Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 05 juin 2024

la séance est ouverte le contte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je n'en vois point le procèsverbal est donc adopté sous les réserves d'usage mes chers collègues avant d'ouvrir notre séance de question d'actualité je voudrais le Premier ministre au moment où il va quitter le Sénat après plus de 34 années de bon et loyeux service au sein de notre assemblée rendre hommage à Thierry barofiot le chef de nos huissiers qui est ici présent [Applaudissements] et lui adresser à la fois notre gratitude mais aussi tous nos souhaits pour cette nouvelle page qui va s'ouvrir pour lui il a exercé cette fonction avec tact et intelligence dans la discrétion que nous rappelle la présence du dieu du silence dans le salon des messagers d'État qui est un principe fondamental dans cette maison et je sais qu'il associera tous ceux qui l'ont accompagné au cours de sa carrière qu'il a exercé vraiment avec classe et talent et je voulais le remercier au nom du Sénat tout [Applaudissements] entier Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues notre ordre du jour appelle les questions actualité au gouvernement chacun sera attentif au respect des uns et des autres et au respect du temps de parole je vais immédiatement donner la parole à notre collègue Monique Lubin pour le groupe socialiste écologiste et républicain madame la ministre du Travail le couperé est tombé et le moins qu'on puisse dire c'est que la la lame est tranchante durcissement des conditions d'accès à assurance chômage durée d'indemnisation raccourcie y compris pour les seniors modalités de calcul qui feront diminuer probablement le montant des allocations le tout pour une économie de 3 milliards et demi d'euros dites-vous mais avez-vous mesuré le coût social de cette nouvelle réforme connaissez-vous les retombées de la dernière qui vient à peine d'entrer en vigueur et sur quel étude d'impact vous appuyez-vous pour conduire cette niè réforme pour vous répondre la parole est à madame la ministre du Travail Madame Catherine Vautrin merci monsieur le Président merci Madame Lubin oui effectivement je me suis appuyé sur des documents pour vous répondre précisément et partulièrement sur l'étude de laades l'étude de laades montre deux choses en matière de bonus malus notamment première élément c'est qu'on a un taux de séparation qui a baissé de 10 % cela concerne le bonus malus c'est c'estàd les contrats courts deuxième élément nous voyons que l'intérim a augmenté en durée ce qui veut dire que les personnes qui ont des contrats d'intérim ont des contrats plus longs voilà très précisément deux exemples des études que nous avons mesuré madame Lubin très très honnêtement madame la ministre les éléments que vous venez de donner ne répondent absolument aux questions que je vous ai posé tous les économistes sont unanimes il n'y a aucun effet de ces réformes sur sur la reprise d'emploi moi je pense aux jeunes les jeunes que vous éloignez de plus en plus de ce filet de sécurité qui l'assurance chômage tout le monde sait que quand on est jeune peu diplômé et éloigné des grands centres on entre dans la vie active par le biais des contrat cours comment ces jeunes seront-ils protégés ensuite les seiors alors là je dois reconnaître que c'est assez ABR abrac adabrantesque comme comme disait un ancien président les seiors vous avez fait sauter les bornes d'âge de 52 et 54 ans il reste la borne d'âge de 57 ans au-delà de laquelle les demandeurs d'emploi senior seront indamnisés plus longtemps mais quand même plus longtemps que les autres mais quand même moins longtemps qu'ils ne sont indamnisés aujourd'hui tout le monde connaît les difficultés d'accès à l'emploi pour les les seniors à partir de l'âge de 50 ans donc j'avou franchement ne pas bien comprendre et puis madame la ministre enfin si vous daignez nous écouter en tout cas madame la ministre ministre c'est facile vous prenez vous faites des réformes extrêmement faciles parce que supprimer des droits c'est extrêmement facile beaucoup plus compliqué que de chercher de nouvelles recettes alors certes les chômeurs sont invisibles personne ne les défend mais tous les autres chômeurs et non chôeurs savent que vous les malmenez ça met ça met un sacré coup de canif dans notre contrat social et à terme au niveau de notre démocratie la parole est à notre collègue Yan brossa pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste kan merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre les élections européennes auront lieu ce dimanche plus l'échéance approche moins vous semblez serein plus l'échéance approche plus vous semblez fébrile il y a de semaines vous organisiez un débat sur mesure face à Monsieur Bardella sur le service pu contribuant ainsi à appauvrir le débat public et à construire un débat factice entre vous et l'extrême droite ce lundi vous avez fait le choix de débouler sur le plateau de France Info vous n'étiez pas invité pour tenter maladroitement de sauver votre candidate de la noyade ce jeudi le président de la République a fait le choix de monopoliser les journaux télévisé à 24h de la fin de la campagne électorale ce qui vous a d'ailleurs valu une mise en garde de l'arcom Monsieur le Premier Ministre la réforme de l'audiovisuel public n'a pas encore été votée mais il semble que le bon vieux temps de l'ORTF soit déjà revenu oui ces événements éclairent d'une lumière crue vos intentions en la matière à forciori lorsque votre Ministre de la Culture et de la Communication vente les mérites de l'ORTF c'est-à-dire d'un temps où les titre du journal télévisé étit dicté par le ministère de la Communication à forceori les arguments avancés depuis des semaines pour justifier cette réforme tombent les uns après les autres Monsieur le Premier Ministre ma question est simple à quel naïf voulez-vous faire croire que votre réforme est autre chose qu'une tentative de reprise en main par le pouvoir de l'audiovisuel public français pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la Culture madame Rachida Dati merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur brossa je vais vous répondre sur l'irruption de Premier ministre sur un plateau de France Info et de sur Radio France tout d'abord sur la réforme de l'audiovisuel public la télévision et la radio publique vous le savez ce ne sont pas des chaînes comme les autres et vous le savez très bien c'est un sujet dont dont nous avions déjà parlé cher monsieur le sénateur Brossard nous y sommes très attachés à cet audiovisuel public vous nous comme les Français d'ailleurs et comme l'ensemble des 16000 agents du secteur de l'audiovisuel public et nous le savons tous mais le paysage audiovisuel public il nous a pas échappé qu'il a changé depuis le RTF depuis 50 ans il y a 27 chaînes privées aujourd'hui il y a évidemment des plateformes numériques qui ont aussi surgi dans ce paysage là ces plateformes ces chaînes privées captent de plus en plus les téléspectateurs mais aussi les recettes publicitaire alors aujourd'hui à quel défi faisons-nous face celui d'une concurrence de plus en plus vive une révolution technologique que subit l'audiovisuel public nous le savons tous et d'ailleurs le vieillissement des audiences en atteste tous les jours et très régulièrement comme partout en Europe partout en Europe l'audiovisuel public a rassemblé ses forces aujourd'hui en France nous devons le faire d'ailleurs je voudrais à ce titre remercier le président Lafond pour son travail le sénateur les sénateurs Hugonet et Vial pour leur travail approfondi sur cette réforme que nous portons et que nous souhaitons et donc il y a urgence à regrouper les forces de l'audiovisuel public il y a une urgence et notamment pour les générations futures qui subissent de plus en plus la désinformations alors sur l'irruption du Premier ministre sur un plateau je reprends vos teres dans le cadre d'un débat sur les élections européennes moi je vous renvoie aux explications de la présidente de Radio France qui lui a proposé j'allais dire qu'il l'a contrainte à venir sur ce plateau pour venir parler des des élections européennes donc je pense et vous avez le loisir de le faire de pouvoir évidemment lui demander des explication à ce titre je vous remercie monsieur Bross s'il vous plaît monsieur [Musique] Brossard madame la ministre madame la ministre de la Culture je dois dire que je suis assez