Présidence de l'Ademe : audition du candidat Sylvain Waserman

ce matin nous recevons monsieur Sylvain vaserman candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de président du conseil d'administration de l'ADEME et ce en application de l'article 13 de la Constitution comme vous le savez cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressenti devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat audition qui doivent être suivies d'un vote je rappelle que cette nomination ne pourra intervenir si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins les 3/5 des suffrages exprimés dans les deux commissions cette commission est publique cette commission est ouverte à la presse et retransmis sur le site du Sénat à l'issue nous procéderons au vote à bulletin secret je rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué effectuer simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat à cet égard je tiens à vous préciser que l'Assemblée nationale a déjà procédé à votre audition la semaine passée sans attendre je vais passer la parole à notre rapporteur Martin de Sidrac qui va conduire cette audition vous pourrez ensuite nous présenter votre candidature et nous faire part de vos motivations avant de répondre aux premières questions de la rapporteur puis mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour pour une séquence de questions réponses je vous remercie et sans plus attendre je donne la parole à Martin de Sidra rapporteur merci monsieur le Président mes chers collègues monsieur Wasserman nous allons examiner ce matin les forces et faiblesses de votre candidature avec la rigueur requise par cet exercice mais sans a priori je vous proposerai de répondre à des questions de deux ordres d'une part votre vision de la transition écologique et votre rapport au territoire et d'autre part la manière dont vous envisagez votre éventuelle président de la dame commençons par votre vision de la transition écologique et votre rapport au territoire il faut le reconnaître monsieur vacerman la transition écologique n'est manifestement pas au cœur de votre parcours professionnel ou politique on peut certes noter votre passage en tant que directeur général de gaz de Strasbourg entre 2009 et 2017 mais cela suffira-t-il à construire une vision systémique et transversale des problématiques environnementales j'ai eu à nouveau cette impression à la lecture de votre ouvrage chronique du perchoir que vous avez rédigé en 2020 quand vous étiez vice-président de l'Assemblée nationale et sur lequel je me suis appuyée pour préparer cet entretien il faut se projeter à la fin de votre ouvrage passe page 20090a 294 pour enfin en savoir un peu plus sur votre vision de la transition écologique vous y prenez un développement durable positif tout en estimant quand la matière de grande rupture sont nécessaires vous dites je vous cite que les jeunes générations ne nous pardonnerait pas notre inaction et qu'il faut savoir trancher quitte à interdire plutôt qu'à inciter dans le même temps vous estimez en matière de transition énergétique que la rupture consisterait à accepter que ces transitions soient territoriales et que cette rupture s'appuie sur un élan citoyen mobilisateur ce n'est pas inintéressant mais cela me laisse un tout petit peu sur ma forme monsieur Wasserman peut-être pourriez-vous nous apporter plus de détails sur votre vision de la transition écologique en nous précisant par exemple auquel les quatre scénarios de la dame pour atteindre la neutralité carbone en 2050 vous vous référez concernant votre rapport au territoire les choses me semblent un peu plus claires votre expérience de mère de quoi dezenheim village du Bas-Rhin donc de moins de 1000 habitants si je ne me trompe nous donne des gages quant à votre capacité à percevoir la réalité de terrain pour les élus locaux dans votre ouvrage vous vous montrez également plus prolixe quant à votre égard votre regard pardon sur l'organisation territoriale de nos politiques publiques vous y défendez une décentralisation à la française fondée sur la différenciation en évoquant les travaux législatifs ayant conduit à la création de la Communauté européenne d'Alsace vous y décrivez le rôle du maire comme un catalyseur d'engagement citoyen au regard de ces éléments j'imagine que vous portez un regard favorable à certaines évolutions décentralisatrices apportées par la loi 3DS le législateur a en effet souhaité mieux associer les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la gouvernance de l'ADEME il a également prévu la délégation d'une partie des fonds chaleurs et économie circulaire géré par l'ADEME aux régions volontaires ayant conclu avec l'agence une convention de transition énergétique régionale souhaitez-vous renforcer plus encore les relations et collaborations entre l'ADEME et les collectivités territoriales en particulier avec le duo région intercommunalité après vous avoir interrogé sur votre vision de la transition écologique et votre rapport au territoire j'aimerais à présent que vous nous présentiez la manière dont vous envisagez la présidence de l'opérateur à laquelle vous êtes aujourd'hui candidat naturellement les questions que je vous poserai ce matin seront très proches de celles que j'ai posé à votre prédécesseur monsieur Ravignon il y a quelques mois commençons par les moyens de l'ADEME je rappelle que le budget de l'ADEM fluctué lors de la précédente décennie entre 500 millions d'euros et un milliard d'euros il atteint en 2023 un niveau record de 4,2 milliards d'euros je constate toutefois que les moyens humains n'ont pas suivi dans les mêmes proportions les effectifs ont certes augmenté en 2023 avec la création de 90 postes supplémentaires mais il faut prendre un peu de recul en 2022 les moyens humains de l'ADEME étaient en réalité inférieure à ce que l'agence a connu sur une bonne partie de la décennie précédente on sait par ailleurs que le fonctionnement de la dame se caractérise par un recours significatif à de l'intérim ou des contrats à durée déterminée cette situation n'est pas durable alors même que les politiques menées par l'ADEME demandent un suivi au long cours nous vous attendons donc au tournant concernant le schéma d'emploi de l'ADEME en espérant que vous pourrez nous partager ce matin des éléments rassurants sur ce point-là deuxième point d'attention le positionnement de la dame au sein des institutions oeuvrant en matière de transition écologique comment comptez-vous articuler vos compétences avec celles d'autres opérateurs de l'État qui interviennent dans des champs proches du vôtre je pense évidemment au serema concernant l'adaptation au changement climatique l'efficacité de l'action publique implique d’éviter les redondances voir les logiques de concurrence entre opérateurs publics qui doivent tous pousser dans la même direction troisième point d'attention la gouvernance de l'ADEME profondément impactée par la récente adoption de la loi 3DS cette loi attribue en effet ou préfet de région la fonction de délégué territoriale de la dame le préfet de région représentera localement l'établissement et dictera à la tension du représentant territorial de l'établissement des directives d'action territoriales et participera à l'évaluation du responsable territorial de l'établissement si on peut comprendre la volonté d'un contrôle de l'État sur un établissement dont l'importance croit d'année en année cette évolution ne doit pas se traduire par une main mise de Paris sur l'action territoriale de l'ADEME monsieur vasserman pouvez-vous nous donner des garanties quant à l'autonomie de l'établissement dont vous briguez la présidence vis-à-vis de l'État je vous remercie pour votre écoute et vous laisse nous apporter des éléments de réponse à ses premiers questionnements je vous remercie merci votre candidature est de répondre aux questions de la rapporteur merci je vous remercie monsieur le Président Madame la rapporteur mesdames et messieurs mesdames laissez matrices messieurs les sénateurs j'aimerais commencer d'abord vous remercier pour votre temps à évaluer ma candidature j'aimerais commencer par partager avec vous ce que je crois dans mon parcours et pertinent au regard de la responsabilité à laquelle je postule évidemment mon parcours des Luc local 10 ans mère de village c'est effectivement 800 personnes à côté de sonhime président d'un petit PCI la communauté de communes de lakerlande puis vice-président d'un plus grand EPCI après fusion et élu régional j'étais pendant deux ans en charge de du SRDEI ce parcours des lieux local me semble indispensable parce que beaucoup des enjeux de l'ADEME sont territoriaux j'y reviendrai dans un instant réponse à vos à vos interrogations madame rapporteur deuxième point de mon parcours l'entreprise l'ADEME a le monde économique comme interlocuteur je vous rappelle que les subventions qu'elle donne pour un réseau de chaleur par exemple sont à destination des entreprises avec un dialogue sur leur business plan leur rentabilité comment la subvention s'intègre dans tout cela il faut à mon sens avoir une certaine lecture des éléments du monde économique troisième point évidemment mon expérience de parlementaire qui me permet de comprendre un peu plus les rouages de la décision publique et l'importance d'apporter des éléments pour vos décisions chacun est à sa juste place