🔴 Examen d’un rapport sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins

primordial en Europe compte tenu de la menace russe et de l'éventualité rappelée notamment par le chef d'étatmajor des armées d'un engagement majeur sur le flan de l'est de l'OTAN d'ici quelques années. Or, pour satisfaire notre engagement de déployer à court préavis une brigade en 2027 et un corps d'armée en 2030, il nous faut à la fois disposer de moyens logistiques nécessaires mais également anticiper les freins réglementaires ainsi que les contraintes en terme d'infrastructure. Votre rapport, mes chers collègues, nous permettra donc d'éclairer quelles sont nos capacités en matière de mobilité stratégique en cas d'engagement majeur.

La mobilité stratégique n'est pas qu'un enjeu national. C'est toute l'Europe qui est concernée par rapport à ce transport de soldat, de matériel à travers tout le continent jusqu'au flan de l'est si nécessaire. L'Union européenne et ses membres sont parfaitement conscients de l'intérêt créé par un espace Changeng militaire facilitant la circulation des soldats et des matériels militaires à l'intérieur de leur territoire.

Le parquet sur la mobilité militaire présenté par la Commission européenne en novembre 2025 devrait y contribuer. S'agissant de la mobilité dans les territoires ultramarins. Nous savons, nos armées ont été fortement sollicitées ces dernières années pour assurer des projections d'ampleur. je pense au point aérien pour la Nouvelle-Calédonie en 2024 qui a permis de soutenir l'archipel dans un contexte trouble et également à Mayotte à la suite du cyclone Shido.

Les armées ont été engagées fortement et avec succès pour un soutien humanitaire et sécuritaire. Ces opérations ont été particulièrement tributaires de la flotte de A400M de l'armée de l'air et de l'espace. fortement mobilisé et nous pouvons à ce titre nous féliciter du réhaussement du format de cette flotte prévue dans l'actualisation de la loi de programmation militaire avec un format cible de 41 appareils.

Pour finir, je souhaiterais remercier très chaleureusement les rapporteurs pour leur implication et la qualité du projet de leur rapport transmis qui s'appuie sur une quarantaine d'auditions, un déplacement à Bruxelles et un déplacement à la Réunion. Alors mes chers collègues, sans plus tarder, je vais vous céder la parole et nous allons vous écouter attentivement. Je vous remercie. [toux][raclement de gorge] Merci beaucoup monsieur le président, chers collègues, monsieur le président, merci pour vos mots d'intervention et avec mon collègue Jul Limangi, on s'associe bien sûr à l'image rendu suite à l'accident de ce weekend qui nous rappelle toujours ce qu'on fait ici.

Les décisions que nous prenons impactent aussi des vies et l'intégrité physique de ceux qui sont sur le terrain pour nous. Donc il faut jamais qu'on l'oublie. Euh nous allons essayer de tenir le timing, monsieur le président, mais il se peut que nous dépassons de quelques minutes, mais nous allons faire au mieux.

Merci de votre tolérance. Alors pour tracer les contours de notre réflexion, il faut rappeler que la mobilité stratégique des armées françaises ou des armées en général s'étend comme leur capacité à se déployer depuis leur garnison vers leur théâtre d'opération. Cette réflexion s'inscrit dans un contexte qui est celui de la dégradation profonde de notre environnement de sécurité auquel nous devons faire face.

Et l'invasion à grande échelle de l'Ukraine en 2022 a acté le retour de la haute intensité en Europe tandis que les rivalité de puissance se déploient jusqu'à dans les espaces communs maritimes, aérien, cyber. Comme le soulligne la revue nationale stratégique actualisée en 2025, la France fait face à un risque particulièrement élevé d'une guerre majeure en Europe. Dans notre mission d'information, nous avons analysé un double contrat opérationnel pour nos armées détaillé dans la première partie de ce rapport.

Premièrement, le privau stratégique vers le théâtre européen. L'hypothèse d'un engagement majeur impose la massification des flux et la régénération des segments terrestres, routiers et ferroviaire. L'exercice d'Acien fol à l'automne 2025 a validé l'aptitude de la France à projeter une brigade sur le flanc est en tant que nation cadre.

Il a aussi relevé la persistance de certaines difficultés comme des lourdeurs réglementaires transfrontalières, certaines insuffisance infrastructurelle et des défis d'interopabilité. Deuxièmement, la réactivité dans les outres mers. Face à l'éloignement de nos 13 territoires ultramarins, les armées articulent forces prépositionnées et capacités de projection.

Elles ont récemment palié les limites des capacités de transport civil lors des crises majeures qu'ils agissent des troubles en Nouvelle-Calodie ou des cyclones shido à Mayotte. Ce double constat s'inscrit en outre dans le paradigme du conflit contemporain qui est celui d'une logistique logistique contesté. La prolifération des drones, les armes balistiques de longue portée et des actions hybrides cib attaque permettent à nos compétiteurs de frapper des flux et des nœuds logistiques plus lointains, qu'ils soit militaire ou civil.

Pour garantir l'efficacité et la résilience de notre appareil de projection, la seconde partie de ce rapport formule un besoin de renforcement et d'adaptation de certaines capacités et infrastructures, en particulier sur le segment terrestre. Notre appareil de protection stratégique est efficace. Il a été façonné par les engagements expéditionnaires de la près-guerre froide et repose principalement sur les vecteurs aériens et maritimes.

Il demeure némoins structurellement dépendant du secteur du transport civil. L'externalisation représente en effet 90 % des acheminements stratégiques, ce qui peut poser problème le cas échéant. Mais sa préparation pour un éventuel engagement majeur passera par un redressement capacitaire et surtout infrastructurel.

Celui-ci a été amorcé par la LPM 2024-2030. Nous nous félicitons à ce titre de l'augmentation de la cible A400M à 41 appareils acté dans nos travaux sur l'actualisation de la LPM et invitons à réfléchir à une progression du format dans la prochaine LPM. Plus largement, la remontée en puissance de nos armées doit combler des segments critiques pour la mobilité sur lesquels notre rapport revient en détail.

Il concerne le ferroviaire, la logistique routière lourde, le soutien pétrolier ou le transport aérien lourd. Notre rapport plaît aussi pour un approfondissement du dialogue civilo militaire afin de renforcer la capacité et la réactivité de solutions civiles face à un engagement majeur. À ce titre, nous invitons à étudier la mise en place d'une flotte aérienne civile de réserve stratégique association les associations les transporteurs associant pardon les transporteurs civils.

Nous souhaitons également renforcer la dynamique de partenariat au niveau national avec les acteurs du transport routier. Enfin, la question de la mobilité face à une crise civile ou militaire majeure dépasse largement le cadre strict du ministère des armées et suppose une action transversale de l'État. D'abord, l'effort de résilience doit cibler les nœuds critiques des réseaux de transport via le statut des opérateurs d'importance vitale, les OEV.

Celui-ci doit d'ailleurs être renforcé par le projet d'actualisation de la LPM et le projet de loi résilience actuellement en suspense de parachever ce cadre en transposant la directive européenne sur la résilience des entités critiques rec. Il me semble essentiel que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée avant l'été. Enfin, l'État doit optimiser la coordination interministérielle et moderniser les leviers juridiques de mobilisation des capacités civiles pour garantir face aux crises la continuité logistique de la nation.

Cela est engagé via notamment la montée en puissance de la cellule de coordination logistique du ministère des transports. Je laisse maintenant la parole à mon rapporteur. Merci beaucoup monsieur le président.

Mes chers collègues, bonjour à tous. Je souhaite attirer plus particulièrement votre attention sur la situation de notre territoire ultramarrant. La France occupe une position singulière grâce à l'étendue de ces territoires ultramarrants et dispose de la deuxième zone économique exclusive du monde.

Cette présence mondiale constitue un atout stratégique considérable mais elle implique également des contraintes opérationnelles importantes. Les travaux que nous avons mené avec madame Tilé ont mis en évidence plusieurs lacunes concernant les infrastructures militaires et duales de certains territoires, lesquels limitent les capacités de déploiement et de soutien des forces armées. Par exemple, ces difficultés sont particulièrement marquées à Mayotte où l'aéroport de Zaouzi et le port de Longoni présentent un état préoccupant.

De même, à la réunion qui héberge la 3è base navale française, les infrastructures porteaires pourraient à moyen terme être confronté à un risque de saturation. Avec 13 territoires ultramarrants répartis sur plusieurs océans, les armées françaises ont historiquement recherché un équilibre entre projection de force et propositionnement de moyens. Nos armées doent être capes d'assurer une couverture permanente et de répondre à des crises en assurant la bascule des forces, parfois sur plusieurs théâtres en même temps.

Or, dans un contexte marqué par la montée des tensions internationales et l'évolution des menaces, il apparaît nécessaire de repenser le modèle afin de renforcer les capacités d'appui françaises. Les territoires français du Pacifique méritent à cet égard une attention particulière. En raison de leur éloignement de la métropole, leur desserte aérienne nécide plusieurs escales ainsi qu'un prépositionnement des équipages pour assurer [grognement] la continuité des rotations.

Les contrentes sont tout aussi importants dans le domaine maritime. Les opérations conduites dans Nouvelle-Caidonie en 2024 ont d'ailleurs illustré l'ampleur des moyens et navales nécessaires pour faire face à une crise majeure dans le Pacifique avec un pontariéen conduit avec succès mais au prix d'une mobilisation importante de notre flotte d'A 400M et d'A30. Dans l'hypothèse d'un engagement majeur en Europe ou dans conflit de haute intensité, l'apparition simultanée de crise durable dans plusieurs territoires ultramarrants pourrait ainsi placer nos armées dans une situation de tension logistique et opérationnelle les contraignant à effectuer des arbitrages.

Face à ces constats, madame Til moi-même formulons plusieurs propositions concrètes et ciblées. Nous préconisons de soutenir le développement capacitaire des quai de la réunion afin d'éviter une saturation à terme de son port. La rénovation des infrastructures du port de Longonie à Mayotte doit également être une priorité pour faciliter l'accueil de navires rouliers essentiel au transport militaire.

En [grognement] Guyane, le niveau capacitaire des infrastructures aéroportuaires est d'autant plus préoccupant que le territoire est très isolé. Aucun aéroport de haute capacité n'existe dans un rayon de 1500 km autour de Cayen. Il apparaît urgent de démarrer le chantier d'extension des infrastructures pour l'amener de l'air et de l'espace l'espace qui est toujours en attente.

Pour ma part, je souhaite aller plus loin en appelant au renforcement du rôle de hub stratégique de la Nouvelle-Caonie dans l'endopacifique grâce à la modernisation des infrastructures militaires, au développement des capacités de surveillance et de projection ainsi qu'à l'amélioration des moyens de coordination régionale. enfants. Notre déplacement sur l'île de la Réunion nous a permis de prendre la mesure de Mayillotte pour notre situation stratégique.

