Audition d’Agnès Canayer , ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

madame la ministre mes chers collègues dans le cadre de la Journée internationale des droits des enfants nous auditionnons aujourd'hui madame la ministre chargée de la Famille et de la petite enfance que je remercie d'être présente parmi nous votre portefeuille ministériel est composé de la famille et de la petite enfance mais de l'enfance aussi je le sais vous me l'avez dit je souhaite donc aborder dans un premier temps le sujet des plus petits lors de la précédente législature la délégation a mené un cycle d'audition une mission flash visant à évaluer les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches et alors que le service public de la petite enfance devrait être opérationnel au 1er janvier 2025 on aimerait savoir quels sont les moyens mis en œuvre pour assurer son effectivité vous avez annoncé notamment un renforcement des contrôles des crèches selon quelle modalité et comment pensez-vous les assurer les rapporteurs ont également émis des recommandations dont notamment l'interdiction des accueill ens sur nombre ou des places ponctuelles en crèche le fait de sortir du financement à l'heure mais sur surt l'inversement du rassau de qualification résultant du décret du 7 juin 2020 et j'aurais aimé vous entendre sur ces sujets là dans un second temps je souhaite évoquer avec vous le sujet de la famille nous nous constatons pardon la difficulté à être parent aujourd'hui la politique des 1000 jours est un support qu'il faut à mon avis développer j'aimerais donc connaître votre ambition sur cette politique des 1000 jours et il y a quelques mois votre prédécesseur travaillait à réformer le congé parental j'aimerais savoir ce qu'il en est si c'est toujours d'actualité ou pas enfin lors de la précédente législature la délégation a mené un cycle d'audition sur la lutte contre les violences faites aux mineurs et la protection de l'enfance pouvez-vous nous indiquer quelle politique le gouvernement souhaite mettre en place pour lutter contre les violences faites aux enfants allez-vous relancer les comités interministériel à l'enfance enfin je ferai un focus plus particulier sur l'aide sociale à l'enfance vous vous l'imaginez bien il me semble important d'évoquer plusieurs points avec vous tout d'abord concernant l'encadrement de ces enfants mis sous protection actu ement il n'y a aucun taux d'encadrement en dehors des accueils en pouponnière et celui-ci date de 1974 nous avons besoin pour prendre en compte les besoins des enfants et pour rendre atactif ces métiers d'avoir des taux d'encadrement nous en sommes convaincus nous souhaitons également que des mêmes taux soient établis pour tous les modes d'accueil du 0 3 ans puis des taux en fonction de l'âge de développement des enfants madame la ministre vous pouvez disposer du poouir réglementaire et j'aimerais savoir si vous pensez démarrer un travail avec les collectivités pour définir des taux rapidement mais surtout une trajectoire pour y aboutir car pour nous il y a urgence les différents fait divers de ces dernières semaines doivent également nous interroger sur les contrôles des acteurs et des établissements qui accueillent ces enfants actuellement ce sont les départements qui sont en charge de faire ces contrôles et qui dans le même temps autorisent agré et finance ses établissements il me semble nécessaire de permettre un contrôle externe comment envisagez-vous de faire intervenir l'État dans ces contrôles au-delà des quelques contrôles de Ligas qui ont eu lieu sur ces fin dernières années enfin on constate que le nombre de mises sous protection progresse chaque année de 2 %. or selon les syndicats de la magistrature il est estimé que 3500 enfants qui devraient être mis sous protection reste sans solution malgré un jugement et on se rend compte que les alternatives au placement en foyer ou chez insistants familiales qui existent dans la loi comme l'accueil durable des bénévoles ou le placement chez un tier digne de confiance ne se développe pas comptez-vous porter quelque chose pour que ces accueils se développent je terminerai mes propos en parlant de tous ces professionnels qui chaque jour uvre au côté de ses enfants et dont le métier est souvent vilipandé alors que nombre d'entre eux font un travail formidable malheureusement tout ceci conduit une désaffection de ces métiers donc nous avons au sein de l'allégation plusieurs propositions pour améliorer l'attractivité des métiers en premier lieu il nous est remonté qu'il y avait une difficulté avec parcours sup nous aimerions savoir si vous avez en tête de réfléchir à un nouveau mode de sélection des candidats à l'entrée de ces formations pour éviter toutes les difficultés qui nous ont été remonté en second lieu pensez-vous revoir les formations des métiers du social pour éviter notamment des spécialisations sur un domaine soit enfants handicap soit personnes âgées afin de permettre des déroulés de carrière mais surtout renforcer l'attractivité de ces métiers et enfin pensez-vous que notre proposition d'innover en créant de nouvelles catégories d'assistants familiaux qui permettrait à des accueillants en FAM milieu d'exercer une autre activité à temps partiel notamment les fonctionnaires est une possibilité qui pourrait être ouverte voilà madame la ministre que je voulais indiquer en introduction je vais donc vous laisser la parole maintenant pour votre propos liminire et répondre à ces premières question et ensuite et bien chers collègues les premiers orateurs de groupe auront la parole et puis après on verra si ce qui nous reste comme temps je vous remercie madame la ministre et je vous cède la parole merci madame la Présidente cher pine Gaé mesdames et messieurs les députés membres de la liation des droits de l'enfant jeais commencer effectivement par mon propos liminire et je répondrai ensuite à vos questions extrêmement précises alors je suis évidemment honoré d'être auditionné aujourd'hui par la délégation au droits de l'enfant de l'Assemblée nationale en cette semaine consacrée au droits de l'enfant et suite au 35e anniversaire deain de la Convention internationale des droits de l'enfant nous partageons un attachement récipro à l'intérêt supérieur de l'enfant aux droits fondamentaux qui en découl ainsi qu'à l'effectivité des droits j'y reviendrai l'attachement profond que la République française porte au droit des enfants est toujours aussi vif et nous savons que nous avons ensemble beaucoup à faire encore pour que chaque enfant soit protégé c'est avec un engagement sans faille que je veux honorer cet attachement 2 mois après ma prise de fonction comme ministre délégué chargé de la famille et de la petite enfance au auprès de Paul Christophe je veux aujourd'hui vous présenter les priorités qui sont les nôtres je veux vous dire tout d'abord que ces priorités s'attacheront toujours à prendre en compte l'intérêt de l'enfant à entendre sa voix à lutter contre les violences qui lui sont faites à le protéger protéger les enfants passe par la sécurisation des parents la famille dans toutes ses formes et diversité doit être le lieu premier d'éducation et d'épanouissement de l'enfant c'est pourquoi je suis convainc qu'il y a un enjeu central à soutenir accompagner sécuriser les familles les parents pour protéger les enfants dans le contexte préoccupant du déficit de naissance je tiens à faciliter pour les parents la réalisation du désir d'enfant cela passe nécessairement par une confiance accrue des futurs parents dans la société tout entière chacune et chacun doit pouvoir envisager une parentalité sereine nous entendons porter une politique familiale de S au foyer qui accueille un enfant pour les accompagner et les soutenir dans ce moment de vie si particulier les 1000 premiers jours que vous avez cité madame la Présidente sont et nous le savons grâce aux travaux de Boris cyulnic une période cruciale pour le développement de l'enfant nous devons avoir une attention particulière pour les parents vulnérables les familles isolées et les foyers qui éprouvent des difficultés j'aurais ainsi un attachement fort à l'accompagnement des jeunes mères à la la prévention et à l'accompagnement de la dépression postpartom et au développement des actions favorables à la création du lien entre les parents et les enfants plus globalement je crois et j'agirai en faveur de la prévention pardon de l'altération du lien et de l'éducation nous travaillerons aussi activement à promouvoir la coparentalité indispensable pour garantir le lien parent enfin enfant au-delà de la séparation par ailleurs une parentalité sereine et un développement harmonieux de l'enfant exige notamment une bonne conciliation entre la vie professionnelle et personnelle c'est tout le sens de la mise en œuvre dès janvier prochain du service public de la petite enfance dont l'objectif est de garantir l'accueil de tous les jeunes enfants de façon sécurisée inclusive accessible financièrement et partout sur le territoire il permettra aussi et c'est essentiel de placer la qualité de l'accueil du jeune enfant au centre de notre action en s'appuyant sur un nouveau référentiel de la qualité de l'accueil qui doit être adopté d'ici la fin de l'année et des contrôles renforcés et mieux coordonnés j'y reviendrai une meilleure reconnaissance et une plus grande attractivité des métiers de la petite enfance sont également un enjeu fort du nouveau service public de la petite enfance j'ai souhaité accompagner ce développement par un chantier complémentaire que j'ouvre dès à présent relatif à la réforme du financement des lieux d'accueil du jeune enfant ce chantier global doit nous permettre de redéfinir les conditions de financement du secteur afin de favoriser la création de places d'accueil par les collectivités publiques et de mieux réguler l'ensemble du secteur il répondra aussi dans cette approche globale à la nécessité d'éviter toutes dérives et les limites actuelles ayant été documenté par plusieurs rapports et livres dernièrement j'auris enfin une une attention soutenue pour les autres modes d'accueil du jeune enfant notamment l'accueil individuel afin que la diversité de l'offre d'une offre qualitative corresponde à la diversité des choix et au besoins des familles et des enfants nous travaillons ainsi sur tous les leviers permettant de garantir la qualité et l'accessibilité de l'accueil du jeune enfant et plus globalement sur la la création de conditions qui lui permettent de bien grandir de s'épanouir de s'éduquer et de se sociabiliser il nous faut agir sur toutes les composantes interdire ce qui doit l'être soutenir la parentalité numérique lutter contre les cyber violence définir des solutions alternatives et je m'y emploierai avec force j'aurais