🔴 Rapport sur problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

ation du cheptel qui est particulièrement marqué dans la filière ovine - 33 % entre 2020 et 23 elle est visible aussi mais dans la moindre mesure dans les filières bovine - 20 % et porsine - 15 %. des ces évolutions menacent notre souverainorité alimentaire à long terme. Elle s'explique en partie par la diminution tendantielle des cheptel de produ de reproductrices dont le déclin a été particulièrement rapide au cours des 10 dernières années.

Cette décapitalisation est également à mettre en lien avec les problématiques rencontrées par nos éleveurs des charges en hausse hausse des prix de l'énergie principalement mais aussi des prix de matières premières agricoles. des revenus et de rentabilité insuffisant notamment dans les filières bovines et ovines. À cela s'ajoute des alléas climatiques plus fréquent et avec la sécheresse et des épisodies des épisodies pardon qui se multiplient.

On peut penser notamment à la maladie hémorragique épisotique la MHE et la fièvre catarale ovine la FCO. Le manque d'attractivité du secteur de l'élevage se traduit par un vieillissement de la population des éleveurs. Beaucoup d'entre eux approchent de la retraite et ont des difficultés à trouver des repreneurs.

Face à ces constats, nous suggérons plusieurs recommandations pour préserver nos capacités d'élevage. Nous devons inciter la filière à recouvrir à la contratégularisation qui est trop souvent écartée. Par exemple dans la filière Bovine.

Il convient de simplifier le contenu obligatoire des contrats pour s'en tenir à l'objet et au prix. Il est également possible d'encourager le développement de contrats tripartites plurannuels comme peut le faire la chaîne des magasins Lidl afin de garantir une juste répartition des valeurs entre les éleveurs, les industriels et les distributeurs. Ensuite, il faut accélérer le déploiement des mesures annoncées l'année dernière dans le cadre du plan gouvernemental de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage.

Nous nous inquiétons de l'essort des exportations de bêtes à engraisser vers l'étranger, Italie ou Espagne, exemple. L'emploi de bêtes à engraisser à l'étranger est en hausse. Cela représente une perte de valeur importante pour l'élevage français.

Enfin, au niveau européen, dans le cadre des négociations dans la prochaine politique agricole commune demain le 282034, il faudra que la France défende une réorientation de la Pâque en faveur de l'élevage et des prairies. J'en viens maintenant aux conséquences de la décapitalisation du cheptel sur le maillage des abattoirs. La réduction progressive du chaptel affaiblit la viabilité économique des abattoirs.

Or, les abattoirs sont déjà soumis à des contraintes croissantes liées à la hausse des coûts de production avec la hausse des prix de l'énergie, de la main d'œuvre et cetera. et au renforcement des normes sanitaires, il suffit ils subissent en outre la concurrence de plus en plus forte de nos pays voisins européens. Dans ce contexte, il devient de plus en plus complexe de préserver un mariage territorial d'abattoir.

Ce mariage est pourtant indispensable pour garantir des débouchés à tous les éleveurs et soutenir la vitalité des économies locales. En 1980, la France comptait 770 abattoirs de boucherie, soit trois fois plus qu'aujourd'hui. On en compte désormais 230.

Au cours de ces dernières décennies, ce sont surtout les abattoirs de petite taille essentiellement publiquer ils ne sont plus que 80 aujourd'hui contre 600 en 1980. Les abattoirs se concentrent de plus en plus géographiquement dans les principales régions d'élevage, en particulier dans le grand ouest, mais aussi de plus en plus au sein de grands groupes comme Bigar ou pour la volaille le groupe LDC. Ces groupes sont les plus à mêmes d'amortir les importants investissements nécessaires à l'activé de l'abat à l'activité de l'abattage.

Ils ont la capacité de moderniser des sites comme nous avons pu le voir à Éverron à Mayenne où des robots ont remplacé des opérateurs pour effectuer des tâches très pénibles. Le modèle économique de groupes comme Bigar ou la Coperle repose par ailleurs sur leur valorisation à l'export. des pièces que nous ne consommons quasiment plus en France comme des pieds de cochon qui se vendent très bien en Chine.

La concentration du secteur de l'abattage ne doit toute toutefois pas se faire au détriment du maintien et du maillage territorial. Parfois l'intervention des pouvoirs publics ou de la chambre d'agriculture est nécessaire pour sauvegarder des outils d'abattage essentiels à la survie des filières d'élevage local. C'est le cas par exemple dans le Lotégaron ou dans la Drome.

Nous avons aussi auditionné des représentants de l'abattoir de Diwa où les éleveurs eux-mêmes participent au fonctionnement d'un petit abattoir qui était sur le point de fermer avant l'intervention de la communauté des communes dans les années 2000. En revanche, nous sommes plus sceptiques sur le développement des abattoirs mobiles après l'échec du projet le buffettique. Celui-ci a montré que ce type de projet était est difficilement viable économiquement malgré les aides publiques qu'il a reçu.

Par ailleurs, nous proposons qu'un contrôle et qu'une évaluation complète et détaillée soit faite et rendue publique pour chaque abattoir ayant bénéficié d'aide publique dans le cadre des abattoirs lancés par les anciens ministres monsieur Julien de Normandie et Marc Fenot. Je vous remercie et je laisse la parole à mon collègue Thierry Benoît. Merci monsieur le rapporteur Bartes.

Monsieur Thierry Benoît, monsieur le rapporteur. Merci. Merci madame la présidente.

Dans le prolongement de ce que vient d'exposer Christophe Bartz, donc on aborde là un sujet sensible, la question des abattoirs et plus particulièrement de l'abattage des animaux. Ce que j'ai retenu moi avec le corpporteur Christophe Barté, c'est que tout d'abord, il faut qu'on soit ben conscient que ce maillon que sont les abattoirs, c'est un maillon hautement stratégique entre un maillon amont que que sont ou que sont les éleveurs et les filières d'élevage en France. Et puis tout l'aval, c'est-à-dire la transformation, la valorisation et la distribution.

Et donc il faut aussi qu'on mesure cette chance d'avoir en France que ce soit les abattoirs publics ou privé des personnels des équipes de direction des personnels de ligne qui sont des professionnels qui exercent leur métier je dirais avec conscience. Trop souvent dans notre pays, lorsqu'on parle des abattoirs, c'est sous l'angle de d'erreur de faute que je ne conteste pas et que les abatteurs eux-mêmes ne contestent pas. Et au fil des années, je pense que les abatteurs et les équipes de direction cultivent un petit peu la discrétion parce que ils se sentent un petit peu dans le viseur du ou dans l'œil du cyclone.

Dire aussi que comme l'a rappelé Christophe Bartès à l'instant, si un bon nombre d'abattoirs ont fermé depuis 20 30 ans et plus particulièrement dans une prériode récente de 5 à 10 ans, c'est parce que les filières d'élevage, quelle que soit la filière, à une exception peut-être celle de la volaille, mais les effectifs ont sérieusement diminué. Euh ajouter aussi que comment lorsqu'on attaque les abattoirs, c'est attaqué finalement l'agriculture et la policulture élevage. La présentation de ce rapport, de mon point de vue, elle tombe à point nommé avec ce qui fait l'actualité ici à l'Assemblée nationale et les travaux que nous avons eu en commission, madame la présidente, il y a 15 jours ici sur la loi.

Alors, elle s'appelle lever les contraintes. Je trouve qu'elle ferait mieux de s'appeler loi de simplification et de soutien aux productions agricoles parce que l'agriculture française, elle est très diverse et notamment l'élevage et le secteur des abattoirs, il est assez bien le reflet de ce qu'est l'élevage. On a d'un côté les grands abattoirs industriels qui se sont spécialisés, qui eux approvisionne, je dirais la filière plutôt longue que ce soit française ou pour l'export et on a des abattoirs plus petits qui sont parfois spécialisés mais qui peuvent être aussi multiespèces et qui eux ces outils donc de proximité apportent une réponse à des éleveurs et à des élevages de taille plus modeste mais qui ont leur utilité et leur rôle et qui approvisionnent une filière de circuit court.

On s'est aussi tout au long de nos travaux intéressés à un sujet très sensible dont on parle peu finalement. C'est tout ce qui tourne autour du du bien-être animal, du bien-être des animaux euh lors de la réception dans les abattoirs et lors des et lors de l'abattage et notamment la question de l'abattage rituel. On a eu des échanges.

Alors l'abattage rituel ça tourne autour de du halal et du cacher. On a eu des éch des échanges avec des rabins et avec des imams, c'est-à-dire les représentants des cultes où on a bien senti que dans les premières minutes des échanges, il se sentait un petit peu d'eau au mur. Une autre posture a été celle du dialogue et je pense que sur ce qui concerne l'abattage rituel, il faut maintenir le dialogue avec les responsables des cultes et avoir quand même, je le dis, pour objectif et bien à terme la fin de l'abattage des animaux sans étourdissement.

La France et l'Europe travaillent à l'ab à l'abattage des des animaux après étourdissement et c'est vrai que sur les culte, on a encore ce ce sujet-là où les où les animaux sont bien abattus, ben tués, on va dire vivants. On a aussi souligné ou relevé dans le rapport tout ce qui concerne les ressources humaines. Alors, il y a d'un côté les les équipes de direction qui sont très performantes, qui sont très compétentes et on a les agents qui travaillent sur les lignes.

Ce sont des métiers qui sont très très difficiles, il faut le dire, qui sont occupés par des hommes ou par des femmes. On est dans des ambiances qui sont quand même particulières parce que notamment au moment de du passage, on va dire de l'animal d'élevage vivant, la séquence de l'abattage puis le travail de la carcasse, tous les postes que ce soit l'accueil des animaux dans les bouveries, c'est-à-dire les parcs d'attente avant l'abattage, que ce soit l'abattage lui-même ou que soit ou que ce soit ensuite le travail des carcasses et des quartiers de viande, on a a des femmes et des hommes qui sont professionnels. On a des métiers qui sont très difficiles.

Certainement qu'il y a un sujet sur l'attractivité du métier et pour aller droit au but, la rémunération. Mais si on veut que les agents d'abattoir soient mieux rémunérés, on a aussi nous les pouvoirs publics et bien des questions à se poser sur la question de la compétitivité parce que l'abattoir qu'il soit de taille industrielle, grands abattoirs ou qu'il soit de taille plus modeste et bien le sujet de la la compétitivité on ne peut pas l'écarter. Pourquoi ?

Vous savez tous comme nous les deux rapporteurs la question du coup de l'énergie, la question de la hausse des charges de manière globale, la question de l'utilisation de l'eau. Au passage, les abatteurs sont très en pointe sur la question de la réutil la réutilisation des eaux traités. Pour exemple, en Bretagne, on a Coperle qui travaille depuis une bonne dizaine d'années sur l'usage, sur la volonté de réduire la consommation d'eau et de réutiliser les eaux traitées.

Lorsque je parle des ressources humaines dans les abattoirs, ce sont les agents qui sont sur les lignes de production, mais ce sont aussi celles et ceux qui effectuent des contrôles sanitaires. Tous les abatteurs, je regarde Christophe, tous les abatteurs nous ont dit avoir la chance en France d'avoir un arsenal réglementaire, administratif, sanitaire qu'il ne remettent pas en cause. Il je dirais même il il conforte ce plan sanitaire.

