🔴 Présentation d’un rapport sur l’enjeu de la décarbonation pour le secteur des transports en 🇪🇺

européen face à l'enjeu de la décarbonation et le sujet d'une telle ampleur que vous avez décidé d'encinder la présentation si j'ai bien compris. Vous faites un tome 1, un tome 2, ce qui est assez singulier. Euh et donc le tome 1, c'est aujourd'hui et le tome 2 ce sera un peu plus tard comme les grands auteurs.

Tout à fait. Et et donc je vous je vous je vous passe la parole pour que vous nous présentiez le tome 1. Alors, c'est une œuvre d'ailleurs collective, hein, puisque moi, je considère que quand on auditionne euh plus de d'une cinquantaine d'auditions euh avec euh l'administrateur de notre commission, avec des des stagiaires qui nous ont accompagné aussi parce que il y avait je me trouvais toute seule, monsieur le président, il faut le rappeler aussi, j'avais une crapporteur mais qui n on n plus de capporteur.

Donc c'est pas grave. Mais on a fait vraiment le travail parce que le sujet bon passionne, c'est important, c'est essentiel pour la France, c'est essentiel pour l'Europe et donc dans cette première partie, je disais à une cinquantaine d'auditions de tous les secteurs confondus. Euh je suis donc aujourd'hui particulièrement heureuse de vous présenter cette première partie euh d'information de rapport d'information sur la décarbonation du secteur européen des transports. un premier tome justement qui présente une approche transversale de la décarbonation des transports tandis que la deuxième partie qui sera vous sera présenté à la reprise de nos travaux dès que nous trouvons une une date ça sera présenté plutôt à la rentrée et explorera donc les enjeux les solutions précises pour la décarbonation de chacun des modes de transport pris individuellement c'est-à-dire le ferroviaire le routier l'aérien et le maritime.

Cette organisation permettra de concilier une vision à la fois englobante et précise du sujet et ce travail et l'aboutissement effectivement d'un dans des travaux qui ont qui ont été entamés sur la précédente législature avec ma collègue Pascale Boyer député des Alalpes et les enjeux structurants du secteur des transports ne devant pas être soumis aux contingences politiques. Il m'a tenu à cœur de poursuivre ses travaux sous cette nouvelle législature. Depuis janvier, j'ai ainsi pu donc mener plus d'une trentaine d'auditions, une cinquantaine de personnes rencontrées et un un déplacement à Bruxelles avec un seul objectif, saisir toute la diversité des enjeux auxquels est soumis le secteur des transports face au défis de la décarbonation.

Le pluriel est important. Les transports ne sont en effet pas un bloc monolithique mais recouvrent une diversité de situation de problématiques. Enfin d'adopter donc une vision d'ensemble pleinement opérationnel, il m'a paru important d'en exclure aucun.

Les travaux donc menés ont donc été l'occasion de rencontrer aussi bien des acteurs de la filière ferroviaire que de la filière aérienne, de la filière routière et de la filière maritime en croisant donc à chaque fois les regards entreprise, administration universitaire, laboratoire d'idées. Le secteur des transports dans le constat que nous faisons, c'est l'éléphant dans la pièce de la décarbonation. Il représente un/4 des émissions de de CO2 de l'ensemble de l'Union européenne et un/ers des émissions de la France.

Il est le seul secteur pour lequel les émissions n'ont pas le baissé par rapport au niveau de 1990, que ça soit en France ou au niveau européen. Et au sein du secteur, les trois/4 environs, qu'il s'agissent de la France ou de l'Union européenne sont causés par euh le transport routier. Mais le problème de la décarbonation des transports ne se résume à la pas la décarbonation des voitures thermiques, des deux roues, des véhicules utilitaire légours.

Il est important donc d'avoir une approche globale d'une part car certaines solutions certaines solutions euh d'Mode intermodabilité, je dirais repose sur d'autres modes de transport. par exemple le report vers le transport en commun pour les automobilistes, le développement du fravière en remplacement d'une partie du frautier et d'autre part euh car tous les secteurs doivent être descarbonis. L'aérien par exemple représente 12 % des émissions européennes en incluant les trajets internationaux.

Le volume des émissions du secteur à doublé passant de 66 millions de tonnes en 90 à 122 millions en 2022. Trois facteurs peuvent être avancés pour expliquer cette difficulté à faire baisser les émissions du secteur. D'abord, les effets rebonds qui agissent comme autant d'effets pervers qui conduisent à accroître les émissions de mode de transport qui paradoxalement consomment moins de carburant qu'auparavant pris individuellement.

