🔴Le ministre chargé de l’Europe sur la place et le rôle de l’🇪🇺 à l’ère de l’administration Trump II

étrangère au au préalable on voulait le le saluer merci d'avoir accepté le principe de cette audition qui a dû être décalé il a quelques semaines pour une question d'agenda et d'actualité euh très très riche c'est derniers temps et nous remédions à cette carence dans un contexte différent puisque aujourd'hui le président Trump a commencé euh à présider au destinés des États-Unis mais pas uniquement le nombre de décision donc qu'il prend c'est un impact sur un grand nombre de de pays dans le monde euh nous avons entre-temps bien sûr l'exemple des revendications sur le Groenland territoire autonome constitutif du Danemark État membre de l'Union européenne pas vous apporterez des éclaircissements sur la répondance de l'Union européenne à de telles véléités venant d'un pays amis et réputé allié jusqu'à présent dans le même ordre d'idée l'annonce Donald Trump de derniers jours d'une majoration de 25 5 % des droits de douane sur tout l'acier l'aluminium entrant aux États-Unis y compris en provenant de l'Union européenne laisse entrevoir un bras de fer commercial euroatlantique dans les semaines qui viennent après une période on va dire d'attente on a une position maintenant la Commission européenne qui semble beaucoup plus ferme et établie soutenue par la quasi intégralité des des États mais c'est vrai qu'il a une position un peu d'attente pendant un premier temps il faut également dans dans les éléments nouveaux voir que depuis le 1er janvier la Pologne a pris la présidence semestrielle de l'Union européenne avec un un slogan sécurité Europe donc la question de la Défense va être un autre sujet je pense de cette audition sur de la France on a une vraie aujourd'hui idée de ce que peut être une défense européenne maintenant il faut la construire on le voit le sommet informel le 3 février dernier sur les enjeux de l'Europe et la défense illustre une forme de réveil des pays européens là encore on est très loin de ce qu'il faudrait faire en terme de mise en œuvre de ces politiques publiques européennes pour avoir un vrai impact sur la scène internationale et et avoir une influence plus forte encore en matière de de géopolitique autre élément dans les les semaines et les mois qui viennent c'est laagour européen euh sur la discussion du cadre financier pluriannuel 1800 2028 pardon je pense autre chose et 2034 qui vont débuter la traduction des des rapports letra et dragi sur l'avenir du marché intérieur et la compétitivité européenne va enfin dirais-je entrer dans une phase plus concrète afin de permettre à l'Union de ne pas décrocher par rapport à ses grands compétiteurs notamment sur la question des orientation commerciale du bloc communautaire à commencé par le projet d'accord de libre échange avec le Mercosur qui est là aussi un des grands sujets qui anime l'Europe et qui anime et la Commission et l'Assemblée nationale depuis quelques semaines euh de façon générale tant l'Union européenne que l'Europe au sens plus large se trou aujourd'hui face à un besoin de sursaut collectif pour garantir l'avenir et de l'Europe et des pays qui la constituent alors la France a toujours été un un moteur dans la construction de l'Europe on le voit avec le sommet de intelligence artificielle qui s'est tenue avec une dimension française mais bien évidemment beaucoup plus européenne également euh à partir de là se pose la question du couple franco-allemand peut-on encore longtemps accepter qu'il y ait des divergenence de de de point de vue publ aussi forte que celle des droits de douane par exemple des taxes sur les véhicule électrique il s'agit là d'une dissonance majeure en Europe qui a affaibli l'Europe dans les question du coup le franco-allemand la question de l'atomisation possible de l'Europe avec des points de vuees différents on voit nombre d'États qui commence à avoir des des positions différentes et puis dernier point avant de vous donner la la parole quelle est selon vous la la perception que nos partenaires européens ont de la France après une séquence faite de dolutions de report de budget est-ce que ça a réellement affaibli la poli de la France où est-ce qu'aujourd'hui la France est toujours en position d'impulser de donner un certain nombre d'orientations que d'autres pays ont envie de suivre voilà monsieur le ministre c'est à vous un temps d'une quinzaine de minutes si vous le le souhaitz et ensuite nous aurons les questions des porte-paroles des groupes merci beaucoup monsieur le Président je suis très heureux de retrouver cette commission des affaires étrangères et beaucoup de visages familiers pour cet échange effectivement j'essaiai d'être le plus concis possible pour qu'on puisse avoir après un échange sur les différentes priorités qui paraissent être en effet cell qui s'ouvre devant nous pour ce réveil stratégique européen ce surceau collectif dont vous avez parlé face à l'accélération des défis géopolitique et économique autour de notre continent et bien sûr en réaction à la nouvelle administration américaine ce sur ce collectif à un moment où on voit bien que le monde ne nous attend pas et les choses s'accélèent autour de nous les règles du jeu change les États-Unis et la Chine investissent massivement dans l'intelligence artificielle redouble de dureté de fermeté sur les questions commerciales en utilisant le cas échant comme les États-Unis des critères de sécurité nationale pour imposer des tarifs douaners et compris sur leurs principaux partenaires commerciaux et alliés nous avons des troupes nord-coréennes aujourd'hui sur le continent européen à nos portes qui se battent au côté des Russes contre les Ukrainiens le président des États-Unis menace l'intégrité territoriale de certains de nos partenaires comme le Danemark avec la question du groenlande que vous avez mentionné donc tout cela implique en effet une réponse collective unie déterminée de la part des Européens et vous avez monsieur le Président je crois mentionner les quelques axes qui doivent être ceux de notre réponse et je dirais de façon préliminaire un propos très simple les Américains sont nos alliés nous avons des intérêts communs continuerons à travailler le président de la République a reçu d'ailleurs le président Trump pendant la transition en marge du la cérémonie de Notre-Dame pour avoir un échange avec le président Zelenski mais fondamentalement le président des États-Unis défendra et c'est bien normal c'est son droit euh le sa responsabilité les intérêts des Américains à nous de défendre les intérêts de notre pays de faire entendre notre voix en Europe pour avoir une réponse collective à la hauteur de ces enjeux je si citerai quelquesunes de ses priorités mais je dirais que avant de regarder ce que font les Américains les Chinois les autres de s'interroger sur la relation transatlantique la réponse fondamentalement est chez nous et notre capacité à prendre notre destin européen en main et d'investir dans la compétitivité la réindustrialisation de notre continent le rapport dragi soulligne que depuis 30 ans les Américains ont généré deux fois plus de PIB par habitant que l'Europe en 2008 nos PIB étaient au même niveau aujourd'hui les Américains ont un PIB de 30 % supérieur et ça s'explique principalement par le différentiel d'investissement que l'on voit sur la la technologie le numérique il y a le quantique qui a provoqué des gain de productivité majeure en Europe et donc le rapport dragi parle d'un retard d'investissement d'une nécessité d'investissement public comme privé en Europe d'à peu près 800 milliards d'euros par an dans la décarbonation dans la défense dans la technologie et à cet égard le sommet pour l'intelligence artificielle de ces de derniers jours qui a permis d'annoncer 109 milliards d'euros d'investissement en France 50 milliards d'euros d'investissement supplémentair aussi de la part de la Commission européenne montre bien début de la réponse face à ce défi majeur de soutenir l'innovation de renforcer notre souveraineté technologique qui ne passera pas uniquement par la régulation c'estàd la défense de nos normes de nos principes mais aussi de nos démocraties mais bien sûr par la maîtrise de ce savoir-faire technologique donc l'investissement massif investissement soutien à l'innovation simplification de nos procédures et c'est pour ça qu'avec le commissaire sesjourné notamment nous avons lancé un un chantier nous avons exigé au niveau français un lancement d'un chantier de de simplification d'un certain nombre de règlements pesants sur nos entreprise en particulier sur nos PME je pense à la CSRD cs3d on pourra en parler plus en détail si vous le souhaitez mais aussi la apporter plus de de flexibilité de souplesse dans l'aboutissement de nos nos objectifs dans le cadre du du Green Deal je pense notamment à l'effort qui est mené en ce moment avec les ministres Marc fer agè panirunash et moi-même pour demander à la Commission européenne le le lissage la suspension et le lissage des des amendes imposées à nos constructeurs automobiles en 2025 on se retrouve dans une situation un peu ubuesque où pour tenir nos objectifs qui sont des objectifs loouables et nécessaires pour la compétitivité pour l'autonomie stratégique de notre continent européen pour la décarbonation et donc la réduction de nos dépendances aux États-Unis la Chine ou à la Russie on demande aujourd'hui en 2025 à nos constructeur automobile d'acheter des bons d'émissions carbone à Tesla byid c'est-à-dire de subventionner la la concurrence donc nature ement dans ce type de situation il fautêtre capable de mettre de la flexibilité du pragmatisme un peu de bon sens dans notre capacité à obtenir à tenir ces ces objectifs simplification investissement et unification unification du marché unique unification des marchés de capitaux union bancaire 28e régime de droits des affaires pour permettre aux entreprises qui le souhaitent notamment les PME les start-ups les jeunes entreprises innovantes qui veulent pouvoir exporter se développer au niveau du continent européen de le faire sans avoir à affronter les barrières réglementaire assurantielle ou encore juridique trop lourde qui pèse sur le marché de l'Union européenne comme vous le voyez dans tous ces sujets économiques aujourd'hui nous portons une exigence auprès de la commission pour aller plus vite face à l'urgence de la pression de la compétition internationale mais bien sûr le marché européen les talents européens le marché de 450 millions d'individus ainsi que toutes les entreprises et les innovateurs qui se trouvent sur notre continent est un atout et une opportunité formidable pour notre pays et maintenant faisons en sorte que nous puissions nous donner les moyens d'être à la hauteur de cette concurrence internationale ça c'est pour le volet de la compétitivité le volet économique j'ai commencé là-dessus parce que c'est vrai qu'on parle souvent de politique étrangère des rapports de forces commerciaux des questions de défense et je vais y revenir mais cet enjeu économique question de la compétitivité est absolument au cœur de ce que l'on portera auprès de la Commission européenne cette année dans les les prochaines années sur la défense vous l'avez dit Monsieur le le Président nous avons une guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine à nos portes ça fait 3 ans que nous donnons aux Ukrainiens les moyens de se défendre de façon héroïque pour non seulement protéger leur liberté et leur souveraineté face à l'agression de la Russie mais bien sûr assurer la sécurité du flan est de l'Europe c'est bien la sécurité de tous les Européens aujourd'hui face à l'agression russe que les Ukrainiens défendre mais alors que des questions se posent sur les orientations géopolitiques de des États-Unis et l'avenir de l'Alliance atlantique naturellement c'est aux Européens de prendre en charge leur propre sécurité d'augmenter leurs responsabilités leurs ambitions sur les questions de défense ça passe tout d'abord par le rehaussement de nos budgets