inquiet d'apprendre que le premier ministre a pu être victime à Radio France d'une forme de kidnapping dont nous nurons pas été au courant pour le reste pour le reste et sur le fond il est un peu paradoxal d'expliquer que les temps sont très différents de ce que nous avons connu à l'ORTF et de vouloir dans le même temps engager une réforme qui revient la parole est à notre collègue Olivier sigolotti pour le groupe de l'Union centriste monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ma question s'adressait à monsieur le ministre des armées eurosatori est à ce jour le plus grand salon international de défense et de sécurité terrestre cet événement suivi par des représentants du monde entier rassemblera cette année un peu plus de 2000 exposants 74 entreprise israélienne étaaient attendu à cette occasion pourtant le vendredi 31 mai dernier organisateur de la manifestation cogevent filiale du J4 groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestre et aérroterrestre a annoncé que par décision des autorités gouvernementales il n'y aura aucun stand de l'industrie israélienne sur le salon eurosatori 2024 aucun élément d'explication complémentaire n'a été communiqué il s'avère que le ministère des armées considère que les conditions ne sont plus réunies pour recevoir ces entreprises c'est décision s'inscrit bien évidemment dans un contexte dramatique et de tension extrême après 8 mois de guerre entre Israël et le Hamas mais elle interroge doit-elle être comprise comme la crainte de ne pouvoir assurer la sécurité de ses exposants ce qui serait étonnant et inquiétant dans la perspective d'accueil de la délégation israélienne lors des Jeux olympiques et paralympiques doit-elle être considérée comme une décision politique si les entreprises israéliennes sont bannies de ce salon qu'en est-il pour les autres pays en guerre dans des des contextes tout aussi perturbants pour n'en citer qu'un je prends l'exemple de l'Arabie Saoudite en conflit avec le Yémen depuis 2014 conflit qui a d'ors et déjà causé près de 380000 morts si ce sont des considérations de droit de l'homme légitime par ailleurs l'exclusion des seuls exposants israéliens est-elle compréhensible monsieur le ministre pouvez-vous nous préciser les raisons de cette décision quelles sont les conditions qui aujourd'hui ne sont plus réunies pour accueillir les entre ise israélienne à eurosatori je vous remercie pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée porte-parole du gouvernement madame prfno merci monsieur le Président Monsieur mesdames et messieurs les sénateurs pardon monsieur le sénateur sigoloti je me permets de vous répondre comme vous l'avez souligné vous-même en l'absence de Sébastien Lecornu ministre des Armées oui je vous confirme que les entreprises israélienes ne seront pas présentes à Euro satori et je tiens à vous rassurer il ne s'agit ni d'un boycott ni d'une punition comme certains ont pu le penser voir le caricaturer si cette information a pu être caricaturée une autre position elle est souvent instrumentalisée c'est la position de la France depuis le drame depuis le drame de l'attaque terroriste du 7 octobre et je tiens ici à en préciser et en rappeler les contours devant vous parce qu'il est inlassablement important de rappeler notre opposition française la première des le premier des points c'est effectivement de rappeler à une libération immédiat des otages deux de nos compatriotes restent et il est important de le rappeler deux de nos compatriotes restent retenus en otage d'appeler à un cesser le feu immédiat et durable d'appeler à la possibilité de permettre le convoi humanitaire et au respect du droit international je pense que oui c'est important de le rappeler inlassablement parce que je le redis encore nous avons toujours deux compatriotes retenus sur place la parole est maintenant notre collègue Mélanie Vogel pour le groupe écologiste solidarité et territoire merci monsieur le Président ma question s'adressa à Monsieur le Premier Ministre ça fait 7 ans que la macronie est au pouvoir en France 7 ans pendant lesquels vous avez installé l'extrême droite au centre de toute la vie politique française cyniquement convaincu de votre intérêt à avoir en France une extrême droite forte face à laquelle vous pourriez feindre de vous dresser et c'est sans doute l'objectif que vous avez le mieux atteint elle était à 21 % en 2017 elle est aujourd'hui à 40 %. et vous n'arrêtez pas dans cette campagne vous franchissez l'une après l'autre toutes les limites de la décence le débat àal bardellaa la proposition de débat Macron Le Pen les affiches de campagne avec le président tout seul le premier ministre qui s'incruste dans une interview de la tête de liste de son parti moment de gênance nationale où on peine à distinguer le plus embarrassant entre l'immodestie de croire sa présence bienvenue ou celle de la pensée bénéfique à Valérie heyet enfin le passage du président o JT à 24h de la fin de la campagne mise en garde par l'arcom j'ai fait campagne dans plus de 17 pays européens et à part peut-être en Italie et en Hongrie franchement je n'ai vu nulle part un tel niveau de grossièreté et de mépris de la démocratie or tout ce que notre pays compte de démocrate c'est très bien que l'enjeu majeur de ces élections c'est d'empêcher l'extrême droite de prendre le pouvoir à l'endroit précis qui s'est construit comme rempart à son projet et à ses idées comme rempart à la haine au nationalisme et à la guerre c'est-à-dire l'Union européenne hors le combat contre l'extrême droite c'est la défense des libertés publies la promotion de l'égalité de la tolérance c'est agir pour l'intérêt général et c'est exercer le pouvoir de manière exemplaire quand on reprend ses idées qu'on institutionnalise sa présence qu'on maltraite son pluseicace antidote la force de nos principes démocratiques on l'a fait progresser et tout le monde sait où cela mène c'est le choix que vous avez fait est-ce par ignorance par inconscience ou par complaisance pour vous répondre la parole à la ministre déléguée porte-parole du gouvernement ravi de me retrouver devant vous Mesdames et Messieurs les sénateur monsieur le Président merci madame la sénatrice Mélanie Vogel oui je vous le confirme le président de la République le Premier ministre ici présent l'ensemble du gouvernement et l'ensemble de la majorité présidentielle nous combattons extrêmement fermement le rassemblement national et je suis assez étonnée que vous avez décrété que votre seule et unique et demi était la majorité présidentielle comme en témoigne encore une fois votre question et votre position je pense que par moment nous devrions dans le la gravité de la situation et dans le calme de cette institution nous rappeler où sont nos lignes rouges et où sont réellement nos ennemis politiques nous n'avons pas à faillir dessus et non plus à rougir parce que oui je vous l'affirme nous la majorité présidentielle nous ne nous excuserons pas de défendre l'Europe nous la majorité présidentielle nous nous excuserons pas de parler matin midi et soir d'Europe nous la majorité présidentielle nous ne nous nous ne nous excuserons pas de continuer à porter la voix de notre candidate dans le respect de nos institutions et dans le respect du cadre fixé par la loi d'ailleurs en France cette belle démocratie qui est la nôtre lors de laquelle un membre du gouvernement peut venir s'adresser devant la représentation nationale et se faire huer et conspué force de constater que la démocratie est belle et bien là et bien je vous le dis nous avons une instittu en France ça peut vous faire rire mais nous avons une institution en France qui s'appelle l'arcom l'arcom qui définit précisément précisément comment nous pouvons intervenir et comment les interventions des uns et des autres sont comptabilisées et cela ça peut vous faire rire mais nous nous le respectons et nous ser et nous serons là pour continuer à faire en sorte que cela soit respecté la parole est au rapporteur général Jean-François pour le groupe des républicain monsieur monsieur le Président Monsieur le Ministre il y a quelques jours Standard renpours a dégradé la note souveraine de la France qui a perdu le double a àquis il y a 10 ans trois motifs invoqués qui ne surprennent pas un déficit public pour 2023 qui n'est pas tenu une croissance économique programmée par le gouvernement mais vu comme plus faible par les les institutions de notation