Censure d’une partie loi Duplomb : le Conseil constitutionnel trop politisé ?

[Musique] 13h 14h Europein 13h merci d'être avec nous Michael Dorian vous accompagne jusqu'à 14h pour décrypter et éclairer l'actualité et nous accueillons tout de suite nos deux débatteurs Vincent Rois journaliste et essayiste et Gilles Boutin journaliste au Figaro économie bonjour à tous les deux. Bonjour. Le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions très attendues et hier, il a aussi censuré deux mesures.

Pourtant, voté par le Parlement, l'une sur la rétention des étrangers dangereux euh et sur la la réintroduction l'autre sur la réintroduction d'un pesticide laétamipride. On va d'abord en parler d'ailleurs, on va parler de de la première mesure qui a été retoquée donc par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement euh soutenait que le recours de de l'acétamide serait minime et très contrôlé.

Euh euh pas assez visiblement pour les sages. Vincent Rois, qu'est-ce qu'on veut faire ? La question qui est posée, c'est qu'est-ce qu'on veut faire de notre agriculture en réalité ?

Voilà. Est-ce qu'on veut euh est-ce qu'on veut une souveraineté agricole ? En fait, faut savoir ce qu'on veut.

Bon, pour l'instant, on n pas l'air de trop savoir ce qu'on veut. Ou alors si on veut une chose, on veut que les écologistes euh mènent le jeu, c'est-à-dire que euh ils voi au chapitre quant à notre politique agricole. Bon, c'est quand même un peu curieux comme phénomène.

C'est-à-dire que euh à mon sens, ce ce serait bien que euh les paysans aient leur mots à dire manifestement, on veut leur taper dessus. On avait voulu simplifier, on avait voulu leur rendre, c'était le but de la loi au départ, la vie plus facile et puis surtout que tout le monde soit sur le même plan. C'estàdire quoi ?

Parce que pour l'instant euh on est en train d'importer Oui, c'est ça. C'est-à-dire euh euh le Conseil constitutionnel euh interdit effectivement l'utilisation de ce pesticide. En tous les cas n'autorise pas la réintroduction de ce pesticide interdit depuis 2018.

En revanche, on peut continuer d'importer des produits, notamment des betteraves cultivées avec l'acétamyride, ce qui n'a ce qui n'a en gros pas de sens. Gill Boutin, ça n'a pas de sens. Le problème, c'est que là, on a un débat qui porte sur des notions économiques, environnementales, des choses que le Conseil constitutionnel ne connaît que partiellement.

C'est-à-dire que les questions économiques, il s'en contrefich. Le Conseil constitutionnel, il est supposé statué sur des questions de droit sur la constitutionnalité de ce qui est voté au Parlement. Et c'est là que réside le cœur du problème finalement, c'est que on a donné trop de une possibilité trop vaste au Conseil constitutionnel pour estimer ce qui euh relève de de la Constitution ou non.

Or, on il a élargi son champ de d'intervention avec notamment cette charte de l'environnement. Je ne la critique pas en soi, mais il y a dedans par exemple le principe de précaution qui a parfois prouvé son utilité mais qui peut être interprété d'une façon extrêmement extensive et c'est à ce titre que le Conseil constitutionnel donne le sentiment de sortir de son rôle parce que il en fait une interprétation mais qui est très discutable et qui aurait pu être autre à un autre moment avec d'autres personnes. On n'est pas sur une décision intangible et qui ne souffre aucune contradiction. on peut largement la discuter et de ce fait c'est ce qui vient entacher la légitimité de au niveau populaire j'entends aux yeux des agriculteur ça ne calme absolument pas le débat parce qu'on voit bien que cette décision est fondée sur quelque chose qui est très libre d'interprétation et ça c'est un problème qu'on retrouve dans d'autres aspects on pourra en parler sur les centres de rétention administrative mais c'est fondé sur des des textes qui sont qui qui donnent cette même liberté et donc le conseil constitutionnel a aujourd'hui un pouvoir voir qui excède largement ce pourquoi il a été créé initialement qui était d'être une sorte de de chien de garde face aux excès du parlement.

C'était le général de Gaulle qui qui voulait en finir avec le parlementarisme et donc le conseil constitutionnel servait simplement à ça et à faire en sorte que les parlementaires cessent d'empêcher le gouvernement d'agir notamment vo via des règlements d'avoir une capacité d'action. On voit bien que tout a changé depuis et aujourd'hui il des décisions politiques. Oui, c'est ça.