nationaux et je soulligne en France sur les deux mandats du Président Macron nous aurons doublé le budget de défense et je me félicite d'ailleurs que la loi de programmation militaire qui a été portée l'an dernier par le ministre le Cornu qui a permis de continuer cet effort d'augmentation et fait l'objet d'un soutien transpartisan large ici à l'Assemblée nationale et que cette augmentation soit préservée dans le budget dans les budgets qui viendront puisqueune fois de plus c'est la sécurité la souveraineté bien sûr de notre pays qui est en jeu mais au-delà de cette augmentation et d'ailleurs augmentation qui a été aussi celle de nos voisins les Allemands les Polonais les États baltes beaucoup aujourd'hui d'États européens face à la menace augmente leur budgets nationaux et c'est bienvenu nous pouvons au niveau européen renforcer les les coopérations industrielles et bien sûr trouver des nouveaux modes de financement c'est tous les débats que nous sommes en train d'avoir aujourd'hui aussi bien sur la possibilité d'utiliser des fonds existants comme le Mécanisme Européen de Stabilité comme la possibilité de créer de nouveaux emprunts des les fameux débats sur les euroband je vous rappelle que l'ancienne Première ministre estonienne Kay kayas qui est aujourd'hui la haut Représentante de l'Union européenne avait suggéré l'émission d'un emprunt de 100 milliards d'euros pour financer le développement de capacité en commun au niveau européen je pense que c'est des propositions qui vont naturellement dans le bon sens et bien sûr vous avez mentionné monsieur le Président la négociation qui s'ouvre au moment où nous parlons sur le prochain CFP le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne qui sera aussi l'occasion de faire entendre notre voix française et d'augmenter les ambitions de l'Union européenne dans la défense et le spatial et tout ça avec des exigences que nous exprimerons de façon très claire à commencer par la préférence européenne le principe très simple selon lequel l'argent du contribuable européen doit venir soutenir l'industrie de défense européenne et donc pas subventionner celle des États-Unis ou de la Corée du Sud c'est un enjeu de souveraineté c'est aussi un enjeu de visibilité de lisibilité pour nos industriels si on demande à nos industrielles de monter en capacité d'investir pour ouvrir des usines et préparé à augmenter leur leurs cadence il faut être capable de leur donner cette visibilité au niveau des des ressources c'est un enjeu de souveraineté parce que se pose aussi la question de la maîtrise du savoir-faire technologique nous sommes en train d'avoir ces débats au sein desdip ce programme d'un milliard d'euros d'acquisition de matériel militaire donc c'est la question de la la maîtrise du savoir-faire technologique pas seulement le fait d'avoir des usine sur le continent européen et la maîtrise de l'usage des technolog teologie on le sait vous vous connaissez bien les fameuses normes ITAR d'exportation des matériels militaires américains qui même quand vous avez que quelques pourcent de composants au sein d'une arme qui permet aux Américains à distance de contrôler l'usage donc naturellement c'est un enjeu de souveraineté ce sera bien sûr la voie que que porte aujourd'hui la France et que continuera à porter la France avec le ministre le corn moi-même bien sûr le président de la République dans les négociations et vous avez mentionné cette retraite informelle même si certains journalistes mont fait remarquer que le terme de retraite n'était peut-être pas le plus approprié pour parler des enjeux militaires du continent mais bien sûr c'était cette voilà que nous avons porté lors des échanges il y a 2 semaines à Bruxelles avec le président de la République euh enfin parler de compétitivité de de défense l'enjeu aujourd'hui dans ce réveil stratégique des Européens à un moment où on voit le monde changer de façon rapide et brutale autour de nous c'est de changer de de logiciel dans la façon don g en relation avec les alliés et d'assumer nos alliés comme nos partenaires et bien sûr nos adversaire c'est d'être capable d'assumer des rapports de force c'est sortir d'une forme de naïveté en particulier sur le plan commercial nous souhaitons commercer avec les Américains nous sommes le principal partenaire commercial l'un de l'autre la guerre commerciale et protectionnisme ne sont dans l'intérêt de personne mais naturellement et comme nous avons su le faire dans le passé comme nous sommes restés unis en 2016 au moment où n prédisait l'effondrement et la division des Européens aussi bien dans le brexit que dans les négociations commerciales avec la première administration Trump nous sommes restés unis nous ferons entendre notre voix nous défendrons nos intérêts l'Union européenne s'est doté largement sous l'impulsion de la France ces dernières années d'outils pour renforcer ses capacités de rétorsion commercial ses instruments anticoeritifs pour protéger l'un des siens lorsqu'il est menacé ou sous pression extérieure je vous donne deux exemples la Lituanie qui avit fait l'objet d'une pression majeure de la part de la Chine parce qu'elle avait renforcer ses relations à l'époque avec Taïwan avait fait avait été protégé par les Européens et l'Union européenne avait mis en place des instruments de rétorsion commerciale face à la Chine et plus récemment encore il y a à peine quelques mois les barrières tarifairire que la Commission européenne a décidé avec notre soutien face à l'industrie véhiculle électrique chinois quand vous avez des une concurrence déloyale c'est-à-dire un partenaire commercial ici en l'occurrence la Chine qui subventionne massivement son industrie du véhicule électrique et bien il n'y a aucune raison que nous ne puissions pas nous défendre et donc nous avons su décider au niveau européen de barrières tarifaires contre cette cette industrie du véhicule électrique une fois de plus l'Union européenne est basée sur le libre échange et et l'ouverture mais avec des principes qui doivent être très simples c'est-à-dire dire la défense de nos intérêts et de l'équité commerciale c'est le même principe évidemment que nous défendons lorsque nous nous opposons à l'accord avec le Mercosur tel qu'il est aujourd'hui négocié par la Commission européenne lorsque l'on impose des normes des standards à nos agriculteurs à nos entreprises et qu'on a signe des accords commerciaux avec des zones où les les agriculteurs ne sont pas soumis au même principe nous mettons les nôtres dans une situation de concurrence déloyale et c'est pour ça que nous faisons entendre la voix de la France je je constate que sur ce sujet avec ce qu'on a entendu de la part de la Pologne de l'Italie et d'autres pays européens ces préoccupations sont partagées par beaucoup de nos partenaires et donc au-delà des mesures de de l'investissement du renforcement de nos capacités au niveau national et au niveau européen c'est assumer ces rapports de force capable de défendre nos intérêts sortir de cette naïveté en somme comme l'a dit récemment le président de la République être un peu plus carnivore kerbivore dans un monde qui est très clairement carnivore voilà la voie que la France portera au niveau européen et je voudrais à cet égard pour terminer avec les 15 minutes effectivement me féliciter du du ton de fermeté entendu de la part de la Commission européenne ces derniers jours je pense notamment effectivement à la réaction à la menace de pardon remettre des tarifs doaners sur l'ASS à l'aluminium à partir du du 30 mars C ce ce ton et cette réaction de fermeté d'unité des Européens que la France soutiendra pour y défendre nos intérêts merci beaucoup merci beaucoup monsieur le le ministre de rester dans dans ces 15 minutes je sais que vous avez fait un effort de de concision vu l'importance et la multiplicité des des sujets peut-être juste un un un point pour pour lancer ce sujet également avec nos collègues sur la question de la force de de frappe en matière de politique étrangère on voit bien dans la plupart des grands conflits que ce soit l'Ukraine que ce soit la question proche- Orient que ce sont les les les états qui qui mène chacun pour leur compte ce qui est légitime euh et discussions sur la politique étrangère mais est-ce qu'une force de frappe européenne la question de la Affaires étrangères européennes se pose depuis longtemps notamment on recevait ce matin la ministre d'affaires étrangères de RDC la capacité de l'Europe à peser sur une solution de cesser le feu et de paix dans la région des grands lacs qui est en train justement de de de s'enflammer voilà donc là pas mal d'exemples trois exemples sur lesquels on voit bien qu'un politique étrangère européenne plus cohérente plus plus forte plus impactante aurait un effet sur la réalité et sur l'importance de notre action étrangère plus importante oui sur ce sujet bon vous avez raison de le souligner naturellement les questions de politique étrangère et de défense relève de la souveraineté des États et donc de l'unanimité lors des négociations au Conseil cela nous empêche pas de trouver des convergences et des consensus avec nos partenaires quand on voit en particulier que nos intérêts sur un certain nombre de ces sujets géopolitique que vous mentionnez converge ça fait 3 ans qu'on nous répète que les Européens vont se diviser à chaque tendant sur la question de l'Ukraine mais aujourd'hui la Russie fait peser une menace sur la sécurité des Européens sur l'architecture de sécurité européenne de de l'ensemble de notre continent c'est contre nos intérêts que la Russie aussi s'attaque en en Afrique ou ou ailleurs et nous avons su maintenir les livraisons d'armes l'unité sur les sanctions depuis 3 ans dans le soutien à l'Ukraine et sur un certain nombre de sujets aussi bien au niveau national qu'au niveau européen nous avons fait entendre notre voix la voix de la France naturellement je pense notamment au Moyen-Orient avec la négociation du cesser le feu au Liban avec là nos partenaires américains et donc aussi bien au niveau national qu'au niveau européen quand nous arrivons à trouver des des consensus nous le faisons sur les questions de défense c'est ce que je mentionnais tout à l'heure bien sûr la défense sera toujours une prérogative souveraine une prérogative nationale en revanche cela nous empêche pas au-delà de l'augmentation de nos budgets nationaux de dégager des financements européen en commun et de mettre en place des programmes d'investissement des programmes de coopération industriel au niveau européen c'est bien sûr dans l'intérêt de tous quand on voit notamment toutes les redondances sur un certain nombre de systèmes d'armement par exemple que l'on peut avoir au niveau européen qui entrave là l'efficacité de de notre réponse collective merci monsieur le ministre vous connaissez notre mode d'organisation et de questionnement je Donis la parole au groupe maintenant pour le groupe horizon et indépendant je la parole à Monsieur Bertrand Boux se prépare Jean-Paul Lecoq et Madame Marine Le Pen merci monsieur le Président Monsieur le Ministre véritable révolution l'intelligence artificielle transforme en profondeur tous les secteurs santé énergie transport industrie culture avec un investissement de plus de 100 milliards d'euros notre pays se donne les moyens d'accélérer son développement et d'ambitionner une place de leader mondiale dans le domaine de l'intelligence artificielle grâce à ce plan d'investissement la France se dote d'infrastructure de pointe stimule la recherche et favorise lesessort des star spécialisé le développement de centes de données ultraperformants et le soutien accru aux entreprises technologiques généront des milliers d'emploi hautement qualifiés à travers tout le territoire renforçant ainsi notre compétitivité à l'échelle internationale l'implication d'acteurs internationaux de premier plan tels que le Canada et les Émirats arabes unis témoignent de l'attractivité la crédibilité de la France en tant que terre d'innovation dans les domaines de l'IA à une époque