L'archipel Maoré est soumis un risque important de crise sécuritaire, migratoire, naturelle et humanitaire fréquente. Son positionnement est stratégique dans le canal du Mozambique qui voit transiter près de 30 % du trafic mondial de pétroliers. Par sa situation géographique, Mayotte est hautement dépendante des flux de transport aérien.

Or, les moyens militaires lourds les plus proches sont situés au Prochrient où l'armée de l'air dispose d'un A400M basé à Dafra. Les deux casas de la Réunion apparaissent loin pour assurer une réactivité à la hauteur des enjeux et leur vitesse de réaction dépend d'une autorisation de survol par les autorité malgache. Dans un premier temps, il me paraît essentiel d'accompagner le développement et la densification des moyens à 400m en Jordanie qui ont vocation à rayonner dans l'ensemble de la zone Moyen-Orient et Oéan Indian.

Surtout à terme, il me paraît opportant d'envisager l'implantation d'un véritable détachement aérien permanent voire d'une base aérienne sur le territoire Maoré. Le développement du futur aéroport de Grand Terre ouvre une fenêtre d'opportunité qu'il faut saisir. Je vous remercie et laisse à nouveau la parole à madame Tilé.

Merci. Merci. Merci beaucoup.

Je voudrais à présent aborder la dimension européenne etanienne de la mobilité militaire que nous analysons dans la troisème partie de notre rapport. Comme j'ai pu le rappeler plus tôt, le retour de la guerre de haute intensité fait pèer des lourdes exigences pour les armées françaises et les alliés européennes. Nous devons être collectivement capable de déplacer rapidement des forces, des équipements lourds et soutien logistiques afférents.

C'est une question de notre crédibilité, c'est une condition de notre crédibilité stratégique et de notre capacité à dissuader le compétiteur russe. Cela suppose que des convois puissent franchir les frontières sans se heurter à des obstacles administratifs. Que des trains puissent circuler sur des réseaux interopérable.

Il faudra que les infrastructures civiles soient en mesure de soutenir des flux militaires massifs. À l'heure où est évoqué la mise en œuvre d'un Schengen militaire, nos travaux montrent que l'Europe constitue à la fois un espace de contrainte et un espace de solution, un espace de contrainte d'abord qu'à la conduite de mouvements militaires à travers le continent se heurte à de nombreux obstacles réglementaires mais aussi infrastructurels que nous avons eu l'occasion d'aborder en détail dans ce rapport. Pour prendre un exemple concret, nous avons eu le cas d'un convoi militaire resté bloqué à la frontière pendant un weekend entier en raison d'une absence d'autorisation administrative par les autorités locales d'un pays d'Europe centrale.

Nous avons aussi eu le témoignage de forces françaises qui ont dû faire des détours de plusieurs heures pour éviter un pont dans un pays du flest car la capacité de l'ouvrage était jugée insuffisante pour le passage d'engin lourd. Toutefois, l'Europe est également un espace de solution et nos travaux en témoignent. Les auditions que nous avons menées ont mis en évidence plusieurs exemples de mutualisation réussie à l'instard du commandement européen du transport aérien EATC et du mouvement euh du Movement Coordination Center Europe.

Deux organes de coopération qui attestent des vertus que peuvent recellerer la mutualisation pour optimiser les actions de transport ou soutenir les faces aigues de la projection des forces. Ce qui ressort de nos travaux, c'est que l'Union européenne et l'OTAN ont des rôles complémentaires en matière de mobilité militaire et que les deux structures ont largement densifié leurs actions depuis 2022. L'OTAN est responsable de la défense collective et de la planification militaire.

À ce titre, c'est elle qui identifie les besoins opérationnels, les capacités de transport équises, les délais de réactivité, les standards d'interopérabilité. Euh les corridors stratégiques, c'est le centre de commandement GEC basé à Hulm qui assure la planification et la coordination opérationnelle des mouvements militaires sur le théâtre européen. L'Union européenne quant à elle ne dispose pas de force armée propre et ce n'est pas son rôle.

En revanche, elle dispose de léviers pertinents pour faciliter le transport militaire, des instruments juridiques contraignants, des financement d'infrastructure, une compétence réglementaire sur les transports, des outils d'harmonisation douanière et administratif. C'est dans cet esprit de complémentarité que je lis le paquet mobilité militaire présenté par la Commission européenne en novembre 2025 et sur lequel notre rapport revient en détail. Ce paquet constitue à mon sens l'un des léviers le plus pertinents dont nous disposons pour soutenir la posture de défense européenne et la mobilité des armées, en particulier française.

Ce paquet vise à faciliter le déploiement rapide de troupes et des moyens militaires dans l'ensemble de l'Union européenne et accroître les capacités des États-membres en la matière. Il concentre les efforts autour de quatre corridors géographiques prioritaires essentiels au déplacement militaire sur le continent. À ce titre, ce paquet s'attaque à plusieurs dimensions de problèmes.

Les obstacles réglementaires en première lue, les lacunes infrastructurelles, les déficits capacitaires et la coordination entre les États-membres. Sur le volet réglementaire, la proposition de règlement vise à harmoniser et accélérer les procédures d'autorisation. administrative transfrontière et prévoir deux types d'autorisation des autor autorisations permanentes le long des corridor prioritaires valable jusqu'à révocation et ne nécessitant qu'une simple notification pour chaque opération de transport et des autorisations ad hoc avec des délais encadrés.

Elle prévoit également la numérisation des formulaires douers 302 utilisés pour le transport militaire. Elle sera opérée via une plateforme unifiée. Ce projet de dématérialisation est accueilli favorablement par les armées françaises et les administrations civiles que nous avons auditionné.

Son développement doit être soutenu. Sur le volet des infrastructures, le paquet porte plusieurs mesures visant à faciliter l'utilisation des infrastructures duales pour le transport militaire et la résilience de ces dernières face aux menaces. Sur le développement capacitaire, le paquet propose la création d'un poule de solidarité permettant la mutualisation des moyens de mobilité militaire.

Enfin, la commission propose pour le prochain cadre financier plurianiel 2028-2034 une multiplication par 10 des financements européens consacrés à la mise à niveau d'infrastructure de transport soutenant la mobilité militaire. Cela représenterait 17,65 milliards d'euros contre 1,5 milliards pour la période actuelle. Je salue cette ambition et je soutiens que la France doit paiser de tout son poids pour que cette enveloppe soit concrétisée, mais également qu'elle priorise ses propres investissements en matière d'infrastructure dual sur les corridors stratégiques identifiés palueux et l'OTAN.

Je recommande enfin que la France prenne toute sa place dans les structures de l'OTAN. compétences pour le pour le commandement et la coordination euh des opérations logistiques. Les armées française n'assure pas la pleine occupation des postes qui leur sont allués.

Euh en exemple, je crois que pour euh c'est 16 sur 2022 euh places qui sont enfin postes qui sont occupés euh pour enfin pour 2026 hein contre donc c'est un signal préoccupant quand la crédibilité de notre nation rôle de nation cadre dans l'alliance repose aussi sur notre présence effective dans les instances de planification. Alors, je laisse mon collègue Julien Limang développer son point de vue sur le paquet mobilité militaire. Nos travaux ont mis en lumière ce qu'a engagé l'Europe en matière de mobilité militaire, mais nos conclusions divergent en effet sensiblement sur la portée et sur les conditions d'acceptabilité de ce que propose le paquet relatif à la mobilité militaire.

Je reconnais que certaines mesures peuvent présenter en enterré lorsqu'elles visent à simplifier des procédures administratives ou à harmoniser des règles de transport entre les États européens. Ces actions peuvent peuvent relever de compétences reconnues à l'Union européenne et peuvent contribuer à la facilité des déplacements des forces armées sur le continent. Nous pouvons soutenir la coopération européenne lorsqu'elle facilite l'action de nos armées.

En revanche, nous devons refuser toute évolution qui conduirait même indirectement en transfert de compétences en matière de défense vers les institutions européennes. C'est pourquoi je regarde le paquet mobilité militaire avec une appréhension que je veux exploser clairement point par point sur la plateforme numérique unifiée pour les autorisations de transport militaire. La proposition de la Commission prévra qu'elle soit opérée et maintenue en condition par la Commission européenne elle-même. [grognement] Je m'enquête qu'un outil aussi crucial et sensible pour les politiques de défense puisse être placé sous l'administration de la Commission européenne en rupture avec le principe de compétence des États en matière de défense.

Une organisation intergouvernementale serait beaucoup plus appropriée si on devait voir ce projet voir le jour. De même sur la liste des infrastructures stratégiques à double usage, la proposition prévoit que chaque État membre la transmette à la commission dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur du règlement. Je considère cette disposition inacceptable.

Ces informations touchent directement aux impératives de sécurité, de souveraineté nationale. Pour les entités critiques au sens de la directive de 2022, euh une telle transmission n'avait d'ailleurs pas été prévue. Il revient aux autorités nationales compétentes d'élaborer, de protéger cette liste sur le modèle de ce qui existe pour les opérateurs d'importance vitale sur la gouvernance du troupe. sur la gouvernance du groupe transport mobilité militaire prévu par le règlement pour superviser conseiller et émettre des recommandations.

Je souhaite [grognement] exprimer mon opposition quant au rôle prépondérant joué par la Commission européenne dans le cadre de ce groupe, elle doit placer sous la elle doit être placée sous la responsabilité exclusive des Étatsmembres. Enfin, le paquet prévoit un mécanisme d'urgence spécifique les Mers permettant la suspension temporaire des règles de transport normal lors de situation d'urgence nécessitant des mouvements militaires rapides et à grande échelle. Il serait activé par le Conseil de l'Union européenne et donnerait aux armées un accès prioritaire aux infrastructures, aux moyens de transport et aux services essentiels.

L'esprit de cette proposition a recueilli un accueil favorable de la part de plusieurs responsabilitaires et civils que nous avons auditionné. Il s'agit précisément de lever dans les moments les plus critiques des contraintes administratives. Cependant, et sur ce point, madame Tileté et moi-même formulons la même réserve, les délis prévus par le dispositif et en particulier le préavis de 6h avant un franchissement de frontière ne paraissent tout simplement pas tenable dans la configuration actuelle. euh des procédures nationales.

En France, conformé une telle exigence réglementaire supposerait une refonte structurelle du dispositif national de pilotage de la mobilité militaire. En ce sens en cas d'adoption du paquet mobilité militaire, ce à quoi il faut prévoir au vu de la composition du Parlement européen, ce à quoi je ne suis absolument pas favorable. Nous recommandons d'adapter ce délai prévu par le dispositif émerce en amont pour tenir compte des réalités opérationnelles.

Enfin, la question des financements européens mérite quelques mots. Sur les appels à projet passés depuis 2022, la France n'a obtenu que 4,79 % de l'enveloppe disponible. Les quatre premiers bénéficiaires que sont l'Allemagne, la Pologne, la Lituanie et la Léthonie ont capté près de 44 % du total.

