🔴 Police nationale, Gendarmerie et Justice sur la formation à la prise en charge des victimes de VSS

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, je souhaite tout d'abord remercier très sincèrement nos intervenants pour leur présence aujourd'hui, leur disponibilité. Alors, nous accueillons aujourd'hui Olivier Blond, vous êtes commissaire de police, adjoint au conseiller en charge de la police judiciaire et du renseignement. Emmanuel Boissard, euh commissaire divisionnaire à l'École nationale supérieure de la police.

Madame Adélaï Neuilli, non, on a pas. Euh, on a également madame Clémentine Bort. Merci.

Donc vous êtes lieutenant lieutenante colonel et référente nationale vif de la gendarmerie nationale. Monsieur Yannick Ferrin, vous êtes lieutenant colonel et commandant en second euh pour le Centre national de formation renseignement et à l'investigation de la gendarmerie nationale accompagnée de de du major Diane Chanit enchanté et madame Charlotte Belluet vous êtes haut fonctionnaire à l'égalité à la diversité au ministère de la justice et madame Camille Digot magistrat coordinatrice de formation continue à l'École nationale à magistrature. Merci à toutes et tous pour votre présence, votre participation, elle est précieuse.

On attendait beaucoup cette cette table ronde et cette audition. Euh elle nous a été demandée par euh beaucoup d'entre nous, mais également dans le cadre de la mission d'information euh que nos collègues euh Élise Leboucher qui se joint à nous d'ici peu euh et Sandrine Josu. Euh cette mission, elle est consacrée au coût des violences sexistes et sexuelles et à l'accompagnement des victimes.

C'est une mission qu'on a démarré il y a un mois à peu près et donc qui devrait nous conduire jusque euh à la fin d'été vraisemblablement. Donc la délégation, elle est pleinement mobilisée sur ces sujets. Il y a beaucoup d'attentes.

Euh on poursuit d'ailleurs le cycle d'audition avec l'audition du garde des saut. Je vous donne aussi du save the de hein, comme ça le 26 mai prochain et ensuite on aura euh l'audition de la ministre Berger le 9 juin. Ça nous permettra d'assurer un suivi attentif, exigeant des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

Ces violences ne sont pas une réalité marginale. Elles traversent toute notre société. Elle touche des centaines de milliers de femmes chaque année en France.

Une femme est victime de violence sexuelle toutes les 2 minutes. Derrière ces chiffres, il y a évidemment des vies qui sont durablement bouleversé, brisé, des parcours de soins complexes, des procédures judiciaires qui sont éprouvantes, des conséquences sociales, professionnelles, psychologiques, économiques qui sont considérables pour la société tout entière. Face à cette réalité, des efforts importants le long de ces dernières années.

Des efforts ont été engagés par les pouvoirs publics, par les ministères, par les professionnels de terrain, policiers, gendarmes, magistrats, personnel judiciaire, associations, soignants, travailleurs sociaux qui accomplissent un travail souvent difficile, humainement exigeant et absolument essentiel pour les victimes. Alors, des avancées significatives ont été menées. Je pense notamment à la montée en puissance des référents spécialisés au déploiement des maisons de protection des familles au sein de la gendarmerie, au renforcement des dispositifs d'accueil d'accompagnement dans les commissariats et les juridictions ou en lancement et l'expérimentation déployée aujourd'hui dans plus de 20 départements pour les paques, nouveaux départs, ainsi qu'au travail partenariat de plus en plus étroit avec les associations d'aide aux victimes.

Ces progrès sont réels, ils doivent être salués. Il témoigne d'une mobilisation croissante de l'État et des professionnels de terrain. Mais les attentes, elles restent immenses.

Les associations, entendu dans le cadre de la mission d'information ont formulé évidemment de nombreuses propositions précisément sur la qualité de l'accueil, sur l'accompagnement des victimes ainsi que sur la formation des professionnels tout au long de leur carrière. C'est ainsi et c'est dans cet état d'esprit que nous abordons nos travaux aujourd'hui de l'exigence mais aussi de la volonté d'être au côté des professionnels. La délégation est attentive aux conditions dans lesquelles ils exercent leurs mission aux moyens qui leur sont donnés car améliorer la prise en charge des victimes suppose aussi de soutenir celles et ceux qui les accompagnent au quotidien.

Je souhaiterais maintenant vous entendre plusieurs sur plusieurs points. Je vous donne quelques quelques éléments. Ensuite, nous aurons les prises de parole de nos rapporteurs de la mission et puis les orateurs de groupe.

Euh monsieur Olivier Blondel, comment donc quelques questions. comment la police nationale aujourd'hui elle fait évoluer la formation des agents en matière d'accueil et d'accompagnement des victimes de violence sexiste et sexuelle et quels sont selon vous les principaux besoins difficultés qu'on rencontre encore sur le terrain ? Madame Charlotte Béuet, euh l'évolution que vous observez au sein des ministères au ministère de la justice qui concerne la prise en compte des violences sexistes et sexuelles.

Comment ça se passe dans la formation des magistrats et puis les magistrats, les personnels de de judiciaire aussi et puis comment renforcer peut-être la coordination entre les acteurs. Enfin, madame Clémentine Bor et Yannick Ferrin, pouvez-vous nous présenter les dispositifs qui sont mis en place pour améliorer l'accueil des victimes et nous indiquer comment les formations des gendarmes ont évolué ces dernières années sur ces sujets ? Je vous laisse la parole peut-être madame Clémentine Bord et monsieur Yannick Ferrin pour démarrer.

Je vous propose d'avoir trois temps de propoliminaires puis ensuite on aura les interventions de nos rapporteurs et orateurs de Je remercie. Et donc pour prendre la parole, nous devons D'accord. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous vous remercions pour pour cette invitation à faire le point sur les dispositifs que la gendarmerie a mis en œuvre a mis en œuvre et continue de mettre en œuvre pour l'accueil des victimes.

Donc je suis accompagnée du lieutenant colonel Yannick Ferrin qui est commandant en second du CNFRI et du major Chanfi qui est instructeur au CNFRI et qui précédemment était commandant de la maison de la protection des familles de Mayotte. Donc il saura répondre de manière très précise sur comment ça se passe sur le plan opérationnel. Euh en terme de d'accueil, la gendarmerie a a mis en place une doctrine euh un corpus de trois textes dans qui qui résume l'ensemble de nos dispositifs et l'ensemble des conduites à tenir pour nos gendarmes.

Un texte relatif aux violences conjugales, un autre relatif aux violences sexistes et sexuelles et un troisième relatif aux mineurs. Dans tous les cas, notre priorité est la protection des victimes. Ça veut dire ça se matérialise comment ?

Ça veut dire que concrètement tout signalement en matière de violence sexiste et sexuelle ou en matière de violence intrafamiliale doit faire l'objet d'une enquête. Le gendarme est tenu de prendre la plainte. Le gendarme est tenu de mener l'enquête avec célérité et exhaustivité.

Euh en terme d'accueil, nous nous fondons sur deux textes fondamentaux : la charte de l'accueil du public et d'assistance aux victimes et le code de déontologie de la gendarmerie nationale qui rappelle que et c'est ce qu'on s'est vertu à rappeler en formation à la fois dans nos formations initiales et dans nos formations continues, mais nous y reviendrons, je laisserai la parole à mon camarade. L'accueil des victimes, nous devons faire preuve de bienveillance, de discrétion, d'empathie. La victime doit se sentir rassurée, écoutée et considérée.

Euh pour cela, il y a naturellement l'accueil physique dans nos brigad à l'accueil dans toute dans notre réseau de plus de 3000 brigades de gendarmerie départementale. Nous avons également démultiplié les canaux pour joindre les gendarmes à savoir naturellement la brigade numérique et la plateforme numérique d'accompagnement des victimes. des gendarmes qui sont euh qui sont affectés à Renn en dans une brigade numérique et qui répondent euh au chat et au signalement par internet qui ont été spécifiquement formés au recueil de la parole des victimes dans ce cadre là.

Et nous avons également démultiplié donc les auditions en mobilité. Nous prenons les plaintes dans des tiers, dans des mairies, dans des espaces France service notamment grâce à nos brigades mobilier. Et enfin nous sommes en mesure de prendre des plaintes dans les hôpitaux.

C'est particulièrement vrai en matière d'atteinte sexuelle. Lorsque une victime arrive à l'hôpital pour euh à la suite d'une agression sexuelle euh ou d'un viol, euh il est tout à fait enfin il est préconisé et il est recommandé et ordonné aux gendarmes d'aller recueillir la plainte sur dans l'établissement dans l'établissement hospitalier. Naturellement la main courante est interdite.

Enfin, en matière d'investigation, nous faisons preuve de pédagogie envers les victimes parce que l'idée est de ne pas générer de victimisation secondaire à savoir le fait de de d'ajouter du traumatisme au traumatisme initial puisque les investigations en matière sexuelle peuvent être particulièrement traumatisantes puisqu'il va falloir saisir les vêtements. Il va falloir prélever l'ADN éventuellement de la victime pour le discriminer avec les traces qu'on pourrait retrouver de hauteur. Euh, il va falloir faire des prélèvements sanguins, examens médical, examens gynécologiques et des prélèvements sous les ongles.

Donc tout ça, il faut l'expliquer à la victime pour qu'elle soit le plus le plus rassurée possible et le moins traumatisé possible. Et en tout cela, en fait, les gendarmes reçoivent une formation à la fois une formation initiale en école. de gendarmerie pour les sous-officiers de gendarmerie et en à l'académie militaire de la gendarmerie nationale pour les officiers et à la fois en formation continue puisqu'on a plusieurs niveaux de formation continue qu'on pourra détailler si nécessaire.

Madame la présidente, madames et messieurs les députés, voilà pour compléter les propos de la lieutenant colonel. Euh donc je parle à la fois au nom aussi des écoles parce que je représente le fondement des écoles au titre de la formation initiale et continue qui se passe dans toutes les écoles gendarmerie sous-officier gendarme aussi adjun volontaire et l'académie l'académie à Melin pour les officiers également mon centre national de formation au renseignement l'investigation qui il y a un an encore s'appelait le centre national de formation à la police judiciaire Aronis Bois qui forme là plutôt dans la formation continue je dirais tous dégradé et dégradé de gendarmerie dans beaucoup de domaines dont les domaines dont une section qui est spécialisé dans la psychologie appliquée à l'investigation qui regroupe toutes les formations proprement dites à l'audition heure au mécanisme expertise mécanisme dévif à la fois dans les formations relais et cetera donc je vais revenir ensuite donc pour compléter les propos de temps colonel donc forcément aujourd' Aujourd'hui, la gendarmerie dans son cursus de formation commence par la formation initiale de tous les élèves gendarmes. Euh les élèves gendarmes aussi adjoint volontaires, j'en parle aussi puisque ils sont aussi présents dans les brigades notamment dans l'accueil des brigades.

C'est gendarin qui sont sous contrat en 2 ans. Ils ont quand même aussi une formation initiale ainsi que les officiers puisque les officiers sont les garants, on va dire de que les protocoles soient respecté au sein de leur brigade. Il y a 6 mois, j'étais encore en compagnie.

Donc j'ai fait 4 ans de prendre en compagnie à Bonneville au Savoir. Donc on est quand même à même à connaître aussi, on va dire les moyens et les usages et les pratiques pour vérifier avec nos points de brigade que tous les protocoles soient mis en place. former ses bien et vérifier aussi le fait que l'académie de police, l'accadémie de gendarmerie est aussi formée au technique.

Donc toutes ces formations tend initiales et continu donc tendent à garantir la bonne prise en compte de la situation ainsi que son traitement. Euh la formation vise ainsi à garantir donc le bon comportement et la bonne posture face à la victime de façon générale et transposable aux victimes de violence donc sexiste et sexuelle. appréhendez, reconnaître et traiter les violences sexuelles et sexistes ainsi que les mécanismes propres à la psychologie de la victime.

Donc ça de manière générale, c'est tout ce qu'on voit. Sachant que la formation euh on sensibilise en formation initiale tous nos élèves gendarmes et euh la formation initiale proprement dit euh proprement dite au VSS ou au VIF euh les formations en école y réservent des créneaux dédiés, des créneaux à la fois théoriques et pratiques, mais qui viennent on va dire euh cette thématique de formation vient aussi euh être complétée par toutes les autres formations parce qu'elle dit on ne voit pas que ce domaine de formation Par exemple, on apprend les techniques d'audition en école GR Mé, c'est plus de 40 heures de formation. On apprend à prendre une audition de manière générale.

Donc ça ça rentre aussi dans le cadre de la formation mais pas spécifiquement plus 8 he dédié euh à ces thématiques. Voilà. Donc en fait, on retrouve, on va dire, ces thématiques dans différents aspects de la formation de l'élève gendarme et de GAV dans le cas de son cursus de formation.

Parce que étant donné que les quatre grands domaines, c'est l'accueil, la prise en compte, l'investigation judiciaire, l'évaluation du danger, la protection parce qu'il y a aussi des interventions, le vif nous vous engage à avoir une action immédiate sur le terrain et également l'accompagnement suivi. Donc tout ça c'est transverse au niveau des formations initiales, élèves gendarmes et également GAB et à l'académie militaire. Donc voilà, tout ça c'est en cursus formation de base.

Et ensuite, on a la formation continue, c'est-à-dire qu'on a développé des action de formation spécifique, mécanisme des violences intrafamiliales, violences sexuelles et sexistes ainsi que sur les auditions mineures, les techniques d'audition dans la formation continue. Donc ce soit au centre national de formation pour renseignement d'investigation, mais également dans les groupements groupement de gendarmerie à travers les formations initiées par les officiers adjoints prévention des groupements euh qui commandent ces formations en local en délocalisé. Donc là encore, on a plusieurs niveaux de formation euh continu.

Pourquoi je parle de plusieurs niveaux de formation ? parce que au-delà de la formation et de la de la matière qui est appréhendée par les agents ou les officiers de police judiciaire en terme de droit pénal spécial, on va pouvoir au fur et à mesure des lois, on prend la loi aussi novembre 2025 sur le consentement et le viol et cetera. Une semaine après, on avait mis à jour les fiches adaptées pour les OPJ sur le terrain qui devaient immédiatement prendre en compte la situation pour les amis consécutifs.

Mais derrière au centre, nous plus spécifiquement formation continue, on développe des techniques de recueil de la parole. qui s'adapte tout à fait, on va dire, à différentes à différentes thématiques. Donc le recueil de la parole euh à ce moment-là qui va se faire sur les victimes, les témoins mais également les mises en cause aussi le volet mise en cause et on a aussi des stages nous qui sont dédiés donc à la fois aux auditions de majeur pour appréhender des techniques et aussi auditionner ses mises en cause dans une technicité qui est bien établie nous au centre en formation continue à trois niveaux.