où l'IA est largement dominé par les États-Unis et la Chine il était essentiel que la France et l'Europe bâtissent leur propre modèle afin d'assurer leur indépendance technologique et stratégique quelle législation quelqu législation pardon commence à voir le jour pour encadrer et soutenir le développement de l'IA même si l'Europe s'intéresse à cette question depuis des années le règlement européen artificial intelligence Act du 13 juin 2024 et le premier acte législatif règlementant lia le Conseil de l'Europe a par ailleurs lui aussi adopté le 17 mai 2024 une charte Visante à garantir une intelligence artificielle respectueuse des droits fondamentaux l'Union européenne intensifie ses efforts pour attirer les acteurs de l'intelligence artificielle sur son territoire et ces initiatives portent leurs fruit les projets annoncés représentent des investissements de plusieurs dizaines de milliards d'euros toutefois ces engagements visent avant tout à rattraper le retard accumulé alors monsieur le ministre je souhaiterit savoir et vous interroger sur la stratégie adoptée par l'Europe pour valoriser l'IA tout en assurant un encadrement adapté face à la montée en puissance des autres États dans ce domaine merci merci pour votre question très claire monsieur le ministre monsieur le député Wix merci d'avoir consacré votre question à ce sujet qui est si important et et en fait vraiment au centre de ce que doit être précisément notre réponse européenne à l'administration Trump que ce que je disais tout à l'heure on parle de défense de sujet géopolitique mais l'intelligence artificielle c'est pas seulement une question de compétitivité économique de création d'emploi ou de révolution de domaines comme la santé ou le travail c'est un enjeu de souveraineté et ce qui s'est passé c'est de dernier jours à Paris avec l'annonce de 109 milliards d'euros d'investissement en France les nouvelles initiatives lancées par l'Union européenne les 50 milliards d'euros qui amènne à 200 milliards les investissements de l'Union européenne c'est un succès diplomatique absolument majeur pour notre pays et ça crée une nouvelle dynamique et effectivement pour notre réponse européenne sur cette question de l'intelligence artificielle vous l'avez mentionné on a beaucoup parlé des avancées des États-Unis ou de la Chine dans le domaine mais deux éléments qu'il faut souligner là-dessus le premier c'est que nous avons des talents extraordinaires en Europe et à commencer par la France aussi bien dans l'ID d'ailleurs que dans le cantique des chercheurs des des mathématiciens des centres de universitaire mais bien sûr des entreprises et des start-ups maintenant dononsleur les moyens de pouvoir trouver les voies de financement en Europe et donc ça passe par ses investissements mais ça passe aussi par l'Union les marché de capitaux c'est 300 milliards d'euros d'investissement européens qui partent tous les ans aux États-Unis sans compter aujourd'hui l'épargne dorm sur les les les livréas ou les comptes bancaires européens qui pourraient aller soutenir justement ces pépites et cet écosystème innovant deuxième élément c'est que l'éruption de dipsiic dans le monde de la ces dernières semaines montre qu'au fond rien n joué et que ceux qui voulaient croire à une fatalité et à une avance irrattrapable des Américains montrent qu'en peu de temps dans un monde qui accélère de façon exponentielle on peut avoir des nouveaux acteurs qui en plus changent les règles du jeu c'est-à-dire avec une consommation énergétique moindre et là avec notre énergie décarbonée grâce notamment au nucléaire nous aurons bien sûr un avantage compétitif comme nous comme nous l'ONS dit d'ailleurs beaucoup d'entrepreneurs qui étaient à Paris ces ces deux derniers jours et avec des investissements a priori moins importants que ceux par exemple de open ai là il y a des opportunités extraordinaires dans ce domaine si nous savons y mettre les moyens nous avons beaucoup développé je m'arrêterai là beaucoup développé ces dernières années un cadre de régulation qui est utile aussi bien l'i sur l'usage des technologie que le digital service Act pour les plateformes numériques sur la lutte contre les les ingérences la manipulation des des algorithme contre la désinformation ou la haine en ligne avec comme principe simple que ce qui est illégal dans le monde virtuel doit être est illégal dans le monde réel pardon doit l'être aussi dans le monde virtuel mais aujourd'hui à côté de ce cadre de régulation nous avons besoin innovation parce que sans innovation il y a pas de souveraineté au fond il y a même pas de régulation parce qu'on dépend des innovations des autres et donc c'est vraiment sur cette dans ce domaine là qu'on va mettre l'accent dans les prochaines années merci Monsieur le Ministre la parole à Monsieur Jean-Paul Le Coq pour Gauche démocrate et républicaine merci monsieur le Président je vous ai bien écouté monsieur le ministre donc c'était très précis les sujets que vous aviez envie de développer donc je vais vous interroger non pas sur ce que j'avais prévu mais mais sur sur d'autres sujets vous vous savez que président de la République au mois de juillet pendant la trêve olympique a reconnu la marocanité du Sahara Occidental que quelques semaines après euh la justice européenne puisque vous êtes ministre des affaires européennes a considéré que euh il fallait rompre l'accord entre l'Union européenne et le Maroc puisque cet accord intégrait le Sahara occidental et que c'était illégal en droit international quelques mois après c'està il y a quelques semaines 3 semaines je crois le Conseil d'État français a dit qu'il fallait que sur les étales de nos marchés les fruits et légumes qui viennent du Sahara Occidental devait être étiqueté Sahara occidental et pas Maroc bien le droit s'impose à nous alors la première proposition que je vous fais monsieur le ministre c'est d'informer le président de la République de l'ensemble de ces évolutions que peut-être il n'a pas eu le temps le loisir de suivre et et et de rappeler que le droit international est et ce qui nous guide dans les relations internationales le deuxième sujet que je je voulais aborder c'est c'est le l'accord Union européenne Israël euh nous nous vous avons interpellé plusieurs fois au niveau de du groupe de la gauche le Parti communiste et cetera pour dire il est peut-être temps de suspendre cet accord de manière à à à aider à à trouvver une solution acceptable aujourd'hui les solutions qui se profilent ne semblent pas très acceptable je reviens pas sur ce qu'a dit le président Trump même si on entend pas beaucoup de voix sélevé sur la bande de Gaza reconstruite à la manière de d'une belle plage où les riches iraient se faire bronzer au bord de la Méditerranée à coup de milliard pour investir pas trop de réaction l'Union européenne a pas trop réagi là-dessus j'espère que vous allez réagir avec vigur lors de notre de notre commission mais ne pensez-vous pas qu'à un moment donné et là c'est c'est soft hein ce que je vous demande euh on pourrait utiliser les accords européens en matière de de diplomatie pour dire là on suspend de manière à obliger un peu les gens à se mettre autour de la table et à se parler c'est ça la philosophie et et je voudrais savoir où est-ce que vous en êtes où est-ce qu'il y a des forces en Europe qui bloquent cette pratique diplomatique qui pourrait être utile parce que moi je préfère faire parler soit les accords commerciaux soit la diplomatie plutôt que les armes merci Monsieur le le député je vais laisser bien sûr le ministre répondre aux deux grands sujets que vous avez identifié mais sur les proposition du président Trump il y a eu quand même beaucoup beaucoup de de réaction en tout cas quasi unanime sur les propositions du président Trump enfin monsieur le ministre monsieur monsieur le député leco merci monsieur le Président de de cette précision mais je je vais m'en faire l'écho aussi en trend de Red dire qu'il n'y a pas de réaction française alors qu'aucun pays européen voir aucun pays au monde n'a été aussi actif ces cette dernière année et demi pour trouver les voies de la diplomatie du dialogue régional les conditions d'un cesser le feu au Moyen-Orient que notre pays j'espère que vous en êtes félicité monsieur le député lecock que notre pays a joué un rôle moteur moteur dans la négociation du cesser lefeu au Liban et après dans le déblocage de la situation politique chez nos amis libanais avec une implication person permanente du président de la République du ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barau que le Président de la République pas plus tard que ce matin monsieur le député s'est exprimé sur cette question de Gaza en rappelant l'attachement indéfectible de la France à la solution politique à deux États à la sécurité d'Israël des Israéliens et au règlement de de cette question je je m'étonne je partage les inquiétudes sur les déclarations récentes du du président Trump mais la voix de la France et la voix des Européens est est entendu et une fois de plus notre diplomatie et rendons hommage là encore une fois à nos diplomates aussi nos diplomates sur le terrain qui font leur travail dans les ambassades dans les conditions difficiles que l'on sait dans la région qui se sont mobilisés précisément pour pouvoir trouver les conditions de ce cesser le feu sur le la question du du Sahara occidental en effet la France a une relation privilégiée importante approfondie avec nos amis marocains et c'est ce qui a amené à cette reconnaissance du caractère du Sahara Occidental c'est cette voix que nous faisons entendre en Europe les sujets je le mentionnais tout à l'heure sur les sujet de politique étrangère parfois nous pouvons avoir des voix différentes des des débats au sein de l'Union européenne mais nous continuerons de faire entendre nos intérêts et notre voix au sein de l'Union européenne sur la question du euh du Proche Orient comme sur la question de la relation privilégiée avec le Maroc et avec tous les partenaires de la France Merci monsieur le ministre merci Monsieur le le député je donne la parole pour le rassembleé nationale la madame Marine Le Pen oui monsieur le ministre bonjour depuis l'élection de Donald Trump chaque jour apporte son lot d'annonce hein de sanction commerciale que l'administration américaine entend mettre en œuvre notamment à l'égard euh de l'Union européenne don le solld de commercial il est quand même bon de le rappeler avec les États-Unis est excédentaire de 180 milliards il y a juste un petit problème c'est que ce chiffre ne donne qu'une vision en fait très parcellaire puisque l'Allemagne affiche un excè un excédent de 71 milliards et la France un déficit de 4 milliards alors les excédents qui sont produits par nos secteurs pour le coup d'excellence aéronautique produits pharmaceutiques vin spiritueux évidemment on le voit bien ne suffisent pas à compenser les importations donc la vraie question que nous nous posons parce que cha Chud des crain l'eau froide et que on a déjà vu ça quelque part se dérouler lors des années précédentes la question c'est est-ce que les entreprises françaises vont être les victimes collatérales de sanctions qui visent à réduire les excédents commerciaux allemands donc en clair est-ce que Sanofi Airbus LVMH pourrait potentiellement payer la facture de BMW ou de Volkswagen cette situation évidemment appelle un sursut politique parce qu'avec 9 % d'industrie dans son PIB alors que des fermetures d'usine sont annoncées chaque jour alors que notre agriculture est mise en péril euh par la concurrence internationale déloyale ce qui a pas empêché madame van derlen de signer le Mercosur euh la France est évidemment obligé de sortir de sa passivité et la langue que parle Donald Trump semble pour vous comme pour la commission être une langue étrangère c'est la langue de la puissance alors évidemment ça peut écorcher parfois les oreilles mais le problème c'est queon en a perdu l'usage est désormais parl dans le monde entier et et conscient en fait de la nouvelle donne du