🔴 Femmes et sport : examen des conclusions du rapport d’enquête sur les fédérations sportives

on voit aussi que bon nombre d'entre vous suivent avec attention les les auditions que nous organisons avec ma corapporteur Marie-Charlotte Garin sur la définition pénale du viol et nous nous en réjouissons c'est une mission passionnante les travaux se poursuiv également sur la mission d'information que nous conduisons avec notre collègue Stéphane vir sur les femmes et le sport et c'est d'ailleurs dans ce contexte que l'audition de ce jour vous est proposée comme nous avons déjà pu l'indiquer nous nous concentrons dans le cadre de cette mission sur les leviers qui permettent d'augmenter la pratique sportive en fait le le le développement de la pratique sportive féminine euh pour améliorer la pratique amateur la pratique chez les femmes à tous les âges de la vie et particulièrement dès le plus jeune âge c'est ce que l'angle qu'on a pris et évidemment que ceci passe par l'émergence de de rôle modèle dans les différentes disciplines ça nous a conduit à nous pencher également très largement sur le sport de niveau et les conditions de son exercice nous avons organisé des tables rondes qui ont impliqué de nombreuses fédérations et toutefois pour que les femmes notamment puissent prendre toute leur place dans le mouvement sportif il faut qu'on soit sûr que sa gouvernance soit à la fois rigoureuse ouverte et transparente alors ces sujets étaient au cœur des travaux de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport du mouvement sportif et des organisations de gouvernance du monde sportif alors le rapport d'enquête de Mesdames béami et SBA publié le 23 janvier dresse un constat sans complaisance formule des recommandations ambitieuses pour lutter contre les violences la haine et les discrimination dans le milieu du sport je leur souhaite mesdames la bienvenue je vous remercie vivement de vous être rendu disponible aujourd'hui pour nous présenter vos travaux et éclairer les nôtres alors comme à mon habitude avant de vous céder la parole quelques petits points de d'agenda en premier lieu je vous donne rendez-vous la semaine prochaine même heure même endroit pour l'audition de Aurore berger notre ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ensuite je vous invite à noter l'événement autour du mois de mars que donc nous organisons au sein de notre délégation euh il aura lieu le 19 mars à l'issue des questions gouvernement à 16h30 nous allons organiser un événement salle Victor Hugo sur le sujet du développement de la pratique sportive euh la la pratique sportive mixte particulièrement avec des jeunes des enfants sur le fait de de de pitcher au niveau de de la mixité on vous proposera un un format de jury voilà dans lesquels vous serez sollicité et donc nous aurons aussi la présence d'anciens sportifs de niveau notamment mais je vous en donne je vous en dirai davantage dans les semaines à venir pour l'heure mesdames les rapporteurs je vous laisse vous organiser vous avez la parole pour 15 20 minutes si ça marche pour vous en propos limininaire je vous remerci merci madame la Présidente Monsieur le Président merci à vous pour votre invitation au sein de cette délégation chers collègues votre intérêt pour nos travaux illustre tout à fait le suivi part particulier et les attentes dont la commission d'enquête a pu faire le objet cette attente prouve que la Commission a été une réussite et qu'elle a ciblé les bons enjeux et soulevé les bonnes questions après 6 mois de travail nous allons vous présenter les conclusions de notre rapport pour rappel que je souhaite faire le sujet a été délimité par ma collègue Sabrina sebahi même la rapporteur ici présente puisque c'est dans le cadre du droit de tirage du parti écologiste nupess que cette commission d'enquête a vu le jour deuxème rappel la Commission est transpartisane par sa composition réglementaire d'abord respect entre les membres avec un bon travail collectif entre la présidente et la rapporteur et ça je le salue avant tout notons l'exception du rassemblement national qui n'a plus souhaité siéger mais qui n'a pour autant pas démissionné le 19 septembre ils nous ont quitté pour commencer je souhaite revenir sur l'histoire de notre commission d'enquête une création en conférence des présidents le 20 juin 2023 des travaux qui ont commencé le 20 juillet 2023 et le rapport que nous vous présentons a été adopté juste avant la fin de l'année 2023 il est le fruit d'un travail conséquent les travaux ont pris la forme de nombreuses auditions au nombre de 92 sous serment avec 193 personnes auditionnées 133h d'écoute et d'échange c'est un nombre presque repord record pardon dans le domaine des commissions d'enquête quatre contrôles sur pièces et sur place ont été effectués par ma collègue rapporteur des centaines de contributions écrites et de témoignages ont été reçus dans la chronologie des auditions nous avons souhaité d'une part auditionner les victimes les associations les entraîneurs les directeurs et ensuite les présidents de fédération pour finir par les ministres je vis remercier d'ailleurs nos collègues en tout cas ma collègue à côté de moi sur la droite qui était présente fidèlement aussi à cette commission enquête c'est important madame Martin merci ensuite je souhaite vous dire quel a été l'esprit de notre travail nous avons voulu accompagner la société qui bouge on le sait faire sortir ce que l'on a tu durant des années ce que l'on a caché ce que l'on n'a pas voulu voir à certaines époques j'ai une vive pensée bien évidemment pour Sarah Bitbol pour Catherine moyand debec je suis convaincu que notre commission a fait bouger certaines lignes encourager la prise de parole notre objectif premier était de dresser un constat rapidement les violences sexistes et sexuelles sont devenus le cœur de notre travail et tout cela avec gravité certaines auditions étaient particulièrement marquantes des propos poignants et forts avec quelques témoignages particulièrement douloureux qui nous ont marqué au plus profond j'ai vraiment souhaité que nous portions un regard extérieur ce regard il est normal sur les fédérations exécutant une mission de service public ce regard nous a permis d'identifier un certain nombre de défaillances j'estime pour qu'il y ait une bonne vitalité démocratique au sein des fédération et du mouement sportifs il est indispensable qu'il y ait des contrepouvoirs constitués enfin un rapport c'est évidemment des préconisations en l'occurrence ici 60 propositions je partage les 60 propositions qui sont issues du travail transpartivant transpartisan excusez-moi beaucoup émanent des sportifs et du monde sportif nous reviendrons je pense après nos échanges sur les préconisations grâce bien évidemment à vos questions pour conclure et avant de céder la parole à Madame la rapporteur je suis persuadée que cette commission aura participé à changer