Donc le premier niveau euh je dirais c'est le niveau qu'on retrouvera dans les groupements de de sensibilisation et de familiarisation au niveau 1 et 2. niveau 3, c'est les niveaux qu'on va retrouver des auditions mineures et euh mécanisme expertise de mécanisme du vif qu'on retrouve au centre d'ailleurs dont le major pourrait on va dire ensuite expliquer les différentes technicités qui sont mises en place et les nombreux intervenants et partenaires qui ont fait venir au centre les différentes associations de d'aide de victim enfance qui viennent au centre amener les les langages parce que c'est plus de 200 en moyenne 200 militaires de la gendarmerie qui sont formés par an moyenne un rapport 160 formés et 40 à 50 recyclés à la fois sur les le vif, les mécanismes du vif et les auditions mineures. Audition mineure, c'est 40 aussi formateurs relais formés par an.

Formateur relais, c'est un réseau qu'on a mis en place pour former sur le terrain les niveaux 1 et 2 sur le terrain en groupement en présentiel avec des gens qui sont formés chez nous. Donc comme on a commencé en 2022 à moyen de 40 par an, ça fait un réseau de 200 formateurs relais conditions mineures réparti dans tous les groupements gendarmerie généralement au sein des MPF et des groupements qui vont former aussi en présentiel tous les niveaux les différents niveaux de gendarmeris qui permet d'avoir une action présentielle de gens formés sur le terrain. Donc et nous ce réseau est animé entre autres par la section qui anime ce réseau et permet entre autres d'adapter toujours nos formations.

Donc je voulais donner l'exemple pour vous l'avez peut-être suivi euh du guide d'accueil d'audition qui a été fait pour les mineurs victimes de violence sexuelle ou de maltraitance présentant des troubles du spectre de l'autisme. Faut savoir que c'est un guide qui a été mis en ligne encore il y a 2 semaines et qui a été établi par les formateurs de la section ancienne de MPF en lien avec les gens de terrain pour dire que la technique les techniques spécifiques des fois peuvent bloquer avec certains certaines personnes victimes. Ils ont adapté les techniques déjà enseignées pour faire un guide spécifique et diffusé à tous les gendarmes en site. sur le terrain pour essayer de débloquer les situations et avancer dans les investigations.

Donc voilà à peu près les différents les différents niveaux qu'on enseigne et on est là pour animer le réseau avec le major et la section. Voilà pour l'instant donc à mon niveau, je pourrais développer un peu plus les questions ensuite et le major aussi surtout dans les les détails si vous êtes intéressé sur différents différents résim. C'est certain qu'on aura plein de questions.

Euh, on va peut-être avoir le temps de d'aller sur les sujets de la police. Monsieur Blondel, commissaire de police adjoint conseiller en char de la police judiciaire du renseignement. Peut-être moi, il y a déjà une question en interaction qui va venir.

Vous allez nous expliquer tout ce que vous faites de bien et c'est tant mieux. Et en même temps, on voit bien que dès qu'on évalue sur le terrain, les choses sont très hétérogènes. Donc peut-être nous dire au-delà de la formation initiale et continue, comment vous évaluez, comment vous vous adaptez finalement le le pour avoir un standard idéal ? parce que si on prend à chaque fois des des éléments sur nos territoires, on a plein de belles choses qui se font, les dispositifs mélan chez vous, enfin et et donc la la grande difficulté qui nous a monté, c'est quand même l'hétérogénéité des prises de parole.

Donc si vous pouvez nous donner quelques éléments là-dessus, je vous remercie. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, on répondra au cours de nos interventions respectives. Pour ma part, en plus de ce qui est inscrit devant moi, je suis référent national vif pour la police nationale et je suis accompagné en ce qui me concerne de Emmanuel Boisard pour l'École nationale supérieure de la police et de Laurent Dilet qui est commandant de police pour l'accadémie de police.

Je le dis schématiquement en deux mots. La formation de nos personnels au sein de la police nationale est assumée par ces deux structures. des cadres officiers et commissairire par l'École nationale supérieure de la police et le reste des policiers dans leur diversité de statut et de corps par l'académie de police.

À titre liminaire et avant de leur laisser la parole, je voulais indiquer dans la droite ligne de ce qu'indiquait ma camarade de la gendarmerie que effectivement c'est une priorité. effectivement viendra sur ce qui peut ce qui est perfectible mais je pense que déjà le fait que ça le soit pour nos institutions depuis 2019 c'est suffisamment important pour le souligner euh par plusieurs aspects sur la formation. Je laisserai mes mes collègues développer.

Je voudrais juste indiquer sur la prise en l'accueil et la prise en charge des victimes que à mon sens si je dois la résumer la politique qui est menée par la DGPN depuis quelques années repose sur deux piliers essentiellement. Euh le premier, c'est euh favoriser une prise en charge qui est globale des victimes lorsqu'elles se rendent, j'allais dire physiquement euh au sein d'un commissariat. C'est euh je pense que vous connaissez ces dispositifs, mais toute la restructuration de l'aide aux victimes au sein de la police nationale depuis 2 ans avec des délégués, des référents au niveau national, zonal, départemental et au sein de chaque commissariat.

C'est d'autre part la présence de psychologue, une centaine en comptant la préfecture de police dans les commissariats. C'est enfin les intervenants sociaux en commissariat et les permanences d'association. Donc un peu moins de 500 avec nos camarades de la gendarmerie pour les intervenants sociaux et les permanences d'association une centaine.

Je le dis puisque historiquement ça n'est pas si ancien et je pense que c'est important dans l'approche qu'on a de la prise en charge des victimes qu'elle ne soit pas exclusivement. Elle est avant tout policière et judiciaire mais elle ne l'est pas exclusivement. Le deuxième pilier pour être très rapide, il est sur le développement d'une politique numérique volontariste la DGPN euh pour l'accueil des victimes.

Euh là encore avec deux deux éléments en tête. D'abord que la victime autant que possible puisse choisir le moment où elle libère sa parole. Euh donc en se rendant au commissariat, mais du coup également depuis chez elle, en ayant accès à certains de ces outils numériques qui ont été développés et qui marchent très bien.

Je suis désolé d'encore insister sur ce qui marche bien, mais la plateforme nationale d'accompagnement des victimes qu'on partage avec la gendarmerie, on constate qu'elle les victimes se l'approprient de plus en plus euh parce qu'elles en fait à tout moment de la journée, de la nuit, elles savent qu'elles, je pense que le mot se passe aussi, elles trouveront un policier ou un gendarme formé pour pour les accueillir et donc elles choisissent ce moment. Et d'autre part, c'est ce qu'on garde toujours en tête, c'est la victimisation secondaire. C'est un gros chantier qu'on a en tête.

C'est aussi pour ça, si vous voulez, je reviendrai dans le jeu des questions que on est vigilant sur ce qu'on met à disposition des victimes d'un point de vue numérique, notamment sur les visoplintes par exemple pour que on puisse accélérer et favoriser cette libération de la parole mais qu'on ne conduise pas à la à la réitérer inutilement. Euh voilà et je termine juste à titre conclusif pour répondre à une question que vous m'avez pas encore posé mais sur la priorisation des vifs et le lien qui peut être fait par rapport à la lutte contre la criminalité organisée. Une question qui m'a été posée par les sénateurs il y a quelques jours.

Est-ce que concrètement la lutte contre la criminalité organisée qui occupe beaucoup la DGPN et la DGN depuis quelques mois se traduit par des investissements donant la lutte contre les vifs VSS ? Non. Et je le dirai juste de deux mots.

D'abord parce que dans le plan investigation annoncé par le ministre de l'intérieur, il y a un certain nombre de d'éléments qui concerne avant tout les vifs. Je pense à des outils numériques qui sont développés pour le suivi des dossiers VIF. Si on rentre dans la technique du suivi judiciaire de nos procédures massive, très nombreuses.

Euh et puis il y a aussi un renfort d'effectif puisqu'à chaque moment il faut venir un peu à l'essentiel aussi avec des renforts en effectif pour traiter ce type de procédure qui seront au moins égau, ça a été annoncé par notre directeur général que ceux qui seront dévolu à la lutte contre la criminalité organisée. Je m'arrête là sur le propos introductif pour laisser mes camarades évoquer le contenu de la formation elle-même parce que je pense que c'est important. On a fait beaucoup aussi de SP.

Je t'en prie. justeer sur 17h05 on peut on peut continuer si vous allez madame la présidente mesdames messieurs les députés mesdames et messieurs. Oui donc comme le disait mon collègue, moi je vais vous présenter plus particulièrement nos dispositifs de formation des cadres donc officier et commissaire chef de service de la police nationale sur cette thématique sensible.

Donc une formation initiale orientée autour de de trois grands axes. Tout d'abord effectivement rappeler le le caractère essentiel de la qualité de l'accueil du public et en particulier des femmes victimes de violence sexuelle et sexiste. Euh régulièrement rappelé par nos autorités.

Il s'agit d'une priorité qui est largement développée auprès de nos jeunes officiers et auprès de nos commissaires au-delà de la doctrine. Donc leur sont présentés les outils mobilisables évidemment, tous les dispositifs d'accueil, d'orientation, euh toute la gamme des professionnels spécialisés, institutionnels ou issu du du du tissu partenariat local et associatif. Euh bon, je citerai propos pour ce qui existe déjà, les les psychologues et intervenants sociaux en commissariat, les associations des dos victimes et cetera.

Donc h de manière à les à les acc plus que les acculturer à les à les les renseigner très précisément et à les inviter dès leur prise de poste à à bien connaître tout cet environnement tout tout ce tout ce tissu partenariat qui est essentiel. Dans un deuxième temps, cette formation est axée autour d'une solide connaissance procédurale doublée d'une fine connaissance de la psychologie des victimes. Ça c'est encore relativement nouveau chez nous.

J'y reviendrai. Commisses et officiers sont formés à à tous les actes d'enquête et aux outils d'aide à l'investigation. Euh notamment, on parle aujourd'hui on utilise un logiciel de retranscription de messages audio euh projet parole notamment la grille d'évaluation du danger.

On a introduit aussi dans notre formation des éléments de médecine légale en lien avec le la la la problématique que que l'on évoque aujourd'hui. Ça c'est assez nouveau. Au total, donc 20 heures sont consacrées à l'enquête en proprement par les pour des violences intrafamiliales et en tout cas des violences sexuelles et sexistes essentiellement travaux dirigés et exercices pratiques.

Comme je le disais donc la psychologie appliquée a pris une part importante dans nos enseignements. Les élèves sont formés au recueil de la parole des victimes traumatisées. Dans ce double objectif, donc la part applicative a pris une dimension majeure avec beaucoup de mises en situation notamment de la prise de plainte d'une victime de ce type de violence avec des simulations de de plusieurs heures parfois sur de l'intervention au domicile suite à des violences intrafamiliales où l'on insiste beaucoup évidemment sur la le le le premier contact avec la victime et évidemment avec l'auteur.

Donc ça c'est une ce sont des des des scènes que l'on joue dans nos pavillons de simulation. Donc c'est c'est que c'est un moment fort de de notre scolarité. Je citerai également, mais peut-être, vous savez-vous déjà, une pièce de théâtre, c'est assez originale, qui s'intitule "Je vais bien", qui a été écrite par une enquêtrice euh et qui est qui est joué dans toutes nos écoles de police, aussi bien de devant les gardiens officiers ou commissaires et qui met en lumière les ressorts psychologiques de de l'emprise des victimes.

C'est c'est une une actrice qui joue donc seule le rôle d'une femme qui que l'on voit lentement dérivée, être sous l'emprise et être victime de de harcèlement et et de violence. Euh et cette pièce a suivi d'un débat animé par par des experts ainsi que des magistrats spécialisés, des représentants de l'association des victimes. C'est aussi un moment fort de notre scolarité. 3e temps, enfin euh notre notre formation initiale est axée sur la dimension managériale.

L'officier et le commissaire sont d'une part les garant de leur bon niveau de de compétences et leur bonne connaissance du sujet et des outils qui sont qui sont à leur disposition. également, ils sont en charge d'identifier euh les plaintes prioritaires dans un portefeuille évidemment toujours plus chargé de de procédure. L'idée étant de garantir un traitement en temps réel des dossiers les plus sensibles, ce qui n'est évidemment pas chose aisée, mais ce qui reste un objectif primordial.

Et enfin, et je vais peut-être répondre madame la présidente en partie à votre à votre question d'es le les cadres de la police doivent de réagir en cas de manquement à la charte d'accueil du public. plus encore lorsqu'il s'agit de de victimes de de de violence interminable ou de violence sexuelle exgressiste au besoin en engageant des poursuites disciplinair c'est aussi un moyen même si c'est pas le plus agréable mais c'est un moyen d'améliorer la prise en compte globale et et de limiter les risques de bah de mauvais accueil quoi. C'est aussi un peu comme ça qu'on qu'on a quand même à mon sens un peu amélioré les choses au cours des des dernières années.

En conclusion donc sur cette formation initiale des cadres, dire qu'elle est plus concrète, plus complète. Elle est mise en pratique également au cours des trois stages qui jalonne la scolarité de de nos cadres qui durent de 18 à 24 mois selon s'ils sont officiers ou commissaires avec un volume global. Donc en en intégrant la procédure mais tout le reste de parce que j'évoqué une vingtaine d'heures pour la procédure tout à l'heure mais on monte à 25 ou 30 he pour la totalité de la matière.

C'est un volume qui a triplé en 8 ans. Donc c'est quand même quelque chose qui voilà qui qui a été pris en compte et malgré le évidemment l'augmentation assez massive de nos promotions d'officiers et évidemment tous ces acquis sont évalués au cours des preuves théoriques mais comme je le disais au cours de au cours de de stage pratique. Voilà, je voudrais simplement faire un petit focus sur une formation continue que l'on dispense qui est un peu particulière qui s'appelle c'est un stage s'intitule les cybervolences conjugales destiné aux enquêteurs et référents violence conjugale aussi au aux psychologues de commissariat qui est une un peu la conséquence notre adaptation à l'extension des violences intrafamiliales dans dans l'espace numérique.

En fait, c'est un stage qui qui est axé sur les techniques d'investigation numérique dans des affaires les affaires qui se sont développées ces dernières années de de harcèlement téléphonique ou numérique, les affaires de violation du secret des correspondances souvent commis par le mari au prég de son épouse, des dossiers de géolocalisation évidemment interdite du conjoint. Donc ça donne des outils techniques de de évidemment de de de révélation de la preuve assez intéressant à des enquêteurs qui ne maîtrise pas forcément. Donc c'est quand même encore une dimension assez assez récente.

Voilà qu'on essaie de de développer. Voilà, j'en ai terminé. à votre disposition pour d'éventuelles questions.

Merci. Oui, s'il vous plaît. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, donc s'agissant de la formation initiale des gardiens de la paix.