commerce mondial et ben nous nous ne l'avons pas oublié cette langue et c'est pour ça que nous avons réclamé l'exclusion de l'agriculture de tout accord de libre échange la mise en place de la priorité nationale et à minima européenne dans les marchés publics une politique d'allègement drastique des normes et de la fiscalité qui plombe l'économie française et qui seul d'ailleurs pourrait permettre de récupérer enfin de mettre en œuvre la reconquête de notre marché intérieur donc ma question est la suivante quel est votre plan d'action urgent pour protéger nos entreprises et ne pas laisser la commission être le seul interlocuteur avec tous les risques que j'ai précédemment évoqué alors que la France semble incapable ne sera-ce que de s'opposer clairement à la cission du Mercosur voulu par la commission merci Madame la député madame la députée Le Pen oui faut parler la langue de la puissance défendre nos intérêts assumer des rapports de force avec les États-Unis et avec tous ceux qui voudraient remettre en cause nos intérêts la meilleure façon de le faire c'est de le faire au niveau européen et de rester uni et de faire peser poids économique des 450 millions d'Européens du poids économique commercial que ça représente pour les États-Unis dans ce rapport de force c'est ce que nous avons fait en 2016 après les alors dans les cas des négociations du brexit on nous avait dit déjà que les Européens allaient se diviser face à la Grande-Bretagne il n a rien été on voit aujourd'hui les résultats pour la Grande-Bretagne mais surtout dans la négociation avec les États-Unis ou rappelez-vous à l'époque avec Jean-Claude Junker avec l'appui de la France lorsque l'administration Trump avait menacé de tarifs contre l'Union européenne nous avons nous-mêm montré les instruments de rétorsion commercial dont disposé l'Union européenne sur un certain nombre de secteurs américains et c'est ce qui avait permis de désescalader la meilleure façon de faire comprendre à notre partenaire américain qu'une guerre commerciale ne serait dans l'intérêt de personne c'est précisément de montrer que nous avons les instruments au niveau européen en étant uni de peser sur les l'économie des des États-Unis et en effet je le disais tout à l'heure nous avons en plus renforcé sous l'impulsion de la France sous l'impulsion de la France Madame Le Pen nous avons renforcé les instruments européens les instruments de rétorsion commerciale les instruments anticoercitifs pour pouvoir réagir sans avoir à attendre et c'est là que je parlais tout à l'heure de naïveté commerciale sans avoir à attendre des procédures interminables à l'OMC par exemple comme c'était le cas autrefois nous pouvons aujourd'hui réagir immédiatement dès le 30 mars par exemple si les tarifs doaniers américains venaient à être mis en place contre le l'Union européenne et le faire de façon très rapide comme ça a été le cas par exemple je mentionnais le cas des véhicules électriques chinois où nous avons su imposer des tarifs douaniers sur le le secteur des véhicules électriques chinois parce que la Chine subventionner massivement subventionne massivement son industrie de de véhicules électriques nous pouvons le le faire sans même avoir besoin d'ailleurs je dirais d'une d'une unanimité puisqu'il faut une majorité d'État pour s'y opposer et c'est pour ça que nous avons su le faire par exemple pour défendre les intérêts de nos constructeurs automobiles et de nos entreprises de notre industrie face à cette concurrence déloyale de la Chine et oui nous serions beaucoup plus faibles nous serions beaucoup plus isolés si si nous le faisions en rendispersé en nous rendant à Washington et c'est ce que comprennent bien d'ailleurs les européens y compris certains de de vos partenairire en Europe Madame Le Pen qui comprennent bien l'intérêt de cette réponse unie pour pouvoir assumer un rapport de force ferme avec les États-Unis et défendre nos intérêts c'est ce que nous avons fait c'est ce que nous continuerons à faire et c'est la voie aujourd'hui que porte la France auprès de la Commission européenne monsieur le ministre merci de de votre réponse ça me fait un peu penser à à cette phrase de Sacha guitri le mariage c'est réglé à deux les problèmes qu'on aurait pas si on était tout seul mais euh vous vous ne répondez pas à ma question c'estàd est-ce que nous allons payer est-ce que nos entreprises vont payer les excédents allemands parce que c'est ça la vraie question la question c'est que l'Union j'entends bien hein que le le l'Union représentant 450 millions de consommateurs mais la vraie question c'est est-ce que comme d'habitude notre agriculture par exemple va être sacrifiée sur l'hôtel en fait des exportations des voitures allemandes c'est ça c'est une question je pense que beaucoup de Français se posent peut-être juste monsieur le ministre avant pour expliquer il y a des moments dans cette commission où on est extrêmement tendu en temps puisque il y a 11 groupes là on a un peu plus de temps lorsqu'on peut faire des interactions on se le permet puisque il y a pas mal de groupes qui n'ont pas de de porte-parole voilà donc c'était vrai déjà des commissions précédentes on a un petit peu de temps donc autant essayer de poursuivre les sujets faire une discussion qui évite une addition de de points de vue vasy vasy allez-y allezy j'explique juste la la règle qui euh moi j'ai j'ai j'ai du temps hein mais euh Madame Le Pen euh la la France ne se porte pas mieux si ses voisins européens et partenaires commerciaux européens sont affaiblis eux-mêmes et ciblés par des tarifs douigners des États-Unis ce sont aussi nos nos partenaires économiques et donc je vous le dis nous avons su défendre nos intérêts c'est pas un jeu à somme nul on a beaucoup plus intérêt ensemble de façon collective comme nous l'avons fait sur la question des véhicules éri chinois et comme nous l'avons fait une fois de plus dans les négociations commerciales avec les États-Unis la première fois à répondre en européen à répondre en assumant des rapports de force parce que on est là dans un ne croyez pas qu'on soit faible c'est son l'autoflagélation on est capable de peser économiquement on est capable d'imposer des des peines économiques au aux États-Unis à nos partenaires commerciaux si nous donnons les moyens si nous restons unis et si nous savons activer les instruments dont s'est dotée la Commission européenne ces dernières années de rétorsion commerciale et c'est au niveau européen en profitant aussi par que je parlais tout à l'heure de la compétitivité au-delà de cette question commerciale c'est au niveau européen que nous pouvons donner aux des opportunités à nos entreprises de se développer d'exporter de se financer comme nos agriculteurs d'ailleurs qui sont exportateurs aujourd'hui en Europe qui profitent du marché unique agricole européen pour exporter la qualité de de leurs produits c'est au niveau européen que l'on peut aussi trouver des opportunités économiques pour nos entreprises et défendre nos intérêts donc appelez comme vous semblez le faire Madame Le Pen je veux pas sortir les propos de du contexte mais appeler à la division appeler à la diversion appeler à la bilatéralisation des relations avec les États-Unis au fond c'est exactement ce que souhaitent les Américains c'est exactement ce que va chercher l'administration Trump c'est pr précisément de nous retourner les uns contre les autres c'est précisément de jouer avec les capitales plutôt que à avoir un dialogue structuré avec l'Union européenne pourquoi croyez-vous que les États-Unis vont chercher cette division et cette bilatéralisation mais précisément parce qu'il voit que ce sera dans l'intérêt pas dans le nôtre dans la relation commerciale donc nous nous avons intérêt à peser de façon collective àer de façon uni et déterminé dans cette négociation qui va s'ouvrir merci Monsieur le le ministre les prochains intervenants sont pour ensemble pour la République madame marieange Rousselot et puis Arnaud legal et Madame Pascal Go se prépare merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci de votre présence cet après-midi qui nous permet entre autres d'évoquer la question des ingérences étrangères sujet central est structurant mais aussi très quotidien pour tous les français pour nos libertés nos institutions et nos choix de société depuis l'élection de Donald Trump nous constatons que si les États-Unis restent un allié militaire et diplomatique de premier plan la ligne politique et morale américaine s'éloigne drastiquement des lignes françaises et européennes depuis la prise de fonction du nouveau président américain les tentatives d'influence sur les affaires politiques et électorales européennes se multiplient on a pu le voir avec les interventions assumées et très fortes d' elon musque au Royaume-Uni en soutien du British National Party ou en Allemagne en soutien de l'AFD de manière générale on perçoit un de prédation vis-à-vis des affaires électorales européennes les États-Unis la Russie mais aussi d'autres pays plus inattendus tels que l'Azerbaïjan profitent de la stabilité de nos démocraties pour tenter de manipuler nos élections et influencer l'opinion publique comme ce fut le cas au printemps dernier en Nouvelle-Calédonie face à cela que pouvons-nous faire les interdictions ponctuelles des plateformes comme TikTok ou autres sont insuffisantes face aux attaques systémiques et extrêmement agressives subies il est urgent de prendre notre destin et nos libertés en main il est urgent de renforcer nos institutions et notre droit il est Gent d'adapter nos outils numériques pour détecter et lutter efficacement contre les attaques extérieures à ce titre nous devons affirmer une Europe qui ne soit pas seulement un marché mais une puissance capable de se faire respecter cela passe par un discours plus ferme envers nos alliés partenaires et concurrents il est temps de penser une réponse diplomatique européenne unissant des pays comme la France ou l'Allemagne mais aussi des nations aux intérêts parfois divergents comme la Hongrie ou la Pologne nous en avons le talent la puissance et l'opportunité il est temps d'en avoir collectivement la volonté la la France doit inciter l'Europe à passer d'une posture défensive à une posture offensive pour empêcher que les régimes hostiles puissent influencer les élections et les affaires intérieures comme ça a pu se faire en Roumanie ou en geéorgie monsieur le ministre quelles sont les possibilités d'action et les leviers spécifiques de la France pour agir tant au niveau national qu'au niveau européen pour nous défendre face à ces actions hostiles je vous remercie merci de votre question monsieur le ministre merci madame la députée vous avez raison de souligner cette menace aujourd'hui que représente les ingérances étrangères amplifiées par des plateformes de réseaux sociaux vous avez cité certains exemples que ce soit la l'amplification d'un candidat proorusse populiste via TikTok de façon massive lors de l'élection récente en Roumanie et d'ailleurs j'encourage ici tous les députés à lire le rapport de viginium qui a été publié sur le sujet la semaine dernière qui est extrêmement exhaustif sur sur le sujet juste pardon parenthèse le candidat en question s'est retrouvé à un moment 8e nom le plus utilisé sur toute la plateforme TikTok au niveau global pour l'élection présidentielle au rouaine ce qui montre vraiment l'amplification artificielle du phénomène on pense bien sûr à la manipulation des algorithmes sur sur X en tout cas la question de la transparence des des algorithmes et à cet égard nousous sommes dotés d'instrument au niveau européen ces dernières années en particulier le fameux DSA le digital service Act qui exige une modération des contenus et une responsabilité de la part des plateformes pour lutter contre la haine en ligne l'antisémitisme le racisme la désinformation manifeste je pense notamment à la prolifération des deep fakes les fausses vidéos la manipulation des algorithmes ou encore les les ingérences et donc maintenant le message que nous faisons