L'arnaque de Macron sur le Mercosur !

Je viens lancer une alerte pour les agriculteurs mais aussi pour les consommateurs et pour toutes les personnes qui sont aujourd'hui soucieuses de l'environnement. Comme rapporteur d'une résolution contre le Mercosour, je voudrais lancer une alerte sur un machin qui s'appelle le mécanisme de rééquilibrage. Qu'est-ce que c'est ?

Emmanuel Macron nous avait promis des clauses miroirs. Ça signifiait que si jamais on interdit le glyphosate ici en Europe, et bien on interdit que pénètre en Europe des betteraves produites avec du glyphosate. Si on interdit le bœf aux hormones de croissance ici en Europe, et bien on interdit d'importer le bœuf aux hormones de croissance qui vient du mercour.

Ces clauses miroir proposent finalement un alignement par le haut. Mais qu'est-ce qu'on a dans le traité ? On n pas de clause miroir.

En revanche, on a tout l'inverse. On a un alignement par le bas. C'est le mécanisme de rééquilibrage qui est en vérité un mécanisme de déséquilibre supplémentaire.

Qu'est-ce qu' vient dire ? Il vient dire que si jamais l'Union européenne prenait des dispositions pour interdire une molécule et qu'elle demandait que dans les importation ça ne soit plus cultivé avec cette molécule et bien les pays du Mercosur pourraient porter plainte, dire qu'ils subissent un préjudice et demander un arbitrage afin d'avoir des compensations. Donc finalement c'est un mécanisme qui vient aligner par le bas, qui vient interdire de s'élever, qui vient freiner tout progrès.

Nous avons interrogé le ministère de l'agriculture à ce sujet a dit que c'était extrêmement préoccupant, que c'était anormal, que c'était problématique, que c'était une contrerégulation. C'est bien une contreration parce que ça vient éroder toutes les possibilités de régulation. C'est jusqu'ici passé, presque inaperçu.

C'est pour ça que je tiens à lancer l'alarme sur ce mécanisme de rééquilibrage qui me paraît à lui tout seul une bonne raison de refuser cet accord avec le Mercosour et de ce pouvoir devant la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher que il y ait un traité de libreé échange entre nous et les pays d'Amérique du Sud. M.