également à cœur de sensibiliser soutenir les famille de faciliter la prévention la détection et l'accompagnement des troubles de santé mental des enfants et d'agir sur leur déstigmatisation je souhaite poursuivre et renforcer les plans de lutte contre les violences faites aux enfants soutenir les actions portées par la sphère publique mais aussi associative pour prévenir les risques et lutter contre les violences toutes les violences faites aux enfants qu'ell soi physique sexuelle psychique quelle que soit leur nature enfin je veux terminer mon propos par ce sujet essentiel et je veux vous dire toute ma préoccupation et mon ambition concernant la protection de l'enfance ma préoccupation car nous la partageons avec les départements avec avec les différents acteurs de la filière le constat d'un secteur qui dans son ensemble va mal depuis de nombreuses années avec des effets d'aggravation proba au cours de ces dernières années j'aurais n'en doutez pas une attention toute particulière que ce soit que soit favorisé l'accueil des enfants dans les familles monoparentales au bénéfice de l'enfant comme de son parents notamment au développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle j'auraiis de même une attention soutenue à l'accueil des enfants issus des familles les plus modestes et plus globalement à la question de la pauvreté infantile je serais pleinement engagé au côté du ministre des solidarité Paul Christophe pour conduire et renforcer les politiques en faveur de ses enfants que la conclusion que les conclusions de la mission d'information que vous avez lancé sur la pauvreté infantile nourriront très utilement une parentalité sereine c'est aussi être outillé pour protéger éduquer l'enfant face aux mutations du monde moderne les enfants sont confrontés aujourd'hui à différents risques et les parents sont parfois démunis pour y faire face c'est pourquoi eu égard de l'ampleur et de l'impact du phénomène nousrirons vrons pardon prioritairement à la protection des enfants dans l'environnement numérique face au risqu liés à l'usage et au contenu des écrans et et à leurs effets nous connaissons l'impact de l'usage des écr sur les tout petits qu'il nous faut éviter l'impact sur les enfants trop tôt confrontés à des contenus inappropriés à leur âge et qui menacent leur bon développement l'impact sur les enfants du cyberhcèlement l'impact sur les enfants comme sur les famille de l'omniprésence des écrans il nous faut donc agir sur toutes ces composantes interdire ce qui doit l'être soutenir la parentalité numérique lutter contre les cyber violences conc concant la protection de l'enfance qui est un sujet essentiel vous avez ouvert une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance et je m'en félicite ils nous permettront de disposer d'un état des lieux de données fiables et les conclusions de la commission d'enquête poseront un éclairage utile dont nous nous saisirons avec les départements et la justice pour alimenter les travaux de refondation de la protection de l'enfance que le premier ministre a évoqué la semaine dernière c'est ici que que ce suti mon ambition refonder la politique de la protection de l'enfance bien évidemment ce travail doit être fait avec tous les acteurs département justice association famille parlementairire et dans la plus étroite concertation si l'on veut que cela fonctionne je veux ici vous partager une conviction il faut désinstitutionnaliser la protection de l'enfance il faut retravailler le parcours de l'enfant se douter des outils et mécanismes qui permettent d'agir beaucoup plus en PR avec les familles et de déterminer les conditions de leur protection en mobilisant les plus les solutions possibles dans le cadre d'un parcours individualisé recours à la famille à un tiers digne de confiance révision des conditions d'adoption c'est une clé majeur si nous voulons y parvenir bien évidemment nous devrons également travailler sur d'autres leviers pour refonder cette politique je pense à la question et vous l'avez soulevé madame la Présidente de l'attractivité des emplois je aux conditions d'accueil des enfants depuis les pouponnières qui méritent d'être refondé jusqu'aux conditions d'accueil dans les établissements avec une question sur le taux d'encadrement qu'il faut retravailler et sur ce point je me félicite madame la présidente des premiers échanges que nous avons eu sur notamment la possibilité de définir à Visé de plusieurs années l'évolution de ces taux d'encadrement qui ne peuvent pas être déconnectés de la question centrale de l'attractivité et Métiers de l'humain qui est importante pour pouvoir remplir et accéder réellement à la réalité de ces nouveaux temps d'encadre taux d'encadrement et enfin nous devons travailler à la dimension du contrôle qui nécessite d'être renforcé sur les établissement de l'aide sociale à l'enfance je pense aussi naturellement à l'impérieuse nécessité de garantir les parcours de soins le parcours scolaire le parcours vers l'autonomie des jeunes sortants ou futurs sortants de l' sociale à l'enfance nous avons déjà pris certaines mesures par exemple pour avancer sur la publication des derniers décrets d'application manquant de la loi taqué de 2022 ou encore sur l'attractivité du secteur enosant le principe de la création d'un comité de filière qui à l'instar de celui mis en place pour la petite enfance rassemblera l'ensemble des acteurs pour faire des propositions sur l'évolution à la fois de l'attractivité de la valorisation des métiers euh de la protection de l'enfance mais aussi sur les formations et sur l'accès à ces formations mais tout est devant nous pour aboutir à cette refondation et les travaux de la commission d'enquête et même ceux de la mission d'information sur les mineurs non accompagné que la délégation des droits de l'enfant de l'assemblée a lancé ainsi que vos propositions mesdames et messieurs les députés au travers des nombreux amendements dont j'ai pris connaissance sont et seront autant d'éléments indispensables pour nous nourir la réflexion et concrétiser l'action de cet objectif soyez assuré de toute ma détermination pour œuvrer en ce sens madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés voici les priorités que je souhaitais partager avec vous en guise de préambule nous avons la même boussole l'intérêt supérieur de l'enfant je suis à disposition pour écouter vos positions et répondre à vos interrogation je vous remercie pour votre attention alors vous m'avez posé d' déjà quelques questions madame la Présidente dont j'ai répondu en partie dans mon allocution euh préparatoire néanmoins je peux peut-être aller un peu plus loin sur les sujets sur lesquels vous m'avez sollicité euh vous posez la question qui est central et qui a été le premier sujet sur lequel j'ai été sensibilisé dès ma prise de fonction c'est celui des crèches du contrôle qualité dans les crèches puisque à la fois les rapports de Ligas mais aussi plusieurs livre dont celui de Victor castané ont fait part de certaines dérives dans la prise en en charge l'accueil et et l'accompagnement des jeunes nous avons d'ors et déjà réaffirmé je vous l'ai dit notre volonté de publier un un rapport et un référentiel national sur la qualité des crèches c'est vrai que j'ai été impressionné par le fait que aujourd'hui les contrôles dans les crèches sont avant tout des contrôles de sécurité on contrôle si les les clenches sont à la bonne hauteur si le crépi est assez gros on contrôle s'il y a un jardin mais on ne contrôle jamais si les enfants vont dans le jardin on contrôle s'il y a des couches qui sont mis à disposition mais on contrôle jamais si les enfants sont régulièrement changés dans dans les crèche et on ne contrôle jamais réellement quelle est la qualité de l'accueil et l'engagement réel des professionnels de la petite enfance qui œuvre au quotidien c'est l'objet de ces nouveaux contrôles qualité qui seront mieux coordonnés à échelle des départements par un plan annuel de contrôle entre ceux qui sont portés par la CAF ceux qui sont portés par la PMI et ceux qui sont porté par l'État via les dettes et nous aurons ainsi une vision globale et des échanges avec une possibilité de réactivité dès lors qu'il y a des suspections qui existent sur telle ou telle structure petite enfance sur euh l'accueil le nombre d'enfants le taux d'encadrement dans les structures petite enfance là aussi c'est un sujet qui est à la main et qui est travaillé par le comité de filière et qui sera lié au référentiel qualité qui sera publié d'ici euh un mois à peu près sur en ce qui concerne le deuxième point que vous avez soulevé madame la Présidente à savoir celui de la politique en faveur des familles vous avez justement relevé l'importance du dispositif 1000 premiers jours extrêmement documenté sur l'impact des AC action qui se porte entre le 4e mois de grossesse et les 2 ans révolu de l'enfant on sait aujourd'hui que c'est une époque et je l'ai dit un moment crucial nous devons développer les actions de prévention notamment par le développement des des des entretiens de santé des entretiens périnatau auprès de la mère qui est en enceinte pour la sensibiliser nous devons aussi développer les entretiens et les actions post Perry post accouchement notamment sur tout ce qui est mené pour prévenir de la dépression postpartum qui un des enjeux forts parce que aujourd'hui on voit bien que ça a des conséquences extrêmement forte sur le développement psychique et somatique des enfants concernant le congé parental ce sujet est toujours à l'étude il est absolument pas abandonné nous travaillons sur un congé parental suffisamment long pour permettre aux parents qui le souhaitent de prendre le temps durant notamment la première année enfin les premières années de l'enfant de s'occuper de l'enfant aujourd'hui le dispositif tel que il m'a été présenté au moment de ma prise de fonction n'est pas affinée il y a encore un certain nombre de de questions sur la durée sur comment cela s'articule entre le congé pour le père le congé pour la mère et le montant de la rémunération des parents c'est un travail sur lequel avec Paul Christophe nous souhaitons avancer pour avoir un véritable congé de naissance tel qu'il est souhaité par de nombreuses familles sur la lutte contre les violences notamment chez les mineurs qui sont à la protection de l'enfance mais pas que notre volonté c'est d'agir le plus en amont possible et de mettre en place les moyens pour qu'il y ait une réelle détection et de réel signalement la présidente d'Abin du département du MEN et Loire qui est aussi pardon la présidente la Présidente j'ai pas dit la PR très beau département ah pardon c'est un très beau département la présidente d'bin j'étais encore la semaine dernière a fait un rapport