et la dame comme vous le disiez de façon indépendante de vendre éclairer la décision publique que ce soit au niveau national et local j'y reviendrai dans un instant également et le dernier point la direction générale pendant 8 ans d'une entreprise publique locale c'est une société d'économique de la ville de Strasbourg qui s'appelle réseau GDS réseau gaz de Strasbourg j'aimerais souligner que lorsque je suis arrivé dans cette entreprise elle faisait du gaz naturel depuis 150 ans quand j'en suis parti 30% du chiffre d'affaires et aujourd'hui 50%. était sur des thématiques directement liées à la transition énergétique et à l'ADEME notamment avec des réseaux de chaleur avec du biométhane on a été le premier site à injecter du biométhane à partir des stations d'épuration dans les réseaux de gaz et des contrats de performance énergétique donc 30% de l'activité du chiffre d'affaires ça a été une véritable évolution de ce modèle et c'est à ce moment là que j'ai découvert sur le terrain combien le rôle de l'ADEME était décisif parce qu'aucun de ces projets n'aurait aboutissent en l'ADEME donc j'ai pu d'un point de vue très concret en tant qu'opérateur économique certes ceci d'économique donc dans le dans le domaine public mais mesurer le rôle déterminant de l'ADEME et j'aimerais aborder la première des convictions alors madame la rapporteur merci beaucoup d'avoir lu mon ouvrage on est écrit 5 en fait et je me permettrai de dire que celui-là qui traite effectivement de ma vision du perchoir n'aborde pas pleinement des sujets que j'aborde dans deux autres ouvrages d'abord celui qui s'appelle le monde d'après commence demain matin écrit en 2020 à la sortie de la crise du covid pour voir comment et quels sont les décisions que je suggérais à l'époque et surtout celui-là qui est peut-être ma conviction numéro 1 sur le sujet la plus pertinente c'est un livre blanc dont j'ai écrit chacun des mots en 2016 qui s'appelle le modèle territorial l'énergie un accélérateur de la transition énergétique et qui explique ma vision de la transition énergétique territoriale j'ai la conviction que les cadres que vous votez à Paris le cadre général que vous votez à Paris et bien sûr déterminant mais que les projets d'énergie renouvelables la transition énergétique elle réussit ou elle échoue elle naît sur les territoires est-ce que les élus et les acteurs économiques arrivent à créer une dynamique est-ce que les citoyens ont une acceptabilité des projets qui sont portés c'est bien les territoires qui vont faire que la transition énergétique réussira ou échouera et ça je l'ai exprimé donc dans dans ce livre blanc que que je crois qui n'est pas donc une conviction nouvelle ça date de 2016 mais que j'y crois qui est fondatrice en tout cas dans la candidature que je porte aujourd'hui vous m'interrogez sur le rôle de l'ADEME sur la vision territoriale sur sur les moyens je voudrais dire avec beaucoup d'humilité que ceux qui peuvent construire la feuille de route de la dame pour les 5 ans à venir c'est pas quelqu'un comme moi qui est une vision encore extérieur qui n'est pas encore dialoguée avec les partenaires sociaux dialoguer avec de l'intérieur de la dame et c'est pour cela que si vous choisissez si vous me faites confiance la première chose que je ferai c'est un tour des régions pour aller voir trois types d'acteurs qui me semblent fondament fondamental à rencontrer d'abord bien sûr les acteurs du territoire les élus locaux qui soient régionaux qu'ils soient les représentants des EPCI ou des associations d'élus deuxièmement les préfets qui ont un rôle déterminant notamment depuis la loi 3DS et troisième point bien sûr les équipes de l'ADEME pourquoi et pourquoi je prends cet engagement de boucler ce Tour de France avant disons fin septembre au mi-octobre en fonction des agendas je pense cet engagement parce que nous avons aujourd'hui nous sommes dans une une période où l'ADEME devra négocier un contrat d'objectif et de performance avant la fin de l'année comment pouvoir si vous me choisissez en tant que président de l'ADEME négocier travailler sur un contrat de performance sans écouter les acteurs les parties prenantes dans les territoires que ce soit ses élus qui travaillent au quotidien avec la dame que ce soit les préfets que ce soit les équipes donc je commencerai par cela parce que l'actualité fait que je dois le faire dans une période très resserrée si vous me confiez cette mission pour pouvoir alimenter les sujets de la feuille de route et donc du contrat d'objectif et de performance que la dame devra devra négocier j'aimerais partager même si je ne peux pas évidemment aujourd'hui m'engager sur une feuille de route j'aimerais partager trois convictions fortes que je pense il faut mettre sur la table dans dans cette logique du rôle de l'ADEME la première je crois qu'il faut beaucoup travailler sur ce que j'appelle personnellement l'efficacité carbone de l'euro investi finalement tout ça c'est de l'argent public et tout ça ça a une cause la transition énergétique du territoire et je crois que cette traduction dans l'efficacité carbone de l'argent public qu'on investit au travers de la dame et déterminant et que ça doit être un étalon notre action pour mesurer que ce soit des résultats court terme ou des résultats moyen terme mais pour mesurer l'efficacité de cette action et c'est la moindre des choses qu'on doit aux décideurs publics qui allouent des moyens vous l'avez dit Madame la rapporteur très important que de rendre compte de l'efficacité carbone de ces investissements on pourra y revenir si vous le souhaitez le deuxième point majeur concerne la dimension territoriale et là il y a deux points ou trois points que j'aimerais souligner le premier concerne la coordination des acteurs madame la rapporteur vous m'interrogiez sur le sujet effectivement entre le serema la NCT j'ajouterai peut-être la banque des territoires l'ADEME bien sûr il y a une pluralité d'acteurs qui ont finalement une unicité d'objectifs sur la transition énergétique du territoire j'ai appelé deux personnes dans les dernières semaines qui sont le directeur général délégué de l'ADEME pour l'interroger parce que j'avais été surpris à l'époque de voir beaucoup de gens dans des réunions sans bien comprendre à l'époque qui faisait quoi et j'ai appelé j'ai appelé également le directeur général adjoint du serema par une relation commune pour leur dire voilà moi je pense qu'il y a un sujet est-ce que vous partagez cette vision ils m'ont dit oui et j'ai découvert par exemple alors certains dans cette logique là me parle de convention bien sûr mais j'ai découvert qu'il n'y a pas de réunion structurée et de points entre les patrons de ces activités régionaux tous les mois tous les trimestres j'en sais rien pour voir les besoins du territoire notamment en accompagnement d'ingénierie pour les collectivités faire le point sur ça faire le point des ressources de tous ces bras armés de la puissance publique et pouvoir optimiser les solutions qu'ils apportent donc je crois que ça commence par le dialogue de ces femmes et de ses hommes qui dirigent ces régions et mon engagement si vous me confiez cette mission c'est de commencer et j'espère main dans la main avec les différents acteurs à missionner chacun des directeurs régionaux pour avoir ces points de coordination c'est le minimum moi je crois plus d'abord au dialogue de terrain entre les patrons locaux dans chacun des territoires en prise directe avec leur territoire pour remonter optimiser voire comment optimiser la réponse de l'État deuxième point sur l'ingénierie à apporter auprès des collectivités territoriales je me suis dit avant de venir ici je vais faire une je vais faire une petite recherche internet sur ce que le maire que j'ai été ou le président comme que j'ai été quand il efface à évidemment l'intention de travailler sur la transition énergétique quels sont les acteurs clés qu'il doit contacter et les mécanismes qu'il doit maîtriser alors ça tient sur une feuille je vais peut-être pas tout vous lire parce que le temps mais mes contraintes mais ça passe de l'agence locale d'énergie du climat les conseiller en énergie partagée les économes de flux qui sont financés par un programme acte plus les fonds verts les dispositifs les générateurs le programme territoire engagé transition écologique les contrats de chaleur renouvelables blessés ou tes contraintes bien sûr les CRT au contrat de réussite des dimensions de de la transition écologique l'été à CCT bref beaucoup de dispositifs qui sont importants en soi et je ne fais pas un jugement de valeur sur ces dispositifs bien sûr comprenez-moi bien mais qu'il faut décrypter il y a des élus j'étais encore ce week-end avec un élu vice-président d'une communauté de communes en Alsace qui savait que j'étais candidaté pour cette mission il me dit moi tu sais je dois je dois je dois travailler sur la transition énergétique on a missionné un bureau d'études déjà pour comprendre parce qu'en fait comme j'ai pas déjà d'ingénierie quand il y a un dispositif j'en profite pas j'en dispose pas je ne le connais même pas et on a cette logique de décryptage qui est essentielle donc c'est pas un jugement de valeur sur chacun des dispositifs ou chacun des acteurs c'est le décryptage indispensable et là-dessus l'idée que je que j'aimerais proposer je sais pas si elle