🔴 Mise en œuvre des programmes gérés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires: audition

sujet essentiel puisque il il ressort de manière assez consensuelle que la notion notamment de bassin de vie bassin d'activité d'emploi et essentiel pour bien entendu bien aménager nos territoires nous partageons tous le constat d'une fragmentation de l'espace avec des zones de logement éloigné des lieux de consommation des lieux d'activité cela soulève des questions non seulement de cadre de vie mais aussi de justice sociale avec la nécessité de garantir l'accès de de tous au service de proximité ou encore de transition écologique je pense bien entendu aux enjeux soulevés par l'adaptation des territoire au changement climatique alors nous n'avons pas simplement fait des auditions dans cette commission nous avons tenté d'agir notamment avec le texte de loi sur sur ma proposition de loi sur le services express région nos métropolitains qui œuvr je l'espère qui uvront je l'espère dans ce sens pour justement améliorer les déplacements sur nos territoires mais pour lutter contre une structuration spatiale qui semble désormais plus subi que choisi il faut aussi revitaliser certains territoires alors que des métropoles sont menacé d'asphyxie et confronté à une hyper congestion je pense notamment à la métropole ex-marseille Provence il y a un souhait indéniable de rééquilibrage et qui appelle une action des pouvoirs publics pour concilier les enjeux économiques des enjeux de logement d'environnement ou de mobilité n'oublions pas non plus les enjeux d'aménagement propre aux outr mèes chers collègues qui euh sont très particuliers auxquels notre commission est très attachée à l'instar du rapport que nous avons rendu hier après-midi avec les collègues de cette même commission chers collègues l'action de la NCT est évidemment très attendue sur tout ces sujets puisque elle gère plusieurs programmes je pense notamment action cœur de ville petite ville de demain ou territoire d'industrie qui s'inscrivent dans cette démarche de rééquilibrage il serait utile de faire un point sur toutes les actions menées car nous le savons les collectivités locales et les groupements qui souhaitent s'engager dans les projets structurants ont parfois des difficultés à mobiliser l'expertise et l'ingénierie nécessaire c'est la question c'est là que se pose justement la place de l'État et le soutien d'un opérateur tel que le vôre auprès des territoires auprès de nos élus locaux aussi c'est avec un grand intérêt monsieur le Président Monsieur le Directeur Général que nous vous entendons ce matin sur ces sujets et je ne doute pas pas comme il est d'usage que les collègues auront de nombreuses questions suite à vos propos monsieur le Président Monsieur le Directeur général je vous laisse la parole pour une petite dizaine de minutes et puis nous aurons les orateurs de groupe et puis les questions par la suite monsieur le Président merci monsieur le Président cher Jean-Marc merci de m'offrir une double opportunité la première opportunité c'est de retrouver la commission de développement durable et d'aménagement du territoire que j'ai fréquenté pendant 13 ans et dont je mesure l'importance qu'elle revit à l'échelle des des territoires j'ai eu la chance aussi de vous couttoyer monsieur le Président je suis presque aujourd'hui incollable sur les temps de bre et sur les questions de mobilité et je sais qu'il y a au sein de la commission nombre de parlementaires qui sont à la fois investis sur leur territoire mais aussi soucieux d'aménagement harmonieux et de trouver aussi un certain nombre d'innovation territoriales pour pour se faire la deuxème opportunité c'est celle de présenter finalement l'agence à intenté à celui qui nous réunit aujourd'hui de dire quels sont ses dispositifs ses moyens d'action et quels sont bien évidemment les perspectives qu'elle offre c'est une jeune agence vous l'avez souligné elle est née d'une initiative parlementaire en en 2019 et elle-même est née en en 2020 issue d'une fusion de ce que on appelait à l'époque le Commissariat général à l'égalité des territoires les paricas qui est un établissement un épique qui se consacrait à la restructuration des centres commerciaux dans les quartier prioritaire et puis l'agence numérique elle est née non seulement d'une volonté parlementaire mais d'une idée finalement auquel vous avez fait écho monsieur le Président qui est celle d'amener de l'ingénierie pour permettre le développement des projets dans les territoires et de répondre aussi à l'impératif qui est celui i de la cohésion des des territoires elle développe donc un certain nombre de dispositifs de programmes nationaux pour répondre à ce besoin d'ingénierie elle le fait par exemple à travers action cœurdeeville qui certes existe depuis 2018 mais qui a pris de l'ampleur et qui concerne aujourd'hui 250 villes plutôt des villes moyennes à travers le pays et qui s'intéresse au départ à la question de la revitalisation des centres ville la reconquête des centr-villees mais qui dans l'acte 2 qui a été posé cette année maintenant s'intéresse aussi à la question de ce qui se passe autour des gares ou à la question des entrées de ville et également la renaturation des centr-ville elle le fait aussi à travers le programme petite ville de demain qui est né en en 2020 au moment même où où l'agence commençait à à se déployer et qui vise là aussi à accompagner 1600 collectivités avec un plafond de 20000 habitants et pas de plancher c'est-à-dire qu'on a concrètement plus de la moitié des 1600 collectivités concernées qui sont des communes de moins de 3500 habitants et qui visent à revitaliser également les centres les centes bourgs et qui s'inspire aussi notamment sur la question de l'habitat de ce qui a pu se faire à travers action cœurdeville c'est aussi le programme avenir montagne qui est venu un peu plus tard en 2020 et qui accompagne des territoires spécifiques dans leur modèle de développement et avec une particularité un sous-dispositif qui s'appelle avenir montagne in gééie qui accompagne pour le coup des qui des villes de montagne qui sont confrontés à un changement de paradigme un changement de modèle on sait que le dlement climatique agit fortement à l'échelle de ces territoires sur le développement touristique on a également le programme national territoire d'industrie qui qui est dans sa deuxème phase aujourd'hui sa deuxè partie de son histoire dans la première phase qu' a conduit jusqu'à aujourd'hui a concerné 149 territoires a embarqué plus de 500 540 EPCI et qui aujourd'hui est passé dans sa phase 2 à 183 territoires d'industrie et 630 EPCI c'està-dire la moitié des EPCI en France le bilan de la première formule de territoire d'industrie c'est plus de 2 milliards d'euros qui ont été investis notamment par le biais du plan France relance avec 50000 créations d'emplois à l'échelle de ces territoire et ce qu'on cherche à faire dans la version 2 dans la l'étape qui a été annoncé il y a quelques temps de cela à Chalon sursun c'est d'investir aussi des thématiques comme celle de la compétence l'attractivité la le la sobriété foncière en tout cas la question de le foncier industriel la question de l'innovation et la question aussi de la transition écologique dans l'industrie il y a le dispositif également qui est celui de village d'avenir qui est lui-même pris dans le cadre de France ruralité qui a été annoncé il y a quelques temps des cela dans la dans la Vienne et qui vise là accompagner des territoires ruraux et village d'avenir c'est la possibilité que vont avoir des collectivités en se regroupant par exemple d'investir en ensemble un certain nombre de thématiques très diverses pour se développer il y a 100 postes de charg de mission positionné dans les préfectures qui accompagneront ces porteurs de de projets auquels on peut ajouter 20 postes du serema vous avez également le dispositif le programme national espace France service qui est un espace qui est un dispositif qui vise à à apporter dans les territoires euh un regroupement de service à la population on est aujourd'hui à à 2600 espace France service répartis un peu partout en France concrètement il y a neu opérateurs ce qui permet d'accompagner les habitants qui se situent c'était l'objectif au départ c'était d'atteindre 100 % des habitants à moins de 30 minutes euh depuis leur domissile d'un espace France service aujourd'hui à l'heure où nous parlons on est à 99,4 % de cet objectif des 30 minutes et quand on regarde même à 20 minutes on est à plus de 80 10 % largement de cet objectif là il y a depuis que ce dispositif espace pr service existe 18 millions d'accompagnements qui ont été réalisés on est à une moyenne aujourd'hui mensuelle de 700000 accompagnements et on vise dans quelques temps l'objectif du du du du du million d'accompagnement par mois ce qui est un objectif assez assez important on a une moyenne de 16 accompagnements par par jour quasiment dans ces espaces France service et puis je crois que c'est important on a l'objectif aussi de passer de 1600 à 1750 pour mailler encore plus finement l'ensemble du territoire à côté de ces dispositifs vous avez euh c'est l'héritage un peu de l'Agence France numérique tout ce qui concerne la couverture numérique et notamment le l'animation le pilotage du plan France Numérique c'est-à-dire le déploiement du trèshaut débit à l'échelle du territoire avec une trajectoire que nous nous respectons avec aussi le pilotage de ce qu'on appelle le New Deal mobile avec l'ensemble des des opérateurs qui visent là apporter une couverture 4G avec des objectifs de de pilone d'implantation de pilone à travers le le le pays là aussi on suit la trajectoire telle qu'elle a été fixée par les par les pouvoirs publics on embarque aussi ce qu'on appelle les crte euh les contrats de relance pour transition écologique euh à l'échelle des des OPCI ou de regroupement de PCI il y en a 853 aujourd'hui en France et là en accord avec ces territoires il y a un certain nombre d'actions qui sont identifiées et qui visent à implanter par exemple des équipements structurants à l'échelle de ces territoire il y a aussi ce que nous appelons le le surmesure c'est-à-dire la possibilité pour l'agence d'accompagner des collectivités sur des projets particuliers sur la mise en œuvre de projets sur de la faisabilité la conception on a depuis la création de l'engence en 2020 plus de 1300 collectivités qui ont été accompagnées par par ce biais et puis on on accompagne aussi des territoires notamment dans des géographies prioritaires qui sont concernés par des dysfonctionnements sur des centres commerciaux par exemple et on est de ce fait propriétaire aujourd'hui de 48 centres commerciaux à travers le pays plus de 58000 m² 59000 m² la vocation de l'agence vous l'imaginez c'est pas de devenir une enseigne on remet à flot en quelque sorte ces centres commerciaux pour ensuite c'est l'objectif les remettre dans le marché mais on a permis à ce que à l'échelle d'un quartier à l'échelle d'une ville on n'est pas à cause de ces dysfonctionnements des difficultés à vivre concrètement sur l'ensemble de ces dispositifs que ça soit les programmes nationaux que ça soit aussi la politique de la ville qui est aussi une action forte de de l'agence que ça soit sur le volet éducatif sur le le volet de l'emploi sur le volet du soutien aux association et bien tout cela se fait avec un principe assez simple c'est que le point d'entrée de l'agence le délégué territorial de l'agence c'est le préfet euh à partir de ce point d'entrée le préfet détermine s'il sollicite des moyens directs qu'il a au niveau des préfecture si ce n'est le cas on a un partenariat avec les cinq autres opérateurs d'État que sont crema l'anrue l'ANA la banque des territoires et laadem donc il sollicite à l'échelle à la maille locale ses opérateur et sinon on sollicite directement l'agence soit par son marché d'ingénierie qui est un marché aujourd'hui de 20 millions d'euros et qui va doubler pour l'année prochaine et soit bien évidemment on mobilise aussi une certain nombre d'expertises qu'on peut avoir ici ou là donc tout cela vise à organiser ce qu'on appelle le guichet unique c'està dire la capacité la facilité qu'on offre au territoires et aux collectivités de pouvoir saisir plus facilement un besoin d'ingénierie et de pouvoir par ce biais développer les projets qu'ils ont à l'échelle du du territoire merci beaucoup monsieur le Président sans plus tarder nous allons passer aux orateurs des groupes pour 2 minutes et pour le groupe Renaissance la parole est à yannii merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur l'Agence nationale de la cohésion des territoires que vous représentez a été créée par cette majorité en 2019 et mise en place dès le 1er janvier 2020 suite à la volonté exprimée par le Président de la République de créer un point d'entrée un guichet unique l'objectif étant de faciliter d'organiser les relations entre l'État et les collectivités territoriales afin de les aider à mener à bien leur projet grâce à un soutien en ingénierie depuis 3 ans vous intervenez dans de nombreux programmes que Don venez de nous parler territoire d'industrie action cœur de ville petite ville de demain France ruralité village d'avenir France service et tout cela concours à revitaliser les centr-villees et les centrebourgs à intervenir en soutien des collectivités locales et à rapprocher les citoyens des services publics en simplifiant leur démarche quel bilan vous venez nous en parler mais quel bilan pouvez-vous tirer de ces différents programmes de cette nouvelle organisation quelle typologie de commune avez-vous particulièrement accompagné dans le cadre du surmesure par ailleurs le rôle de votre agent reste encore méconnu de la d'un certain nombre d'élus locaux quel levier entendez-vous activver pour y remédier et enfin j'ai deux questions plus spécifiques quel rôle joue l'agence dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité notamment dans par rapport au Pact en faveur des quel rôle