justement pour dont nous allons fortement nous inspirer pour faire en sorte qu'il y ait un meilleur croisement des faisceaux d'indice et de véritables détections en amont des signalements euh notamment à des parcours renforcés au sein des cripes et pour faire en sorte que nous ayons évidemment une action la plus anticipée possible pour faire en sorte que ces mineurs puissent être confiés à la protection de l'enfance et vous m'avez demandé si nous allions relancer le comité interministériel de l'enfance j'y suis extrêmement favorable et je travaille en en ce moment avec mes collègues pour que nous puissions avoir une feuille de route pour relancer ce comité interministériel puisqu'on voit bien effectivement que ces questions de protection de l'enfance euh si elles sont principalement au sein de mon ministère il n'en reste pas moins que nous devons travailler sur les questions de santé avec jeuneviel d'iosek sur les questions d'éducation nationale avec Anne jeuné euh et sur les questions de justice avec Didier Migot donc il y av vrai enjeu et d'autres ministre il y a un vrai enjeu d'interministérialité pour porter une vraie ambition pour les enfants notamment vous m'avez posé la question sur les pouponnières principalement il est clair que le décret de 1974 sur les pouponnières est un décret qui a vécu et nous devons réfléchir aujourd'hui sur le taux d'encadrement mais aussi enfin sur l'évaluation et l'actualisation du taux d'encadrement mais aussi sur la qualité de l'accompagnement et de l'accueil des enfants dans les pouponnières alors le nombre d'enfants placés en pouponière aujourd'hui est plutôt en baisse néanmoins on voit et il y a eu des études encore récentes que les enfants doivent être portés au moins 20 minutes par jour ce qui est importe c'est le taux d'encadrement mais aussi ce que l'on fait dans les poupoonères et de la garanti que les enfants sont correctement accompagnés et qu'ils sont bien au moins portés euh euh 20 minutes ce qui est un minimum hein mais bien et qu'il y a des là aussi on doit ça se garantir pardon qu'il y a une qualité de l'accueil des enfants dans les décrets pouponnières c'est un sujet sur lequel nous travaillons actuellement et j'espère pouvoir vous faire des propositions rapidement sur les taux d'encadrement que ce soit penir ou l'aide sociale à l'enfance je vous ai dit que nous étion très attentiv à vos propositions d'échelonnement de la mise en place de ces taux d'encadre qui nous paraît est une bonne solution sur la coordination des contrôles externes dans les comités dans les les les établissements de l'aide sociale à l'enfance aujourd'hui on a une expérimentation des comités départementaux de protection de l'enfance dans 10 départements qui permettent d'avoir une meilleure coordination entre les acteurs de la justice les acteurs de la santé les acteurs de l'éducation nationale évidemment les acteurs de l'aide sociale à l'enfance avec les départements et nous souhaitons qu'il y ait euh un déploiement le plus rapidement possible ces comités départementaux de la protection de l'enfance devaient évaluer au bout de 5 ans j'ai souhaité qu'il y ait une évaluation intermédiaire pour qu'il puisse y avoir un déploiement dans d'autres département avant le délai de 5 ans et aujourd'hui nous pouvons nous satisfaire des des des situations des enfants qui sont sans sans solution c'est la raison pour laquelle on a entamer aussi un travail sur euh al ce que j'appelle le mot est un peu tech techno la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance pour cela il faut que l'on travaille avec la justice avec les département pour faire en sorte que les orientations se fassent plutôt soit chez des tiers dignes de confiance on a quelques leviers encore à lever notamment je pense question d'honorabilité soit chez des assistants familiaux et il faut développer aujourd'hui il y a un vieillissement de la population des assistants familiaux mais il faut il y a des travaux qui sont en cours pour faire en sorte euh de mieux valoriser cette profession des assistants familiaux qui sont essentiells et pour favoriser aussi le statut des familles de cœur c'est-à-dire d'un référent pour l'enfant placé à l'aide sociale à l'enfance enfin l'attractivité des métiers j'y ai déjà répondu mais peut-être que nous reviendrons dessus merci madame la ministre je vais commencer par ce premier tour de table de nos collègues pour que tout le monde puisse intervenir je vous rappelle 2 minutes et je vais comme d'habitude vous embêter si ça dépasse madame Parmentier en premier merci madame la présidente madame la ministre nous sommes rapporteurs avec ma collègue Béatrice Piron d'une mission d'information sur la pauvreté infantile ce qu'il ressort de nos premières auditions c'est le grave défaut général de politique de l'enfance en France il n'y a pas de pauvreté infantile en soi il y a des familles pauvres et à cela il y a de multiples facteurs effondrement du pouvoir d'achat impossibilité de vivre de son salaire alors même que les deux parents travaillent mais aussi bien sûr chômage maladie spirale de pauvreté des familles monoparentales les ministres Vals et les problèmes s'aggrav la protection de l'enfance justifier un ministère spécialement dédié et pas un ministère délégué sachant qu'il faut six générations pour sortir de la pauvreté quelle politique comptez-vous mettre en vre madame la ministre pour enrayer ce fléo des enfants pauvres en France en 2024 quelle sera votre priorité et votre marque à vous et concrètement où en est-on de la mesure des cantines à 1 € quel est le bilan de leur mise en place depuis 2019 je vous remercie merci beaucoup j'ai madame Nicole dubrchira s'il vous plaît merci madame la Présidente merci Madame la Ministre moi je voudrais revenir sur la hausse des demandes de placement des enfants et le nombre de d'enfants en attente de placement qui n'ont aucun accompagnement pour l'instant et qui sont remis à leur famille avec les les deux parties en difficulté ça c'est la première chose la deuxième chose c'est je viens de finir une mission sur la psychiatrie avec Sandrine Rousseau et on constate qu'effectivement dès le plus jeune âge on a des des troubles psychologiques et psychiques extrêmement importants chez les enfants notamment chez les enfants qui font l'objet d'une demande de placement avec une difficulté à les repérer et là en tous les cas au niveau scolaire je pense qu'on a vraiment à travailler en partenariat avec l'Éducation nationale pour avoir des infirmières scolaires qui puissent faire de le du dépistage et de l'orientation et de du suivi mais aussi de la coordination entre les différents professionnels de santé et la dernière chose c'est sur l'ordonnance de protection je ne sais pas si madame la Présidente a posé la question mais si on peut évoluer avec la justice sur l'ordonnance de protection des enfants qui font l'objet d'une de enfin qui sont au milieu de violence intrafilial pour permettre cette protection je vous remercie merci beaucoup j'ai madame Marianne maximi merci madame la présidente madame la ministre je crois que vous êtes la trè ministre que nous auditionn non depuis la création de cette commission d'enquête alors j'étais un peu inquiète avant de vous entendre et j'avoue que depuis que je vous ai entendu je suis encore plus inquiète vis-à-vis de ce que vous venez nous dire j'avais une question en fait c'est que faites-vous depuis 2 mois vous êtes très rare dans les médias très peu de sorties sur la question de l'enfance en général et donc que faites-vous que faites-vous pour la petite enfance notamment sur vis-à-vis du scandale des crèches privées lucratives je signale aussi qu'aujourd'hui cé un jour de grève et une mobilisation dans le secteur de la petite enfance mais que faites-vous pour la protection de l'enfant vous nous avez dit le secteur va mal il y a probablement une aggravation ces dernières années je je sais pas comment vous pouvez mettre le mot probablement en fait je sais pas où vous vous habitez ce que vous avez pu lire pour mettre ce mot-là vous nous dites que vous attendez la commission d'enquête pour avoir des données fiables les données on les a vous inquiétez pas il y a eu des rapports à ne plus en finir et en fait je crois que le constat est unanime partagé la protection de l'enfant c'est en grave danger et les enfants on payent le prix des fois de leur vie c'est la réalité aujourd'hui dans dans le secteur dans lequel vous arrivez vous nous parlez de 20 minutes par jour de portage mais qui a sorti un chiffre aussi idiot comment on peut dire qu'un bébé en pouponnière a besoin de 20 minutes maximum minimum c'est des chiffres c'est méconnaître en fait les besoins fondamentaux des enfants et notamment des nourrissons en pouponnière vous nous parlez de désinstitutionnalisation c'est une belle visée aujourd'hui il a une urgence et déjà d'exécutter des placements nous avons 3000 enfants qui patientent là où ils sont victimes de violence il y a des mesures d'urgence il y a une feuille de route d'urgence à prendre moi j'ai rien entendu tout ça donc je suis très inquiète le secteur continue à s'effondrer je le redis ce sont des vid enfants qui tombent avec ce secteur c'est la réalité concrète de ce que vous êtes responsable donc moi je voudrais une feuille de route d'urgence qu'allz- vous mettre en place réellement pour faire en sorte que il n'y ait plus 3000 enfants qui attendent qu'il n'y ait plus de de syndrome d'hospitalisme dans les pouponnières aujourd'hui dans notre pays qu'on ait plus des enfants qui se suicident dans des hôtels qu'il n'y ait plus les département qui décide de faire ce qu'ils veulent vis-à-vis de la protection de l'enfance merci Madame EDA Adad j'espère ne pas avoir écorché votre nom le nom c'était très bien et le prénom c'est aida comme op voilà avec un y euh merci madame la présidente madame la ministre moi je partage l'inquiétude de ma collègue Marianne maximi il y a pas une semaine qui se passe en France en qu'il a un scandale qui révolte vraiment toute la population française et les représentants que nous sommes sur des lieux qui accueillent des enfants que nous devons protéger ce n'est pas des faits privés ce n'est pas des faits divers ce sont vraiment des faits dont nous avons la responsabilité concernant la question du contrôle de ces lieux où sont placer les enfants qu'il s'agisse de famille d'accueil de foyer ou d'autres ou d'autres lieux d'accueil il est il est entendu qu'il faudrait mettre en place plus de contrôle mais qu'au final on finirait par confier ce contrôle au département moi je me demande comment se passerait l'inspection du travail si ce c'était les employeurs qui étaient chargés de mettre en place ces mesures d'inspection du travail il est absolument urgent de penser