Audition d’Élisabeth Borne

bien allez mes chers collègues je vous propose que nous débutions notre audition madame la ministre nous sommes heureux de vous accueillir pour votre première audition devant notre commission dans vos nouvell fonction de de ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et et de la Recherche vous voyez que les élèves sont dissipés aussi dans dans cette dans cette salle au nom de de tous mes collègues je tiens à vous féliciter bien entendu pour votre nomination et à vous souhaiter un plein succès dans dans cette mission dont nous mesurons tous la la complexité vous trouverez au sein de de cette commission des interlocuteurs attentif exigeant mais constructif et soucieux à l'image de notre rapporteur pour avis du budget de l'éducation national Jacques groserin d'entretenir le le dialogue avec vous et avec vos vos services sur les sujets essentiels pour les élèves et l'ensemble de la communauté éducative vous trouverez aussi et surtout au Sénat madame la ministre des interlocuteurs dont l'action a l'avantage de s'inscrire dans dans la durée or au cours des trois dernières années nous avons reçu dans ces murs non sans une certaine inquiétude pas moins de 6 ministre de l'Éducation cette audition sera ainsi l'occasion pour vous de de nous présenter la politique que vous entendez mené rue de Grenel mais aussi la façon dont elle prolonge ou se distingue de celle mise en œuvre par vos prédécesseurs il y a presque un an le président de la République annoncait par exemple une réforme de la formation des enseignants et un concours placé à la fin de la licence nos collègues Annique Billon et Max Brisson ont dans cette perspective publié un rapport comprenant plusieurs recommandations visant à accompagner la mise en œuvre de cette réforme où en est-on aujourd'hui quel est son calendrier de mise en œuvre la la semaine dernière les les programmes officiels de l'éducation à la vie affective en relationnelle et à la sexualité ont par ailleurs été publiés nous le savons il s'agit d'un sujet particulièrement sensible pouvez-vous revenir sur les derniers arbitrages qui ont été faits dans ce domaine l'actualité est également marquée par la rentrée scolaire à à Mayotte un peu plus de 15 jours après le retour des élèves en classe et alors que le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte et que la CMP s'est tenue je crois hier CMP conclusive pouvez-vous faire le point sur la situation scolaire dans ce département enfin le Sénat examinera le le 6 mars prochain une proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête sur les menaces et agressions dont sont victimes les enseignants travaux que nous avions réalisé les deux commissions Commission des loi et commission de la culture et de l'éducation je je salue Annique billon qui sera notre rapporteur sur ce texte pouvez-vous revenir sur les mesures prises récemment par le ministère pour améliorer la protection des des personnels madame la ministre voilà déjà un certain nombre de de thématiques de sujet d'actualité mais dans la question de l'éducation les sujets d'actualité ne manquent pas et je ne doute pas que mes collègues auront également des des questions à vous poser je leur demanderai de se restreindre au champ de l'éducation qui est déjà énorme et de ne pas aborder si vous voulez bien les questions d'enseignement supérieur et de la Recherche même si votre portefeuille fait que vous couvrez aussi ces ces domaines pour que notre discussion soit centrée sur les questions d'éducation demandraai aux uns et aux autres de rester sur cette thématique et enfin je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site internet du Sénat madame la ministre je vais vous laisser la parole pour un propos introductif si vous le souhaitez et puis après nous échangerons très librement à travers les les questions de mes collègues merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs messieurs les sénateurs écoutez moi je me réjouis de de vous retrouver au Sénat et vous l'avez mentionné monsieur le Président je pense que avec le Sénat nous partageons une même approche celle du temps long celle de l'évaluation rigoureuse de nos politiques publque et celle qui s'appuie aussi sur la réalité du terrain pour agir c'est une méthode que je revendique et j'ai eu l'occasion de le dire au haute encadrement de l'éducation nationale et c'est une méthode que je veux naturellement mettre au service de tous nos élèves et de toute la communauté éducative et c'est dans cet esprit que je souhaite que nous puissions travailler ensemble alors on entend parfois dire que l'éducation scolaire supérieure et la recherche relèverait peu du Parlement je crois que c'est tout le contraire au-delà du cycle budgétaire qui nous a beaucoup mobilisé et des initiatives comme votre prochaine proposition de loi que je salue monsieur le Président le Parlement dans l'enseignement comme dans tous les autres domaines a une mission essentielle évaluer nos politiques publiques et se faisant nous aider à mieux les piloter et je voudrais vous remercier pour votre engagement constant et votre vigilance pour la richesse de vos propositions à travers vos courriers vos questions écrites ou orales et vos remonté de terrain vous contribuez à nourrir notre action et à faire avancer les réflexions votre rôle est donc essentiel au niveau national nous avons engagé des évaluations sur des sujets fondamentaux pour la réussite des élèves je pense par exemple au groupe de besoin ou à l'inclusion scolaire mais je serai naturellement à votre écoute pour accompagner les initiatives que vous pourrez prendre et puis au niveau local je pense naturellement au sujet de la carte scolaire chaque décision que nous prenons dans ce domaine doit être adaptée aux réalités des différents territoires sur la base d'un diagnostic partagé dans lequel vous devez avoir toute votre place c'est aussi le rôle qui est dévolu à l'Observatoire des dynamiques rurales qui nous permet d'anticiper les évolutions démographiques et les besoins éducatifs plutôt que de les subir je suis convaincu que nous avons par ailleurs tout à gagner à renforcer le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales dans nos politiques publiques alors il y a des sujets évidents comme le bâti ou le transport scolaire je pense que c'est également important sur la carte des formation ou sur des sujets qui font actuellement l'objet d'une concertation comme l'orientation mesdames et messieurs les sénateurs vous le savez notre notre école traverse une période décisive les Français expriment leurs attentes et parfois je dirai leurs inquiétudes ils souhaitent que l'école tienne son rôle fondamental celui de former des citoyens de réduire les inégalités sociales et de préparer les générations futures dans un monde en constante évolution dans ce contexte mon ambition est à la fois simple et exigeante élever le niveau des élèves et garantir une réelle égalité des chances l'élévation du niveau des élèves et des étudiants la lutte contre l'autocensure la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons l'excellence dans toutes les filières qui s'agisse des filières générales technologiques ou professionnelles doivent guider notre action trop souvent encore des talents sont des vocations freinées par des barrières invisibles l'école doit ouvrir des perspectives encourager l'ambition et faire en sorte que chaque élève puisse trouver sa sa voix et qu' aucun ne reste au bord du chemin la décision de maintenir les 4000 postes de professeurs sur laquelle je pense que nous reviendrons est un investissement qui doit nous permettre d'améliorer les conditions d'apprentissage de nos élèves pour élever le niveau nous devons aussi moderniser nos approches pédagogiques intégrer pleinement les outils numériques et anticiper les évolutions du monde l'intelligence artificielle l'apprentissage du numérique la maîtrise des nouvelles technologies n'est pas une option ce sont des Levi fondamentaux pour les élèves c'est pourquoi je l'ai annoncé la semaine dernière nous allons dès la rentrée prochaine former les élèves du 2 degré et en particulier ceux de 4e et de seconde et les professeurs à l'intelligence artificielle pour que l'école soit toujours en phase avec les transformations de notre société Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs élever le niveau d'exigence ne peut se faire sans restaurer l'autorité dans l'école un climat scolaire apaisé et la condition première de la réussite à l'école les person les professeurs les personnels éducatifs les chefs d'établissements sont en première ligne face à certains comportements inacceptables la violence sous toutes ses formes n'a pas sa place dans l'école de la République contester l'autorité d'un professeur remettre en cause l'enseignement des savoirs fondamentaux et les valeurs qui fondent notre pacte républicain est inacceptable nous devons être ferm et déterminés la lutte contre le harcèlement à l'école le respect de la laïcité la protection des professeurs le renforcement des moyens alloués à la vie scolaire et je pense notamment au CPE et aux assistants d'éducation sont autant de chantiers que nous devons poursuivre avec détermination l'école clairement ne peut pas être un lieu où l'on a peur ce doit être un espace de savoir et de respect on doit donc regarder la réalité en face et agir avec lucidité et ça passe aussi par une meilleure sécurisation des établissements nous poursuivrons les investissements nécessaires pour garantir que chaque école chaque collège chaque lycée soit un lieu sûr où élèves comme professeurs puissent évoluer en toute sécurité restaurer l'autorité garantir un cadre propice aux apprentissages et soutenir nos professeurs c'est l'objectif des travaux que vous avez conduit conjointement avec la commission des lois et qui doivent notamment permettre que l'instittution puisse porter plainte à la place d'un professeur menacé ou agressé et je souscris tout à fait à cette proposition enfin Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs nous avons aussi le devoir de faire de l'école un lieu où chacun s'épanouit et cela passe par un investissement accru dans l'école inclusive et je le dis d'autant plus ce jour anniversaire de la loi de 2005 avec un meilleur accompagnement des élèves enite situation de handicap à ce sujet vous le savez un effort inédit a été consenti pour recruter des AES et pour améliorer leurs conditions de travail 34000 postes ont été créés depuis 2017 et 2000 seront à nouveau créés cette année et j'ai également demandé aux académies d'établir un plan de déploiement des pôles d'appui à la scolarité qui était expérimenté enfin qui sont expérimentés depuis la dernière rentrée dans quatre départements et