jouez-vous également dans le domaine de l'eau accompagnez-vous des projets d'équipement ou d'investissements communaux ou intercommunaux merci merci chers collègues pour le groupe rassemblement national la parole est à Alexandra Masson bonjour monsieur le Président bonjour Monsieur le Directeur votre présentation était très belle mais hélas l'anct pâtit d'un déficit de notoriété et de communication flagrant une mission sénatoriale précise que seulement 52 % des élus locaux connaissent son existence et 75 % des maires de France n'ont jamais fait appel à ces services et même lorsque l'agence est connue les élus Pen à comprendre son organisation et à s'approprier ces dispositifs qui sont souvent beaucoup trop complexes comme le souligne souvent Marine Le Pen l'autonomie communale est une urgence démocratique alors que les territoires cèdent devant les logiques de centralisation les intérêts des grandes métropoes et les injonctions de barons régionaux toutes les régions de France sont concernées les communes moyennes et petites en sont réduites à vivter avec de moins en moins de services publics la raréfaction par exemple des distributeurs de billets ou des stations services dans les communes rurales étaent cet égard emblématique entre 2015 et 2020 environ 8000 d'bes ont disparu et des stations services sont reprises directement par les mairies au-delà de l'injustice sociale c'est l'image de la France des villes moyennes et des villages qui volent ainsi en éclat dans ma circonscription dans les ALP maritime depuis le 1er janvier dernier le centre des finances publiques de Menton ville quand même de 32000 habitants fonctionne de manière réduite avec toujours moins de personnel cela provoque de nombreux dysfonctionnements et conduit inexorablement à une baisse de qualité du service public obligeant les usagers à se dépasser jusqu'à Nice les Français qui ne vivent pas dans les métropoles sont oubliés depuis trop longtemps des politiques publiques ils réclame simplement et justement le droit à l'éducation avec des écoles en nombre suffisant le droit à la santé avec des médecins et des hôpitaux de proximité quand rien n'est prévu pour lutter contre les déserts médicaux le droit à la mobilité avec le maintien des lignes SNCF et surtout des guichets hangare le droit à la sécurité etc le renforcement des effectifs de police et gendarmerie voilà la politique de cohésion du territoire que nous volons et à laquelle nous aurions souhaité que vous soyez beaucoup plus actif merci beaucoup merci pour le groupe la France insoumise nupes la parole est à Sylvie Ferrer merci monsieur le Président Messieurs chers collègues lundi dernier j'ai vis visiter un espace franc service ma circonscription dans le centre bourg de tournaille commune rurale moi qui aime le service public j'ai forcément été ravi toutefois il se trouve qu'il y a besoin d'y faire quelques rénovations car la car la confidentialité ne peut pas être respecté par les deux agentes sur place nous pouvons toutes et tous comprendre que les usagers n'aient pas envie de partager leur code et identifiant de la CAF ou bien de la poste alors les élus ont contacté l'anct qui est en charge du pilotage des espaces Fran service pour pouvoir résoudre ce problème la communauté de communes devant déjà supporter une immense partie du côte total de la structure il semble logique qu'elle demande à ce qu'on l'aide comme seule réponse les élus ont eu le droit à un silence qui est retenti encore c'est assourdissant messieurs vous imaginez ma surprise pourtant les élus locaux ne montrait pas le moindre signe d'étonnement et pour cause pour eux en l'état l'agence nationale de cohésion des territoires est je cite une coquille vide aussi inutile qu'incompréhensible messieurs vous imaginez de nouveau ma surprise devant ce constat sévère par respect pour l'impartialité cette valeur qui m'est si chère j'ai été questionné les élus de la communauté de communes voisines afin de recueillir d'autres avis Laan c'est quoi m'ont-ils répondu ils n'en avait jamais entendu parler mais messieurs vous imaginez encore une fois ma surprise inefficace et inconnu cela fait beaucoup pour une seule agence heureusement en concertation avec les élus j'ai émis un rapport avec quelques pistes d'amélioration je l'ai ici et je vous invite à le lire par vous-même et entamer les changement nécessaire messieurs imaginez donc ma surprise si je découvrais que la NCT ne servait à rien après 3 ans d'existence pour les républicains la parole est à Jean-Pierre tê monsieurés Président Monsieur le Directeur Général chers collègues un rapport du Sénat révèle qu'un mer sur de ne connaît pas la NCT ilidée phare du président Macron pour lutter contre le déclassement des territoires et que beaucoup considèrent aujourd'hui comme un machin parisien éloigné du terrain malheureusement malgré un discours très bien marqueté la NCT n'est pas l'héritière de l'État planificateur qui sous la DATAR concevait à long terme l'aménagement du territoire avec une visibilité reconnue de l'ensemble des élus locaux pire les élus estiment que l'aide technique est insuffisante avec l'appel à des cabinets privés au détriment des agents de l'État et très frustrante car les crédits d'investissement ne suivent pas des dispositifs comme action cœur- de ville ou petite ville de demain pêche par leur complexité recyclant crédit desetr ou descil aide directe prêt et prise de participation au seul bénéfice de la communication gouvernementale le recours à une direction interm ministériel et une répartition des crédits à la main des préfets ne serait-il pas plus efficace en octroyant des moyens supplémentair au programme existant plutôt de que d'en lancer de nouveau vous avez adopté en juin la feuille de route 2023-2026 le choc de simplification viendra-t-il enfin mon expérience de maire et de président de PCI me permet d'affirmer que les élus les secrétaires de mairie ou les directeurs généraux des services ne rêvent que de formulairire unique et pas guichet multiplle la NCT cessera-t-elle de recourir aux appels à projet qui pénalise les petites communes dépourvu d'ingénierie enfin allez-vous mettre en place des outils d'évaluation pour mesurer l'impact des programmes et déterminer à quoi sert la NCT pour les acteurs de terrain qui n'en perçoivent aujourd'hui malheureusement pas l'efficacité réelle je vous remercie merci pour le groupe démocrate modem et indépendant la parole est à Duqu non mais dès que arrive on lui laissera la parole pour le groupe socialiste et apparenté la parole est à Gérard leel merci président monsieur le Président Monsieur le Président de la NCT cher Christophe Monsieur le Directeur Général chers collègues il faut se féliciter des actions de la NCT et de la coordination des différents programmes que vous avez rappelés et que vous coordonnez mais il comme il faut toujours prendre du recul je mentionnerai un récent rapport de 2023 sur les perspectives régionales de l'OCDE qui analyse l'évolution des inégalités territorial au sein des pays de l'OCDE sur les 20 dernières années et qui met en évidence les mauvais résultats de la France comme le Royaume Uni ou les États-Unis la France a effectivement vu ses inégalités territoriales croître p pendant les deux dernières décennies cette étude montre que l'écart s'est creusé entre les départements les plus nantis he les 20 % des départements Français les plus riches afficher un PIB par habitant près de deux fois et demi supérieur à celui des 20 % des départements les plus pauvres ces inégalités territorial croissante peuvent s'expliquer notamment par un modèle de développement qui continue de favoriser un petit nombre de grandes métropoles les grandes métropoles Paris en tête hein sont les seuls territoires dont le PIB a augmenté entre 2001 et 2017 de plus les écarts entre les différents indicateurs comme l'accès aux infrastructures l'accès aux services essentiels santé éducation sont malheureusement interdépendants en effet quand les les services publics et les infrastructures sont absents ou de qualité réduite il est plus difficile d'attirer ou de conserver des habitants des compétences spécifiques ou encore des investissements il est alors compliqué de briser ce cercle vicieux de l'affaiblissement et du sentiment quasi cancéreux de relégation c'est cette réalité nous pouvons la mesurer dans nos circonscriptions rurales Péré urbaines et outr m comme cela a été rappelé tout à l'heure par le Président zouzi nous pouvons aussi évoquer la mise en place des AFE qui si elle n'inclut pas un réel accompagnement social ne fera que renforcer ce sentiment de relégation alors monsieur le Président quelle solution préconisez-vous pour lutter contre ce sentiment de relégation et nous aimerions avoir aussi votre sentiment sur le périmètre de la NCT et sur les mesures que vous comptez prendre pour verdir vos interventions je vous remercie merci beaucoup pour le groupe auison et apparenté la parole est à anne- Cécile violent merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur chers collègues merci tout d'abord d'être présent pour nous rendre compte des différents programmes qu'anime l'Agence nationale de cohésion des territoires véritable alliés pour nos collectivités depuis déjà 3 ans dans cet objectif de redynamisation de nos collectivités au nom du groupe horizon et apparenté je souhaite saluer votre engagement notamment sur la problématique des commerces ruraux aujourd'hui 21 5000 communes soit 62 % d'entre elles ne disposent d'aucun commerce acteur pourtant essentiel à l'activité de notre territoire vos différents dispositifs d'accompagnement aussi bien par le biais des fonds de restructuration des locaux d'activité que l'accompagnement à l'installation de commerce en milieu rural ou encore le plan de transformation des zones commerciales aide principalement la création et l'installation de nouveaux commerces et on vous en remercie cependant certains commerces déjà existants rencontrent des difficultés majeures de survie je pense notamment à une entreprise dans ma circonscription une entreprise de vente en vrac audacieuse dans un contexte rural et isolé qui rencontre véritablement des difficultés évidemment cela s'explique par différents facteurs ma question est la suivante comment la NCT peut accompagner ses commerces existants essentiels vertueux sur le plan environnemental engagé comme c'est le cas par exemple dans l'économie circulaire et évidemment en milieu rural que propose la NCT concrètement pour les les aider à développer un bouquet de service plus important et tout simplement à revitaliser nos cœurs de village et à les reconquérir je vous remercie merci pour le groupe écologiste nupes la parole est à Marie pochon merci monsieur le Président Monsieur bouillon monsieur Bourron chers collègues un proverbe alsacien dit un village ne se différencie de la ville que parce que celle-ci a des remparts quand on habite à la campagne on sent ces remparts se dresser face à nous ce des transports en commun inexistants des emplois en intérim chez Amazon au fruits ou dans la grande distribe du manque d'accès aux soins des classes qui ferment l'éloignement des théâtres des cinémas et des colibés méprisants car on na pas les codes ou la bonne culture ces remparts voudraient aussi laisser croire que la transition énergétique la lutte contre l'habitat indigne que les sort de l'économie sociale et solidaire et même les mobilités alternatives ne serait qu'un truc pensé et porté par par et pour les urbains parce que nous on seait coincé dans le monde d'avant cette condescendance qui voudrait qu'on ne puisse porter la transition écologique de manière ambitieuse aussi dans les campagnes ces stigmatisation qui voudrait enfermer les gens dans les cases c'estes hainees que certains attise désormais entre jeunes des campagnes et jeunes des villes les territoires ruraux ils bougent et à force de débrouille font des pas de géants dont on ferait bien de s'inspirer l'Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait devenir un acteur pilier des politiques visant à réduire la fracture territoriale ce qu'elle peine à devenir jusqu'à présent le président de la commission ruralité de l'AMRF du département des Hautes Pyrénées qualifiait récemment la NCT de coquille vide dans les territoires ruraux et un mer sur deux ne connaît même pas son existence projet culturel projet d'accueil rénovation thermique mobilité protection des communs comment accompagner toute la ferveur l'innovation les initiatives qui grouillent dans nos campagnes est-ce que 100 chefs de projet pour les 30000 communes rurales du pays suffiront est-ce que 90 millions sur 3 ans pour les mobilités alternatives en ruralité les cabinets médicaux dans les Lecler les logiques d'appel à projets qui mènent la capacité d'initiative des élus suffiront quand viendra la reconnaissance de ces communs naturels dans les communes rurales ont la responsabilité monsieur le président Monsieur le Directeur Général que prévoit votre agence pour per la fracture entre l'urbain et le rural qui persiste je vous remercie merci pour le groupe Gauche démocrate et républicaine la parole est à Hubert hulfran merci monsieur le Président Monsieur le Président cher Monsieur bouillon c'est j'oublie le prénom là tout d'cou voilà cher Christophe euh voilà quelques mots bon le débat sur la NCT comme sur bien d'autres opérateurs dès le départ autour son efficacité de sa capacité de maillage sur le terrain à venir a été posé ça a été pointé comme risque dès dès l'initial mais avant de poser ces questionnements sommes tout assez technique avant la la NCT avant l'enrue avant tous les tous les opérateurs dont dont on parle et bien selon nous c'est la question de la commune et de ces moyens qui est d'abord posé la commune dans sa densité de de compétence dans sa densité de moyens qui lui reste ou non et c'est un débat qui ne cesse de nous interpeller c'est un débat politique et bien évidemment ce que traite la la NCT est est selon nous une matière très politique Paris est le désert français