et puis une progr continue de notre endettement à horizon 2027 le gouvernement monsieur le ministre compte-il vite retrouver la qualité de la note perdue et pour y arriver quelle faute ou quelles erreurs entend-il corriger pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge des comptes publics merci Monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs monsieur le le rapporteur général vous l'avez dit standard ZPS a ajusté notre note et je [Applaudissements] considère pourquoi pourquoi je parle d'un ajustement parce que c'est d'abord c'est la réalité on vous doit la réalité et d'autre part parce que vous vous m'avez posé la question est-ce que ça a des conditions des conséquences sur nos nos conditions de financement la réité c'est que ça n'a eu ça n'a eu monsieur le rapporteur général aucune conséquence sur les conditions de financement de notre dette et je pense qu'on aurait intérêt tous ici à s'en réjouir pour autant est-ce qu'il faut en rester là non on n pas attendu la décision de standar and pours pour s'engager dans le redressement de nos finances publiques au début de l'année on a réalisé un décret d'annulation avec 10 milliards d'euros d'économie puis 10 milliards d'euros d'économie supplémentaire on s'est engagé monsieur le rapporteur général et je vous l'ai dit je suis prêt à travailler avec vous sur les économie nécessaire dans le projet loi de finance pour 2025 est-ce que regarde standards and pours c'est notre capacité à rembourser notre dette et notre capacité à rembourser notre dette elle dépend de notre croissance monsieur le rapporteur général vous auriez pu souligner que la croissance en 2023 elle a été supérieure aux prévisions du gouvernement 1,1 % qu'au premier trimestre nous recréons continuons à créer des emplois 75000 emplois créés et c'est ça que regardent les agences de notation la capacité de l'économie à toujours créer des emplois et des recettes pour assurer la soutenabilité de notre dette donc vous le savez monsieur le rapporteur général nous allons continuer à redresser nos nos finances publiques atteindre 4,1 % de déficit public c'est l'objectif que nous a fixé à Bruno Le Maire et moi-même le le Premier ministre et je compte sur notre travail pour y parvenir monsieur le rapporteur général mais d'ailleurs il est où le ministre de l'économie c'est intermittent du gouvernement et de cet hémicycle ben je suis désolé mais on peut pas se réjouir aujourd' que vous venez de le faire monsieur le ministre des résultats de la France parce que vous le savez le déficit de l'État depuis 2017 il a doublé il est passé de 77 milliards à 154 milliards la vérité c'est ça et la vérité c'est pas de dire que ça n'aura pas d'influence sur la vie quotidienne des Français les Français vont devoir payer ces lourdes fautes et ces lourdes erreurs et ça n'est pas acceptable et ce qui est ce qui est encore moins acceptable c'est de venir aujourd'hui avec une forme de malignité proposer aux opposition des pistes de réflexion mais Monsieur le Ministre qu'a-t-on fait depuis plusieurs mois 7 milliards d'économies je le rappelle 7 milliards d'économies que nous vous avons proposé vous avez souhaité les balayer d'un ver demain et bien ce que je vous dis c'est qu'il faut se méfier avec cette attitude les Français vont se prononcer dimanche nous aurons tous des enseignements en tirer simplement ce que je souhaite dire c'est que chacun sera placé devant sa responsabilité il faudra arrêter de raconter des balivernes sur l'économie ça n'est pas entendable il faut se retrousser les manches il faut redresser notre pays et il faut regarder devant la parole est à notre collègue selonad pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressiste et indépendant euh vous avez la parole ma cher collègue merci monsieur le Président Madame la Ministre mon territoire de Guadeloupe est enloit depuis plusieurs semaines à une flambée de violence la semaine dernière une jeune femme de 27 ans a été tué par balle les chiffres sont édifiants par rapport à la moyenne nationale l'archipel compte six fois plus d'homicide ne9 fois plus de tentativ d'homicide dont la moitié par arme à feu et 20 fois plus de vols à mer armée point àapite en particulier a été le théâtre de violence urbaine au cours des derniers mois en mars c'est une commercente Maria qui a été tuée lors d'un braquage face à cette situation plus qu'inquiétante oui le gouvernement a réagi un grand merci pour la venue en Guadeloupe du ministre de l'Intérieur et des outres mes mi-avril il avait alors annoncé des opérations de lutte contre la drogue et aussi contre la circulation des armes qui est sans aucun doute le le problème le problème principal que connaît la Guadeloupe aujourd'hui il avait également annoncé l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs à pointeapit puis aux abîmes oui il n'est pas rare d'y voir des mineurs avec des armes de 12 ou 13 ans mais allons plus loin et tentons de comprendre la réalité du territoire quant à la circulation des armes il a également nommé un préfet honoraire en charge spécifiquement du sujet de l'insécurité il s'est déjà rendu sur plusieurs îles de l'archipel ce que je salue car il ne faut pas oublier que la dimension archipélagique facilite l'entrée des armes l'appréhension du dernier kilomèt de l'action publique est donc essentiel encore plus qu'ailleurs le travail de ce préfet devrait je l'espère aboutir à la signature d'un contrat territorial de sécurité associant l'ensemble des acteurs comme cela a été fait dans d'autres territoires ultramarins et hexagonaux madame la ministre les Guadeloupéens comptent sur vous quelle suite pensez-vous donner au contrat territoriale de sécurité en Guadeloupe qui vous sera proposé il nous faut des engagements pour que le travail amorcé soit suivi des faits et que les habitants puissent enfin sortir du Fléau de l'insécurité de masse qui a déjà endeé tant de familles je vous remercie pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État en charge de la citoyenneté madame magresti roubach merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice NAD permettez-moi de vous apporter porter la réponse du ministre de l'Intérieur qui ne pouvait pas être présent aujourd'hui donc lors de sa visite les 17 et 18 avril dernier celui-ci et vous le savez s'est engagé devant les élus à renforcer encore notre stratégie de lutte contre la délinquence spécifiquement contre le trafic d'armes et le trafic de drogue depuis 2017 des efforts réels ont été réalisés vous le savez madame la sénatrice sur le territoire et vous savez qu'ils vont se poursuivre depuis 2017 près de 200 gendarmes sont venus renforcer les actif sur le terrain dans le cadre des 200 brigades et que le Président de la République pardon a annoncé euh la création de trois nouvelles brigades de gendarmerie euh chez vous soit une trentaine de gendarmes de plus d'ici la fin du quinquena et ça a été annoncé très clairement ainsi la brigade de Goya vous le savez aussi vient d'être ouverte et bien d'autres suivront euh le ministre vous l'avez dit les opérations se multiplient notamment les opérations placnet XXL qui sont menées depuis le 15 avril et elles ont déjà permis 75 interpellations madame la sénatrice parmi lesquelles plusieurs auteurs de vol à main armée de tentativ de meurt de trafic d'armes cette implication des forces de sécurité intérieure ne faiblit pas elles seront d'ailleurs pleinement mobilisées le 15 juin pour sécuriser les festivités d'accompagnement du passage de la flamme sur notre magnifique archipel euh la mission donc qui a été mise en place le 29 avril le 29 avril par le par le préfet de Guadeloupe et placé sous l'autorité du préfet honoraire Lalan a permis d'adresser le 19 mai dernier un diagnostic de sécurité préalable élaboré avec après une rencontre avec les acteurs du territoire madame la sénatrice et vous le savez depuis le 19 mai encore la seconde phase du travail a débuté elle devrait amener le préfet de Guadeloupe d'ici la fin du mois de juillet a à présenter au myum le projet de contrat territorial de prévention de sécurité car complément de la responsabilité qui est la notre et de notre travail je rappelle aussi le rôle fondamental et central des élus locaux nous les appuirons vous le savez ça vous a été dit au ministère de l'Intérieur autant que possible de toutes nos forces car c'est un travail global important et il peut être mené ensemble et je vous