Clément Beaune : « L’Europe doit éviter toute naïveté »

merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les les sénateurs merci aussi de votre flexibilité il était normal que je vienne rapidement et que je m'adapte puisque c'est à la suite d'une demande du gouvernement lié au débat sur la question sanitaire que l'agenda sénatoriales et de l'assemblée ce matin a été bousculé je crois que c'était un débat nécessaire mais c'est bien que nous puissions sans qu'il y ait trop de délais après le conseil européen néanmoins avoir cet échange vous remercie monsieur le président pour le format nouveau qui a été initiées préalablement au conseil européen je m'adapterai en fonction des retours que vous avez puisque je comprends que certains vont trouver l'ombre d'autres incomplet dans les réponses donc j'essaierai de l'adapter en fonction de ce qui est le plus utile pour votre commission et pour l'ensemble de l'assemblée un retour donc sur ce sommet européen qui était important parce que largement consacrée à la question aux sanitaires et vaccinal en particulier sa quinzaine d'autres sujets que vous avez relevé sur laquelle je reviendrai brièvement et puis d'un autre échange sur la question sanitaire et vaccinales il y a eu une discussion est une illustration j'allais dire des forces et faiblesses objective de la campagne de vaccination européenne avec un message clair qui est produire beaucoup plus beaucoup plus vite et ensemble car je crois que aucun des problèmes réels auxquels nous sommes confrontés aucune des difficultés ou parfois des lenteurs que nous connaissons en europe ne serait mieux traités nous en avions discuté si nous cassions ce cadre européen et revenions ou crayons une logique de cavalier seul je veux rappeler un certain nombre d'éléments nous avions au mois de décembre 2020 en europe 15 sites de production de différentes étapes de substances actives au flaconnage du vaccin ou des vaccins nous en avons aujourd'hui plus de 50 55 exactement qui sont actifs mobilisables et nous augmenterons encore la mobilisation de sites industriels notamment francs avec progressivement à partir de mi avril cinq sites qui seront mobilisés nous sommes aujourd'hui la deuxième zone de production du monde dans l'union européenne derrière les etats unis nous serons sans doute dès l'été la première zone de production du monde cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de difficultés on le voit bien dans les retards relatif de la campagne vaccinale par rapport à un certain nombre de nos voisins ou de grandes puissances en réalité essentiellement trois pays notamment la grande-bretagne et des etats-unis pour prendre des pays de taille importante le royaume uni étant de taille comparable les états unis un peu plus petit que l'union européenne réunis et donc cette idée cette insistance pardon sur la production la plus rapide a été bien sûr le message clé du conseil européen il s'agit pas de refaire un message politique s'est dit devant la réalité industrielle que je rappelais et je donnerai un chiffre important qui a été confirmé ces derniers jours par le commissaire en charge thierry breton nous avons eu nous savons maintenant puisque nous sommes à la fin du premier trimestre qui s'est achevé hier que nous avons reçu un peu plus de 100 millions de doses dans toute l'union européenne nous en recevrons plus de 350 au cours du deuxième trimestre en intégrant les retards j'y reviendrai très important en effet sur le premier comme sur le second trimestre d'astrazeneca et donc je crois que l'accélération d'ailleurs nous voyons dans les livraisons hebdomadaires cette semaine ses trois millions de doses qui seront apportés en france le voyons une accélération qui va évidemment s'amplifier au cours du mois d'avril des productions et des livraisons de vaccins plusieurs points ont été évoqués relatifs à ce débat sur les vaccins d'abord la question de l'exportation vous avez évoqué parce qu'elle est très sensible c'est l'union européenne qui a exporté le plus de doses de vaccins c'est vrai depuis le début de la production au mois de décembre une partie est liée à la solidarité internationale d'initiative kovacs et je pense que c'est non seulement notre modèle de solidarité mais c'est aussi notre intérêt car si nous avons vacciné comme nous employons évidemment le faire en priorité notre population nous aurons encore un travail international à faire pour vacciner ailleurs sinon on le sait le virus mute varient et si l'ensemble du monde n'est pas vacciné nous serons toujours sous la menace d'une épidémie d'une pandémie comme nous la connaissons aujourd'hui je précise aussi que 95 % même un peu plus des exportations de vaccins depuis l'union européenne ont été concentrés ont été réalisés sur des doses de vaccin kaiser laboratoire qui je prends les 100 millions du premier trimestre a dépassé les objectifs de livraisons à l'égard de l'union européenne donc nous exportons pour résumer les choses des doses d'un vaccin qui nous est livré et donc je pense que l'exportation en soi n'est pas un problème d'abord parce qu'elle atteste une force industrielle de l'union européenne qu'elle est aussi la contrepartie d'importation de produits ou d'intrants nécessaires aux différentes étapes notamment dernière étape qui sont en général assuré en europe de la production de vaccins là où ça devient un problème où l'europe doit éviter toute naïveté et je crois que nous avons renforcé l'occasion de ce conseil européen nos mécanismes c'est que nous ne pouvons pas exporter des doses d'un vaccin pour un laboratoire qui ne respecterait pas ses engagements pense évidemment astrazeneca ou ce qui est parfois liés je regarde vers le royaume uni vers un pays qui lui n'assurerait aucun flux dans l'autre sens vers nous donc je veux être précis sur ce mécanisme de contrôle des exportations c'est un mécanisme qui n'est pas magazine l'interdiction systématique des mécaniques qui est un tas d'examens d'examen systématique et d'interdiction au cas par cas il a été mis en place sous notre impulsion et celle de l'allemagne par la commission européenne depuis tout début du mois de février je crois qu'il était nécessaire maintenant nous savons à chaque fois qu'il ya un export le mécanisme est simple tout laboratoire doit signaler aux autorités nationales du pays où d'achever la production avant tout export si oui ou non il peut exporter et c'est le pays qui donne l'autorisation sous le contrôle de la commission européenne c'est ainsi que l'italie a empêché dans le cadre de ce mécanisme l'export de 250 mille doses d'astrazeneca vers l'australie considérant à juste titre que le laboratoire ne tenait pas ses engagements votre égard et que la situation sanitaire de l'australie n'était pas sur un fondement humanitaire de nature à justifier qu'on exporte sans garder ses doses pour nous mêmes c'est d'ailleurs dans le cadre de ces mécanismes ce que sur demande de la commission européenne les autorités sanitaires italiennes ont diligenté une enquête qui a permis d'identifier 29 millions de doses précisément près de rome du laboratoire astrazeneca qui n'était pas recensé dans nos évaluations elle s'intégreront à nos approvisionnements mais cela montre aussi qu'il y a un problème de transparence au delà des retards industrielle de la morale de la part de laboratoires astrazeneca est ce que nous avons fait au conseil européen décision que la commission européenne avait initié juste avant le conseil confirmée par les 27 c'est d'avoir un mécanisme de contrôle qui ajoute un critère de réciprocité désormais dans l'examen que chaque autorité nationale fait sur chaque export il y à la prise en compte d'un critère de réciprocité et de proportionnalité c'est à dire qu'on le regarde on regarde comme je l'évoquais pour l'italie à l'égard de l'australie la situation relative du pays destinataire et de notre situation et on prend en compte aussi cette réciprocité que je traduis par formule simple on livre si on est livré on livre pas des doses d'un laboratoire ouvert un pays quand nous mêmes nous ne sommes pas livré je veux rappeler à cette occasion ça a été évoqué d'ailleurs par la présence de la commission européenne dans la vienne à l'occasion de cette visioconférence que contrairement à ce qu'on entend parfois le royaume uni sur le contrat astrazeneca n'a pas négocié quelque chose de différent de nous je rappelle deux éléments trois mêmes d'abord la rédaction du contrat madame son haleine l'a rappelé ce que les éléments sont désormais publique prévoit les mêmes engagements du laboratoire c'est à dire les meilleurs efforts pour traduire de l'anglais baisse est forte ce pour la livraison la plus rapide possible n'y a pas de formules plus engagements contraignants dans le contrat britannique que dans le contrat européen deuxième élément dans le contrat européen il y a quatre sites de production qui sont mentionnés dont deux au royaume-uni 2 dans l'union européenne 1 était définitivement à gré la semaine dernière aux pays bas il perd m des productions astrazeneca dans les prochaines semaines mais nous n'avons pas reçu deux doses du royaume uni alors même que deux sites de productions britanniques sont explicitement mentionnés dans le contraste a donné que nous n'avons pas oublié les sites britanniques à la signature du contrat astrazeneca dernier élément on le sait c'est que contrairement à ce qu'on dit là aussi il n'y a pas eu sur le contraste razan et cas de retard dans la signature par rapport à ce qu'ont fait les britanniques puisque nous avons même signé le contrat madame von ah madame von der leyen a rappelé 24 heures avant les autorités britanniques donc il ya un problème manifeste mais pas de justification dans notre contrat à ce problème qui serait donc une forme de résignation qu'on devrait avoir sur le manque de livraison c'est un vrai problème qu'on doit résoudre avec le royaume uni et avec astrazeneca mais je le disais un même en prenant en compte des retards très importants de laboratoires astrazeneca nous aurons une montée en puissance des livraisons européennes très importante au deuxième trimestre qui reposeront d'ailleurs de manière centrale encore sur le vaccin pfizer bayer avec un dernier élément puisque là aussi mais parfois de la confusion je tiens à le préciser devant votre commission il n'est pas vrai de dire que le vaccin astrazeneca oxford a été entièrement financée par les autorités publiques britanniques rappelle que ça paraît lointain pardon oui mais et et nous parce que je rappelle que le royaume uni même s'il a tendance à l'oublier a été membre pendant 44 ans de l'union européenne jusqu'au 31 décembre dernier à ce titre il est éligible au programme de recherche de l'union européenne et sur cette recherche oxford a touché 85 millions des programmes de recherche européens donc ne soyons pas naïfs améliorons nos dispositifs de contrôle ne cassons pas je crois le cadre européen qui peut être rendu plus mordant et plus ferme mais ne cédons pas non plus la rhétorique britannique du vaccin nationale qui aurait été développée de manière parfaitement autonome ce n'est pas exact un deuxième point a été évoqué celui à troisième point par contre la production et l'exportation celui de la distribution des doses de vaccin je serais bref sur ce point car c'est un problème qui en vérité aurait dû c'est d'ailleurs le message qu'on passait la plupart des chefs d'état du gouvernement être réglé en dehors de l'enceinte du conseil européen qui j'espère le sera dans les prochains jours il y à un système très simple et très juste de répartition des doses européenne au prorata de la population de chaque pays c'est un critères clairs et objectifs simplement au début de la campagne de vaccination mois de décembre certains pays ont sous commande et pour des raisons parfois d'erreurs matérielles diverses raisons et d'autres du coup on sur commande et dont la france d'ailleurs par rapport à leur population et certains pays aujourd'hui la bulgarie la croatie la république tchèque quelques autres demandent une forme de rééquilibrage on parle de quelques centaines de milliers de doses dans les prochaines livraisons des 350 millions à venir dont nous ajusterons ces petits réglages pour suivre ce principe simple de prorata de la population on le fera notamment sur les 10 millions de doses supplémentaires au sein des 10 millions de doses supplémentaires que freezer by one tech a prévu pour le deuxième trimestre par rapport à ses engagements initiaux même d'ailleurs ça portera sur un volant plus petits sans doute au sein de 3000 d'une livraison de trois millions de doses ne rentre pas dans le détail on va régler ce sujet il ya quelques polémiques avec nos collègues autrichiens notamment qui ont mal commandé au départ et qui veulent un rétablissement de cette équité du prorata nous le nous le ferons mais il y à quelques discussions et techniques la chancelière merkel comme le priant de la république ont souhaité que l'on fixe ce principe d'équité de prorata que vous retrouverez dans les conclusions du conseil mais que le chef d'état gouvernements eux mêmes ne s'engagent pas dans une bataille le tableau excel pour achever cette cette distribution mais je tenais à mentionner ce point qui a occupé quelques temps la visioconférence du conseil un point mais peut-être je le renvoie en écho à la résolution vous avez préparé sur le certificat vert comme l'appelle la commission européenne le point n'a pas été débattue n'ait pas fait l'objet de 10 ans us au sein du conseil mais nous pour y revenir sur voile alors simplement pour dire effectivement deux choses deux éléments de calendrier puis on pourra revenir si vous le souhaitez sur le contenu parce que c'est un sujet sensible et important il y à une proposition législative de la commission européenne qui est sur la table qui a été proposé une semaine avant le conseil européen qui vise à proposer la mise en place d'un certificat j'insiste sur l'adjectif sanitaires et non vaccinale ne s'agit pas de faire dépendre la libre circulation en europe du vaccin mais éventuellement un certain nombre de preuves sanitaires non pas dans le sens de fermeture mais d'ouverture puisque comme vous le savez aujourd'hui l'immense majorité des pays européens exigent dont la france d'ailleurs un test pcr pour entrer même pour un voyage intra européen sur notre territoire l'idée est d'élargir les possibilités de circulation et non pas de les restreindre à travers cet outil qui est proposée par la commission et dont je pense qu'il est important de dire qu'il n'est pas vaccinale mais sanitaires et qui est harmonisée au niveau européen pour éviter justement convives ce qu'on a vécu l'été dernier chaque pays des critères de classement de zones à risque etc qui soit différente et puis cette proposition donc été faite au mois de mars sera est une proposition législative qui sera examiné par le conseil et par le parlement européen les prochaines semaines avec l'idée que ce débat puisse aboutir d'ici au mois de juin je rappelle comme je l'avais fait devant votre commission et publiquement que si cette idée mérite d'être examinée et anticipée dans un cadre européen elles sucent elle suscite un certain nombre de questions importantes qui fait que je crois que c'est un débat