La Cour des comptes européenne elle-même a critiqué le manque de cohérence militaire et géostratégique dans la sélection des projets retenus. Par ailleurs, il convient de rappeler que les situations nationales demeurent très contrastées au sein de l'Union européenne. La France a maintenu, malgré des contraintes budgétaires réels, en effort continu en faveur de ses infrastructures militaires, de ses capacités de projection et de son réseau de soutien logistique afin de répondre à ses responsabilités de puissance mondiale disposant de territoires et d'enterrés sur plusieurs continents.

En l'inverse, plusieurs Étatsmembres ont longtemps sous-investi dans leurs infrastructures de défense et de transport stratégique. Dans ce contexte, je m'interroge sur le risque de voir les financements européens auquels la France contribue largement être mobilisé prioritairement pour combler les retards accumulés par certains partenaires sans garantie d'un retour proportionné pour les capacités nationales françaises. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une stratégie de valorisation des corridors sud et des projets français dans le cadre des futures enveloppes de financement des infrastructures à double usage.

Les administrations concernées que nous avons pu auditionner sont pleinement conscients de ce de cet enjeu. Enfin, dans cet enjeu de financement, il me paraît important de défendre l'égibilité des projets situés dans les territoires ultramarrants. Dans ces conditions, je considère qu'une montée en puissance des financements européens n'est pas souhaitable puisque en plus on exclut actuellement nos territoires autre mè.

Pour conclure, je soutiens une coopération pragmatique fondée sur la volonté des États et l'interrobabilité opérationnelle. Ce que je refuse, c'est une gouvernance européenne qui s'arrogerait des prérogatives que les traités ne lui confèrent pas. Je vous remercie pour votre intention et je vais repasser la parole à madame Tileté pour une des ultimes conclusions de sa part.

Merci beaucoup chers collègues. Donc je remercie mon courrapporteur de me permettre de préciser certains éléments qui vient d'évoquer de mon point de vue et d'ailleurs je tiens aussi à souligner que notre coopération pour mettre en place cette rapport a été très respectueux. on a pu opposer nos divergences mais dans euh je dirais dans une ambiance tout à fait constructif et et pas pas guerrière entre guillemets.

Ce qu'on souhaitera de voir un peu plus souvent dans notre assemblée. Euh tout d'abord, je tiens à préciser que j'accorde une grande importance au respect de la loi, des règles et des procédures établies. Il ne saurait donc être question d'accepter à ce que les institutions européennes s'arrochent des prérogatifs non prévues par les traités.

Nous devons néanmoins être pragmatiques et chercher la plus grande efficacité afin de faire face au défi de la mobilité stratégique au sein de l'Union européenne. La plateforme numérique unifiée de gestion des autorisations du transport militaire propose proposer parce que pour l'instant on n'est que au stade de proposition avec le paquet mobilier mobilité. Tout est en fait encore à négocier, à arrêter. repose à la fois sur un pilotage européen et des points de contact nationaux et il faut faire la distinction entre gouvernance et administration parce que la Commission européenne n'est censée que d'administrer la plateforme numérique.

Quant à la liste des infrastructures critiques, l'objectif est de permettre une vision consolidée des capacités critiques nécessaires à la mobilité militaire et à la résilience européenne. convient néanmoins de veiller à ce que les informations communiquées soient strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'exercice de ces missions. Le groupe transport, mobilité et militaire réunit les Étatsmembres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure et l'Agence européenne de la défense.

Le rôle de la Commission ne me semble pas préponderant. Et pour finir, dans le dispositif d'urgence émerse, la Commission européenne exercerait principalement une compétence de coordination, d'activation et de supervision des mesures d'urgence destinées à faciliter et prioriser les mouvements militaires transfentaliers au sein de l'Union. Et le Conseil de l'Union européenne occupe une place essentielle précisément parce qu'il constitue la principale garantie du maintien du contrôle des Étatsmembres sur un mécanisme ayant des implications pour la défense.

Je vous remercie. Merci beaucoup mes chers collègues pour votre intervention et merci de de rappeler cette cette façon de travailler que nous avons à la commission de la défense, même si parfois nous sommes pas d'accord sur le fond, nous sommes toujours dans une forme très respectueuse les uns des autres et nous avons derrière toujours et c'est ce que vous aviez dit cher collègue tout à l'heure l'idée que derrière tous nos décisions, nos travaux et bien il y a nos soldats et nous devons rester digne et et merci pour ce travail de qualité et dans l'état d'esprit dans lequel vous l'avez fait. Alors mes chers collègues, nous passons à présent la parole aux différents orateurs de groupe et nous commençons par l'orateur du Rassemblement national avec Franck Gilletti.

H où je vous en prie. Oui, je vous en prie. Et ben c'est bon. [rires] Euh donc merci monsieur le président, mes chers collègues, votre rapport soulligne à juste titre l'importance stratégique du port de la Réunion pour notre présence dans l'océan Indien.

Toutefois, il met également en lumière une contrainte structurelle avec l'arrivée des futures corvettes auturières à partir de 2033 dont les dimensions dépasseront celles des fricades floréales et nivos. Les capacités d'accueil du pourrai du port pourraient rapidement atteindre leurs limites. Malgré la mise en service d'un doc flottant fin 2025, les possibilités d'extension demeure contrainte par la disponibilité foncière à l'arrière du port et plus largement par les caractéristiques géographiques même de l'île.

Or, nos bâtiments sont appelés à être toujours plus imposants. Dans ces conditions, ne devons-nous pas dès aujourd'hui réfléchir à une approche complémentaire à l'échelle régional ? Le développement progressif des infrastructures navales de Mayotte ne constituerait-il pas une réponse pertinente pour répartir nos capacités de soutien, renforcer notre résilience logistique et consolider durablement notre présence militaire dans cette zone ?

Je vous remercie. Merci chers collègues, mes chers collègues, je vous en prie. Merci beaucoup monsieur le président à notre collègue Franck Giletti sur ses préoccupations concernant le port de la Réunion.

Effectivement très concrètement le port aujourd'hui est limité, il ne peut pas s'étendre parce qu'on peut pas agrandir le port. Il y a un certain nombre de quai et il y a une forte concurrence civilo-militaire puisqu'il y a aussi des entreprises civiles euh sur la Réunion qui exploitent en certain nombre de navires civils et qui souhaitent pas forcément voir leur qu être accaparé par la base navale. En fait, la base navale, c'est deux grands quai actuellement et vous avez raison, plus les bateaux seront grands, mais moins on aura de place sur ces quai.

Et c'est pourquoi moi je considère à mon niveau que ça nécessite une réflexion sur le du port de Mayotte parce que au-delà de la Réunion où on n pas de capacité d'extension infinie, il y a un deuxième port qui est à côté mais qui est uniquement civil où il y a une discussion éventuellement pour donner de la place au militaire mais pour l'instant en fait la Réunion a aussi ses propres projets de développement économique. C'est tout à fait légitime. Donc ça ça pose la question en fait de du devenir de Mayotte aussi parce que dans ce grand canal du Mozambique, il y aurait du sens aussi d'avoir une deuxième base militaire. on pourrait avoir d'autres bâtiments euh de la marine nationale parce que les capacités de la Réunion ne seront pas extensibles.

Et c'est ce que montre notre rapport, c'est-à-dire qu'une saturation à moyen terme des capacités euh c'est la même chose avec les patrouilleurs autreem euh qui effectivement sont aussi des bâtiments plus longs que les précédents. Donc ça nécessite effectivement une nouvelle réflexion de de la Réunion, je pense à Mayotte. C'est pour ça que à titre personnel, je propose une véritable réflexion pour mettre en place une nouvelle base navale à Mayotte qui serait complémentaire. euh dans cette grande zone de l'océan Indian euh qui nous est particulièrement stratégique pour l'endopacifique.

Je souscris à ce que vient de dire le corpporteur. Ce qui est toujours compliqué dans dans tout ce qu'on a approché, c'est en fait l'utilisation du de toutes les structures parce que sur le port de la Réunion, il y a quand même une forte implantation aussi de la CGM CMA qui a vraiment des besoins très forts aussi et d'ailleurs qui est revenu en soutien logistique lors de Chido à Mayotte hein. Donc donc il faut aussi préserver ses capacités civiles tout en en ayant une réflexion et là je suis d'accord, il faudrait avoir une réflexion en fait sur tout ce territoire ultramarin qui est en fait dépendant les uns des autres la Réunion Mayotte le effectivement le le canal de Mozambique et surtout maintenant aussi un changement des flux migratoires qui vient en fait euh pas simplement des des comor mais aussi des territoires africains plus lointains, tout ça et et vous ajoutez à ça cette situation géographique du port qui en fait ne permet pas cette extension qu'on qu'on pourrait souhaiter et après bah il y a aussi la question de financement.

Voilà. Merci. La parole est à Patricia Lemoine pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci monsieur le président. Chers rapporteurs, merci pour votre rapport fruit de plusieurs mois de travail, d'audition et de déplacement en Europe comme dans les territoires ultramarins et qui pourra alimenter les travaux de notre commission. Votre rapport met en lumière plusieurs constats préoccupants, même si nos armées disposent d'une chaîne de projection et d'acheminement éprouvée, bien que fortement tributaire de l'externalisation civile, mais dont le sous-dimensionnement dans un scénario de polycrise inquiète.

Ce changement d'échelle intervient alors que plusieurs capacités apparaissent sous tension et que les marges de manœuvre industrielle et logistique demeurent limitées. Madame la rapporteur, l'échec du SCAF acté lundi éclaire la même tension de fond que celle exposée dans le rapport. l'articulation entre souveraineté capacitaire nationale et coopération européenne.

Votre rapport soulligne plusieurs impasses capacitaires, le vieillissement des CN 235 ou encore le segment médian de transport aérien. L'absence d'alternative industrielle clairement identifiée reste préoccupante. Dans ces conditions, quelles seraient les pistes non mentionnées dans ce rapport qu'il conviendrait d'explorer afin de combler l'absence d'alternative industrielle dans un contexte où la coopération européenne a montré ses limites, notamment quand on partage de maîtrise du savoir-faire dans un domaine sensible.

Monsieur le rapporteur, vous soulignez à juste titre la nécessité de renforcer les infrastructures portuaires dans l'Indo-Pacifique. Or, un certain nombre d'infrastructures ultramarines, précisément parce qu'elles sont situées hors du territoire de l'Union, ne sont pas éligibles aux instruments du cadre financier européen pluréannuel. Dès lors, comment assurer le financement et la priorisation de ces infrastructures essentielles et profiter ainsi pleinement de leur position stratégique ?

Pourquoi les Antilles apparaissent peu présentes dans vos recommandations alors qu'elles pourraient constituer des points d'appui stratégique et que le narcotrafic à destination de l'Europe présente un risque de déstabilisation important pour ce portuaire majeur ? Je vous remercie. Merci mes chers collègues.