la diagonale du vide la métropolisation autant de d'enjeux de débat politique qui nous a depuis des décennies avec comme corollaire le constat que nous faisons euh Gérard lol l'indiqué tout à l'heure la relégation que vivent un nombre considérable de nos bassins de vie relégation en matière de service public sur les thématiques majeures que sont la mobilité la santé l'activité commerciale et artisanale tout ce qui fait la vie sociale et économique au quotidien alors moi la la question que que je vous poserai monsieur le président euh la NCT peut-être un Udit de cohésion républicaine majeur mais ne faut-il pas d'abord en faire un outil politique de la part de sa de de sa gouvernance et de la part de ses mandants c'est-à-dire les élus locaux de politique au sens noble du terme euh c'est-à-dire de la un outil de cohésion républicaine le sens de ce message doit être selon moi appuyé euh alors nous vivons malheureusement des séquences de séparatisme majeur à la fois territorial et sociale merci pour le group liberté indépendant outre mer et territoire la parole est à gu bricou merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur Général mes chers collègues tout d'abord je tiens à souligner combien les programmes menés par la NCT sont bénéfiques pour nos territoires je pense notamment aux petites villes de demain et aux territoire d'industrie qui ont offert à mon secteur du cambroisi de vraies bouffé d'oxygène cependant les programmes France très haut débit et France mobile était censé permettre à tous les Français de disposer d'un accès Internet de qualité par la généralisation du trèshaut débit et de la couverture mobile 4G or force de constater notamment dans le Nord où je suis élu que c'est encore loin d'être le cas pour certaines communes pouvez-vous nous expliquer pourquoi on a encore fin 2023 de telles disparités autre point sur lequel j'aimerais revenir le traitement inégalitaire entre les communautés d'agglomération qui ont vu leur accordement pris en charge par les opérateurs et les autres ont dû le prendre en charge pourquoi de telles disparités cuite par ailleurs du profil des conseillers numériques France service dont une étude publiée par la NCT en juin dernier confirme certains décalages avec le terrain dont une formation déconnectée des conditions d'information un manque de maîtrise des problèmes administratifs et des prise de poste difficile que mettez-vous en œuvre pour y remédier septembre dernier une circulaire a précisé les modalités techniques du programme village d'avenir qui doit prendre le relais de l'agenda rural où on eston aujourd'hui du choix des communes devant en relevé et des 100 chefs de projets qui devaient être recrutés où en est le programme pour la reconquête du commerce rural combien de dossiers de candidatur vous sont-ils parvenus pour le moment comment ont-ils été priorisé je pose beaucoup de questions enfin le logement est un pilier de notre transition énergétique aujourd'hui à combien s'élève le nombre de rénovations effectué dans le cadre du programme petite ville de demain et sur quel territoire principalement je vous remercie merci et enfin je laisse la parole à od Luquet pour le groupe démocrate modem et indépendant merci monsieur le Président Monsieur le Président de la NCT si l'Agence nationale de la cohésion des territoires a été créé avec de bonnes intentions pour accompagner les collectivités dans leur projet tout en s'adaptant au spécificité locale et en facilitant l'accès aux ressources nécessaires force est de constater que près de 4 ans après sa mise en place il y a donc deux enjeux majeur à mon sens qui reste à surmonter celui de la lisibilité des compétences et de la feuille de route de l'agence mais aussi celui de rendre plus simple et accessible autre action auprès des des élus et les financements que pouvait leur apporter en effet sur mon territoire et cela a été dit par d'autres collègues il y a quand même difficulté à connaître l'Agence nationale de cohésion des territoires j'ai beaucoup de maires qui ne s savent pas quelle est votre action quels sont vos soutiens comment vous pouvez les financer et nous sommes nous parlementaires le relais de votre agence sur nos circonscriptions puisque c'est nous qui généralement transmettions les éléments pour bénéficier de vos aides en conséquence la NCT doit être davantage identifié comme un guichet unique ou point d'entrée unique comme vous le souhaitez si si nous voulons atteindre pleinement l'objectif initial qui était celui de la simplification et d'un meilleur accompagnement des collectivités en fournissant l'ingénierie nécessaire votre fonctionnement différent selon les territoires avec plus ou moins de réussite avez-vous une évaluation régulière des bonnes pratiques afin de les partager ou décliner dans d'autres territoires pour gommer d'éventuelles disparités qui pourraent être dommageable cette question sur les déclin déclinaison territoriale m'amène d'ailleurs vers celle d'un bilan de la mise en place des comités locaux de cohésion territoriale dont en notant souvent le reproche qu'il y règne un sentiment de trop grande verticalité alors même que ces lieux devraient être des espaces de débats et d'échange quelle est aujourd'hui votre vision des clctt et les pistes d'amélioration que vous identifiez enfin vous nous avez transmis il y a peu le livret des actions qui sont menés par la NCT dans nos départements j'ai trouvé ça extrêmement intéressant de savoir ce qui se passait en scèmarne et particulièrement sur ma circonscription qui bénéficie de beaucoup de dispositifs à la fois petite ville de demain en rue et cetera et cetera et je je trouve que c'est d'autant plus légitime que nous votons les crédits de la NCT et que nous fixion les grandes orientations d'aménagement des territoires c'est pourquoi moi je m'interroge sur le rôle des parlementaires on parle souvent du couple maire préfet moi j'aimerais qu'on a aussi le couple maire parlementaire et ne serait-il pas utile que nous soyons mieux informés et assurer par rapport à par rapport pardon je suis très long non non mais monsieur vulfran a fait 2 minutes 30 je vous laisser 2 minutes 30 aussi monsieur le Président je vous laisse le soin de de répondre et puis vous avez déjà une petite de questions merci monsieur le Président merci pour vos questions qui vont me permettre de de compléter le propos liminire que j'ai pu avoir devant vous d'abord préciser que la personne qui s'exprime devant vous est lui-même un maire et c'est aussi une partic particularité de cette agence que dans sa gouvernance d'avoir des représentants d'association d'élus on a cité tout à l'heure par exemple les témoignages de différents maires et même de maires issus d'association on a cité par exemple Association des Maires Ruraux de France le vice-président de l'agence et le président lui-même de l'Association des mares ruraux de France c'est simple vous avez autour de la table du conseil d'administration tous les représentants des collectivités locales que ça soit l'Association des départements de France l'association des régons de France l'association des villes de France l'association des petites villes de France l'association des Maes ruraux de France l'association des villes de montagne l'association également des intercommunalités de France vous avez tout le panel représenter des associations c'est-à-dire que au sein du conseil d'administration et bien vous avez l'expression de ce que ces associations portent également comme revendication ou comme opinion sur l'ensemble des programmes que nous déployons à travers le pays c'est précieux c'est essentiel c'est utile c'est pertinent et ça permet justement à ce que la voie des territoires elle se joue à l'échelle du conseil d'administration et croyez-moi c'est aussi je pense une des particularités et une des forces de l'agence on a beaucoup évoqué à travers vos questions la question du bilan il y a deux façons de voir les choses soit on retient simplement quelques témoignages qu'on peut prendre ici ou là soit on regarde aussi la vérité des chiffres les chiffres de du bilan dans les différents domaines d'intervention notamment à travers les programmes que l'agence porte ce sont des chiffres qui ondre par à des objectifs à des cibles lorsque on déploie comme c'est le cas aujourd'hui à l'échelle du pays plus de 2600 1 espace France service on correspond à la cible qui était celle au départ de l'agence donc quand on fait le bilan on regarde quels sont les objectifs qu'on s'est fixés et quel est le résultat obtenu et on pourrait prendre comme ça sur l'ensemble des programmes qui ont été confiés à l'agence de faire finalement le parallèle entre quels sont les objectifs conf fixés et quel est le bilan obtenu et c'est là où vous avez la vérité des chiffres c'est-à-dire que l'agence a déployé au fil de au fil du temps mois après mois l'ensemble des objectifs qui lui étaient fixés avec toujours et c'est bien utile bien évidemment non seulement des marges de progression parce qu'on n pas terminé on répondra tout à l'heure à la question par exemple de la couverture numérique on a une trajectoire précise avec au fil des mois des autorisations pour des pilones par exemple sur la couverture 4G ou sur le dplin aussi du très haut débit des différences qui sont faites entre des zones peu denses ou des zones plus dense bref on suit une trajectoire et on déroule j'ai envie de dire quelque part le programme dans sa complétude c'est important ce bilan parce qu'on peut pas à la fois dire je cite re entre guillemets inefficace et cetera sans regarder la vérité des chiffres la vérité des chiffres encore une fois c'est celle qui conduit l'agence à agir concrètement à l'échelle des territoires je suis d'accord vis-à-vis des questions qui qui était sur la question de la lisibilité ou la visibilité c'est d'ailleurs une des feuilles de route que nous avons avec Stanislas Bouron nous sommes en place depuis moins d'un an maintenant pour en effet faire en sorte à ce que on connaît un peu plus précisément à la fois les programmes que nous portons les dispositifs que nous avons les moyens d'accompagnement qui sont les ntres mais je rappellerai parce que c'est important que le métier de l'agence en tout cas c'est comme ça que c'est fixé par la loi c'est de fournir de l'ingénierie notre métier c'est l'ingénierie et l'ingénierie c'est essentiel qui s'adresse à nous ce sont les maires qui sont les premiers ingénieurs de leur territoire qui répond à ces enjeux que vous avez euh portés qui sont importants qui sont ceux de la cohésion ce sont les mires qui sont ceux qui euh à l'échelle de leur territoire qu'ils administrent apportent des solutions pour jouer la carte de l'attractivité ramener des commerces apporter de l'activité industrielle euh revitaliser le centrebourg apporter des solutions de mobilité euh amener des services en terme de santé ce sont les maires c'est-à-dire que le rôle de l'agence c'est pas de dire au niveau des territoires voilà ce qu'il faut faire c'est de répondre à la demande des maire qui est de dire voilà ce que nous voulons faire mais nous avons besoin de franchir une étape qui est indispensable lorsqu'on porte des projets c'est celle de l'ingénierie vous avez l'ingénierie de conception de l'ingénierie d'animation de l'ingénierie technique de l'ingénierie financière vous avez la faisabilité nous avons la possibilité par les moyens que nous déployons d'aider les maires à formaliser un peu leur vision leur solution pour la rendre réalisable et c'est bien là l'objectif mais malgré le fait que nous soyons je cite les propos au moment de la création de l'agence au Sénat une fabrique ingénierie par ce biais on permet aussi que on puisse apporter des moyens de financement je vais prendre trois exemples action cœurdeville dans sa première version qui cherchait à revitaliser euh euh c'était 242 villes à l'époque c'est plus de 6 milliards d'euros qui ont été dépensés dans ce programme avec une cible au départ qui était de 5 milliards c'est ça la vérité des chiffres et concrètement c'est cet argent il s'est traduit par la construction de logement la réhabilitation aussi euh de bâtiments le retour de commerce des aménagements urbains parfois des éléments de renaturation ça c'est du concret deuxième exemple que je vais prendre petite ville de demain 1600 territoires avec une cible qui est 3 milliards d'euros certes en droit commun d'ici 2026 au jour d'aujourd'hui nous en sommes à plus d'un milliard 1 milliard 3 d'encaissés c'est du concret c'est-à-dire 1 milliard 3 ont déjà été utilisés à l'échelle de ces territoires dont je rappelle petite ville de desmain que la moitié des communes concernées sont moins de 3500 habitants si je prends territoire d'industrie et je terminerai là sur les exemples mais ça montre que c'est pas simplement l'ingénierie mais c'est de l'ingénierie qui permet de débloquer derrière des moyens nécessaires il y a 2 milliards d'euros dans territoire d'industrie version 1 qui ont été dépensés dans les territoires pour accompagner les projets notamment de réindustrialisation mais à côté de cet ingénierie qui permet de débloquer de décoincer de formaliser une demande qui est d'abord celle des maires il y a aussi à travers différents programmes et je crois que c'est important ce que j'appellerais de l'ingénierie incarné on a par exemple dans petite ville de demain 902 chefs de projet on a à travers action cœur de ville des chefs de projet on a à travers aussi France ruralité la possibilité euh d'avoir ce qu'on appelle des VTA des volontaires territoriaux administra d'administration c'est-à-dire plus de 600 qui sont euh possiblement déployer dans les petites communes pour accompagner concrètement des équipes municipales pour être dans l'animation dans la recherche de subvention dans l'éclosion finalement d'un certain nombre de projets on a également ça a été dit tout à l'heure les conseillers numériques plus de 4000 les agents qui sont dans les espaces France service donc on a aussi cette capacité d'accompagner au fil de