qu'on doit traiter mais pas le mettre en oeuvre de manière prématurée précipiter une question scientifique évidente d'abord c'est de savoir si quand on est vacciné je ne suis pas scientifique mais je comprends que la question n'est pas encore complètement résolus par les études savoir si on est contagieux vecteur potentiel du virus ou non on sait qu'on est protégé avec une forte efficacité on ne sait pas encore même si je crois qu'il ya quelques éléments positifs qui vont dans ce sens n'est pas encore suffisamment clair savoir si on peut diffuser le virus évidemment c'est à prendre en compte dans tout le dispositif de circulation je vais en écho au monsieur le président à votre remarque pas c'est un autre sujet qui est très important qu'a fait l'objet de moins de débat parce qu'il était tant mieux plus consensuelle entre les 27 chefs d'état le gouvernement c'est la question du marché intérieur et plus particulièrement de la stratégie numérique je croise tant d'éléments importants d'abord l'idée d'une souveraineté numérique qui a rappelé dans les conclusions est un concept qu'il faut nourrir enfin on a fait je crois du chemin par rapport aux derniers mois aux dernières années où l'idée d'une régulation européenne de taxation européenne était leur a très largement contesté il y à une référence d'ailleurs ce sujet essentiel de la taxation du numérique vous le savez nous avons deux dimensions articuler des travaux internationaux à l' ocde qui avance mieux avec la nouvelle administration américaine mais il faut les aborder là non plus sans naïveté parce que il faut que s'il ya un accord international celui ci souhaite ambitieux et s'il n'y avait pas d'accord international ou pas de bon niveau il ne faut certainement pas exclure c'est ce que la france a toujours porté une solution européenne et la commission européenne s'est d'ailleurs engagé c'est aussi un débat lié aux plans de relance et aux ressources propres à faire une proposition législative avant la fin du semestre elle a confirmé cet engagement à l'occasion de ce sommet européen et puis il ya des questions qui transparaissent à notre demande sur le président la demande de la france dans les conclusions d'une semaine la visioconférence c'est la question de si une question de souveraineté au sens le plus large est d'ailleurs de la conservation des données qui derrière cette formule elliptique renvoie les choses très concrètes des enquêtes pénales la lutte antiterroriste notamment et en effet nous sommes préoccupés par la jurisprudence de la cour européenne de justice sur ce point précis qui risquerait de rendre tout simplement inapplicable un certain nombre de dispositifs policiers pedneault indispensable à fondamentaux de notre sécurité nationale et européenne donc nous avons ces discussions avec nos partenaires pour essayer de nourrir la réflexion jurisprudentielle c'est un des points sur lesquels nous travaillons et je crois que de plus en plus d'états membres c'est pour ça d'ailleurs que pour la première fois cette formulation se retrouvent dans les conclusions du sommet sont préoccupés par les conséquences opérationnel de sécurité très concrète de cette jurisprudence mais comme vous l'avez rappelé nous menons aussi une offensive diplomatique et politique pour essayer de rallier le plus possible d'états membres à cette préoccupation est à ce combat si je peux le dire à 100 sur la méditerranée orientale qui a été l'objet du chapitre international de cette discussion en visioconférence la turquie a été évoquée je dois dire assez brièvement parce qu'il y avait eu un travail préalable notamment franco allemand sur le texte du sommet mais avec une approche qui est une approche de pression et d'attenté il a été au mois de décembre décidé vous le savez j'en avais rendu compte à votre commission sous l'impulsion principalement de la france et de quelques pays comme la grèce de monter la pression si je peux le dire ainsi sur la turquie en préparant d'ailleurs un stand de mesures restrictives comme on dit c'est à dire de mesures pouvant aller jusqu'à des sanctions à certain nombre de signaux positifs ont été depuis donné par la turquie je crois que c'est évidemment directement liée à la pression exercée notamment melitan en méditerranée orientale avec le retrait de navires des eaux chypriotes grecs mais vous avez raison monsieur le président nous avons vu aussi encore ces derniers jours des signaux très préoccupant pas forcément de politique internationale parfois de politique intérieure mais enfin qui font directement écho à la stratégie turque nous avons vu le limogeage brutal du gouverneur de la banque centrale de turquie nous avons vu les procédures enclenchées à l'égard d'un parti politique national et puis cela nous concerne en revanche très directement nous avons vu aussi le retrait de la convention d'istanbul par la turquie dix ans après qu'elle a été signé en turquie et donc c'est un signal évidemment qui va dans le mauvais sens pour le dire de manière pudique et donc nous avons maintenu vous savez c'est un équilibre que nous devons trouver que nos partenaires européens pour le dire de manière très transparente notamment de nos partenaires allemands ou italiens de maintenir cette pression d'accepter une discussion c'est le sens de la visite de madame von der leyen monsieur michel la semaine prochaine à ankara qui nous en rendrons compte et nous gardons cette pression il s'agit pas de désarmer nous avons la possibilité si la turquie c'est à elle de faire ce choix ne donnait pas de nouveaux signaux positifs ou au contraire aller dans la mauvaise direction de rediscuter de mesures restrictives on espère que ce que ce serait toujours une forme d'échec que la turquie choisira la désescalade mais pour l'instant ce n'est pas clair et donc un nouveau rendez vous pour maintenir cette pression maximum a été fixé au mois de juin au prochain conseil européen qui par ailleurs je l'espère se tiendra de manière présentiel comme l'on dit un dernier point de politique internationale qui est important même si cela a fait l'objet d'un échange rapide c'est elle à l'invitation du président américain joe biden à la visioconférence par le comprise en du conseil européen charles michel pour si je puis dire une prise de contact et le président biden a insisté sur l'importance de la relation transatlantique la volonté d'apaisement dans ce partenariat ce n'est pas cela n'a pas donné lieu à un échange où chaque pays s'est exprimé car c'était une séquence très courte mais je tenais aussi à le signaler car elle a marqué ce conseil européen je ne serai pas plonger déjà été mais je suis évidemment dans la suite de notre échange à votre disposition pour approfondir tous les points nécessaires merci monsieur le ministre avant de donner la parole aux collègues qui ont commencé à la demande et je reviens quelques instants sur la proposition de résolution concernant le certificat verts et qu'on s'entende bien nous n'avons pas apporté l'un blanc seing aux certificats verts simplement nous nous considérons que au delà des discussions qui vont avoir lieu au niveau européen il faut porter une attention particulière à ce que est la façon dont les états membres pourraient se cg de plus on pourrait avoir effectivement de circulation transfrontalière qui soit acceptable avec le certificat vert mais dès lors que j'entre dans un état membre ne garantirait pas avec le certificat vert une libre circulation pourraient avoir des soucis particuliers donc le principe c'est de faire un document qui ne soit pas une usine à gaz alors ça c'est essentiel l'interopérabilité bien sûr elle et elle est essentielle au niveau européen mais en tout cas je pense que ça va être un document un document essentiel dans les mois à venir en tout cas pour pour permettre de revivre de revivre normalement donc voilà les temps par cette proposition de résolution qui va passer par la commission des lois ensuite garantir ces points précis bien choix que la liste s'est allongée très vite on prend par trois questions jacques fernique claude kern et viviez marie spaeth oui donc merci monsieur le président monsieur ministres une série de questions groupe et qui pour certaines reviennent en partie sur des points vous avez déjà évoqué d'abord ou ou en est-on pour la mise en place du plan de relance alors que l'on commence déjà envisagé pour certains deuxième élan nécessaire pour abonder l'effort d'ailleurs quelle perspective là dessus le premier élan lui peut avoir l'impression qu'ils patinent est allé ratification il ya l'examen des plans nationaux qui ont et qu'ils auront leurs rites et puis il ya le recours auprès de la cour de karlsruhe qui vient rajouter une incertitude un petit peu inopportune deuxième point comment avance vous l'avez en partie évoqué l'élaboration progressive des ressources propres nécessaires à cet effort commun la taxation des gars femme est elle vraiment en bonne voie entre la démarche ocde et la solution propre à l'europe en cas où et autres points l'ajustement carbone aux frontières est il pas en passe d'être fragilisée dénaturer si la ligne qui voudraient maintenir des quotas gratuits industries les plus polluantes l'emportent je l'avais évoqué lors de notre débat en séance j'ai pas le temps d'y répondre sur la question des vaccins si on paraît à présent réalisé que la principale faiblesse de notre union comparé aux usa ça a été son sous investissement dans la phase risques et de développement des vaccins est-ce qu'on engage pour autant la question des vaccins de seconde génération dans des dispositions franchement différentes en gros comment renforcer à la hauteur les moyens d'action de la nouvelle agence européenne et puis aussi vous l'avez évoqué mais comment réaliser concrètement la promesse à l'égard des populations précaires de la planète du vaccin bien public mondial et puis enfin comme alsacien je voudrais insister sur deux enjeux problématique des bords celui des bassins transfrontaliers passablement frappé par les gènes les restrictions compromettant leurs réalités économiques et le quotidien des populations qui a de fait effacer les frontières et qui donc les voir ressurgir et puis l'autre enjeu bien sûr c'est la cause de l'europe de la démocratie et de sa capitale strasbourg aujourd'hui diminué dans sa fonction pour l'union merci clotaire en vous demandant à d'être très compliqué vraiment allongée oui merci merci président mercier monsieur le ministre pour votre présentation et comme jacques a déjà posé les questions alsacienne je ne vais pas y aller il y revenir par contre moi je voudrais parler de relations avec la turquie et je suis tout à fait d'accord qu'il faut maintenir la pression sur l'état turc mais ensuite si la turquie ne réagit pas je pense qu'il ne faut pas seulement rediscuter mais un moment donné il faut appliquer ces mesures parce que si on ne les applique pas monsieur erdogan nous prendra pour des rigolos très simplement et puis je voudrais aborder un autre point qui n'a pas été abordé lors de ce conseil européen c'est la situation du maroc n'oublions pas que le maroc une position stratégique en ce qui concerne notamment les flux de migration que ce soit les trafics humains trafic de stupéfiants les terroristes qui passe notamment par la mauritanie et donc qui rentre au maroc à travers le sahara occidental aujourd'hui [Musique] le maroc c'est un véritable pont entre l'union européenne et l'afrique les etats unis sont en train de prendre des positions dans ce pays la chine s'y intéressent de près aussi je ne pensez vous pas que la france et surtout l'union européenne devrait s'intéresser de plus près à ce pays et augmenter leur présence et notre et plus particulièrement leur influence surtout dans le sud du maroc notamment je vois la ville de darna qui est en plein développement et où la france est complètement absente merci monsieur vallières merci monsieur le ministre pour votre exposé toujours aussi précis moi j'aurai trois questions sur la selle pardon excusez moi sur le vaccin un certain nombre d'états membres commande ou pourrait commander des vaccins en dehors de l'union européenne je pense notamment aux vaccins russe certaines doses sont arrivés dans un ou deux pays qu'en est il de la solidarité européenne ce sujet et qu'en est il des relations avec la russie et de l'hypothèse d'achats de doses du vaccin spoutnik sur [Musique] la question du plan de relance est-ce qu'en parallèle d'exécution qui peuvent avoir lieu sur celui ci les états frugaux dit frugaux continue de pousser pour que lors de l'examen des plans nationaux un certain nombre de réformes structurelles puisse être mené ou est-ce que cette question est aujourd'hui dépassée et d'autre part vous même vous appeliez à ce qu'après la crise il y ait une évolution des règles du pacte budgétaire allons-nous revenir à la doctrine antérieures où il y at il déjà des discussions pour dépasser le cadre budgétaire que nous connaissions enfin dernier point sur la méditerranée orientale bon j'entends la volonté d'apaisement de l'union européenne espérons que la visite de madame von der leyen monsieur michel à ankara aboutiront à des progrès tangibles ceci étant comme vous l'avez souligné les dernières mesures prises par la turquie ne vont absolument pas dans le bon sens je pense que s'il n'y a pas d'un côté la coercition il n'y aura pas de l'autre l'apaisement attendu et donc serait intéressant à voir la position de la france sur ce sujet merci beaucoup en écho c'est en réponse aux trois points du sénateur fernique sur le plan de relance d'abord un petit point d'étape comme vous le savez vous l'avez suivi nous avons suivi ensemble il ya déjà beaucoup de péripéties un peu épuisante il faut bien le reconnaître enfin c'est aussi la contrepartie ça ne justifie pas tout les délais d'un plan exceptionnel qui brise un certain nombre de tabous on l'a vu sur la question l'état de droit et le lien qui est fait que le budget en général d'ailleurs au delà du plan de relance la question de la dette commune qui est l'objet du recours devant la cour de karlsruhe en allemagne et bien sûr parce que il s'agit d'autoriser non seulement la dette commune et le financement de ce plan de relance par cette ressource mais aussi le financement de l'ensemble du budget de l'union européenne sur les sept prochaines années pour un total je le disais hier dans l'hémicycle 2008 un peu plus de 1800 milliards d'euros il ya une ratification par tous les parlements nationaux qui nécessairement prend du temps dans notre club à 27 mai prend moins de temps que d'habitude je veux quand même le souligner malgré la péripétie récente en allemagne et donc au total pour être concret précis il y a aujourd'hui 16 pays qui ont procédé à la procédure parlementaire ça veut dire qu'il y en a quelques-uns encore qui après cette autorisation autorisation de ratification n'ont pas encore ratifié mais c'est une question de jours et j'inclus là dedans aussi l'allemagne avec le cette suspension juridictionnelle qui est liée au recours que j'évoquais là dessus je n'ai pas personne d'ailleurs n'a d'éléments définitif parce que c'est par définition cette cour indépendante qui décidera de son délai et décidera évidemment de la décision de fond mais en tout cas sur le calendrier je