Et par exemple, la plus grande efficacité des des moteurs thermiques qui sont aujourd'hui moins émetteurs n'a pas empêché l'augmentation du trafic et l'augmentation de la taille et du poids des véhicules qu'on le retrouve également chez les véhicules électriques. Ensuite, la place insuffisante faite à la sobriété. La sobriété a constitué jusqu'à présent un un impensé dans la politique européenne des transports.

Or, décarboner le secteur est illusoire sans une utilisation plus raisonnée de la ressource transport au même titre que d'autres ressources, l'eau et l'énergie par exemple. Le progrès thermique et l'innovation constituent donc une part de la solution bien sûr, mais ne sufferont pas à eux seuls. Enfin, la difficulté à penser les déterminants de la mobilité, penser à la décarbonation des transports, c'est repenser l'organisation de nos villes, de notre urbanisme, de nos habitudes de déplacement et leur finalité.

Et le poids et le point de départ doit être de s'attacher à comprendre les choix de mobilité fait par chacun sans a priori ni considération passionnelle vis-à-vis de tel ou tel mode de transport afin d'adapter l'offre modale et s'assurer d'une transition écologique socialement juste. Face à ce constat, les des mesures ont été mises en œuvre au niveau français et européen pour engager la décarbonation des transports. Dans l'Union européenne, elle passe par la stratégie mobilité durable que qu'on avons nous avions vu ici dans cette commission il y a quelques années.

Et en France, elles sont encadrées par la stratégie nationale bacarbone dont la 3è version doit être prise par décret d'ici la fin de 2025. Cette stratégie est déclinée spécifiquement pour le secteur des transports au sein d'une stratégie de développement de mobilité propre et l'objectif c'est une baisse de près de 30 % des émissions d'ici 2030. pour une neutralité carbone du secteur à l'horizon de 2050.

D'une manière générale, le cadre législatif et réglementaire applicable tant au niveau européen que national en est cohérent et précis. Mais néanmoins euh je dirais le caractère ambitieux des objectifs suppose une accélération significative des efforts. Au niveau européen, le rythme moyen de baisse des émissions du secteur depuis 2005 devrait être 10 fois supérieur d'ici 2030 et 15 fois supérieur d'ici 2050 pour atteindre les objectifs qui ont été fixés de réduction des CO2 fixés pour 2030 et 2050.

Face donc à l'ampleur des défis qui sont devant nous, certains préfèrent le déni climatique et le renoncement. Tout au contraire, l'un des message de ce rapport est le suivant, c'est la mise en œuvre des politiques publiques plutôt que leur remise en cause. Nous le devons à nos concitoyens qui aspirent à vivre dans un environnement sain.

Nous le devons à nos entreprises qui aspirent à un cadre réglementaire stable dans des secteurs où les investissements se prévoient sur le sur le temps long. Après le constat et après les mesures mises en œuvre, ce rapport s'attache aussi à à adresser les actions qui pourraient être menées à budget constant d'une part et en supposant une hausse des investissements d'autre part. à budget constant.

D'abord, plusieurs mesures peuvent être prises euh visant à ancrer donc le réflexe de la sobriété et à rendre possible de nouveaux imaginaire, par exemple en interdisant les publicités pour les modes de transport les plus carbonés à la manière de la loi EVIN qui a interdit les publicités pour les cigarettes et encadrer cette rel celle relative à l'alcool en limitant drastiquement ou en supprimant les vols en jet jet privé ou les déplacements en yacht. Cette mesure pourrait être portée de manière pertinente à l'échelle européenne en en introduisant un objectif d'économie de carburant dans les compétitions de sport automobile. À cet égard, en tant que député de la SARTE, j'échangerai dans les prochaines semaines avec l'organisation des 24 heures euh pour apporter aussi et proposer cet élément.

Et enfin euh je dirais d'autres recommandations visent à orienter par la de la manière la plus optimale possible les investissements fléchés. ou qui prévoit de l'être vers les transports. Est-il encore temps de développer des infrastructures dans l'objet dont le but pardon et l'objectif c'est d'accroître les trafics routiens et aériens ?

