Le Sénat supprime l’exonération de cotisations sociales des apprentis

s'il vous plaît. Alors, ce que le l'on observe, c'est que cette aide n'a pas cessé d'augmenter. On est parti de 300 millions d'euros à 800 millions d'euros.

C'est énorme. Et et que et que oui, pardon. Bah non, non, on va pas supprimer les apprentis.

Mais quand on me dit que ça a un problème sur les entreprises qui embauchent les apprentis, c'est faux puisque là c'est quelque chose qui coûte à l'apprenti. En réalité, ce sont les cotisations salariales, hein, et c'est quand même une exception. Dans notre pays, il y a très il y a il y a pas euh en fait beaucoup qui bénéficient de d'exonération de cotisation salariale.

Surtout qu'en plus, ils ont des droits derrière ça hein. Donc il faut faire très attention. Ça ça n'a pas une incidence.

En tout cas, ce point-là n'a pas d'incidence sur l'embauche de sa de d'apprenti ou non puisque c'est un coût pour le salarié lui-même. Donc il faut faire très attention à notre argumentaire. Donc vos vos avis sont défavorables pour le 1107 et le 1098.

Madame la ministre, l'avis du gouvernement sur les trois amendements, s'il vous plaît. Bon, alors peut-être vous dire que aujourd'hui, je crois qu'on a unanimité sur le fait dans cette ban. Je crois qu'il quand même une unanimité pour dire que c'est une bonne chose qu'on aide à l'insertion professionnelle des jeunes.

Et je pense que dans cet hémicycle, il y a aussi unanimité pour dire que l'apprentissage est une filière qui a permis une amélioration de l'insertion professionnelle des jeunes. Donc ça je pense c'est pas un débat. On n'est pas en train à nouveau débattre pour ou contre l'apprentissage.

C'est pas ça le débat. Le débat tel que l'a très bien posé la rapporteur générale c'est aujourd'hui au fond qu'est-ce qu'il faut qu'on encourage ? Je pense qu'il faut qu'on continue à encourager les entreprises à prendre des apprentis, ça c'est clair.

On a des aides à l'embauche. On a aujourd'hui par ailleurs des mécanismes qui font que les charges sont faibles pour les apprentis. Les charges patronales sont faibles pour les apprentis puisqu'ils ont des revenus faibles.

Donc on a des revenus faibles, on a des charges faibles et donc il faut qu'on encourage les entreprise. Après se pose la question pour les apprentis en tant que maintenant individus quel est leur régime social et fiscal ? Nous venons d'avoir un débat qui a confirmé que vous souhaitiez qu'il ne paye au fond que la moitié de la CSG que payent les autres travailleurs d'une entreprise puisque ils sont exonérés de CSG jusqu'à 50 % du SMIC. les premiers 50 % du SMIC payé, pas de CSG.

Je vous rappelle que les apprentis ne payent pas d'impôts sur le revenu. Je rappelle Oui, mais quand vous quand vous avez un revenu, je vais vous donner un exemple. Vous prenez des étudiants qui sont en M2, ils sont en master 2, ils font une grande école, ils sont embauchés, ils ont une prime d'apprentissage qui peut être de 3000 €. 3000 € madame la sénatrice.

Oui madame. Ben je vais vous et aujourd'hui il y a une exonération. Ils peuvent être attachés au foyer fiscal de leurs parents.

C'est et et je tiens à dire qu'aujourd'hui il y a une exonération totale d'impôts sur le revenu pour les apprentis. Ça c'est quand même un élément important. Je rappelle que les apprentis touchent la prime d'activité comme les autres travailleurs et vous allez me dire c'est tout à fait normal, je je cherche juste à poser le débat.

Et donc la proposition que fait le gouvernement, c'est de dire au fond, il y aurait un sens à ce qu'en terme de cotisation salariale, il y ait une harmonisation avec leurs collègues dans l'entreprise qui sont intérimes, qui sont CDD, qui sont parfois là depuis très longtemps qui font le même métier queux. Et pour le même salaire brut versé par l'employeur, ils n'ont pas du tout le même salaire net. Ils n'ont pas du tout le même salaire net.