remercie de m'avoir écouté la parole est à notre collègue Daniel Chassin pour le groupe Les Indépendants Républiques et territoirees [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues au cours de l'hiver 2022-2023 se déclarait une crise énergétique inédite en Europe déclenchée par la guerre en Ukraine les entreprises qui étaient alors en fin de contrat ont été contraints d'accepter des propositions de prix extrêmement élevé j'ai trois exemples dans ma commune superet qui a retenu une offre à 43 centimes d'euros par kilwh une boulangerie contrapassée avec EDF entreprise 48 centimes le kWh une Sirie 27 centimes le kilwh un peu plus tard sans sans ces contrats à ce jour ces Tepe pourrait avoir par EDF un prix de 11 centimes le kilwh ces contrats pèsent très dangereusement sur ces trois entreprises ainsi que de nombreuses autres dans la même situation que j'ai rencontré cela les entraverage jusqu'à leur échéance fin 2025 et 26 leur équilibre financier est en péril malgré les dispositif de soutien public tel que l'amortisseur ce qui est un peu ubuesque puisque l'État en quelque sorte subventionne ses contrats passés avec une filiale d'EDF monsieur le ministre selon certaines estimations 10 à 15 % des entreprises paient leur kilwh plus de 35 centimes ce qui est totalement intenable comment pouvons-nous amener ces fournisseurs à renégocier ces contrats est-ce qu'une modification législative peut être envisagé les entreprises que je vous citais et qui ont conclu leur contrat avec EDF entreprise ou LK water n'ont pas eu de renégociation malgré les demandes monsieur le ministre il y a urgence il y a urgence queles sont vos marges d'action vous répondre la parole au ministre délégué en charge de l' merci monsieur le Président Mesdames Messieurs les les sénateurs sénatrices monsieur le le sénateur Chassin merci pour votre question qui me permet de rappeler un que face à une crise énergétique historique l'État français a fait énormément pour protéger nos entreprise plus qu'ailleurs d'ailleurs et notamment en Allemagne en 2022 en 2023 et en 2024 c'est au total plus de 17 milliards d'euros qui ont été consacré à l'aide aux entreprises et encore cette année 4 milliards d'euros alors vous l'avez dit les prix de marché ont baissé et aujourd'hui les prix ont retrouvé un niveau normal ce qui explique que pour 2025 nous prévoyons l'extinction de ces dispositifs l'amortisseur pour les PME et le bouclier tarifaire pour les TPE il ne reste pas mois vous l'avez dit que les entreprises n'ont pas été égales face à cette crise et que malheureusement vous en avait cité trois il y en a aujourd'hui sans doute moins que celle que du nombre que vous mentionnez mais quelques centaines qui sont encore affecté par des prix j'allais dire négociés au plus mauvais moment nous avons insisté auprès des fournisseur pour qu'il renégocie les contrats de ces entreprises particulièrement affectées pour les trois que vous mentionnez je vous engage à les engager à se rapprocher du commissaire aux restructuration et à la prévention des difficultés des entreprises il y en a un par département dans celui du vôtre je vous donnerai les coordonnées si vous si vous le voulez c'est Monsieur lost qui est au service des entreprises pour les aider dans ces négociations et si je vais être très clair les fournisseurs d'électricité ne font pas les efforts nécessaires nous serons prêt à examiner d'autres possibilités d'action pourquoi pas législative mais attention à l'impact sur les finances publiques monsieur le rapporteur général du budget veille de ce type de situation en tout cas nous souhaitons accompagner les entreprises qui ne doivent pas faire les frais de cette crise merci Monsieur Chassin vous avez tranquillement tranquillement quelques secondes juste un chiffre monsieur le ministre la superérette en 2023 83000 € en 2022 29 l'amortisseur 10000 mais ça fait même plus de 40000 € de déficit sur une petite entreprise qui a peu de marge donc il faut absolument renégocier merci merci la parole est à notre collègue Nathalie de lard pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen merci merci Monsieur le il y a 5 ans presque jour pour jour j'interrogais ici Monsieur Didier guignaume ministre de l'Agriculture sur le risque de propagation de la tuberculose bovine il y a 5 ans il m'avait répondu que la France était indemme de tuberculose bovine exite la recherche de vaccin puisque le problème n'existait pas 5 ans sont passés et malheureusement mon cri d'alerte s'avers plus que jamais nécessaire en ce moment nous recensons h foyers en Gironde qui compte celui de berenis Walton éleveuse de vache bazadz dont la vidéo a été visionnée des milliers de voix et sur laquelle nous avons alerté Marc fau avec mon collègue député Florent bouer je voudrais saluer la rapidité de son retour en raison de la contamination de l'une de ses vaches berenis a été contrainte d'abattre l'ensemble de son chptel de 200 vaches et bœu ils étaient sa fierté et sa raison d'être certes vous pourrez me répondre qu'un abattage partiel était possible mais dans quelles conditions le protocole est tout simplement démentiel entre mise quarantaine rasage vaccination contrôle par pied à coulisse prise de sang à soumettre dans les 6 he et j'en passe et cela tous les de mois alors oui berenis a fait le choix de l'abattage total un véritable crèvecœur mais ensuite vient la question de l'indemnisation car oui nos éleveurs sont indemnisés mais à quel prix ces derniers doivent respecter un cahier des charges strict et d'une complexité àissal et sur l'indemnisation totale 30 % ne pourront leur être versé qu'à condition de remplacer sous un délai d'un an et à l'identique le chtel abatsus mais comment faire quand comme berenis cette possibilité est inenvisageable puisque ces animaux d'une race rare n'existent pas sur le marché comment expliquer que la perte d'exploitation et de clientèle ne sont pas prises en compte comment expliquer à ces éleveurs qui ont tout perdu qu'ils seront imposés sur cette indemnisation madame la ministre quelle disposition comptez-vous prendre pour que berenis soit la dernière à vivre cet enfer je vous remercie pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture madame panier runacher merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice de lâre je connais votre engagement auprès de nos éleveurs et je tiens à vous dire que je comprends totalement le désarois de ces éleveurs touchés par des abattages pour raisons de tuberculose bovine se trouve que j'ai échangé mes équipes ont échangé avec Benedict Valton donc donc berénis pardon l'enjeu de la lutte contre je l'appelle pas par son prénom l'enjeu de la lutte contre cette maladie est d'abord un enjeu de santé publique visant à réduire le risque de contamination humaine ces abattages sont donc hélas malheureusement parfois nécessaires pour garantir la sécurité de nos concitoyens mais vous le savez c'est jamais de guêé de cœur et vous le savez aussi ces décisions d'abattage sont prises que quand il est absolument impossible de faire autrement je sais que la Gironde est particulièrement touchée par ces phénomènes et je peux vous assurer que nous avons examiné vous l'avez dit avec attention le le dossier de Madame wton comme celui de chaque éleveur d'ailleurs impacté par cette maladie pour les accompagn et proposer une indemnisation la plus adaptée possible nous y mettons les moyens ces 20 millions d'habitudes nous avons ajouté 15 millions d'euros pour pouvoir aller plus loin et mieux les accompagner dans le cadre du plan de souveraineté sur l'élevage ces montants vont nous permettre d'améliorer le niveau de biosécurité dans les élevages français l'important c'est d'arrêter cette épidémie et d'accompagner le déploiement de notre feuille fe de route de lutte contre la tuberculose et je veux vous dire qu'un groupe de travail associant les représentants agricoles sera très prochainement lancé justement pour adapter le dispositif d'indemnisation aux évolutions que vous évoquez notamment le regain d'intérêt pour les races les plus rares nous attendons ces conclusions pour la fin de l'année et nous en tirerons immédiatement des actions de manière à améliorer ces indemnisations merci la parole est à notre collègue jean-rond Hugonet pour le groupe les républicains [Applaudissements] merci Monsieur le merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre un président de la République qui s'invite