La la réponse est non et ceux qui diront le contraire font un contens historique. Faut-il investir dans le développement de l'hyperlope ces trains circulant dans des tubes sous basse pression pour limiter les frottements ? Ce développement a été mis à l'œuvre à l'ordre des priorités des commissaires européens au transport alors même qu'il constitue un mode de transport qui quand bien même il serait techniquement viable, ce qui n'est pas garantie coûterait des sommes astronomiques et seraient réservé à une petite élite.

La situation donc actuelle de de rareté de l'argent public nous impose de privilégier les investissements dans les modes de transport décarbonais qui bénéficieront au plus grand nombre de nos concitoyens. le train, les transports en commun, l'électrification massive des véhicules thermiques, le développement du fluvial. Voilà le sens de ce rapport.

En plus des investissements déjà fléchés vers les transports, de nouveaux investissements seront toutefois nécessaires. La Commission européenne estime que les besoins d'investissement supplémentaires sont de 205 milliards d'euros par an jusqu'à 2030 pour assurer la décarbonation du secteur des transports. Ce montant représente près de la moitié des besoins d'investissement. supplémentaire à l'échelle européenne estimée à 477 milliards d'euros.

Il est important donc de noter que la grande majorité de ces investissement de l'ordre de 90 % devront être consentis par les acteurs privés. Il sera donc essentiel de veiller au maintien des conditions économiques soutenables pour les entreprises et de continuer à les accompagner dans cette transition en leur donnant la visibilité nécessaire. Le mot de conclusion, les efforts à consentir, mes chers collègues, seront importants.

Ils seront à la hauteur des changements profond qu'implique la décarbonation des transports. Mais ces efforts ne seront pas 20s. Les transports sont plus qu'un qu'aucun autre secteur à la croisée de tous les enjeux, la décarbonation bien sûr, la souveraineté industrielle voire militaire à l'ors du retour de la guerre sur le continent et la cohésion territoriale et sociale. achever le réseau transéen de transport, renforcer les connexions entre nos pays, relié comme le propose le rapport l'État, toutes les capitales européennes par le train à grande vitesse.

Y a-t-il une manière plus concrète de poursuivre aujourd'hui et demain le projet d'intégration européenne ? Alors, la décorbonation des transports, mes chers collègues, aura des bénéfices qui excéderont de beaucoup la la la réduction des gaz à effet de serre. Et peut-être, j'espère que ce rapport euh vous en convaincra une meilleure opportunité pour construire l'Europe de demain, l'Europe de citoyens qui finalement attendent énormément dans le quotidien de l'utilisation des transports.

Merci. Merci beaucoup madame la rapporteur. J'en viens maintenant aux orateurs de groupe en commençant par le groupe EPR.

Madame Legrie. Ouais. Pour 2 minutes 30.

Merci monsieur le président, madame la rapporteur, cher Marietta Caramoli, merci beaucoup pour cet important travail don dont je comprends qu'il est susceptible d'être suivi par une deuxième séquence. Je je m'en réjouis. Vous avez identifié effectivement le le sujet de la décarbonation du secteur des transports comme un un enjeu absolument majeur euh sociétal, industriel, économique, environnemental bien sûr à à tous égards vital.

Euh et vous écrivez, vous redites très clairement la réalité qui est que le secteur des transports demeure l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. près d'un/4 des émissions européennes et environ un/3 des émissions françaises. C'est c'est une donnée incontestable et et qu'il faut regarder les yeux grands grands ouverts.

Cela légitime bien sûr toutes les décisions de l'Union européenne, des pays de l'Union européenne de placer la décarbonation des transports au premier rang des priorités. Tous les modes de transport automobile, routier, aérien, ferroviaire pour citer les principaux. Enfin, ça englobe quasiment tout.

Nous connaissons les objectifs ambitieux que se sont donnés les pays de l'Union européenne que s'est donné la France, une réduction de 90 % d'émission d'ici 2050, une montée en puissance que je souhaite raisonner et raisonnable de l'utilisation des véhicules électriques et la neutralité carbone à terme bien évidemment. Il y a une autre réalité budgétaire massive que vous exposez aussi très très clairement. Tous les engagements ambitieux que vous avez fort bien rappelés exigeent des investissements massifs, des adaptations économiques profonde.