C'est ça le sujet dont on parle. Il pas même salaire net parce que la CG n'est pas la même et ils n'ont pas le même salet parce que les cotisations sont pas les mêmes. La proposition du gouvernement c'était de ne pénaliser aucun apprenti aujourd'hui en poste.

Aucun apprenti aujourd'hui ne verra sa feuille de paye bouger au 1er janvier. On parle d'une réforme qu'on dit en flux. C'est pour les nouveaux contrats signés et il nous semble que c'est une évolution qui permettrait de recréer une forme de justice.

Il faut savoir que dans beaucoup d'entreprises grandes et petites, ce sujet est devenu source d'assez d'un grand nombre de polémiques parce que les gens sont collègues, ils font le même travail. L'apprenti, il est là une semaine sur deux ou 15 jours tous les 15 jours, ils font le même travail. Ils sont pas là de la même manière.

Il y en a un qui est formé et celui et celui qui est formé gagne plus à la fin du mois que le formateur. Je je tiens je tiens à souligner ce propos et donc c'est la proposition du gouvernement. Et donc je vous mais je vous je vous propose je vous parle de la proposition du gouvernement.

La sénatrice. Cette disposition n'a pas été votée à l'Assemblée. D'accord.

Je je vous je vous l'expose. Euh il a été un long débat et nous avons voilà vu les débats évolués. Je revenais aux arguments.

Après, vous êtes souverain, moi je suis ici à votre service. Je vous rappelle les arguments et les arguments pour et les arguments contre. Bon et donc ce que je voulais juste vous dire sur les amendements suivants, monsieur le président, pour aller un peu plus vite, monsieur Canvet propose quelque chose que je ne souhaite pas pour le coup du tout valider, c'est que maintenant quand on serait embauché en CDI, on garderait le régime.

Alors là, je pense que vraiment euh pour le coup, c'est 1 an. Oui, mais du coup, vous voyez bien, ça encourage aussi les entreprises à avoir du coup des apprentis qui du coup certes sont embauchés, mais au bout d'un an, qu'est-ce qu'on fait ? Enfin, je pense que tout ça, c'est pas une bonne idée.

Quand on est en CDI, on a le régime des employés dans notre pays. Je pense qu'on comprend l'intérêt d'avoir de l'homogénéité pour tous et de l'équité. Et madame, l'amendement 117, en fait euh ce ne serait pas possible juridiquement.

Les différences de charges, on peut le faire selon la taille des entreprises, sur la partie patronale, mais sur la partie salariale, vous avez deux apprentis. Il y en a un, il fait le même métier, il travaille dans une Oui. Alors, il fait il a les mêmes il apprend un métier.

Il apprend le même métier. Je je vais Voilà, il apprend le même métier dans une entreprise de 100 salariés et donc il aurait voyez 100 € de plus par mois que celui qui apprend le même métier dans une entreprise de 300 salariés. Ça, je pense que le Conseil constitutionnel ne le permettrait pas.

Il peut permettre le conseil constitutionnel d'encourager des entreprises selon leur taille et selon leur réalité économique à faire plus ou moins de choses. C'est d'ailleurs pour ça qu'on différencie selon la taille d'entreprise la partie patronale et pour la partie salariale, je pense que le conseil constitutionnel ne comprendrait pas puisque c'est pas la main de l'apprenti de savoir qui l'embauche pour apprendre son métier. Il il se propose mais voyez bien ça va quand même limiter du coup l'intérêt des apprentis d'aller dans des entreprises de plus de 250 salariés.

Je vous donne un exemple. La SNCF a beaucoup d'apprentis. bah dans votre régime euh les apprentis seraient beaucoup moins volontaires.

Donc je pense qu'il y aurait des effets qui sont à mon avis assez contre-productifs. Voilà, je vous ai donné ma position. Je suis favorable à l'amendement de madame Douana et je suis défavorable aux deux suivants.

Je comprends que ça puisse générer des débats, il y a aucun doute, mais je voulais juste vous exposer les arguments qui ont fait que voilà, je suis juste devant vous de manière la plus transparente possible. Bien, je