Micheline Jacques : « Les nouvelles taxes proposées dans le budget sont populistes »

Bonjour Michin Jacques. Bonjour. Vous êtes sénatrice de Saint-Martelémi, président de la délégation sénatoriale aux outresemes.

Euh on va revenir largement sur les autres mères politiquement sensible notamment pour le gouvernement le Cornu. Mais avant ça, on va commencer par un petit jeu. On a sélectionné trois titres de presse régionale.

Vous allez nous dire laquelle de ces unes retient votre attention. Tout d'abord, France anti un séisme majeur ressenti sur notre île. une grosse frayeur et des répliques à prévoir.

Séisme de magnitude 6,5 qui a été ressenti dans plusieurs îles des anti hier. La une de la dépêche cancer l'inquiétante augmentation des cas. Malgré une prise en charge efficace et une mortalité qui recule, la France reste l'un des pays où les cancers sont les plus nombreux.

Et puis la une deuest France apprentissage fin de l'âge d'or pour l'alternance pourinterrogation plébiscité ces dernières années. L'apprentissage doit faire face à des coupes budgétaires drastiques. Sur quelle une vous voulez partir ?

Alors euh si vous voulez c'est ces trois ces trois unes ont eu une importance euh euh pour les territoires ultramarins puisque le concert la gestion des concerts d'un territoire ultramarin et l'apprentissage qui est dommage d'y d'y mettre d'y mettre fin puisque c'est une source aussi de valorisation du travail dans des territoires où on sait que 21 % de la population sont touchés par le chômage. Mais j'ai un choix j'ai une pensée particulière pour l'os séisme en en Guadeloupe qui bien qui n'a pas fait de de [musique] dégâts considérables mais nous rappelle à quel point les territoires ultramarins sont fragilisés face au aux aléas climatiques. Aucun blessé, aucun dégât, vous nous le confirmez.

Il y a pas eu de blessé de dégâts parce que le séisme, le l'épicentre se situe sur la jonction des deux plaques tectoniques, la plaque Caraïbe et la plaque Atlantique, mais cela nous montre que nous avons voilà, nous pouvons pas prévoir mais nous sommes nos territoires sont dans une zone à multi multirisque. Madame la sénatrice, l'actualité politique, c'est la poursuite des examens du budget à l'Assemblée nationale. Hier, Sébastien Lecorn recevait les patrons du des des de groupe du Sénat à Matignon, ceux du socle commun, il a assuré qu'il n'y avait pas de deal avec les socialistes sur le budget.

Il faut s'en réjouir ou plutôt s'en inquiéter. Vous savez, le budget c'est une c'est c'est une période très très compliquée et il est vrai que le premier ministre joue sa joue sa place et a la la censure et les socialistes qui menacent systématiquement puisqu'ils savent que ce sont eux qui feront la différence en cas de de censure. Pour autant, moi je je resteadé qu'il nous faut vraiment développer l'entrepreneuriat, le travail et c'est de cette manière qu'on pourra faire la France s'en sortir.

On s'enfonce de plus en plus dans les taxes et malheureusement ce ne serait pas positif pour c'est ce que vous dites c'est qu'il y a une surenchère de de taxes aujourd'hui qui sont votées à l'Assemblée nationale. Bien évidemment, ce sont des mesures qui à mon sens sont très très sont très populistes et qui ne qui ne va qu'affaiblir l'économie alors qu'il faudrait bien au contraire développer le travail, développer l'emploi et revoir aussi les salaires parce qu'on ne parle pas de ces salaires et je reviendrai tout à l'heure sur le projet de loi Vicher Outre mer sur ce point. Euh ce budget verra-t-il le jour ou sera-t-il battu dans l'hémicycle ?

On va écouter tout de suite Éric Cocrel. président de la commission des finances. Rien ne permettra que ce budget passe.

OK. Ouais, je t'entends parce que admettons que il y a une sous sous-cukman dont pour l'auteur lui-même, elle s finirait en réalité le fait que sa taxe s complètement dénaturée. Je vous renvoie à ce que dit Gabriel Zucman depuis maintenant plusieurs jours.