suis plutôt optimiste ce sont les échos que nous avons du bundestag le gouvernement allemand l'instant de l'expert juridique allemand qui nous disent que la cour mesure l'enjeu du délai et pourrait décider rapidement donc j'espère que ce recours introduit par l'afd d'ailleurs essentiellement ralentira pas l'ensemble du processus et en parallèle pour les onze pays qui doivent encore procéder à l'autorisation parlementaire de ratification les choses continuent à avancer donc je maintiens je l'avais dit à plusieurs reprises c'est un espoir pas une certitude je suis honnête avec vous que d'ici le mois de mai le processus parlementaire d'ensemble puisse être achevé que nous ayons idéalement même en tout cas j'espère au début de l'été des décaissements au titre des préfinancements parce qu'il ya cette possibilité de préfinancement des l'autorisation acquise par les parlements nationaux de la commission européenne que nous puissions voir concrètement ces fonds je leur dis aussi parce que c'est important qu'il faut pas qu'on ait une image de d'enlisement quelque sorte non seulement que ce plan est évidemment essentiel mais qu' il produit déjà des effets économiques et budgétaires puisque je les indiqué devant votre assemblée les 100 milliards d'euros du plan national français que vous avez voté il intègre les un peu plus de 40 milliards d'euros de financements européens si on ne pouvait pas compter dessus même s'il arrive un peu plus tard on n'aurait pas lancé un plan de cette ampleur qui a je le rappelle aussi déjà engagé 26 milliards d'euros de crédits s'agissant de la question d'un une forme de réabonnement qui renvoie aussi aux questions économiques et budgétaires que oussou levier monsieur le sénateur mari c'est tôt pour être très clair c'est un débat qui n'a pas vraiment commencé au niveau européen aujourd'hui et qui est serait prématuré parce que nous devons d'abord mettre en place ce premier plan le faire fonctionner il a été une sorte de révolution mentale et politique pour beaucoup de pays on voit encore la sensibilité à travers ce recours constitutionnel en allemagne ou dans les pays frugaux que dit marine évoqué et donc je crois qu'on doit d'abord le faire fonctionner décaissés et fonctionner montrer qu'il est utile en termes d'investissements et c'est le grain qu'à planter si je puis dire le priant de la république et qu'il a évoquée dans sa conférence de presse jeudi soir après la vidéo conférence nous devrons sans doute au vu de ce qu'ils c'est aux états unis au vu de ce qui se passera certainement en chine en termes d'investissements réfléchir d'ores et déjà parce que cela prendra du temps un complément je sais pas d'ailleurs si cette de plans de relance mais en tout cas le plan d'investissement au delà des 2 3 ans qui sont l'horizon fixé à ce plan de relance ce cas mal fait l'europe la dernière fois dans une grande crise économique début des années 2010 ce n'est pas tant la réponse à la crise que la gestion de l'après crise à la fois sur la question des règles budgétaires et sur le manque d'investissement nous répétons pas ces erreurs là c'est le message qu'a passé 17 visioconférence la semaine dernière le président de la république soutenue d'ailleurs par plusieurs de ses collègues dont le président du conseil italien mario draghi sur la question des femmes les grandes plateformes numériques écoutez c'est assez c'est à la fois très difficile d'obtenir un accord est assez simple dans la façon dont on voit les choses il faut qu'on se fixe un horizon raisonnable la fin du semestre pour évaluer la possibilité d'un accord international de bon niveau s'agit pas de dévitaliser si je puis dire la taxation de lumière et donc soit c'est faisable c'est possible à l' ocde soit ces faits soient ses faisait à bâle ocde et voilà tant mieux nous aurions une solution internationale soit les choses sont enlisés trop peu ambitieuse au niveau international dans le cadre de ces deux et nous devrons avoir une solution européenne le passage de l'un à l'autre est difficile c'est clair beaucoup de pays européens pour des raisons parfois techniques parfois de fond préfèrerait attendre quitte à ce que nous remettions toujours cet aboutissement le cadre international mais nous sommes clairs et d'ailleurs la commission l'a été elle proposera une texte législatif européen d'ici l'été et donc nous aurons une proposition législative de taxation digital européenne d'ici l'été le débat comme vous le savez il faut atteindre l'unanimité sera encore difficile mais je crois qu'il a quand même beaucoup progressé notamment les opinions publiques y compris dans les pays réticents sur une question qui est ailier puisqu'elle touche une autre ressource propre attendue celle du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières là aussi je le disais une nouvelle proposition législative c'est désormais acté c'est déjà un changement de paradigme complet parce que c'était longtemps vu comme un possible sur le plan politique et juridique il y aura une proposition initiative de la commission d'ici la fin du premier semestre l'articulation que les quotas gratuits pour être très clair je pense que c'est plutôt une question de rythme que de principe à terme on pourra pas y avoir une coexistence entre un dispositif de quotas gratuits et d'ajustement carbone aux frontières inversement je crois qu'il serait pénalisant pour notre industrie que dès le premier jour surtout que sans doute ce mécanisme portera sur certains secteurs seulement fuyons nous éliminions tout quotas gratuits la question est plutôt le phasage le débat vous le savez allier au parlement européen il existera aussi au conseil et je crois que c'est plutôt dans le rythme de passage d'un système à l'autre que nous trouverons trouver une flexibilité puisque je rappelle l'objectif simple de ce m acf comme on dit ce mécanisme d'ajustement carbone aux frontières c'est d'être ambitieux sur le plan climatique est juste sur le plan économique et social pour ne pas faire des efforts climatiques pour 9 % des émissions mondiales qui sont les nôtres sans que les autres l'effacer en pénalisant nos propres industries aux consommateurs donc c'est à la fois j'en suis persuadé c'est très emblématique 7 cet ajustement carbone même s'il a un nom un peu barbare parce que c'est la capacité que nous avons avoir un modèle en l'occurrence environnementales ou climatiques mais aussi sociales ou fiscales ambitieux sans que ça nous pénalise dans la compétition internationale comme en mettant ces espèces des cluses ou d'ajustement à nos frontières communes et donc je crois que ce débat politique est absolument essentiel sur les questions vaccinale sur le sénateur fernique c'est un des messages je n'ai pas dit dans mon introduction que le président a passé dans son intervention au conseil la semaine dernière si on doit regarder en face ce que nous avons bien ou mal faire au niveau européen ce que nous avons mal fait c'est l'investissement dans la dernière phase de développement des vaccins et dans l'anticipation des capacités de production même si je les dis nous sommes d'ores et déjà le deuxième producteur en tant qu'union européenne de vaccins à romont les notions le premier et sans doute ne l'avons pas accélérer assez je crois que le sujet ça n'est pas la nature de la rédaction des contrats ce n'est pas le prix c'est ça et c'est là dessus le président était transparent sur ce sujet que nous avons pris du retard européen et nous devons éviter de nous perdre dans les faux débats sur la rédaction des contrats ou le prix de ne pas voir cette erreur là et de la répéter pour la seconde génération de l'axé 1 d'où l'augmentation de nos capacités de production nous serons à plus de 2 milliards de doses produites par an de capacité de production annuelle de doses de vaccins d'ici la fin de l'année et évidemment ça servira pour les vaccins actuels mais pour la nouvelle génération aussi et nous devons mettre beaucoup d'argent sur la table je ne sais pas moi le chiffre est sur le plan scientifique et industrielle pour cette deuxième génération mais pour donner un ordre de grandeur les américains ont dépensé 14 milliards de dollars au niveau fédéral pour la dernière étape de réalisation des vaccins de première génération ce qui leur a donné un avantage de vitesse je ne sais pas si l'ordre de grandeur est le même pour la seconde génération mais laissant probablement de plusieurs de l'ordre de plusieurs milliards d'euros au minimum d'ailleurs je crois que c'est aussi un plaidoyer pour que nous menions une action européenne rapide sur ce point parce que probablement dans la durée aucun pays seul ne pourra faire cet effort budgétaire et industrielle et donc faisons le haut niveau européen de là nous avons la capacité de le faire mais ce n'est pas encore gagné lagence irak a été évoquée par plus qu'évoqué proposée par la commission européenne un budget pour l'instant limité 150 millions d'euros ont été dégagés il est clair que ce n'est pas du tout l'ordre de grandeur pertinent et donc ne nous perdons pas dans des querelles budgétaire a minima il faudra qu'on dégage sans doute au niveau européen plusieurs milliards d'euros dans les quelques mois qui viennent pour cette seconde génération ce n'est pas encore le cas donc c'est le combat que nous menons sur la question frontalière et la question strasbourgeoise qui sont articulé d'abord je suis parfaitement conscient de ce qui se passe aujourd'hui dans les bassins de vie frontaliers on l'a vécu en moselle avec le classement allemand il y a quelques semaines désormais avec celui qui a été décidé par les autorités fédérales allemandes le vendredi est appliqué ce week end ça concerne plusieurs milliers de travailleurs quotidiennement nous avons je sais que c'est une maigre consolation mais je crois que c'est mais néanmoins important par la discussion avec les allemands et les länder en particulier alléger le dispositif pour qu'on ne soit pas dans une fermeture des frontières évidemment qu'on soit pas dans un dispositif de test pcr au quotidien comme c'était prévu au départ mais antigénique deux fois par semaine donc tout c'est tout même pénible pesant et crée des tensions donc ce que je peux vous dire c'est que nous continuons l'effort de discussions avec les autorités allemandes et nous espérons que ces restrictions dure le moins longtemps possible soit évidemment directement liés à la situation sanitaire dans semble donc la meilleure arme pour se débarrasser de ces restrictions douloureuses c'est d'améliorer la situation sanitaire est de vacciner rapidement on en revient au même sujet sur strasbourg vous connaissez la aussi l'engagement le mien celui du gouvernement je veux le dire je veux dire deux choses là-dessus d'actualité je comprends que ça répondra aux questions implicite du sénateur quart no 6 d'abord le contrat triennal qui marque l'engagement des collectivités et de l'état en faveur de strasbourg capitale européenne sera finalisé dans les prochains jours avec un engagement financier accru de certaines collectivités pas tout et de l'état et c'est important sur le fond et comme signal et je ne peux pas encore vous en dire la date exacte mais le prix de la république aura l'occasion de se rendre prochainement à strasbourg pour mettre en avant le contrat triennal est sans doute à l'occasion d'un événement européen je pense notamment la conférence sur l'avenir de l'europe dont nous insistons pour qu'elle démarre politiquement donc son événement inaugural visible se fasse évidemment à strasbourg au siège du parlement européen je le sais a tort car elle fait donc la transition en ayant répondu autant que possible aux questions aux alsaciennes mais sur la turquie est sur la position de l'union européenne il faut être clair je crois qu'on a fait bouger le consensus européen vers plus de fermeté par notre pression collective d'ailleurs ces derniers mois et ces dernières semaines il y a encore des nuances ou des différences parfois les divergences c'est vrai au sein de l'union européenne nous avons réussi néanmoins à toujours préserver l'unité parce que je pense que même si on peut vouloir du côté français je suis le premier à le dire plus de fermeté collective rien ne serait pire que d'avoir une position de fermeté complètement abattus si je puis dire par une position de souplesse excessive ou un pays qui irait dans les bras d'ankara pour discuter budget migration etc nous avons évité cela renforcer les messages de fermeté préparait d'ailleurs un stand de mesures de sanction les turcs le savent et je suis d'accord avec vous maintenant il ya un sujet de fermeté d'unité et de crédibilité et donc si à la suite de cette visite n'a pas eu depuis plus d'un an de madame chantal aion et monsieur michel nous devrons avoir une évaluation du site des choses si nous voyons que au delà de quelques signaux un peu de tactique en méditerranée orientale la turquie poursuit dans la mauvaise direction nous devrons et nous le ferons rouvrir ce débat sur des mesures dures à l'égard de la turquie mais je crois que nous avons quand même réussi à déplacer le centre de gravité européen en maintenant tout le monde à bord et en durcissant nos positions ce que nous faisons parfois d'ailleurs dans des formes plus réduit je pense aux exercices militaires l'été dernier avec la grèce chypre et l'italie ce que nous faisons avec la grèce qui a refait le choix de d'avions français pour sa propre défense et la renforcer parti si possible de la crédibilisation sécuritaire et politique de l'union européenne dans la région nous ne lâcherons pas ce combat et ce fil sur la question aux marocaines j'en suis moins le spécialiste mais je crois vous avez raison c'est une priorité que nous partageons avec l'espagne pour que l'union européenne soit plus à même de discuter sur le plan migratoire sur le plan de l'investissement c'est aujourd'hui à ma connaissance encore trop dispersé on projet industriel écologique allemand on a une discussion bilatérale hispano marocaine sur les flux migratoires nous avons eu à l'occasion de déplacements du ministre le drian du ministre darmanin récemment des échanges sur le visa les contrôles migratoires mais il n'y a pas encore de stratégie européenne d' influence forte là où d'autres puissances n'hésitent pas à s'investir davantage dans ce pays clé pour notre stabilité la stabilité du maghreb dans les années qui viennent un point pour rebondir sur le vaccin et revenir aux questions de didier marie sur les commandes hors union européenne la joie est clair qu'il ya quelques dérives et beaucoup de fantasmes il n'est pas vrai que tous les pays européens sauf nous je l'entends parfois sont allés beaucoup plus offensivement que la france ne l'aurait fait chercher les doses qui serait caché dans tel ou tel capitales étrangères dans les pays qui ont fantasmé sur cette idée se sont souvent cassé les dents quand il ya eu un déplacement des chefs de gouvernement autrichien et danois en israël ils ont découvert qu israël allait effectivement vite dans sa campagne de vaccination enfin ne produisait pas de doses de vaccins de la même façon il faut je crois être lucide et réaliste sur la situation russe il s'agit pas d'exclure par principe politique par ce serait une erreur une faute sanitaires et