On a un sujet sur l'attractivité des métiers des vétérinaires dans les abattoirs et de leurs auxiliaires. Vous savez que dans les abattoirs, vous avez d'une manière générale un vétérinaire qui anime une équipe de techniciens ou d'auxiliaires qui vérifie l'état de santé des animaux lorsqu'ils arrivent dans les parcs d'attente et qui vérifie ensuite les conditions de l'abattage, l'abattage proprement dit, y compris le contrôle de l'abattage rituel et vérification ensuite et analyse des commandes des carcasses sur la question de la rémunération, c'est certainement de travailler la question de la déconvent collective à remodeler peut-être avoir une déconvention collective spécifique sur les métiers d'abattoir. On s'est intéressé aussi au rôle tenu par les pouvoirs publics en matière de contrôle et notamment le rôle des DTP, les directions départementales des protections des populations, ce qu'on appelle plus couramment les services vétérinaires que vous connaissez aussi très bien.

On a noté que ce soit du côté des abatteurs ou que ce soit du côté des services vétérinaires. Alors, comment je peux le dire sans sans heurter ? Une forme de d'application des textes un petit peu à la carte.

Si je fais le parallèle euh ça me fait penser à l'inspecteur du travail. Moi, j'ai des exemples où en il est vilain un salarié n'est pas apte à travailler chez un charpentier couvreur en il est vilen. Il est déclaré inapte et il est mis en maladie.

Mais quelques mois après, on le retrouve en Mayenne avec une autre inspection du travail et là il est à taille de charpentier couvreur. Et bien dans les services vétérinaires et les DDP, je me suis même entendu dire enfin nous sommes entendus dire par un DDP adjoint. Comprenez messieurs les députés, les contrôles c'est très important.

Puis nous sommes obligés quand même d'aller un petit peu dans l'air du temps. L'air du temps, c'est que bah il faut plus abattre les animaux. euh il faudrait plus manger de viande.

Alors, j'ai quand même repris mon interlocuteur en lui disant "Mais l'air du temps c'est une chose, mais ce que dit la loi, la réglementation, le cadre administratif et législatif dans lequel vous devez agir." C'est là-dessus que vous que vous devez vous appuyer. Donc on voit que selon les DDP, selon les personnes qui effectuent les contrôles, il peut y avoir dans certains abattoirs et bien quelques tensions à savoir des taux de refus de carcasse qui sont plus importantes en fonction bien de l'inspecteur qui pratique au contrôle globalement.

Alors, parmi les recommandations, on propose de renforcer ce que j'appelle moi personnellement le pouvoir d'autorité des préfet de façon à ce que si des professionnels d'abattoir constatent entre guillemets un excès de zel que cela puisse être monté au préfet. Une autre recommandation que l'on fait qui nous tient à cœur, c'est que les élus locaux, notamment les maires ou les présidents d'intercommun d'intercommunalité, mais aussi les parlementaires soient informés bien en amont lorsqu'un abatteur, lorsqu'un abattoir, lorsqu'un audi industriel rencontre des difficultés. Pourquoi ?

Parce que si les services sanitaires font des mises en demeure qui peuvent un jour se solder par un retrait de l'agrément d'abattage. Si les maires les présidents d'intercommunalité qui ont la compétence économique avec l'appui des parlementaires, s'ils sont informés en amont, ils peuvent aller voir l'équipe de direction en disant "Monsieur le directeur, depuis quelques semaines, depuis quelques mois, votre abattoir fait l'objet de mise en demeure. Que se passe-t-il ?

Est-ce que vous avez l'intention d'investir, de mettre au norme, de redimensionner de façon à éviter que les élus locaux soit mis devant le fait accompliqu d'abattoir ? Parce que ce que ce qu'il faut rappeler aussi, c'est que globalement l'élevage, les abattoirs et les outils de transformation, ce sont des centaines de milliers d'emplois à travers la France et notamment à travers les territoires ruraux et les villes moyennes. Voilà, j'en arrive si un sujet aussi que vous avez en tête parce que c'est des ce sont des sujets qu'on a abordé en commission, c'est toute la valorisation des coprits, les cuirs, les laines par dans la filière du mouton, il est pas logique que la valorisation de la laine soit elle n'est plus faite ou soit elle se fait à l'extérieur.

Donc, ce sont des sujets que la France que les pouvoirs publics doivent pouvoir auxquels ils doivent pouvoir s'intéresser de façon à ce que globalement ce qu'on appelle l'équilibre matière d'une carcasse ou d'un animal et bien soit valorisé à tout point. Et comme l'a rappelé Christophe Bartz à l'instant, les petits abattoirs et les circuits courts valorisent localement. Mais le gros du contingent, les grands abattoirs industriels spécialisés qui alimentent la France en circuit long, mais qui travaillent aussi sur l'export et grâce à l'export des pieds de cochon.

La filière porcine, c'est un bon exemple. Les pieds de cochon et les oreilles de port sont valorisées dans d'autres parties du monde, l'Asie, mais ça contribue à l'équilibre matière et donc l'équilibre économique du modèle des abattoirs. Pour conclure, moi ce que je retiens de cette mission, c'est que les abattoirs sont étroitement connectés à la filière de l'élevage et que l'on a euh des équipes de direction, des agents d'abattoir, des outils qui sont très professionnalisés, très sérieux. avec une sécurité sanitaire qui n'a rien à envier à d'autres pays dans le monde.

Je vous remercie. Je vous remercie monsieur la rapporteur. Je me permets une question avant de commencer avec les prises de paroles des oratrices et orateurs de groupe parce que c'est un sujet moi qui m'a en tout cas beaucoup occupé dans une vie antérieure sur la la question des filières d'élevage.

Et moi, j'ai une question sur l'engraissement beauvin parce qu'il se trouve et vous l'avez dit monsieur Bartes que on a quand même en France une spécialisation de d'animaux jeunes qui partent non engraissés vers la Turquie, l'Italie, l'Espagne et cetera. Et cette spécialisation, elle date en fait des années 80 euh et c'est un vrai problème parce que c'est une perte de valeur ajouté très importante puisqueévidemment et ça donne des exploitations spécialisées en broutard qui partent à 9 10 12 mois et et qui ont des enfin des valeurs ajoutées négatives quoi, qui n'ont un revenu que parce que il y a les aides quoi. Et et moi, j'ai une question sur est-ce que vous avez est-ce que vous enz entendu parler de l'impact de la suppression de l'aide à l'abattage ?

Parce que quand même, il y a eu pendant des années une aide à l'abattage, une aide couplée de la PAC qui a permis justement de maintenir de l'engraissement, voire de développer vers de la génis, vers le torillon, vers vers du bœuf, quoi. Et donc de restaurer, de rapatrier quelque part de la valeur ajoutée, quoi. Voilà.

Donc est-ce que vous avez voilà est-ce que vous avez aussi échangé sur ça c'estàd la manière dont on développe ces filières d'engraissement pour reste parce qu'il y a pas qu'une question de réduction de cheptel quoi. On peut aussi agir sur la modification des modes de production pour qu'on engraisse davantage quoi. et et donc ça me permet de dire quand même que il y a en ce moment donc des discussions européennes sur et très bien et même française qui commence sur l'application de la PAC en France et il me semble quand même et je le redis qu'il faudra que l'Assemblée nationale puisse se saisir de ce débat sur les aides de la PAC au niveau national par exemple avec cette question de l'aide à l'abattage.

Je quand même ça c'est quand même un deslevier il me semble de restauration ou de maintien des des abattoirs quoi. Je je vous le fameux c'est le fameux plan élevage qui a été initié de mémoire c'est 2024 où en effet il faut un soutien accru aux filières d'élevage d'une manière générale et c'est vrai que de voir des broutards partir en Italie ou des petits veau partir en Espagne et nous revenir sous forme de plat cuisiné ou de carcasse enfin c'est c'est pas logique c'est de la perte de valeur. Et en plus du point de vue de l'économie décarbonée, c'est tout sauf positif.

Donc je pense que le sujet numéro 1, enfin sujet numéro 1, parmi les sujets, il y a le plan élevage et notamment en effet le soutien à l'engraissement. La question de l'identification aussi d'origine des produits né élevés abattus en France. Et comment et le un enjeu aussi majeur pour moi, on l'a mis parmi les recommandations, c'est de réorienter la politique agricole commune en soutien à l'élevage et notamment l'élevage sur prairie, que ce soit pour les beau vins, que ce soit pour l'ovin.

Merci monsieur de la de la bonne génie sous pardon élevé à l'herbe, pardon, je j'arrête là. Euh donc je donne la parole maintenant pour le groupe du rassemblement national à monsieur le bourgeois. Merci madame.

Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je tiens d'abord à vous remercier et à vous féliciter pour ce rapport extrêmement intéressant, intéressant parce qu'il recense tous les sujets que nous évoquons dans cette commission des affaires économiques. prise agricole, prix de l'énergie, désindustrialisation, complexité législative et administrative, changement du rapport au travail, bien-être animal bien sûr, concurrence des loyales, coût du travail, tout y est. La décapitalisation du chapel français que vous détaillez parfaitement dans ce rapport place naturellement éleveur abattoir et l'intégralité des 700000 actifs qui dépendent de l'élevage herbivore dans une tension importante que n'arrangeant rien l'instabilité du cadre normatif.

Je pense ainsi à l'abattage de Canibarville sur ma circonscription. À cet égard, vous formulez plusieurs recommandations que le Rassemblement national porte depuis de nombreuses années. Une meilleure information sur l'origine de la matière première agricole, sa sanctuarisation, la valorisation des coproduits animaux, monsieur Benoît vient de le rappeler, ou l'alignement de nos règles avec celles de nos voisins pour permettre à nos filières et à tous les maillons de la chaîne de pouvoir lutter à armes égales.

Et je voudrais vous interroger plus particulièrement sur le phénomène de concentration des abattoirs qui porte naturellement préjudice aux éleveurs et accroit leur charges notamment en terme de transport. Si cette concentration se fait souvent dans l'intérêt des gros acteurs de la filière, si elle participe pour partie à notre souveraineté alimentaire, elle peut priver de nombreux éleveurs de solutions d'abattage et de transformation et réduit leur marge de manœuvre notamment pour ceux qui se sont écartés des circuits de la grande distribution pour se rapprocher des circuits plus courts. Ainsi, de même que la décapitalisation a des conséquences sur le dynamisme des abattoirs, sait-on estimé réciproquement à partir de quel moment ce phénomène de concentration peut porter préjudice à l'élevage et quelles sont vos recommandations pour garantir à terme un maillage équilibré du territoire ?

Je vous remercie. Bien, merci monsieur le bourgeois. vous je vous laisse répondre monsieur Bartes.

Bien entendu, le le fait le fait de de concentrer les les abattoirs sur les mêmes zones et sur des zones euh plus importantes d'élevage euh pose un problème. Maintenant en France, nous l'avons vu puisque nous avons reçu les transporteurs, les transports d'animaux se font quand même dans des conditions acceptables, même s'il y a quelques petits ajustements puisque le fait de par exemple de mettre moins d'animaux dans les camions, on nous a expliqué que que d'accidents que ce qu'il y avait avant puisque les animaux se tiennent plus les uns entre les autres. Il y a il y a un peu de un peu plus de de casse disons sur les animaux.