au mieux notre société pour que le sport reste un plaisir et une chance que les pratiquants se sentent protégés et en sécurité les lieux de sport devrai toujours rester des espaces de confiance et d'épanouissement nous aimons le sport les sportifs et le monde sportif le sport permet la transmission de belles valeurs et renforce la cohésion nationale et le lien social c'était bien évidemment l'objet de cette commission le travail de cette commission reste aussi un hommage à tous les bénévoles de France au 3,5 millions d'acteurs essentiels du mouvement sportif je vous remercie merci merci Madame madame la présidente madame la Présidente Monsieur le Président mes chers collègues tout d'abord merci pour cette invitation à la délégation des drois des femmes pour pouvoir vous parler donc de nos travaux lors de cette commission d'enquête sans revenir sur ce qu'a dit la présidente bami que je partage totalement mais dire quand même comme la comme ça a été rappelé que c'était une commission d'enquête qui était transpartisane donc les travaux ont été mené pendant 6 mois et je pense que vraiment les premières auditions notamment celles des victimes ont soudé et ont conforé les membres de cette commission d'enquête sur l'importance finalement du fait de travailler ensemble et euh du fait que le sport n'a pas de couleur politique tu l'as dit à plusieurs reprises Béatrice le périmètre comprenait la question des violences des discriminations et des dérives financière euh la question de la place et de la et la situations des femmes dans le sport a traversé l'ensemble de nos travaux et et au fur et à mesure en réalité on s'est énormément concentré sur ce sujet-là parce que les auditions qu'on a faites euh nous ont amené à à à à prendre la l'ampleur finalement à prendre la mesure de l'ampleur du du phénomène dans le mouvement sportif la question du sexisme dans le sport ça a été une verticale dans la commission d'enquête plusieurs thèmes sont revenus la représentation des femmes dans les instances du monde sportif avec la question de la parité qui est très très loin du compte aujourd'hui d'ailleurs quand on a auditionné les dirigeants de fédération on a auditionné seulement une ou deux femmes je crois sur l'ensemble des fédérations reçues les violences sexuelles et sexistes et et l'inadéquation des dispositifs du traitement de ses affaires et la prévalence d'un sexisme ordinaire dans le sport qui crée un climat d'impunité pour les auteurs on remarque que ces différents phénomènes portent atteinte à l'intégrité des femmes et et cela existe en fait dans tous les espaces du mouvement sportif que ce soit les tribunes de stade récemment l'arbitre Stéphanie frappard se faisait insulter et là je vais citer de Sale sale chienne et de lors d'un match reen OL au sein des fédérations on peut citer les exemples de Madame Ardouin et autres employés de la fédération Française de Football concernant l'ancien président de la FFF Noël lerette mais aussi dans les clubs et les plus petites structures comme l'audition a pu nous le révéler enfin comme a pu nous le révéler l'audition d'Angélique kochhi sur la Fédération Française du tennis il y a eu un avant et un après 2022 avec une culture du dénis mise à mal par la libération de la parole qui a été permis par les témoignages puissants comme celui de Sarah abidbol les actions qui ont été mises en place à ce moment-là par Roxana marassignanou on fait que l'État s'est enfin emparé de cette question et c'est vrai qu'on l'a mis d'ailleurs dans le rapport des efforts ont été poursuivis euh on a quand même constaté au fur et à mesure des auditions qu'il y avait encore des insuffisances même si il y avait des choses qui avaient été qui avaient avancé et euh si vous voulez pendant les travaux l'omerta c'est le mot qui est le plus revenu pendant toutes les auditions à plusieurs reprises par l'ensemble des auditionnés et ça a été un phénomène particulièrement marquant dans ce contexte du monde sportif le rapport d'ailleurs estime que les choses se savaient à tous les étages des fédérations comme celle du sport de glace sont concerné par la prévalence d'une culture du viol que l'on sait traverser notre société la commission d'enquête s'est attelé particulièrement au traitement des affaires de violence sexiste et sexuelle et a constaté une démultiplication des canaux de réception de signalement donc et surtout ce qu'on s'est rendu compte c'est pour ça que disais qu'il y avait eu des avancées notamment je pense à la création de la cellule signal sport mais ce qu'on a constaté pendant l'ensemble des auditions c'est c'est qu'il y avait une méconnaissance généralisée de cette cellule de signalement des dirigeants des fédérations eux-mêmes d'ailleurs qui ne connaissaient pas cette cellule ou des fédérations qui mettaient elles-mêmes en place leur propre système de signalement sans renvoyer forcément vers signal sport et qui faisait un peu effet filtre ce qui ne permettait pas la libération de la parole en ce qui concerne les victimes la ministre des sport elle-même l'a dit nous devons mieux faire connaître le canal signal sport partout et tout le temps c'est l'un des enseignements que nous tirons des travaux de cette commission dans ce sens la commission d'enquête a préconisé la centralisation des canaux de réception de signalement autour de la cellule ministérielle signal sport et donc avec une recommandation mais on on y reviendra peut-être dans les questions celle de d'une d'une autorité administrative indépendante qui pourrait prendre en charge les signalements et bien d'autres bien d'autres sujets aussi qui concernent le sport et d'ailleurs on a traité aussi la question des discriminations et du racisme et de la question financière qui pourrait aussi être intégrée dans le cadre de cette autorité administrative indépendante les violences sexuelles et sexistes se recoupent bien souvent avec les violences faites aux enfants an un enfant sur 7 est victime de violence dans le sport et pour appel le 2 novembre 2023 4 an après sa création signal sport avait traité plus de 1800 signalements qui mettaient en cause plus de 1200 personnes 78 % des victimes étaient mineurs au moment des faits suite à différentes auditions notamment celles de Sarah aditbol et de la civise la commission d'enquête s'est prononcée en faveur de l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs et de la reconnaissance de l'amnésie traumatique dans le cadre de la de la la prescription pénale cette revendication est exprimée depuis de nombreuses années dans le débat public par des professionnels des associations comme par des victimes ce dessine encre bien souvent un fussé culturel dans l'appréhension du sexisme et des violences faites aux femmes dans le sport parmi les différents dirigeants du du milieu sportif nombre de dirigeants de fédération ou de club ne semblent pas mesurer la gravité et le poids du sexisme