Examen des deux motions de censure contre François Bayrou dans l'hémicycle en intégralité -5/02/2025

l'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Madame mathil Panau et 90 membres de l'Assemblée le Premier Ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finance pour 2025 alors la parole est à Madame Aurélie Trouvé pour le groupe la France insouise pour une durée de 10 minutes on vaer merci beaucoup bien stabilité responsabilité le gouvernement de Monsieur Baayou n'a que ses mots à la bouche pour justifier son budget injustifiable responsabilité en effet c'est votre budget passe Monsieur le Premier Ministre vous serez responsable vous serez responsable du budget le plus aostéritaire du 21e siècle de la plus forte baisse de dépenses publi que la France a jamais connu en 25 ans une baisse de 23 milliards d'euros pire que celle prévue dans le budget de Monsieur Barnier vous serez responsable de la plus forte injustice car vous serez responsable d'appauvrir les gens et particulièrement ceux qui ont du mal à boucler leur fin de mois vous serez responsable d'augmenter les taxes sur l'électricité 11 millions de ménages des centaines de milliers d'entreprises qui verront leur factures s'envoler vous serez responsable d'augmenter les taxes sur les petits entrepreneur 250000 artisans commerçants indépendants frappés vous serez responsable de ruiner un peu plus les entreprises du bâtiment en amputant le budget de la rénovation thermique des logement vous serez Responsable d'une chute historique 1,5 milliards de moyens en moins pour la recherche publique pour les universités pour l'enseignement supérieur soit l'assurance d'un décrochage d'un décrochage technologique et scientifique majeur du pays vous serez responsable des dizaines de milliers de gens qui perdront leur emploi dans le sport ou la culture car là aussi vous tailler dans les budgets vous serez Responsable d'une franceèt la traî face au défi écologique et vous serez Responsable d'une asphixie budgétaire des communes des départements des régions qui se voit privé de 2,2 milliards d'euros mais vous êtes déjà responsable responsable d'un sabotage de la loi spéciale votée en décembre car oui il n a un budget c'est celui de la loi spéciale qui permet de poursuivre les dépenses engagées pourquoi se met le doute et l'inquiétude dans les administrations par vos circulaires de décembre pourquoi privéciamment les associations de subvention les jeunes de services public CIVI ou de passeculture si ce n'est pour semer la peur et imposer coûte que cûte votre budget la stabilité voilà au nom de quoi se ferait le sauvetage du budget mais la seule stabilité qu'offre ce budget c'est la stabilité dans l'erreur et la pression la seule stabilité qu'offre ce budget en fait elle est pour les milliardaires les grands actionnair que vous refusez de faire contribuer alors qu'ils sont les seuls à avoir profité des 7 ans de la présidence de Monsieur Macron ça n'est pas moi qui le dit c'est la direction générale des finances publiques dans son dernier rapport en refusant de faire payer aux ultra riches leur juste part d'impôt Monsieur le Premier Ministre vous faites pire que Monsieur Barnier vous privez encore l'état de 6 milliards de recettes supplémentaires vous n'augmentez pas la flat taxe ni la taxe gafemme ni la taxe sur les rachats d'action ni la taxe sur les transactions financières et surtout ce sera la certitude d'un naufrage économique déjà record de défaillance d'entreprise envolé du chômage baisse de l'investissement productif chers collègues chute de la productivité du travail stagnation de la croissance effondrement de l'industrie submersion de plans de licenciement en volet de l'épargne des ménages vous savez combien ça atteint un triste record 18 %. c'est dire que votre politique est celle de Monsieur Macron sème l'inquiétude partout et paralyse l'activité économique votre budget en fait c'est la stabilité d'un vicieux pour l'économie réelle il nous coince en fait comme des hamster dans la roue néolibérale de Monsieur Macron baisse du pouvoir d'achat des gens baisse des investissements publics et donc évidemment chute des carnets de commande pour les entreprises chute de l'activité économique chute de l'emploi et à nouveau baisse du pouvoir d'achat et cetera et dans cette roue infernale bienidment rentrée fiscale et une explosion du déficit public ce sera donc aussi un nouveau naufrage budgétaire votre stabilité c'est le chaos et la crise votre stabilité c'est le conservatisme la raur et l'entêement votre stabilité c'est la certitude de continuer comme avant alors qu'il faudrait faire tout autrement presque 8 ans de politique de Monsieur Macron en 8 ans vous avez consumé toutes les forces vive du pays libérons le pays de cette roue infernale une autre économie est possible un autre budget est possible planifions une une économie au service des besoins dans un monde de tension et d'affrontement l'état il doit investir il doit rassurer lançons des investissements publics massifs dans l'éducation la santé la bifurcation industrielle agroécologique dans les technologies quantiques ce seront les catalyseurs de la richesse future tout euro investi par l'État et dans les services publics on le sait bien dans la rénovation thermique des logement dans les énergies renouvelables ou dans les transports durables et bien c'est un euro qui peut soutenir les emplois locaux les TPE les PME les ETI locales et construire la société de demain juste humaniste et en harmonie avec le vivant et nous avons pour ça besoin de politique d'achat public mais vous vous les démolissz relançons enfin la consommation populaire celle des travailleurs celle des étudiants cell des retraités par des salaires et des revenus à la hauteur ce sont eux qui créent la richesse de ce pays et personne d'autre protégeons relocalisons bloquons les prix de l'énergie et donnons ainsi de la stabilité aux gens et aux entreprises comme le font maintenant bien d'autres puissances économiques dans le monde mais vous vous faites tout à l'envers votre budget démoli votre budget précipite le naufrage de l'économie française ce budget enfin est un naufrage de la démocratie nous en sommes au 25e 493 des gouvernements de Monsieur Macron face à un 493 tout le monde le sait il n'y a qu'une seule façon exprimer son opposition au budget une seule façon d'exprimer son opposition au gouvernement c'est le vote d'une motion de censure et donc et donc le seul vote responsable pour éviter ce naufrage économique et démocratique et bien c'est maintenant merci beaucoup je rappelle quand même aux orateurs qu'il est d'usage lorsque l'on prend la parole dans cet hémicycle et singulièrement à la tribune de saluer la présidence et le [Musique] gouvernement Monsieur Emmanuel Grégoire pour le groupe socialiste et apparenté vous avez la parole pour une durée de 10 minutes madame la Présidente je l'avais prévu madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues à mesure que grandit le pouvoir des socialistes grandit leur responsabilité mais de cette responsabilité nous n'avons pas peur ces mots ce sont ceux que prononçait Jean jores dans son discours des deux méthodes et c'est dans cet esprit de responsabilité que je m'exprime devant vous au nom du groupe socialiste et apparentéz guidé par le seul intérêt d'être utile pour la vie des Françaises et des Français dès l'automne en censurant le gouvernement de Michel Barnier nous avons fait valoir les intérêts de nos compatriotes pour que de nombreuses avancé déclinant nos engagements pris lors des élections législatives puissent être gagnés j'entends une petite voix sur ma gauche qui me rappelle aux puretés de la vertu comme disait Saint- justuste je veux leur dire très amicalement que ce n'est ni dans l'outrance des mots du verbe et des actes que se forge le chemin de la crédibilité et de la conviction et je le dis le bruit et la fureur fragilise les combats nos combats ceux de la gauche depuis votre nomination monsieur le Premier ministre nous avons poursuivi ce travail dans le même esprit de responsabilité en marginalisant le rassemblement national qui aaittu les faveurs de votre prédécesseur ce budget il faut le dire avec honnêteté nous n'y retrouvons toujours pas les mesures de justice fiscale et sociale nécessaires nous n'y retrouvons pas le soutien à la transition écologique le renforcement des services publics une relance économique au service du plus grand nombre et non de quelques mais nous avons jugé qu'il était de notre devoir de négocier avec le gouvernement pour protéger les Françaises et les Français de décision potentiellement catastrophique nous l'avons fait àprement dans l'objectif de leur épargner des souffrances supplémentaires dans cet esprit nous avons obtenu la réindexation des pensions l'annulation de la suppression des 4000 postes d'enseignants la création de 2000 postes d'accompagnant élèves en situation de handicap la multiplication par 3 du fond d'urgence pour les épad l'abandon des 2 jours de carence supplémentairire dans la Fonction publique l'augmentation du fond vert pour les collectivités ou encore l'ouverture d'une conférence sociale sur le retraite pour revenir sur la réforme injuste de 2023 grâce aux socialistes il n'y aura pas de gel des pensions pour les 17 millions de retraités en 2025 c'est un gain de pouvoir d'achat de 200 € net par an pour une pension de retraite à 1400 € grâce aux socialistes il n'y aura pas de déremboursement des consultation chez le médecin pas d'aggravation du déremboursement des médicaments concrètement pour une consultation chez le médecin à 30 € il n'y aura pas de hausse du reste à charge payé par le par le patient de 2,5 €. grâce aux socialistes il n'y aura au budget pardon il y aura pour le budget de la santé une augmentation de 1,2 milliards d'euros soit 18000 postes de soignants supplémentaires dont 12000 pour l'hôpital public est-ce suffisant est-ce suffisant la réponse est évidemment non nous sommes lucides ces avancées ne font pas de ce budget un budget juste mais ces acquis permettent de faire de ce budget un budget de moindre souffrance que celui de Michel Barnier surtout nous avons conscience d'une chose très important tout de même écoutez une France sans budget est une France affaiblie et sans ressources la loi spéciale qui reconduisait jusqu'ici le budget de 2024 ne peut pas être prolongé plus longtemps sans risque dans nos territoires ce sont des dizaines de milliers d'associations de services publics et d'entreprises qui sont en attente d'aide d'arbitrage et qui ne peuvent plus compter sur la commande publique cela se traduit par des acteurs publics et privés par des retards d'investissement de recrutement et de consommation attentiste ce sont des milliers de Français qui sont en attente de décision de l'État pour financer leurs travaux de rénovation énergétique ce sont des milliers de jeunes qui sont en attente de bourse en attente d'effectuer leurs servic CIVI ou leurs stages dont les procédures sont gelées état collectivité territoriale sécurité sociale partout partout l'investissement faiblit et est délaissé au bénéfice des seules dépenses de fonctionnement nous avons entendu ces appels et la situation ne peut plus durer mes chers collègues la question posée aujourd'hui n'est pas celle de notre accord avec ce budget nous sommes en désaccord avec ce budget nous l'avons rejeté nous avons voté contre lors de la commission mixte paritaire et nous continuerons de le combattre et si nous avions été au responsabilité si nous avions été aux responsabilités nous aurions fait des choix oh ne préjugez ne préjugez jamais de l'avenir si nous avions été aux responsabilités nous aurions fait des choix radicalement différent mais la question posée aujourd'hui porte bien davantage bien davantage sur le fonctionnement nos institutions sur le rôle de notre assemblée sur le financement de l'action publique et sur la bonne marche de l'administration nous refusons le simplisme dans lequel certains veulent enfermer le débat public nous savons toutes et tous que les premières victimes d'une absence de budget sont ceux précisément que nous voulons défendre les plus déminis ceux qui ont le plus besoin d'une aide pour s'en sortir qu'ils soi agriculteurs salariés ou demandeurs d'emploi un budget même un mauvais budget et c'est un mauvais budget sert à financer les services publics à soutenir l'économie à engager des investissements à financer notre défense nationale à mettre en œuvre les contributions sur les plus riches contributions tout insuffisante soit-elle ceux qui pratiquent la politique de pire ne nous offr que le pire de la politique en oubliant l'intérêt des Françaises et des Français mes chers collègues mes chers collègues je vous le rappelle le nouveau front populaire est une alliance dans laquelle chaque parti conserve son autonomie stratégique ce n'est pas une instance dominée par un clan et par son chef [Applaudissements] et dans et dans cette période dans cette période où les insultes pleuvent où le chaos menace les socialistes ont pris leur responsabilité et ont choisi démocratiquement de ne pas voter cette motion de censure dans l'intérêt supérieur de notre pays ce refus de la censure est un choix difficile difficile pour les députés de l'opposition de que nous sommes nous n'ignorons rien rien des interrogations qu'il suscit mais la responsabilité notre responsabilité c'est donner à la France de la visibilité et de la stabilité budgétaire notre responsabilité c'est de débloquer des pans entiers de l'activité économique et administrative qui s'agissent d'investissement ou de recrutement notre notre responsabilité c'est d'épargner les Français qui n'ont que leur force de travail pour vivre celles et ceux qui comptent sur nous et qui seraient précisément les premières victimes de l'absence de budget ce qui tentent de faire croire qu'il s'agirait ici d'un ralliment au gouvernement mentent mentent à force d'être répété à tort et à travers ces accusations ont perdu toute consistant et sont devenues insignifiantes mais Monsieur le Premier Ministre notre responsabilité ne vaut nullement adhésion ne voyez dans cette noncensure ni indulgence ni complaisance nous sommes et resterons dans l'opposition vous êtes la droite et nous sommes la gauche n nous nous opposerons toujours à la politique que vous avez décidé de conduire une politique parfois submergée par les obsessions et les manipulations de l'extrême droite donnant carte blanche à votre Ministre de l'Intérieur pour durcir les critères de régularisation des personnes immigrées sans papier pour stigmatiser suspecter et précariser les plus fragiles une politique multipliant les atteintes tantôt au devoir de vigilance et au pacte vert tantôt les attaques envers les AG les agences sanitaires et écologiques c'est pourquoi à l'issue du départ budgétaire les députés socialistes déposeront une motion de sorsure qui porteront sur l'ensemble de votre politique et en particulier sur les graves entorses au Pact républicain qu'elle incarne nous faisons ce choix en socialiste et en républicain être socialiste dans ces temps difficiles c'est avoir la la volonté de gouverner avec sérieux de se comporter dans l'opposition avec la même exigence morale que si nous étions au pouvoir c'est choisir la responsabilité plutôt que la stratégie du chaos être socialiste c'est la conviction que nos valeurs se défend par la solidité de nos engagements et non par les circonstances qu'est-ce que la responsabilité J c à la facité c'est d'assumer s devoirs c'est de défendre ses vurs sans jamaisog c'est la conviction que la politique ne se résume pas à l'instant mais à la société que nous voulons bâtir je vous remercie merci beaucoup monsieur le député c'est Brant est la droite [Applaudissements] républicaine 15 minutes merci ah bah vous partez je les laisse partir peut-être minutes 2 secondes allez allez-y monsieur le député madame la Présidente Monsieur le Premier ministre mes chers collègues le groupe des Républicains madame trouvé le groupe de la droite républicaine présidé par Laurent voquier ne votera pas la censure disons-le le budget qui a été voté par la commission mixte paritaire n'est pas le budget des républicains en réalité il n'est le budget de personne VO puisque c'est un budget de compromis et d'une certaine façon nétant le budget de personne il ne satisfait personne personne pleinement mais ce budget il a un mérite le mérite c'est celui d'exister c'est le budget de ceux qui veulent de la stabilité et parce que nous sommes responsables nous les républicains nous pensons qu'un budget pardonnez-moi Monsieur le Premier Ministre même imparfait est préférable à l'absence de budget pourquoi parce que sans budget voté pas d'investissement dans les hôpitaux pas d'investissement dans les épades pas d'investissement dans les communes sans budget voté c'est aussi la méfiance qui s'installe chez nos partenaires et chez ceux qui nous prêtent or attention les choses peuvent aller très vite fin novembre les taux à 10 ans qui se sont appliqués à la France ont été plus haut que ceux qui se sont appliqués à la Grèce et cela devrait sonner comme un avertissement car ça signifie qu' à ce moment la signature de la France pour certains a valu moins que celle de laance de la Grèce sans emprunt qu'est-ce qui nous arriverait bien on pourrait tout simplement plus payer les salaires plus payer les pensions alors on va vous dire on exagère la Grèce il y a 10 ans fut contrainte de baisser 10 % ses retraites parce qu'on ne lui plus prêtait plus ou très cher ce qui revient au même et moi je vous le dis clairement nous ne voulons pas courir le risque de devoir un jour baisser de 10 % les retraites dans notre pays et même si finalement vous ne votez pas la censure le simple fait de menacer de le faire c'est offrir au monde l'image d'un pays instable or l'économie c'est la confiance une note de conjoncture une note de conjoncture publiée le 28 janvier par Bery le montre clairement la hausse de l'incertitude explique une partie de la baisse du climat des affaires lors du 2e semestre 2024 alors je vais vous dire une chose très simple on peut pas aller très loin mais sans budget on peut tomber très bas et nous ne serons jamais nous les républicains les ingénieurs du chaos nous ferons toujours le choix d'un budget possible sur celui d'un budget idéal ou idéalisé quand cet idéal n'est pas atteignable parce que nous ne sommes des gens responsables nous ne voterons pas la censure voilà pour la motion de censure permettez-moi maintenant d'évoquer ce qui va suivre l'près motion de censure quand la motion de censure aura été comme nous le souhaitons bien sûr battu c'est là que tout commencera immédiatement il faudra nous mettre au travail pour préparer le prochain budget et cette fois-ci avec des réformes structurelles plutôt qu'en joint du rabau et à ce sujet je n'ai évidemment aucun doute aucun doute sur les bonnes intentions du Gouvernement seulement ces bonnes intentions ne doivent pas être que des intention car la France n'a plus besoin de bonnes attentions elle a besoin d'acte la France a trop dans le passé elle a trop menti sur sa volonté de se réformer et il y a une échéance qui nous guettete c'est celle du jour où ceux qui nous prêtent nous diront stop parce qu'à force de prendre des engagements de réforme qu'on applique jamais un jour on ne nous prêtera plus ou trop cher et encore une fois c'est pareil faute de réforme je vous le dis solennellement ce jour approche il ne faut plus sous-estimer le ralebol le ralebol que suscite chez nos partenaires européens le laxisme budgétaire constant de la France parce que nous payons tout à crédit tout les fonctionnaires les retraité notre santé nos investissements monsieur le Président de la République François Hollande dans votre dernier livre que je recommande à la lecture de chacun sur l'histoire des idées de la gauche vous citez Paul Bruce Paul Bruce exhorte ses camarades socialistes en les appelant la responsabilité en leur disant une chose très simple il leur dit descendez de vos hautes tour de l'utopie à vous mes chers collègues à vous tous je dis collectivement la même chose nous devons tous descendre de nos hautes tour de nos utopies vous voulez la justice sociale nous aussi vous voulez la prospérité nous aussi vous voulez sauver notre modèle social et bien nous aussi alors dites la vérité fini les chansons pour endormir les enfants si nous avons 3300 milliards de dett ce n'est pas parce que nous n'avons pas assez taxé si nous avons 3300 milliards de dettes c'est parce que nous avons tout simplement trop dépensé et parce que nous avons nié les évidences la première évidence l'argent public n'existe pas l'argent public il ne tombe pas du ciel l'argent public c'est comme toujours l'argent des impôts des Français et comme le disait Friedman rien n'est jamais gratuit à la fin il y a tout le temps quelqu'un qui paye d'évidence surta surtaxer les entreprises n'est pas une solution pour demain ça ne fait qu'amplifier le problème quand vous surtaxez une entreprise elle répercute toujours toujours ses coûts soit sur le consommateur en augmentant les prix soit sur ses salariés en licenciant soit en délocalisant taxz moins Sanofi vous verrez la fameuse usine de dolipran dont nous avons tant parlé dans cet hémicycle et bien elle resterait en France l'impôt ne crée jamais de richesse jamais et je vous en prie de grâce cessz de dire cessez de dire que les allègements de cotisation des entreprises sont des cadeaux qu'elle devrai rembourser ces allègements de charge ne sont rien en face du poids écr écrasant de l'impôt de la taxe de la norme qui font porter un sac plein de pierre aux entreprises françaises les charges 47 % du coût de la main d'œuvre en France championne d'Europe des charges patronnal comment voulez-vous exiger des entreprises françaises qu'ell cour aussi vite que leurs concurrentes avec de telles obligations sur leurs épaules les entreprises mes chers collègues ce ne sont pas des vaches à lait que l'on peut traire et que l'on peut contraindre à l'envie et je vais vous faire plaisir après Friedman je vous je vais vous citer rigan la philosophie suicidaire en direction des entreprises se résume au bon mot de rigane si ça bouge taxé si ça continue de bouger réglementer et si ça s'arrête de bouger subventionn alors oui plutôt que de critiquer ceux qui investissent nous républicains nous les applaudissons et c'est vrai la France porterait mieux nous l'assumons si elle avait 1000 Bernard Arnaud dans 1000 domaines et ce n'est pas le modèle social c'est une erreur de penser que c'est le modèle social qui fait l'économie c'est l'inverse c'est l'économie et l'entreprise et pas l'impôt qui produisent la possibilité d'une dépense sociale généreuse la troème évidence une dette elle se paye toujours la dette éternelle c'est un mythe les choses d'ailleurs sont très simples si vous ne remboursez pas et bien on vous prête plus 4è évidence nous dépensons trop et nous dépensons mal prenons l'exemple du chômage la lutte contre le chômage pour le combattre en France nous dépend pens trois fois plus que l'Italie alors que nous avons le même taux de chômage on jette l'argent mes chers collègues par les fenêtres l'argent des Français et on s'étonne que nos services publics manquent sans cesse de moyens l'État est partout l'État est partout il éta il est efficace nulle part alors l'État finance le reprisage des vêtements le changement des la cette chaussur mais il est incapable d'assurer la protection de nos concitoyens ou le contrôle de nos frontières la gabg met les exemples pulule je pourrais parler de Lucy Lucy c'est la de l'État lancé le 23 janvier sous les cocorico est fermé en catastrophe le 25 janvier parce qu'elle ne savait pas répondre aux questions les plus élémentaires ce qui est évidemment fâcheux pour une intelligence artificielle je pourrais parler de business France business France la Cour des comptes nous apprend qu'une entreprise sur de qui a été aidé par business France n'en a tiré aucun bénéfice et puis je vous vous pourrez également vous citer cet exemple extraordinaire de l'opération plante ton slip plante ton slip c'est une opération de l'Adème évidemment financé par les économies des Français mais oui je vous le dis simplement mes chers collègues il faut arrêter la gabg ça va très mal finir et franchement peut-être qu'il faudrait que tous ces gens qui dilapident l'argent des Français un jour rendre des comptes 5è évidence nous avons 5 millions de chmeurs 5 million de chmeurs et pourtant je ne connais pas une PME pas un artisan pas un hôpital qui n'est de difficulté pour embaucher pas un seul notre système social désincite au travail nous ne travaillons pas assez et arrêter les postures vous savez très bien nous avons tous des exemples de gens qui ne reprennent pas leur travail alors qu'il le pourraient parce que le système le système les pousse à rester chez eux si notre tau d'emploi si notre taux d'emploi était identique à celui des Pays-Bas nous n'aurions plus de déficit primaire vous avez entendu si notre taux d'emploi était identique à celui du Pays-Bas nous n'aurions plus de déficit primaire 6e évidence sans réforme des retraites il n'y aura jamais jamais de rétablissement des comptes publics et honte honte au Conseil d'orientation des retraites le corps honte au corps qui a endormi les Français en prétendant pendant des années que les retraites étaient à l'équilibre alors qu'il savait que l'État devait chaque année écoper pour éviter le naufrage c'est quoi la conséquence de tout ça c'est que nous n'avons plus de marge de manœuvre moi j'aiétis frappé monsieur le Premier ministre en CMP de discussion qui nous arrivait d'avoir sur le maintien ou sur la suppression d'une ligne de 10 ou 20 millions d'euros 10 ou 20 millions d'euros c'est-à-dire des lignes dignes dépenses d'un conseil municipal d'une ville moyenne alors qu'on parlait du budget de l'État nous n'avons plus de marge de manœuvre et nous n'avons plus le temps et rabotter ce que nous faisons c'est pas une solution que l'on pourra répéter chaque année parce que l'OS l'os n'est pas loin nous devons prendre des décisions structurelle dépenseer moins dépenseer mieux travailler plus décentraliser simplifier faire confiance regardez l'Espagne regardez le Portugal la Grèce l'Italie le club m dont on se moquait et bien tous ces pays aujourd'hui se portent mieux que nous pourquoi parce qu'ils ont réduit leurs dépenses publies ils ont rendu ses dépenses plus efficaces ils ont débureaucratisé libéré les collectivités territoriales les acteurs économiques sociaux ils ont lutté contre les fraudes ils ont réformé les retraites ils ont adopté une règle d'or et pour certains ils se sont dotés de fonds souverains supprimons tous ces organismes coûteux ou en doublon quand ils ne sont pas aussi des rentes pour les COP et les recasés de la République la bonne nouvelle c'est que nous savons grâce à des expériences étrangère que les choses peuvent changer la spirale infernale de la dette c'est pas une fadalité même quand on est au bord du gouffre le Canada dans les années 90 grâce à un gouvernement de centre gauche Jean Chrétien le Canada était alors considéré en faillite avec un niveau de dette similaire au nôre le Premier ministre jeanchrétien établit alors une méthode consens Suelle avec les provinces avec les partis d'opposition pour réduire drastiquement la dépense publique il a