Euh que ce soit formation initiale et formation continue, je précise en proposinaire que ces formations sont réalisées, sont conçu avec évidemment des policiers experts en la matière mais également avec des psychologues qui auront de plus en plus sollicité sur les conceptions de pédagogique mais également avec des partenaires associatifs je pense en particulier à la Fédération Solidarité femme de même que moins souvent mais avec le secrétariat d'État pour l'égalité des femmes et des hommes. S'agissant de la formation initiale des gardiens de la paix. Celle-ci dure 12 mois.

Elle forme les gardiens de la paix à devenir agent de police judiciaire. Et dans le cadre de cette formation là, 64 heures sont dédiées au traitement des violences sexuelles et sexistes euh au même titre d'ailleurs que les violences intrafamiliales. Donc l'année dernière, il y a eu 3800 gardiens de la paix qui sont sortis de nos écoles.

Cette année, ça devrait être à peu près le même chiffre. À l'issue de la scolarité des gardiens de la paix, certains ont la possibilité d'être formé à à la fonction d'officiers de police judiciaire et dans ce cas-là, ils repartent pour 6 semaines de formation euh de formation d'adaptation au premier emploi. Et là encore, il y a un nombre d'heures assez important dédié aux violences sexuelles et sexistes et aux vifs euh au nombre de 46 heures.

La formation PJ se fait donc à la sortie de l'école mais également au cours de la carrière des des agents de police judiciaire. En 2025 à la sortie d'école, on a eu 1170 OPJ. En 2024 1510 et pour la formation classique, il y a eu en 2025 1176 formation d'OPJ.

Oui. Stagiaire OPJ formé 2024 1377. Alors le contenu c'est de ces formations, je vais pas rentrer dans dans le détail mais les les grandes lignes, c'est tout d'abord adopter avoir des compétences relationnelles avec la victime qui demeure au centre de la procédure.

Donc adopter le bon comportement avec celle-ci et un comportement évidemment qui respecte le code de déontologie. La prise en compte des victimes est essentielle et pour ce qui relève toujours de la formation des APJ, l'accent est porté sur l'accueil des victimes et la qualité de la plainte et la qualité de la plainte avec pour ces ces deux aspects là l'importance de la grille évaluation du danger et pour l'accueil la la mise en œuvre d'un d'un dispositif qui est assez récent qui est le le tableau accueil confidentialité en matière de formation continue, c'est-à-dire tout au long de la carrière des agents tout corps confondu, il existe deux formations dédiées aux violences sexuel et sexiste. Une formation distantielle de 2 heures qui est obligatoire pour tous les agents qui travaillent en commissariat et qui peuvent avoir un contact avec le public.

Il y a également une formation présentielle qui dure de 15h à 18h qui cible prioritairement les enquêteurs mais qui est ouvert à tous quand même avec en en axe principal évidemment c'est de la victime mais le traitement des auteurs est abordé. la question de la qualification pénale et enfin la la question de la plainte qui fait l'objet d'un objectif pédagogique à part entière en pour la formation présentielle en 2025 et 2024 c'est à peu près 155 agents de de formés les années précédentes, on était un peu plus du double en 2023 c'était 309 formation distantielle on est plus nombreux en 2025 il y a eu 5521 formés et en 2024 3762. Nous avons également plusieurs formations dédiées aux violences sexuelles, une en particulier sur les violences sexuelles sur mineur et également une relative au à l'audition des auteurs de violence sexuelle.

Il existe également des formations distantielles et présentielles en matière d'accueil du public. Donc ces accueils, ces formations reprennent nécessairement une partie du contenu relatif au aux violents sexuelles et sexistes mais sont importantes. Donc l'accueil, une formation distantielle qui est obligatoire pour tous les policiers qui travaillent en au commissariat également une formation présentielle qui est obligatoire pour les référents accueil puisqu'il existe référents accueil dans les dans les commissariats et c'est c'est un dispositif qui qui fonctionne très correctement.

Ensuite, il existe de nombreuses formations euh notamment certaines qui traitent des violences conjugiales et puis ensuite qui concerne les connaissances générales des OPJ et des APJ. Ce sont euh des formations qui concernent de de nombreuses infractions mais où l'on revient en particulier sur les violences sexuelles et sexistes et les violences intra familiales de manière plus générale. Et et évidemment, il existe à l'instard de la gendarmerie des formations dédiées au recueil de la parole, notamment la parole des mineurs qui fait l'objet d'un d'un protocole à part.

Merci infiniment. Je vous propose qu'on suspende c'est à ce stade là mesdames on rattaquera par le ministère de la justice. à tout de suite.

Très bien, merci à toutes et tous. Alors, nous allons continuer avec madame Charlotte Belluet au fonctionnaire à l'égalité à la diversité du ministère de la justice et puis nous enchaînons avec Camille Digot pour l'école nationale de la magistrature. Et on a la présidente, mesdames les députés, alors je vous remercie de permettre au ministère de la justice de s'exprimer sur ces violences sexuelles et et intrafamiliales.

Donc, vous l'avez la rappelé madame la présidente, elles ne sont ni marginales ni accidentelles et elles correspondent malheureusement à un phénomène massif. systémique et genré ou dans 9 cas sur 10, on le sait aussi, la victime connaît son agresseur, ce qui change forcément tout. Je suis effectivement accompagnée de Daninho qui pourra également répondre à à vos questions.

Alors peut-être à titre liminaire replacer la formation des magistrats. L'École nationale de la magistrature elle elle assure la formation initiale et continue des magistrats. La formation initiale elle est tout de même comportée de elle se compose de 31 mois.

C'est une une formation extrêmement longue avec une partie à l'école nationale de la magistrature à Bordeaux et une autre partie fait de stage pratique en particulier un qui est très long en juridiction et donc en situation. Et l'ensemble de cette formation est obligatoire dans toutes ces composantes y compris ce que je dirais ultérieurement. À cette formation initiale s'ajoute une formation continue dont le principe est obligatoire pour tous les magistrats d'une durée de 5 jours par an.

L'École nationale de la magistrature actuellement offre environ 600 actions de formation continue. Donc 600, ça commence à représenter un certain volume, sachant que ces formations sont également ouverts à d'autres publics, notamant dans les services d'enquête ou encore ou encore les avocats. C'est donc une offre de formation très dense.

Donc je je le je l'expliquais, la formation continue, elle est obligatoire dans son principe. 5 jours par an. En revanche, jusqu'à présent, le contenu, le choix du magistrat est libre.

Donc ça, on est vraiment en train de changer de paradigme puisque le ministère de la justice porte actuellement une réforme du décret applicable à l'école nationale de la magistrature et et va prévoir une formation obligatoire des magistrats aux violences sexuelles et aux violences intrafamiliales pour ceux qui traitent de ces contentieux. C'est quelque chose qui a été rappelé par euh le Gard des SAAU dans sa circulaire du 6 mars 2026 pour les violences intrafamiliales et ça ça entre également dans le projet de loi actuel pour les violences sexuelles. Sachant que ça va courir quand même un certain nombre de personnes compte tenu du volume que représent les violences sexuelles et les violences intra intrafamiliales.

Ensuite, repréciser peut-être aussi que l'offre de l'École nationale de la magistrature, elle colle aux évolutions normatives et qu'elle est aussi très attentive justement à ce qui se passe au Parlement et au rapports parlementaires. C'est ce qui s'est passé notamment à la suite du rapport aux juifs qui a donné naissance au cavif sur lequel je reviendrai. Mais c'est aussi le cas du rapport sur la soumission chimique qui est venu justement abonder dans les formations de l'ENM et ce sera sans nul doute le cas aussi. sur ce qui se passe en ce moment sur le traitement judiciaire de l'inceste.

Donc tout cela posé, je vais peut-être rappeler succintement ce qui se passe en formation initiale puis en formation continue. Au niveau de la formation initiale, le champ des violences intrariniales et des violences sexuelles, il est traité depuis au moins 2015 de manière obligatoire dans d'enseignement et ça couvre l'ensemble des auditeurs et des audit des auditrices de justice de chaque promotion. Donc en 2025, c'est 499 auditeurs et auditrices de justice.

Vous avez à la fois des enseignements qui sont transversaux et euh qui vont euh traiter en particulier des violences intrafamiliales. Vous avez une journée complète sur ce sujet qui permet vraiment d'embrasser tout le prisme des violences intrafamiliales et sexuelles dans le champ familial. Et vous avez ensuite des enseignements transversaux mais qui sont plus généraux mais qui pourront être rattachés au gland sexistes et sexuel.

Je vous donne deux exemples. Il existe une séquence sur la prise en charge médico-légale des victimes de 3h et dans cette séquence nécessairement le médecin légiste aborde la question médico-légale pour les violences intrafamiliales et les violences sexuelles. Même chose autre exemple, il existe une conférence de 2 heures sur le psychotraumatisme où là aussi on va parler du psychotrauma qui est un peu plus spécifique en particulier en matière de violence sexuelle.

Il faut savoir aussi qu'au titre de la formation initiale, la victimisation secondaire est venue s'intégrer dans cette formation initiale puisqu'on a maintenant là aussi une conférence dédiée mais qui prend le prisme de l'audience correctionnelle. Sachant que la victimisation secondaire, elle existe partout et sans doute pas qu'à l'audience, même si elle peut y être elle peut y être majeure. Ça c'était les enseignements transversaux et puis ensuite le NM au niveau des auditeurs et des auditrices de justice réalise des enseignements par fonction.

Toutes les fonctions sont apprises. Le siège civil avec le juge des affaires familiales, le juge des enfants, le parquet, le juge instruction, le juge d'application des peines. Et toutes ces fonctions à un moment abordent la question des violences intrafamiliales ou des violences sexuelles.

Si je donne l'exemple du juge des enfants parce que sinon je serai très je serai trop longue, mais vous avez sur cette session juge des enfants ce qui est abordé, c'est les techniques d'entretien. comment on on on participe à des questions ouvertes, comment on participe à l'écoute activé et ensuite des auditeurs et et auditrices qui sont débriffés à la fois par un jus formateur et surtout par un psychologue parce que c'est quand même ça qui est le plus intéressant. La fonction juge des enfants aborde aussi par exemple tout ce qui est syndrome d'alignénation parentale.

Alors je vous rassure hein pour justement balayer ce concept et justement peut-être sortir de cette des refus qui sont encore très ancrés et traite aussi de toute l'économie de l'inceste. J'en peux le mot d'économie parce que chose qui correspond assez bien à l'inceste dans cette économie familiale. Donc on a vraiment quelque chose de continu au niveau de cette formation initiale, sachant aussi qu'on a des sessions de formation, des directions de sessions qui vont mêler toutes ces fonctions à la fois le juge des affaires familiales, le juge des enfants, le parquet, le juge correctionnel et l'instruction pour décloisonner et donc assurer une meilleure coordination avec l'idée que les violences intrafamiliales et les violences sexuelles ne se traitent que dans leur globalité et sensi.

Donc ça c'était le volet formation initiale. Je suis s'arrête. D'accord.

Très bien. Merci. Je vous invite à ce qu'on suspende une nouvelle fois et on se retrouve après le vote.

Merci. Nous voilà à nouveau parmi vous madame Béueté. Je vous laisse peut-être poursuivre votre propos après avoir vu les questions de formation.

Euh oui. Alors, j'avais terminé je pense madame présidente avec la formation initiale. Donc, j'enchaîne rapidement sur la formation continue avec là aussi une offre qui s'est considérablement étayée et qui va donc devenir obligatoire pour un certain nombre de magistrats.

Il faut savoir que le NM produit un certain nombre de formations qui évidemment dépasse le cadre strictement juridique puisque ça va mobiliser l'ensemble du prisme qu'on doit effectivement mobiliser en matière de violence intrafamiliales et de violence sexuelle, c'est-à-dire tout ce qui relève de la de la psychologie, de la psychiatrie, de la traumatologie, de la médecine légale et sont également abordés tous les enjeux qui sont liés au recueil de la parole, de la victime et à la la prise en compte et le traitement de de l'agresseur. Et on a aussi tout ce qui a trait aux auditions, notamment aux confrontations ou encore à l'audience. En 2019, on avait à peu près 480 professionnels qui avaient bénéficié d'une formation en matière de violence intrafamiliale ou de violence sexuelle.

Et en 2025, le nombre de personnels formés est de 791. Donc, on a quand même voilà progressé d'une année d'une année sur l'autre. À ce jour, le catalogue recoupe plusieurs plusieurs formations que je vais pas reprendre dans le détail, mais vous avez sur plusieurs jours de formation qui varient de 2 à à 5 jours euh tout un focus sur les violences sexuelles ou les violences sexuelles sur mineurs.

Ce sont des formations qui sont ouvertes à à 120 magistrats plus d'autres professions comme j'ai évoqué tout à l'heure. Vous avez aussi des formations sur les violences faites aux femmes et sur les violences au sein du couple. toujours sur 2 à 4 jours avec un nombre de places d'environ 120.

Il y a aussi des formations sur la pratique de l'audition du mineur victime. Vous en avez aussi sur le proxénétisme et sur le système prostitutionnel puisqu'on sait que c'est pas un sujet périphérique qui nous intéresse forcément aujourd'hui. Vous avez aussi 5 jours de formation sur la justice et la médecine légale.

Vous avez aussi une formation sur le le traumatisme, le psychotraumatisme et les pratiques judiciaires. Vous avez peut-être enfin la formation qui est la plus emblématique à l'heure actuelle, c'est le cycle approfondi au phénomène des violences intrafamiliales dit cavif qui est une session de formation de 15 jours qui est segmentée sur 2 ans avec plusieurs modules et qui là couvre l'ensemble du prisme des violences intrafamiliales qu'elle soit physique, psychologique, sexuel à la fois fait dans le cadre conjugal mais aussi dans le cadre de l'inceste. et vous avez particulièrement dans cette formation un stage d'immersion notamment par exemple au CIDF.

Donc l'ensemble de ces formations, elles font l'objet d'une évaluation à partir d'un questionnaire qui est adressé aux apprenants. Et pour ce qui concerne le Cav, le taux de satisfaction est de est d'environ 100 %. Voilà.