à mettre en place rapidement pas au bout de d'un d'un à l'issue d'un comité interministériel parce que toutes ces mesuresl figurent dans des Rapp notamment dans le rapport du C qui a été rendu publicque récemment sur cesin du Sénat de mettre en place urgemment une insence de contrôle indépendante qui soit sous la direction enfin qui qui qui dépendent et qui répondent à l'état mais pas au département et que ça soit uniforme et que ça ne soit pas à la main des départements encore une fois le temps de l'enfant n'est pas le temps des institutions il y a urgence il y a des enfants qui souffrent ceux qui on parle de ceux qui meurent mais c'est la partie immergée de l'iceberg on parle pas de toutes ces vibr briser et pour échanger avec de nombreux enfants placés anciens enfants placés c'est vraiment des années des années de souffrance qui se qui qui qui traînne derrière et c'est autant de coût personnel mais aussi pour la société merci beaucoup monsieur thibao Bazin merci madame la Présidente pour l'organisation de cette audition cette journée internationale des droits de l'enfant madame la ministre en chargé des familles et la petite enfance vous le savez notre groupe de la droite républicaine est très attaché à la politique familiale ayant porté historiquement son univers ité votre propos liminire témoigne de votre prise de conscience face à la baisse inquiétante de natalité et nous saluons votre soin souhait de répondre aux besoins des parents et surtout ceux des enfants il y a tant à faire et nous souhaitons y contribuer en étant force de proposition cela étant dit j'ai été à la rencontre ce matin laoren A rosir au saline de professionnels d'un multiaccueil en grève pour dénoncer les problèmes rencontrés il s'agit d'un multiaccueil géré par un acteur privé non lucratif qui œuvre de concert avec la commune où il est implanté je peux me permet de vous relayer leur message référentiel bâtimentaire inadapté taux d'encadrement insuffisant pour une prise en charge de qualité notamment des plus petits défaut d'attractivité des métiers écueil dans la formation modèle national PSU à revoir tout ceci ne relève pas des collectivités locales mais bien du niveau national madame la ministre nous avons ici durant le premier semestre de cette année une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des jeunes enfants la rapporteur a fait plus de 70 recommandations certaines appellent des réformes structurelles je pense notamment à la révision du modèle de PSU vous semblez vous y atteler d'autres invitent l'exécutif à modifier des éléments réglementaires la la plupart des mesures préconisées ne relèvent pas du domaine législatif mais du niveau réglementaire ou de la CAF quelle mesures comptez-vous prendre ces prochaines semaines êtes-vous prête à demander une modification de la coge il faudra surtout mettre en cohérence les moyens avec les besoins dans une optique ambitieuse de rétablissement de véritable politique familiale de soutien à la petite enfance et à ses métiers enfin je voudrais vous interroger sur l'absence de recensement centralisé des réservations de berceau par les acteurs public plus de la moitié de ces réservations relèvent des acteurs publics en particulier des section régionale interministérielle d'action sociale que comptez-vous leur demander pour assurer davantage de qualité aux établissements d'accueil du jeune enfant merci beaucoup Monsieur Jean-Claude rou merci madame la présidente madame la ministre vendredi dernier un courrier d'une 6 d'une soixantaine de parlementaires et d'associations a été envoyé au Premier ministre sur une affaire profondément choquante qui illustre les dysfonctionnement de notre système judiciaire sur les violences sexuelles incestue Louise Bourgouin une petite fille de 4 ans a été confiée à la garde de son père par le juge en juillet dernier alors même qu'elle avait fait l'objet 2 ans auparavant d'un placement à laazu à la suite de dénonciation de violences incestueuses alors même que le juge des enfants notait quelques mois auparavant que la résidence de cet enfant chez son père était inenvisageable du fait qu'elle nommait son père comme étant un agresseur nous parlons ici de la juridiction d'Orléan mais nous parlementaires sommes fréquemment alertés sur d'autres cas dans d'autres territoires y compris les nôtres ce ne sont pas évidemment les personnels de la justice qui sont à à blâer mais bien un système un manque chronique de temps et de moyens à dénoncer qui place les enfants dans des situations de violence que nous aurions pu leur éviter que nous nous devons de leur éviter dans le cas de Pauline Bourgouin nous signataires de la lettre au Premier ministre demandons une inspection de la juridiction d'Orléan pour faire toute la lumière sur les conditions qui ont pu amener une telle décision donc Madame madame la ministre comment expliquez-vous que de tels dysfonctionnement persistent que des décisions de justice puissent être rendu en contradiction avec les avis des professionnels de santé ou de la protection de l'enfance et quelles actions comptez-vous mener pour qu'à l'avenir un suivi rigoureux garantissent que ces décisions de justice protègent pleinement les enfants au lieu de les mettre en danger merci beaucoup madame Béatrice Piron merci madame la présidente madame la ministre au nom du groupe horizon je tiens d'abord à vous remercier pour votre présence parmi nous aujourd'hui au sein de cette délégation votre engagement en faveur des enfants ainsi que de la famille est essentiel et nous sommes heureux de pouvoir échanger directement avec vous je tiens également à vous remercier pour votre intervention vendredi dernier au Sénat à l'occasion des 35 ans de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant cet événement a rappelé avec force notre responsabilité collective envers les enfants qui doivent être placé au cœur de nos politiques publiques actuellement je suis co-rapporteur d'une mission d'information relative à la pauvreté infantile avec ma collègue madame Parmentier cette problématique qui touche au droit du logement à l'éducation et à la santé ou encore au bien-être de nos enfants est une réelle priorité qui s'inscrit dans une vision élargie de l'enfance cela m'amène à m'interroger sur le périmètre d'action de votre ministère si la famille et la petite enfance sont explicitement au cœur de votre portefeuille le terme plus global d'enfance semble quant à lui en partie obéré en conséquent le périmètre intégral de l'enfant est-il assuré au sein de votre ministère cette clarification serait précieuse afin de comprendre la collaboration des différents ministères mis en place pour garantir une action publique cohérente et efficace en faveur des enfants par ailleurs comme évoqué lors du colollo du Sénat vendredi dernier comment envisagez-vous la représentation et la participation des enfants au sein de nos instances vous avez parlé de priorité à écouter et à entendre nos enfants afin qu'ils disposent d'une véritable voix au chapitre et pour que les mesures adoptées répondent ple à leur besoin je vous remercie merci beaucoup Monsieur Olivier servaci la présid merci madame la présidente madame la ministre chers collègues je souhais aborder deux sujets premièrement le 8 août 2023 nous avons fait adopter mon collègue Mathin et moi au nom du groupe lot une proposition de loi visant le principe de continuité territoriale en l'reomè dans ce texte avec le soutien du gouvernement nous avons prévu qu'à terme laad l'agence de l'utreomè pour la mobilité prennent en charge les titres de transport des victimes de violence intrafamiliale rapatriés de l'outromè ave l'hexagon dans le cadre de leur mise en sécurité pour rappel quand l'Hexagone enregistre 2,7 violences intrafamilial pour 1000 habitants la Guadeloupe compte 4,5 en 2022 comme nous l'avons souligné dans le cadre du rapport d'information relative à la lutte contre les violences faites au mineurs en maire rédigé au nom de notre délégation dont j'ai été le corapporteur la notion de victime doit englober les conjoints les conjointes mais aussi adéiablement les enfants trop souvent mis à l'écart des dispositifs en présence ainsi madame la ministre souhaiteriez-vous euh envisager euh de cette mise en place de façon rapide et cruciale deuxièmement plusieurs travaux ont mis en lumière le système complexe et les effets déléire de la prestation de servicees unique PSU sur l'accueil des enfants en crèche mais aussi sur les professionnels dans son enquête les augres le journaliste Victor castané confirme les constats déjà effectués par liigas où la commission d'enquête parlementaire la PSU qui reporte sur une tarification hire encourage la suroccupation les établissements cherchent en effet à combler toutes les potentielles heur vides au détriment d'un accueil de qualité il y a aujourd'hui un consensus pour revenir sur le financement horaire et le remplacer par un financement forfaitaire plus respectueux des besoins des enfants des familles des professionnels êtes-vous prêt à travailler sur une telle réforme je vous remercie merci beaucoup et pour finir IR ce premier tour de table madame Soumia boroua merci madame la présidente madame la ministre je souhaite vous interroger sur la situation dramatique de nombreux enfants qui se retrouvent à la rue avec leurs parents pour beaucoup l'unique alternative est de dormir dehors et compris durant les les nuits d'hiver les chiffres qui sont publiés par le baromètre enfants à la rue révèlent une réalité qui est alarmante en aût 2024 il y avait 2043 enfants qui n'ont pas trouvé de solution d'hébergement après que leur famille est sollicité le 115 et un chiffre en hausse de 120 % par rapport à 2021 voilà dans dans ces données nous rappelle combien l'urgence il y a urgence d'agir pour protéger ses enfants il mérite un toit un lit chaud et surtout la sécurité nécessaire pour grandir dignement dans ma circonscription de nombreux cas m'ont été signalés récemment à la suite des expulsions qui on qui sont survenus juste avant le début de la trêve hivernale donc il y a quelques jours une famille avec deux enfants m'a contacté à domicile ils vivent dans une grande précarité qui sont contraints d'alterner entre des nuits chez des amis dans un gymnase ouvert illégalement par par une école ou encore à l'hôtel grâce aux mesures d'urgence qui est qui est fait par par les par les mairies C ces situations illustre les difficultés que rencontent de nombreuses personnes dans les circonstances similaires les aides qui sont proposées sont temporaires et ne constiue aujourd'hui pas une réponse structurelle à cette crise humanitaire les centres d'accueil cil et le 115 sont dépassés vous le savez et ne ne répondent plus à la demande croissante d'aide et d'hébergement d'urgence