Budget des Armées 2025 : audition de Sébastien Lecornu - 14/10/2024

c'est avec beaucoup d'intérêt que notre commission dans sa nouvelle composition issue des élections du mois de juillet dernier vous reçoit aujourd'hui dans le cadre de l'audition consacrée au projet de loi de finances pour 2025 avant de rentrer dans le vif du sujet je tenais vous adresser nos félicitations pour votre reconduction à l'Hôtel de Brienne auquel s'associe un grand nombre de commissaires présents aujourd'hui voire la majorité j'entends même l'unanimité par même des des partis d'opposition ce qui est très bon signe enfin d'opposition de majorité je sais plus [Rires] vraiment au au cours de la précédente législature vous avez su établir en tout cas avec notre commission un dialogue franc et constructif ce qui vaut ses remarques aujourd'hui en acceptant la discussion et parfois même la confrontation et assez souvent les propositions des un ou des autres quelle que soit leur sensibilité ce qui est vraiment remarquable et nous tenons à tenir cette façon de de faire au sein de notre commission et avec vous bien entendu cela d'ailleurs c'est particulièrement remarqué lors des débats de la loi de programmation militaire 2024-2030 au cours desquels 721 amendements ont été discuté en commission et 229 ont été adoptés c'est bien donc dans cette esprit que nous voulons continuer notre ordre du jour d'aujourd'hui porte sur la présentation de la mission défense du PLF pour 2025 dont l'enveloppe prévoit 50,5 milliards d'euros de crédit budgétaire c'est 3,3 milliards de plus par rapport à la loi de financeces initiale pour 2024 cela est conforme à la trajectoire fixée par l'article 4 de la loi de programmation militaire et c'est ce que nous attendions le respect de la loi de programmation militaire m'appît donc un choix lucide et responsable face à un contexte géostratégique qui est actuellement très trouble et un réarmement de nos compétiteurs qui n'est pas à douter c'est beaucoup mais il n'y a rien de trop c'est le juste nécessaire et nous ver nous veillons tous ensemble à l'optimisation de chaque euro utilisé d'ailleurs nité d'être à la hauteur des enjeux et des menaces vous l'exprimez également clairement dans votre livre que vous venez de publier avec un titre explicite vers la guerre point d'interrogation et avec un S titre qui est tout autant la France face au réarmement du monde dans cet ouvrage d'ailleurs vous faites référence à un de vos illustres prédécesseurs Pierre Messmer qui aujourd'hui nous publions sans portrait sur nos réseaux sociaux les réseaux sociaux de la Commission de la défense que vous pouvez suivre dans le cadre de notre série d'ommage dédié aux députés ayant participé à la libération de la France pour revenir au cœur de notre sujet notre commission souhaite avoir des éclaircissements sur plusieurs points après votre propos liminire mes collègues vous poseront plusieurs questions pour ma part je vous en poserai deux qui me préoccupent la première concerne la prise en charge de l'effort national du soutien à l'Ukraine celui-ci de être financé en dehors des crédits de la mission défense qu'en est-il exactement la deuxème concerne le marché du super calculateur d'intelligence artificielle du ministère des armées le duo HP orange est présenter comme grand favori par rapport à Athos alors même que l'État souhaite acquérir des actifs stratégiques de cette entreprise si ce choix d'une offre majoritairement américaine devrait être confirmé -t-il pas là une atteinte inquiétante à notre souveraineté monsieur le ministre sans plus tarder je vous laisse la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames Messieurs les les députés à mon tour de vous saluer de vous féliciter adresser mes félicitations les plus républicaines pour vos élections réélections au mois de juin dernier d'avoir choisi la commission de la défense et des forces armées monsieur le Président de vous féliciter pour votre élection à la tête de cette commission vous redire ma disponibilité évidemment puisque peu de ministères au fond ont en miroir une commission permanente qui leur sont dédié donc évidemment c'est aussi une force pour la qualité du travail qui peut être accompli du contrôle que vous devez évidemment exercer et avec le nouveau ministre Jean-Louis terot je tiens avoir un message amical pour le travail important Patricia mirales a rempli était issue aussi de de V ban précédemment dans la législature précédente et donc évidemment nous allons marquer notre disponibilité pour poursuivre ce travail en commun peut-être sans tarder rentrer dans le du sujet sur notre projet de loi de finance pour 2025 redonner quelques éléments de contexte global peut-être puisque en fonction des différents documents qui vous ont été communiqués revenir sur les grands enjeux y compris en matière d'adaptation lié à la menace ce que peut traduir le PLF 2025 ça soit sur notre dissuision nucléaire la restauration des capacités expéditionnaires et les nouveaux champs de conflictualité et les objets évidemment en matière d'innovation et puis revenir peut-être sur la particularité ce qui me permettra de commencer à répondre à vos questions sur la question de notre endurance dans le soutien à l'Ukraine et la question des opération extérieure qui est un sujet sur lequel je sais que la Commission est est engagée bon ce projet de loi de finance tel qu'il vous est présenté par le gouvernement il est évidemment une étape importante dans la route qui a commencé à être ouverte en 2017 sur ce qui à terme à terminaison devrait être le doublement de notre budget 32 milliards d'euros en 2017 41 milliards d'euros en 2022 lorsque que j'ai été nommé 50,5 milliards d'euros une marche de 3,3 milliards d'euros vous est proposé pour l'année prochaine 18 milliards d'euros de plus donc pour le budget annuel pour les crédits militaires depuis l'élection du Président de la République 10 milliards d'euros de plus par an depuis l'arrivée de votre serviteur l'effort est colossal alors vous êtes commissaire à la défense ont tous évidemment bien instruit de cela mais notre audition s'adresse aussi à l'extérieur à celles et ceux qui peuvent nous suivre y compris d'ailleurs pour les parlementaires qui ne sont pas membres de cette commission peut s'interroger en disant mais au fond pourquoi il y a pas de rabau sur la LPM pourquoi les crédits militaires ne sont pas sollicités dans l'effort de redressement des finances publiques tel qu'il vous est proposé par le gouvernement bon déjà premier point c'est que la programmation militaire elle elle obéit aussi à des menaces extérieures qui sont précises et dont on estime qu'elle touche aussi à la à la survie du pays et même à nos intérêts vitaux je pourrais y revenir et deuxième particularité évidemment c'est que les crédits militaires ont déjà fait l'objet de coup et de diminution drastique ces 20 ou 30 dernières années et au fond on peut pas dire que on a un réarmement sans regarder de là où on vient alors il y a les décisions qui ont été prises dans les années 90 li à la fin du pacte de varsevie longuement débattu de cela pendant la programmation militaire pendant les débat de la programmation militaire enfin on a aussi des dividendes de la paix qui ont été emmené un peu loin dans les années 2000 et dont on voit bien que les effets ont été durables sur nos capacités militaires et dont les efforts de réparation le sont tout autant avec je le redis un régiment sur deux de l'armée de terre qui a disparu depuis le début des années 90 on avait globalement pendant 20 ans une richesse nationale qui a augmenté plus de 50 % des dépenses militaires mondiales qui globalement avaient augmenté 18 % pendant que nous nos dépenses militaires nationales ell diminu de 18 % ou 17 %. donc évidemment ça c'est un contexte sur lequel je veux le redire ici les efforts ont eu lieu déjà pour le ministère des armées dans le passé 5 54000 postes supprimés un régiment sur deux je le disais fermé depuis 1990 11 bases aériennes fermées et une zone économique exclusive qui elle est toujours la même mais pour lequel vous aviez 311000 tonnes d'acier à la mer pour la Marine nationale pour être schématique dans les années 1980 contre 287000 tonnes en 2019 c'est juste pour remettre aussi tout ça un peu en perspective c'est que les coupes sur la dépense publique militaire ont déjà eu lieu dans le passé avec tous les effets que vous connaissez mieux que quiconque sur nos capacités militaires mais aussi les soutiens je pense que le service de santé des armées fait l'objet de beaucoup de débats parmi nous parce que ils sont un peu symptomatiques et symboliques aussi des coupes budgétaires des années 2000 et sans oublier évidemment les impacts sur la base industrielle et technologique de défense pour rentrer dans la mêlée cette cette marche ce PLF pour 2025 sur la mise en application notre programmation militaire il est adossé à notre architecture de défense fondamentalement et on le plus possible évidemment aux différentes menaces la première des choses pour rentrer dans le détail de ce comment l'ensemble des autorisations d'engagement et des crédits de paiement sont proposés à la représentation nationale c'està dire qu'on continue évidemment notre modernisation de notre dissuasion nucléaire c'est le premier point que je veux marquer ici une dissuasion qui comme vous le savez tous les 20 ans fait l'objet de rénovation capacitaire importante c'est donc là pratiquement 8 % d'augmentation sur cet agrégat nucléaire don une partie est classifiée comme vous le savez ce qui n'est jamais évident mais en tout cas je veux quand même en rendre compte de manière la plus transparente qui soit au Parlement c'est 508 millions d'euros de plus un demi milliard d'euros de plus que l'année précédente parce que vous êtes sur une rénovation évidemment de toute la trame des missiles de la composante ocanx avec le M51 dans ses différents incréments évidemment les travaux de la direction des applications militaires sur la rénovation des têtes évidemment le saut générationnel sur les forces àenes stratégiques de la smpa r rénové puis derrière l'aventure de la sn4g en en hypervélocité qui viendra dans les forces dans les années 2030 et évidemment les premières tôes qui ont été euh découpé mais c'est pas que des tôes sur le SNL de 3e génération vous avez évidemment un agrégat nucléaire sans parler de la manisation du Rafal standard 4 standard 5 mais qui évidemment est consommateur de cet agrégat de crédit de paiement pour l'année 2025 et évidemment c'est un point important là aussi dans l'architecture de notre voûe de défense sens même si ce sujet n'est pas complètement consensuel sur différents bands de l'Assemblée nationale en tout cas c'est un fait àqui et il est dans la programmation et vous le retrouvez évidemment dans la bosse des crédits de paiement pour l'année 2025 deuxème point sous la voûte nucléaire il y a évidemment la bisation de nos capacités expéditionnaires on le voit bien d'ailleurs dans le contexte qui est le nôtre avec une activité des forces qui est importante et des besoins expéditionnaires qui peuvent être là aussi sollicité avec des objectifs comme vous le savez de jalonnement dans la programmation militaire notamment pour l'armée de terre capacité à déployer deux brigades avec un étatmajor de division en 2027 capacité à pouvoir déployer en partie seul euh un niveau de type corps d'armée euh en en 2030 enfin quand je dis seul apporter les structures architecture de corps d'armé qui permet d'emmener d'autres pays en autant et hors autant cette restauration des capacités expéditionnaires elle se traduit de différentes manières la première évidemment sur les grands programmes d'armement hors dissuasion nucléaire et là vous avez un un paquet de crédit de paiement important avec 10,6 milliards d'euros pour l'année prochaine c'est-à-dire 16 % d'augmentation par rapport à l'année 2024 c'est-à-dire 1,4 milliard d'euros de plus en autorisation d'engagement en crédit de paiement ce qui doit aussi répondre aux questions que vous me POS il y a 2 ans sur les carnets de commande de la BITD c'est-à-dire que ces programmes d'armement se traduisent et par des commandes et par des livraisons si je commence par les livraisons euh vous avez un effort important qu'on fait sur l'armée de terre 308 véhicules scorpion 21 charlesclerc rénové on rentre dans la rénovation à M VIIe du Charles Leclerc des équipements individuels parce qu'on en parle très peu à chaque fois dans nos conversations et débats mais par exemple 8000 fusils HK 416 qui vont être livrés dans le format de l'ARM de terre la bascule du vers le tout rafale notamment avec 14 rafales qui seront livré l'année prochaine un a 400m une frégate de défense et d'intervention je veux pas être trop long mais enfin vous avez là des effets de ce que vous avez voté ces dernières années qui commencent à se traduire par des livraisons réelles dans les forces d'ailleurs en tant que commissaire à la défense voyagez beaucoup en général dans les trois armées là vous commencez à le voir dans les bassins de nos bases navales sur les tarmac de nos de nos bases aériennes et dans les régiments de l'armée de Terre vous avez une vraie mutation capacitaire qui est en train de produire son rythme et là vous le voyez évidemment et tout ça est évidemment assez perceptible au passage des forces spéciales parisque je sais que certains sont affectionnés dos du sujet ce que je peux comprendre font l'objet aussi d'un travail de modernisation important avec pratiquement 400 millions d'euros donc parant d'un demi mililliard d'Uros qui vont aller directement au FS aux forces du COS interarmé sur les trois armées des commandes également importantes qui vont être livré qui est prise pardonnez-moi 12 systèmes de drone tactique sdtl pour l'armée de terre c'est aussi l'année 2025 de la passation de commande du porte-avion de nouvelle génération don le programme à effet majeur desbut une commande d'une frégat de défense et d'intervention une infrastructure complète pour le 6e escadron du Rafal beaucoup de munitions complexes je vi dans un instant et des stations de communication enfin bref vous avez là aussi l'ensemble des commandes qui correspondent au tableau du rapport annexé que vous voyez fidèlement inscrit à l'ensemble de ce travail budgétaire pour 2025 munition disais c'est un des points d'effort important si je commence à dire aussi un tout petit peu les axes d'effort dans la programmation sous-programmation que que j'ai souhaité en lien avec le Semma que vous avez auditionné le DGA et l'ensemble des trois armées il est évident qu'on a un besoin de renforcement important de nos stocks de munitions alors c'est vrai des munitions non complexes mais peut-être plus encore sur les munitions complexes aussi je vous proposerai une augmentation de 400 millions d'euros par rapport à l'année dernière c'est 27 % d'augmentation c'est-à-dire 1,9 milliards d'euros pratiquement 2 milliards d'euros de commande de munition Météor torpire lourde Mistral Aster scalp exo 7 pour rejoindre des trames de cible capacitair qui correspondent à nos contrats rationnel teles qu'ils sont annexés dans la de programmation militaire ces commandes capacitaires ne seraient rien si on ne continue pas la réparation des soutien et des infrastructures qui vont de perd évidemment avec notre capacité à à déployer un corps expéditionnaire 2,4 milliards d'euros sur les infras c'est 260 millions d'euros de plus que l'année dernière que cette année pardon 2024 + 12 % logement hébergement des familles j'i dans un instant mais fait l'objet évidemment d'un point d'atention majeur mais aussi des infrastructures opérationnel piste de base aérienne la scorpionisation s'accompagne aussi de bâtiments adoc comme vous le savez pour ne prendre que ces exemples sans compter les travaux de modernisation de l'île Longue ou de la base navale de toulomb qui est un une belle œuvre en matière de crédit de paiement pour toutes les années qui viennent je le dis pour les élus du Var qui sont ici sur les soutiens 2,9 milliards d'euros en tout 60 million d'euros de plus avec une augmentation qui ne cesse de ce de ce construire dans la durée avec un point d'attention pour le commissariat et un point d'attention pour le service de santé des armées qui continue sa réparation ensuite nous essayons évidemment de traduire tous les schémas de contournement par le bas de la dissuision pour revenir sur nos conversations et débats de la notre programmation militaire alors on peut appeler ça hybridité on peut appeler ça nouveau champ de conflictualité enfin tous les cas pratiques que les commissaires à la défense ici présents ayant participé au débat de la LPM identifie bien je veux pas tous les citer mais peut-être les points saillants qui méritent peut-être une un débat politique ensuite en tout cas unortter à connaissance du Parlement le premier c'est évidemment l'espace don on voit bien qu'entre le moment où on a programmé il y a 2 ans et au moment dans lequel nous nous trouvons la militarisation se confirme hélas au mépris d'ailleurs du droit international et que les grandes puissances continuent de se livrer de manière plus ou moins secrète de manière plus ou voin avoable à des projets qui peuvent remettre en cause évidemment des éléments de sécurité que même la guerre froide parfois n'avait pas remis en question notamment si on se réfère aux différents traités qui avaient été passés entre l'URSS et les États-Unis dans les années 60 bref tout ça pour dire que nous notre effort va aller en augmentation l'année prochaine notamment 15 % d'augmentation sur les programmes à effet majeur notamment en matière de satellite 700 millions d'euros des postes aussi en augmentation sur les études spatiales et le premier succès d'Arian 6 évidemment qui laisse entrevoir un calendrier