Gérald Darmanin : «85.047 plaintes sont aujourd’hui recensées dans les parquets de la République»

Monsieur le ministre, cette violence sur les mineurs est inacceptable et elle s'installe partout dans notre pays du harcèlement jusqu'au pire comme le rappelle le terrible meurtre de la petite Liana. Ma question est simple. Vous avez demandé au tribunaux d'étudier en urgence les 70000 plaintes concernant les mineurs victimes dans notre pays.

Où en êtes-vous ? Merci. Merci beaucoup madame la députée.

La [applaudissements] parole est à monsieur Gérald Arrmanin, garde des SAA, ministre de la justice. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée euh Carteron, je veux d'abord avoir évidemment pour votre engagement et nous le savons ici extrêmement sincère et ancien pour la cause des enfants et du harcèlement que subissent ces enfants, euh un bravo et euh je peux vous dire que les services de la chancellerie comme ceux du ministère de l'intérieur, comme ceux de l'éducation nationale vous accompagneront dans votre volonté d'accompagner ses familles et de lutter contre le harcèlement scolaire. Vous m'avez posé la question madame la députée de de ces plaintes et des 70000 plaintes dont j'ai demandé aux procureurs généraux que j'avais réuni le 8 juin dernier à la chancellerie d'étudier en urgence.

Certains ont dit qu'il n'aurait pas été capable d'étudier ces 70000 plaintes et je veux ici devant leur présentation nationale les faire mentir. Il y a eu exactement 69626 dossiers d'affaires criminelles connus par les parquets et dictuctuels qui ont été absolument réétudiés. plus 15000 plaintes découvertes, si j'ose dire chez les services enquêteurs où les gens sont venus déposer plaintes, ce qui porte à 85047 plaintes aujourd'hui recensé dans les parquets de la République. 38 % de ces procédures concernent des faits criminels, 62 % des faits déltuels.

Dans 83 % des affaires, l'auteur a été identifié et dans 91 % des affaires, malheureusement, non seulement il n'a fait l'objet d'aucune condamnation antérieure, mais pour tris/4 d'entre eux, ils font partie du cercle intime et familial des enfants. 36 % des victimes sont encore mineurs au moment où nous parlons, c'est-à-dire que 64 % des victimes qui étaient mineures sont majeurs. On peut penser qu'il y a beaucoup de faits prescrits ou de faits qui ont été déposés, des plaintes qui on déposé 20 ans ou 30 ans après.

D'où l'imprescriptibilité que je demanderai bientôt avec la ministre de la santé de voter pour les crimes qui concernent les mineurs. En moyenne, les parquets connaissent des dossiers de 14 mois. C'est-à-dire que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour réduire les délis d'études par les parquets pour ouvrir d'informations judiciaire.

Madame la présidente, il y a aujourd'hui 970 dossiers prioritaires, soit 1 % du stock qui vont être réglés dans les prochaines semaines. 1350 informations judiciaire qui concerne les enfants. Monsieur le ministre, vous êtes à plus de 15 secondes.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre question car nous sommes d'accord. Protéger nos enfants ne peut plus attendre. Merci.

Merci beaucoup madame la député.