Mais dès lors que cette taxe serait proposée, admettons même qu'elle soit adoptée, vous avez aussitôt des soutiens possibles au gouvernement aujourd'hui qui voteraient contre le texte, qu'il le disent. La fameuse taxe Zucman ou taxe Zukmine light sera examiné demain à l'Assemblée nationale. Pour vous, j'imagine que c'est hors de question c taxe.

Évidemment, c'est dramatique pour l'entreprise et l'entrepreneuriat français. Mais est-ce que c'est peut-être le prix à payer aussi pour ne pas aller aux urnes, pour ne pas que le gouvernement soit censuré et ne pas provoquer une dissolution ? Non mais moi je je ne suis pas opposée à la dissolution parce que j'estime qu'à un moment nous sommes dans un tel marasme qu'il serait peut-être temps de redonner la parole au peuple français euh à travers euh les de des de nouvelles élections euh législatives.

Donc il faut aussi euh mesurer. On ne peut pas sacrifier beaucoup de choses pour éviter de passer devant les les électeurs. Si je résume, vous dites "Vaut mieux pas de budget qu'un budget de gauche".

En gros, euh euh je je serais en schématisant, je serais je serai plus nuancé, mais il est vrai que le un budget euh tel qu'il est présenté à l'Assemblée nationale serait dramatique. Donc euh à la limite effectivement nous avons euh nous avons l'année 2025 s'est déroulé sur une loi spéciale. Bon, ce n'est pas la panassée, mais pour autant cela n'a pas empêché la vie de la vie de tourner.

Donc à la limite, il faudrait aussi à mon sens faire très très attention pour ne pas tomber dans des dérives et ne pas inciter aussi auprès de de la population des peurs. On va parler d'un sujet qui vous concerne tout particulièrement un sujet devenu une priorité nationale selon Sébastien Lecornu. Écoutez, agir pour nos territoires, c'est aussi agir pour nos outres mères.

Je vois une urgence absolue parmi toutes les autres pour nos outres mères. C'est bien entendu la vie chère. Sébastien Lecornu qui était ministre des outremères entre 2020 et 2022, c'est la bonne personne pour insuffler un nouvel élan dans les relations entre la métropole et les outremères.

Je l'espère. Je l'espère. Il connaît il connaît un peu les territoires ultramarins et ce texte qui est qui est présenté pour mettre directement les pieds dans le plat.

C'est un ensemble de mesurettes et il ne changera pas considérablement la le quotidien des ultramarins. H sur le budget des des outresemes, est-ce que vous pouvez nous en dire un mot ? On a pas mal de de missions qui sont en baisse.

Rabotage des dispositifs fiscaux qui encouragent l'investissement dans les outemers. Est-ce que vous comprenez que dans cette ce contexte d'effort national, les outremèes aussi mettent la main à la poche en quelque sorte ? Il faut les les territoires ultramaris doivent aussi euh contribuer à l'effort national.

Euh il est vrai euh que nous sommes en difficulté, nous avons des retards structurels qui sont assez conséquents et je travaille et je milite pour qu'on puisse aider les territoires ultramarins à mieux mobiliser les fonds structurels européens parce que nous avons des enveloppes qui ne sont pas mobilisées et cela ne coûterait pas à l'État. Bien au contraire, mais il suffit de de définir les bons leviers et d'aider les et d'aider à soulever ces leviers de manière à à enclencher une dynamique via ces fonds structurels que je dis en passant que la Réunion mobilise très très bien. On peut voir la différence entre la Réunion et les autres territoires.

Autre sujet chaud sur le fond des outresemes. Il concerne Mayotte où on se rend tout de suite pour retrouver Humal. Waou, bonjour.

Vous êtes maire de Mamutzu et vous souhaitiez alerter sur la crise hydraulique hydraulique qui touche encore et toujours l'archipel. Bonjour, bonjour à tous. Bonjour.

Oui, naturellement euh ici sur le territoire comme vous le savez c'est pas depuis cette année ni depuis la COVID mais ça remonte à quelques années de ça où le territoire vit sans eau. Nous avons un territoire extrêmement dévasté au-delà même, comme je l'ai dit, au-delà de de Chido, depuis 2017, crise de l'eau sur le territoire avec ces impacts sur l'ensemble de la société. Aujourd'hui, nous avons des écoles pour ne parler ne prendre que cet exemple, nous avons aujourd'hui des écoles qui sont obligées de fermer après 2 heures de cours parce qu'il manque d'eau.