fait une revue de l'ensemble des dépense dans chaque ministère qu'est-ce qui s'est passé en 3 ans seulement le pays est passé d'une situation de déficit qui a voisiné les 10 % à une situation d'équilibre les dépenses publiques ont baissé de 15 points en 10 an et peu de temps après le Canada a massivement baissé son impôt sur les sociétés sans son suivi mes chers collègues des années de croissance voulez un autre exemple Danemark plus proche de nous 14 points de ratio de dépenses publiqu qui ont été gagnés en 20 ans ce fut là aussi le fruit d'un consensus politiqu car les réformes eurent lieu en même temps que se succédaient les partis libéraux et les sociau-démocrates les réformistes au Danemark ont réussi à faire consensus sur des principes forts des lois budgétaires strictes l'introduction d'une dose de capitalisation dans les retraites et une revue des dépenses il faut retenir deux enseignements de ces expériences 1 c'est possible oui c'est possible de réformer de manière consensuelle avec plusieurs forces politiques en présence de il est essentiel de passer en revue les dépenses publiques pour établir de l'ordre dans nos comptes monsieur le Premier ministre je n'invente rien j'ouvre les yeux et je vois dépenser moins dépenser mieux travailler plus simplifier décentraliser débureaucratiser et dire la vérité aux Français pour contrôler le budget au fond c'est très simple il faut apprendre à dire non gouverner ce n'est pas distribuer sans fin de l'argent public c'est faire des choix et c'est faire des économies nous les républicains nous ne voterons donc pas la censure parce que la France a besoin d'un budget parce que la France a besoin de stabilité la France ne peut pas se permettre de ne pas avoir de budget ceux qui prétendent le contraire trompent les Français mais l'adoption de ce budget ce n'est pas la fin de l'histoire une fois ce budget adopté tout commence pour éviter m chers collègues justement que tout finisse merci beaucoup merci beaucoup mon cher collègue la parole est à présent à Madame christineig pour le groupe écologiste et social pour une durée de 10 minutes bonjour merci madame la Présidente Monsieur le Premier ministre monsieur le président de la commission des finances et monsieur le rapporteur général du budget que je remercie sincèrement tous les deux pour leur engagement inlassable au service de la démocratie au sein de notre commission des finances mes chers et chers collègues à l'heure de nous prononcer sur cette motion de censure il m'a paraît nécessaire de rappeler ce qu'est une loi de finance ce qu'est un budget d'un point de vue juridique je ne vous apprends pas qu'il est l'acte par lequel nous parlementaires autorisons le gouvernement à percevoir des impôts à lever la dette et à financer des dépenses d'un point de vue politique un budget est la principale expression des orientations d'un gouvernement c'est donc un acte fondateur éminemment démocratique un point de départ de l'implémentation d'un projet politique il est le reflet des options politiques du gouvernement et qui se traduisent par le choix de telle ou telle recette ou par le choix de telle ou telle dépense les modalités de son adoption constituent un fort de la vitalité de notre démocratie dans votre cas monsieur le Premier ministre en recourant à l'article 493 pour imposer un budget prétendument de compromis car issue d'une CMP vous avez opté pour une procédure qui contraint le débat parlementaire ce éem 493 succède au décret d'annulation de crédit d'avril 2024 un surgel de crédit du plfg en décembre 2024 qui ont considérablement é pris ement affecté les budgets je cite de l'écologie du logement de la recherche de l'éducation et d'autres pour le monsieur le Premier ministre il est bon de rappeler les faits et les résultats de votre minorité qui se maintient au pouvoir malgré le signal donné par les Français lors des élections de 2024 qui ont fait suite à la décision irresponsable du président de la République de la dissolution vous avez gravement fragilisé l'équilibre de nos finances publiques en accroissant la dette à à hauteur de 1000 milliards entre 2017 et 2024 pendant ce temps la fortune cumulée des 500 Français les plus riches a encore progressé de 5 % entre 2023 et 2024 dépassant ainsi pour la première fois la barre des 1200 milliards de patrimoine en 2024 votre minorité nous a privé d'un débat en refusant de présenter un PFR qui nous aurait permis dans le dialogue et le compromis quiexigeait la gravité de la situation de proposer des solutions pour orienter et adapter au mieux les efforts à faire et se donner surtout les marges de manœuvre nécessaires toujours en 2024 les membres des commissions des finances des deux assemblées se sont vu communiquer une note confidentielle datée du 7 décembre 2023 soit pendant le débat sur le budget 2024 qui mettait en garde les ministres chargés des finances Bruno Le Maire et Gabriel Atal sur l'aggravation de 0,3 points de déficit public qui passait à 5,2 du PIB sans correction remettant en cause la sincérité du budget 2024 adopté à coup de 493 par Madame borne sans vote toujours par le Parlement et pourtant par malgré ces dénis de démocratie répété en ce début d'année les écologistes son aller discuter argumenter expliquer proposer nous sommes allés à Bery parce que le dialogue et la culture du compromis sont des valeurs que nous portons parce que nous défendons la proportionnelle et parce que nous défendons le renoncement à l'article 493 face à nous une oreille apparemment attentive je dis bien apparemment car en définitive aucune prise en compte de nos propositions fondé sur des données et alertes scientifiques répété vos convictions s'arrêtent définitivement à la porte de la distribution des dividendes vous êtes sourd au point de ne pas même entendre les alertes du secteur assuranciel le prix des assurances et mutuelles explose à un niveau record habitation santé automobile les hausses les hausses des tarifs concernent tous les domaines bientôt le secteur assuranciel ne pourra plus jouer son rôle sans en appeler à l'état tant les catastrophes dites naturelles se multiplient et que nos concitoyens en subissent les effets sur leurs bien ou pire au détriment de leur vie comme à maotte vous dites la France a besoin d'un budget et qu'il serait irresponsable de ne pas l'adopter cette désinformation relayé à nosam qui nous dit aussi que nous n'aurions plus de carte vitale active au 1er janvier 2025 tandis que vous avez bloqué le recrutement des services civiques visent en réalité à à renverser les responsabilités vous voulez faire croire aux françaises et aux français qu'en votant cette motion de censure nous serions nous responsable de l'instabilité or vous nous avons autorisé le gouvernement minoritaire auquel vous appartenez à lever l'impôt payer les fonctionnair subventionner et investir sur le modèle qui prévalait en 2024 notre pays dispose bien d'une loi spéciale budgétaire que vous contraignez siamment dans son exécution installant installant ainsi l'inquiétude chez nos concitoyens qui du coup pour certains nous pressent de ne pas voter la censure d'un budget que pourtant il désapprouve il le désapprouve car il est mauvais pour les plus précaires il est mauvais pour le climat il est mauvais pour la recherche il est mauvais pour les transport décarboné il est mauvais pour l'aide publique au développement il est mauvais pour la rénovation thermique des bâtiment il est mauvais pour les auto-entrepreneurs qui viennent de la prendre un budget qui prévoit des baisses de crédit à hauteur de 2,6 milliards pour la mission travail - 2 milliards pour la rénovation des logements - 1,5 milliards pour l'aide publique au développement Mo- 1,1 milliard à périmètre constant pour la cohésion des territoires - 929 millions pour l'enseignement supérieur et la recherche monsieur le ministre - 541 millions pour l'agriculture Mo- 182 millions pour le sport ou encore 166 millions pour les politiques de l'eau et la biodiversité pour les transports c'est un budget pire que celui de Monsieur Barnier qui va perdre 213 millions en autorisation d'engagement et 131 millions de crédit de paiement alors même qu'il s'agit du secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre et enfin le signe de votre orientation moin 111 millions pour laame la situation de la France impose tous ces sacrifices me direz-vous certes mais alors pourquoi réduire nos marges de manœuvre en limitant à 1 an la période d'application des contributions temporaires des grandes entreprises je vous pose la question pourquoi réduire nos marges de manœuvre alors même que l'amendement numéro 41 introduit par votre gouvernement après après les travaux de la commission mixte paritaire corrige à la baisse les prévisions de recette total nettes de l'État à hauteur de 3,6 milliards d'euros par rapport au texte issu de la CMP ainsi vous apportez vous-même la preuve que le compte n'y sera pas en matière de recette puisque vous révisez après la CMP vos propres prévisions ce seront donc une nouvelle fois les plus précaires qui seront les victimes de votre politique monsieur le Premier ministre par cette obstination à maintenir une politique austéritaire notre groupe votera majoritairement cette censure sans plaisir sans aucune satisfaction mais en responsabilité convaincu que la France mérite un budget à la hauteur des enjeux écologiques et je vous remercie madame la députée la parole est à présent à Monsieur Marc F président du groupe démocrate pour une durée de 15 [Applaudissements] minutes Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mesdames et messieurs les députés chers collègues le monde ne nous attend pas il n'attend pas la France il ne vit pas au rythme de cet hémicycle qui parfois semble perdre l'essentiel de vue les Françaises et les Français et nos intérêts stratégiques et vitaux et s'en lise au mieux dans des querelles stéril ou au pire dans des affrontements brutaux non le monde vit rythme d'un nouvel impérialisme qui conquière qui agresse qui prend tour à tour et parfois simultanément le visage de violation de l'intégrité et de la souveraineté des États ou celui de conquête patiemment construite faisant par exemple de l'énergie ou de l'alimentation les nouvelles armes de la domination ou exigeant le chacun pour soi en philosophie de rapport entre nation ou entre les peuples le monde vit aussi au rythme d'un vieil allié les États-Unis qui sous l'impulsion de Donald Trump se prépare à des guerres monétaires et commerciales menées sans aucun scrupule et alors qu'il sont nos alliés à des ingérences dans nos vies démocratiques permises par la domination sans partage de ces multinationale mise au service d'un projet politique d'une administration qui nous l'avons encore vu cette nuit choisit la loi du plus fort et s'affranchit de toutes les règles communes et du plus élimentaire droit des peuples à disposer deux même le monde vit aussi au rythme de mutation technologique qui dessine à toute vitesse les contours d'un nouveau rapport au travail à la productivité à la compétitivité ou à la connaissance je pense à l'intelligence artificielle qui est à la fois une promesse ex extraordinaire parfois vertigineuse et qui sera sans nul doute un enjeu de pouvoir entre puissance mondiale le monde vit aussi au rythme d'un dérèglement climatique qui devenant hors de tout contrôle menace pour la première fois dans notre histoire humaine l'équilibre si fragile de la vie sur Terre et fait émerger de nouveaux risques risqu migratoires corollair des déséquilibres économiques et sociaux qu'il va engendrer et donc ces derniers mois le monde n'a pas vécu au rythme d'une nation qui n'a pas pu et qui n'aait pas su jusqu'alors se doter d'un budget alors même qu'il s'agit d'un acte fondamental de souveraineté alors même qu'il s'agit de la pierre angulaire de sa vie en commun alors même qu'il s'agit de l'expression de ses priorités pour l'avenir notre pays s'apprête à se doter d'un budget si la motion de censure dont nous débattons est rejetée comme nous le souhaitons au groupes démocrate et comme peuvent le souhaiter en leur fort intérieur toutes celles et ceux si qui sans renoncer à ceux qu'ils sont ont fait le choix d'être à la hauteur du moment au fond celles et ceux qui aujourd'hui veulent priver la France d'un budget ont en réalité une autre intention celle de priver notre pays d'une discrète révolution concrète tangible plus utile au quotidien des Françaises et des Français que les rêves du Grand Soir qui ne viennent jamais la révolution du compromis le chemin plus que jamais nécessaire dans une assemblée sans vainqueur car dans notre pays dans notre démocratie la vraie révolution ne réside pas dans la conflictualité permanente les jeux de posture l'esprit de côterie dont nous avons tant l'habitude mais dans une éthique du dialogue de la con tion et dans l'expression pleine et raisonnable du pluralisme il s'agit de ce que porte en tout premier lieu ce budget une idée et une pratique renouvelée de la démocratie car si ce budget n'est celui de personne il n'est pas pour autant orphelin et il ne vient pas de nulle part il est l'œuvre du dialogue d'abord entre le gouvernement et le Parlement que je veux saluer et entre l'ensemble des forces parlementaires qui assument de permettre le vote d'une loi de finance qui ne peut pleinement traduire ce qu'il défendait mais respecte au mieux et avec équilibre leurs différentes intentions il élève de ceux qui savaient que la France avait besoin urgent d'un budget pour faire face au poids écrasant de la dette pour RER à plus de justice sociale et de solidarité sans jamais sacrifier l'efficacité économique qui en est la clé de voûe pour constituer pour continuer à faire face aux urgences aux urgences de santé aux urgences d'éducation ou au urgen climatique et je veux ici saluer le choix du Parti socialiste et du groupe socialiste et apparenté d'éviter d'éviter la politique du pire et d'être du camp des bâtisseurs je sais et nous savons plus que d'autres sans doute au Mouvement Démocrate ce que c'est que s'affranchir on y gagne toujours sur le long terme et plus encore quand cela sert l'intérêt général et je sais également parce que vous êtes libre vous demeurez dans l'opposition et nous avons besoin de l'expression d'une gauche forte de conviction d'opposition mais aussi capable de prendre ses responsabilités quand comme elle a su le faire dans son histoire au groupe les démocrates nous n'avons jamais considéré que l'existence d'un espace central d'un centre fort devait être synonyme de disparition de la gauche et de la droite nous avons jamais cru à la négation de clivage ou de désaccords légitime sinon nous risquerion de laisser la place aux plus radicaux de chaque camp et nous sommes majoritaires dans cette assemblée pour refuser la domination des extrêmes et c'est d'ailleurs sans doute la seule majorité certaine dans cette assemblée nous pensons simplement depuis toujours qu'il est possible d'assumer pleinement des désaccords et d'assumer pleinement de dépasser certaines de nos différences pour avancer sur l'essentiel et il s'agit du choix crucial que vous faites aujourd'hui en préférant doter la France d'un budget pour faire pièce au désordre et au chaos j'espère et j'en suis convaincu même que nous saons encore nous rassembler au-delà de nos différences de nos divergences sur les sujets de l'Europe de la justice fiscale de notre modèle social de la compétitivité ou de la réindustrialisation à poursuivre ou de la lutte contre le changement climatique et je voudrais saluer dans le même mouvement ceux qui participant eux et ayant fait ce choix au gouvernement ont accepté ces dialogues et ont parfois eux aussi renoncé à ce qui était une partie importante de leurs attentes nous aussi nous avons dû accepter et prendre de notre part au Mouvement Démocrate dans les groupes pr horizon et les républicains et nous n'étions pas non plus d'accord sur tout mais nous l'avons accepté pour rendre possible parce qu'il était nécessaire ce compromis il fallait que chacun fasse des pas chacun a su les faire et je voudrais les en remercier mais ce budget ne porte pas simplement qu'une idée de la démocratie il permet aussi et très concrètement d'offrir au pays les premiers pas de la stabilité qu'il attendait je parle de la stabilité et de la visibilité qu'attendit l'ensemble des acteurs qui font vivre la France qui investissent participe au dynamisme économique qui sont porteurs de solidarité de solution et d'avenir et je pense à nos entreprises à nos acteurs associatifs ou à nos collectivités territoriales il ne le disaent tous les jours ils nous le disent tous les jours ils l'exigent même je pense à notre jeunesse aussi parce que chaque seconde d'inaction contre l'endettement ou l'urgence climatique alourdit le fardeau que nous légons aux générations futures n'est-ce pas la première des injustices sinon la pire des fautes morales je pense à notre nation toute entière qui prise dans les tourments de l'instabilité montrerait en Europe et dans un monde brutal toute sa vulnérabilité nos divisions notre incapacité à nous écouter nous entendre nous unir parfois serit autant de coups de boutoir que nous porterions nous-même à notre souveraineté que nous abandonnerions à d'autres puissances qu'elles soi financière ou étrangère au fond le chaos c'est l'espoir de ceux qui veulent affaiblir la France parce qu'ils comptent faire prospérer leur commerce électoral sur la faiblesse de la France enfin dernier élément que je voudrais souligner sur ce budget il porte des avancées nen déplais à celles et ceux qui lui préfèrent la censure je pense à la réduction des déficits publque qui sans rien faire a rébondi à 7 % et que nous pouvons désormais réduire à 5,4 % l'exécution de ce budget sera difficile mais ce virage est pris et son coût sera toujours infiniment moins douloureux que celui d'une sortie de route je pense aux avancées tant attendues qu'il contient pour notre agriculture avec le soutien à l'élevage à la transmission et à l'installation à l'amélioration du système de retraite ou les moyens des chambres d'agriculture je pense au moyens supplémentaire pour notre justice pour notre sécurité pour notre défense à se dédier à notre école à maotte afin de faire face au drames que traverse l'île ou pour faire face aux besoins de Nouvelle-Calédonie je pense aux avancées sur notre politique du logement secteur essentiel pour notre dynamique économique mais aussi pour notre modèle social que notre groupe des s'ans relâche je pense à des sujets aussi essentiels que la justice fiscale car nos débats l'ont montré il y a des consensus possibles sur ces enjeux en particulier sur la lutte contre les rentes et l'optimisation fiscale et en faisant cette liste non exhaustive je le dis devant notre assemblée la stabilité institutionnelle économique sociale ne peut pas se réduire au seul vote d'un budget les politiques publi tout le monde le sait pour produire leurs effets ont besoin de stabilité et nous attendons monsieur le Premier ministre que votre gouvernement s'engage dans le son tracé ensemble avec le Parlement dans les semaines qui viennent il nous faut continuer à uvrer utilement au service de la France car les défis sont colossaux le premier de faire vivre pleinement les prémisses de cette culture de concertation portée par votre gouvernement et le Parlement et qui aura permis je l'espère l'adoption de ce budget cela suppose que nous astraignion à des principes d'action simple penser le temps long selon une logique de programmation et une logique de pluriannualité pour partager les traject victoire de long terme et pas seulement les impasses CZ considérer que légiférer est la réponse à tout parce qu'il faut le dire il s'agit parfois de gesticulation et d'autant temps que nous mettons pas à profit pour simplement appliquer les lois que nous votons dans cette assemblée et pour éviter d'en évaluer les effets encourager la logique ENF de contractualisation et la discussion à l'échelon pertinent selon le principe simple de la subsidiarité deuxième enjeu majeur auquel il faut nous atteler eli de l'organisation et de l'efficacité de l'État cela par TR par TR passe par trois chantiers à mener sans délai le premier concne les opérateurs et les agences de l'État jamais vous n'entendrez de ma part de la mise la mise au pilorie de telle ou telle structure jamais c'est d'ailleurs souvent le meilleur moyen de ne rien changer que de procéder par ouase nous venons d'ailleurs de le voir il y a notre sens trois enjeux en ce domaine d'abord la gouvernance Monsieur le Premier Ministre aucun opérateur aucune agence ne peut et ne doit plus jamais fonctionner en autonomie ou en silo des autres acteurs publics sauf à accepter encore que la parole publique perde de sa crédibilité l'autorité de la décision publique ne peut être dilué ou remise en cause et elles ne peuvent pas plus échapper au contrôle démocratique l'État ne doit parler que d'une seule voix et faire respecter ses lignes directrices par ses agences et ses opérateurs deuxième enjeu celui de l'allègement des normes nous considérons au groupe les démocrates que ces acteurs ne peuvent pas créer leurs propres normes leurs propres règles leurs propres contraintes en en alourdissant toujours plus la charge administrative troisème enjeu celui de l'adéquation entre les missions prioritaires de l'État et l'efficacité de la dépense publique qui devrait être recherché aussi pour les opérateurs et pour les agences comme on s'y astraint pour les administrations centrales et territorial le deuxème chantier concerne l'articulation des interventions de l'État et des collectivités locales je crois que ces dernières doivent être encouragé par la contractualisation à ajuster leurs dépenses et qu'il faudra un jour envisager de refonderer enfin le schéma de nos ressources locales tant ell paraissent désormais obsolète le troisème et dernier chantier majeur en tout cas qui est devant nous est celui de la réforme structurelle de notre modèle social avec un objectif que nous parons tous partager celui d'une solidarité modèle unique au monde sans doute qui soit durable et donc qui soit soutenable dans la durée sinon ce sont les plus fragile qui en pâtiront c'est pour cela que notre groupe défend une vision de programmation pluriannuelle en santé mais aussi un débat sincère et lucide sur l'avenir de notre système de retraite par répartition pour cela nous pensons que la question des retraites doit être abordée de manière global et ne peut-être délié de celle de la démographie des inégalités entre les hommes et les femmes ou encore du rapport nouveau de travail auquel aspire de nombreux Français qu'il faut que nous partageons enfin un constat objectif sur la situation actuelle de notre système l'organisation d'un débat au Parlement à la suite des conclusions de la mission menée par la Cour des comptes pourrait le permettre monsieur le Premier ministre si comme notre groupe l'père et comme celles et ceux qui ont pris le risque du compromis parce que le compromis c'est un risque le permettre et que ce budget est adopté les défis à relever pour rattraper le retard prix sont immenses nous pensons et nous savons que nous avons avec vous la conviction en partage selon laquelle la difficulté des temps ne peut peut-être prétexte à l'inaction que cette difficulté au contraire commande et commande le le courage d'agir et qu'elle commande le courage de servir l'intérêt général et parce que les Français nous le demandent qu'elle commande de sortir du chaos notre groupe continuera donc de s'engager dans cette voie sans relâche résolument pour permettre par le dialogue démocrate et républicain avec toutes celles et ceux qui feront de même en ne pensant qu'à l'avenir de payerie d'ouvrir un nouveau chemin je vous remercie merci beaucoup monsieur le président la parole est à présent monsieur Paul Christophe président du groupe horizon et [Applaudissements] indépendant madame la Présidente Monsieur le Premier min ministre mesdames et messieurs les ministres mesdames et messieurs les députés mes chers collègues en votant la motion de censure de décembre vous avez certes fait tomber le gouvernement Barnier par pure ambition politique mais vous avez surtout entraîné notre pays dans une impasse budgétaire qu'elle avait pas connu depuis 62 ans une loi de finance censurée en décembre une nation sans budget pendant 2 mois ce sont des entreprises des collectivités et des ménages plongés dans l'incertitude ce sont des investissements gelés une perte de compétitivité c'est la France qui recule c'est un modèle social et les plus précaires d'entre nous qui souffrent encore davantage c'est la France qui s'abîme voilà le bilan du jusqu'au bouisme et de l'irresponsabilité des oppositions qui ont soutenu cette première motion de censure c'est pourquoi aujourd'hui plus que jamais il nous faut mettre un terme à cette situation qui n'est que trop duré et réagir au plus vite pour attraper le retard que nous avons accumulé s'il fallait s'en convaincre il suffit d'observer la Chine et les États-Unis qui ont commencé l'année en prenant des mesures concrètes pour favoriser leurs entreprises dans une guerre commerciale qui ne fait que commencer à l'inverse faute de budget faute de visibilité nos entreprises françaises attendent encore de pouvoir prendre toute leur place dans cette concurrence de plus en plus difficile nos partenaires européens eux non plus ne nous ont pas attendu pour avancer et pour innover sur tous les domaines peu à peu la France décroche voilà Mesdames et Messieurs les conséquences directes pour nos concitoyens de la censure notre déficit a dépassé 6 % en 2024 ce n'est plus tenable c'est ça la réalité l'ensemble des forces vives de notre pays les chefs d'entreprise les salariés les indépendants les élus locaux les artisans les commerçants les agriculteurs tous nous appellent au sursaut et à l'action mais vous refusez de les entendre notre vision c'est celle d'une France ambitieuse réformatrice solidaire et novatrice la vôtre celle d'une France morose immobile divisée et surtaxé vous l'aurez compris nous soutenons le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finance nous le soutenons car il permettra des avancées nécessaires à l'amélioration du quotidien des Français je pense au chefs d'entreprise qui demande des mesures de simplification administrative un soutien accru à l'innovation et des mesures concrètes pour faciliter l'embauche des salariés ce budget répond à leurs inquiétudes pour l'ensemble de nos concitoyens il nous faut saluer l'absence de hausse d'impôts pour les classes moyennes qui était indispensable et pour laquelle nous nous sommes battus depuis le début de la discussion budgétaire il ne faut pas oublier non plus l'ensemble des avancées attendues de longue date par les agriculteurs qui pourront enfin voir le jour suite à l'adoption de ce budget je pense notamment à l'augmentation du taux d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti le renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur ou encore la taxation à tau réduit du GNR toutes ces mesures non sont pas seulement nécessaires elles sont indispensables pour notre système social enfin le budget de l'État ne peut s'entendre sans le budget de la Sécurité sociale ces deux textes prévoient des avancées majeures pour nos concitoyens les plus vulnérables je ne pourrais énumérer ici toutes les mesure importantes prévu