Mais mais il est vrai que que maintenir des petits outils euh à des endroits où il n'y a pas matière enfin de euh en fait il faut il faut il faut bien que ces outils soient soient soient utilisés et s'il n'y a pas assez de matière dans le les appareils sont plus viables. Je sais pas si tu veux. On a on a page 27 du rapport la carte de France et la carte des implantations.

Et on voit bien que les abattoires industriels, enfin les abattoirs, quand je dis industriel, c'est pour faire la différence entre des abattoirs de plus de taille plus plus modeste, plus petits qui répondent au à des attentes locales. On voit bien quand on regarde la carte de France et bien les abattoirs sont le reflet de ce que de ce qu'est l'élevage à travers la France dans l'Ouest notamment Basse-Normandie, Bretagne, pays de Loire qui sont des régions d'élevage mais plutôt d'élevage enfin aussi d'élevage hors sol et plutôt intensif. Là, on a des outils industriels avec un nombre d'animaux abattus qui est très très important.

Dans les plateaux de l'OBRAC, du Charolet ou de Laakitaine, le sud-ouest de la France, là on a un élevage qui est de type plus extensif. Il y a des abattoirs industriels, mais on a aussi des abattoirs plus petits et de proximité. Moi le sentiment que j'ai eu enfin je regarde le corpporteur c'est que la restructuration des abattoirs elle s'est faite Oui.

On est limité en le temps pour répondre non pardon elle s'est faite sans les pouvoirs publics. On y reviendra tout à l'heure. Pardon.

Merci. Euh de toute façon après vous hésitez pas à la fin aussi à reprendre le temps qu'il faut pour le groupe EPR. Madame Nicole Lep.

Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues, au nom du groupe ensemble pour la République, je tiens à remercier les rapporteurs pour ce travail utile qui s'inscrit dans la continuité des réflexions que nous menons sur l'avenir des filières agricoles et sur les équilibres à préserver entre économie, alimentation et territoire. Le rapport traite d'un sujet souvent relégué en marge des débats mais qui touche, je dirais, le cœur de notre souveraineté alimentaire mais surtout la structuration des territoires. Il décrit avec précision la dynamique de décapitalisation duptel, les mutations des pratiques de consommation, les contraintes pesantes sur les abattoirs et la fragilité d'un maillage territorial pourtant essentiel à de nombreuses filières d'élevage.

Il faut rappeler que depuis 2023, septembre 2023, un abattoir ferme donc chaque mois en France et que cette tendance fragil fragilise non seulement l'activité agricole, mais tout un écosystème, les artisans bougés, les transporteurs, les transformateurs, les distributeurs. Derrière dans certains territoires, la fermeture d'un abattoir signe la fin de toute chaîne de production locale. Alors, parmi les nombreux volets abordés, je souhaite insister sur un point trop souvent ignoré dans les politiques publiques, c'est le travail dans les avatir ces métiers sont physiquement éprouvants, psychologiquement exigeants, socialement peu valorisé mais surtout sociétalement difficilement accepté.

Alors, il peine à recruter avec des postes souvent pourvus par des travailleurs précaires ou étrangers. Le rapport soulligne avec justesse cette difficulté structurelle. Il appelle un effort coordonné, une meilleure reconnaissance, une revalorisation salariale, des formations qualifiantes et des partenariat avec France travail.

Action de communication pour améliorer l'image du secteur. C'est d'ailleurs le thème de mon congrès que j'organise début septembre sur ma circonscription. Mais au-delà de ces leviers, une question plus large traverse l'ensemble de votre rapport.

Comment rendre ces métiers ou à ces métiers la reconnaissance qu'il mérite, sans laquelle il sera difficile d'enrayer la crise de recrutement ? Et peut-on vraiment espérer relocaliser l'abattage et reconstituer une chaîne de valeur complète sur notre sol si les conditions d'exercice de ces métiers restent aussi peu attractives ? Je vous remercie.

Merci madame Lepé. Monsieur Bartè, pour ce qui est du recrutement et du maintien de des employés dans les abattoirs, il faut mettre le paquet bien sûr sur sur la formation la formation et l'information. faire voir bon c'est sûr certes ce sont des métiers difficiles mais on on peut avoir des des des débouchés si on rémunère plus le personnel et surtout mieux les mieux les former et et mieux les les éduquer si je veux si on peut dire à ce métier de de très difficile.

Vous l' vous l'avez dit euh madame Lepé de de d'abattage sont souvent décriés. Al méconnus tout d'abord, ils sont méconnus, ils sont décriés mais je dirais à deux proportions. On attaque les abattoirs comme on attaque l'élevage, on voit bien en ce moment et tout le monde s'y met.

Ça peut être certaines organisations non gouvernementales, ça peut être certaines certains élus mais ça peut être aussi certains services de l'État. Vous avez page 44. J'ai voulu volontairement mettre une infographie d'un qui a été présentée à Saint-Brieux il y a 2 semaines devant 160 agents publics de l'État des collectivités territoriales chambre consulaire qui vous explique que quand vous mangez vous avez l'infographie page 44 que lorsque vous mangez un repas avec de la viande de bœuf ça équivaut à 5 repas avec de la volaille ça équivaut à 14 repas végétariens Donc on envoie un message à l'opinion publique surtout ne manger pas de viande de bœuf et je trouve que c'est une attaque carrément vers les éleveurs notamment de vaches allétante des plateaux du charolet de l'OBrac de l'enjou avec la rouge des pré blonde d'quittène. fait, on a quand même un sujet là-dessus et à force de percer ces messages depuis des années et des années, et bien ceux en effet qui sont dans les outils d'abattoir, qui travaillent dans les abattoirs sentent que leur métier il est décrié et l'exerce un petit peu non pas en cantini mais sans bruit et pourtant avec un grand professionnalisme.

Mais la question de la formation, ce qu'a dit mon collègue tout à l'heure est importante. Merci monsieur le rapporteur pour le groupe de la France insoumise madame Manon Meier. Oui, merci madame la présidente.

Euh merci euh messieurs les rapporteurs pour ce travail. Je je salue effectivement le le travail qui a été fait. C'est un sujet euh très très important et nous constatons en fait la même chose.

Nous avons un constat partagé notamment au autour du fait que vous dites l'élevage extensif est plus résilient. vous dites plus résilient notamment aux allias économiques également au risques sanitaires et vous constatez que la concentration euh des abattoirs entre les mains de grands groupes, vous vous rappelez big 30 abattoirs en France par exemple, la Coperle ou Intermarché et cetera, vous en constatez les risques. Vous en constatez les risques, vous les listez même. limite les débouchés pour les éleveurs, ça accentue leur précarité financière, ça affaiblit leur pouvoir de négociation des prix, ça fragilise la diversité des modes de production, ça augmente les risques sanitaires.

Sur ces constats, nous nous retrouvons ce que vous dénoncez en somme, c'est la main mise de de quelques groupes sur ces filières de production et y compris l'acaparement des outils de production dont les abattoirs qui affaiblissent les éleveurs. Pourtant, la première recommandation que vous apportez, c'est le fait de lever les seuils en ICPE comme dans la loi du plomb. Et là là, je ne vous retrouve plus du tout, chers collègues, puisque c'est précisément en fait l'accélération de la main mise de ces grands groupes que vous êtes en train de favoriser par cette mesure.

Un exemple chez moi, Terea. Donc bon, en limousin, l'élevage extensif est majoritaire. C'est de l'élevage beauauvin.

On est encore sur un modèle d'élevage familial où les agriculteurs possèdent la terre et on a un abattoir public qui est celui de Limoge, le plus grand abattoir public de France. Et Terea est en train de s'accaparer la filière petit à petit. Elle est en train de développer, c'est une filiale agroindustrielle du géant groupe carnivore qui a qui est en train d'acheter des abattoirs, d'avoir ses propres outils et finalement de déposséder les éleveurs petit à petit de leurs outils.

Et précisément Terrea a acheté est en train de développer un projet et de s'accaparer 600 hectares de terres agricoles qui part qui passent donc de main d'un agriculteur vers les mains des filières agroindustrielles. Et demain, si ces normes ICPE, si ces seuils ICPE sont levés, il n'y aura même plus d'enquête publique. Il n'y aura même plus d'études d'impact pour savoir si Terrea effectivement peut s'accaparer ces 600 hectares de terres agricoles ou non.

C'est précisément ça que vous êtes en train de recommander, c'est l'accélération de la main mise de ces quelques groupesindustriels sur les filières qui vont déposséder nos éleveurs. Pourtant, il y a de vraies solutions. Je parlais de l'abattoir public de Limoge, effectivement, on a de gros problèmes de déficit. le vrai prix de la souveraineté alimentaire en France parce que ces élevages qui qui sont tenus par des agroindustries en réalité sont de très grands importateurs de matière premières importées.

Le vrai prix de la souveraineté ce serait au contraire d'investir massivement dans nos outils publics et de redonner la main aux agriculteurs sur leurs outils de production. Merci madame Meier. Messieurs les rapporteurs, tu vois il est bien joli de vouloir faire enfin faire le boulot qu' des petits des petits abattoirs, mais les deux sont complémentaires. les les les Non non mais il faut des deux les deux modèles sont voilà et puis il y a des territoires où où les petits il y a des territoires où les J par exemple comme Villeneuve sur l'autre je pense que c'est et on on pu reprendre des abattoirs euh re restructurer ces abattoires et et continuer.

Voilà il faut les deux modèles sont utiles. On peut pas se passer des deux modèles, je pense. Monsieur le rapporteur Benoît. concernant les recommandations, euh l'ordre dans lequel elles arrivent, c'est le plan du rapport.

La première partie du rapport, c'est tout ce qui tourne autour de l'élevage. C'est pour cette raison que on met comme première recommandation aligner les ICPE, enfin les seuils français sur les seuils européens. Pourquoi ?

S'il n'y a plus d'élevage, il n'y a plus d'abattoir et on importe. Et là, on importe y compris des viandes de du Brésil. des fill de l'ode américain qui ne sont pas comparables à ce qui existe en France.

La deuxième partie du rapport, c'est la restructuration des abattoirs. On a besoin des abattoirs industriels sur la question de la souveraineté alimentaire comme on a besoin des petits abattoirs de proximité comme je l'ai dit tout à l'heure pour soutenir des exploitations plus locales et puis la filière des circuits courts et donc je dirais les deux sont complémentaires. Pour terminer, moi je vais vous dire au cours des auditions, j'ai été impressionné, on peut vous spéter les décriés par monsieur Jean-Paul Bigard qui je crois 73 ou 75 ans et par Emmanuel Como, le directeur de Copel.

On sent que ce sont quand même des grands professionnels et qu'on est bien heureux d'avoir en France et bien des personnes qui ont cette vision au côté des abattoires de proximité dont vous venez de parler à l'instant. C'est tout le débat entre la coexistence pacifique en deux modèles complémentaires ou bien un modèle qui détruit l'autre et bon ça fait quand même longtemps que dure ce débat euh pour le parti pour les socialistes Mélanie Thomas pardon. Merci madame la présidente messieurs les rapporteurs, nous nous retrouvons ce matin pour débattre d'un enjeu au combien important pour notre souveraineté alimentaire et pour l'économie de nos territoires euros.

