Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales - 3/02/2025

mes chers collègues comme président de la commission des affaires sociales il me revient de procéder au même constat qu'en première lecture en octobre dernier à l'issue de nos 15 heures de débat en nouvelle lecture la semaine dernière un fait la commission n'est pas parvenue à adopter un texte elle a rejeté ou supprimer successivement l'article liminaire puis les trois parties qui la composent au-delà de ce constat apparemment frustrant et désevant je me dois néanmoins d'abord de saluer le travail que nous avons accompli dans d'excellentes conditions en commission grâce notamment au rapporteur et à commencé par notre nouveau rapporteur général thiba Bazin qui bien qu'il n'it eu que quelques jours pour investir ses fonction l'a fait de manière consciencieuse et a apporté beaucoup de précision à nos échanges nous voici maintenant séance dans une situation pour le moins inédite comme l'a rappelé à l'instant le rapporteur voire surréaliste la version issue d'une CMP pourtant conclusive de ce projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ayant volé aux éclats en éclat avec l'adoption d'une motion de censure nous sommes face à un texte issu des travaux du Sénat marqués par desitr des arbitrages d'un précédent gouvernement mais que nous n'allons pas beaucoup discuter ici il y a cependant une certitude que nous devons avoir tous en tête il est urgent il est urgent de donner un budget à la sécurité social face à cet enjeu nous sommes tous face à un choix de responsabilité soit prendre le risque du chaos avec l'adoption d'une nouvelle censure et d'une absence de budget soit se satisfaire d'un texte budg budgétaire même s'il est en demi-teinte même si sur le fond il ne satisfera pas vraiment beaucoup de monde mais qui au moins est débarrasser de l'essentiel de ces irritants un budget de la Sécurité sociale qui finalement n'a qu'une vertu celui d'exister et de permettre à nos hôpitaux et nos établissements de santé et médicos-sociaux de fonctionner avec des moyens en hausse aux retraitees de nos agriculteurs d'être versés selon des critères nouveaux et attendus par la profession à la fiscalité comportementale d'être plus efficace bref j'arrêterai là une une énumération qui pourrait être bien plus longue pour ma part je suis satisfait que le gouvernement a écouté ce que beaucoup d'entre nous disions et se soit engagé à faire disparaître des propositions qui étaient mal venues je veux citer l'augmentation du ticket modérateur véritable coup de canif à d'autre modèles universel je veux citer la réduction trop massive des exonérations de cotisation sociale au moment où la situation se tend sur le marché de l'emploi je veux citer encore la mise en place des 7 heures de non rémunéré si aucun sujet n'est à bout en la matière lorsqu'il s'agit de réfléchir au financement de la sécurité sociale ce type de proposition mérite néanmoins des concertations préalables avec le partenaires sociaux qui avait manqué il faut maintenant tourner la page de cette séquence compliqué de cette séquence conflictuelle de cette séquence insuffisamment fructueuse et très en de ça des responsabilités qui sont les nôtres aux yeux des Français il est maintenant grand temps que nous nous saisissions des nombreux défis auxquels notre protection sociale est confrontée alors Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres poursuivons le travail que vous avez entamé de recherche de consensus et préparons d'ors et déjà le projet loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 je sais que c'est votre intention monsieur le Premier ministre mais essayons de nous y atteler véritablement pour péréniser notre système social auquel sont tant attachés les Français il nous faudra en effet à la fois lancer des réformes structurelles changer les outils de pilotage qui sont les nôtres et faire de la maîtrise du déficit un impératif majeur les réformes structurelles elles sont connues faut-il il faut maintenant siatt vraiment je le disais qu'il s'agisse de la crise du financement de l'hôpital de l'amélioration de l'accès aux soins de la périnité de notre système de retraite ou du financement du grand âge sur tous ces sujets et sur tant d'autres encore arrêtons les tergiversations et attaquons-nous aux réformes tant promises et tant attendu concernant les outils de pilotage de nos dépenses sociales et de santé il faudra innover ainsi non d'â avec sa logique d'enveloppe fermée et ses rigidités qui ne favorise pas les coopérations entre le public et le privé est à la fois infantilisant et insatisfaisant il n'est manifestement plus adapté au-delà nous sentons bien que les lois de financement de la sécurité sociale ne permettent pas de traiter au fond les les enjeux cruciaux que ce soit en matière de santé de retraite d'autonomie ou de famille pour le système de santé où les redondances suscitent jusqu'à 20 % de dépenses inutiles il faudra une loi de programmation annuelle des dépenses seul outil qui apportera la lisibilité nécessaire aux acteurs publics comme privés ainsi que la confiance que nous nous leur devons je conclurai sur la vigilance extrême qui doit rester de mise à l'écart du déficit des comptes sociaux et pas seulement parce que les régimes sociaux n'ont pas vocation t durablement déséquilibré aujourd'hui s'annonce un déficit prévisionnel pour 2025 entre 23 et 25 milliards d'euros jamais depuis 15 ans les comptes de la Sécurité sociale n'ont connu un tel niveau de déficite à l'exception de l'année 2020 année du pic de la pandémie cela doit nous alerter sur l'urgence de nous attaquer aux réformes de structure les déficits et la dette mettent en danger le bien commun que nous all légué le conseil nationale de de la résistance mais aussi la souveraineté financière de notre pays nombreux sont donc les chantiers d'ampleur qui nous attendent mais la perspective de cette œuvre collective est exaltante et dans ce collectif il faudra bien sûr compter sur notre commission merci beaucoup merci beaucoup monsieur le président