par le projet de loit de finance et le projet de finance de la sécurité sociale pour nos concitoyens mais comment ne pas mentionner celle que j'ai défendu lorsque j'étais ministre la hausse du fond d'urgence pour les épales le soutien à la mobilité des aidesonomici la prise en charge intégral des fauteuils roulants l'accélération du déploiement des 50000 solutions en faveur des personnes en situation de handicap le soutien au combat contre la maltraitance ou encore le soutien à la lutte contre la pauvreté si ce budget est adopté ces mesures essentielles pour nos compatriotes seront mises en œuvre dès demain je suis d'ailleurs ravi de les voir retenus dans le texte final mais malgré tout il nous faut être lucide ce budget n'est pas parfait personne personne n'aura la prétention de dire le contraire premièrement parce qu'à nos yeux l'effort de réduction des dépenses n'est pas assez important des efforts ont certes été fait dans ce budget en diminuant le budget alloué aux opérateurs des agences de l'État en réalisant de plus fortes baisses des dépenses de l'État depuis 25 ans ou encore en procédant à des baisses de dépenses sur des nombreuses missions budgétaires sans impacter la qualité des services publics qui y sont rattachés néanmoins il nous faudra aller plus loin et je sais Monsieur le Premier Ministre combien nous partageons cette ambition notre pays s'est habitué à toujours dépenser plus que de réseau il nous faudra réduire la dette dont la charge financière pèse trop lourdement sur nos investissements et nos besoins du moment c'est un devoir pour nos concitoyens d'aujourd'hui mais plus encore pour les générations futures nous ne pouvons plus faire abstraction de l'enjeu démographique sans mettre en péril notre système de protection sociale supprimer chaque euro dépensé qui n'est pas un euro utile pour le français c'est le défi que nous devons relever dès le prochain projet de loi de finances pour 2026 avec mes collègues du groupe horizon et indépendant nous sommes prêts à y travailler monsieur le Premier ministre et à y travailler à vos côtés deuxièmement à nos yeux ce budget comporte trop d' hausse d'impôts alors que nous sommes connus comme le pays le plus taxé au monde la hausse de la fiscalité ne peut-être la solution de tous nos mots une fois ce constat dressé une conclusion s'impose bien qu'imparfait le projet de loi de finance doit être adopté ce budget nous l'avons amendé et nous avons obtenu des avancé oui grâce au groupe horizon indépendant le prê àau zéro sera étendu au neu sur l'ensemble du territoire c'est une réponse concrète à la crise du logement que subissent nos concitoyens oui grâce au groupe horison indépendant le dispositif de monétisation des RTT sera prolongé pour 2 ans pour soutenir la France qui travaille et pour redonner du pouvoir d'achat de compatriotes oui nous avons fait ce travail en parlementaire responsable nous ne trberons pas dans l'irresponsabilité de ceux qui jouent contre les institutions je veux le dire à nos concitoyens nous ne faisons pas d'illusion celles et ceux qui soutiennent cette motion de censure ne s'intéressent pas à la France mais poursuivent seulement un but politique celui de pourendre le pouvoir en semement le chaos mais la question est à quel prix si cette motion éta adoptée cela serait à court terme catastrophique pour nos finances publiques nos entreprises et chacun de nos concitoyens et vous le savez très bien nous avons déjà mesuré le coût de la première censure en décembre nous savons trop combien il en coûterait à notre pays si cela devait se reproduire chers collègues gouverner ce n'est pas mettre le pays en péril c'est faire des choix parfois difficiles mais toujours guidés par l'intérêt général le courage c'est de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et au Hu fanatiques plus que jamais ces mots de Jean jorè doivent nous rappeler que le débat démocratique exige du courage et de la lucidité et qu'il faut toujours préférer l'exigence au devoir à la facilité de l'immobilisme pour conclure monsieur le Premier ministres mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues notre engagement est clair défendre les intérêts des Français garantir la stabilité institutionnelle et agir en responsabilité c'est pour cela monsieur le Premier ministre que le groupe horison indépendant vous soutient et ne vtera pas cette notion de censure je vous remercie merci beaucoup monsieur le Président la parole est à présent à Monsieur Charles de courourson pour le groupe liberté indépendant oututre maire et territoire rapporteur général du [Applaudissements] budget madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur de la CMP mes chers collègues la ligne du groupe Lyot est claire elle se résume en trois points premier point aucun des membres du groupe Lop n'aurait voté en faveur de ce projet de budget s'il avait été soumis au vote deuxème point aucun des membres du groupe lot ne votera en faveur de cette motion de censure et troisième point tous les membres du groupe lot pensent que le redressement des finances publiques passe par des réformes structurelles premièrement si le texte issu de la CMP avait été soumis au vote donc aucun membre du groupe lot n'aurait voté en sa faveur pourquoi bah la première raison c'est que la sincérité des débats budgétaires est altérée par des prévisions macro-économiques encore trop optimistes le projet de loi présenté en Conseil des Ministres par le précédent gouvernement se fondait sur une hypothèse de croissance de 1,1 % en volume et une inflation moyenne de 1,8 % pour l'exercice 2025 le contexte international les incertitudes sur la politique intérieure ont amené le nouveau gouvernement à réviser ses données et le ministre de l'Économie prévoit désormais une croissance en volume de 0,9 % et une inflation de 1,4 %. d'une part ces estimations sont comme le soulligne le Haut conseil aux finances public optimiste et d'autre part cette prévision ne tient pas suffisamment compte du caractère récessif des mesures diverses qui sont contenu dans ce projet de loi de finance un objectif de croissance plus réaliste serait de l'ordre de 7 % en volume et de plus l'inflation affichée à 14 serait toujours un peu élevée d'prs d'ailleurs toujours le même au conseil en raison des incertitudes qui pèsent sur plusieurs variables notamment le prix du baril de pétrole une inflation à 112 aurait été plus prudente alors que le PLF 2025 dans la version Barnier prévoyant un déficit de 5.2 de PIB celle adoptée au Sénat il y a 10 jours prévoyait un déficit de 5,3 % soit à peu près 133 milliards mais la copie sur laquelle le nouveau Premier ministre a engagé sa responsabilité table désormais sur un déficit de 5,4 points de PIB soit à peu près 139 milliards la dégradation du solde public de 6 milliards entre la version votée au Sénat et la version actuelle est une fois encore optimiste c'est pourquoi mes chers collègues nous vous alertons sur le risque de dérapage des déficits publics supplémentaires de l'ordre de 5 à 6 milliards soit 02 points de PIP du seul fait de prévision macroéconomique encore trop optimiste la seconde raison c'est un double déséquilibre que nous constatons du fait de la hausse du poids des prélèvements obligatoires et du fait de l'aggravation du poids des dépenses publiques dans le PIB en effet le gouvernement prévoit un déficit public fin 2024 de 6 % du PIB c'est-à-dire 174 milliards face à cet échec dans la gestion de l'argent public le gouvernement Barnier avait annoncé un redressement significatif mais en première lecture j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi la présentation de l'effort budgétaire était tronquée le gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un effort de 60 milliards d'euros via un/ers de hausse des impôts et 2/3 de baisse des dépenses mais cet affichage n'était pas calculé par rapport à la loi de finance initiale pour 2024 mais s'établissait par rapport à un tendantiel hypothétique la nouvelle présentation du gouvernement baayrou c'est-à-dire un effort de 52 milliards dont 21 milliards de hausse des recettes et 31 milliards de réduction des dépenses n'est pas si éloignée de celle du précédent gouvernement du côté des recettes mais plus faible de 9 milliards du côté des dépenses et le texte sur lequel le gouvernement engagé sa responsabilité prévoit en fin de parcours un déficit public de 5,4 % du P mais contrairement à ce qui est annoncé cette apparente maîtrise des comptes publics public résultera d'une hausse du taux des prééléments obligatoires c'est-à-dire des impôts et des cotisations sociales de près de 0,7 points soit 21 milliards en passant de 42,8 % du PIB en 2024 à 43,5 % du PIB en 2025 quant aux dépenses publiques elles vont augmenter de 43 milliards puisqu'elles vont passer de 1652 milliards en 2024 à 1695 milliards en 2025 mais c'est que le poids de ces dépenses publiques dans le PIB s'aggravera de 0 de points puisqu'il passera de 56,7 % du PIB en 2024 à 56,8 % du PIB en 2025 est-ceela un budget d'austérité bah bien sûr que non on peut discuter de l'allocation des crédits entre les missions mais on ne peut soutenir que la dépense publique baisse lorsque la dépense publique progresse de 43 milliards et son poids dans la richesse nationale de 02 points de PIB sur supplémentaire Infiné nous accentuons la pression fiscale tout en augmentant le poids de la dette publique et des dépenses public dans le PIB ce budget demande donc aux entreprises 13 milliards de plus et au ménages 8 milliards de plus toujours plus tandis que la dette publique continue d'augmenter pour atteindre 114,9 % du PIB fin 2025 bien loin des 109,6 % prévus dans la loi de programmation du printemps 2024 soit un écart de 100 160 milliards or cette dette ne sert pas à financer des services publics dont les Français bénéficieront elle ne sert pas non plus investir dans la croissance et la transition écologique cette dette ne permettra pas d'augmenter significativement le parc de logement pour enrayer la crise que nous constatons chaque semaine dans beaucoup de nos circonscriptions ni d'améliorer la qualité des services publics C det supplémentaire finance un déficit de fonctionnement mes chers collègues pour 130 milliards environ des 170 milliards de déficit public en 2025 l'État va émettre 300 milliards d'euros sur les marché financier l'État français sera le premier emprunteur sur le marché européen et payer 55 milliards d'euros d'intérêt autant dire 2/3 du budget alloué à l'éducation nationale je vous le demande mes chers collègues est-ce qu'on veut imposer toujours plus nos compatriotes pour payer des intérêts d'une dette qui augmente de l'ordre de 8 milliards par an supplémenta chaque année et qui sont versés pour plus de la moitié à des investisseurs étrangers le deuxième point que je voudrais évoquer c'est pourquoi aucun des membres du groupe Lop ne votera en faveur de cette motion de censure bah tout d'abord nous estimons que le Parlement ne peut continuer à maintenir une incertitude nuisible aux intérêts de notre peuple au groupe lot nous estimons que l'absence de budget aurait deux conséquences négatives sur notre économie le premier risque c'est celui du gel des investissements et des embauches les entrepreneurs et les familles sont suspendus au feuilleton politique de la France depuis maintenant 6 mois y aura-t-il un gouvernement la semaine prochaine l'alliance avec tel ou tel parti permettra-t-elle à la minorité présidentielle de faire adopter un budget le problème c'est que l'incertitude et le manque de confiance freine le dynamisme économique dans nos territoires si la classe politique se lasse des aterms que nous vivons autour de ce sacrin vote du budget que doivent en penser les acteurs de l'économie réelle le temps de la lassitude voire de l'exaspération est nu et les Français ne souhaitent plus qu'une chose sortir de ce chaos mais cette situation elle emporte des conséquences directes sur l'activité et l'emploi à l'heure où les planans de licenciement se multiplie l'incertitude budgétaire freine les recrutements et renforce le chômage le risque étant que ce budget crée un cycle négatif puisque l'annonce de hausse massive d'impôt dissoit des investissements étrangers en France et favorise les investissements à l'étranger des entreprises françaises et puis je voudrais évoquer un dernier point quels sont les axes du redressement des finances publiques que notre groupe souhaiterait pour nous le groupe lot seul de grandes réformes structurelles peuvent permettre de redresser les finances publiques les grandes idées du groupe lot se résument en trois valeurs liberté responsabilité encouragement du travail tout d'abord relancer un grand mouvement de décentralisation monsieur le premier ministre nous savons que vous y êtes favorable sur le principe depuis des années mais en mettant fin aux compétences partagées qui développe les doublons et l'irresponsabilité et redonner une autonomie fiscale aux collectivités territoriales pour rétablir le lien entre les citoyens et les élus et pour responsabiliser tous les acteurs locaux notre second axe c'est de redonner aux partenaires sociaux un vrai pouvoir de gestion pas seulement des retraites complémentaires qu'ils ont beaucoup mieux géré avec beaucoup plus de courage que les gouvernements successifs sur les régimes de base mais pourquoi pas déétendre leurs compétences à des régimes de base il en est de même de l'assurance chômage puisque l'assurance chômage est théoriquement un régime conventionnel mais en fait les gouvernements successif ont vidé les partenaires sociaux de leurs responsabilités or une majorité des partenaires sociaux sont des gens responsables or on n cessé que de les desponsabilités et de les exclure dans une conception totalement verticale de l'exercice du pouvoir dans ce pays et puis en 3è lieu le 3è axe c'est qu'il faut récompenser le travail de nos concitoyens en éloignant le smicnet des minimas sociaux par une réforme du système sociofiscal sans surcoup pour les entreprises pour encourager ceux qui travaillent espérons mes chers collègues que la voix de notre groupe de courage et de sagesse soit entendue merci beaucoup monsieur le rapporteur général la parole est à présent à Monsieur Stéphane peu pour le groupe Gauche démocrate et républicaine le rapporteur général du budget Charles de courourson vient de s'exprimer c'est à présent a tour du groupe communiste Stéphane pe le député de cette Saint va prendre la parole je vous rappelle que les orateurs se succèdent à la tribune pour dire ce qu'ils pensent de la motion de S sur déposé par les insoumis contre François baerou après l'utilisation du 493 sur le projet de loi de finance le budget c'était lundi dernier on l'a vécu en direct motion de censure donc à l'Assemblée place au communiste Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègu personne ne conteste ici que la crise politique que traverse notre pays crée chez beaucoup de Français de l'angoisse et de la colère cette crise elle a deux causes principales la première réside dans la dissolution insensée décidé par le Président de la République en juin dernier la deuxème cause découle de la première celle du refus obstiné d'Emmanuel Macron d'entendre ce ce qu' exprimer les Français à l'occasion des élections législatives et notamment leur volonté de changement de politique pour plus et mieux de service public plus de justice fiscale et sociale et l'abrogation de la réforme des retraites en nomant Michel Barnier puis vous monsieur le Premier ministre François berou le président de la République ne poursuit qu'un seul objectif se prémunir à tout prix contre toute remise en cause de sa politique en dépit du vote des Français c'est bien c'est c'est bien cette négation du vote ce dénis de démocratie c'est dans cette négation du vote pardon que ce niche les causes principales de cette crise c'est ce quoi qu'il en coûte démocratique du président de la République qui entraîne notre pays vers le chaos c'est une attitude très dangereuse alors qu'on pouvait espérer que les responsables politiqu un peu raisonnable étit vacciné à jamais contre les dénites démocratie depuis le référendum de 2005 qui restera longtemps un marqueur de défiance politique pour notre peuple alors depuis plusieurs semaines vous tentez d'imposer un récit selon lequel l'opposition serait responsable du désordre et du fait que notre pays n'a toujours pas de budget mais vous oubliez rapidement que le camp présidentiel main dans la main avec la droite et l'extrême droite a décidé le 12 novembre dernier de voter contre la loi de finance issue de nos travaux parlementaires pourtant nous avions réussi avec les groupe du nouveau front populaire à construire une majorité dans cet hémicycle pour amender le projet de loi présenté par le gouvernement Barnier et proposer un budget qui répondent aux besoins et aux attentes du pays nous avions dégagé plus de 75 milliards de de recettes nouvelles sans jamais mettre à contribution les classes populaires ni les PME et les artisans grâce notamment à la taxe zukman à 2 % sur les hauts patrimoines et une contribution des entreprises du CAC 40 ainsi qu'une augmentation de la taxe sur les transactions financières de ces nouvelles recettes vous en avez pas voulu à peine nommé monsieur le Premier ministre vous avez dans cette même logique refuser que notre assemblée examine un nouveau budget pire vous avez refuser de nous saisir d'une nouvelle lecture nous prévant ainsi de la moindre discussion sur la partie dépenses de la loi de finances vous nous aviez promis une nouvelle méthode des compromis et un vrai respect du débat parlementaire on sait désormais ce que valent vos promesse malgré tout cela et parce que nous avons le sens des responsabilités et que nous ne sommes pas adepes de la politique de la chaise vide nous nous sommes rendus à toutes les rencontres proposées pour discuter avec le gouvernement sans naïveté mais comme nous l'avons toujours fait nous avons proposé des mesures sérieuses chiffré et plébicité par les français pour sortir de l'nière l'ornière je pense notamment à la réforme du barê de l'impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif au rétablissement de l'impôt sur la fortune pour faire contribuer les plus riches ou encore à la restitution de la pleine portée de l'exit taxe pour une réelle efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale du côté des mesures sociales nous avons porté nos propositions pour l'augmentation du SMIC la revalorisation du point d'indice des fonctionnaire ou encore l'abrogation de la l'injuste réforme des retraites bornes et des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages modaises mais aucune de ces mesures n'a été retenu avec le même esprit constructif mercredi dernier nos groupes à l'Assemblée au Sénat ont présenté 10 10 mesures d'urgence sociale et fiscale en plus des mesures précédemment citées nous avons avancé la nécessité de supprimer le prélèvement forfaitaire unique pour permettre une progressivité de l'impôt sur le capital ainsi que l'abrogation de nombreuses niches fiscales niches fiscales coûteuses et illégitimes sur le versant social nous avons proposé le blocage des prix des produits de première nécessité et des loyers nous avons aussi proposé d'indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation afin de garantir la la stabilité des ressources de nos collectivités territoriales durement touché par vos économies elles qui sont pourtant si indispensables en période de crise surtout au moment où l'État se dédouine de ses responsabilités auprès des plus fragiles de celle-ci non plus vous n'avez pas voulu après lecture de la CMT le constat est clair votre compromis vous l'avez trouvé entre la droite et la droite ce texte est mauvais pour les Français plus mauvais même que celui de votre prédécesseur Michel Barnier les contributions exceptionnelles sont les haut revenus et sur les grandes entreprises concédées par celui-ci ont été détricoté et ramenés à une durée d'un an ce texte fait même l'exploit d'être par certains aspects plus mauvais que celui du Sénat le versement mobilité régionale instauré par nos homologue du Sénat a été réduit l'impôt sur la fortune improductive supprimé une augmentation de la taxe sur les billets d'avion augmentés sans sans qu'aucune assurance d'obtenir des mesures dérogatoires pour les territoires d' d'outre mer nous été donné tandis que les avantages des ex-présidents et premier ministres ont eux été rétablis nous l'avons bien compris toute contribution sérieuse demandée au mieux doté vous est insupportable ce budget incarne le paroxisme de ces 8 ans de politique macroniste en faveur d'une casse sociale et de cadeaux au plus riches ainsi ainsi à l'issue de la CMP le budget de la mission santé baisse de 1,2 milliards la mission enseignement supérieur et recherche est amputé de plus de 900 millions la mission écologie subit 2 milliards de coupes la mission cohésion des territoire qui contient la politique du logement et rat beuté de plus de 1 milliard et enfin le sport à peine les lampions des Jeux Olympiques sont-ils éteint que vous rabottez le budget d'esport de 180 millions d'euros tout cela a des conséquences et va avoir des conséquences directes qui vont se faire durement ressentir par les Français qui j'en suis sûr nous remercierons de nous être opposés à ce mauvais budget vous vous félicitez d'une baisse du budget de l'État de 2 % soit plus de 23 milliards en moins pour nos services publics en euros constant un montant record selon vos dire mais c'est pour nous un triste record en définitive il y a ni changement de méthode ni changement de cap vous persistez à suivent les mêmes fondamentaux à l'œuvre depuis plus de 8 ans contre la vie d'une majorité de Français visiblement la chute du gouvernement Bernier ne vous a pas servi de leçon si nous sommes là aujourd'hui c'est encore une fois parce que vous avez refusé le débat et le vote sur un texte pourtant crucial pour nos concitoyens nous sommes donc à nouveau obligés aujourd'hui de vous le redire en utilisant encore une fois le seul outil parlementaire qui nous permet de voter contre ce budget délétaire pour la France nous voterons donc cette motion de censure vous auriez pu faire un autre choix n nous ne pouvons nous en faire un autre je vous rem merci beaucoup mon cher collègue la parole est à présent à Monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR pour une durée de 10 minutes communiste vient de s'exprimer à la tribune en très grande majorité le groupe va voter la motion de censure l'UDR ce sont les troupes d'éic cotti vont s'exprimer le rassemblement national et l'UDR ont annoncé qu'ils ne voteront pas la motion de censure en faisant le choix de recourir à l'article 493 pour imposer le budget de l'État à l'Assemblée nationale vous vous êtes Monsieur le Premier Ministre inscrit dans les pas de votre prédécesseur avec ses alliés du socle commun votre prédécesseur avait méthodiquement organisé le dévoiement de la discussion parlementaire notamment par l'abandance l'abondance des amendements et par la désertion de leur ban des députés du Bloc central il espérait se passer de nous écrire son budget dans le confort du Sénat et nous l'imposer par 493 ce chemin qui l'a conduit à la censure n'était pas une fatalité pas plus pour lui que pour vous monsieur le Premier ministre plutôt que le choix de manœuvre de couloir et de coup de procédure le choix aurait pu être fait d'une vraie sincère et honnête discussion parlementaire plutôt que la consultation de quelques-uns à huclos vous auriez pu relancer la discussion avec tous ici même à l'occasion d'une seconde lecture plus rapide mais surtout plus honnête que la première en imposant à tous et surtout aux vôtres de jouer le jeu de respecter cette assemblée dont les divisions ne sont que les des divisions du peuple français malheureusement vous n'avez pas fait ce choix vous n'avez pas fait le choix de mener la bataille en champ ouvert mais vous l'avez mener dans la confidentialité de conclave vous avez préféré le bricolage derrière des portes fermées avec des interlocuteurs sélectionnés plutôt que le débat parlementaire dans cet hémicycle avec l'ensemble des forces politiques jamais cette république de conclave et de conciliabulle n'aura été aussi inacceptable qu'aujourd'hui où la division de notre assemblée nous impose de prendre plus que jamais au sérieux la discussion parlementaire et pourtant vous avez fait ce choix un choix d'éléire pour notre pays qui nourrit la confusion la méfiance et l'antiparlementarisme mais un choix délétaire surtout car cette méthode est une impasse quand partout en Europe des divisions telles que nous les connaissons mènent à de sérieuses discussions vous préférez un bricolage improvisé qui donne un manquablement à un budget bancal déjà décrédibilisé que vous avez négocié pour pas cher avec le parti personne monsieur le Premier ministre ne croit en votre budget pas même les forces politiques qui vous soutiennent ou en tout cas disent vous soutenir comment croire en effet un budget qui prévoit 27 milliards de hausse des prélèvements obligatoires et 41 milliards de hausse des dépenses publiques comment croire à un budget qui fait encore grimper l'impôt sur les sociétés pour certains grands groupes c'est-à-dire pour les locomotives de notre économie alors même que nous sommes déjà bien au-dessus de la moyenne nationale en ce domaine comment croire à un budget qui va rarifier le cap c'est-à-dire l'investissement par la combinaison insensé de cette hausse de l'impôt sur les sociétés avec la nouvelle contribution différentielle sur les haut revenus comment croire à un budget qui s'attaque même aux auto-entrepreneurs en abaissant le seuil de soumission à la TVA à 25000 € fragilisant notamment de nombreux indépendants qui dépendent de ce statut comment croire enfin un budget qui manque à ce point de courage sur la réduction de la dépense publique se refusant à agir réellement sur le coût de l'immigration incontrôlée sur le coût de la fraude sociale ou encore sur le coût de l'excès bureaucratique votre budget Monsieur le Premier Ministre personne n'y croit et nous n'y croyons pas d'avantage car tous les mauvais choix qu'il ne fallait pas faire vous les avez fait sur la méthode comme sur le fond les seules avancées que nous pouvons enregistrer dans votre budget sont celles obtenues grâce à nous grâce au rassemblement national et à l'UDR tant sur le PLF que sur le PLF SS l'indexation des retraites la baisse des tarifs de l'électricité le recul sur le dérembboursement partiel des médicaments l'abandon du réétablissement de l'ISF ou du durcissement de la flat taxe votre budget donc je le regrette de vous le dire est mauvais et même très mauvais si nous avions été appelés à le voter nous l'aurions rejeté mais aujourd'hui notre débat n'est pas de savoir si nous votons ou si nous ne votons pas votre budget mais de savoir si nous faisons tomber ou si nous ne faisons pas tomber votre gouvernement face à cette question notre seule boussole demeure invariablement l'intérêt de la France en censurant le gouvernement de votre prédécesseur nous rejetions un mauvais budget mais avec l'espoir d'une prise de conscience notre censure était une censure libérale opposée à l'asphixie fiscale et normative mais aussi une censure politique destinée à rappeler la réalité des rapports de force dans cet hémicycle et à faire advevenir un