dans le sport les différentses dysfonctionnement identifiés en matière d'éthique et d'intégrité dans les fédérations les différentes pressions que peuvent subir les f victime de harcèlement et de violence dans le sport nous ont poussé vers la recommandation que je dirais principale donc de cette autorité administrative indépendante la gestion de la plateforme signal sport lui serait alors confiée enfin ce qu'on a pu constater lors des auditions c'est ce qu' ce qu'Angélique cochier a très bien décrit c'est cette relation entraîneur entraîné qui est vraiment particulière au mouvement sportif et qui fait que ça fait peser sur la victime et donc en général l'athlète euh bien en fait une lourde responsabilité du fait de si elle témoigne bien la difficulté d'être mise au banc de son club de sport de ne pas pouvoir participer à des épreuves sportives ou d'ailleurs d'autres personnes qui ont pu témoigner nous ont dit lorsqu'elles étaient salariées de certains club et que leurs enfants étaient pratiquant le fait que leurs enfants soient aussi écartés des activités sportives parce que leurs parents témoignaient ce qui est ressorti aussi c'est l'effacement du rôle familial avec très souvent dans la plupart des cas des parents qui ne savaient pas ce que subissaient leurs enfants euh ça a été le cas pour Sarah adbol ça a été le cas pour Angélique Kochi donc là aussi des recommandations sur la sensibilisation et la formation des parents et et et en réalité ce qui est aussi très largement apparu c'est finalement cette notion de famille qui existe dans ce mouvement sportif qui fait que très peu de victimes en fait se sentent libre de pouvoir témoigner puisqu'elles ont le sentiment de trahir leur famille de salir l'IM image de leur club ou de leur sport et donc tout cela a contribué à l'omerta comme on a pu le constater pendant les les différentes auditions qu'on a pu faire mais sans vouloir être plus longue donc voilà on répondra à toutes les questions peut-être si vous voulez rentrer dans le détail des recommandations qu'on a pu faire je vous remercie merci infiniment pour ces premiers propos peut-être euh Stéphane vir en tant que corapporteur de notre mission je te laisse merci merci madame la Présidente merci à à vous deux pour vos propos et votre présence aujourd'hui en tout cas vos travaux ont été engagés intensifs euh je crois qu'ils ont été utiles utiles pour l'assemblée pour légitimer encore toujours son son travail de des actions de Véronique on voulait effectivement vous vous entendre par rapport à à votre diagnostic et surtout par rapport à vos préconisation euh le maître mot c'est le sport il est essentiel dans une société il est pas accessoire il est pas subalterne il est pas réservé qu'à certains il doit être accessible à toutes à toutes encore faut-il que le système le permett déjà dans l'accès mais aussi dans la sérénité de la pratique dans dans dans l'épanouissement vous appelez dans votre rapport c'est son titre un choc éthique et démocratique pour le sport pour le mouvement du sport on verra avec madame la Présidente au terme de notre mission d'information les constat qui seront les notres et les solutions mais on s'aperçoit d'ors et déjà et sans vouloir trahir de de secret en tout cas de qu'il y a quand même encore une difficulté de stéréotype et de sexisme dans le sport en France je crois que c'est assez omniprésent vous l'avez décliné en vous écoutant dans deux directions tout d'abord les violences sexuelle et sexiste dans le sport mais aussi une division sexuée du sport c'est-à-dire que globalement les les femmes ont une part mineur par rapport par rapport à ce qu'elle devrait être ou devrait proposer ou simplement le rang d'actrice au niveau du sport moi j'aurais donc parce que vous avez dit énormément de choses on pourrait parler de la professionnalisation on pourrait parler de la gouvernance on pourrait parler des en jeux économiques moi j'aurai deux questions la première c'est sur tout ce que quand même qui a été mis en place depuis maintenant quelques années vous avez cité le label Égalité en 2019 vous avez cité effectivement cette cellule ministérielle en 2020 le plan de 2021 dédié à la prévention des violences enfin il y a eu un certain nombre de choses est-ce que à votre avis tout ça ça ça reste ça reste utile mais totalement insuffisant et puis ma seconde question c'est je vais pas revenir sur votre rapport sur les défaillances systémiques que vous avez mis en ure c'est pas l'obligé de refaire les débats qu'il y a eu dans votre rapport mais moi ce qui me préoccupe c'est la prévention que faudrait-il faire en amont que fa comment faudrait-il organiser le corps social pour prévenir davantage toutes ces violences sexuelles sexistes et globalement le fait de vouloir contingenter les femmes à une portion congrue dans la gouvernance du sport voilà les les quelques observations que je voulais faire en saluant votre travail merci cher corrapporteur alors pour moi qui préside également en tout cas qui est rapporteur pardon de de la mission qui nous intéresse avec Stéphane vir on on voit bien que le le sujet Stéré type et sexisme euh il y a une base et un fond qui fait qu'ensuite il y a une escalade de de de de violence et de culture qui qui permet ça et donc vous avez très bien évoqué les questions de de de la prévention sur l'honorabilité ou sur les dimensions de la sanction sur le fait de faire savoir euh ma question va rejoindre ce ce que ce que disait Stéphane à travers la formation et la prévention si on parle de de des clubs en fait dans les clubs comment un un président de club comment des éducateurs qui voudrait former euh avoir un un un œil euh euh de de de prévention euh quelles sont vos préconisations très concrètes dans cette massification là parce que je pense aussi qu'il y a beaucoup de méconnaissan alors donc en tout cas j'aimerais euh de mon point de vue vous entendre sur ces questions-là et il nous reste à passer la parole à nos oratrices de groupe euh et je laisse la parole pour le groupe Renaissance à Julie delpèche merci madame la présidente madame la Présidente Mesdames et Messieurs les membres de la délégation droits des femmes mesdames bamis et s baah mes chers collègues tout d'abord j'aimerais saluer votre travail conséquent mené en tant que rapporteur et présidente de cette commission d'enquête le sport doit en effet demeurer un espace de plaisir de passion et d'émancipation pour chacun vous l'avez dit dans votre rapport il y a 17 millions de licenciés dans notre pays qui chaque jour sont et font le sport 17 millions de passionnés qui sont en droit de ne pas subir les défaillances de leur fédération et qui souhaitent uniquement faire vivre la passion sportive qui résident en eux les multiples auditions ont pleinement illustré la pertinence de cette commission d'enquête et ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts visant à améliorer la gouvernance