Benjamin Morel : "Les motions de censure deviennent plus intéressantes parce qu'elles peuvent passer"

Six mois à Matignon et déjà une huitième motion de censure pour François Bayrou, motion portée par le Parti Socialiste et soutenue par l'ensemble de la gauche. Elle va être soumise au vote cet après-midi. Bonjour Benjamin Morel, vous êtes constitutionnaliste, maître de conférences à l'université Paris-Panthéon-Assas. C'est presque devenu une routine finalement. Est-ce qu'on doit s'habituer au fait que la vie politique sera désormais rythmée par des motions de censure ?

Alors il y a toujours eu beaucoup de motions de censure, mais les motions de censure on n'en parlait pas parce qu'en règle générale elles n'avaient aucune chance d'être adoptées. Souvenez-vous, on n'en avait pas une adoptée depuis 1962 et maintenant que Michel Barnier est tombé, on en compte deux adoptées sous la Ve République. Là, évidemment, les motions de censure deviennent un peu plus intéressantes parce qu'elles peuvent passer. Et là en l'occurrence, même si les chances sont très limitées, on voit malgré tout des mouvements stratégiques. Ce n'est pas la première fois que le PS dépose une motion de censure depuis le mois de janvier, mais ça marque évidemment une motion de rupture.

Donc ce n'est pas un changement de notre vie politique et le fait que nos institutions seraient dépassées.

Non, en règle générale, on dépose des motions de censure, ce qui est normal dans un régime parlementaire. C'est le fondement d'un régime parlementaire que le gouvernement puisse tomber quand le Parlement n'en veut plus. Eh bien, on en dépose quand vous avez une crise politique, quand vous avez une période de particulière tension, quand l'opposition veut montrer qu'elle existe et qu'elle est en désaccord. Ce n'est pas encore une fois la première fois que le PS le fait depuis ces derniers mois. Souvenez-vous quand François Bayrou parle de submersion migratoire chez vos confrères. Le PS dépose à ce moment-là une motion de censure. On est après le vote du budget.

Cette motion de censure n'a aucune chance d'être adoptée. C'est une façon de marquer que le PS est dans l'opposition. On est dans le symbole. On est dans le positionnement.

Et quel est l'intérêt pour le Rassemblement National de ne pas voter la censure, ce qu'ils ont annoncé ? On verra bien ce qui se passe cet après-midi, mais pour le moment, normalement, ils ne devraient pas la voter.

La question est plutôt inverse. C'est-à-dire, quel intérêt aurait le RN à voter une censure ? En pleine crise internationale, même si elle s'est un peu calmée, voter la censure, c'est déstabiliser le gouvernement dans une période de tension. Le RN n'y a pas forcément intérêt. Il est en phase de normalisation, de notabilisation. Deuxième élément, surtout, souvenez-vous la censure qui est passée sur Michel Barnier. Qu'a fait le RN ? Il a fait monter les enchères. Il a dit, écoutez, moi je ne voterai pas la censure. Si, si, si, je pose mes conditions. Et, in fine, quand ces conditions ont été jugées non satisfaites, le RN a fait tomber. Qu'est-ce qu'on a retenu ?

Le RN est le parti qui fait tomber le gouvernement et pose ses conditions. Là, cette motion de censure, elle vient du PS, sur un sujet qui a été porté par la gauche, les retraites. Et donc, dans ce cadre-là, si le RN devait s'y rallier, eh bien, ça apparaîtrait comme une victoire de la gauche. Comme hier, eh bien, la motion de rejet préalable sur l'audiovisuel public votée par le RN apparaît comme étant une victoire de l'opposition de gauche. Donc, c'est faire le cadeau à votre adversaire.

Le principal adversaire politique aujourd'hui du RN, ce n'est pas tant la majorité, c'est surtout la gauche, parce qu'il s'agit d'incarner, pour les prochaines échéances, l'opposition, la vraie et donc l'alternance. Donc, on ne fait pas de cadeau à la gauche au Rassemblement National. On préfère monter sa propre histoire, monter son propre narratif, par exemple sur le budget.

C'est ce que j'allais dire, attendre l'automne et le vote du budget.

C'est ça, l'idée, c'est de rééditer ce qui s'est passé au mois de décembre dernier, c'est-à-dire de poser des conditions, ces conditions, à terme, de faire qu'elles soient inacceptables pour François Bayrou, de le faire tomber en expliquant qu'on est le vrai censeur du gouvernement, l'arbitre des élégances, et que le pouvoir d'achat des Français, c'est le Rassemblement National, qui l'a protégé, qui l'a défendu, et qui a même été jusqu'à faire tomber le gouvernement dessus. Cette histoire-là, le Rassemblement National tentera de la raconter, mais il a prévu de la raconter dans quelques mois.