au 20h de TF1 et France 2 à 3 jours d'un scrutin au prétextant la célébration du 80e anniversaire du débarquement vous-même monsieur le Premier ministre qui en passant par là et sans contrainte vous invitez à la Maison de la radio et de la musique pendant l'interview de la candidate de votre parti politique c'est donc le plus haut niveau de nos institutions qui s'engagent dans la bataille électorale dont acte même si tout le monde a bien compris que le Président de la République le fait de son plein gré et qu'il vous a demandé Monsieur le Premier Ministre de sortir de votre réserve initiale par ailleurs bien compréhensible cet engagement vous oblige désormais dans un premier temps bien sûr nous veillerons très attentivement auprès de l'arcom à ce que ces temps d'interventions soitent intégralement décompté à l'instar du discours du président la République sur l'Europe le 25 avril dernier à la Sorbonne dans un second temps si vous êtes en campagne au côté du président de la République Monsieur le Premier Ministre c'est pour le meilleur et pour le pire et même si le pire n'est jamais certain quelle conclusion tireriez-vous d'un résultat à la hauteur de ce que l'ensemble des instituts de sondage semble prévoir aujourd'hui c'est-à-dire un très sérieux reversépond par est à la ministre déléguée porte-parole du gouvernementoi effectivement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Hugonet comme vous le savez très justement être en responsabilité c'est avoir le courage de défendre ses convictions et ses idées devant les Français et donc oui les membres de la majorité les ministres le premier min ministre le président de la République ensemble nous portons un projet cohérent cohérent et sérieux par rapport à l'Europe et la place de la France en Europe par rapport à cela oui nous n'avons pas honte de continuer à défendre la place de la France et la voie de la France en Europe et vous le savez très justement dans d'autres temps vous étiez à notre place un autre président faisait de même et vous trouviez ça tout à fait normal parce que nous le faisons dans le cadre et le respect de nos institutions et de notre loi et d'ailleurs vous l'avez très justement souligné monsieur le sénateur en France nous avons l'arcom qui est très précisément là pour décomter les temps de paroes des uns et des autres quand cela est lié directement à la campagne des européennes nous devons la respecter nous sommes dans un état de droit et d'une démocratie par ailleurs j'ai noté un point que vous avez pu dire oui le Premier ministre Gabriel Atal s'engage pleinement dans l'Europe l'Europe qui en cette année de commémoration les 80 ans du débarquement sera à nous elle nous convoque notre histoire nous convoque ne nous le faisons pas honte et non l'Europe ce n'est pas s'engager pour le pire c'est toujours s'engager pour le meilleur et pour la paix monsieur merci madame la ministre d'avoir l'amabilité de me répondre que vous n'ayez pas honte nous l'avons tous compris depuis bien longtemps mais si je lis le ministère dont vous êtes en charge le renouveau démocratique madame si vous considérez que c'est l'irresponsabilité et la désinvolture ce n'est pas le cas ici et je vous engage je vous engage parce que ce qui est fait est purement inadmissible je vous le dis que vous le vouliez ou non et je vous engage en sortant d'ici dans la salle des conférences aller regarder la Constitution de 1958 qui a été écrit écrite par des gens qui avaiit un sens de la responsabilité autre que le vôtre chère Madame merci de votre réponse la parole est à notre collègue Thierry KIC pour le groupe socialiste écologiste républicain merci merci monsieur le Président mes chers collègu ma question s'adressa à Monsieur le Ministre de l'économie qui brille encore par son absence la semaine dernière lors de son audition au Sénat le président rénal l'enjoigner ACCC ce ton péremptoire en matière de dégradation des finances publiques patatera 2 jours plus tard sur BFM le ministre rechute en déclarant avec toute l'humilité qui le caractérise cet orwellien j'ai sauvé l'économie lui seul donc pas même le président de la République pas même les travailleurs de ce pays lui rien que lui et seulement lui le tout en rédigeant 6 livres tout cela a de quoi impressionner on pourrait rire si la situation du pays n'était pas aussi grave grave car sur la forme par cette déclaration le ministre le maire a personnalisé le grand passage de l'institution à l'individu délaissant la glorification du travail d'équipe pour une promotion sans gène de sa propre personne sur le fond le compte n'y est pas non plus et la dégradation not note par l'agence Standard en pours et là pour vous le rappeler une telle dégradation devrait vous appeler un peu plus de modestie mais il n'en est rien à votre corps défendant la modestie n'est pas l'ADN principal qui caractérise votre formation politique c'est d'ailleurs dans un excès de modestie toute particulière que le Président de la République déclarait la semaine dernière dans l'Express que le dérapage des comptes publics n'était en rien dû à l'état mais de la seule responsabilité des collectivités territoriales déclaration incendiaire ainsi que les propos du ministre le maire interroge sérieusement sur la capacité de la majorité présidentielle à établir un diagnostic sincère et partagé sur la situation économique et budgétaire de notre pays monsieur le ministre ma question est donc simple notre pays ne gagnerait-il pas à ce que ses représentants cessent leur déclarations de Matamort afin de se concentrer sur le partage d'un diagnostic commun condition cinequanon d'une action publique et Fante bon vous répondre la parole est au ministre délégué en charge des compes public Monsieur casenov Merci monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs monsieur le sénateur Thierry ki vous nous invitez à à cesser les déclarations je vous cite Matamort pour rentrer dans le fond mais permettez-moi de vous dire que cette cette question et cette personnalisation des attaques ne fait absolument pas avancer le débat sur le fond et j'aurais aimé vous soyez aussi créatif dans les critiques que vous avez prononcé à à l'endroit de Bruno Le Maire sans les pistes d'économies que vous auriez pu partager avec nous pendant le projet de loi de de finan et là-dessus je dois le dire monsieur le sénateur vous n'avez pas fait preuve de beaucoup de créativité beaucoup d'initiatives et nous aurions pu d'ailleurs personnaliser les grands succès vous concernant si ça avait été le cas s'agissant du budget j'ai eu l'occasion d'ailleurs d'être auditionné par la commission d'information à laquelle vous vous appartenez et on a pu rappeler un certain nombre de choses la dette a augmenté parce que nous avons fait face à des crises et ce n'est pas ici et notamment à la majorité sénatoriale que je dois aussi rappeler que face aux crisees la crise de 2008 par exemple la crise de 2008 pour s'en sortir une augmentation de 26 % de la dette 26 % de la dette entre 2007 et 2012 et oui nous avons été percuté par des crises et oui nous avons réagi en aggravant le déficit public pour protéger je crois que le ministre Bruno Le Maire a eu l'occasion de le dire et s'agissant des collectivités territoriales le le le Pr le président de la République n'a jamais dit que c'était la responsabilité des collectivités territoriales il a dit une chose il a dit une chose il a dit une chose et j'ai eu l'occasion de m'en expliquer on a constaté en 2023 que leur dépense a progressé plus vite que l'inflation les dépenses de fonctionnement pr 5,9 % un point supérieur à l'inflation et on avait prévu dans la loi de programmation des finances publiques qu'elle ne devait pas progresser depuis l'inflation et et dans cette période est-ce qu'on a aidé les collectivités territoriales est-ce qu'on a a créé un fond vert est-ce qu'on a créé un filet inflation est-ce qu'on a augmenté la la dotation biodiversité est-ce qu'on a créé un amortisseur électricité est-ce qu'on s'est tenu à côté des collectivités territoriales la réponse est oui est-ce qu'on a les finances publiques en partage aussi c'est pour ça qu'on le rappelle à faire des effort merci monsieur le Président la parole est maintenant au président Mathieu Darnaud pour le groupe les républiain monsieur le Premier ministre mais où donc passer le puissant souffle décentralisateur que nous promettait le président de la République à l'OB de