de lancement pour cso3 tant attendu comme vous le savez par ailleurs là aussi on pourra y revenir mais l'effort global est globalement de 870 millions d'euros pour l'année prochaine après la man on découpé le spatial dans le ministère on peut les chiffres peuent varier en tout cas là si on est sur du capacitaire pour dire les choses de manière de manière construite deuxième des choses le renseignement qui fait l'objet lui aussi non pas d'une réparation mais d'une transformation majeure et évidemment au milieu de tout ça c'est la DGSE je sais pas si la DPR a prévu de se se réunir prochainement quand elle sera complètement formée en tout cas je serais heureux de pouvoir rendre compte dans le format ad hoc classifié des différents éléments de transformation de de de la DG en tout cas là vous avez 600 millions d'euros euh pour le renseignement 13 % de plus pour la sele DGSE 480 millions d'euros pour un agrégat global qui l'année dernière était de 584 million d'euros donc là aussi vous avez une augmentation importante qui traduit à la fois les efforts toujours en matière de lutte antiterro mais enfin aussi évidemment le retour des compétitions entre les grandes puissances qui nécessairement se retraduit par des transformations j'ai dans un instant sur le cyber évidemment parce que on le trouve là et d'ailleurs le cyber 300 millions d'euros pour l'année prochaine euh l'innovation de manière globale vous aviez validé en programmation un patch global qui se déclinera pour 1,2 milliards d'euros l'année prochaine avec notamment deux priorités que j'ai fixé la maîtrise des fonds marin puisque ça reste une menace hybride par excellence sur lequel on on se doit de pouvoir avancer les questions liées au tour des armes à énergie dirigés dont on voit bien que les compétiteurs franchissent de plus en plus des étapes et sur lequel je veux qu'on puisse tenir nous euh le rythme pour dire les choses gentiment enfin quelques rattrapages capacitair ou on tente précisément de pas rattraper notre retard mais de faire un saut technologique dans la dans la durée pour éviter d'être continuellement en retard évidemment la question des drones et de manière globale des robots pour 450 millions d'euros plus 12,5 % d'augmentation par rapport à l'année 2024 si on ne devait citer qu'un exemple les munitions téléopérées ou mauvais français drone su sur lequel là aussi nous devons avoir les premiers tests qui se font je crois d'ailleurs demain euh par la DGA sur une gamme de MTO qui pourront d'ailleurs servir à l'Ukraine on y reviendra peut-être et un autre exemple sur la défense solaire de nouvelle génération vous avez dû voir la réussite du du du haster BNT pour le santé de nouvelle génération que vous avez programmé avec la LPM et sur lequel là aussi à marche forcée si jeose dire on maintient la pression sur Tales MBDA parce qu'on voit bien que la défense du ciel de l'Europe est clé que beaucoup de pays cherchent évidemment à à acheter du Patriote américain et que nous allons faire la démonstration que le S de nouvelle génération sera plus performant technologiquement que le patriote américain et donc vous avez un effort important puisque 250 millions d'euros en 2024 j'ai souhaitit porter à 500 millions d'euros c'estàd 1 demi milliard d'euros l'effort sur le centre TNG l'année prochaine qui je vous le rappelle est un projet en partenariat avec l'Italie buse en ma français MBDA et donc là aussi évidemment nous avançons peut-être quelques ajustements de la la programmation dans jargonage chez laadpm qui a été travaillé par les différents états-majors et les services du ministère sur lequel certains aspects sont la vie des bêtes un peu de la programmation et des ajustements en fonction des retards en fonction des priorités de chaque chefétatmajor d'armée d'ailleurs je vous encourage vivement puisqu'ils sont ordonateurs secondaires ou délégués des dépenses dans des auditions de qu'il vous présente justement les choix qu'ils ont pu faire ou pu prendre et que j'ai validé d'ajustement il y a aussi les gros ajustements j'aimerais vous rendre compte au regard des décisions que j'ai beauou prendre le premier je sais qu'un certain nombre de parlementaires ici il sont sensibles c'est la question de la fidélisation parce que là on voit bien entre ce que vous avez programmé alors je j'y reviens pas mais grill indiciaire nprm enfin vous connaissez tout ça euh il est apparu qu'il fallait encore aller plus loin et plus fin dans la fidélisation 360 comme on l'a appelé qui avait fait l'objet de débat légitime au regard de la sous-exécution de nos ciblebles d'emploi euh c'est notamment ces deux dernières années où non pas tant que nous avion n'arrivions pas à recruter convenablement mais on arrivait à recruter mais on arrivait pas à fidéliser c'està-dire à garder les gens dans les armé ce qui d'ailleurs pouvait aussi être valable parfois pour les emplois civils du ministère et donc je suis heureux de vous dire qu'en 2024 nous sommes mi-octobre encore quelques semaines de prudence mais le schéma d'emploi va être atteint c'est les 456 ETP tels qu'ils avaient été validés dans la programmation militaire vont être atteints l'autre chiffre qui est intéressant surtout c'est que dans les projections du ministère 1500 départs n'ont pas vu le jour c'est que là où il y avait en programmation l'idée que 1500 officiers sousofficiers pouvaient quitter le format des armées ce ne fut pas le cas et ce qui montre bien qu'on a un début de commencement de stratégie de fidélisation qui produit ses effet al c'est c'est sûrement grâce aux décisions qu'on prend c'est aussi grâce évidment à toutes les équipes du ministère qui se mobilisent beaucoup parce que se voir ouvert des postes budgétaire et ne pas arriver à les combler évidemment est quelque chose qui qui qui disait quelque chose aussi notre attractivité globale il il y a un boulot formidable qui até accompli par les armées par le secrét général pour l'administration il faut qu'ils en soient remercié 2025 donc en plus de ce qui est acté nous allons poursuivre le travail 1 de revalorisation rattrapage des grilles officiers les différentes filières de spécialité cyber service de santé des armées la grille indemnitaire pour les civils des filière aussi lié au renseignement pour 265 millions d'euros de plus globalement euh on avait une augmentation une première marche à 89 million d'euros l'année dernière 50 cette année pardon 50 millions d'euros pour l'année 2025 donc là aussi l'effort est suivi mais ça ne s'arrête pas là c'est la déclinaison du plan famille plus 16 millions d'euros par rapport à 24 plan famille plus action sociale plus 6 millions d'euros pour les crèches puisque 600 plus de 600 places vont être construites pour les crèches pour les enfants et les familles de nos militaires ou des personnels civils du ministère et 52 millions d'euros pour les logements global c'est un rythme de 760 logements rénovés et 620 logements neuf tout ça dans un espace foncier contraint puisqueévidemment on est aussi beaucoup en région parisienne ou dans des territoires dans lequels il y a une forte pression foncière 2025 la cible est proposée à plus 700 ETP qui serait réparti dans le détail comme suis 194 pour l'intelligence artificielle et le numérique 119 pour les soutiens 170 pour pour le renseignement et le cyber en clair c'est pour la DGSE toute transparence et 60 pour la dissuasion puisque figurez-vous qu'il est apparu que la direction des applications militaires elle aussi avait été un peu frappée par la RGPP en son temps et sur la tenue de certains programmes y compris en adhérence avec le CEA civil la partie civile du commissaire àénergie atomique là on avait besoin de remettre un tout petit peu de de de capacité humaine là où des programmes sont attendus et et importants et puis enfin évidemment les réserves qui se voi l'enveloppe se voit doté de 26 millions d'euros supplémentaire l'année prochaine puisque comme vous le savez laalpm prévoit une augmentation une marche de plus 3800 réservistes en plus avec une un rythme qui est assez bon vous l'avez vu ces derniers mois et sur lequel il faudra évidemment continuer de poursuivre autre point faisant l'objet d'une adaptation de la programmation en cours c'est évidemment l'intelligence artificielle sur lequel il y avait des petites choses dans la programmation mais sur lequel évidemment les différents saut capacitaires et et ce qui peut se produire ici ou là sur le champ civil d'ailleurs à certains égards il est intéressant de voir comme pour les drones que c'est le développement de l' civil qui pousse beaucoup à une réflexion militaire à la différence de ce qu'on a pu connaître dans les années 90 Internet et autres on pourra y revenir vous avez globalement euh 300 millions d'euros en 2025 qui vous est proposé sur liia c'est 100 millions d'euros de 200 millions d'euros de plus pardon qu'en 2024 avec le renfort de la miade le cè expert pour commencer à répondre à votre question parce que ce n'est pas qu'une affaire de super calculateur je vais revenir dans l' inststant mais le ce expert de la miade va arriver avant Noël et l'objectif étant évidemment de tutoyer les 180 à 200 experts au sein de l'agence de défense pour l'intelligence artificielle à la fin de l'année 2025 sur le super calculateur je vous réponds dans un instant je termine juste la présentation du PLF 25 pour les crédits militaires peut-être en conduite pour ne pas être plus long euh quelques points qui peuvent intéresser le Parlement dans la construction de l'ensemble le premier un sujet cher au député lachud c'est le découpage misops OPEX minte et la manière dont l'agrégat est construit si on est honnête et vous aviez pointé cette affaire l'année dernière ou peut-être l'année d'avant en tout cas vous le faites régulièrement et j'y avais souscrit au fond on a quelque chose qui s'est désaxé avec le temps on met les mêmes mots sur des situations qui sont parfois très différentes je m'explique il y a l'OPEX au sens l'imputation budgétaire premier sujet qui nous intéresse cet après-midi parce que derrière vous avez les provisions dans la programmation militaire et puis vous vous avez une règle qui n'est pas neutre qui est de permettre d'engager vite les forces et si la provision n'est pas suffisante on fait appel à la solidarité interministérielle pour venir en conduite financer les opérations c'est un principe qui est important qui dit au fond que la sécurité du pays prime sur tout enfin souvent on est très attentif à défendre ce principe enfin ça veut dire accessoirement quand même qu'on va chercher des crédits sur la DGF des communes les hôpitaux et l'école pour aller financer des choses donc ça veut dire quand même qu'il faut qu'on ait une approche très pure et très rigour de ce qu'est la provision OPEC c'est le financement interministériel qui va au-delà parce que on a pardon monsieur le député oui oui mais au-delà de ça il y a il y a aussi les principes de base natifs qui est dire il y a urgence et donc faut pas que cette urgence évidemment soit contrariée la deuxième des choses c'est et ça je sais que ça compte pour vous et vous avez bien raison c'est bien sûr le statut constitutionnel des missions en clair article 35 de la Constitution et le trème qui a largement prévalu et me semble-t-il que l'état major des armées eu raison de le faire de là où ils étaient c'est le statut protection des forces parce que derrière en fait pourquoi le statut est est donné à signer au ministrees c'est pas tellement on regarde l'article 35 de la Constitution ou la manière dont c'est budgeté pour le ma c'est en cas de décès statut auelà de la primopque j'entends statut mort pour la France qu'est-ce à quoi les familles de l'ayant drroit peuvent avoir les décorations la discipline bref le statut des forces en tant que tel et donc j'ai commencé ce travail parce que je vous l'avais promis euh qui est de réaligner euh ce que veut dire OPEX sur le terrain budgétaire ce que veut dire OPEX au sens de l'article 35 de la Constitution et de ce que veut dire OPEX au sens statut des forces donc c'est un travail qui a commencé j'ai demandé à Leem au contrôle général au secrét général pour l'administration de formaliser un rapport parce que dans la LPM euh vous aviez arrêté le principe d'un rapport du Gouvernement au Parlement donc je souhaite que ce rapport puisse vous être présenté dans les mois qui viendront en tout cas pendant cet exercice budgétaire là parce que je pense qu' il faut qu'on arrive à clarifier tout ça je pourrais peut-être répondre à vos questions sur le sujet il y a déjà des pistes de réflexion mais je veux les coconstruire avec vous parce que ce que je veux aussi c'est quelque chose qui soit intelligible pour aussi n'importe quel citoyen cherchant à comprendre le statut des forces de telle ou telle mission arriver à le comprendre donc il y a une architecture évidemment qui peut-être qui peut-être développée trisème enfin dernier point ça me permet peut-être de répondre tout de suite à votre question et de faire une transition président sur l'aide à l'Ukraine euh alors je rappelle qu'il y a deux grands grand principe qu'on essaie de de garder depuis évidemment plus de 2 ans un évidemment bon il y a ce que dit la LPM que le financement de l'Ukraine ne doit pas toucher à la programmation physique ça depuis 2 ans évidemment j'y veille j'aimis dans un instant et puement not partic particularité par rapport à d'autres pays européens c'est que notre aide à l'Ukraine profite directement à nos industries de défense puisque évidemment les commandes que nous passons retourne toujours notre modèle industriel ce qui est une petite particularité avec la plupart des P européens dont objectivement parfois l'industrie américaine est le bénéficiaire de l'aide à l'Ukraine ceci étant dit euh si je vous rends compte des chiffres sachant que mi-octobre tout ça n'est pas consolidé puisque vous l'avez vu on a lancé un programme important de formation d'une brigade constituée dans l'Est de la France que la question de la date de session des mirages à l'Ukraine n'est pas arrêté donc évidemment sur l'année 2024 cela peut avoir un un impact et puis surtout il y a un décalage entre ce que l'on donne et et l'impact que ça sur les crédits de paiement parce que là aussi c'est comme dans la programmation vous avez des AE des CP qui sont complètement déconnectés les unes des autres en 2022 vous aviez 1,7 milliards d'euros d'né à l'Ukraine en 2023 vous aviez 2,1 milliards d'euros d'né à l'Ukraine et il était arrêté politiquement au début d'année en 2024 que cette aide pouvait aller jusqu'à 3 milliards d'euros dans les faits nous serons au-dessus de 2 milliards d'euros mais pas à 3 milliards d'euros au moment où je vous parle euh et comme je vous le disais ça dépend de comment l'agrégat va se construire sur Mirage et sur les affaires de brigade peut-être Président vous redire en revanche de l'autre côté ça c'est ce qu'on donne la valeur de ce qu'on donne maintenant de l'autre côté du miroir il y a quels sont les tuyaux qui sont branchés pour arriver à ça parce qu'en fait toute l' toute l'aide ne se vaut pas et pour cause la première des choses c'est que euh une grande partie de l'aide à lucline et heureusement repose sur tout simplement les équipements anciens des armées que nous retirons du format des arm armé grâce à la LPM on scorpionise l'armée de Terre vous sortez des AMX XRC vous sortez des vabs de l'armée de terre nous les gardons évidemment à un niveau de maintien condition opérationnel élevé ce qui nous permet d'ailleurs de faire l'opération brigade puisque les formations ont lieu directement sur le territoire national sur du matériel français et c'est grâce à la LPM que griffon Jaguar Serval arrive mais c'est-à-dire que sil y av pas eu la guerre en Ukraine on aurait quand même retiré les AMX disc les vabs du format des armées et nous les aurions soit détruit soit donné à d'autres part donc ça c'est le premier point qui est important parce que si c'était seulement 177 millions d'euros en 23 on parle de 533 million d'euros en 24 et évidemment mécaniquement avec les différentes marches vous avez un effet de levier très important et compris pour 2025 puisqueen 2025 c'est pratiquement 700 millions d'euros d'effort qui porteront sur des sorties du format des armées et donc l'Ukraine va pouvoir directement bénéficier donc ça à certains égards mais c'est ce que je vous ai toujours dit depuis le début c'est dans la LPM et pour cause c'est c'est de la sortie de matériel ancien dont l'Ukraine bénéficie mais que nous aurions quand même sorti du cadre de nos armées la deuxième des choses c'est vous qui l'aviez voté c'est les 2 xis 200 millions 400 millions d'euros du fond de soutien qui nous a permis je rendra peut-être dans les questions mais de faire fond d'amorçage pour permettre aussi au ministère de la Défense ukrainien d'acheter des armes directement auprès de la France c'est le cas où ces dernières semaines par exemple 12 Césars ont été achetés par l'armée ukrainienne directement euh auprès de de knnds France donc là aussi évidemment on a encore des traces de crédit de paiement ete sur ces fonds de soutien trème de chose les gains d'inflation alors c'est beau sujet de conversation de la programmation militaire mais au fond les 413 milliards d'euros rappelez-vous tout ça ça fait pas vraiment 413 parce qu'il y a l'inflation bon le principe des critères d'inflation c'est qu'ils sont à l'instanté et le principe aussi c'est qu'évidemment nous avons construit la programmation dans un environnement inflationniste très dégradé ce qui veut dire que le ralentissement de cette inflation conduit sur un ministère avec un budget aussi important avoir des marges de manœuvre évidemment qui se sont redonné à à ma main en quelque sorte ces marges de manœuvre en 2024 elles sont