d'augmenter la capacité des dispositifs Ulis mais une école qui s'épanouit doit aussi passe aussi par une orientation qui prépare à la vie d'adulte l'orientation ne doit pas être subie mais choisie expliqué et anticipé elle doit être pensée en lien avec l'enseignement supérieur et le monde professionnel pour garantir à chacun des perspectives réelles d'insertion et de réussite nous devons faire en sorte que chaque élève trouve sa place et puisse construire son avenir c'est pourquoi je souhaite renforcer le lien entre le collège le lycée et l'enseignement supérieur afin que les choix d'orientation ne soient plus des parcours d'obstacles mais des étapes logiques et accompagnées enfin il y a une question centrale que nous ne devons pas éluder celle de la revalorisation du métier de professeur et je voudrais conclure par cela pendant trop longtemps nous avons sans doute porté une attention insuffisante aux conditions concrètes d'exercice des professeurs je pense que personne ici n'est insensible à leur sentiment d'un déclassement parfois d'abandon et personne ne peut non plus accepter l'idée que notre société n'ait plus le même respect qu'auparavant pour nos professeurs nous devons donc regarder en face les réalités du métier assumer ce qu'il implique et en tirer toutes les conséquen c'est pourquoi dans la poursuite des travaux que vous avez mentionné monsieur le Président moi je souhaite qu'on puisse engager une réforme ambitieuse de la formation initiale des professeurs ce qui suppose naturellement de reprendre la concertation mais je pense que partage tous la philosophie générale d'un recrutement qui pourrait intervenir dès la fin de licence 3 avec de années de professionnalisation et donc non seulement on doit agir sur le recrutement et la formation initiale des professeurs mais il faut aussi les accompagner tout au long de leur carrière et puis nous devons aussi redynamiser les parcours en particulier en milieu de carrière pour offrir de réelles perspective et puis il nous faut également redonner de la visibilité et de la lisibilité au choix pédagogiques les professeurs doivent pouvoir anticiper s'adapter se projeter trop souvent les réformes se sont succédées sans laisser aux enseignants le temps de les assimiler donc je reviens sur cette notion de temps long les réformes ne doivent pas être dictées par l'urgence mais par le seul intérêt des élèves des professeurs et de la communauté éducative et je sais qu'au Sénat vous partagez cette conviction dans cette mission j'ai bien sûr besoin de vous de vos retours de terrain et avec mon cabinet et mes services nous sommes à votre disposition et à votre écoute voilà les quelques points que je souhaitais évoquer avant de répondre à vos questions merci Madame la Ministre alors première question de nos deux rapporteurs Jacques groserin pour qui est rapporteur pour les crédits de l'éducation nationale et Bernard fialer pour ce de l'enseignement agricole merci président merci madame la ministre de nous faire la primeur de de des propos sur votre politique je sais que vous êtes demain à l'Assemblée nationale et nous apprécions fortement que vous soyez chez nous aujourd'hui et je pense que ça sera très très écouté et très regardé euh permettez-moi également de vous présenter tous nos vux de réussite parce que je pense que c'est important et vous avez en charge un grand ministère et le fait que vous soyez ministre d'État montre aussi certainement tout l'intérêt que ce gouvernement pose en tout cas à l'éducation nationale à l'enseignement supérieur et la recherche ce grand ministère que j'appelle souvent de mes vœux ce grand ministère de l'intelligence qui permettra certainement une plus grande fluidité entre bac 3 bac + 3 entre parcours sup entre la formation des des des enseignants vous venez d'en parler mais je voudrais aussi vous dire que et le président Laffond l' l'a formulé tout à l'heure qu'il y a une grande inquiétude parce que depuis 58 j'ai vu que il y avait à peu près 66 70 ministres de plein exercice qui avaient été nommés et 4 en 2024 et c'est vrai que même si les choses ne sont jamais prévu d'avance vous pourrez peut-être rester aussi longtemps que le ministre Blanquer mais en tout cas ce que je peux vous dire c'est que il est important et ce temps long don vous soullignez à mon avis est un élément fondamental euh je voudrais j'ai quatre questions la première question pose porte sur la non suppression des 4000 postes dans le budget pour 2025 si ces postes sont au final maintenus alors je sais pas si ce sont des postes ou des créations de postes là vous nous le direz c'est un petit peu différent en tout cas si ces postes sont au final maintenus il n'est pas il n'est pas prévu de moyens supplémentaires aussi pouvez-vous nous indiquer où seront trouvés les marges de manœuvre nécessaires t ma ma première question la deuxème question c'est sur le budget qui prévoyait la répartition suivante pour la suppression des postes à savoir 3155 dans le 1er degré 180 dans le 2e et 700 dans l'établissement dans les établissements privés sous contrat est-ce que cette répartition sera respecter dans tout cas dans dans la nouvelle organisation ou dans la suppression dans la non suppression des 4000 postes désormais sauvé 3è question le mois de janvier souvent et toujours d'ailleurs un mois sensible pour les personnels du 1er degré ou du second degré mais également pour les maires c'est en effet la période à laquelle sont prévu les prévision de suppression de création des postes et des classes ainsi que les écoles et les communes donc qui sont véritablement concernées donc chaque décision vous l'z vous venez de le dire sera faite avec un diagnostic partagé et nous apprécions et nous entendons vos propos vous avez parlé de l'observatoir des dynamiques rurales c'est quelque chose qui est fondamental et qu'il faut préserver parce que ces réunions ça été fait dans le départ du dou apporte beaucoup de réponses au maire et je crois que c'est important de d'avoir ce discours de franchise lorsque vous étiez Premier ministre vous aviez indiqué changer de méthode dans l'élaboration de la carte scolaire dans les territoires ruraux en anticipant et en donnant une visibilité pluriannuelle notamment en cas de fermeture de classe moi je suis un défenseur du l'école du socle et je pense que les socles l'école du socle pourra ou ou sauvera certainement nos écoles rurales et il faudra bien l'expliquer donc il y a un travail qui sera certainement engagé par rapport à cela et c'est le président de la fon donc qui qui en aura la décision mais est-ce que vous pouvez nous confirmer ou nous développer cette affirmation que vous avez faite au niveau des lorsque vous étiez premire ministre sur l'élaboration de cette carte Scola dans les territoires ruraux en anticipant et puis est-ce que cette démarche est uniquement valable pour les territoires eururaux quelle est votre approche dans les territoires urbains et enfin ma dernière question vous venez d'annoncer hier dans le journal La Croix la création de000 pôle d'appui à la scolarité pour la rentrée 2025 j'ai une pensée très forte pour Cédric Vial qui a beaucoup travaillé par rapport à cela nous avions souigné il y a un an la nécessité d'un débat parlementaire et un véhicule et d'un véhicule législatif adapté euh cette réforme ne pouvant se faire via l'examen du budget allons-nous prochainement examiner un texte législatif visant à transformer les piales en passe et quel sera le contour en tout cas le calendrier de cet examen et enfin vraiment pour conclure vous avez parlé de revalorisation euh euh du métier de professeur moi je voudrais qu'on n'oublie pas les chefs d'établissement parce qu'on parle souvent des enseignants mais il faut pas oublier des chefs d'établissements ce sont eux qui mettent en pratique en politique et en mouvement votre politique et souvent ils ont ils ont parfois le sentiment en tout cas ils sont là et ce sont des remparts formidables pour pouvoir bien fonctionner et pour mettre en œuvre vos politiques éducatives et je pense qu'il faut aussi euh euh penser à eux et ne pas les oublier je vous remercie Bernard fialer merci monsieur le Président merci Madame la Ministre moi je voudrais revenir donc spécifiquement sur l'enseignement agricole vous savez que l'enseignement agricole c'est une forme de pépite un peu dans notre dans notre pays puisqu'il coche plusieurs cases de façon très positive premièrement il recrute plutôt parmi des CSP moins et des familles avec un taux de réussite remarqu câble et avec un taux d'insertion important au moment où d'ailleurs on a besoin euh de renouveler le personnel qui va travailler dans l'agriculture et qu'il est important de motiver simplement il y a très peu d'incitations de la part de l'enseignement général pour orienter des élèves qui pourraient tout à fait s'épanouir dans C dans ces branches c'est remarqué en permanence est-ce que vous euh pourrai un petit peu inciter et veiller à ce que ces orientations ne soit pas discriminante mais au contraire soit vraiment choisie c'est la même chose pour les les BTS moi je vois dans mon territoire dans le beaujelet il y a un établissement agricole et un un établissement d'enseignement général lorsqu'il y a par exemple des BTS de de nos tourisme qui demandent à la fois des compétences qui sont dans l'enseignement agricole et d'autres dans l'enseignement général c'est très difficile de de faire de mettre en place des des enseignements comme ça des diplômes qui soient croisés entre ces deux ces deux disciplines et puis donc je vais devoir m'excuser parce que je vais partir pour notre audition sur l'antisémitisme mais du coup glisser peut-être une petite question euh lors de nos auditions sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur on remarque qu'il y a beaucoup d'ail secondaires il y a maintenant de plus en plus une majorité des élèves juifs qui vont dans les écoles confessionnelles parce qu'ils ne se sentent plus en sécurité dans dans l'enseignement général et ça c'est une inquiétude aussi pour merci Madame la Ministre madame la ministre je vous laisser répondre déjà à ces deux premières séries de questions avant de d'en aborder d'autres merci monsieur le Président donc peut-être sur la non suppression des des 4000 postes donc du coup on a un schéma d'emploi stable euh il y a des jeux de crédit sur lesquels je vais peut-être pas rentrer trop dans le détail dans ce qui s'est passé en CMP mais donc ils sont ils ne sont pas supprimés et ils sont bien financés euh je pense qu'on on est tous conscient que ce maintien de ces poste intervient dans un contexte où on a une poursuite de la baisse démographique et au global cette baisse démographique aura été importante hein puisqu'elle représente