il n'existe pas ou très peu de logement d'urgence pour répondre à ces situations des vies notamment celles des enfants sont mises en danger ce qui conduit régulièrement l'intervention de l'AZ qui peut aller jusqu'à des placements des enfants laissant les parents dans dans des dans des profondes détresse donc madame la ministre je pense que il est inacceptable comme un pays comme le nôtre tolère de l'indignité et je voudrais savoir ce que vous comptez entreprendre concrètement et rapidement dès aujourd'hui pour garantir qu'aucun enfant ne soit contraint de dormir dans la rue cet hiver et et au-delà je vous remercie merci beaucoup chers collègues sur vos questions très variées je laisse la parole à Madame la Ministre merci madame la Présidente alors je vais essayer de répondre à vos questions en les prenant dans l'ordre madame la députée Parmentier vous me parlez évidemment de la pauvreté infantile c'est un sujet puisque cela touche mais pas que principalement des familles monoparentales 41 % des enfants qui vivent dans les familles monoparentales pardon sont en grande précarité euh sur ces plus globalement sur la question de la la la la pauvreté portée avec mon collègue Paul Christophe c'est avant tout le plan euh de solidarité le pacte solidarité qui est mis en place afin de prévoir un certain nombre de mesures en faveur des enfants notamment euh euh en ce qui concerne euh l'accès à des places euh de crèches pour tous les enfants notamment sur les crèches à VIP c'est aussi la lutte contre la malnutrition vous m' parlez de la cantine à 1 € c'est un plan qui se développe euh bien évidemment et que Paul Christophe travaille en lien avec les collectivités pour faire en sorte je suis pas en capacité de vous donner un euh un comment dire une évaluation précise de cette cantine à 1 € mais ce que je sais que c'est un enjeu fort et que ça a des conséquences réelles pour les enfants qui n'ont pas trois repas par jour et que ça assure au moins un repas et queil y a une mobilisation forte du ministère des solidarité pour développer et faire en sorte que le plus grand nombre de collectivités pardon je sais bien je sais bien mais on n confirme ça n'avance pas en fait ce cette cantine à 1 € bah écoutez c'est la mobilit tion des communes principalement et des départements pour les collèges et l'engagement de Paul Christophe c'est de faire en sorte que il y ait de plus en plus c'est un axe fort du plan solidarité du pacte solidarité qui est de plus en plus de communes qui adhère et qui s'engage dans ce programme oui mais c'est là effectivement mais c'est c'est pas le fait que soit toutes les communes c'est le fait qu'il de plus en plus de de commune qui s'engage dans ce dispositif tout comme l'accès au petit-déjeuner dont l'évaluation aujourd'hui pointe un certain nombre de de difficultés c'est aussi dans le plan pacte solidarité c'est l'accès aux vacances notamment avec le pascolo et les aides qui sont apportées aux familles les plus en difficulté pour ce qui est de la monoparentalité qui est un axe clé de mon ministère c'est de faire en sorte qu'il y ait une sécurisation financière notamment grâce à la Ripa et au versement des pensions à alimentaire et de l'allocation de soutien familial pour ces familles monoparentales pour garantir l'accès à une ressource et éviter la précarisation donc il y a un plan fort qui est en train d'être mené mais je sais que sur la monoparentalité il y a énormément de propositions provenant des parlementaires qui sont en en en cours et qui sont travaillés actuellement je sais qu'il y a un groupe transpartisan ici à l'Assemblée nationale j'ai pu rencontrer le député brun l'autre jour qui m'a fait part des propositions qu'il intègre dans sa proposition de loi je sais qu'il y a d'autres textes le Sénat a travaillé aussi sur sur des propositions notamment via les travaux portés par Xavier yacovelli ou par la délégation au droits des femmes du Sénat euh ce qui est important c'est que nous arrivons à trouver sur ce sujet transpartisan des dispositions qui peuvent effectivement euh éviter la plus grande précarité de ces familles monaparentales qui sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses puisque un enfant sur C vit dans une famille monoparentale et là aussi je seraai très attentive à toutes vos propositions sur ces sujetsl et sur ce sujet de la monoparentalité pour Madame le député dubré chira vous m'avez parlé notamment des enfants placés et des problèmes de psychiatrie nous avons des dispositifs de santé euh pour qui sont expérimentés actuellement santé protégée et pégaz les retours d'évaluation qui étai mené dans le cadre de l'article 50 51 ont démontré tous les faits bénéfiques de ces dispositifs quand ils ont été mis en place notamment de ces parcours coordonnés de soins que ce soix soit pour pégage chez les plus jeunes enfants ou que ce soit pour santé protégée sur les enfants plus âgés mais placés à l'aide sociale à l'enfance nous travaillons aujourd'hui pour leur généralisation dans les plus délai qui est acquise il faut que nous trouvions le meilleurs dispositif de coordination à l'échelle de l'ensemble des départements et le financement évidemment de cette généralisation mais nous y travaillons c'est un enjeu fort et c'est un enjeu fort parce que on voit les effets réels à la fois sur le recul des hospitalisations de des enfants placés à l'AZ et de l'accès aussi à l'urgence pédiatrique pour ces enfants-l et un accès plus développé notamment aux soins ORL et et au soins ophthalmologique et donc une volonté alors après je j'adhère à ce que vous me dites sur l'importance de la santé scolaire en matière de prévention euh hier soir j'étais au au galas donné par Céline Greco sur son déploiement de son dispositif impact et elle racontait son parcours et elle disait très clairement que c'est l'infirmière scolaire qui l'a sauvé et qu' l'a sorti de la situation et des violences dans intrafamilial dont elle faisait l'objet qui a permis de rebondir grâce à son placement et grâce à son évolution donc on voit bien mais vous le savez comme moi que c'est lié à un problème de démographie médicale principalement et du peu d'accès aujourd'hui des personnels de santé sur cette santé scolaire et nous devons évidemment y travailler sur l'ordonnance de protection évidemment il faut évoluer avec la justice alors je serai très preneuse de vos proposition il y a une proposition qui a été portée au Sénat la semaine dernière euh pour mettre en place une ordonnance de sûreté finalement sénateurs ont préféré l'extension de l'ordonnance de protection aux enfants victimes de violence dès lors qu'il n'y avait pas de violence entre les parents euh voilà je sais pas si le texte viendra à l'Assemblée nationale ou si nous auront d'autres dispositions mais évidemment il faut travailler avec la justice c'est un enjeu nous pouvons pas faire évoluer l'aide sociale à l'enfance et la protection des enfants si nous ne travaillons pas avec la justice et nous ne faisons pas adhérer les magistrats les juges pour enfants euh les procureurs de la République à cette évolution nécessaire madame la député maximi écoutez j'entends votre analyse de mon peu d' train et de portage moi je pense qu'aujourd'hui c'est pas l'essentiel n'est pas d'être dans les médiia mais bien d'agir d'agir au quotidien j'ai rencontré aujourd'hui euh les représentant de l'association pas de bébé à la consigne donc nous avons pu échanger euh j'ai fait part plusieurs reprises des dispositions concrètes que je souhaitais mettre en place pour éviter euh les dysfonctionnements dans les crèchees et notamment dans certaines crèches portées par des entreprises privées à but lucratif mais pas seulement je vous ai parlé du référentiel qualité je vous ai parlé de l'extension et de la meilleure coordination des contrôles je vous ai parlé des rapports de gas le travail qui est porté par le comité de filière avec des annonces qui va déboucher sur des travaux très prochainement bref je pense que nous agissons euh peut-être sans bruit mais la volonté c'est que concrètement nous puissions mettre en place des actions et travailler avec tous les partenaires vous savez que beaucoup de choses sont portées par les départements sont portées par les communes et nous devons les travailler avec eux pour faire en sorte qu'il y ait une protection plus adaptée appel et plus qui garantissent une protection de tous les enfants sur tous les territoires c'est l'engagement que nous avons pris la au Congrès des départements de France jeudi dernier et si je vous parlais des 20 minutes c'était un exemple qui venait alimenter la réflexion sur les taux d'encadrement quand je vous ai dit que les taux d'encadrement c'était un enjeu mais c'était pas le seul enjeu ce qui était important c'était la qualité de l'accompagnement la qualité de la prise en charge de l'éveil de l'épanouissement des enfants notamment dans les pouponnières madame la députée ad jade j'espère que je dois mal prononcer votre nom j'en suis désolé vous me parlez des contrôles des contrôles des départements effectivement on ne peut pas considérer que les départements qui doivent être juges et partis doivent être les seuls à contrôler les structures certes il doit y avoir du contrôle interne ça c'est essentiel mais il faut qu'il y a une meilleure coordination dans des inspections contrôle sur le pilotage de l'État ne serait-ce que un pour vérifier que les départements euh utilisent bien les fonds publics à destination des politiques public de protection de l'enfance et de faire en sorte aussi que les garanties de d'accueil dans les établissement de l'aide sociale à l'enfance soit assuré et c'est l'objectif des inspections contrôle et du plan d'inspection contrôle qui doit être déployé chaque année euh par les département monsieur le député Bazin vous me parlez de du référentiel des bâtiment de la réforme de la PSU euh du modèle économique aujourd'hui des structures petites enfance effectivement aujourd'hui nous devons avoir une réflexion globale euh nous devons être euh assurer que la base des du cadre qui s'impose au structure petit enfance n'est pas qu'un qu'une base sécuritaire même si elle est importante mais de qualité et en ce qui concerne la en ce qui concerne les financements des structures qui un des une des difficultés aujourd'hui parce qu'on voit bien la pression que cela fait peser sur euh les gestionnaires des structures peti- enfance on a vu aussi les dérives qui ont été documenté de l'utilisation des fonds publics par certaines structures c'est la de remise à plat c'est pour ça que j'ai lancé avec la knaf qui est le porteur de la COG et donc du financement des structures peti enfance le chantier de la refonte des financements mais ce dont nous devons nous assurer c'est que en