aboutira si elle est pertinente mais l'idée que j'aimerais proposer c'est que dans chacune des communes et des EPCI de France il y a un correspondant Adam un élu j'entends bien un élu il y a déjà 700 postes je crois qu'ils sont cofinancés par l'ADEME dans les territoires mais je dis bien un élu qui puisse être qui puisse constituer un réseau d'élus qui accepte d'investir un peu de son temps sur des formations initiales sur une mise en réseau sur ce décryptage évidemment ça prend un peu de temps mais qui accepterait d'être le relais privilégié des réseaux que territorialement par région pourrait animer pour essayer d'apporter cette expertise ses clés de lecture et se décryptage aux élus de terrain au sein des conseils municipaux au sein des conseils communautaires donc je pense que c'est important parce qu'il ne faut pas laisser s'essuyer de transition écologique uniquement en métropole qui bien sûr ont l'ingénierie et ont des enjeux majeurs sur sur des réseaux de chaleur mais il faut arriver à apporter ses clés de lecture au plus près du terrain à mon sens et je vais vous en donner un exemple vous avez voté à une très très large majorité assemblée Sénat quasi uneanimité une proposition de loi déterminante il y a deux mois c'est celle qui permet aux collectivités qui donnent un atout de plus aux collectivités c'est de faire des contrats de performance énergétiques donc globalement c'est quoi l'idée générale c'est la synthétie la schématise mais globalement un tiers investisseur va financer la rénovation de d'un certain nombre de bâtiments et se rembourser financer tout ça avec les économies d'énergie que ça générera donc plutôt que d'avoir un budget de fonctionnement en énergie en dépense d'énergie parce que parce que je rappelle le chantier du siècle 400 fois 40 millions de mètres carrés à rénover rapidement à court terme à rénover ou décarbonée pour les collectivités un enjeu colossal cet outil de contrat de performance énergétique j'en ai vécu un puisque j'ai piloté le deuxième CPE dans la région d'Alsace sur 900 logements dans le quartier du Virel lorsque j'étais lorsque j'ai monté cette activité au sein de réseau GDS ça nécessite une ingénierie précise ça nécessite des cahiers des charges standards fait par un tiers de confiance et même les maîtrises d'ouvrages à l'époque je doute que je pense que c'est encore le cas aujourd'hui n'était pas à même d'accompagner suffisamment les petites collectivités sur la définition et la mise en œuvre de ce genre de projet l'ADEME à mon sens c'est un exemple sur lequel l'ingénierie l'expertise au service des territoires est indispensable parce que c'est compliqué parce que la transition énergétique parce que l'ancien contrat de performance énergétique faut-il le faire au niveau de la commune faut-il le faire avec une taille critique un peu plus importante au niveau de l'EPCI et si on le fait quelle est la prévisibilité qu'on demande à l'opérateur économique qu'est-ce qu'on lui fait porter comme quoi sur la gestion du risque est-ce que c'est sur les comportements et sur les consommations est-ce que c'est sur le prix de l'énergie comment on articule tout ça c'est compliqué je l'ai vécu en tant cette fois-ci que que capteur économique à l'époque il mettait en œuvre je suis persuadé que c'est un exemple très précis qui reprend une proposition de loi que vous avez votée et qui est absolument ma EUR à mon sens mais qu'il faut accompagner sur le territoire sinon ce sera un problème parce qu'on arrivera pas à utiliser à à bon escient cet outil qui est un outil puissant mais qu'il faut savoir maîtriser dans cette logique j'aimerais arriver peut-être un troisième point qui me semble important il me semble qu'il y a un chaînon manquant sur les territoires entre l'ADEME et les parlementaires beaucoup des parlementaires qui m'ont avec qui j'ai échangé ne connaissent pas leur directeur de la dame et je pense que c'est la moindre des choses que lorsque vous vous votez des budgets si conséquents sur la transition énergétique et à l'ADEME vous puissiez mesurer concrètement sur vos territoires comment ces budgets que vous votez à Paris se traduisent dans la réalité des faits et je m'engage là c'est un engagement clair si vous me confiez cette mission à ce que chaque année les directeurs régionaux rendent compte en invitant spécifiquement les parlementaires du territoire rendre compte de la façon dont ces budgets sont utilisés et de leur vision sur l'évolution de l'ingénierie et des besoins d'ingénierie des territoires je pense que c'est un c'est un point important j'aimerais peut-être conclure par deux points extrêmement importants que vous avez mentionné madame la rapporteur le premier sur les moyens alors je n'ai évidemment pas encore interagit avec les représentants du personnel c'est dans ma vie j'ai souvent eu évidemment en tant que dirigeant d'entreprise des des dialogues importants avec les représentants du personnel ni avec les parties prenantes des territoires et je le disais le tour des régions est un point essentiel mais je sais et beaucoup mon remonté en fait spontanément ce sujet de d'adéquation des ressources et des moyens donc je ne peux pas apporter de garantie bien sûr puisque c'est pas moi qui décide un plafond d'emploi mais je voudrais simplement dire et vous en êtes conscient mais je voudrais le redire que ce qui constitue la force de l'ADEME c'est avant tout l'expertise incroyable des femmes et des hommes qui travaillent je vous le reconnaissez ils sont internationalement reconnus le modèle de l'ADEME est un modèle qui est très souvent envié et toujours respecté pour l'expertise qu'il apporte et la mission de la dame je parlais tout à l'heure de la façon d'éclairer la décision publique c'est pas de prendre parti sur l'un ou l'autre point chacun doit être à sa juste place la mission de l'ADEME telle que je la perçois elle est double d'abord d'éclairer la décision publique d'être un tiers de confiance qui vous fournira à vous à l'exécutif au ministre au parlementaire les éléments de décision les les instructions de différents scénarios qui vous permettront de prendre les bonnes décisions il y a des sujets aujourd'hui sur le plastique qui crée des débats importants faut-il des consignes ou pas le rôle de l'ADEME n'est pas de savoir si son président pense AOB le rôle de l'ADEME est d'être le tiers de confiance qui va éclairer la décision publique pour que vous puissiez prendre votre décision avec un jugement éclairé libre évidemment vous êtes libre mais non faussé en tout cas avec ce que je crois et des en tout cas ce que je pense est essentiel des études les plus objectives les plus fiables les plus sûrs en provenance de l'ADEME deuxième point sur ma vision je sais que j'arrive à la au terme de mon de mes 10 minutes monsieur le Président le rôle de de déploiement des solutions existantes je crois qu'il y a un message d'action et un message d'espoir que je voudrais porter énormément de solutions existent le rôle de l'ADEME c'est d'être l'accélérateur qui va généraliser massivement les solutions qui marchent et aider à éclore à expérimenter les solutions nouvelles je crois que là on a un rôle opérationnel de l'ADEME qui est d'être ce bras armé déploiement des solutions qui fonctionnent je prends un exemple j'ai changé avec beaucoup de responsable de filière sur la géothermie de surface il y a certains pays sont beaucoup plus avancés que nous on a probablement un rôle de travail avec la filière chez nous en France c'est la filière forage qui pose question mais en tout cas lorsqu'une Région souhaite déployer massivement ce type de solution lorsque des EPCI soient différents appels à l'ADEME de travailler avec la filière pour pouvoir viser un déploiement rapide et massif ce qui compte c'est l'efficacité carbone de l'euro investie comme je le disais tout à l'heure et la vitesse d'exécution parce qu'évidemment il y a urgence voilà j'aimerais terminer sur sur ce message d'action et d'espoir j'espère avoir répondu madame la rapporteur à la fois à vos sujets aux interrogations sur les moyens sur mes convictions notamment la conviction en matière de transition énergétique et écologique sur le rôle des préfets je crois que c'est vraiment avec les les dialogues que je pourrais construire dans les tous premières semaines si vous me confiez cette cette mission en tout cas vous aurez je crois compris ma mon humilité par rapport à ce sujet qui est un sujet majeur mais ma très grande détermination pour les les exigences responsabilités auxquelles je postule je vous remercie pour votre attention merci Monsieur candidat je vais donc donner la parole à mes collègues j'ai donné la parole à Madame Bonnefoy merci monsieur le président madame le rapporteur mes chers collègues monsieur vaserman une tribune du journal du Monde paru au mois de mai appelée à la nomination urgente d'un président de l'ADEME celle-ci détaillait les compétences attendues pour piloter l'agence cite le président de la dame devra sincèrement être convaincu formé et informer des enjeux écologiques qu'il attendent dans tous les cas elle devra porter une vision et impulser une dynamique forte pour le développement des projets en lien avec les collectivités locales et les entreprises partout sur le territoire et être entièrement consacré à cette tâche la proposition de votre candidature à la présidence de l'ADEME