quasiment une génération sur 10 ans mais pour autant euh moi je peux vous assurer que euh il s'agit pas de ne pas tirer les conséquences des de la baisse démographique euh dans dans certains territoires et donc forcément euh euh la carte scolaire ne va pas être figée euh mais euh les moyens dont on peut disposer euh me paraissent essentiels euh pour pouvoir mener un certain nombre de politiques euh prioritaires sur lesquels nous n'avions pas pu jusqu'à présent consacrer suffisamment de moyens je peux par exemple mentionner la question des brigades de remplacement qui avait été beaucoup fragilisé notamment au moment où on a pu faire les dédoublements des classes de maternelle grande section cpce1 et donc je pense que c'est important pour la continuité pédagogique qu'on puisse reconstituer ces brigades de remplacement c'est important aussi qu'on puisse en complément mais je pense qu'on y reviendra des groupes de besoins qui sont mis en place en 6e et 5e à la dernière rentrée pour suivre le soutien aux élèves en 4e et 3e et donc on mobilise plus de 500 postes sur ce sujet on doit continuer à avancer sur l'école inclusive donc pour ça il y a des création de postes d'aesh mais je l'ai dit je pense qu'on a une une expérience qui paraît très intéressante sur les pôles d'appui à la scolarité dans lequel vous avez autour d'un professeur spécialisé des intervenants médicaux-sociaux qui ont la capacité à avoir une vision d'ensemble sur un territoire et donc à proposer un meilleur accompagnement aux élèves avec une continuité de la maternelle à la terminale et qui ont une réactivité plus importante et qui peuvent avoir une approche aussi plus fine des besoins d'accompagnement des des des élèves donc je pense que c'est important qu'on puisse accélérer effectivement euh sur euh le déploiement de ces pôles d'appui à la scolarité donc dans le schéma initial il était prévu enfin on en avait créé 100 dans quatre départements à la dernière rentrée il était prévu d'en créer s de plus dans quatre autres départements à la prochaine rentrée et moi j'ai indiqué que dans les le le cadre de l'allocation des moyens dont enfin qui ont été octroyés aux différents euh rectorats je souhaitais qu'on puisse Pr chir une étape plus importante pour atteindre 500 pôles d'appui à la scolarité de plus ce qui me paraît nécessaire si on veut atteindre l'objectif qui a été mentionné d'avoir une couverture complète du territoire à l'horizon 20 2027 ce qui suppose 3000 pôles d'appui à la scolarité donc on pourra de ce fait franchir une marche supplémentaire on a besoin de continuer à développer des dispositifs Ulis et notamment euh dans les lycées professionnels he qui accueillent une partie significative des élèves en situation de handicap que nous accueillons dans nos collèges donc on a besoin de pouvoir renforcer les dispositifs Ulis dans ses lycées professionnels et puis peut-être dernier point j'imagine que vous voyez comme moi un certain nombre d'élèves hallophones qui sont intégré on va dire sans forcément toute la préparation nécessaire dans des classes donc là aussi je pense que c'est important qu'on puisse euh accorder davantage de moyens et et avoir des dispositifs adaptés pour permettre une insertion plus voilà une meilleure insertion de ces élèves halophones euh et donc c'est voilà l'ensemble de ces politiques et de ces enjeux prioritaires qu'on pourra prendre en compte du fait de la stabilisation des effectifs de professeurs à la prochaine rentrée euh peut-être sur les chefs d'établissements je pense qu'on est enfin moi je suis vraiment parfaitement consciente de l'engagement de ces chefs d'établissement qui ont fait l'objet de revalorisation significative j'en profite peut-être monsieur le Président pour dire un mot de Maillotte sur lequel je n'ai pas rebondi hein mais dire qu'ils ont fait un travail absolument extraordinaire à Mayotte en étant mobilisé depuis le lendemain du cyclone jusqu'à euh la rentrée euh qui a finalement été décalé d'une semaine ils ont eu à faire face effectivement à la même inquiétude que l'ensemble de la population avec parfois leur propres logement qui a pu être dégradé ils ont eu à accueillir enfin les établissements scolaires et les école ayant une fonction d'abré anticyclonique ils ont eu à accueillir des personnes qui sont restées au-delà du passage du cyclone et donc ça pu être difficile pour les chefs d'établissement d'accueillir dans des conditions d'hygiène et de sécurité qui n'étaient pas forcément optimales des des personnes sans abri et par ailleurs ils ont dû aussi faire face à un certain nombre de vandalisme et de pillage sur les établissements donc je voudrais vraiment rendre hommage à au travail exceptionnel qui a pu être fait par ces chefs d'établissement par évidemment les équipes du rectorat et les inspecteurs qui était présent également à ce moment-là et peut-être mentionner le fait que compte tenu de l'épuisement des équipes moi j'avais pris la décision d'avoir une semaine supplémentaire de congé à maotte fin février début mars pour permettre aux enseignants de souffler sur l'enseignement agricole je pense que il faut absolument qu'on arrive à renforcer les synergies entre les les filières gérées effectivement par l'Éducation nationale l'enseignement supérieur et par le l'enseignement agricole je suis plutôt rassuré par la façon dont les les élèves des collèges peuvent être orienté enfin disons dans la synergie se passe entre les lycées agricoles et les collèges je j'ai l'impression mais je parle sous votre contrôle qu'il y a plus de pont qu' n'a pu en avoir à une époque not pour ouvrir des voies à des élèves de collège pour aller vers les lycées agricoles mais il y a certainement encore des synergies qui peuvent être renforcé sur ce sujet est-ce que il y avait une question un peu évidemment qui nous intéresse directement ici est-ce que sur la généralisation des passes vous utiliserz un véhicule législatif ou vous pouvez le faire entièrement par des décrets alors à ce stade on n'a pas signalé de nécessité d'un véhicule législatif mais on va réinterroger nos servicesvec les piales vous voulez dire si les piales sont dans la loi si on crée les passe ou okécole de la confiance absolument on continue les mais je vous confirme qu'effectivement les passes ont vocation à reprendre les fonctions des piales donc dans ce cas-là il faudra merciur sénateur on continue les questions avec une question par groupe en commençant par Marie- piierre Monier merci monsieur le Président Madame la Ministre bienvenue au Sénat enfin à la Commission dans la Commission en tout cas je tiens d'abord à saluer à nouveau le rétablissement des 4000 postes dont la suppression été prévu dans le projet de loi de finances qui aurait vraiment fragilisé notre école qui est en grande souffrance mais vous le savez c'était vraiment un impératif alors vous avez expliqué un petit peu comment cela va s'organiser mais je peux vous dire que les remontées du terrain nous interroge au regard de nombreuses fermetures de classe qui sont prévues dans une grande diversité des territoires il y a un décalage comment l'expliquez-vous et puis vous avez parlé un peu des des remplacements qui seraient peut-être enfin de personnel de remplacement qui seraiit peut-être plus nombreux ou de classe maintenu mais j'aimerais savoir si vous avez déjà des chiffres sur une baisse du taux d'encadrement du fait du main de ses postes puisqu'on est quand même la France est mauvais élève sur le sujet deuxème question aujourd'hui au Sénat nous célébrons les 20 ans de la loi de 2005 sur le handicap en ce moment même c'est l'occasion en tout cas je crois de faire un point sur la politique menée en matière d'inclusion scolaire ici dans notre commission et que l'approche qui est à l'heure actuelle plutôt quantitative devienne plutôt une approche qualitative nous avons d'abord d'ailleurs fait une table ronde au sein de la Commission il y a quelques temps c'est le les vous savez que les aesh c'est le deuxème personnel d'éducation nationale qui sont dans une situation vraiment toujours extrêmement précaire sans vraiment un véritable statut il y a même des postes d'Es qui ne sont toujours pas pour pourvu ou remplacé dans 40 % des établissements est-ce que vous avez prévu de travailler sur le statut des aesh vous avez parlé de revalorisation des enseignants c'est vrai qu'il y a vraiment un contexte de crise d'attractivité sans Pr dente de la profession que nous n'avons jamais connu en France est-ce que vous allez clairement vous en avez conscience vous l'avez dit dans vos votre propos liminaire est-ce que vous allez revaloriser tous ces milieux de carrière qui ont vraiment un salaire qui ne correspond pas à la qualification qu'ils ont et par ailleurs j'attire votre attention il y a 16 % des enseignants qui auront plus de 60 ans en 2035 et de nombreux professeurs témoignent sur la difficulté qu'ils ont à rester devant des élèves jusqu'à leur départ en retraite en raison du facteur d'usure physique et psychologique est-il prévu d'avancer sur le chantier de l'accompagnement des personnes en fin de carrière et enfin dernière question donc après 2 ans le programme d'éducation à la vie affective relationnelle sexualité a été publié c'est bien 24 ans après une loi de 2001 qui le rend normalement obligatoire et ce n'est pas le cas alors qu'est-ce que vous prévoyez de façon concrète pour sa mise en œuvre dans de bonnes conditions dès septembre en matière de formation des professeurs si c'est bien aux professeurs que vous alloué cette tâche en terme d'allocation d'heur dédié et surtout quel contrôle sera assuré sur sa mise en œuvre effective parce que la loi est là mais sa mise en œuvre n'est pas là et tout à l'heure vous avez évoqué deux choses la formation des professeurs j'en parle là pendant leur temps de travail bien sûr et pas pendant leurs vacances et vous avez parlé orientation on en avait dit discuter avec vous le le 8 janvier c'est un travail à commencé dès le plus jeune âge au niveau du collège à dédier des heures formation former des profs et pas s'en préoccuper et seulement faire le lien avec l'après bac ou l'après 3è merci ma expression merci monsieur le président madame la Première ministre d'abord je voudrais dans le prolongement de ce qu'a dit jacrouerin vous dire que nous souhaitons plein succès pleine réussite et durée et que nous partageons que je partage largement les propos introductifs qui ont été les votres ce soir je voudrais vous interroger très rapidement d'abord sur la formation des professeurs vous avez vous l'avez évoqué sur les étagères du Sénat il y a un excellent rapport signé par anque Billon et accessoirement par votre serviteur dans lequel il y a un certain nombre de de préconisations qui