reposant les bases de ce chantier du financement on s'assure bien que ce se fasse pas au détriment de la création de place de crèche c'est pour ça que il y a tout un travail technique extrêmement complexe qui doit être mené et nous ne devons pas adopter un dispositif moins 10 an par rapport à ce qui existe pour ça que ça va prendre un peu de temps la coge 2023 2027 elle est très bénéfique hein et c'est une très bonne coche qui a été négociée nous verrons si nous pouvons l'aménager néanmoins ce qu'il faut pas c'est ce que je vous disais c'est que ça se fasse au détriment des structures existantes mon objectif et mon enjeu c'est qu'on crée plus de places de crèche c'est qu'on mobilise par le service public de la petite enfance les élus locaux notamment communaux et intercommunaux pour qu'ils se euh qu'ils ouvrent des places de crèch soutenu par l'État avec le fond euh qui va accompagner la mise en place du service public de la petite enfance soutenu aussi par les financements que nous disposons dans le cadre de la coche pour aider à la création dans de de nouvelles places de crèche monsieur euh le député rou euh vous me parlez effectivement d'une situation euh qui relève de juridictions d'Orléan pardon excusez-moi euh alors la difficulté c'est que ça la relève de la justice donc je ne prendrai pas d'engagement pour mon collègue euh le garde des saau Didier Migot mais nous devons travailler ensemble à une meilleure coordination je dis un des écueils aujourd'hui de la protection de l'enfance euh c'est la difficulté vous releviez le nombre de décisions de justice qui ne sont pas euh exécutés et moi on me dit aussi que certains magistrats se freinent dans les décisions de justice qui qui prennent parce qu'ils savent que derrière il y aura pas forcément de solution ce n'est pas satisfaisant et nous devons euh mieux coordonner les décisions prises par les magistrats l'exécution les mesures d'exécution prises par les départements et c'est à mon avis le rôle des comités départementaux de protection de l'enfance qui aujourd'hui existe dans 10 départements et dont on espère et j'ai demandé une évaluation rapide pour espérer une généralisation puisque'avec les comités départementaux de protection de l'enfance il y a aussi la mise en place de délégués départementaux de la protection de l'enfance placés auprès des préfets ils sont neuf aujourd'hui ce qui permet de mieux coordonner et de mieux suivre l'Inter ministérialité à vrai dire sur le terrain de ces mesures les lois existent monsieur le député Bazin l'a dit tout à l'heure les lois existent les dispositifs existent maintenant il faut s'assurer qu' soit correctement appliqué jusqu'au dernier kilomètre c'est-à-dire que les acteurs locaux les départements les les collectivités locales applique notamment je pense parce que la la nécessité de de prioriser ou de favoriser le placement individuel vers des tiersdignes de confiance vers des familles d'accueil bien il appartient véritablement qu'on ait les moyens pour pouvoir faire en place mettre en place les enquêtes socio-éducatives autour de l'enfant pour vérifier si s'il y a pas dans sa famille une tante un oncle un cousin quelqu'un un référent qui serait à même de prendre en charge l'enfant et de faire peut-être évoluer j'en suis sûr le statut de cette tierre digne de confiance on y travaille madame la c'est la députée pardon Piron alors l'intitulé de mon ministri ministère a fait beaucoup fait jaazer au moment où j'ai pris mes fonctions on m'a dit de la famille de la petite enfance moi j'ai dit de la famille peu importe parce parce ce qui compte pour moi c'est l'enfant l'enfant a une famille quelle qu'elle soit diverse dans sa diversité dans dans toutes ses formes et ce qui m'importe c'est l'environnement familial qui correspond à l'enfant et ce qui compte avant tout c'est la protection de l' de l'enfant alors de la petit enfant je pense c'est vrai que j'ai jamais eu cette discussion avec le Premier ministre que c'est sûrement parce qu'il voulait mettre le le focal sur la politique prioritaire du service public de la petite enfance mais rassurez-vous dans mon décret d'attribution il y a l'enfance donc l'important c'est de couvrir largement concernant la représentation des enfants dans les instances effectivement c'est un enjeu fort et on a vu la mobilisation donc notamment la la dynamique des des des associations euh des des droits de l'enfant pour ce sujet j'ai eu la chance d'installer au Comité national de protection de l'enfant le 6e collège qui est le collège des enfants placés de l'aide sociale à l'enfance qui donc peuvent intervenir dorénavant en donnant leur avis concrètement sur les dispositions qui les concernent et sur les politiques publiques puisque nous demandons l'avis du CNPE à chaque fois qu'il y ait une politique qui concerne la protection de l'enfance et puis à anger la semaine dernière quand j'ai rencontré de nombreux départements beaucoup d'entre eux m'ont fait part de l'installation au niveau départemental d'un d'un collège des enfants de l'aide sociale à l'enfance et avec un vrai investissement pour accompagner ses enfants écouter leurs paroles et prendre la prendre en compte dans les mesures puisque ce qui importe et vous en êtes autant convaincu que moi c'est d'entendre les enfants mais de les écouter surtout et de prendre en compte parce que ils ont souvent un regard qui est parfois plus lucide plus naturel et puis surtout sur des dispositions qui les concernent directement euh monsieur le député serva effectivement pour l'outrem il y a un enjeu fort euh alors je n'ai pas la réponse précise à votre disposition concernant la prise en charge euh euh des parents dans le cadre des mesures qui concernent la protection de leur enfant sur le principe de continuité territoriale mais je serais très intéressé par ces mesures euh qui ont été prises et par l'adaptation de nos dispositifs aux spécificité de l'outreem euh donc je ne n'ai pas de de d'élément plus précis par contre sur la PSU bien évidemment que ça rentrera dans le cadre du chantier que j'ai lancé avec la CAF pour faire en sorte que cela concerne évidemment tout toutes les structures petite enfance enfin Madame la Députée Bama ah broua pardon euh juste pour dire que alors je pense qu'elle nous a quitté euh mais sur les enfants à la rue c'est un sujet effectivement que nous travaillons avec Valérie lettard par que ça relève de sa compétences pour trouver des solutions et permettre d'éviter que il y ait des enfants qui dorment dans la rue nous pouvons nous en satisfaire madame min j'ai encore quatre collègues qui veulent vous poser une rapide C est-ce possible est-ce que vous avez encore le temps très bien euh je vais commencer par Madame Hervieux merci merci bonjour madame la ministre ravie de de vous voir de vous rencontrer j'ai envie de vous dire rapidement de tenir bon madame la ministre parce que je pense que la la tâche qui va être la vôre est compliqué alors pourquoi je vous dis ça parce qu'on est dans un moment de réduction budgétaire on le sait moi je travaille beaucoup sur les sujet de la petite enfant je voudrais adresser un courrier dans ce sens pour vous alerter sur un secteur qui est en crise mais mes collègues l'ont dit ils ont évoqué les questions de financement il y a vraiment urgence il faut pas attendre la COG 2028 il faut réformer maintenant le système et pour le coup la PSU est dénoncée par l'ensemble des acteurs public privé et associatif donc c'est vraiment c'est vraiment un enjeu majeur sur les professionnels on parle de de crise d'attractivité je sais que Madame Letier à travers le comité de filière fait un travail qui est intéressant qui est important vraiment je salue ce travail je sais que le gouvernement essaie de faire des efforts mais maintenant la tâche que vous allez avoir c'est de dire les moyens ne sont pas au rendez-vous et on va vous rétorquer qu'il faut il faut faire des économies et vous irez j'espère et nous serons à vos côté si c'est le cas pour dire non là sur l'enfance sur la petite enfance on va dans le mur on va dans le mur parce qu'on a des professionnels qui sont à bout qui sont des femmes qui sont invisibilisé nous étions moi j'étais avec elle ce matin nous sommes dirigés vers votre ministère très bien que vous vous les ayez reçu euh les professionnels ne sont pas suffisamment rémunérés il y a des vrais problèmes autour des conditions de travail et ça ça concerne tout le secteur ça c'est le service public le SPPE on peut pas le décréter il faut des moyens allouer aux collectivités on n pas les moyens aujourd'hui d'augmenter les salaires et donc c'est une boucle néfaste pour l'attractivité premier point sur le service public deuxième point sur le privé lucratif rapidement il faut réguler il faut poser une pierre il faut qu'il y ait un mouvement une un parole politique publique parce qu'on a l'IGAS on a les journalistes tout le monde fait le travail et maintenant il faut que les pouvoirs publics réagissent et c'est votre responsabilité donc j'espère que vous serez à nos côtés j'ai déposé une PPL dans ce sens il faut régulariser le système du privé lucratif c'est une place sur deux aujourd'hui en crèche donc ça c'est pas possible on a des acteurs publics il font très bien le travail il faut les soutenir et il faut à un moment donné qu'on se dise la marchandisation du secteur petite- enfance il faut y mettre un frein parce que ça ne garantit absolument pas une qualité d'accueil pour nos jeunes enfants merci beaucoup madame Alexandra Martin merci merci madame la présidente madame la ministre le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-227 vise à renforcer la prévention la détection et la prise en charge des enfants victimes de violences physique psychologique ou sexuelle ce plan ambitionne de mettre fin à l'impunité des auteurs des violences et d'améliorer les réponses des institutions et des professionnels face à ces situations tragiques cependant les premier retour sur la mise en œuvre de ce plan relève plusieurs défis à surmonter bien que des mesures concrètes aent été prises tel que la formation renforcée des professionnels la mise en place d'un numéro spécifique d'urgence la généralisation des référents violence dans les écoles et structures médico-sociales des lacunes persistent en particulier les violences psychologiques et l'exposition aux violence conjugale qui touche souvent les enfants de manière invisible demeurent des enjeux de détection et d'accompagnement difficile de plus certaines régions rencontrent encore des difficultés d'accès au dispositifs de soutien spécialisé et des d'intervention demeure trop long dans certains cas quelles actions supplémentaires envisagez-vous pour renforcer la mise en œuvre de ce plan en particulier en ce qui concerne