la démocratie interne l'éthique et la sécurité des pratiquants dans le domaine du sport il est important de souligner l'implication et la détermination de madame la ministre de l'Éducation Nationale de la Jeunesse des sports des Jeux olympiques et paralympiques Amélie udea casterra quand il s'agit d'éradiquer les dysfonctionnements mis en lumière par la commission d'enquête par ailleurs il paraît important de rappeler l'engagement sans précédent entrepris par la majorité présidentielle afin de mettre fin à toute forme de violence de discrimination et pu généralement de tout dérapage dans le domaine sportif oui il reste beaucoup de travail à faire pour éradiquer tous ces dysfonctionnements mais entre 2019 et aujourd'hui une véritable révolution a été opérée dans le champ sportif il font continuer dans l'une de vos recommandations vous demandez le lancement d'une enquête approfondie et systématique au sein de toutes les fédérations afin de faire la lumière sur les violences sexuelles et sexistes ainsi que sur les violences psychologiques et physiques qui pourrai sévir dans le monde du sport ces enquêtes devraient être menées de manière rigoureuse et exhaustive en impliquant toutes les parties prenantes concernées des sportifs et sportives aux encadrant en passant par les responsables des fédérations cependant queles seraient vos pistes sur les moyens concrets de venir en aide aux personnes victimes de ces violences dans le monde du sport je vous remercie merci chers collègues la parole pour la France insoumise Pascal merci madame la Présidente Monsieur le corrapporteur mesdames les présidentes et rapporteurs comme vous l'avez souligné chers collègues madame béamie j'ai pu participer à un certain nombre d'auditions de cette commission d'enquête et j'ai été comme mes collègues sous le choc de l'audition d'Angélique Cochi qui a pu témoigner avec beaucoup de courage de ce qu'elle avait subi en situation de comme vient de le dire ma collègue s Bahli en situation de de de CO co Cie entre le le l'entraîneur et et la jeune sportive qu'elle était à l'époque et on voit combien il y a des marches de progrès possies euh madame la Présidente bamie vous avez aussi dit que ce rapport était sans complaisance et je pense que c'est à saluer parce que c'est courageux de demander effectivement que le ministère s'engage pour modifier leur organisation puisqueon voit que c'est à tous les étages qu'il y a des dysfonctionnements et donc il y a une multitude de de de mesures à mettre en place pour qu'enfin les les jeunes gens les enfants puissent pratiquer leur sport en toute sécurité moi j'ai retenu deux deux des mesures proposées c'est l'autorité administrative indépendante elle est indispensable je pense vraiment qu'il faut aller dans ce sens et ma question elle porte là-dessus comment même si peut-être c'est encore prématuré pour que l'État ait pu réagir à votre rapport comment l'État au travers du ministère va-t-il modifier son organisation parce que en fait c'est l'autorité de tutelle le ministère et il faut que les fédérations euh euh ne ne soit pas laissé seul on voit que la Fédération des sports de glace a déjà commencé à mettre en place des nouvelles pratiques alors que d'autres fédérations n'ont rien fait donc je pense que là il faut une égalité de traitement et puis je suis très attaché à la question du certificat d'honorabilité on ne peut pas laisser même si je salue avec vraiment une grande sincérité le travail des bénévoles on ne peut pas laisser des bénévoles passer d'un club à l'autre sans qu'on puisse savoir quel est leur passer et j'espère qu'on arrivera vraiment à mettre en place ce certificat d'honorabilité et enfin troisièmement c'est au travers de vos propos que j'ai repenser à cette question d'arrêter les événements sportifs quand il y a des propos sexistes discriminant raciste homophobe enfin c'est pas possible qu'on laisse des événements sportifs continuer de se dérouler quand on assiste à de telles situation j'ai dépassé mon temps de parole mais je veux juste encore dire comme vous venez de le dire la prévention la formation et en fait l'éducation et indispensable dans ce domaine mais comme dans tous les autres merci merci chers collègues pour le groupe socialiste Marie- Noël btistel merci beaucoup madame la présidente monsieur le rapporteur madame la rapporteur madame la Présidente évidemment vous remercier également pour avoir d'abord demandé cette commission d'enquête et évidemment pour le travail que vous avez effectué un travail approfondi sur les lieux de sport qui pour nous tous et toutes j'imagine doivent être des espaces d'épanouissement et d'émancipation qui portent les valeurs du sport les valeurs du sport étant évidemment l'équité le travail d'équipe l'égalité l'inclusion la persévérance et et le respect euh et euh lorsqu'on euh regarde en tout cas euh lorsqu'on lit votre rapport on se rend compte que quelquefois on est bien loin de cela et euh ça peut euh nous paraître effectivement choquant dans un certain nombre de cas donc ce rapport a été je pense très utile en ce sens qu'il participe à la fois à la prise la facilitation de la prise de parole mais qui traite aussi de toutes les violences sexistes et sexuelles la gestion euh euh des plaintes l'accompagnement des victimes la mise en place de sanction et évidemment la proposition qui nous semble très importante et je rejoins ma collègue à l'instant sur l'autorité administrative indépendante et sur la question de l'honorabilité qui est très importante dans l'accompagnement de tous les jeunes sportifs peut-être puisque nous sommes à la DDF et que nous sommes ici toutes et tous très attachés à la question de la parité vous questionnez sur la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives que vous avez relevé d'ailleurs au cours de vos auditions puisque vous nous avez dit que vous aviez rencontré seulement deux personnes euh c'est donc à l'image du manque de représentativité des femmes comme en politique d'ailleurs un peu moins maintenant et à la tête d'entreprise du CAC 40 donc est-ce que vous êtes favorable au quotas qui s'ils sont utiles dans un certain nombre de cas ne ne permettent pas toujours de mettre en cause les mécanismes propres à chaque fédération et participe à la reproduction quelquefois des inégalités en leur sein le plafond de verre joue donc encore pleinement son rôle lorsqu'il s'agit d'atteindre la plus haute marche dans les fédérations sportives et les femmes ne sont que quelquesunes à pouvoir gravir les échants et accéder à la présidence d'une fédération sportive en France alors qu'elles sont extrêmement nombreuses dans l'ensemble des sports des des clubs sportifs et notamment en tant que bénévole donc vous nous faites une proposition dans votre recommandation 7 qui fixerait dans la loi le principe de parité réelle dans tous les organes dirigeants du monde du mouvement sportif ainsi que dans