politiques de dire le vaccin russe menant vous non pas parce qu'il est russe et donc que se passe-t-il le vaccin russe il doit faire comme tout le monde c'est à dire déposé son dossier s'il estime être suffisamment efficace à l'agencé européenne du médicament nous en remettons à cet avis comment européen c'est ce qui se passe il a déposé tardivement son dossier mais il l'a fait il ya une première étape d'examen qu'on appelle une revue scientifique qui sans doute pas moi-même en charge évidemment et scientifique mais qui sans doute nous dit-on s'écoulera au moins jusqu'à la mi juin et ensuite il ya une dernière étape qui est l'autorisent l'avis de l'agencé européenne du médicament sur l'autorisation de mise sur le marché qui prend encore quelques semaines donc ça n'est pas un vaccin qui est autorise à bhl vraisemblablement avant la fin du mois de juin je les dis il faut deux critères simples pour qu'un vaccin soit injecté dans les bras des français qu'ils soient validées scientifiquement c'est évidemment la moindre des choses avec la même méthodologie pour tous les vaccins quelle que soit leur nationalité et qui soit produit aujourd'hui ce qu'on sait c'est qu'il est faible vent produits peut-être que ça changera à l'été mais il est faiblement produit il ya des des actes géopolitique ou des coups de com pour le dire de manière plus directe ils sont utilisés par nos amis russes pour montrer qu à quel point ils sont présents dans l'union européenne mais ne soyons pas naïfs à cet égard même une stratégie de division de l'union européenne pour l'instant n'a pas fonctionné tant mieux au delà de quelques coups de canif mais ne soyons pas nous mêmes dans l'illusion il n'y a pas une production massive de vaccins russe que nous nous priverons ça n'est pas le cas donc respectons simplement ces critères par avoir une boussole validation scientifique production industrielle ces deux critères ne sont aujourd'hui pas remplies et s'ils le sont quand il le serait sans doute au début de l'été nous serions je l'espère ardemment et nous sommes sur cette trajectoire dans une situation nous aurions beaucoup plus de 2 de vaccins disponibles donc le besoin sera beaucoup moins criants donc voilà je n'existe aucune solution aucune piste mais n'ayons pas d'illusions en tête sur des vaccins russe ou chinois et pour les pays européens je veux être précis il n'ya aujourd'hui que la hongrie qui a fait appel aux vaccins russe et qu'ils utilisent s'il ya un 2e pays qui a fait appel aux vaccins rythme et ils l'utilisent pas c'est la slovaquie d'ailleurs je l'avais dit ça a fait tomber le premier ministre je ne le souhaite pas c'est à créer de l'instabilité et ça et je le rappelle pour pâques et de fantasmes c'est un vaccin qui n'est pas utilisé parce que l'autorité sanitaire slovaque a précisément dit je ne suis pas encore en mesure de l'évaluer j'attends l'avis de l'agencé européenne des médicaments donc on en revient au même point tant mieux d'ailleurs c'est plutôt rassurant sur le plan sanitaire l'autriche c'est une information encore partiel a indiqué par chancellerie du du chancelier courte qu'elle était en discussion sur je crois un million de doses ont été évoqués mais on ne sait pas ce qu'il en est en réalité --l'agence sanitaires autrichiennes a indiqué qu'elle attendait elle même la vie de votre agence européenne du médicament donc nous sommes dans un raisonnement un peu circulaire si je puis le résumé ainsi donc là aussi soyons très clairs le sujet n'est pas une commande de doses le sujet est la production l'accélération de la production toutes les doses disponibles ont été commandés et même des doses qui sont pas encore produits ont déjà été commandés et l'union européenne est le premier commanditaire de doses dans le monde 2,6 milliards de doses de vaccins la question c'est pas de recommander davantage qu'elles arrivent et elles arriveront peut-être un jour d'une vague sarrus mais ça n'est pas l'hypothèse la plus probable est donc restons dans ce cadre européen scientifiques et industrielles et la plupart des pays le font au delà de quelques coups de communication ponctuelles sur le plan de relance je suis rapide oui à un débat qu'on aura entre pays européens sur réforme et financement mais le cadre est clair il n'y a pas de droit de veto d'un pays sur un plan de relance national c'était très clairement à disputer acté au conseil européen du mois de juillet 2020 et la commission nous avons déjà une discussion en amont du dépôt final du plan de relance qu interviendra au cours de ce mois à une évaluation qui pour l'instant ne me préoccupe pas de notre stratégie de relance dans son ensemble à la fois les réformes des investissements prévus mais je récuse cette idée d'une conditionnalité encore moins d'un veto entre une réforme particulière et un décaissement il ya une évaluation de la stratégie de relance les réformes et investissements sont partis ces normes une discussion collective et puis ensuite des décaissements qui je les dis et je suis optimiste sur ce point devrait commencer à l'été sur les règles budgétaires c'est un débat qui à mon avis doit se sentent à mais ne pas refaire l'erreur que nous avons fait je le disais en gérant mal l'après crise en 2011 2012 2013 en remettant est d'ailleurs en durcissant les règles budgétaires d'avant crise appliquée à toutes les zone euro en particulier on devra adapter ses règles de manière claire parce que la situation économique est tout simplement très différentes la zone euro en moyenne sera 100% dette la question de savoir comment avec quel seuil quel processus terrain je crois que ça c'est trop tôt pour l'acter que ça rendrait pas d'ailleurs services aux débats devront avoir une discussion franco-allemande d'abord sans doute en fin d'année 2021 début d'année 2022 avec les nouveaux gouvernement fédéral la commission européenne envisage des propositions y compris législatives d'ici la fin de l'année donc c'est un sujet que nous aurons à traiter au fond sans doute déjà au cours de la présidence française de l'union européenne en début d'année prochaine mais sur le principe je crois que il ne faut pas remettre le couvercle revanche et la prise si vous me permettez ces images mais adapté bien ces règles à notre besoin d'investissements notamment écologiques et numérique que l'on évoqué c'est pour ça que pour moi c'est pas seulement les règles budgétaires c'est un paquet d'ensemble sort de nouveau pacte économique qu'on doit développer avec une stratégie d'investissement et sur des moyens supplémentaires et des règles adaptées à la nouvelle situation économique sur la méditerranée orientale je crois avoir répondu en écho aux sénateurs car ne nous laisserons pas enliser ou endormir je vous rassure avant passer la parole de peut-être en intermède revenir sur la vaccination monsieur le ministre je ne serai pas dans l'angélisme mais plutôt dans la nuance sur sur l'aspect vaccinale sur la façon dont 21 professionnels de santé je ressens les choses mais aussi en tant que président de la commission européenne parce que je lis de plus en plus de la part des peuples un sentiment anti européen qui n'est le par le retard de la vaccination c'est vrai en france c'est vrai en allemagne aussi c'est incroyable de voir qu'en allemagne aujourd'hui le peuple s'exprime de façon de façon assez sévère sur ses dirigeants bien sûr mais aussi sur sur la façon dont dans la gestion a été fait de la crise je n'y reviens pas vous avez donnez vos arguments en tout cas moi je vous alerte là dessus parce que et vous le savez c'est important d'en prendre le deuxième point je pense qu'il faut revenir aussi à la gestion interne est la façon dont les états membres ont géré leur propre communication sur la vaccination moi je suis très remonté je vous le dit monsieur le ministre vous appartenez la dernière fois de devoir de moyens mais aussi de devoir de résultat je pense que une erreur stratégique de communication a été faite quand le 27 décembre on a vacciné madame mauricette parce qu'on a fait croix et le dit en plaisantant parce que c'est ce que je vous dis est très sérieux c'est un ressenti moi j'ai gelé aux gars de mes patients on a fait croire au peuple français qu'à partir du 27 décembre on allait pouvoir vacciner tout le monde est très vite et ça ça a été une erreur de communication dramatique quand on voit que la vaccination finalement efficace a commencé à se mettre en place un mois et demi après donc là il faut aussi de temps en temps faire mon mea culpa et qui serait normal qui serait acceptable parce que aujourd'hui on supporte finalement tous les effets de cette annonce un peu anticipé et je crois que le peuple français aurait mieux compris qu'on dise voilà on est obligés de stocker les doses on est obligé d'attendre un petit peu parce que à la fois on n'est pas encore très à dispatcher le vaccin de façon efficace et efficiente que de vacciner une personne à la télé et de la voir en boucle faisant croire aux français qu'il pouvait être vaccinés donc ça pourrait considérer mon propos critiques mais en tout cas c'est le ressenti parce qu'aujourd'hui la réalité mais je sais que dans les cabinets médicaux les médecins les pharmaciens le président de la république l'a dit encore hier les médecins les pharmaciens peuvent verser nationaux ministre on n'a pas de lax on a pas de vaccin la semaine dernière j'ai obtenu un flacon moi j'ai vacciner 13 personnes dans mon cabinet médical en 55 minutes le parcours moyen dans un bac syndrom c'est une heure cette semaine les pharmaciens nous informe que la plate forme de commande des vaccins et ferme parce qu on leur mettait pas à disposition de deux suffit donc la réalité du terrain monsieur le ministre et je ne vous accuse pas mais elle est là elle est là on a un discours national qui fait penser aux gens peuvent être vaccinés comme ils le veulent et dommages à leur vétérinaire et demain chez leur dentiste et on n'a pas de max donc ça va venir je le sais j'en temps j'ai entendu thierry breton j'ai un temps mais à un moment je pense qu'il faut aussi et c'est important et je ne sais pas si je vous rends service en vous disant ça mais c'est important aussi que le peuple entendent de temps en temps ben oui peut-être que là on a fait une parce que je pense vraiment qu'on a fait une erreur de communication terrible on a cherché les espoirs des français à la vaccination qui troisième point parce que celle là on la voit pas arriver monsieur le ministre c'est qu'on a vacciné des gens avec la phrase est née entre temps il ya eu une polémique sur la qualité du vaccin sur bien les gens qui ont eu leurs premières doses qu'ils doivent avoir la deuxième dans deux mois et vous disent aujourd'hui donc je vois la remontée de terrain permettez-moi d'être franc c'est c'est important de tenir des discours aussi francs dans ces commissions ça m'a pas dans un tribunal mais on est là aussi pour exprimer notre notre sentiment de la démocratie mais je voulais vous le dire parce que je lai sur le coeur depuis un certain temps et je pense que l'absurde on a quand même pas mal fauté et de l'année finalement un sentiment anti européen ne pense que l'europe sur la première base sur le fait de dire on doit vacciner tout le monde et on doit le faire de façon cohérente solidaire intelligente ne s'est pas trompé mais derrière les états membres n'ont pas pu le suivre parce que parce qu'ils n'avaient pas n'avaient pas les bons et les voiliers jusque là dessus sans être émises de la santé mais c'est important le sur la première phase mon sentiment personnel aussi c'est très je dis pas que vous pouvez sans l'autre faire autrement je pense qu'on avait on refait le film si je peux dire on a une sorte de ligne de crête permanente on l'avait encore plus au mois de décembre entre une défiance vaccinale n'était pas juste les anti vaccins pourront pas faire grand chose pour être franc mais pour des gens qui disaient c'est quoi la rn messager est ce que je vais faire comme maurice est où est ce que c'était une simple chose et puis une sorte d'impatience qui s'est matérialisé objectivement et tant mieux plus vite qu'on ne pensait jeter parce qu'on a tous été j'allais dire agréablement je sais pas si c'est le bon mot mais surpris on va le dire comme ça par le fait que très vite l'impatience d'accidents avec était lié au ras-le-bol des restrictions pour clerc s'est manifesté et s'est transformée en quelque sorte en confiance obligatoire dans le vaccin parce que les gens se sont dit peut-être qu'il ya des doutes c'est que je réussis la situation était moins difficile mais là j'ai envie d'y aller donc c'est ça qu'elle est très difficile objectivement à gérer en tout début d'année je dis pas que encore une fois si c'était à refaire je n'ai pas tous les éléments peut-être qu'on ferait différemment mais je pense qu'ils avaient quand même ce sentiment qui n'est plus du tout de même aujourd'hui où l'impatience a encore grandi sur le cadre européen je vais vous dire mon sentiment bascule là je suis plus directement concernés encore c'est mon obsession que ça se passe bien à tous les leviers moi même ça se passe bien parce que je sais très bien que si dans deux mois l'europe est décrochée en termes technologiques de prémices peut-être n'en sais rien mais ça peut aller très vite de vaccins seconde génération ou de rythme de vaccination et qu'on verra on le voit déjà aujourd'hui bien sûr les images d'ailleurs on les regardait ça se passe beaucoup mieux ça écrase tout parce que regarder je tiens kamal rappeler mais je suis parfaitement lucide sur le fait que c'est l'image du jour qui compte quand vous voyez ce qui se passe au royaume uni ils ont pas d confiné entre guillemets c'est projette il vacciner plus au moins de nom au mois de décembre à noël se voyait beaucoup sur la question y site faisait un reportage sur monsieur johnson et sur londres c'était la catastrophe et on nous disait ils sont complètement décroché par rapport à nous et d'ailleurs quand on regardera l'ensemble du film si je peux le dire ainsi on s'apercevra on sait déjà que l'eia votre 35 et 40 mille morts de plus à population égale au royaume uni sur la gestion de la pandémie annoncée mais ce qui compte c'est la dernière image est ce qu'aujourd'hui la réalité c'est que malgré tout ce qui s'est passé tous les errements qui lui avant ils vaccinés enfin les crimes plus vite clairement on connaît toutes les raisons peu importe si maxime prix et donc l'obsession celle du gouvernement celle de thierry breton qui a été au sénat hier 24 heures je crois c'est qu'on accélère pas pour dire on est les meilleurs du monde mais parce qu'il faut que ce soit visible d'ici le mois de mai le mois de juin moi je pense que c'est possible et je pense j'espère j'en prends donc pas le pari l'engagement que quand on discutera au mois de juin l'association sera bien meilleur et j'espère que la perception de l'europe à ce moment là ce sera on a relevé le défi où les meilleurs producteurs de vaccins du monde on a préparé la suite et on a vacciné donc ça moi je suis parfaitement conscient que on pourra d'ailleurs avoir sur la relance sur le climat sur notre sujet à juste titre tous les discours qu'on veut et j'en suis le premier exposé est si je puis dire sur l'europe si on n'a pas une