Euh donc tout ça, ce sont des choses qui sont actuellement proposées par l'école nationale de la magistrature. On a aussi des formation déconcentré dans chaque cours d'appel dont certains abordent les violences intrafamiliales et les violences sexuelles. Le NM s'est interrogé sur l'évolution de ces contenus à l'on d'un groupe de travail que j'ai piloté pour le ministère de la justice qui était pluridisciplinaire qui regroupait d'ailleurs qui regroupait pas mal de personnes qui sont ici aujourd'hui. des magistrats de de tout le territoire, des avocats, des associations, des médecins légistes, des psychologues, euh des universitaires, les écoles du du ministère, les formes de sécurité intérieure, l'ami prof, le SDFE et de ce de ce rapport qui visait à mieux traiter les violences sexuelles et à mieux prévenir la la victimisation secondaire, en est ressorti 70 mesures dont la première était justement la formation impérative des magistrates et des magistrats. de manière obligatoire et renforcer sur certains aspects ce vers quoi tend le NM puisqu'on s'est rendu compte qu'il y avait très peu de formation sur les violences sexuelles au travail, sur les violences sexuelles dans le sport, qu'il n'y avait pas de formation sur les biais et les stéréotypes alors qu'on sait que c'est un haut jeu de victimisation secondaire à toutes les strates de la procédure pénale hein depuis depuis le dépôt de plainte jusqu'à l'exécution de la de la peine. euh renforcer aussi les techniques d'audition alors de l'enfant victime mais aussi du majeur victime parce qu'on s on s'est rendu compte qu'on avait peut-être là un angle mort et renforcer également la police de l'audience parce que s'il existe des textes qui permettent effectivement d'assurer le traitement de la police de l'audience, on se rend compte que manifestement il y a un certain nombre de difficultés qui se jouent sur un certain nombre de d'audiences qui peuvent être très violentes et pour rappeler peut-être quelques outils ou quelques mécanismes qui mais qui de toute façon en mon sens ne seront jamais jamais suffisant peut-être pour des choses que je pourrais développer développer après.

En tout cas, euh ce rapport dit que la victimisation secondaire et la prévention de ce phénomène doit devenir une compétence professionnelle à part entière intégrée dans l'ensemble des formations que je viens que je viens de développer. Concernant la prise en charge des victimes, ça faisait partie des questions que que vous nous posiez à titre liminaire. Alors, on a beaucoup progressé euh dans le champ de l'accompagnement des victimes avec un recours plus important justement à la saisine des associations d'aide aux victimes.

Il y a aussi tous les textes relatives à la police de l'audience que j'évoqué tout à l'heure et on est aussi dans un plus grand décloisonnement à la fois à l'intérieur du ministère de la justice au sein des services mais aussi à l'extérieur en lien avec les forces de sécurité intérieure par exemple pour mieux assurer cette prise en charge des victimes. Après, je pense qu'il faut quand même pas se se leurer. La prise en charge des victimes et la question de la victimisation secondaire, elle reste vraiment un angle mort de de notre justice.

Elle reste un angle mort de notre justice tout simplement parce que notre justice, elle est pas pensée pour les victimes. Elle est fondée sur le couple, état, auteur. Voilà.

Qualifier les faits, poursuivre, sanctionner. Ces missions à demeur essentiel mais les victimes restent globalement hors du champ. en tout cas trop souvent et elles ne sont pas centrales.

Et justement tout le travail qui est effectué en ce moment au ministère de la justice, c'est parvenir à changer de paradigme et à placer les victimes au centre. Non pas les recentrer mais vraiment les placer au centre puisque recentrer elles elles n'en ont jamais fait partie. Et c'est d'ailleurs l'objet notamment de la direction des usagers des victimes qui va être mise en place au 1er juin 2026 et qui est porté par l'actuelle de la la particularité des violences sexuelles en plus c'est qu'elles sont très spécifiques par rapport à toutes les autres violences.

Elles s'inscrivent dans le corps. Moi je le dis assez souvent hein. Après un viol, on quitte pas la scène de crime, on vit dedans et on peut pas se défaire de son corps comme on jetterait des habits des habits dans un panier à linge.

Donc ça c'est une vraie réalité. Et cette réalité qui est vécue, elle se heurte à la procédure pénale qui elle est extrêmement rigoureuse, très stricte aussi à la violence de la procédure aussi qui en soi est violente. Vous avez des victimes qui sont propulsées dans un système judiciaire dont elles ignorent tout.

Elles viennent en plus de subir un traumatisme et elles vont devoir relater ce qu'elles ont vécu qui ressort de l'intime. Mais leur intimité se transforme dans un dossier techniquement en une déclaration. C'est quelque chose de très froid en réalité qui va être soumis aux autres pièces de procédure, aux règles de preuve et à la présenture des nonsences.

Donc cette transformation, elle estement elle est violente, elle est nécessaire et elle est violente. Et et le tout c'est qu'elle ne devienne pas destructrice. D'où l'intérêt justement de lutter contre cette victimisation secondaire qui existe comme je l'ai dit à tous les étapes de la procédure. dans les délais évidemment dans tous les biais cognitifs qui traversent tous les acteurs de la procédure et dans l'image trop attendu qu'on a d'ailleurs de de cette victime dans la façon aussi de mal considérer ou mal gérer tout ce qui résulte du psychotraumatisme et enfin la phase de l'audience qui peut elle-même être très violente à partir de d'un certain nombre de stratégies de de défense.

En tout cas, le rapport dégagé 70 mesures qui nous paraissait très utile et qui visait à vraiment établir un parcours de la victime qui recoupe à la fois l'accompagnement, l'information des victimes c'est vraiment un domaine où où on est en déficit. L'information des victimes, ça fait partie de la victimisation secondaire. Donc l'accompagnement, l'information, la protection et surtout les conditions d'audition qui sont fondamentales à la fois au stade de l'enquête, en particulier dans le champ de la confrontation et au stade de l'audience.

On a par exemple visibilisé une très bonne pratique de certaines présidentes de correctionnel qui au début de l'audience notifient à la victime la possibilité qu'elle a de ne pas répondre aux questions. Alors dans les faits, une victime a la possibilité de de ne pas répondre aux questions, mais à l'audience, elle se sentent souvent contrainte, elles le font. Et un certain nombre de questions sont particulièrement illégitimes et euh ils produisent de la victimisation secondaire.

Donc cette bonne pratique, elle est très intéressante. Euh on l'avait visibilisé aussi au niveau de la confrontation et un certain nombre de ces mesures ont été d'ailleurs reprises par le verre des champ des violences intrafamiliales dans sa dernière circulaire du 6 mars 2026 qui est venu rappeler un certain nombre d'attendus pour mieux lutter contre contre cette victimisation secondaire. Concernant ensuite votre dernière question sur la coordination.

Alors, de manière générale, cette coordination, elle elle a pu elle peut exister, elle a pu se renforcer à travers l'épaule spécialisée violence intra familiale avec des copies qui sont adossées et avec l'outil qu'on appelle sispop et qui permet justement de pouvoir incrémenter l'ensemble d'une situation pour mieux la connaître puisqueaujourd'hui on ne raisonne plus par dossier mais on raisonne par personne. dans la globalité de ce qui peut se passer devant le juge des affaires familial, de ce qui peut se passer devant le juge des enfants et ensuite de ce qui peut se passer devant un tribunal correctionnel ou devant une cour d'assisme. En terme de coordination, il faut encore qu'on progresse beaucoup.

Euh on sent qu'on a encore beaucoup de silos notamment entre les pôles spécialisés violence familiales qui restent quand même des pôles violence conjugale de mon point de vue là personnel et les pôles mineurs qui sont àés pôles de protection des enfants victimes. Voilà, il y a des a des des difficultés de coordination sur lesquelles on peut encore progresser et on se rend compte en réalité voilà que les violences conjugales sont peut-être de mieux en mieux traité mais que le prisme des violences sexuelles que ce soit dans le champ intrafamilial ou hors du champ familial sont peut-être pas encore traités comme il faudrait et ce qui est peut-être regrettable c'est notre tendance à tout segmenter voilà dans des viends sexuel dans le sport au travail dans la famille en réalité c'est un continuum je vous apprends rien Et tant qu'on prendra pas la globalité de ce continuum euh euh pour ce qu'il est, on narrivera pas, je pense à à bien traiter puisque toutes ces violence correspondent aux mêmes assiettes et au mêmes mécanismes de domination. Merci infiniment.

Peut-être madame Digot, vous vous coordonnez donc la formation continue au sein de l'école de magistrature. Je vous laisse la parole. Merci beaucoup madame la présidente.

Merci mesdames les députés pour votre invitation. J'ai je suis ravie que les con magistrature puisse vous présenter les formations qu'elles dispensent notamment en matière de nuance sexuelle. Je vais juste compléter très rapidement les propos de madame Béluet pour vous d'abord vous indiquer que le s'agissant de la formation initiale, le nombre de magistrats formés est a évolué avec les les promotions et donc on est passé de 200 et quelques magistrats en 2015 à 499 pour la dernière promotion.

Donc c'est autant de professionnels qui sont formés sur la thématique des violences sexistes et sexuelles de la manière dont elle vous a été présentée juste précédemment. s'agissant de la formation continue en disant le taux de suivi de cette formation continue est passé de 50 à 80 %. ce qui est aussi une belle progression et une progression qui s'explique par l'engagement de toute l'institution judiciaire dans cette formation continue puisque le suivi de la formation continue fait partie des critères qui peuvent être relevés par le CSM dans ces décisions.

C'est aussi quelque chose qui est important pour les chefs de cours et de juridiction dans l'évaluation des magistrats. Donc voilà, cette tension des magistrats est attirée sur la formation continue, ce qui explique l'augmentation de ce taux de suivi. Peut-être compléter également, vous avez vous nous aviez posé en question comme question préalable à nos prises de parole le sujet de la prise en compte des victimes. compléter peut-être juste les propos de ma collègue pour vous dire que la prise en compte des victimes de violence sexuelle, elle se fait aussi par le témoignage des victimes et que un grand nombre de nos formations, notamment en formation continue, font intervenir des victimes qui viennent témoigner sur le les faits, sur ce qu'elles ont vécu, mais aussi sur leur parcours judiciaire et que c'est aussi comme ça qu'on prévient certainement ou qu'on participe à la prévention de la victimisation secondaire puisque le récit de ces victimes n'est pas du tout une éloge à la prise en charge judiciaire du traitement. de ses fait.

Donc voilà, c'est assez important pour nous. Donc des victimes qui viennent témoigner, des associations de victimes et des associations d'aide aux victimes qui expliquent l'accompagnement qu'elles peuvent mettre en place dans le auprès des victimes et notamment des victimes de violence sexuelle. euh sur le la formation initiale, une séquence aussi très précise qui est à destination des nouveaux juges d'instruction, enfin futurs juges d'instruction juste avant leur prise de poste et qui vient préciser de manière assez détaillée euh ce qu'on appelle les stratégies d'enquête, en tout cas l'enquête que peut mener le juge d'instruction en matière de violence sexiste et sexuelle puisqu'on entend trop souvent dire que dans ces dossiers là c'est paroles de l'un contre parole de l'autre ce qui n'est pas du tout le cas et donc effectivement on forme aussi à euh au traitement de ces dossiers et à l'enquête et aux investigations dans ces dossiers.

Euh cette formation, elle est dupliquée dans ce qu'on appelle les changements de fonction puisque'à chaque fois qu'un magistrat qu'il va devenir jus d'instruction après avoir été jus des enfants ou une autre un autre changement de fonction, il sera astreint à 15 jours de formation à un mois de formation mais 15 jours de stage pratique et 15 jours de stage théorique avant sa prise de poste et que dans le cadre du changement de fonction pour les nouveaux juges d'instruction, cette séquence de formation existe également. Euh et puis euh vous rappelez aussi, enfin vous complétez pardon mes propos en vous expliquant que la coordination entre euh les services judiciaire mais également entre tous les services de la chaîne pénale, elle se fait par des formations communes, c'est-à-dire que l'École nationale de la magistrature ouvre ses portes aux services d'enquête, de gendarmerie, de police, aux avocats, au à tout un tas de professionnels, également à des administrateurs de l'Assemblée nationale du Sénat, mais c'est un autre sujet. Mais en tout cas voilà, les formations sont ouvertes et ça permet de se rencontrer, d'échanger, d'échanger sur les difficultés que chacun rencontre dans l'exercice de sa profession.

Donc le public est varié et les intervenants également, monsieur Dian Chanfi intervient à l'école nationale de la magistrature pour former à l'audition du mineur victime notamment des collègues de enfin des des enseignants et notamment Basex de l'UNSP intervient aussi sur l'audition de l'auteur. Donc voilà, c'est c'est vraiment c'est aussi comme ça qu'on arrive à à renforcer et à faire en sorte de décloisonner tous ces services et que les services sur leur thématique de formation se rencontrent. Je vous ai préparé, si vous le souhaitez, un dossier qui comporte le catalogue de formation de de formation continue de la magistrature, qui comporte les un tout un tas de programmes de formation, donc sur les violences sexuelles, sur les violences sexuelles sur mineurs, sur les violences sexuelles.

Voilà, je vous ai préparé un dossier et vous retrouverez également une petite présentation de l'UNM et alors un document mais je vous dois vous apporter des précisions un livret de formation qui est distribué aux collègues qui suivent le CAVIF donc le cycle approfondi d'étude du phénomène des violences intrafamiliales et dans lequel Genola Jolic et Eric Corbeau qui sont donc à l'initiative de ce cycle ont créé un livret donc avec tout un tas de de lexiques de définitions. Voilà donc là vous avez le livret initial et le livret distribué cette année. ce sont eux qui l'ont rédigé.

Donc je tiens à le préciser. Voilà, c'est pas une production de l'UNM en tout cas voilà, je je tiens à votre disposition pour compléter mes propos. Merci beaucoup.

Je pense que nous serons toutes et tous très attentifs à ces dossiers. Nous vous remercions infiniment. Je laisse maintenant la parole à nos auditeurs auditrices et la parole à notre rapporteur de la mission en cours Élise le Boucher qui prend la parole pour les deux rapportes.

Merci euh mesdames monsieur de prendre le temps pour cet échange vous propose de la ménaire et vous remercier pour voilà le travail que vous faites au quotidien et quand même la prise en compente et l'avancée sur ces sujets-là qui y a dans vos notamment institutions polies gendarmerie. Néanmoins de constater qu'il y a encore des écueils des écueils aujourd'hui et notamment le 1er mai dernier Sylvie a été assassiné par son ex-conjoint en son noir. Sa fille qui a témoigné dans les médias a précisé que sa mère avait été harcelée par son ex-conjoint toute la semaine précédente féminicide et qu'elles avaient à plusieurs reprises joint la gendarmerie locale.

Elle a notamment rapporté cet échange avec le gendarme qu'elle a lorsqu'elle a appelé pour signaler une nouvelle fois le harcèlement gendarme qui lui aurait dit "J'en ai marre de vous et de votre mère viendrait avec moi que ces propos sont intolérables et qui démontrent encore l'ampleur de la tâche qu'il y a devant nous. Pourriez-vous nous préciser quelles mesures sont habituellement prises lorsque des agents conseillent des victimes et notamment se chargés de prendre les plaintes avec des propos problématiques voire violents à leur égard. La formation des agents suffisamment en compte l'évaluation du danger encourier ce que la formation inf des concepts tels que contrôle city ou les signes préférateurs des féminicides comme la strongulation.