d'ailleurs rejoignaiit largement les débats qui avait pu avoir et même les orientations les préconisations de la réforme qui n'a pas été menée jusqu'au bout pour les raisons que l'on sait dans l'actualité politique 2024 donc est-ce que vous allez reprendre ces préconisations vous l'évoquez ce qui nous paraissait très important pour nous c'est que la formation des professeurs s'insccrive dans la durée entre prérecrutement et peut-être poursuite de la formation initiale dans les premières années de la formation continue avec vraiment une unité dans l'organisation de cette formation et puis une question qui est plus personnel je poursuis num ma est-ce que vous pensez parvenir à améliorer réellement a transformer réellement la formation des professeurs sans réviser le lien entre le ministère d'éducation nationale et l'université et sans reprendre la main tout simplement deuxièmement vous avez annoncé renoncer au brevet des collèges du moins l'obtention du brevet des collèges pour poursuivre le le parcours en seconde pourquoi pas vous avez courageusement décidé de poursuivre le choc des savoirs et cela nous l'apprécions mais vous avez donc décidé de revenir sur ce point moi donc ma question est très simple quel remédiation envisagez-vous pour éviter que des élèves aillent en seconde sans avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour poursuivre en seconde vous savez on est dans une dans une maison que j'ai servi que j'aime dans laquelle on délivre beaucoup de diagnostics on fait de très nombreuses évaluations mais on serait comme des médecins qui délivront des diagnostics sans délivrer d'ordonnance or quand on constate qu'il y a décrochage quand on constate qu'il y a connaissances et compétences qui ne sont pas maîtrisées il faut des remédiations la proposition qui était faite du baccalauréat comme moyen d'évaluation cétait une solution il y a d'autres certainement et j'aimerais vous entendre là-dessus enfin dernier point je voudrais revenir sur un sujet qui me tient à cœur qui est la liberté d'enseignement et qui est l'instruction en famille actuellement les durcissement de l'instruction en famille fait qu'il y a tout un réseau d'enseignement à distance qui est actuellement menacé qui est en grande difficulté donc il y a cement une réflexion l'enseignement en famille lorsqu'il est accompagné par un enseignement à distance c'est sent très différent que lorsqu'il n'y a pas un un établissement d'enseignement à distance don je voudrais vous interroger sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les établissements d'enseignement à distance par rapport à la restriction de l'enseignement en famille et vous réinterrogeer sur ce 4è motif qui se transforme comme nous pouvions le craindre en véritable régime d'autorisation et en régime d'interdiction on est en train de supremtissement passer d'un régime d'autorisation en régime d'interdiction ce que que nous avions été un certain nombre à dénoncer sur ces bancs Annie Guillon merci monsieur le Président bienvenue à vous madame la ministre tout d'abord des questions qui concernent la proposition de loi de notre excellent président de commission Laurent Lafond protéger l'école de la République et les personnels qui travaillent donc il y a un six articles je voudrais que vous éventuellement que vous donniez votre position sur l'article 2 qui clarifie le port plutôt qui précise l'interdiction du port de signe religieux pour les activités organisées par l'institution scolaire sur l'article 4 qui propose l'automaticité de l'octroi de la protection fonctionnelle et ensuite celui qui donne la possibilité à l'administration de déposer plainte en lieu et place du personnel soutenez-vous sans réserve ces propositions de la PPL de notre président ensuite un rapide point sur les aesh qui euh Savit pas sur sur les aesh en 2e question sur à la fois leur revendication qu'elle soit salariale qu'elle soit la création d'un corps de fonctionnaire de catégorie B ou la reconnaissance du temps complet et également sur les constats de la rentrée 2024 puisque Cédric Vial avait porté une proposition de loi qui est devenue loi avec la prise en charge de la pause méridienne un certain nombre de communes continuent de payer cette pause méridienne pour éviter que ce soit les familles qui le fassent ou sinon finalement la la la mise en place dans certains établissement constitue une diminution pour le temps de prise en charge en classe puisque ça rajoute du temps donc quelles dispositions sont prise et qui vont qui pourraiit être mise en place à la rentrée 2025 pour éviter ces écueils ensuite 3ème question sur la part collective du passeculture cuite de son atterrissage pour éviter de le laisser sur le bord de la route des projets déjà engagés je voudrais ensuite vous interroger sur la sécurité des établissements qui est un sujet récurrent euh il y a eu un décret le 29 janvier 2025 qui porte création de service de défense et de sécurité placé sous l'autorité des recteurs alors quelles sont les missions concrètes de ces services et en 2009 il y avait eu la création des équipe mobile de sécurité en 2024 la création de force mobile scolair chaque ministre qui passe dans ce ministère créer un nouveau système donc quelle complémentarité entre ces deux dispositifs et quel retour sur la force mobile scolaire je ne m'entends presque plus euh sur le programme évars on vous a entendu à de nombreuses reprises sur ce programme et puisque mon collègue Max Brisson a évoqué l'instruction en famille je voudrais savoir comment ce programme evvars va être mis en place dans l'instruction en famille je pense que c'est une question intéressante à se poser aujourd'hui puisqu'on en parle beaucoup euh une question peut-être un peu plus centrée vendéenne on va dire lorsque vous avez décidé de maintenir les 4000 postes il était question finalement des de de d'avoir un meilleur taux d'encadrement puisque il y a une baisse de la démographie donc moi je suis saisie à Saint-Julien des Landes notamment par la fermeture de classe puisqu'on passe de 78 à 72 ça me paraît un petit peu euh finalement décaler par rapport à votre expression sur le sujet et je vais laisser les autres questions à mes collègues sinon je pense que je vais épuiser épuiser euh épuiser euh pierre ouyas relève le défi monsieur le Président bonjour madame la ministre bienvenue au Sénat moi je voudrais vous vous interpeller sur le problème des remplacements et notamment dans les hautes scènes que que je connais bien mais je pense que la situation malheureusement est est dramatique partout on n jamais vu dans ce département un aussi faible taux de de remplacement exercé je sais que l'épidémie de grippe a été violente mais il y a dans ce département un un certain nombre d'enseignements qui n'ont pas été exercés depuis la rentrée depuis la rentrée alors j'ai une liste je vais pas vous la lire mais la technologie à Châtillon il y a jamais eu de cours l'histoire est et géographie à clamar il y a jamais jamais eu de cours l'histoire et la géographie à clichi il y a jamais eu de cours depuis depuis septembre et ainsi de suite donc on arrive aujourd'hui à à un niveau qui fait que c'est euh le programme national qui est pu euh qui a pu appliquer et je vous le dis un peu avec euh avec gravité tristesse et et et solenité moi je suis intimement persuadé que l'p l'école de la République elle doit former des républicains et euh elle doit euh avoir une action forte pour le respect des principes de la République mais euh comment on peut enseigner ça quand la République ne respecte pas ces principes et le premier principe c'est celui de la continuité du service public qui n'est pu réaliser aujourd'hui ça met les les les les enseignants dans des situations dramatiques très difficiles ça rajoute de la complexité à leur travail et moi j'ai j'ai dans la période précédente reçu beaucoup d'enseignants et ils me disent qu'aujourd'hui la principale discussion dans les salles des profs c'est comment partir comment envisager une conversion comment quitter un ministère pour lequel ils ont tout donné et dans lequel aujourd'hui ils ont une perte de sens tellement fortes qui sont prêts à se résoudre à le quitter c'est dramatique d'entendre d'entendre ça alors j'ai bien compris sur un autre sujet que vous n'étiez pas là pour répondre à des questions sur l'enseignement supérieur mais je pense que vous avez la double tutelle sur les deux ministères éducation nationale et enseignant supérieur et recherche et peut-être que vous aurez les moyen politique de travailler sur quelque chose qui est fondamental qui est le continuum entre le bac - 3 et le bac + 3 dans nous avons malheureusement et la commission de la culture l'a dit à plusieurs reprises enchaîné des réformes parcours sup le baccalauréat et ensuite le lycée sans aucune cohérence sur le continuum et aujourd'hui on voit très bien que ça ne fonctionne plus donc il faut retrouver de la cohérence pour qu'il y ait un parcours continue entre le lycée et l'université qui qui permettent d'éviter tous les obstacles qui sont aujourd'hui je vous remercie madame la ministre j'ai dépassé de 7 secondes monsieur le Président j'en suis désolé Monique de Marco merci merci madame la Première ministre moi je reviens quand même sur ce qui a été évoqué concernant le choc des savoirs j'aimerais avoir des compléments d'information on nappelle plus so de savoir mais groupe de besoin groupe voilà est-ce que ça sera imposé dans les établissements est-ce qu'il y aura de la souplesse par rapport aux établissements de façon à pu qu'il puisse adapter en fonction des élèves en difficulté ou il y aura-t-il une évaluation allez-vous revoir justement ces groupes de besoins ça c'était ma première question je reviens sur une question un sujet qui qui me préoccupe beaucoup et qui est d'actualité je suis désolé c'est l'affaire betaram les faits qui se sont déroulés entre 1970 et aujourd'hui sont vraiment des faits qui sont portable je suis désolé en mai dernier j'ai donc envoyé un courrier à la rectrice académie de Bordeaux afin d'essayer de comprendre quel contrôle exercé aujourd'hui réellement les rectorats dans les établissements privés sous contrat et en particulier celui de betarom Madame la Rectrice m'a répondu il m'a expliqué que le contrôle porte sur le respect du droit à l'éducation du droit à l'instruction du droit à la scolarité sur le respect des exigences pédagogiques et également elle explique que son contrôle ne porte que sur une certaine catégorie de personnel enseignant elle y précise aussi qu'elle n'a pas de compétenence pour contrôler les personnels encadrat au sein des établissements privés enfin elle notifiait que le rectorat n'avait pas connaissance des subventions versées par les collectivités