vaccination qui marche en europe la perception sera celle là je suis d'accord avec ce que je dis simplement ses pubs l'astuce c'est je pense les difficultés sont là il sans doute des erreurs on a dit sûr le début de la campagne de vaccination même l'avant vaccination qui était la commande dès la commande mais le développement des vaccins moi je suis obsédé aussi par le fait qu'on identifie les bons problèmes parce que sinon il faut identifier les bons problèmes on ne corrige pas les bons problèmes on peut faire un débat a posteriori sur les prix le rythme administratif tard je pense sincèrement que ce n'est pas de sujet monsieur industriels et d'anticipation maintenant de la seconde génération pour que l'on fasse mieux dans les semaines qui viennent et dans les mois qui suivent et c'est possible et je pense que ça changera l'image mais je suis parfaitement conscient que la perception aujourd'hui pour l'exposer ici ou dans les médias de l'europe n'est pas bonne et on peut vous dire aux gens qu'ils ont tort de penser qu'elle est pas bonne ça change rien il faut changer la réalité une fois qu'on aura changé la réalité les gens auront une dose de vaccin en bas c'est de là que leur perception changera c'est pas avec mon discours ou un autre donc non pour vous partager aussi c'était convictions européennes puisque je crois que nous avons la même merci monsieur le président merci monsieur ministre notre président rapin a déjà dit ce que je souhaitais partager mois également dans mes propos donc je ne vais pas revenir là dessus sur le déploiement du vaccin actuel mais vous avez aussi évoqué ce vaccin de deuxième génération que nous espérons que nous attendons tous donc ma première question portera là dessus j'en aurai une deuxième sur le numérique donc sur le vaccin de deuxième génération en fait et plus spécifiquement sur le programme air incubator que vous avez plus ou moins évoqué dans vos propos déjà qui a été lancée en février et qui a quand même comme vocation de contrôler les variants d'anticiper les supposés quand je dis supposer les certaines pandémies futur mais aussi ce fameux vaccin de deuxième génération d'ailleurs ça a été plus ou moins 10 par le président de la république lorsque il s'est exprimé à l'issue du conseil donc moi j'avais une première question à ce propos vous avez évoqué 150 millions je ne sais pas si j'ai entendu le bon chiffre je voulais savoir quels sont aujourd'hui les estimations donc de ce programme en termes de kout les échéances si vous avez des éclaircissements là dessus a partagé avec nous et puis une dernière question en tant que parlementaire française moix qui m'intéresserait beaucoup c'est de se voir de quelle façon éventuellement ce programme est rare pourrait profiter aussi pardon de lire comme ça à notre industrie française puisqu'on a vu qu'il ya eu quand même quelques polémiques autour de nos chercheurs autour d'un certain nombre de voix la de découverte autour du vaccin actuel qui nous aurait échappé donc là je ne veux pas lancer le débat là dessus donc ça c'est ma première série de questions et y en avait une deuxième puisque vous vous souvenez à l'occasion de notre débat préalable moi je vous avais évoqué le sujet de l'empreinte environnementale du numérique vous avez évoqué avec nous ce matin à un certain nombre de sujets autour du numérique moi je voudrais revenir sur cet aspect là quand on regarde en réalité la trajectoire environnementale de cet emprunt du numérique et qu'on la compare avec celle de du secteur aérien on va bien qu' on a des soucis à se faire pour l'avenir de ce point de vue là j'entends donc je voulais quand même vous poser très clairement la question là dessus est ce que cette préoccupation de l'empreinte environnementale du numérique est prise en considération aujourd'hui puisque vous même dans vos propos à plusieurs reprises aujourd'hui encore vous avez évoqué un certain nombre d'erreurs par manque d'anticipation et j'ai envie de les jeux termine là dessus vous poser la question est ce que si nous n'anticipons pas nous ferons une deuxième erreur d'un point de vue environnemental sur un sujet qui est éminemment important qui est le numérique nous le partageons tous il ya beaucoup plus d'humains pardon de lire comme ça au delà même des européens qui utilisent le numérique que ceux qui prennent l'avion donc voilà je voulais avoir votre avis là-dessus merci merci monsieur le président mais juste avant cela je voulais dire à quel point je remercie le président d'avoir été le porte parole de ce que nous pensons très profondément sur la question de la stratégie vaccinale les failles de communication sont désastreuses et l'enjeu aujourd'hui c'est de rebâtir la confiance avec les français comme ça valait ça l'avait été pour la question des masques sur lequel on avait une communication complètement contradictoire et incohérent taux au jour le jour voilà ce ceci étant dit en effet j'ai concentré mon propos sur la question sans surprise du du numérique comme je l'avais fait lors de l'audition cher jean-françois de de thierry breton merci monsieur secrétaire d'état de rappeler qu' il ya en avant sur cette question et merci de rappeler aussi qu'il nous faut mobiliser l'ensemble des outils qui sont à notre disposition les outils fiscaux vous avez largement insisté sur cette question les outils juridiques et les outils bien sûr diplomatique j'ai envie malgré tout de renfoncer le clou ce que je pense que la body fiscale c'est très bien mais c'est pas l'alpha et l'oméga d'une politique en faveur d'une reconquête de notre souveraineté enfoncer le clou vraiment sur une politique industrielle digne de ce nom il faut que nous soyons vraiment lucide sans complaisance ces trente dernières années ont été calamiteux en termes de bilan industriel je suis très sévère mais je pense qu'il ya un vrai sujet on s'est attaché à développer le marché intérieur mais on s'est pas attaché à développer une politique vraiment conséquente de manière à en créer un écosystème autonome en europe il s'agit pas de recréer un système souverain mais au moins avoir des éléments de la chaîne de la chaîne numérique donc comme vous n'avez pas vraiment révoqué c'est cette question de la politique industrielle et que nous vous l'avions posé je voudrais savoir ce qu'il en est et et redire avec force que toutes les nations qui ont développé des écosystèmes technologique puissants ont investi massivement et de manière volontariste avec des choix communautaire concernant leur pays et ça concerne chacun des états membres y compris la france et comme vous avez évoqué la question des données mais plutôt d'un point de vue juridique encore une fois ça renvoie toujours à la question industrielle at on cette politique de développer les capacités de stockage suffisante stockage et traitement de nos données sur notre continent voilà donc merci de la précision vous apporterez à ce débat oui merci président se munissent je vais être très court parce que mes deux collègues alsaciens ont déjà posé des questions que j'aurais voulu poser et qui ont très naturellement à au franchissement de la frontière strasbourg bien entendu et de façon plus générale à la position de l'union européenne par rapport à la turquie donc je vais me contenter simplement d'insister sur deux points qui sont autant de questions notamment sur le franchissement de la frontière on nous avait dit effectivement que on a échappé au pire vient mais pourtant ce n'est pas satisfaisant monsieur le ministre je voudrais vraiment que vous sachiez que même ceux ce ce double contrôle par semaine donc est très très mal vécue par les travailleurs frontaliers il faut que vous le sachiez encore ce matin juste avant d'entrer en séance d'ailleurs que j'étais au téléphone lorsque lorsqu on s'est rencontrés dans le couloir tout à l'heure avec ma mère qui m'a dit mais qu'est ce que grande dame qu'est ce que vous foutez dans une pub c'est pas possible que ça continue comme ça donc je sais que c'est difficile monsieur le ministre vraiment je voudrais vous dire que la situation telle qu'elle est vécue à l'heure actuelle n'est pas acceptable il faut savoir que pour certains à dacia ça s'assimile peu ou prou de nouveau à une fermeture de frontières donc je voulais vraiment insister là dessus c'est très court et après enfin lié à cela la question de l'apprentissage transfrontalier vous savez que l'apprentissage france sont alliées a vraiment connu un développement très important et d'ailleurs façon assez étonnante les deux dernières années et cela nouveau freiné pour des raisons évidentes et là vous avez compris que c'est dramatique quoi les difficultés de franchissement de la frontière sont nature casser toute volonté de développer l'apprentissage naturellement de notre côté mais même chez les allemands qui sont très demandeurs de cette de cette main d'oeuvre qu'est ce que vous pouvez faire monsieur quelqu'un à votre à votre niveau donc chargé des affaires européennes qu'est ce que vous pouvez faire pour sensibiliser vos collègues à donner un coup de fouet de nouveau en matière d'apprentissage tronçon alliés parce que c'est naturellement fondamental pour pour les zones frontalières mais aussi et bien compris dans les circonstances actuelles il faut redonner un espoir à la jeunesse et saas etc c'est un espoir qui qui leur donne du boulot à court terme ça c'est clair c'est l'apprentissage mais deuxièmement aussi qui est de nature à donner une nouvelle image à l'europe telle que nous la souhaitons jouer merci beaucoup je président en réponse à tayrac sur les vaccins de seconde génération les efforts qui sont déjà lancés ont d'abord quand on dit moi je suis pas scientifique mais quand on dit vaccin seconde génération parce que le concept lui-même mérite d'être précisée l'idée c'est que il faudra sans doute être en tout cas en mesure sur le plan de la recherche et de la production industrielle d'avoir des vaccins qui soit adaptée à des variantes à des mutations comme on les a connus récemment ce qu'on a vu avec les variants récent c'est que malgré leur agressivité les vaccins dont nous disposions avec un peu plus de nuances pour la variante sud africaine mais pour le reste notamment le variant britanniques présents sur notre territoire massivement aujourd'hui majoritairement aujourd'hui les vaccins restent efficaces mais est ce que les choses évoluent d'ailleurs je fais le lien sans que ce soit excessivement tiré par les cheveux je crois que c'est vraiment très connecté avec la solidarité internationale que j'évoquais il faut non seulement que sur le plan scientifique et industrielle on soit capable de produire en s'adaptant mais si on veut que cette pandémie soit sinon ra dickey du mois maîtrise et qu'on retrouve une vie ouverte et je puis dire on n'a pas d'autre choix que de vacciner le monde entier d'abord nous une ome monde entier c'est pas une question de le simple bienveillance et d'humanisme qui serait déjà une bonne raison mais c'est vraiment notre intérêt sanitaires donc je ferme cette parenthèse ce que nous faisons au niveau européen je le dis très clairement c'est dedans ça va dans la bonne direction mais ce n'est pas encore suffisant ra c'est la préfiguration qu'une agence façon barda l'agencé fédérale américaine qui a été très utile pour rebondir sur ce que disait le président rapin et c'est pas par idéologie je suis convaincu qu'il faut qu'on identifie les vrais problèmes et dans les vrais problèmes il ya le fait que l'europe n'était pas équipée sur le plan sanitaire et que contrairement à ce qu'on entend parfois moi je pense pas sur tous les sujets je crois pas du tout une horde de la santé qui s'occupe de tout ce serait absurde c'est pas l'europe qui va décider à bruxelles si tel département un couvre-feu heureusement évidemment je le défendrai jamais ça donc l'europe de la santé c'est pas transférer la politique de la santé ailleurs en revanche sur des sujets industriels de production je crois que le cadre européen à réformer et qui n'était pas encore suffisant et suffisamment armée doit être de notre horizon et pour la seconde génération concrètement il faut c'est mettre des moyens et 150 millions qui sont déjà là dans ce première préfiguration d'un genre je ne seront évidemment pas suffisant nous avons quelques poches de financement que nous pouvons mobiliser le nouveau budget de santé 5 milliards d'euros dans le budget européen qu'on a mis en place à partir de 2021 mais ce n'est pas encore très important et surtout c'est sur sept ans et puis horizon europe quels budgets de recherche qui lui est beaucoup mieux dotés près de 100 milliards d'aud donc ça devient des montants plus significatif mais je vous donne là un sentiment personnel je crois que il faut puisqu'on parlait de façon de mieux travailler en europe on conçoit très pragmatique jeu il y aura aussi des financements nationaux là je vous donne encore une fois ma réflexion personnelle je pense qu'on serait bien inspirée dans les semaines qui viennent dès que les choses se sont accélérées qu'on aura un peu plus d'esprit disponible pour envisager cette seconde génération et cette suite vaccinale qu' il y ait une forme de deux conférences européennes on met des moyens financiers rapides c'est qu'on peut pas constater que le vrai problème ça a été des moyens combi les américains et pas nous et ne pas en tirer la conséquence pour la suite et rate une bonne nouvelle va dans la bonne direction il y aura de l'argent européen au-delà des 150 millions mais il faut mobiliser des moyens nationaux et sans doute avoir une espèce de fonds européens beaucoup plus musclé où les états membres vu les dépenses que nous faisons en ce moment je crois que ce serait un bon investissement de le mettre sur les capacités de production de l'acsta est le développement de nouvelle génération de vaccins je n'en sais pas le coût mais il me semble qu'avant l'été il faut qu'on ait pris l'initiative de cette nature qui va dans le sens des rames et dope si je puis dire l'incubateur ra qu'on évoquera sur la question du numérique et de l'empreinte environnementale je je je n'avais cette partie des sujets sur lesquels je ne mettais pas assez appesanti en réponse dans le débat je pense que il faut qu'on n'en suis pas encore une fois le p6 technique je ne pourrais pas vous mesurer l'empreinte environnementale numérique mais je vois bien que c'est un sujet qui monte et que c'est sans doute la nouvelle frontière des préoccupations environnementales le même qu'il ya quelques années la question de l'avion étaient assez secondaire maintenant les centrales parfois irrationnel mais centrale dans le débat écologique on voit que ça commence sur l'empreinte environnementale du mérite donc il faut s'en saisir parce que sinon je pense que là on aura des des approches un peu miné d'ariste du type la 5g nous met en difficulté etc comme on l'a connu ces quelques derniers mois mais il ya un vrai sujet de l'empreinte environnementale du numérique je réfléchissais jeu ce n'est pas encore le cas aujourd'hui pour être tout à fait clair mais je pense que peut être un des faits prospectifs que nous mettons à l'ordre du jour de la présidence française de l'union européenne pour l'évaluer le rationaliser et puis ensuite prendre un certain nombre de mesures