Les députés Rassemblement National veulent supprimer les ZFE !

mesdames messieurs les journalistes chers amis voilà l'objet de cette conférence de presse c'est un sujet qui est de à notre sens suffisamment grave pour mériter pour mériter toute votre attention il s'agit des zones à faibles émissions mobilité dispositif et on rentrera dans les détails qui à horizon 2026 est supposé aura en tout cas pour effet d'interdire d'entrer dans les aires métropolitaines entre 13 et 15 millions de véhicules ça me paraît ne pas être un tout petit sujet euh donc si l'objet ici c'est de vous présenter la proposition de loi du rassemblement national c'est d'ailleurs la deuxiè fois qu'on dépose une telle proposition de loi dans le but de supprimer euh purement et simplement ces fameuses zones à faibles émissions mobilité euh qui euh sont non seulement mal fondé mais qui ont des conséquences graves pour notre Pact social en réalité les zones à faibles émissions mobilité puis après je reste je laisserai mes mes collègues rentrer dans les détails est un dispositif et puis j'ai dans l'absolu j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer euh je vais ressusciter quelqu'un qu'on ne voit pas depuis longtemps ici le rassemblement national va défendre les les Français qui fument des clopes et qui roulent au diesel pour faire simple les Français les plus modestes la France la France populaire la France bien élevée la France qui travaille qui n'a pas les moyens de changer de véhicule et qui sera purement et simplement interdite d'entrer dans les aires métropolitaines pour aller se soigner pour aller au boulot pour emmener leurs enfants à l'école pour all les consommer dans les services dans les dans les dans les commerces de proximité qu'ils n'ont plus chez eux euh et pour rentrer tout simplement dans les dans les services publics donc c'est-à-dire en fait on crée une France à deux vitesses où il y a les Français qui ont tout dans les villes et les Français qui n'ont plus rien dans les zones rurales voilà pourquoi nous euh nous souhaitons nous plutôt réconcilier les Français donc euh il est encore temps de reculer quand on fait une erreur euh on peut reculer ce n'est pas déshonorant de constater une erreur et du coup de supprimer un dispositif qui éroné largement dans dans dans son principe les ZFE n'ont absolument aucun sens puisque elles sont fondées sur la question de l'amélioration de la qualité de l'air et sur les études de santé pu publique France pardon or nous considérons que l'air enfin d'ailleurs c'est scientifiquement documenté la qualité de l'air s'améliore naturellement dans les aires urbaines - 40 % de pollution en particules fines depuis 20 ans Mo- 25 % de pollution au dioxyde monioxyde d'azote depuis 25 ans ce sont les chiffres de air parif qui est l'association agréée de mesure de la qualité de l'air ce qui démontre que la qualité de l'air s'améliore naturellement dans les villes et surtout pas grâce grâce aux AFE qui ne rest qui est un dispositif de ségrégation sociale le système critère il est par ailleurs mal fondé parce qu'il est fondé sur l'ancienneté des véhicules et or l'ancienneté des véhicules ne dit rien de ces émissions réelles de pollution les Français qui vont être exclus de tous ces services et des grandes villes en fait sont des gens bien élevés qui ont un contrôle technique impeccable qui ont une assurance en règles qui ont le permis de conduire qui s'arrêtent au feu rouge qui font pas de d'élit de fuite et donc en fait on va pénaliser cette France bien élevée et cette France du travail donc je vais laisser mes collègues rentrer dans les détails mais je tiens la ligne qui est la nôtre c'est que pour le bien de notre pacte social il faut arrêter d'opposer les gens les uns les autres faut arrêter d'opposer les Français les plus modestes aux Français qui vivent dans les citadelles qui vont devenir des citadelles imprenables non ouvertes que sont que sont les villes on a un problème fondamental par rapport à notre devise républicaine avec ces ZFE lité de circulation largement atteinte alors qu'elle est sacrée égalité égalité on est en dispositif fondamentalement séparatiste qui rend avec de Frances inégalitaires fraternité dire aux Français les plus modestes qu'ils sont je mets des guillemets des salot de pollur c'est pas tout à fait conforme à la fraternité je laisse mes collègues rentrer dans les détails je vous remercie pour votre attention oui bonjour à tous alors peut-être une une petite généalogie du dispositif des ZFE en fait tout a commencé avec la directive de 2008 une directive européenne euh qui fixe des seuils de pollution des seuils