territoriales aux éissements privés sous contrat madame la ministre ma question est très simple après l'affaire Stanislas il y a à peine un an et maintenant l'affaire betaram pensez-vous que le cadre légal du contrôle exercé par les par l'État sur l'étaissement privé sous contrat est suffisant êtes-vous favorable à des modifications du code de l'éducation qui viendrait renforcer la compétence des rectorat pensez-vous que l'organisme de gestion de l'enseignement catholique rempliss ses missions de contrôle sur les établissements de son ressort de manière satisfaisante et ê vous favorable également à renforcer la transparence des aides publiques versé à ces établissements je vous remercie il me reste une petite minute j'ai interrogé permet de le dire chat GPT et le chat concernant donc l'enseignement donc l'intelligence artificielle moi-même précédemment j'éis enseignante en technologie et il y a eu la suppression de la technologie en 6e et chat GPT et le chat me disent qu'effectivement c'est en construction actuellement au sein de l'éducation nationale ce que vous avez préciser et que peut-être l'enseignement de la technologie pouvait justement permettre de trouver une B d'enseignement par cette matière Lord Arcos cétait pour oui madame la Première ministre je voudrais revenir sur les les fermetures de classe euh mon président Claude maluré a dû vous adresser un courrier de l'ensemble des parlementaires de l'alliier pour tirer la sonette d'alarm moi-même en non j'en ai vous attirer votre attention que il y a toujours et ça n'est pas de ni de votre fête ni des de vos prédécesseurs les plus proches un gap entre le fait l'injustice d'avoir d'être à trois élèves pour fermer une classe et à 12 pour la pour pour la réouvrir et ça c'est très injuste surtout une année avant un an avant les élections municipales vous savez très bien qu'une fermeture de classe dans certains petit village c'est la la fin d'une école à venir et c'est du coup très angoissant donc je vous demande en effet d'avoir si possible la clémence auprès de vos directeurs académique pour essayer peut-être encore cette année de d'étirer un tout petit peu ces fermetures qui seraient qui seraient organisé deuxièmement euh je moi aussi comme uncollèue anque billon je voulais vous interroger sur la partie mutualisée du passeculture vous avez été victime de votre succès puisque'en effet par rapport à la somme allouée au départ elle a vraiment dépassé le euh ce cadrel euh les beaucoup de troupes et de spectacles vivants sont sont inquiets parce qu'ils avaient gagé en fait la possibilité de euh d'aller dans des écoles d'ici la fin de l'année et et au vu de cette ce budget renié en dans le dans le cadre de la CMP euh ça reste très compliqué et je pense vraiment intimement que cette partie mutualisée est plus intéressante et plus importante que la partie chaque consommation à 18 ans pour pouvoir euh éveiller nos nos collégiens à des domaines culturels qui ne connaissent pas troisièmement la labilisation des manuels scolaires c'est un sujet que vous n'avez peut-être pas encore appréhendé euh vos prédécesseurs ont été un peu sous le jou de la DGESCO qui ont voulu euh labelliser ces manuels avec un risque énorme c'est c'est que si un jour on se retrouvait avec à la tête du pays des extrêmes la la bisation vous imaginez de certains programmes d'histoire ou même de de mathématique ou de SVT pourrait en être vraiment changé euh cette laabilisation à mon avis est très très très dangereuse puisque les spécimenses sont quand même envoyés dans les dans les écoles et ça veut dire que à terme ce sont des auteurs des collectifs de de de professeurs en général qui ne seront pas rémunérés et ça pose de vrais vrais sujets et dernière chose un sujet qui vous tient à cœur notre délégation au droits des femmes va commencer un rapport sur femmes et sciences qu'est-ce que vous pouvez faire pour continuer à essayer d'améliorer l' pétence des filles dès le plus jeune âge pour les mathématiques nous avons été ensemble à long jumeau et nous avons fait des exercices de fraction ensemble euh et je veux dire j'ai mieux compris avec vous qu'avec mon professeur à l'époque mais euh mais c'est ça reste un sujet prignant et je vous avais saisi quand vous étiez premire ministre et que c'était pas pendia qui était le ministre à l'époque où le le la réforme du lycée avait fait qu'il n'y avait plus de math en Tron commun première terminale et le le chemin étaé fait qu'à moitié puisque ça n'est qu'en première que les matths ont été rétablis merci madame la ministre je vais vous laisser répondre à cette première série de questions merci monsieur le Président euh euh alors tout d'abord pour répondre à madame la sénatrice Monier je vous confirme que le taux d'encadrement va progresser il aura jamais été aussi élevé hein puisqu'on doit perdre à peu près 100000 élèves et qu'on a une stabilisation du nombre de professeurs pour autant ça ne veut pas dire et et je je j'entends toutes les remontées sur la carte scol et l'incompréhension que ça peut créer ça veut pas dire qu'on fige la carte scolaire parce qu' d'une part il doit y avoir des ouvertures à certains endroits et il peut y avoir des fermetures à d'autres endroits et puis j'ai évoqué aussi les différentes politiques auxquels il nous faut pouvoir allouer des moyens notamment qu' s'agisse des classes de 4e et 3e qui s'agisse des brigades de remplacement qu' s'agisse de l'école inclusive ou de l'accueil des élèves hophones je pense que c'est important qu'on puisse dégager des moyens mais donc en effet le taux d'encadrement progresse et et atteint un niveau globalement très élevé peut-être je je rends compte que j'ai pas répondu mais sur à une question précédente moi je pense que c'est vraiment important sur ces sujets dans mon esprit c'était notamment le rôle des observatoires des dynamique rurale c'était justement le rôle de de de pouvoir donner une vision pluriannuelle et de permettre dans des territoires où il peut y avoir une déprise démographique importante et parfois encore plus forte sur les les les élèves d'anticiper et de ne pas se retrouver avec le couteau sous la gorge au début de l'année ou à la fin de l'année précédente avec des décisions qu'on n pas pu anticiper pour réfléchir à des organisations que les collectivités peuvent vouloir mettre en œuvre que ce soit des RPI ou des territoires éducatifs ruraux est tant entendu que je pense quand on regarde la dynamique démographique dans un certain nombre de territoires que la question va devenir vraiment compliqué pour être moi-même élu d'un territoire rural on voit à quel point ça peut être pénalisant pour les jeunes d'avoir déjà des temps de transport scolair importants pour aller au collège pour aller au lycée donc je pense qu'on a vraiment à réfléchir à la façon dont on pourra s'organiser dans des territoires où il y a finalement où il y aura demain peu d'élèves et et où on a un enfin voilà on peut pas simplement se se contenter d'accompagner la baisse démographique sans réfléchir à l'organisation dans l'intérêt des élèves enfin quand vous avez un collégien qui vous dit l'an prochain j'aurai trois quart d'heure de transport dans chaque sens pour aller au lycée on voit que c'est pas exactement les mêmes chances euh que quand vous avez le lycée à 10 minutes à pied à côté de chez vous donc je pense que c'est un vrai sujet de de de préoccupation d'où la nécessité mais puisque manifestement le message avait été mal compris à l'époque je je vais le reformuler et je l'ai reformulé d'avoir une vision sur plusieurs années à 3 ans pour permettre aux collectivités de de se préparer et de s'organiser en conséquence peut-être sur les les aesh donc comme vous le savez il y a déjà un certain nombre d'avancées qui ont été réalisées avec la possibilité de passer en CDI au bout de 3 ans avec une revalorisation de 13 % en 2023 ce qui fait 20 % au global depuis 2017 c'est vrai qu'on a encore beaucoup d'Es qui sont sur un temps partiel d'où l'idée que l'on avait porté qui avait été annoncé par le président de la République de la prise en charge par l'État des temps d'aesh sur la pause méridienne l'idée étant de permettre de compléter enfin d'avoir un meilleur temps d'emploi et donc une meilleure rémunération je viens de signer le décret qui est en signature de mes collègues et nous le pistons parce que j'aurais bien aimé qu'il puisse être publié en CE jour où nous commémorons nous célébrons les les 20 ans de la loi de 2005 donc moi j'ai signé le décret qui permettra qu'on reprenne la rémunération des aesh sur la pause méridienne pour à la fois permettre qu'un enfant soit mieux accompagné avec une seule aesh que lah puisse avoir un temps de travail plus important et donc une meilleure une meilleure rémunération sur les questions d'attractivité euh bon de de de pour les les concours de professeurs et ça rejoint la question sur la la formation des professeurs alors d'abord je pense que c'est un des sujets sur le fait sur lequel le fait d'avoir un un ministère de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur va simplifier les débats euh en tout cas je pense que effectivement disons que je voilà je je veillerai assurer la cohérence avec moi-même sur sur j pardon pas schisophrè non je voilà euh et donc non mais je enfin je pense que vous voyez quand on dit on a de moins en moins de candidats au concours c'est vrai que quand on recrute des gens en Master 2 par principe on en a moins qu'en licence 3 donc je pense qu'on a un peu agi nous-mêm à réduire le vivier et que parmi des avantage qu' peut y avoir à recruter en Licence 3 après une formation don je pense pense que il y a eu beaucoup de travail qui a été fait déjà sur les licences de préparation professorat des écoles dans lequell on pourrait enseigner des matths du français d'histoire géo des SVT bref des matières dont on pense qu'elles peuvent être nécessaires pour nos élèves dans le premier degré si on recrute en Licence 3 ben par construction d'abord je pense qu'il y a beaucoup de jeunes et quand on discute puisque des licence de ce type là se se développe dans certaines universités qui au moment après le bac sont thousiasmé à l'idée de devenir professeur des écoles et du coup c'est le bon moment je pense pour leur tendre la main et leur construire un parcours qui leur permet d'aller vers ce professorat des écoles c'est peut-être moins simple quand on s'adresse à des jeunes qui ont un Master 2 et qui ont pu ne plus du tout euh étudier des matières qui vont être les matières fondamental qu' vont avoir à transmettre aux élèves du premier degré donc je pense que euh voilà voilà vous pouvez compter sur moi monsieur le sénateur pour assurer une bonne coordination entre l'enseignement supérieur