Et vous avez raison de rendre hommage, monsieur le rapporteur, au travail des salariés des abattoirs qui exercent des métiers difficiles sur les lignes d'abattage. Conscient de l'enjeu de décapitalisation du CHPTEL et de la déprise de l'élevage qui conduisent infiné à la diminution du nombre d'abattoirs en France, les socialistes plaident pour la mise en œuvre d'une stratégie nationale globale et pluriannuelle de souveraineté en matière d'élevage. Cette stratégie viserait à assurer le maintien, la relocalisation et le développement d'activités d'élevage durables et résilientes sur l'ensemble du territoire.

Cela passerait notamment par la mise en œuvre d'un plan d'action intégrant des mesures nationales et locales en faveur de la valorisation des productions animales et donc de l'abattage. Une certitude, si nous sommes en capacité de produire mieux en France, la filière Aval retrouvera un souffle et retrouvera un rôle moteur au service de notre souveraineté alimentaire. À ce sujet, messieurs les rapporteurs, vous émettez une première proposition visant à relever les seuils ICPE pour nos bâtiments d'élevage.

Quelle surprise devoir réémerger ce sujet dans votre rapport alors que vos deux groupes parlementaires votaient lundi main dans la main une motion de rejet préalable à l'examen de la PPL du plomb, bayonnant ainsi notre assemblée et refusant les débats précisément sur ce texte. Loin d'être dans une posture dogmatique, nous comptions défendre avec mes collègues socialistes des propositions concrètes et aussi intéressantes au service de l'élevage. Ainsi, nous les défendrons en commission mixte paritaire, notamment sur le conditionnement de ces assouplissements à des pratiques vertueuses, la modernisation des bâtiments d'élevage, la mise en place d'un contrat d'agriculture durable, la le fait de favoriser des exploitations communes comme les GAEC, la prise en compte également de la dimension territoriale des projets, la mise en place enfin d'une évaluation intégrant les interactions entre élevage, la gestion des effluants et l'identification des impacts sur la biodiversité.

Par ailleurs, nous pourrons enrayer la décapitalisation du Cheptel ou garantir l'avenir de nos abattoirs sans une action forte sur les débouchés de consommation intérieure. La souveraineté alimentaire commence dans nos cantines scolaires, dans nos supermarchés et dans nos assiettes. Une part importante de notre consommation est aujourd'hui assurée par des produits importés issus de pays ne respectant pas nos standards sanitaires, environnementaux ou sociaux.

Cette concurrence déloyale affaiblit nos éleveurs et fragilise nos abattoirs. Ainsi, il est temps d'assumer et de porter une politique commerciale alignée avec nos objectifs agricoles et territoriaux. Produire, transformer et consommer français en France.

Enfin, vous en vous appelez à développer et je m'en félicite, le développement des contrats tripartites annuels. Une question à cet égard. Que pensez-vous d'une légitime obligation de mettre en œuvre ces contrats euh pluri tripartites dans certaines filières stratégiques et enfin quelle piste pour développer ce genre de contractualisation dans les filières viandes ?

Je vous remercie. Merci madame Thomasin. Monsieur le rapporteur Benoît.

En fait sur les abattoirs, sur le sujet des abattoirs, on a exactement les mêmes débats qu'on a sur la question de l'agriculture et des agricultures que nous avons en France. C'est exactement le même débat. C'est-à-dire, moi, je pense qu'il faut pas opposer les grands et les plus petits ou les plus modestes.

Par contre, il faut que nous, les pouvoirs publics, nous portions un regard complet à 360° comme diraient certains sur tous les modèles. Et ça concerne aussi les abattoirs. Vous voyez que dans dans le rapport, on évoque le bio.

Euh c'est pag 47 parce que pour moi, c'est très très important de soutenir cette filière. C'est sans doute un des manques qu'il y a dans la loi sur la simplification. On ne porte pas suffisamment le regard sur cette sur cette partie des des agriculteurs, sur les contrats parites.

Moi, je voudrais rendre hommage, c'est l'occasion. un parce que je le connais, deux parce qu'il a fait du bon boulot, Stéphane Traver, il a lancé en 2017 tout le programme égalime. Et il faut dire les choses même si ça n'est pas parfait.

Les états généraux de l'alimentation qui ont débouché sur égalim 1 2 les négociations commerciales et tout ce qui s'enit ont quand même visé à soutenir la production, à calculer les contrats sur des indicateurs de coût de production et essayer d'orienter la contractualisation vers ce que vous avez souligné à l'instant mam Thomas le sujet tripartite. Et on a un bon exemple en France ça figure dans le rapport de contrat tripartite. C'est Lidl qui a réussi.

Alors, c'est vrai que dans la filière bovine, eux trouvent que le sujet des de la contractualisation, il est complexe. C'est pour ça que parmi les recommandations, on fait une recommandation qui s'appuie sur une partie du rapport de Julien Di et de Mathilde Ignet qui concerne bien notamment la filière Bovine avec des contrats qui soient plus simples, plus plus lisibles et plus plus pratique et plus concret à mettre en œuvre. Merci.

Et j'en profite pour dire que nous sommes toujours en attente d'une loi égalime. Euh si ça vous embête pas, monsieur Bartel, je donne peut-être la parole après monsieur la prise de parole de monsieur Vigier. Ça vous va ?

Monsieur Jean-Pierre Vigier pour le groupe de la droite républicaine. Merci madame la présidente. MC le rapporteur, je tiens tout d'abord à saluer la qualité de ce rapport qui met en lumière avec précision à la fois la difficulté rencontrée par nos éleveurs et la filière abattage depuis 2013.

Un abatto ferme chaque mois. Il y en a aujourd'hui trois fois moins qu'en 1980. Cette baisse est liée à la réduction des cheptels, elle-même causé par des revenus trop faibles, une faible attractivité du métier, des aléas climatiques et des iposoties à répétition.

Le nombre d'exploitations, vous le savez, a diminué de 30 % en 10 ans. Outre la baisse du volume, la taille des cheptel diminue aussi. Cela affecte directement l'amont et l'aval de la filière.

Et pourtant, nos éleveurs tiennent bons. Ils travaillent dur avec passion et exigence. Ce sont eux qui nous nourrissent et qui font vivre nos campagnes.

Depuis les années 90, la production française de viande est inférieure à la consommation, en particulier pour la viande au vine. Cette tendance ne pourra être inversée qu'en rendant de nouveau attractif le métier d'éleveur. Aujourd'hui, et vous le savez, plus de la moitié des exploitations en beauvin viande compte au moins un exploitant de plus de 55 ans.

Et dans un contexte d'augmentation de charges, de rentabilité inégale selon les territoires, de concurrence internationale et de tension géopolitique, il faut agir en priorité pour redonner des perspectives à la filière. En Hauteloire, territoire d'élevage par excellence, les éleveurs me le rappellent régulièrement, l'abattage de proximité est vital. Lorsqu'un abattoir ferme, ce sont des dizaines de kilomètres en plus. une hausse des charges, des tensions sur le bien-être animal et un assevilissement de la dynamique locale.

Aussi avec les députés de la droite républicaine, nous saluons le travail remarquable de nos éleveurs et nous leur témoignons leur plein soutien. Première question : quelle piste envisagez-vous pour rééquilibrer la répartition des abattoirs afin d'assurer un maillage territorial adapté aux besoins de nos elfeurs et à la souveraineté alimentaire ? Et deuxième question qui est plus globale, quelles solutions peuvent être proposées pour rendre à nouveau attractif ce très beau métier d'éleveur ?

Je vous remercie. Je vous remercie, monsieur Vigier, monsieur Bartes. Alors, vaste question pour pour nos pour nos éleveurs.

Voilà. Non, faire le maximum bien sûr euh pour comme vous dites rendre attractif euh ce ce métier mais avec toutes les contraintes, tous les comment vous dire la fausse publicité sur enfin sur sur la viande ou sur les mangeurs de viande euh que l'on voit partout comme l'a expliqué tout à l'heure mon mon collègue, euh c'est très compliqué euh mettre remettre des petits abattoirs dans des territoires euh reculer disons très compliqué aussi. On s'aperçoit que des gros abattoirs manquent aussi de d'approvisionnement.

Si si j'en reviens encore au transport, maintenant nous avons des transporteurs qui font bien le travail, le coût bien sûr, mais est-ce que ça ne coûterait pas plus cher que de refaire des petits abattoirs que d'améliorer le transport et et de voilà ? Je sais pas monsieur Beno peut-être en complément de ce que vient de dire le corpporteur rappeler que l'élevage sur prairie et notamment le pâturage c'est 700000 actifs qui dépendent de l'élevage sur pâturage en France. Donc c'est dire que c'est unant sur le maillage des abattoirs.

Et bien ce qu'il faut c'est pouvoir soutenir l'élevage à travers tout le territoire national parce que aujourd'hui la restructuration des abattoirs des outils industriels, elle se fait bien là où sont les viviers. Pourquoi dans la carte de France on a beaucoup d'outils industriels dans le nord-ouest mais par principalement le grand ouest ? C'est parce que c'est ici que se trouve le gros contingent, on va dire, des anémaux d'élevage.

Sur les métiers d'éleveurs, le sujet numéro 1, vous l'avez dit tout à l'heure, c'est le revenu. Regardez page 17, vous avez un graphique que vous connaissez hein, c'est la le résultat courant à voix impôt par actif non salarié. Et on voit bien que les métiers de l'élevage et bien c'est et bien c'est beaucoup de travail, c'est beaucoup de contrainte, c'est c'est quotidien.

Il y a les respects des normes sanitaires, mais c'est tout l'enjeu du texte de loi qu'on discute en ce moment sur enfin qu'on a discuté en commission sur la simplification pour soutenir la production. Ensuite sur le revenu, on l'a pas mis comme recommandation mais on en parle dans le rapport, c'est un meilleur partage de la valeur et donc il va falloir que le secteur de la distribution accepte et bien de remonter de la valeur au maillon amont, c'est-à-dire les industriels et surtout les producteurs, la production. Merci pour le groupe écologiste et social, monsieur François Ruffin.

Oui. On souvient le président de la République qui dans le cœur de la crise Covid disait que notre pays tout entier repose sur ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. Parmi eux, 17 métiers avaient été identifiés dans un rapport remarquable fait par Christine Erel et il y avait les agriculteurs éleveurs et l'industrie agroalimentaire.

Mais euh des années plus tard euh rien n'a changé et je veux pointer la question de ce qui se passe aujourd'hui dans les abattoirs et des difficultés concrètes de travail dans les abattoirs. Quand on interroge euh des gens qui bossent dans les abattoirs, ils expliquent que il faut qu'on découpe, qu'on découpe, qu'on découpe, qu'on découpe. Il y a plus de temps mort et euh on ne respire plus. le temps de d'aller en salle de pause et décompter du temps de travail productif.

Même on en est presque à au moment où on aiguise les couteaux sur la meule à être décompté du temps de travail le proproductif. Qu'est-ce que ça produit ? on le sait, ça produit en série des troubles musculosquelettiques.