l'eau au quotidien à la main des territoires les chefs de projet sont positionnés à côté des maires leur projet de de développement ce que nous voulons faire sur plus de lisibilité et plus de visibilité comme vous l'avez indiqué et je signale derilleurs et je crois que c'est important vous êtes beaucoup à avoir cité le rapport sénatorial de 2022 c'est-à-dire il a été publié 5 jours après notre arrivée avec Stanislas Bouron c'est un beau cadeau d'accueil euh et bien nous avons euh considéré que il faut aussi quand on a beaucoup de littérature parlementaire regardez tout il se trouve que hier il y a un rapport parlementaire du Sénat qui a été publié qui certes et j'y répondrai tout à l'heure s'interroge sans doute sur le périmètre mais qui juge incontestable le bilan de la NCT donc je sais pas si on peut équilibrer en quelque sorte les paroles des uns contre les paroles des autres et par ailleurs je crois que c'est important il n'a pas été fait de sondage il a été fait comme c'est classique une plateforme où chacun pouvait s'exprimer mais moi je avec le directeur général de la NCT on accorde de l'importance à celles et ceux qui peuvent nous dire vous n'êtes pas assez connu c'est au contraire j'ai envie de dire motivant et cette motivation on la retrouve dans la décision que nous avons prise tous les deux depuis euh janvier de cette année de faire le tour des territoires euh de l'ensemble des dispositifs de la NCT toutes les semaines nous faisons un département différents à la rencontre des élus concrètement des agents qui sont par exemple positionnés soit dans les espaces fransic soit comme chef de mission et les services aussi euh de l'État euh ou les différents opérateurs parce que c'est important en effet de pouvoir sur place vérifier comment euh sont déployés les programmes et qu'est-ce qu'on peut aussi améliorer et puis de présenter la nouvelle feuille de route qui a été adoptée en conseil d'administration en juin en juin dernier de la même façon euh nous avons en début d'année organisé ce qu'on appelle l'ANC tour la NC tour qui a permis de présenter l'ensemble des dispositifs portés par l'agence et la mobilisation de tous les agents a réuni 4000 participants donc beaucoup d'élus de tous les territoires très petites communes moyenne commune plus grand commune rural périphérique très urbain ils étaient tous là pour présenter aussi à la fois les projets dans le territoire et la façon dont l'agence était vécu à leur échelle on va continuer cet exercice qui nous semble essentiel et vous permetz à travers cette édition cette audition monsieur le le président et à travers la communication que on doit faire pour vous permettre à l'échelle de votre circonscription de connaître les impacts de l'agence de pouvoir continuer à valaleur ce qui peut être fait mais et je terminerai là-dessus en donnant la parole à Stanislas Bouron pour compléter compléter mes propos souvenons-nous quand même que l'agence est née en 2020 je sais pas mais je pense que vous avez tout encore tous en mémoire en 2020 d'abord il y a beaucoup d'élus qui étaient pas encore installés c'était la génération 2020 des élus on fait partie municipaux et que le préfet qui est le délégué territorial de l'agence il avait sans doute autre chose à faire et notamment la gestion de la crise sanitaire c'est ça le moment de naissance de l'agence malgré tout ce n'a pas empêché la création en octobre 2020 du programme national petite ville de demain ce n'a pas empêché le déploiement euh la poursuite d'action cœurdeville la création de territoire d'industrie la création d'avenir montagne c'est-à-dire que même dans un contexte aussi difficile par contre et c'est présent dans la feuille de route et ça répond à la question que vous avez posé un certain nombre d'entre vous qui est celle de comment on fait le guichet unique le choc de simplification et vous avez raison il y a un principe qui est celui de subsidiarité le point d'entrée encore une fois et je vais être assez concret ça permet à ce que les uns et les autres on puisse bien percevoir la façon dont on opère si vous êtes maire président d'OPCI votre premier contact c'est la préfecture c'est le préfet et il est avec un adjoint qui peut être le DTT la dttm ou le secrétaire général de préfecture mais en tout cas le premier conta qui estiss là et ça tombe bien parce qu'on est beaucoup à voir considéré et vous l'avez dit aussi que le couple maire préfet est un couple qui a la maille territoriale peut bien fonctionner c'est le premier point d'entrée le préfet qu'est-ce qu'il fait il regarde si dans ses services il peut déjà commencer à porter une réponse et là petite incise et ça répond à une question que vous avez posé sur la déconcentration des moyens on a déjà commencer à le faire dans la gestion du fond vert puisque la partie ingénieer du fond vert les 26 millions d'euros sont à la main des préfectures et on va continuer dans le marché d'ingénierie que nous sommes encore de fixer qui va doubler on va passer de 20 millions d'euros à 40 millions à permettre à ce qu'il puisse y avoir des enveloppes déconcentrées parce que vous avez raison à la maille locale et bien on peut comme ça répondre au plus juste aux démandes qui viennent quand c'est le métier de l'agence c'est de l'ingénierie nous on est le métier de l'agence c'est de fournir de l'ingénierie c'est comme cela que la loi a fixé le rôle de l'agence s'il y a une réponse qui n'est pas satisfaisante à l'échelle j'ai envie de dire des des moyens de l'État localement il y a derrière la possibilité de d'actionner des moyens qui sont celles des autres opérateurs partenaires le serema la rue l'ADEM la banque des territoires et l'ANA ce n'est pas rien et nous avons fait ça date il y a une semaine avec avec l'ensemble de ces opérateurs un travail qui était important et qui nous était demandé notamment par un certain nombre d'élus c'est de faire en sorte à ce que on coordonne on articule on fasse en sorte que lorsqu'un maire il cherche un besoin il a un besoin particulier et bien il puisse s'adresser à la bonne ingénierie au bon niveau et ce document qu'on pourra mettre à votre disposition permet d'ailleurs d'observer que on ne manque pas forcément d'offre d'ingénierie auquel j'ajoute et c'est légitime celle qui est produite localement vous avez des agences territoriales techniques départementales il y en a 75 en France moins que le nombre de départements vous avez des SA vous avez des agences d'urbanisme vous avez également des OPCI qui fournissent une offre d'ingénierie l'objectif de l'agence ce n'est pas de venir en concurrence à cette uvre d'ingénierie parce que nous on est un peu si vous me permettez l'expression le trou dans la raquette c'est-à-dire que la vocation de l'agence c'est non seulement de fournir uneingénierie mais d'être là où d'autres ne sont pas positionnés sil y a une agence technique départementale qui fait très très bien dans tel ou tel domaine l'intervention qui convient à la collectivité qu'elle le fasse c'est bien mais nous on est vraiment le trou dans la raquette indépendamment des dispositifs des programmes nationaux et c'est en cela qu'on répond et ça répond aussi à questions que vous avez posé depuis 2020 c'est 1300 collectivités qui ont été accompagné hors de tout programme hors de tout programme parce que aucune réponse ne leur a été apportée et dans des domaines très différents et vous dire que la moitié de ces collectivités accompagnées dans le surmesure sont des collectivités de moins de 3500 habitants et que le conseil d'administration de l'Agence a pris la décision que pour ces communes-là c'était pris en charge à 100 %. et je crois que c'est important aussi que cette capacité va être renforcée par le doublement de l'enveloppe du marché d'ingénierie c'est ça le principe de suidarité et pour vraiment terminer là-dessus et je crois que c'est important c'est que par ailleurs vous avez entre les préfectures et l'agence ce que nous appelons des chargés de missions territoriaux dont le nombre a été euh renforcé dans les grandes régions qui ont pour vocation de faire ce travail d'aller-retour entre les moyens de l'agence les moyens de l'État local vous me posez la question aussi de se dire oui mais mais les financements derrière sans ingénierie il y a pas de financement avec ingénierie avec ingénierie ça permet aussi d'aller chercher financement et vous avez posé la question parfois de la formation sachez-le on a besoin aussi de former nos chefs de projet qui sont accompagné à l'échelle des départements en terme d'animation mais aussi en terme de formation et qu'est-ce qui se passe petite ville de demain c'est né en 2020 il y a une première phase qui a été une phase de fixation des projets convention signature de ce qu'on appelle les opérations de revitalisation territoire et puis vous avez derrière des recrutements chef de projet dont les profils doivent non seulement évoluer mais se renforcer par la formation vous avez des profils qui étaient des profils de conception d'animation aujourd'hui on est dans la phase maintenant d'aller chercher pour la plupart d'entre eux des financements et donc on doit aider accompagner et on a des formations spécifiques pour permettre aux chefs de projet de petite ville de demain d'aller chercher du droit commun et de créer c'était présent notre feuille de route ce que nous appelons aussi l'effet coupe-fil c'est-à-dire de permettre à ces territoire qui a été identifié éligible à ses programme euh bien sûr avec la consistance de leur projet la solidité de leur projet de pouvoir aller chercher ce droit commun et ça marche la preuve on n'est pas encore en 2026 on est en 2023 et on a déjà un/ers des 3 milliards qui ont été décaissés voilà en ce qui me concerne sur la partie de réponse mais je vais donner la parole à saintlas Bouron pour compléter les réponses que vous avez bien voulu formuler juste avant de laisser la parole à Stanislas Bouron peut-être rappeler j'aurais dû le faire dans mon propos introductif monsieur le Président que vous êtes maire vous êtes maire d'une belle commune Barentin et donc vous êtes forcément sensible aux arguments qui ont été exposés par les collègues souvent des remonté d'élus locaux donc c'est le président qui s'exprime aujourd'hui mais aussi le maire qui est conscient d'un certain nombre de encore de marge de de progression et la représentation nationale sera là aussi pour accompagner euh ces marges de progression avec vous parce que nous le savons notamment sur les sujets de communication vous venez sur le terrain alors certes vous ne pourrez pas venir dans les 70 circonscription représenté ici par les collègues mais en tout cas vous faites ce travail de terrain avec votre directeur général pour venir expliquer exposer toute la pertinence de la NCT Monsieur le Directeur général je vous laisse la la parole merci monsieur le Président bonjour à tous c'est un plaisir de vous retrouver après presque un an après d'être venu ici pour une audition dans un autre exercice et merci de la confiance que vous nous avez accordé et j'espère qu'on qu' nous en sommes euh que nous que nous poursuivons nous poursuivrons dans de bonnes conditions avec ce ce mandat que que vous avez accepté de de nous confier sur sur de façon déjà de façon globale pour compléter ce que dit le président qui était très exhaustif rappelez qu'effectivement et vous l'avez indiqué nous avons adopté une feuille de route en juillet dernier qui a été élaboré à l'écout de toutes les remarques y compris dagréables que nous avons reçu lors des auditions lors des déplacements mais nous avons aussi des remarques agréables je tiens à le souligner et qui aussi mérite d'être entendu et pour constituer un plan d'action ce plan d'action il a été élaboré dans un travail avec les préfets les associations d'élus les élus les rapports parlementaires les parlementaires et il se décline je vais pas vous l'infliger dans sa globalité mais en trois axes un plus de proximité plus de proximité j'y reviendrai c'est le la forme le forme de guichet unique c'est que toute demande d'accompagnement doit trouver son chemin et pour qu'elle trouve son chemin il faut que les élus y compris vous vous puissiez indiquer quel est le chemin et aujourd'hui on peut vous dire ça l'était déjà c'est le préfet le sous-préfet les services de l'État qu'une instruction et que les messages ont été passés tous les opérateurs d'ingénierie de l'État ont accepté que le point d'entrée unique commun lorsqu'on ne sait pas trouver son chemin c'est les services de l'État dans le département c'est le préfet donc nous l'écrirons nous le reformaliserons les ministres le rondiront dans les prochains jours ils l'ont déjà dit donc orientz systématiquement vers les préfets les demandes que vous nous signalez là nous avons travaillé le président l'a montré à mobiliser tous les opérateurs pour que les services de l'État dans le département soient capable de répondre d'orienterment de régler tous les problèmes parfois c'est un peu compliqué on fait un réseau de chaleur on ira demander à laad faire des mobilités complexes on iraand au serema mais le point d'entrée il est un il est exclusif c'est un point d'entrée nécessaire pour que chaque demande d'accompagnement trouve sa solution que ce soit par l'intervention d'un opérateur par l'intervention d'une prestation directement de l'agence ces accompagnements il concernent principalement le président l'a rappelé les communes de moins de 3500 habitants aujourd'hui et ils continueront le déploiement de villag d'avenir qui est en cours quelques quelques élément normalement d'ici la fin décembre la totalité des communes qui seront retenues dans la première vague du dispositif sera annoncé par les ministres et les chefs de projet sont déjà pour certains recrutés alors même que dans sa grand mon suétude et sont d'cord le Parlement a accepté de voter les budgets nécessaires mais vous le savez c'est pour 2024 donc on a trouvé les moyens de commencer en avance de phase à recruter les premiers chefs de projet ils sont là on en a déjà au