et l'enseignement scolaire et avancer sur la formation des des professeurs des écoles mais je je vous dis enfin je pense que vraiment c'est un peu compliqué la tâche en réduisant aussi le vivier sur l'éducation à la vie affective relationnel et à la sexualité moi je pense que enfin effectivement personne peut pe se satisfaire d'avoir une loi qui a été votée en 2001 qui crée une obligation qui est mise en œuvre à hauteur de 15 % des élèves je pense qu'en même temps et c'est ce qui m'avait conduit en tant que Premier ministre à demander au ministre de l'éducation nationale de l'époque de saisir le Conseil supérieur des programmes que c'est important que ce travail a été fait et qu'on ait un cadre qui définit bien âge par âge niveau par niveau ce que sont les ce que doit être le contenu de cette éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité et tout le travail qui a pu être fait par le Conseil supérieur des programmes avec des professionnels de l'éducation de la jeunesse de la santé me semble constituer une base solide qui va permettre aussi d'assoir la légitimité de l'enseignement qui va être proposé et moi je tiens à ce qui soit proposé par nos professeurs avec l'appui des personnels de santé scolaire bon le cas échéant avec des associations mais que ce soit bien les professeurs qui puissent s'impliquer dans la l'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité peut-être sur la question de de de l'orientation qui qui rejoint plusieurs questions donc je pense que c'est vraiment très très important que on puisse mettre en œuvre ce que l'on avait annoncé c'est-à-dire de commencer très tôt la découverte des métiers à partir de la 5e et qu'on puisse réellement dégager du temps pour que les élèves fassent des choix éclairés sur leur orientation en ayant ouvert des fenêtres des horizons que voilà que au-delà de de de la connaissance que l'on peut avoir des métiers du fait de son cadre familial donc je pense que cette toute cette action de découverte des métiers à partir de la 5e et prévoir du temps pour que les élèves puissent découvrir des métiers auxquels il ne pensaient pas du tout me semble vraiment importante ensuite on a la question de la bonne articulation avec les régions en charge de l'information sur les métiers et je pense que la concertation qui est en cours permettra de nous apporter aussi un éclairage sur ce point-là mais en tout cas et je partage tout à fait ce qui a été dit sur le la nécessité aussi d'avoir une bonne continuité de bac 3 à bac + 3 et que les élèves voient clair sur le point d'arrivée ma conviction étant que quand on est motivé par un métier bah on apprend plus facilement que quand on se on part simplement dans une une formation dont on se pose à pr à postériori la question de savoir sur quoi elle peut déboucher sur la question de de du caractère obligatoire monsieur le sénateur Brisson du brevet pour l'accès à la seconde moi comme je on avait eu l'occasion de de de l'évoquer en fait moi le constat que j'ai fait c'est que depuis sa création et c'était le cas de l'ancêtre du DNB euh on a toujours considéré que c'était finalement le conseil de classe qui décidait du passage en seconde euh je pense que c'est important de garder cette logique mais pour autant je partage tout à fait ce que vous dites sur le fait que un échec au brevet est une alerte et que une alerte appelle une remédiation donc du coup c'est pour ça que j'ai indiqué que nous allions poursuivre l'ex l'expérimentation des prépas secondes euh qui ont été lancé à la rentrée dernière et puis que par ailleurs je souhaite qu'on puisse avoir une réflexion et une concertation sur ce qui peut être demandé à un élève par exemple en terme de stage de réussite ou d'accompagnement sur les premiers mois de la seconde avec un soutien sur les matières fondamentales où il y aurait besoin de renforcer les acquis euh et puis le cas échéant que le jeune puisse repasser le brevet mais en tout cas certainement sauf si on constate que enfin ce si l'échec au brevet peut s'expliquer par un problème personnel une situation particulière si ça traduit un défaut de maîtrise d'un certain nombre de compétences alors il faut prévoir des remédiations sur soit je vous dis via le dispositif de prépa seconde qui doit être évalué soit au travers d'autres positif de soutien pour s'assurer que les fondamentaux ont bien été acquis sur l'instruction en famille peut-être effectivement donc c'est un sujet qui a été enfin qui a été modifié dans le cadre de la loi de 2021 avec un nouveau régime d'autorisation a priori il y a une large majorité d'autorisation plus des 3/4 des demandes qui font l'objet d'une d'une autorisation et on a aussi des commissions académiques qui ont été mises en place pour pouvoir répondre si des demandes ne sont pas satisfaites et donc je pense que le la situation est moins moins négative peut-être qu'il n'y paraît puisque je vous dis 3/4 des demandes font l'objet de d'un accord sur la alors on a pas les mêmes statistiques on va demander chat GPT mais on laisse la ministre continuer quand même bon on comparera on comparera nos chiffres alors d'accord peut-être pour répondre à à la question de Madame la Catrice billon vous assurer que je partage tout à fait les objectifs de la proposition on doit proposé par le président Lafond dont vous serez la rapporteur donc je pense que notamment sur cette question du dépôt de plainte je pense que le ministre de la Fonction publique pourrait avoir une initiative ou a annoncer une initiative quoi qu'il en soit je pense que c'est important que l'institution enfin je je je soutiens le fait que l'institution puisse se substituer à personnel de l'éducation qui peut être victime soit d' soit de de violence ça n'est pas la même chose j'entends parfois dire mais finalement on a déjà une sisine signalement systématique au procureur mais c'est pas la même chose entre faire un signalement au procureur et porter plainte c'est pas la même chose donc je pense que c'est un dispositif auquel moi je je souscris tout à fait j'espère que pourra prospérer au travers de de la proposition de loi présenté par Monsieur le Président Lafond sur les as sur la pause méridienne je pense avoir répondu sur le passculture euh donc bon je je pense qu'il y a eu un peu de de surréaction peut-être de de de part et d'autre euh manifestement il y a eu un message maladroit qui a été adressé aux établissements qui du coup on craint de pas avoir les fonds disponibles ce qui fait qu'en 10 jours on a vu 50 millions de PR enfin pr des préréservations à hauteur de 50 millions puis ensuite quand on a face à cette flambée des réservation fermer temporairement la la plateforme j'ai l'impression qu'il y a eu aussi des surréactions de la part d'un certain nombre d'acteurs culturels qui ont annulé purement et simplement sans sans nous laisser le temps de traiter des préréservations donc voilà je pense que j'espère qu'on peut reprendre une voix apaisée sachant que j'ai annoncé que l'ensemble des des demandes qui avaient fait l'objet d'une préréservation serait bien validé et je pense que c'est désormis le cas euh donc j'espère qu'on va pas maintenant se retrouver face à des acteurs culturels qui nous disent entre-temps on a prévu autre chose et on pourra pas répondre à sont en attente d'évaluation en attente de de validation ilst non ils ont tous été validé tout c'est ou alors c'est en les 3/4 Mo on été alors c'est comme pour les statistiques c'est comme pour les statistiques non non mais donc du du coup du coup voilà enfin si si ça a été pré réservé et sauf si le chef d'établissement devait voilà donc je pense que non alors je juste dire moi je je je pense que c'est c'est effectivement un dispositif important ceci étant quand on passe de 62 millions d'euros budgetés à 97 millions dépensés de 72 millions Budet ta en 2025 à plus puisque on débordera manifestement du budget ça mérite aussi qu'on fasse une évaluation du dispositif donc moi j'ai saisi l'inspection des du ministère et l'Inspection des finances je pense que c'est peut-être un sujet sur lequel votre commission pourrait aussi se pencher de regarder finalement de enfin voilà qu'est-ce qu'on qu'est-ce que qu'est-ce que finance cette part collective du passculture je pense c'est quelque chose qui peut tous nous intéresser en tout cas moi ça m'intéresse et le fait de pas avoir d'éléments sur le sujet voilà m'interroge donc on lance cette mission IGF IGR qui permettra de de s'assurer qu'on finance des dispositifs qui sont de qualité sur les problèmes de remplacement je pense qu'en effet notamment il y a quelques académies académie de Versailles en fait partie dans lequel euh on n'est pas sur la question simplement des du remplacement des absences de courte durée mais on a un certain nombre de de postes vacants et du coup il faut absolument qu'on puisse progresser sur ce sujet c'est effectivement un enjeu de de d'égalité des chances pour les les élèves donc c'est bon ça renvoie aussi à nos problèmes d'attractivité euh sur euh les différents postes d'enseignant spécifiquement dans quelques académies créteille versaill Mayotte et la guyan sur lesquel la situation peut être effectivement plus tendue sur la question de Madame la la sénatrice de Marco enfin on on [Musique] on il y a une mission d'évaluation qui est en une inspection qui avait été prévue par mes prédécesseurs sur les groupes de besoins euh je pense qu'il faut laisser euh un un peu de temps à cette mission pour euh pour euh produire ces conclusions euh et et aussi pour faire des préconisations euh je pense qu'il y a des modalités de mise en œuvre qui sont assez différentes selon les euh différents établissements euh moi j'ai eu l'occasion de dire hein je je j'ai j'ai vu des exemples qui me paraissent pas être dans l'esprit de ce qu'on a recherché euh quand quand on peut par exemple prendre des élèves d'un dispositif hulice des élèves halophones et des élèves qui ont des des enfin qui sont plus faibles et les regrouper dans un groupe je suis pas sûr qu'on donne le maximum de chance aux élèves qui étaient les plus faibles de rattraper un jour les moyens et et les les bons donc je pense que voilà sans doute il y a y a des préconisations qui pourront être faites et et puis sur la partie 4e 3e donc il était prévu 1 heure de math ou de français par semaine et donc c'est les moyens qu'on a mis en place en laissant pour le coup comme il s'agit pas comme c'est le cas sur la 5e et 6e de de enfin ça n'oblige pas à des transformations d'organisation comme quand on quand il s'agit de d'organiser tout l'enseignement en groupe de besoin quand il s'agit de de de d'avoir une heure en math ou en français je pense que c'est bien de laisser l'établissement trouver la bonne organisation à