Vote du budget: François Bayrou recourt à l'article 49.3 pour la première fois

[Musique] [Musique] P président de l'Assemblée nationale qui vient de traverser cette salle Guillaume je le disais le budget c'est aussi la fronte des patrons avec laquelle François Baayou va devoir vivre dans les prochaines semaines des patrons qui disent ça nous va pas du tout des syndicats qui disent aussi ça nous va pas du tout personne n'est content finalement avec ce budget la seule raison pour laquelle un certain nombre de socialistes par exemple ont décidé de ne pas voter cette motion de censure c'est dire il faut la responsabilité il faut un budget à la France on écoute P qui vient d'ouvrir la séance commcer je voudrais dire un mot notre compatriote offer Calderon retenu en otage pendant plus de 15 mois a été libéré ce samedi [Applaudissements] je voudrais exprimer au nom de la représentation nationale le soulagement et la joie que nous ressentons de le savoir désormais libre je forme également le vœ que OAD yalomi qui est encore détenu à Gaza puisse lui aussi être bientôt libéré de même que tous les français retenus en otage dans le monde et je voudrais que nous ayons une pensée particulière en saint instant pour Olivier grondeau ainsi que pour Cécile collerre et son compagnon ja Paris retenu en Iran depuis maintenant plus de 1000 jours l'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte au paritaire du projet de loi de finances pour 2025 et la parole est à Monsieur David Amiel rapporteur de la commission mixte paritaire [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre Mesdames et Messieurs les ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général du budget chers collègues chacun le sait depuis le mois de janvier alors que l'Amérique et la Chine se sont lancés dans une guerre économique mondiale la France est clouée au sol les entreprises françaises gèlent les embauches et les investissements les services publics tournent au ralenti car ils ne connaissent pas les moyens dont ils disposeront les agriculteurs attendent désespérément les mesures d'urgence qui leur ont été promise par cette assemblée le fait est simple aucun parti n'est majoritaire dans cet hémicycle et personne ne peut imposer son budget idéal si l'on veut éviter la sortie de route du pays tout le monde doit mettre de l'eau dans son vin car aucun parti ne peut prendre le budget de la France en otage cette commission mixte par a donc été un exercice inédit sous la 5e République elle s'est tenu et je tiens à le saluer dans un climat respectueux et studieux n'empêchant évidemment pas l'expression légitime des désaccords le texte voté au Sénat a été considérablement amendé pour entendre le maximum de sensibilité politique sur tous les bancs du Parlement les engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre du 16 janvier ont été fidèlement intégré sans cou sans négociation d'arrière-cours les demandes formulées sur de nombreux bancs pour l'éducation pour l'écologie pour le budget du sport pour le logement qu'il s'agisse du logement social ou de l'accession à la propriété pour les outres mers ont été intégralement reprise ce n'est certes pas une pratique habituelle mais nous sommes tous collectivement intoxiqués à un fait majoritaire qui dans la période ne conduirait qu'à l'impuissance et à la crise une nouvelle pratique politique doit naître le mot compromis ne doit plus être une insulte dans la vie politique française nous ne serons capables de faire traverser au pays les deux prochaines années que si nous sommes d'abord capables de nous changer nous-mêmes mais et c'est un élément majeur pour être tenable ce compromis d'intérêt général ne doit pas devenir un tour de pass-p il ne doit pas nous conduire à sacrifier demain à aujourd'hui à préférer les clientèles électorales aux urgences nationales c'est la raison pour laquelle il était crucial de continuer à réduire le déficit le texte présenté par la commission mixte paritaire s'inscrit dans la trajectoire de 5,4 % de déficit en part du PIB présenté par le gouvernement il en allait de la crédibilité de la parole de notre pays de son indépendance vis-à-vis des marché financiers de sa capacité à réagir en cas de nouvelle crise ces économies ne doiv pas non plus