la détection précoce des violences invisibles l'amélioration des délais d'intervention ainsi que la coordination entre les différents acteurs qui est essentiel pour offrir un parcours de prise en charge plus rapide et mieux adapté aux besoins des enfants victimes merci merci beaucoup monsieur Stéphane vogetta ou merci madame la présidente madame la ministre je souhaitais rebondir sur le numérique alors malheureusement je suis arrivé un peu tard dans votre exposition et juste au moment où vous étiez en train de en train de mentionner ce sujet moi ce qui m'a peiné cette année c'est de voir que la Commission enfant écran qui avait été mise en place et qui avait travaillé euh durement au cours de l'hiver pour présenter au président de la République un rapport le 1er mai euh un rapport pour lequel j'avais notamment été auditionné au côté de nombreux de mes collègues députés euh et bien cette commission finalement n'a pas servi à grand-chose puisque le président de la République avait demandé à son gouvernement de l'époque de lui remettre une série de de préconisations et de de réformes sous les sous les 6 semaines sauf que la la dissolution est arrivée et et que tout ça est resté est resté en l'air résultat aujourd'hui on a des conclusions qui sont évidentes et vous les avez répéter il y a un consensus croissant dans la société euh sur le fait que l'exposition si vos écrans est nuisible et voir nocive et voir même dangereuse à partir d'un certain moment et en particulier pour les petits enfants eu il s'agit pas seulement de l'exposition contenu inapproprié mais bien du temps d'écran alors ma question c'est qu'est-ce que nous pouvons faire avec mon collègue Arthur de la porte nous avons fait la loi influenceur nous avons envie de continuer à travailler sur le sujet vous-même vous avez mentionné c'est la seule note que j'ai prise aujourd'hui euh que vous étiez prêt à interdire ou en tout cas vous dites il faut interdire ce qui doit l'être mais que pensez-vous nécessaire d'interdire afin de mieux protéger nos enfants est-il possible d'interdire quelque chose qui protègerait effectivement nos enfants d'un temps excessif d'usage des écrans merci beaucoup Madame Nathalie colinosterley merci c'est bon donc merci madame la Présidente et merci Madame la Ministre d'être parmi nous aujourd'hui ma collègue Alexandra Martin parl tout à l'heure le plan de lutte contre les violences faites aux enfants qui a été présenté par le gouvernement en novembre dernier novembre 2023 marque une avance importante dans la protection de l'enfant face aux violences intrafamiliales cependant il nous semble important de connaître l'état d'avancement de ce plan pour s'assurer que les engagements qui ont été pris se traduisent concrètement sur le terrain et dans ce cadre il nous semble important d'obtenir un point d'étape sur la mise en œuvre des mesures qui visent à prévenir les violences intrafamiliales et conjugales impactant les enfants les dispositifs qui sont effectivement déployés pour accompagner les enfants identifiés comme victimes ou témoins de violence les outils mis à disposition des professionnels pour repérer le plus en amont ces situations par ailleurs il est primordial de rappeler que les enfants qui sont exposés aux violences conjugales ou qui sont victime collatérale de féminicide subissent des traumatismes profonds durables qu'il soi témoins direct des violences ou indirectement affecté par leur environnement familial cette réalité bien que largement documentée appelle à un renforcement des dispositifs spécifiques en leur en leur faveur la loi du 18 mars 2024 vise à renforcer la protection et l'accompagnement de ces enfants cependant des des préoccupations pardon subsistent quant à la mise en œuvre effective de ces dispositions pourriez-vous préciser dans ce cadre quels moyens supplémentaires seront déployés pour améliorer la prise en charge psychologique et éducative des enfants qui sont touchés par ces violences quelles mesures spécifiques sont envisagées pour mieux protéger ses enfants et prévenir les conséquences graves liées à ces exposition notamment dans le cas des féminicides où le parent survivant est souvent en difficulté pour garantir leur stabilité et enfin comment votre ministère entend-il garantir une meilleure coordination entre les acteurs sociaux judiciaires associatifs pour répondre à cette problématique merci beaucoup et pour terminer madame Sylvie bonnet merci madame la présidente madame la ministre avec mon collègue des ardenes Pierre Cordier nous avons été alertés sur la détresse de nombreuses personnes nées d'une mère ayant accouché sous le secret il y a environ 400 naissan sous X chaque année dans le pays cette procédure évite d'ajourner un drame à la détresse en permettant que la naissance se passe dans les conditions optimales de sécurité pour la mère comme pour l'enfant à l'hôpital toutefois cela prive en contre-partie l'enfant de l'accès à ses origines alors que ce droit a été consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant signé par la France en 1990 et par la Convention européenne des droits de l'homme plusieurs évolutions législativ sont venus renforcer l'information délivrée à la femme enceinte notamment sur la possibilité de laisser à son enfant des informations précises concernant ses origines généologie antécédents médicaux contexte de la grossesse par ailleurs la jurisprudence française accorde une importance de plus en plus grande au droit de l'accès aux origines avec par exemple la reconnaissance par plusieurs décisions de justice des droits du père ou des grands-parents de l'enfant nés sous X dans ce contexte le collectif des nés sous X d'ici ou d'ailleurs rappelle que la France et la Pologne sont les deux seuls pays européens à interdire les tests génétiques dans le cadre de la recherche de ses origines ce collectif estime également qu'il serait souhaitable de trouver une meilleure un meilleur équilibre entre les intérêts de la mère et ceux de l'enfant avec un accouchement dans la discrétion plutôt que dans l'anonymat total ma question est la suivante quelles sont les pistes que vous pourriez mettre en œuvre dans le cadre de vos fonctions afin de permettre aux personnes nées sous X d'avoir accès à leur origine merci madame la ministre je vous laisse la parole pour répondre à ces dernières questions merci euh madame la présidente madame la députée Hervieux alors je sais que vous avez posé une question d'actualité au Gouvernement tout à l'heure sur ce sujet qui vous tient à cœur et que nous aurons un débat sur votre proposition de loi euh au mois de décembre je crois très exactement euh je partage ce que ce que vos remarques sur la nécessité aujourd'hui de remettre à plat le financement des structures petit enfan euh sur la PSU donc le plus et plus globalement même sur les micrrche page sur le si FAM enfin sur l'ensemble des dispositifs c'est pour ça que la volonté c'est vraiment de remettre à plat l'ensemble des dispositifs et d'avoir une vision globale euh pour ne pas euh faire de la rustine et retourner dans un un un un des dysfonctionnements qui ne trouverait pas de de solution j'ai bien conscience que le service public de la petite enfance ne va pas tout solutionner néanmoins moi je crois beaucoup euh à la place des élus locaux la place des maires et leur capacité véritablement à trouver les bonnes réponses adaptées parce qu'on voit que d'un territoire à l'autre en matière de petite enfance c'est je suis allé dans le Tarne je suis allé en sonéloire enfin j'ai j'ai déjà visité beaucoup de structures petitte enfance et euh que ce soit une Mamme ou que ce soit une crèche euh de de 20 ou 30 berceaux que ce soit une micro crèche que ce soit des assistants maternels que ce soit parfois même j'ai vu des des modes de garde itinérant bref il y a plein de solutions qui peuvent être imaginées parce que l'objectif c'est que on trouve les modes de garde les plus adaptés et qu'on ait une offre suffisante mais vous avez raison il n'y aura pas de déploiement et euh de de multiplication des modes de garde des modes enfin des modes d'accueil pardon de de la petite enfance si nous n'avons pas de professionnel et aujourd'hui l'enjeu fort c'est celui de l'attractivité des métiers notamment des métiers de l'humain j'ai oublié de répondre tout à l'heure à une question qui est celle de parcours je pense que aujourd'hui et c'est tout le travail que mène le comité de filière et vous avez raison qu'il faut maintenant déboucher sur des réflexions et et des actions concrètes il y a une question de rémunération mais pas tant que ça parce que euh la rémunération a été augmentée dans le cadre des accords segéur notamment alors il reste encore certaines entreprises privé qui ont du mal à mettre en place des accords de branche pour pouvoir bénéficier du bonus attractivité néanmoins euh il y a euh de la euh il n'y a pas simplement une question de rémunération il y a une question aussi de de conditions d'exercice de la profession de temps d'échange des pratiques de capacité à pouvoir avoir des réunions collectives euh d'être accompagné et je pense que ça le service public d'AT enfance pourra y participer par des des professionnels référents à l'échelle communale ou intercommunal et c'est l'enjeu effectivement de ce déploiement du du du SPPE et aussi de l'accompagnement de l'État euh des collectivités territoriales des communes et euh des intercommunalités pour justement avoir un meilleur accompagnement des professionnels puis ça pas pose aussi la question de la validation des acquis d'expérience des parcours de formation euh euh des capacités de de stage d'insertion et ceterai je disais je je je viens du monde de l'insertion des jeunes euh parce que j'étais présent de ma mission locale et encore de moi et je rencontrais souvent des jeunes filles il me disaient je voudrais travailler des enfants et au final elle travaillait rarement avec des enfants donc il y a bien un blocage entre le désir et la réalisation et on voit bien que là il faut qu'on travaille ensemble parler de parcours surt sup tout à l'heure c'est un sujet mais pas que euh c'est donc voilà et sur le privé lucratif nous avons fait des annonces alors j'attends les retours du rapport de liigas sur la maison bleue très prochainement qui va donner des clés de lecture sur l'ensemble des entreprises euh il y a une procédure qui est engagé vous le savez contre people and baby euh voilà et donc aujourd'hui ça évolue et puis il y a la possibilité effectivement pour Ligas de faire d'autres contrôles structures pour vérifier que l'utilisation des fonds publics ne se fait pas au profit de dirigeant mais bien au profit de la qualité de l'accueil et ça nous serons absolument très attentifs madame la députée Martin vous me