Merci beaucoup chers collègues. Bon, je je souhaite pas forcément rentrer maintenant dans une discussion autour du Scaf et autour des du des du franco-allemand et de voilà qui peut jeter la pierre à qui ? encore à démontrer.

Mais effectivement euh c'est ce n'est pas un bon signal qu'on qu'on envoie, mais il faut dire aussi les besoins changent parfois aussi et effectivement peut-être fallait-il arrêter un projet euh qui ne verra peut-être pas le que le jour et de se concentrer sur ce qu'on peut faire en commun. Encore une fois, faut être pragmatique et pas se arquebouter sur quelque chose. Euh ce qu'on a besoin, ce que qu'on a quand même identifié dans nos rapports, c'est un besoin par exemple industriel quand il s'agit des A400M.

Nous nous souhaitons avec mon courrapporteur de monter encore en puissance au niveau des A400M parce qu'on a un souci quand même de transporteurs, particulièrement d'ailleurs des gros transporteurs parce que euh on est encore au ça c'est un segment qui manque, il y a encore une location d'Antonov que quand il faut transporter des gros volumes. et nous on on soulligne vraiment ce côté-là et après bah il y a aussi le projet Satc pour et et une réflexion à voir autour de cette gouvernance là pour le transport hors gabri. Je sais pas si tu veux ajouter quelque chose.

Oui, merci chers collègues. Juste pour répondre à la question que me posait directement en premier lieu sur les financements européens vers les ultramarants. Effectivement aujourd'hui dans ce paquet mobilité comme vous avez compris, comme l'a expliqué ma collègue, l'enveloppe va être multipliée par 10 pour les infrastructures duales.

Et en fait cette enveloppe ne concerne pas les territoires ultramarins. Et on peut se poser la question parce que il y a des projets fédères qui permettent de financer des projets au sein de nos outresemes. On l'a vu à la Réunion notamment dans le cadre de la rénovation du port.

Mais donc dans le cadre de cette enveloppe, qui concernerait donc des projets euh par exemple de d'infrastructure militaire ou dual, euh ça elle est exclue. Donc en fait on s'est rendu compte quand on s'est déplacé notamment au sein de la commission de Bruxelles que pour l'instant c'était pas euh en enjeu de négociation au sein au sein de la représentation française et que c'était pas envisagé dans nos échanges en tout cas je l'ai perçu comme ça auprès des différentes directions générales de la commission. Donc c'est pour ça qu'on on dit que effectivement si ce paquet immobilaire est est mobilité militaire est adopté et que l'enveloppe passe à 17 milliards, ce serait quand même pertinent que la France pousse pour que des projets soient aussi financés dans nos territoires d'autres mer.

D'autant plus qu'on on réalise que sur l'enveloppe actuelle, on a eu 4 % euh du fléchage des financements. Donc je pense c'est une recommandation extrêmement concrète euh sur lesquelles sur laquelle il faut se battre parce que comme vous l'avez dit, il y a des infrastructures en outreem qui ont besoin d'être financé. Pourquoi on pas tant que ça sur les Antilles dans le cas de notre rapport ? parce que euh les entilles sont plus confrontés presque à des problèmes entre guillemets de force de sécurité antérieure si on parle de de narcotrafic par exemple.

Alors qu' il y a une une vraie euh une vraie question sur la projection stratégique sur l'océan Indian. C'est pour ça peut dire qu'il y a pas d'enjeu aux antiques, il y a pas de d'infrastructure civile à restaurer. C'est pareil pour St Pierre Miclon.

Je me rappelle notre collègue le Normand qui avait défendu la restauration des quai du port de Saint-Pierre et Miclon. Donc il y a effectivement des enjeux. On a voulu mettre en effet en en avant davantage les les points les plus les plus préignants.

Mais effectivement il faut se battre pour que on reçoit aussi de l'argent européen parce que on est quand même contributeur net nous France euh sur notre part consacré de l'Union européenne pour que ça puisse aboutir aussi à des projets vers nos territoires ultramarins. Pour répondre juste et compléter les propos de ma collègue Sabine Tilé. euh sur par exemple les projets industriels où il y a des bas, je pense à la à au CASA nouvelle génération, on en a parlé dans le cadre de la loi de programmation militaire.

C'est vrai qu'il avait arrivé à échéance vers 2037 à peu près. C'est un avion très important pour nous stromer qui sont en Polynésie, à Mayotte, à la Réunion pour pour aller d'ilo en Nilo par exemple en Polynésie parce que les A400M ne peuvent pas aller partout. Donc ça c'est un enjeu important qui pour l'instant est reporté un peu dans le casre de prochain LPM.

Mais c'est vrai qu'un projet d'avion, ça se fait sur du long terme. Donc ça, je pense qu'il qu'il y a un véritable enjeu dès à présent sur sur le casa. Et pourquoi on on veut plus d'A 400M ?

On veut plus d' 400 M parce que on se rend compte comme l'a expliqué ma collègue que dans le casre du contrat salis qui nous permet d'avoir des Antonov, des avions de transport très lourds, très gros, ben il y en reste une demi-douzaine que à moyen terme, ils seront plus forcément disponibles. Aujourd'hui, on n'est pas forcément en mesure de financer en projet. euh de très gros porteurs parce qu'ils font en marcher.

Derrière les industriels vont pas se lancer comme ça. On voit que sur la 400M, il y a déjà des difficultés pour 2028 2029 pour avoir euh des chaînes de production qui continuent. Donc c'est pour ça qu'on pense que aujourd'hui pour le compenser au moins ce problème d'Antonov à moyen terme, c'est au moins avoir plus d'accèm et revenir à la cible initiale comme le préconisait d'ailleurs le rapporteur R Frank Geletti dans ses différents rapports de revenir à 50 euh à 400 m comme on avait au début parce que là dans le cadre de l'AL LPM, on était redescendu à 37, on était remonté à 41 mais la cible de de 50 est semble pertinente d'autant plus qu'on peut avoir des des projections au-delà des armées de nos forces de sécurité antérieure quand on prend le cas de la Nouvelle Caédonie.

Donc il y a des véritables enjeux. Je je voudrais juste rajouter quelque chose sur les financements européens. Il y a quand même des financements européens à la Réunion hein qui peuvent aussi comme comme tu l'as évoqué le Feder.

Moi, ce que j'avais compris quand on était à la Réunion, il y avait quand même 1 milliard d'euros tout programme européen confondu pour le pour cet espace là. Donc il faut pas après il faut voir comment c'est fléché et comment c'est utilisé beaucoup plus en détail donc sur place donc ça existe. Après, il faut aussi relativiser malheureusement les 17,5 milliards d'euros.

Euh c'est une somme importante par rapport à 1,5 milliards d'euros initial mais quand on voit les besoins, l'Allemagne par exemple va investir dans effectivement l'infrastructure en Allemagne est dans un état déplorable. L'État n'a pas investi pendant longtemps, mais il y a rien que pour le ferroviaire, il y a 89 milliards d'euros qui sont prévus. Donc quand on met ça en face de 17,5, il reste beaucoup à cofinancer quand même malgré tout pour chaque membre pour pour faire face à l'état des infrastructures.

Merci mes chers collègues. Nous passons à présent la parole à Christophe Bex pour la France insoumise nouveau Franc populaire. Merci monsieur le président.

Madame et monsieur les et monsieurs les rapporteurs, l'un des enjeux majeurs de la défense européenne est celui de la mobilité militaire, c'est-à-dire la capacité à déplacer rapidement des forces et des équipements entre les différents états du continent. À cet égard, votre rapport rappelle que l'OTAN demeure le cadre privilégié de préparation opérationnelle et de mouvement militaires en Europe. Pourtant, lorsqu'on observe certains succès concrets de la coopération européenne, notamment dans le domaine du transport aérien, il semble souvent reposer sur des dispositifs intergouvernementaux souples plutôt que sur le cadre communautaire lui-même.

Je pense notamment à l'EATC créé à l'initiative de la France avec plusieurs partenaires européens fondés sur une logique de mutualisation des moyens. Il permet aux États participants de transférer le contrôle opérationnel d'une partie de leur flotte à un commandement multinational tout en conservant leur souveraineté nationale. Vous soulignez d'ailleurs dans votre rapport que l'apport de l'AT AATC est incontestable et qu'il constitue un modèle de coopération particulièrement efficace.

Ma question est donc la suivante : au cours de vos travaux, avez-vous identifié d'autres domaines dans lesquels un modèle similaire pourrait être développé ? Je pense notamment aux capacités dites en capacitante tell que la logistique, le renseignement, les communications, le transport maritime ou encore certaines capacités spatiales. Plus largement existe-t-il selon vous d'autres secteurs ou des coopérations interétatiques pragmatiques fondé sur le partage de moyens et la mutilisation des capacités pourrait être envisagé.

Je vous remercie. Merci mes chers collègues. Merci chers collègues.

Merci de souligner le ATC, c'est vraiment un exemple très très positif de ce qui est possible de faire aussi hors cadre de l'Union européenne entre guillemets, même si les sept États qui sont les principaux enfin qui sont membres de l'UATC et qui mettent ensemble leur capacité. Donc je crois qu'il y a 191 Aéronef ensemble. Euh euh ils sont tous membres de l'Union européenne quand même, mais par contre ils ont réussi à créer une structure très souple qui respecte effectivement la souveraineté de chaque État membre avec un commandement qui alterne euh et c'est assez impressionnant.

Je suis allée sur place et c'est vrai que il y a certaines craintes qu'ils expriment par rapport au paquet mobilité. euh je veux dire, ils veulent garder leur flexibilité et leur leur mode opératoire et je pense qu'il faut vraiment veiller à ça. En ce qui me concerne, je sais pas si c'est le cas pour mon cour rapporteur, mais ensemble, nous avons pas identifié d'autres structures de ce genre, mais nous sommes tous les deux d'accord à dire on devrait s'inspirer aussi peut-être pour d'autres segments que le l'aérien de ce dispositif, ce qui est par contre un peu plus compliqué quand on pense malgré tout au terrestres et tous les besoins des terrestres et de des capacités lourdes qu'on a besoin mais je laisse la parole à mon corppateur pour compléter.

Euh merci chers collègues pour votre question. Moi je voudrais aussi alerter sur la difficulté que pourrait recréer pour créer la la redondance de dispositifs dans le cadre du paquet immobilitaire. Vous savez, il y a le projet d'ampoule de solidarité aussi euh donc chapaoté par l'Union européenne de mise en commande vecteur qui viendrait concurrencer en partie selon moi le ATC qui fonctionne comme vous l'avez expliqué qui est un projet intergouvernemental euh un peu comme un système de courtier où on s'échange les heures de vol et on on se paye les heures de vol et ce qui permett de mettre des des moyens en commun et qui est plutôt bienvenu.