se faire au détriment des investissements pour l'avenir c'est évidemment la facilité politique car il est plus facile de renoncer que de réformer il est plus facile d'abandonner des initiatives pourtant indispensables que de réexaminer l'existant mais nous ne pouvons faire à Donald Trump le cadeau d'un budget où nous massacrerions les sources d'innovation et de souverainé technologique c'est la raison pourquellep publ nous avons tenu à ajouter 150 millions d'euros en direction de l'Université et de la Recherche qui a trop longtemps été le parent pauvre de nos politiques publiques nous avons tenu à soutenir les demandes faites pour renforcer le budget de la transition énergétique depuis le maintien du fond vert jusqu'à la pérennisation de l'accès à des voitures électriques à 100 € par mois enfin ce texte de la commission mixte paritaire a évitéutant que ible une hausse excessive de prélèvement sur les classes moyennes et sur notre appareil productif certes le versement mobilité régionale auquel avec mon groupe politique je n'étais pas favorable mais qui recueillait une large majorité sera instauré à un taux maximal de 0,15 %. mais nous nous sommes battus pour que les primau accédants soient au moins protégés de toute hausse des frais de notaire pour que le plafond de la carte grise n'augmente pas et pour qu'on évite une avalanche de prélèvement sur l'industrie qui serait insoutenable dans le contexte international actuel le budget qui vous a proposé n'est vous l'avez compris le budget idéal d'aucun groupe c'est le propre d'un compromis mais il est indispensable que la France est un budget nous ne pouvons pas dans ces murs épais faire la sourde d'oreille à cette demande qui vient de tout le pays de toutes les strates de la société de tous les secteurs et il était de notre devoir d'y répondre je vous remercie merci beaucoup monsieur le rapporteur la parole est à présent à Monsieur erriocrel président de la commission des [Applaudissements] finances madame la Présidente messieurs les ministres monsieur le rapporteur chers collègues le budget qui est soumis aujourd'hui à notre vote est un budget pire que celui de Michel Barnier qui aurait certainement été censuré si la censure n'était pas arrivée avant via le PLFSS le nouveau Premier ministre soumet en effet aujourd'hui à cette chambre les conclusions d'une commission mixte paritaire qui aboutirait à un budget encore plus austéritaire et plus nocif pour le pays que ce que projetait Michel Barnier les instituts les institutions les plus autorisées comme François écal ou encore la Cour des comptes conclut que le déficit est dû avant tout à la baisse des recettes selon la même Cour des comptes pour la seule année 2024 60 milliards d'euros manqu dans les caisses de l'État à cause des réformes fiscales entreprises depuis 2017 et vous prévoyez donc de les abaisser de 6,2 milliards d'euros par rapport à Michel Barnier ne taxant plus les ultrariches et les grandes entreprises que sur un an à l'inverse en prévoyant des coupes budgétaires supplémentaires de 6,4 milliards d'euros vous aggraver le problème l'Observatoire français des conjonctures économiques chiffré au mois d'octobre que le budget Barnier aura un effet récessif de 0,8 points par rapport au PIB votre budget est donc bien davantage austéritaire il coûtera donc encore plus cher en termees récessifs avec ces 64 6,4 milliards que vous ajoutez au coupe de Michel Barnier on atteint 23,5 milliards de coupe budgétaire de l'État c'est un record depuis 25 ans des ministères essentiels auront leur budget amputé le travail Mo 3,1 milliards corrigés de l'inflation l'écologie 2,6 milliards corrigé de l'inflation le logement à périmètre égal 1,5 milliard corrigé de l'inflation la recherche et l'enseignement supérieur Mo 1,5 milliards corrigé de l'inflation et le sport année postolympique 197 millions et pour atteindre ce chiffre vous n'z rien céd car ce qui a été présenté comme de maigres concessions et partie de votre opposition n'est en réalité que l'arbustre qui cache bien mal la forêt austéritaire certes les crédits de l'Agence bio seront maintenus 2,9 million mais à côté de ça le ministère de l'Agriculture et de l'écologie verront leur budget amputé de 1,2 milliards supplémentaires par rapport