moins une dizaine qui seront là d'ici début décembre dans les départements et les restes viendront dès le début de l'année pour accompagner le projet des collectivités sur toutes les thématiques vous évoqué patrimonial habitat beaucoup mobilité bien sûr sur le rôle de l'agence c'est effectivement de coordonner d'organiser l'ingénierie de tous les acteurs et de mobiliser une un accompagnement dédié en subsidiarité de ce qui peut être fait localement vous évoquez notamment les questions de transition c'est le deuxème AX de notre plan d'action intégrer la transition écologique dans la totalité de notre plan d'action et par ailleurs c'était déjà fait très largement dans Action cœur de ville dans petit ville demain tous les élus qui portent ses programmes avec l'ensemble des acteurs ont intégré ces questions par exemple de sobriété foncière c'est indispensable si vous voulez reconquérir votre centrre-ville c'est pas en en étendant votre ville votre agglomération dans la partie non urbanisée donc c'est quelque chose qui est totalement intégré dans les plans d'action nous allons donner des moyens d'accompagnement pour faciliter encore sur les mobilités la lutte contre artificialisation la renaturation en ville des moyens d'accompagnement complémentairire pour permettre aux élus de s'emparer encore mieux de ces sujets évidemment on ira encore plus loin vous évoquer la stratégie nationale de biodiversité euh nous sommes effectivement euh dans l'idée sur le travail sur la coordination d'ingénierie aujourd'hui on cinq acteurs mais on a échangé encore avec le cabinet de la Ministre en charge hier nous sommes tout à fait d'accord à ce que notamment l'ofb qui apporte toute une expertise sur ces sujets-là mais nous-mêm qui pouvons accompagner on se met aussi pour aller plus loin encore sur ces questions d'accompagnement des collectivités au renforcement de leur politique comm en faveur de la biodiversité nous le ferons sans aucun doute sur la question de l'investissement le président l'a rappelé nous sommes une agence d'ingénierie nous n'avons pas de crédit d'investissement nous mobilisons les crédit d'investissement des services de l'État le préfet et ils ont quand même augmenté substantiellement avec l'apparition du fond vert qui a 2 milliards et demi pour l'année prochaine 2 milliards d'euros dotation d'investissement des e TER et des ciles qui sont pleinement mobilisés sur nos programmes et pour rassurer monsieur le député aujourd'hui aucun programme et projets qui ont été validés dans les fiches action de petite viille de demain par exemple revient n'a fait l'objet d'un refus de financement quand le programme et le projet été cohérent et été complet donc il n'y a pas aujourd'hui à notre connaissance de difficulté de financement des plans d'action qui ont été prévus dans le cadre de ces programmes donc on se fait peut un peu peur aujourd'hui les moyens de soutien en investissement d'ailleurs complété par ceux des départements et des régions sont considérables et permettent d'avancer sur ces questions notamment de transition mais aussi de développement des centres-villees et sur la question notamment de France service puisque la question notamment en matière d'investissement a été posée la der historiquement est intervenue et j'encourage les équipes et on se rapprochera si vous voulez deux pour aller apporter une réponse en soutien sur l'investissement local à travers la D ce qui a été très classiquement fait lorsqu'on a créé les France services et même assez massivement pour vous donner les chiffres sur la question des des l'évaluation de nos de nos programmes c'est une question parfaitement légitime le président a rappelé il y a des objectifs et il y a des chiffrages nous sommes d'ailleurs suivis par de nombreux indicateurs par l'ensemble des services de l'État nous avons avons la chance d'avoir aussi la Cour des comptes à peu près tous les 3 mois puisqu'elle vient déclencher un contrôle sur la France service un autre sur territoire industrie on sort d'un contrôle sur action c-deville et nous avons lancé nous-même une évaluation ce petit de demain donc nous n'avons nous sommes très transparents il n'y a pas de on est tout à fait d'accord pour évaluer ces programmes qui d'ailleurs sont pas que les nôtres ces programmes collectifs comment ils sont portés et surtout comment on peut les améliorer l'objectif c'est pas de dire ça marche ça marche pas c'est souvent beaucoup plus compliqué que ça il y a des endroits où ça marche très bien très honnêtement on a vu des choses remarquable en se déplaçant et des endroits c'est moins évident il faut savoir pourquoi et comment on peut améliorer les choses donc on est tout à fait effectivement impliqué là-dedans et sur un autre point vous évoquez les questions d'appel à projet nous proscrivons à l'agence les appels à projet conformément aux orientations politiques que nous avons reçu et au-delà de ça du sentiment absolu que c'est la façon ce n'est pas la bonne façon de répondre et que c'est les préfets en lien avec les élus locaux qui doivent discuter et c'est là au niveau départemental ou régional le cas échéant que le le débat doit se faire sur les projets qui doivent être accompagnés et ensuite le niveau national le cas échéant traitera des projets qui sont remontés par le terrain de façon coopérative sur le l'état d'avancement sur les questions de de commerce juste peut-être appppeler quelques chiffres nous avons accordé aujourd'hui plus de 500 soutiens en moins d'un an hein parce que le dispositif il existe dans la rité opérationnel depuis avant l'été déjà 500 subventions ont été accordées à des commerces en milux rural pour leur permettre de revenir et nous nous avons nous sommes en train de préparer une nouvelle vague on va dire puisque des crédits complémentaires devrai arriver 9 millions d'euros de plus qui nous permettront en 2024 d'aller encore plus loin et j'entends votre votre proposition sur la question des bouquets de service de l'articulation sur les commerces existants nous réfléchissons en lien avec des grands partenaires notamment du côté de bersil CNC sur les conditions dans lesquelles on peut accompagner des initiatives de cette nature bien sûr juste peut-être quelques mots sur les questions de France service rappelez effectivement que c'est une politique prioritaire pour nous que la formation aussi des agents qui est fondamentale pour la qualité du service rendu elle a été doublée cette année c'est des crédits considérables avec le CNFPT il sont mobilisés aujourd'hui pour arriver à ce que on garantit systématiquement que 9 80 % et dansé plus des questions qui sont posées dans un agent Fran service trouve leur réponse sur le programme très haut débit en quelques mots vous dire qu'il progresse fortement toujours dans les dans les sur la partie RIP qui est celle sur lesquell nous sommes responsables et nous avons dépassé les 80 % de couverture ce qui est quand même considérable et il reste effectivement des marges des marges encore de progression mais on sait très bien aussi que quand on arrive dans les derniers pourcentages c'est làù on arrive dans les zones difficiles mais le travail avec les équipes et notamment du ministère du numérique sont vraiment très très étroits pour arriver à continuer à avancer ce qui sur toutes les zones qu'elles soient les zones RIP mais les zones aussi des centr-villees sur lequel un accord a été trouvé d'ailleurs par le ministre avec Orange pour relancer la dynamique de déploiement de la fibre sur l'innovation énergétique juste donz un exemple vous évoquez monsieur monsieur le député sur PVD les chiffres c'est 30000 logements aujourd'hui dans les communes PVD qui ont été rénovés par l'ANA un titre de rénovation énergétique et c'est hors ma prime renve he donc si vous rajoutez ma prime rénov vous décuplez ces chiffres donc ce sont des des des volumes très importants voilà peut-être de façon très rapide les points évidemment on pourra répondre plus de façon plus complète à un autre moment sur d'autres questions précises merci beaucoup pour la précision de de vos réponses nous en venons donc aux questions il y a beaucoup de questions donc je vous propose de de prendre toutes les questions de sorte à ce que les derniers ne soient pas pénalisés euh on commence avec Stéphane bchou merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur Général vous êtes en charge ça été rappeler du programme petite ville de demain qui vise à améliorer la qualité de vie dans les villes deoréat vous accompagnez à ce titre plus de 1600 commun commune il a été évoqué tout à l'heure la question des commerces essentiel en matière de de revitalisation j'ai un exemple similaire pour une question de distributeur automatique de billets supprimé en fait sans réelle concertation par la poste alors sans en faire une généralité ne s'agit évidemment pas d'un cas isolé et cette décision au-delà de son caractère regrettable et je le crois injustifié doit nous alerter et donc j'aimerais savoir si la NCT dans dans ce cas précis dans ce à d'école cela fait partie de votre champ d'intervention parce que pour l'instant nous sommes un certain nombre à être intervenus et c'est le silence assourdissant merci beaucoup merci la parole est à Sandrine leffer merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur général je voulais vous poser une question dans le cadre de village d'avenir est-ce que vous avez les moyens financiers suffisants par rapport au aux besoins locaux et également vous vous savez que la Bretagne a été frappée par la tempête quiaran dans ce cadre là est-ce que la NCT pourrait accompagner éventuellement les collectivités locales pour bah pour les aider à remettre en œuvre notamment des mairies qui ont été abîmées ou des jardin exotique par exemple je pense à l'île- debas qui qui ont également été abîmés je vous remercie merci la parole est à Danielle bbois merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur vous nous vous avez parlé des principaux programmes de la NCT or il y a quelques changements avec France ruralité par exemple avec France ruralité donc vous avez parlé des villages d'avenir effectivement est-ce qu'il y a un nouvel appel à projet et sur les petites villes de demain c'est la même chose 1600 collectivités nous avons un programme de 3 milliards d'euros d'ici 2027 il y aura-t-il de nouvelles de nouveaux appels à projet car beaucoup sont frustrés ensuite les aménités rurales que nous avons voté au au PLF 2024 en quoi cela consiste-t-il cela finance quoi ensuite nous avons une réforme de revitalisation rural des ZRR qui deviennent autre chose pouvez nous dire ce qui a pouvez-vous nous dire ce qui a prévalu dans ces changements et donc comme comme l'a dit une de mes collègues les parlementaires sont insuffisamment impliqué et informé de tous ces programmes de leur déclination sur nos territoires merci la parole est à Marjoline m milfer merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur d'abord je voudrais rebondir sur les propos un peu dur voir caricature de certains de nos nos collègues pour dire que pour le coup moi je souligne le travail de de la NCT de vos équipes et et la montée en charge qu'on a pu constater depuis les trois dernières années alors j'ai trois questions pour vous ce matin quand je regarde les programmes les montants déployés je constate que le gros des moyens sont souvent orientés vers des territoires déjà dotés en ingénierie un peu des centralités ou des collectivités de plus grande taille est-ce que vous avez un outil qui permet au sein de la NCT de mesurer et de distinguer les les budgets qui sont orientés spécifiquement vers la ruralité pouvez-vous nous dire quels sont les effectifs en RH de la NCT dédié à la mission ruralité et montagne et quel pourcentage du total des effectifs cela représente combien en comparaison pour l'enrue et les politiques de la ville et enfin pour les programmes je comprends que l'appui du CEMA est essentiel est-ce que vous pouvez nous dire comment ça s'organise et quelles sont vos complémentarités merci merci la parole est à Damien Abad merci monsieur le Président le grand paradoxe français c'est peut-être que la fracture territoriale n'a jamais été aussi forte qu'aujourd'hui et les programmes aussi nombreux euh je voudrais d'abord revenir sur effectivement il y a des actions positives que ça soit sur les petites villes de demain sur l'action cœur de ville sur le fond vert sur France numérique ou territoire d'industrie on a des choses positive et dans mon département de lin qui est entre deux métropoles de Lyon et de Genève on a bénéficié très largement de de ces programmes j'avais deux questions la première c'est est-ce que le périmètre de la santé euh on a peu parlé de la question de la santé la fracture mdicale qui un enjeu absolument essentiel dans No territoires ruraux quelles sont les actions ou les points sur lesquels vous pouvez évoluer ou faire avancer les choses sur ce sujet la deuxième chose c'est sur les villes moyennes je pense que les villes moyennes sont au territoire ce que les classes moyennes sont à la France c'est-à-dire que c'est quand même le vivier le cœur et le socle donc il y a des actions qui ont été faites mais on voit aujourd'hui que l'enjeu des villes moyennes là aussi quels sont les dispositifs sur la prochaine feuille de route et enfin dernière question mais ça a déjà été évoqué sur la visibilité la lisibilité de l'agence il y a des agences d'ingénierie départementale qui sont effectivement très efficaces la notre dans l'un en est un bon exemple donc comment mieux renforcer cette coordination entre les agences départemental et votre agence nationale merci la par la parole est à Laurence Mayer mger oui merci monsieur le Président euh moi je voudrais saluer malgré les critiques que j'entends et que j'ai pu aussi prononcer à l'égard de la NCT saluer le travail sur les maisons France service en Bretagne et notamment en île et villenes et aussi petite ville de demain je voulais vous interroger parce que c'est une partie moins connue de vos