Et donc là, c'est un directeur des ressources humaines d'un grand groupe que vous avez cité, monsieur le rapporteur, qui dit "On les gars à 45 50 ans, ils sont broyés et il me dit avoir assisté à des réunions de DRH de l'agroalimentaire, de l'abattage assez surréaliste où les DRH se demandent quel boulot vont pouvoir faire ceux qui sortent là en inapti. attitude quels autres muscles on va pouvoir user ? Donc il doit y avoir une vraie réflexion sur comment on fait pour pas broyer des ouvriers à la chaîne dans ces secteursl euh rapport m'évoque me pose une deuxième question.

Quelle est la place de la mort dans nos vies et dans nos villes ? On a éloigné les cimetières, on les a mis hors de nos vues, à l'extérieur de nos villages. Les épades sont quasiment invisibles, qui est je veux pas dire que c'est un mais c'est un temps de vieillesse qui est devenu quasiment invisible.

Et de la même manière les alors je fais pas de de parallèle attention mais en tout cas la place de la mort que représente l'abattage, il faut que nous ne l'ayons pas sous nos yeux. Et dans des villes comme Bruxelles, il y a eu le retour d'abattoir au centre-ville parce que on considère que finalement ça fait partie de la vie. Là c'est c'est plus ça ne se déroule plus ici à Paris dans le quartier des HAL. euh que se font le l'abattage des des bêtes.

Voilà les les questions que m'évoque votre votre rapport. Bien. Merci monsieur Ruffin.

Monsieur Bartè, en ce qui concerne le les conditions de travail des employés, on a vu par exemple même sur des gros outils comme à Éverron euh la mise en place de pas mal vraiment de de pas mal de de formation et et de d'appareillages pour et de modification d'appareillage pour le pour les employés pour qu'ils s'offrent moins. On a on a discuté avec des employés qui nous ont dit pouvoir changer de poste plusieurs fois dans la journée pour pas faire les mê le même travail régulier à la chaîne. Je crois que c'était une vingtaine, certains pouvaient faire une vingtaine de postes différents justement pour voilà, il y a de l'amélioration, il y a de les conditions de travail sont et surtout sur des gros outils peut-être de travail comme ça. les les gros groupes mettent mettent vraiment vraiment de moyens, même si bien sûr il faut il faut continuer à à mettre ses moyens ses moyens en place pour voilà et qu'est-ce qu'on fait pour recycler ces personnes une fois qu'elles sont cassées ?

à ce travail aussi monsieur Beno sur l'industrialisation on a dans le même groupe groupe bigar en effet deux sites un site moderne entre guillemets la Mercedes des abattoirs et là le problème ce sont les cadences c'est physiquement en apparence moins difficile mais il faut tenir la cadence on a visité un abattoir plus ancien où physiquement c'est plus dur mais où les salariés pren prenaient le temps de nous parler et là on a un sujet En effet, mais la question de la polyvalence, je pense que ça c'est un début de réponse. C'est un début de réponse. Sur la question du rapport à la mort.

On a bien senti que lorsqu'on est allé voir les abattoirs, les abatteurs eux-mêmes ont eu du mal à nous faire visiter les postes de mise à mort. On l'a vu. Enfin moi, il y a aussi la notre moins bon parcours de vie fait que depuis tout petit, on a été confronté en milieu rural à la mise à mort des animaux d'élevage.

C'est ainsi. Mais il faut aussi que le consommateur, que le citoyen français comprenne que par destination, un animal d'élevage, sa destination finale, c'est l'abattage pour devenir une carcasse et une denée alimentaire. Et donc là, on a un sujet mais tout est quand même bien mis en œuvre pour que lorsque l'animal arrive dans les parcs d'attente, qu'il passe au poste d'abattage et qu'il devient une carcasse, il y a quand même une mise en condition, on va dire, qui fait que cette séquence avec l'étourdissement dont on a peu parlé jusqu'à présent quelque chose quand même qui est réalisé avec soin et de manière méticuleuse.

Merci monsieur Benedoin. Monsieur Pascal Lecrom pour le groupe démocrate. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, tout d'abord un grand merci pour votre rapport très exhaustif sur la problématique de nos abattoirs et sur et de vos propositions.

Le sujet des abattoirs est absolument essentiel. Sans abattoir, on se contente de produire une valeur ajoutée limitée, d'envoyer nos brutards à l'étranger, ça a été rappelé par la présidente et et les rapporteurs, et donc des gains tout aussi limités pour le secteur agricole et alimentaire. sans abattre sur place, sans transformer sur place, nous ne sommes plus souverains.

Il ne faut pas avoir de pudeur mal placé sur la question de l'élevage l'abattage, pardon. Oui, nous devons continuellement renforcer les progrès en matière de traitement animalier, mais oui, nous devons protéger nos abattoirs et admettre que des progrès colossaux ont été faits. La norme dans les abattoirs français aujourd'hui, c'est de faire les choses bien et la normale, c'est ne pas les faire.

Une fois que qu'on a dit cela, je voudrais revenir sur un sujet précis que vous traitez dans votre rapport. Vous mentionnez les risques liés à la concentration du secteur. Je partage l'analyse des risques que vous en faites tout en partageant la même conclusion que vous sur la nécessité de ces acteurs dans le marché actuel.

Souvent, c'est la fermeture ou le rachat pour pour nos abattoirs locaux. Dans ma circonscription où j'ai encore la chance d'avoir trois abattoirs, l'abattoir Revin, indépendant de la Sodème, une ancienne coopérative société des éleveurs de mouton du Limousin et du Poitou au Vigan a été racheté en juin 2024 par le groupe Bigar. Euh, il a été racheté suite d'ailleurs à des informations, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, en amont 2 3 ans avant qui nous ont permis d'anticiper, permettre ce rachat.

Je souscris votre recommandation. Si ce rachat a permis à l'établissement menacé de fermeture de rester ouvert, aujourd'hui il est toujours ouvert, on peut interroger le fait que cela a été l'unique solution dans un contexte de décapitalisation. Donc en le modernisant par de nouveaux investissements, Bigar a décidé d'en faire son abattoir au vin du Centre-Ouest en allant chercher les bêtes plus loin et sans doute au détriment d'un autre abattoir dans le périmètre.

Donc l'abattoire, c'est un peu si on le compare à l'énergie comme le poste source qui collecte la production de les énergies renouvelables. Voilà. En 2023, Marc Fenot, alors ministre de l'agriculture et la souveraineté alimentaire avait mis en place un plan d'action pour soutenir les abattoirs.

Le but était de diminuer le déclin du maillage territorial des abattoirs tout en soutenant la modernisation et la résilience du secteur. Ce plan et le précédent porté par Julien de Normandie doivent être renforcés dans leur mise en œuvre. Il était prévu d'interroger les besoins entre l'offre et la demande à l'échelle régionale et je ne sais pas si vous avez eu, messieurs les rapporteurs, des informations au sujet de cette analyse qui était prévue et ce qu'elle donne.

Enfin, vous mentionnez la concurrence internationale, mais quel est le maillage territorial chez nos voisins ? Quelle est la taille des abattoirs ? Sont-ils spécialisés, attachés à de grands groupes ?

Je pense qu'il serait intéressant de faire ce qu'on dit en bon français du matching, mais de faire une comparaison avec nos voisins européens. Je vous remercie. Merci monsieur le camp.

Monsieur Benoît, ce qu'on sait de nos voisins, c'est qu'ils ont des outils modernes et là, on rejoint le débat qu'on avait tout à l'heure sur les l'industrialisation et sur les cadences, mais force de constater que les outils, les équipements que nous avons eu qui ont été modernisés sont performants. Alors la question de la concentration, je me demande si la vie économique c'est pas comme la vie tout court, c'estàd c'est un éternel recommencement. En ce moment, on a vécu depuis 30 40 ans une disparition des petits outils qui souvent été vêtus et c'est encore le cas aujourd'hui.

Les outils d'abattage qui font l'objet de vidéo, qui font l'objet d'attaque, c'est bien souvent parce que ils sont vêtustes. On a des équipes qui sont plus ou moins formées parce qu'il y a il y a beaucoup de renouvellement. Donc des gens qui sont peu habitués à leur poste, peu professionnalisés et c'est souvent dans les petits abattoirs que euh les défaillances sont relevées.

Donc les pouvoirs publics ont tout intérêt, je dirais à soutenir la modernisation. Mais les industriels, un certain nombre d'industriels nous ont dit dans les yeux. Mais messieurs les députés, messieurs les rapporteurs, surtout laissez-nous restructurer, moderniser.

On ne vous demande même pas de subvention. Souvent les professionnels du secteur ont quand même eux une vision assez complète, je dirais, de la nécessité de restructurer les abattoirs. Et peut-être qu'au fil du temps, il y aura des le retour d'abattoir de proximité dans des dans certains bassins où on pourra revivifier l'élevage et c'est pour ça que la notion de polyculture élevage, elle est intéressante d'avoir des cultures mais aussi d'avoir de l'élevage dans les mêmes régions.

Merci monsieur Bartel. vous souhaitez compléter. Alors, on arrive aux interventions individuelles.

Ce que je vous propose, c'est peut-être donc c'est d'une minute une minute. Peut-être que je vous laisserai réagir en premier puis à la deuxème question Thierry Benoît et cetera. Ça vous va ?

Je vous laisse répondre à la première question qui est posée par Stéphane Travers. Merci madame la présidente. D'abord félicitations pour ce travail approfondi sur un sujet qui est qui est complexe et qui provoque toujours du débat dans la société la société actuelle.

Et nous savons que dans un contexte de concurrence économique, mondiale et et européenne, à travers les propositions que vous formulez dans votre rapport, quels sont les défis et les opportunités que vous identifiez pour l'avenir de l'abattage en France et comment les acteurs français peuvent-ils continuer à à innover, à s'adapter pour à la fois maintenir la compétitivité des outils de de production et de transformation tout en répondant aux exigences croissantes en matière de bien-être animal et vous l'avez rappelé un certain nombre de dispositifs ont été mis en place de durabilité également environnementale mais aussi de sécurité alimentaire. Je vous remercie. Merci monsieur Traver, monsieur Barthèz donc ou plutôt monsieur Benon.

Et bien, je partage tout à fait ce que vient de dire le ministre Stéphane Travers en disant que il faut quand même que nous gardions en tête que le secteur de l'abattoir c'est un secteur de production, c'est un secteur de industriel et qu'il est soumis qu'on le veille ou non quand même à la compétition internationale. Et donc on a tout intérêt, nous autres les pouvoirs publics à travailler sur et bien la maîtrise des charges que l'on fait peser sur les outils de de production. Ce que nous ont demandé les industriels, quels qu'ils soient les petits abatteurs, les grands abatteurs, c'est un cadre réglementaire stable, de concourir avec les mêmes règles que nos homologues européens et si possible de travailler sur les questions de l'énergie et sur les questions du coût du travail pour avoir et bien des outils qui soient performants et compétitifs.