Des décisions politiques parce que en fait ce qui se passe c'est que le parlement vote la réintroduction de ce produit. Le gouvernement de l'autre côté émet des des garanties finalement en disant qu'il y aura des contrôles. Mais mais pour le Conseil constitutionnel et bien ça ne suffit pas.

Suff. Oui. Alors alors même que sur cette question les scientifiques sont divisés hein puisque le le jusqu'à plus ampleinformé le produit n'est pas déclaré comme cancérigène, dangereux et cetera et cetera.

Donc on n pas le là-dessus il y a pas consensus scientifique. Il aurait fallu qu'il y ait un débat justement scientifique sur la question et c'est d'ailleurs ce que souhaitait le premier ministre. Ben oui mais alors c'est là où on peut s'interrogir enfin je pense qu'on va parler de la de la deuxème mesure aussi. parce que on peut s'interroger sur le rôle du Conseil constitutionnel.

Parce que quand je dis alors avant avant de passer à la 2e mesure, Vincent Roi, moi je je voudrais aussi qu'on qu'on parle au au aux grands oubliés finalement de de cette décision. Ce sont les agriculteurs. Oui, parce que euh on a un peu l'impression qu'on se moque d'eux depuis le début parce qu'on leur dit un truc au final.

Bah, c'est tout l'inverse qui qui est en train de se passer. Écoutez justement le Laurent Duplomb qui est le sénateur Laurent Duplomb qui est à l'origine de la loi bien sûr et qui estime que cela va entraîner une concurrence déloyale. Écoutez, il était interrogé sur C News ce matin.

Le fait de censurer cela va entraîner une concurrence déloyale qui va être faite pour les producteurs français par rapport au producteurs pas à l'autre bout de la planète mais simplement de l'autre côté de la frontière. La réalité de tout cela, c'est que nous sommes dans une forme de naïveté coupable et dans une hypocrisie phénoménale où en fait on fait pe aux gens, on fait à la population française. D'ailleurs, des cancérologues comme le professeur Jacques Robert disent que les 3/4 de ceux qui ont signé la pétition ont été trompés parce que tout simplement on s'interdit d'utiliser une molécule qui est autorisée partout en Europe par l'Fin qui je vous le rappelle est la seule agence habilitée à valider les molécules au niveau européen et donc par définition nous nous mettons dans le corner voilà le sénateur Laurent Duplomb à l'origine donc de la loi qui porte son nom d'ailleurs et qui était interrogé ce matin sur ces news Vincent Rois cette concurrence des loyal bien sûr qu'elle pose problème et on on peut aussi nous maintenant craindre une reprise des mouvements une reprise des des manifestations et des blocages qui qui avaient été on on se souvient bien sûr l'année dernière mené par par les agriculteurs.

Bah oui, évidemment. Évidemment mais attendez, on narrête pas de se moquer d'eux. Là, vous avez une filière, je pense notamment à la betterave, vous avez une filière qui qui va être dans la euh littéralement dans la panade et bien qui est dans la souffrance depuis des années.

Qui est dans la souffrance depuis des années et on va se retrouver on va se retrouver à importer ce qu'on ne veut pas produire nous-mêmes au nom d'une espèce de moral, on les importe déjà d'ailleurs, on les importe et c'est ce que les agriculteurs dénoncent au nom d'une sorte de morale écologie. Bon euh moi je veux bien mais euh il faut quand même un moment ou un autre que l'écologie politique qui est déjà à mon sens largement une imposture euh en on en termine avec l'écologie politique quoi. parce que là ça ça ça finit par devenir Mais j'ai une idée là-dessus hein sur sur le Mais non mais faites peur quand vous dites ça fo on se dit et on va parler de la deuxième censure du mais on se dit pourquoi pourquoi à toute force censurer pourquoi remettre en cause parce qu'un problème démocratique se pose hein vous avez une souveraineté nationale et vous avez une souveraineté populaire au mépris au mépris de ce que pensent les Français, je pense notamment aux EQTF, vous avez un conseil constitutionnel qui censure et qui par conséquent tape à bra raccourci si j'ose dire avec Mimé sur Bruno Rota.

Là, vous êtes passé sur l'autre mesure. Attz pour les deux mesures. On se dit on se dit quand même est-ce que monsieur Ferrand ne serait pas président du Conseil constitutionnel récemment nommé ne serait pas télécommandé téléguidé téléguidé par monsieur Macron pour siphonner tout à la fois monsieur Baïou et monsieur Rota.

Vous allez loin là peut-être. Non mais attendez mais on peut mais mais c'est la question que vous posez. Pardonnez-moi, on est en train de parler de politique.