Selon les experts de l'Institut de l'économie pour le climat, il faudrait 406 milliards d'euros d'investissement brut par an au niveau européen pour respecter la trajectoire. On en est pas tout à fait là encore. Le volet transport du Connecting Europe Facility ne mobilise que 25,8 milliards d'euros pour la période 2021.

Et euh tandis que ces investissements massives sont à réaliser pour la transformation du secteur des transports, notre Union européenne reste confrontée à la question de sa compétitivité bien sûr et de sa sécurité économique à l'échelle à l'échelle de la planète. Alors, nous ne sommes pas dans le déni. Le groupe ensemble pour la République n'est certainement pas dans le déni et nous ne sommes certainement pas euh des climat sceptiques.

Nous laissons ça euh à d'autres. Nous souhaitons euh respecter le pacte vert, l'esprit et l'ambition du pacte vert, respecter les objectifs fixés par le pacte vert, mais également être parfaitement lucide sur les réalités industrielles, budgétaires, l'acceptabilité sociale. Encore une fois, euh il y a les fameuses directives au début, on aura peut-être l'occasion d'en d'en reparler à l'occasion.

Il nous semble que nous devons faire du pacte vert, de tout le pacte vert, un atout de compétitivité, de souveraineté et défendre ce modèle européen. Voilà ce que je voulais dire à ce stade, monsieur le président. Merci.

Merci beaucoup madame le grippe, madame leur, vous préférez répondre à toutes les interventions à la fin ? OK, pas de pas de souci. On va faire comme ça.

Je passe la parole à Bernon pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, chers collègues. Tout d'abord, je tiens à saluer le travail de notre collègue Marietta Caraman.

Ce rapport rappelle que la décarbonation du secteur des transports ne pourra se faire à la marge. Elle suppose que des choix politiques courageux soient faits. Cela est d'autant plus vrai que le rapport nous rappelle qu'en l'espace de quasiment 30 ans, les émissions de CO2 dans le secteur des transports dans l'Union a augmenté de 25 % alors que dans le même temps, les émissions globales de l'Union ont-elles baissé de 37 %, faisant ainsi passer le secteur des transports de 14,7 % à 26,2 % des émissions totales.

Le seul moyen de transport ayant baissé ces émissions de carbone est le train. Le routier a augmenté de quasiment 20 % et l'aérien a lui carrément doublé ses émissions. Le frais de ferroviaire qui émet 9 mois moins de CO2 que la route doit être un pilier de cette stratégie.

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs nous annoncent le doublement de sa part modale. Or, nous n'avons jamais fait aussi peu. Malheureusement, nous pouvons faire ce constat sur de nombreux sujets écologiques.

La France reste plus ou moins stable sur ses émissions. Cependant, malgré l'augmentation de la fréquentation dans les trains, la part modale du transport ferroviaire ne bouge pas, ce qui doit nous interroger. Le pacte vert européen nous engage et semble être un moyen supplémentaire de faire baisser ses émissions.

Cependant, derrière les contraintes annoncées, il faut mettre des solutions alternatives afin que le contraignant ne devienne pas un obstacle à la transition. C'est le cas notamment sur la sobriété que de nombreux acteurs appellent de leur vœu. Le renforcement des aides à exploitation à hauteur de 335 millions d'euros cette année va dans le bon sens.

Mais pour faire du rail, une véritable alternative, il faut aussi des investissements massifs dans les infrastructures et une meilleure qualité de service. Surtout, il faut rompre avec les logiques qui minent ce secteur depuis des années. L'ouverture à la concurrence, promue comme une modernisation a en réalité affaibli le service public ferroviaire.

Elle fragilise les opérateurs historiques, déstructure les réseaux et introduit une logique de rentabilité là où nous avons besoin d'aménagement du territoire et de continuité de service. Sur les recommandations, le 12e évoque une biéthique multimodale digitalisée. Je souhaite souligner que la numérisation ne doit pas faire disparaître le guichet humain.

L'accessibilité, l'information et l'égalité d'accès au service passent aussi par la présence humaine. La recommandation numéro 13 sur les cars express régionaux mérite d'être interrogé aussi. Ces services, souvent peu attractifs face à la voiture individuelle ne sont pas toujours une réponse adaptée.

Il ne suffit pas d'ajouter des bus pour résoudre les fractures territorial. En revanche, je salue la 4e recommandation qui s'oppose au déploiement des méga camions. C'est une question de cohérence.