sans doute d'investissement la technologie et puis de sensibilisation je pense peut-être que je mets l'usd-yen mais que nouvelles générations les plus jeunes que moi se préoccupe déjà de savoir que leurs mails les fameux data centers consomment une énergie folle ce qui nous paraissait totalement abstrait ou inexistants il ya encore quatre cinq ou dix ans on pensait qu'un mail c'était neutre c'était abstrait aujourd'hui on sait que c'est d'énergie c'est là probablement que de l'énergie donc je pense que l'échelon européen là aussi n'est pas la mauvaise échelons pour objectiver et financé peut-être un certain nombre de recherches dans le domaine de l'empreinte numérique environnementale donc je pense que vous avez raison c'est pas du tout un sujet secondaire ou anecdotique mais qu'on peut aussi qu'on peut aussi le prendre en compte dans les solutions collectives qu'on développera cloud européens et même nos règles de marchés publics ou si on introduit re de clauses environnementales renforcées ça pourra faire partie aussi des critères que l'on que l'on développe et puis comme on le fait d'ailleurs sur la consommation énergétique en général même s'il veut je comprends où je devine que techniquement c'est encore assez difficile à voir une forme d'information du consommateur d'étiquetage ou d'information il y avait un moment je crois un grand opérateur français qui je faisais une campagne en disant mail supprimer c'est x x économies d'énergie je passe ça se mesure en watts au kilowatt en l'occurrence bon mais et que vous supprimez un mail en gros vous fait du bien à l'environnement c'est peut-être aussi ce genre de prise de conscience qu'on doit avoir dans nos marchés dans nos investissements technologiques dans notre information du consommateur pour rester dans le domaine numérique et industriels réponse à votre question madame morin desailly il est clair que on a quand même pas mal changé de logiciel européen ces dernières années sur le plan de la politique industrielle je parle pas juste des règles de concurrence qui sont la marotte mais qui compte aussi on l'a vu dans les grands rapprochements industriels moi je pense qu'il ya il ya trois types d'actions il ya une action nationale qui est une action de compétitivité au sein du dumping social mais de compétitivité on l'a vu avant la crise ont commencé à recréer de l'emploi industriel je n'ai ainsi pas seulement sur la fiscalité mais je pense que c'était le clac combinaison les une politique d'attractivité d'actions locales et régionales d'ailleurs des collectivités y compris une politique fiscale plus lisible et plus stable et plus compétitive et puis d'une réforme du marché du travail qui a été encourageante pour les grands acteurs industriels ça c'est plutôt nationale et c'est plutôt une logique de compétitivité attractivité je crois que ça doit se combiner avec deux dimensions européennes il me semble les règles de concurrence malgré tout et je dirais d'ailleurs au delà de la politique de concurrence stricto sensu la question commerciale on ne peut pas garder les concepts et c'est très difficile de le faire au niveau européen mais on commence à enfoncer cette porte de garder la logique du marché pertinent ou la logique statique que nous avions dans l'évaluation de la compétition de la concurrence au niveau européen on l'a vu sur alstom siemens être obsessionnel de ce cas mais il a été révélateur pas tant parce que la décision finale a été défavorable à ce que l'on pensait bon du côté français mais parce que le principal argument qui m'a semblé préoccupant dans le raisonnement de la commission tellement l'application stricte des méthodes habituelles c'est que il y avait aucune vision dynamique c'est-à-dire la chine dans deux trois ou cinq ans ne sera pas capable de produire tel ou tel type de train et donc il n'y a pas d'inquiétude pour le marché mais quid dans dix ans vous dans 15 ans est d'ailleurs qu'on a fait des raisonnements parfois dix ans au moins 15 ans s'est aperçu qu'en général était vérifiée au bout de cinq ans mais ça ça nécessite un tout petit peu de paris dans le sens des intérêts européens et pas dans le sens de ce tas se passera bien et ne vous inquiétez pas protéger le consommateur aujourd'hui et ça c'est un changement de 2 da proches que la commission que pas seulement juridique est très politique au bon sens du terme et qu'on doit encore pousser quand je dis sa politique commerciale cette deuxième point de dimension européenne qu'on doit avoir dans cette logique industrielle moi j'assume que on est de la compétitivité une forme de d'assouplissement de flexibilisation de nos règles marché du travail où certaines règles fiscales si on a les deux sont nécessaires une protection plus grande au niveau européen on l'a dit suât climatique l'anti-dumping le contrôle des investissements stratégiques troisième élément de cet ensemble est essentielle qui fera l'objet d'une proposition de la commission que nous soutenons très très activement dans les prochaines semaines c'est ce qu'on appelle les subventions étrangères concrètement le fait que soient présents sur nos marchés publics dans nos compétitions industriels des acteurs chinois mais pas seulement ils sont massivement subventionné dans leur pays et qui du coup évidemment ne sont pas à armes égales avec nous on a tous des exemples et de secteurs entiers qui ont parfois été balayé par cette concurrence n'ont pas loyal mais déloyale je pense au photovoltaïque bon on l'a évité pour l'acier parce qu'on a mis des règles anti-dumping très forte c'est une action menée en 2015-2016 beaucoup par la france d'ailleurs mais il faut qu'on réforme encore nos règles anti-dumping que on mette en place ce système de contrôle des subventions étrangères notamment à un marché public et que le contrôle des investissements stratégiques soient renforcés il ya une première étape qui a été franchie il ya deux ans c'est en vidéo maintenant mais objectivement c'est un contrôle très léger ou l'union européenne etc informé des grands investissements de pays tiers dans notre millions et ont loué pour moi je combinerait cette recette titre oui je vais je suis très favorable aux small business act on l'a porté depuis le début du mandat je vais être très honnête je pense que dans l'ordre des choses faisable et utile il y a d'abord les subventions étrangères qui à certains égards est une préférence européenne le contrôle des marchés publics ce qu'on appelle parfois l'instrument hippie au niveau européen c'est à dire le fait que précisément des pays qui subventionne pas des acteurs qui sont subventionnées dans leur pays à l'étranger ne puisse pas être éligible à nos marchés publics et qu'on est aussi une forme de réciprocité un pays n'ouvre pas ses marchés publics on ferme nos marchés publics nous sommes le continent le plus ouvert dans ces marchés publics aujourd'hui au monde plus que les américains sans même parler des chinois plus que les canadiens donc il ya aucune raison qu'on le fasse et je pense que le break cite d'ailleurs sera à surveiller de près pour pat les britanniques eux mêmes créé une forme d' avantages compétitifs et je pense qu objectivement ça au niveau européen subvention étrangères marchés publics c'est plus facile à obtenir que le small business act stricto sensu j'aimerais qu'on aille vers small business act mais j'essaye de voir ce qu'on peut faire de réaliste dans les deux ans qui viennent en utilisant notamment la présidence française comme accélérateur voilà je pense cette compétitivité cette réforme des procédures de concurrence et surtout cette réforme des politiques commerciales européennes des pratiques commerciales européenne dumping contrôle des investissements me semble la façon d'équilibrer un peu notre politique industrielle j'étais un peu long mais c'est le sénateur je ne voulais pas oublier vos aux interpellations que je comprends sur le la vie frontalière je suis allé en moselle récemment j'ai rencontré des travailleurs frontaliers ou des représentants des travailleurs frontaliers aujourd'hui malheureusement je ne peux que leur dire que je comprends à quel point c'est insupportable pas tellement sur le plan d'ailleurs forcément personnel ou parce qu'on a un test deux fois par semaine et que c'est désagréable mais sur le plan symbolique aussi ils ont l'impression que le savez mieux que moi ils me l'ont dit que l'on nie le caractère complètement intégrée de leur vie qu'on est à sarreguemines à 500 mètres de la frontière allemande donc ça n'a aucun sens d'avoir une forme de barrières le vous le dites c'est entendu notamment l'alsace est quasiment comme si on avait rétabli la fermeture des frontières veux pas minimiser la situation j'ai un système je me bats dessus et je veux continuer à me battre là dessus il faut surtout pas même si c'est difficile aujourd'hui on retombe dans la fermeture des frontières façon 2020 parce que là je crois que la tension que sacré l'aspect évidemment symbolique qui peut être durable les traces que ça laisse sont encore plus grande parce qu'on a l'impression que quand on a mis des blocs ans et de la police aux frontières franco allemand ne s'est pas neutre donc moi je me bats vraiment pour éviter ça je sais que ce qui existe quand même mon évident ça n'est pas agréable et tout ce que je peux vous dire c'est que on essaie que ça dure on essaie de faire en sorte que dure le moins qu'elles soient le moins pénalisant possible aujourd'hui mais c'est pas parfaitement satisfaisant c'est évident et que surtout que ça dure le moins longtemps possible et plusieurs fois par semaine j'entretiens dialogue avec les autorités allemandes avec les collectivités françaises d'ailleurs pour tenir bon sur ce sujet quand vous la préfète de la région grand test ce matin on essaye de développer les tests antigénique d'accélérer le déploiement les tests salivaires c'est des choses très concrètes aujourd'hui on essaye de faire pour que ce soit à moindre mal et que ce mal dure le moins longtemps possible dernier point parlant sur l'apprentissage transfrontalier au delà de la sensibilisation vous avez raison parce que j'essaie de faire mon niveau j'y crois beaucoup c'est de l'action bilatérale il y aura une conférence intergouvernementale de nouveau avec le luxembourg et dans quelques semaines sans doute au mois de juillet avec l'allemagne nous avons aussi un format qui balaiera ces questions de formation et d'apprentissage dans quelques semaines c'est à mon avis comme ça que ça marche plus que par une sorte de grandes déclarations franco allemandes au plus haut niveau parce qu'il faut qu'on identifie par les chambres de commerce par les employeurs locaux certain nombre d'actions qui vous devez ou à lever qui font que l'apprentissage se développe d'un côté de l'autre gt notre frontière il ya quelques semaines à pau par la chambre des métiers localement ils déploient des échanges type erasmus entre apprentis d'un côté de la frontière avec l'espagne je crois beaucoup plus à ce genre d'action en essayant de se fixer des cibles quantitatives sur deux trois quatre ans plus tôt que à ce qu'on fasse une grande déclaration des ministres des affaires européennes du travail qui célébrera l'apprentissage donc et je sais que localement il ya sans m'attendre il ya beaucoup d'action qui sont déjà fait mais vous avez raison et d'ailleurs après la crise ce sera aussi une façon de recréer du lien damman chez les jeunes on aura besoin de redévelopper sais c'est ses actions merci monsieur le ministre on en a fait ci sont encore six donc il faut il faut accélérer pierre ripert sandra gattolin et christine lagarde oui merci monsieur le président monsieur le ministre les profiter de votre présence ici pour aborder un sujet que vous n'avez pas évoqué mais qu'on a antérieurement déjà est évaluée oui je voudrais vous parler de la politique agricole commune rapidement qui nous savons tous puise ses racines dans le nécessaire besoin de souveraineté alimentaire pour notre nation toute entière elle l est et elle doit rester un outil économique nous le savons tous pour la production agricole permettant l'autonomie et résilients sur tous les territoires de notre pays une pac pour les agriculteurs c'est aussi une pac pour préserver le pouvoir d'achat des ménages et on sait le dieu que vous combien la nécessité aujourd'hui au travers de la situation que ta version or il est fière que la feuille de route du projet de nouvelle politique agricole commune proposée et par le ministre par notre ministre est à l'opposé justement des attentes du vandale école demain aura lieu des manifestations sur le territoire national par le monde agricole donc l' usine à gaz qui est celle de la commission européenne qui nous est proposé les mesures environnementales qui lui sont imposées vont à à l'envers et à l'encontre du développement économique et du nécessaire besoin de maintenir une agriculture de notre merci oui merci monsieur le président monsieur le ministre on a appris beaucoup de choses moi j'ai quelques petites questions simples déjà vous avez répondu à la question que je me posais qu'on s'adore voyez une fuite aulas alex bref vous avez partiellement répondu à une question que je me pose est qui était mon sentiment de pichery but chanceux les courses lorsqu'on a parlé du coc vident et où il est sorti visible en un moment de la visio donc j'ai cru comprendre que c'étaient ses niveaux de de quotas de vaccins reçus qu'ils n'avaient pas réellement commandé au départ ça c'est une chose une chose qui m'étonne c'est que un conseil européen avec un agenda assez dense prévu sur deux jours qui se termine en un jour de campus l'invitation même courte du président des états unis pourquoi si court surtout qu' il y avait un quatrième point à l'ordre du jour qui était la russie est dans le conte tendu on nous dit qu'on est on est informé des derniers développements dans les relations entre l'union européenne et la russie et que l'on tiendra un débat stratégique dont un conseil européen à venir donc moi je trouve quand même la la la la la question de la russie un peu sensible d'autant qu'aujourd'hui vous le savez alexeï navalni entamé depuis hier une grève de la faim et il ya quand même d'aider des questions qui se posent et ma question plus générale on a l'impression que le aujourd'hui le développement de l'europe notamment sur les questions qui sont je dirais économico diplomatique ou diplomatico stratégique semble suspendue à la campagne et à la tenue de la prochaine élection des élections fédérales en septembre prochain on sent bien que sur les discussions avec la turquie leur monsieur de gan donne quelques petits quelques petits crédits on renvoie vers l'onu sa médiation de bons offices pour essayer de régler donc que la question de chypre donc là on sait que on y sera encore dans deux ans que sur la question des investissements du traité d'investissement union européenne-chine voulu et surtout voulue par l'allemagne bon on laisse un petit peu coulé et puis sur la question russe on sait que c'est un sujet effectivement particulièrement sensible au sein de la grande coalition donc on a l'impression c'est un peu dans le prolongement la question posée par mon collègue richard ion à vous même et hier aux questions d'actualité au gouvernement