changement de méthode notre censure était une censure de sursaut dans l'espoir de sortir le macronisme et ses alliés de leur complexe pathologique de supériorité dans l'espoir d'imposer au gouvernement le respect et l'écoute de la volonté des Français exprimés lors des dernières élections mais ce sur n'est malheureusement pas advenu car le macronisme n'écoute personne depuis 8 ans le macronisme n'aura surtout jamais écouté le peuple il n'aura pas écouté la colère des gilets jaunes il n'aura pas écouté la défiance grandissante il n'aura pas écouté la mise en garde des législatives de 2022 il n'aura pas écouté la débacle des européennes de 2024 il n'aura pas écouté le message sévère des dernières législatives et il n'aura pas écouté l'écho de ce message que fut la censure depuis 7 ans le macronisme avance toujours au milieu des échecs de ses politiques avec mépris avec arrogance avec ce petit sourire en coin satisfait qui exaspère tant nos compatriotes aucune semonce politique aucun outil constitutionnel aucun résultat électoral ne semble pouvoir vous sortir de la torpeur de vos certitudes et ce malgré le bilan désastreux de ces se années perdues pour la France que restera-t-il en effet du macronisme quand la parenthèse se refermera rien si ce n'est des ruines et pourtant vous continuez d'assiner avec la même hauteur vos leçons de politique d'économie ou de morale en somme vous êtes incompétent mais vous en êtes fier et vous êtes déterminé à le rester si nous vous censurions aujourd'hui comme nous avons censuré Michel Barnier hier la même cause produira malheureusement les mêmes effets or nous ne souhaitons agir que dans l'intérêt du pays et si nos actes peuvent être utiles au pays aujourd'hui nous faisons le triste constat que rien ne changera tant que le macronisme se perpétuera et malheureusement le si mal nommé front républicain vous a sauvé grâce aux voix de la gauche et de l'extrême gauche de Monsieur Mélenchon et grâce à ses voix seules vous vous perpétuez nous ne prendrons donc ni de leçons de ceux qui ont ruiné le pays durant 8 ans ni de leçons de ceux qui disent combattre le macronisme mais votent pour lui dès qu'ils peuvent empêcher l'alternance monsieur le Premier ministre nous ne vous censurerons pas car nous ne condamnerons pas le pays à une impasse de plusieurs mois qui ne lui apportera rien car le macronisme ne peut lui apporter jamais plus rien nous tirons les conséquences de votre incapacité à vous amender et à vous remettre en cause même censuré par les représentants du peuple et nous prenons acte aussi de la nécessité pour notre pays de sortir de l'anxiété persistante d'une absence de budget mais ne vous méprenez pas vous ne survivez qu'à défaut d'alternative immédiate vous ne survivez que par défaut l'alternance approche la parole reviendra immanquablement au peuple et il parlera si haut et si clair que vous devrez enfin l'entendre ce jour-là le peuple vous donnera une leçon d'humilité qu'il vous faudra écouter et il vous dira que la France survivra à la ruine que vous lui avez imposé nous rebâtirons tout ce que vous avez abattu nous réparerons tout ce que vous avez abîmé n'ayez donc aucun doute la censure populaire viendra et cette censure là vous n'y échapperez pas je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Jean-René casazen pour le groupe Ensemble pour la République on a entendu à l'instant le représentant du groupe UDR ce sont les troupes d'Éric foti ils ne voteront pas la la censure mais promet au gouvernement qu'il sera renversé rapidement Jean-René casenu s'exprime à présent spécialiste du budget du groupe ensemb pour la République évidemment ils ne voteront pas la censure écoutons les arguments de jeanren Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous pensions naïvement je dois l'avouer que la censure du gouvernement Barnier avait servi de leçon aux apprenti censeur que voir notre pays à l'arrêt les entreprises et les acteurs économiques dans le doute les avaent vacciné que voir les associations attend leur dotations ou les collectivités territoriales sans visibilité sur leurs recett leur avait fait comprendre la gravité du moment que devant des agriculteurs désespéré de ne pas voir venir les mesures promises depuis plus d'un an des embauches bloquées dans la fonction publique des artisans suspendu à la reprise des aides à la rénovation énergétique que devant tout cela ils allaient s'émouvoir qu'ils avaient entendu les Français déboussolés par l'instabilité politique économique et qui nous disent tous les jours sur les marché dans les tribunes de nos stades de rugby au café stab ité et apaisement et bien non la France insoumise à tout sauf à Mélenchon insensible au peuple hermétique à la raison redépose une nouvelle motion de censure or nous ne pouvons plus nous permettre d'erer dans la décision après des mois d'attente il était indispensable de trouver un compromis pour sortir de cet impasse ce budget fruit d'un travail collectif et d'un dialogue sincère entre les majorités des forces politiques représentent le rempart contre le chos en censurant il y a de moins les extrêmes qu'ell soit de gauche ou de droite on fait perdre à la France entre 15 et 20 milliards de de de recettes les dépenses de la sensure les impacts de la censure sont colossales 02 points de perte de croissance 04 points de déficit supplémentaire augmentation des taux d'emprunt pour la France et pour les Français augmentation des intérêts de la dette et j'en passe nous sommes aujourd'hui confrontés à une stratégie systématique de blocage certains usent et abusent de la motion de censure pour servir des calculs politiques stériles et idéologique dans le vacarme et la fureur la France insoumise refuse obstinément d'envisager tout compromis ne propose rien d'autre que le blocage collègue insoumis vous voulez rejeter la France mais c'est la France qui vous rejette de ville Saint-George àiser c'est la France qui rejette vos excès vos petits calculs politiciens et votre leader maximo quand au rassemblement national votre posture populiste ne saurait basquer l'absence d'un programme économique viable votre parti votre parti appartient à la classe des invertébrés vous n'avez ni squelette ni sature comme la T vos circonvolution vos tergiversation vosré depuis un mois pour décider si oui ou non vous aviez voté la censure comme si c'était un jeu et dans la classe des invertébrés votre parti serait plutôt de la famille des méduses vous pi BR effrayé mais vous n'avez aucune cohérence aucune vision vous vous laissez porter par les courant de l'opinion attendant avec cyisme le dernier moment pour savoir entre le oui et le non la posture qui vous rapportera le plus électoralement où est l'intérêt supérieur de notre pays dans tout [Musique] cela dans ce décor d'incertitude je suis ravi que çaoque un nombre réaction c'est bon signe c'est bon signe se faire agresser se faire insulter par le rassemblement national et par la France insemise c'est toujours un gage de c'est toujours un gage de sécurité dans ce décord d'incertitude chers collègues il nous faut plus que jamais faire preuve de lucidité et de responsabilité nous sommes parvenus à un accord lors de la commission mix paritaire sur le budget c'est un fait inédit depuis 15 ans et c'est probablement la première fois sous la 5e République qu'une CMP sur le PLF est conclusive entre deux chambres qui n'ont pas la même couleur politique nous avons su faire des compromis essentiels pour notre pays ce budget est imparfait mais je préfère voir le verre d'amagnac à moitié plein et nous l'assumons il n'est ni de gauche ni de droite ni du centre il est le budget pour faire redémarrer notre pays ce compromis élaboré avec les groupes de la droite républicaine du MoDem d'horizon et la majorité au Sénat avec les ministres Éric Lombard améine Montchalin et notre rapporteur David Amiel est un acte de responsabilité fort alors qu'y a-t-il dans ce budget d'abord il concrétise un soutien sans faille et le respect de nos engagement sur les lois de programmation sur nos politiques régaliennes la défense l'intérieur et la justice nos choix préservent aussi le financement de l'Université de la recherche de la transition écologique et de l'innovation nous avons également protéger les classes moyennes en refusant toute hausse de prélèvement qui menacerait leur pouvoir d'achat et le retour de la croissance nous avons aussi essayé de ménager au maximum les entreprises qu'elles puissent continuer à se développer et investir dans leur avenir sans être écrasé par une fiscalité trop lourde la France noublie pas soutenir ceux qui font vivre le pays au quotidien notre groupe Ensemble pour la République a participé activement à l'élaboration de ce budget avec de nombreuses mesures pour n'en citer que quelquesunes David Amiel sur la fiscalitéélectricité Paul mid sur les jeunes entreprises innovantes Jean-Luc fugit sur les véhicules électriques anl sur l'habitat indigne ou encore Mathieu Lefèvre sur les Chambres de Métiers et de l'Artisanat tous onvré à l'amélioration de ce budget l'accord en CMP marque par ailleurs la concrétisation des promesses faites depuis un an aux agriculteurs mais retardé par la censure voté par le rassemblement national et la France aoumise annulation de la hausse de taxes sur le carburant agricole facilitation de la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs allèigement de la fiscalité sur les terrs agricole soutien renforcé en cas de catastrophe climatique ou sanitaire et les censeurs voudrai encore faire attendre nos agriculteurs sensible à la détresse des viticulteurs du Gers j'ai uvré pour la création d'un fond de transformation destiné à moderniser les caves coopératives à maillon essenel de nos filières agricoles cette mesure vient compléter les 20 millions d'euros déjà votés dans la loi de fin de gestion 2024 pour soutenir les viticulteurs sinistrés les engagements pr par gabrielal alors Premier ministre sont désormais tous tenu il téloigne de notre volonté sans faille de Souen l'agriculture française secteur au cœur de notre souveraineté ce budget ce budget enfin traduit notre volonté de réduire nos déficits c'est une question économique et Mor pour reprendre les mots de notre prier ministre un monde incertain sous les menaces du président Trump les AAS climatiques ou les menaces ou les risques sur notre croissance tenir le cap de 5,4 % de déficit en 2025 sera difficile mais nous devons absolument y arriver et qu'on ne nous parle pas d'austérité certes pour la seconde années consécutives les dépenses de l'État baissent mais la dépense publique totale continue elle d'augmenter de 43 milliards d'euros en 2025 sous l'effet des dépenses publiques locales et des dépenses de sécurité sociale et depuis 2019 les dépenses publiques ont cru de 300 milliards d'euros il est temps de refroidir la machine et d'évaluer l'impact de chaque euro public dépensé je voudrais maintenant saluer la position du groupe socialiste fidèle à l'image de vos illustres Prd jeanorest et Léon Bloom qui ont fait du PS un parti de responsabilité vous portez en vous l'héritage du socialisme qui a su rassembler et faire progresser notre nation dans les moments les plus difficiles certes certes ce budget n'est pas le vôtre mais beaucoup de vos demandes ont été satisfaites conformément aux engagements du Premier ministre certaines étaient les nôtres aussi et c'est mieux n'ayons pas vous nous le compromis honteux compromis est d'abord un très joli mot et il pourrait devenir la norme de notre vie politique future mesames et Messieurs chers collègu en conclusion il est grand temps de mettre fin au discours 20 et aux opposition sttiril qui ne font qu'aggraver la situation budgétaire de notre pays à l'heure où la Chine et les États-Unis accélèr arrêtons de nous regarder le nombril un pays sans budget est un pays affaibli un pays qui renonce avec cette potion de censure vous nous condamnez tous les Français les Françaises n'en peuvent plus de posture partisane qui affabliss cohaison et freent le progrès ce budget représente le seul chemin vers la stabilité et la paix les Français les Français salueront ce travail collectif fruit du dialogue sincère entre les forces politiques qui malgré leur différen ont choisi de placer l'intérêt général au-dessus de tout il est l'expression de notre volonté commune de répondre à l'urgence les Français les Français comprendront un budget qui a le mérite d'assurer la continuité de nos politiques publiques et de tenir le déficit à 5 % chers collègues ne laissons pas le vacarme des passions nous en avons eu ces dernières minutes un exemple formidable étouffer l'espoir et la volonté de progrès de nos concitoyens ensemble faisons le choix de la raison et de la stabilité ne votons pas cette motion de censure merci merci beaucoup monsieur le député [Applaudissements] Jean-René casenuf qui a parlé au nom du groupe Ensemble pour la République très critique envers le rassemblement national et les insoumis il a salué la décision des socialistes de ne pas censurer le budget c'est à présent à Johann Gillet pour le rassemblement national de prendre la parole je vous rappelle que son groupe ne votera pas la motion de censure il est l'avantdernier orateur après ça c'est le premier ministre qui va répondre ensuite 20 minutes de vot ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues la France traverse une profonde une crise de confiance une crise économique une crise sociale depuis ces ans Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont conduit notre pays dans le mur après cette longues années d'un pouvoir aveugle aux réalités des Français le constat est sans appel la France est plus endettée que jamais les Français n'ont jamais été autant taxés et n'ont jamais eu autant de mal à vivre de leur travail les services publics dysfonctionnent faute de moyens là où ils existent encore les inégalités et les injustices multiplie notre pays est affaibli divisé et précarisé et même moqué à l'international nos entreprises agonisent sous la pression fiscale celle la même que vous souhaitez accentuer nos artisans et commerçants peinent à survivre quand ils ne mettent pas la clé sous la porte la gestion macroniste de la crise inflationniste à laminé le pouvoir d'achat des ménages et votre incapacité à réguler les prix de l'énergie a étouffer nos entreprises et à asphyier nos agriculteurs votre réforme des retraites imposé si en dialogue a par ailleurs brisé la confiance des citoyens résultat jamais la défiance envers l'État n'a été aussi grande avec une dette abissal de près de 3400 milliards d'euros un niveau jamais atteint dans notre histoire la France peinene à rendre lisible son avenir tant auprès de nos compatriotes que de nos partenaires un tel niveau devrait vous ouvrir les yeux face à ce constat que proposez-vous pour le budget 2025 le déficit budgétaire loin des promesses de redressement continue de creuser inexorablement pour atteindre à travers les prévisions 5,4 % du PIB le déficit de près de 133 milliards d'euros que vous générez avec vos décisions budgétaire relève d'un véritable dérapage là où une gestion en bon père de famille s'impose vous prévoyez d'augmenter la pression fiscale sur les ménages d'augmenter la pression fiscale sur les entreprises et de ne pas prendre à bras le corps le sujet du train de vie de l'État rien d'étonnant donc à ce que le budget ce budget soit le 51e budget déficitaire de la France un budget injuste et et austère Monsieur le Premier Ministre vous vous présentiez pardon en gestionnaire en réformateur en protecteur du pouvoir d'achat mais la réalité de ce budget met en lumière votre vrai visage les prélèvements obligatoires atteignent 43,5 % du PIB loin de la rupture attendue et du courage politique ce budget présente 9 € d'impôt supplémentaires pour 1 € d'effort sur la dépense publique ce budget présente par ailleurs une augmentation colossale de la dépense publique de 43 milliards d'euros les prétendus visionnaires de l'économie que vous prétendiez être ne sont en réalité que les illusionnistes de la faillite ruinant la France à coût de déficit et d'impôts en conséquence ce budget ne corrige rien il ne fait qu'entériner la gestion désastreuse d'un État qui préfère financer l'inutile plutôt que de financer l'essentiel ce budget demande des efforts aux Français mais ne fait pas d'économie sur l'immigration sur la fraude sur les centaines d'agences d'État inutiles sur notre contribution au budget de l'Union européenne ce budget s'inscrit dans la continuité ce budget est un véritable raquette organisée sur le dos de ceux qui travaillent et produisent dans notre pays pour les ménages vous augmentez les frais de notaire vous augmentez la TVA sur les abonnements d'électricité comme vous augmentez la TVA sur les chaudières à énergie fossile vous augmentez la taxe sur les billets d'avion et vous créez une énième écou contribution pour les entreprises vous augmentez les impôts de production et vous pénalisez ainsi le made in France que dire également de l'abaissement du seuil d'exonération de TVA à 25000 € et à l'augmentation des cotisations URSAF pour les auto-entreprises et qui va tuer de nombreux indépendants le rassemblement national défend une approche radicalement différente en faveur d'une véritable liberté économique pour les entrepreneurs notre programme prévoit et vous feriez bien de vous en inspirer la suppression de la cotisation foncière des entreprises une baisse des impôts de production pour redonner de la compétitivité aux petites entreprises la simplification massive des normes et des seuils fiscaux afin de libérer les indépendants du carcan administratif ainsi qu'un plan massif de baisse de la fiscalité sur les salaires pour favoriser l'embauche et l'investissement contrairement au trio socialiste macroniste LR qui multiplie les contraintes notre groupe veut encourager ceux qui travaille et qui crée de la richesse en France notre priorité reste la protection du tissu économique français et la fin du matraquage fiscal qui pousse trop d'entrepreneurs à envisager l'exil alors Monsieur le Premier Ministre la question que les Français se pose est où va notre argent la réponse est unez simple et d'ailleurs ils connaissent la réponse en tout cas certainement pas dans nos écoles où les classes ferment les unes après les autres laissant nos enseignants démunis et nos enfants privés des conditions d'apprentissage qu'ils méritent certainement pas dans nos hôpitaux où le personnel soignant est à bout de souffle où les urgences débordent et où la bureaucratie asphyxie le quotidien certainement pas non plus dans notre sécurité alors que nos forces de l'ordre sous-équipé et en sous- effffectifs font face à une explosion de la violence et de la délinquance et de l'insécurité ces forces de l'ordre ces forces de l'ordre sont en colère la manifestation d'hier qui a rassemblé plusieurs milliers de policiers devant l'Assemblée nationale en témoigne les députés du rassemblement national et de l'UDR était à leur côté l'argent des Français ne va pas non plus dans la lutte contre l'immigration irrégulière en revanche les Français le savent l'immigration leur coûte cher monsieur le ministre monsieur Monsieur le Premier Ministre vous aviez eu des mots très durs sur l'aide médicale d'État pour les clandestins et pourtant ce budget supprime-t-il laame non ce budget prévoit-il au moins une baisse des crédits àouer à laame la réponse est toujours non les belles paroles et les promesses les Français n'en veulent plus les portes de notre pays n'ont jamais été aussi grande ouvertes et jamais l'immigration n'a été aussi nombreuse en témoigne le record de demande d'asile en témoigne aussi le nouveau record qui a été atteint en terme de délivrance de premier titre de séjour 337000 337000 entrées légales c'est l'équivalent des populations de Bordeaux ou de Strasbourg cela représente 1000 entrées par jour ou une entrée toutes les 2 minutes le stock total des titres de séjour en cours de validité atteint quant à lui 4,2 millions les naturalisations ont quand elle augmenté de 22 % ce qui non seulement affaiblit la valeur même de l'acquisition de notre nationalité mais fait artificiellement pardon baisser le nombre d'étrangers légaux sur notre territoire les statistique officielle le montre l'immigration de travail reste par ailleurs minoritaire 17 % face à cette réalité vous ne saisissez pas l'opportunité de réaliser des économies sur ce thème alors même que les Français ont clairement indiqué par les urnes en plaçant le RN en tête des élections européennes et législatives qui ne voulait plus subir l'immigration de masse les Français ne veulent plus payer pour une immigration de guichet social qui coûte une fortune à nos finances publiques disproportion inacceptable appelle à un rééquilibrage d'urgence avec ce budget vous sacrifiez même la souveraineté de la France sur l'hôtel de l'austérité et de la soumission au dictat européens nous Pons en 2025 plus de 23 milliards d'euros à Bruxelles sans jamais obtenir la moindre contreparti sans jamais avoir la possibilité de décider librement de notre avenir pendant que l'Union européenne impose ses règles injustes votre gouvernement obéit sacrifiant notre indépendance énergétique et mettant en péril notre sécurité alimentaire à l'heure où nos compatriotes peinent à boucler leur fin de mois où nos agriculteurs sont étranglés par les charges et les normes absurdes votre gouvernement s'obstine dans l'inaction et le dogmatisme au passage soulignons que malgré vos belles paroles le budget consacré à l'agriculture est en net baisse - 18 % 5,3 milliards en 2024 4,6 milliards dans le budget initial pour 2025 et 4,4 milliards en sortie de CMP que dire également du budget dédié au collectivités territoriale ces collectivités qui agissent pour le quotidien des Français les petites et moyennes collectivités et communes notamment auront des miettes mais les métropoles et les régions détenues par vos amis se voient elles bien LTI Monsieur le Premier Ministre votre gouvernement à l'instar de ses prédécesseurs continue de faire s'envoler les dépenses publiques d'État et taille là où il est facile de tailler nous sommes ainsi très loin du budget de rupture attendu dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle le rassemblement national n'a cessé de tendre la main en proposant un contrebudget raisonnable et réaliste un contrebudget solide avec 57 propositions réalistes et financé pour défendre le pouvoir d'achat la sécurité les retraites et stopper l'immigration incontrôlée mais aussi avec des propositions concrète de réduction des dépenses nos propositions étaient claires et répondaient aux aspirations des Français ainsi qu'au sérieux budgétaires qui s'impose rendre du pouvoir d'achat je le disais défendre nos entrepreneurs lutter contre les rentes la spécul et la fraude dégraisser l'État et le recentrer sur ses missions régaliennes dans le contexte difficile que nous vivons sur le plan institutionnel et politique du fait des accords contrenat qui ont été passés entre la macronie et l'extrême gauche avec la complicité de la droite molle et qui ont priv le pays d'une stabilité nous avons tout de même réussi à arracher des victoires et des concessions ainsi le rassemblement national a empêché le déremboursement des médicaments nous avons permis la réindexation des pensions de ite au 1er janvier dernier et pour 24 millions des ménages nous avons obtenu une baisse des tarifs de l'électricité de 15 %. et si ce budget est injuste et si ce budget est injuste les Français doivent néanmoins savoir qu'il permet d'acter ces mesures essentielles pour eux qu'il permet aussi le respect des lois de programmation militaire de la Justice de la recherche et de la lopmie tant attendu par nos forces de l'ordre pour terminer je voudrais je voudrais dire pardon ici que cette motion de censure du nouveau front populaire est une mascarade après être passé par nos facultés et par nos banlieux pour faire leur campagne électorale sur Gaza après avoir appelé à voter pour des candidats du président Macron comme Madame borne en retirant le candidat NFP face à elle le cirque NFP est aujourd'hui de passage à l'Assemblée nationale en effet nous avons donc des clown de l'Alliance NFP qui dépose une censure et d'autres clown de cette même alliance NFP qui annonce qu'ils ne la voteront pas pour que la censure passe le calcul est pourtant très simple il faut que les voix du NFP s'ajoute à celle du rassemblement national si les socialistes qui ont déjà annoncé qu'il ne voteraient pas la censure ne la vote pas Infiné alors celle-ci ne passera pas c'est un calcul à la portée d'un enfant de 7 ans collègue du NFP achetez-vous une cohérence soit vous soutenez tous la censure soit vous ne la déposez pas et vous cassez officiellement votre alliance car c'est quoi aujourd'hui le nouveau franc populaire un franc qui tire dans deux sens différents et vous prétendiez pourtant gouverner la France ensemble alors vous n'êtes pas d'accord sur cette censure comment auriez-vous pu demain et bien diriger notre pays et vous allez oser accuser le rassemblement national alors que sans la voix des socialistes cette censure est numériquement vouée à l'échec arrêtez de vous moquer des Français de jouer avec eux alors que vous êtes comme docteur et Mister H vous n'avez aucune consance aucune cohérence aucune colonne vertébrale collègu du nouveau front populaire au lieu de nous faire perdre notre temps à tous ici devant la France entière lavez votre lye salale en famille et mettez-vous déjà d'accord entre vous parce que collègu du NFP vous faites honte au peuple de gauche dont beaucoup se sont déjà détournés de vous et beaucoup d'autres demain au lieu de jouer sur les peurs au lieu d'attiser la haine commencez par cesser de voter Macron au second tour de l'élection présidentielle par cesser de faire voter aux élections législatives pour les candidats de Macron qui brutalisent notre peuple et font s'effondrer la France aujourd'hui tous les sondages le montrent et vos petites manipulations n'y changeront rien vous êtes tous démonétisés le seul salut ne viendra pas d'une censure proposé par des imposteurs qui ont soutenu des macronistes face au eren non le salut viendra de Marine Le Pen et Jordan Bardella alors vivement la prochaine dissolution je vous remercie et pour terminer la parole est à Monsieur Aurélien Pradier pour unean gilet vient de s'exprimer Johan gilet vient de s'exprimer pour le rassemblement national il a appelé à une prochaine dissolution même si on le sait à présent le rassemblement national ne va pas voter cette motion de censure une dernière prise de parole pour un député non inscrit Aurélien Pradier 5 minutes pour lui puis la réponse du Premier ministre du gouvernement serions-nous devenus des grenouilles oui des grenouilles chaque jour qui passe d' torsse démocratique en crise politique nous nous habituons il y a deux manières d'ébouillanter une grenouille la fable urbaine dit qu'en plongeant la grenouille directement dans l'eau bouillante il n'y a aucune chance de la tuer consciente du danger elle s'échappera immédiatement la meilleure manière de venir à bout de la grenouille est de la plonger dans l'eau tiède paisiblement puis jour après jour dans l'anesthésie monter la température de l'eau de degrés en degré sans même s'apercevoir du danger fatal la grenouille finira consentante et ébouillantée il n'est plus très loin le