colossales puisque on parle de 400 à 600 millions d'euros de gain d'inflation en cela d'ailleurs vos arguments en disant si l'inflation aurait pu continuer à se dégrader il est clair que c'est autant d'éviction qu'on aurait pu avoir mais d'ors que les critères se font dans l'autre sens on est entre 400 et 600 millions d'euros les chiffres sont en train d'être affinés pour le coup en grande transparence ces gains d'inflation servent à aider l'Ukraine là où on aurait très bien pu dire bah non sa pour acheter un satellite en plus et cetera les arbitrages qui ont été rendus par les premiers ministres successifs d'ailleurs c'est de dire que ce gain d'inflation le ministère des armées peut les conserver alors qu'ils auraient pu aussi repartir dans le circuit global de l'État mais donc évidemment ils sont fléchés sur l'accompagnement de l'Ukraine et c'est ce que je vous disais tout à l'heure et donc sur des commandes qui vont à nos industriels et notamment sur les rénovations de missiles complexes quand on rénove des missiles Aster par exemple chez MBDA quand on rénove des scalpes qui sont en fin de vie et qu'on donne à l'Ukraine comme vous le savez la rénovation coûte un peu d'argent et donc typiquement ces gains d'inflation permettent de nous les financer pour être assez précis nouveauté et non des moindres grâce à l'action de nos diplomates à Bruxelles l'utilisation des avoirs gelés russes qui permettent désormais de donner quand même des marges de manœuvre financière importantes puisqu'en 2024 c'est 300 million d'euros que nous avons récupéré et qui nous permettent de financer là aussi des munitions plutôt des ob 55 mm des canons César du carburant donc là aussi pour le coup des objets qui font un objet de sortie du format des armées mais dont je peux afficher désormais une recette en face et ça pour le coup ce travail va continuer y compris pour 2025 j'ai pas encore le chiffre pour 2025 enfin les crédits en gestion évidemment étaient appelés en 23 et en en 22 pardon en 23 votre serviteur avait obtenu 1 milliard d'euros de de d'ouverture de crédit en G gestion en 22 600 millions d'euros en 23 il pas que l'Ukraine là-dedans bien sûr donc évidemment ça renvoie au débat en gestion que je devrais avoir avec Laurent Saint-Martin et Monsieur le Premier Ministre là en cette fin d'année mais on est seulement mi-octobre et donc évidemment la priorité a été donnée à la construction du plf25 avant la question de la gestion il restera un cas qui est la FEP la facilité européenne de paix dans sa part ukrainienne comme vous le savez une petite part non ukrainienne qui est dans la LPM pour le coup ça c'est natif notamment pour les pays d'Afrique la part non létale comme on dit enfin la part non létale elle est ok doré une petite part létale hors Ukraine qui est dans le budget et là évidemment à la fois nous en sommes bénéficière puisque 143 millions d'euros ont été perçus par le ministère en 2024 mais nous sommes aussi contributeurs donc là nous avons encore des des conversations à avoir sur ce sujet en conclusion et pardon mais regarde sommes 30 minutes si on ramène le nombre de milliards à la minute le ratio est pas mal euh c'est une copie qui respecte la programmation militaire dont j'assume quelques bougé RH I a pour ne citer que cela plus des éléments vivants de la programmation je l'ai pas dit mais typiquement il semblerait que romal a du retard bon donc évidemment ça s'intègre dans les dans les différents schémas de de la DPM je pense que désormais le sujet pour nous il n'est plus temps uniquement de s'intéresser à la réalité de l'augmentation des crédits 10 milliards d'euros de crédit de paiement de plus en en 2 ans enfin trois exercices budgétaires c'est colossal mais de s'assurer évidemment que cet argent soit convenablement bien utilisé c'est ma responsabilité devant vous c'est vrai dans la manière dont il est réparti je viens de le faire devant vous c'est vrai aussi dans la manière dont les marges industrielles sont construite c'est vrai dans les réformes de structure que l'on doit au ministère puisque il doit poursuivre sa modernisation ne pas recré des doublons là où mine de rien les années 2000 ont permis d'interarméiser un certain nombre de choses que cette augmentation de crédit ne soit pas là pour recréer des chapelles au sein des trois armées sur des fonctions ça j suis évidemment très attaché et vigilant et puis si je prends un exemple très concret le numérique qui objectivement fait l'objet à mon avis d' d'un axe d'effort de réorganisation dans le ministère ce que vous avez du numérique à la DGA du numérique à la DGSE du numérique à la DIRISI pour les opérations vous avez du numérique au secrétarat général pour l'administration et donc voilà pour le coup des des chantiers dont je vais sérieusement m'attacher à les R alis parce que là vous avez des des paquets de milliards parzmi d'être inégant de la programmation militaire et sur lesquel évidemment il nous faut il nous faut pouvoir avancer voilà en présentation pour le PLF est-ce que vous souhaitez que je réponde tout de suite à la question sur le super calculateur Mons président j'allais vous relancer vous finissz sur sur le numérique alors plusieurs choses sur le le super calculateur ila dont je cache pas que je je vais être très direct comme je j'ai pu lettre nombreuses reprises ici bon un déjà le marché est toujours en cours et comme tous les marchés publics toujours en cours je pense qu'il faut faire preuve de prudence puisque encore un certain nombre d'éléments sont sont sur le coup du secret en tout cas inhérent à à ce qui une mise en concurrence il y a des règles les règles des marchés publics elles sont connues tout le monde en tout cas des parlementaires quiconque ayant été maire adjint au maire vice-président d'un département ou autre d'une région savent à quel point quand même ces questions sont sont très encadrés et si je pu me permettre pour être direct j'invite les parlementaires à la plus grande des prudences notamment sur toutes les approches de lobby diverses et varié puisque j'ai été frappé de voir une agitation parisienne importante sur ce sujet et en général cette agitation n'est pas gratuite et donc les entreprises font bien ce qu'elles veulent avec leur argent pour toucher en influence les différents décideurs mais lorsqu'on parle de mise en concurrence sur des sommes importantes sur des marchés publics en cours je pense que collectivement il nous faut toujours faire attention pour être transparent c'est pas tellement pour les parlementaires qui sont ici que je dis ça que pour celles et ceux qui nous regardent actuellement et qu'il y a des approches quand même du ministère qui pour moi m'interroge voilà pour être très direct sur la manière dont dont tout ça se construit les marchés publics que ce soit dans une mairie ou dans un ministère il y a des règles je le redis il faut qu'elles soi respecté alors ensuite il y a un débat de fond qui est intéressant quit de notre souveraineté en la matière bon on va commencer en mettant les pieds dans plat en matière d'intelligence artificielle il y a pas de souveraineté pour l'instant ce qui est essentiel c'est la GPU la GPU c'est évidemment une puce pour faire très vite donc 8 à 95 % sont tous d'origine américaines et toutes de la même boîte qui s'appelle Nvidia et les 4 ou 5% qui reste sont une autre entreprise américaine donc déjà tout ce qui a pu sortir en disant il y aurait une solution française une solution pas française non je veux dire toutes les réponses à ce marché public iront de toute façon s'approvisionner à la même source de GPU et d'ailleurs comparaison n'est pas raison mais j'ai relu très peu de temps pour l'anniversaire des forcesen stratégique c'est cette formule du général de Gaul qui dit ce qui compte coûte que coûte c'est d'avoir vite la bombe même s'il faut l'acheter au début le général de Gaulle dit ça s pas mauvaise référence en matière de souveraineté bon donc il faut bien comprendre que notre premier sujet de toutes les façons c'est par définition de vite acquérir cette capacité de puissance de calcul sur un super calculateur qui lui est classifié donc ça c'est évidemment la première chose et donc il va falloir qu'on construise ensuite notre souveraineté en la matière je vais revenir dans dans un instant la deuxième des choses je trouve qu'on mélange trop la question de la souveraineté et la question de la sécurité là je le dis pour les équipes de la dirisie qui font les marchés il va s dire que lorsqu'on fait un marché la question de la sécurité c'est-à-dire en clair des mesures de protection lié à l'espionnage lié aux copies éventuelles sont complètement prises toute façon déjà ça sera un super calculateur qui ne sera pas connecté un réseau il sera déconnecté toute forme de réseau et que tous celles et ceux qui de toute façon auront à connaître de super calculateur comme pour d'autres objets dans le ministère subiront les procédures que vous connaissez bien d'habilitation du secret défense et cetera bon donc on mélange le sujet de souveraineté avec le sujet de sécurité d'intégrité de la machine quelle qu'elle soit la mise en concurrence se fait sur la base d'un cahier des charges comme dans une mairie quand on fait une piscine et ce Cay des charges s'applique à tout le monde donc par définition les mesures de sécurité que les prestataires doivent au ministère des armées mais ça vaut aussi pour euh pour d'autres pour d'autres outils on a déjà eu ces conversations avec les députés saintou et Lachot pendant euh la programmation militaire il se trouve que les ordinateurs du ministère des armées ont parfois microsoft et Windows bon c'est pas pour autant que les mesures de sécurité euh sur ces ordinateurs ne sont pas pris bon on pourra y revenir je je je j'adorerais que la France même l'Europe d'ailleurs puisse produire des GPU quelque chose me dit que c'est pas pour demain quand même donc donc ça il faut se le dire et sans démagogie parce que parce que sinon après je vais revenir dans un instant c'est évidemment un un un autre problème qui eu qui qui va se poser donc la vraie question c'est après est-ce qu'on fait confiance à la dirisie à la drsd à la DGA pour garantir ce cœur de sécurité sur ce qu'on nous doit moi la réponse est oui je défends les équipes voilà parce que derrière ce qui peut fuuiter ici ou là il y a la suspicion au fond que la DG la diis ferait pas son travail je pense que on peut pas d'un côté mon guirlandais à juste titre parce que il y a trop de paperace trop de procédures un système trop rigide qui prend trop de temps ce qui est parfois vrai et de l'autre me dire que ça serait trop permissif va falloir choisir forcément son son affaire bon ça c'est évidemment un point important troisième chose sur le marché en question pour ce que je peux en dire président au moment où euh il est encore en cours au fond il y a deux offres une qui semble anormalement faible parce que c'est pas parce que c'est souveraineté qu'il faut que ça soit faible hein c'est c'est la souveraineté du pays elle s'est pas construit par le bas c'est construit plutôt par une exigence par le haut il y a une autre offre qui au regard de l'offre la plus faible dont on peut se poser la question si elle est pas normalement forte pour dire les choses prudemment bon alors le meilleur moyen monsieur le Président pour objectiver tout ça bah c'est de regarder une deuxième fois donc j'ai saisi ce matin le contrôle général des armées qui va reprendre le marché depuis le enfin reprendre par le redémarrer hein prendre l'ensemble de la procédure du marché euh et voir forme et fond la qualité de la réponse des réponses qu' des différents éléments qu'on puêtre porter à connaissance des différents services pour être capable justement de regarder 6 ou 10 15 jours maximum tout cela a été fait dans les règles de l'art forme et fond et ça évidemment le Conseil le contrôle général des armé pardon à a complètement ma confiance pour le faire parce que quand je dis que les deux réponses sont très différentes elles sont enulement très différente sur le délai sur le prix sur la performance et sur le staff qui est mis quiconque ayant fait une CAO dans sa vie dans une mairie dans un département voit bien ce que ça peut vouloir dire b b dans un ministère c'est pareil après derrière une fois que j'ai dit ça ça nous pose la question et ça c'est un bon sujet de conversation disais-je c'est le plan de conquête de notre souveraineté en la matière bon euhah non pas il seréend monsieur le député ça démarre il se passe des choses la miade va dans le bon sens donc bon la première des choses c'est qu'il y a une urgence à avoir le super calculateur il faut pas se raconter d'histoire euh si on ne l'a pas vite on décrochera en matière d'intelligence artificielle je reviens à la formule générale de Gaulle sur acheter la bombe euh c'est de vite enfin c'est un un super calculateur qui va avoir deux à 3 années de vie seulement il sera très vite dépassé donc le sujet est d'être le première puissance européenne à être capable de faire tourner de l'IA sur un super calculateur classifié donc je le dis aussi tout de goût toutes celles et ceux qui voudrai qu'on prenne du temps pour le faire au au pour un truc parfait nous feront décrocher précisément en matière de souveraineté sur les usages ça je peux en faire évidemment la la démonstration et ça sera plus la peine d'en parler entre nous parce que de toute façon il y aura plus grand chose à discuter et puis enfin il y a un sujet qui est l'accompagnement d'Atos pour citer l'entreprise en question sur ce qu'elle peut apporter sur l'architecture globale de des fonctions il a he il y a la GPU il y a les protections cyber il y a la machine en hard et il y a l'ensemble de l'architecture réseau et des structures qui vont autour pour être très schématique bon nous on a besoin d'Atos et ça c'est Antoine Armand le ministre de l'économie qui a cette responsabilité c'est que Athos est une entreprise donc comme vous le savez nous avons besoin par ailleurs pour d'autres outils de calcul et notamment pour la direction des applications militaires du CEA donc moi je suis la disposition d'atous évidemment pour les accompagner pour faire ce peu mais je mélange pas le marché d'un côté qui correspond à des critères à des procédures à du fond euh avec des équipes qualifiées pour le faire et de l'autre côté euh la question euh de la montée en puissance d'une solution de souveraineté française j'essaie de faire ça très sérieusement parce qu' évidemment on joue gros là-dessus collectivement et il ne faut pas faire n'importe quoi voilà j'espère avoir été clair je peux pas en dire plus au regard de l'état de la procédure lorsque la procédure sera terminée je ferai acte de transparence totale sur les deux réponses si elles n'ont pas fait l'objet de de de d'une modification enfin pas pas d'une modification des réponses mais sous réserve de la réponse du contrôle général voilà merci beaucoup monsieur le ministre nous allons donc passer aux orateurs de groupe et nous commençons par Laurent jacobelli pour le rassemblement national merci monsieur le Président messieurs les ministres mes chers collègues monsieur le le ministre quel bonheur de vous entendre c'est un monde budgétaire idillique que l'on entend et effectivement à vous écouter nous allons faire notre marche de plus de 3 milliards en 2025 et atteindre les 50 milliards et demi de budget pour la défense qu'est-ce que j'aimerais vous croire Monsieur le Ministre malheureusement il semblerait que le périmètre de C milliard estchangé par rapport au moment où nous avons voté la loi de programmation militaire tous ensemble d'abord revenons sur 2024 2024 était déjà de mauvaise augure je rappellerai ici les 2,6 milliards de programmes budgétaires gelés et on sait très bien ce qu'en langage budgétaire cela veut dire ça veut dire qu'on peut d'ors et déjà les oublier et c'estes 2,4 milliards qui étaient alloués à l'Ukraine à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques aux OPEX qui n'aurait pas dû être prix sur le budget de la LPM et qui pourtant ont grevé le budget général je le répète de 2,4 milliards il y a déjà un manque à gagner ça veut dire forcément des retards et nous arrivons en 2025 monsieur le ministre avec les mêmes tours de passe-pe en effet dans les 50,5 milliards se trouvent les montants dédiés à la facilité européenne de défense alors que les annexes de la LPM je le rappelle qui est finalement notre contrat commun précise bien qu'elle ne devrait pas être dans ce montant il y a aussi le recomplètement des équipements suites au dons à l'Ukraine ou les aides à l'Ukraine on peut chiffrer ces montants autour de 3 milliards ce qui veut dire qu'à périmètre constant on n pas à 50,5 milliards monsieur le ministre mais à 47,5 3 milliards de dépenses ce qui n'aurait pas dû être dans ce budget et qui seront des économies probablement ailleurs sur d'autres budgets gouvernementaux monsieur le ministre çaela veut dire des arbitrages pouvez-vous nous dire en matière de ressources humaines d'équipement d'entretien de M co d'investissement ou d'achat à la BITD où vous comptez trouver ces 3 milliards merci beaucoup merci monsieur le ministre vous pouvez répondre merci beaucoup monsieur le député jacobelli l' en forme alors je pense pas que le monde soit idélique je pense que il y a un peu de chemin qu'on soit quand même dans un schéma de confiance des armées c'est le cas vous dites que le Prim a changé c'est pas vrai c'est c'est j'en a fait la démonstration sur la l'Ukraine je peux commencer mais je pense avoir donné beaucoup de détails qui montre bien que la programmation physique n'est pas touchée par l'aide à l'Ukraine al moi je je le Premier ministre faut dire la vérité au français je sais pas pour combien de temps mais au moment où je vous parle la LPM que vous