voilà on se demande un peu à qu'elle joue jeu ou en tous les cas quelle tango hésitation joue actuellement l'allemagne dans cette période électorale et qui devra engager la succession dans gala merkel bonjour merci monsieur le président l avoir ma question porterait sur une autre partie de la réunion si l'entretien qui a eu lieu avec la présidente de la banque centrale européenne et avec le président de l'eurogroupe dans la déclaration finale du conseil européen il est indiqué que on souhaite appuyer le renforcement du rôle de logo sur la scène mondiale en vue d'accroître l'autonomie stratégie de l'union européenne tout en préservant une économie ouverte contribuer à la stabilité du système financier mondial et soutenir les entreprises et les ménages européens donc j'ai envie de vous interroger sur la cohérence de cette déclaration avec des politiques qui semblent diverger entre les états unis et l'union européenne avec je fais référence ici aux très grands plans d'investissement du président mbaye dunn et est ce qu'aujourd'hui vous n'avez pas aussi des inquiétudes sur le niveau de l'euro qui est très haut et très fort par rapport au niveau du dollar ce qui entraîne un déficit de compétitivité pour nos entreprises voila j'aimerais avoir votre avis sur ces sujets prendre les trois autres questions que vous le voulez bien pour essayer d'accélérer ses victorin lurel jean yves le conte et florence blatrix contact facile monsieur le président demandant d oui j'y vais la plupart des questions ont été posées je vais quand même insisté sur deux sur le vaccin bien qu'on me quelle est la position de la france à l'ol s'est calé après les déclarations du président de la république qui faisait havrais pour la france quelle est notre position quelle est celle de l'europe et qu'est ce que l'on défend à l'étranger et à l'international le ministre lui-même vient de le dire c'est une pandémie mondiale il faudra bien traiter le monde et est ce qu'il y a une politique pour en faire un bien commun mondial de ce vaccin là la deuxième chose je n'ai pas très bien compris la solution de sortie s'ils le désirent pour après le refus de la cour de karlsruhe pour le plan de relance que ferons nous s'il ya un blocage ici l'allemagne persiste à dire que c'est inconstitutionnel est ce que on peut avoir une idée de la sortie le ministre a peut-être dit mais je n'ai pas très bien saisi la dernière chose c'est une touche et outre-mer moi j'ai pas en question lorsqu'il s'agit de trois inquiétudes émises par le monde agricole des outre-mer c'est sur trois questions sur le maintien du budget du cosei il y avait une diminution de croissance jusqu'ici dans le trilogue la commission et le conseil font de la résistance alors qu'il s'agit de demande apparemment très raisonnable deuxième chose sur la hausse du plafond du régime spécifique d'approvisionnement le rsa qui vous le savez est une aide à l'importation de céréales destinées à la transformation on ne peut que transformer sur place parce que la conservation n'est pratiquement pas cible depuis 2013 plafond débloqué à 26,9 millions la profession réunie et coalisés demande à la porte et attendrait que le million enfin dernière chose toujours des autres maires ce sont trois demandes et qui ont du mal à avoir l'agrément de la commission et du conseil c'est l'autorisation de percevoir des cotisations interprofessionnelle détendue aujourd'hui c'est réservé à la viande au sein de l'interprofession et à d'autres familles de produits qui n'y seraient pas assujettis et donc il ya là une résistance alors c'est peut-être des questions pointues si le ministre veut pas me répondre maintenant je lui demande simplement ce que la france des formes ses positions qui ont déjà l'agrément qui ont déjà été votés il me semble par le parlement européen voilà merci merci victorin jean-yves oui merci monsieur le ministre merci monsieur le président 33.2 de vigilance dont la un peu dans la foulée de ce qui vient d'être posée par victorin lurel écrit-il la vague concernant le le plan de relance et les volumes de plus en plus important des plans américains d'abord de relancer ensuite d'infrastructure qui sont plus du tout même temps du même ordre de grandeur que ce que nous commençons à mettre en place en europe alors au delà de l'incertitude liée à la décision du tribunal de karlsruhe on peut avoir aussi une inquiétude sur finalement les les montants en jeu aux états unis et les pressions que ça peut mettre sur l'inflation sur l'ensemble du monde et sur notre incapacité finalement avoir accès dans un deuxième temps a de l'argent pas cher parce que les états unis auront déjà fait beaucoup donc comment est ce que est ce que finalement fait ce plan de relance même si c'est une nouveauté pour dos ça va pas être trop petit et trop tard par rapport à ce que sont les états unis avec un énorme risque de décrochage deuxième point de vigilance nous avons remis à la commission des affaires européennes à un rapport sur l'état de droit en europe avec un avis politique il ya quinze jours depuis un certain nombre de choses ont peu évolué et on sent de plus en plus de durcissement dans certains états concernés par ces évolutions inquiétantes pour faire prévaloir le droit national sur le droit européen est ce que vous pensez qu'avec les outils mis en place aujourd'hui on est en état de faire d'avoir une dynamique qui nous permet de répondre à cette évolution inquiétante qui est susceptible de dynamite et l'union européenne dans les prochains dans les prochains mois enfin dernière question qui n'a pas été abordé lors de ceux de cet entretien pour l'instant c'est des questions migratoires vous avez évoqué il a été évoqué notre perte d'influencé nos frontières de défaut d'attractivité et l'image de l'union européenne mais tout ça c'est aussi lié à notre obsession migratoires des laissez passer consulaires et de cette fausse notion d' appel d'air est ce que vous ne pensez pas qu'il faudrait revoir notre politique de voisinage en n'ayant pas comme obsession la politique migratoire et comment est ce que vous voyez dans les prochains mois la capacité de l'union de faire évoluer les propositions de la commission européenne qui aujourd'hui aussi entre aggravation de la politique actuelle et statu quo je remercie aussi florence merci monsieur le président monsieur le ministre ma collègue catherine morin desailly vous a interrogé sur la question des données qui ont une dimension stratégique que ce soit au niveau économique mais à bien des égards au niveau démocratique la semaine dernière je vous avais interrogé sur le développement des capacités européennes pour l'acheminement le stockage et le traitement des données pour la première fois en 2000 va les entreprises ont dépensé davantage dans le cloud que pour moderniser leurs propres salles informatiques et par ailleurs en france l'essentiel de l'informatique n'est encore pas arriver dans le clad on a environ 70% des données qui sont encore hébergés dans des salles blanches ou dans des sièges d'entreprises dont il ya un vrai potentiel de croissance donc c'est vraiment comme le soulignait ma collègue un volet important de l'autonomie stratégique de l'union au moment où le marché est en pleine croissance donc c'était simplement pour vous demander où on est le projet gaia x dans sa mise en oeuvre et comment l'europe saura-t-elle saisir cette opportunité de développement oui alors merci beaucoup sur la question de politique agricole commune monsieur le sénateur je serai à ces brèches parce que aucune manière générale le fait que votre sang pardon oui sur le budget mais je vous avais aucune préoccupation plus général sur le fait que la réforme qui se dessinait était un risque d' atteinte à notre souveraineté alimentaire parce qu'on pourrait en faire un livre qu'on se serait utile qu'on en fasse si vous en êtes d'accord puisque la question revient régulièrement peut-être à l'occasion je m'engage pour mon collègue mais l'audition commune avec veolia bleu normandie sur ce sujet parce que pourrait faire un point d'étape sur la négociation de la pac moi je pense que je les normands étaient à la manoeuvre mais que au delà de la question budgétaire j'y reviens dans une seconde sur nous avons évité une forme de renationalisation de la pac courait sans doute provoquer la proposition initiale de la commission que l'espèce de double exigences de conformité et de et de performances que la commission envisageait dans sa réforme initial aurait été en quelque sorte l'inversé la logique qu'elle prenait c'est à dire donner plus de marge de manoeuvre aux états membres pour définir la gestion des aides et en même temps contrôler de manière extrêmement régulière et rigoureuse l'utilisation de ces aides on recrée de la rigidité supplémentaires on a évité ce n'est pour l'instant et on est plutôt allé dans une forme d'uniformisation des exigences environnementales ce qui est très important en termes je crois de compétitivité française compte qu'on ne surestime pas aux comptes sur la transpose mais qu'on ne surent applique pas les exigences environnementales avec par exemple les échos régime obligatoire c'est pas l'alpha et l'oméga mais c'est un élément important et le seuil des 20% est encore en discussion mais le principe qu'ils soient obligatoires par extrêmement important pour que nous n'ayons pas des exigences qui par rapport en interne à nos propres concurrents européens soit plus difficile à tenir pour nos agriculteurs et puis sur le budget sujets auxquels j'ai participé plus directement on a vous le savez évitez d'abord le recul massif que la commission propose un départ de 15% et on a stabilisé notamment avec le jeu des transferts entre piliers on va stabiliser sur sept ans les paiements directs des liens et au total l'enveloppent si j'inclus aussi les specs plan de relance puisque dans lesquels 190 milliards de plans de relance européens il ya un peu de 2e pilier qui bénéficiera à la france on a assuré la stabilité des retours financiers française sur la période de sept ans qui vient en inflation mais en euros courants ce qui est quand même déjà très important encore une fois notamment sur les paiements directs qui était l'objectif d'ailleurs partagé avec les organisations professionnelles notamment la fnsea je crois que madame lambert l'a encore récemment soulignent donc moi je suis le chef est presque on rentre dans le détail puisque je pense que ce qui se passe en ce moment au parlement européen négociations des derniers paramètres que quel suivi de près par julien normandie évidemment on pourrait peut-être à l'occasion en rediscuter ça permettrait de raboter les différents éléments sur la question budgétaire le contenu de la réforme de la pac je rebondis tout de suite sur les questions de victorin lurel qu'on pourrait qu'on pourrait d'ailleurs creusé à cette occasion sur le posei en particulier parce que avec je viens de normandie et sébastien lecornu on s'est beaucoup impliqué on a réussi à éviter la baisse justement et à stabiliser l'enveloppent du poesy il ya quelques semaines la toute fin de l'année 2020 par une bataille assez compliqué que vous avez suivi maintenant il faut qu'on la sueur à cette stabilité financière sur l'ensemble la période budgétaire 2021 et 2027 mais je crois que nous y arriverons et que c'est là un combat majeur que nous avons aussi dans cette perspective de stabilisation tenu sur la hausse du plafond lui régime spécifique d'importation c'est un sujet qui est à ma connaissance bloqué depuis plusieurs années croît depuis 2013 2014 et sur lequel je veux bien qu'on fasse pour vous les éléments plus précis possible avec les deux ministères concernés un suivi après l'audition et peut-être cette audition spécifique sur la pac pour être à la fois plus précis à cet instant enfin intérieurement et pas trop long à cet instant sur les questions d'andré gattolin bon la russie pour tout vous dire je n'ai pas omise par délibérément ou par oubli mais le sujet a été évoqué d'un instant d'une seconde au conseil européen parce que il fera l'objet de discussions plus approfondies je me lancerai pas dans un commentaire de la stratégie allemande à l'égard de la russie parce que d'abord on est heureusement dans beaucoup de formats et d'actions communes notamment sur la crise de l'ukrainienne groupe de minsk et le format normandie ces accords de minsk par non pas le groupe de minsk des accords de minsk est le format normandie qui en assure le suivi je ne sais pas vous dire pour être très honnête on pourra revenir dans nos éditions l'intérieur ce que sera la politique européenne et russie d'allemagne à l'issue des élections fédérales de fin septembre on le sait on a un stand de différentes approches sur la politique énergétique sur notre sujet mais on a quand même notamment sur les dernières sanctions dans le cadre du régime droits de l'homme dit magnitski que vous connaissez bien c'est à l'égard de quatre responsables russes avant les sanctions qui ont porté aussi sur quelques responsables chinois que les mises des affaires étrangères ont décidé la semaine dernière que nous avons initié inaugurait si je puis dire ce régime de sanctions à la suite de la sphère la vanille est là dessus il y avait une vraie correspondance unités franco-allemand ce qu'ils font cela dans la durée et je serais ravi d'en reparler à mesure que nous approchons des élections fédérales madame la sénatrice la varde sur les questions non parce qu'il n'y avait pas de ça comme vous l'avez vu dans le sommeil à une phrase qui simplement parce qu'il était prévu qu'on leur fasse un suivi à l'occasion de cette visioconférence et qu'on te l'ordre du jour et notamment de ce que les vaccins ont pris comme place dans la discussion il a été avant le sommaire déjà ce n'était pas une source de désaccord décidé que le sujet serait abordé plus largement une réunion ultérieure le menu est en déjà assez copieux sur les questions vous avez raison madame la sénatrice veut réduire les évoquer dès le début relatives à la zone euro ce qui est une séquence intégré à la séquence économique que je décrivais consacré à allah à la zone euro à la relance et à son rôle international de notre monnaie en effet avec un point de situation de christine lagarde de pascal delaliaux pour leur groupe peut-être deux points là dessus d'abord sur le rôle international de l'euro c'est un sujet qui a été explorée des dizaines de fois qui si on regarde les résultats n'a pas massivement évolué même si à la faveur de la crise on le voit ces dernières semaines la part de l'euro dans les transactions internationales remonte légèrement et celle de dollars mais ce à peu près du proportions enfin on reste à plus de 60% pour le dollar est un tout petit peu plus de 20% pour le rôle donc c'est sans commune mesure comment on renforce le rôle international de l'euro au-delà d'actions sectorielles c'est-à-dire poussé certains secteurs à faire leurs transactions l'euro c'est sur le possible pour l'aéronautique ou pour l'instant bleus le secteur par deux choses je pense qu'ils sont aujourd'hui des leviers plus fort que nous avons la relance le plan de relance européen la dette commune cette dette commune s'est pas seulement une façon d'être d'être solidaires au niveau européen pour notre