Donc les enfants ne peuvent pas se rendre aux toilettes. Euh les les enseignants ne peuvent pas se rendre aux toilettes. Donc ils sont on est obligé de fermer les écoles malgré les cuves qui ont été qui ont été fournis en tout début euh par les services de la DLM.

Ici, nous étions obligés, nous sommes obligés aujourd'hui les collectivités d'assumer des coûts qui n'étaient pas nécessairement prévus, rajouter des cubes supplémentaires et surtout euh le traitement donc le fonctionnement quotidien nettoyer ce cu pour vous donner un chiffre qui est effarant, nous avons été obligés de rajouter plus de 500000 € d'achat de cube supplémentaire parce que comme vous le savez à Mayot la démographie scolaire C'est quasiment au quotidien. Donc de toutes les rentrées scolaires, nous avons des enfants supplémentaires que nous accueillons dans nos écoles et pour nettoyer ces ces curve tous les 3 mois c'est plus de 100000 € qui sont rajoutes. Donc beaucoup de moyens qui n'étaient pas nécessairement prévus que nous n'avons pas nécess n'arrivons pas nécessairement à assumer.

Ça fait partie aussi des éléments que nous nous alertons notamment l'État à travers la préfecture. Monsieur, on laisse répondre la sénatrice et je vous redonne la parole dans un instant. pour votre réponse madame la sénatrice à ce constat très inquiétant.

Ben c'est c'est effectivement l'eau c'est la vie, l'eau c'est la dignité humaine. Et il est vrai que ne pas bénéficier ne pas avoir de l'eau dans un territoire quelque maillotte que je je salue dans je salue le maire et dont il sait à quel point cet intérê auquel je suis je suis attachée mais il est vrai que ce n'est pas concevable que dans en 2025 en France parce que je rappelle que Mayot c'est la France comme les autres territoires comme la Guadeloupe aussi que que je salue. on ne puisse pas les les concitoyens ne puissent pas avoir de l'eau robinet.

Donc je parlais de de projet structurel, c'est un projet structurel qu'il faudrait prendre à bras le corps et pour lequel il faudrait mobiliser à mon sens les fonds européens pour accompagner ces territoires. Monsieur le maire, cet été, il y a une loi qui a été adoptée par le Parlement pour la reconstruction de de Mayotte après le passage de Chido. Est-ce que vous commencez à voir la couleur de cet argent qui a été promis ?

Je crois que c'est 4 milliards d'euros sur 6 ans. C'est 4 milliards d'euros sur 6 ans. Bientôt le 14 décembre prochain, nous allons fêter malheureusement la première année depuis le passage de Chido. force est de constater, j'ai eu l'occasion quand j'étais en déplacement la semaine dernière au ministère des outresemèes pour rappeler une réalité locale. 10 mois jour pour jour après Chido, les collectivités de Mayotte, les habitants de ce territoire n'ont pas vu la couleur des ne serait-ce que du fond d'amorçage euh qui avait été promis pour d'abord répondre tout de suite aux urgences.

Nous sommes aujourd'hui encore une fois 10 mois après 0 € pour ce qui est de la ville de Mamutzu et je prends la ville de Mamouzou. On en a parlé hier avec les maires de de Mayotte. Quasiment aucune collectivité de Mayotte n'a eu 1 € de subvention ne serait-ce que encore une fois pour régler les urgences.

Maintenant que nous n'ayons pas eu les fonds d'amorçage, le fond de soutien d'urgence, on se pose beaucoup de questions sur tout ce qui a été fait comme annonce. Madame la sintatrice, votre réponse. Pourquoi cet argent tarde à arriver ?

Il faudrait plutôt demander au gouvernement. Je mais je pense que les problèmes aussi de de vote le vote de confiance, nous n'avons pas eu de gouvernement pendant une certaine période qui explique n'a fait que repousser je pense les échéances. Mais vous lui dites bon bah cet argent vous inquiétez pas cet argent va arriver il est voté.