Euh sur les moyens également les acteurs auditionnés dans le cadre de la mission nous ont indiqué que nombre d'enquêteurs spécialisés sur les VSS le nombre était insuffisant aujourd'hui qu'il y avait un manque de subi de formation pour actualiser les connaissances en matière de VSS. D'après la CI, 60 % des enfants victimes de violence ont été entendus par des enquêteurs non spécialisés. On nous a parlé de crise de vocation chez les enquêteurs car les VSS sont des contentus difficiles et très peu valorisés.

Donc, quelle mesure préconisez-vous pour mettre fin ces ces sous-effectifs à la fois en terme de moyens mais aussi en terme de vocation ? Je mets entre guillemets des inquères à se spécialiser sur ces sujets euh sur les intervenants sociaux que ce soit au commissariat en gendarmerie. Dans les auditions menées, le rôle clé de ces intervenants sociaux en commissariat et Angry nous a fortement été souligné.

Un grand nombre de personnes nous ont fait part de leur craintte sur la pérennité de ce dispositif compte tenu du contexte budgétaire actuel. Que que prévoyez-vous pour assurer la pérénité des intervenants et leur financement ? Euh deux deux trois petites questions plutôt pour le ministère de la justice.

Euh quelles sont nos proposition pour améliorer la formation initiale des magistrats notamment sur une approche intersectionnelle permettant de montrer que certaines femmes sont plus à risque lorsqu'elles sont déjà discriminées ailleurs. Vous l'avez un peu évoqué, mais ça vous permet de préciser un peu les choses sur que pensez-vous de rendre obligatoire pour tous les magistrats un module de formation continu sur les VSS ? Et à défaut, que pensez-vous de prioriser les candidatures des magistrats déjà formés au VSS pour certains postes euh ainsi que de la formation VSS obligatoire pour accéder aux fonctions ?

Donc ça vous l'avez vous avez noté, ça va être mis mise en place. et sur la victimisation secondaire. En effet, les affaires récentes notamment les procès pilot de perdu ont bien mis en lumière le rôle de la régulation des débats des magistrat du siège lors des audiences.

Il est central pour assurer un traitement digne et respectueux des victimes notamment par les avocats de la défense. Quelle mesure pourrait être pris pour s'assurer que les magistrats jouent leur rôle de police de l'audience ? Merci pour plein de Merci. pour le groupe Ensemble pour la République Prisco.

Merci beaucoup madame la présidente. Ma question va être assez rapide et avant de vous l'adresser déjà vous à travers vous vous adressez des remerciements pour toutes celles et ceux qui s'engagent sur le terrain. Le travail n'est pas facile, l'engagement est exemplaire et notre combat, je pense, de ce côté-là de la table comme du vôtre, c'est d'être uni face à ces chiffres qui sont toujours horribles et atroces à rappeler avec effectivement une augmentation ces derniers temps qui nous interpelle non pas pour savoir qui pointer du doigt mais comment améliorer les choses.

Donc tout d'abord, merci. Ma question va être donc assez simple, c'est est-ce que vous avez mis en place des procédures pas pour le faire des notes et des surnotes et des enfin excessif mais pour voir ce qui a pêché dans les féminicides que malheureusement nous comptons depuis le début de l'année. Vous l'avez rappelé au travers de vos différentes prises de parole.

Beaucoup de choses ont été faites aussi bien alors on peut toujours aller plus loin et c'est l'objet aussi de ces enjeux mais en terme de moyens, en terme de formation, en terme d'écoute, en terme de travail entre les différents ministères et les différents opérateurs de l'État avec aussi des enjeux auprès des associations avec cette capacité aujourd'hui aussi de se dire que seul nous n'y arriverons pas et que nous devons faire avec les autres acteurs de terrain que sont la société civile. for coné, c'est qu'il peut y avoir effectivement malheureusement des loupés et le mot est pas assez fort mais vous comprenez l'émotion qui peut y avoir derrière. Comment avez-vous mis en place si vous l'avez fait des procédures pour améliorer si besoin les formations, améliorer si besoin les procédures et voire même être en capacité peut-être d'opérer des virages complets s'il y a des choses qui ne fonctionnent pas ou si nous devons nous en tant que politique nous ressaisir du sujet pour interpeller d'autant plus voire même légiférer.

Merci. Pardon. Merci. pour le groupe écologiste euh et social Marie-Charlotte Gar.

Merci. Il y a déjà beaucoup beaucoup de questions qui ont été posé. J'ai essayé de prendre un maximum de notes sur vous sur ce que vous avez dit, mais si on pourrait avoir par écrit pour la formation initiale et continue le contenu, la durée de la formation et qui forme, ce serait utile pour nous.

Ça nous évite de vous reposer la question à chaque fois qu'on vous croise. Euh sur les agents formés côté ministère de la justice, vous nous avez donné des chiffres en pourcentage et c'est peut-être plus facile pour nous en fait pour se rendre compte parce que quand vous nous donnez des chiffres en valeur absolue, bah notamment sur la formation continue, on a du mal à représenter ce que ça peut représenter sur l'ensemble de vos corps de métier. Donc si vous pouviez nous communiquer des chiffres en pourcentage du nombre d'agent, ça nous est utile pour voir l'impact réel de la formation.

Euh on on l'évoquait un peu brièvement en aparté, mais sur le terrain, on a des retours encore contrastés. Évidemment qu'on vous remercie pour tout ce que vous faites les uns et les autres au quotidien, mais on a des retours parfois des victimes, parfois de leurs avocates, parfois des associations avec des accueils qui sont nuancés côté force de l'ordre avec des retours sur des formations qui seraient pas toujours obligatoires et qui parfois seraient annulé parce qu' il y aurait pas assez de volontaire pour les faire. Donc là-dessus, qu'est-ce qu'on fait en fait pour embarquer tout le monde collectivement pour y répondre ?

Élise donnait le l'exemple tragique du féminicide après plusieurs contacts auprès de la gendarmerie, je crois. Ben ça c'est comment est-ce qu'on fait en sorte que ça se reproduise plus ? C'est enfin on peut on doit faire mieux collectivement.

Euh on a aussi des retours d'avocat et d'associations bah qui aujourd'hui choisissent en fait le commissariat ou la gendarmerie parce que tout simplement elles savent que l'accueil va être meilleur en fonction des professionnels dans tel ou tel établissement et en fait on est sur un service de la République qui doit pouvoir accueillir de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire. Donc comment est-ce qu'on fait mieux quoi aussi de de ce point de vue-là ? Je voulais savoir si vous aviez les derniers chiffres aussi sur le nombre de plaintes.

Est-ce que ça continue d'augmenter ou pas ces dernières années ? en précisant que quand je dis ça, je nous souhaite qu'il continue d'augmenter parce que ça veut dire que les victimes reprennent confiance dans l'institution et que je crois pas qu'on soit au stade où on devrait être content de voir ces chiffres baisser. Je pense que ça ce sera dans quelques années si on a bien travaillé d'ici là.

Et peut-être question plus spécifique pour le ministère de la justice. Vous évoquez les silos. Est-ce que vous avez des pistes pour en sortir ?

Je me doute que le rapport que vous mentionnez doit en évoquer quelques-unes. Est-ce qu'on pourra avoir le rapport en question pour avoir ces 70 mesures ? Moi, je serais aussi intéressé comme Élise que vous développiez la question de la police de l'audience.

Nous, quand on travaillait sur la question du consentement avec Créoto, on voyait bien qu'il y avait certains pays où certaines questions étaient on n'avaient pas le droit d'être posé quoi, que c'était réglementé et aujourd'hui, on voit que c'est pas le cas chez nous. Donc je serais curieuse et peut-être vous faire un retour, c'est que par exemple ben suite à la modification de la loi sur le consentement de novembre, on a quand même des retours de d'avocat que certains présidents de tribunaux bah refusent en fait de considérer que la loi a changé et continuer à faire comme si on avait pas légiféré depuis. Donc comment est-ce qu'on les embarque aussi là-dedans ? et vous l'avez évoqué avec la formation commune.

Comment est-ce que en fait entre vous tous on améliore la coordination parce que finalement c'est aussi ça qui va servir les victimes à terme. Donc ça c'est une question qui est peut-être plus ouverte à chacun et chacune d'entre vous. Je vous remercie.

Merci. Une question de Grazelia Melcor. Merci madame la présidente.

Merci à à vous toutes et tous parce que tout ce qui a été dit à votre égard. Je je rejoins tout à fait de mon finistère. J'ai j'ai eu la chance d'avoir de travailler sur les sexistes et sexuels et j'ai toujours eu un très une très bonne relation aussi une gendarme que dans présent des politiers et personnes du de la justice excusez-moi.

Oui. Vous avez parlé de que la priorité pour vous c'était la violence sexuelle. en ça occupé beaucoup vos vos gendarmes euh et vous avez donné tous des nombres d'heures de formation et moi je me demandais euh en fait quel qu'est-ce que ça représentait par rapport au aux autres formations qu'il y avait.

Est-ce que c'était une petite part ou une grande part ? Est-ce que je suppose qu'ils sont formés au narcotrafic au je sais pas aux violences policières au violen enfin voilà est-ce que est-ce que c'est une part voilà vraiment à la hauteur de la priorité que vous donnez ou pas ? Et et alors j'étais intéressé aussi par la coordination et la question vient d'être posée par Charlotte Garin et la vous avez à différentes reprises de parler des associations et je voulais savoir quel quel rapport que vous avez avec les associations comment ça s'articulé, est-ce que c'était facile ?

Est-ce que c'était homogène sur le territoire ? Est-ce que ça fonctionne avec toutes les associations ? Je remercie.

Et pour terminer, je voudrais juste rebondir et et et clarifier quelques questions. La première, c'est un constat unanime que il y a des avancées, vous avez témoigné, on va dire, depuis une dizaine d'années, et qu'en même temps, on n'était pas au résultat compte tenu des faits tout simplement et des crimes qui sont encore commis et notamment des crimes euh féminicides qu'on ne cesse de de témoigner. Est-ce que aujourd'hui vous avez des retours d'expérience sur ces féminicides ?

Est-ce que vous avez des ritex que ce soit police, gendarmerie, magistrature et du coup quels sont les leviers qu'il faut encore euh déployer ? Un sujet sur les auteurs aussi. Euh bon là, on était concentré sur évidemment la prise en charge des victimes, la formation de vos personnels, mais du point de vue des auteurs euh dans le grenel des violences, il y avait des sujets sur la prise en charge des auteurs qui avaient été déployés.

Qu'est-ce que vous pouvez dire de ce point de vue-là ? Et puis pour aller dans le sens de ce que vous disiez madame, vous disiez que on sort un peu des silos et vous avez cité plusieurs juridictions. Moi, je voudrais que vous nous témoigiez les expériences que vous avez cité Éric Corbeau et et Genola Jicuse, savoir sur cette notion civile pénale, on a quand même une un projet de loi qui arrive là, le projet sûr.

Moi, il me semble que d'arriver à à aller plus loin que les expérimentations qu'il y a eu, que pourrions-nous faire mieux euh au-delà de ce qu'a donné le rapport vif sur la question du civil et du pénal qui reste un des traumatismes très forts chez les familles qui sont victimes et notamment des mamans avec des enfants. Laisse peut-être aussi des expérimentations. Vous êtes venu à plusieurs des choses concrètes que vous avez vécu.

Je vous laisse. Vous voulez démarrer ? En difficulté madame la présidente, quelques éléments déjà.

Je vous avais dit que les choses étaient perfectibles. Je vous le confirme. Si vous n'en avez pas déjà connaissance, il y a un rapport de l'IGPN d'activité qui s'est basé sur 845 entretiens avec des victimes de violence conjugale qui ont été reçues dans des commissariats et qui nous donnent des points d'amélioration. le taux global de satisfaction de ces victimes de violence conjugiale spécifiquement et de 80 %.

Mais parmi les deux points d'amélioration que nous on avait noté, il y avait notamment euh l'attente euh à 67 % mais surtout les conditions de confidentialité à l'accueil. Non pas tellement une fois que la victime est prise en charge et qu'elle dépose plein puisque ça le taux de satisfaction est plutôt important. en revanche et au moment où vraiment elle se présente.

Alors ça, on essaie de de le d'y remédier notamment avec les tableaux accueil confidentialité que vous avez peut-être vu en fonction qui permet de manière très simple avec un code couleur binaire de de d'essayer de de prendre en compte la victime sans qu'elle ait besoin de dire les choses. Et l'autre aspect très important sur lequel on essaie de travailler aussi collectivement c'est sur les suites données à sa à la victime sur sa procédure. Et ça c'est ce qui ressort le le plus, c'est 34 % de satisfaction.

Donc on peut aussi inverser le chiffre et se dire que c'est que c'est assez peu. Euh quelques éléments de réponse sur les différentes questions très rapidement et complété par mes collègues sur les aspects disciplinaires. Madame la rapporteur, en cas de féminicide, euh il est euh fréquent que des enquêtes administratives prédisciplinaires soient diligenté par l'inspection générale de la police nationale qui vise précisément non seulement à identifier un éventuel manquement individuel d'un ou de plusieurs fonctionnaires, mais aussi surtout depuis quelques années identifié des des lacunes ou des difficultés structurelles dans la prise en charge euh d'une situation préoccupante au niveau territorial Euh nous on c'est au niveau du cabinet des GPN par exemple, on essaie on a commencé ce travail il y a quelques mois de d'identification de ces leviers structurel sur lesquels on travaille ensuite collectivement sur la cricité du danger et son évaluation que vous évoquiez.

Je je je dis un mot mais en fait on on se voit régulièrement d'ailleurs sa réponse à la question de la coordination FSI justice justement pour essayer de travailler dessus notamment par les travaux de refond de la grille d'évaluation du danger qu'on jugeait en tout cas pour la DGPN perfectible sur le nombre de questions et les questions en elles-mêmes et notamment pour prendre en compte de nouveaux critères et notamment celui de la strangulation qui ressort comme un des critères déterminants de euh passage à l'acte potentiel pour les auteurs. Et euh on se base notamment sur des travaux de criminologie euh qui euh qui sont menés dans nos forces et qui permettent d'identifier des critères qui ont été scientifiquement validés ici et là pour être sûr qu'on retient les bons critères. La fausse bonne idée étant de se dire que plus on met de des critères, plus on fait diminuer le risque de passage à l'acte.

En réalité, c'est bien documenté aussi. En fait, on crée tout un tas de faux positifs et ça n'aide pas du tout les forces de sécurité intérieure. Donc, faut évaluer cette cricité mais en conservant un aspect pratique.

Il faut que ça serve réellement à quelque chose. Sur la crise d'évocation, je crois que vous l'évoquiez aussi la rapporteur des enquêteurs notamment en matière de vif VSS. C'est un des plans, j'en avais un des points, j'en avais dit un mot du plan investigation qui ne concerne pas seulement le haut du spectre de la criminalité mais bien précisément avant tout les enquêteurs des services de police généralistes qui traitent de ce type de contentieux là.