son mandat ici même en 2017 s'est-il tout simplement évanoui tout comme les promesses de déconcentration ou encore cette volonté verbale de consacrer le travail de nos élus sur les territoires c'est ans après nous avons peu de choses à nous mettre sous la dent deux textes de loi peu ambieux engagement et proximité 3 DS mais plus encore toutes les initiatives qui ont tenté de consacrer le travail des élus de France vient de la Chambre hutete vient du Sénat que ce soit la protection des élus que ce soit le statut de l'élu que vous nous annonciez pour le dernier congrès des maires ou encore tous les travaux qui de près ou de loin mettent en valeur les élus de nos territoires pour ce qu'ils ont fait notamment dans les moments de crise tout est parti du Sénat alors maintenant vous nous présentez le rapport vert largement inspiré pour ce qu'il a de meilleur des travaux du Sénat le président Larcher avait invité Eric verte à s'inspirer des travaux du Sénat mais laissant la place aussi à beaucoup de flous et parfois disons les choses très clairement à de grandes déception parce qu'il ne tranche pas certaines questions ma question est très simple faut-il voir là le début d'une initiative et d'un grand texte sur la décentralisation et sur le statut de l'élu où sommes-nous encore voués à une nouvelle déception pour vous répondre à la parole ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur Christophe Béchu monsieur le Président d'Arnaud comment pourriez-vous imaginer que notre obsession celle du président de la République ou du gouvernement ce soit d'alimenter votre déception j'ai même parfois le sentiment que une partie significative de nos semaines et précisément passé à regarder comment satisfaire les avis de sagesse de la chambre haute pour nous rapprocher des avis qui sont exprimés j'entends dans votre question non pas une remise en cause mais un appel brûlant et ardent à ce que après le rapport on puisse passer à la concertation et aux actes il y a de cela 1 heure le Premier ministre a eu l'occasion de dire que avant la fin du mois de juin il lançait les concertations opérationnelles sur la suite du rapport vert de manière à ce que plusieurs textes de loi soi soumis au Parlement avant la fin de cette année ce que vous appelez de vos vœux clarification simplification statut de l'élu les bases sont dans le rapport ver elles sont dans le rapport Ravignon sur les enchevrements et les clarifications de compétences il faut effectivement maintenant passer aux actes auriez-vous dit si la totalité des points avait été tranché parce que par définition je vois dans les critiques pour certaines de la MF dans le satisfa site mesuré d'intercommunalité de France dans l'appel de région de France de passer aux actes dans les lignes rouges que pointe la DF tout en évoquant des points positifs le fait que chacun va pouvoir faire son miel à partir de ces propositions il y en a 51 il y en a certaines qui sont irritante sur le mode de scrutin il y en a qui me semblent consensuel sur le statut de l'élu et qui rejoignent le travail de qui a été établie dans cette maison et qui l'a été par Madame spilebou et Monsieur Jumel au sein de l'Assemblée nationale et qui est coordonné par Dominique fort et puis il y a des sujets je parle du conseiller territorial je parle du scrutin pour Paris Lyon et Marseille sur lequel on sait qu'il y a des opinions qui peuvent être divergentes ce sera la noblesse et l'honneur du Parlement et en particulier du Sénat de trancher ces sujets lancement 2è quinzaine de juin objectif que tout le monde se retrouve dans cette concertation pour que ça débouche sur un texte monsieur le Président d'Arnaud ministre passer les missions passer les rapport passer les concertations place aux actes parce que sinon ce n'est pas le travail des élus sur les territoire que vous allez consacrer mais un vieux dicton issu des territoires grandiseux petit feux la parole est à notre collègue Lana ttoani pour le groupe de l'Union centriste monsieur le président mesdames messieurs les ministres chers collègues monsieur le Premier ministre en janvier dernier l'Azerbaïdjan a adopté une résolution pour l'indépendance de la Polynésie française de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie au début du mois de mai une délégation du Congrès de Nouvelle-Calédonie tout comme le secrétaire général du Parti indépendantiste polynésien on signé un mémorandum de coopération avec le régime de Bakou pas plus tard que la semaine dernière une forte délégation composé notamment de représentants indépendantistes de notre assemblée territoriale se rendai à nouveau à Bakou pour finaliser des accords de coopération sur la décolonisation de la Polynésie française les élus indépendantistes polynésiens se rapprochent de plus en plus du Parlement d'Azerbaïdjan en toute impunité avec le cheval de de bataille que représente leur idéologie de lutte contre le colonialisme français et on laisse faire Monsieur le Premier Ministre malgré tous les travaux du Parlement en cours portant sur le spectre des ingérences étrangères quelle est la position de la France face à ces alliances des partis indépendantistes de notre zone pacifique et comment la France entant-elle garantir la stabilité et la sécurité de nos territoires face à ces ingérences étrangère pour vous répondre la parole ministre en charge du commerce extérieurophonie des Français de l'étranger francester merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice l'Azerbaïjan a fait le choix madame la sénatrice de provoquer une crise sans précédent dans les relations bilatéral avec la France Bakou multiplie les actions de plus en plus agressives à l'égard de la France il s'agit d'abord de manœuvre informationnelle plus d'une trentaine depuis janvier 2023 ont été documenté par viginum elles sont inacceptables et nous les dénonçons avec la plus grande fermeté il s'agit ensuite du discours officiel tenu par un certain nombre de responsables de l'Azerbaïjan très hostile à la France ce discours s'accompagne d'action spparentant clairement à des ingérences et vous en avez rappelé quelques-unes madame la sénatrice nous avons en particulier relevé avec préoccupation l'invitation par le Parlement d'Azerbaïdjan de certains responsable indépendantistees de Polynésie française le 30 mai dernier nous pensons aussi à un certain nombre d'initiatives à l'égard des indépendantistes de Nouvelle-Calédonie madame la sénatrice nous continuerons à dénoncer ces pratiques à agir plus largement aussi contre toutes les ingérences étrangères pour bâtir pour bâtir une sorte de bouclier démocratique contre ces ingérances pensons encore à ces ingérances russes il y a quelques semaines ces étoil de David dans dans Paris ou peut-être aussi ses ingérences avec ses mains rouges sur le mémorial de la Choa ou encore récemment ces cercueils au pied de la tour effffel et je voudrais saluer madame la sénatrice le travail du Parlement pour aider le gouvernement pour bâtir ce bouclier de défense démocratique avec notamment cet accord en CMP sur la proposition de loi du député Sacha aoulier qui va être voté cette semaine au Parlement et ce n'est pas anodin que cette proposition loi soit votée à quelques jours des élections européennes car comme l'a rappelé le Premier ministre ce qui se joue dimanche et notre capacité à nous défendre face aux ingérences étrangères je vous remercie oui merci monsieur le ministre pour votre réponse mais le sujet est tellement sensible et dois-je vous vous rappeler qu'en Polynésie plus de 75 % de la population tient à rester dans le giron de la République française le silence de Paris nous interpelle nous attendons monsieur le ministre monsieur le Premier ministre nous attendons des actes forts de l'État pour prévenir toute manipulation d'autres pays dans nos territoir tant convoités et ne jamais vivre ce que nos voisins calédoniens subissent actuellement merci la parole est à notre collègue Francis spiner pour le groupe les républicains monsieur le Président mes chers collègues je m'adresse au Premier ministre car je rappelle que lorsque la discussion a eu lieu sur le texte de l'immigration la première ministre madame borne s'était engagé à une réforme de l'aide médicale d'urgence elle avait écrit à monsieur le Président du Sénat en des termes que je vais rappeler j'ai demandé au ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d'engager une réforme de l' et elle ajouté