à ce que vouleit faire Michel Barnier certes 4000 postesenseignants ne seront pas supprimés mais c'est moins 225 millions du budget de l'Éducation nationale par rapport à Michel Barnier aucun moyen supplémentaire pour la politique de l'eau qui est même raboté de 100 millions et si effectivement on sauve les de jours de carence d'un autre côté tout le monde sera moins indemnité en terme d' maladie qui fait 900 millions d'économie pour l'État alors faudrait-il comme j'ai entendu David Amiel nous le dire encore laissz passer ce mauvais budget sous peine d' d'être privé de budget tout ct on connait la chanson déjà pour éviter la première censure on nous annonçait que les cartes vitales ne fonctionneraient plus et que les fonctionnaires ne seraient plus payer c'était un mensonge et ceux qui l'ont préféré en étaient conscient il y a bien aujourd'hui un budget ce budget c'est la loi spéciale qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et qui permet à l'état de fonctionner comme l'Espagne fonctionne depuis 3 ans avec les compliments de toute la communauté internationale pour sa vigueur économique pour exercer ce chantage vous avez adopté et c'est votre choix le plus absolu des circulaires restrictive vous avez par exemple plafonner les crédits à 25 % sous prétexte de respecter les futurs votes de l'assemblée pourquoi il aurait donc un risque de les amputer de 75 % au pire il ne tient qu'à vous de les déplafonner à 70 % et assurer ainsi moins d'incertitude dans les ministères vos circulaires bloquent le paiement des subventions et l'engagement de nouvelles dépenses d'investissement là c'est encore c'est une traduction volontairement oxyogène des crédits dit indispensables définis par la loi spéciale donc rien n'oblige à bloquer les passecultures ou les services civies dans les collectivités rien n'oblige à engendrer un climat Morau qui est un mauvais coup porté à l'activité économique et au pays on peut même dire que le budget 2025 et ces 9 milliards de baisses de dépense dans le budget de l'État supplémentaire serait pour tous ceux qui ont peur aujourd'hui une bien moins bonne affaire si votre budget est rejeté on peut même avec ce qu'on appelle desdof une loi spéciale que nous avons proposé avec Charles de Courçon permettre que par exemple le barême de l'impôt sur le revenu soit bien indexé à l'inflation au fond je viens d'essayer de vous le dire tout cette peur qui nous laisse penser qu'il n'y a plus de budget c'est pour faire en sorte d'adopter un mauvais budget alors que nous pensons qu'il vaut mieux attendre un gouvernement qui respecterait enfin le choix populaire de juillet dernier et qui permettrait un budget qui réponde aux besoins des Français en attendant à partir du moment où vous mettez le 493 la motion censure devient pour tout opposant ici la seule façon de s'opposer à un mauvais budget et en conséquence je voterai en tant qu'opposant la la bon de censure qui nous sera proposé merci merci beaucoup la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre madame la Présidente monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire monsieur le président de la commission des finances mesdames et messieurs les députés nous voici à l'heure de vérité nous voici même à la semaine de vérité et de responsabilité aucun pays ne peut vivre sans budget et la France et la France moins que tout autre pour la première fois depuis la fondation de la 5e République depuis presque 70 ans notre pays est toujours sans budget au mois de février l'image de la France grande démocratie pilier de l'Union européenne en sera affecté mais elle ne sera pas la seule elle ne serait pas la seule victime l'action publique est victime puisque nous serions incapaes de faire face à ces obligations de recruter par exemple les magistrats et les fonctionnaires qui ont été prévu la production est paralysée dans de nombreux domaines songez aux agriculteurs au BTP à l'investissement songeer au foyer que les taux de fiscalité vont saisir alors qu'ils étaient exonérés jusqu'à maintenant au nombre de presque 500000 et songer au 18 millions de foyers fiscaux qui vont être augmenter pour la même raison song songeer à tous ceux qui doivent construire ou acheter et qui verront les taux d'emprunt augmentés par