moment où nous finirons ébouillantter notre pays les Français et peut-être même notre démocratie finiront ébouillantter mesdames et messieurs les députés Monsieur le Premier Ministre voilà l'immense danger qui nous guettete l'accoutumance au pire oui nous semblons nous accoutumer au pire tout àéré à savoir quelle sera la durée de vie de tel ou tel gouvernement nous perdons de vue l'essentiel l'avenir du pays et les défis auxquels nous faisons face ici ou là le camp des raisonnables des responsables et des pragmatiques nous demandera de nous habituer nous devrions nous habituer nous habituer à voir se succéder des gouvernements qui ont en commun de rassembler ceux qui n'ont pas gagné les élections comme si de rien était nous devrions nous habituer à un usage de la démocratie qui n'a jamais été au aussi dégradé nous habituer à ce qu'un budget si difficile et si déterminant pour l'avenir de notre pays soit bouclé discrètement dans le confort d'une commission mixte paritaire nous habituer à ce que l'Assemblée nationale la seule représentante du peuple tout entier n'est pas en débattre vraiment nous devrions nous habituer parce que c'est tactiquement habile à ce que l'avenir de notre régime de retraite soit débattu loin du regard des députés sans que ça ne dérange presque personne pendant ce temps-là les députés sont occupés nous délibérons sur les ascenseurs sur le vapotage ou encore sur les tickets restaurants mais sur l'essentiel non c'est accessoire ce qui domine aujourd'hui c'est la tactique la tactique pour durer mais durer pour quoi faire au fond peu importe ce qui compte c'est d'être plus rusé pour se maintenir les fantômes des derniers jours de la 4e République sangle envahir les couloirs de notre 5è République tout se confond tout se mélange tout ce brouille si bien que l'on ne sait plus où chacun habite pire encore on ne sait plus ce que chacun veut faire pour le pays quel est le projet quel est le cap quelle est l'ambition quel est l'idéal on cherche ce qu'il a dit après qu'il a parlé disait Molière dans les femmes savante la confusion et la stabilité voilà la belle affaire qui devrait étouffer tout débat et toute contestation mais quelle stabilité la stabilité dans une perte de contrôle budgétaire total dans l'affaissement de notre économie la stabilité dans l'abandon progressif de notre souveraineté alimentaire la stabilité dans le matraquage fiscal de ceux qui produisent et qui travaillent le plus la stabilité dans l'explosion des travailleurs pauvres la stabilité dans l'immigration qui quel que soient les déclarations n'est toujours pas sous contrôle la stabilité d'un effacement généralisé de la parole de la France dans le monde cette stabilité ce n'est pas la stabilité c'est l'étouffement c'est la suffocation la pente d'effondrement la plus fatale pour un pays n'est pas la pente rapide c'est la pente lente progressive presque muette Monsieur le Premier Ministre ce soir je ne voterai pas la censure parce que les Français ne gagneraient rien à perdre encore du temps et pourtant je me suis beaucoup interrogé ce budget est mauvais et au fond vous le savez les distributions les concessions les aménagements permettront de passer cette étape mais après demain alors que le monde entier gronde autour de nous nous n'avons pas besoin d'ébouillanteur de Gren nous avons besoin de bâtisseurs d'aventuriers de patriotes issus de la droite comme de la gauche pour refonder ce pays tout le reste n'est que vacuité et irresponsabilité alors quand la censure sera la seule possibilité de faire cesser cette faute nationale que deviendra bientôt l'immobilisme il faudra l'utiliser et je n'hésiterai pas sauf si d'ici là vous êtes en mesure de fixer un cap je suis certain que notre pays est encore capable de quelque chose de grand tout ce à quoi N assistons aujourd'hui n'est pas sérieux et vous le savez encore faut-il vouloir fixer ce cap encore faut-il en prendre le risque et espérer bâtir plutôt que durer notre pays a en réalité besoin de révolutionnaires de révolutionnaires républicains de révolutionnaires pour la démocratie de révolutionnaires pour notre économie et pour notre patrie Monsieur le Premier Ministre n'oubliez pas cette phrase du général de Goul qui a donné à notre porte-avion sa devise être in c'est être battu merci beaucoup monsieur le député la discussion générale est close monsieur le Premier ministre vous avez la parole Aurélien Pradier s'exprimait pour les nonincrits c'était le dernier orateur sur cette motion de censure il ne la votera pas place à présent au Premier ministre François baerou qui va se défendre même si on le sait aujourd'hui il n'est pas vraiment en danger le Parti socialiste et le rassemblement national ne voteront pas la motion de censure il pourra donc souffler même s'il fera face à une deuxième motion de censure sur le budget de mesdames et messieurs les membres du gouvernement et Mesdames et Messieurs les Députés beaucoup d'entre vous se sont succédés à cette tribune pour expliquer que le budget n'était pas ce qu'ils espéraient ça tombe bien parce que ça n'est pas non plus ce que nous espérions ce budget a une histoire et cette histoire est l'histoire d'échec successifs de difficultés successives après la censure après le fait que le l'accord n'it pas pu être établi entre l'Assemblée nationale et le Sénat après des efforts multiples du gouvernement des groupes qui participent de ceux qui acceptte de dialoguer avec lui et même d'information de tous les groupes de notre assemblée nous avons un budget imparfait et je voudrais dire à ceux qui l'ont remarqué que notre but notre intention et que ce budget l'année prochaine si nous arrivons à remplir les objectifs que nous nous sommes fixés ce budget ne soit pas le même et donc ce budget est une étape d'urgence et pourquoi est-il d'une est-il une étape d'urgence parce que notre pays ne peut pas vivre sans budget tout le monde l'a dit à cette tribune tout le monde l'a annoncé observé et l' a dit peut-être chacun l'a dit de manière un peu exubérante de manière violente avec des cris de soutien et parfois mitigé le soutien tout le monde a s'est exprimé nous ne pouvions pas en aucune manière faire autrement c'est pourquoi nous avons fait un choix nous avons fait un choix d'agenda en choisissant de repartir du texte qui avait été présenté par le gouvernement de Michel Barnier et examiné par le Sénat c'était plus difficile naturellement mais ça répondait à une exigence c'est que nous ayons un budget au début du mois de février alors qu'autrement il aurait fallu attendre avril et qui peut soutenir l'idée que les investisseurs qui ont besoin de lisibilité que les entreprises qui ont besoin de stabilité et que les foyers qui ont besoin de retrouver un minimum de cohérence dans l'action publique qui peut soutenir l'idée que ça aurait été mieux d'attendre 4 mois pour avoir à peu près les mêmes discussions à peu près les mêmes condamnations à peu près les mêmes invectives non sûrement pas et je proposeraiis même qu'on travaille avec l'Assemblée parce que nous avons à reconstruire ce que quelquesuns d'entre vous ont dit à cette tribune nous avons à reconstruire la conception même de notre action publique et de l'allocation des moyens qui sont dévolus à cette action publique mission par mission mission par mission si ce budget est adopté comme il est réputé de voir l'être s'il n'y a pas de vote de motion de censure si ce budget est adopté alors nous allons dès la semaine prochaine repartir de chacun des départements ministériels en analysant pour chacun d'entre eux si l'action si les missions qu'il doit conduire sont bien réalisées et si l'argent public qui leur est apporté est bien placé c'est cela l'action que nous allons entreprendre c'est nécessaire difficile mais il n'y a pas de possibilité de continuer comme nous le faisons depuis des décennies avec une méthode extrêmement simple comment faisons-nous le budget nous prenons le budget de l'année précédente nous y affectons plus ou moins un coefficient d'inflation et ce succède à cette tribune que personne ne prenne mal ce que je vais dire parce que je je sais que cette culture est répandue tous ceux qui viennent à la tribune disent il faut baisser la dépense publique tous ceux qui viennent à cette tribune disent vous mettez trop d'impôts les foyers sont frappés les entreprises sont frappées et en même temps chacun exige qu'on dépense plus pour la préférence dans l'action qui est la sienne chacun exige chacun se plaint pardon chacun se plaint de ce que l'augmentation du budget auquel il est attaché a été trop faible et dans le même temps qu'on n'est pas fait le rééquilibrage que l'on attendait l'un est contradictoire avec l'autre je veux simplement dire ceci et je le dis avec prudence et humilité on ne peut pas reprendre la méthode éternelle qui consiste à repartir du budget précédent pour bâtir le budget suivant avec un coefficient d'augmentation des dépenses des impôts et des taxes l'immense travail que nous avons à faire est un travail de reconstruction et j'ai confiance après avoir entendu chacun des orateurs qui mentionnent ou qui notaient qui analysaient les les faiblesses du budget que nous allons je crois ou j'espère adopt dans les dans les heures qui viennent j'ai confiance que tout le monde peut participer à cet effort de reconstruction le budget que nous allons adopter aujourd'hui je le crois est une étape c'est même le début du début du commencement de du travail que nous avons à faire le gouvernement naturellement y participera mais je voudrais dire un dernier mot à l'heure même où nous avons ce débat un peu par moment surréaliste parfois décalé l'Ukraine avec plus de 100000 morts sous sarbout sous les coups de l'armée russe sous les ordres de Poutine qui elle a eu 200000 morts le 47e président des États-Unis annonce il va annexer le canal de Panama l'immense Groenland et d'immense groenlande je rappelle que le Danemark est un État de l'Union européenne et que la question si cette menace se réalisait se poserait à tous les États de l'Union européenne de la réaction qui pourrait être la leure face à cette tentative de prise de contrôle la Chine a passé le cap des 1000 milliards d'excédents commercial et tout cela ce sont des tsunamis qui s'avancent irrésistibles en tout cas en face desquels nous demeurons paralysés et nous nous évertuons nous nous ingénions nous obsédons à rester à nous enfoncer et à aggraver nos faiblesses et nos divisions le gouvernement n'a qu'une ligne restaurer la puissance une puissance publique digne de ce nom au service d'une nation qui doit retrouver sa solidité sa solidarité et sa fierté merci beaucoup merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la discussion est close je vais mettre au voix la motion de censure le scrutin est annoncé dans l'in de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin va être ouvert pour une durée de 20 minutes il sera donc clos à 18h05 la séance est suspendu majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'assemblée 289 pour l'adoption 128 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adopté en conséquence les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 sont considérées comme adopté alors l'ordre du jour appelle la discussion de la mention de censure déposé en application dearticle 49 alinéa 3 de la Constitution par Madame Mathilde Panau et 91 membres de l'Assemblée le Premier Ministre ayant engager la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de l'article liminaire et de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 donc nous allons appeler la discussion générale et donc le premier orateur sera monsieur Adrien Clouet pour la France insoumise pour une durée de 10 minutes mercip collègue ministre notre pays connaît un sentiment de submersion macroniste vous perdez les élections et pourtant vous êtes encore là aujourd'hui devant nous et en plus de nous infliger votre présence vous tentez même d'imposer vos idées à coup de 493 en l'occurrence un projet P et simple d'assassinat de la sécurité sociale [Applaudissements] oui la sécurité sociale ce bien commun qui reste aux gens quand le monde leur enlève absolument tout et en l'occurrence le monde c'est vous la sécurité sociale c'est ce qui permet quand on est âgé de prendre encore dans ses bras ses petits enfants parce qu'on a eu l'épaule soigné quand il était temps la sécurité sociale c'est ce qui permet de rester chez soi quand on a des vertiges plutôt que d'aller risquer sa vie sur un chantier lorsqu'on est mis en situation de péril liquider la sécurité sociale c'est donc livrer tout le monde aux aléas et au malchance de l'existence or la malchance la malchance est particulièrement concentré sur certaines et sur certains notamment celles et ceux qui nérit pas d'action lauréal Bigou total qui ne sont pas enfant de députés macronist ou qui ne sont pas invités au déjeuner et dîner de Monsieur vier à 1000 € par tête en plus d'être de seté la sécurité sociale est une question de liberté les retraites par exemple ce n'est pas qu'un moment de repos dans l'existence c'est aussi ce qui permet de travailler différemment de consacrer du temps et de l'existence à des associations à faire progresser le bien commun à aider du soutien scolaire à tenir un bar associatif et cetera et cetera bref un acquis une conquête comme celle des retraites c'est la liberté de travailler sans valoriser du capital mais en valor des êtres humains ainsi c'est la liberté qui est aussi en jeu dans ce vote vous voulez les gens victimes nous les voulons libres première raison de vous censurer une raison pour laquelle monsieur Barnier est tombé avant vous et grâce à sa chute merci à lui d'être tombé les pensions de retraite ont augmenté au 1er janvier les soignantes et les soignants n'ont pas subi 5 milliards de coupes budgétaire bravo et merci la censure cependant puisque vous êtes et arrogant et fait néant ça fait beaucoup de tard mais malheureusement la situation est celle-ci vous nous présentez un copier-collé une pure photocopie du projet de loi de financement de la sécurité sociale que Monsieur Barnier avait déjà déposé ici et pour lequel il était déjà tombé je vais vous rassurer les mêmes causes produisent les mêmes effets donc tout répi que vous auriez aujourd'hui ne serait qu'un crédit donnés dans les jours qui viennent ce texte comporte 130 articles qui vise à assécher l'intégralité des caisses de la Sécurité sociale vous voulez assécher vider les caisses accident du travail vous voulez vider les caisses des retraites vous voulez vider les caisses des maladies professionnelles bref vous avez mené une opération de guerre contre les droit de toutes et de tous et je voudrais dire un mot notamment du sujet des retraites car au cours de nos discussions nous avons refusé de transposer votre réforme de la retraite à 64 ans dans les annexes de ce texte-là nous l'avions voté en majorité en commission des affaires sociales et évidemment qui est venu au secours de la macronie pour abroger ce vote le rassemblement national toujours mobilisé quand il faut sauver un coup Barnier un coup baayrou en tout cas toutes les idées libérales les plus pourries qui vivent dans ce pays ça va les Gard chour on assume d'accord depuis 2 semaines depuis 2 semaines le gouvernement multiplie les tours de passp pour Benet avec la complicité active de l'Empire à fake news Boloré un exemple simple celui de l'Assurance Maladie François berou a annoncé qu'il mettrait 1 milliard 3 en plus mais Michel Barnier voulait en couper 5 il y a pas besoin de faire matup matp pour comprendre qu'au final on en coupera 3,7 5- 1,3 et c'est pourquoi depuis cette tribune je demande votre censure en songeant au salariés en lutte dans tous les hôpitaux de ce pays parce que désolé désolé collègue mais là vous vous foutez deeux vous pensez vraiment sérieusement qu'on peut demander des économies aux salariés en lutte à l'hôpital d'abville 70000 he sup non payé ou à l'hôpital de sainte ou de villenu saint-georgees où on attend 10 12 13 14h dans les couloirs des urgences pour être pris en charge ou au CHU de Rangueil à Toulouse où on retire 60 € de prime de soins intensif au salariés en cardio ou à l'hôpital de l'anon où il a fallu lutter faire grève pour avoir accès à du matériel de nettoyage ou au CHU de Bayonne où l'accord collectif date de 2002 ou à l'hôpital de Mayotte où ils ont dû faire grève pour obtenir des bâes à destination des salariés qui n'ont plus de domicile évidemment les économies des uns comme toujours font la fortune des autres vous extorquez 3,7 milliards d'euros au système de santé publique aux soignantes aux soignants aux patient pour du même du même mouvement dans le même texte offrir un milliard d'euros à minima au grands laboratoire pharmaceutique suivez Le grriisby vous comprendrez les amis et c'est une vraie manie chez vous vous êtes des véritables toqués de arnaque prenons un deuxième exemple celui des apprentis vous avez distribué 24 milliards d'euros d'aide à l'embauche à des employeurs et des employeuses au passage c'est bien plus que le déficit de la Sécurité sociale vous avez distribué donc 24 milliards d'euros y compris puisque c'est sans condition pour ces employeurs qui font faire des heures sup non payé qui n'encadrent pas les jeunes en formation et cetera et cetera vous vous réveillez un matin et vous nous dites il faut récupérer de l'argent on a trop dépensé quelle est l'idée brillante qui vous vient faire payer un nouvel impôt aux apprentis eux-mêmes et elles-même en l'occurrence la CSG la CRDS vous voulez faire raquer 400 € par an à des apprentis vous vous rendez compte que vous allez faire payer les jeunes en formation qui nous nourrissent qui nous soignent qui nous coiffent qui font fonctionner l'industrie c'est à ell et eux que vous allez demander de rembourser vos excès budgétaire vous avez inventé un système où les salariés remboursent l'argent à qui par leur patron figurez-vous que rien que d'avoir eu cette idée je pense que ça mérite de vous renvoyer surtout surtout qu'il faut aller au fond des choses pourquoi allez-vous de plateau en plateau anoné qu'il faut faire des économies certes votre politique industrielle est un désastre on a eu l'exemple du doliprane et des pénuries de médicaments mais enfin le pays n'a jamais été aussi riche de son histoire et l'oligarchie ne sait jamais autant gavé du même mouvement à votre arrivée au pouvoir le pb par habitant sélevé à 35000 € aujourd'hui c'est 40000 ça veut dire que les richesses produites par personne dans ce pays ont augmenté de 14 % en 7 ans je vous demande où est passé l'argent où est passé cet argent peut-être dans le compte bancaire enfin les comptes bancaires de Bernard Arnaud et cons sort qui viennent pleurnicher à longueur de journée à l'idée de contribuer autant que les classes moyennes alors que ils se gobergent depuis des années à cause de vos décisions cette fascination morbide pour les milliardaires est la seule explication à la situation actuelle un gouvernement ultra minoritaire qui tente de faire passer ses budgets en force avec des supplétifs et des complices d'occasion pour preuve notre Assemblée nationale a adopté en novembre une série d'amendements du nouveau front populaire qui venait remplir les caisses de la CCU vous n'en vouliez pas car en réalité votre politique c'est celle des caisses vides et ceux de façon délibérée qu'avions-nous voté en novembre que nous allions soumettre à cotisation sociale c'est-à-dire faire contribuer pour les risques sociaux les dividendes les plusvalues les lev ventes d'action l'intéressement et la participation ces amendements votés rétablissaient un équilibre budgétaire totale il n'y avait plus aucune raison de priver les gens de leurs droits car en réalité ce que vous vouliez c'est les privés et non pas remplir la caisse de même nous avions voté la fin de la taxe sur les salaires cet impôt d'une injustice terrible qui frappe les établissements hospitaliers son abrogation rapporté de façon immédiate 2 milliards d'euros dans les caises des hôpitaux ces 2 milliards d'euros vous n'en voulez pas par exemple dans ma circonscription à Toulouse le CHU de Toulouse aurait pu recruter 1000 personnes de plus si on abrogé cette taxe injuste que vous faites peser sur l'hôpital or vous avez choisi de reprendre le texte venu du Sénat afin de nous interdire de redéposer les mêmes amendements c'est ce qu'on appelle en langage av avant la règle de l'Enton noir comprenez du menotage parlementaire pur et simple bref votre PLFSS est détestable son contenu détestable son budget détestable et le gouvernement qui le porte est détesté dès lors dès lors je demande la censure de ce gouvernement au nom du groupe de la France insoumise je le demande au nom de la sécurité sociale et de son principe ce grand principe de l'histoire qui VI deouis blanc et de car Marx de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins nos besoins on les connaî le moyen c'est la censure je vous remercie la parole est à présent à Madame océan Godard pour le groupe socialiste apparenté madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement chers collègues des héritiers sans héritage par ces mots Kofi Anan s'adressait aux nouvelles générations comme étant héritier d'une histoire d'une culture d'une éducation mais devant imaginer penser de nouveaux modèles pour nos sociétés aux mutations économiques écologiques et sociales et j'ajouterai démocratique c'est précisément cette situation que nous vivons ici au cœur du Parlement 8 mois après une dissolution que les Françaises et les Français n'ont toujours pas compris 7 mois après des législatives pour lesquelles ils ont fait mouvement très massivement pour exprimer nettement qu'ils optait pour le Front républicain et ses valeurs de justice sociale d'universalisme de fraternité 5 mois et demi après avoir eu un premier gouvernement dont le premier ministre n'était pas issu de ce même front républicain et de mois après votre nomination monsieur le Premier ministre nous sommes des héritiers sans héritage parce qu'il nous faut dans cette situation inédite sans majorité absolue à privoisé une autre manière d'incarner la démocratie nous imposant de dépasser certains réflexes partisan réinterrogeant nos pratiques celle de la 5e République ayant pour mauvaise habitude d'écraser d'infantiliser le Parlement alors c'est une opportunité que nous saisissons à cette à situation inédite méthode inédite oui avec le groupe socialiste nous choisissons le compromis sans nous compromettre nous choisissons d'incarner une opposition en résonance avec ce que les Françaises et les Français ressentent et expriment à savoir de la stabilité du calme des avancées concrètes et du travail rendre réel ce que les Françaises et les Français vivent ressentent et expriment c'est cela représenter le temps s'écoule les attentes sont fortes nous sommes le 5 février et le besoin de budget pour la France est de plus en plus criant la France a besoin d'un budget pour faire adopter ce budget le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur le vote de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale c'est un passage en force parce que vous n'avez pas de majorité alors Monsieur le Premier Ministre si la grande fonction de la démocratie et de représenter le pays nous considérons qu'il faut remplir cette fonction en guidant le pays vers ce qui est essentiel et positif dans le dialogue avec de l'écoute mais toujours toujours en faisant front au passion triste en faisant front aux passions mauvaises et clivantes et nous attendons de vous que vous convoquiez des passions fraternelles généreuses créatrices car lorsqu'il y a de la fierté car lorsqu'il y a de la fierté quand le patriotisme est placé au bon endroit à savoir à l'endroit de la fraternité à l'endroit des rencontres entre des mondes entre des idées entre des cultures notre France elle vibre elle est belle elle assume ses vulnérabilité ses émotions elle fait du bien et c'est ainsi qu'elle combat l'extrême droite ce budget de la sécurité sociale ne répond pas à l'essentiel et n'est pas positif ce budget de la sécurité social n'est pas le nôtre son objectif aurait dû être de répondre aux grands besoins sanitaires et sociaux comme le vieillissement démographique et les défis de l'accueil de la petite enfance le secteur du grand âge déjà en grande difficulté mérite bien plus qu'une ligne comptable dans votre budget il mérite une grande loi sur le grand âge comme nous le demandons depuis des années ce budget de la Sécurité sociale aurait dû porter une vision et des mesures inédites pour l'hôpital public la hausse des dépenses de l'assurance maladie l'ondame annoncé par votre gouvernement demeure insuffisante pour répondre aux besoins croissants des établissements de santé et des services à domicile vous le savez néanmoins notre système de santé a besoin de l'adoption d'un non d'â il s'agit d'une demande forte des fédérations hospitalières pour leur exercice budgétaire et d'une nécessité pour les organismes emprunteurs en effet sans budget de la sécurité sociale il n'y a pas d'ondam l'ONDAM n'est pas un chiffre abstrait il conditionne le financement de nos hôpitaux des soins de ville des établissements médicaux-soaux des prises en charge spécialisées sans onâ il est impossible pour l'ensemble des services de santé de planifier leur budget de garantir le financement des soins et d'assurer les recrutements nécessaires pour faire face aux besoins des patients sans on d'âme les marchés financiers n'accorderaient pas de prêt à nos hôpitaux issement de santé pour moderniser leurs équipements par exemple cette cette incertitude budgétaire impacte aussi les organismes emprunteurs de la sécurité sociale qui ne connaissent pas de fait leur plafond d'emprunt or ces financements sont indispensables un budget de la Sécurité sociale adopté nous permettra donc d'assurer la pérennité de notre notre système de santé et la protection sociale de tous les Français là se situe l'essentiel ici et maintenant et c'est bien avec cette conscience de cet essentiel pour les vies des Françaises et des Français que notre groupe socialiste par un travail exigeant courageux intelligent s'est engagé dans une négociation avec le gouvernement pour arracher des avancées concrètes pour les Français et les Français alors oui c'est vrai c'est pas le grand soir parce que nous sommes dans l'opposition parce que ce budget n'est pas le nôtre mais ce sont des petits pas des actes concrets des souffrances évitées avec avec des conséquences directes sur les vies des Françaises et des Français que nous avons arraché et je veux en citer quelques-uns oui la gauche a obtenu qu'il n'y ait pas de gel des pensions de retraite pour les 17 millions de retraités en 2025 oui nous avons obtenu qu'il n'y ait pas de déremboursement des consultations chez le médecin chez la sage-femme et pas d'aggravation du déremboursement des médicaments nous avons obtenu une augmentation du budget de l'Assurance Maladie de 1 milliard d'euros ça correspond à 18000 postes de ce personnel soignant créé ou maintenu pour l'hôpital public spécifiquement ce sont 800 millions d'euros en plus soit 12000 postes de personnel soignant créé ou maintenu nous avons obtenu le triplement du fond d'urgence pour les maisons de retraite en difficulté financière qui est ainsi passé de 100 à 300 millions d'euros cela va permettre l'embauche d'environ un personnel soignant dans chaque maison de