vouloir associer les parlementaires à ses travaux et elle ajouté c'est un impératif cela devrait engagé au début de l'année 2024 Monsieur le Premier Ministre Atal L déclaration de politique générale a confirmé ça s'appelle la continuité de l'État les propos de madame la Première ministre de l'époque il avait dit simplement qu'il voulait privilégier la voie réglementaire ce qui sur le plan juridique je le lui signale est impossible parce que il faudrait au mieux faire par ordonnance et avoir une habilitation des ordonnances et cela avant l'été chacun sait que l'été commence le 20 juin que nous sommes le 5 et que nous n'avons rien vu venir donc je souhaiterais savoir quel est le calendrier du gouvernement si la parole de deux premier ministres devant le président du Sénat et la représentation nationale a une valeur je le dis d'autant plus que Monsieur Béchu vient de nous donner un calendrier les calendriers c'est bien mais nous aimerions que ces engagements soient tenus je vous remercie pour vous répondre la parole ministre délégué chargé de la santé de la prévention monsieur Valtou monsieur le monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur spissner l'engagement de de l'État est ferme il a été rappelé à à deux reprises et par la précédente première ministre et par l'actuel Premier ministre dans son discours de politique générale et l'intention est toujours effectivement sur la base du rapport commandé à Patrick stéphanini et à claudvin et bien de de construire une réforme un ajustement une réforme on l'appelle comme on veut en tout cas une évolution du dispositif de de laame un mot sur ce dispositif dont parfois j'entends des caricatures je rappelle que c'est un dispositif de santé publique qui vise effectivement à permettre la protection de la santé individuelle de personnes qui sont sur le territoire de France mais par aussi par incidence de permettre la santé collective de la population et je veux rappeler pour ceux qui en douteraient le cas de l'Espagne qui en 2012 avec rubon de supprimer un dispositif identique et qui l'Aritt introduit en 2018 comp tenu non seulement la hausse de la mortalité mais surtout de la de la l'augment des mal des maladies infectieuses sur leur territoire mais revenons au cas de laame française tel que il fonctionne le rapport que a été fait par msieur stéphanini et claudvin rappelle que la réforme réglementaire est tout à fait possible elle en dessine la voie et elle dit d'ailleurs ce rapport il dit d'ailleurs que dans la continuité de la réforme menée en 2019 qui avait été déjà un ajustement d'ampleur de ce dispositif qui malheureusement n'avait pas été salué sur tous les bancs mais qui avait été conduit par cette majorité dans la foulée de ce de cette réforme de 2019 il est tout à fait possible notamment pour lutter contre quelques abus mais tout dispositif public effectivement génère des abus on le sait et en cette voielà là aussi et bien de pour lutter contre les abus il est possible par voie réglementaire d'ajuster un dispositif dont je veux dire ici qu'il est essentiel à notre pays voilà donc effectivement le calendrier sera tenu et le Premier ministre a l'habitude de tenir ses engagements il vous prouvera dans quelques semaines que là aussi il les tient monsieur spiner je rappelle quand même qu'il s'agit par les temps qui court où on ne dégrade pas la note mais on a juste de 400 millions d'euros d'économie possible mais je constate encore une fois que nous sommes dans les intentions mais que sur les actes vous êtes très court pour le calendrier ça veut dire que pour honorer la parole de deux premiers ministres il faudrait que dans les 15 jours nous ayons un texte il y en a quand même assez de voir dégrader la parole publique lorsque vous prenez des engagements et qu' ne sont pas tenus dans le temps que c'est toujours demain le rapport et cetera et cetera la parole est à notre collègue Vivian Artigalas pour le groupe socialiste écologiste et républi merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie a été levé le 28 mai mais la situation y est toujours aussi instable l'aéroport comme les accès portuaires sont fermés on compte des dizaines de barrages et toujours autant de renforts militaires des gendarmes équipés de véhicules d'intervent sans tort sont envoyés sur place un flou inadmissible est maintenu sur la réalité de la situation vécue par nos concitoyens de Nouvelle Calédonie ceuxci subissent un quasi blocus peine à s'approvisionner à se déplacer et à se soigner or dans 4 jours tous les Français sont convoqués aux urnes pour les élections européennes qui ne peuvent pas être reporté dans un tel contexte les électeurs de Nouvelle-Calédonie risque de ne pas pouvoir y participer nous sommes ici tous attachés à ce que les élections européennes se déroule sur tous les territoires français et donc en Nouvelle-Calédonie il est donc nécessaire de réétablir l'ordre mais surtout de renouer avec le processus de négociation et de consensus qui a toujours prévalu depuis les accords de numea lui seul permettra de trouver un accord politique et institutionnel global Monsieur le Premier Ministre pouvez-vous nous assurer que les élections européennes se tiendront dimanche en Nouvelle-Calédonie allez-vous suspendre la réforme constitutionnelle allez-vous répondre à la demande légitime du Parlement en inscrivant à l'ordre du jour des assemblées un débat 50-1 sur la situation en Nouvelle-Calédonie pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge des collectivités territoriales Madame le Ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs je vous demande de bien vouloir madame la sénatrice Artigalas bien vouloir excuser le ministre de l'Intérieur et des oututres maires vous dire et vous avez raison que l'ordre République et la tranquillité publique sont fondamentales et c'est un travail qui est toujours en cours l'ensemble du gouvernement suit cette situation de façon continue vous appelez de vos vux une clarification sur les moyens je vous en donne quelques éléments des action violentes continuent à se manifester oui mais des renforts importants é envoyés sur place portant à 30 le nombre d'unités de force mobile en Nouvelle-Calédonie elles sont appuyé vous le savez par des renforts du gignn et du R par des officiers de la police judiciaire des techniciens des pompiers et des formisquesà ce stade ce sont donc près de 4000 effectifs présents sur place donct près de 2500 effectifs des forces de sécurité intérieure qui sont projeté en renfort vous voulez savoir quelle est la situation je poursuis à ce stade en outre 2387 personnes françaises et étrangères ont été raccompagnées hors de la Nouvelle-Calédonie tandis que 102 résidents calédoniens ont pu regagner leur domicile le couvre-feu est toujours en en vigueur l'état d'urgence a été levé l'aéroport est ouvert à un nombre de vols commerciaux limités vous appelez de vos vœux des discussions institutionnelles vous avez raison le président de la République lors de son déplacement a poré un message très clair les meurtres la violence les pillages ne peuvent pas faire pression sur notre démocratie ce déplacement a permis de redonner du souffle l'annonce qu'il a faite de la suspension de la convocation du Congrès à Versailles dans le cadre de la réforme constitutionnelle s'inscrit pleinement dans cet objectif que je suis sûr nous partageons le président est venu avec l'objectif de réunir toutes les parties prenantes autour de la table c'est le sens de la mission de médiation installée sur place qui continue les prises de contact quant aux élections madame la sénatrice elles pourront se tenir de façon sécurisée dimanche prochain je vous remercie madame Artigalas monsieur le Premier ministre je vous cite on va faire ce qu'il faut pour que le scrutin puisse se tenir ce qu'il faut c'est un SIG politique fort avant le 9 juin ce qu'il faut c'est annoncer sans ambiguité la fin du projet de réforme constitutionnelle ce qu'il faut c'est un débat devant le Parlement ce qu'il faut c'est adresser un véritable signe d'apaisement au néocalédonien pour que les élections européennes puisse se dérouler sereinement sans exclure personne la parole est à notre collègue Mar pour le groupe les républicain merci monsieur le Président permettez-moi tout d'abord d'adresser mes sincères condoléances à la famille de la victime mortellement percuté par un mineur de 14 ans de mon département les haut de scèes