cette incertitude sans parler même nous le ferons tout à l'heure du projet de loi de financement de la sécurité sociale telle est la situation réelle depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier depuis le 23 décembre où ce gouvernement est entré en fonction nous n'avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cette impasse nous avons travaillé avec les ministres que je remercie Monsieur Lombard madame de Montchalin et tout à l'heure Catherine vautterin nous avons travaillé avec toutes les forces politiques tout ont été invités tous les groupes invités de cette assemblée ont ét é reçu et entendu toutes les forces qui participent et soutiennent le gouvernement tous ceux qui ont accepté bien que n'appartenant pas à la majorité de s'inscrire dans le dialogue c'est-à-dire dans une perspective positive et ont pu voulu proposer des améliorations la bonne foi et la bonne volonté ont été au rendez-vous le texte qui vient de vous être présent à TR auteurs j'allais dire tris géniteurs le gouvernement de Michel Barnier avant la censure du 4 décembre le gouvernement que nous avons constitué depuis le 23 décembre et le Parlement dans ces de chambres dans les séances dans toutes les séances et particulièrement les séances de la commission mixte paritaire ce Budet libér et de ses opérateurs jusqu'au montant de 662 milliards d'euros des collectivités locales jusqu'au montant de 342 milliards d'euros et nous examinerons tout à l'heure le PLFSS jusqu'au montant de 800 milliards d'euros conformément aux orientations arrêtées par le gouvernement le déficit a été limité à 5 4 % du produit intérieur brut en dépit de la correction que nous avons faite pour être fidèle à la transparence et la loyauté de de retenir un taux de croissance à 09 % et un taux d'inflation à 1,4 %. la dépense publique a été contenue à une augmentation de 1,2 % c'est-à-dire inférieur à l'inflation est-ce que ce budget est parfait non aucun d'entre nous ne le trouve parfait monsieur le rapporteur vous l'avez rappelé mais je dois dire qu'ayant une légère antériorité dans les débats budgétaires je n'ai à la vérité jamais rencontré une discussion budgétaire où le budget soit affirmé ou soit consacré comme parfait mais c'est un équilibre nous sommes tous ensemble désormais devant notre devoir et si vous en décidez ainsi puisque la décision est entre vos mains dans les 10 jours la France a force de bonne volonté et de bonne volonté de pas fait les uns vers les autres d'efforts et de compréhension la France aura son budget aura ses budgets ce qui sera un signal de responsabilité de stabilité adressé à ceux qui sont les premiers concernés à ceux qui s'inquiètent à juste ce titre à nos concitoyens et c'est de cela que vous déciderez c'est pourquoi madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés j'ai l'honneur d'engager en verti de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la commission mixte paritaire complété d'amendement technique et de coordination je vous remercie merci beaucoupsieurier minist l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 aléa 3 de la Constitution le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera sera inséré en annexe du compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 alinéa 1 du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 16h21 et vootter dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de sa discussion la séance est suspendue pour une durée de 5 minutes et on entend derrière nous Guillaume les sonneries de l'Assemblée nationale la séance est suspendu vous venez de suivre l'essentiel de de cette séance dont la fin a été annoncée par Bron PIV parce que c'est l'usage c'est l'usage le Parti socialiste nous ditons prend la parole d'ailleurs juste derrière nous au qure colonn on va aller écouter le Parti socialiste qui qui prend la parole stratégies qui peuvent être différentes mais dans la réalité de notre action parlementaire nous avons évidemment beaucoup plus de points qui nous rassemblent que de points qui nous séparent oui alors je vais vous donner déjà la position que nous défendons parce que ce qui compte aujourd'hui c'est de dire ce qui est en train de se passer on a un Premier ministre qui vient de déclencher et c'était prévisible