mettre en place la question que vous avez soulevé sur le contrôle des des établissements euh privés sous contrat donc c'est un sujet dont ma prédécesseur Nicole Boubé avait été saisi et il y a du reste un rapport de de députés qui avaient été rendus sur le sujet euh du coup il y a 60 euh équivalent temps plein qui ont été alloués euh à ce contrôle euh de de des établissements privé sous contrat et une stratégie pluri-annuelle qui a été demandée euh à chaque académie euh l'idée étant que 40 % des établissements fassent l'objet d'un contrôle euh d'ici 2027 30 % sur pièces et 10 % sur place et donc je pense que c'est important que maintenant qu'on a dégagé les moyens on puisse mettre en œuvre les contrôles qui sont qui sont prévus dans ces plans de contrôle définis dans dans chacune des des académies euh sur la question de madame la sénatrice Lord Arcos donc voilà j'ai j'ai bien noté hein sur l'alliier on va regarder dans Chac dans chacun des départements euh les situations et dans les sones et je suis alertée sur différents sujets dans les sones je pense que sur la partie mutualisée du du Pass Culture j'ai répondu sur les femmes et les sciences c'est un sujet évidemment fondamental d'abord qui peut nous interpeller qui m'interpelle en raison de de mon parcours mais au-delà de ça en fait on a vraiment besoin de former plus d'ingénieurs dans notre pays donc si on continue à avoir la moitié de nos de l'humanité qui se détourne des sciences on va pas y arriver et quand on sait qu'on forme 40000 ingénieurs qu'il en faudrait 60000 par an il faut absolument qu'on arrive à lever cette autocensure qu'on peut constater chez les jeunes filles ou chez les petites filles sur vis-à-vis des des matières scientifiques ça démarre extrêmement tôt hein on en a parlé c'est-à-dire que dès le CP on voit que alors que la pétence pour les maths avant l'entrée en CP était équivalente entre les filles et les garçons au bout d'un trimestre de CP on a un décrochage de la part des filles donc ça veut dire que forcément nous avons notre part de responsabilité et au-delà moi je pense qu'on a certainement des dispositif type cordé de la réussite qu'il faut promouvoir et et et on a besoin aussi de l'implication des femmes qui sont engagées en science pour aller donner confiance aux filles pour qu'elles s'engage dans ses filiat peut-être le fait d'avoir donc rétabli effectivement euh les les le caractère obligatoire des maths en première et la mise en œuvre de l'épreuve anticipée de math euh en première va aussi euh être l'occasion de réaffirmer l'importance de cette matière mais ça lève pas les freins culturels qui font mais je pense qu'on a les les mêmes les mêmes études que quand vous dites voilà enfin on est sur une épreuve de géométrie euh les filles réussissent moins bien si vous faites la même chose et ça s'appelle une épreuve de dessin les filles réussissent mieux donc on a vraiment un sujet quand même culturel qu'il faut absolument arriver à surmonter pouvez compter pour sur ma détermination pour y parvenir dernièrees série de questions vous demandons évidemment d'être synthétique dans la formulation de vos questions Christian bruyen oui merci président madame la ministre l'actualité me conduit au travers de trois questions à évoquer l'intelligence artificielle parce que ce qui est en jeu au-delà des aspects économiques qui sont mis en avant c'est c'est bien le développement d'une véritable culture de de l'intelligence artificielle ce qui impose de former l'esprit critique des utilis face à ces nouvelles technologies et ça doit débuter à l'école au collège au lycée plus et mieux on comprend le fonctionnement de ces solutions moins on les subit c'est en ce sens que vous avez annoncé la mise en œuvre d'une stratégie pour lia dans l'éducation dès ce printemps je crois et nous pouvons nous en réjouir évidemment vous entendez définir un cadre d'usage de l'utilisation de l'IA dans le scolaire ma première question question madame la ministre quels sont les aspects prioritaires que vous entendez traiter au travers de cette stratégie puis est également fait référence à un nouveau partenariat d'innovation technologique pour doter les enseignants d'un outil pour les aider dans leur démarche pédagogique al si je peux me permettre madame la ministre des outils sont déjà disponibles la Lilo Navi matia smart enseignau ils sont méconnus ils sont sous-exploités ce sont ça les retours de de terrain un de plus mais donc quel accompagnement spécifique vous entendez développer pour une véritable appropriation de ce nouvel outil par le corps enseignant parce que le problème il est bien là je reste sur cette sous-exploitation des ressources de l'IA qui peut-être dû au fait qu'elle remet en cause les pratiques pédagogiques en cours ça ça apporte son n d'interrogation d'inquiétude et c'est bien légitime de la part du corps enseign ça renvoie donc à la nécessité d'un vrai accompagnement mais ce peut-être aussi du fait que ces usages de Lia ils sont parfois beaucoup trop normé oui il faut des gardesfous cela dit il y a elle est pas forcément dangereuse si elle nécessite des principes de de vigilance et de précaution ceux-ci ne doivent absolument pas scléroser son développement je prends un exemple pour terminer alors que l'on pourrait mobiliser l'IA pour analyser les très nombreuses données collecté à l'occasion des évaluations nationales qui osons le dire sont très souvent conduites par obligation et trop souvent aussi encombre ensuite les armoires des établissements et bien non l'usage de ces données avec une IA il est interdit alors qu'il offrirait bien plus aisément des possibilités de pédagogie différencié individualisé adapté au au capacité de l'enseignant madame la ministre une réflexion est-elle possible s'il vous plaît dans ce domaine essentiel de l'évaluation utiliser ces données des évaluations nationales d'autres sujets mériteraient d'être abordés mais je m'arrêterai là pour aujourd'hui sen je vous remercie monsieur le Président Madame la Ministre ma question porte sur les fermetures de classes à Paris particulièrement puisqu'elle représente 25 % des fermetures au plan national puisque c'est 110 fermetures sur 470 au plan national donc aujourd'hui 60 % des enseignants du second degré étaient en grève à Paris et évidemment en cause les fermetures de classes mais également les décharges pour les directeurs d'école la carte scolaire qui est prévue pour la rentrée 2025 est en effet très préoccupante je le disais 110 fermetures de classe au total sont un acé à Paris après de nombreuses fermetures l'enassé je donne l'exemple de mon arrondissement où je suis élu dans le 15e arrondissement 26 classes seront supprimé l'an prochain ça représente encore une fois le quart des fermetures envisagées à Paris ne serait-ce que le 15e arrondissement 235000 habitants je le rappelle faut-il le dire ces fermetures entraînent donc des classes surchargées qui nuisent naturellement aux élèves les plus fragiles et notamment à la qualité de l'enseignement à cet âge on le sait un suivi individualisé est absolument essentiel et donc Madame la Ministre envisagez-vous un réexamen de ces fermetures notamment dans les milieux les plus défavorables en concertation avec les élus les directeurs d'écolees et les syndicat s'agissant de la suspension du régime de décharge des directeurs d'école on le sait depuis 1982 ce régime permettait à 95 % des directeurs parisiens de se consacrer pleinement à leur mission administrative et pédagogique or depuis 2019 cette suspension met en péril l'organisation de nos écoles et si rien n'est fait seul un directeur sur 6 en bénéficiera alourdissant considérablement donc leur charge de travail donc Madame la Ministre pouvez-vous vous engager à rétablir ce régime de décharge qui est indispensable au bon fonctionnement de nos écoles je vous remercie Cédric Vial merci monsieur le Président Madame la Ministre alors je vous étonnerai pas en disant que je vais vous parler de l'école inclusive et et des aage mais en préambule juste rebondir sur ce qui a été dit tout à l'heure sur la mise en place des passes que qu'on entend de depuis quel quelques semaines même quelques mois avant vous aussi présenter comme le l'alpha et l'oméga et la solution miracle à à la désorganisation de de l'école inclusive sur les territoires on peut partager un certain nombre de constats notamment du rapprochement que ces que ces passes peuvent permettre avec le secteur médico-social ça pose par contre un certain nombre de problèmes euh notamment sur sur ce qui fait aujourd'hui la séparation entre le prescripteur et l'opérateur et aujourd'hui euh c'est s passes ont pour conséquence de faire en sorte que c'est l'éducation nationale et non plus les MDPH qui prescrivent et donc que c'est plus l'intérêt de l'enfant qui est au centre mais c'est les moyens de l'éducation nationale je caricature un petit peu peut-être mais c'est une inquiétude en tous les cas qui est sur la table et qui mérite d'être discuté et mes collègues disait que ça devrait discuter dans le cadre d'une d'une loi c'est le cas puisque c'est une loi qui a créé les piales et donc il ne sera pas possible et nous pourrons pas envisager de de de laisser faire une généralisation de de ces passes sans un débat euh parlementaire euh de ma ma ma ma question pose plutôt sur la mise en œuvre euh vous vous doutez bien de de de la loi du du 27 mai permettant la prise en charge des des enfants en situation de handicap sur le temps méridien il y a aujourd'hui deux obstacles à cette à la mise en place de de de cette loi qui pourtant est active et depuis le le mois de septembre de l'année dernière mais qui concrètement ne s'est pas mis en place dans les conditions attendues euh de deux obstacles le premier il était financier on a expliqué qu'il est il était prévu qu'un PLFR l'année dernière qui a pas pu avoir lieu à cause de de la dissolution don acte néanmoins on a eu des réponses de certains cadres de votre ministère cadres locaux plus ou moins scandaleuse en sur certains arguments qui ont pu être avancés pour ne pas pas mettre en place la loi c'est l'État qui justifie avec des arguments fallacieux le fait que la loi ne sera pas mise en place sur les territoires on a voté un amendement ici au Sénat 31 millions d'euros c'est l'estimation faite par la DGESCO hein 31 million d'euros en année pleine c'est le coût global c'està-dire 1200 ETP environ de d'Es de de la prise en charge sur le temps méridien ces 31 millions d'euros ont été supprimés donc il étent supplémentair au crédits que vous aviez prévu initialement donc on pouvait imaginer qu'ils étaient peut-être en doublon en tout cas ils ont ces crédits ont été supprimés lors de la CMP à mon corps défendant aujourd'hui est-ce