missions c'est la NCT en tant qu'autorité de gestion pardon a si si d'une partie des fonds européens et à quelques mois d'une campagne d'une élection très importante en juin prochain en 2024 je voudrais savoir un petit peu quels seraient vos axes de travail pour valoriser davantage les projet que vous soutenez ou la façon dont ces fonds européens interviennent je rappelle qu'il représente pour la France 15 milliards d'euros sur la période 2021-2027 le rôle de la NCT est indispensable pour mieux faire connaître donner de la visibilité à ces fonds européens qui interviennent directement dans nos régions notamment via le FEDER ou le FCE et et que très peu connaissent et que très peu parmi même nos élus locaux valorisent sur le sur le terrain le territoire merci merci la parole est à Pascal boy pardon merci merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur l'agence a accompagné les territoires de montagne par le biais du plan avenir montagne version 1 en tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne j'ai demandé à plusieurs reprises au cours de différentes auditions la version 2 du plan avenir montagne afin de continuer à accompagner ces territoires nos territoires sont les plus fortement impactés par le changement climatique en un siècle les températures on augmenté de 1,5°gr à 1500 m d'altitude alors que sur le reste du terr TER national elles n'ont augmenté que de 1 degré de ce fait les territoires de montagne ont besoin d'un accompagnement fort afin de s'adapter pour continuer à préserver notre environnement à développer les des mobilités décarboné de maintenir et renforcer l'attractivité économique je pense entre autres à la diversification des activités touristiques à la décarbonation de nos activités économiques au maintien de l'activité agricole et des entreprises de transformation des produits locaux comme vous l'avez compris monsieur le Président nous aurons besoin encore de vos services avez-vous des informations sur un deuxè plan avenir montagne merci merci la parole est à Catherine couturier bien madame ferrire je vous en prie merci monsieur le Président messieur j'ai été interpellé par Samuel Thomas de la maison despte donc c'est une association membre de la Fédération Nationale du même nom il s'agit d'une structure d'éducation populaire et de lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de racisme contre les discriminations le cabinet de la ministre chargé de la citoyenneté de la ville pourrait décider officiellement de la fin des subventions par la NCT pour des association qui œuvre contre la discrimination raciale qu'en est-il réellement merci messieur merci la parole est à Madame Christelle pétex lev merci monsieur le Président Monsieur Président Monsieur le Directeur la fermeture d'un bureau de poste ou d'une trésorerie n'est jamais une réussite surtout quand elle résulte d'une stratégie d'accueil du public penser de manière à décourager le public de s'y rendre et ainsi prouver la pertinence d'une fermeture c'est pourtant cette vision qui conduit aujourd'hui les territoires à remercier l'État pour le déploiement d'un réseau de substitution avec les maisons France serv le financement de l'État qui atteint péniblement 35000 € sur un budget de fonctionnement de 110000 € revient en réalité à faire financer ses services par les collectivités locales mais à la fin c'est bien le gouvernement qui met son logo nous jugeons ce partage des rôles inéquitbles les territoires n'ayant pas vocation à financer les service de l'État ni a assuré l'exercice de ses fonctions à sa place quoi qu'il en soit ces maisons ont-elles apporté un gain réel en terme d'efficacité et de simplification des démarches de l'usager leur rôle va-t-il au-delà du service public de première proximité consistant à donner des renseignements de base lapport en 2024 de conseil par pour ma prime renove inclura-t-il un suivi sur l'avancée des dossiers ce qui pêche particulièrement aujourd'hui avec la plateforme actuelle de l'ANA je vous remercie merci la parole est à Jean-Pierre tête oui merci Monsieur le Directeur Monsieur le Président je voudrais revenir juste sur ce qu'on se disait tout à l'heure je mets pas en cause votre travail hein c'est très clair je suis élu local ville du enfin j'étais élu local ville du maire d'une ville de moins de 10000 habitants et président de PCI ce que je vis et ce que mes collègues me disent c'est qu'on s'est inscrit notamment dans le petite ville de demain qu'on a qu'on a recruté quelqu'un qui est très bien qui fait son job on a eu de l'ingéerie pour faire les études euh et aujourd'hui mes collègues me disent mais Jean-Pierre les études c'est très bien on nous dit de raser tel quartier de remettre des commerces ici on n pas le premier centimes pour le faire c'est ça la la difficulté c'est pas votre travail c'est le système c'est que l'ygéné c'est une bonne chose vous avez fait un appel d'air énorme avec les NCT et tous les élus locaux étaient contents d'avoir une ingénierie entre guillemets gratuite mais vous avez suscité de l'espoir en tout cas le système a suscité de l'espoir et que que devons-nous leur répondre maintenant en tant que par parlementaire en disant voilà l'espoir est suscité est-ce que derrière vous avez une chance d'avoir les financements c'est c'est plus l'ancien président de PCI qui pose la question merci à vous merci la parole est à jean- Boni merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur directeur général dans votre récente étude sur les territoires ruraux vous concluez qu'il n'existe pas une mais des ruralités et donc des remèdes différents doivent leur être appliqué dans le programme petite de demain les communes qui pratiquent des loyers modérés sur des bâtiments jumelant logement vacants et commerce en rez-de-chaussée parviennent-elles réellement à redensifier leur cœur de village sur ce que vous appelez les ruralités productives le déploiement de la fibre s'est-il accompagné d'un soutien au développement de tierslieux numérique en vue de diversifier l'économie de ces territoires au-delà de l'agriculture et de l'artisanat enfin sur les ruralités touristiques allez-vous saisir les moyens alloués au PLF de 2024 pour renforcer l'équipe du programme avenir montagne réduite malheureusement à 5 agents merci merci la parole est à Jean-François lovisolo merci monsieur le Président mes chers collègues monsieur le Président Monsieur le Directeur général après plusieurs reconductions la réforme des zones de revitalisation rurale dont l' insisté à la charge est engagée pour se faire les LRR les bassins d'emploi redynamisé et les zones de revitalisation des commerces en milux rural seront fusionné et remplacés par un zonage unique dénommé France ruralité revitalisation afin de gagner en visibilité et ce afin de fixer un cap crédit pour la ruralité la nécessaire réforme des Zr a fait l'unanimité plusieurs propositions émanant des associations d'élus ou des parlementaires l'Avent d'ailleurs préconisé une des propositions les plus structurantes porté par les associations d'élus consistait à établir un zonage à la maille communale plutôt qu'intercommunale je souhaiterais avoir votre avis concernant cette mesure qui n'a pas été retenu par le gouvernement ne craignez-vous pas que la maille intercommunale soit caractérisée par des des écarts de richesse richesse parfois trop important entre les communes membres également n'aurait-il pas fallu diversifier les critères afin de prendre en compte la diversité des espaces ruraux merci merci la parole est à Nicolas pardon merci monsieur le Président trois questions rapides la NCT souffre d'un déficit de notoriété au niveau local il avait été envisagé à une époque d'intégrer dans la NC d'autres structures l'enrue l'ANA l'ADEM serema pour disposer d'un guichet unique qu'en pensez-vous 2ème question nous nous voyons une multiplication des programmes action cœur de de ville fond vert France ruralité village d'avenir petite ville de demain un programme chasse l'autre les élus n'arrivent pas à suivre ne faudrait-il pas disposer de programmes sur plus long terme et plus globaux et enfin ne pensez-vous pas que depuis la disparition de la DATAR qui était elle très connue nous manquons aujourd'hui d'un véritable outil au service d'une véritable politique de planification et d'aménagement de notre territoire merci la parole est à Bertrand petit oui merci monsieur le Président Monsieur le Président de la NCT Monsieur le Directeur général dans ma circonscription comme ailleurs je suppose les élus locaux me font régulèrement part de leur inquiétude quant au financement des maisons France servic s'agissant des financements de l'État aujourd'hui la participation de l'État c'est 30000 € par maison Fran service pour un coût global souvent supérieur à 100000 € ça laisse donc aux collectivités locales le soin d'assumer la majorité du coût desmions autre fois assuré par l'État on annonce pour 2024 une participation de l'État en hausse à 40000 € et à 50000 € pour 2025 j'ai donc deux questions très simples cette hausse annoncée sera-t-elle pérenne audelors pour mieux accompagner les collectivités locales et deuxièmement au sein de ces maisons France service la NCT réfléchit-elle au moyens d'organisation des permanences avec des agents des administrations partenaires je vous remerci merci la parole est à David topiac merci monsieur le président ident deux questions sur deux programmes monsieur le Président Monsieur le Directeur Général territoire d'industrie le temps de je me félicite sur mon territoire que de territoire été retenu inter départemental le pays porte de Gascogne un deème urbain rural entre le granduche et la starac et que l'aide à l'ingénierie était enfin acté ce que je demandais problème de cohérence avec certains programmes de la de laadem notamment le contrat d'objectif territorial qui vise notamment l'accompagnement de l'économie circulaire don je souhaiterais savoir comment vous vous coordonnez sur ces dispositifs notamment dans le cadre de l'enveloppe de 100 million d'euros pour la transition écologique dans le cadre du fond vert et le protocole d'accord et à région qui a priori n'existera plus alors que la région a la compétence économieque comment allez-vous vous coordonner avec les services de la Région dernière question sur la fabrique des territoires plusieurs tierux ont été réalisés depuis 2020 on arrive à la fin des PER de 3 ans où 150000 € étaient ciblés quelle suite allez-vous donner à ces nouveaux à ces tierslieux déjà labellisé alors que 80 nouveaux sont cours de laabéisation merci la parole est à Nicolas Thierry merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur la NCT est chargé de la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique les crte vous savez vous rappeler que c'est ces contrats avaient été lancés tambourg battant pendant la crise sanitaire et les ces 844 crte devait préfigurer une nouvelle forme de relation entre l'État et les intercommunalités autour d'un projet de territoire sur la durée du mandat municipal et justement il y a un bilan qui vient à mi-parcours qui vient de tomber qui a été fait par les grandes inspections IGAS IgA IGF et ils ont dressé un bilan assez sévère de c crrte la petite révolution promise par le gouvernement en créant ces contrats n'a clairement pas eu lieu et ces instances soulignent notamment l'échec de les faire fonctionner comme des contrats uniques et regrettent leur manque d'ambition en matière environnementale je ne fais que les les cités je n'arrive donc à ma question qu v que quelle mesure comptez-vous prendre pour vous assurer que ces contrats soient réellement des leviers pour la transition écologique plutôt que des agrégations de projets municipaux sans réelle valeur ajoutée environnementale merci est-ce qu'il y a d'autres questions chers collègues on a pris toutes les questions parfait monsieur le Président Monsieur le Directeur Général la parole est à vous merci pour ces questions qui vont nous permettre de de compléter et puis sans doute rébondir aussi avec des des questions qui ont été posé tout à l'heure préalablement d'abord la question sur le réseau bancaire c'est pas la première question là-dessus on fait on n pas compétent et ça me permet de dire aussi que quand on a un élément d'appréciation sur ce que fait la NCT l'utilité c'est de se dire finalement c'est quoi notre cœur de métier nous c'est l'ingénierie donc clairement là sur des dabes c'est pas la compétence de la NCT et c'est ça qui parfois peut générer une forme d'insatisfaction c'est que si on croit qu'on fait des choses qui relèvent pas de notre compétence oui forcément on peut être déçu quand on n' pas le résultat escompté donc là en la matière clairement ce n'est pas une compétence de de l'agence la question sur les villages d'avenir donc comme tout à l'heure le précisait stasbouron c'est en cours on a eu des remontées tant mieux et d'ailleurs c'est aussi une satisfaction que de voir que un dispositif qui a été pensé en direction des territoire des plus petites communes en leur permettant de se regrouper parfois pour formaliser une demande sur une th très varié ça peut être le logement le tourisme ou autre bien ça marche parce qu'elles sont nombreuses à l'avoir fait il y a un processus de sélection au niveau des des départements pour les accompagner au plus juste et puis il y a un recroutement en cours il y a quand même 100 chargés de de projets pour les accompagner à l'échelle des départements auquel il faut ajouter 20 postes du serema donc on aura les moyens humains pour accompagner tout cela mais c'est important aussi d'observer quels sont les les les quelle est la typologie quels sont les types de de projets de thématique qu'il souhait investir c'est très différent d'un département à l'autre et tant mieux ce qu'on observe aussi c'est que des départements impossibles là où on a plus de communes rurales sont les plus intéressés et ça c'est aussi c'est pas une surprise mais c'est plutôt une satisfaction et par ailleurs n'oubliez pas que le programme village