l'article 49 al à 3 de la Constitution pour faire passer son budget depuis plusieurs semaines nous nous sommes engagés dans des discussions avec le gouvernement pour faire modifier le budget avait conduit à la chute de Michel Barnier ce n'est pas notre budget nous avons d'ailleurs voté contre en commission mixte paritaire nous avons voté contre au Sénat ce budget n'est pas un bon budget pour autant il faut un budget pour la France c'est la raison pour laquelle le Parti socialiste a pris une décision celle de censurer ce gouvernement à l'issue de la procédure budgétaire c'est-à-dire que nous n'allons pas voter la censure ce mercredi sur le budget parce qu'il faut un budget pour la France mais nous déposerons à l'issue une motion de censure par parce que nous nous opposons plus largement à ce gouvernement à ce qu'il représente à ce qu'il a dit la semaine dernière sur la subersion migratoire mais plus largement à toutes les remises en cause de l'état de droit à toutes les remises en cause au niveau européen du droit social du droit économique du droit du devoir de vigilance bref il y a beaucoup de sujets qui nous opposent à ce gouvernement et c'est ce que nous signifierons la semaine prochaine oui oui c'est ce que nous avons décidé puisque la décision a été prise non seulement en bureau national mais en réunion de groupe et donc il y a en tout cas une ligne qui est unanime qui malheureusement ou heureusement n'interdit pas parce que nous n'avons pas non plus d'autoritarisme dans les groupes mais qui pourrait autoriser certains à faire des choix en leur âme et conscience mais ce que nous souhaitons c'est une ligne naturellement unitaire si vous voulez faire tomber le gouvernement que ent tout à l'heure c'est que vous voulez faire tomber le gouvernement par rapport au sujet des valeurs et au termees d'ation migratoire sa que sur cette censure là ser pas pourquoi ne pas avoir pr décision de vter par rapport au budget où là vous savez vousêre un sa vous savez aujourd'hui pourquoi est-ce qu'on a décidé de laisser passer le budget parce que on le voit partout en France dans nos circonscriptions sur guillum tout de suite les les premiers à avoir pris la parole après cette séance étonnamment étonnamment c'est le parti socialiste on en a vécu des des séances à l'Assemblée vous et moi et en règle général lorsqu'il y a un 493 l'usage c'est que ce soit les députés soutiens du Premier ministre qui sortent pour pour le justifier parce que euh cet article de la Constitution chargé politiquement il fait en général peser la pression politique sur les épaules de de celui qui le déclenche rien de tel c'est une séance très particulière oui d'ailleurs on voyait dans lesémicycles qu'il n'y avait pas énormément de monde alors c'est pas aujourd'hui qu'à le vote on verra dans 2 jours mais ça donne quand même un petit signal on sent que l'atmosphère n'est peut-être pas aussi tendue qu'on a pu le connaître au moment de Michel Barnier et finalement si ce sont les socialistes qu'on a vu en premier c'est parce que le fait politique important du jour ce sont effectivement c'est socialistes ce bureau national du PS qui dit qu'il ne censurera pas François baayot donc c'est eux qui peut-être aux yeux de leurs électeurs aux yeux de l'opinion et aux yeux de leurs autres partenaire de gauche cherche à se justifier on vient d'entendre en tout cas le discours de François Baayou il a mis l'accent sur quoi François Baayou on a vu il a mis l'accent sur ce qu'il voit comme une gravité de la situation en disant que c'était les une des toutes premières fois où on se retrouvait finalement avec une France sans budget et il a mis l'accent sur deux termes la responsabilité ça c'est le premier terme qu'il a employé qui était important à ses yeux vis-à-vis des français et la stabilité sont les deux éléments qu'il tentent et qu'il souhaitent incarner pour les semaines et les mois à venir et on voit que on va voir désormais effectivement les les députés probablement de ce qui est ce socle commun ce que certains qualifient de coopérative aussi dans cette Assemblée nationale qui vont venir défendre l'usage de ce 493 on a un point d'interrogation désormais sur le rassemblement national que fera-t-il votera-t-il ou non cette motion de censure