avez voté la LPM dont j'ai assuré l'exécution des crédits comme ordinateur des dépenses sous votre contrôle et la copie que je vous présente le ministère a l'Ukraine la programmation physique que vous avez voté n'est pas touché par la D l'Ukraine et j'y reviens je peux y revenir si vous voulez mais j'en ai fait la démonstration de vous dites quelque chose d'important sur les crédits gelés ça c'est factuel cuit de ces crédits gelés bon alors vous allez vite en besogne parce que vous êtes un porte-parole politique redoutable mais il y a pas d'élection pour le coup à court terme donc la réalité c'est que les crédits gelés les années précédentes ont été dégelés ça vous m'en donnerez le point vous l'avez pas dit dans votre intervention mais les différ non seulement crédit ont été gelés dégelés mais en plus en plus il y a même eu des ouvertures en gestion don d'ailleurs à ma grande surprise j'ai été assez étonné qu'à chaque fois que des crédits nouveaux sont ouverts en plus de la LPM personne n'en fait référence pourtant c'est de l'argent public hein donc le milliard d'euros ouvert en AE en 2022 pour faire la jonction entre les deux programmations militaires pour 23 plus les différents crédits qui ont été ouverts dont je parlais tout à l'heure personne n'en parle jamais donc en fait le gel et les annulations font l'objet de beaucoup de discussions c'est bien légitime mais quand il y a de l'argent en plus personne n'en parleme l'argent du contribuable ça il faut se le dire pour l'instant je l'ai ce n'est pas annulé et jusqu'à présent ça n'a pas été le cas comme je vous l'ai dit mioctobre les travaux sur la gestion pour le coup n'ont pas débuté avec Bercy et avec Matignon pour être honnête avec vous au regard de l'activité des forces sur les jop au regard du fait que c'est un ministère comme vous le savez de toute façon les AE se traduisent très vite par des crédits de paiement parce que sur les grands programmes bah les choses suivent en dépit du des report de charge vous avez quand même un plan de charge industrielle qui lui avance fait que la question du dégel va se poser assez vite de toutes les manières donc jugez si vous le voulez bien monsieur le député jacobelli sur la base du réalisé et donnez-moi au moins ce point que depuis 22 sur le réalisé la copie est bien conforme merci Monsieur le Ministre la parole est à Yanni pour le groupe Ensemble pour la République merci monsieur le Président monieurs les ministres il faut pas être malheureux de constater que nos armées et notre BITD depuis 2018 voi l'exécution de la loi de programmation militaire exécuté à l'uroprénom faut pas être malheureux et je dois dire que de notre côté nous on croit évidemment fermement que c'est le chemin c'est le bon chemin euh monsieur le ministre l'évolution de du contexte géostratégique et on le voit bien en Ukraine ou en mer Rouge euh a mis en exerg le fait que nous avions besoin de produire plus de munitions et nous avions besoin par ailleurs de tester un certain nombre de de nouveaux missiles de nouveaux matériels est-ce que vous pouvez nous dire quelques mots par exemple sur Bergerac le fait que nous installions dans une zone qui nétait plus à nouveau une zone de production de poudre est-ce que vous nous pouvez nous parler du dernier essai de de l'aster 30 c'est tout à fait intéressant et puis 2è question euh un plan de lutte contre le les violences sexistes et sexuell sexuelle a été mis en place est-ce que vous pouvez également nous en dire un mot je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup je démarre peut-être par la la fin euh sur un sujet qui me tient à cœur euh on a installé le premier comité de pilotage la semaine dernière euh sur euh les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère euh il y a un travail important qui a été accompli par les les trois armées par l'Inspection générale des armées hein puisque c'est la médecin général Perez et l'inspecteur général gendarmerie général d'armée Bruno jokers qui on rendu la mission je voulais vraiment que ce soit un gendarme et la médecin euh général des armées qui qui pilote euh cette mission puisqu'ils ont pu aller en profondeur je crois sur le diagnostic mais aussi sur les différentes recommandations on a une parole qui se libère très clairement depuis maintenant nombreux mois on a un commandement militaire qui prend conscience de la nécessité de faire les articles 40 lorsqu'ils sont en situation de comprendre de connaître de l'existence d'un acte et vous savez que c'était un des premiers combats qu'on a dû mener parce que une part de l'institution pouvait considérer parfois que la discipline militaire primait sur une procédure judiciaire or il n est rien elles sont cumulables elles doivent être cumulé d'ailleurs parce que l'existence d'un crime ou d'un délit est une chose la méconnaissance du règlement de discipline générale militaire parfois peut-être avéré alors que le crime n'est pas avéré he des problèmes de comportement de de stupéfiant ou d'alcool le cas échéant donc les deux procédures de front doivent être évidemment mené l'autre combat important était la prise en compte de la parole des victimes présumées ou parfois on a quand même des situations absolument uesque dans lequel c'est l'agresseur présumé qui lui était confirmé dans son régiment si j'ose dire et la victime présumée qui faisait l'objet d'une mutation pour sa protection heureusement on est en train de remettre évidemment tout cela tout cela à l'endroit avec des partenariats avec des associations qui sont en train de se se se construire pour avoir vraiment un parcours pour les victimes qui soit qui soit complètement complètement adapté le travail va encore être long j'ai saisi de nouveau l'inspection générale pour être transparent avec vous et notamment l'inspectrice générale Monique le grand la roche pour les écoles puisque dans les écoles militaires vous avez aussi parfois des publics mineurs les lycées les pritanné ou dans certaines écoles les premières années vous pouvez être mineur et ensuite vous basculez dans la dans la majorité donc ça évidemment c'est un sujet aussi qui doit être largement largement traité en tout cas il y a une prise de conscience des des des grands chefs militaires qui est qui est remarquable le comité nous a permis de de nous en rendre compte encore la semaine dernière et je tiens ce sujet à mon niveau puisque je considère qu'il en va aussi de la de la de la réputation de l'institution et que porter lesuniforme donne plus de devoir que de droit en la matière parce que il en va de la confiance que nos concitoyens entendent donner justement à l'institution militaire et à celles et ceux qui qui portent l'uniforme je pourrais revenir plus longement il y a le sujet sur les décorations et cetera enfin bref beaucoup de sujets ont été traités en la matière sur les munitions euh le calendrier de Bergerac poursuit son son son cours la l'usine est en construction l'idée étant de faire une inauguration au début de l'année 2025 elle se fait attendre cette usine parce que pour faire nos cûp complet notamment sur no but 155 mm ça va être absolument précieux en parallèle cher à certains parlementaires il y a toute référence à la visite d'État du Roi des Belges et la bienvenue mais le partenariat avec nos amis belges sur les munitions de petit calibre en miroir de ce qu'on fait pour camo camo d'un côté sur les grosses équipement de l'armée de terre belge en lien avec notre propre armée de terre et là on voit bien que pour le coup il y a des opportunités de partenariat de l'autre côté de notre frontière sur une filière de petit calibre ça aussi c'est un dossier qui continue d'avancer et sur lequel je je je v le mentionner alors après on a toute la gamme munition complexe je reviens pas sur les commandes mais encore que comme député de Toulon vous redireuss qu' suit très près Aster 15 et Aster 30 pour la marine parce que les frégates sont largement engagé sur la mission as speeds et donc là évidemment on a un point d'attention majeur sur les stocks d'Aster en défense sol air mer air en espèce pour pour nos fréates et puis effectivement vous avez raison on a le financement de brique capacitaire pour la suite hors dissuasion à SN4 smpar rénov et cetera vous avez des grands programmes qui continuent de se se développer alors l'aster bant il est clé hein c'est pour le le cé de nouvelle génération le test effectivement euu à biscaros il y a ça maintenant une semaine euh bon c'est clé parce que vous avez des compétiteurs russes et Iran plus Corée du Nord qui développent de plus en plus des missiles balistique dont les portées sont de plus en plus longues l'hyper vélocité de plus en plus forte bon et et c'est le discours de Poutine sur les armes dit du manège d'avoir des des des systèmes de missile avec des capacités de pénétration élevé en hyper vélocité et compris hypersonique et donc l'enjeu pour nous évidemment c'est d'avoir une défense seu air qui arrive à suivre ce ce niveau d'endurance entendu d'ailleurs qu'on voit quelques loupés importants sur les armes que la Russie emploie en Ukraine aussi de comprendre que tous ces grands succès prétendument évident pour la Russie ne sont pas rendez-vous mais au moins nous on a un devoir c'est de doter notre Armée de l'Air et de l'Espace du Canté de nouvelle génération en 2026 2026 c'est demain ça veut donc dire que l'année 2025 explique aussi ce pourquoi on fait cet effort important le Canté nouvelle génération c'est un dispositif qui peut fonctionner à 360°r là où le Patriot lui ne prend que des morceaux d'angles et donc il faut plusieurs patriotes là où il faudra qu'un cent nouvell génération la l'interception y compris en en en en poste avancé euh de missiles qui sont hypersonique et ça évidemment c'est un point clé et des capacités de discrimination importantes y compris quand vous avez une saturation de l'espace qui se fait avec plusieurs objets pénétrants que votre missile Aster de nouvelle génération soit capable de bien discriminer la cible donc ça les premiers test sont très concluants c'est un partenariat avec l'Italie et évidemment c'est un objet qui doit connaître un succès à l'esport là où le santé actuel n'a pas connu un succès très fort à l'export il faut bien le reconnaître et sur lequel j'attends beaucoup Tales et MBDA donc ça c'est un des éléments aussi de la TR munition complexe qui aussi traduit beaucoup de retours d'expérience Ukraine mer Rouge et cetera sur la capacité aussi d' MBDA à évoluer en économie de guerre avec des chaînes des liges de production qui tiennent la route parce qu'évidemment on voit bien que ça va se vendre on voit bien qu'il y aura de l'rition et que désormais ces missile complexe de trouver leur point d'équilibre entre qualité technologie et quantité merci Monsieur le Ministre la parole est pour 2 minutes à Aurélien saintoule pour la France insoumise nouveau front populaire merci monsieur le président monsieur le ministre nous aurons le temps dans les prochaines semaines d'examiner en détail ce budget pour l'heure je suis pris d'un sentiment de vertige d'un douloureux sentiment d'aquabon tant de chiffres tant d'argent dépensé année après année n'ont manifestement pas empêché la France de devenir inaudible les moyens ne sont pas en cause mais la volonté en ce moment au Proche Orient monsieur netanahou est en train d'anéantir un peuple et tout ce qu'il restait du droit international et de son garant l'ONU depuis un an tous les tabous ont volé en éclat la Cour internationale de Justice a plus plusieurs fois misise en demeure Israël d'agir afin d'éviter le génocide du peuple palestinien et sans effet des dizaines de milliers d'enfants ont été tués à Gaza et la stratégie criminelle adoptée ne ramènera évidemment à leur famille aucun des otages dont le Hamas sétait ignomineieusement saisi le 7 octobre et la France a laissé faire elle a donné à Monsieur netaniaahou les moyens d'agir en fournissant du matériel utile aux munitions au drone au dô de fer abri derrière lequel il parvient à faire oublier à sa population la monstruosité des crimes qu' ordonne en son nom désormais il s'en prend au Liban et à la finule 22000 français sont menacés et bientôt pris au piège si le gouvernement ne fait rien 700 casques bleus français qui sont des cibles potentielles puisque cinq de leurs collègues ont déjà été blessés deux de nos compatriotes ont même été tué par l'armée israélienne et pourtant quelques jours après Emmanuel Macron décideit à la demande de Monsieur netaniaahou je cite de mobiliser les moyens militaire français au Moyen-Orient afin de parer la menace iranienne pourtant la France n'a pas d'accord de sécurité et de défense avec Israël elle en a en revanche avec le Liban où nombre d'ailleurs de nos collègues ont cultivé notamment des liens d'amitié avec les chrétiens d'Orient combien faudra-t-il de nos ressortissant tuer pour que la France élève la voix Emmanuel Macron a a demandé de cesser les livraisons d'armes et presque immédiatement après vous disiez ne pas vouloir désarmer Israël ce en même temps nous discrédite et il nous discrédite partout votre méthode n'a en réalité abouti à rien la fuite en avant de monsieur nathaniaou n'a trouvé aucune opposition dès janvier nous alertions sur le sort du Liban où Jean-Luc Mélenchon s'était rendu qu'il est loin le temps où la diplomatie française avait un message clair vous qui fait profession de goulisme rappelez-vous quand Chirac refusait les provocations quand vilpin refusait la guerre en réalité notre armée ne sera jamais assez riche lorsque le monde si vous pouvez répondre à la question vous véritéoute franchement merci beaucoup euh pas de question mais il y avait des sous-entendu donc je vais essayer de répondre au sous-entendu à des fois de répondre aux questions qui m'ont pas été posées euh depuis 1 an que tous les réseaux sociaux d' les filles racontent que la France vend des armes à Israël alors que nous ne vendons aucune arme à Israël c'est jeter précisément le discrédit sur not diplom I et vous avez bien le droit de vous en prendre frontalement au gouvernement et on le fait parfois vous savez en plus le respect que j'ai pour votre travail enfin je crois que vous le savez mais attaquez-nous sur ce que nous faisons vraiment mais pas sur pas sur des mensonges nous ne vendons pas d'armes à Israël et d'ailleurs pour une raison aussi assez évidente c'est que Israël d'ailleurs est un des principaux concurrents des industries françaises tsal n'a pas besoin des armes françaises et il n'y a pas d'armes vendu à Israël alors vous êtes beaucoup plus pr vous êtes intelligent et plutôt précis mais le c'est pas c'est vrai bon je le pense le groupe la France insoumise votre président de groupe lorsqu'elle fait des médias elle qu'elle sous-entend l'idée que l'on vend des armes à Israël qui sont utilisés à Gaza alors que c'est faux bah ne venez pas derrière me poser la question de pourquoi les positions français sont pas toujours comprises pourquoi il y a du discrédit lorsque vous-même vous alimentez justement la discorde et l'hystérisation sur un dossier qui est déjà très délicat et compliqué après est-ce que des composants du dô de fer sont vendus oui est-ce que le dô de fer est une arme agressive la protection des populations civiles israéliennne compte autant que les populations civiles de Gaza il y a pas de vous parlez de la voix de la France je pense qu'il y a quelque chose sur lequ on peut au moins s'accorder quand même ici tout et tous c'est dire que toute population civile doit être protégée si on vraiment veut si vous étiez ministre des Armées monsieur le député saintthoule est-ce que vous auriez retiré la licence pour les petits composants du dô de fer au moins vous avez l'honnêteté de répondre le député saintou a l'honnêeté de répondre moi je ne le ferai jamais parce que sur des armes qui sont purement défensives et dont on voit bien qu'elles ne peuvent pas être détourné à des si la défense solaire par définition monsieur le député saintou la défense solaire sur sur le territoire israélien est une arme purement défensive après sur la mise en alerte des moyens français parce que je veux là aussi je vois bien le le narratif il y a les questions de fond qui sont posé et on entretient l'idée au fond que l'armée française sans texte sans accord de défense sans articles 35 de la Constitution ferait des choses comme ça au mépris de là aussi pardon président id je prends une seconde quand même poured dire exactement ce que nous faisons parce que si on aime nos forces armées on ne sous-entend pas qu'elles agissent hors cadre voyez-vous parce que ça aussi il faut créer de la Concorde mais moi je viens quand on me convoque et d'ailleurs globalement je suis plutôt toujours disponible pour le Parlement je n'ai pas eu le bon goût d'être candidat dans cette chambre je viens de l'autre mais j'aime le Parlement comme vous le savez je pas je crois là-dessus plutôt au contraire à exploser mon temps de parole à être précis à répondre à toutes les questions qui me sont posées bon qu'est-ce que font les forces armées lorsque pareill circonstances existent vous avez des bases dans la région dès que nous avons vent ou information que des frappes de longue portée de missile balistique ou autre peuvent être déclenché l'ensemble de ces forces et ça ce sont des procédures normales sont mises en alerte de sécurité et d'ailleurs si c'était pas le cas vous aurez bien le droit de me poser des questions ce pourquoi ce n'est pas le cas lorsque ces emprises sont concerné par des frappes il est évident soit parce qu'elle les voit passer en clair pas loin il est évident qu'elles ont mandat pour les intercepter tout simplement parce que dans l'article 35 de la Constitution le Parlement a autorisé l'opération Chamal et que la plupart des emprises sont dans le cadre évidemment d'inorant