Alors, comment on essaie de les attirer, de rendre ce métier un peu plus attractif par des éléments statutaires, des primes, c'est aussi ça, mais aussi sur le geste et les conditions de travail. Je vous ai parlé des outils numériques qui pour certains étaient quand même assez obsolèes euh et qu'on est en train de faire évoluer pour aider aussi la chaîne hiérarchique à prioriser et avoir en permanence euh en tête le volume de dossier qu'elle a notamment sur un dossier qui s'appelle suivi J qui permet de savoir exactement et puis vous avez par date le nombre de dossiers que vous avez les dossiers qui sont un peu anciens et être certains qui soient fléchés qui soient tagué rouge et cetera ce genre de choses très simple intuitives qui aide aussi dans la dans la décision. Euh mon collègue a parlé de l'outil parole qui permet la retranscription des auditions automatiques et c'est notamment déployé dans les services qui traitent des violences sur les mineurs et dans les salles Mélanie en particulier.

Donc ça c'est pareil, ça correspond à un besoin qui était qui émanait des enquêteurs de ne pas perdre de temps dans cette retranscription là et de se concentrer sur le vrai geste métier là où ils sont attendus, c'est-à-dire l'audition technique du mineur sur le financement des ISC et des psychologues aussi. N'oubliez pas les psychologues qui sont des contractuels de la police nationale et dont le nombre a été maintenu a augmenté. Euh effectivement, c'est un sujet qu'on partage, c'est un sujet de préoccupation pour être transparent avec vous, d'autant que les financements sont, vous le savez, euh souvent comment dire multiple euh et souvent avec les collectivités territoriales.

Nous, ça fait partie des sujets qu'on porte pour vraiment s'assurer euh déjà en nombre sur le recrutement. une question spécifique ultramarine qui nous occupait il y a quelques temps. Si idéalement en plus on peut avoir des ISC ou ISCG recrutés localement, c'est encore mieux pour faire vivre le tissu associatif et que les les liens les liens soient faits.

Et dernier mot, je veux pas mobiliser la la parole sur les rétexs. Euh alors donc je vous ai parlé de ce qui est fait au niveau central mais aussi au niveau territorial. Il y a souvent des rétextes qui sont organisés d'ailleurs en lien avec la justice.

Euh je peux citer le cas du la Sen par exemple, je sais qu'il y en a eu récemment puisquil eu plusieurs féminicides trois consécutifs et des rétextes qui ont été organisés. Euh donc et qu'est-ce qui marche pas ? Alors moi j'ai pas encore les résultats de ces rétextes là.

Je sais que l'idée de pouvoir se parler aussi euh comment dire à bateau ru porte fermée, se dire ce qu'il y a vraiment ce qui vraiment n'est pas allé sur cela, je peux pas vous dire. Euh nous ce qu'on a en tête c'est le la vraiment la prise en compte la plus rapide possible de la situation une fois qu'elle est portée à notre connaissance notamment au niveau de la prise de peintre. vous parlez de la grille d'évaluation du danger.

Qu'est-ce qu'on fait pour que cette grille soit remplie le plus tôt possible, transmise, prise en compte euh et que les éléments qui soient nécessaires par ailleurs à l'autorité judiciaire pour évaluer la mise en place des dispositifs, donc la masque de plainte, il soit le plus complet. On évite de identifier les signaux identifier identifier les signaux qui sont les plus Alors, on se méfie de ce qui serait décrit comme un outil prédictif. Ça c'est pas vrai, ça existe pas.

On est vraiment dans enfin pour l'instant on est dans de l'outil de l'aide à la priorisation des dossiers euh et s'assurer que une fois que cette situation est portée à connaissance, la hiérarchie est avisée et on l'autorité judiciaire immédiatement et voilà. Après, je je il y a tout un tas de de de dispositifs qui commencent à être vraiment pris en compte partout. sur la main courante.

Euh ça doit encore exister ici et là des mains courantes exclusivement qui sont prises. Après les instructions de la police nationale sont clair. La main courante pour des faits de violence conjugale c'est si et seulement si la victime refuse absolument et explicitement de déposer plainte ce qui de toute façon ne change rien pour dur allemand puisque l'autre l'instruction corolaire immédiate c'est de toute façon avis à l'autorité judiciaire avis parquet et donc on déroule.

Tu peux me faire une petite C'est peut-être plutôt côté justice. Il y a eu quand même une inspection générale il y a pas longtemps à Poitier par rapport au publicit business et du coup qu' a pointer des des faillances malgré en effet des outils malgré des dispositifs et un cadre je suis en train de lire un peu cadre clair du coup voilà est-ce que ça cette cette ce inspection ce rapport a déclenché avec tous les acteurs des des modifications, des réajustements des pour tenir aussi je vois bien qu'il y a des prétexte localement par département ou par région mais nationalement utiliser aussi ce qui se passe à droite à gauche pour éviter les écueils. Oui, ça a déclenché un certain nombre de choses parce qu'en fait ce rétex on voyer que c'est à Poitier donc en plus emblématique parce que même là où on a des politiques très incisives, on se rend compte que il y a il peut quand même exister trous dans la raquette.

En réalité pour pour Iness qui s'est passé c'est que on lui a remis un téléphone grave danger mais qu'on a donné l'outil sans ben le faire entrer dans une globalisation justement de cette évaluation du danger puisque adossé à ce téléphone PR danger qui en soit seul ne peuvent protéger en réalité il y avait pas de de mesures coercitive c'estàd de décision de placement en garde à vue très rapide ou de d'inscription au fichier de personnes de rechercher. Ce qui s'est passé surtout et on en a tiré un enseignement, c'est qu'en réalité cette procédure, elle est essentiellement passée entre les mains de voilà de de personnel spécialisés certes, mais de ces assistants spécialisés qui existent aujourd'hui dans les juridictions et en réalité le danger a pas été probablement correctement évalué par des magistrats qui eux sont formés. Voilà.

Et donc à la suite de de ce féminicide justement la circulaire du garde des saut du 6 mars 2026 attire un certain nombre de conséquences. C'est venu rappeler que le danger doit être apprécié dans sa globalité. Une fois encore le danger, c'est pas un instant, c'est une dynamique, une trajectoire.

Donc il faut qu'on apprenne à relier tous les signaux faibles, notamment le contrôle coercitif, l'emprise, les violences victariantes pour arriver à mieux sérier ce danger, à mieux le criticiser, à mieux le réhiérarchiser, l'évaluer. Donc ça c'est repris par la circulaire. Circulaire qui dit aussi que le TGD doit être remis désormais par un magistrat à la victime, ce qui s'est déjà fait dans cette z de parquet.

Le téléphone grave danger. Excusez-moi si la personne on lui on lui donne un téléphone grave danger, c'est qu'on a déjà estimé. Je comprends pas que une femme qui utilise son téléphone en danger ce soit pas au prioritaire et que même là il y a une hiérarchie que de fait justement elle a un téléphone grave danger.

Une situation qui étion pas si est bien évalu évalué que ça notamment. Vous voyez parce que elle a déposé plein plusieurs fois. Oui, mais justement il faut pas que le TGD soit comme une sorte de sparadra commun en se disant elle a un TGD donc ça va bien se passer, on laisse tomber.

En fait, c'est ça la réalité. Voilà justement. Oui.

Non mais là là pour le coup la la problématique c'est que le danger a sans doute été évalué à l'instant té sauf qu'il a pas été réévalué par la suite et que ce dossier, il s'est perdu dans les méandres des autres dossiers justement parce que de façon immédiate il y a eu, je pense un un problème de communication et on n' pas adossé de manière immédiate une mesure coercitive en disant celui-là on doit le placer en garde à vue dans immédiatement. C'est ça qui s'est passé. C'est vraiment un défaut de communication et tout ça est repris dans la circulaire du garde du du 6 mars 2026.

On peut peut-être reprendre en Oui, si je peux permettre quelques précisions sur ce qu'a dit mon collègue et qui qui répond en en partie à vos interrogations. Tout d'abord vous vous dire que nous sommes sensibles à vous remerciant que nous que nous transmettrons. Euh très concrètement, comment limiter les risques pour parler très franchement de de raté de de de de manquement ?

Je l'ai dit tout à l'heure, le contrôle hiérarchique à tous les niveaux. Très concrètement dans un commissariat euh et le soir et le matin, il y a un tri est fait par l'officier en charge du service judiciaire des plein de prises au cours des 12 heures précédentes. Et très concrètement, c'est lui qui fait le tri, notamment avec une vigilance accrue pour celles qui ont été prises la nuit par des fonctionnaires qui sont pas toujours spécialisés, reconnaissons-le.

Voilà, qui fait quel tri et et qui doit évidemment en extraire celle qui mérite un traitement urgent. C'est pas parfait, mais c'est un système qui quand même nous nous garantit et nous évite quelques quelques gros raté. Ça fonctionne plutôt bien.

Voilà. Et donc de même qu'il contrôle les plaintes qui ont été mal prises ou les mains courantes dont on dont on comprend qu'elles auraient mérité directement une plainte et cetera. Donc il y a on améliore le le la chose en sensibilisant la hiérarchie et en l'impliquant au quotidien jusqu'au jusqu'au commissaire de police.

Le manque de formation des enquêteurs que vous évoquiez. Alors je non, il est c'est moins une réalité qu'il y a quelques années. Aujourd'h il y a beaucoup de formations organisé par toutes nos institutions malheureusement suivi seulement par les enquêteurs très spécialisés effectivement ceux de brigade des mineurs, ceux de brigade de de local de protection des familles et cetera pas forcément tout suivi sauf euh pour un un petit vernis, je veux dire par tous les policiers.

Donc effectivement, on a encore des fois des victimes de de violences de ce type qui ne sont pas entendu en tout cas dans leur plainte dans leur première rencontre avec l'institution par des enquêteurs spécialisés mais qu'ils sont par des enquêteurs qui qui ont qui ont quand même une trame d'audition à suivre euh et qui sont quand même plus davantage éclairés qu'avant quant au au conseil à prodégué aux victimes en terme d'orientation notamment. C'est pas toujours parfait non plus. Ça notamment moins la nuit que le jour.

C'est souvent la nuit qu'arrive ces ces incidents quand même. Enfin, c'est c'est très gros raté. Désolé du terme un peu trivial mais c'est comme ça que ça s'appelle.

Donc voilà. Donc oui, les enquêteurs sont mieux sont sont davantage formés, mais les effectivement les enquêteurs généralistes le sont pas tous, mais ils ont quand même conscience aujourd'hui, notamment depuis ces ces ces ces quelques affaires dramatiques et médiatiques, que que ce sont des sujets par nature qui méritent un traitement un traitement prioritaire. Euh je je voulais juste apporter une petite précision. la coordination entre les services concourents que vous que vous appeliez de vos vœux, moi je trouve qu'elle est bonne.

J'ai travaillé essentiellement dans des commissariats de de de banlieu parisienne à très grosse charge judiciaire et il y avait effectivement on a on avait une coordination de collaboration avec les parquets qui étaient qui qui est de qualité. Il y a systématiquement un magistrat référent sur la thématique qui est donc l'interlocuteur privilégié des enquêteurs et donc à l'échelon local mais davantage à l'échelon départemental dans les services spécialisés. Donc euh ce partenariat avec le le le tissu, je dirais non institutionnel, les associations d'al victimes, c'est quand même aussi largement développé et est devenu voilà quelque chose de de vraiment très très pratique et très concret.

Euh voilà, je je l'ai vu vivre à travers des des cellules de coordination, des choses vraiment dynamiques, concrètes et et efficace. Donc c'est mieux qu'avant comme on disait, c'est encore perfectible mais je trouve qu'il y a eu une amélioration. Quelques éléments de la part de la gendarmerie.

Oui, je vous remercie. Euh je vais compléter effectivement ce que ce que mon camarade disait. Euh effectivement donc on travaille ensemble he que ce soit avec le ministère de justice ou la DGPN pour améliorer les choses.

Camera parler de la grille d'évaluation du danger de la réforme des masques d'audition. Donc tout ça déjà entre nous le dialogue existe et on échange énormément sur tous ces sujets. C'est le cas aussi dans les échelons locaux.

Bien évidemment euh revenir sur deux points. Je j'insiste à mon tour sur les ISCG puisque la LOMI prévoyait une cible à 600 ISCG en 2027. On est péniblement à 480 avec des diminutions.

Il y a certains départements qui ont perdu tous leurs ISCG et puis ça remonte mais pas au même niveau. Euh c'est un sujet d'inquiétude pour nous puisque l'accompagnement social des victimes et des publics et des usagers vulnérables qui viennent à la brigade, ça ça n'est pas le cœur de métier du gendarme. C'est un vrai métier un travailleur social.

Donc euh c'est ça n'est pas évident et sans ISCG, il va être difficile de faire sortir les victimes d'un schéma de violence. Je pense notamment au contrôle coercitif où par définition les aspects financiers de la victime, de la vie de la victime sont contrôlés. On a besoin d'ISCG et nous on est enfin on finance pas le le les ISCG sont rattachés au CPDR.

Enfin, le financement de la part état dépend du CIPDR et pour ce qui concerne la part des partenaires, c'est tellement aléatoire en fonction des territoires, en fonction même on a même des enjeux de collectivité qui financent un ISC, un ISCG ou un ISG pour le coup alors que l'assiette territoriale de la brigade n'est pas la même que celle de la communauté de commune qui finance. Donc forcément, il y a des il y a des incompréhensions aussi parmi nos élus locaux et c'est légitime hein. Il se demande pourquoi financer quelque chose alors que le voisin ne finance pas.

Et pour autant, l'ISG travaille pour les usagers de l'ensemble des communes. Donc, on a on a un gros enjeu et j'ajouterai que le la l'absence de pérénité, c'est de de leur poste est encore plus problématique parce que ces intervenants sociaux travaillent auprès de public vulnérables et sont eux-mêmes dans des situations extrêmement précaires. Donc, on a aussi un sujet de fidélisation de nos ISCG.

Pour autant, pour les gendarmes en brigade, l'IG est complètement intégré. il participe à la vie de l'unité, il est pleinement intégré à la vie de l'unité et c'est encore plus frustrant pour nous de ne pas euh de voilà de du jour au lendemain potentiellement puis ce qui est intéressant c'est la rencontre aussi de culturelle de deux mondes aussi du personnel qui permet aussi autant à vous que aussi d'appréhender ce que fait chacun pense que fait chacun et du coup c'est ça intéressant quand on va donner les personnes aussi permettre aussi de les des situations ou et de passer le relais quand voilà et puis de voilà de trouver un autre biais pour recueillir la parole de la victime parce qu'une victime qui va venir pour des violences physiques ne va peut-être pas révéler des viols habituels dans dans le couple et peut-être qu'en parlant avec l'ICG ça va permettre donc oui on en a besoin on en a vraiment besoin et nous on le rappelle dès qu'on peut vraiment s'il y a s'il y a une piste s'il y a une piste d'amélioration, il faut enfin cette cible à 600 elle n'est pas atteinte quoi. C'est la lumi c'est 2023.