La limite de ce système, c'est qu'en cas de crise, tout le monde voudrait récupérer ses propres vecteurs pour agir dans une aussi logique nationale. Mais en temps de de paix en quelque sorte et des crise localisé pour certains pays, il peut avoir du sens de s'échanger des heures de vol. Donc je pense qu'il faut être pragmatique comme vous l'expliquer, avoir des dispositifs pragmatiques intergouvernementaux qui fonctionnent comme le ATC, pourquoi pas dans une logique terrestre ou sur docèquement tant que les Étatsmembres gardent le l'exclusivité de la compétence.

C'est justement ce que je propose dans le casadre du rapport sur le groupe de transport militaire pour qu'il reste dans une logique intergouvernementale qui soit non pas chapautée par la Commission européenne mais par les Étatsmembres. Après euh le danger euh euh d'avoir la multiplication de ces dispositifs, c'est un peu une illisibilité après euh euh de la convergence euh des vecteurs différents. Il peut avoir des segments intéressants peut-être sur le ravitaillement en vol où il y a euh des des moyens limités un peu par état.

Peut-être là, il pourrait avoir un peu comme le ATC des des les logiques de coopération intergouvernemental qui pourraient avoir du sens. Mais euh au-delà de ça, je vois pas d'autres points à partir du moment où la défense est véritablement nationale euh sur lesquels on pourrait vraiment développer une Vous avez parlé du renseignement, ça reste il y a des ententes entre services de renseignement sur un certain nombre de segments, mais ça reste des sujets extrêmement sensibles et donc par conséquent aussi très nationaux. Je rajouterai effectivement il faut bien surveiller à ce qu'il y a pas de redundance de structure mais bon dans le paquet mobilité il y a quand même le military mobility transport group qui est prévu et dans ce cadre-là on peut quand même essayer de de d'harmoniser et de voir que à ce que les structures n'interfèrent pas dans leur compétences respectives parce que c'est quand même une c'est pas une institution, c'est un groupe mais il y a les les états membres qui sont représentés le service européen pour l'action extérieure, l'Agence européenne de défense qui est quand même géré d'un point de vue intergouvernemental.

Il me semble que ce groupe là peut veiller à ce que les différentes entités s'articulent et ne se n'empiète pas chacun sur leur compétences. Merci. La parole est à Jean-Louis Thierot pour la droite républicaine.

Merci monsieur le président. Madame et monsieur le rapporteur, on est très heureux que vous ayez fait ce travail sur la mobilité stratégique dont on sait elle est à quel point elle est capitale. En 1418, 2è bataille de la Marne, c'est bien la mobilité stratégique qui a permis de faire roquer nos forces, qui a permis d'arrêter la percée allemande.

Et en 1940, c'est l'accélération de la mobilité tactique par rapport à la mobilité stratégique qui nous a empêché de combler la percée allemande de ce dent. Donc on est bien au cœur de ce par quoi se gagne ou se perdent les guerres. Quelques questions et une réflexion. le quand on évoque la mobilité stratégique et les infrastructures nécessaires, est-ce que vous nous confirmez qu'on est bien dans la différence entre 3,5 et 5 % des objectifs de l'OTAN concernant la défense ?

Puisqueil y en a une grande partie sur les infras, donc je pense qu'on est typiquement dans [toux] cet écart là. Deuxièmement, euh vous évoquez un certain nombre de moyens, notamment le moyen euh les moyens aériens. On n'a pas du tout évoqué dans votre rapport.

En tout cas, lorsque vous avez dit, je n'ai pas lu le rapport, euh l'importance de notre flotte terrestre, on sait qu'on a euh la nécessité potentiellement de réquisitionner des euh camions. Est-ce qu'il y a des propositions là-dessus ? Est-ce que vous avez travaillé sur les retextes de la phase 3 d'Orion qui était très largement sur ce point ?

Est-ce que vous avez travaillé aussi sur ce qui serait un problème en cas de d'hypothèse d'engagement majeur qui est la sécurisation des voies de transport ? On imagine les questions sabotage, les attaques cyber contre les réseaux de train ? Est-ce qu'il y a une réflexion là-dessus ?

Je finis enfin sur une question un peu plus politique. Nous constatons tous l'importance et la bonne efficacité de ATC qui est un magnifique outil et qui inspire d'une certaine manière la coalition des volontaires. C'est bel et bien la même méthode des États qui se mettent d'accord.

Mais je ne comprends pas bien la position de Julien Limongi concernant les infrastructures à double usage. Si des flottes, c'est facile de les avoir avec un un commandement organisé au niveau européen quand des infrastructures sont à la fois civiles et militaires et qu'elles rentrent aussi dans le périmètre des compétences économiques de l'Union. Franchement, je ne vois pas pourquoi si on peut avoir des ponts euh financés et euh transformés au niveau communautaire, on s'en privait que ce serait les États, éventuellement les budgets des armées qu'il supportent.

Merci mes chers collègues, la parole est à vous. Merci beaucoup chers collègues sur la coopération civilo-militaire notamment sur le sujet des réquisitions potentielles de camions dans le cadre de société civile routière. La difficulté, c'est que c'est pas forcément les mêmes équipements en terme de plateau.

Les camions en fait de nos entreprises ne sont pas forcément les mêmes que celles de nos armées. Et c'est la difficulté que nous a fait part un peu le ministère dans le cadre de négociation de contrat de convention avec des entreprises routières pour trouver vraiment un équilibre entre ceux dont ils ont vraiment besoin et ceux qui pourrai être réquisitionné. Donc là, il y a un sujet aussi sur le sujet sur un peu du sujet mais en fait plus important que cela, c'est la question de des chauffeurs qui pourra être réquisitionné dans le cadre des armées en métier qui est sous tension probablement peut-être pas assez payé avec des contrentes horaire très compliqué.

Donc c'est un sujet en fait sur lesquels les armées peut-être pour réfléchir c'est comment réussir à mieux euh préparer une sorte de réserve de chauffeurs plus que du matériel. Il y a quand même dans le cadre de la PM des augmentations sur les formats de camion et ça c'est particulièrement pertinent. Pour répondre très directement sur votre question concernant il faut avoir conscience que le problème de ces infrastructures, de ces financements, c'est la répartition.

Moi, je suis allé avec ma collègue Té qui aura peut-être un autre point de vue à Bruxelles. Je suis allé rencontrer l'étatmajor de l'Union européenne. On a bien compris que la France n'était pas une priorité pour les financements. 4 % actuellement sur l'enveloppe actuelle.

Qu'est-ce qu'on aura sur la prochaine ? Alors qu'on va mettre 10 fois plus de financement européens. Moi, je suis très inquiet.

Moi, j'ai pas confiance particulièrement au à la Commission européenne pour flécher des financements vers la France. On voit bien que pour l'instant les sujets ultramarins ne sont pas couverts. Rien ne garantit que ça le sera dans le cadre de cette paquet immobilité, même si on a fait une recommandation. [grognement] Donc quand vous allez voir l'Union européenne où vous rencontrez la direction générale transport, la l'étatmajor de l'Union européenne qui vous disent que la priorité ça sera l'Europe centrale, ben moi je me dis peut-être que cet argent autant malheureusement le garder pour nous pour financer nos propres projets dans un mondial.

Oui, si on pouvait avoir ce à quoi on contribue. Vous savez, c'est vrai sur beaucoup de sujets he sur l'agriculture, vous êtes député de Sainmar, on a beaucoup de d'agricultur sur notre territoire. Je pense pas qu'il voit forcément tout le temps les retours de l'Union européenne de manière positive sur notre territoire.

Donc voilà, un peu pour vous répondre et peut-être que je vais laisser ma collègue répondre sur d'autres points. [grognement] Évidemment, le dernier point, nos opinions diversent parce qu'encore une fois quand on parle de sécurité et défense, c'est l'efficacité qui doit compter. Et si notre compétiteur est à ce à l'est, ben c'est peut-être pas la France qui est en première ligne sur la mobilité, sauf si les renforts arrivent de nos alliés.

Et là, il y a une véritable question à se poser sur nos ports et en fait la le Hintarland en fait comment il est connecté à nos ports. Ça c'est un autre sujet qu'on a identifié. Apparemment dans l'Union européenne, il y a que deux ports en bourg en Allemagne et Gedansk qui sont vraiment euh connectés avec le rail.

Euh et nous on a laissé un petit peu tomber cette question-là. Ça c'est une véritable question. Après c'est c'est voilà où est la crise, comment on y répond et là les fonds doivent aller là où on attend un peu plus d'efficacité.

Quant à la euh flotte terrestre que que vous avez évoqué, chers collègues, euh oui, c'est effectivement un problème quand on est à 90 % aussi dépendant du civil. Ça pose aussi une question euh de sécurité et nous, on préconise une convention de partenariat aussi avec euh les organismes routiers. Je crois que on doit bien plus encadrer ce volet là.

Vous avez évoqué effectivement aussi le volet cyber. et et les infrastructures de transport critiques, hein, c'est les deux hein, recosé mais aussi également Nice 2. Là, on va avoir un recours en manquement puisque normalement ça aurait dû être transposé depuis décembre 2024, c'est toujours pas le cas.

Euh alors que la résilience cyber a été quand même été bien identifiée dans la revue nationale stratégique comme un objectif prioritaire. Néanmoins, nos armées disposent quand même une chaîne cyber robuste. Par contre, qu'en est-il euh quand tout ça doit s connecter au niveau européen ?

Ça, c'est une question qu'on n'a pas tout à fait euh pu euh euh pu euh identifier encore. Par contre, la vulnérabilité euh quant au cyber, elle est moins évidemment chez nos armées que dans le secteur civil. Et c'est là et quand on soulligne ces 90 %, il faut absolument absolument renforcer la résilience du secteur civil.

Et les 3,5 % c'est bien. Oui. Ouais, c'est bien.

Ouais. Alors oui, pour les 3,5 % effectivement, même si parfois ça paraît un peu flou, qu'est-ce qu'on met dans ces 3 5 % ? Mais ça c'est tout à fait intégré.

Je voulais juste aussi répondre sur le ferroviaire parce que c'est vrai que euh les taxis de la MOR n'ont joué un rôle très important lors la première guerre mondiale et après il y a eu le le relais du tran qui a été absolument massif. Euh dans le cas de notre rapport, on a pu se rendre compte que les armées possédent de l'ordre de 500 wagons militaires vieillissants qui sont pas adaptés à la gamme Scorpion. Donc là, il y en a un jeu capacitaire aussi sur le renouvellement de nos wagons.

Euh à quelle hauteur ? à la hauteur de au moins de 150 Vangon. Voyez, il y a un vrai enjeu sur le ferroviaire.

Si on si on veut avoir une projection par le tran qui est quand même la capacité euh la plus importante pour pouvoir euh avoir de de des gros volumes, des grosses des poids lourds et cetera de de matériel, ben c'est le tran et pour l'instant on a 500 à peu près de l'ordre de 500 wagons et qui sont très vieissants. Donc là, il y a un vrai enjeu capacitaire très concret peut-être dans une cas d'une prochaine LPM sur lequel les parlementaires pourraient pourraient trancher. Merci.