Ils nous ont dit aussi et là je répète les mots de Jean-Paul Bigard que son souhait est de former en interne et de d'essayer de limiter l'appel à la main d'œuvre étrangère. Merci madame Ferrer. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues, votre rapport dresse un constat alarmant sur la disparition des petits abattoirs locaux et sur la concentration des infrastructures d'abattage.

La filière au vine est la première à en pâtir avec une diminution forte des abattages alors que pourtant elle permet notamment grâce au pastoralisme le maintien d'un modèle agricole alternatif écologiquement soutenable. Sur ma circonscription des hautes Pyrénées, la fermeture de l'abattoir de bannière de Bigor a mobilisé des dizaines de personnes, des éleveurs, des bouchers, des élus, des citoyennes et des citoyens parce que c'est toute une filière et une économie locale de proximité qui sont mises en difficulté. Toutefois, votre rapport me laisse sur ma fin quant aux solutions avancées.

Vous citez dans votre rendu un rapport de la Cour des comptes de 2020. Ce dernier précise préconise notamment de promouvoir des modes de gestion des abattoirs que constituent les cumas ou les skics avec de nombreux exemples réussis. Je pense à l'abattoir coopérative de Rostrenin et j'ai pu rencontrer l'équipe très impliquée dans dans la gestion de cet outil indispensable.

Que pensez-vous de cette solution et ne pensez-vous pas que l'État ou les collectivités devraient pleinement s'investir pour garantir l'émergence de ces modes de gestion en reprenant par exemple les dettes des petits abattoirs ? Merci monsieur Bartes. Oui, on on a on a interrogé les les représentants de l'abattoire de Diwa Diwa dans la Drome qui qui ont leur outil a été repris enfin et aidé par le par la communauté des communes.

Donc vraiment les les acteurs territoriaux peuvent avoir un effet bénéfique pour maintenir ces ces ces petits abattoirs. Mais comme le disait mon collègue Thierry Benoît, c'est peut-être alors c'est sûr que pour le moment ces abattoirs certains abattoirs de petite taille ferment, mais il faut laisser quand même les gros se développer et certainement que dans l'avenir les petits en les petits reviendront sur certains endroits pour euh pour recréer du du de l'élevage et de voilà enfin de j'arrive Ouais, en fait voilà, je pas Merci monsieur Bartes. Euh madame Marie-Noelle Baptistelle, merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, merci pour votre travail.

Je je voulais rebondir sur la question de ma collègue à l'instant concernant les petits abattoirs et notamment les petits abattoirs de montagne. Dans ma circonscription à à 1 heure à plus d'une heure de du bassin Grenoblois, un petit abattoir de montagne sur la commune de la mur rayonne sur à la fois le sud du département de l'Is mais aussi le nord du département des Hautes Alpes et il peineent à à survivre avec des difficultés euh financières et des soutiens qui malheureusement ne peuvent pas être apportés de manière suffisante par les intercommunalités. Je voulais savoir si vous aviez pointé ce sujet de manière plus précise.

Monsieur rapporteur, vous venez à l'instant de répondre à ma collègue que effectivement il y avait des abattoirs de petite taille qui fermaient mais il fallait laisser les autres les grosses se développer que plus tard il y aurait des réouvertures. Moi franchement je ne crois pas. Une fois qu'un avatoir est fermé sur un territoire, et bien c'est perdu et euh toute l'économie euh de de comment dire l'économie locale liée à la vente directe s'écroule aussi et franchement il faut absolument pouvoir les soutenir et je voulais avoir votre avis là-dessus.

Merci beaucoup. Madame Baptistelle, monsieur Benoît sur les abattoirs de proximité, l'exemple de Rostrenin a été cité tout à l'heure. M Baptistel et comment feré, c'est cela.

Euh si la profession al les abattoirs de proximité répondent à un écodystème local, mais pour se faire, il faut que la profession, les éleveurs et les élus locaux s'engagent pleinement dans la volonté de construire un abattoir. Et on peut y associer aussi les consommateurs. On a lors de la table ronde qu'on avait organisé à la chambre d'agriculture d'Ivillen en présence du président régional des chambres et président départemental, il y avait des représentants d'appartement de proximité. le phénomène de coopérative ou de cyc société coopérative d'intérêt collectif qui associerait des éleveurs, des pouvoirs publics et des consommateurs, ça fonctionne.

Mais il y a aussi quand même la question de l'investissement, la question de la de la responsabilité de trouver les ressources humaines, un directeur, une équipe de direction et de trouver des professionnels qui font l'abattage. C'est quand même pas simple. Financièrement, c'est lourd et je dirais que administrativement la responsabilité, ça va être les élus locaux.

Il y a rien à faire. Si ça marche, ça roule. Si ça fonctionne pas, on va se tourner vers les élus locaux pour soutenir économiquement le modèle.

Mais il y a quelques exemples en effet de réussite locale. Mais c'est avant tout la volonté d'un certain nombre d'éleveurs, la profession elle-même. Merci monsieur Ruffin.

Et des collectivités locales. C'était simplement un rebond sur les propos du rapporteur tout à l'heure que j'ai trouvé tout à fait pertinent. Voilà la distinction entre les deux abattoirs, l'abattoir moderne mais où le temps est pressé et le l'abattoir ancien où on a un temps plus flottant.

Je pense que c'est une question centrale pour le travail aujourd'hui. Alors là, on parle des abattoirs, mais quand on parle des infirmières à l'hôpital, le sentiment de plus avoir le temps, de passer d'une tâche à la suivante et avec cette phrase qui revient dans différents métiers, on ne respire plus. Et c'est juste pour redire une conception qui doit être pour moi celle du travail.

On est passé d'un travail qui est une espèce de brasscoulé où on a une tâche à faire et on respire une tâche à faire et on respire une tâche à faire et on respire à maintenant de laapnée. On fait une tâche, on fait une tâche, on fait une tâche, l'on fait une tâche et en faisant ça, c'est à la fois les corps et les esprits qu'on use qu'on use trop vite et pour moi, c'est un gros souci sur ce qu'on fait du travail aujourd'hui. Merci monsieur Rupin.

Qui souhaite répondre ? une question. Ouais, cit pas une question, c un constat et on est on est d'accord avec ça.

Monsieur Benoît, vous voulez Je veux bien dire un mot quand même parce que la modernisation des outils industriels, ça c'est pas finalement c'est pas que le sujet des abattoirs. Donc, il y a le sujet des cadences et il y a aussi la question du management, c'est-à-dire les ressources humaines. Lorsque vous avez une équipe de direction, moi j'ai trouvé que dans les grands groupes qu'on a rencontré, on a des des équipes de direction qui sont proches de leur personnel.

Quand les gens se sentent bien dans l'exercice de leur métier, la question des cadence subsiste mais c'est quelque chose qui au fil du temps peut peut-être je dirais se réguler parce que les anciens abattoirs dont je faisais l'exemple enfin la comparaison tout à l'heure en disant c'est physiquement plus dur mais les cadences ne sont pas les mêmes mais lorsque c'est dur physiquement c'est les hanches chez les genoux chez les chevilles aussi qui trinquent donc il faut trouver un beau modèle le tout en fait c'est que les humainement les gens se sentent bien à leur poste et la question de la polyvalence c'est-à-dire avoir des tâches qui ne qui sont pas récurrentes, qui soi pas toujours les mêmes dans la journée, c'est quelque chose qui est intéressant. Mais la modernisation des outils d'abattoir, je vous assure la découpe des carcasses, des machines qui le font avec une telle précision, c'est quand même ça va quand même dans le bon sens, il faut le dire. Merci monsieur Benoît.

Monsieur Bourgeot. Oui. Oui, madame la présidente, merci.

Je je voulais rebondir avec tout ce que je viens d'entendre et on a beaucoup parlé de d'équilibre et autres mais moi je j'ai quelques remonté aussi sur le fait que c'est pas forcément quand ils jettent l'éponge, pas forcément parce que c'est pas viable mais aussi des fois parce qu'ils en ont marre. Ce sont des plus petits abattoirs euh où euh ils ont peut-être pas les moyens justement de mettre en place tout ce que les autres peuvent mettre et alors qu'il rendent d'énormes services sur le territoire puisque c'est eux d'ailleurs qui euh qui abattent pour bien souvent euh tout ce qui est vente direct et tout et et bah ils jettent l'éponge. Moi j'ai des cas par chez par chez nous où ils jettent l'éponge parce queils en ont marre de qu'on soit sur leur dos du matin au soir.

Et et donc voilà. Donc je voulais aussi apporter le témoignage qu'il y a pas simplement que l'aspect financier, il y a aussi des fois l'aspect d'un ral parce que ce sont des petits abattoir, ils n'ont pas les mêmes moyens que les autres et puis ben on fait tout pour les supprimer alors que c'est le contraire qu'on aurait besoin de les encourager puisque c'est eux qui qui rendent service, je veux dire par rapport à un modèle qu'on veut en plus. C'est ça qui est le pire.

C'est un modèle qu'on veut et d'un autre côté on le détruit. Merci monsieur Bourgeot qui souhaite réagir. A on a rencontré c ces problèmes.

Le problème souvent la fermeture c'est un problème de de gouvernance aussi. Les gens comme vous dites jettent l'éponge parce qu' ils en ont marre et trop de normes, trop de voilà. Mais il faut aussi que les outils soient modernisés.

On peut pas rester avec les abattoirs comme il y a comme il y a 30 ans, mais trouver des gens qui veulent vraiment s'investir et rester dans des dans des petites structures euh voilà, c'est un problème de compétences à à trouver aussi et et de volonté. C'est pour ça que la recommandation qui vise à dire que les élus locaux, maire, président d'intercommunalité et les parlementaires soit bien au fait de la situation d'abattoir qui rencontre des difficultés dans le territoire, mais bien en amont, je trouve que c'est important parce que bien souvent un maire ou un président d'intercommunalité avec l'appui du député du secteur par anticipation, si on voit que l'abattoir a des difficultés de mise au norme, de d'application des règles sanitaires, et Bien, il peut y avoir c'est l'objet des plans de modernisation des abattoires qui ont été lancés successivement par Julien de Normandie notamment Stéphane Traver Jormandy et comment Marc Fenot pour essayer de moderniser les outils. Merci.

Alors j'ai monsieur Alphan Darry. Merci madame la présidente, messieurs la rapporteur merci pour votre travail. Cher Thierry, est-ce que dans les auditions que vous avez fait, on vous a parlé du lien avec les laboratoires départementaux sur toutes les questions des prélèvements et autres et leur avenir et et où ce qu'on en est sur le sièg des laboratoires départementaux.

Merci. a été évoqué euh le travail comment des DDDP des directions départementales de protection des populations, c'est-à-dire les services vétérinaires et le lien avec les DGCCRF sur le volet répression et fraude. Ça ça a été abordé, je dirais de manière succinte.

Ça a pas été forcément trop creusé, mais ce qui nous a quand même été euh dit euh par l'ensemble des abatteurs, que ce soit les grands industriels ou les abatteurs, les abattoires de proximité, c'est le que le cadre réglementaire sanitaire français n'est pas remis en cause. Bien au contraire, il aide la profession à se tourner vers l'excellence et les abatteurs ne demandent pas, je dirais, d'assouplir les règles sanitaires. On a un sujet sur comme on l'a dit dans le dans la présentation du rapport sur l'attractivité des métiers donc la présence des vétérinaires d'abattoir et leurs auxiliaires sur et bien l'examen des troupeaux dans les bouveries lorsqu'ils arrivent à à l'abattoir les postes d'abattage et la surveillance et le contrôle des comment des carcasses.