passer auprès de la Commission européenne c'est tout simplement de d'utiliser ces outils face au risques systémiques que peuvent représenter ces plateformes et donc de poursuivre les enquêtes en cours contre les diff différents les différentes plateformes et le cas échéant d'adopter des sanctions il ne s'agit ni plus ni moins de faire respecter notre droit en Europe quand vous investissez en Europe il faut respecter les règles comme c'est le cas bien sûr quand on les entreprises européennes vont investir ailleurs de la même façon l' Act qui avait été déjà mentionné tout à l'heure permet de d'encadrer certains usages de la la technologie au-delà de cette question de la régulation je voudrais une fois de plus vraiment insister sur sur la nécessité de l'investissement et d'innovation pourquoi parce que fondamentalement quand on constate X ou TikTok on on voit aussi que nous sommes rendus dépendants de plateformes numériques étrangères et que si l'on veut pouvoir reprendre le contrôle de notre souveraineté technologique c'est avant tout en faisant en sorte que l'innovation se fasse en Europe de donner les moyens à nos créateurs à nos entrepreneurs de pouvoir se développer et faire en sorte que dans les industries d'avenir même si je sais pas si on peut toujours parler d'avenir que sont par exemple l'intelligence artificiel et le quantique nous ne seriononss pas dépendants des normes d'usage qui sont définies par les autres mais qu'elle puisse se faire sur notre continent européen ce sera aussi la meilleure façon de se défendre c'est un enjeu de sécurité nationale au-delà d'un enjeu simple de d'économie je donne la parole à présent pour les socialistes apparentés à Madame Pascal ga merci monsieur le Président Monsieur le Ministre Trump 2 est pour le moins inquiétant tant pour l'Union européenne que pour les les grands équilibres mondiaux euh face à cela c'est vrai que l'Europe s'est construite autour de l'objectif de la paix et de la réglementation et je pense qu'elle doit mieux s'affirmer notamment pour défendre son autonomie stratégique elle doit le faire sans se départir du respect du droit international et du droit humanitaire mais reconnaissant que la vision du monde du président américain n'est pas la nôtre ceci étant dit je souhaite pour ma part vous interroger sur l'offensive financière de Donald Trump avec la cryptoonnaie l'Europe doit protéger sa souveraineté monétaire face à la montée en puissance des cryptos qui deviennent déjà des valeurs refuges voire des monnaies nationales dans certains pays le soutien du président américain au stable coins indexé sur le dollar et accessible mondialement pourrait conduire à l'émergence d'un nouvel outil de paiement madinuess ceci rend d'autant plus urgent le projet d'euronumérique de la Banque centrale européenne face à un président américain très favorable aux crypto monnaiees comment l'Union européenne peut-elle à la fois trouver une régulation bien pensé entre réglementation stricte et innovation rapide tout en assurant la protection des consommateurs et la stabilité du marché merci Madame la député monsieur le ministre merci madame la députée votre question est est très intéressante à plusieurs égardes déjà parce que vous avez raison de de souligner effectivement la la prolifér des cryptonnaaies qui est activement encouragé aujourd'hui par l'administration Trump et en effet c'est pour cela que N nous soutenons la réflexion qui est menée sur la création d'un euronumérique aujourd'hui par la Banque centrale européenne mais au-delà de de ce sujet on voit à quel point cette question monétaire qui a souvent été abordée je dirais uniquement à travers là aussi un angle économique devient aussi un enjeu vraiment de de de sécurité de et de souveraineté euh la zone euro aujourd'hui n'est pas encore parfaitement terminée quand on pense à l'intégration fiscale quand on pense à la capacité à pouvoir générer de de l'emprunt commun à pouvoir générer des des transferts au niveau au niveau européen pour pouvoir devenir une zone monétaire optimale une zone de réserve internationale et c'est un enjeu aussi pour protéger précisément l'Europe face à au au poids à la prépondérance du du dollar et je pense notamment à l'usage qui a été fait justement de cette prépondérance du dollar pour pouvoir euh euh imposer le l'extraterritorialité du droit américain euh ces ces dernières années on voit à quel point par exemple aux États-Unis le trésor le département du Trésor c'est-à-dire le la dimension économique est aujourd'hui parfaitement intégré dans les enjeux de politique étrangère je vous donne un un exemple j'étais frappé si on reparle du commerce euh de du du du discours d'adieux de la secrétaire au commerce américaine de l'administration Biden parce que c tendance d' j'aurais dû le dire en introduction on voit des tendances évidemment de continuité dans le protectionnisme dans une forme de de d'unilatéralisme sur les dernières administrations Obama Trump Biden puis Trump 2 la secrétaire au commerce américain Gina rayondo dans son discours d'adieu qui parle de son du département du Commerce comme un département de tech et nation security tech and nation Security Agency dans les années 90 on aurait parlé d'accord de libre échange euh de d'accord gagnant gagnant de relations commerciales et cetera et aujourd'hui on lit ces questions économiques et commerciales à travers cet enjeu de technologique et son en jeu de de sécurité nationale et là aussi ça exige de la part des des Européens comme je le disais tout à l'heure un changement de logiciel intellectuel d'intégrer aussi cette dimension de souveraineté et de sécurité nationale d'autonomie stratégique comme vous l'avez dit dans la réflexion sur nos enjeux monétaires économiques ou commerciaux merci Monsieur le Ministre la parole à présent pour la France insoumise à Monsieur Arnaud legal suivra michel Herbillon merci monsieur le Président Monsieur le Ministre on l'a dit je vaux pas Enforcer une porte ouverte le le domaine numérique est central dans la sur les questions de souveraineté l'annonce des 109 milliards lors du Sommet sur l'intelligence artificielle de Paris ne suffit pas à bâtir une stratégie de souveraineté d'ailleurs je note qu'à ce stade c'est d'abord des effets d'annonce un certain nombre de de projets ne sont pas du tout confirmés par ailleurs sur ces 109 milliards il y a un certain nombre d'investisseurs qui sont des grands groupes qui sont par ailleurs liés au géant de la tech aux États-Unis je pense par exemple à mistral qui est allié à Microsoft je pense au groupe emmirati qui compte investir 50 milliards dans une école d' en France mais qui est par ailleurs allié au projet Stargate aux États-Unis voilà et sur l'empilement de milliards avéré au fictif ne permet pas de de faire une stratégie de souveraineté à seule dès l qu'on rentre dans les détails il y a tout lieu d'être inquiet alors oui nous avons le savoir-faire nous avons le savoir-faire tout le monde le sait mais au sommet de l'a je n'ai rien vu de sérieux sur la question du contrôle des données qui est une question matricielle vous le savez monsieur le ministre les données à l'heure actuelle sont captées par milliards les données sur tout le monde he sur les les individus les citoyens par les grandes plateformes pourquoi parce qu'elles sont à l'heure actuelle le seul produit qui permet une valeur ajoutée alors c'est c'est un modèle de prédation ça n'est pas autre chose et quand on sait que par ailleurs les modèles les données qui pourraient générer une plus grande valeur ajoutée sont par exemple les données de santé il y a tout lieu d'ê inquiet quand on sait les pratiques qui ont eu cours en France avec notamment els data hub et je n'ai pas connaissance que une un changement de stratégie radicale dans le domaine il est donc très dangereux de livrer nos données au géants de la tech et vous l'avez dit vous-même la régulation c'est une chose mais tant qu'on a pas le contrôle des infrastructures qu'on a pas le contrôle matériel on ne peut rien faire si on et le risque c'est d'être une colonie numérique qui serait le pendant numérique des des des des des des menaces sur par exemple une colonisation physique territoriale par exemple du Groenland sur la question de la régulation il a T être inquiet quand on sait que la France a poussé à une à la baisse des régulations notamment sur l'iage générative celle qui génère le plus de fake news que ça vienne de TikTok que ça vienne de X que ça vienne de n'importe où que ce soit diffusé sur TikTok sur X ou que ça et que ça vienne de n'importe quel opérateur c'est un sujet central vous avez dit ce qui s'est passé en Roumanie on peut très bien imaginer que la même chose se passe en France les gens comme Elon Musk les gens comme lar Lisson même les gens comme Sam Altman le jour où on représente on est en conflit d'intérêt avec eux ils ne feront aucun cadeau et ils peuvent détruire notre débat démocratique donc là il a tout lieu d'être inquiet pourquoi la France a poussé à la baisse la régulation en matière d' générative au prétexte de préserver l'innovation mais mais il y a longtemps que ces gens-là n'innovent plus en vérité c'est de la prédation c'est plus de l'innovation et qu de des des des des agences de de gouvernance privée que le président entend monter à la place des parlements de l'ONU en la matière on a pas trop entendu parler encore pendant le sommet donc ma question sera simple quelle stratégie réelle en matière notamment de Cloud souverain en matière de de de construction d'infrastructure qu'on maîtriserait et non pas simple de relation commerciale avec les gens de la tech US qui nous qui nous exposent à une colonisation numérique dernière toute petite question très rapide est-ce que amazon est toujours partie prenante vous est-ce que amazon est toujours partie prenante dans pour élaborer les solutions de paiement de l'euro numérique l'ancien directeur de l'an m'avait dit que c'était un scandale on n' pas eu de réponse claire sur ce sujet de la commission merci merci Monsieur Merci monsieur le député Le Gal B je m'attendais pas à ce que vous félicitiez du succès diplomatique et économique qu' a raorté notre pays ces derniers jours mais je vrais quand même souligner que ce dont vous parlez la souveraineté technologique le fait de de maîtriser des des domaines aussi stratégique que le Cloud l'intelligence artificielle ça ne se décrète pas ça ne se décrète pas et et et d'ailleurs la plupart du temps et peut-être que ce sera pas tout à fait en en phase avec vos votre philosophie économique mais c'est aussi en soutenant nos entreprises nos start-ups nos acteurs privés nos investisseurs que nous pourrons le faire en en poussant l'Union des marché de capitaux en faisant en sorte aujourd'hui que les 300 milliards d'euros d'investissement qui partent aux États-Unis parce qu'il trouve peut-être aujourd'hui des opportunités qui considèrent comme étant plus rentable aux États-Unis puissent rester pour aller soutenir notre écosystème nos talents nos pépites en Europe et c'est cette dynamique qui a lancé le le sommeta à la fois à la fois avec de de l'Invest mais réjouissons-nous réjouissons-nous qu'on vient d'investir en France réjouissons-nous que depuis 7 ans déjà la France est aujourd'hui le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe et que nous avons démontré une fois de plus l'attractivité de notre écosystème de nos chercheurs de nos entreprise pour le reste du monde à la fois avec les investisments et puis aussi les investisments qui ont été annoncés par l'Union européenne là où je rejoin c'est du cash de l'investissement c'est pas une stratégie mais précisément quand on annonce les l'ouverture de data center l'investissement dans la formation aussi en France comme en Europe quand on peut s'appuyer sur de l'énergie décarbonée abondante grâce notamment au nucléaire qui a été relancé par la France et le président de la République avec des investissements ces dernières années voilà une stratégie voilà une stratégie de long terme pour faire en