wisof et de Chamal sur la région et que par définition la légitime défense sur les bases françaises n'a pas besoin d'autorisation parlementaire particulière on est bien d'accord vous avez monsieur le député saintoule je vais être précis sur cette affaire au mois d'avril dernier vous avez des drones qui ont été tirés par l'Iran en direction d'Israël qui sont passés pas loin d'une base française il est évident que la chasse française doit les intercepter vous n'avez pas de schéma militaire dans lequel l'armée française doit laisser un objet balistique type drone passer au-dessus de la base et d'ailleurs on leur ait laissé passé vous auriez été bien en droit de me poser une question au gouvernement pour me dire mais qu'est-ce qui s'est passé là pourquoi on a été en défaut d'interception bon ça le chiffre pour le coup je le garde pour moi très peu et que des drones qui sont passés à proximité de la base en Jordanie et à la demande du partenaire jordanien avec lequel nous avons un accord de défense j'espère au moins que cette réponse fit qu' aura plus de polémique il y a 10 jours ouis je suis pas non plus naïf vous savez il y a 10 jours mais au moins pourra pas dire que le gouvernement n'aura pas répondu au contrôle parlementaire il y a 10 jours nos forces ont été en alerte elles n'ont rien intercepté pour quelle raison tout simplement parce que l'Iran à la différence du mois d'avril où l'Iran avait privilégié des drones des frappes balistiques milieu du spectre et des frappes balistiques haut du spectre la dernière attaque de l'Iran sur Israël ne sont que des des comment dire des missiles balistiques haut du spectre c'est-à-dire en cloche et donc par définition l'aviation de chasse ne pouvait rien voir et nous étions hors de portée des bases françaises mais voyez quand on le dit comme ça un on respecte le travail de nos forces parce que derrière euh les pilotes de l'armée de l'air de nos rafales ils font pas ça au hasard il y a un cadre d'emploi construit qui respecte la Constitution vous me posez des questions j'y réponds et encore on est retransmis donc dans un cadre président non retransmis je peux même aller plus loin parce que par définition je fais confiance à la représentation nationale méfiez-vous quand même parce que monsieur saintou a la particularité de lâcher ce qui se dit à vit en tout cas on peut avoir un désaccord politique il y en a sur plein de choses mais je veux sur l'utilisation des licences d'armement ça me dépasse c'est l'autorité du Premier ministre mais j'en suis et surtout sur les forces françaises je veux pas qu' kproco d'ambigué ou d'instrumentalisation merci Monsieur le Ministre la parole est à Marie rcal pour le groupe socialiste et apparenté monsieur le ministre le groupe socialiste salue le respect de la marge budgétaire annoncée de 3,3 milliards en cohérence avec les engagements de la LPM 2024-2030 qui permet de dépasser les 50 milliards de budget alloués aux armées le gouvernement poursuit ainsi la trajectoire budgétaire à la hausse enclenchée à vrai dire dès 2015 ce respect est important étant donné le contexte géopolitique et c'est aussi un signe de confiance envers nos forces les femmes et les hommes qui servent sous nos couleur et permettez-moi ici de penser particulièrement à celles et ceux engagés dans le cadre de laa F nule à l'occasion des débats de la LPM 2024-230 vous aviez plusieurs fois revendiqué la sincérisation du budget permise par cette elpm or en 2024 il s'avère que le ministère a eu un certain nombre de crédits gelés sur une échelle sans précédent et qui a limité la mise en œuvre effective des des crédits annoncés dans le PLF 2024 de même des sommes directement liées aux questions de défense dont nous avons parlé déjà ont un financement incertain le financement des opérations sur 2024 serait également assuré par un fond interministériel dans tous ces cas le respect apparent des objectifs de la LPM est trompeur car le volume de crédit réellement disponible semble finalement en dessous des attendu la sincérité d'un budget résidant dans son exécution et donc dans les crédits engagés quelle est la sinc é de ce budget au-delà de la loi de finances initiale par ailleurs étant donné que le gel des crédits crée une incertitude quelle est la part des crédits gelés qui viendra grever les crédits réellement disponibles en 2025 et enfin monsieur le ministre nous connaissons le contexte compliqué des finances publiques dans une situation pourtant critique de la remontée en puissance de l'outil industriel de la défense on constate que certains pays ont décidé de faire appel de manière innovante on peut l'appeler comme ça au financement privé c'est le cas très récemment des États-Unis qui a qui ont fait rentrer un fond d'investissement pour relancer ses capacités de production sous-marine quid pour la France de faire appel à un financement privé et est-ce que selon vous une institution financière publique comme la Caisse des Dépôts et Consignation pourrait jouer un rôle dans la mise en place de ce type de financement merci chers collègues monsieur le ministre oui merci beaucoup madame la députée bon 2015 vous avez raison he les premiers les premiers efforts de réarmement c'est jean-v ledriillant ministre de la Défense au lendemain des attentats sous l'autorité du du président Hollande il y a pas de de débat là-dessus bah le gel c'est à la fin du bal qu'on pas les musiciens je le redis donc de mon expérience euh non mais je vous réponds la même chose que député jacobelli de mon expérience jusqu'à présent depuis 2022 on n' pas eu d'annulation des de la réserve de précaution on a même eu un dégel complet et même des ouvertures en gestion de crédit nouveau en plus donc je je que qu'on soit tous inquiet de l'exercice budgétaire en ce moment je je je je partage néanmoins jusqu'à présent tout ça c'est toujours bien terminé et le dialogue se poursuit avec le ministre Saint-Martin pour récupérer l'intégralité de la réserve de précaution de toute façon je pense qu'on le saura d'ici le passage de la mission dans l'hémicycle pour le coup donc là on pourra avoir un débat budgétaire qui sera complètement éclairé du sort de cette réserve de précaution sur les financements privés ça c'est un beau débat après économie de guerre au fond il y a le sujet finance de guerre dans un monde qui se réarme donc avec des marchés qui sont quand même disponibles avec des modèles économiques autour de certains programmes d'armement qui sont évidents euh et ça je pense que pour le coup voyez l'ambiance aura vite changer quand même parce que quand j'étais nommé en 2022 on bataillait contre la Commission européenne qui voulait mettre les industries de défense dans la taxonomie c'està-dire en clair exclure les industries de défense certain nombre de mécanismes d'accompagnement et et de 3 ans plus tard évidemment tout le monde prend des initiatives pour essayer justement de trouver des modèles de financement nouveau de la même industrie de défense donc c'est dire si les choses évidemment vont vont assez vite il y a des choses déjà qui existent euh qui méritent à mon avis d'être entretenu ou accéléré notamment dans la dualité de l'aéronautique euh tIKOO capital je crois a monté un fond d'investissement sur le sur le sujet je sais que il existe aussi un fond piloté je crois par Serge vbert bon donc là vous avez déjà des initiatives on à dire bah là où il y a un modèle économique avec de du financement d'innovation ou de business plan à boucler il y a de l'argent privé qui est évidemment disponible alors caiss des dépôts je je je je c'est au ministre de l'Économie d'y répondre et au conseil de surveillance de la Caisse donc aussi un peu au Parlement il y avit eu un débat rappelz-vous au scénar sur l'utilisation du livra bon plutôt être prudent sur le sujet en tout cas l'idée de se dire qu'à moment donné la mobilisation de de de crédit privé pour venir compléter un financement de l'industrie de défense et évidemment un chantier majeur qu'il faut mener dans les mois qui vont venir on est plus dans un moment où les crédits diminuent ça veut donc dire aussi peut penser différemment la gestion de la croissance de l'ensemble du réarmement français et y compris des programmes qui ont une vocation essentiellement à l'export je pense qu'on arrivera pas à le faire sur un porte-avion ou un sous-marin nucléaire enevche sur des programmes d'une autre nature évidemment la question se pose merci monsieur le Président la parole est à Alexandra Martin pour la droite républicaine merci monsieur le Président Monsieur le Ministre messieurs les ministres en cette période de grandes difficultés budgétaire pour notre pays on peut se féliciter du respect intégral de la LPM votée en 2023 ces dernières semaines de nombreuses rumeurs contraires avaient circuler le groupe de la droite républicaine sera particulièrement vigilant quant au respect de la LPM puisque dès son adoption à laquelle nous avons fortement et utilement contribué nous avions indiqué que c'était un minimum pour permettre à notre défense de se maintenir et de se moderniser afin de répondre à la hausse de la conflictualité constatée dans le monde au cœur de cette LPM vous l'avez évoqué spatial de défense doit tenir une place autrement stratégique comme appu à la manœuvre les satellites assurent la pérénité du lien entre les théâtres d'opération les satellites assurent par conséquent une part très importante et essentielle à la défense de notre territoire la loi de programmation y consacre 6 milliards d'euros cependant tous les programmes spatiaux militaires qui ont été financés par les précédentes LPM que ce soit CSO CRS dans le domaine du renseignement ou Syracuse 4 dans le domaine des télécommunications aucun nouveau programme n'est réellement entré aujourd'hui en phase de développement dans ces conditions il apparaît très difficile de préserver un outil industriel national unique en Europe comme THS alenas space qui voit dans ce domaine d'excellence française très spécifique qui pourrait être démobilisé il semble que le recours à une solution civile européenne iris carré précèdera avoir remplacé era le développement des satellites militaires Syracuse 5 or les communications que les constellations C civiles iris carré délivrera ne répondront pas aux exigences de souveraineté que nous sommes en devoir d'avoir et ne résisteront pas au brouillage des théâtres d'opération Syracuse 5 est le seul système souverain de communication adapté aux conditions du temps de guerre monsieur le ministre pouvez-vous nous confirmer que les programmes spatiaux de défense prévus dans la LPM seront lancés très rapidement et à quelle échéance merci merci chers collègu monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Madame député alors euh vous dites que les phases de développement ont pas ont pas démarré en fait la réalité de ce qui nous arrive sur le spatial c'était plutôt le défaut d'accession à un lanceur cso3 c'est parce que Aren 6 ça du retard le premier vol de qualification est le bienvenu et moi il me tarde désormais que le premier vol commercial dans le ministère des mes clients puissent envoyer le cso3 donc en fait il y a un paradoxe c'est pendant des années il y avait un accès souverin à l'espace euh et au fond on cherchait les usages on cherchait les financer et on est dans un moment où il y a plutôt de l'argent pour financer les usage et les différents satellites court Orbit comme haute Orbit mais derrière c'est plutôt l'embouteillage de l'accès à l'espace qui nous a retardé et c'est est évidemment l'exemple l'exemple complètement complètement majeur euh désormais il y a d'autres sujets qui sont devant nous alors je le dis comme élu de Vernon par ailleurs enfin c'est c'est évidemment l'aventure may Spice parce que on a le sujet des lanceurs réutilisables sur la Court Orbit dont on voit bien sur le new space on va évidemment en avoir en avoir besoin et donc c'est plutôt là-dessus évidemment qu'il faut qu'il faut avancer euh Syracuse oui tout ce qui est lancé dans laalpm et tout ce que j'avais indiqué devant vous est confirmé donc je vous rassure évidemment de ce point de vue après on peut pas ne pas voir que l'avenir ira aussi à des constellations y compris pour des raisons de sécurité c'est plutôt que d'avoir un seul gros stalite sur des fonctions particulières on voit bien qu'on aura besoin de redondance dans l'espace et que cette redondance passera par aussi des constellations court orbite on a déjà eu le débat pendant la programmation militaire on pourra de nouveau dans un format adoc devant la commission l'avir parce que c'est un sujet qui avance très très vite et sur lequel on a plutôt des bris de technologie alors vous avez cité Thales space ils sont deux en France donc pareil quité pour tout le monde citer aussi Airbus défense and space qui est le deuxième et c'est pour c'était pour la circonscription j'avais bien compris voilà merci beaucoup merci la parole est à Cyriel Chatelin pour le groupe écologiste et social merci Monsieur le le président monsieur le ministre je voudrais tout d'abord revenir par le début sur le début de votre intervention effectivement vous adressiez plus largement au commissaire de cette commission pour dire pourquoi notre budget le budget des armées était conforme à la loi de programmation alors qu'on connaissait sur le reste du budget quand même des coupes sévères je pense que ce point est essentiel parce qu'on va quand même en terme d'acceptabilité sociale sur une question et quand on voit les écrits hein du Haut Conseil pour les finances publiques qui dé marars 2023 disait l'évolution des dépenses non couvertes par les lois de programmation devrait être ainsi encore plus contrainte c'était une alerte extrêmement forte c'està direire que les lois de programmation militaire mais aussi du ministère de l'Intérieur et de l'enseignement recherche mais qui là n'est pas suivi c'est aussi un choix euh venait contraindre les autres dépenses et quand vous parlez des dividendes de la paix qui auraient été consommé c'est vrai on a eu un sous-investissement mais il y a eu un sous-investissement dans l'école il y a eu un sous-investissement dans la santé et donc aujourd'hui je pense que si euh on veut une acceptabilité de dépenses budgétaires en faveur de nos armées il faut un budget juste euh j'avoue vous parliez de nouveaux modèles de financement avec des des crédits privés euh je j' vousou là être pour le moins sceptique par contre je je le redirais c'est qu'on a un enjeu de mutualisation au niveau européen sans doute plus fort c'est-à-dire qu'on est aujourd'hui sur des pays européens qui tous augmentent leur budget en faveur de l'armée dans un moment où tous font des contraintes budgétaires sur d'autres politiques et on a un enjeu de mutualisation et qui aussi garantirait une certaine opérabilité et coopération au niveau européen la deuxième chose c'est qu'il faut que ces dépenses soient le plus juste possible je reviendrai sur vous l'avez mentionné très très rapidement le lancement du porte-avion nouvelle génération minimum 5 milliards d'euros mais est-ce la dépense la plus pertinente vous allez me dire capacité de projection interopabilité sur les flottes de premier rang je vous dirais une capacité une taux de disponibilité autour de 60 % un cooupt d'acquisition égal à portes hélicoptères amphibi il y a un enjeu quand même de savoir si c'est des dépenses merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup madame la Présidente euh bon la question de l'acceptabilité euh euh sociétale ou sociale elle est clé hein enfin moi je je je je suis pas communisé armé dans la vie je vois les préoccupations de nos concitoyens chez moi dans l'heure les gens se posent des questions et ça c'est une œuvre collective hein ça repose pas d'ailleurs que sur le ministre comme commissaire à la défense évidemment vous avez accès à des informations des mises en perspectiv de données qui qui permet aussi d'expliquer pourquoi ça coûte aussi cher peut pas d'un côté démarrer l'audition sur une question de souveraineté et et et de fait c'est sûr que puisqu'on veut un modèle aussi de défense qui est 100 % français à bien des égards bah il coûte forcément un peu plus cher et il fixe aussi beaucoup d'emplois sur le territoire donc c'est toute une c'est toute une explication du modèle quoi qu'on en pense qu'il faut qu'on refasse la plupart des pays européens seréarme je le disait en achetant des armes américaines ça fait pas complètement le même effet à à à Ran à Bourg enfin sur l'ensemble du territoire vous avez une industrie don déjà la dépense publique militaire elle a aussi cette particularité c'est qu'elle elle participe aussi à à notre croissance et notre souveraineté et qui d'ailleurs a une adhérence sur le civil parce que souvent alors j'is parlé de la tau mais je m'aperçois que c'est psychologiquement maladroit Mad la présidente donc je vais prendre d'autres exemples mais mais sur lequel encore que encore que le CEA et le moteur qui fait avancer sur l'hydrogène sur le solaire et et voyez bien que la recherche voilà exactement et donc la recherche militaire la aussi cette vocation là ça c'est le premier argument et je pense que quel que soit nos opinions politiques faut le faire nôre pour pour expliquer comment ça fonctionne la deuxième des choses elle tient à la menace euh peut pas déconnecter le modèle d'armée de de des menaces qui nous entourent estce que le terrorisme est toujours là oui la compétition entre les grandes puissance oui enfin vous connaissez tout ça et en fait il y a pas beaucoup de schéma dans lequel malheureusement tout ça ne va pas durer un peu malheureusement et on rêverait d'être encore dans une période de paix de mer calme qui nous autoriserait à définir d'autres priorités j'ai bien peur que tout ça se rappelle à nous évidemment très difficilement