Monsieur Bart ça vous en embête pas. Je vous donne la parole au prochain coup madame Iet. Merci madame la présidente.

En une minute, très difficile de savoir exactement la question précise parce que j'en ai plein mais monsieur le rapporteur Benoît, vous avez dit tout à l'heure les abattoirs industriels sont nécessaires à la souveraineté alimentaire et vous avez dit les abattoirs de proximité sont nécessaires pour le maillage du territoire. Du coup, je voulais savoir est-ce que ça veut dire que les abattoires de proximité ne sont pas utiles à la souveraineté alimentaire ou du coup, j'aimerais avoir votre définition de la souveraineté alimentaire et ensuite j'aimerais revenir sur ce que vous dites lorsque vous défendez le fait qu'il ne faille pas opposer les modèles, que les deux sont nécessaires. Il y a quand même plein d'exemples sur le fait que quand même les petits les gros mangent les petits.

On on le voit euh avec Lactalis qui abandonne ses éleveurs laitiers qui fait que on a moins de production laitière, que en fait les l'élevage laitier participe aussi à la production de viande bovine. Euh et ensuite la diminution du cheptel, elle est pas seulement liée au manque de rémunération. Ça c'est un fait, c'est sûr, mais on le voit aussi qu'il y a des départs à la retraite et que les fermes sont reprises, ne sont pas forcément reprises, elles partent à l'agrandissement.

Et ensuite, je terminerai là-dessus. Admettons que l'on reste sur le principe que vous défendez de ne pas opposer les modèles. Et bien, que proposites-vous pour soutenir de manière juste à la fois les petits abattoirs et les gros abattoirs qui n'ont pas le même modèle économique parce qu'ils ne travaillent pas sur des mêmes les mêmes volumes ?

Madame I monsieur Benoît, je réponds comme vous m'avez questionné chers collègues. Dans mon esprit, qu'est-ce qui concourt à la souveraineté alimentaire ? tout ce qui permet à la France et aux citoyens français de se nourrir à partir de la production de notre pays.

J'ai dit que les abatteurs industriels concourent à la souveraineté alimentaire au même titre que les abattoirs de proximité. Depuis le départ de la présentation de ce rapport, je dis que les abattoires de proximité répondent à des enjeux locaux, notamment de filières courtes, de filières de label, on en a peu parlé, de filières d'excellence et les abattoirs industriels, c'est plus sur le gros volume, c'est plus l'approvisionnement, on va dire, de la filière longue en France mais aussi à l'international. Alors, après à juste titre, vous dites les gros mangent les petits faux.

C'est pas faux. C'est le rôle des pouvoirs publics de faire de la régulation, d'essayer de travailler à ce que la concurrence soit euh respectueuse, mais reconnaissons aussi que lorsque dans un territoire on rencontre des difficultés sur un abatoir industriel, bien souvent qui on va voir ? On va voir un des professionnels du secteur pour essayer de sauver l'outil industriel.

Donc je le dis, on a besoin des deux. C'est comme les modèles en agriculture, on a besoin de tous les modèles. Merci.

Il y a encore trois interventions. Monsieur Romain Dobier. Oui, merci présente.

Monsieur rapporteur, question rapide, je reviendrai pas ici sur l'importance des structures de de proximité tant pour les petites éleveurs et pour permettre les ventes directes. Moi, j'ai la question sur le modèle économique. Je suis dans l'IN.

On avait il y a quelques temps voulu avoir un un centre en plus. s'était posé la question du la structure juridique, savoir si les collectivités y allaient en subvention ou en capital à travers les acteurs que vous avez rencontrés, est-ce qu'il y a un modèle économique qui marche mieux que l'autre tant pour la gouvernance et la pérenité de la de la structure. Merci.

Qui souhaite répondre ? Monsieur, on en a parlé tout à l'heure. Bon, les grands outils ont leur modèle sur des outils plus locaux pour répondre à une à une comment à une attente locale.

Le modèle coopératif, le modèle de cyc peut être un modèle qui est intéressant et qui peut fonctionner moyennant d'y mettre des capitaux, c'estd l'argent, moyennant d'y associer, d'y impliquer la profession et il peut avoir un collège de de gestion qui rassemble les élus locaux, les éleveurs et les consommateurs. Mais je me répète, il faut structurer, il faut investir et il faut structurer des équipes équipes de direction, ressources humaines pour bien être aux différents aux différents postes et y compris trouver aussi les débouchés. Mais dans certains cas, c'est la seule solution que les énergies locales composées des élus locaux et des éleveurs et bien se prennent en main pour essayer de faire vivre un outil et d'apporter une réponse locale lorsqu'il n'y a plus de solution, notamment à travers des outils industriels des privés.

Merci monsieur Bart. Vous souhaitez monsieur Bitau. Merci madame la présidente, merci d'avoir amené ce débat là qui est un débat extrêmement important pour l'agriculture et pour nos territoires ruraux.

Le la question du maillage a été abordée et c'est et c'est un sujet extrêmement important. Mon inquiétude, c'est qu'effectivement ce maillage est en train de souffrir par la concentration de grosses structures industrielles au détriment de structures de proximité. Les conditions de travail ont été évoquées notamment par mon collègue François Ruffin.

Donc ce sujet-là aussi est un sujet qu'il faut aborder. Mais je trouve qu'il y a un angle mort, c'est celui du bien-être animal. C'est-à-dire que quand on parle des conditions de travail, très bien.

Quand on parle du maillage, on se rend compte que c'est beaucoup de transport et que c'est du stress pour les animaux et c'est pas satisfaisant pour les éleveurs. Et donc moi, j'aurais aimé qu'on évoque des abattoirs de services publics où les les collectivités qui ont la compétence économique comme les EPCI ou les régions s'impliquent dans ces abattoirs. Et puis il y a un autre angle mort qu'on a pas évoqué qui et qui correspond à des attentes d'éleveur, c'est le sujet des abattoires mobiles qu'on aurait pu évoquer pour satisfaire et les conditions de travail et le maillage et le bien-être animal.

Mais il a été évoqué le sujet des abatteurs mobiles au tout début monsieur Bart au sujet des abattoires mobiles, il a été évoqué et il a été il a été essayé, ce n'est absolument pas viable. On l'a vu, on a reçu, on a reçu Oui. Service public.

Au bout d'un au bout d'un moment, quand quand ça coûte énormément, on ne peut pas non, on ne peut pas. Voilà, on on a bien vu que ce modèle là ne n'était pas du tout viable euh dans le temps. Voilà.

Je suis désolé. Monsieur Benoin, voulez on l'aborde quelque part dans le rapport. La notion de service public de l'abattage, elle est importante.

Elle est importante. Ça, je suis entièrement d'accord parce que y compris pour les animaux accidentés. Et c'est en ce sens que les abattoires de proximité dans le département d'il vilaine.

Je regarde ma collègue députée de Redon, on a quelques abattoirs de proximité qui peuvent apporter des réponses notamment sur des bêtes accidentées. Tiens, sur des périodes de long weekend comme en ce moment, vous avez une bête accidentée demain, jeudi de l'ascension, comment vous faites ? et l'abatto, la notion de service public, elle est intéressant sur la question de la concentration il y a un sujet qu'on a peu abordé, c'est la question des écarisseurs.

Le secteur, il est dominé par deux grands groupes et ça nous a été dit par les abatteurs et ça aussi c'est pas sans poser de questions. Merci. Tout à fait madame Meier.

Oui, merci madame la présidente. Écoutez-moi, je suis très frustrée que nous n'ayons pas eu ce débat autour de la de la loi du plomb justement sur les normes ICPE et sur la question de la souveraineté alimentaire. Parce que à quel moment considérez-vous que les élevages industrialisés vers lesquels vous vous prétendez vouloir tendre avec ces normes ICPE contribuent réellement à la souveraineté alimentaire ?

Quand on considère toutes les matières premières qu'il nous faut importer pour construire les bâtiments, les matériaux, l'énergie, pour l'engrais dont on est très dépendant de la Russie, pour l'alimentation animale en Bretagne, 1 hectare de céréales qui pousse, c'est 0,8 hectares de soja importés sur les modèles industrialisés versus nos élevages familiaux qui sont ancrés sur les territoires où on est sur des modèles polyculture élevage où vous avez de la complémentarité entre les ateliers de production animale et entre les ateliers de production végétale qui sont ceux qui contribuent à la souveraineté alimentaire. On ne peut pas défendre tous les modèles pour ces questions parce que vous l'avez reconnu monsieur Benoît, les gros mangent les petits et si on favorise l'agroindustrie demain, c'est l'élevage qui contribue réellement à notre souveraineté alimentaire qui va disparaître. Merci madame Meier.

Monsieur Benoî, j'ai dit qu'il y a un risque que les grands mangent les petits. Moi, l'agriculture que je défends et le modèle d'industrie agroalimentaire que je soutiens, moi dans mon esprit, il est polyvalent. Je suis certain qu'il faut permettre aux éleveurs français d' enfit, il faut le permettre, il faut leur dire que les règles en France sont les mêmes qu'en Allemagne, qu'en Espagne, qu'en Italie pour ce qui est de l'installation des élevages.

Dire aussi si on prend par exemple la filière volaille, c'est quand même incomble que dans un pays comme la France, on en soit aujourd'hui à importer un poulet de chair sur deux. Il y a quand même un sujet. Moi, je connais dans le département d'Ilé Vila dans la circonscription dans laquelle je vis, que je représente ici à l'Assemblée nationale, des jeunes éleveurs qui sont prêts à s'engager sur la le la filière de volaille de chair.

Et ils hésitent aujourd'hui pas pour une question de revenu, ils hésitent aujourd'hui pour une question de coût des études, pour une question donc réglementaire, pour une question de contrainte et pour une question d'acceptabilité. Moi, je pense qu'il faut les élevages familiaux que vous soutenez, que je soutiens également, mais qu'il faut à côté une agriculture bien plus agroindustriel mais qui reste en France à taille humaine. Merci monsieur Barthè, vous souhaitez compléter.

Donc je finis avec madame Grangier. Merci madame la présidente. Merci messieurs pour ce rapport.

Moi, je souhaitais attirer votre attention sur un point souvent relégué au second plan alors qu'il devient de plus en plus critique la question de l'accès à l'eau en période de sécheresse. Chaque été, la sécheresse gagne en intensité hein. En 2023, plus de 60 % du territoire français ont été concernés par ces par des mesures de restriction d'eau pendant au moins 39 jours consécutifs.

Or, derrière les arrêtés préfectoraux, souvent généraux et rigides, ce sont des infrastructures essentielles comme les petits abattoirs communaux ou coopératif qui se retrouve à l'arrêt. Ces structures déjà fragiles ne peuvent fonctionner sans un accès à l'eau continu. Donc dans ce contexte, les petits abattoirs communaux coopératifs qui constituent un maillon essentiel de l'abattage de proximité sont particulièrement vulnérables.