Je je vous ai dit préalablement qu'il s'agissait là pour moi de deux décisions politiques et donc j'assume le fait de dire que comme Emmanuel Macron fait aussi de la politique, c'est un monsieur Ferrand est un et est est tout à fait habilité si vous voulez à mener la politique de monsieur Macron et par conséquent et bien à aller toucher qui monsieur Bairou qui monsieur Retaillot. H bah ça peut ça peut voilà, c'est une hypothèse. J'ouvre l'hypothèse.

Alors concernant la deuxième mesure dont vous faites allusion Vincent Rois, le Conseil constitutionnel a censurer hier la loi visant à élargir aux étrangers condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à l'allongement de la durée donc de maintien en centre de rétention administrative à 210 jours. Les sages donc ont décidé bah de de de d'annuler donc cette décision. Le conseil rappelle que le placement en rétention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe selon lequel la liberté individuel ne saurait être entravé par une rigueur qui ne soit pas nécessaire.

Gill Boutin, on est en train de se tirer une balle dans le pied làin. Le Conseil constitutionnel se positionne en surplomb du bon sens. C'est-à-dire que qui peut décréter ce qui est nécessaire ou non quand il s'agit de maintenir la la rétention d'une personne ?

C'est livré à une appréciation éminemment politique précisément et ajoutons à ça que cette question du prolongement n'intervient pas après n'importe quoi. C'était à la suite de la mort de la jeune philippine qui a été tuée par un ressortissant marocain qui devait être expulsé qui et la famille de Philippine va apprécier d'ailleurs cette décision du Conseil constitutionnel et qui n'avait pas été expulsé parce que le Maroc n'avait pas facilité les choses en invoquant des documents qui n'étaient pas les bons. En tout cas, ce n'étaient pas les bonnes administrations qui avaient sollicité le retour de cet homme au Maroc.

Et donc on comprend que la durée parce que cette durée et et rappelons une fois de plus quand même que si effectivement les choses avaient été faites correctement, si Philippine si le le le la le meurtrier de Philippine avait été renvoyé en temps et en heure Maroc, Philippine serait encore là. Bien sûr. Et au au-delà du cas de Philippine, il faut bien comprendre que ce délai existait précisément pour encaisser en quelque sorte les difficultés administratives qui vont toujours avec ces procédures d'expulsion.

Mais on constate que face au blocage, en l'occurrence le Maroc, mais actuellement avec l'Algérie, bon là c'est totalement bloqué, mais on est dans un contexte géopolitique qui justifie de trouver des solutions totalement pas parfaites mais au moins de trouver un palliatif temporaire pour maintenir des personnes qui sont censées quitter le territoire au moins en rétention parce que il n'y a pas de au nom du bon sens, on peut comprendre qu'une personne qui a été expulsée par décision par décision soit enfin oui par décision judiciaire euh ne reste pas par décision administrative. Oui, pardon. Administrative parce qu'en vous avez raison parce que l'idée effectivement c'est que 90 jours, il suffirait parfaitement si par exemple on pouvait dès la fin des 90 jours expulser.

Le problème c'est qu'on ne peut pas et donc on est obligé si l'on suit la décision du Conseil constitutionnel de remettre sur la voie publique des individus qui sont extrêmement dangereux. Si on pouit les expulser, bah 90 jours, ça suffirait comme délis finalement. Bah oui, mais c'est malheureusement ce qui se passe souvent quand on voit le taux d'application des des OQTF, c'est malheureusement ce qui se passe assez régulièrement.

Et c'est ce qui est donc perturbant, c'estàd que le Conseil constitutionnel en invoquant des principes qui sont encore une fois très librement interprétables fait chi. La réalité c'est qu'on est face à des gouvernements là précisément l'Algérie mais les autres ne facilitent pas les choses Maroc et Tunisie mais en l'occurrence dans ce contexte on ne peut que comprendre qu'il y a une recherche de solutions. Or le conseil constitutionnel empêche le politique d'agir et de trouver un semblant de solution à une situation extrêmement complexe.

Vous parliez de l'Algérie tout à l'heure qui bloque effectivement les laissés passés consulires. L'Algérie qui accuse la France d'être responsable de la crise bilatérale et de l'aggraver. Les autorités algériennes ont répondu au changement de ton d'Emmanuel Macron.

Vous savez, on en avait parlé hier dans cette lettre adressée à son premier ministre Emmanuel Macron qui prône plus de fermeté vis-à-vis d'Alger. On va en parler avec mes invités. La suite de ce débat, c'est dans un instant avec vous Michael Dorient et vos invités.

à tout de suite.