retraite nous avons obtenu une conférence sociale sur la réforme des retraites et c'est un pied dans la porte ouvrant la voie vers l'abrogation de cette réforme injuste et inique cette conférence va permettre de redonner voie au chapitre des partenaires sociaux qui ont tant été méprisés depuis 2017 c'est au Parlement que devra revenir le dernier mot car nous ne voulons pas de la réforme borne et notre objectif reste le rétablissement de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans qui est porté par l'ensemble des syndicats il appartiendra ensuite au gouvernement de tirer les conclusions de cette concertation et d'en traduire les résultats dans un projet de loi d'ici juin 2025 ce budget de la sécurité sociale ne clot aucun débat il est le point de départ d'avancé concrète pour nos nos concitoyens et fidèle à nos valeurs à nos engagements nous poursuivons nos combats avec détermination parmi lesquels les déserts médicaux avec Guillaume Garot les travaux sur le grand âge avec Jérôme Gedge la santé mentale avec Chantal Jourdan et Joë avignaret la petite enfance avec Céline Hervieux le pouvoir d'achat pour les pays des océans avec Béatrice B le travail en journée en continu dans le secteur de l'entretien propreté porté par les écologistes lors de leur prochaine niche autant de priorités sur lesquel nous restons mobilisés avec exigence dans l'intérêt de toutes et tous alors Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mesdames et messieurs les députés nous sommes à un moment charnière dit et solennel où il nous est impérieusement demandé de nouvelles preuves de confiance et cela passe aussi par le fait de réhabiliter l'esprit de la démocratie oui nous comprenons le réel et oui nous savons qu'atteindre l'idéal nécessite patience lucidité et humilité aujourd'hui nous ne censurons pas cette première partie du budget de la Sécurité sociale et nous pourrons dire que ce travail de négociation ex et courageux engagé par les socialistes participera demain à ce que les héritiers de la démocratie ne soit plus sans héritage je vous remercie merci beaucoup ma cher collègue la parole est à Madame Sylvie Bonet pour le groupe droite républicaine madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues la France doit se doter d'un budget de la Sécurité sociale et il en a même urgence notre pays en a d'abord besoin pour relancer ses investissements dans nos hôpitaux pour donner de la visibilité à tous les acteurs et pour rassurer sur la scène internationale comme l'ont redit notre président Laurent bequier et le rapporteur général thibao Bazin la véritable facture de la censure est difficilement quantifiable mais elle pèse sur notre pays investissement retardés croissance ralentie marchés publics reportés sous-traitant en difficulté embauche gelé pour le bien de la France nous devons tourner cette page de la censure et libérer les acteurs publics et privés en leur donnant de la visibilité d'un point de vue plus macro-économique il existe un risque réel de Perre de contrôle du déficit de la Sécurité sociale pour 2025 alors que le budget présenté initialement par Michel Barnier ramenait ce déficit à 16 milliards d'euros et le compromis trouvé en CMP le portait à 18 3 milliards nous parlons désormais d'un déficit supérieur à 23 ou 25 milliards voire supérieur à 28 milliards si le Parlement n'adopte pas le pfss de nombreuses incertitudes macro-économiques pèsent sur ce budget car nous devons et nous venons de réviser les prévisions de croissance en l'espace de 3 mois cette explosion du déficit en 2025 directement liée à la censure a des conséquences très concrètes sur les taux d'intérêt et le poids de notre dette nous devrons payer davantage pour nos créanciers et trouver des ressources ailleurs nous perdons nos marges de manœuvre budgétaire dans tous les domaines un €o utilisé pour rembourser notre dette est un euro que nous ne dépensons pas utilement dans nos hôpitaux ou dans l'assurance maladie pour soigner nos concitoyens il faut le dire clairement sans maîtrise de nos finances publiques nous n'investirons plus et nous hypothèquerons l'avenir de nos enfants chers collègues il est donc temps d'avoir dans cette assemblée un esprit constructif dans l'intérêt du pays en rejetant cette motion de censure c'est d'ailleurs l'attitude qu'adoptera le groupe la droite républicaine la gauche la plus extrême est désormais la seule à s'enfermer dans une attitude d'opposition systématique queles que soient les urgences du pays comment ne pas voir les dégâts qu'il causeraient s'ils étaient au pouvoir il est temps il est temps d'apaiser le pays bien entendu ce budget de la Sécurité sociale n'est pas parfait nous redisons par exemple notre ferme opposition à une journée de solidarité supplémentaire qui ferait peser le financement de l'autonomie sur le poids des actifs en leur demandant de travailler 7 he gratuitement ceux qui travaillent celles et ceux qui se lèvent tôt ne doivent pas être une variable d'ajustement notre pays est suffisamment taxé nous estimons que l'État doit prioritairement réduire son train de vie pour faire des économies cela passe également par le gel des subventions accordées à la plupart des opérateurs publics nous saluons l'ensemble des articles sur la lutte contre la fraude et nous souhaitons qu'il soit préservé ceux qui trichent ne peuvent pas abuser de la solidarité nationale et des contributions de ceux qui travaillent par ailleurs l'enveloppe exceptionnelle pour les épades en difficulté est également la bienvenue j'ai également bien noté l'engagement du gouvernement de l'appter à 300 millions d'euros dans la e que nous vivons le pire c'est le chaos nous avons eu qu premiers ministres en un an notre pays est impacté par cette instabilité politique doublé d'incertitude budgétaire des investissements publics et privé enuse des embauches gelées des projets reportés cela aboutit à une dégradation de la croissance et par conséquent à une baisse des des recettes de la sécurité comme nous l'a rappelé le rapporteur général nous avons en urgence besoin de stabilité alors chers collègues permettons à la France d'avancer en rejetant massivement cette motion de censure je vous remercie je vous remercie mes chers collègues la parole est à présent à Monsieur Hendri Dav pour le groupe écologiste et social alors on va monter ça monsieur le ministre madame la Présidente chers collègues en 2000 l'organisation mon mondiale de la santé auréolit la France du titre de meilleur système de santé du monde est-ce que vous vous en souvenez aujourd'hui tout le personnel de santé est en situation de Burnout chronique les agents à l'hôpital les médecins en ville et les infirmières libérales nous n'arrivons plus à recruter pour des métiers trop mal payé et trop difficile conséquence un français sur TR vit dans un désert médical 7 millions de nos concitoyens n'ont pas de médecin traitant le secteur psychiatrique est en pleine crise les urgences sont débordées à chaque épidémie et près d'un tiers des établissements hospitaliers écoutez bien Monsieur le Premier Ministre décllarent des incidents graves lié aux surcharges d'activité dans les hôpitaux et je ne compte plus hélas les unes de journaux relatant des drames des jeunes et des moins jeunes descèd aux urgences avant même d'avoir pu être pris en charge est-ce normal non pourtant nous connaissons les causes de ce désastre une politique qui limite les dépenses de santé alors ça a commencé avec un numérus closis en médecine fixé à 3695 pourquoi je le mentionne parce que l'idée ce grenu c'était qu'avec moins de on dépenserait moins pour la santé depuis le numérosus closus a été levé certes mais nous avons perdu 1000 enseignants chercheurs dans les CHU depuis 96 cherchez l'erreur cherchez l'erreur la même logique a été appliquée à l'hôpital en 10 ans 43000 lit ont été perdus soit plus de 10 % de l'offre de soins mais au fait dépensons-nous vraiment Monsieur le Premier Ministre trop pour notre santé je vous rappelle quelques chiffres en 2023 la dépense courante de santé correspond à 16,7 % du PIB aux USA 11,8 % en Allemagne et seulement 11,6 % en France donc non mais en réalité il n'y a pas que le manque de moyens dans les hôpitaux le management toxique fait aussi beaucoup de dégâts la tarification à l'acte a favoriser la bureaucratie et la compétition entre les acteurs elle a aussi contribué à la montée en puissance d'un secteur privé lucratif très coûteux pour la sécurité sociale et en réalité le soin devient de plus en plus une marchandise presque comme les autres alors prenons l'exemple de Sanofi le groupe a quadruplé les dividendes versées à ses actionnaires depuis 2000 alors que les pénuries de médicaments explose donc il est temps chers collègues il est temps d'avoir un grand plan pour la santé et pour l'hôpital alors que proposez-vous dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale examinons un peu ça pour remédier au déserts médicaux votre solution c'est génial hein votre solution est de faire travailler plus longtemps les médecins en les exonérant de cotisation vieillesse il fallait y penser quand même hein pour remédier aux déserts médicaux non pour trouver des recettes supplémentaires vous taxez les apprentis et diminuez leur rémunération pas mal pour limiter les dépenses de santé vous avez une idée lumineuse de faire payer les patients qui ont été contraints d'annuler leur rendez-vous ah c'est super et vous proposez de remplacer les taxis par des prestataires de services de transport collectif comme Transdev ça vous paraît pas grave mais en réalité quand on discute avec les les personnels c'est ceux et celles qui sortent de l'hôpital après leur chimiothérapie seront ravis d'attendre une heure le minibus pour qu'il soit plein alors pire vous voulez rattacher les agents du service du contrôle médical au CPAM mettant fin à l'indépendance historique des médecins conseil et votre seul objectif derrière ça en réalité c'est diminuer les arrêts de travail au mépris de la santé des salariés alors vous voulez traquer les fraudes largement imaginaires avec des méthodes plus burreocratiques les unes que les autres cette obsession du contrôle des bénéficiaires de la sécurité sociale coûte beaucoup et rapporte en réalité peu je vais vous rappeler encore une fois les chiffres la fraude des assurés est tr fois inférieure monsieur le ministre à celle des entreprises et des professionnels de santé vous savez ce sont les chiffres du ministère l'ensemble coûte 13 milliards à la Sécurité sociale alors que la fraudte fiscale constitue un manque à gagner de 60 milliards et rien dans ce PLFSS monsieur le ministre pour traquer la fraude sociale massive des employeurs et rien pour traquer la fraude fiscale au final c'est toujours la même chose les efforts sont toujours demandés au plus modestes qui voit le reste à charge ou leur mutuel augmenter alors que vous ne demandez aucun effort aux plus riches et aux entreprises alors le sort de l'article 6 on en a pas encore trop parlé est à ce titre exemplaire au début le gouvernement Barnier prévoyait de diminuer les exonérations de cotisation patronale de 4 milliards bon 4 milliards sur 80 milliards c'est pas beaucoup mais bon la gauche l'avait voté hein d'ailleurs c'était déjà insuffisant mais après l'examen à l'Assemblée nous étions tombés à zéro l'article 6 avait été supprimé alors au Sénat le rendement a été porté à 3 milliards et en CMP il reste plus que 1 milliard 1 milliard 6 pardon et le rapport le rapporteur thibaau Bazin en Commission a proposé un amendement pour conserver ce 1 milliard 6 mais le socle commun les députés du socle commun là n'en voulit même pas en réalité vous préférez diminuer les prestations sociales et augmenter la dette de la sécurité sociale plutôt que de faire contribuer les multinationales et les plus riches à notre modèle sociale c'est ça la vérité alors pourtant des solutions existent notre groupe a proposé une hausse des cotisation sociale à hauteur de 13 milliards d'euros avec un modèle lissant les effets paliers et supprimant les exonérations au-dessus de de Smic là où elles sont sans effet sur l'emploi selon tous les économistes alors on a discuté de cette hausse du salaire brut et vous dites que ça grève nos exportations mais c'est pas vrai je l'ai toujours dit rappelons que le salire brut en Allemagne est de 1000 € au-dessus de celui de la France alors que leur balance commerciale est très excendentaire d'ailleurs le lien entre emploi et ce que vous appelez le coût du travail relève de la fable chers collègues d'ailleurs l'économie espagnole se porte très bien alors que le SMIC qui a été augmenté de 60 % en 6 ans d'ailleurs réfléchissez un peu si la prestation sociale n'est pas prise en charge par la cotisation elle est par le reste à charge vous suivez l'impôt ou la complémentaire il y a pas de magie bon mais en réalité il faut donc augmenter les salaires pour que les salairesés puissent la payer donc à la fin sur le cû du travail ça revient exactement au même alors nous avons aussi déposé uneug nous avons aussi proposé une augmentation de la CSG sur les revenus du capital les détenteurs de livré a ou de livrée populaire ne seraient pas touchés car ils sont exemptés de CSG et cela coûterait j'ai fait les calculs que 35 € par an pour un détenteur un détenteur de PEL au plafond donc cette mesure contrairement à tout ce que vous avez raconté ne toucherait pas les petits épargnants au total le groupe écologiste et social en responsabilité vous demandez toujours d'être responsable a proposé 24,5 milliards de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale de quoi éponger en partie la dette de la sécurité sociale et celle des hôpitaux et d'abroger aussi la réforme iniique des retraites ces moyens permettraient de sauver l'hôpital de développer des centres de santé publiqu maillant tout le territoire et de créer un vrai service public du médicament enfin mais ces moyens permettraient aussi d'avoir une vraie politique de santé environnemental car en réalité monsieurs les ministres c'est la seule façon de réduire intelligemment les dépenses de santé plus de vaccin plus de sport plus de prévention sur les addictions à commencé par le tabac et l'alcool moins de pollution de l'air et de l'eau moins de risque au travail moins de produits sucrés et salés mais presque rien de tout ça n'est dans le dans le PLFSS il y a juste que les produits sucrés et encore donc s 493 nous aurions voté contre le PLFSS vous l'aurez compris notre projet du PLFSS d'ailleurs suffit à justifier à lui seul à justifier la censure du gouvernement car nous l'avons montré la gauche a des solutions pour sauver l'hôpital public et en finir avec les médicaux il est urgent de mettre beayou monsieur le ministre de vous mettre à la à la retraite je suis désolé c'est bien de parfois partir à la retraite pour qu'un ministre issu d'unefp le remplace alors la censure d'ailleurs peut être utile ça été rappelé par mon collègue Adrien Clouet la preuve les 17 millions de retraités ont vu leur pension augmenter de 2,2 % grâce à la censure de décembre dernier censurer le PLFSS n'aurait aucune conséquence budgétaire la sécurité sociale continuera à fonctionner normalement pourquoi sans privé alors mais nous censurons le ce PLFSS pour trois autres raisons et je voudrais solennellement que nos camarades socialistes aujourd'hui présents les entendent une raison sociale d'abord le report de l'âge de la retraite à 64 ans a été voté par un PLFSS rectificatif les syndicats de salariés étaient unanimement contre le peuple français s'est massivement mis en grève et est descendu dans la rue 80 % des actifs étaient contre le gouvernement actuel ne veut pas abroger la réforme de la retraite et vous le savez donc dans ce cas la gauche doit être claire la seule réponse doit être la censure chers collègues une raison démocratique maintenant certes il n'y a pas de coalition qui dispose d'une majorité absolue mais le NFP est arrivé en tête des élections en juin dernier santêé à refuser de nommer un Premier ministre de gauche c'est maintenir le pays dans l'instabilité combien de temps le RN et les socialistes vont-ils de servir de béquille au gouvernement Beyrou tout usage du 493 doit mécaniquement déboucher sur une censure sinon nous n'acceptons pas le nous n'acceptons le pouvoir d'un gouvernement minoritaire illégitime et nous dévalorisons le sens du vote des Françaises et des Français enfin je voudrais être solennel une raison républicaine oui une raison républicaine de vous censurer la devise de la République c'est liberté égalité fraternité monsieur le ministre ceux qui quitent les rivages de la République pour courtiser extrême droite sont un danger pour elle je veux être solennel les néofascistes progressent partout Russie USA Israël Italie Autriche Belgique Finlande Suède Trump interdit des recherches sur le genre sort de l'c de Paris Elon Musk l' le plus riche du monde fait des saluts nazis et si nous ne censurons pas ce gouvernement maintenant combien de temps avant que la France suive le même chemin je vous pose la question ceux qui se revendiquent encore de la République doivent dire clairement NON à la haine et non au fake news reprendre le vocable de l'extrême droite en parlant de submersion migratoire vos censures c'est à la fois alimenter la haine et propager une fake news et dans ce moment grave de l'histoire la gauche doit être clair censuré merci beaucoup la parole est Monsieur Philippe Viet pour le groupe [Applaudissements] démocrate madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames messieurs les membres du gouvernement mes chers collègues la sécurité sociale est au bord du gouffre et les insoumis avec la motion de censure veulent l'envoyer dans le gouffre nous ne vous laisserons pas faire voter la motion de censure des députés insomis viendra reviendra aujourd'hui à priver la sécurité sociale d'un budget pour 2025 qui s'il ne répond pas à tous les enjeux auxquels la France est confrontée et bien ce budget apporte pour autant de vraies avancé et des engagements financiers importants un seul que je vais vous dire 10 milliards d'euros de plus pour l'assurance maladie par rapport à 2024 ve cette motion de censure it retarder d'autant les recrutements que vous réclamez commission après commission de personnel soignant les investissements dans les hôpitaux la revalorisation des retraites agricoles voter cette motion de censure ce serait plonger des entreprises petites et grandes qui financec la protection sociale par leur cotisation dans le doute et plus encore ces entreprises n'en peuvent plus d'attendre écoutez-les entendez-les votez cette motion de censure ce serait porté atint à la souveraineté économique de la France dans un monde où la compétition économique fait rage elle est d'une violence inouie ce serait rajouté de la fragilité à la fébrilité alors qu'on a besoin d'un CAP d'une vision et d'une ambition nous ne la voterons pas la France ne peut plus continuer de cultiver l'incertitude au quotidien l'incertitude du lendemain car ce sont toujours les plus fragiles dont vous dites que vous les défendez que vous les protégez à pas vrai ce serait eux qui seraient les plus affectés par cette censure cette situation appelle à une réponse forte une réponse sans ambiguïé dans laquelle le plus grand nombre d'entre nous se retrouvent et je tiens à remercier les députés socialistes qui ont pris leur responsabilité qui ne veulent pas s'associer à votre chaos comme je remercie les députés des autres groupes qui ont pris leur responsabilité et les députés non inscrits et qui ne mélangeront pas leur vote au vôre pour faire chuter le gouvernement c'est donc mes chers collègues un moment historique que nous vivons soyons à la hauteur à la hauteur collectivement dans le respect de nos différences dans le respect de nos divergences nous avons un bien précieux à préserver à conforter à péreniser ce bien précieux il s'appelle la sécurité sociale modèle unique de protection universel fruit du Conseil National de la Résistance en 1944 dont les ordonnances ont été publ vous vous en souvenez le 4 et 19 octobre 1945 alors chers collègues assoumi vous nous dites vous nous dites tout a été fait on a un budget c'est sueli de la loi spéciale et il permet de reconduire les budgets pour 2025 mais non c'est le budget 2024 il n'y répond pas alors vous nous dites on a déposé une motion de censure suite on a déposé une motion de censure car le gouvernement a déclenché un 493 c'est un dénis de démocratie je m'arrête une seconde mais la démocratie je parle sur le contrôle de Frédéric Valtou notre président de la commission des affaires sociales elle a joué pleinement puisque la Commission a eu lieu jusqu'à son terme la démocratie elle a fonctionné en commission mais c'est vous qui avez déposé une motion de rejet préalable pour priver cet hémicycle d'un débat sur le fond du texte et voilà pas vu pas pris mais on vous a vu alors arrêtonsnous une seconde sur ce budget 2025 ce budget 2025 je le dis Adrien Clouet qui connaî très bien ce budget c'est 10 milliards d'euros de plus parce que l'ONDAM augmenté de 3,3 % ce budget 2025 c'est pas de ha des tickets modérateurs vous les demandier ils sont dedans c'est budget 2025 c'est un accord sans précédent sur les médicaments avec 600 milliards d'euros d'économie et 1 milliard 6 de Claus de sauvegarde enfin on protège depuis 15 ans l'industrie m dans ce pays ce budget 2025 tiens la santé mentale grande cause nationale s'il y a pas de budget on fera rien en 2025 ce budget 2025 ce sont les soins palliatifs madame la ministre 100 millions d'euros pour courir les départements dans lesquels ils ne sont pas actuellement couvert ce budget 2025 tiens c'est 2 milliards d'euros de plus pour nos épades 300 millions d'euros pour le fond d'urgence tout ça balayer on prend su 24 on continue ce budget 2025 c'est un plan de lutte contre la fraude je dis ça pour notre collègue d'avis il réclamait il a qu'à lire c'est dedans c'est marqué il sera satisfait ce budget 2025 c'est un déploiement aard berger avait beaucoup travaillé pour ça pour le déploiement pour la petite enfance et l'accélération du programme alors mes chers collègues pour autant je le dis avec beaucoup de gravité Monsieur le Premier Ministre la sécurité sociale est au bord du goufre et vous avez hérité d'une situation extrêmement difficile la Cour des comptes les différents rapports parlementaires du Sénat de l'Assemblée tous confirment que des endettements habissau sont devant nous je rappelle quelques chiffres qui donnent le vertige la cadè et la cosse 165 milliards d'euros de dett à tel point qu'il faudra une loi organique pour faire quoi pour prolonger la durée de vie de la Cuse au-delà de 2033 sinon nous ne pourrons pas continuer la sécurité sociale vous le disiez hier madame la ministre question d'actualité au gouvernement c'est 23 milliards d'euros de déficit annoncé pour 2025 la CNRA cl pour laquelle n est obligé de modifier les cotisations des collectivités c'est 6 milliards d'euros le système de retraite Monsieur le Premier Ministre donc vous avez été le premier à expliquer qu' avait un déficite depu de 45 ou 50 milliards vous avez été le seul à le dire maintenant ça y est la chose a été comprise par chacun et on doit être en capacité d'apporter une réponse et vous avez bien fait de donner la main aux partenaires sociaux nous nous respectons le paréarisme et on suivra leur préconisation alors il nous faut réformer en profondeur et je vous le dis mes chers collègues maintenant avec un peu plus de sonalité nous sommes nombreux sur tous ces bancs à travailler à réfléchir à faire des propositions d'ailleurs dans le travail en commission je parle sur le contrôle du président Valtou il y a souvent des points d'accord le moment politique que nous vivons monsieur le Premier ministre nous offre une opportunité exceptionnelle celle de travailler ensemble de confronter nos idées nos projets de les frotter aux réalité de travailler avec les acteurs de terrain l'heure je suis désolé c'est la construction transpartisane Guillaume Garo n'est pas là depuis 2 ans on porte ensemble une Loi d'accès aux soins transpartisan 2 ans 250 députés Stéphanie Rist est devant moi il y a eu beaucoup de projets transpartisans qui a l' porté dans la loi Rist Frédéric Valtou dans la loi Valtou alors chers collègues soyons les architectes en 2025 soyons les architectes en 2025 d'une refondation de cette sécurité sociale comme l'ont été en leur temps des hommes et des femmes de sensibilités différentes au travers du Conseil National de la Résistance il n'y avait pas que des gens de droite ou des gens de gauche il y avait des gens de droite de gauche des centristes des golistes et puis nous devons le faire Monsieur le Premier Ministre parce que nous avons trois transitions devant nous la première c'est la transition démographique le vieillissement il est là d'ici 2050 comment fait-on on sait très bien qu'on vit depuis longtemps je parle sous le contrôle du ministre de la Santé par ailleurs médecin et on sait très bien que donc l'enjeu c'est de vivre en meilleure santé depuis longtemps la seconde chose c'est naturellement ce sont les innovations technologiques qui sont là et ces innovations technologiques elles sont très puissantes pour accompagner les soignants et le système de santé on ne regardera pas le fonctionnement du système de santé avec des méthodes d' y a 20 ans ça n'existe pas et la troisième chose qui pour moi est essentielle c'est c'est qu'il faudra responsabiliser les patients vous vous partez toujours où sont les besoins mais non c'est comment chacun devient acteur je dis bien acteur de son parcours de vie de son parcours de santé est-ce qu'il est normal que dans ce pays il y ait 400000 al en plus par an depuis 6 ans ça veut dire qu'il y a 13 millions d'Al et que à eux tout seul il coûte 80 % des dépenses de santé donc c'est pas non plus un problème de financement parce que j'ur les socialistes savent très bien depuis 5 ans nous avons mis combien de plus sur la table pour la sécurité sociale et la santé en particulier 60 milliards d'euros de plus est-ce que pour autant le système fonctionne mieux certainement pas alors pour passer de la parole aux actes monsieur le Premier ministre je pense qu'il faut prendre ce chemin de la refondation de la santé parce que j'aiécouté enri David c'est dommage il est parti il critique les médecins qui a plus de 65 ans continue travailler mais on est heureux de les avoir qu'est-ce qu'on ferait s'il n'était pas là comment fait-on pour régénérer de l'attractivité dans les dans les métiers du soin ça n'existe pas comment fait-on pour lutter plus contre les déserts médicaux on ne sait pas faire comment fait-on pour lutter contre la suradministration stérilisante et cette suradministration décourageante pour les professionnels de santé alors pour moi il y a trois piliers madame la ministre d'abord c une réforme structurelle nous ne pouvons pas continuer comme nous faisons à l'heure actuelle moi je suis en faveur je plaide pour un service public territorial de santé avec tous les acteurs où on décloisonne le public et le privé un système dans lequel la suradministration n'a plus de place dans lequel chacun se sent dépositeur d'une mission de service public un systèm dans lesquel nos hôpitaux ne sont pas uniquement dirigés par des administratifs mais à la fois par un couple entre un professionnel de santé et un administratif un