On ne peut pas prétendre soutenir le rail tout en renforçant la compétitivité du transport routier le plus polluant. Décarboner les transports, c'est assumer des choix, des choix de long terme de rupture. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à Fabrice Roussell pour le groupe socialiste. Merci monsieur le le président, madame la rapporteur, mes chers collègues.

Alors que se tient actuellement la conférence Ambition France Transport, les attentes évidemment restent très fortes concernant le secteur des mobilités. Ça a été dit, premier émetteur de gaz à effet de serre en France, 33 % contre 25 % à l'échelle européenne. C'est ce que rappelle ma collègue Marietta Caramli dans son rapport que nous examinons aujourd'hui et je tiens évidemment à saluer l'important travail réalisé.

Si nos politiques actuelles apparaissent ambitieuses, le respect de nos objectifs climatiques n'est toutefois pas garanti. Et cela s'explique par le fait que la décarbonation de nos moyens de transport n'est toujours pas suffisamment enclenchée. À titre d'exemple, au niveau européen, pour réduire de 90 % les émissions du secteur des transports d'ici à 2050, il faudrait multiplier par 10 le rythme actuel de réduction.

C'est irréaliste dans l'état actuel car nos infrastructures et nos usages ne sont pas prêts. La technologie à elle seule ne va pas sauver le climat. Il faut aussi agir sur les comportements.

Pour rendre la transition écologique acceptable et efficace, il faut comprendre les modes de vie et les besoins de mobilité de chacun. Aujourd'hui, 90 % des Français vivent à moins de 10 km d'une gare. Pourtant, un/ers de ces gares n'est plus desservi quand l'autre tiers l'est très mal.

C'est pourquoi nous socialistes apparentés, nous nous avons demandé à l'État de s'engager sur un plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 15 ans pour relancer le ferroviaire d'ici 2040. Dans cette optique, il est également crucial de combiner la rouverture des gares avec le développement des services express régionaux. C'est l'une de vos recommandations pour faciliter et fudifier l'accès aux services publics mais aussi aux zones d'activité économique.

Mais la transition, elle doit être aussi être sociale. Elle ne pourra pas se faire au détriment de ceux qui ne peuvent pas se passer de voiture. Alors qu'en France, 15 millions de personnes sont aujourd'hui considérées en situation de précarité en matière de mobilité, nous souhaitons massifier le soutien, la conversion vers des véhicules propres. maintien du bonus écologique pour l'achat de véhicules électrique, création d'une superprime à la conversion, mise en place d'un préatau zéro et élargissement de l'offre de l'ising sociale à 100 € par mois avec un dispositif ouvert pour 100000 dossiers supplémentaires et c'est une recommandation sur l'isine sociale que vous faites également au niveau européen et tout cela doit évidemment être accompagné par le développement de la terrification solidaire et l'activation rapide du fond social pour le climat.

La transition du secteur des transports doit devenir une priorité nationale et européenne et nous espérons que le gouvernement, les instances européennes pourront s'approprier les recommandations que vous formulez dans votre rapport. Merci monsieur le député. Et enfin, la parole est à Guillaume Bigot pour le groupe Rassemblement national.

Merci monsieur le président. Alors chers collègues, madame la rapporteur, votre rapport préconise d'intensifier la stratégie européenne tit de pacte vert dont j'ai décortiqué les objectifs dans un récent rapport. Et tous les experts que j'ai auditionné d'ailleurs avec votre administrateur aussi ont vertement critiqué sans faire de mauvais jeux de mots l'irréalisme de ses objectif.

Neutralité carbone en 2050 pantahésiste. Fin des véhicules thermiques neuf dès 2035 mais réaliste. Investissement pouvant aller jusqu'à 200 milliards d'euros par an en France pour accompagner la transition énergétique.

Insoutenable. En plus d'être absurd, le pacte vert est injuste. Notre pays, je le rappelle, se voit imposer de réduire dans les mêmes proportions ces émissions de CO2 que des pays qui sont deux fois plus émteurs en Europe.

Résultat, nos concurrents se frottent les mains devant ce sabotage imposé par Bruxelles alors que la France ne représente que 1 % des émissions mondiales. Mais alors que le pacto vert nous conduit donc au pied du mur et au bord du gouffre, que préconise votre rapport ? un grand bon en avant vers le PTE vert en matière de décarbonation des transports.

