Taxe foncière : « Les Parisiens sont excédés » s’écrie la sénatrice Céline Boulay-Espéronnier

monsieur le ministre quand Anne Hidalgo maire de Paris s'est présenté en mars 2020 elle avait proclamé deux engagements le premier était qu'elle ne serait pas candidate à l'élection présidentielle la France entière alors constaté qu'elle n'avait pas tenu parole le second engagement a été fait la main sur le cœur jamais elle n'augmenterait les impôts des Parisiens or non seulement elle l'a cessé de le faire depuis 2014 mais cette semaine coup de grâce les Parisiens apprennent d'une manière pour le moins cavalière qu'elle allait augmenter la taxe foncière de plus de 50%, ceci pour tenter de sortir Paris du chaos économique dans lequel elle se trouve la majorité de gauche avait pourtant hérité ne vous en déplaise d'une situation saine lors de l'alternance les Parisiens sont excédés les services publics ne sont pas à la hauteur d'une grande métropole européenne Paris se déclare cela étant dit cela étant dit monsieur le ministre il n'est pas envisageable que l'État en profite pour porter atteinte aux libertés communales et il n'est donc pas sérieux de parler de mise sous tutelle ce il est temps que le Président de la République s'intéresse au cœur de la région capitale je souhaiterais donc que vous m'indiquiez monsieur le ministre par quelle mesure particulière votre gouvernement compte soulager les Parisiens qui devront de surcroît faire des efforts dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 [Applaudissements] la parole est à au ministre délégué chargé des comptes publics monsieur Attal merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs madame la sénatrice boulet esperanier quand je suis arrivé au ministère du Budget il y a quelques mois j'ai découvert que la Ville de Paris bénéficiait d'un arrangement avec la comptabilité publique négocier à l'époque avec François Hollande appelée système des loyers capitalisés qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire que la Ville de Paris avait obtenu en 2015 le droit d'endetter la ville en achetant des logements en les confiant à des bailleurs sociaux pour qu'il les transforme et qui les entretiennent en logements sociaux et en demandant au bailleur de lui verser plusieurs décennies de loyer à venir en une fois pour équilibrer son budget de fonctionnement je vous raconte ça pourquoi madame la sénatrice d'abord parce que j'ai décidé de mettre fin à ce système qui était une véritable bombe à retardement pour les parisiennes et pour les parisiens ensuite parce que cela dit tout de la gestion budgétaire de la ville de Paris par Madame Hidalgo et par son équipe la réalité c'est que Madame Hidalgo considère qu'elle est condamnée à taxer plus parce qu'elle refuse de dépenser moins et de maîtriser ses dépenses et de faire des réformes à la ville de Paris la réalité c'est que l'État est aux côtés de la ville de Paris qu'il y a eu encore des recettes exceptionnelles en fiscalité cette année inversement exceptionnel de 50 millions d'euros de recettes de TVA il y a quelques semaines que la Ville de Paris est d'ailleurs éligible au filet de sécurité dont je parlais tout à l'heure elle peut bénéficier d'un acompte de 15 millions d'euros mais l'État ne peut pas faire les réformes nécessaires à la ville de Paris à la place de la ville de Paris et la réalité c'est que des réformes sont possibles et sont nécessaires d'abord appliquer vraiment les 35 heures pour les fonctionnaires de la Ville de Paris la ville a été condamnée à appliquée les 35 heures elle trouve tous les moyens de contourner l'obligation légale des 35 heures arrêtez ensuite avec une explosion des dépenses discrétionnaires de subventionnement à des associations parfois faméliques ça aussi c'est possible ça se décide ça nécessite du courage politique tout ça pour vous dire madame la sénatrice que le gouvernement et que je serai toujours au côté des parisiennes et des Parisiens ne serait-ce que pour conduire la ville de Paris et lui indiquer les réformes nécessaires qui permettraient une gestion saine des finances publiques [Applaudissements] je prends bien évidemment acte de ce que vous venez de me dire je suis ravie de nous partagerons la même analyse que vous nous puissions travailler ensemble à faire en sorte que Paris se porte mieux bien entendu l'État n'est pas comptable de cette situation par contre je demande à l'état de s'intéresser réellement aux Parisiens bien entendu la question n'était pas facile puisque municipales au régional les listes de la majorité présidentielle avaient été boudée mais depuis trois de vos collègues trois députés de Paris sont rentrés au gouvernement dans le gouvernement de Madame bombe qui a d'ailleurs travaillé à la mairie de Paris je vous demande donc une vraie vision pour les Parisiens que nous aurons bien entendu ensemble [Musique]