d'avenir est compris dans un ensemble plus grand qui est France ruralité et comme c'est été précisé par collègue tout à l'heure qui fait suite à l'agenda ruralagenda rural c'était 180 proposition beaucoup ont été mis en œuvre mais France ruralité c'est beaucoup plus compet ça permet de répondre aussi à des questions qui ont été posé parce que ça embarque aussi des questions de mobilité des questions de santé des questions de logement sur les mobilités avec des mobilités alternatives quand on est dans des territoires peu denses on doit forcément imaginer une réponse en terme de transport qui soit sans doute différente que des réseaux de transport en commun classique mais tout ça on peut l'accompagner à travers France ruralite sur la question de l'accompagnement pour la région Bretagne par rapport au dérèglement enfin à l'événement climatique extrême qu'ils ont qu'ils ont vécu il y a des enveloppes qui sont dédiées on peut sans doute agir plutôt toujours s forme d'ingénierie sur éélaboration de PL d'action c'est là où on peut être sans doute utile et on peut articuler par rapport à des dispositifs qui existe déjà moi j'ai rencontré des élus du du fénisterè qui sont par ailleurs dans petit deal de demain ou autrre il y a parfois des effets d'accélération qui peuvent jouer pour pouvoir accompagner c'est bien légitime et c'est vrai dans le Pas de caléis on était dans un déplacement dans le P decaléis à haras il y a une dizaine de jours et même si c'est pas aras qui est concerné c'est l'autre partie du pas decaléis mais là aussi on est dans une démarche plutôt de de bonne articulation ça serait dommage en effet de ne pas tenir compte d'un événtement de cette nature sur la question qui a été posée sur un peu le l'Observatoire en tout cas la façon qu'on on a de de de de regarder les territoires c'est important c'est une politique publique d'ailleurs c'est dans la feuille de route on a l'observatoire de la politique de la ville on va dire et puis on a l'Observatoire des territoires et ça a été aussi tout à l'heure cité par par votre collèguebrin sur la question des ruralités par exemple on a identifié différents types de ruralités euh on le dit peu souvent mais c'est vrai il y a par exemple de l'industrie dans unble de réalité d'ailleurs il y a 70 % des emplois industriels sont dans les V de moins de 20000 habitants euh et dans les visites qu'on peut euh faire et quand on regarde aussi territoire d'industrie on s'aperçoit que la ruralité est aussi attractive parce queelle accueille aussi de l'emploi des activités bien particulières dans différents domaines et ça ça va plutôt dans le bon sens de la même façon et je crois que c'est important on nous posait la question de savoir mais finalement est-ce qu'il y a encore un avenir pour les villes moyennes dans le cadre de action cœur deeville qui concerne essentiellement les villes moyennes euh on a tous les ans un observatoire d'appréciation sur l'attractivité et c'est là qu'on peut vérifier tous les ans que aux yeux des habitants ces territoires sont ressentis comme étant très attractifes parfois même plus attractif que des grandes métropoles c'est ce qui ressort différentes enquêtes de la même façon sur petite ville de demain on le fait par exemple en partenariat avec le Conseil national du notariat parce que ce sont ils ont des indicateurs qui sont utiles en terme d'attractivité et là aussi on mesure qu'il y a un regain d'intérêt pour ces territoires moyenne voire des des petites villes en dessous sur la question de la la santé je le disais c'est embarqué dans France ruralité et en même temps ce qu'on observe c'est que parfois dans des projets de action cœurdeville ou petite ville de demain où on cherche à reéhausser l'œufre serviciel il y a parfois la réalisation de MSAP de maisons de santé pluridisciplinaire ou autre ils sont pas portés spécifiquement parce que c'est action cœurdeville mais ils sont compris parfois tout ça n'est pas du hasard c'est parce que encore une fois qui porte le projet c'est les élus et on sait aussi que parfois pour attirer les habitants en cœur de ville il faut un niveau de service et la santé est une question notamment dans le cadre de la transition démographique le vieillissement de la population quand on a des personnes qui vivent autour de ville moyennes ou de petites villes mais qui sont dans des villes encore plus petites et qui souhaitent déménager ils acceptent de revenir dans les centrebourgs ou les centr-villees à condition qu'il y ait notamment cette offre de santé donc c'est pour ça qu'elle est embarquée malgré tout là-dedans sur la question qui concerne euh le fait qu'on soit merci de l'avoir rappelé autorité coordinatrice des fonds européens on embarque notamment un programme qui s'appelle urban urbac 4 parce que c'est la 4e génération qui permet d'avoir des réflexions partagées et d'ailleurs c'est aussi une des spécificités et et c'est pas à négliger de l'agence elle le fait par exemple sur l'incubateur numérique elle le fait sur la fabrique euh des des prospective c'est-à-dire qu'elle permet à des collectivités ensemble des territoires très différents de de réfléchir à une thématique et là concrètement Surb 4 on voit bien que se dessine aussi des autres des des façons différentes de construire de l'habitat de l'urbain on a l'enjeu aujourd'hui de la densification des centrebourgs et cetera des choses de cette nature donc on voit que grâce à à à à cela il y a pas simplement la question des fonds de cohésion vous les avez rappelé mais il y a la question parfois de l'inspiration et de porter ensemble de faire ce qu'on appelle je va pas utiliser ce Vilin mot de benchmark mais plutôt du parangonage c'est-à-dire de voir ailleurs ce qui peut être utile et par exemple à l'échelle des villes sur la fabrique prospective on l'a fait sur le vieillissement de la population on l'a fait sur l'habitat aussi ça s'inspire et c'est la raison pour laquelle aussi on a une même direction aujourd'hui pour ACV et Petitville de main pourquoi par exemple sur la question de l'habitat indiges ou des bien 100 m on a vu que ACV avait été plus vite plus loin et que ce qui a pu être fait grâce à ça en terme de de procédés de procédure et cetera et bien peut être utile demain pour des territoires qui sont petites villes de de de de demain sur la question d'avenir montagne et plus généralement et c'est d'ailleurs un paradoxe terrible parce que on nous dit parfois oui le bilan il est pas terrible on vous connaît pas puis en même temps on nous dit vite la version 2 la génération 2 sa c'est comme dans les plateforme de série en général quand on fait une deuxème saison c'est que la première c'est plutôt pas mal déroulé d'ailleurs c'est plutôt la 3ème saison en générale qui pose un certain nombre de problèmes mais en tout cas si on nous demande et tant mieux partout où on va de dire faites acv2 faites territoire d'industrie 2 faites avenir montagne 2 faites déjà pvd2 alors qu'on est pas au bout parce que c'est 2026 c'est quand même la démonstration que tout ça fonctionne plutôt pas trop mal et en tout cas est bien perçu par ceux qui aujourd'hui sont dans ces dispositif donc sur un VI montagne sonout trop tôt pour pouvoir en répondre mais là aussi fort à parier que quand ça marche et bien il faut que ça puisse continuer mais aussi en pas j'ai envie de dire faire la même chose sur territoire industrie on a embarqué des thématiques nouvelles sur action cœur de ville je vous le disais tout à l'heure renaturation autour des gares les entrées de ville donc on embarque et on embarque d'ailleurs des thématiques qui sont pas décidées uniquement par la par la NCT concrètement sur action cœur-deville c'est parce queil y avait des communes pionnières qui sont allés plus vite que les autres sur un certain nombre de thématique qui nous ont poussé finalement à embarquer par exemple sur les entrées de ville cette problématique dans la deuxè la deuxième version sur la question de la la politique de de de la ville plus généralement on décide pas des enveloppes on est animateur on a embarqué tout ce qui est politique de la ville dans l'éducation la formation l'emploi l'accompagnement des associations il y a plus de 20000 associations qui sont aidées par ce biais mais on passe par un programme p547 donc qui fait queon n'est pas décinel en en la matière sur la question des espaces fr services sanislas Bouron dans sa réponse tout à l'heure le disait on a un accompagnement de formation et d'animation à l'échelle départementale ou autre qui permet vraiment de consolider l'approche qu'on peut avoir sachez-le quand même on est aujourd'hui avec neuf opérateurs plus deux nouveaux opérateurs qui arrive et ça répond à une question que vous avez posé on va pouvoir euh être le guichet de la prime renove et de la prime adap parce que vous avez souigné parfois les difficultés qu' peut y avoir et c'est aussi la démonstration que ces espaces PR services elles jouent quand même bien le rôle toutes les maisons espace Fran service qu'on peut visiter on dit espace parce qu'il y a aussi des bus Fran service par exemple tout cell qu'on visite et à chaque fois qu'on le fait on discute avec les agents qui sont en poste on discute avec les opérateurs on corrige aussi parfois des difficultés qu' peuvent y avoir pour que l'ensemble des neuf opérateurs joue vraiment bien le rôle notamment pour que la personne qui est au guichet puisse avoir le bon niveau d'information quand elle appelle derrière l'opérateur donc tout ça est en train d'être amélioré comme vous le dites dans l'idée de non seulement avoir plus d'accompagnement mais un niveau de satisfaction qui soit beaucoup plus important et tout ça est il y a du reporting il y a des évaluations permanentes des satisfactions des indicateurs de satisfaction par rapport aux personnes qui ouvrent la porte des espaces Fran de service sur le financement moi je vous rejoins parfaitement l'idée et c'est dans la feuille de route c'est l'idée de coupe fil ce qui est insupportable pour une collectivité qui aurait fait des études c'est qu'au moment où elle cherche de la DETR par exemple ou de la décil ça soit pas prise en compte donc il faut et ça c'est le travail qui est fait pour que on fasse en sorte à ce que ceux qui ont été accompagnés qui sont éligibles dans les dispositifs etffet coupfil dans l'idée deêtre prioritaire parce que le projet a été bien évidemment déjà éligible il est repéré il est fixé il est accompagné il est solide donc il a toutes les bonnes raisons normalement pour pour cela et vous avez parfaitement raison et dans le même temps et ça rejoint aussi une question qui a été posée sur la question des conseils locaux de cohésion des territoires qui est animé par le préfet à l'échelle des départements le souhait que nous avons formulé que Stanislas Gouron euh a identifié tout à l'heure en précisant ce que c'est que la feuille de route c'est qu'on retrouve autour de la table l'ensemble des opérateurs mais aussi les départements les régions euh les les EPCI aussi parce que ils ont aussi des offres d'ingénierie et elles-même il faut qu'elles organisent leur régime d'aide en fonction de ça et c'est ce qui se fait d'ailleurs il y a certain nombre de départements par exemple il y a des départements qui avaient eux-mêmes leur propres euh euh dispositif d'aide au centrebourg et bien qui se cale maintenant à cela et qui participe au financement pour que éviter qu'une collectivité qui soit PVD donc aider sur le centrebourg le soit pas par ailleurs dans le régime d'aide d'un département et c'est vrai de la région aussi donc on essaie aussi d'articuler et de faire en sorte à ce que on concentre les moyens aussi dans les territoires qui ont sorti des dossiers pleinement satisfaisant là-dessus je je laisserai le soin si on accepte le principe à à Stanislas o on répond répondre à la question sur les zdrr que vous avez posé sur feu la datatar je on est tous là-dessus mais ça me permet de faire écho à l'autre question qui est celle du périmètre la DATAR était embarqué si on fait de la l'archéologie administrative il y avait déjà le Commissariat général à l'égalité des territoires était déjà l'accès la DATAR et cetera et cetera donc en fait euh quand on a fusionné en 2019 c'est le choix des c'est le choix du Parlement euh les paric le Conseil le commissa général la légalitéit plus France Numérique euh on embarquait déjà un peu la la la DATAR mais et ce qui est intéressant et ça rejoint aussi l'idée qui est la nôtre maintenant au niveau de l'agence d'avoir de déconcentrer des moyens nous on retrouve euh pour faire ses déplacements toutes les semaines avec St Bouron euh pour les préfets des moyens de faire aussi de l'aménagement euh le territoire à la bonne maille à la bonne échelle parce que le fait d'avoir des enveloppes déconcentr entré ça donne aussi au préfet un autre rôle ça donne un un rôle à la fois d'accompagnement des collectivités et et ça c'est aussi vécu positivement là-dessus et puis par ailleurs les programmes nationaux sont des programmes dignes parfois de de laadatar si je prends territoire d'industrie laadatar on aurait rêvé et elle a porté dans ses réflexions sur les métropolisations sur les péquilibres et cetera on est quand même très influencé on a l'observatoire les observatoires qui jouent un peu ce rôle et c'est pour ça que ça c'est intégré dans la feuille de route et c'est une politique publique parce que ça permet aussi de de tracer euh c'est cela votre souhait et vous avez raison des grandes perspectives en la matière sur le périmètre entendons nous parce qu'on on voit on effet souvent cette question posée moi je crois pas à la fusion perpétuelle euh pourquoi parce que à un moment ou un autre euh on voit déjà ce que ça entraîne une fusion vous savez ça se fait pas du jour au lendemain euh vous avez quand même euh des agents de statuts différents vous avez des habitudes des cultures différents donc une fusion il y a quand même un temps d'adaptation je le dis parce que ceux qui imaginent que organiser une fusion pour créer l'agence en 2020 