la troisième des choses c'est évidemment parce que bah nos soldats nous regardent aussi et qu'à un moment donné on demande un sacrifice important qu'on peut demander à tous les agents du service public mais celui-là d'une nature différente pour avoir présidé encore des des honneurs militaires funéraires au mois d'août dernier pour nos deux pilotes de Rafale qui ont perdu la vie un entraînement il y a pas de vol comme les autres euh pour nos soldats de la finule don le député saintou parlait tout à l'heure pourtant qui est une vieille mission française he ça fait longtemps que le mandat existe il y a pas de routine et ça c'est sûr que faut faut qu'on fasse attention il y a la question de l'argent mais aussi la question de comment la nation justement aussi soutient moralement ces forces qui sont engagées parce comm on a une armée d'emploi pas qu'une armée qui fait des défilés quoi la différence d'autres pays pour ne pas être diplomatiquement correct et donc ça ce lien là évidemment la la la parole qui a été donné par la programmation militaire après regarder les détails mais en tout cas sur les les grandes masses il est important évidemment de de faire attention alors sur les crédits privés je vous rassurer s'agit pas de privatiser les armées je précise tout de suite pour éviter mais je le dire autrement à la présente est-ce qu'il est normal que le contribuable finance intégralement la recherche développement de certains programmes d'armes dont on sait très bien qu'ils auront un grand succès l'exportation assez vite voyez c'est la différence entre euh des temps maigres et et les temps plus Graas bah objectivement on sait que certaines certaines armes vont avoir un succès l'exportation bah n'importe quelle entreprise quand elle croit à son succès commercial lève un peu de de dette bancaire ou fait une levée de fond ou trouve des des outil de financement je dis juste que l'industrie de défense elle est plus dans la même situation aujourd'hui qu'elle était il y a 10 ans et donc par définition on sera toujours là pour financer les programmes à effet majeur je c qu'il a pas de doute mais sur certains types on voit bien que le privé peut le faire et d'ailleurs les drones c'est ce qui nous est arrivé ce sont des des dronistes civils de loisirs qui ont fait comme des grands leur aventure industriell et qui viennent en fait militariser une partie de leur offre et la proposer au ministère des armées non ce que je voulais dire par là pour répondre à votre collègue du Parti socialiste c'est que oui il y a quand même sur une partie de la vie industrielle du pays il y a clairement un un business model en mauvais français qu'on peut qu'on peut essayer de chercher sur certaines catégories ça je pense que c'est pas tabou et que ça peut être consensuel parce que précisément là aussi ça peut participer de la souveraineté merci Monsieur le min la parole est à sabineer pour les démocrates merci beaucoup monsieur le Président merci Monsieur le Ministre d'être devant nous euh pas de chance monsieur le Président a posé les deux questions que je voulais poser mais je vais mais je vais quand même revenir sur ce que vous avez dit sur les GPU parce que c'est quand même assez quelque chose de très préoccupant puisque visiblement a priori il y aura pas de alternative or la technologie est voulu quand même très très vite et même ces fameux processeurs graphiques qui permettent quand même un meilleur affichage 2D 3D était à l'origine conçu pour des jeux vidéos absolument pas pour l'intelligence artificielle aujourd'hui il y a aussi des systèmes quand on pense à la hardware qui s'appelle TPU qui sont des circuits intégrés spécifiques pour accélérer des systèmes d'intelligence artificielle il y a beaucoup de start-up qui travaillent dans ce domaine et qui pourrait à terme je dis pas tout de suite quand même remplacer les fameux GPU est-ce que au niveau de l'innovation et recherche au niveau européen on pousse un peu dans cette direction est-ce que il y a des financements pour ça parce que il est quand même pas acceptable d'être à ce point dépendant de deux deux entreprises américains je sais que c'est une question un peu technique peut-être je suis pas sûr non plus d'avoir tout bien compris mais je crois que c'est au niveau européen qu'il faut sen préoccuper d'ailleurs l'année dernière la Commission européenne s'est quand même pencher sur le cas de Nvidia en se demandant si comment faire par rapport à ce monopole voilà et peut-être une toute petite question annexe on a quand même un institut de recherche franco-allemand en commun l'Institut Saint-Louis euh où il y a pas mal de financement aussi mais les répercussions sur le terrain sont assez peu visibles merci merci Monsieur le Ministre oui merci beaucoup alors je je dirais pas que c'est préoccupant ou pas acceptable à ce stade enfin c'est très nouveau et puis voyez on peut pas dire non plus qu'on soit on n pas non plus une offre indienne une offre russe une offre chinoise quoi pour être très clair et très direct donc c'est pas ENF c'est c'est surtout que voilà NVIDIA a pris l'avance c'est comme ça je je vous rappelle que notre souveraineté en matière d'atome ne s'est pas construite en un jour elle aussi donc là vous avez raison c'est que ce qui est préoccupant c'est de ne pas s'organiser pour conquérir cette brique de souveraineté mais qui n'est pas que la GPU hein je le redis hein il y a les architectures autour enfin c'est c'est pas ne fa c'est très compliqué ces affaires donc faut pas focaliser que sur la GPU en tout cas c'est factuel aujourd'hui c'est si on en veut ça viendra d' Nvidia alors après on peut on peut suffisamment être chadoc parce que parfois nous français on a quand même aussi cette capacité à à faire tellement cocorico qu'on est capable aussi de dire ben non on préfère avoir rien du tout et notre propre truc dans 20 ans ça c'est ce qui nous est arrivé sur les drones je ne suggère pas qu'on recommence voyez-vous donc c'est pour ça que je je tient donc que ça soit HP orange ou Atos toute façon la GPU viendra d' Nvidia c'est comme ça après sur le combat européen bon il y a du y a du travail il y a du chemin euh ce sont pour le coup des grandes décisions doivent embarquer aussi il a civil hein c'est pas seul segment militaire qui toutes les évidences peut peut être locomotive en en la matière en tout cas moi je reste persuadé que si on met de la méthode et de l'ordre comme client euh c'est avant tout de se dire que notre urgence il est sur des usages que l'on doit faire tourner rapidement sur un super calculateur classifié et sécurisé parce qu'au moment où on se parle c'est pas le cas et ça nous empêche ça nous bride dans beaucoup de programmes en matière d'usage parce qu'on ne peut pas le faire et ça c'est l'urgence absolue auquel il faut répondre merci la parole est à Louis et à Louis carvrand pour le groupe horizon et indépendant merci monsieur le Président messieurs les ministres vous verrez mon intervention et presque autant une réponse à la présidente du groupe écologiste qu'une question pour vous monsieur le le ministre mais au nom du groupe horizon indépendant je veux que mes mes premiers mots soient justement pour celles et ceux qui servent nos for forces armées mais aussi notre base industrielle et technologique de défense parce que le débat budgétaire de chiffres que nous avons aujourd'hui nous leur devons et je veux leur redire notre estime et notre respect et et je pense bien entendu à tous ceux que vous êtes venus voir Monsieur le Ministre à de nombreuses reprises dans le chair sur la base aérienne 702 d'avor aux écoles militaires de bourge à la Direction générale de l'armement technique terrestre chez MBDA chez Nexter chez roxell chez ASB chez CTA et chez tant d'autres qui font que le Cher contribue de manière si exceptionnelle à notre défense un mot également pour vous féliciter Monsieur le Ministre puisque en ces matières un peu de stabilité ne fait pas de mal et nous sommes très heureux que le ministre qui a porté et défendu la LPM avec nous nous avons totale confiance et votre et votre intervention du jour nous le nous prouve que cette confiance était bien placée puisque vous ne serez pas celui qui défera ce que vous avez fait et ce que nous avons fait en en commun ces derniers mois vous dire aussi que évidemment nous défendrons bec et ongle les crédits qui sont conformes à la loi de programmation militaire pour plusieurs raisons d'abord parce que la menace elle n'a que faire de nos difficultés du moment et elle elle ne s'adapte pas à nos contraintes budgétaires et le monde il est dur il est agressif vis-à-vis de la France ensuite parce que la condition première d'existence de notre état et de notre nation c'est sa capacité à se défendre c'est ça qui nous permet de ne pas être ass servi et à la fin de faire tous les autres choix politiques que nous ferons et enfin parce que nous sommes très attachés dans le groupe horizon au territoire et que l'argent dépensé dans ces matières justement revient de manière très forte dans les territoires peut-être une question sur votre ah voilà votre appréciation sur l'exécution de la consommation des crédits de paiements à date dans l'année existe ah là pour le coup merci monsieur le député déjà pour commencer mais euh la la la bienveillance fait aussi partie de la vie politique c'est pas ça existe bon euh non là où le député caravant quand même a raison d'insister après les interventions précédentes c'est sur la dimension très territorialisée de cet argent hein je je non mais je je j'entends des prises de parole ici ou là parfois chez certains de vos collègues hors commission de la défense bien que tout le monde mesure que une part aussi de la croissance du pays repose sur c'est c'est l'équivalent des plans d'après-gerre aussi he tout ça je veux dire vu les sommes qui sont engagées et la dualité qui va avec sur le civil et cetera tout ça a évidemment beaucoup d'importance bah la réisation des crédit de paiement est bonne hein par définition puisque entre les report de charge d'un côté euh on revient aux interpellations légitimes sur le dégel de l'autre côté la DGA pour le coup la souscheffer plan de l'EM la direction des affaires financières du SC général pour l'administration et la direction de l'équivalent des plans aussi de la DGA arrive justement avec les industriels à faire en sorte que cette cette consommation soit soit bonne là où vous pouvez avoir des décalages qui expliquent le caractère vivant de la programmation c'est quand vous avez un retard de livraison voilà ça pour le coup évidemment ça ça ça existe 80 % de consommation voilà donc on est confiant pour le dégel pour finir les 20 % merci Monsieur le Ministre la parole est à David mabib pour le groupe liberté indépendant autre m et territoire merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en vous écoutant euh vous avez utilisé le terme de bienveillance c'est le défi de ce budget il faut que les autres ministres soient bienveillants avec vous il faut qu'ils acceptent d'être pauvre réduits euh dans leurs ambitions alors que vous vous allez est disposer d'une capacité conforme à la LPM que nous avons voté et qui vous permet de faire face à vos ambitions ça suppose premièrement que pour reprendre le terme de Madame Chatelin que l'acceptabilité se fasse vis-à-vis des autres ministres et donc que la la chasse à la dépenses négative ou mauvaise dépenses pour reprendre votre propre expression elle puisse être tout au long de l'année avéré les doublons mais pas que les doublons euh la capacité à contrôler les industries de l'armement dans leur marge dans leur capacité à faire du grass sur le dos et du budget et des contribuables et donc pour ça moi je vous sollicite pour que nous puissions avoir des éléments d'information tout au long de l'année et monsieur le Président je me permets de de vous solliciter là-dessus mais bienveillance aussi je prenais l'avion puisque vous avez parlé de votre circonscription je parle de pot euh il faisait très beau je prenais l'avion il y avait à l'aéroport de poau 200 ou 300 militaires qui partaiit sur deux vols qui avaient été affraités par votre ministère en Afrique je dirais pas la destination et je me disais sur les Opex et sur les surcoups d'OPEX puisque l'article 5 de la LPM prévoit les choses il faut aussi la bienveillance des autres ministères or cette bienveillance elle est facile quand on est en croissance elle est relativement difficile lorsque l'on est en situation de crise moi je souhaiterais savoir d'abord quels sont les appuis politiques ça ça va être facile don pourrait disposer là-dessus mais si vous avez déjà engagé la discussion avec vos collègues je pense à à mon ami did Migot du ministère de la Justice ou à d'autres ministères je pense que la chose ne sera pas simple pour vous c'est pour ça que au terme de mon propos je me disais bienveillance mais ça ira dans les deux sens bienveillance aussi des autres P monsieur ministre merci beaucoup en sur les soutiens politiques c'est c'est au Parlement de s'exprimer parce qu'à la fin des fins il y a une copie de l'exécutif et puis non c'est le débat parlementaire et aussi la place que vous allez bien vouloir consacrer dans ce débat parlementaire à la réalité aussi des menaces extérieures la transformation de nos armées notre souveraineté et je pense que c'est c'est c'est pendant la programmation militaire collectivement avec nos angles et nos nos nos convictions respectives je crois qu'on a réussi à le montrer en tout cas cette commission je j'en suis vraiment persuadé de la montrer euh peut-être pour répondre très précisément la question sur la bienvance des autres ministères c'est un point clé merci de la question parce que elle permet d'aller un peu plus loin encore que mon propos introductif euh pour être transparent avec vous vous voyez bien qu'on fait œuvre d'ingéniosité pour financer l'aide à l'Ukraine je recommence pas j'ai donné beaucoup de détail et cetera le premier arbitrage n'était pas celui-ci en son temps il était de dire le ministère des armées fait l' à l'Ukraine au sens évidemment c'est nous qui achetons les armes et cetera puis à la fin on fera ce qu'on appelle un financement interministériel que ces choses-là sont éégalement dite enfin globalement ça s'appelle un coup de rabau chez tout le monde à l'aveugle pour permettre de financer l'Ukraine et ça vous avez raison de pointer du doit ça parce que vous n'êtes pas que commissaire à la défense j'imagine que vous faites attention à la DGF des communes de votre département que vous faites attention au financement de l'hôpital de votre département au financement des écoles de votre département en tout caséducation nationale et c'est vrai comme je suis moi aussi un élu je je suis pas à l'aise avec l'idée que alors que nos crédits augmentent beaucoup euh on fasse pas justement tout l'effort que je vous ai décrit tout à l'heure et que soit on revient en gestion pour récupérer de l'argent nouveau ce que j'ai fait jusqu'à présent mais de se dire vous allez rire les collègues vous faites déjà beaucoup beaucoup d'effort mais en plus on va faire un rabot sur le rabot pour aller financer quelque chose d'autre donc la LPM est préservée il est bien normal aussi qu'il y a une saine pression sur votre serviteur pour avec nos industriels parce que notre chance c'est qu'on a nos industriels s Faller acheter à l'étranger ce serait différent et notre chance aussi c'est qu'on sort beaucoup de vieux matériel donc en fait j'ai des outils de pilotage et j'essaie de faire une aide à l'Ukraine un peu sur mesure et d'ailleurs cette brigade d Anne de Kief nous permet de faire quelque chose au fond qui n'abîme pas le format de nos armées qui n'abîme pas trop nos finances publiques parce que on l'intègre dans l'entraînement de nos soldats et les soldats Ukrainiens repartent avec le vieux matériel bah j'ai envie de dire on n pas de pétrole mais on a des idées quoi donc ça pour le coup c'est évidemment un bon un bon modèle pareil sur les Opex vous l'avez dit je pense que il y a ce sacroin principe p demain on est en guerre on doit lancer une opération extérieure d'urgence article 35 on se pose pas la question au mois de février ou mars de comment c'est financé vous avez la provision OPEX et derrièur bah là il y aura un financement interministériel parce qu'on estime que l'opération extérieure prime sur le reste très bien mais quand on n'est pas vraiment sur les opérations extérieures comme par exemple ce qui est fait en Roumanie dans le cas de la réassurance de l'autant où il faut pour autant apporter un statut au soldat qui est en mission op rationnel là-bas bah moi je suis assez ouvert à à une discussion avec Bercy sur comment on finance ça parce que de fait aller dire qu'on va prendre de la DGF des communes pour payer la rassurance de l'OTAN en Roumanie bah je je sais pas l'expliquer objectivement voouz donc si on veut défendre le principe du financement interministériel sur du combat sur des choses qui sont hyper importantes pour la survie de la nation on peut pas en faire le droit commun pour des missions qui sont des missions dont la nature est différente ça c'est un des exemples aussi de ce sur quoi je veux bouger pour montrer ma bonne foi aussi et aller chercher la bienveillance interministérielle monsieur le député merci vous pourrez compter aussi sur notre contrôle parlementaire bienveillant monsieur le ministre la parole est à Mathieu bloc du groupe UDR merci monsieur le président monsieur le ministre compte tenu du fait que finalement le barrage nous a empêché de changer de majorité on ne peut que se réjouir de votre maintien au sein de cette majorité puisque que ces gage de stabilité pour nos armées monsieur le ministre le projet de loi de finances 2025 en ligne avec la loi de programmation militaire 2024-2030 marque