l'ensemble des commissions de discipline et des commissions des commités d'éthique et autres commissions régaliennes sens sous forme peut-être de ppel ou autres lesquelles évidemment nous pourrions nous associer et j'ai oublié de relever aussi que vous avez relevé de nombreuses difficultés pour mener à bien votre commission d'enquête qui sont révélatrices vous le dites d'un entre soi et et d'un nerta est-ce que vous pourriez nous en dire davantage je vous remercie merci chers collègues pour les écologistes Marie-Charlotte Garin merci madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames les rapporteurs béan et CBA déjà vraiment un grand grand merci pour votre travail et pour cette commission d'enquête he sur l'identification des défaillances au sein des notamment des fédérations françaises de sport et du mouvement sportif et je dois avouer que c'est une fierté que ce soit le groupe écologiste qui est fait qui est porté cette demande parce que je crois et là je vais vous remercier tout particulièrement madame béami mais merci d'avoir souligné aussi la qualité du travail que vous avez pu avoir entre vous et collectivement mais aussi sur la méthode et sur les recommandations qui en sont le fruit parce que je trouve qu'il y a effectivement un décalage entre la réalité qui est la vôre que vous avez pu vivre de l'intérieur et les attaques en militantisme que vous avez pu subir notamment de la part de la ministre ou des ctera qui déshonore et le travail parlementaire et les conclusion je trouve qui sont issu de cette commission d'enquête et je crois que l'écho que trouve votre travail et on l'a vu hein que ce soit dans la presse mais aussi dans le milieu sportif enfin c'est vraiment le témoin du rôle déjà que nous pouvons avoir en tant que parlementaire de la puissance de frappe que peuvent avoir les commissions d'enquête lorsqu'elles sont bien choisies et ciblées et je crois que ça nous honore et que nous avons tous et toutes intérêt à défendre ces recommandations collectivement d'autant plus que leur pertinence n'est plus à démontrer je crois que le sport il peut fédérer il peut émanciper mais évidemment il doit pouvoir se faire en étant protégé et préservé dans sa partique sportive et surtout surtout ça ne peut pas être le lieu des violences sexistes et sexuelles des violences sur les enfants et le temple d'une quelconque homerta et on avait moi j'avais encore un exemple à Lyon d'une joueuse de basket qui a subi une agression sexuelle sur le le terrain par l'entraîneur de l'équipe adverse et en fait c'est inadmissible donc tout cela ça participe aussi de changer les pratiques à tous les échelons du sport votre commission d'enquête elle a travailler notamment sur la question du contrôle de l'honorabilité et ça a été évoqué aussi par ma collègue Pascal Martin moi j'ai l'exemple d'un club à Lyon le club de La Duchère qui a été particulièrement enfin qui est particulièrement actif sur ces questions là et très impliqué sur le sujet j'ai déjà pu en parler avec eux pour rappel l'honorabilité c'est l'obligation qui prévoit qu'une personne qui qui qui aurait été mise en cause enfin condamnée définitivement pour des crime ou pour certains délits bah en fait elle ne peut pas exercer dans des clubs la question c'est sur l'honorabilité en particulier qu'est-ce que vous vous avez pu constater dans vos travaux et est-ce que vous pouvez préciser un petit peu vos préconisations sur ce sujet-là je vous remercie merci chers collègues on vous laisse peut-être organiser les réponses mes chers rapporteur merci pour toutes vot toutes vos questions qui qui effectivement concerne cette commission d'enquête tous les sujets qui ont été constatés pendant toutes ces nombreuses audition comme je le disais et je voudrais revenir déjà sur la première de vos questions si on peut les scinder en deux parties il y a l'aspect plutôt parité dans le sport et ensuite la prévention et si on s'intéresse à la parité bien évidemment que déjà je voudrais dire que le mouvement sportif dans sa globalité il fonctionne bien on l'a dit des licenciés des bénévoles qui permettent à ce mouvement sportif de de de de de permettre en tout cas nos enfants pour la plupart et aux jeunes et aux moins jeunes d'ailleurs de pratiquer une activité physique sur nos territoires donc bien évidemment que c'est la la la première des choses que je voudrais relever parce que il est beau il est dynamique et et et c'est important aussi de le soulever je ne voudrais pas comment dirais-je détruire ou en tout cas abîmer ce qui fonctionne bien c'est une des priorités ensuite on peut aussi s'apercevoir que et ça ça a été relevé aussi au fil de nos audition quand on s'intéresse au aux fédérations on sait que je voudrais pas me tromper dans les Ch mais tu pourras me me corriger Sabrina si c'est le cas 17 femmes présidentes de fédération sur 111 fédération de mémoire ah 19/ 119 voilà j'en étais pas loin dans mon ratio 19/ 119 c'est bien c'est c'est ça révèle bien que la la la femme n'a pas eu encore n'a pas n'a pas trouvé sa place au sein du mouvement sportif ce qui est juste bien dommageable parce que je pense qu'on on en serait pas là dans les constat qu'on a pu faire tout au long de ces 6 mois de travail euh on sait que pour autant une une précédente équipe en tout cas s'est mise au travail et vous avez pu voter en tout cas ce qui était déjà député sur le précédent mandat au mois de mars 2022 une loi de démocratisation du sport qui fait que la parité maintenant sera obligatoire au sein des des différentes instances du mouvement sportif et particulièrement au sein des fédération et et également euh en sachant quand même que cette parité elle sera bien sûr difficile à à à construire forcément du jour en demain donc il faut avoir la possibilité de former d'accompagner de permettre aussi à des femmes aux différents échelons du mement sportif de trouver une place et il faut aussi que les femmes s'emparent aussi des des responsabilités aussi au au au sein du mouement parce que il faut qu'il y ait une volonté aussi de de la part de nous les femmes euh et et de l'accueil bien sûr des hommes hein qui leur fasse une place et qui leur transmettent aussi euh le savoir parce qu'il faut aussi euh construire des des connaissances pour faire fonctionner ce mouvement sportif et puis dans cette loi de démocratisation il y avait aussi un la volonté de de de permettre un renouvellement seulement de mandat ce qui fait trois mandats comme président d'une d'un club d'une association ou de fait fdération ce qui permet aussi qu'un homme puisse lâcher prise aussi parce que bien bien souvent aussi et ce ce sont aussi les membres du mouvement sportif qui nous le disent bien souvent on a l'impression qu'il y a un fauteuil et qu'on est confortablement assis mais que le sport il a besoin de d'avoir aussi du du de de l'élan aussi et cet élan il faut qu'il soit apporté par de nouveaux profils