18 mars 1999 : Le Sénat s'oppose au PACS | Archive INA

le Sénat a tout simplement supprimé la proposition de loi concernant le pacte civil de solidarité le Pax un amendement du RPR Patrice gellard a été voté par 216 voix contre 99 les sénateurs RPR UDF et Démocratie Libérale ont rejeté un texte où le PAC serait pour eux je cite un sous-mariage qui ne veut pas dire son nom reportage Javi timbert et Marcelle Martin vous dépassez les bornes je suis une femme libre monsieur le président de la commission des lois la traditionnelle ambiance feutrée du Sénat en a pris un coup le Pax décidément ne saurait être discuté sans passion ici la droite s'est choisi un nouveau porte-voie Patrice gellard pas mécontent de tenir la vodette cet élu RPR a fait voter rien moins que la suppression du Pax à la place une nouvelle définition du concubinage la preuve selon lui que le Sénat s'est s'adaptécici quand on dit que quelqu'un est rard c'est quelqu'un qui n'arrive pas à s'adapter là c'est l'inverse c'est nous qui nous adaptons et c'est l'Assemblée nationale qui a poser quelque chose d'irréaliste et d'irréalisable le résultat c'est qu'Élisabeth Guigou se lance dans une nouvelle bataille après le marathon de l'Assemblée l'automne dernier retour à l'explication de texte le Pax ce sont de nouveaux droits en matière de succession en matière fiscale un plus pour les couplle non mariés notamment homosexuel je note c'est ça qui me redonne si vous voulez malgré la répétition comme vous ditz des arguments que tout de même grâce à l'existence de ce débat aujourd'hui très peu nombreux sont les personnes qui osent ostracisé en tout cas dans les hémicycles les homosexuels et c'est bien la question centrale qui a aujourd'hui fait débat au Sénat un couple peut-il être reconnu dès lors qu'il unit deux personnes quel que soit leur sexe il y a des concubin hétérosexuel et c'est la grande majorité et il y a un concubinage homosexuel et il est temps de le reconnaître expréis verbis ça ne sert à rien ces précautions dans les tribunes réservées au public la députée Christine Boutin elle a pu assister ce soir au rejet du Pax par le Sénat rejet de pure forme dans 10 jours l'Assemblée nationale rétablira le texte