semble mieux convenir aux besoins de l'agence notre exécutif semble avoir entendu et cette tribune et le souhait des parlementaires d'avoir un président entièrement dévolu à la transition cette vacances n'a que trop duré au regard des enjeux d'adaptation encore relevés par le dernier rapport du Haut Conseil sur le climat présenter vendredi dernier qui nous appelle la doubler le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à prendre un bras le corps la question des puits de carbone qui ont malheureusement réduit leur absorption de CO2 de l'ordre de 20% entre 2020 et 2021 fin 2021 l'ADEME a effectué l'important travail prospectif sur l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone en 2050 en présentant plusieurs scénarios cette étude soulignée l'impérieuse nécessité d'une planification orchestrée des transformations associées en l'état les territoires les acteurs économiques et les citoyens depuis le gouvernement c'est doté d'un secrétaire général à la planification écologique en charge de l'élaboration des stratégies nationales comment voyez-vous la bonne complémentarité entre l'ADEME et la nouvelle instance du CGPE par ailleurs la dame fait figure de référence pour les collectivités vous l'avez rappelé en matière de transition écologique l'agence constitue partenaires fondamental pour l'ingénierie de la transition et vous l'avez rappelé les élus locaux sont aujourd'hui un peu déconcertés vous l'avez dit aussi face à toutes ces propositions d'ingénierie le gouvernement a créé de la confusion dans des structures qui fonctionnaient bien ainsi quel est vous y avez répondu en partie votre vision de l'articulation entre l'ADEME la NCT le cerema et l'état des concentrés les préfectures départementales et régionales l'annonce d'un guichet partenariat unique à destination des collectivités des acteurs économiques est une bonne chose pour les accompagner dans leur expérimentation et dans leurs besoins de financement ce guichet pourrait être précisé dans la future loi de programmation énergie climat pourriez-vous nous préciser votre vision sur cette évolution des missions de la dame même si vous y avez en partie déjà répondu récemment pour ma part j'ai été nommée au conseil d'administration de l'ADEME et je m'en réjouis je souhaite enfin donc vous interroger sur la question de l'emploi public de l'ADEME même si vous avez là aussi aborder le sujet même si quelques postes ont été créés cette année on constate que les effectifs sont quasiment constants depuis 2009 alors que les crédits pilotés sont de plus en plus importantes pour pallier ce manque l'ADEME recrute des intérimaires qui sont en incapacité de suivre les dossiers sur le long terme ce qui n'est pas bon pour notre ingénierie d'État et pour le suivi des projets des collectivités territoriales avez-vous conscience de cette problématique qui nuit à la fois au travail de nos ingénieurs d'états et aux politiques publiques et comment comptez-vous résoudre cette question durant votre mandat merci pour votre réponse vos réponses merci avant de répondre je vous propose qu'il y a beaucoup de questions je vais donner encore la parole à 4 de mes collègues parmi vous répondrez au 5 questions et à l'issue je ferai une deuxième série de questions j'ai donné la parole à Madame prévu si monsieur le Président merci pour votre présentation et je crois comme vous effectivement que des vêtements des énergies renouvelables doit s'appuyer sur les territoires le questionnement que je me pose à ce sujet là puisque vous avez été maire d'une commune c'est comment faire puisque vous le savez les budgets des communes ne permettent pas toujours de faire ces investissements mais moi je crois très fortement qu'on avancera quand ça viendra effectivement des collectivités comment faire alors vous avez évoqué des dispositifs qui permettraient avec comment vous l'avez appelé un correspondant Adem qui est peut-être une bonne solution sur les aides et l'accompagnement et pour vous rappeler mais vous le savez sans doute que les élus se trouvent un petit peu démunis quand ils veulent engager ce genre de démarche et ensuite une deuxième question quel regard portez-vous sur la gestion des déchets qui est un très vaste sujet qui est quelque part un petit peu impensé puisque le flux ne fait qu'augmenter et que cela crée bien évidemment des coûts supplémentaires et pour les citoyens et pour les collectivités et pour l'empreinte carbone également sur le ramassage et quel est votre vision sur la hiérarchie des trois R qui s'appelle d'abord réduction puis réemploi puis recyclage donc voilà je voudrais avoir votre point de vue sur ce sujet là merci merci monsieur le président monsieur Sylvain ces dernières décennies l'ADEME a déjà bien changé depuis les origines la seule maîtrise de l'énergie dans un contexte de fortes expansion de l'offre d'électricité nucléaire avec l'urgence climatique d'aujourd'hui et la transition écologique qui sont imposées donc la DM à élargi son périmètre fusionner les agences préexistantes qualité de l'air notamment déchets et fortement augmenter ses capacités budgétaires au moment où la ou la massification là la généralisation de cette transition nécessite de de passer en quelque sorte de l'époque des collectivités pionnières à celles de la généralisation de l'implication des territoires sachant qu'on veut pas se permettre des zones blanches de cette transition écologique comment envisagez-vous les développements futurs de l'ADEME est-ce que ça taille est suffisante est-ce qu'il est pas nécessaire de vous laver un peu évoqué de de regrouper des opérateurs publics un peu éparpillés rapprocher peut-être l'ADEME et le cerema peut-être aller vers un opérateur puissant unique de la transition écologique éclairant et accompagnant les décisions d'action publique ne faut-il pas parallèlement mettre au niveau la capacité agite agir des territoires il y a la dotation climat que prône le Sénat peut être l'émergence à venir d'une fonction publique territoriale pour l'ingénierie de la transition même si de telles décisions ne relèverait pas de vous bien sûr j'ai quand même envie de connaître votre vision de ces perspectives d'avenir merci je vais donner la parole à Monsieur devinez merci monsieur le président avoir votre point de vue sur deux thèmes la sobriété et l'économie circulaire sur il semble que la production des énergies bocarbones je précise bien renouvelable et nucléaire ne pourra pas compenser entièrement celle des énergies fossiles du moins d'ici 2050 donc il faudra donc me semble-t-il repenser nos modes de consommation selon vous les repenser s'appelle le terme qu'on a utilisé maintenant c'est sobriétés selon vous la sobriété deviendra-t-elle une composante indispensable pour réussir notre transition énergétique et écologique et si oui vers quel secteur doit-elle s'orienter en priorité et sur l'économie circulaire qui est une thématique de l'action de l'ADEME a juste titre car elle permet de replacer la question de la ressource au centre des enjeux de compétitivité d'indépendance et d'environnement dès lors quels sont les filières stratégiques à privilégier et accompagner selon vous pour accélérer le développement de l'économie circulaire dans les années à venir merci je donne la parole Didier modely oui merci monsieur le Président Monsieur le candidat merci pour votre présentation même si je considère que elle était quand même marquée par le prisme de l'énergie alors que mais c'est lié aussi à l'historique l'histoire de la dame et à votre parcours professionnel mais c'est vrai que l'émission de l'ADEME sont très très étendues aujourd'hui qu'elles touchent bien sûr les collectivités vous avez fait largement référence mais aussi les entreprises les associations et les particuliers et dans des domaines très très variés jusque au tourisme slow tourisme etc donc moi j'ai aucun doute sur votre volonté votre sincérité quant à la mise en oeuvre de de ce que vous avez évoqué au sein de la dame y compris avec les équipes la relation avec les élus et je voudrais simplement rappeler alors il se trouve que j'ai été Luère en 2001 et que j'avais cette volonté en créer de travailler sur ces questions de façon transversale donc j'avais pas d'adjoint l'environnement c'était le maire qui avec son DGS qui gérait l'essentiel et que je me suis appuyé sur un outil qui existait à l'époque qui s'appelait le plan environnement des collectivités qui étaient proposés par la dame et je vais partir des quatre communes de France qui ont mis en œuvre ce plan environnement des collectivités avec la dame et si j'en parle c'est pas simplement pour me rappeler avec nostalgie ce que j'ai fait mais c'est surtout parce que quand on parle de la NCT du Serena et d'un syndrome de structure je pense que pour les élus locaux j'ai tendrais même aux entreprises qui se demandent comment mettre en oeuvre avec des moyens quelquefois très simples il s'agissait d'un référentiel secteur par secteur activité par activité domaine par domaine de mise en œuvre la feuille de route d'une démarche qualité qu'on retrouve dans les entreprises elle s'appelle ISO certaines s'appelaient l'Agenda 21 d'ailleurs pour les grosses collectivités à l'époque et en fait c'est simplement écrire faire ce qui est écrit écrire ce que ce qu'on fait c'est le principe de base d'une démarche qualité avec des choses très