système dans lequel j'ai enfin un état stratège pas un état contrôlant de tous les mais un état qui donne la trajectoire et ensuite qui fasse l'évaluation des politiques c'est une exigence absolue sinon nous ne réussiront pas le virage enulatoire et je souhaite d'ailleurs que les ARS passent sous la responsabilité des préfets la deuxième chose c'est une loi de programmation purannuelle si nous donnons pas une perspective sur les 10 années qui viennent nous n'y arriverons pas et la troisième chose naturellement c'est la prise en compte de la prévention mon collègue Isaac Cibille est là il milite depuis tant d'années cher cyil Isac cbille pour la prévention que cette prévention si elle était la clé de voûe du système de santé si elle était la porte d'entrée la clé dans laquelle la crure dans laquelle on met la clé ça serait le seul moyen pour anticiper la prise en charge et faire en sorte que lorsqu'on met 1 € pour la prévention il y a 10 € d'économiser en matière de soin curatif mais ça passe par une chose Monsieur le Premier Ministre c'est qu'on soit en capacité de savoir qui paye quoi qui fait quoi que font les mutuels qui n'ont d'ailleur pas hésité au augmenter leur tarification de 10 % il y a quelques semaines avant qu'on revien en arrière sur le ticket modérateur et quand on regarde les augmentations des mutuels ces 5 dernières années ça n'est pas acceptable alors je vous le dis avec enthousiasme je pense que les choses sont difficiles mais il y a une très belle phrase de sec sur laquelle je voudrais terminer on n'ose pas parce que les choses sont difficiles c'est parce qu'on ose pas que les choses sont difficiles je vous remercie merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur pour groupe horizon et [Applaudissements] indépendant merci merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues la triste comédie à laquelle nous sommes une fois encore invités aujourd'hui une a une fin que l'on connaît tous ici et cette fin on la connaissait même avant que cette motion de censure soit déposée cette motion sera rejeté et ceux qui l'ont cossigné de manière pavlovienne savaient par avance en le faisant qu'il ne trouveraient pas de majorité pour faire tomber le gouvernement que de temps perdu que de temps perdu que de démagogie que de faux semblant pour satisfaire finalement la vocation au vacarme et au désordre de la France insoumise permettez-moi permettez-moi chers collègues permettez-moi de de commencer par quelques évidences mais peut-être commencer par les évidences que certains veulent continuer à vouloir masquer n'est pas totalement inutile la première des évidences il faut le redire et le redire encore et encore aucun parti aucune coalition électorale n'a obtenu de majorité à l'issue des élections législatives de 2024 dès lors et c'est la deuxième évidence qui s'impose que cela nous plaise ou non les Français nous demandent de travailler ensemble de dialoguer de nous respecter et de rechercher des compromis afin d'apporter des solutions concrètes pour répondre à leurs problèmes quotidiens mais aussi aux enjeux auxquels sont confrontés notre pays c'est un moment inédit de notre vie politique c'est un moment nouveau qui déstabilise visiblement certains mais soyons à la hauteur de ce moment historique enfin et c'est la trè et dernière évidence qu'il faut rappeler la France la France a besoin d'un budget autant pour l'action de l'État que pour le bon fonctionnement des politiques sanitaires et sociales alors j'ai entendu des députés défendre l'idée selon laquelle la loi spéciale suffirait pour permettre à notre pays de fonctionner mais quelle mystification mais quelle magnifique mystification à ceux qui professent ce mensonge vous savez très bien que la loi spéciale c'est un dispositif d'urgence un dispositif provisoire qui permet de reconduire les crédits adoptés l'année précédente pour assurer le fonctionnement minimaliste du pays mais pas d'intégrer un certain nombre d'adaptations qui sont nécessaires vous savez également que la loi spéciale ne répond donc en rien au besoins naturellement mouvants naturellement évolutif de notre système de sécurité social vous savez enfin que notre dette et notre déficit ne font qu'augmenter et que sans aucune mesure d'économie cette année le déficit de la Sécurité sociale pour ne parler que de lui serait de 28 milliards d'euros mettant ainsi de manire dangereuse la pérenité en ne mettrait pardon de manière de manière dangereuse mettrait en en difficulté la la pérenité de notre de notre système ne nous détrompez pas je ne vous détrompez pas je ne considère pas que ce projet de loi de de financement la sécurité sociale pour 2025 est parfait loin de là mais il a déjà le mérite d'exister de proposer des premières avancées attendues aussi bien par les professionnels de santé que par les patients l'objectif national de dépense d'assurance maladie est ainsi en Haus de 3,4 % soit 9 milliards d'euros en plus par rapport à 2024 c'est donc une augmentation de près de 4 % 3,8 % pour être précis pour le secteur hospitalier le PLFSS met aussi en œuvre les engagements pris en matière de soins palliatifs en abondant le budget de 100 millions d'euros supplémentaires chaque année pendant 10 ans première pierre d'une promesse qui avait été faite par le précédent gouvernement au vu du retard prix en la matière en France en matière de de de soins palliatifs le renforcement de ces services sur la la totalité du territoire devient urgent et je veux rappeler ici que 20 % des départements ne sont pas dotés d'unités de soins palliatifs et que 50 % des patients qui y ont droit n'y ont pas accès plusieurs mesures visent également à renforcer l'attractivité des métiers de la santé et améliorer les conditions de travail des professions médicales je pense notamment au financement de la convention médicale avec la la revalorisation du tarif de la consultation chez le médecin traitant à 30 € et pour certaines spécialités à près de 50 €. le financement branche autonomie permet d'accélérer le déploiement de solutions d'accompagnement mais aussi de moderniser les EPAD ou encore de recruter davantage de professionnels en matière de santé mentale le PLFSS prévoit le de renforcer le dispositif mon soutien PSI en revalorisant le tarif des séances en prenant en charge plus de consultation par an et en permettant un accès direct par les psychologues les débats à l'Assemblée nationale ont permis également de compléter le projet de budget comme avec la possibilité pour les infirmiers d'établir les certificats de décès la hausse de la fiscalité sur les SOD afin de lutter contre l'obésité et les maladies chroniques mais aussi la lutte contre les actes médicaux non pertinents j'évoque ces points car sans PLFSS pour 2025 ce sont autant de mesures qui n'existeraient pas autant de moyens nouveaux qui ne viendraient pas accompagner le quotidien des hospitalier comme de l'ensemble des professionnels de santé or tous ceux qui sont financés par le budget de la Sécurité sociale ont besoin d'être mieux accompagné alors pourquoi leur refuser mesdames et messieurs les censeurs pourquoi leur refuser ces moyens nouveaux de mon de mon côté je me félicite de l'abandon par le gouvernement de plusieurs irritants je pense notamment à la hausse du ticket modérateur qui allait à l'encontre de la philosophie même de notre système de de sécurité sociale je pense à l'instauration aussi d'une deuxième journée de solidarité insérée et amenée par le Sénat ou encore je pense à la réduction qui était trop massive initialement des exonérations de cotisation sociale au moment où la situation se tend sur le marché de l'emploi toutes ces dispositions son le résultat d'un dialogue entre le gouvernement et les partis politiques qui ont bien voulu prendre part et par au dialogue et prendre leur responsabilités dans ce contexte politique inédit en privilégiant l'intérêt général aux intérêts partisan et oui parce que ce texte est le fruit d'un compromis et que le temps a certainement manqué pour avoir des discussions de fond plus poussé il ne satisfait personne mais nécessité fait loi vous l'aurez compris le groupe horizon ne votera pas cette motion de censure non pas parce que nous applaudirions à demain ce PLFSS pour 2025 il est je le redis sans relief sans ligne force porteur d'aucune réforme de structure dont pourtant notre pays a besoin et notre système de de santé aussi mais parce que dans un esprit de responsabilité nous souhaitons un budget pour la sécurité social pour les Françaises et pour les français pour autant il est nécessaire dès maintenant de tirer les leçons de cet exercice budgétaire la préservation de notre modèle social appelle des réformes de structure majeur et une modernisation de nos outils de pilotage ces réflexions doivent être initiées rapidement pour aboutir à des propositions concrètes et ce dès le projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 de la même manière la maîtrise de notre déficit doit être une priorité et doit être en aucun cas sacrifié au profit d'accords politiqu oui a des compromis mais pas au prè d'une d'une détérioration sans fin de notre déficit en 2024 le déficit de la Sécurité sociale s'élève à 18 milliards d'euros l'ambition initiale pour 2025 était de le diminuer de 2 milliards pour atteindre 16 milliards d'euros au final nous atterrissons finalement sur un texte qui aboutera un déficite annoncé entre 23 et 25 milliards d'euros de déficit c'est-à-dire à un niveau jamais atteint depuis an à l'exception bien sûr de 2020 année du pic de la pandémie de covid nous ne pouvons pas collectivement nous en réjouir et le groupe horizon bienattacher à la nécessité de trouver des compromis il sera extrêmement vigilant à l'avenir merci beaucoup merci beaucoup Mones chers collègues la parole est à présent à Monsieur David topiac pour le groupe liberté indépendant outreem et territoire [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous revoici plongé dans le cercle infernal des discussion budgétaire auxquell nous sommes malheureusement habitués depuis 2022 une succession de 493 et de motion de censure une habitude qui n'a pourtant rien de banal car ces débats ne sont pas anodin d'autant moins anodin que cet examen se fait dans un contexte politique difficile et face à une situation financière préoccupante de nos comptes sociaux nous le savons et nous le vivons dans nos territoires avec l'inflation et la pauvreté le sujet de la santé fait partie des premières préoccupations des Français monsieur le Premier ministre vous avez fait le choix d'actionner un premier 493 sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous le savons d'autres suivront sur les parties suivantes ce n'est évidemment pas une bonne nouvelle cela veut dire qu'en dépit de la motion de censure adoptée en décembre dernier une première la recherche de compromis n'a pas été complètement fructueuse ce budget est bien loin des attentes de nos concitoyens il ne répond pas aux enjeux budgétaires il ne permet ni de résoudre les déficites ni de proposer la moindre trajectoire de retour à l'équilibre il vise à augmenter timidement les recettes et à réduire drastiquement certaines dépenses en lesmettant globalement la charge des malades ce constat bien qu'il soit lourd n'appelle ni à la fatalité ni la résignation il doit au contraire nous pousser une réflexion lucide sur nos réussites et sur nos erreurs afin de nous inciter à mieux faire mais ce constat nous alerte surtout sur les défis sociaux et financiers que nous devons relever le vieillissement de la population est une réalité démographique la baisse de la natalité en est une autre les dépenses de santé et de retraite augmentent alors que les recettes tirées de la croissance censé les accompagner sont en berne ne nous trompons pas le déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale n'est pas conjoncturel les crises ont certes pesé mais l'absence de réformes structurelles demeurent la principale menace pesant sur notre système les prévisions économiques actées dans ep FSS sont plus qu'inquiétantes trajectoire jusqu'en 2028 confirme une dégradation durable des comptes face à ce constat ce budget tente de limiter les dégâts mais se faisant il ne prépare pas de politique ambitieuse pour consolider le modèle de protection sociale l'urgence après la dissolution et la situation catastrophique des comptes ont conduit à un P FSS très court dépourvu de toute vision à long terme lesc93 qui ne manqueront pas d'intervenir dans la fouée nous empêcherons de débattre et de faire valoir nos propositions notre groupe avait plaidé pour trouver de nouvelles ressources sur le capital notamment afin d'éviter que couper dans les dépenses soit la seule réponse proposée pour éviter la dégradation des comptes sociaux sur la prévention le PLFSS ne proposait pas d'avantage le texte remagé à l'Assemblée et au Sénat prévoyait prévoit désormais quelques mesures comme la taxation des boissons cré des jeux de hasard c'est un premier pas en revanche le texte est particulièrement insuffisant sur la question de la petite enfance alors que différents scandales concernant les crèches privées nous interpellent sur des dérives inacceptables il nous faudra rapidement enclencher une vraie réforme du financement des crèches pour arriver à terme à un financement des crèches par un versement forfaitaire et non plus horaire car celui-ci oblige les gestionnaires de crèche optimiser en permanence le niveau d'occupation quant à la grande cause nationale qui qu est la santé mentale elle passe tout simplement à la trappe sur l'accès aux soins qui a la grande préoccupation de nos concitoyens ce projet de loi est bien pauvre rien sur la formation des professionnels de santé rien sur les fermetures de services d'urgence rien sur l'installation des médecins dans les ders médicaux rien sur la souveraineté de la France en matière de médicaments rien sur la souffrance des personnels des secteurs de la santé du médico-social rien non plus sur les patients qui n'ont plus de médecin traitant que ce soit en zone urbaine ou per encore en zone rurale ce sont pourtant aujourd'hui 6 millions de nos concitoyens qui sont concernés par cette triste réalité alors certes la censure les discussions qu'on suivi avec le nouveau gouvernement ont permis certaines améliorations don acte je veux toutefois regretter un point de méthode qui empêche la lisibilité de nos débats un grand nombre des évolutions par rapport au texte initial émanent d'annonce du gouvernement qui feront l'objet d'amendements intégrés arbitrairement au texte jamais l'Assemblée nationale n'aura eu à se prononcer dessus je regrette aussi que les ministres pourtant entendu par la commission des affaires sociales en nouvelle lecture n''est pas détaillé plus explicitement ses évolutions ni donné de réelles positions du gouvernement sur des dispositions importantes nous saluons toutefois certaines de ses avancées d'autant que le groupe lot en apporté un certain nombre au premier rang desquels l'abandon de la sous-indexation des retraites nous prenons acte aussi de l'annance du gouvernement de réunir les partenaires sociaux sur le sujet des retraites nous aurions toutefois souhaité une suspension de la réforme avant la tenue de cette conférence de financement il s'agit d'un premier signal positif bien qu'il lui était préférable d'incrire l'engagement du gouvernement présenter un projet de loi dans ce texte nous prendrons toute notre part avec les partenaires sociaux pour trouver des ressources suffisantes et répondre aux enjeux non abordés par la réforme 2023 la pébilité les inégalit é hommesfemmes et l'emploi des seiors de même nous étions fermement opposés au dispositif d'esturation d'un forfait de 7h travaillé durant l'année sans rémunération pour financer l'autonomie des personnes âgées notamment le gouvernement beaucoup tergiversé sur ce point confirmez-vous son abandon en ce qui concerne l'annonce du gouvernement de relever la hausse du Ham à 2,8 % de 2,8 à 33 nous considérons que c'est évidemment une bonne nouvelle dans le dans le texte initiale la hausse de l'ONDAM pour les établissements de santé ne prenait pas en compte les effets de l'inflation et de la provision cnracll ainsi la fachef nous alertait sur la non compensation de l'inflation qui se chiffre actuellement à 1,3 milliards d'euros soit l'équivalent de plus de 20000 ETP infirmiers concernant l'accès aux soins nous souhaitions que le gouvernement renonce à réduire la part du remboursement de la Sécurité sociale sur les consultations médicales ainsi que sur les mic c'est choses faites mais nous rappelons que les complémentaires santé ont déjà répercuté cette haosse sur leurs tarifs plus 6 % au détriment des usagers alors que ces tarifs ont déjà augmenté d'environ 8 % en moyenne 2024 s'agissant du soutien à l'autonomie je me félicite que le gouvernement souhaite voir relever le fond d'urgence promis aux épad à hauteur de 300 millions d'euros en novembre il avait annoncé une enveloppe de 100 million d'euros c'est donc une bonne chose car l'inquiétude est immense pour les épades dont les 2/ers sont en déficite mais c'est une vision plannuelle et des financements structurels dont ils ont surtout besoin après seulement 3000 ETP en 2023 puis 6000 ETP en 2024 6500 ETP dans les épades sont prévus dans ce PLFSS c'est mieux certes mais nous continuons de nous interroger sur l'aboutissement réel de l'objectif des 50000 ETP d'ici 2030 de même nous regrettons encore l'absence de financement adoc pour la branche autonomie plus de 4 ans après sa création le transfert d'une fraction de la CG en 2024 est insuffisant face au défi à venir nous appelons à la mise en place d'une contribution spécifique via une augmentation de la CG sur le capital ou bien une contribution sur les donation et succession par exemple en conclusion mes chers collègues pour toutes ces raisons et parce que des avancées ont été concédé permettant de revenir sur des dispositions qui auraient fragilisé directement nos citoyens les plus vulnérable le groupe Liot ne votera pas la censure nous avons conscience que ce budget est loin d'être parfait et un grand nombre de ces dispositions ne nous conviennent pas nous sommes encore en attente de certaines décisions du gouvernement sur les parties relatives aux recettes et aux dépens mais nous considérons que beaucoup de temps a été perdu pour nos hôpitaux nos épades nos collectivités nous devons avancer je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à présent à Madame Emeline carbidi pour le groupe Gauche démocrate et républicaine madame la présidente mesdames et messieurs les ministres chers collègues le 4 décembre dernier il y a presque 2 mois jour pour jour c'est en voulant passer en force à coup de 493 le budget de la Sécurité sociale issu de la CMP que le gouvernement de Michel Barnier était tombé un budget qui ne convenait à personne et dont le rejet était inéluctable de quel mot ne nous avons ne nous avait-on pas accusé procès en irresponsabilité fake news on avait essayé de faire croire aux Français que le vote de la censure serait synonyme de catastrophe budgétaire et sociale finalement nous voilà en F les cartes vitales n'ont jamais cessé de fonctionner et notre système de soins ne s'est pas effondré au contraire grâce au vote de la censure les pensions de retraite ont toutes pu être indexé sur l'inflation au 1er janvier 2025 et le projet de désindexation n'est donc plus d'actualité grâce à notre vote de la censure le gouvernement est tombé et le projet de déremboursement des consultations a été abandonné alors non la censure d'un gouvernement n'est pas toujours un vote irresponsable c'était une décision politique de sanctionner un gouvernement illégitime issu d'un parti minoritaire que les Français n'avaient pas choisi et dont la mission n'était autre que de poursuivre la politique libérale d'un président désavoué affaibli et obstiné sur ce point vous m'excuserez monsieur Premier ministre mais votre gouvernement n'est pas si différent du précédent vous avez en commun le caractère minoritaire et la défaite aux dernières élections législative le parti les républicains dont est issu Michel Barnier compte 47 députés votre parti des démocrates en compte 36 si vous me permettez un brin d'humour à ce rythme là au groupe GDR avec 17 députés on a presque des raisons d'espérer sur l'orientation politique également vous poursuivez urbable une politique dont les Français ne volulent plus sur la réformes des retraites sur la taxation des plus riches sur le blocage des prix de première nécessité sur la baisse des prix de l'énergie vous ne répondez pas aux préoccupations des Françaises et des Français et sur le budget de la Sécurité sociale là encore les comptes n'y sont pas sans même parler de l'allongement de la date de départ à la retraite nous contestons vos choix budgétaires plutôt que de vous attaquer sérieusement aux allègements de cotisation social qui au fil des années ont atteint 80 milliards d'euros pour rappel le déficit de la Sécurité sociale on l'estime cette année à 23 milliards vous décidez par exemple de vous attaquer au transport sanitair en rabotant les tarifs des taxis de malades de faire payer les patients qui n'honorent pas leur rendez-vous peut vous importe la raison fameuse taxe lapin de baisser le plafond des indemnités journalières ou de continuer à sfinancer nos hôpitaux et nos éepad alors votre PLFSS ne tient pas compte non plus de nos spécificités en outreemè la Guyane n'a toujours pas de Chu le système de santé à Mayotte est dans un état catastrophique le CHU de la réunion ne reçoit pas les financements nécessaire à son fonctionnement je prendrai un exemple mesdames messieurs les ministres sur le transport sanitaire vous envisagez une réforme qui va raboter profondément les tarifs et il n'y a dans votre PLFSS aucune mesure qui prévoit d'adapter ces tarifs en outreem par rapport à l'Hexagone sauf que comme vous le savez on a quand même quelques spécificités comme le prix ahurissant des véhicules ou des pièces détachées alors vous me direz la faute à GBH certes c'est vrai et je dois vous dire que c'est très courageux de votre part et de celle du ministre des outresmèes d'oser enfin publiquement et de façon renouvelée de vous attaquer à ce grand groupe et à ses marges exorbitantes mais les mots ne suffisent pas si votre gouvernement ne tient pas compte des spécificités ne fait pas de réflexe outrem et vient ni corriger ni résoudre les difficultés qui sont les nôtres dans les territoires ultramarins un exemple parmi d'autres alors oui il faut un budget à la France à toute la France il faut maîtriser le budget de la Sécurité sociale il faut réduire le déficit mais cet impératif ne peut pas se traduire par une obligation pour nous députés d'accepter n'importe quel budget à n'importe quel prix taxer d'irresponsabilité ce qui refuse d'accepter un mauvais budget au motif du pire c'est oublier que nous ne sommes pas responsables de la dissolution qui vous a privé de majorité c'est oublier qu'il existe d'autres possibilités d'autres choix politiques un autre budget c'est oublier que nous sommes restés ouvert au dialogue au groupe GDR et que nous avons proposé des mesures qui ont toutes été balayées c'est oublié surtout que nous n'avons pas d'autre choix nous députés pour exprimer notre refus notre rejet que le vote de la motion de s dès lors que vous avez choisi de faire usage du 493 seul deux choix s'offrent à nous ne pas voter la censure et laisser passer votre PLFSS sans un bruit sans opposition sans lutter c'est la mal nous connaître ou la voter dire notre opposition ne jamais nous résigner votter la censure c'est notre seul moyen de voter contre votre texte ni responsable ni adepte du chaos les députés du groupe GDR en majorité voteront cette motion de censure vous voulez un budget pour la sécurité sociale sachez que nous voulons un budget juste pour la santé des Françaises et des Français en hexagome comme en are mère je vous remercie ma cher collègue la parole est à présent à Monsieur Olivier fessa pour le groupe UDR [Applaudissements] merci madame la présidente mesdames et messieurs les ministres chers collègues près de 5 mois après le début de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 nous voici à nouveau réuni pour en débattre je devine votre impatience et je préfère vous le dire tout de suite notre avis ce texte est insuffisant nous avons été entendus sur certains points en particulier sur les retraites grâce à du gouvernement Barnier qui a permis d'indexer automatiquement les pensions sur l'inflation au 1er janvier nous regardons avec énormément d'attention les validités actuelles de revenir sur la réforme des retraites entiriné il y a moins de 2 ans mais nous restons sur notre fin en ce qui concerne les dépenses de santé pour les Français nous avons certes accueilli favorablement l'annonce du renoncement à la hausse du ticket modérateur pardon pour les consultations et les médicaments pour les français pour 1 milliard d'euros cependant nous avons ensuite appris avec scepticisme que cette somme serait prélevée sur les mutuels donc en bout de chaîne c'est le même qui pra le patient ces mesures étant d'ordre réglementaire nous n'avons pas eu l'occasion de les voir en débat parlementaire mais nous serons très vigilant sur la mise en œuvre nous sommes également circonspects quant aux négociations intervenues en dehors des travers parlementaires entre le Premier ministre et divers partis politiques afin de parvenir à une non censure cette manière de faire pour un projet et de loi qui est déjà complexe et qui mélange mesures réglementaires et mesures législatives n'est pas optimale au regard de l'information donnée au citoyens alors même que le budget de la Sécurité sociale est de loin le plus important au sein des administrations publiques et qu'il engage les finances de notre pays pour des décennies sans parler de notre endettement en particulier nous attendions en séance l'amendement gouvernemental qui allait nous permettre de connaître précisément les dépenses de longame l'objectif national des dépenses de la ur maladie selon l'article 27 du projet de loi dont nous disposons celui-ci se porte à plus de 260 milliards d'euros c'est-à-dire plus de 50 % du budget total de l'État pour 2025 comprenez que nous serons vigilants à disposer avant le vote d'aujourd'hui des information face à des montants financiers aussi importants c'est en synthèse une autre de nos réserves l'incertitude dans laquelle nous nous apprêtons à voter ou ne pas voter aujourd'hui une censure sur le fondement du projet de loi de financement de la Sécurité social à l'article 11 du projet de loi dont nous disposons il est indiqué un déficit de 15 milliards d'euros pour tous les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale sauf qu'en prenant en compte l'indexation des retraites sur l'inflation l'abandon souhaitable de la journée de travail non payé l'augmentation de l'OM d'â dont on ne connaît pas le montant nous en sommes réduits à devoir consulter la presse pour connaître des mots de la ministre le véritable montant du déficit pour 2025 qui serait plutôt de 23 milliards d'euros une différence de près de 50 %. ce que nous regrettons principalement c'est ainsi l'inscription dans une trajectoire de déficit structurel selon les termes mêmes de la communication de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales à propos du PLFSS qui nous