Beaucoup. La parole est à Jeun Vièvre Dariusc pour le groupe les démocrates. Merci monsieur le président et et je veux remercier nos deux rapporteurs parce que je pense que ce rapport est d'importance.

Il est d'importance parce que en fait, on le voit bien, la mobilité militaire, c'est euh quelque chose de précieux pour toute campagne militaire, quelle qu'elle soit et quels que soient les enjeux. Euh bon, vous avez répondu, c'est un peu frustrant hein, cette commission quand on passe à la fin, toutes les questions ont été posées. Euh et donc je suis chaque fois frustrée, mais euh néanmoins, vous avez vous avez soulevé des enjeux importants euh et moi on parle on parle beaucoup d'interopérabilité dans nos armées.

Quand on parle d'interopérabilité, on parle toujours de numérique [grognement] entre les systèmes d'armes. Moi, je voudrais parler pour moi l'interopérabilité, ce sont aussi les infrastructures de transport bien sûr parce que il faut de la sûeté, il faut des gabarits suffisants. On parle de route, on parle de port, on parle de rail, on parle de pont.

Je parle au niveau européenin, on parle vraiment de de d'une interopérabilité de d'infrastructure absolument essentielle à cette interopérabilité. Donc vous avez parlé de financement qui viennent euh qui viendrait améliorer ces infrastructures. Euh y a-t-il un schéma européen qui a été mis en œuvre euh pour ces déplacements potentiels euh sur les rails, sur les routes, l'état des ponts ?

Est-ce que tout cela a été, j'ai pas lu votre rapport. Est-ce que tout cela, ben j'ai pas eu le temps, a été bien identifié ? Et est-ce que tout, s'il y a des travaux à réaliser, est-ce que tout cela est cadencé pour être réalisé et financé ?

Et deuxème question, permettez-moi, cette complémentarité dont nous avons besoin, est-ce qu'elle existe entre l'OTAN et l'Union européenne aujourd'hui ? Aujourd'hui, peut-on considérer que l'OTAN définit le besoin militaire et les priorités opérationnelles et que l'Union européenne apporte les leviers juridiques financiers réglementairire permettant de les rendre possibles et où s'arrêtent donc les les compétences de l'Union européenne et de l'OTAN sur la mobilité militaire. Ça me semble aussi quelque chose un facteur intéressant à connaître.

Merci mes chers collègues. La parole est à vous. Merci beaucoup chers collègues.

En fait, l'Union européenne identifie des corridors et l'Union européenne le temps à ses aes plans un peu de projection mais qui recouvre un peu ces mêmes corridores. Donc en fait, si vous voulez, vous avez des hot spots qui sont sensiblement les mêmes entre l'Union européenne et l'OTAN qui sont en fait, je veux dire, des grands couloirs euh sur lesquels vous avez donc des axes routiers ferroviaires pour projeter selon les plans de l'OTAN, des troubles de l'ouest de l'Europe vers l'est de l'Europe. Donc c'est sur ces corridors que sont identifiés les lieux où il pourrait y avoir en gros des financements fléchés dans le cadre de ce paquet mobilité.

C'est pour ça que tout à l'heure je disais qu'il il y avait une inquiétude selon moi sur le fait qu'un certain nombre de pays est sous-envesti depuis très longtemps sur le ferroviaire par exemple sur les routes et l'OTAN et Union européenne dans une logique militaire vont se dire ben où est-ce que c'est le plus prignant d'investir ? C'est là où il y a le plus de retard et c'est pas forcément le cas en France parce que la France a malgré tout sur les dernières décennies plutôt mieux entretenu ses réseaux ferroviaires et ses routes que d'autres pays européens. Ça ne veut pas dire qu'il y a pas des enjeux très importants en France et ce qu'a expliqué tout à l'heure ma collègue sur l'intermodalité, les interlands derrière nos ports, on est très loin euh de d'un certain nombre de ports européens de sur la connexion entre le fra qui arrive par la mer et ensuite la connexion vers les rails et vers les routes.

Donc là, il y a des améliorations à faire. Euh c'est pas forcément en fait euh si on pense à des ports euh du sud de la France ou même du sud de l'Europe, si on veut élargir euh à à l'Europe, les points prioritaires plus ou moins identifiés dans ces camps corédoires. C'est pour ça qu'il y a un risque en fait que ces financements n'aillent pas selon moi en priorité vers nos infrastructures alors qu'il y a de vrais besoins.

Et c'est là un peu la limite pour moi de ce paquet immobilière en terme de financement des infrastructures duales. Et concernant votre question sur où s'arrête l'Union européenne et l'OTAN sur la question de mobilité, c'est une question ben en fait finalement très politique sur la manière dont on veut voir la chose. Donc je pense qu'on aura des conceptions très différentes sur cet aspect.

Où s'arrête le temps, où s'arrête l'Union européenne, où s'arrête la la défense nationale. Donc considère qu' c'est la France qui doit piloter au fond sa propre politique de transport et que seul des coopérations intergouvernementales sur des projets concrets peuvent avoir du sens. Merci beaucoup chers collègues pour vos questions.

Nous avons par exemple une quarantaine de hotspot en France he sur enfin dans le prochain appel à projet de la commission. Donc il va falloir se positionner mais euh moi je je soulligne particulièrement dans le rapport qui a un besoin de de priorisation des investiss des investissements nos propres investissements aussi concernant les corridors qui ont été identifiés par l'Union européenne et par l'OTAN. Le problème c'est que il y a beaucoup de d'informations qui sont aussi confidentielles.

Nous avons pas pu avoir accès à évidemment à au comment dire au à la situation géographique précise des corridors et des détails. C'est normal ça doit pas être publiquement communiqué. Euh donc ça nous a pas été communiqué euh par ailleurs, ce qui posait quand même un tout petit problème euh aussi euh euh pour le rapport euh quant à on est que au début hein des négociations quand même euh pour euh le paquet de mobilité donc euh et euh nor il doit permettre quand même aussi de mieux articuler les enfin de mieux préciser qu'est-ce qui est de compétence de l'Union européenne et qu'est-ce qui est de la compétence de l'OTAN.

L'OTAN identifie et l'Union européenne a cette capacité quand même en s'appuyant sur ces compétences particulièrement au niveau transport et infrastructure de donner les moyens pour que nous puissions faire face. Donc il faut faut bien voir cette complémentarité entre les deux. Évidemment, ça pose certaines questions mais bon, le conseil de l'Union, il est là et je rappelle qu'on a quand même deux colégislateurs.

Colégislateur, c'est le Parlement européen et c'est le Conseil de l'Union. C'est les deux qui vont fer décider du paquet mobilité. C'est pas la Commission européenne, elle a l'initiative législative, elle propose mais c'est le Conseil et le Parlement qui adopte. que ça soit très clair.

Donc parce que parfois je trouve que on donne un petit peu trop de dans nos discussions de compétences et des prérogatifs à la Commission européenne qu'elle n'a pas. Certes, il faut veiller. Certes, il faut que la base juridique soit euh soit euh comment dire solide et respecté.

D'ailleurs, la commission dans le paquet mobilité, elle s'appuie pas sur euh euh la euh elle s'appuie pas sur la politique européenne de défense et de sécurité. S'appuie sur ses compétences en terme de transport et d'infrastructure. Voilà.

Merci. La parole est à Yannick Favenc Beco pour le groupe liberté indépendant outre maire et territoire. Merci monsieur le président.

Merci aussi à nos deux rapporteurs. Alors je me retrouve dans la même situation que notre collègue Jeun Viè Dario sec. Quand on passe le dernier, beaucoup de choses ont été abordées.

Pour autant, je vais revenir sur la mobilité et et la résilience de nos infrastructures critiques. Les infrastructures de transport peuvent aujourd'hui devenir des cibles directes de sabotage, d'attaque cyber par exemple ou ou de drone. Est-ce que vous considérez que la France dispose réellement d'une capacité de de résilience suffisante pour garantir en cas de crise majeure la continuité des flux logistiques indispensables à nos armées ?

Merci beaucoup. Très bien. Merci mes chers collègues.

Oui, merci chers collègues. Bon, je pense que malheureusement il y a pas de risque zéro. On ça sera difficile de protéger toutes nos infrastructures d'intérêt vital.

Si on réfléchit à toutes nos infrastructures logistiques, on a déjà en France en retard sur la défense anti-aérienne, sol air sur nos propres parfois empris militaires ou dans le casadre d'une logique coopérative sur le terrain tactique où ça a été un peu une lacune un peu tout tout le sujet de la remontée en puissance en défense solaire. Je sais qu'il y a eu un rapport dans cette commission euh de la remontée en puissance dans notre artillerie, des feux dans la profondeur. Donc c'est vrai que sur ce segment de protection en fait euh des flux logistiques, est évident qu'on qu'on a probablement des retards et un manque de capacité, d'où le la nécessaire remontée globale en fait euh de nos budgets militaires pour pouvoir être crédible parce que moi je pense qu'on on est crédible à partir du moment où on est en en capacité de montrer qu'on qu'on a une forme de puissance.

C'est c'est la dure réalité. euh des nations euh et de ce et de ce monde. Mais euh après la la l'actualisation de la loopation militaire a permis par exemple de permettre des améliorations normatives sur la lutte antidrone de près depuis les OIV pour tirer sur des drones à partir d'opérateurs privés.

Vous voyez, ça reste des évolutions normatives mais je pense qu'il y a un énorme chantier à mener sur ce sujet qu'on pourra pas se prévenir du risque du risque zéro, que ça sous-entend une remontée en puissance de nos capacités aussi euh antiaériennes effectivement notre résident générale sur le cyber sur on voit bien toutes les fluites de données qu'on peut avoir dans notre pays. C'est pas très rassurant toujours. Donc je pense que il y a depuis la les arrivé du du com cyber il me semble 2017, il y a une volonté quand même malgré tout de monter en puissance sur ce segment mais il y aura pas de risque zéro en tout cas, ça c'est certain.

Bon vous avez parfaitement raison chers collègues. Les infrastructures de transport critique constituent une cible première pour les compétiteurs et là aussi l'enseignement de la guerre en Ukraine c'est le besoin d'agilité. En fait, c'est tout n'est pas que question d'argent, mais aussi comment je m'organise ?

Comment euh j'ai fait face à un éventuel sabotage, est-ce que j'ai des unités euh suffisants, est-ce que comment tout ça s'articule ? Bon ben ça c'est quelque part c'est aussi le devoir des armées de s'organiser dans ce dans ces cas-là. Et la guerre en Ukraine effectivement, elle chaque jour a son lot de découverte et de de nouvelles manières de faire.