Je ne suis pas je ne suis pas ministre, je ne suis pas ministre du budget donc je ne peux pas dire à monsieur le maire mais je serais vraiment euh ravi et que cet argent arrive à Mayotte qui en a besoin. Et et deuxièmement, et c'est la raison pour laquelle aussi je milite et je plaide pour qu'on puisse accompagner, que le gouvernement puisse accompagner au niveau européen pour pouvoir débloquer ces situations et accompagner, et je le répète, les collectivités à mieux mobiliser ces fonds ces fonds structurels européens. C'est un dossier qu'on suivra bien évidemment de de très près.

Merci beaucoup monsieur le maire. Merci beaucoup pour votre euh témoignage et donc cet échange avec madame la la sénatrice. Comment lutter contre la vie chère dans les outreemè ?

On en parle dans un instant, c'est l'objet d'un texte examiné aujourd'hui au Sénat. Mais pour bien comprendre le problème, on va prendre la direction de la Guadeloupe où on retrouve Ariel Joaï. Elle est journaliste à la première et nous raconte la galère sur le terrain.

Elle est accompagnée de Christian d'enquin. La question de la vie chère est une thématique transversale car elle touche plusieurs facteurs allant de l'alimentaire au service et passant par l'automobile et les billets d'avion. Nos régions importent plus de 70 % de leurs besoins, notamment sur le plan alimentaire.

Les acteurs économiques et politiques ont étudié plusieurs pistes. D'abord les leviers fiscaux comme une baisse voire une réforme de l'ctoi de mer. La lutte contre les monopoles de certains groupes se fut d'ailleurs le combat de l'ancien premier ministre Manuel Vals.

La montée des prix sur les produits alimentaire ont pris un coup d'accélérateur depuis le début de la guerre en Ukraine. Véritable prétexte de nombreuses augmentations. Aujourd'hui, les consommateurs ultramarins mènent des luttes et sont à la recherche de prix de marge raisonnable pour éviter toute profitation du système qui pénalise notamment les plus pauvres. répondre aux problématiques de la vie chère dans les outresemers.

Un texte arrive cet après-midi dans l'hémicycle Stéphane après plusieurs longs mois d'attente. Oui, on vient d'entendre he notre concert de la première. C'est un sujet qui est très attendu dans les outresemers. un chiffre de plus pour bien se rendre compte en prenant l'exemple des produits alimentaires.

Un chariot de course avec les mêmes produits coûtera 30 % à 42 % plus cher dans les outresemers que dans l'hexagone. Donc he très concrètement pour un chariot à 100 € dans l'hexagone et bien il coûtera jusqu'à 142 € dans les territoires ultramarins. Madame la sénatrice cette situation elle donne lieu à des à des luttes.

C'est ce que disait notre consœur de de la première. Que vous disent les gens que vous rencontrez vous sur le terrain ? Oh, il est il est vrai que la problématique de la la vie chère est récurrente dans les territoires ultramarins.

Euh depuis 2012, il faut rappeler que Victorin Lurel avait avait déposé euh un projet de loi qui, bon, on le voit aujourd'hui, euh n'a pas été euh n'a pas répondu à ces problèmes. Donc, c'est il faut revoir euh le sujet mais dans dans sous toutes ses formes. Actuellement, comme l'a dit la journaliste, on focalise sur les marges, les prix, mais il faut savoir que 80 15 % des produits arrivent de l'hexagone à séparé de 8000 km au plus près.

Et je ne parle pas de de Mayotte qui est encore beaucoup plus loin, la Réunion et la Polynésie. Donc ce ce coût, il est indéniable qu'on ne pourra jamais trouver un produit au même prix que dans un supermarché. Et et c'est une situation qui a été souvée plusieurs fois au Parlement.

Stéphane, oui, dans les deux chambres he stives que ce soit à travers une commission d'enquête côté assemblée nationale ou ici au Sénat, un rapport de la délégation Outreem que vous avez que vous présidez et que vous avez publié en avril dernier. Il y a eu aussi beaucoup de propositions de loi de parlementaire ultramarin. Tout ça finalement abouti à ce projet de loi du gouvernement déposé par l'ancien ministre des outresemères Manuel Val.