qui puissent participer et qui puissent dynamiser ce ensuite je voudrais dire que euh comme par hasard les témoignages de victimes allez à 90 % ce sont des femmes euh les ministres qui se sont emparés aussi de cette problématique et on l'a cité depuis notamment le l'ouvrage de Sarah abitb ainsion silence ce sont des femmes on a cité angélique Kochi Sarah bitb on a cité Catherine moyandbec ce sont des femmes euh et pourtant on ne peut pas dire que euh que ces témoignages il il il datent de 2020 on peut les remonter certainement à 2000 à aux années 2000 pour autant peu de choses ont été dites peu de choses ont été faites voilà c'est c'est un constat et euh et puis après je je dirais surtout que je laisserai la partie plus prévention à ma collègue rapporteur parce que c'est vrai comme ça a été dit cette commission d'enquête et notamment le sujet de cette commission d'enquête vient de ma collègue Sabrina nous sommes deux femmes en plus à à à soulevé avoir travaillé avoir animé cette commission d'enquête et je voudrais rappeler que la cellule signal sport qui a été cité tout à l'heure en référence cette cellule on lui a donné une notoriété la commission d'enquête a communiqué en permanence en valorisant cette cette cellule signal sport qui je le rappelle est là pour recevoir les témoignages les signalements et qu'après ça permet en même temps d'accompagner la victime auprès de de professionnels de santé ou également une prise en charge auprès d'associations type colos au pied d'argile mais pas que il y a aussi la la l'accompagnement possible par l'association créée par Angélique Kochi d'ailleurs qui s'appelle rebond et dans dans un cadre euh tout ça bien sûr dans le but de libérer la parole il aujourd'hui trop de fédérations ont lancé ont proposé des plateforme de de recueil de de témoignage ou de signalement mais avec comme on l'a dit tout à l'heure cette cette forme d'entre soi et on bloque bien évidemment une libération de la parole donc la celluinal sport c'est une des propositions qu'on fait permettre un seul outil de recueil de témoignag qui donc il faut bien évidemment intensifier les les les moyens que ça soit bien sûr les moyens humains mais les moyens financiers sur sur cette cellule signal sport mais en tout cas tout ce qu'on peut reconnaître dans ce constat c'est que les femmes ont été à l'initiative je je ne voudrais pas du tout occulter la présence des hommes bien évidemment nous avons besoin besoin des uns des autres mais le constat est fait aujourd'hui que les femmes ont porté cette libération de la parole et au sein du mouement sportif et après c'est sûr que quand on parle de prévention il y a encore beaucoup à faire les les recommandations sont là et je vais laisser la parole à à Madame la rapporteur je vais devoir avec toutes mes excuses vous quitter parce que j'ai aussi une une commission culture éducation et et sport auquel j'appartient et nous auditionnons la ministre Amélie oua casterin j'ai une question sur l'éducation nationale je me dois aussi de d'être porte-parole aussi de de d'enseignants que j'ai rencontré cette semaine donc je vais basculer également sur la commission d'ici quelques minutes merci oui moi j'ai également une obligation donc je suis désolé madame la rapporteur mais Véronique saura me rendre compte de la qualité de votre réponse aucun problème merci beaucoup euh peut-être moi je vais commencer vraiment par parce qu'il y a dans les questions que vous avez posé il y a beaucoup de choses qui euh qui sont en fait très en lien avec le fait finalement moi je l'ai dit à plusieurs reprises avec mes mot qui étit de se dire un moment il faut que le sport rentre finalement dans le 21e siècle pourquoi je dis ça parce que en réalité la question du sexisme et des violences qui en découlent vient aussi du comportement des dirigeants de ces fédérations sportives lors des auditions quand vous avez des dirigeants qui viennent en audition euh je vais en citer quelques-uns je pense à la Fédération de judo l'ancien président de la fédération de judo qui recevait des femmes qui venaient témoigner de violence dans une chambre d'hôtel et que ça ne lui posait pas de problème et que quand on lui pose la question est-ce que vous avez reçu cette victime dans votre chambre pour prendre son témoignage il ne répond pas non il dit il faut que je vois sa tête pour me rappeler si je l'avais reçu ou pas dans ma chambre quand vous avez le président de la Fédération d'équitation qui vous explique que quelqu'un qui a été condamné deux fois pour des agressions sexuelles sur mineurs que pour lui on perd une heure de notre temps à propos d'un voleur de pomme ça dénote une certaine mentalité dans ce qu'il perçoit lui comme des violences sexuelles et sexistes et des agressions sexuelles sur les mineurs notamment vous avez la président de la fédération de gymnastique qui lui ne comprend pas que quand il y a des informations sur des violences physique sur des athlètes sur des sportifs et notamment des femmes et bien il ne comprend pas qu'il doit mener une enquête ou en tout cas faire des des recherches pour comprendre ce qui se passe alors même que la personne mise en cause avait déjà été condamnée et licenciée par la Fédération des années auparavant pour des faits de violence sur des sportives et donc tout cela en fait contribue au dysfonctionnement que nous on appelle systémique parce qu'en réalité ça fait des années que ça perdure ce sont les mêmes personnes qui sont à la tête des fédérations depuis de très nombreuses années très majoritairement des hommes d'ailleurs comme cela a été dit donc tout cela contribue au fait que le mouvement sportif nous ce qu'on constate c'est qu'il est incapable de se réformer de lui-même parce que les personnes qui sont à la tête de ces fédérations aujourd'hui sont incapables de comprendre les enjeux actuels de la société et notamment sur la question de de l'égalité femme-homme ensuite sur les outils qui ont été mis en place nous on a on a dit que oui effectivement il y a signal sport qui a été mis en place mais signal sport aujourd'hui c'est trois personnes je l'ai dit ils ont traité plus de 1600 cas trois personnes qui sont censées gérer tous les signalements qui sont fait à l'échelle de la France et avec une cellule qui est majoritairement méconnue moi je je suis intervenue à l'Université de Paris saclé sur un amphi de STAPS donc des futurs éducateurs sportifs euh quand j'ai posé la question sur est-ce que quelqu'un connaî signal sport personne n Le lever la main ils ne la connaissent pas donc l'idée c'est quand même de dire à un moment il faut faire connaître cette cellule pour qu'elle fonctionne et que les victimes puissent la saisir ce qui n'est absolument pas le cas euh vous avez aujourd'hui un une organisation ça a été posé la question l'organisation du ministère aujourd'hui on est sousdoté partout et pour le coup la Cour des comptes qui n'a pas