Et voilà. Euh un autre sujet sur le contrôle coercitif, bah c'est pareil le contrôle coercitif, on en parle dans nos formations, on en parle au enfin on en parle nos gendarmes sont sensibilisés. Maintenant euh ben on ça sera encore plus marquant le jour où on aura une incrimination autonome ou le jour où la loi sera votée en matière de contrôle coercitif puisque ça n'est pas le cas pour l'instant.

Euh et je pense que cet enjeu, il va être un enjeu de médiatisation aussi parce que expliquer que contrôler la vie quotidienne d'une victime d'une femme en l'occurrence d'une femme bien souvent je enfin je je féminise parce que bien souvent c'est c'est pas c'est le cas ben non en fait lire les SMS et de de sa compagne de sa conjointe pour voir ce qui s'y dit ça n'est pas normal mettre un trackur dans dans la voiture. Non, ça n'est pas normal en fait. Ou avoir un avis très tranché sur la tenue vestimentaire et lui interdire de porter tel ou tel vêtement de lui interdire dans la jurisprudence, c'était relevé en dans les dans par la cour d'appel de Poitier en 2024, de lui interdire de regarder par la fenêtre.

B non, en fait, ça n'est pas normal. Mais ça, à quel moment les victimes, les familles de victimes et les l'entourage des victimes va en prendre conscience ? Moi, je suis sidérée de voir des témoignages de de jeunes femmes, de femmes euh qui socialement sont très bien inséré, ont énormément de caractère et en fait quand on démêle la pelote, on se rend compte que bah oui, en fait, elles se remettent d'une situation avec un un partenaire toxique qui qui délinquant pour le coup, hein.

Et euh et ça, je pense qu'il y a un vrai enjeu de voilà, on a réussi avec les violences conjugales, avec le grenel des violence conjugal à dire les violences physiques, ça n'est pas normal et on a réussi à libérer la parole. Le contrôle coercitif est quand même, je trouve assez invisibilisé pour l'instant sur notre activité. Oui, pour compléter sur les stages, vous avez évoqué l'attractivité.

L'attractivité elle est là parce que nos stages que ce soi les stages audition mineur, formateur relais audition mineur, expertise de mécanisme du vif et les recyclages associés parce qu'on recycle tous les 5 ans sont nos stages sont toujours complets. Euh je pourrais avoir euh après des stages très contraignants parce que faut savoir que pour les stages audition mineur, c'est formateur pour euh pour se apprenant parce que dans les mises en situation c'est vraiment euh c'est du très personnalisé étant donné que c'est de semaines en présentiel avec que des mises en situation mineur donc c'est vraiment exigeant pour le formateur et nos stages sont complets de faire des formateurs relais pour aller former en en département c'est pour aussi après au sein de chaque département par rapport à l'organisation du département de former encore plus en volume euh tous les gens par exemple à la prise en compte des vifs qui sont entre parenthèses parler d'obligatoire formation c'est obligatoire depuis comme vous disiez major le grenel des vif on forme tous les gens qui sont amenés à aller au contact des personnes c'estàd les psigman pour chez nous même si les gens font l'intervention la nuit c'est eux qui vont être les premiers à toquer à la porte les brigadiers bien sûr on a pas évoqué mais les corgistes aussi sont formés les coristes c'est ceux qui sont les centrales d'appel moment donné celui qui prend l'appel téléphonique Alors, je parle pas de la brigade, vous savez, l'appel en journée, l'appel la nuit quand on appelle le le corgiste aussi. Donc le monsieur, votre collègue que j'évoqué tout à l'heure qui a dit à madame dans l'honneur de pouvoir, il était formé.

Elle a vu ma question. J'ai pas je répond vous avez venir la question. Je venir la question.

Bah oui. Non mais concrètement un gendarme d'un centre opérationnel c'est un gendarme qui est tenu de respecter la charte de défin le code de déontologie la charme de l'accueil des des usagers. Donc en fait oui, il est formel et et l'enjeu là ça va être de faire toute la lumière à la fois sur le plan judiciaire puisque des plaintes ont été déposées à l'encontre de ce gendarme ou de l'institution.

Je sais pas exactement où comment on en est. et sur le plan administratif pour évaluer s'il y a eu une faute disciplinaire. En cas de faute, le gendarme sera naturellement sanctionné de la même manière que la police GPN.

Nous, on a l'inspection générale d'un gendarme nationale que les usagers peuvent saisir d'ailleurs au demeurant et l'IGGN et à sa en magistrat. Donc c'est un gage d'indépendance aussi euh pour faire toute la lumière sur les mements alors après pour dire que mon centre de formation au-delà de forme aussi desg par de gens une formation spécifique à l'accueil téléphonique qui s'enregistré entre parenthècher du gendarme enregistré de toute façon en plus mais je vous parle de sensibilisation des livres c'est que ils ont leur journé journée et en présentiel de même type que les brigadiers sur la sensibilisation vif indépendamment et en plus de leur formation de base on va dire central téléphonique. Estce qu'ils sont ils sont mis on va dire au contact on va dire victime ou bien sûr en l'attractivité est liéne et on a aucun problème d'attractivité sur ces formations.

Tous les stages sont complets. On la plus tendance aujourd'hui voilà on fait toujours on cherchera toujours à former et à mettre des stages supplémentaires pour augmenter la capacité en formation aujourd'hui. l'opérationnel il y a 6 mois j'étais en compagnie j'avais le format une heure à bien sûr à disposition de toutes les compagnies du département mais j'avais au sein de la compagnie des anciens des travaux qui étaient aussi au fortion tout ce qui est sensibilisé en fait ils sont au contact c'estàd c'est dans les brigades c'està-dire c'est ces gensl formés c'est des gens gros sont en patrouille sont à l'accueil de la aussi en investigation ça ça crée quand même un réseau très important il y a toujours un form qui sensibilisé préférent qui est qui sera dans le pouvoir des lur en permanence au premier marché institution.

Je et et du coup l'effet papillon ou l'effet colibré, on appelle ça comme on veut, est-ce est-ce que du coup on a une culture quand même qui se déploie sur cette prise en en compte de la spécificité de ces violences sexistes et sexuelles ? B non en terme de de formation alors après pourrait revenir le major mais on a des très jeunes gendarmes après qui par vocation se sensibilisent et sont rapidement arrivent sur l'atteinte aux personnes et se manifestent parce que nous la manifestation c'est que aujourd'hui il faut savoir que l'outil de formation est libre pour tous les militaires. C'est-à-dire qu'un militaire peut appuyer sur un bouton sur un site internet sans avoir la validation et finalement prévenir son chef pour dire je veux faire telle formation. et et ça rentre dans un logiciel qui permet de dire "Ah, il est attiré." Et le chef va donner son avis en disant "Bah, je je vais justement appuyer sa formation et ça revient jusqu'en central.

Ensuite, il répartit les formations par rapport aussi aux besoins parce que l'idée c'est qu'on va pas former toute la Haute Savoie, faire des promotions Haut Savoie région Verne Ronalpe et avoir un un calyseur. Donc aussi nous le CEGN est là aussi pour répartir les formations en fonction des besoins pour qu'on essaie de répartir la masse et derrière Major pourra en parler mais l'idée c'est que nous on a une formité de formation. Le Céperi est là pour garantir que les mallettes pédagogiques très techniquement qu'on transmet à nos formateurs référents relais euh soient actualisés et les même pour tout le monde.

On va dire ce qu'on dit en haut de sa voix, c'est ce qu'on dit également euh dans les bouches du rô en terme de gendarmerie et on a pas de problème làdessus. Est-ce que peut-être vous témoigner votre expérience ? la présidente, si je peux rajouter et compléter par rapport à ce qui a été invoqué par colonel, c'est surtout également je dirais cet effet que vous avez cité un petit peu colri, je dirais même cet effet de russellement, c'est-à-dire qu'on a aujourd'hui des personnes qui ont bien qui forment, qui sont formé dans leur centre mais avec cette vocation qu'ils ont déjà par le fait qu'ils sont intéressés par la matière mais lorsqu'ils retournent sur le terrain, je rappelle en fait, ils sont surtout territoire national, ils apportent leur expertise et également en fait des enseignements qui ont entretenus et le partage également avec les camarades également directement sur le terrain en vue justement en fait d'améliorer en fait les process et de pouvoir apporter en fait je dirais une réponse qui soit la plus appropriée aux victimes lorsqu'elles se présenter directement au sein des immunités de manière générale.

Donc cette démarche en fait je dirais complètement un colonel. On le voit on a aujourd'hui des personnes qui se manifestent à nous parce qu'ils identifient les instructeurs en disant voilà ça fait 2 ans 3 ans. Ils ont cette volonté de pouvoir venir mais il y a une telle volonté de pouvoir améliorer notre pratique que on a un besoin si on pouvait avoir d'autres centres.

Et cette démarche consistant à pouvoir, je dirais décentraliser cette formation consiste à pouvoir justement répondre à cette demande je dirais effective des des militaires afin d'être géré au plus proche en fait des attentes victimes. Euh je vais peut-être alors comme vous sinon j'avais noté la je pense l'intégralité des questions. dit juste propos, je commence à dire que voilà.

OK. OK. Euh peut-être juste pour répondre donc aux questions, j'espère d'avoir toutes noté mais je vais voir euh sur le la première qui portait sur l'amélioration de la formation des magistrats à destination des femmes qui présentent des fragilités ou en tout cas une position qui les peut les amener à être plus facilement victime.

Il y a pas à ce stade-là de formation spécifique que ce soit en formation initiale ou en formation continue sur ce type de profil. En revanche, notamment en formation continue, on vous a parlé d'une d'une séquence de formation euh obligatoire et transversale sur les violences intrafamiliales. Euh cette séquence de formation, elle commence par la diffusion d'un film qui s'appelle Peur Bleu anatomie des violences conjugales qui est un film qui a été fait par le CDAD des Hes Pyrénées.

Vous pouvez trouver en ligne sur YouTube, on peut le visionner. Et dans ces euh dans ces témoignages de victimes notamment, on voit des femmes qui y étaient des femmes enfin qui ont expliqué on qui racontent leur parcours et notamment les faits dont elles ont été victimes. Il se trouve que ces femmes sont des femmes euh qui sont dans des familles monoparentales ou qui sont enfin voilà qui présentent les situations de fragilité qui peuvent être décrites.

Et donc on sensibilise effectivement par le visionnage de ce film, y compris aux situations de particulière vulnérabilité de c de certaines femmes qui vont les amener ensuite à être plus en taux plus fort plus pardon facilement victimes que d'autres femmes sur des violences conjugales notamment. Mais c'était quelque chose qui ressort du groupe de travail présidé par Charlotte Béluet et le NM s'est montré favorable enfin à exprimer son consentement à ce que les les formations sur ces types de violence comme notamment les violences sexuelles au travail où là encore on peut avoir des positions de hiérarchie qui vont amener à une victime enfin à ce que des victimes soient plus facilement dans les positions de hiérarchie inférieure. Voilà en tout cas nous on on est tout à fait prte à développer ce type de formation mais actuellement ça n'est pas le cas.

Il y a pas de de module spécifique sur euh la question de la formation obligatoire. Je laisserai la parole à Charlotte Bélier. Actuellement, la formation obligatoire en matière de violence sexuelle n'existe pas.

Et la seule chose que nous avons euh souhaité répondre aux conclusions du groupe de travail qui allait en ce sens, c'était que ça la nécessité une modification normative et qu'il fallait aussi prendre en compte la charge budgétaire que cela impliquerait. Voilà, c'est tout ce que nous avons voilà n pas nous prononcer sur le fait. En tout cas actuellement ça n'est pas le cas.

Il faut une modification normative et surtout il y aura des conséquences budgétaires importantes euh sur la priorisation des postes de magistrats pour certaines fonctions à destination des magistrats qui auraient validé des formations sur les violences sexuelles, le statut de la magistrature actuellement ne le permet pas. Euh voilà, donc c'est juste ce que je peux vous répondre et et euh madame Je laisserai madame Bélier si elle le souhaite compléter ses propos sur la formation à la police de l'audience pour éviter notamment les phénomènes de victimisation secondaire et tout ce qu'on a pu entendu parler, tout ce qu'on a pu pardon tous constater notamment à l'issue de l'audience de par Dieu. Alors actuellement dans le cadre des de la formation initiale et de la formation continue, on vous l'a évoqué mais certainement très rapidement tout à l'heure sur la session sur l'audience correctionnelle, il y a en formation initiale une séquence de 3 heures sur la victimisation secondaire sur la la formation continue, j'y étais hier, on a une formation là qui dure 3 jours qui est dure en cours et on a l'intervention de Carole Damiani qui est présidente de l'association Paris et victime en binome avec Anaïs de Fos qui est avocate spécialiste dans les l'accompagnement des victimes de violence sexiste et sexuelle et elles interviennent à deux voies pour notamment évoquer le parcours de la victime à l'audience et et l'impact de l'audience, des propos, des questions, du positionnement des uns et des autres puisque dans l'affaire de par Dieu, il y a aussi ce sujet-là.

Voilà et donc c'est cette sensibilisation, elle se fait cette formation, elle se fait par le témoignage d'acteur qui accompagne les victimes et par le témoignage voilà de de cette avocate notamment et et de cette professionnelle Carole Damiani pour la petite enfin pour une précision complémentaire. Elle est psychologue, elle est directrice d'une session de formation à l'ENM qui s'appelle Victime et procès pénal. Elle la codirige avec un magistrat mais elle est elle est cirectrice d'une session de formation qui dure 3 jours et qui traite exclusivement de la victime dans le procès pénal.

Sur la question des rétextes. Je laisserai là encore madame Béluet préciser ces points mais effectivement les rétextes existent dans les juridictions notamment sur les féminicides. Une petite incisive mais ils sont en cours de développement aussi au niveau de l'administration pénitentiaire pour y avoir exercé.

C'est quelque chose qui revenait aussi puisqueun certain nombre d'auteurs de féminicides étaient des gens qui étaient suivis par la justice et donc suivis par les services notamment d'insertion et de probation. Euh et donc à chaque nouveau passage à l'acte, effectivement, il y a euh des rétextes qui enfin en tout cas il y avait une remontée, un travail qui était fait sur l'explication et en tout cas ce qu'on pouvait essayer d'analyser dans le dossier et je sais qu'ils sont ils ont une mené une réflexion sur la mise en place de rétex aussi à leur niveau. S'agissant de l'écrit, on vous le fera passer avec des petits éléments chiffrés sur les durées de formation, mais vous aurez déjà pas mal d'éléments dans la documentation que je vais vous fournir. sur le travail en silo.