C'était au mois de juillet. Son examen a été reporté, ça devait être en septembre. Sauf qu'à cause des crises gouvernementales successives et bien il a été repoussé.

Il sera finalement défendu cet après-midi en hémicycle par la nouvelle ministre des outresem Naima Moutchu. Question àame la sénatrice. Manuel Vals était 3e dans l'ordre protocolaire du gouvernement Bairou puis du gouvernement le cornan.

Naimachouau, elle est 14e. Et comment vous avez interprété cette rétrogradation du ministère des outresemères dans le le l'ordre gouvernemental ? Est-ce que ça veut dire finalement c'est un sujet qui est moins prioritaire ?

Non, je ne pense pas. Je pense que comme nous avons la chance d'avoir un premier ministre qui a été ministre des outres Mères, il a ses sujets bien en vu. Il l'a rappelé d'ailleurs lors de son discours de politique générale.

Donc ce n'est pas pour moi, ce n'est pas l'ordre du de du du ministre. C'est la volonté qui est mise en avant et la mobilisation du ministre pour pouvoir changer structurellement les choses. On va se plonger dans dans le texte Stéphane très concrètement que propose le gouvernement ?

Alors le projet de loi contre la vie chère en Outremer propose une batterie de mesure pour essayer de réduire les prix des produits vendus en Outreem. Une de ces mesures, c'est d'ajouter les services comme la téléphonie dans le bouclier qualité- prix. C'est un dispositif qui existe dans les territoires ultramarins pour plafonner le prix de certains produits après des des négociations en tracteurs locaux.

Il y a aussi la possibilité pour l'observatoire des prix, des marges et des revenus de saisir le préfet si les prix varient beaucoup trop. En commission au Sénat, vous avez étendu cette possibilité au président des exécutifs locaux. Autre axe de ce projet de loi renforcer la transparence des acteurs de la grande distribution.

Un article de cette de ce texte permet de demander des comptes aux distributeurs et leurs fournisseurs pour mieux comprendre comment les prix sont fixés. D'autres mesures concernent la concurrence et le tissu économique ultramarin. Vous vous l'avez dit en début d'interview, ce sont des des mesurettes selon vous.

Et qu'est-ce qui ne va pas assez loin ? Pourquoi ce texte ne va pas assez loin ? parce que on ne ce texte focalise euh sur les prix euh au niveau des rayons pour permettre d'augmenter le pouvoir d'achat chat des des ultramarins, mais ne euh tient pas compte du prix euh des salaires.

Euh il n'est pas normal qu'après 20 ans une femme de ménage dans un hôtel touche 950 € net par mois. Nous ne sommes même pas dans les limites du RSA. Donc, on incite plus les gens à ne pas travailler que euh que valoriser le prix du travail.

Nous avons aussi, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, 98 % des produits arrivent de de l'Europe, de l'hexagone or dans le bassin euh océanique. Nous pourrions aussi mieux intégrer les territoires dans les bassins euh océaniques. les normes.

Il n'est pas normal que des crevettes consommées à Mayotte qui arrivent de Madagascar passent par rangiss de même du le citron du Brésil qui pour aller à Cayen doit aussi passer par rangiste alors que vous avez un seul fleuve qui suffit de traverser. Donc tous ces éléments structurels contribuent aussi à la à la vie chère et euh nous avons des territoires où le chômage culmine à 22 24 % et il est important de relancer l'économie l'économie dans ces territoires de de redynamiser. Je pense à la Guadeloupe à la à la Martinique qui sont des territoires qui se vident.

Les jeunes n'ont pas de perspective d'avenir et je alors très très concrètement qu'est-ce que vous demandez pour aller plus loin ? Qu'est-ce qu'il faudrait aujourd'hui ? Bah, il faudrait revoir un peu tout le 6e relancer.

Moi, je défends les les entreprises, il faut relancer l'économique parce que vous avez des filières d'excellence dans nos territoires ultramarin. Nous avons en Nouvelle-Calédonie la première réserve mondiale nickel. Nous avons en Guyane la première réserve mondiale d'or.

Euh nous avons du bois précieux. Euh il y a quand même enfin je et je et là je vraiment sans être exctible les langues il langue à Mayotte dont on vient de de parler. Donc il y a des filières qui peuvent être développées.