très simples et je pense qu'aujourd'hui les élus locaux qui sont bombardés d'informations diverses de différentes structures aurait plus loin de ce de cette feuille de route de ce cahier des charges qui permettrait et en plus c'est très simple ça permet de cocher simplement ce qui a été fait et de partager en tout cas avec les équipes au début ou de des équipes du personnel donc voilà je voulais simplement relater ça ça existait par le passé c'est un très bon outil qu'il faut sans doute réactualiser et augmenter mais en tout cas la dame à cette mission vocation multiple d’être aussi non pas perçu comme un seul ou un simple distributeur d'aide au subventions mais d'être dans l'accompagnement très en amont auprès de l'ensemble de nos concitoyens que ce soit des élus des entreprises ou des associations merci pour toutes ces questions je vous propose de répondre à mes collègues monsieur le candidat merci je vous remercie monsieur le Président je vais répondre point par point si vous le permettez madame Bonnefoy effectivement aujourd'hui vous parliez notamment du rôle du SGPA le aujourd'hui la différence par rapport à 5 ans c'est qu'on a des objectifs chiffrés on sait qu'on produit en France 400 millions de tonnes le carbone et qu'on doit atteindre en 2030 270 millions je fais à peu près c'est un tout petit peu plus que 400 donc on a un plan de marche on a 130 millions de tonnes de carbone à supprimer de façon récurrente et ça ça change tout parce qu'on peut avoir des approches beaucoup plus rationnelles et avec le SGP notamment de travailler sur bon finalement comment se décomposer 400 millions de tonnes quels sont les gisements de progrès c'est-à-dire où est-ce qu'on peut avoir ce que j'appelais tout à l'heure l'efficacité carbone de l'euro investi si je mets un million d'euros dans tel endroit ou dans tel endroit combien ça va jouer sur les 130 millions et en fait la réalité c'est que les acteurs doivent se mobiliser sur cet objectif et qu'on a pour le coup maintenant une feuille de route claire on a 130 millions de tonnes à trouver en 7 ans de façon récurrente donc à chaque fois qu'on crée un réseau de chaleur à chaque fois qu'on va isoler un bâtiment à chaque fois qu'une collectivité va lancer tel ou tel projet on doit réussir à avoir comment ça contribue à cet objectif en tout cas en tout cas vous le soulignez c'est un c'est un changement majeur et et je crois que c'est ça qui doit rendre optimiste je disais tout à l'heure action à espoir à chaque fois qu'on fait une action il faut pas avoir le sentiment que c'est une goutte d'eau dans un océan qui de toute façon nous non on a un objectif chiffré après on peut avoir les débats sur est-ce que la France est 1% etc mais la France a un pouvoir d'influence majeur dans le monde et elle ne réussira à l'avoir en matière de transition écologique que si elle-même réussit à faire ce chemin là sur sur son 1% c'est pour ça qu'il est important c'est important pas de fois point de vue mathématiques mais dans l'impact qu'il peut avoir donc effectivement vous avez raison on a un objectif chiffré il est géré par la planification écologique je crois que c'est une méthode d'approche rigoureuse d'objectifs à atteindre et c'est ça qui doit fédérer les acteurs sur la partie les points que vous évoquiez je pense y avoir y avoir répondu effectivement sur le la coordination des acteurs notamment madame Préville le sur le le budget et comment faire vous m'interrogez également sur la gestion des déchets les flux alors quel est mon expérience dans le domaine il est d'abord il est d'abord en tant que président de PCI puisque alors en Alsace on était dans notre communauté de moi c'est c'est une expérience très personnelle enfin on a mis en place la levée pesée on a vu quand même 30% de réduction de des déchets en communauté de communes de lakerlande corrers belge on était le vice-président j'étais pas en charge de cela c'était c'était partager dans notre Com Com par l'équipe de par le président et vice-président mais en tout cas cette ce côté extrêmement concret de la réduction des déchets je l'ai vécu simplement d'un point de vue opérationnel mais j'ai mesuré aussi les questions qu'on avait avec les citoyens les débats sur est-ce que pourquoi ça nous coûte plus cher est-ce que ça va nous coûter moins cher sur est-ce que les sacs poubelles vont se retrouver finalement sur les trottoirs dans la rue à la place d'être dans les poubelles bref j'ai vécu ça alors en Alsace on me dit toujours oui mais c'est l'Alsace bon donc vous arrivez à faire ça moi je pourrai pas dans mon territoire moi je pense que c'est les ai beaucoup d'élus pilotent ces démarches là en tout cas j'ai pu mesurer combien ils étaient efficaces évidemment l'accompagnement de l'ADEME sur ces sujets est important je voudrais souligner on parlait d'énergie et on parlait de gestion des déchets j'ai visité assez récemment un UVA unité de valorisation énergétique qui à partir des déchets qu'ils brûlent chauffe donc produit de la chaleur et l'électricité 90% de chaleur et 10% d'électricité je vais vous partager une pensée qui m'a une question que j'ai posée et une pensée où là je pense la dame un rôle à jouer les 10% d'électricité sont produits alors c'est un contrat avec la collectivité à un moment où où ça tombe le mieux on sait depuis cet hiver tout le monde tous les Français savent depuis cet hiver que bien sûr la quantité d'énergie qu'on consomme est important mais le moment où la consomme est tout aussi importante parce que votre machine à laver que vous mettez à tourner à 23h le soir si on est même en août qu'une centrale est fermée qui a pas de vent que les éoliennes tournent pas etc on peut se retrouver et c'était le cas en 2022 dans des pics d'électricité et le pic d'électricité c'est quoi c'est pas seulement d'électricité cher c'est aussi que votre machine à laver elle tourne au charbon allemand ou au fioul lourd Nord italien parce qu'on est dans un pic et que la gestion du pic fait que pendant ces pics on importe de l'électricité très carbonée donc on a intérêt à réduire ses pics et bien je pense que les UVA on doit travailler et là c'est un rôle d'optimisateur que sur lequel l'ADEME pourrait avoir un dialogue avec chacun des industriels et chacune des collectivités qui gère ses DSP pour que l'énergie soit produite et c'est 10% électricité soit produit au bon moment et que quand il y a un pic c'est d'abord le de devoir citoyens de l'acteur économique et les élus évidemment seront d'accord pour que ces 10% soient produits au bon moment aujourd'hui c'est pas le cas dans beaucoup du vélo de France donc ça c'est des sujets d'optimisation qui peuvent paraître minuscules au regard des grands enjeux mais en fait ils le sont pas du tout parce que contribuent à l'effacement d'un pics d'électricité c'est contribuer de façon très efficace très efficace à la diminution des productions de de l'impact carbone climatique je prenais cet exemple parce que parce qu'il me semble montrer les interactions entre les différents sujets que peut traiter que peut traiter l'ADEME sur le sujet monsieur ferrique de du rapprochement de l'organisation alors moi je suis pas un grand centralisateur donc les modèles uniques je sais pas et toute façon c'est vous qui décidez je le fais court c'est vous qui décidez et franchement comme je suis pas dans l'organisation aujourd'hui je sais pas quel est le meilleur modèle je ne sais pas en revanche ce qui est certain c'est qu'il est inexcusable que la puissance publique ne s'organise pas territoire par territoire pour être optimisé il n'y a pas besoin de convention parisienne pour ça il n'y a pas besoin de grande loi il y a d'abord besoin d'un dialogue opérationnel concret pour savoir voilà les moyens que j'ai sur le territoire et je peux me battre pour en avoir plus etc mais voyant voilà les moyens que j'ai voilà les expertises que j'ai le cerema est très fort dans certains domaines la dame très fort dans d'autres domaines certains domaines se recoupent bon comment on organise localement ça c'est quand même l'intelligence des femmes et des hommes sur les territoires qui vont permettre en dialogue avec les élus de progresser sur le sujet donc pas encore d'avis tranchée sur est-ce qu'il faut tout fusionner ou pas je sais pas si on me demandera à mon avis en tout cas il sera beaucoup plus éclairé quand j'aurai parlé avec les parties prenantes et avec l'ensemble des partenaires moi je voudrais de façon très court terme optimiser ses moyens en local et là je pense que rien ne s'y oppose et le fait que le préfet une responsabilité de coordination des moyens publics des bras armées de la puissance publique fait que je suis optimiste sur le fait que par ce dialogue avec les 13 préfet de région que j'irai voir avec si bien sûr si le mouvement leur porte avec avec ce dialogue avec les les élus et leurs besoins en termes d'ingénierie d'accompagnement avec bien sûr le dialogue avec les équipes opérationnelles je suis sûr qu'il y a une un chemin de d'amélioration rapide efficace sur lequel on peut se reposer je crois d'abord sur ce niveau de dialogue au niveau le plus le plus territorial monsieur devinez évidemment vous posez la question extrêmement importante de la sobriété de l'économie circulaire et de quel secteur et quel composante est la plus la plus urgente à aborder il y a dans le domaine de de la