Proposition de loi contre le harcèlement scolaire : la position du Sénat

[Musique] nous avons été saisis par un texte qui venait de l'assemblée sur le harcèlement scolaire le député qui portait ce texte souhaité créer un délit spécifique et nous nous pensons et nous avons beaucoup travaillé que le droit existant permet de sanctionner leur harcèlement donc nous avons proposé la commission des lois de créer une circonstance aggravante dans le cadre du droit existant qui permettait qui permet de sanctionner effectivement leur seulement scolaire dans sa spécificité mais pas modifier le droit existant voilà pense que nous avons des textes nous avons des lois qui permettent aujourd'hui de sanctionner un certain nombre de choses c'est probablement intéressant et nécessaire d'avoir ce critère spécifique de l'année scolaire mais dans le droit existant nous avons décidé et c'est très important de restreindre le champ aux élèves alors que le texte venue de l'assemblée nationale précisait que les adultes enseignants assistants d'éducation éventuellement un principaux de collèges pouvaient être concernés par la notion de harcèlement scolaire ce qui ne veut pas dire que les adultes éventuellement coupable de harcèlement envers leurs élèves ne puissent pas être poursuivis ils le peuvent d'ailleurs aujourd'hui la loi le permet via un texte qui conscience qu'on appelle le harcèlement moral le risque d'inclure les adultes dans le texte et dans le délit de harcèlement scolaire c'est effectivement de donner une possibilité pour certains parents qui aujourd'hui conteste l'autorité des professeurs de pouvoir éventuellement effectivement attaqué des enseignants sans réelle justification la seconde chose c'est que nous avons mis en évidence le fait que la première éthique du harcèlement ce concerne les harceleurs et harcelés mais aussi les témoins les témoins qui n'étaient pas pris en considération par le texte venue de l'assemblée nationale le mot témoins n'apparaissait pas enfin il ya un dernier point qui est très important nous avons changé déjà l'intitulé du texte proposition de loi visait à combattre le harcèlement l'air désormais à la sortie du sénat elle vise à combattre le harcèlement et le cyber harcèlement parce que les outils technologiques smartphones les réseaux sociaux ont amplifié considérablement malheureusement ce mal ce fléau aujourd'hui c'est une hydre à mille têtes qu'il faut couper pour combattre le harcèlement scolaire et donc il nous apparaissait essentiel de mettre en évidence la notion de cyber harcèlement et d'offrir les outils permettant de mieux lutter contre