Vous rêvez donc d'une France inondée de véhicules électriques. Tant pis si 90 % des batteries sont importés de Chine. Tant pis si la plupart de ces véhicules sont produits avec du charbon.

Tant pis donc pour la planète qui se réchauffe plus vite grâce au Green Deal. Paradoxalement, tant pis pour nos comptes publics, tant pis pour notre déficite commerciale. Tant pis pour notre pouvoir d'achat. compatriote.

Fort heureusement, en 2024, pour la première fois, les immatriculations de voitures 100 % électriques ont reculé en France et dans l'Union européenne. Votre rapport n'est pas exemp pourrait qualifier d'un peu baroque. Vous proposez par exemple de créer un service public de covoiturage.

Autrement dit, de réinventer Blablacar avec l'argent de Nicolas. Bon, les technocrates Bruxellois eux-mêmes n'avaient pas osé. Autre projet qui est présenté comme une technologie mû, le recours à l'hydrogène soi-disant vert pour les transports.

Alors, il se trouve que dans ma circonscription du territoire de Bfort, l'État a fait l'hydrogène un pivot de la décarbonation. Or, en janvier dernier, l'incendie de sept bus à hydrogène à Djoutin a mis en lumière les limites de cette filière. Non seulement sa dangerosité, mais aussi le fait qu'il faut de l'énergie carbonée pour produire cet hydrogène soit-disant décarboné sans compter son coût exorbitant. près de 700000 € par bus contre 280000 pour un diesel fort peu polluant.

Au regard de ces éléments, ne pensez-vous pas, madame la rapporteur, qu'il faille mettre en pause la soi-disant décarbonation de nos transports qui est très mauvaise pour la planète. Merci. Merci monsieur le député. et madame la rapporteur pour répondre aux différents orateurs de groupes.

Je veux commencer par la fin pour finir par ma collègue. Alors, tout d'abord euh alors je remercie tous de vos remarques à la fois de votre reconnaissance sur les propositions et et les travaux qui ont été mis et les critiques aussi que je peux dire que en fait je ne je ne partage pas. Pourquoi ? de deux éléments.

D'abord, quand on parle du pacte vert et on met on le met en cause, c'est pas le pacte vert qu'il faut mettre en cause, c'est peut-être l'absence de coordination, l'absence de de calendrier suffisamment pensé pour pouvoir permettre les la prise en compte de ce pacte vert et les moyens et les investissements nécessaires pour pouvoir l'accompagner. Donc voyez, c'est plus finalement les éléments euh je dirais de de méthode que au niveau européen a ça a pu être choisi que euh finalement le le le dessin je dirais et le le projet et l'objectif qui a été recherché. et sur la question euh effectivement aussi de la de la neutralité carbone.

Euh je l'ai dit effectivement si on on l'aborde les textes européens aujourd'hui dans le calendrier qui est fixé, nous avons des difficultés. Nous avons des difficultés et nous sommes d'accord là-dessus. Le le seul élément, c'est que euh je pense qu'il faut pas en reculant laisser de côté euh toute la décarbonation, mais plutôt au contraire euh travailler et faire en sorte que les États prennent aussi en main la problématique, que les investissements qui sont quand même principalement des investissements privés des entreprises puissent aussi euh se coordonner au niveau européen pour avoir une industrie qui vient répondre également une industrie européenne sur les batteries. sur l'ensemble des éléments aujourd'hui qui nous ont été exprimés directement par les différents acteurs que nous avons auditionné.

C'est pas c'est pas une une un dogme ou je dirais une une idée qui vient de de moi toute seule. C'est c'est la transcription d'un certain nombre d'éléments que les uns les autres et au-delà des des des opinions politiques ont mis sur table et ont fait des propositions. Ces recommandations là s'inspirent effectivement de tous les acteurs qui ont été auditionnés, que ça soit dans des entreprises, que ça soit des laboratoires d'idées, que ça soit des des des chercheurs, que ça soit des institutionnels, que ça soit effectivement des associations et constructeurs de différents modes de transport, vous verrez d'ailleurs dans la deuxième partie de manière plus technique et plus précise par secteur ce qui est proposé.

Euh je voulais aussi euh répondre euh à notre à mon collègue euh effectivement monsieur Cern. Euh oui euh c'est essentiel ce que vous dites dans la décarbonation. Il faut pas que on laisse de côté tous les services euh qui sont qui doivent être mis en compte enfin au service de la décarbonation.