Ben voilà, vous rappelez que c'est aussi par la formation commune en fait qu'on évite ce travail en silo et quand dans ces formations communes, on présente des dispositifs innovants de mise en place dans des juridictions entre magistrat du siège, magistratquet, entre juge des enfants, JAF, juge d'instruction. C'est comme ça aussi qu'effectivement on espère éviter ces silos sur la formation aux évolutions légitatives et notamment à la loi sur le consentement. Euh alors, les magistrats sont doivent se tenir informé des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Dans chacune de nos formation spécifique thématique, nous avons des intervenants de la Cour de cassation pour présenter les évolutions jurisprudentielles et très souvent des interventions de la direction des affaires criminelles et des grasses pour présenter les évolutions législatives et notamment sur la question du consentement. Et là, nous organisons le 1er et le 2 juillet prochain un colloque sur euh le cette évolution législative et sur la la loi de 2025 sur le consentement. Donc là, on a une formation dédiée qui est dirigée par alors elle a été ouverte à 100 magistrats.

J'ai les inscriptions sont en cours, donc j'ai pas les chiffres de du enfin le nombre de magistrats qui sera inscrit mais je pourrais vous le communiquer à l'issue si je crois que c'est encore en cours. Euh et elle est dirigée par Audré d'Arsonville qui est un une professeur d'université euh et François Lavallère qui est magistrat. Voilà.

Donc euh ce sont des intervenants Audre d'Arsonville pour la pour une précision complémentaire, elle est aussi dans la cellule de VSS au sein de l'ONM pour le coup. Euh voilà. Euh sur les rapports avec les associations, je vous l'ai dit, ils interviennent régulièrement dans nos sessions de formation.

Carole Damiani est directrice d'une association, elle est directrice de session aussi chez nous. Donc c'est quelque chose que auquel on veille et vous verrez dans les programmes sur les violences sexuelles et les violences sexuelles sur mineur que un grand nombre d'associations, enfin en tout cas on a régulièrement des associations qui interviennent dans ces sessions pour expliquer leur rôle et on a aussi le SADJV qui est le service du ministère de la justice qui participe au financement de ces associations qui vient expliquer la politique la politique publique mise en place pour le soutien à ces associations d'aide de victimes. Comment est-ce qu'on dédit un local, un bureau ?

C'est c'est des choses très matérielles mais très importantes dans le tribunal. Qu'est-ce que peut faire l'association ? Accompagner la victime avant l'audience, lui faire découvrir les locaux la salle d'audience avant l'audience.

Enfin voilà, ça c'est des choses qui sont présentés euh pendant les formations, y compris les chiens d'assistance judiciaire. Je pense que vous en avez entendu parler, mais c'est aussi un dispositif qui est présenté. Euh et puis sur la prise en charge des auteurs euh de violence sexuelle.

Là encore, vous le verrez dans les programmes de formation, nous avons régulièrement des juges d'application des peines qui viennent expliquer les différents dispositifs, le suivi sociojudiciaire, toutes les mesures de sûreté qui participent de la prise en charge des auteurs, les services de pénitiaire, d'accération et probation qui viennent présenter aussi leur travail et le leur leur prise en charge, des médecins coordonateurs, les les crives aussi qui sont présentés, enfin toutes les structures en fait qui prennent en charge les auteurs de violence sexuelle sont présentés. Alors, dans les formations sur les violences sexuelles, les violences sexuelles sur mineur et également dans les formations sur les pratiques des fonctions de juge de l'application des peines, sur le droit de la peine, sur euh les une formation qui s'appelle du prononcé à l'exécution des peines. Quelle collaboration entre les acteurs de la chaîne pénale ?

Enfin voilà, on a dans toutes ces formations aussi des présentations sur la prise en charge des auteurs de violence sexuelle. Voilà, j'ai été très rapide, je suis désolée mais c'était pour essayer de de valer toutes les questions. Oui, madame président, je terminerai moi sur les peut-être les les trois points principaux.

Alors la question de la victimisation secondaire à l'audience, alors déjà ça participe de tout ce qui a été évoqué sur sur la formation notamment pour les magistrats eux-mêmes, hein, la façon de poser des questions, la façon de motiver les écrits parce que des fois on a des décisions de justice qui produisent de la victimisation secondaire à l'écrit et ensuite il y a tout ce qui a trait à formation à la police de l'audience qui devrait être renforcé par le NM pour rappeler qu'il existe des outils justement de suspension d'audience, d'appel au bâtonniers pour voilà pour pour revenir au CRE. Pour autant, il faut comprendre que quand même cette police de l'audience qui est à la main du président, à elle seule, elle ne suffit pas. Et je crois vraiment que la victimisation secondaire, c'est la pierre dans le jardin des avocats et la conciliation avec le fait qu'ils refusent drastiquement toute limite à leur capacité d'expression pour défendre leurs clients.

Ça c'est une réalité. Moi, je suis magistrate du parquet. J'étais magistrate du parquet pendant 18 ans.

J'étais procureur de la République aussi. Donc j'ai requis dans des billets de dossiers, je suis montée plusieurs fois aux assises et vous avez des questions où j'ai vu des présents d'audience arrêter l'avocat et l'avocat hurlant c'est une violation des droits de la défense. Voilà donc c'est jusqu'à quel point on peut réguler le débat.

C'est ce qui s'est passé justement dans l'affaire de par Dieu parce qu'il faut comprendre qu'à force d'incident ce que ce que cherche parfois la dépense à faire c'est que le procès ne se tienne pas. Voilà, sauf que derrière le jour suivant, vous avez un autre dossier avec d'autres victimes. Donc vous pouvez pas la temporalité, vous pouvez pas la rattraper.

Et donc pour la carte de par Dieu, on a quand même une décision embléatique qu'on attend la décision en phase d'appel mais qui va sanctionner financièrement au tiers de l'existence d'une victimisation secondaire. Voilà qui a essayé de réguler autrement ce qui se passait sur l'audience. Nous ce qu'on avait proposé au niveau du groupe de travail c'était quand même de renforcer les textes applicables à à la police de l'audience.

Alors en matière de cours d'assise, le texte est relativement complet. Par contre, en matière correctionnelle, la notion de dignité n'apparaît pas et cette dignité, elle peut devenir réguler justement les questions. Sachant que la victimisation secondaire, elle existe beaucoup en matière correctionnelle aussi.

Et donc d'introduire cette notion de dignité dans l'article 401 du code de procédure pénale et le groupe de travail avait aussi proposé un principe général. applicable à toute la procédure et donc à tous les acteurs qui préciseraient qu'à tous les stats de la procédure pénale, il ne peut être posé de questions ni tenu de propos qui seraient dépourvu de nécessité procédurale et qui porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne puisque tout ce qui se joue en amont dans une procédure va venir servir ce qui se passe à l'audience. Si vous avez déjà au stade de de l'enquête, de l'instruction, des questions qui sont qui sont biaisées, qui sont stéréotypées, après ça donne justement ben des arguments à la défense pour venir plaider dans un sens ou dans l'autre, hein.

Euh donc voilà, c'est on avait proposé ces paramètres là, sachant que j'ai vu passer moi une PPL qui reprend ses proposition quasiment à une extin et euh par ailleurs, on avait aussi proposé de euh de visibiliser cette bonne pratique de certains présidents d'audience qui était de notifier la possibilité pour les victimes de ne pas répondre aux questions. ce droit au silence. Sachant qu'au niveau du groupe de travail, on été très partagé parce que le droit au silence, c'est le pendant pour le mise en cause du droit de ne pas s'autoincriminer et que voilà, ça peut être aussi délicat par rapport au système de défense et par rapport aux avocats.

Donc, on avait quand même proposé, certains membres du groupe avaient proposé un texte qui venait voilà préciser que que la victime avait le droit de ne pas répondre aux questions, sachant qu'à mon avis, il aurait beaucoup de mal à passer tout tenue. Voilà, de d'une défense qui n'accepterait pas de toute façon de voir sa capacité à poser des questions, à tenir des propos qui pourrait venir être récumé. Donc ça c'est vraiment sur le volet sur le volet victimisation secondaire.

Ensuite, s'agisant des rétexes. Alors, depuis 2019, le ministère de la justice a mis en place des rétexes systématiques après tout homicide conjugal et particulièrement après tout les minicides. Ce qu'il en ressort et c'est justement ce qui nous permet de faire évoluer nos politiques publiques et nos politiques pénales, c'est que dans 30 % des cas, on a une victime qui était déjà connue du système soit policier, soit soit du système judiciaire.

Et euh ce qu'on observe aussi, c'est euh euh l'absence de rapidité dans la prise en charge des situations et l'absence d'évaluation du danger qui renvoie ce que j'exposé tout à l'heure sur la capacité à lire ce danger comme une trajectoire, à le réévaluer sans cesse, à ne pas considérer qu'il s'agit là d'un instant ce qu'on retrouve dans la circulaire du garde des saut du 6 mars 2026. Voilà. Et ensuite ce qui est aussi notamment visibilisé par ces rétex c'est dans un certain nombre de dossiers et là ça renvoie plus à la responsabilité de la société, c'est-à-dire un entourage qui est parfaitement au courant de la situation mais qui ne va pas dénoncer les faits dans une situation où la victime ne peut elle-même pas dénoncer ce type de fait parce qu'elle est en situation d'emprise ou en situation de contrôle coercitif.

En tout cas, ces rélexes sont étudiées pour l'objet d'une synthèse tous les 6 mois de la part de la direction des affaires criminelles et des grâces. Et ce sont des rétextes qui sont menés localement avec l'ensemble des acteurs de la procédure, hein, donc les forces de sécurité intérieure, parfois les associations lorsqu'elles soient intervenues à un moment dans la procédure et le parquet. concernant ensuite la question du décloisonnement, alors l'expérience de Poiti était très intéressante puisqueen phase d'appel ce que ce que Buenoage Jolly et Éric Corbau ont porté c'est un ambiancement unique des volets pénaux et civils qui permettent à la fois de juger les violences conjugales et d'autre part de statuer sur le divorce autorité parentale.

Dans le cadre de la circulaire du 6 mars que je viens d'évoquer, ben le garde des saut apporté un principe d'audiencement unique en phase d'appel de la matière pénale et de la matière civile. Alors, on parle d'audiencement hein puisque le garde des saut peut donner des instructions au parquet. Donc, ça reste une circulaire d'audiencement avec des indications données au parquet pour audiencer le civil et le et le pénal.

Et en première instance, je pense qu'il serait très heureux. Moi, c'est ce que je pense depuis que j'ai pris mes fonctions il y a 20 ans qu'il faudrait enfin qu'on ait et ça c'est ma vision très personnelle qu'on a enfin un juge des familles. Voilà, je pense que un juge des enfants et un juge des affaires familiales, c'est un bon sens.

Dans les deux cas, on a une évaluation du danger. Dans les deux cas, on parle de la famille et je pense qu'on serait très heureux pour décloisonner qu'on a enfin un juge unique en en première instant sur ces sujetsl. Merci infiniment.

Peut-être quelques mots de conclusion. Euh c'est OK pour tout le monde. Précision c'était très rapide. chiffrer oui présidente c'était ça faisait suite à une question qui était posée par rapport au nombre d'heures de formation on donnait un chiffre brut et finalement on voyait pas le rapport dans le nombre d'heures global euh pour les officiers de police judiciaire qui sont formés après la sortie des de l'école de police pour les gardiens de la paix ça représente à peu près 430 heures de formation pour devenir officier de police judiciaire dans cet ensemble là euh Ils vont suivre une sorte de mise en situation fictive euh procédurale avec ce qu'on appelle l'enquête Charlie.

C'est qu'on qu'on lui a donné qui traite spécifiquement des violences sexuelles. Et cette enquête Charlie, elle va partir de la place de la victime jusque jusqu'à à la fin. Donc la convocation ou ferment devant la justice et le stagiaire qui souhaite de venir officier de police judiciaire et ben il va devoir euh dire ce qu'il fait exactement à tous les étapes de la procédure avec un accent porté évidemment sur la plainte et tout au long de la procédure voir quel conseil il peut donner, quelle attitude euh plutôt bienveillante adopté avec la la victime.

Et donc cette enquête là, c'est 46 heures au totage de formation, ce qui représente à peu près un tout petit peu plus que 10 % finalement du volume d'heures consacré pour la formation des OPG en sortie d'école, ce qui est plutôt considérable ou par rapport à la masse de connaissance à accumuler quand on veut devenir officier de police judiciaire. Et en ultime précision, si je puis me permettre, le à cet examen de fil police judiciaire, donc passé, je le rappelle, par euh 1000 1400 1500 grades sous- gardiens par an, donc pour avoir des des fonctions d'office police judiciaire à cet examen dans l'épreuve de procur pénal ou de droit pénal, il y a deux il y a trois épreuves mais deux épreuves écrites assez souvent pour m'en être occupé pendant plus de 3 ans, je peux vous assurer qu'il y a au moins une infraction en en lien avec la thématique qui nous réunit aujourd'hui, voilà, avec des degrés de complexité diverses, mais voilà, très souvent on retrouve une infraction en lien avec les violences sexuelles et sexiste de manière à évaluer justement les connaissances acquises par les candidats dans ce domaine. Et à titre de propos conclusif pour la police nationale, on arrête après.

Je vais vous indiquer que cette donc cette priorisation des vies VSS pour ramasser en deux points, elle me semble effective au sein de la police nationale. depuis plusieurs années. La culturation, je crois que c'est le terme que vous avez utilisé madame la présidente, elle est réelle aussi mais progressive compte tenu du notamment du volume d'agents à former spécifiquement.

Et je rejoins ce qui a pu être dit par les uns et les autres sur en fait au-delà des formations pointues techniques, les changements de représentation et biais cognitifs sur lesquels on travaille aussi. Euh j'ai en tête une formation que moi j'ai suivie pour les policiers du des Yvelines et qui travaillait notamment sur la terminologie radio puisqu'on en a parlé et arrêter de dire qu'on intervient sur des différents familiaux par exemple lorsqu'on sait que ce sont des violences conjugales qui sont commises puisqueen fait l'agent qui est requis pour intervenir à domicile sur un différent familial a déjà en fait une une prè une un un bia préalable sur ce qu'il va voir et comment il va prendre en compte la situation si on le sait, on le sait pas toujours hein, mais qu'en fait on intervient sur des violences conjugales, autant le dire et l'expliciter dès l'appel radio. Voilà.

Et bien, écoutez, merci infiniment. Ces auditions sont toujours extrêmement riches. Euh voilà, on s'est déjà vu plusieurs fois.

J'espère que le le on parle toujours d'obligation de moyens, d'obligation de résultats. On voit bien que les moyens augmentent, que l'effort est là. mais que nous avons collectivement encore à à faire mieux.

Vous nous avez donné des pistes. Comptez sur notre détermination à faire en sorte que ce soit une réalité. Voilà.

Merci à tous. Chers collègues. On se retrouve le 26 mai pour le l'audition du garde des saut et le 9 juin pour l'audition de la ministre Berger.

Voilà. Merci à toutes et tous. Ah.