sorte que nous puissions être à l' hauteur de cette compétition internationale dans l'inttelligence artificiel que nous puissions maîtriser la souveraineté technologique parce que ça passe par l'innovation pas seulement en étant défensif et par la régulation ça passe aussi par la régulation et vous oui non non mais je je j'entends j'entends bien mais quand vous parlez par exemple de de la Roumanie nous avons développé des instruments et ce que je répondais tout à l'heure à la députée il faut maintenant et c'est le message que nous avons fait passer avec le ministre des affffaires étrangères jeannoël barreau à la Commissaire virkounen que nous avons vu à nouveau après l'avoir échangé à plusieurs reprises avec elle ces dernières semaines nous l'avons vu à nouveau à Paris ces de derniers jours nous avons des instruments il faut les utiliser pour protéger l'intégrité de nos démocrati de notre état droit et nos processus électoraux mais c'est aussi précisément par l'investissement et l'innovation que nous assurons notre souveraineté et c'est ce qui a montré ce somm c'est de derniers jours il faut s'en féliciter merci Monsieur ministre on voit des des sujets sur lequels le rebond serait serait intéressant non voilà je pense qu'il faut organiser plus de rebond mais prenez prenez la parole avec un micro mais vraiment non mais le désaccord il est Monsieur ministre répond habilement moi je parle pas de question d'investissement ou pas évidemment qu'il faut investir et innover c'est pas le sujet le sujet c'est avec qui vous me ferez pas croire que vous construisez vous construirez une des infrastructures souveraines en travaillant avec euh les des acteurs centraux du projet Stargate ce genre de choses voilà c'est tout c'est tout ce que je dis et vous'avez j'ai pas vous m'avez pas répondu sur Amazon mais peut-être que vous l'avez pas répondre parce que Thierry Breton l'avait pas à l'époque Surer pas lu dire on garde ce sujet mais on va quand même faire tourner la la la parole parce que il y a beaucoup de questions centrales que vous avez posé la par parole à présent pour la droite républicaine à michel Herbillon merci monsieur le Président merci monsieur le ministre de venir devant notre commission dans un moment particulièrement instable sur le plan des relations internationales en effet comme cela a été pressenti le début du second mandat du président Trump est marqué par un certain nombre de déclarations Tony truante qui viennent bousculer les relations internationales sur tout un ensemble de sujets sur l'Ukraine sur gaz sur la politique commerciale et le droit de douane sur une certaine remise en cause du multilatéralisme et sur la décision de sortir des accord de Paris alors sur les tensions commerciales le président américain vous l'avez dit a annoncé lundi vouloir restaurer des droits de douane de 25 % sur l'acier et l'aluminium importé aux États-Unis ce qui pourrait provoquer des délocalisations en France mais également en Europe face à ces menaces la présidente de la Commission européenne a indiqué que le relèvement des droits de douane ne resteront pas sans réponse je cite et donneront lieu à des contre-mesures fermes et proportionnées alors moi je voulais vous demander très concrètement quels sont les leviers de négociation privilégié par la France pour éviter une guerre commerciale avec les États-Unis très concrètement au-delà des discours et des mots par ailleurs c'est ma seconde question le secrétaire général de l'OTAN le Premier ministre britannique et les 27 dirigeants des pays de l'Union européenne se sont réunis à Bruxelles lundi 3 février Juill dernier pour un sommet informel consacré à la défense européenne face aux nombreuses menaces face au risque du désengagement des États-Unis tant vis-à-vis de l'Ukraine que de l'OTAN cette situation exige que l'Europe repense son action et renforce son autonomie stratégique alors pour y parvenir la presse se fait l'écho d'un grand emprunt européen qui pourrait être lancé que des fonds inutilisés issus d'autres programmes de l'Union européenne pourrai être réaffectés ou encore qu'une certaine flexibilité permettrait aux États-membres d'exclure leurs dépenses de défense de leurs dépenses nationales alors qu'un livre blanc présentera les propositions de la Commission à la mi-mars je voudrais que vous puissiez nous indiquer monsieur le ministre quels sont les solutions préconisées par la France bref sur ces deux questions que ce soit les questions commerciales ou les questions de défense moi je veux bien reprendre vos vos propos sur le fait qu'il convient qu'il stratégique de l'Europe qu'il faut changer de logiciel qu'il faut sortir de la naïveté mais on a besoin de réponses concrètes et j'aurais tendance à à reprendre la formule qui avaité utilisé dans un livre célèbre de Bob Waterman qui s'appelait in search of excellence ce que vous faites fait tellement de bruit que je ne peux pas entendre ce que vous dites merci monsieur le député monsieur le ministre merci Monsieur le le député Herbillon sur la la deuxème question je le mentionner tout à l'heure il y a effectivement plusieurs voies qui sont explorées euh la France soutient une fois de plus le réhausement des ambitions européennes sur les questions de défense avec comme ligne très CLA la préférence européenne donc le soutien à nos industries de défense européenne avec la maîtrise aussi bien du savoir-faire technologique que des des normes d'usage sur les voies de financement il en effet la question je le mentionnais tout à l'heure qui avait été proposée par K KS reprise aussi par le commissaire Thierry boton à l'époque d'un grand emprunt européen alors il vous aura pas échappé qu'il y a quand même quelques échéances électorales dans les prochaines semaines aussi en Europe qui auront un impact aussi sur le type de de consensus que l'on pourra dégager sur sur ce sujet mais je constate que pendant la crise covid on avait considéré que c'était un enjeu existentiel pour l'Europe et pour les économies européennes nous avions su trouver un consensus sur le plan de relance européen de 750 milliards d'euros et donc l'idée de créer des eurobonds un emprunt européen de 100 milliards par exemple c'était le chiffre qui avait été suggéré à l'époque pour investir dans des capacités communes est une idée qui paraît être de bon sens parmi les autres voix qui sont exploré qui ont fait l'objet de discussion lors du sommet européen informel de la retraite du 3 février et en effet l'utilisation de fonds aujourd'hui qui sont pas ou sous-utilisés on peut penser au mécanismees européens de stabilité et bien sûr et ça fait d'ailleurs l'objet de de proposition française dans le cadre du Livre blanc bien sûr mais ça c'esta de moyen long terme le cadre financier pluriannuel c'est-à-dire le budget de l'Union européenne où nous pourrons augmenter les les les capacités de de l'Union européenne ça je dirais c'est pour les les fonds publics après il y a aussi donner les moyens justement au fonds privés d'investir dans la la défense aussi bien par les mécanismes dont je parlais tout à l'heure l'Union des des marchés de capitaux la simplification de la réglementation pousser les acteurs institutionnels je pense notamment à la Banque européenne d'investissement à investir plus dans la défense nous avons modifié le mandat de la Banque européenne d'investissement pour qu'elle puisse le faire ce n'était pas le cas autrefois dans la défense ou dans le nucléaire bien maintenant on encourage la banque à précisément soutenir des projets industriels de de défense sur la la première question c'est ce que je disais tout à l'heure nous avons développé des instruments donc on verra effectivement ce qui se passera la décision qui sera prise par l'administration Trump par exemple sur l'assaluminium après le 30 mars puisque c'est ça la l'échéance de l'exemption de droit de douane qui avait déjà été décidé lors de la première administration Trump et nous avons des moyens de rétorsion sur un certain nombre de de secteurs qui ont été non seulement qui avaiit déjà été utilisé lors de la première administration Trump à l'époque de la commission Junker nous avons depuis renforcé les capacités européennes à la fois par des des mesures anti coeritives des mesures de tarifs douigners comme ceux que nous avons utilisé vis-à-vis des véhicules électriques chinois merci monsieur le ministre nous pvons et nous pouvons je le dis à ce momentlà agir vite au niveau européen comme l'a annoncé déjà la Commission européenne si les mesures américaines venaient être annoncées mais comme vous l'avez souligné dans votre question monsieur le député Herbillon la meilleure façon précisément d'éviter cette guerre commerciale est de signaler de façon très claire à notre partenaire américain que nous pouvons défendre nos intérêts nous aussi et nous faire respecter monsieur le ministre certain nombre de d'intervenants trois pour l'instant on souhaitit prendre la parole à l'issue de ce premier tour de table je passe le micro maintenant à Monsieur Kevin pefer oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci d'être avec nous cet après-midi il y aurait beaucoup beaucoup de choses à dire sur ce que on a entendu cet après-midi quand j'entends par exemple que notre réponse forte face à l'administration Trump ce serait l'installation de serveurs sur notre territoire serveurs d'ailleurs financés par d'utres qui pourrait avoir des conséquences sur notre politique extérieure je pense aux Émirats et dont on ne sait pas vraiment comment ils seront alimentés alors qu'il y a moins d'un an encore le gouvernement alerté sur des possibles coupures d'électricité l'hiver et avec à la clé il faut le dire un nombre très très faible d'emplois peut-être moins d'un millier beaucoup à dire aussi quand j'entends que vous vous réjouissez que l'UE engage un rapport de force diplomatique avec les USA ce sont vos mots même rapport de force que le gouvernement refuse d'utiliser en France avec l'Algérie par exemple mais comme on a très peu de temps je tenais à vous rappeler ici que le rassemblement national par la voie de Jordan Bardella a demandé au Parlement européen la suspension du pacte vert urgence face au discours offensif de Donald Trump alors que ce pacte vert monstre technocratique bureaucratique normatif bras armé de l'écologie punitive en Europe menace notre industrie automobile française et européenne menace nos agriculteur et notre souveraineté alimentaire en imposant une véritable décroissance agricole alors monsieur minist pourquoi s'obstiner à défendre ce pacte vert qui est un véritable boulet accroché au pieds de nos entreprises et nos agriculteurs européens tous font entendre leur exaspération partout en Europe ne les entendez-vous pas monsieur le ministre dès lors monsieur le député que préconisez-vous parce que la question que je vous pose c'est est-ce qu'on il y a une réponse he on achète du gaz russe fondamentalement on n pas la même situation énergétique que des pays comme les États-Unis par exemple qui sont exportateurs aujourd'hui de matière fossile la meilleure façon à terme d'assurer notre autonomie stratégique et la fin de nos dépendances par rapport à des partenaires que ce soit les États-Unis la Russie ou d'autres qui exportent du gaz et du Pétrole et donc d'assurer aussi la compétitivité de nos secteurs économiques une un facteur de différenciation comme on l'a vu d'ailleurs au Somia c'est précisément d'investir massivement dans le nucléaire et les renouvelables et donc de tenir ces objectifs environnementaux alors une fois qu'on a dit cela et c'est ce qui va être proposé par la Commission européenne avec l'agenda de simplification sur CSRD sur cs3d c'est le PACT industriel vert industriel propre industrie propre clean industrial deal qui est proposé par dans les prochaines semaines par le commissaire séjourné et bien investissons accompagnons nos nos industriels soutenons nos agriculteurs défendons nos intérêts face à la concurrence déloyale je vais vous parler notamment de la question des véhicules électriques chinois