Oui, la numération elle est nécessaire mais attention, c'est pas pour autant qu'on doit laisser de côté et fermer les gares. Euh vous le disiez tout à l'heure, j'ai eu la chance et c'est rare, c'est rare d'ouvrir des gares aujourd'hui. J'ai eu la chance d'avoir l'ouverture d'une gare, d'une gare périurbaine finalement parce qu'il a su faire le lien entre le train et le trame pour pouvoir servir en plus des grands services publics comme l'hôpital.

Donc oui, c'est possible. Ça a mis beaucoup de temps, ça mis presque presque 10 ans je dirais pour arriver à cela. Malheureusement à côté nous avons des gares qui ferment ou des guichets qui ne sont pas accessibles pour les gens et je crois que on l'a dit dans le rapport l'impact social et et le service au citoyen doit être aussi pris en considération dans la décarbonation qui veut qui est demandée au niveau européen qui doit être aussi discuté avec les États les Étatsmembres.

Euh je voulais revenir aussi sur euh et remercier aussi euh mon collègue Fabrice Fabrice Roussell sur l'effort justement d'investissement que nous devons faire et les demandes qui ont qui ont été formulées, je les partage totalement. Euh la question de l'impact social, je voulais peut-être euh c'est pas forcément propre à la décarbonation, mais par exemple euh les travaux de l'DE aujourd'hui et l'impact de la numérisation, l'impact de l'IA, l'impact finalement euh sur le le travail, il est conséquent et je crois qu'il faut vraiment pas forcément le nier, mais en tout cas mieux se doter et mieux se préparer pour pour finalement euh construire des des réponses sur nos territo enfin euh ma collègue Constance le grippe, je remercie encore de de voilà de la confiance que les uns et les autres me témoignent en tout cas ici dans cette commission et pour un travail qui se veut transparent. Euh j'essaie d'être raisonné et raisonnable également, transmettre finalement les différents éléments et donner un cap quand même parce que euh notre rôle aussi il est politique et dans cette politique là nous devons nous avons dit à l'Europe et quand nous sommes allés à Bruxelles que il y avait quand même quelquefois des choses un peu incohérentes.

Je prends un exemple, la l'Europe a voulu à un moment donné de la la voiture hydrogène et on a constaté finalement que voiture hydrogène n'était pas aussi possible que ça. Parfois, il faut pas donner la volonté qu'on peut trouver dans une administration d'impulsion de la décarbonation par des nouvelles méthodes et ne doit pas nous mettre doit mieux gérer les deniers publics parce que effectivement il y a eu des flottes, il y a eu des projets qui ont été accompagnés financièrement et qui aujourd'hui n'ont pas fonctionné. Pour autant, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas continuer à rechercher.

Et on l'a dit ici dans cette commission il y a quelques semaines quand nous avons présenter la la PPRE sur la recherche scientifique. Si on n'investit pas dans la recherche, nous pourrons pas trouver et dans les innovation, nous pourrons pas finalement trouver les éléments pour pouvoir répondre à l'industrie, à la décarbonation des transports et à d'autres domaines qui sont aujourd'hui euh utiles, essentiels dans la vie de nos concitoyens. Donc euh voilà ce que je j'avais j'avais à vous dire.

Euh nous poursuivrons donc dans dans ce rapport euh la deuxème partie qu'on avec pour laquelle on veut venir avec des propositions aussi concrète par secteur et vous dire qu'il y a effectivement il y a tout un travail qui se fait et je me tourne vers ma collègue euh Constance Legripe sur l'espace par exemple parce que l'aérien et l'espace aussi qui travaillent effectivement sur les questions de l'énergie sur question de la décarbonation peuvent apporter aussi des éléments de réponse dans ce combat et dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nos des Français et de nos concitoyens européens. Merci beaucoup madame la la rapporteur. Merci à toutes et tous pour ces échanges et comme vous venez de le préciser, un un tome 2 est en attente donc avec une résolution.

Donc je ne demande pas à la commission d'autoriser le dépôt du rapport d'information vu de sa publication. Il en sera procédé ainsi à l'automne au moment où vous reviendrez devant nous. Voilà, nous avons donc terminé avec nos travaux.

Je vous remercie. Prochaine réunion mardi 1er juillet à 16h30 avec l'audition de monsieur Benjamin Hadad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025. Je vous remercie.

Bonne fin de journée. Merci.