sobriété des sujets qui concernent les entreprises je vous ai dit avoir vécu la transformation d'un modèle économique avec ces femmes et ses hommes qui travaillent depuis 150 ans dans le gaz naturel et qui ont complètement réorienté réinventé le business model de cette entreprise je mesure pour avoir été chef d'entreprise que c'est pas en claquant des doigts et avec une injonction extérieure qu'on change ces modèles là ça prend du temps ça nécessite beaucoup de volontarisme des équipes dirigeantes ça nécessite aussi alors il y a une prise de conscience massive des acteurs économiques du rôle qu'ils ont à jouer mais prenons un exemple très simple la production de l'hydrogène vous savez que l'industrie consomme beaucoup d'hydrogène aujourd'hui il est massivement produit avec du CH4 du méthane on prend du CH4 on met de l'eau 2 tout ça donne du CO2 donc du carbone et et du H2 l'hydrogène c'est l'ingénieur qui peut reprendre ses cours de chimie il faut absolument qu'on arrive à agir sur ce levier d'action il y a des projets européens en la matière notamment enfin vous avez vu ces projets d'infrastructures européenne pour produire du de l'hydrogène bleue et réussir à l'acheminer à l'endroit de à l'endroit des consommateurs de industriels et je crois j'ai interrogé sur le à l'Assemblée sur le sujet ma conviction personnelle c'est que chacun doit faire un tour d'horizon à 360° sur ces comportements propres qui soient acteurs économique qui soit acteur personnel et là bien sûr c'est vous qui décidez ce qui sera autorisé ce qui restera interdit ou le mentionné dans mon ouvrage certains sujets relèvent l'interdiction et le législateur interdit ce projet dans le diesel en 2035 dans des sujets sur lequel il y a de l'interdiction en tout cas aujourd'hui je crois que la conscience est elle la prise de conscience est-elle que c'est déjà à chacun de faire ce travail là et c'est vous avec j'espère des études de qui vous permettront de prendre vos décisions qui pourront placer le juste curseur entre ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas et entre j'ai envie de dire cette dynamique que de toute façon on doit construire chacun je crois est conscient des enjeux la dame doit être là le l'accélérateur de de traduire la conscience des enjeux de du climat dans la réalité concrète de ce qu'on peut faire au niveau des collectivités au niveau des entreprises notamment je disais à l'assemblée que c'est pas moi qui vais donner des leçons de morale à AOB sur ce qu'il doit faire et comment il doit le faire nous sommes c'est pas mon rôle et c'est vous qui trancherez qui mettrez le curseur sur ce qui est autorisé ce qui ne l'est pas monsieur mandeli vous vous soulignez avec à juste titre le sujet du plan environnemental des collectivités de cette feuille de route alors j'ai été bercé dans les modèles qualités d'entreprise je vois très bien ce que vous ce que vous voulez dire et la façon dont la méthode peut servir l'objectif et je crois que c'est typiquement dans le réseau de correspondant à thème des élus vous savez moi j'étais maire de cottenheim j'avais une administration de une personne voire une ou une nuit personne c'est pas elle que j'allais demander à ma secrétaire de mairie de d'écrire le plan d'action et le voilà donc un élu parce que c'était une personne formidable mais évidemment elle avait pas la marge de temps pour le faire et je crois qu'un élu il y a une richesse dans les conseils municipaux enfin vous le savez tous dans les conseils municipaux vous avez des cadres vous avez des des personnes associatives vous avez vous avez une richesse et je suis sûr je suis sûr en tout cas ça aurait été mon cas si j'avais été maire que si on me demandait désigner une personne qui accepterait d'investir un peu de son temps un élu un peu de son temps sur ce sujet là pour avoir une approche rationnelle pour comprendre les méthodologies comprendre les outils décrypter les possibilités mais je suis sûr que c'est un pas important vers cet accompagnement des collectivités en tout cas je crois que c'est une idée que j'aimerais mettre sur la table tester leur nom tour des régions si vous me confiez cette responsabilité si vous choisissez et je crois que c'est une étape concrète pour essayer de progresser dans cette dans cette approche là voilà j'ai essayé monsieur le Président de répondre aux questions merci le mieux possible merci je vais donner la parole à Guillaume Chevrollier merci monsieur le Président Monsieur vaserman vous avez été maire et président de Pessi donc vous connaissez bien le le terrain vous le savez la mise en oeuvre des projets dans le cadre de la transition énergétique requiert beaucoup de temps et d'énergie pour les collectivités les élus et aussi des budgets conséquents quand on voit vous l'avez évoqué le coût des études de faisabilité le coût des interventions des bureaux d'études et puis après le coût de mise en oeuvre des projets donc moi comme un certain nombre de collègues je vais vous interroger sur comment vous envisagez l'action de l'ADEME pour accompagner encore davantage ces collectivités d'un point de vue informatif et financier afin qu'elle puisse être comme elle le souhaite encore plus pleinement engagée dans la transition énergétique et peut-être pour préciser encore davantage par rapport à vos propos c'est quelle mesure très concrète de simplification des procédures à la fois pour les études et pour le financement face à la complexité croissante et même quand on parle de digitalisation ça a parfois de pair avec une complexification pour remplir les dossiers donc c'est vraiment ce qui revient du terrain cette complexité et donc quel plan pour moins de bureaucratie au sein de l'agence de l'ADEME qui va être un bras armé important pour la transition énergétique ça c'était la première question la seconde la deuxième la France a fait l'objet de diverses condamnation notamment de la Commission européenne par rapport au non respect de normes sanitaires sur la qualité de l'air notamment concernant le dioxyde d'azote et aussi nos respects relativement sur les particules fines qu'est-ce que vous envisagez si vous êtes demain à la tête de l'ADEME pour que la France soit conforme aux normes européennes et que nos concitoyens respirent un air de qualité et enfin pour terminer vous avez parlé de développement durable positif et donc derrière ça qu'est-ce que vous mettez comme vision de la France décarbonée en 2050 ce que vous le savez les besoins les Français ils ont besoin d'avoir un cap avec une vision concrète de cette société en 2050 pour accepter les contraintes et aussi les nombreux défis de cette transition nécessaire et pour aussi donner de l'espoir comme vous l'avez indiqué donc c'est quoi la France des carbonées 2050 pour vous merci merci chers collègues je vais donner la parole à Frédéric marchand merci monsieur le Président Monsieur vasseurman dans votre intervention vous avez indiqué que l'ADEME devait être l'accélérateur de la transition écologique ce à quoi bien évidemment nous ne pouvons que souscrire et effectivement cette accélération repose à la fois sur la capacité opérationnelle et d'analyse stratégique de l'ADEME reconnue par toutes et tous sur les territoires et notamment la semaine dernière au premier carrefour national des projets alimentaires territoriaux ou 300 acteurs étaient présents et ont pu mesurer toute la pertinence du travail porté aujourd'hui par l'ADEME et au regard de ce sujet de rotéritorialisation nos systèmes alimentaires qui s'inscrit dans le cadre de notre nécessaire transition écologique plus de 400 PAP aujourd'hui quels sont pour vous les moyens complémentaires supplémentaires pour faire en sorte que l'ADEME vous parliez d'ingénierie de défauts parfois d'ingénierie pour des petites structures pour que l'ADEME soit le véritable bras armé de ses beaux dispositifs merci je vais donner la parole à Jean-Michel Houlgate merci monsieur le Président Monsieur vasserman vous avez indiqué que vous souhaitez que l'ADEME soit le tiers de confiance qui va éclairer la décision publique il s'avère que le 22 mai dernier donc la première ministre a affirmé que le gouvernement allait interdire dès 2026 donc l'installation de chaudière à gaz dans dans l'existence donc vous savez qui vous avez en ce moment il y a 12 millions de foyers qui ceux qui se chauffent au gaz dont 5 millions en maison individuelle et que il y a également 3 millions cinq logements collectifs avec des chauffages individuels donc tout cela va générer à terme le remplacement de 12 millions de chauffe de chaudière par par des pompes à chaleur au fur et à mesure de le remplacement vous avez été donc directeur général du réseau gaz de Strasbourg on a été nous élu alerté notamment par GRDF qui se pose la question de la dynamique entre guillemets du gaz vert qui risque d'être atteinte par cette décision dont je voulais savoir comment vous aborder le sujet et comment apporter je dirais l'expertise qui est nécessaire pour éclairer justement cette décision publique merci chers collègues je suis dans la parole Olivier Jacquin merci Président je vous découvre vous parlez bien au parlementaire mais je ne sens pas chez vous le futur président qui serait indépendant et qui porterait haut et fort l'ADEME quel que soit les vents contraires notamment gouvernementaux et mes questions porteront sur votre capacité à