QG Bernard PERRUT 050315 Dotations de l'Etat aux Collectivités Territoriales

pis la parole et à monsieur bernard perrut mais c'est le premier ministre l'un des membres du gouvernement a exprimé ce matin des mots inqualifiable à l'égard de l'un de nos collègues dont les propos sont jugés je cite déchets de la pensée humaine et le groupe ump vous demande de condamner avec fermeté une telle déclaration dans toutes les communes les maires élaborent leurs budgets mais doit faire face à une situation devenue insoutenable avec la baisse drastique des dotations de l'état combinée à des transferts de charges de plus en plus important qu'il faut financer la conséquence c'est la crainte de ne plus pouvoir maintenir les services indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens ceci n'est pas acceptable le gouvernement coupe les vivres des élus locaux pour leur faire assumer des hausses d'impôts ceci n'est pas responsable et la baisse de l'investissement public aura des conséquences dramatiques pour nos territoires pour nos entreprises et pour l'emploi que vous allez encore détruire monsieur le premier ministre dans ce contexte que faut-il attendre de votre réforme territoriale qui ne favorise pas la clarification les français ne connaissent toujours pas les compétences qu'elle dira seront les futurs élus des départements savez vous qu'il ya des élections à la fin du mois monsieur premier ministre rassurer nos concitoyens les maires les élus locaux prêts à faire des économies et à participer aux efforts allez vous leur donner les moyens nécessaires ces moyens aux communes pour qu'elle demeure le secure de base de notre démocratie qui incarne la proximité la solidarité la république ce cri d'alarmé aujourd'hui monsieur le premier ministre pourrait vite se transformer s'ils n'étaient pas entendus en une manifestation de colère demain de tous les élus de france et de tous les français si la parole est à madame marylise lebranchu ministre de la décentralisation et la fonction publique oui merci monsieur le président monsieur le député blanc paru deux éléments de réponse la baisse des dotations des collectivités locales accompagnent la baisse de 50 milliards d'économies de la dépense publique depuis des semaines on me dit oui mais il faut pas toucher aux dotations des collectivités ne pas toucher la dotation des collectivités c'est rendre impossible cette baisse alors que moi je lis dans des journaux dans lequel vous vous êtes les uns et les autres exprimé que il faut passer de 50 milliards d'économies 1 100 milliards donc on peut pas dire blanc noir gris dans les mêmes déclarations c'est le premier élément le second concerne les élections et le fait que nous discutons en première lecture je vous rappelle que vous avez déjà connu nous avons ensemble connu cette situation en 2015 la première lecture sur les compétences des régions c'est a été conduite avant les élections la deuxième lecture après les élections et entre les deux d'ailleurs le projet de loi est passée de régionalistes à départementaliste et le troisième élément monsieur sait que le premier ministre est conscient de cette situation a décidé de passer un accord avec les sénateurs parce que la majorité du sénat a passé et avec les députés ici avec l'accompagnement très efficace de l'aider du soap et des rapporteurs pour que la lecture soit le reflet d'un accord entre les députés et les sénateurs et pour qu'on soit très ferme sur le fait que du coup cette première lecture d'une clarté les départements ont toujours la solidarité bien évidemment et c'est ce qu'attendent nos populations s'occuperont des routes c'est votre demande des collèges est en fait nous avons je crois établi un accord et on ne peut pas merci madame la ministre