Non-lieu ou acquittement : quelles sont les différences ?

Quelle est la différence entre un non lieu et un acquitement ? Et est-ce qu'on peut considérer qu'une personne qui a bénéficié d'un non lieu est innocentée ? Alors, première différence, un non lieu et un acquitement n'arrivent pas au même moment d'une procédure pénale. [musique] Le nonlieu arrive avant le procès, pendant l'instruction, c'est-à-dire la phase d'enquête préalable.

Le juge d'instruction peut décider qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments pour ouvrir un procès. Au contraire, l'acquitement arrive après cette phase d'enquête préalable. à la fin du procès dans le cas où la cour ou bien le tribunal décide de ne pas condamner l'accusé.

Deuxème différence, un non lieu, c'est pas définitif et on le voit dans les colc case, on a des non lieux et puis on arrive à faire ouvrir avec des éléments nouveaux, un témoignage, euh une vidéo surveillance qui réapparaît, des photos et cetera jusqu'à ce que la prescription soit acquise évidemment sur les faits. Alors que l'acquitement, une fois le délai d'appel passé, c'est définitif même si derrière 10 ans plus tard, vous avez des aveux où la personne dit "Ben oui, c'est moi qui ai tué, c'est moi qui est violé et cetera." Donc non lieu, pas définitif, [musique] acquitement définitif avec une conséquence directe.

Quand une personne bénéficie d'un d'un [musique] acquitement, elle est innocenté. Par contre, quand la personne bénéficie d'un non lieu, notamment si le motif c'est il n'y a pas suffisamment de charge pour poursuivre la personne mise en examen, c'est un excès de langage que de dire qu'elle a été innocentée. Mais alors, dans quel cas un juge d'instruction peut-il décider de prononcer un non lieu ? premier cas si l'auteur des faits n'a pas été arrêté.

C'est ce qu'on appelle un non lieu pour hauteur inconnu. Deuxème cas, non lieu pour charge insuffisante. Ça veut dire j'ai des éléments euh des expertises médicales, physiques et psychologiques.

J'ai des éléments objectifs comme une serviette avec du sang et cetera. Euh mais au cours de l'instruction également, j'ai des éléments euh à décharg parce que il y a d'autres témoins qui disent "Ben non, moi je l'ai vu partir main dans la main avec cette personne [musique] et cetera." Et donc le juge va perdre une balance et va dire je prononce un non lieu s'il estime que les éléments à décharge sont entre guillemets supérieurs aux éléments à charge.

Et puis il peut aussi y avoir un nonlieu pour [musique] prescription, c'est-à-dire si les faits ont été commis il y a trop longtemps.