relance c'est aussi une façon d'émettre de la monnaie commune sur les marchés internationaux et et je pense que ces titres contribueront pas de remède miracle mais au renforcement du rôle international d'euros le deuxième élément qui va lui même dans la même direction c'est la question de l'innovation financière la question de l'euro numérique la question dans un autre rue des obligations vertes si notre monnaie vu comme porteuse des grandes innovations d'endettement et de monnet à dans les années qui viennent elle sera attractive et elle sera je vends sur les obligations vertes et notamment devant les états unis un facteur d'attraction des investisseurs internationaux et donc de renforcement de ce rôle international de l'euro mais ça ne se fera pas par un seul outil ça ne se fera pas d'un coup mais le président a ajouté qu'il avait dit d'ailleurs un sommet précédent on ne peut pas vouloir renforcer le rôle international l'euro qui ne se décrète pas et être hostile à l'idée d'un budget commun beaucoup plus fort c'est par le budget comment l émission de dette qu'ils portent que nous renforcerons le rôle de l'euro et se plaindre l'autre plan de relance va dans la bonne direction c'est à dire sur la comparaison entre les plans de relance européens et américains c'était aussi l'un des points soulevés par le sénateur jean yves le conte je veux donc pour mettre les choses quand même à leur juste place avec un stand de points d'interrogation d'abord le plan byden ça n'est pas un plan de relance stricto sensu je crois qu'il faut être clair les appellations pour beaucoup de ces mesures est partie importante de ces 1900 milliards de dollars c'est un plan d'urgence veut dire comparable dans ce nature de ces mesures à ce qu'on fait en matière de chômage partiel de soutien au pouvoir d'achat de l'utiliser d'entreprise et c'est un fake en quelque sorte à cet égard un rattrapage en termes de protection sociale je rappelle que si le plan américain est nécessaire à cette hauteur c'est aussi parce que le modèle standard ou structurelle des états unis est beaucoup moins protecteur moins dotées d'amortisseurs sociaux ce que j'évoquais l'autre jour rapidement dans l'hémicycle je prends l'exemple une comparaison la franco américaine nous avons 20 points de plus de dépenses publiques que les états unis certains pourraient dire que c'est trop au régime de croisière mais en période de crise il est certain que nous avons des pros des protections sociales dont je pense que nous devons être fiers qui fonctionne et qui nécessitent moins ce genre de grands plans massifs ceci étant dit il est clair que le yen composantes d'investissement une relance importante dans ce plan qui va être dans le discours de pittsburgh aujourd'hui prononcé par le président américain renforcé certainement avec on nous annonce un plan à peu près du même ordre de grandeur pour la décennie à venir jusqu'en 2030 en matière d'investissement et d'infrastructure et donc il ne faudrait pas je vous avez raison c'est un risque que nous ayons post crise pas tellement dans la crise ou même dans la relance immédiate mais dans l'investissement à long terme post crise un décrochage nouveau par rapport aux etats unis c'est la raison pour laquelle je l'évoquais le prennent la république a d'ailleurs évoqué au sommet l'idée qu'on devait compléter votre réponse de relance européenne je pense pas que ce soit encore une fois tellement la comparaison des 750 milliards d'euros 1900 milliards d'euros parce qu'on compare pas la même chose mais c'est dans la stratégie d'investissement qui va suivre que nous devons nous remettre au niveau en terme de montant je suis le compte par des montants en jeu au niveau des états unis et d'autres grands concurrents internationaux d'ailleurs je reviens aux interrogations de victorin lurel parce qu'il y avait pas seulement la question agricole il y avait la question vaccinal sous alors qu'on n'a pas encore évoqué je serai rapide monsieur le président je promets sur la question du bien public mondial oui nous défendons c'est ce qu'a apporté la france initialement l'europe aussi l'idée que ça doit être un bien public mondial je ne reviens pas sur un débat sensible sur comment nous y parvenons mais quand même de quelques mots je ne pense pas pas pour des raisons idéologiques ou de réticence de principe que ce soit par la question de la levée des brevets que nous atteignons cet objectif d'abord parce que l'innovation il faut être clair se rémunère bon et si on parle on a parlé pendant toute l'audition à juste titre des vaccins de seconde génération si vous dites aux grandes start up françaises allemandes américaines aujourd'hui d'eau qui nous apporteront peut-être des solutions qu'on n'imagine même pas encore comme on l'imaginé pas la rn messager ya un an voilà faudra pas leur dire vous aurez pas de rémunération de votre innovation bon en revanche cette rémunération légitime ne doit pas priver d'accès des pays qui n'ont pas les moyens financiers ou industriels d'accéder aux vaccins et donc ça se fait par deux moyens encourager la production locale ce que là aussi si vous lever un brevet s'il n'y a pas d'usiné en afrique ou ailleurs ça sert à rien d'avoir levé le brevet donc il faut encourager la production locale la facilité c'est ce qu'on regarde avec la directrice générale de l'oms sur le transfert de technologie et des solutions juridiques que l'innovante je ne m'étends pas sur le sujet mais c'est une des pistes et par à court terme la solidarité dans l'achat et la livraison de doses de vaccins c'est ce que nous faisons à travers cette initiative kovacs city l'international nous avons initié qui a déjà permis même si la période étendue nous y avons insisté nous avons quand même avec nos partenaires européens avec l' oms en particulier permis de livrer enfin livré plus de 30 millions de doses dans 57 pays et vous savez la priorité que prend la république à porter y compris au conseil européen c'est que novak signons en afrique en priorité les soignants parce que c'est la clé du maintien de leurs systèmes de santé déjà extrêmement fragile étendu pour ne pas que en cas de prolongation 2 d'augmentation de l'épidémie en afrique le système craque et donc c'est comme ça que je crois que nous honorons la promesse progressivement de faire du vaccin bien public mondial par ce financement solidaire cet achat le dos c'est aussi pour ça que l'union européenne a commandé beaucoup plus de deux que nécessaire pour sa population maintenant l'enjeu c'est de les avoir pour nous mêmes d'abord et ensuite de les exporter le moment venu 2 6 milliards de doses ça permet de faire beaucoup plus que notre population et de participer encore davantage la solidarité internationale sur castres où je veux être clair on n'anticipe pas le blocage mais on ne sait jamais et donc si on avait un blocage helmand là on serait dans un autre univers dont je veux pas être dans ce scénario noir je veux croire qu'on va y arriver je veux croire qu'on va y arriver vite nous avons surmonté ça n'est pas forcément prédictifs pour l'avenir mais beaucoup de péripéties y compris d'ailleurs une précédente décision de la cour de karlsruhe sur le programme de financement monétaire européen de crise il ya exactement un an en mai 2020 nous avons surmonté les tabous politiques sur l'endettement commun la question l'état de droit avec la pologne et la hongrie des ratifications nationales qui sont difficiles partout surtout dans un délai très court et vous va y arriver à 27 dans les quelques semaines qui viennent donc je crois qu'on va y arriver et si ce n'était pas le cas nous trouverions d'autres solutions mais je ne veux pas me mettre dans un scénario de blocage allemand qui serait évidemment un gros sujets politiques sur le rebond dit pardon pour ces allers-retours sur les autres questions de du sénateur le compte sur l'état de droit oui il ya des évolutions préoccupantes dans beaucoup de pays certains que vous connaissez particulièrement bien je crois néanmoins puisque je veux là aussi être optimiste le sujet en sens inverse est devenu un vrai sujet de préoccupation et d'actions européennes il ya deux trois ans franchement qu'ils s'intéressaient à ce qui se passe en matière d'état de droit hongrie ou en pologne ou ailleurs aujourd'hui c'est intéressant on en a parlé régulièrement ici ou dans l'hémicycle on a des mécanismes renforçait même s'ils sont encore à mon goût insuffisant mais c'est une vraie avancée d'avoir ce mécanisme de conditionnalité budgétaire vous avez vu que la commission européenne encore hier parce que notre meilleur outil et juridique ces valeurs sont inscrits dans notre été c'est de faire appel à la cour de justice qui de manière indépendante et objective décide elle a déjà fait sur la réforme de la cour constitionnelle polonaise et la commission européenne a engagé une nouvelle procédure hier donc cette pression continue et je pense que c'est tout à fait légitime et nous continuons par tous les canaux la revue par les pairs la question de l'état de droit l'article 7 les recours juridiques on appuie à la commission en faveur de l'état de droit sur la question des migrations je pas sûr d'avoir pardon monsieur le sénateur compris exactement votre votre point g relevé la question de laisser passer consulaire si j'ai bien compris vous disiez il faut pas que notre politique à l'égard des pays concernés se résume à la question migratoire se résume au à l'obtention des laissez passer consulaires et à la volonté de enfin voilà la crise de à la peur de l'appel d'air entre guillemets et finalement en fait on constate que ça engendre avec les difficultés pour obtenir des visas et les vexations et c'est une évolution progressive un délitement finalement des relations entre les pays du sud et l'union européenne au profil en particulier de la relation avec la sortie et c'est assez préoccupant de voir notre relation avec le sud finalement totalement totalement dominée par ces non je suis tout à fait d'accord il faut d'ailleurs ni résumé la relation avec notre voisinage méditerranéen où l'afrique à la question migratoire ni à l'outil de l'aide au développement classique si je puis dire il ya beaucoup de choses en terme d'investissements d'éducation de développement un peu modernisé la l'instance par exemple sur le changement climatique et par l'enjeu secondaire mais absolument vie de mobilité des mobile homes c'est absolument et d'investissements privés qui sont absolument cruciaux c'est un peu l'objet enfin c'est pas un peu c'est l'objet du sommet afrique france sur la question de financement que le président tiendra dans les prochaines semaines nous réfléchissons d'ailleurs à ce sera un sommet un événement fonds vers allah format mais à la limite c'est le fond qui prime à un autre événement entre l'afrique et l'europe sur pour élargir notre agenda justement de l'année questions de développement de migration au cours de l'année 2022 pendant notre présidence de l'union européenne et donc je crois qu on partage on témoigne d'ailleurs de cette volonté de ne pas résumer notre relation avec la méditerranée c'est aussi l'idée du forum 5 + 5 les deux rives a un agenda migratoires je pense qu'il faut à la fois être très clair sur le fait qu'il ya des sujets migratoire est d'ailleurs parfois être plus dur sur la question des visas blessés passer consulaires en quelque sorte pour ne pas qu'elle surdétermine le reste de nos discussions et l'assumé et en même temps élargir le spectre de notre vision notre partenariat avec l'afrique à des questions commerciales d'investissement de mobilité de mobilité étudiante professionnels en particulier donc je partage cette approche même la sénatrice sur la question du numérique prochain sous un autre angle et gagner x en particulier pour aller à l'essentiel d'abord je voulais dire je les parapets tout à l'heure mais que c'est une exigence que le commissaire thierry breton avait porté que nous avons soutenu c'est que dans tous les plans de relance nationaux qui vont être soumis à la validation collective ultime dans les prochaines semaines et financés par ce plan de relance européen il y à 20 % de dépenses consacrées à la transition numérique c'est aussi une façon ça dépend des pays et des priorités ça peut être accélérer le déploiement les infrastructures type samedi et sert à ça peut ça doit être aussi avoir des projets communs que nous portons notamment franco allemand type diaye x type relocalisation des données en développement en mauvais français les datacenters et nous avons une compétence souveraine européenne au delà des tragiques péripéties récente de vh1 vrais champions mais qui reste un vrai champion et qui le sera j'en suis convaincue de plus en plus et je l'avais dit d'ailleurs dans une édition précédente sur le suivi des résolutions nous avons avec la jurisprudence de la cour de justice même c'est contraignant à court terme pour nos entreprises qui limite les transferts de données entre l'union européenne et l ibp l'occasion dans les deux trois cinq ans qui viennent le crois ça peut se faire vite d'avoir vraie stratégie de relocalisation des données sensibles dans l'union européenne nous en avons la capacité industrielle nous avons ça mérite d'être souligné les champions qui sont capables de le faire notamment français gaia x à cet égard qu est dans un domaine un peu différent celui du cloud est un beau projet qui était qui est maintenant complètement franco-allemand beaucoup de pays européens s'y rallient progressivement il n'est pas encore en place mais ils pourraient aussi recevoir d'ailleurs un peu de une partie de financements européens et j'ajoute un outil qui permettra pour gagner x pour d'autres projets numériques type stockage des données de peut-être l'innovation environnementale d'ailleurs à l'avenir en matière numérique de de financer des projets communs qui a montré son utilité dans le domaine des batteries électriques et demain de l'hydrogène ce sont ce qu'on appelle les ipsey les ipes série il y est un cadre juridique européen très utile qui en gros permet on parlait avec le seuil de politique industrielle de si je puis dire se détacher des règles de concurrence dans toute leur vigueur notamment en matière d'aidés d'état parce que quand vous avez un eeepc vie et plusieurs industriels et pays qui sont ensemble vous pouvez avoir les financements publics sans contrainte et vous pouvez avoir vous avez d'ailleurs à chaque fois un soutien du budget européen en complément c'est ce qu'on fait sur les usines de batteries c'est ce qu'on pourrait faire à l'avenir sur différents aspects de notre souveraineté numérique notamment sur le cloud voilà pour ces points mais je tenais rappelé que au total 20% des 750 milliards en tout cas les 400 milliards de subventions européennes seront consacrés à ces projets numériques voilà moi c'est d'être monsieur le président le plus complet possible dans les deux n'ayant été long je suis désolé finalement on fait une commission qui est aussi l'oncle que la permanente dont je pense que tous ces sujets doivent être à la fois précise et voire pour certains évacués en tout cas il est merci monsieur ministre encore une fois d'avoir accepté de le rendre facile et 7 cette commission le contexte est compliqué voilà [Musique]