j'adresse également tout mon soutien aux élus de clamar confrontés comme nombre d'élus locaux à la hausse tragique des délires routiers des mineurs ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé du travail et des solidarités madame la ministre le 13 mai votre gouvernement a pris un arrêté amputant de plus du tiers l'enveloppe versée aux régions pour financer les dépense de fonctionnement des centres de formation d'apprentis en 2024 cette décision est inacceptable sur le fond comme sur la forme d'abord parce qu'elle intervient en cours de gestion et sans aucune concertation avec les régions mise devant le fait accompli en milieu d'année qu'elle manque de considération pour les régions merci dont l'engagement pour l'apprentissage ne s'est jamais démenti par la voix de sa présidente région de France vous a demandé de reconsidérer votre décision le Sénat chambre des territoires ne peut que s'associer à cette requête ensuite sur le fond votre décision sera lourde de conséquences en abandonnant les CFA en difficulté elle va compromettre l'avenir professionnel de nos jeunes fragiliser l'écosystème artisanal le développement économique et l'aménagement des territoires dans les quartiers prioritaires comme en ruralité elle va aussi freiner l'inclusion des plus fragiles enfin ce coup de Rabo est un très mauvais signal envoyer à notre jeunesse que vous encouragez pourtant à se former par la voie de l'apprentissage tout en lui autant d'important moyens au vu de tout ceci madame la ministre pouvez-vous nous dire si l'apprentissage est toujours une priorité du président de la République je vous remercie pour vous répondre la parole du travail merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénateur madame la sénatrice achliman madame la sénatrice pendant cette session de question au gouvernement plusieurs orateurs plusieurs sénateurs notamment dans votre groupe ont appelé le gouvernement à la nécessaire maîtrise des dépenses public alors évidemment c'est toujours compliqué de parler d'un côté de dépenses et de maîtrise des dépenses et de l'autre côté de regarder à ne jamais rien supprimer nulle part donc si nous regardons très précisément l'apprentissage aujourd'hui nous avions en 2018 317000 jeunes qui entraient en apprentissage en 2023 852000 jeunes sont entrés en apprentissage vous le voyez madame la sén ce ne sont pas des rapports il n'y a pas les 10 et les f il y a celles et ceux qui effectivement tiennent leurs engagements qu'avons-nous fait sur l'apprentissage nous avons maintenu la prime à l'apprentissage à 6000 € par contrat en revanche ce que nous avons regardé ce sont les coûts contrats parce qu'effectivement il est logique de regarder l'utilisation de l'argent public et notamment le coût de ces contrats et de regarder quel est le coût moyen et quels sont les coûts les plus élevés et c'est ce qui a été fait dans cette démarche et c'est la raison pour laquelle sur le coup contrat effectivement le gouvernement a regarder son enveloppe afin de mieux les maîtriser parce que mieux maîtriser les cûtsc contrats c'est derrière permettre à d'autres jeunes d'aller vers l'apprentissage et pourquoi est-ce que nous leur permettons et nous souhaitons qu'ils aillent dans l'apprentissage c'est tout simplement parce que 2 ans après 72 % d'entre eux sont dans l'emploi et j'en profite pour vous dire que ce soutien à l' tissage il sera d'autant plus important qu'en septembre prochain la France accorde recevra pardon à Lyon les Mondiaux de l'apprentissage les W skill et je vous invite tous et tous à y participer et à mobiliser les entreprises de vos territoirees pour cet événement marieiman madame la ministre vous n'avez pas répondu à ma question je vous ai demandé si l'apprentissage était encore une priorité parce que tous les signaux que vous envoyez ce sont des signaux de désengagement en passant par la baisse des niveaux des coefficients de prise en charge en passant par la baisse de ces moyens pour le fonctionnement des centres de formation des apprentis et puis récemment vous avez décidé d'abandonner les prépas apprentissage c'est un très mauvais signal pour nos jeunes la parole est à notreègue che pour le GRP r merci monur présent madame la ministre alors que la sur la de vie en train d'être débattu à l'Assemblée nationale les soins palliatifs dont votre gouvernement désire un plan ambitieux et d'ailleurs dont votre discours à leur endroit est toujours très élogieux les soins palliatifs sont en grande difficulté en effet dans de nombreux hôpitaux y compris celui d'agin ont décidé comme chaque été de fermer des lits et de déménager des soins d'unité palliatives dans d'autres services afin de Mutu is le personnel et plus particulièrement le personnel de nuit or statistiquement on sait que l'on meurt plus souvent la nuit que le jour et en soin palliatif il est hors de question hors de question de laisser un patient mourir seul comment peut-on imaginer un seul instant prendre de telles décisions sans savoir que l'on va désorganiser les services de soins palliatifs et surtout les soins que nous devons à la personne personne qui va mourir et sans surtout avoir consulté le service concerné madame la ministre comment pouvez-vous en même temps et à grands effets d'annonce vouloir mettre en place un plan inédit de soins palliatif et laisser la situation se dégrader inexorablement sur le terrain comment pouvez-vous assumer un tel paradoxe pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la santé des solidarités du travail merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs madame la sénatrice Christian be Christine baufanti d'sa d'abord madame la sénatrice permettez-moi de vous féliciter puisque je viens d'apprendre que vous seriez nommé rapporteur sur ce texte fin de vie qui devrait arriver dans votre assemblée à l'automne prochain vous m'interrogez sur la stratégie des soins palliatifs alors vous le savez madame la sénatrice notre pays n'est effectivement pas et il faut se le dire au rendez-vous en matière de soins palliatifs puisque la France se situe au 15e rang des pays de l'OCDE pour le nombre de soins palliatifs alors vous le savez aussi ça n'est pas un sujet récent c'est un sujet sur lequel nous travaillons et effectivement dans le texte que vous aurez à examiner il y a deux parties dont un Titre 1 qui a pour objectif d'engager des moyens financiers pour aller plus loin en matière d'unité de soins palliatif parce que quand nous parlons d'unité de soins palliatif nous parlons d'un référentiel et que ce référentiel doit bien sûr être respecté d'un équivalent médecin de 2,5 médecins par unité de soins palliatif pour 12 à 15 lit ça c'est évidemment ce que nous devons respecter l'engagement du gouvernement c'est un plan décennal avec un engagement annuel dès l'année 24 de 100 millions supplémentaires pour précisément flécher des moyens et notamment des moyens humains vers les soins palliatifs parce que pourquoi est-ce que dans certains services on regroupe pour l'été parce que bien évidemment celles et ceux qui assument leur mission dans ces services ont le droit comme n'importe quel autre Français de prendre leurs vacances et à partir de là l'idée c'est évidemment que ces patients soient dans des services qui assument la responsabilité de présence la nuit et vous connaissez le sujet madame la sénatrice et vous savez très bien que dans les services dans lesquels iront ces patients ils seront surveillés nuit et jour c'est évidemment l'honneur des soignants et c'est pour cela que je les remercie de leur engage madame Bonfanti de Madame la Ministre la vérité que St que les soins palliatifs deviennent hélas des variables d'ajustement vous me parlez de demê moi je vous parle d'ici et maintenant je vous parle de ce qui se passe sur le terrain je vous parle d'humanité celle qui consiste à donner plus d'attention et plus d'amour aux personnes qui vont mourir parce que madame la ministre si vous m'écoutiez je veux simplement vous dire que la fraternité la vraie c'est bien celle-ci merci merci Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres nos prochaines questions d'actualité au Gouvernement onuront lieu le mercredi 12 juin 15h je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h30 pour l'examen d'une proposition de création d'un groupe de travail et la désignation de ses membres puis la suite du projet de loi de simplification de la vie économique notre séance est suspendue