parlez effectivement d'un sujet qui est celui de la des violences et de la détection des violences faites aux enfants c'est le rôle du principalement du 119 aujourd'hui porté par le Jeep en France protégée nous avons déployé les moyens du Jeep qui a pu recruter ça rejoint aussi la la question de la députée col serley qui a pu recruter cinq équivalents temps plein supplémentaires pour étaufer son offre d'écoute et déployer aussi une écoute à l'égard des professionnels pour que les professionnels puissent détecter et mieux détecter mieux signaler ces violences et ces violences faites aux enfants euh notamment à l'intérieur euh des violences intrafamiliales parce qu'on se rend compte aujourd'hui que on a beaucoup agi sur les violences entre les époux entre les conjoints pardon mais qui y a aussi des cas dans lesquels il n'y a pas de violence entre les conjoints mais des violences à l'égard des enfant et que cela demande véritablement de trouver le le le le bon moyen de détectiontion alors Florence Dabin j'en parlé tout à l'heure a aussi fait un rapport nous sommes en train d'analyser pour trouver les réponses concrètes sur ces faisceaux d'indice pour qu'il remonte plus rapidement et qu'on ait cette détection plus régulière pour ce qui concerne la prise en charge c'est le développement aussi des aped pour libérer la parole de l'enfant dans alors le le PLF il y a des moyens supplément pour déployer 25 UAP pour a 147 aujourd'hui 25 supplémentaires pour en avoir une par ressort de juridiction je sais que madame la Présidente Goulet a souhaité aussi accentuer développer mettre plus de moyens sur les aped et bon voilà le en train de faire son chemin législatif et plus il y a de moyens évidemment plus on développera les aped plus on aura d'outils efficaces pour entendre la parole et détecter ces violences le plusutôt possible monsieur le député vogetta vous me parlez effectivement des écrans c'est un sujet et sur lequel alors moi je regrette qu'il y ait eu un stop and go dans les travaux et les contributions qui sont les vôtres c'est vrai que j'ai eu l'occasion de rencontrer quelques acteurs de ce sujet-l j'ai pas encore fait très clairement le tour complet de la question néanmoins nous avons la volonté de de mettre en place des mesures des mesures fortes euh je pense que les écrans avant 3 ans c'est une vraie difficulté moi je serais assez favorable à l'interdiction de de la des écrans pour les enfants de moins de 3 ans après il faut voir comment cela peut concrètement se mettre en place parce que N n'irons jamais dans la dans la dans la famille he donc au moins dans les lieux publics et dans certains puis faire passer des messages aussi d'éducation moi je suis frappé par la demande des par d'être sur ces sujets là l'autre jour j'étais inauguré une école à côté de de chez moi et bon magnifique et cetera je vois des parents d'élèves m'ont pas tellement parlé des conditions de scolarisation de leur enfant et cetera ils m'ont tous parlé des écrans et des difficultés qu'ils avaient à gérer dans leur famille cette ces écrans avec les enfants donc là il faut que on on on déploie des des des des des aides pour les parents et en fixant un certain nombre de limites il y a tout un travail qui est fait aussi avec le contenu j'ai vu l'arcom l'autre jour qui travaille sur ce sujet-là pour effectivement dorénavant avoir notamment un contrôle sur l'accès aux images pédopornographiques euh bref il y a des vrais sujets mais je suis très preneuse de vos travaux et on pourra peut-être se rencontrer pour échanger plus durablement sur ces questions-là madame la députée Colin Osterley alors effectivement le le plan euh de violence fait aux enfants c'est un plan euh euh qui a un engagement 2023 2027 avec 22 mesures euh qui sont quasi toutes opérationnel euh alors j'ai parlé du 119 avec les 5 ETP c'est 1 million d'euros supplémentaires on vient d'attribuer à 41 associations des financements à hauteur de 2 millions pour définir des support de prévention euh pour la sensibilisation des jeunes euh et des enfants euh à ces violences euh faites aux enfants de même que il y a une malette pédagogique qui est en cours de constitution sur le repérage et le signalement qui est porté par l'association contre les violences sur les mineurs c'est 330000 € qui sont euh dévolu à cette association pour déployer cette mallette pédagogique nous avons fait euh et paraître en juillet dernier une instruction au préfet pour qu'il y ait des remontées des départements sur euh les inspections contrôle des établissements de protection de l'enfance pour là aussi signaler euh toutes ces violences et ces risques euh nous avons déployé le décret sur du en juin dernier sur l'honorabilité vous savez cette cette obligation pour tous les professionnels euh famille d'accueil l'environnement des familles d'accueil des assistantes maternelles d'obtenir le certificat de nabilité c'est le déploiement aussi de l'écoute et de l'orientation via le crias euh pour les personnes qui sont attiré sexuellement par les enfants c'est 100000 € qui ont été dévolu pour que les personnes puissent appeler et qu'on les aide avant le passage à l'acte c'est le développement des apè j'en ai parlé c'est le développement du kit enfant victime pour mieux appréhender la justice qui est porté par France enfant victime qui est en cours il y aura une communication pour relancer le 119 qui va être aussi relancé au niveau national ce sont les postes de délégués départementaux la protection de l'enfance les 10 postes que j'espère pouvoir étendre et puis c'est aussi un investissement dans la recherche à hauteur de 350000 € voyez ce ce plan est largement déployé et déployé de manière concrète avec des financements et enfin c'est aussi euh parce que vous en avez parlé et c'est le la meilleure coordination avec les comités départementaux de protection de l'enfance j'en ai parlé tout à l'heure et c'est aussi la généralisation d'un dispositif qui est essentiel sur les enfants qui ont été témoins de violence euh intra familial euh soit parce que directement concerné soit présent au moment des faits et donc on généralise l'expérimentation avec une ordonnance de protection de 8 jours un hospitalisation systématique pour une prise en charge globale psychologique et euh et sanitaire de ses enfants pour qu'ils so soit dans en réactivité très rapidement pris en charge accompagné et que on mette en place aussi tôt un protocole de soins et un accompagnement renforcé de ces enfants ça aussi c'est un enjeu important et dernière question madame la députée bonnet sur les naissances sous X alors c'est vrai que il y a un vrai enjeu sur ces naissances sous X sur le la nécessité de permettre aux enfants d'avoir accès à leurs origines ce sont des engagements on a le même sujet avec l'adoption internationale on y travaille avec euh euh le Conseil national de l'adoption eu c'est un sujet sur lequel il faut que nous allions plus vite et plus fort j'en suis convaincu alors on me fait dire voilà ce que j'ai oublé de dire c'est que c'est le Jeep en France protégée qui travaille sur ces sujets-là oui avec son conseil national de l'adoption notamment et qui héberge aussi le knaop celui qui est en lien avec les origines j'ai deux rebonds alors je sais pas alors att ça dépend pas de moi Madame ministre est-ce que vous avez le temps pour allez mettez le micro ah merci juste une seconde à propos du du régime juridique du J enfance se protégé justement euh le décret du Conseil d'État à ma connaissance n'a toujours pas été publié et je sais que ça inquiète les agents du Jeep merci et Madame dubrchira oui juste une deux questions sur le le Premier ministre annoncé vendredi à anger aux assises euh qu'il allait laisser de l'autonomie au département la question c'est euh quid des différences entre les départements pour les gens qui sont frontaliers qui trouvent pas forcément les mêmes démarches dans les départements et la deuxième c'est aussi d'être attentif à on on crée des places de crèche mais parallèlement comme on a fait pour les écoles on a aussi on est en train de fermer quelquefois des Mames parce que on a moins d'enfant à venir euh dans en garde alors effectivement sur le Jeep le décret sur les accords cadres est en cours de euh d'évaluation il vient de d'arriver dans les services parce que enfin le Gy vient de saisir les services de la DGCS sur ce décret cadre accord cadre effectivement la particularité du Jip c'est qu'il y a beaucoup de personnel mis à disposition qui viennent d'administrations différentes et qui ont des conditions et d'exercices professionnel différent parce que c'est les mis à disposition on travailler sur une meilleure harmonisation mais c'est c'est prévu c'est euh c'est oui oui il faut que ce soit rapide parce que le le Gy enfance protégé a eu quelques soubr saau à mise en place et là il faut qu'on stabilise le Jeep pour que il remplisse véritablement ses missions dont on a besoin donc je vais veiller à ce que ça aille assez vite sur les frontaliers du brchira c'est un sujet effectivement euh mais qui pose toujours enfin on a toujours des déséquilibres c'est clair que avec la Suisse avec le Luxembourg tous nos collègues qui sont dans ces zonesl font part à chaque fois des problématiques spécifiques euh c'est vrai que bon il faut qu'on regarde un peu plus au cas par cas et votre dernière question concernée j'avais une réponse oui la démographie sur les places de crèche c'est tout l'enjeu du schéma c'est des schémas que vont que doivent être réalisés par les collectivités enfin par les communes qui vont pouvoir déterminer le besoin et l'offre en face et faire adapter quand il y a un besoin faut créer de l'offre après ce dont on a besoin mais c'est vrai pour la protection de l'enfance c'est vrai aussi pour la petite enfance c'est parfois de faire évoluer nos structures parce que les modes d'accueil correspondent aussi à l'évolution des besoins des parents donc voilà merci beaucoup madame la ministre un dernier mot en parlant de décret ce n'est pas complètement votre ministère c'est le ministère de la justice mais je tiens à vous alerter sur le décret sur les administrateurs ad hoc oui euh puisqu'il pose beaucoup de questions le décret qui a été envoyé au CNPE pour étude visiblement il manque la formation mais il manque aussi le financement donc je tenais à à vous alerter suite aux auditions que j'ai pu avoir notamment ce matin euh même si ce n'est pas complètement votre ministère j'en ai bien conscience mais que vous l'ayez en tête en tout cas je vous remercie de nous avoir consacré autant de temps nous restons bien entendu à votre disposition pour tous les travaux que vous souhaiteriezis et on vous souhaite surtout bon courage et on est ensemble pour faire avancer cette enfance merci beaucoup