et sachons mettre du du pragmatisme et du bon sens dans la façon dont nous atteignons ces ces objectifs c'est pour ça qu'avec les ministres Marc Ferraci et P runashi nous avons demandé le le lissage de ces amendes je le mentionnais tout à l'heure qui sont imposés de façon absurde à nos constructeurs automobiles qui doivent payer des bonds d'émission carbone à des concurrents internationaux comme byid et Tesla il y a d'un côté un objectif qui est un objectif stratégique pour l'Union européenne précisément pour assurer notre autonomie stratégique sur le plan énergétique et après mettons les moyens dans la décarbonation dans l'accompagnement de nos industrielles dans la simplification réglementaire et dans la défense des intérêts de nos entreprises nos industriels nos agriculteurs nous pouvons faire les deux soyons ambitieux soyons à la hauteur de cette ambition monsieur le député merci Monsieur le Ministre madame Sylvie joseran et puis Michel Guignot merci monsieur le Président Monsieur le Ministre tout comme Ursula van derl vous avez appelé de vos vœux à part faire l'Union des marchés de capitaux ce projet d'union des marchés de capitaux imaginé dès 2014 par Jean-Claude Junker est censé favoriser le financement des entreprises européennes par les détenteurs d'épargne et de liquidité plutôt que par les banques selon Madame Van derl l'Union européenne devait devrait s'inspirer du modèle pratiqué aux États-Unis où les marchés financiers grâce à leur profondeur et au volume des liquidités constitue le principal mode de financement des entre reprise l'élection de Donald Trump a provoqué une envolée des cours de la bourse aux États-Unis bourse séduite par le maître mot du nouveau président liberté ma question est donc la suivante si l'union des marchés de capitaux devait voir le jour dans l'Union européenne serait-elle conçue comme un espace de liberté pour les épargnants dans le choix de leurs investissements comme c'est le cas aux États-Unis ou bien l'épargne privée serait-elle utilisée de manière dirigée au service de politique décidé par Bruxelles tel l'incitation verte je vous remercie merci madame la députée monsieur le ministre merci madame la députée alors c'était pas le libéral que je suis qui vaut vous dire qu'il faut diriger de façon autoritaire l'épargne privée au contraire il faut justement lui donner les opportunités de pouvoir aller se porter vers des acteurs européens qui ne demandent qu'à se financer et d'aller soutenir notre économie et de donner les meilleures opportunités aussi bien à nos ménages et à nos entreprises avec la profondeur comme vous l'avez mentionné dans votre question la profondeur du marché du marché européen aujourd'hui on a ce marché unique c'est une opportunité extraordinaire pour nos entreprises qui exportent ou nos agriculteurs aussi qui exportent mais trop souvent on voit trop d'obstacle quand je j'interroge des des start-ups j'en ai vu encore ces de derniers jours quand j'interroge des entreprises des start-up pour leur parler du marché européen me disent mais au fond même quand j'ai réussi en France ou en Allemagne et que je veux aller après me développer au Portugal en Espagne en Pologne j'ai encore trop souvent l'impression de recommencer à zéro un différent CAD de régulation un différents CADES juridiques des marchés de capitaux différents des banques qui appliquent pas les mêmes règles et cetera et cetera et donc là on a vraiment une la possibilité d'approfondir et de donner des des moyens aussi bien de financement que d'exportation à nos entreprises et surtout de leur simplifier la vie il y a l'Union des marchés de capitaux il y a l'Union bancaire il y a aussi une idée d'onercoolétat qui est du du 28e régime de droit des affaires on a 27 droits des affaires aujourd'hui qui sont quand même issu de de siècles de traditions juridique nationale donc il s'agit pas de de les harmoniser ou de les fondre mais en revanche de pouvoir donner la possibilité d'avoir un 28e qui laisse le l'alternative on va dire à nos entreprises surtout celles qui veulent pouvoir exporter se développer rapidement en Europe de pouvoir se tourner vers le 28e régime européen donc bien sûr c'est tout tout tout l'objectif de cette union de marché de capitaux c'est de pouvoir laisser la liberté de plus d'opportunités aussi bien à nos ménages à nos entreprises pour pouvoir se financer merci euh pour le prochain orateur je passe la parole à Michel Guignot oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre euh la présidente de la Commission sur la vonl annoncé début janvier dans le cadre de la boussole stratégique vouloir réduire le poids des normes européennes alors que alors même qu'elle en a été l'architecte et je dirais même le chef le chef d'orchestre cette contradiction interroge la commission sera-t-elle capable de se remettre en cause et peut-on y croire un seul instant et puis deuxième petite question monsur le ministre en 2023 Renault et le constructeur chinois jelli ont officialisé la création d'une co-entreprise dédiée au moteurs thermique et et hybride détenu à pargal d'ailleurs par les deux entreprises c'est donné les clés technologiques du thermique tout en laissant la concurrence à Bakou chinoise sur l'électrique dans ce contexte la France soutiendra-t-elle l'avancement de la clause de revoyure du règlement interdisant les véhicules thermiques en 2035 initialement prévu fin 2026 le gouvernement est-il prêt à revoir cette clause et en et à en accélérer pardon l'examen pour permettre une réévaluation de cette interdiction beaucoup de nos concitoyens sont extrêmement inquiets de ces dispositions merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député monsieur le ministre de deux questions oui monsieur le merci monsieur le député rapidement sur le le premier point oui nous y vaillrons c'est vraiment clairement un message aujourd'hui qui est porté par la France le président de la République a parlé d'une d'une pause règlementaire un rapport de de trois sénateurs président de la commission des affaires européennes du Sénat monsieur rappin qui soulligne que sur les 5 dernières années l'Union européenne a produit à peu près 15000 textes normatifs et réglementaires et les États-Unis 5000 alors après quand on parle par exemple de la défense de nos démocraties nos processus électoraux contre la manipulation des in des des algorithmes ou les ingérences le DSA ce sont des normes mais ce sont aussi des normes qui protègent donc faut pas il faut être capable de de distinguer mais en effet tout en gardant le le cap sur par exemple la transition environnementale et énergétique le faire en accompagnant nos entreprises et en et en simplifiant c'est bien l'objectif c'est pour ça par exemple que nous avons demandé et on je crois qu'on on verra les résultats dans l'omnibus de simplification que la Commission européenne publiera dans les prochains jours que nous avons demandé une suspension tempor ire de l'application du CSRD et du cs3d qui sont vous savez ces normes de de reporting environnemental de de due diligence pardon pour les termes anglais qui sont imposés aux entreprises et notamment à à des PME qui rajoutent énormément de complexité pour un objectif une fois de plus louable c'est-à-dire assurer la transparence sur l'empreinte carbone des des processus industriel la protection des des droits humains et cetera mais le faire de façon de la façon la plus simple possible sur le le deuxième point je l'ai mentionné tout à l'heure nous avons demandé notamment le lissage des amendes qui étaient prévu en en 2025 cet objectif de 2035 nous ne vons pas revenir dessus ne serait-ce que parce que ce n'est pas ce que nous demandent aujourd'hui nos entreprises moi je je je pense qu'il faut d'abord repartir de ce que demandent nos industriels nos entreprises nos entreprises en particulier nos entreprises françaises ont entrepris aujourd'hui des investissement massif précisément pour être à la pointe de la transition dans dans l'électrique et mais l'enjeu aujourd'hui c'est de les protéger contre les de marché et contre la concurrence déloyales étrangères et notamment je pense à la concurrence loyale chinoise que j'ai mentionné tout à l'heure donc il ne s'agit pas de revenir sur l'objectif de 2035 mais voir comment on peut y apporter du pragmatisme et surtout défendre nos entreprises de la concurrence des LO c'est ça aujourd'hui que nos industriels nous demandent merci monsieur le ministre et vous pourrez dire à à Jean-Paul LEC qu'on est capable de de de faciliter et d'amélioration et de de de fluidité par rapport à nos règles habituelles vont prendre la parole alors même que c'était non non mais c'est pas le sujet juste dire que on a des règles de fonctionnement et que prise de parole était fermé mais on est capable de souplesse je don la parole d'abord à bertrambx à Madame Pascal Go et ensuite à Madame Marine Le Pen merci monsieur le Président Monsieur le Ministre peut-être vous interroger sur la relation bilatérale entre la France et le Canada et plus largement entre l'Europe et le Canada à l'heure effectivement où Donald Trump précise ses ambitions contre le Canada précise aussi sa menace contre le Canada est-ce qu'il est pas temp pour la France et pour l'Europe plus largement de saisir cette opportunité pour resserrer nos liens nos partenariats avec ce pays frère j'ai envie de dire de de la France est-ce qu'il y a pas là une opportunité euh d'autant plus que finalement en remettant la focale aussi sur le groenlande l'Europe finalement redécouvre qu'elle a une frontière commune avec le Canada quelles sont finalement les perspectives pour la France et l'Europe dans un agenda futur d'obtenir des rapprochements avec ce pays allié merci pour votre question c'est une opportunité mais une demande aussi de la part de nos partenaires canadien notamment et particulièrement depuis les propos et les demandes du président Trump oui oui je je partage totalement cette ce constat je crois qu'il y a vraim véritablement une opportunité pour approfondir nos relations avec le le Canada et je parlais tout à l'heure des du renforcement de nos instruments de protection contre les menaces commerciales les instruments de de de rétorsion anticoeritif les mécanismes de compensation aussi au niveau européen qu'on a développé ces trois qu dernières années mais il faut aussi souligner l'approfondissement des relations commerciales et donc la diversification des partenaires commerciaux de l'Union européenne il y a eu le le état qui a bénéficié à nos entreprises et à nos exportations il y a les accords de libre échange de nouvelle génération qui respecte notamment les clauses miroirs les accords de Paris la réciprocité sur les normes et les standards avec la Nouvelle-Zélande et le Chili par exemple donc nous nous nous soutenons à la fois la l'approfondissement de ces relations commerciales tout en disant et et en défendant de façon très claire que l'Union européenne doit se protéger de la concurrence déloy doit assurer une équité un level playing field comme on dit dans le jargon européen et donc ne pas imposer des normes des standards par exemple à nos agriculteurs dans le cadre du mercosour qui ne sont pas respectés par nos partenaires mais ici dans le cadre du de l'accord avec le Canada nous avons su faire respecter ces ces exigences et effectivement je crois qu'il y a des opportunités pour l'approfondissement des relations politiques et économiques avec notre partenaire canadien madame Pascal Go oui je reviens un peu sur cette question là Trump 1 figuré préfiguré 2 même si on espérait qu'il transforme pas sa sa deuxème élection l'Europe avait donc un avant-goût quand même de de son partenaire américain et même si l'élection avait été autre le protectionnisme aurait été là donc donc il est un peu logique que vous utilisiez beaucoup le futur dans les réponses que vous vous vous amenz et puis beaucoup d'intention pour autant vu quand même toutes les déclarations quotidiennes et vu le ence de la situation on a du mal à avoir des actions très concrètes à court terme