l'habitude de dire que il y a pas de moyens dans les services ministériels là le dit très clairement elle dit ça manque clairement de moyens que ce soit sur les organes déconcentrés donc pour les inspecteurs sur les départements vous avez des départements il n'y a pas d'inspecteur donc quand il y a des signalements qui sont faits et bien c'est très compliqué de pouvoir mener les enquêtes faire les auditions au niveau local d'ailleurs certains inspecteurs disent qu'ils ne sont pas formés à entendre la parole des jeunes victimes donc ça aussi c'est un sujet c'est comment on forme les inspecteurs sur le terrain pour qu'ils puissent faire leur travail correctement et qu'ils ne soient pas en difficulté eux-mêmes lorsqu'ils recueillent la parole des victimes pour pouvoir mener correctement les enquêtes et vous avez un ministère effectivement qui est incapable de mener son action de tutelle et de contrôle pour de multiples raisons mais la principale est étant le fait qu'il soit sousdoté en terme de personne la cellule signal sport n'échappe pas à cette règle donc c'est aussi à la demande des fédérations qui estiment aujourd'hui pour pour certaines d'entre elles qu'elles ne sont pas en capacité de gérer la question des violences qu'il faut le sortir dans une autorité administrative indépendante pour que ça soit plus simple et que ça fonctionne peut-être avec des moyens qui seraient mutualisés entre le ministère des Sports le CNOSF on en a pas parlé mais qui devrait aussi avoir un rôle sur la question de la lutte contre les violences faites aux femmes mais qu'on a eu beaucoup de mal à identifier et donc les fédération qui pourrait donc mutualiser tous ses efforts au sein de de de cette autorité administrative indépendante sur le contrôle d'honorabilité là aussi le contrôle d'honorabilité fait sa son apparition en 2006 dans les textes il est misise en en application à partir de 2020 donc il se passe quand même 14 ans avant qu'on puisse vraiment mettre en place un contrôle d'honorabilité suite aux révélations de Sarah bBLE en 2023 lorsqu'on commence la commission d'enquête on a 42 fédérations qui ne sont pas du tout au rendez-vous du contrôle d'honorabilité dont 30 30 qui n'ont fait absolument aucun dépôt quand je dis que le ministère n'est pas capable d'exercer son contrôle ça passe aussi par cela on on a un ministère qui ne dit pas aux fédérations c'est une obligation c'est inscrit dans la loi vous devez faire le contrôle d'honorabilité des licenciés qui sont enfin des bénévoles qui sont chez vous ce n'est pas le cas vous avez aujourd'hui 1 million de personnes qui sont contrôlées sur les 2 millions qui devraient l'être dans le cadre du contrôle d'honorabilité on pensait au départ que le contrôle d'honorabilité c'était et le contrôle du casier judiciaire donc le volet 2 et et le le fichier figes or ce n'est pas le cas on ne contrôle que le figes et lorsque celui-ci revient positif on contrôle le casé judiciaire ce qui donne lieu à des à des quakques puisque vous avez dans certains cas des des entraîneurs qui ont été condamnés et mis en prison pour des agressions sur mineurs qui ont pu réobtenir des licences je pense à la Fédération Française de Football et qui ont qui sont retourné entraîner des mineurs dans des clubs de sport parce que l'information parfois circule très très mal de la fédération à la Ligue jusqu'au club de sport donc ça c'est aussi un enjeu c'est comment faire en sorte que l'information va au plus proche du terrain pour que les dirigeants des clubs sot informmer des dispositifs qui existent moi j'ai fait une réunion il y a 10 jours j'ai rencontré un club de hockey sur glace ils m'ont dit on a découvert signal sport il y a 48h euh avant ça on la connaissait pas donc alors que ça existe depuis déjà plusieurs années et donc ils ont été confrontés à une difficulté et leur fédération leur a dit écrivez à ce mail vous aurez peut-être les éléments à ce niveau-là donc il y a une vraie méc naissance c'est évident on a besoin de former au niveau local et là il y a des des associations sur lesquelles il faut s'appuyer pour qu'elle fasse ce travail de terrain je pense qu'il y a une demande des clubs et des bénévoles aujourd'hui qui sont dans les clubs pour être formés sur ces enjeux et pouvoir travailler sur toutes ces questionsl mais on en est aujourd'hui extrêmement loin sur la question de la prévention ça a été dit par plusieurs d'entre vous euh moi je l'ai dit on a des parents qui sont pas sensibilisés on a des on a des des dirigeants de club qui qui n'ont pas connaissance des dispositifs qui existent et donc effectivement il faut informer largement le fait que les les dispositifs qui existe soit méconnu contribu au au dysfonctionnement contribue aussi à à à avoir une omerta qui qui perdure en fait dans dans ce mouvement sportif quand on demande par exemple je sais plus qui posait la question de l'enquête générale sur les fédérations euh sur la question des violences c'est parce qu'en fait on s'est rendu compte que dû aussi à un manque de moyens vous avez par exemple la Fédération française de football qui qui a plus de 2 millions de licenciés qui n'a eu aucun contrôle de l'inspection de 95 à 2022 donc il s'est passé un nombre d'années incalculablebl où il y a pas eu de il y a pas eu d'enquête la Fédération n'a pas du tout été contrôlée alors qu'on savait qu'il y avait énormément de problèmes au sein de cette fédération ensuite sur l'aide aux victimes là pareil je pense que on a besoin de former les dirigeants je pense à une audition que j'ai en tête de l'INP notamment où par exemple on avait encore des personnes qui se posaient la question suite à un témoignage d'une agression sexuelle de de la notion de consentement en fait parle pas de consentement quand quelqu'un vient vous dire qu'il a été victime d'une agression on écoute le témoignage on fait un signalement comme c'est comme ça devrait être le cas quand on est dirigeant et on laisse la procédure suivre son cours donc là c'est pas le cas je pense qu'il faut r exppliquer les procédures y comprisok qu'un article 40 comment est-ce que ça fonctionne comment quand est-ce qu'on doit le faire là c'est il y a beaucoup de mes connaissances là-dessus les les présidents de fédération très peu savent par exemple qu'il peuvent se porter partie civile avec les victimes alors que c'est une possibilité la Fédération de tennis le fait maintenant mais c'est pas le cas partout donc là pour aider les victimes c'est déjà une première étape quand on est une victime qui est laissée seule qui doit prendre un avocat faire toutes des plein de démarche à côté bien c'est extrêmement compliqué ça coûte de l'argent il faut se reconstruire aussi psychologiquement nous la la plupart des victimes qu'on a reçu on les a reçu 10 15 20 30 ans après lesffit elles étaient toujours toujours en grande souffrance elles n'ont toujours pas réussi à se reconstruire ça prend