maximum de pollution dans les grandes villes sauf que donc ça c'est une obligation européenne euh mais il y a pas les moyens enfin il y a aucune obligation sur les moyens d'y arriver donc raison pour laquelle il y a des pays européens qui ont mis en place des ZFE et d'autres non et en France la première mesure de mise en place des ZFE ça a été en 2019 avec la loi dite mobilité et ensuite qui a été complété par la loi 2021 un climat et résilience qui a étendu notamment à toutes les grandes agglomérations de plus de 150000 habitants la mise en place des ZFE donc une mise en place progressive donc déjà le premier point c'est que on peut revenir sur cette mesure c'est et nous on prend la suppression pur etle de la mesure sans être en contradiction avec le droit de l'Union européenne euh la deuxème étape ça a été 2023 c'était notre enfin la première niche parlementaire du groupe rassemblement national où euh donc la suppression desfe a été mise à l'ordre du jour donc on a eu l'occasion de voir un peu les équilibres politiques sur cette question alors naturellement groupe RN avait voté pour la suppression c'était notre niche le groupe LR aussi et tous les autres groupes soit se sont abstenus soit ont voter contre ça c'est un point intéressant parce que actuellement on voit avec l'extension des des éf depuis le 1er janvier toutes les grandes agglomérations un peu des lignes de fracture notamment au sein de la gauche par exemple les communistes et les soumis qui désormais sont un peu gênés voir sont opposés à cette mesure et puis tout le bloc central élargi on peut dire au Parti socialiste qui est alors qui ne monte pas au créneau c'est le moins qu'on puisse dire depuis le 1er janvier voilà raison pour laquel les médias ont le plus grand mal à inviter des élus locaux ou nationaux d'ailleurs pour monter au filet et défendre cette mesure parce que il voit bien que depuis le 1er janvier la contestation monte alors un autre point très rapide juridique c'est que une des raisons pour laquelle on s'oppose à cette mesure c'est qu'elleevient à une liberté qui a valeur constitutionnelle et qui été reconnu comme tel par le Conseil constitutionnel c'est bien sûr la liberté de circulation donc ça évidemment à court terme on espère pouvoir remettre à l'ordre du jour une proposition de loi donc celle qui vient d'être déposée pour pour vote mais si jamais ça n'a pas lieu ou si jamais s'est rejeté il y a une autre possibilité c'est de contester la ZFE au nom de la liberté de circulation c'est-à-dire que il va y avoir un certain nombre de de verbalisations euh a priori à comptter de de 226 soit par des agents des forces de l'ordre soit de façon automatique avec des des des radars des radars ZFE et donc à partir de là pourra s'ouvrir des contentieux qui pourront aller jusqu'à la question prioritaire de de constitutionnalité la QPC qui permettra de contester la mesure des Fe au regard de la liberté de circulation voilà pour les aspects un peu juridique mais sinon la la proposition de loi en fait dans son dispositif est assez simple c'est-à-dire c'est revenir sur les dispositions initiales des lois de 2019 mobilité et 2021 climat et résilience sur les ZFE voilà suppression pur et simple bonjour à tous donc pour ma part je voulais faire un un petit point sur sur comment cette ces F sont mis en place sur l'ensemble du territoire donc concrètement chaque collectivité on voit faire un petit peu ce qu'il veut euh comme exemple on a typiquement la métropole de Toulon qui a repoussé la mise en place de de C ZFE et je voulais faire un focus du coup sur la métropole de Lyon donc en tant que député du rô avec les les retours que que j'en ai et que je vois donc Lyon donc ville me dirigé par un écologiste métropole également dirigé par par les écolos on voit que non seulement la la ZDF est mise en place depuis depuis longtemps mais que le calendrier est très accéléré alors alors même que depuis le 1er janvier donc ce sont les grandes agglomérations qui sont obligées de mettre en place à ces zones à Lyon on est bien au-delà puisque sont les véhicules de critère 3 qui sont désormais interdits de de circuler dans cette zone donc calendrier accéléré sans aucune concertation et la verbalisation également accéléré et est souhaité donc ce qui est problématique dans cette métropole de Lyon évidemment c'est de des milliers de véhicules qui sont interdit de de circuler donc une métropole à deux vitesses entre ceux qui ont bah du coup accès au aux hôpitaux euh au tous les centres administratifs à la préfecture et ceux bah qui du coup ne peuvent plus circuler dans cette zdfe aucune concertation je l'ai dit