27 octobre 2017 - Dany Wattebled - Débat sur la participation dans l'Entreprise

monsieur le président monsieur le ministre mesdames messieurs les sénateurs chers collègues ainsi que mon fils mes collègues voulaient a présenté le principe de la partie financière des salariés à l'entreprise assure une convergence d'intérêts entre patrick patron narnia et c'est l'arrière à l'heure de la réforme en profondeur de la gouvernance d'entreprise il ya quelques jours des annonces du prénom de la république l'amélioration de ce type de dispositif est donc pleinement d'actualité le principe de cette patiente des salariés la vie d'entreprise à travers un mécanisme d'action salariale n'est pourtant pas nier nouvelle bien avant l'ordonance gaullienne 17 août 1967 la question de l'appartenance financière des salariés au capital d'entreprises avaient été posées par une ordonnance du 7 janvier 1959 cette ordonnance est le premier taxi csat yves instituts en france une formule de patients financière et l'incarné parfaitement cette alliance du capital et du travail souhaitées par le charles de gaulle à partir de 1970 ce régime ne serait pas salariale a connu une accélération paris seuil de loi plus ou moins complexes ces lois ont eu l'idée d'une participation actionnariale et salariés tout en nourrissant un système complexe et pesant les deux des six suivantes ont d'ailleurs connu un véritable foisonnement des textes à ce sujet dans une actu les optiques plus récentes et dans un souci de simplification de ces mécanismes la loi macron du 6 août 2015 à chercher un regard this is positif à travers deux mesures les argents d'actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise il s'agit de revisiter sur le dispositif de l'actionner salariale avec des critères élargis et des méthodes remise à plat tout sinisa d'initiative ont conduit notre pays à devenir le champion européen de l'actionnariat salarial 76 % des entreprises françaises ont ainsi des plans d'actionnariat contre une moyenne européenne de 47 36 % des cinq français sont actionnaires de leur entreprise quand une moyenne de 22 en europe ces dynamiques des pas seulement française elle s'observe également à l'échelle européenne aujourd'hui sur 2335 entreprises européennes représentant 4 96% de la captation boursière un tiers place les salariés en position stratégique ou déterminant dans le contrôle du capital de l'entreprise cette situation redonne donc le pouvoir aux salariés de participer directement à la gouvernance de l'entreprise leur permettent aussi de se protéger contre la réorientation des activités entrepreunariales ou une possible délocalisation vers un pays étranger pourtant un certain nombre de freins à l'accès naze persiste la complexité du dispositif faute d'un empilement de lois et ordonnances l'instabilité fiscale véritable obstacle à la providence et outils par l'ensemble des entreprises depuis des années les précédents gouvernements ont privilégié des politiques de soutien la consommation plutôt que les incitations à l'actionnariat salarial et à l'épargné l'aosis forfait social depuis 2012 est le témoin de ce choix du court terme plutôt que l'avenir il faut revenir sur ces mesures cette situation invite en effet à la plus grande prudence quant à la pérennité de ces mécanismes si nous voulons simplifier les dix prises de participation et tenir la promesse d'une revalorisation du travail des français alors des mesures énergiques doivent être rapidement prise à ce sujet tenons l'engagement de faire payer le travail ajoutons une ligne supplémentaire au bulletin de paye de concitoyens récapitulant leur participation au 4 l entreprise il faut qu'à la fin du mois le salarié puisse évaluer son effort regarde votre salaire de ses cotisations sociales et de sa participation financière à l'entreprise j'en viens à ma question monsieur le ministre le preneur grâce à l'ancien signal fort en évoquant la nécessité de repenser la passion financière les céréaliers à l'entreprise c'est pourquoi le groupe les indépendants souhaitent savoir quelles mesures concrètes le gouvernement entend prendre pour défendre l'accès d'ailleurs salariale lv lever les derniers freins alamo lution de cet outil je vous remercie