et un calendrier est-ce que vous pouvez nous préciser un peu merci Monsieur le Ministre oui question vaste madame pardon question vaste madame la députée mais en fait c'est pour ça que tout à l'heure je distinguais ce qui relève de la réponse directe dans la relation transatlantique et notamment par exemple la question commerciale sur laquelle pour l'instant il n a pas eu de mesure mais nous avons encore une fois des instrument pour pouvoir y répondre il faut y répondre de façon unie et assumer des des rapports de force comme nous avons su le faire la la dernière fois c'est pour ça que je reviens effectivement sur l'exemple de de Trump 1 mais que fondamentalement c'est mon deuxième point une partie majeure de la réponse dépend aussi de de ce que nous voulons faire en Europe pour assurer notre compétitivité pour réinvestir dans la réindustrialisation dans l'innovation technologique parce que ce que vous venez de dire c'est très important le protectionnisme on l'aurait vu quel que soit candidat élu on a vu des tendances de de continuité le pivot vers l'Asie qui avait été annoncé déjà à l'époque par Barack Obama le protectionnisme qu'on a vu dans l'administration Trump qui a été continué par l'administration Biden avec l'inflation reduction Act qui s'est fait de façon totalement non coordonné avec les Européens au détriment de nos entreprises avec des délocalisations vers les États-Unis le soutien la défiscalisation le soutien euh au au aux entreprises pardon une question pardon pardon pour pour l'instant pour l'instant pour l'instant on a une question qui était posée Arnaud LAL Arnaud legal on soldera ça tout à l'heure pour l'instant il y a une question qui a été posé par mais pardon parce que je je je rondis alors excusez-moi parce que là on fait de façon un petit peu je suis pour le débat mais c'est pas la la règle voilà donc sinon ça va être assez vite mais mais ça passe mais ça passe mais pardon mais ça passe précisément aussi par le soutien à nos entrepreneurs nos entreprises N et et pas Monsieur Loyal si vous me le permettez par l'augmentation de la fiscalité par exemple sur les entreprises ça ça passe aussi par le soutien à la compétitivité donc l'unification des marchés de capitaux la simplification l'investissement l'investissement dans la défense aussi ce que révèle le rapport dragi je je soulligne ce chiffre 800 milliards d'investissement public comme privé nécessairire par an dans ces différents dans ces différents secteurs et donc là les initiatives qui ont été annoncées par la Commission européenne dans le volet de la la compétitivité dont on parle depuis tout à l'heure et après vous avez raison Madame la début de souligner l'urgence la nécessité de pouvoir aller plus vite parce qu'en effet quand le président Trump prend une quarantaine de décrets exécutifs en une journée alors avec certains qui sont retoqués par la justice certains qui sont symboliques mais que nous mettons dans les processus européens parfois des mois à pouvoir aboutir à des à des stratégies mais effectivement on est nombreux à vouloir une réaction ou une mise en œuvre plus rapide de ces stratégies c'est précisément ce à quoi pousse la France aujourd'hui ce qui nous empêche pas une fois de plus d'ailleurs d'avoir des des réponses et des stratégies nationales et on l'a vu encore une fois avec le soma et les investissements en France ces derniers jours merci Monsieur le le ministre madame Marine Le Pen pour monsieur le ministre je je vous ai entendu beaucoup parler de et pas que vous d'ailleurs d'ingérence étrangère je rappelle qu'il y a eu une commission d'enquête he et que l'ensemble des patrons de la DGSE de la DGSI de l' Cliff du DGSN sont venus pour dire qu'il y avait pas d'ingérence en France et et et même le procureur du PNF a dit que la seule ingérence les seules ingérences qu'il y avait c'est c'était les ingérences américaines sauf que la présidente de la commission a refusé d'enquêter sur les ingérences américaines je suppose que si cette commission avait lieu aujourd'hui très certainement il y aurait une enquête sur les gérances américaines mais c'était pas c'était juste pour pour pour pour se souvenir de cela sur les les Data Center qu'on nous annonce bon permettez-moi de c'est pas qu'on n pas enthousiaste hein c'est que en fait c'est un peu comme l'usine de batterie quoi on a tellement entendu parler de l'usine de batterie qu'on se rend compte que bon c'est peut-être moins brillant que ce qu'on avait ce qu'on nous avait est vendu moi j'ai une question c'est que que personne n'évoque et je m'en inquiète sur le plan public c'est l'électricité nécessaire pour les Data Center parce que les Data Center c'est extrêmement gourmand en électricité donc la question que l'on se posose c'est évidemment comment est-ce qu'on va alimenter ces Data Center qui va financer potentiellement la construction de nouvell centrale nucléaire est-ce qu'il va y avoir une participation de dans le cadre de ces investissements euh à la la la construction de nouvelle centrale rappelle que l'année dernière on nous expliquait qu'il pouvait y avoir des coupures et cetera bon ça c'est la première des choses et deuxièmement je voulais savoir si vous avez si vous avez été alerté par les professionnel sur la possibilité queil a devienne aussi une nouvelle bulle technologique c'est un vrai sujet parce que il y a des alertes sur ce sujet très rapidement ça nécessite une réflexion stratégique pardon juste vous j'ai pas entendu en fait ah pardon de Bull technologique vous avez vu que enfin vous avez vu que lorsque dipsic a fait son annonce NVIDIA a perdu 400 milliards de capitalisation en une journée voilà donc c'est aussi un risque de voir se constituer une bulle technologique parce que on prend des décisions mais en réalité peut-être sans véritable réflexion stratégique derrière merci beaucoup la réponse du ministre alors merci Madame Le Pen de TR points sur la des des ingérences par exemple en l'occurrence les les enquêtes de la Commission européenne au titre du DSA donc sur le risque systémique que pourrait faire peser certaines des plateformes numériques américaines elles ont commencé avant l'administration Trump il y avait déjà des enquêtes par exemple sur sur X sur la question de la manipulation des algorithmes sur la question de la fin de la modération de contenu sur la la haine en ligne sur la question de la la désinformation l'utilisation des des deepf donc c'est des questions encore une fois qui sont posées et et qui ont été posés dans l'élaboration du droit européen bien avant cette administration bien sûr on a des cas spectaculaires aussi bien aujourd'hui sur X que la question de TikTok par exemple en Roumanie qui ont remis sur le devant de la scène cette question de des ingérences étrangères via les plateformes numériques mais ce débat il n'est pas nouveau et il existait déjà avant aussi bien sur les Américains que sur la question bien sûr de la la Russie dont avit parlé la commission d'enquête parlementaire ici sur la question des Data Center mais qui en réalité que je peux lier à votre question sur Nvidia parce que précisément Nvidia ils font des des infrastructures ceux qui font des du langage du LLM comme open ai ont mieux résisté à l'arrivée de Dipsy que des boîtes comme Nvidia qui font de l'infrastructure parce que ce qui a montré l'émergence de dipsic a priori avec ce qu'on en sait hein je on peut partager en tout cas la le le questionnement mais ce qui a montré l'émergence de dipsic c'est peut-être l'arrivée d'une de modèle langage d'intelligence artificielle qui sont plus frug sur le plan énergétique euh en tout cas c'est ce que montre aujourd'hui la communication de de di sur le sur le sujet et donc à cet égard euh la France qui dispose aujourd'hui d'une énergie nucléaire d'une énergie abondante qui est exportatrice aujourd'hui d'électricité au niveau au niveau européen grâce notamment à son mix énergétique de nucléaire euh peut se positionner comme un leader dans ce modèle d'IA plus frugal qui s'appuiera quand même sur des data centers avec les investissements qu'on l' vu mais beaucoup moins consommateur vorace que le modèle américain qui était le modèle d' Nvidia de d'Open a et des principaux acteurs américains c'est d'ailleurs ce que ce que disent les analystes et les observateurs c'est que c'est à cause des restrictions notamment sur les les chips les microprocesseurs que les les restrictions américaines à l'exportation que les Chinois se sont poussés dans l'innovation vers des des sources de d'énergie moins moins vorace et donc à C égard là l'Union européenne et notamment la France peut se positionner dans un angle concurrentiel intéressant merci monie ministre et puis vraiment pour clôturer un mini rebond proposé par Arnaud ogogal c'est son engagement non c'est pas ça s'il vous plaît s'il vous plaît la parole est à Arnaud Leal la parole la parole est à Arnaud legal pour interpellerer le ministre la collègue a juste point pointé le fait que monsieur le ministre parle beaucoup du futur pas beaucoup du passé orors les situations dont on parle ne datent pas d'hier moi à titre personnel j'étais membre du comité de du du comité de suivi du plan de relance je me suis désolidarisé du rapport en disant à l'époque en fait on subventionne des batteries chinoises et américaines c'était il y a déjà 3 ans bon j'entends que maintenant on se soucie du problème euh quand on a posé la question au gouvernement à Monsieur le Maire à l'époque sur la sur quelle serait la réponse à l'IRA enfin l'inflation l'eduction Act excusez-moi merci quand même euh circuler il y a rien à voir on est prêt il y a pas de sujet non c'était pas vrai donc on on on peut pas juste vous croire sur parole pour une raison très simple c'est que le logiciel idéologique de l'Union européenne n'est pas en capacité l' actctuelle de répondre au défi on est encore dans la doxa sur le libre échange et cetera et ce on croit que on est allergique à toute forme de protectionnisme or c'est un vrai problème je voilà c'est tout c'est juste ce que je voulais dire et donc permettez-nous de de de demander un peu de des quelques garanties très bien c'est bien compris monsieur le ministre et ça inlera votre conclusion oui bon c'est pas véritablement une une question plus un un constat mais mais au fond je je le comment dire ce que vous demandez c'est c'est la la l'exigence naturelle d'un parlementaire vis-à-vis du du ministre et du ministre lui-même vis-à-vis de la Commission européenne je vous demande pas de me croire sur parole je vous dit que la détermination de la France est absolue précisément pour pouvoir défendre nos intérêts et pousser la Commission européenne à défendre les intérêts des Européens dans les grands défis économiques technologiques ou commerciaux qui s'ouvrent et que nous y veillons et qu'en tout cas aussi bien au niveau des annonces comme la boussole de compétitivité le clean industrial de la simplification que le discours aujourd'hui qui est tenu face à l'hypothèse de tarif douiniers de la part de l'administration Trump on va dans la la direction qui est en tout cas celle que que souhaite la France c'estàdire une Europe moins naï qui n'est pas aujourd'hui le dindon dernier dindon de la farce de la mondialisation qui saura défendre ses intérêts mais que l'intérêt de la France c'est en revanche que les européens restent unis que l'Europe soit forte et que nous y fassions entendre notre voix non pas que l'Europe arrive de façon divisée en rend dispersée dans cette concurrence internationale qui s'ouvre merci beaucoup à toutes et à tous merci monsieur le ministre à partager ce moment avec nous on retient bien sûr qu'il faut une Europe comm l'avait dit plus forte plus puissante mais aussi beaucoup plus réactive qu'elle ne l'a été beaucoup plus cohérente qu'elle ne l' encore aujourd'hui et la France continuera à jouer son rôle et cette commission à vos côtés dans vous accompagnant mais aussi en faisant part de de contrôle de discernement et de critique lorsqu'il faudra le faire merci à vous et à très vite