notre engagement à renforcer la défense nationale face un nouveau défis auxquels nous faisons face ces enjeux plus que jamais nécessite une modernisation ambitieuse de nos capacités militaires et un investissement massif dans les technologies de défense toutefois cet effort budgétaire pour être parfaitement efficace doit inclure toutes les composantes de notre base industrielle et technologique de défense en particulier nos PME monsieur le ministre les PME françaises sont des acteurs cruciaux de notre autonomie stratégique et de notre capacité à innover dans des secteurs critiques tels que la cybersécurité les drones l'intelligence artificielles et les technologies spatiales cependant elles font face à des obstacles structurels pour accéder aux grands programmes d'armement et je pense notamment au projets phar comme le SCAF ou le mgcs la complexité des appels d'offre le manque de visibilité sur les opportunités ainsi que des critères de sélection excessivement rigides limitent considérablement la participation des PME et lorsqu'elles sont appelées les PME françaises sont souvent cantonnées à des rôles de sous-traitant tandis que dans d'autres pays comme l'Allemagne elle joue un rôle plus important puisqu'elles obtiennent directement environ 20 % des contrats de défense monsieur le ministre alors que nos PME représentent 80 % du tissu économique de notre pays comment pourrait-on leur assurer un meilleur accès au secteur de la défense par ailleurs seulement 13 % des PME françaises de défense exportent alors que le chiffre triple chez nos alliés américains pour atteindre 30 % notamment grâce au programme mis en place par leur état quelles actions concrètes sont envisagées par l'état français par votre ministère pour renforcer l'accompagnement à l'exportation de nos PME merci Monsieur le Ministre merci beaucoup euh c'est un point clé hein parce que dans la territorialisation dont le député Caran parlait tout à l'heure évidemment la dans les capillarités terminaisons nerveuses il y a énormément d'entreprises bon en fait votre question elle appelle au fond trois sousréponses la première c'est comment les grandes entreprise de la BITD animent correctement leur sup chîn en mauvais français euh c'est un sujet majeur parce qu'on l'a vu sur l'économie de guerre quand on met un peu de pression pour accélérer les cadences sur un certain nombre de programmes d'armement il y a pas que la question de l'organisation du temps de travail et la question des stocks il y a très vite la manière dont la supl chain est animée et ça c'est un point de vigilance que j'ai adressé à chacun des grands patrons euh personnellement c'est que dans le cas d'un engagement majeur de l'armée française euh ces entreprises n'auront pas le temps de faire ce travail de mobilisation de leur chaîne de sous-traitant et donc ça doit être fait en amont de manière conservatoire et là où les grandes entreprises réclament de la visibilité vis-à-vis du ministère ce qui est acquis au regard des crédits de la LPM vous êtes fait largement le relais pendant la programmation militaire bah pour être complètement honnête et mettre les pieds dans le plat maintenant je dis aux grandes entreprises maintenant que vous avez la visibilité ça serait bien que vous vous donniez la visibilité à vos sous-traitants parce que maintenant que tout le monde a a de la visibilité chez les gros euh c'est pas tellement le boulot de la DGA que donner la visibilité de la sous-traitance même s'il y a du travail pour nous c'est mon deuxième aspect de ma réponse mais il faut que les grandes entreprises donnent cette visibilité la deuxième des choses c'est le minarme lui-même le ministère avec c'est PME monsieur le député bon ça pour le coup c'est mieux qu'avant euh Emmanuel Kiva comme DGA évidemment a fait un bon boulot en la matière il y a un délégué d'ailleurs au PME qui a été qui a été nommé c'est 26000 PME en tout eteti qui sont en marché direct avec le le ministère d'ailleurs pas que sur l'armement parce que aussi travaux publics et cetera infrastructure réseau parce qu'évidemment bah il y a aussi t ce volet là euh sur lequel là on doit pouvoir faire encore mieux il y a eu un plan PME qui avait été fait par ma prédécesseur Florence parli qui avait créé euh des conditions psychologiques favorables à cette affaire-là et nous il faut qu'on continue de le faire j'attends beaucoup de laidé l'agence d'innovation de défense en la matière parce que souvent elle elle a les outils et la culture pour aller effectivement repérer les toutes petites entreprises dernier point ça pour le coup c'est euh le boulot de la DGA dans sa transformation et sa réforme actuelle que d'avoir une culture beaucoup plus forte des petites entreprises y compris sur les normes y compris sur les systèmes d'essè et aussi d'ailleurs évidemment sur les questions d'exportation euh il doit pas y avoir de place que pour les grands arbres euh on a de beaux succès à l'export pour des PME et là pour le coup c'est une culture qui nous faut développer davantage au sein au sein de la maison voilà en synthèse trois éléments de réponse sur votre question merci beaucoup merci monsieur le ministre nous avons h questions et vous êtes là encore 10 minutes monsieur le ministre donc je sais pas comment on va faire rentrer ça mais on va partir par une première salve de quatre questions et la parole est à Franck Giletti jeé parti auour merci monsieur le Président messieurs les ministres le lancement de des études de développement du standard F5 du Rafal et du drone de combat qui l'accompagne donct j'avais d'ailleurs réclamé le calendrier lors de la LPM repris amendement repris par le gouvernement est une excellente nouvelle toutefois pouvez-vous nous confirmer monsieur le ministre les sommes budgéées dans le cadre de la LPM pour son développement première question et d'autre part en matière de drone vous avez vous-même dénoncer à plusieurs reprises le retard accumulé par la France et puisque vous nous avez tendu un peu la Perre tout à l'heure dans votre propos liminire pourrez-vous nous rassurer quant au projet euromal eurodrone au respect des jalons de développement et à la tenue des délais donc des coûts rappelons que tout retard du programme supérieur à 13 mois devrait en principe générer des pénalités contractuelles pouvez-vous nous assurer que nous n trouvons pas déjà dans cette situation et si tel était le cas conv viendrait peut-être de les exiger sachant connaissant le le contexte budgétaire actuel il faudrait aussi peut-être s'interroger sur la nécessité la perte pertinence de poursuivre un programme si coûteux pour assurer un besoin capacitaire loin d'être confirmé en l'état post 2032 la doctrine d'emploi et les spécifités changeront bien d'ici là je vous remercie merci la parole est à François Cormier bouigon merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'économie de guerre est un enjeu décisif sur lequel vous êtes personnellement mobilisé à la demande du Président de la République les premiers résultats sont là avec de nombreuses entreprises qui augmentent significativement leur capacité de production tout en reddisant leur délai de de production c'est le cas de knnds nextter MBD à roxell à Bourges dans le Cher dans ce Berry qui met cher la DGA sous l'impulsion du délégué Emmanuel Kiva a également commencé saamue pour être plus agile et davantage soutenir l'adaptation de notre BITD à l'économie de guerre avec notamment la création de la did cependant de nombreux efforts restent à faire notamment dans la conduite des programmes d'armement c'est dans ce contexte monsieur le ministre que vous avez appelé à un choc de simplification lors du collo en jeu opérationnel des défis industriels de défense qui s'est tenu à l'école militaire le 21 mai dernier pourriez-vous revenir monsieur le ministre sur les contours de ce choc de simplification qui paraît plus que jamais nécessaire pour relever le défi de l'économie de guerre quelles sont pour vous les principales mesures que la DGA devrait mettre en place pour accélérer le passage à l'écomunie de guerre quelles sont les prochaines étapes de la transformation de la DGA nécessaire selon vous merci merci cher collègue la parole est à Bastien Lachot merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez abordé la la question des misops et et des OPEC vous nous avez promis un un rapport pour mémoire nous attendons toujours celui sur le bilan de la réintégration du commandement intégré de de l'autant que vous nous devez euh mais vous avez dit que l'Emma avait raison de différencier OPEX missops et cetera l'an dernier vous nous aviez dit que ce qui différenciait une misops et une OPEX c'était de faire face au feu euh pourtant si on regarde la mission à speidess en mer Rouge il tirent et ils sont en misops euh donc le le feu n'est pas un critère déterminant de la même manière aujourd'hui la notion de guerre et de paix est en train de de varier et notre présence en Roumanie si la Roumanie devait être envahie nous mettrait deux de faites en position de guerre sans vote du Parlement parce que vous n'avez pas utilisé l'article 35 parce que vous avez considéré que c'était une misops et là nous nous retrouverions en guerre sans accord du du Parlement alors même que la réforme de 2008 visait justement à empêcher cela donc monsieur le le ministre il nous faut absolument reconsidérer cela le Parlement ne peut pas ne pas être partie prenante surtout que cela a un coût jus merci mon chers collègue la parole est à Anne leénanf merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question porte sur la militarité de l'École polytechnique qui est une des quatre écoles sous tutelle de la DGA et qui à ce titre bénéficie d'une subvention versée par le ministère des armées et des anciens combattants temps sans céder au catastrophisme bien sûr j'ai pu constater lors de mes travaux en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme 144 environnement et prospective de la politique de défense que les choix d'orientation professionnelle des élèves ingénieurs sous statut militaire issus de cette école témoignne d'une désaffection grandissant pour les mitiés du ministère des armées et des anciens combattants et même plus globalement pour le secteur public euh et pour relever les défis posés par l'émergence des nouvelles technologies et des nouveaux espaces de conflictualité le ministère aura besoin d'ingénieur polytechnicien monsieur le ministre quelle sera donc votre feuille de route pour renforcer la militarité de l'École polytechnique et l'attractivité du ministère des armées des anciens combattants vis-à-vis de ses élèves je vous remercie merci chers collègues la parole est à vous monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président alors plusieurs questions monsieur le député Giletti bon F5 je leaurais dit hein il faut que je fasse vite pardon je vais plus vite que sur le euh F3 F4 F5 tuilage avec SCAF faut le redire parce que souvent non mais cohabiteront longtemps le standard 5 et le SCAF mais vous souriez quand je dis SCAF pas ce qu' derre SCA mais vous aurez un avion après le F5 vous en aurez unin je je je comprends pas la politisation comme des après avec qui comment on verra chaque phase mais vous aurez un avion non mais vous on aura l'avion il y aura un avion voilà je voilà et il devra emmener la bombe nucléaire française et il volera voilà non mais je bon pardon américaine la nucléaire non pour les Allemands bah on le moment venu on fera un débat sur le SCAF si vous en êtes d'accord parce que on aura le sommet avec l'Espagne et l'Allemagne au mois de décembre qui va permettre de montrer pour la première fois le démonstrateur de documenter ce qu'est la phase 2 et le passage à la suite et de toute façon dans la LPM j'avais pris l'engagement c'est l'avantage de durer un peu que on doit avoir une information au Parlement de chacune des étapes et moi je suis preneur d'un format monsieur le Président dédié sur ce sujet avec les piliers les sujets dans le détail peut-être aussi une part peut-être non retransmis pour rentrer dans le détail aussi du cahier des charges ce que l'armé de l'air attend en tout cas moi je suis vraiment prêt à l'avoir parce que de toute façon ça permet aussi de comprendre les attendus et les pressions qu'on a sur la trame chasse sur le très long terme qui est un sujet qui mêle les sujets d'ex qui mêle les sujets dissuasion qui mêle bref donc en fait et puis qui mêle aussi l'avenir de laass aviation donc pour plein de raisons c'est un sujet qui est évidemment passionnant sur donc ça c'est c'est lancé et vous avez globalement mais je j'y reviens pas sur les rafales vous avez vu tout à l'heure les a les CP tout ça et dans dans les documents budgétaires sur les drones oromal a un an de retard et donc par définition nous rentrons dans le champ où la question des pénalités est posée et évidemment nous ferons ce qui doit être fait je vais plus loin c'est pas un projet qu'on fait seul c'est donc aussi un projet sur lequel il faut avoir des discussions avec nos partenaires et puis je rajouterai aussi bien volontiers un dernier argument c'est faut s'assurer évidemment que l'objet soit conforme toujours aux attentes opérationnelles au moment où il sera livré ce qui donc par définition la promesse de belles discussions sur monsieur le député Cormier Bigon sur l'économie de guerre acte 2 en quelque sorte et la transfo de la DGA et cetera bon plusieurs choses je reviens pas sur finance de guerre madame la députée mais la deuxième chapitre de l'économie de guerre s'accompagnera aussi d'une réflexion sur les sujets financiers et d'ailleurs jean-l terot a envie d'y consacrer du temps et de l'énergie je le remercie parce que c'est une uvre oui et c'est une œuvre longue et et complexe qui nécessite aussi des convictions à Bruxelles de mobiliser le monde bancaire bon il y a un travail important et vous savez que jean-lot comme député s'était mobilisé sur le sujet et comme ministre il aura à cœur de de poursuivre et je le remercie choc de Simp ation alors pas que la DGA tout le monde dans le ministère là l'étatmajor des armées n'est pas non plus avare de de prescription complexes y compris sur des programmes d'armement simple donc un travail de culture interne important où le moindre camion citerne de 2040 peut se retrouver avec parfois des centaines de spécifications parce que on a encore cette culture o on veut l'objet parfait bon donc ça au bout d'un moment on a tous appris que c'est très incompatible avec l'économie de guerre et c'est très incompatible avec le fait de faire attention à l'argent du contribuable donc ça pour le coup ce travail est en cours le déjà pourra y revenir devant vous sur la transformation de la DG en tant que tel mais là aussi je serai amené à prendre la parole sur le sur le sujet prochainement sur l'économie de guerre et et ça vous concerne territorialement on voit bien que les efforts sur les munitions complexes commencent à produire ses effets notamment sur le missile àter bourge euh il faut continuer et on revient à la question du député tout à l'heure sur la la chaîne de sous-traitance il est clair qu'on voit bien désormais que l'économie de guerre acte 2 va passer par le fait d'embarquer aussi l'ensemble des chaînes de sous-traitants hein y compris d'ailleurs sur les les grandes plateformes je pense vous voyez les succès du Rafale à l'export en ce moment nousmême nos commandes de Rafale voyez bien qu'à un moment donné pour la première fois d'assau aviation va être sollicité sur un rythme de production de Rafale important bon tout ça évidemment va donner lieu à des à des à des adaptations en conduite et euh et je souhaite qu'on puisse avancer sachant que bergorac ça a été dit tout à l'heure va être aussi un élément qui va nous différencier sur le terrain des poudres monsieur le député lacha bilan de réintégration alors oui on pouveit pas le faire pendant la dissolution ni pendant l'été ni pendant les gios mais moi j'y suis favorable vous le savez et ça permettra d'éclairer les choses et et on a le temps par définition donc faisons ça pendant cette session là je je serai ravi de le faire mais c'est un beau débat c'est B dé puis ça évitera comme ça aussi parfois de de qu' qu'on raconte n'importe quoi sur le sujet ça n permettra de de l'objectiver voilà compris quand le le le ministre Mélenchon tweet que le Charles de Gaulle n'est plus sous contrôle français qu'il est complètement passé sous pavillon américain et cetera ça nous permettra aussi de de redire que tout ça est faux que jamais le les bateaux qui sont mis à disposition de l' tempan ne perdent le contrôle national ni du CMA ni le contrôle politique ni du ministre et encore moins le contrôle opérationnel du président de la République chef des armées voilà donc ça ça me va bien d'avoir ce débat ça nous évitera effectiv de surfer sur un antiaméricanisme primaire et d'y enfermer nos forces armées si je peux me permettre en tout cas ces tweet pareil ne participe pas à la clarté du débat si je puis me permettre sur les missions euh bon ça je je je vous rends bien volontiers que vous êtes mobilisé sur ce sujet depuis le début que ça vous chagrine et vous avez pas tort parce queil y a un sujet de lisibilité je pense qu'on pourrait aller vers trois types de classification tout ça est pas définitif mais je je je je le construis avec vous en discussion euh parce que moi je veux quelque chose ben si je c'est c'est en coursin bon c'est pas définitif tout ça bon la première des choses c'est missops euh qui doit forcément être à l'étranger différence avec miinthte parce que harpi et cetera vous savez qu'ils sont pas enfin il y a plus de mort sur la mission harpie en misinte que vous n'en avez que sur certaines OPEX hein donc tout ça aussi mérite d'être toujours pesé avec beaucoup de précaution donc