cette indépendance et à défendre l'ADEME une Adam que je connais bien et que j'apprécie particulièrement ces agents qui sont bien souvent des militants de la transition écologique alors je vous pose deux questions la première comment outiller la brique intercommunale en argent en moyen et en ingénierie pour faire face à la transition écologique et la deuxième question alors que notre gouvernement on est vraiment pas proactif sur ces questions de transition écologique on le voit encore avec le rapport du Haut Conseil pour le climat ou encore le report cette décision importante sur le financement la transition écologique aujourd'hui même comment verriez-vous financer la transition écologique dans notre pays c'est une question volontairement de politique que générale faut-il comme le proclame Pisani ferries un impôt sur le grand Patrice sur les grands patrimoine faut-il une nouvelle taxation des autoroutes faut-il taxer le kérosène faut-il un véritable malus au poids sur les véhicules les plus lourds voilà je vous remercie merci chers collègues la parole est à Louis Jean de Nicolas merci monsieur le président oui merci beaucoup de votre pour votre intervention et merci d'avoir pensé au parlementaire dans les dans les réunions avec les directeurs régionaux c'est de bonne c'est une bonne idée avant un vote mais j'espère qu'il sera suivi de ici j'espère qu'il sera suivi de d'effets puisque c'est vrai que moi je suis depuis 2014 au Sénat et j'ai jamais rencontré le directeur régional de l'ADEME moi je voulais juste poser une petite question mais mes collègues l'ont posé vous avez aussi partiellement répondu au niveau des intercommunalités il y a beaucoup de contrats mais il y a pas de contrat de sobriété comment réfléchir sur avec les intercommunalités comment sur un laps de temps qui pourrait être soit le mandat soit à demi mandat comment améliorer comment faire en sorte qu'il y ait des contraintes sobriété sur le l'énergie parce que au fond chacun se dit mais c'est pas moi c'est le voisin qu'il va faire des efforts moi j'en fais quelques-uns mais les autres n'en font pas donc c'est pas la peine que je me fatigue et donc je crois qu'il y a un vrai travail là dessus de pédagogie et avec ce que disait notre collègue Jacquin avec des outils simples pour pour que ça soit compréhensible et facile à adopter par par les les personnes concernées merci et enfin je vais donner la parole à Madame varias avant de donner la parole est incontestablement un opérateur public majeur en matière d'accompagnement de des collectivités sur cet enjeu qui est la transition énergétique donc moi bien évidemment ça va être un peu redondant mais ce qu'on dit déjà mes collègues mais je confirme et je mesure la nécessité sur le terrain que les élus puissent y voir plus clair entre l'émission de l'ADEME du Serena de Lana de la NCT lorsqu'il s'agit de de l'isolation privée de l'illuration des bâtiments publics de voilà je pense qu'on se perd un petit peu dans le magma de tous ces opérateurs et c'est ce qui revient beaucoup sur le terrain alors en Dordogne nous avons eu nous avons l'ambition de développer un ensemble de projets d'énergie renouvelable thermique issue essentiellement de la filière bois et deux chaudières ont pu récemment être installés dans une petite commune grâce à l'engagement et à la convention capacée le département avec l'ADEME avec l'État et encore en partenariat avec le Syndicat départemental d'électrification ça a été pour nous une opération importante qui va se développer sur d'autres communes que nous avons pu financer à 80% avec l'aide de la DETR y compris une fine donc c'est important de dire ça parce que l'ADEME est perçue beaucoup comme éloigné des préoccupations des plus petites communes il y a cet égard j'aimerais avoir votre point de vue moi je reviendrai aussi sur ce qu'a dit ma collègue face à la à la croissance exponentielle des des missions de l'ADEME ne pensez-vous pas que plutôt mais je crois que vous le pensez plutôt qu'un recours important la contractualisation qui s'amplifie ne faudrait-il pas privilégier des recrutements pér èdes au sein des services de l'ADEME et renforcer ses effectifs alors après j'ai envie de dire que je le dis pas souvent parce qu'on a eu beaucoup d'auditions ici qui nous ont convaincus ou pas mais votre parcours votre engagement politique auprès votre engagement d'aller au plus près des des gélules locaux l'ensemble de votre de la dynamique que vous exprimez je vous le dis me donne envie de vous faire confiance voilà bien ben voilà une conclusion on est encore pas voté mais vous avez déjà une conclusion monsieur le oui si j'ai bien compris toutes les questions qui vous sont posées va falloir que vous soyez en plus un éclaireur auprès des élus et puis on nous concitoyens merci de vos réponses je suis reconnaissant pour ces nombreuses questions parce que vous abordez des points qui me donne l'occasion en tout cas de de partager mon regard sur le sujet monsieur le sénateur chevrolier vous évoquez l'accompagnement des collectivités la complexification bon personnellement je pense que rien ne remplacera de réfléchir à tout ça vu du point de vue du maire de vue du point de vue du maire alors évidemment dans les réseaux qu'on peut constituer de correspondant indem il faut probablement segmenter et ça c'est le travail qu'on peut faire avec les associations l'association des mers ruraux de France si elle adhère à cette logique là d'un point de vue départemental elle nous aidera à constituer ce réseau des mers de de petites communes mais je crois rien ne remplacera d'essayer de se dire pour l'ensemble des acteurs qui interviennent de se placer dans la position du maire de voir que finalement la feuille que je montrais tout à l'heure c'est pas compréhensible et qu'il faut pouvoir décrypter même si c'est encore une fois ces choses sont des choses de valeur que un maire tout seul avec ça et je l'ai vécu 1000 fois mais il a pas la capacité de savoir que aujourd'hui par exemple le calorifuge vous êtes maire d'une commune vous pouvez avoir des calorifuges âge quasiment gratuite de votre tuyaux et de vos conduites sauf qu'il faut le savoir sauf qu'il faut savoir que il y a un mécanisme avec les certificats d'énergie qui permettent de s'appuyer sur des pollueurs qui sont obligés d'investir etc sauf qu'il faut le savoir faut y avoir accès il faut pouvoir l'organiser donc je crois que c'est se placer du point de vue du maire et de se dire même si on maîtrise pas tout qu'est-ce qu'on doit maîtriser du niveau d'un maire rural du niveau d'un petit PCI et je crois que c'est ça qui va être déterminant et quand on parlait des outils numériques tout à l'heure c'est comment on essaye d'avoir cette espèce dont parlait guichet unique aussi tout à l'heure cette espèce de vue à 360 en prenant le regard du maire et le faire avec eux d'ailleurs mais pouvoir dire voilà moi toute façon je suis mère de petites communes toute la planète ne repose pas sur mes épaules mais il y a des choses concrètes que je peux faire et oui le calorifugeage de mes tuyaux qui qui gâchent l'énergie dans le gymnase et ben je peux avoir une solution pour les calories réfugiés oui l'occupation de mes panneaux de mes toitures ou de telles je peux disposer voilà c'est une clé de lecture qui ne soit pas celle du dispositif mais qui soit celle de l'élu local moi je crois beaucoup en ça et puis finalement chaque territoire assez spécificité c'est pas l'opérateur de le dire à la place de l'élu bien sûr c'est l'élu qui maîtrise ça et c'est lui qui a même de faire le chemin entre des dispositifs qu'on lui aura décrypté et ceux qui seront pertinents à mettre en oeuvre sur son sur son territoire donc c'est le point important que je voulais signaler sur la qualité de l'air vous parlez à quelqu'un qui a vécu ces sujets à Strasbourg parce que ça a été l'une des villes sur lequel des problématiques de qualité de l'air étaient les plus prégnantes alors je sais pas du tout acteur sur le sujet c'est bien sûr la collectivité les grands plans mais je crois que là en l'occurrence si on avait plus écouté les injonctions de la commission plutôt on aurait peut-être évalué d'en arriver à une situation où c'était des amendes journalières qui étaient en jeu alors c'est des sujets complexes j'en suis conscient j'avais écrit lorsque j'étais étudiant c'est étudiant à l'ENA un mémoire sur la qualité de l'air et sur l'impact sur la santé publique pour essayer de démontrer dans le Bas-Rhin il y a un sujet sur les durées de vie et sur l'impact de l'environnement sur la durée de vie c'est multifactorielle c'est compliqué mais j'avais j'avais vu le sujet de l'air intérieur et de l'air extérieur j'insiste sur l'air intérieur parce qu'on a toujours tendance à penser que le problème n'est que l'extérieur mais on a beaucoup progressé notamment sur les formes aldéhydes et tous ces sujets donc je n'ai que je n'ai pas d'expertise majeure sur le sujet juste une expertise d'études et une expertise pratique sur la vision 2050 quelle est la vision concrète du monde de demain en 2050 et du monde dans une logique de développement durable je crois que là on est vraiment sur sur en tout cas la parole que je propose portée si vous me faites confiance c'est cette parole d'action et d'espoir parce que les solutions existent encore faut-il de façon efficace méthodique comme on