et 3 mois après demander bah alors comment ça se fonctionne et cetera la vraie vie c'est qu'une fusion ça prend toujours un peu de temps dans tous les domaines que ce soit pour des collectivités locales ou que ça soit pour des entreprises et même pour des institutions ou des agences ça prend du temps moi je crois que plus que le mot fusion c'est le mot coopération coordination et finalement c'est ce que a été fait c'est un an de travail avec l'ensemble des agences qui permet de dire maintenant le qui fait quoi c'est la réponse concrète au qui fait quoi et ce qui est plus important que de fusionner tout le monde c'est de dire finalement comment on fait en sorte que il y ait pas de trou dans la raquette et que tout le monde fasse le travail pour pour pour ce quoi il est fait et ce qui sait faire tout à l'heure Stas Bouron cité sur les mobilités le rôle du CEMA excusez-moi mais ce sont les meilleurs là-dessus si on prend l'adè sur les fonds de chaleur c'est leur métier depuis toujours et donc au lieu de réinventer quelque chose utilisons les compétences là où elles se situent avec des maille intéressante la maille de l'ANA la maille de laadem sont pas forcément les mêmes mais sont assez complémentaires donc ce que nous avons cherché à faire c'est de ne pas rouvrir en permanence l'enjeu du périmètre et de la fusion parce que la fusion per d'abord un elle crée de l'incertitude et vous l'avez vous-même vous avez parfois des élus qui ont le sentiment que on narrête pas de changer les programmes et cetera donc créons de la stabilité aussi on peut pas nous dire à la fois mais on pourrait rouvrir la question du périmètre et puis à la fois attention les élus ils trouve que il y a toujours des choses nouvelles objectivement quand on regarde les programmes qui sont les nôtres action cureville existe depuis 2018 donc il a pour lui la durée et tant mieux territoire d' industrie depuis 2000 21 il commence on lui offre la durée puisque il repart pour 4 années supplémentaires petit de main certes c'est ce en 2026 mais c'est le temps du mandat c'est pour ça que ça a été calé là-dessus si ça fonctionne bien on peut imaginer même si on peut pas se prononcer aujourd'hui que ça puisse donc on offre quand même du temps long sur ces dispositifs après pour le reste fond vert DTR c'est pas nouveau d descil c'était ça commence à être moins nouveau quand même donc voilà mais ce qui est important aussi et vous avez raison et c'est ce qui explique parfois pourquoi c'est ça peut paraître compliqué c'est que vous avez aussi des fonds des dispositifs qui essayent d'être les plus adaptés en fait on nous demande aussi de faire du travail de précision pourquoi on sort village d'avenir parce que c'est la demande des territoires de dire oui mais il y a quand même dans tous les dispositifs des communes des petites communes très petites qui ont pas de moyens d'ingénierie qui par ailleurs ont envie de travailler parfois avec des collectivités à côté qui sont pas dans la même OPCI et qui peuvent pas le faire parce que ell pe elles peuvent pas être éligibles à petite ville demain pas du tout à action cœur deeville et ils ont des offres d'ingéerie au niveau des EPCI mais qui sont pas adaptés à cela parce que et vous le savez tous regarde les territoires que vous représentez il y a des enjeux parfois de géographie on a des effets de Plain effets de montagne des choses comme ça on a des territoires qui administrativement sont pas embarqués dans le même OPCI mais qui ont envie de travailler ensemble et c'est ce que permet village d'avenir vous voyez on fait du travail de précision donc c'est la raison pour laquelle il y a des dispositifs euh assez nombreux mais MALG tout adapté à la demande à nous par contre et c'est notre boulot modestement qu'on doit faire et bien d'essayer au maximum à chaque fois qu'on en a l'occasion comme ce matin de dire quels sont ces dispositifs comment ça fonctionne comment on aide et la formation aussi des chefs des projets est essentiel parce que ce sont des réseaux qui sont déployés à l'échelle du pays les 600 VTA les 902 peties villi et cetera et cetera on a comme ça plus il y aura de monde qui seront formés informés plus par l'effet de capellarité ils seront en capacité de répondre à la demande des territoires et à faciliter la démarche de celles et ceux qui sont porteurs de projet c'est-à-dire en priorité les élus je laisserai le soin aussi Sion accepte le principe euh à stanistas de répondre sur les les tierslieux euh et on travaille en lien avec le Jeep France tierlieu d'ailleurs là-dessus et puis aussi sur les crte qui vous avez voir répondront euh à ce que vous disiez sur le verdissement puisque dans le cadre de la planification écologique on a un lieu alors on disait vous citiez euh monsieur député Nicolas cité tout à l'heure un un rapport d'inspection c'est légitime mais vous voyez tout à l'heure à à foison ont cité le un rapport sénatorial le même rapport du Sénat lui sur le crte le même he celui de 2022 dit que il trouvait que c'était un un bel espace malgré tout d'échange et que pour le coup un certain nombre d'élu considérrait que il fallait quand même maintenir cet effet sans doute un peu plus intégrateur qu'il fallait mais en même temps espace d'échange parce que et vous l'avez dit vous-même dans votre question tout cela s'est fait sans doute un peu un peu vite donc il y a eu un effet peut-être et on était aussi il faut être d'une grande honnêté non seulement à la sortie du covid en plein plan de France relance c'était d'abord le véhicule mais aussi au moment où les équipes municipales étaient en pleine installation aujourd'hui qu'on est en 2023 aujourd'hui qu'on a la planification écologique on peut imaginer qu'on ait les futurs c'est te qui soit nourri par cela qui soit nourri par le fait que les élus sont en pleine capacité aujourd'hui d'identifier les bons équipements structurants qui rentrent dans des logiques qui soi cell aujourd'hui de la transition écologique la parole je TR très vite pour pas être vous avez déjà beaucoup dit sur sur peut-être sur les sujets dans le planité il y avait les sujets on a évoqué tout le plan interministériel le progrme village d'avenir qui est en cours de déploiement qui sera donc pleinement opérationnel dans dans les les prochaines semaines et puis il y avait les Ch d'aminité rurale c'est la dotation biodiversité amité rurale qui est dans la loi de finances pour 224 que vous qui qui est aujourd'hui avec un passage à 100 million d'euros cette dotation c'est une dotation qui arrive sur le budget de fonctionnement des collectivités qui seront concernés et on le le champ des collectivités concernées vous le savez est élargi pour aller sur les collectivités non seulement celles qui ont des parcs ou qui ont des réserves nature à de000 mais aussi celles qui ont des zones de protection fortes donc en fait on va ça va concerner plus de communes donc je c'est c'est une évolution très positive pour aussi faire prendre conscience de l'intérêt pour les communes et cette chance et cette importance pour elle et reconnaître cette importance à travers une reconnaissance financière de cette de ces espaces sur les ZRR je serai très prudent parce que d'abord c'est un dispositif que nous ne suivons pas directement c'est le ministère avec la DGCL et le débat parlementaire se tient au Sénat en ce moment en tous les cas effectivement je crois que on avance sur une logique qui tienent compte d'une maille intercommunale tout en ayant des solutions aussi communales enfin qui répond aussi d'un travail de dialogue très important depuis de nombreux mois pour arriver à trouver une solution adaptée qui réponde effectivement aux attente de chacun je pens que c'est un outil effectivement important en terme de de développement et notamment d'exonération fiscale et sociale on va dire les choses sur les territoires et qui est aussi assez symbolique sur comment on recours au serema et plus globalement le guichet unique juste pour compléter ce que j'ai indiqué tout à l'heure on a un accord aujourd'hui de tous les opérateurs si un élu une collectivité un partenaire ne trouve pas le chemin le point d'entrée c'est le préfet et ses services celui-ci avec nous orientera vers le serérema le cas échéant s'il y a un besoin autour de compétences que le serema peut mobiliser comme on les a identifié donc ça c'est complètement convenu avec le serema avec lesquels les relations sont permanentes étroites c'est un acteur clé pour nous nous siègons son conseil d'administration encore hier il siège à son à notre conseil d'administration demain la présidente sera notre conseil d'administration et nous avons des conventions croisées nombreuses dont une récente avec eux par ailleurs on peut adhérer au serema vous le savez aussi aussi hein c'est une solution auss pour y recourvrir mais il y a 800 ou 900 adhérences qui est beaucoup hein aujourd'hui mais donc sur 30 ou une quarantaine de 1000 de collectivité forcément il y en aura qui seront pas adhérentes elles peuvent quand même être aidé par le serema il a accepté bien évidemment le principe sur les moyens de l'agence puisque il y a eu deux fois la question en matière de réalité et montagne dire que effectivement nous sommes pleinement mobilisés rappeler aussi que les commissariats de massifs sont rattachés à l'agence c'estàdire que nous avons un déploiement sur l'ensemble des massifs avec des équipes en proximité qui travaillent en lien étroit et imriquet avec ensemble des équipes de l'agence et c'est plus d'une quarantaine de de personnes et c'est des équipes qui augmentent ces dernières années et qui continueront à augmenter en effectif qui sont pleinement mobilisés pour mettre en œuvre ces politiques publiques sur les fonds européens juste rappeler effectivement que nous sommes dans cette période très cruciale de préparationlection européenne nous avons une rôle de coordination des fonds européens ça veut dire quoi les autorités de gestion sont les régions pour l'essentiel qui mobilisent le féire pour faire très simple le FSE étant mobilisé par plusieurs acteurs notre rôle c'est de travailler avec elle sur quels sont sont les outils techniques outils de communication les outils réglementaires qu'il faut mobiliser pour simplifier le recours à ces fonds européens sont des montants considérables encore insuffisamment connus insuffisamment mobilisé sur les territoires et effectivement notre objectif c'est non seulement de solder les programmations qui s'achèvent de bien démarrer la nouvelle mais de préparer déjà celle de 2027 pour réfléchir comment on peut encore mieux mobiliser ces fonds sur l'ensemble des territoires qui en ont besoin donc on est évidemment pleinement mobilisé sur cet axe de long terme et on va y travailler dans les prochains mois et une réunion le 19 décembre avec l'ensemble des parties prenantes mais aulà de ça c'est aussi valoriser toute l'action aujourd'hui sur le territoire de ces fonds européens qui est considérable et il faut qu'on mobilise encore plus d'acteurs sur les tierslieux rappelez effectivement qu'il y a une politique publique très forte que nous avons eu été amené à mener 300 fabriques de territoires qui ont été soutenus dans leur déploiement sans sans manufactur de proximité encore 80 projets qui ont été soutenu de en fin d'année 2023 et 18 millions d'euros je crois qui sont prévus pour le budget l'année prochaine qui permettront de lancer cette nouvelle initiative il est clair que c'est des logiques d'encouragement au lancement d'initiative et d'accompagner le montage du projet et son on va dire trouver son équilibre ce ne sont pas des subventions pérennes dans le temps et définitive mais elles permettent sur plusieurs années quand même de trouver un modèle pour faire équilibrer ces opérations et ces dispositifs de tierslieu en tous les cas l'objectif pour nous c'est d'initier des des dynamiques qui sont très fortes sur les territoires et je crois que c'est assez réussi sur les crte rappelez effectivement que ils seront pleinement inscrits et ils vont ils sont en train d'être relancés dans leur contenu et en méthode de travail d'ailleurs dans quelques minutes je parlerai au sous-préfets d'arrondissement qui sonont des acteurs clés avec les puisqu'on va travailler au bassin de vie hein euh qui seront les acteurs clés avec les présant d'incommunalité pour être ce sera le lieu de mobilisation des projets de leur évaluation de leur accompagnement par l'ingénieerie si besoin et de s'assurer qu'ils sont cohérents aussi globalement avec la dimension de transition écologique logique qui s'impose à tout le monde de fait et que les territoires ont parfaitement intégré donc si le projet ben il faut l'améliorer on l'accompagnera on l'améliorera dans ce dans ce travail qui sera fait en proximité et il pourra être mobilisé et soutenu ensuite par les l'ensemble des acteurs financeurs aujourd'hui euh cette relance elle est en cours euh nous travaillons parfaite symbiose avec le secrétaire général la planification écologique dans le casre de la déclinaison euh de la planification écologique au niveau territorial les cops sont lancés demain ce sera au niveau de chacun des territoires et dès aujourd'hui dans la réalité que ces projets qui contribuent à la transition écologique seront accompagnés dans le casadre des crte merci merci pour euh les réponses apportées vous avez compris la volonté chers collègues ne partez pas tout de suite nous n'avons pas terminé nos travaux vous avez compris la la volonté euh des députés de cette commission de continuer à travailler avec vous sur le déploiement de la NCT de ses prérogatives et en tout cas nous resterons vigilants et à votre disposition euh je vous laisse le soin de quitter notre salle nous allons continuer nos travaux notamment monsieur Christophe bouillon sur l'article 88 une action structurante de notre action de parlementaire mes chers collègues nous en venons au second nous en venons à notre second point de notre ordre du jour nous avons nous devons d'abord examiner en application de l'article 88