Dès lors qu'un arrêté préfectoral impose une restriction forte, ces structures peuvent se retrouver à l'arrêt. faute d'alternative pour assurer le nettoyage, la sécurité sanitaire ou simplement le respect des normes européennes. Alors, ma question est pensez-vous qu'il serait nécessaire alors de reconnaître les abattoirs comme usage prioritaire en période de tension hydrique ?

Merci. Merci monsieur Bertes. Alors ce qui concerne l'eau, on a bien vu qu'il fallait mettre le paquet sur le recyclage justement euh de l'eau utilisée et là on est on est on est en retard sur sur certains certains secteurs et certains certains abattoirs même pour dire sur tous euh voilà. et ensuite est-ce que on devrait le mettre prioritaire euh pourquoi pas puisque vraiment il est nécessaire à ces structures d'avoir d'avoir accès à à l'eau et en quantité.

Merci. sur la question de l'eau chez les abatteurs, c'est la question des la réutilisation des eaux usées traité, les réutes. Et là, je regarde les collègues bretons parce que chez nous, on a enfin quand je dis chez nous en Bretagne notamment Coperle et a est en pointe sur la question depuis des années et il a fallu bien 10 ans pour obtenir les agréments ministère de l'agriculture, ministère de la santé de façon à et bien pouvoir réutiliser cette eau traité dans le respect des normes sanitaires et ça concourt au sujet que vous indiquez.

Est-ce qu'il faut mettre les abattoirs prioritaires ? Moi, je suis favorable à ce que cette question de l'eau de tout temps. L'agriculture a essayé de constituer des réserves.

Donc c'est le débat sur les retenus d'eau. Et ensuite une fois qu'on a les retenus d'eau et la réutilisation des eaux traités, c'est la question des usages multiples usages les industriels mais aussi les collectivités territoriales publiques pour la notion de service public de l'eau. Merci messieurs les rapporteurs.

Je me permets de vous relancer une dernière fois peut-être sur deux trois questions mais qui me semblent voilà avoir été été reprises plusieurs fois. D'abord je je vais réagir sur ce qu' ce qu'a dit monsieur Vigier sur le fait que en fait on a une consommation qui est supérieure à la production consommation notamment de de de viande supérieure à la production. On l'a dit c'est aussi lié au fait qu'il y a un déficit de production et surtout d'engraissement.

Et en fait, c'est lié aussi au fait qu'on a des importations de plus en plus importantes et je m'étonne mais vous allez sans doute me répondre qu'il n'y ait qu'il n'y ait pas dans vos propositions ou ou voilà quoi que ce soit sur la question de la protection commerciale tout simplement parce que si on veut développer l'engraissement, il faut bien aussi protéger protéger ces filières avec une concurrence et quand on discute avec les filières et les organisations professionnelles d'élevage, on voit bien la concurrence de plus en plus importante qui les frappe de d'Ukraine, du Brésil et cetera avec la question des accords de libre échange notamment qui se multiplient. Voilà, ça c'est une première enfin voilà comme je je me dis qu'il y a quand même une question là qui est qui est importante. Deuxième question plutôt constat, il a été vous avez dit que sur la contractualisation ça fait partie de vos propositions.

Vous avez raison, c'est un lien à faire avec le rapport d'Ivegier, Uvart et Ramos et je pense qu'il faut il faudra lier les deux et je vous le dis, je continue à appeler de mes vœux à ce qu'il y ait un projet de loi qui parte et qui s'inspire de ce rapport. Donc je le dis aussi aux auteurs, je ne cesse de le de le rappeler à madame la ministre. Euh troisème pointe très rapide simplement pour rebondir ce que vous avez dit sur l'herbe, l'engraissement à l'herbe parce qu'évidemment tout ça a un lien si on on si on renforce l'engraissement et en particulièrement en viande bovine, c'est pas la même chose de pousser à du torillon maïs ou de pousser à de la génis à l'herbe.

Ça a des répercussions sur les écosystèmes, sur la valeur ajoutée et cetera. C'est pas la même chose de pousser au port sur paille ou au port sur Kauti. Donc voilà, tout ça est lié évidemment au débat qu'on aurait dû avoir en hémicycle sur la loi du plomb aussi parce que derrière il y a cette question des systèmes de production.

Mais voilà, je je dis juste que là se pos une question et dernière question si je peux me le permettre, je rebondis sur la question des petites abattoires parce que vous dites vous-même qu'il faut des petits abattoirs. Pour moi, il y a deux propositions qui vont plutôt dans le sens des grands mais vous allez me répondre he qui est sur les seuil ICPE mais aussi l'application rigoureuse des normes sanitaires est tout à fait homogène. Or, on sait que les petits abattoirs ont quand même des difficultés là-dessus.

Par contre, j'ai du mal à voir la proposition qui permette de soutenir les petits abattoirs et et et par et en plus une avec une autre dimension qui a été peu évoquée là qui est la dimension des coopératives versus des entreprises non coopératives parce qu'évidemment la valeur elle reste d'autant plus dans la poche des agriculteurs si on a des formes coopératives plutôt que des formes d'entreprises type big. Et je le dis juste, on peut aller très très loin dans la concentration des abattoirs parce que quand on regarde JBS euh au aux États-Unis, Canada au Brésil versus Bigar, Bigar tout tout tout petit joueur, quoi. que euh sur le sur le soutien aux abattoires et notamment aux abattoires de proximité. volontairement les deux rapporteurs que nous sommes excepter le sujet de la politique agricole commune ou le moi je suis convaincu qu'il faut la réorienter vers le soutien l'élevage et notamment l'élevage sur prairie.

On s'était forcé d'être pragmatique et pas démagogique. La France aujourd'hui, elle est dans une situation financière telle que moi personnellement avec le rapporteur là, on est on est d'accord là-dessus. On s'est refusé à énoncer parmi les recommandations un plan un plan soutien financier.

Pourquoi ? Parce qu'il y a déjà aujourd'hui il existe un plan élevage. Il suffit qu'il soit concrètement mise en œuvre.

On n'a pas voulu en rajouter. Parmi les recommandations, on a un certain nombre de recommandations qui figurent dans les rapports et notamment les travaux, je l'ai dit en introduction, de Julien Div, de Mathilde Digier, Richard Ramos et le 4e collègue et le collègue Hvart. Donc il y a un certain nombre de recommandations qu'on s'est efforcé de reprendre pour les appuyer, pour les conforter.

Aujourd'hui, il y a un sujet peut-être dont on a peu parlé aujourd'hui euh dans cette présentation, c'est l'indication d'origine des viandes. Renforcer l'étiquetage et la traçabilité. Si le consommateur français sait de manière plus affinée d'où vient sa sa la viande qu'il achète ou qu'il consomme en restauration collective, en restauration commerciale ou à son domicile, on va réorienter le comment les achats vers de la production française.

Aujourd'hui, on est un petit peu dans une sorte de confusion en terme de dédictage. Il y a encore de de sérieux progrès à faire. Je pense qu' sur les lois égalimes et bien il faut aller sur le renforcement de ce qui a été engagé il y a 8 ans.

Là je je regarde Stéphane travers de nouveau. C'est-à-dire il faut poursuivre le traitement de la contractualisation et notamment de la contractualisation tripartite. Et enfin ça figure dans le rapport.

Ce n'est pas dans les recommandations mais parce que ça va venir lorsqu'on va parler des négociations commerciales, c'est un meilleur partage de la valeur et notamment que les distributeurs qui ont quand même en responsabilité une bonne part de la distribution de l'alimentation et notamment des produits carnés et bien remonte de la valeur notamment vers l'amont que sont les éleveurs. Voilà. Merci monsieur le rapporteur.

Monsieur Bart. Alors, entièrement d'accord avec tout ce que mon collègue vient vient de vous dire. On aurait pu élargir le nombre d'auditions, épaissir le rapport.

On s'en est tenu et le temps nous manquait aussi à ce rapport-là. Voilà. Ensuite, juste pour conclure, mais je voudrais je voudrais remercier les les administrateurs qui nous qui ont fait un travail colossal euh qui nous ont très très bien épaulé sur sur ce rapport. vraiment je les je les félicite et et je les remercie.

Voilà, ainsi que mon collègue Thierry Benoît avec qui euh on s'est on s'est très bien entendu et je je tiens à dire qu'on avait mis on a mis certaines idées peut-être différentes que nous avions de côté pour pouvoir travailler ensemble et et ça a été une grande réussite je pense. Merci. Merci.

En conclusion, naturellement, je passe aussi au remerciements qui ont été exprimés par le corpporteur, notamment vers les administrateurs, mais vous vous les connaissez. En général, ils sont jeunes, ce sont des têtes bien faites, bien pleines et ils sont vraiment dévoués à nos à nous accompagner. Euh un chapeau à à toutes celles et ceux qui nous accompagnent.

Dire aussi que bien il faut que nous collectivement et là je regarde les collègues plus sur la gauche dans la salle au moins. Il faut que collectivement, quelle que soit la vision qu'on a des modèles, moi je pense qu'il faut qu'on on porte le regard de manière attentive. Alors, je le dis aussi pour les bancs qui sont sur la droite, plus sur la droite et ceux qui sont au milieu euh de manière il faut qu'on regarde, je regarde tout le monde, je regarde tout le monde.

Il faut que sur la question de l'agriculture, des agricultures, à chaque fois qu'on parle d'agriculture, en fait, il faudrait se soucier de tous les modèles et l'abattoir, il n'est que le reflet de ce qu'est l'agriculture française. On a on a eu encore ce débat aujourd'hui, les grands, les petits, il faut porter le regard sur sur tous les modèles. Et là, je regarde Julien Dive parce que il est le rapporteur de la loi qui va faire l'objet de travaux en commission mix paritaire.

Julien, monsieur le rapporteur, si ça n'est pas possible dans la commission mix paritaire, il faut quand même donner un droit de suite aux travaux que nous avons eu ici en commission pour porter un regard sur tous les agric sur toutes les agricultures parce qu'on a eu l'impression enfin c'est ma perception que le sénateur du plomb s'est occupé principalement de l'agroindustrie et il faut s'occuper de l'agriculture familiale et de l'agriculture bio. C'est dans la commission mix paritaire pas forcément tout mais il y a un droit de suite. Donc je le dis Julien parce que c'est très important.

Et bien sûr ces belles paroles que pour ma part je partage. Je remercie monsieur le rapporteur Bartè, monsieur le rapporteur Benoît pour votre travail évidemment les administrateurs pour leur grand travail également. Merci pour cette discussion très riche aussi.

Enfin, je pense qu'on est par ailleurs un peu frustré de pas l'avir en hémicycle. Donc au moins nous avons une partie de cette discussion ce matin. Voilà, donc je vous propose une petite pause avant que nous reprenions pour l'examen.

Attendez, juste avant, il faut que je mette au voix l'autorisation de publier ce rapport d'information. Donc, pour publier ce rapport d'information, qui est pour ? Qui est contre ?

Donc il est autorisé d'être publié. Merci à vous et à tout à l'heure. On fait 5 10 minutes de pause et on reprend pour l'examen de la proposition de loi sur l'encadrement des loyers en outre avec le rapporteur Maillot.