Et est-ce que la promesse d'un projet de loi, instaurant la proportionnelle, pèse aussi dans la balance ? Est-ce que c'est une carotte de François Bayrou au RN ?

Alors c'est une carotte de François Bayrou au Rassemblement National, c'est quelque chose qui était dans les exigences du Rassemblement National depuis le début du mandat de François Bayrou, et même de Michel Barnier. Toutefois, il faut quelque peu nuancer. Le fait de renvoyer ce projet après le projet loi budgétaire, donne quand même le sentiment d'un peu l'enterrer. Pourquoi ?

C'est pas plutôt du chantage ? C'est pas François Bayrou qui dit au Rassemblement National « Si vous votez mon budget, vous aurez la proportionnelle, si vous ne le votez pas, vous n'aurez pas la proportionnelle ? » En le mettant derrière, en le mettant après.

Il y a un peu de ça, mais le Rassemblement National n'est peut-être pas aujourd'hui le parti politique qui a le plus intérêt à la proportionnelle. Aujourd'hui, avec le mode de scrutin majoritaire à deux tours, il n'y a qu'une seule formation qui peut, à sociologie électorale constante, espérer obtenir une majorité absolue, c'est le RN. La géographie électorale du RN est idéale pour espérer demain avoir une majorité absolue. Et donc, dans ce cadre-là, est-ce que le RN aurait intérêt à la proportionnelle ? Pas à toutes les formes de proportionnelle.

Donc, c'était avant que le Rassemblement National soit si puissant qu'il réclamait qu'il avait besoin de la proportionnelle.

Il avait besoin de la proportionnelle. Aujourd'hui, c'est beaucoup moins évident pour lui. Alors, par cohérence et parce que c'est sa position historique qu'il demeure favorable à la proportionnelle, mais à des modalités de proportionnelle très particulières qui lui permettraient de maintenir une majorité absolue. Aujourd'hui, le statu quo n'est peut-être pas ce qui lui nuit le plus.

Parce qu'il y a plusieurs formes de proportionnelle aussi ?

Alors, selon la définition qu'on retient de la proportionnelle, on en a entre 50 et 80 formes. Ah oui ! Donc, vous voyez qu'on peut faire beaucoup de choses avec la proportionnelle et que si on rentre dans le débat sur la proportionnelle lors de l'hiver, l'une des questions qui va se poser, c'est quelle forme de proportionnelle ?

Celle qu'on a connue au législatif de 86, c'était quoi, par exemple ?

Alors, c'est une proportionnelle par département. Ça ne marche pas. C'est-à-dire que cette forme de proportionnelle, elle est critiquée depuis Léon Blum. Ça ne marche pas pour plusieurs raisons. Aujourd'hui, quel est le problème majeur de notre vie politique ? Le problème majeur de notre vie politique, c'est qu'on a une tripolarisation. Et cette tripolarisation induit une impossibilité de disposer de majorité. Pourquoi ? Parce que quand vous avez été député, quand vous êtes député socialiste, par exemple, vous avez été élu sur une configuration d'alliance de premier tour, Union de la Gauche.

Si vous quittez cette Union de la Gauche, la prochaine fois, vous avez face à vous, par exemple, un candidat insoumis. Pour les deux tiers du groupe socialiste, ça signifie la mort. Et donc, dans ce cadre-là, rentrer dans une alliance post-électorale, une alliance qui n'est pas celle qui vous a fait élire, est létale pour vous. Ça vous fait disparaître. Et donc, vous ne le faites pas. La proportionnelle par département produit exactement la même chose. Dans un département, vous élisez un, deux, trois députés. Si la gauche part des Unis, elle est morte. Et de même pour le socle commun.

Et donc, dans ce cadre-là, le fait de faire passer une proportionnelle par département, ou que c'est la proportionnelle la plus favorable également au Rassemblement National, on y revient, c'est une proportionnelle qui ne fluidifie pas la vie politique, qui ne permet pas de mieux faire des majorités. Or, aujourd'hui, c'est ce dont on a besoin parce que le mode de scrutin majoritaire à deux tours ne produit pas nécessairement des majorités. C'est le mode de scrutin de la France sous toute la Troisième République, quasiment, et il n'en produit pas avant 1962. Il ne produit des majorités que quand vous avez une bipolarisation de la vie politique.

Bipolarisation qui, ça ne nous a pas échappé, a aujourd'hui un peu vécu.

Voilà, merci beaucoup, Benjamin Morel, maître de conférence à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Vous étiez l'invité du 5-7. Merci d'avoir regardé cette vidéo !

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