puisqu'on aurait pu penser que on aurait pu mettre en place développer le le service des des réseaux des réseaux TCL transport commun maisainten non aucune offre n'a été améliorée et non seulement pas amélioré mais a eu toujours plus de problèmes avec les retards et une insécurité grandissante comme nous le ne montre les chiffres qui ont été publiés par le ministère la semaine dernière donc ZF totalement injuste et punitive qui frappe en première lieu les les classes populaires sur ma circonscription de grandes villees mes yeux et dessin on voit que selon les études 30 % du parc automobile de mesux de cine ne peuvent plus rentrer dans ce périmètre de zdfe alors même que dans les communes les communes les plus aisées ben effectivement ce taux baisse en dessà des 10 % donc les communes les plus aisées donc France à deux vitesses oou euh où sur le terrain on voit des grands-parents qui ne peuvent plus aller chercher leurs enfants à la sortie de l'école ou euh des des personnes seniores ne peuvent plus se rendre à l'hôpital en plein cœur de Lyon et où n nos entreprises nos carleurs nos plombiers et ben doivent maintenant refuser des des chantiers dans cette zone alors oui il y a des décor des dérogations on parle de 50 jours par an soit un jour par semaine donc comment faire pour pour nos entreprises alors qu'on sait qu'elles connaissent de grandes difficultés actuellement donc cela affaibli notre économie locale et on parlait de la la répression la verbalisation donc on entend parler de l'année 2026 pour la mise en place des radars mais Grégory dou ma écologiste parle déjà de 2025 pour la mise en place de radar dans la ZF la ZF lyonnaise amende de 68 à 135 € donc encore une fois toujours les mêmes les les plus impactés on tape sur les automobilistes ces Français qui ne prennent pas la voiture pour se faire plaisir mais bien pour sur se déplacer aller chercher leurs enfants à l'école ou ou pour aller travailler je laisse mon mon collègue Emmanuel beri conclure merci quand on passe le dernier on l'imession qu'on a plus grand chose à dire sauf que sur ce sujet je crois que c'est un peu inépuisable j'aimerais revenir sur cette promesse républicaine de liberté d'égalité de et de fraternité effectivement la liberté de de circuler moi je pense à ma circonscription qui est l'une des plus ale de France qui est réellement enclavé en dehors des grandes des grandes métropoles et nos administrés ont besoin de se déplacer effectivement pour aller ne serait-ce que se soigner je rappelle un chiffre un chiffre intéressant au combien je dirais par rapport à C ce sujet des des feux importants un rural VIT 2 ans et demi de moins qu'un urbain c'est un fait les chiffres existants mais on a besoin de se déplacer effectivement dans les centres urbains et aujourd'hui on n pas de possibilité de le faire à cause de ces ZFE mais je voudrais aussi revenir sur la promesse d'égalité euh effectivement nous avions nous proposé en temps et enheure à chaque fois en solution de repli même si nous sommes pour l'abrogation la suppression pure et simple des afeux mais quand on j fait on doit y aller avec le temps en commission du développement durable et de l'amégement du territoire il y a de ça quasiment un an jour pour pour jour au moment où nous discutions j'ai l'amendement ici qui est à votre disposition au moment où nous discutions effectivement euh des véhicules hein qui sont repris par les services de mobilité les autorités charges de la mobilité donc c'est des véhicules anciens qui peuvent être récupérés par ces autorités et mis à disposition des plus précaires ne serait-ce que pour chercher un emploi ou pour aller justement se soigner on a dit à plusieurs reprises nous avons demandé effectivement à à faire en sorte que ces véhicules puissent circulé en zdfe et ben ces mêmes gens qui ont voté contre notre proposition de suppression de zdfe on voté contre cet amendement donc la promesse d'égalité n'est pas reprise effectivement en en tout point de vue de ce que en tout cas nous proposons nous pardon contre c fais des feu et si vous voulez euh on se doit d'être très clair on l'a dit ça n'arrête pas les les pollutions on a des exemples concrets sur la ville de Marseille la ville de Marseille c'est le port qui pollue pour la moitié de la ville si vous voulez des chiffres comme ça on peut donner par dizaine et on aura nous d'autres propositions à faire par rapport effectivement aux pollutions et à la santé en général donc nous nous prenons nos responsabilité avec cette proposition de loi portée notamment par Pierre min et puis nous allons j' pouvoir en débattre plus longement dans dans l'hémicycle