misops à l'étranger dans lequel on se dit que ça apporte tout le droit commun de protection nécessaire au militaire mais vous n'êtes pas dans un engagement avéré de la force typiquement c'est la Roumanie et pour répondre à votre question avant que les chars russes ne rentrent en Roumanie je pense qu'il y a un peu de temps quand même visiblement puisquils ont du mal à progressession en Ukraine et surtout pardon de le dire mais là il y a pas de doute sur le fait qu'on sera en article 35 vous demandez à des forces prépositionnées en Roumanie d'avoir un acte de combat face à une autre armée mais il y a pas de schéma dans lequel au bout de 3 jours le Premier ministre est pas devant le Parlement et et vous dans les délais constitutionnellement entendus ah B non il y a pas de fête accompli non non non non et pas bah sinon enfin non pour le coup faut faut faut pas faire dire n'importe quoi à ça et d'ailleurs pardon j'en veux pour profu que pendant des décennies des forces françaises ont été présentes à Berlin Ouest ou du bon côté du rideau de fer et il y a pas eu d'affrontement direct avec les forces soviétiques donc le principe même de cette guerre froide c'est que par définition elle est froide bon enfin jusqu'à un certain point donc ça c'est évid la première des choses pas de combat en tant que tel la deuxième niveau on pourrait qualifier c'est OPEX mais hors article 35 typiquement à speedes à speedes c'est intéressant parce que vous êtes dans des eaux internationalement libres vous avez des bateaux qui ont français militaires qui ont toujours circulé là bon il se trouve qu'en ce moment ils circulent en accompagnant des bateaux civils et qui font que de la légitime défense les seules tir sont des tirs légitimes défense comme n'importe quelle légitime défense sur des forces armées mobilisé pour moi on est typiquement dans un cas OPEX il y a pas de doute on n pas vraiment sur le schéma missops mais sur lequel quand on regarde les travaux du constituant sur l'article 35 parce que tout ça a fait l'objet d'un travail les débats qu'est-ce que qu'est-ce que le par le constituant donc le Parlement lespace et le gouvernement de l'époque ont voulu mettre derrière l'article 35 je me suis passionné du sujet cet été y compris pour rédiger je je je je pense que là on est typiquement dans ce dans ce cas de figure puis troisième niveau qui serait lopex article 35 et là typiquement si on reste en mer Rouge si le président de la République avait décidé de se joindre aux Anglo-Saxons pour frapper le Yémen là on n'est pas en légitime défense enfin une légitime défense très élargie là on voit bien qu'on serait rentré dans dans me semble dans l'article 35 et quand vous regardez comment l'article 35 c'est déjà déployé bah le Liban parce que c'est une mission qui est longue et par sa quantité et par la qualité et par la dangerosité du mandat et donc vous avez article 35 Chamal évidemment et et je pense que cette classification là elle peut trouver ses effets et budgétaires et de protection du soldat et de de transparent constitutionnel on y reviendra dans un cadre adoc mais en tout cas j'avance et je veux sortir quelque chose de propre sur le sujet parce que je pense qu'on s'expose collectivement à quelque chose qui n'est pas clair et qui n'est pas bien parce que les forces ont besoin d'un encadrement politique clair constitutionnel et de quelqu assurance budgétaire ça à la rigueur j'ai envie de vous dire c'est à qui mais ce qu'il faut surtout c'est qu'on comprenne ça je pense que ça ça a de la valeur madame la députée militarité de l'X c'est un sujet sur lequel je suis très mobilisé depuis 2 ans c'est pour ça que j'y vais beaucoup moi-même c'est ce qui a expliqué la nomination de l'ingénieur général chobard comme directrice générale de de l'X qui était en cela élevé ces deux étoiles lorsqu'elle a pris la tête de la de l'institution la militarité fait partie de la scolarité et doit pas être une exception et d'ailleurs les jeunes élèves officiers qui n'acceptent pas le règlement de discipline militaire générale moi j'ai fait savoir que nit pas obligé de les garder non plus hein pour être complètement transparent avec vous parce qu'il y a eu parfois des comportements dans le passé qui étaient très incompatibles avec ce qui'est une école militaire ce sont des crédits du ministère des armées j'en suis ministre de tutelle donc j'entends bien ce que la militarité soit faite après il faut que les grands employeurs du ministère soit plus allant dans l'allé vert et la sensibilisation des des jeunes sliutenants qui servent et qui apprennent à l'École polytechnique parce que c'est là où naturellement évidemment la DGA c'est là où naturellement la DGSE c'est là où naturellement même les forces peuvent recruter et un boulot important a été fait depuis 2 ans c'est la DG d'ailleurs qui a la tutelle indirecte de de de de l'École polytechnique et pour le coup les choses sont en train de d'avancer convenablement on a aussi une réflexion à voir avec la BITD permettre à des gens de faire des alersetours avec tous les problèmes aussi de de desontologie qui peuvent parfois être être posés et moi j'ai demandé au grand chef militaire de passer plus de temps Polytechnique notamment aussi de une culture géopolitique beaucoup plus forte sur la question des menaces et cetera et et on le voit bien que là pour pour le coup c'est une école qui doit former nos ingénieurs pas que militaires mais nos ingénieurs dans la galaxie défense au sens large et les choses vont je crois dans le bon sens d'ailleurs sur l'IA la miade elle repose essentiellement et beaucoup sur le campus de Polytechnique et ça c'est une bonne nouvelle aussi parce que c'est la poule et leuf plus on ira aussi vers des briques technologiques nouvelles et plus on sera pionnier dans ce qu'on confiera à l'école il a en cela est un bon exemple plus le recrutement le niveau de l'école sera bon plus son rayonnement sera fort et tout ça devient virtueux merci Monsieur le Ministre la parole est à Valérie Bazin Malgras merci monsieur le Président Monsieur le Ministre si le cap des 60 milliards d'euros de crédit de paiement va être dépassé avec une hausse de près de 6 % du budget de la mission défense pour autant certaines nides budgétaires sont de nature à nous inquiéter il faut effectivement noter une coupe de près de 20 % dans les autorisations d'engagement pour la DGSE qui augure d'une baisse future des moyens à laquelle il faut ajouter ég allement une baisse de 6 % pour le renseignement d'intérêt militaire le budget du MCO de l'armée de terre est en baisse alors que la situation du MCO est inquiétante depuis plusieurs années l'Armée de l'Air subit également de nombreuses coupes budgétaires qui interrogent alors Monsieur le Ministre pouvez-vous nous rassurer au sujet de ces évolution budgétaire merci merci chers collègues la parole est à Frédéric bocaletti merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en 2023 le général Pierre Schill chef d'état-major de l'armée de terre avait déjà sonné le toxin en demandant à ses subordonnés d'utiliser tous les leviers à leur disposition pour enrayer une baisse inhabituelle des effectifs globaux en 2024 la mission est toujours la même attirer de nouveaux talents et et fidéliser les troupes cette fidélisation passe évidemment par de multiples facteurs dont la rémunération et j'en viens ici au cœur de ma prise de parole les primes dues à nos militaires celle que le ministère des armées prévoit pourtant dans les différents projets de loi de finan mais qui n'arrive de manière incertaine euh dans les pooches de nom militaire je veux parler ici notamment de la prime de lien au service ou encore des primes de spécialité monsieur le ministre pouvez-vous nous affirmer que cette année enfin les décrets d'application permettront non seulement de verser l'intégralité des sommes prévues à cet effet à no militaire mais également que ces dernières arriveront en temps et en heure je vous remercie merci la parole est à Arnaud Saint-Martin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question concerne le service de santé des armées et la bonne application de la feuille de route 2024-2030 visant à adapter le SSA au conflit de haute intensité en conformité avec la D feuille de route vous avez suspendu la dstructuration de l'hôpital déjeunettes à Lyon pour le transformer en hôpital spécialisé des armées expert dans la prise en charge physique et psychique des blessé des armées aujourd'hui que pouvez-vous nous dire sur cet hôpital et sur son fonctionnement est-ce que ce modèle vous semble satisfaisant et comment va-t-il être amener à évoluer par ailleurs le plan SSA 2030 présenté dans la feuille de route prévoit la construction d'un nouvel l'Hôpital National d'instruction des armées de 300 lit à Marseille en remplacement de l'hôpital lavran pouvez-vous nous dire où en est ce projet comment avance-t-il les délais seront-ils effectivement tenus et surtout qu'elle viendra-t-il des soignants de lavran enfin votre feuille de route prévoyait une augmentation de 50 % du budget de fonctionnement du du SSA d'ici 2030 avec un budget qui passerait de 2 à 3 milliards d'euros cet objectif vous semble-t-il toujours atteignable merci merci la parole est Alexandre dufusé merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la loi de programmation militaire 2024-2030 soulignit la nécessité de préparer nos forces aux nouveaux enjeux et au nouveaux espaces de conflit qui sont le cyber le spatiel ou encore l'intelligence artificielle au cœur de ces défis immenses on retrouve un équipement minuscule mais vital les semi-conducteurs ils sont partout système de communication guidage des missiles et des drones systèmes de radar et de sonard et cetera à ce jour la France n'en produit quasiment pas pour les usages militaires de ce fait elle est en situation de dépendance stratégique or ce sujet n'estta abordé ni dans le LPM ni dans le projet de loi de finance 2024 et ne l' davantage pas dans le projet FL de finance 2025 monsieur le ministre ma question pourquoi cette année encore la France ne semble-t-elle pas encore avoir saisi la mesure de ce défi des plans sont-ils à l'étude pour renforcer l'autonomie stratégique de notre pays dans ce domaine je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup euh je vais essayer d'être aussi précis en étant moins bavard euh autorisation alors les crédits de la DGS manabité augmentent vous avez une diminution des AE qui est lié tout simplement au premier à la première tranche du for9 de Vincen en 24 vous avez eu l'E qui a permis de lancer les les marchés après vous avez la diminution en à par définition ils ont été ouverts une fois donc ils disparaissent après ce son les crédits que je vous ai indiqué tout à l'heure son la trajectoire des GSE est complètement préservé tel que je vous l'avais présenté et le MCO en baisse je sais pas oùce que vous avez vu ça parce que l'entretien programmmer des matériels il est plus 10 % pour l'année prochaine le sur donc l'entre programmé du matériel donc après faut regarder le détail parce que je je vois pas bien toute façon par définition avecun marche en plus il y a pas de ligne qui diminue de manière globale donc après vous avez des décalages de programme parfois pour les raisons que j'aiindiqué en tout cas je suis disponible si vous souhaitez pour regarder et compris avant la séance s'il y a besoin de de documenter ça parce que je voux pas qu' est de mal entendu monsieur le député bocalitino vous citez les grands auteurs la personne du cMAT euh alors deux choses un la transformation de l'armée de terre poursuit son cours et je pense utile que lors des auditions vous interrogiez justement les chefs militaires sur ce sujet parce que cette modification mine de rien RH importante 10000 militaires évolution des formations des pyramidages des des pour les sous-officiers euh l'effort important au-delà de scorpion hein mais de de de de de la place que la guerre électronique va prendre demain dans le combat terrestre du futur les feelonss porter le combat 360°gr j'ai j'ai tenté pendant la programmation militaire d'expliquer à quel point c'était en fait assez historique ce que l'armée de terre était en train de faire je sens bien qu'on a du mal à l'expliquer d'un point de vue grand public parce que c'est pas facile à comprendre mais je pense que là ça vaut le coup de rentrer dans les détails parce que 2025 est une année d'application importante de cela et vous allez avoir des régiments dont la vie va changer dans le métier de combattant si j'ose dire va changer l'infanterie d'hier l'infanterie de demain tout ça va beaucoup évoluer d'ailleurs je pense que les différents parlementaires qu'on peut aller sur Orion sur sur le le grand entraînement vous avez déjà pu voir qu'il y avait une modification quand même de de la manière d'approcher les choses que l'on soit sur des des poignement qui soient autanien ou hors autant donc ça je pense que c'est important au-delà des sommes de comprendre ce qui se trame si j'ose dire sur la la réforme de l'ARM terre pour répondre clairement à votre question est-ce que tout ce qui est prévu en indemnitaire en indiciaire va être tenu la réponse est oui voilà et je pense que pour l'armée de terre des des soldats que vous avez pu rencontrer dans votre département ou ailleurs si vous leur demandez ce qu'ils ont touché la prime du combattant terrestre pour par exemple est très précis ben ils vous répondront oui et s'il vous répondent non et ben vous me donnez leur nom parce que je vérifierai moi-même parce que globalement c'est que ce n'est pas normal monsieur député Saint-Martin sur le SSA merci de votre question euh l'avérant programme tenu maintenant gros œuvres aucun doute évidemment sur les les soignants les soignants en vocation évidemment à à à suivre leur leur outil si j'ose dire je pense même d'ailleurs qu'ils l'attendent parce que la la véucité de l'actuel hôpital est quand même désormais mais un un gros problème avec une activité qui elle ne va pas en s'amenuisant au-delà de la médecine des forces vous savez que l'hôpital rend aussi un grand service au Marseillaise et au marseillais au-delà du soutien des marins pompiers et cetera enfin c'est une institution dans Marseille et compris dans le quartier dans lequel il est installé donc ça pour le coup j' l'occasion d'y revenir mais la la chose est suivie merci de vos mots sur déjeunette parce que on part de loin hein et et je suis content qu'on puisse le respécialisé parce que c'est en le spécialisant qu'on garantit son avenir de manière irréversible c'est-à-dire repartir de la médecine des forces de tout ce qui est fait aux Invalides par ailleurs et se disant que il faut qu'il y ait une représentation territoriale de ça notamment sur les syndromes post-traumatiques les blessés en plus des maisons Atos que ça permet de fixer aussi des compétences sanitaires importantes donc ça je pense que ça va dans le bon sens je serai amené à m'y rendre j'ai pas eu le temps de le faire encore mais j'irai à Lyon pour pour faire le suivi moi-même de cette affaire j'y crois beaucoup ça vaut aussi pour les spécialisations de de Bordeaux de mes euh Brest un statut au regard évidemment de de ce qu'il apporte aux forces de dissuasion qui est important euh transformation importante sur le le l'hôpital aussi de Toulon là pour le coup au-delà de Persie et béin voyez-vous et après la fermeture du Val de grass on commence à voir les effets SSA dans les hôpitaux en région et même dans la médecine des forces enopex quand vous vous déplacerez vous verrez c'est assez ça commence à être voilà pour être complètement transparent je pense que desormiss c'est un peu connu le SSA est un peu mon mon bébé euh donc préservation totale des crédits pour répondre à votre question l'ensemble de la trajectoire elle est tenue àuro prè y compris d's sur les travaux importants vous aurez peut-être vu pour ceux d'entre vous qui se sont déplacés dans un cadre officiel ouou privé à Persie récemment à quel point la modernisation des urgences avance désormais vite avec un concours du SID bienvenu puisque tout ça commenç à prendre un peu de retard donc je m'en réjouit monsieur le député Dufossé sur les semi-onducteurs alors bon c'est pas un sujet de PLF en tant que tel c'est un sujet de souveraineté globale la DGA suit ça de près y compris s'il y avait des secouses géopolitiques ici ou là vous fait pas de dessin euh pour le coup euh la déjà en lien avec le ministère de l'Industrie est en train de faire un plan justement de sauvegarde des éléments critiques soit pour les produire nous-mêmes en Europe soit pour en faire des stocks suffisants bon c'est un travail de longue haleine objectivement que je l'ai déjà dit plusieurs fois devant vous mais en tout cas dans la préscente commission que le covid a révélé plus que la guerre en Ukraine quand les routes maritimes et autres ont été complètement perturbées pant le covid on a r déécouvert des dépendances qui objectivement sont pas sont pas acceptables voilà après il y a des réalités parfois très stratégiques sur certains types de semionducteurs qui sont produits là vous savez qu'ils sont produits mais bon de fait c'est un énorme enjeu et pour le coup euh c'est un enjeu qui vaut mieux traiter entre Européens plutôt que d'être anthropophagie entre nous voilà là pour le coup ça c'est à l'échelle continentale de l'Europe ça a de la valeur que de le traiter merci monsieur le ministre nous arrivons au terme des questions alors je je crois que vous devez nous quitter si je me trompe pas donc mais jusqu'à une fois prochaine on vous attend avec plaisir écoutez je vous souhaite un bon retour vers l'hôtel de Brienne qui est pas très loin et vous allez donc laisser votre place je pense qu'on va pouvoir se déplacer tranquillement à Jean-Louis tiriot notre Ministre délégué