entraîne en 2028 à un déficit de 16 milliards d'euros ce déficit sera nécessairement financé par de la dette qui est de l'impôt futur ou par une hausse des cotisations qui sont une forme d'impôt présent nous regrettons également le maintien de hausse de charge sur les entreprises pour les salariés à bas salaire les apprentis et les jeunes entreprises nous constatons quelques avancées concernant la lutte contre la fraude mais nous Pons nous pensons que nous pouvons faire mieux face à ces dérives le groupe IDR aurait apprécié de se voir présenter des sources d'économies structurel et volontaire nous avons proposé également notamment par le biais de la réactivation du fond de réserve des retraites l'introduction d'un pilier de capitalisation dans le financement des retraites cette piste n'a pour l'instant pas été retenue mais n nous restons confiant que la logique qui anime ce système pardon finira par vous convaincre au total ce PLFSS ou plutôt ce qu'on nous en a laissé voir entre mesures réglementaires à venir et texte de loi non encore disponi au moment où je vous parle et donc insatisfaisant néanmoins le groupe UDR ne veut pas contribuer au chaos institutionnel en ce qui concerne l'indexation sur les retraites et le recul sur les tickets modérateur deux de nos lignes rouges ont été respecté nous constatons que la assemblée ne dispose pas de majorité et qu'il faut pour l'instant en prendre acte pour les bonnes mesures que vous n'avez pas le courage d'engager nous sommes conscient d'être contraint d'attendre que notre alliance accède aux responsabilités dans une majorité cohérente et déterminée ce qui arrivera sans doute à la prochaine échéance électorale en attendant ces jours meilleurs ces jours où nous pourrons enfin changer le cours des choses nous ne voterons pas la motion de censure déposée après l'activation de la procédure prévue à l'article 49 alinéa 3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais nous vous donnons rendez-vous très bientôt pour continuer à travailler une sécurité sociale qui protège assure mais garantissent également à nos citoyens un juste équilibre entre prestation et cotisation un équilibre qui n qui n'étouffe pas les artisans les chefs d'entreprise les salariés bref les forces vives de la nation sans qui cette sécurité sociale ne pourrait pas exister une sécurité sociale qui n'oberre pas l'avenir tout en préservant présent je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à présent à Madame Stéphanie ris pour le groupe Ensemble pour la République madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres à quoi rime tout cela quand je me suis engagé en politique en 2017 quand je suis devenu député puis rapporteur général du budget de la Sécurité sociale je n'envisageais pas que nous en arriverions là je n'envisageais pas que nous en arrivions à examiner motion sur mootion sur motion jusqu'à l'indigestion je n'envisageais pas qu'au terme de 2 ans et demi avec le concours de la France insoumise nous aurions examiner autant de motions de censure que lors des 30 premières années de la 5e République je pensais peut-être naïvement que nous avions été élus dans cette assemblée pour transformer le pays pour permettre chacun avec nos conviction nos parcours de répondre aux besoins du pays et ce sentiment de profond décalage entre les besoins des Français et des agitations déconnectées n'est pas qu'un sentiment de député macroniste il suffit en effet d'aller sur les marchés pour constater que ce sentiment traverse le pays il suffirait pour vous en apercevoir chers collègues insoumis de sortir peut-être de votre Bull et de vos dogmes je salue en ce sens nos collègues socialistes après avoir fait tomber le gouvernement en décembre en mlant leur voix aux extrêmes ils sont revenus à ce qui devrait nous préoccuper chaque jour ici l'intérêt des Français parce que ceux qui pâtissent en premier de la censure ce sont les Français les plus vulnérables parce que ce sont eux qui ont le besoin de plus de stabilité à l'écoute des besoins profonds des Français libérés du petit chantage à la circonscription nous avons retrouvé un parti socialiste émancipé pour l'état de notre démocratie il faut s'en féliciter côté françin mise les intentions restent les mêmes en restant dans le délire de l'élection volée en choisissant de ruminer votre ressentiment mâchant et remâant lesémtion de censure vous démontrez que vous ne voulez pas simplement l'échec du gouvernement mais l'échec de la France et des Français le courage de l'insoumission se réduit à la soumission aux intérêts et à l'égau de votre chef animé par le fantasme du Grand Soir et d'une présidentielle anticipée qui n'est ni probable et encore moins souhaitable car ce qui marque le plus collègue insoumis c'est que votre motion de censure ressemble en réalité à une profonde indifférence à l'égard de la vie des Français c'est une indifférence qui s'assat sur les épreuves que vivent nos agriculteurs la colère exprimée il y a un an trouve des réponses dans ce budget avec la concrétisation des engagements pour leur retraite ou pour la pérénisation du dispositif Tode c'est une indifférence vis-à-vis de nos soignants de nos patients et en particulier de nos hôpitaux pour lesquels l'ame connaîtra une hausse de 3,8 % en 2025 c'est une indifférence vis-à-vis des personnes en perte d'autonomie je pense au résidents en épad pour lequel gouvernement s'est engagé dans ce budget à débloquer un fond d'urgence triplé pour atteindre 300 millions d'euros mais je pense aussi au personnes en situation de handicap qui verront en 2025 le remboursement intégral des fauteuils roulants c'est une indifférence encore vis-à-vis de la santé mentale quand nous avons prévu dans ce budget l'accès facilité par exemple pour les Français psychologue c'est une indifférence enfin vis-à-vis de l'incertitude que traversent nos entreprises notre tissu de TPE PME que vous avez souhaité tout au long du texte taxer toujours davantage bref l'insoumis indifférent est détaché du monde réel au besoins du monde agricole de nos soignants de nos patients de nos entreprises de nos citoyens les plus précaires il répond par la censure par l'immobilisme et par le rejet de tout tout le temps leverz le point organiser le chaos pour ensuite s'auto conratuler et en faire des notes de blog voici le maigre bilan de la France insoumise mais on ne peut définitivement pas le matin prétendent être les premiers défenseurs des Français les plus précaires et l'après-midi leur promettre un nouveau grand saut dans l'inconnu au-delà de ce PLFSS et du budget de l'État censurer le gouvernement mettrait à l'arrêt tous les projets en cours au service des Français qu'ils aent été muris depuis longtemps par les précédentes majorités ou qu'ils répondent à une urgence particulière et je pense ici à nos concitoyens ma qui attendent l'adoption définitive du projet de loi d'urgence de notre côté la ligne de de conduite de notre groupe Ensemble pour la République n'a pas changé nous souhaitons poursuivre la transformation du pays nous soutenons un budget qui n'est certes pas parfait un budget sur lequel nous avons dû faire des compromis mais nous le soutenons agir en mesurant les conséquences prévisibles de ces actes c'est ça la responsabilité et je dois ici remercier les ministres Catherine vauterin Yannick neuder améline Montchalin Astrid panocian Bouvet ainsi que le rapporteur général thbaau Bazin pour leur sens de l'écoute et la volonté de trouver un compromis lors de ce examen de ce budget de la Sécurité sociale mais pour continuer à transformer le pays il faudra aller plus loin aller plus loin c'est s'attaquer profondément à la refondation de notre modèle social lorsque l'on parle sécurité sociale on parle du ciment le plus puissant de notre cohésion nationale les Français ils sont à ce titre très attachés mais pour assurer sa pérennité il va falloir le réformer d'abord car les décennies sont passées et que nous ne pouvons pas être plus longtemps dans le dénis sur les bouleversements structurels que notre modèle de protection sociale subit oui notre population vieillit d'ici 5 ans un Français sur 3 aura plus de 60 ans et oui les pathologies chroniques ont remplacé les pathologies aigues en constante augmentation pour refonder notre modèle social s'ajoute à ce contexte le fait qu'il repose quasi exclusivement sur le travail pendant que nous créons 2,5 Milon d'emplois pendant que nous restaurions la compétitivité des entreprises pendant donc que nous créions de nouvelles recettes sociales et fiscales beaucoup nous répétaient de toujours plus augmenter le coût du travail en France à rebours de l'histoire souvent les mêmes considèrent que le travail est une malédiction qu'il faudrait réduire le temps de travail qu'il faudrait passer à la retraite à 60 ans ou instaurer un droit à la paresse nous pensons au contraire qu'il faut valoriser le travail dans notre pays et faire que ceux qui travaillent gagnent plus plus comme l'a exprimé Gabriel Atal il faut renverser la table et ce chantier est urgent il ne peut pas attendre une prochaine élection présidentielle le gouvernement pourra compter en ce sens sur notre groupe pour être force de proposition et d'action sur le sujet chers collègues notre groupe a la certitude que le pays a besoin de réformes sans attendre nous avons la certitude que l'intérêt du pays doit toujours passer avant l'intérêt des partis nous avons la certitude qu'il ne faut rien céder aux sirènes du ressentiment et à l'appel à l'immobilisme c'est pourquoi vous l'aurez compris nous ne voterons pas cette motion de censure merci beaucoup mes chers collègues la parole est à présent à Monsieur Christophe Benz pour le groupe rassemblement national merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres monsieur le président de la commission des affaires sociales chers collègues ce projet de loi de financement de la sécurité sociale il est sans ambition il ne règle en rien la crise structurelle de notre système de santé il n'est pas à la hauteur des enjeux il n'est pas courageux rien n'a été fait pour effectuer les économies indispensables à l'équilibre budgétaire rien sur la fraude sociale rien sur le problème de la suradministration rien sur les dérapages et insincérité budgétaire rien sur l'injustice sociale que représente parmi tant d'autres l'aide médicale d'État pour les clandestins à l'heure où les Français ont de plus en plus de mal à se soigner à accéder à des services de santé de proximité en particulier dans les zones rurales et en outreem à trouver un médecin à être pris en charge à l'hôpital avec dignité à l'heure où les urgences saturent totalement et sont contraintes de refuser des patients pourquoi les efforts demandés reposent-ils toujours sur les Français et pas sur le train de vie de l'État sur l'immigration sur ce qui fraudent sur ceux qui profitent de notre généreux système de santé cela constituerait d'immenses sources d'économie cette deuxième version du projet de loi de financement de la sécurité sociale en effet limite les dégâts par rapport à la première lecture proposée par le précédent gouvernement ce texte est donc légèrement moins mauvais que le précédent si toutefois les 493 à venir Monsieur le Premier Ministre reprenait bien les amendements de bon sens votés en commission des affaires sociales la semaine dernière le groupe rassemblement nationale a eu gain de cause sur les lignes rouges que nous avions fixé c'est vrai sur les injustices sociales que nous avions dénoncé en particulier la désindexation des pensions de retraite ite le déremboursement des médicaments ou encore la journée de travail supplémentaire non rémunéré ces injustices ont été retiré en commission la semaine dernière au passage je tiens à saluer ici le comportement particulièrement respectueux et constructif du ministre de la Santé et de l'accès aux soins yanit noder pour avoirain cause de la part du gouvernement de François baayrou monsieur le Premier ministre il aura fallu que nous tordions le bras du gouvernement précédent en le censurant à l'automne dernier pour que le nouveau gouvernement le vôtre accepte enfin d'écouter son opposition qu'il tiennent compte de nos demandes légitimes pour ainsi dire qu'il respecte les 11 millions d'électeurs qui nous ont fait confiance c'est-à-dire la première force populaire du pays que de temps perdu pour les Français chers collègues nous tenons toujours au débat au débat sur le fond de ce texte et nous déplorons que celui-ci a été écourté par le 493 chers collègues de l'extrême gauche assez absent ce soir la santé des Français vaut mieux que votre sectarisme la santé des Français vaut mieux que votre opposition stérile que votre manière systématique pour ne pas dire pavl viienne de déposer des motions de rejet des motions de censure qui ne font en rien avancer les débats les débats dans l'intérêt des Français le seul intérêt des Français voilà l'unique boussole que notre groupe que le rassemblement national a pour les Français vos tambouilles politiciennes vos postures ell ne nous intéressent pas du tout la politique n'est pas un jeu la politique c'est sérieux il s'agit là de l'avenir de notre système de santé et de not protection sociale il s'agit donc de la santé des Français il s'agit de leur vie un budget social soit-il ce n'est pas qu'un financement c'est aussi un cap c'est aussi une vision les Français ont besoin de pouvoir se projeter d'être rassuré d'être protégé c'est notre rôle c'est notre rôle c'est l'enjeu fondamental de ce projet loi de financement de la sécurité sociale donner une vision d'avenir pour répondre aux problématiques et aux craintes des Français notre système de santé est en crise il est en danger la dégradation et le recul de nos services de santé sont une préoccupation majeure des Français la désertification médicale progresse à grande vitesse sur fond de vieillissement de de la population et d'augmentation des pathologies chroniques partout toujours plus de patients toujours moins de soignants près de 100000 lits d'hôpitaux ont été fermés depuis l'an 2000 et cela continue pour toutes ces raisons le groupe rassemblement national premier groupe de l'Assemblée conteste la trajectoire budgétaire du gouvernement contenue dans ce PLFSS 2025 et son déficit habissal concernant la prère partie de ce PLFSS la loi organique nous oblige à approuver les prévisions pour 2024 et 2025 hélas les chiffres de l'inflation et de la croissance 2024 ont été faussés et cux de 2025 sont revus à la baisse chaque semaine la loi nous oblige également à valider les tableaux d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base qui sont pourtant erronés tant année après année ils ont été rectifiés du montant des différents déficits renvoyés à la cadette et des dettes propres à l'acosse c'est-à-dire à la Caisse nationale des URSAF ces dernières masqué par le plafond d'emprunt 65 milliards d'euros cette année contre 13 en 2010 nous ne pouvons pas accepter un budget aussi peu sincère avec un outil magique long d'ame qui est obsolète et inéfficient en définitive ce texte n'est pas à la hauteur il est une continuation des échecs politiques passés absence de cap à long terme et de politiqu pluri-annuell de financement aucune solution pour résoudre la crise structurelle et restaurer l'équilibre financier insincérité dérapage budgétaire sur la base des prévisions initiales financiarisation de la santé qui réduit notre souveraineté sur le système public de santé suppression d'allègement de charges sur les bas salaires lancé sans études sans concertation et qui va rehausser le coût du travail suradministration en particulier par les agences régionales de santé totalement déconnecté de leur territoire ainsi que dans les gouvernances d'établissements absence de plans de lutte contre les abus et les fraudes social qui pourtant dégageraiit des recettes colossales 13 milliards d'euros selon la Cour des comptes aucune réforme pour résoudre la crise structurelle de l'hôpital public ou répondre à l'injustice territoriale dans l'accès aux soins dans le désert médical français à titre d'exemple dans ma circonscription du centre etulotmarne la situation hospitalière est l'une des plus critiques en France avec ses déficites chroniques et ses lits d'hôpitaux dans des garages à langangre en l'occurrence dans ma circonscription c'est le symptôme d'une tiers mondisation de notre hôpital l'ARS persiste dans l'erreur de sa décision arbitraire et coupée des réalités quant à la la réorganisation de l'offre de soins et de la restructuration hospitalière l'ARS plaque sa vision technocratique sur un bassin de vie dont elle ignore à peu près tout les acteurs de terrain soignants en tête ne sont pas écoutés ils ne sont pas entendus Monsieur le Premier Ministre aucune mesure pour renforcer l'attractivité des métiers de santé aucun plan de développement des formations de soignants malgré la pénurie qui s'aggrave et s'accélère aucune ambition sur le problème de la prise en charge de la douleur sur la prise en charge au niveau des soins palliatifs Monsieur le Premier Ministre vous le savez nous ce projet de loi de finance de la sécurité sociale n'est pas à la hauteur des demandes et des besoins lors des débats en commission nous avons défendu les positions de notre groupe les mesures issues du projet présidentiel de Marine Le Pen afin de tenter d'améliorer le texte nos propositions ont été rejetées parfois par la coalition gouvernementale parfois par la gauche parfois par les deux en recette comme en dépense ce texte passe à côté d'un profond changement en faveur de la justice sociale puisqu'il restreint les moyens sans explorer les véritables pistes d'économie alors que les français payent toujours plus d'impôts et de cotisation leurs service publics de santé recul nous nous sommes opposés à ce PLFSS 2025 5 car en plus de la mauvaise trajectoire il ne répond pas aux enjeux cruciaux de santé de travail de solidarité il demeure injuste socialement et contraignant économiquement sur les trappes à bas salaire avec la baisse d'exonération de charg ou la restriction sur les sur l'apprentissage vous faites fausse route l'apprentissage est un dispositif reconnu comme bénéfique pour les apprentis comme pour les entreprises vous maintenez la surtaxe sur les boissons cré qui pénalise les entreprises nuit à la compétitivité et sera répercuté sur les prix donc sur le pouvoir d'achat des Français écoutez et faites confiance aux acteurs de terrain par esprit de subsidiarité prenez en compte les demandes des oppositions par esprit de composition n'oubliez pas que les Français sont les premières victimes de vos choix politiques qui nous mènent collectivement à l'échec et ce depuis des décennies vous persistez dans l'erreur vous réitérez les mêmes erreurs comme tous les gouvernements d'Emmanuel Macron depuis h longues années vous refusez de changer de trajectoire comme Emmanuel Macron vous refusez de vous remettre en cause Dieu se rit des hommes qui déplorent les conséquences dont il chérissent les causes disait Bossuet malgré toutes nos alertes vous avez proposé au Parlement français un pfss au Rabet et bien que nous contestiontions votre trajectoire budgétaire sociale grâce au rassemblement national nous avons pu obtenir des avancées sur nos lignes rouges des avancées concrètes pour les Français et c'est cela et uniquement cela qui justifiera la position de notre groupe ainsi ainsi chers collègues naturellement naturellement nous ne voterons pas cette fois-ci la motion de censure de l'extrême gauche qui fait perdre du temps à la France qui fait perdre du temps aux Français c'est une véritable rupture avec les politiques menées par les gouvernements successifs dont notre pays a tant besoin la France le mérite les Français attendent cette rupture alors vivement le changement vivement l'alternance vivement un gouvernement à la hauteur de ce que les Français sont en droit d'espérer et je le dis au français chers français encore un peu de patience tenez bon on arrive je vous remercie la parole est à présent à Monsieur le Premier Ministre [Applaudissements] au terme de ces longs débats je [Musique] voudrais je voudrais simplement saluer le climat de l'examen de cette deè motion de censure je dis deè parce que il risque bien d'y en avoir d'autres et donc j'ai trouvé que sans que les arguments soient émoussés sans que la discussion soit évitée on a trouvé entre les orateurs peut-être parce qu'il y avait eu comme une désertion sur sur les bans de cet hémicycle on a trouvé entre les orateurs davantage de respect entre les groupes davantage d'écoute et assez souvent de sourire de connivance et donc je voulais le dire parce que ce que retiennent ceux qui regardent ces débat habituellement c'est davantage de violence et je de violence et d'affrontement je ne crois pas qu'ils aiment cela c'est pour moi l'occasion de remercier les groupes c'est pour moi l'occasion de remercier les groupes qui ont participé au débat bien sûr mais surtout à l'élaboration aux discussions au travail sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale d'ailleurs un certain nombre de personnalités ou d'élus de parlementaires des oppositions on ont salué les progrès qui avaient été obtenus tout au cours de l'élaboration de ce projet de loi de financement ça ne veut pas dire que tous les problèmes soient réglés ça veut encore moins dire qu'il y ait de la safaction sur tous les bancs mais ça veut dire en tout cas que on a eu le sentiment d'un d'un travail constructif et ça a permis je le crois ce que sera l'adoption en tout cas de la première partie de ce projet de loi de financement j'ai bien aimé la citation par laquelle madame océan Godard a commencé son intervention elle a dit elle a pr ce cette citation nous sommes des héritiers sans héritage devant la sécurité sociale nous ne sommes pas des héritiers sans héritage nous avons un héritage mais cet héritage est aujourd'hui fragilisé déséquilibré et assez souvent ébranlé par tout ce que nous vivons et notamment évidemment sur son financement mais pas seulement on a l'impression que un très grand travail de reconstruction va être obligatoire pour assumer la responsabilité qui est la nôtre et je veux dire sur quel plan je l'ai dit structure financière analyse de la structure financière parce que là encore même si c'est dans des conditions moindres le déficit et la pérénisation du déficit et l'aggravation du déficit année après année est une question centrale et puis nous avons des questions sur la gouvernance de notre système de santé assez souvent ou très souvent l'organisation de cette gouvernance et les agences régionales de santé ont été interrogé mises en cause et on on sent bien qu'il y a là une réflexion à conduire sur la manière dont notre système de santé est organisé on sent bien qu'il y a un problème crucial de présence de l'offre médicale sur le terrain de la de la de l'installation des médecins des déserts médicaux et qui ne et qui sont dans des dans des départements et des régions euh qui sont chroniquement déficitaires jusque euh à des crises que nos concitoyens ne supportent plus on sent bien qu'il y a à construire un grand une grande organisation de la prévention euh que ce travail-là euh est ébauché mais loin d'être conduit à son terme qu'il y a des services médicaux je pense évidemment de des soins palliatifs qui doivent être complétés retissés réimplantés soutenu dans un grand nombre de départements on sent bien que les problèmes de formation ne sont pas réglés et que même l'abrogation du numérus closus n'a pas permis d'apporter toutes les réponses nécessaires à l'avenir de notreè systme de santé je suis frappé de voir combien à quel point ou à quelle fréquence est évoqué à cette tribune a été évoqué à cette tribune la question de la fraude sans que nous puissions apercevoir clairement des voies de résolution de cette question de la fraude des progrès sont attendus d'ici quelques semaines mais sur le fond il y a évidemment un très grand travail à conduire et le gouvernement est disposé madame la ministre et Monsieur le Ministre à conduire cette réflexion sur la fraude avec tous les parlementaires qui seront intéressés et puis tout le monde voit bien et et a souligné à plusieurs reprises majorité comme opposition la certitude que nous ne pouvons plus nous contenter d'un examen annuel de not vre budget et qu'une pluriannualité avec des avec [Musique] des des orientations et avec des tendances dégagé et qui seront autant d'engagement que cette méthode pluriannuelle serait plus riche sera plus riche que la méthode habituelle dans laquelle nous sommes d'une certaine manière quelque peu enfermé le travail de refondation que j'évoquais dans l'examen du projet de loi de finances c'est aussi un travail de refondation qui est nécessaire devant le projet de loi de financement de la sécurité sociale je veux en tout cas remercier tous ceux qui se sont engagés à la fois dans le travail de préparation et dans la décision courageuse de doter notre pays d'un budget et d'un budget de la Sécurité sociale que le le choix de responsabilité est aussi un choix de solidarité à l'égard des plus fragiles de nos concitoyens car c'est eux qui auraient été évidemment victime si nous n'avions pas eu d'adoption de ce budget c'est pour le gouvernement une manière de remercier l'Assemblée nationale de son engagement et de son travail je vous remercie merci beaucoup coup Monsieur le Premier Ministre la discussion est close je vais mettre au voie la motion de censure le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin est donc ouvert pour une durée de 20 minutes il sera clos à 20h15 la séance est suspendue mes chers collègues la séance est reprise voici le résultat du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres compos l'assemblée 289 pour l'adoption 122 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée en conséquence l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés l'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 nous abordons la deuxème partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général de la Sécurité sociale pour l'exercice 2025 la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre merci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés nous avons donc vous avez choisi d'adopter la première partie l'article d'équilibre en quelque sorte du projet de loi de financement de la sécurité sociale l'Assemblée nationale en commission particulier a examiné la deuxème partie la partie qui touche aux recettes et cette deuxième partie est absolument vital pour que nous nous trouvions avec la loi de financement dont le pays a besoin et encore davantage notre système de santé et encore davantage les assurés sociaux c'est la raison pour laquelle sur le fondement de l'article 49 aligné à 3 de la Constitution j'engage à cette tribune la responsabilité du gouvernement sur la deuxème partie du projet de loi de financement dans sa version résultant de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnels et de coordination déposé je vous remercie merci beaucoup l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alignéa 3 de la Constitution le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 alinéa 1 du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposé avant demain 20h20 et voter dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de sa discussion prochaine séance demain à 9h la séance est levé [Applaudissements]