Donc on a besoin de de s'adapter et c'est vrai que je crois que c'est compliqué aujourd'hui. Toutes les questions que nous nous posons, on a besoin de regarder le tout ensemble et pas regarder chaque sujet en silo, mais d'assurer une cohérence entre tout. Ça veut dire une cohérence entre le capacitaire, euh les besoins euh humains de ressources humains, euh l'évolution euh technologique et c'est ça qui nous pose quelque part euh problème aujourd'hui.

On doit avoir une agilité presque globale euh pour faire face à tout et euh et je crois que notre réflexion, elle est pas encore allée suffisamment loin de ce côté-là. Et je reviens à ce que je dis déjà tout à l'heure, nous avons absolument besoin de transposer nos nos trois directifs qui reste euh en suspense. Donc pour les infrastructures critiques aussi.

D'ailleurs euh lors de l'actualisation de la LPM, on en a parlé de la protection de nos opérateurs d'intérêt vital. Donc il y a il y a aussi des dispositions relatives au stockage stratégique et cetera et cetera. Donc euh mais on doit dans le cadre de la de ta alerte de sécurité euh et euh et on a aussi décidé quand même dans la dans cette actualisation à soutenir la capacité de gestionnaires des OV à faire face à des incursions aussi de drones sur place.

Mais bon euh c'est vrai que vous avez parfaitement raison. On doit avoir vraiment un focus là-dessus même sur sur nos propres bases, les basses m par exemple des qui qui permettent de de réparer notre propre matériel et cetera. Les non les baiss pardon ça euh je vois partout sur le terrain, ils sont pas protégés carrément.

Donc c'est on a laissé un peu de côté ça. On a besoin on a besoin des équipes pour agir rapidement en cas de nécessité de réparer du matériel mais les sites eux-mêmes demandent vraiment une sécurité renforcée. Donc encore une fois, il faut qu'on pense tout en même temps et c'est vraiment pas simple.

Oui, je pense qu'effectivement au sujet financement énorme, la SNCF nous avait alerté sur ce point. on pourra pas sécuriser tous les chemins de fer, d'où cet enjeu d'agilité de de réparation. Euh il y a des composantes, il me semble d'un régiment du génie spécialisé dans la restauration ferroviaire.

C'est c'est le 19e régiment du génie. Euh mais en fait c'est des capacités qui sont très échantillonnaires dans nos armées. On a gardé des compétences, vous voyez, par exemple, pour agir directement sur un réseau ferré, mais aujourd'hui c'est une section, il me semble, c'est vraiment des effectifs très régus.

Donc il a peut-être une réflexion à avoir aussi sur des capacités de remonté en puissance dans le régiment qui a cette spécialisation parce qu'on pourra pas mettre de l'antirrone la lutte antidrone sur tous les réseaux feriaires français mais il faudrait être en capacité d'agir pour réparer dans une logique d'engagement majeur encore une fois. Donc je pense qu'elle est elle est là la réponse qui serait équilibrée dans une logique de de financement qui doit rester crédible. Merci.

Nous passons à présent la parole à Mathieu Bloc pour le groupe UDR. Merci monsieur le président. Merci à nos deux rapporteurs pour la qualité de leur travail tant rapport que sur la présentation qui nous en est faite ce matin.

Je voudrais revenir sur un sujet qu'on a évoqué un petit peu à la marche tout à l'heure mais c'est sur le remplacement de nos 27 casas. Il sont absolument importants notamment pour nos outreem mais en plus général pour l'ensemble de nos forces armées. On a plusieurs propositions.

On sait que les casas vont arriver en absolence autour de 2035 2036. Euh c'est un emport aujourd'hui de 6 tonn. Euh on a au-dessus sur le panel au-dessus la 400 M.

Excellent avion qui peut emporter jusqu'à 36 tonnes, qui peut décoller, atterrir à à charge euh égale au casa à peu près sur les mêmes distances, mais qui a un coût d'usage en terme de temps de vol et puis en terme d'attribution d'émission qui est quand même supérieur à celui du casa. Donc on a une utilité impérative de remplacer ces casas. Or aujourd'hui qu'est-ce qu'on a comme solution ?

On a le le successeur désigné du CASBUS qui est le C295 W d'ailleurs qui a fait l'objet d'une commande de 18 appareil récemment par l'Espagne qui lui emporte 8 tonnes où on a ce projet européen FMTC qui va aller sur du classe hercule un peu sur du 20 tonn est l'intérêt finalement pour la France d'avoir cet avion intermédiaire sachant qu'on a le le 400M qui peut emporter 35 36 tonnes. Donc est-ce que pour vous l'intérêt ne serait pas plutôt d'augmenter effectivement le nombre d'Airbus à 400 M passer de 41 à 50 comme initialement prévu et de remplacer ces casas par son successeur Cherbus tout simplement par un achat sur étagère ce qui permettrait de l'avoir plus vite puisque de toute façon le programme européen viendra échéance en 2040 on pourrait recevoir les avions qu'en 2040 donc on aurait 5 ans de latence sur le casa merci messieurs dames Oui. Euh merci chers collègues.

Je pense qu'il y a un vrai sujet industriel parce que plus on tardera, plus on pourra se faire dépasser par la concurrence sur ce segment euh notamment euh concurrence brésilienne et cetera. Donc il est urgent en fait de définir quel avion on veut parce que est-ce que ça sera une nouvelle une sorte de nouveau casa, est-ce qu'on va faire une sorte de A200M ? Je veux dire, il y a une il y a une il y a une urgence à définir le besoin de l'avion et effectivement d'enclencher son renouvellement.

Moi je dans le casadre de ce rapport, je mets en particularité une préoccupation sur le fait qu'on a repoussé au-delà de 2035 la ravé de cet avion parce que c'est un programme certes c'est pas un immense avion mais ça prend du temps à le développer. C'est un avion indispensable. Faut avoir conscience que sur les casas, il y a des casas qui ont été livrés euh il y a déjà pas mal d'années.

Il y en a qui sont plus récents, qui tiendront un peu plus longtemps, mais il y a un vrai sujet sur ce renouvellement. On en avait parlé également dans le cadre de l'PM et en sujet sur l'allonge du casa. Euh quand vous partez de la Réunion, vous voulez faire un aller-retour sans passer sans vous arrêter à Madagascar pour aller à à Mayotte, c'est pas possible aujourd'hui.

Il y a pas assez euh de carburant. Donc ila un sujet sur l'allonge pour le nouvel avion pour qu'il soit un peu plus performant. C'est c'est indispensable dans notre territoire d'outre mer en Polynésie.

Donc c'est un enjeu qu'il faudra absolument prendre en compte rapidement, probablement dans une nouvelle loi de progression militaire après une euh la présidentiel, j'imagine, parce que c'est un sujet aujourd'hui qui est [grognement] indispensable dans autres mè comme vous le dites. Euh la 4 ne peut pas aller partout. Il peut parler par exemple sur nos îles parts sont qui sont des enjeux de souveraineté euh pour la France, des îles qui des él qui peuvent être contestés ou sur lequel on peut subir euh une immigration qui arriverait aussi d'Afrique.

Donc sincèrement, je pense que ce sujet est très important. Il a été occulté dans le cas de la LPM qu'on a pas eu de réponse de la ministre sur ce point. C'est fort dommage parce que c'est euh dans nos outres mers euh un outil absolument indispensable aussi bien sur sa capacité euh que sur euh son rayonnement qu'il peut procurer pour un pays comme la France dans dans des territoires, notamment dans l'océan Indian.

Euh moi, je suis plutôt d'avis effectivement d'augmenter euh comme on l'a dit euh d'entrée de jeu au début la flotte est à 400 M. On a absolument besoin aussi de maintenir la chaîne de production d'Airbus. Airbus a aussi besoin une visibilité pour pas décrocher là-dessus.

On a plutôt le cas effectivement ça sonne importance mais euh il y a aussi la flotte des A330 MRTT qui est sous-dimensié auquel il faut qu'on pense aussi et qu'on a absolument besoin par exemple pour le ravitaillement en vol. Donc encore une fois c'est la cohérence. où est-ce qu'on met le curseur ?

Ce qui n'est pas très facile parce que quand on regarde chaque dossier ou chaque sujet qui est évoqué juste individuellement, tout le monde a raison quelque part de mettre le point là-dessus. Mais comme on assure l'ensemble surtout avec euh un budget restreint euh donc on dispose. Merci.

Nous avons trois questions individuelles. Donc je passe la parole aux trois collègues et nous commençons par Pascal Jamst. Merci monsieur le président.

Notre groupe déjà avant de commencer s'associe évidemment à l'hommage que vous avez rendu tout à l'heure à nos militaires de la gendarmerie nationale. Mes chers collègues rapporteurs, je tiens également comme tous mes collègues visiblement aujourd'hui à saluer la qualité de votre travail. Comme vous l'avez rappelé dans votre rapport, nos territoires ultramarins sont essentiels aux capacités de projection de la France, que ce soit dans les Caraïbes, dans l'océan Indien ou dans le Pacifique.

Pourtant, ces territoires sont exclus des aides européennes destinées à la mobilité militaire alors même que la France contribue à leur financement. Cette situation est d'autant plus intolérable pardon que ces territoires sont bien européens et qu'ils occupent une place stratégique majeure. Comment expliquez-vous que Bruxelles concentre ses investissements sur les corridors militaires d'Europe centrale sans tenir compte des enjeux ultramarins ?

Est-ce un manque de vision stratégique ou un choix politique assumé ? Enfin, vous recommandez et à juste titre que la France négocie fermement pour l'intégration des outremères dans ce dispositif européen. Alors, que faire si cette négociation n'aboutit pas ?

Faut-il se retirer ou existe-t-il d'autres moyens ? Je vous remercie. Merci.

La parole est à Thbo Monier. Merci monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs. Notre autonomie stratégique et notre capacité de projection repose aujourd'hui sur le contrat Salis et sa flotte d'avion gros porteur Anton 924 porté par l'OTAN.

Votre rapport dresse un constat alarmant. La fin de vie opérationnelle de ces appareils ukrainiens est inéluctable d'ici 2040. Or, sans l'Antonov 124 et sa capacité de transport de 150 tonnes, la France est incapable de projeter par les airs ses équipements les plus lourds et critique.

Si la 400M fait ses preuves au quotidien, il a une capacité d'emport de 37 tonnes. Nous l'avons vu lors de la mission Aigle en Roumanie ou lors des projections d'urgence à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, le transport aérien hors gabarit est un outil de souveraineté indispensable en cas de crise. Pourtant, le constat industriel est alarmant.

Les lignes de production des C17 américains sont fermées. Airbus juge le marché européen trop faible pour développer un successeur et le programme européen s'attoque n'en est qu'à une phase exploratoire d'harmonisation des besoins. Dès lors, quelle solution la France aurait-elle pour remplacer l'Antoon 924 d'ici 2040 outre l'augmentation de la cible des A400M ?

Je vous remercie. Merci. La parole est à Caroline Colombier.