Euh vous tout à l'heure euh l'apprentissage on a besoin aussi de l'apprentissage avec le dispositif RSMA. On voit à quel point ce dispositif est efficace pour pour les jeunes et il ne faut surtout pas l'arrêter. Stéphane oui justement votre collègue sénateur Frédéric Buval qui est coprapporteur de ce texte avec vous avait interpellé la ministre des comptes publics sur ce sujet le fait d'aller plus loin sur la vie enemè écoutez la réponse d'Améie Monchalin.

Nous termin le travail ? Non. Et au fond quelle est la solution ? on le sait, c'est une capacité de production dans les territoires pour des produits qui soient produits là où les gens vivent et qui ne viennent pas de l'autre bout du monde.

Et cela ça veut dire de l'investissement, de la production et donc des outils économiques bien calibrés pour atteindre ses objectifs. C'est ça que nous devons construire ensemble et je le redis, c'est à la main du parlement. Nous avons fait des propositions.

Si ce sont pas les bons outils, et bien nous les amendrons et nous les réviserons ensemble. Bon, la ministre des outremèes dit aussi qu'il faut aller plus loin. Concrètement, est-ce que vous avez déjà eu des contacts avec Naï Mamouchou ?

Est-ce que vous avez un rendez-vous qui est prévu, un projet de loi qui est dans les flux, un nouveau projet de loi ou pas ? Non, c'est c'est très rapide. Elle vient d'être elle vient d'être nommée, il faut lui laisser le temps déjà de s'acclimater avec les problématiques d'une part les problématiques ultramarins.

Nous avons déjà eu un rendez-vous sur le projet de lois vichèire. Nous sommes en phase sur un certain nombre de sujets et notamment la mobilisation et j'y reviens des fonds structurels européens. Euh donc euh euh il y a euh des possibilités mais ça ne peut pas passer par euh par euh un projet de loi.

Il faut vraiment haline, c'est un travail en profondeur et revoir de temps en temps réserver une semaine à la limite au sein des des instances parlementaires pour actualiser le doigt autre mère, mieux acclimater les normes parce que le sujet normatif est aussi dramatique. Madame la sénatrice, il nous reste très peu de temps. Il faut il faut aussi parler de la nouvelle qu'elle est donnée puisquehier en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord pour reporter les élections provinciales.

C'est un ouf de soulagement pour vous. Ça va permettre d'apaiser les choses ou pas du tout ? Oui, il faut vraiment apaiser.

Bon, je salue nos compatriotes de la de la Nouvelle-Calédonie et il est vrai que il se retrouve dans une situation assez assez délicate mais je pense qu'il faut entendre tout le monde et pas que certains et il faut aussi voilà, il faut aussi être à l'écoute des des indépendantistes et leur montré aussi de la considération. Bon, ça peut crisper quand on parle de peuple premier, mais il est vrai qu'ils étaient là lorsque lorsque les les Européens sont arrivé et il faut en tenir compte aussi. H vous dites qu'aujourd'hui on on prend pas assez en compte les revendications indépendantistes.

La ministre Naimam Moutchu doit se rendre sur l'archipel le 1er novembre. Vous attendez quoi de ce déplacement ? Qu'elle apaise les choses, qu'elle tend la main aux indépendantistes ?

Qu'est-ce que vous attendez très concrètement ? Si vous voulez lorsque vous avez dit qu'onentend pas assez, il est vrai le 3è référendum, ce qui a crispé aussi la situation. Il faut il faut dire les choses, mettre les choses à plat.

Les les indépendantistes avaient demandé le report de ce 3e référendum pour leur permettre de d'avoir leur période de deuil puisque nous étions dans une situation assez catastrophique avec la crise Covid où beaucoup de Calédoniens sont décédés comme partout dans les autres territoires. Euh il aurait suffi à mon sens de ne décaler que de 6 mois pour leur montrer un peu de considération. Ça n'a pas été fait et c'est dommage.

On a compris ce que ce que vous vouliez dire. Merci beaucoup Micheline Jacques, merci d'avoir été avec nous ce matin. On suivra bien évidemment les débats en séance. [musique]