disait tout à l'heure pouvoir les mettre en oeuvre et expérimenter les nouvelles solutions qui existent monsieur le sénateur marchand vous parliez de la logique opérationnelle notamment sur des Pat alors ce que j'aimerais dire quel serait le rôle de l'ADEME sur le là où ça marche ça marche très bien les pattes donc c'est vraiment un outil un outil important moi je crois qu'il y a un au-delà des subventions qui existent aujourd'hui je crois que ça prend un million d'euros que donne la dame au-delà de ça je crois qu'il y a une fonction que moi j'appelle laisser mage alors pourquoi laisser mal les bonnes il suffit pas de enfin je l'ai vécu 1000 fois en tant que local il suffit pas de partager les bonnes pratiques pour que ça marche et pour que ça se diffuse vous avez plein parlé plein de livrets des bonnes pratiques très bien vous lisez ça ça vous mais ça suffit pas laissé mage pour moi c'est identifier les bonnes pratiques essayez de les modéliser entre guillemets de les porter sur d'autres territoires qui sont susceptibles d'avoir où elles sont susceptibles de fonctionner et de travailler avec les élus territoriaux pour voir si cette bonne pratique peut être dupliquée peut être adaptée peut être transposée cette fonction décimage là pour le coup vu que l'ADEME a des experts extrêmement pointus dans le domaine et en prise directe avec tous les territoires là je pense qu'il y a une fonction de que j'appelle smash serait peut-être un peu trop long monsieur le Président pour pour élaborer sur le sujet mais à votre disposition pour en parler monsieur le sénateur Houlgate on parlait du tiers de confiance on parlait du gaz et de GrDF alors évidemment c'est le monde du gaz j'en viens j'ai vécu aussi la transformation de ce de ce monde comme je le disais tout à l'heure notamment avec le biométhane à l'époque chez RDF était sur une logique de dire il faut que 30% de notre notre réseau soit soit alimenté par du gaz vert et du biométhane sur les thématiques de biométhane on est aujourd'hui on en est loin de ces 30%, je crois il y a aussi des sujets de d'hydrogène qu'on peut injecter mais ce que je voudrais dire simplement c'est pas moi qui vais décider et c'est pas le président de l'ADEME qui décide si vous confiez cette responsabilité qui décide du mix énergétique en France cela dit cela dit on a des actifs et le réseau la capillarité du réseau de gaz est un actif important et je crois que la vraie question c'est comment on fait en sorte que cette actif soit valorisée que ce soit avec des injections d'hydrogène que soit avec des injections massives de gaz vert j'ai vu dans le grand test et la réalisation leader en biométhane aujourd'hui la difficulté j'avais vécu à l'époque trois projets de biométhane un avaient échoué pour cause d'acceptabilité citoyenne parce que les gens avaient manifesté contre le projet qui qui dégradait le paysage et ils avaient très peur des intrants qu'on y mettrait et deux qui ont réussi et il y avait à peu près 400 projets à l'époque il y en a à peu près la moitié qui ont abouti j'attire votre attention sur le fait que ces projets de biométhane mettent deux fois plus deux fois plus longtemps que à réaliser qu'en Allemagne et qu'ils aboutissent une fois sur qu'ils aboutissent deux fois moins donc je pense qu'on a des sujets aussi dans la façon alors le législateur a fait évoluer beaucoup de choses positivement mais il faut qu'on en soit conscient on ne peut pas se permettre d'être deux fois plus long pour un porteur de projets agriculteurs ou élus local d'un projet de biométhane d'être deux fois plus long que de l'autre côté du rein alors je pensais exemple parce que voilà parce que j'habite tout près de la frontière et que je connais et qu'on échange avec les collègues également mais voilà il faut qu'on arrive à s'inspirer sur ces bonnes pratiques-là le législateur a beaucoup amélioré la situation depuis donc voilà sur l'avenir du gaz je pense que il ne faut il faut trouver les bonnes solutions pour valoriser cette actif et moi je crois que le le biométhane et l'hydrogène sont des éléments à vraiment considérés sur l'indépendance monsieur le sénateur Jacquier ça je crois que je ne pourrai pas vous convaincre avec mes mots et c'est mon parcours qui plaidera pour moi échanger avec les gens avec qui j'ai travaillé pour savoir si j'ai une éthique une posture le courage aussi de de faire mes choix de les faire en indépendance et de faire ce que je pense est juste j'ai l'impression que tous les toutes les expériences de la vie j'ai pu avoir j'ai eu la chance d'avoir dans mon parcours sont aujourd'hui arrivés au point où je pense qu'elles prennent sens on regarde la responsabilité à laquelle je postule après mon parcours mon éthique c'est pas moi qui vais pouvoir vous convaincre au travers de quelques phrases mais je vous invite à échanger avec ceux avec qui j'ai pu travailler dans ma vie ceux avec qui j'ai pu échanger parce que c'est une éthique personnelle dont évidemment que j'apporterai avec moi et que je voudrais je voudrais poursuivre je suis conscient de cette indépendance et lorsque je dis la dame tiers de confiance c'est ça que je veux mettre en oeuvre c'est ça que je veux mettre en oeuvre quand la presse fait un gros tit sur le président de l'ADEME et pour ou contre le nucléaire ça part du postulat que l'opinion personnelle sur telle ou tel sujet je prends le nucléaire ça peut être le le gaz que l'opinion personnelle du président va impacter les études que la dame va fournir au décideurs publics non il faut une intégrité intellectuelle ce que vous appelez indépendance en tout cas une honnêteté intellectuelle dans les analyses qui sont faites et en tout cas moi je ne pourrais pas vous convaincre et c'est plus mon parcours et mon éthique personnel qui j'espère pourront le faire si vous échangez avec avec des gens qui m'ont côtoyé je voudrais enfin répondre sur le point de de d'outils simples et de la façon dont on peut travailler sur la sobriété au niveau local et vous m'interrogiez sur vous espérez que mon engagement sur les Dr vis-à-vis des parlementaires soient respectés mais moi ce que je vous propose monsieur le Président si vous me confiez cette responsabilité c'est que je sois là dans un an bien sûr mais au milieu au plus tard dans un an que je vous interroge et que je vous pose la question et j'aurai avec moi parce que ce sera pas une option pour les directeurs régionaux de contacter et d'organiser ces sessions assez approfondie de rencontres avec les parlementaires et j'aurais avec moi en tout cas c'est l'engagement que je prends c'est pas une idée c'est un engagement j'aurais avec moi toutes les réunions les dates les la réalité de ces réunions en tout cas je pense que ce chaînon manquant est préjudiciable parce que comme vous l'avez tous dit les liens entre l'ADEME et les parlementaires et on parlait d'indépendance monsieur le sénateur le lien qu'on construira avec le Parlement il est essentiel il est bien sûr essentiel ici à Paris mais il est essentiel aussi sur les territoires et et et la raison pour laquelle je pense que ces réunions sont importantes c'est pas uniquement pour vous faire plaisir et parce que je suis persuadé que c'est par ce lien là que les parlementaires enrichiront les textes de loi qui le porteront décideront mieux des budgets qu'ils auront et que c'est le chaînon manquant aujourd'hui sur ce sujet là et c'est pour ça qu'au travers de votre vote je pense aujourd'hui bien sûr je souhaite être élu vous aurez compris ma motivation pour cette pour cette belle mission mais je crois qu'il y a aussi un message que ma candidature n'est pas partisane et que mon parcours quand j'ai été vice-président de l'Assemblée par exemple la démontrer que la seule loi que j'ai écrite est portée dont j'ai été le rapporteur a été voté en première lecture à l'Assemblée à l'unanimité voilà donc cette logique de dire on doit créer ce chaînon manquant on doit solidifier on doit en toute transparence avec nos nos problèmes avec nos enjeux de recrutement évidemment quand je dis que la richesse numéro 1 de la dame c'est les femmes et les hommes qui travaillent c'est pas pour dire qu'on peut prendre des intérimaires pendant trois semaines pour combler un vide c'est pas possible c'est pas c'est pas comme ça qu'on peut construire des relations de confiance donc je crois que ce lien il est tout autant utile à vous qu'il l'est à la dame pour vous puissiez être les va me permettre de le dire les avocats au sein au sein du Parlement au sein de la puissance publique de l'efficacité et de la compétence que les femmes et les hommes de l'ADEME apportent au quotidien au territoire voilà j'espère avoir répondu madame varias peut-être pour conclure d'abord vous remercier pour vos pour vos mots je pense avoir répondu à l'ensemble des points notamment que vous avez pu mentionner l'exemple était extrêmement parlant sur sur les les aides de l'ADEME privilégiez le recrutement j'en ai vraiment parlé et le côté pérenne et conclure donc on vous remercions pour pour les paroles que vous avez prononcé à mon endroit je vous remercie merci on va on va libérer le candidat mes chers collègues je vais Martin de Sidrac rapporteur va vous appeler dans l'ordre alphabétique et vous irez voté là-bas et moi pendant ce temps là je raccompagne le candidat merci pour votre prestation merci pour vos explications