Merci monsieur le président. Euh madame le rapporteur et monsieur le rapporteur, un grand merci pour votre votre dossier qui est vraiment très très complet et très intéressant. Euh à la page 29 de votre rapport, vous soulignez le rôle essentiel du 519e régiment du train basé à Toulon qui assure à lui seul le transit de près de 2/3 du fret militaire des armées.

Or, vous relevez également plusieurs fragilités capacitaires préoccupantes. une dotation en grue très inférieure à la cible opérationnelle, l'absence de chariot élévateur toutterrain et de moyens de logistique blindé alors même que ces équipements seraient indispensables en cas d'engagement ou de projection sur un théâtre contesté. Pouvez-vous préciser dans quelle mesure ces lacunes pourraient limiter notre capacité de projection stratégique et quelle priorité d'équipement vous sembleent devoir être retenu pour garantir la résilience et la sécurité de cette unité clé ?

Je vous remercie. Merci mes chers collègues. La parole est à vous.

Merci chers collègues pour vos questions. J'essaie de répondre euh sur le sujet des financements de travail. On a déjà un peu abordé le sujet, mais je vais essayer de réfléchir un peu plus et apporter des éléments complémentaires.

Euh faut avoir conscience que quand même du sens objectivement de la part de l'Union européenne de aussi concentrer des investissements dans une logique européenne avec la menace à l'aise. Moi ce que je dis, ce qu'on dit c'est que en fait peut-être qu'il y a une mauvaise connaissance je pense au centre même des administrations de l'Union européenne, c'est mon avis, des régions périphériques et des territoires ultra marrants français et des autres pays européens parce que je pense c'est pas dans le cœur de la de la de la réflexion de la plupart des pays européens qui ne sont pas dotés de ces territoires et donc à la base, il y a pas eu cette réflexion sur les territoires ultra. C'est pour ça que la France doit se battre absolument pour que ces territoires puissent être englobés.

Puis même dans une logique de défense globale, moi je pense que euh on voit évidemment la logique d'affrontement euh à l'est, mais il peut aussi avoir des menaces hybrides, des menaces de déstabilisation sur nos autres mères parce que c'est justement des points qui sont un peu plus sensibles parce que avec moins de moyens, si on pense à Madagascar, on sait qu'il y a un renforcement des relations avec la Russie à Madagascar, rien. Enfin des choses, vous pourriez avoir des opérations hybrides contre la réunion. Vous voyez, il en fait il y a des enjeux sur nos autres mères que peut-être qu'on ne perçoit pas mais c'est justement ça la le fait d'essayer d'anticiper, c'est de réfléchir au risque potentiel et nos outremères je pense de manière globale et je pense que madame Tilé est d'accord avec moi, peut être aussi des sources de vulnérabilité et et à ce titre serait donc logique et pertinent qu'il y ait des financements.

Il y a des financements européens qui existent qui vont vers nos autres mères en cas des fé mais c'est des investissements civils. Mais en fait dans une logique militaire, ça aurait aussi du sens dans une juste proportion que des investissements arrivent aussi vers nos autres mères. ça que je pour vous répondre sur ce sujet un peu des financements ultramarins et un peu pour euh voilà compléter les informations précédentes. pour la question sur le hors gabarit en fait il y a pas de solution malheureusement s'il y a pas de solution industrielle qui est développée parce que c'est pas rentable voyez que sur le A400M le format un peu plus petit on a déjà du mal à avoir des chaînes de production de la 2029 il serait peut-être plus euh pertinent dans un premier temps de de consolider cette flotte d' 100m justement en ayant plus de 400 m mais c'est vrai qu' un moment on sera on sera bloqué sur leur gabarit euh ils risque de plus en avoir.

Ça a posé un problème sur certains équipements lourds. Je pense par exemple à des centors de gendarmerie, voyez, qui pourraient être projetés. Ça c'est euh c'est problématique.

C'est d'où le sujet un peu du de la réflexion sur le prépositionnement. Nous, on a beaucoup travaillé sur la question de la projection. C'est un peu la logique française hérité des dernières années.

On projette nos forces grâce à nos moyens, de temps, il y a rien. Mais peut-être que justement dans des territoires, il faut prépositionner davantage notamment sur des segments un peu plus lourds comme le Sentor dans le cadre de de la gendarmerie. Mais euh c'està dire sur le reste, on peut dans l'ensemble plutôt bien euh projeter.

C'est juste qu'on a des quantités moins importantes, donc il faut plus d'avion. Donc je pense que la solution encore une fois c'est la pertinence de de réévaluer cette cible de d'A400M au moins à 50. Et concernant la question de ma collègue Caroline Colombier, je tiens à saluer également le 51e 19e régiment du Tran euh qui a pu nous accueillir à Toulon qui est une très belle institution qui comme vous l'avez dit est en capacité actuellement de gérer de ti du fret maritime français.

Vous vous rendez compte ? C'est c'est une unité militaire en de tiers du Oui, vous avez rais du du fred militaire français. Donc c'est une capacité assez unique.

En Europe, vous avez pas de de pays qui ont ces capacités régimentaires de transbordement qui est l'héritage de nos grandes armées françaises. Donc c'est une capacité à à préserver et j'ai pu réaliser que en dans le cadre de cette visite de de vieillissement de leur matériel de grues pour déplacer des conteneurs. Vous voyez, j'ai essayé aussi on a essayé dans le cadre aussi de ce rapport d'avoir des recommandations capacitaires un petit peu concrètes.

Donc là, c'est une recommandation qui m'est propre, mais je pense que ça a du ça a de la pertinence pour garder cette capacité très importante qui peut être utile dans la dans notre projection de puissance dans le cadre de frais militaire. Je pense aussi par exemple dans les casades de l'exercice de Shenfall, vous avez des ravitaillements qui sont arrivés aussi par bateau qui ont été après sont arrivés en Grèce, qui sont remontés vers la Roumanie. On a besoin de ces capacités.

C'est un régiment qui a qui a beaucoup de qualité mais qui a aussi du matériel vieillissant. D'où le fait d'en avoir fait une recommandation à part dans le cadre euh de ce rapport. Et donc merci d'avoir pensé au 51e régiment du train de Toulon.

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Euh monsieur, on a déjà parlé des financements européens. effectivement euh le mécanisme d'interconnexion en Europe, les 17,5 milliards d'euros, euh c'est quand même aussi pour pour le duel, hein.

C'est civilo, militaire entre entre guillemets. Euh effectivement, la réflexion sur le corridor sud, il faut l'avoir, mais la menace imminente actuelle, elle vient quand même de l'est. Mais je suis tout à fait d'accord qu'il faut aussi euh prendre en compte un conflit qui peut être malheureusement encore plus important et qui peut impacter des zones comme l'océan Indien et là il y a peut-être une prise de conscience euh nécessaire mais ça va pas se faire avec ces financements. qu'on dispose actuellement qui quelque part sont quand même malgré tout une goutte d'eau euh par rapport aux besoins.

Euh quant au aux Antonov, oui bah les gros transporteurs les transporteurs de gros gabarit c'est on a que deux choix hein, c'est soit le développement d'un appareil avec un financement mutualisé. Euh ça c'est une question euh là aussi dans ce cas-là européen où euh augmenter euh euh les enfin le nombre des A400M. Donc euh ça c'est un choix que qu'on devrait faire quand euh et il y a aussi euh tu l' vc le la question du prépositionnement.

Euh ça paraît euh très logique quand on l'approche comme ça, mais en même temps quand on dit prépositionnement, faut avoir aussi des ressources humaines pour entretenir les appareils. Euh il faut avoir des emplacements, enfin il faut avoir euh c'est assez compliqué et coûteux aussi. Donc encore une fois, j'insiste sur le fait d'être cohérent et de regarder tout dans son son ensemble.

Euh madame Colombier, effectivement, le 519e régiment du train. L'ongué euh l'enjeu est aussi euh euh de quel moyen on dispose sur les sur les théâtres, quel moyen projettable avons-nous. Euh don les ont contesté, on a besoin par exemple aussi des engin blindés.

Je suis d'accord. Effectivement, les grues enfin malheureusement, j'ai pas pu assister à ce déplacement. Euh donc c'est mon cor rapporteur qui est plus au fait de de ce sujet là, mais il faut là aussi faire attention à ce qu'on augmente pas des besoins en financement sur certaines détails.

C'est pas bien de dire ça mais parce que c'est important mais sur certains éléments qui manquent après ailleurs et qui peuvent peut-être être plus importants. Encore une fois il faut la vision d'ensemble. En tout cas, je vous remercie pour vos questions.

Merci mes chers collègues pour votre travail, pour votre rapport. Nous allons donc le soumettre à présent au vote pour l'autorisation de sa publication. Donc mes chers collègues, je me retourne vers vous pour savoir si vous êtes pour la publication.

Donc, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Et donc il est voté à l'unanimité. Merci pour votre travail. Merci à vous tous mes chers collègues.

Nous passons donc à un nouveau point. Euh pardon, je vous en prie chers collègue. Excusez monsieur le président mais je pense qu'avec mon courorteur on souhaite quand même remercier remercier euh Thbier.

Euh c'était pas toujours facile pour lui mais parce que il fallait qu'il garde la neutralité entre nos points de vue divergent mais un grand merci il a bien assuré et la coopération était très agréable et efficace. et merci aussi à mon coprapporteur. Merci beaucoup pour ces mots chers collègues et merci tou on remercie notre administration qui qui nous soutient au quotidien.

Euh mes chers collègues, je vous propose à présent, comme cela est prévu dans l'ordre du jour, de désigner les huit rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances 2027. Un tableau recapitality vous a été distribué à chacun. Euh, il fait entre autres l'état des lieux des candidatures proposées par les différents groupes au regard des répartitions des groupes tel qu'a par le bureau lors de sa réunion du 27 mai dernier.

Donc, je vous laisse consulter ce tableau tranquillement, mais je pense que vous l'avez déjà fait. Et si vous en êtes d'accord, nous allons passer au vote pour euh adopter ce tableau s'il convient, tel qu'il a été euh proposé par le bureau. Donc, mes chers collègues, qui est pour ?

Qui s'abstient ? Qui est contre ? Et bien, il est voté à l'unanimité. et bravo à nos rapporteurs pour avis budgétaire que je remercie aussi pour le travail qu'ils font tout le long de l'année.

C'est un travail important pour éclairer notre commission. Par ailleurs, le groupe Ensemble pour la République m'a fait part du désistement de monsieur Yannick Schenvar qui avait été nomméorteur pour la mission d'information sur l'ouverture de la voie du nord et des enjeux de défense et de s'en souhait de le voir remplacer par notre collègue Carl Olive du même groupe politique. Si personne ne s'y oppose, je vous propose de prendre acte de cette substitution de courrapporteur du groupe central pour cette mission d'information.

Personne n'y voit d'inconvénient. Et bien on fait ainsi et je vous remercie mes chers collègues. Nous avons une petite suspension en attendant de reprendre notre prochaine audition à 11h.

À tout à l'heure mes chers collègues.