des années et donc je pense que là c'est là où il y a un enjeu aussi à accompagner ses victimes y compris sur la durée sur le volet psychologique et médical euh j'essaie de regarder si j'ai pas oublié des choses et bien je crois que j'ai à peu près tout dit je crois que j'ai à peu près tout dit alors sur la prévention et les clubs effectivement euh nous ce qu'on alors normalement il y a des associations qui sont en partenariat avec les fédérations notamment je pense à colos au pied d'argile qui est très actif dans le dans le dans le mouvement sportif qui interviennent auprès des fédérations notamment auprès des licenciés pour les sensibiliser et donc pour travailler sur cette question euh bah des violences pour expliquer euh ce qui est autorisé ce qui ne l'est pas pour aussi recueillir des témoignages faire les signalements à la cellule signal sport je pense que là il y a un enjeu à ce que les clubs soient formés mais vraiment au niveau local ce qui est pas encore forcément le cas tout le temps partout moi je sais que les clubs que j'ai rencontré m'ont dit par exemple qu'ils ont eu des sessions de sensibilisation alors c'est au moment du alors il y a colosse notamment c'est des associations qui les organisent donc aujourd'hui c'est beaucoup colosse il y a un peu l'association de Sarah ADB il y a l'association d'Angélique Kochi qui travaille sur ces sur ces enfin c'est des temps d'échange d'information et de sensibilisation sur ces questionsl mais euh c'est pas c'est pas quelque chose qui est régulier le dernier club que j'ai rencontré par exemple ça ça s'était fait il y a c'était au moment du covid au moment du confinement donc ils ont eu une session par visio d'une sensibilisation qui avait été réalisée sur le sujet mais ça reste vraiment très peu très peu utilisé je pense c'est très peu connu et d'ailleurs on pose la question des licenciés mais j'ai j'ai oublié de vous de vous le dire euh sur la question des contrôles on a aussi un enjeu sur la question des éducateurs et des entraîneurs qui eux normalement ont des cartes prof professionnel et quand vous regardez les chiffres sur les 783 éducateurs qui ont été mis en cause en 2023 vous en avez euh 573 qui sont des éducateurs rémunérés au stagiaires donc qui ont des cartes professionnelles qui normalement doivent avoir doivent être passés par un contrôle et du casier judiciaire et du fichier figes et bien vous en avez 27 % qui n'avaient pas de carte professionnelle ce qui veut dire qu'il y en a 27 % qui n'ont jamais été contrôlés qui ont travaillé sans cartes professionnelle sans aucun contrôle et et là ça nous pose question parce que forcément là c'est c'est directement le ministère qui est censé travailler à ses contrôles pour pour sa carte professionnelle donc voilà et et c'est vrai que nous on a essayé de d'expliquer par exemple y compris au club qu'ils doivent voà c'est dans la loi afficher les cartes professionnelles des entraîneurs expliquer pourquoi et comment fonctionne un contrôle d'honorabilité mais la réalité c'est qu'aujourd'hui ça repose beaucoup sur des bénévoles ça a été dit tr 3,5 millions de bénévoles qui font vivre le mouement sportif et nous ce qu'on a constaté c'est cette réelle méconnaissance alors après vous avez quelques associations j'en ai cité quelques-unes qui travaillent sur le le côté information sensibilisation et donc préventif mais on voit bien que on en est encore très loin puisque d'abord les outils sont mconnus et on foré 17 millions de licenciés avec le peu d'associations aujourd'hui qui travaillent sur ce champ-là et bien je pense qu'il va nous falloir un peu de temps et c'est encore plus vrai si on prend la question euh des discriminations euh ou euh notamment racisme et l'homophobie dans le dans certains sport ça fait 30 ans ou 40 ans qu'on sensibilise sur la question du racisme dans le football par exemple et vous avez encore énormément euh de propos racistes qui sont tenus dans les enceintes de sport donc il y a encore énormément de travail même quand il y a une volonté euh d'avancer là-dessus c'est pour ça que d'ailleurs l'une des ce qu'on dit c'est qu'à un moment il faudra sanctionner parce que la réalité c'est que s'il n'y a pas de sanction et que en fait on a un sentiment que l'impunité perdue dur et bien en fait on n'avance pas y compris sur la question y compris sur ces questionsl puisque vous proposez un rebond madame la Présidente je voulais signaler que j'ai un président de fédération départementale de judo qui m'a écrit donc je suis député de la Dordogne et qui m'a interpellé sur je rebondis à l'instant là sur la question de la formation euh des des dirigeants de club et des des éducateurs de club il m'a interpellé parce que ça coûtait 80 € par personne pour la formation et donc ça lui faisait un budget supplémentaire il m'a interpellé sur le coût en fait de cette formation et bon je n'ai pas encore creusé le sujet je ne lui ai pas répondu encore mais c'est vrai que c'est c'est un problème parce que il peut y avoir une volonté de la part du club de former mais quid des budgets qui paye bon voilà donc je je je mets au débat cette question parce que je pense qu'il y a des volontés voilà localement de de former mais après ça un coup tout ça il faut des gens compétents oui euh peut-être juste pour revenir sur la question de la parité à la direction des des fédérations est-ce que vous avez senti quand même une prise de conscience des personnes que vous avez auditionné ou en fait c'est on en est pas là alors pas vraiment de prise de conscience en tout cas pour certains d'entre eux quand on voit les propos qu'ils tiennent je pense qu'ils en sont encore très très loin par contre ce qu'ils ont dit c'est que comme ça avait été inscrit dans la loi ils seront ils vont être obligés de le mettre en place à la fin de l'année 2024 puisque tout toutes les instances seront renouvelées et à ce moment-là la parîé devra devra s'appliquer donc ils sont conscients qu'ils vont devoir euh aller vers cette parité mais comme d'habitude leur premier argument est de dire oui mais nous n'avons pas de femm candidates si je peux me permettre on a un rebond aussi avec la mission sport puisque sur cette question là nous on a beaucoup interrogé avec mon corapporteur Stéphane vir et avec des initiatives y compris du CNOSF qui organise de la formation avec un programme 300 dirigeantes et donc maintenant il faut aller les chercher quoi voilà mais en tout cas merci iment pour votre travail et venu être venu nous rendre compte ici et ben écoutez on sera à vos côtés pour continuer de de protéger les victimes en tout cas je crois que c'est un un combat que nous partageons toutes et tous vous donnez rendez-vous la semaine prochaine à la même heure après les questions au Gouvernement nous accueillerons en audition ROR berger donc ministre délégué chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations je vous remercie al va