que vous pouvez nous assurer que ce budget d'environ 30 millions d'euros est bien prévu et que vous pourrez contrairement à l'année dernière prendre en charge les enfants en situation de handicap sur le TS méridien c'est-à-dire 1200 ETP 1200 ETP les 2000 postes supplémentaires que vous avez annoncé madame la ministre 2000 postes à 24 heur par semaine ça fait environ 1300 ETP donc ça veut dire est-ce que ces 2000 postes il seront consacrés exclusivement au ce temps méridien pour appliquer la loi alors que ça n'a pas été appliqué l'année dernière ou est-ce que vous avez une autre solution à nous proposer il y a pas besoin de recrutement supplémentaire hein vous l'avez dit tout à l'heure c'est des ETP supplémentaires par que c'est un temps supplémentaire qu'on qu'on prolonge mais il est question d'appliquer la loi et donc il y a une question d'ordre budgétaire et on est maintenant c'est sur le titre 2 donc nombre de postes mais c'est même pas nombre de postes la question budgétaire est-ce que vous pouvez nous assurer que ce budget est bien présent et que on aura pas de problème de de ce côtél et deuxièmement c'est un problème d'ordre administratif on va dire réglementaire je donner à votre prédécesseur cet exemple la loi elle fait deux lignes l'État doit prendre en charge la responsabilité le financement des enfants situation de handcap sur le temps méridien de lignes la circulaire fait 8 pages 4re pages plus qu pages d'annexe pages madame la ministre et alors je moi j'avais proposé je demande ce qu'on abroche la circulaire puisque avant la avant la avant la loi et avant le la décision du Conseil d'État ça marchait sans sans sans circulaire sans décret sans convention tout marchait très bien maintenant il paraît qu'il faut une circulaire de H page et on m'a dit qu'il fallait maintenant un décret pour simplifier la circulaire je veux bien tout entendre j'ai entendu vous j'ai je vous ai lu madame la ministre hier dans dans la croix disant que vous vous aviez signé ce projet de décret j'en suis très heureux j'ai hâte de le lire euh mais bon s'il faut en passer par là passons-en par là mais je suis quand même très très très surpris et ma question elle est parce que vous avez déjà répondu à pas de questions sur ce point-l le décret va sortir on l'attend avec attention est-ce qu'il va permettre en plus de la prise en charge des des en des des des As sur ce temps-là il va permettre de pouvoir compenser les charges des collectivités territoriales vous avez dit qu'on pourrait rémunéré des collectivités territoriales qui avaiit compensé finalement l'absence de l'État dans l'application de la loi depuis le mois de septembre de de l'année dernière je vous remercie madame la ministre et puis une dernière question subsidiaire très très courte parce que là le temps est passé est-ce que vous avez eu le temps ou pas encore je vous le renverrai de lire le rapport que j'ai commis au nom de la commission sur l'organisation des de l'école inclusive sinon je vous l'enverrai il y a 20 propositions très intéressante colombe brossell merci beaucoup monsieur président bonsoir madame la ministre généralement quand deux élus de bord politiques différents abordent le même sujet avec les mêmes propositions c'est qu'on est en train de toucher au cœur de l'intérêt général et donc je vais me permettre de revenir sur la question parisienne euh aujourd'hui sur les 470 suppressions de postes prévues à l'échelon national c'est en fait 198 qui sont prévus à Paris 40 % des fermeture de classes dans le premier degré à l'échelle nationale auront lieu à Paris mais enfin il y a pas 40 % des enfants de ce pays qui sont scolarisés à Paris et qu' il y a pas la baisse démographique à Paris c'est pas 40 % de la baisse démographique dans ce pays donc honnêtement vous parliez de diagnostic partagé franchement je nous invite tous à nous mettre autour d'une table parce que là on n'est pas dans le diagnostic partagé et je enfin cette académie vos propres services alerte depuis longtemps sur le fait que c'est l'Académie la plus ségréguée de France que la baisse démographique n'a pesé depuis de nombreuses années que sur l'enseignement public que si l'État ne fait rien dans moins de 10 ans un collégien sur deux sera scolarisé dans l'enseignement privé à Paris honnêtement là on n'est pas loin de l'entreprise de destruction massive de l'école publique à Paris donc je vous le redis vous nous avez entendu je crois que nous sommes tous prêts à nous remettre autour d'une table pour travailler ensemble mais on n'est pas dans le diagnostic partagé et puis je reviens une seconde sur cette affaire de décharge de direction d'école bon moi je veux bien qu'il y a une immédiate urgence à régler un sujet dérogatoire qui date de 1982 franchement j'avais l'âge de rencontrer des directeurs d'école mais l'urgence elle est relative aujour'hui tout le monde s'accorde à dire qu'un directeur à temp plein des cinq classes c'est unanimement salué reconnu par tous je lis à Paris les directeur d'école entièrement déchargé de classes joue un rôle important de lutte contre la pauvreté et l'exclusion en repérant les situations difficiles et en orientant les familles c'est pas Colom Bruxelles qui le dit c'est une députée LR et une députée Renaissance dans un rapport de l'Assemblée nationale il y a de cela à peine quelques années ce système coûte rien l'éducation nationale la Ville s'engage à compenser financièrement franchement pourquoi vouloir niveler par le bas et détruire un truc qui fonctionne alors la convention vous le savez est sur le bureau de votre directeur de cabinet depuis 15 jours honnêtement personne ne comprend qu'elle ne soit pas en train d'être signée pvez retourner au conseil de Catherine belrti merci madame la ministre je vais revenir sur un sujet que avec lequel j'ai encore du mal malgré votre votre réponse ça concerne l'obtention du diplôme national du brevet donc sur lequel vous êtes revenu et c'est pourtant une étape clé du parcours scolaire de nos élèves un signal une première reconnaissance des acquis académiques nécessaires pour rentrer au lycée et la suppression de son caractère obligatoire soulève donc à mon sens de nombreuses inquiétudes concernant l'avenir de nos collégiens lycéen et futur concitoyens accorder l'accès à la classe de seconde à des collégiens n'ayant pas acquis les connaissances fondamentales de l'enseignement secondaire n'est pas une faveur bien au contraire cela ne fait qu'aggraver les difficultés accumulées depuis plusieurs années et impacte le niveau global de la classe qui se retrouve confronté à des écarts de niveau de plus en plus importants personne n'est gagnant alors dire qu'on va remédier en seconde pour moi je pense que c'est trop tard vous savez très long temps on ont refusé le redoublement et c'était une erreur parce que c'est donné une chance à des élèves que de les faire redoubler et je pense que c'est au niveau de la trème que tout se joue et que c'est à ce moment-là qu'il faudra peut-être remédier envisager une remédiation et deuxième chose il faut redonner de la valeur à ce brevet j'ai été enseignante pendant 40 ans j'avoue que les questions qu'on posait qu'on mettait au brevet euh faisait rire les élèves tellement c'était facile donc redonons de la valeur parce que j'ai connu une époque où on passait un brevet qui était un véritable examen qui permettait d'entrer en seconde redonnant lui de la valeur j'aimerais vous reparler également des 4000 postes d'enseignants j'aimerais savoir si le coût estimé de cette suppression qui est d'environ 100 millions d'euros j'aimerais savoir comment le gouvernement entend financer cette mesure d'autant plus que dans mon département qui est celui de la moiselle on m'annonce déjà des fermetures de classe donc vous comprenez bien que en disant on il y a plus de suppression de postes et qu'à côté de ça on va dire au maire bah on va vous fermer des classes c'est difficilement entendable et ça nous pose beaucoup de questions enfin j'aimerais vous remercier d'avoir été favorable à une réforme des conditions d'accès au concours de recrutement en abaissant le niveau des Reis à bac+ 3 et en instaurant un parcours en alternance professionnalisante de 2 ans permettant d'atteindre un bac + 5 afin de rendre la profession plus attractive et de renforcer la qualité de la formation des futurs enseignants je vous remercie mathil d' Olivier merci monsieur le président madame la ministre je souhaitais je sais que les sujets enseignement supérieur se devraiit être discuté avec votre collègue le ministre Philippe Baptiste mais la la proposition de loi sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur arrive la semaine prochaine et il est quand même intéressant d'avoir votre position sur sur ce sujet le 6 avril 2025 le collectif golem a révélé sur ses réseaux sociaux la fabrication d'un jeu de cte relayant les propos des propos antisémites sexistes islamophobes par le syndicat uni de l'Université de Strasbourg les images ne laissent pas place au doutes quant au caractère antisémite et raciste de ces actes nous restons vraiment sidérés face à la diffusion de ces morceaux de haine de même que par l'impunité dont les auteurs semblent bénéficier euh nous devons lutter collectivement face aux actes et propos antisémites dans les universités quelles sanctions quelles actions prévoyez-vous face à ces actes oui tout à fait euh je souhaitais aussi revenir sur le réseau AFE et sur le détachement des professeurs autre sujet la mesure de la limitation des détachements à 6 ans a été votée en 2019 et nous arrivons en 2025 aux premières personnes touché par ce bornage à 6 ans et aux premières dérogations votre prédécesseuse qui connaissait bien le réseau de la EFE avait indiqué évaluer une modification des règles de bornage alors que depuis la mise en œuvre on voit en fait une baisse de la mobilité dans le réseau AFE alors que les contraintes pèsent les contraintes pèants sur les professeurs vont croissantes est-ce que vous souhaitez continuer ce travail ce travail sur la limitation enfin sur sur la fin du bornage et et si oui à queles échéances et pour finir l'objectif de doublement des effectifs dans le réseau AFE d'ici 2030 qui a été l'une des grandes propositions du président de la République sur le sujet de l'enseignement français à l'étranger aujourd'hui avec 25 30 millions en moins pour l'agence de pour pour l'agence ça semble assez compliqué c'était d'ailleurs l'une des conclusions du rapporteur sur le programme 185 Claude Kerne comment voyez-vous l'avenir de ce réseau ces prochaines années du fait de ces coupes budgétaire merci Béatrice gosla oui merci monsieur le Président Madame la Ministre on a parlé de l'attractivité du métier d'enseignant et c'est vrai que nous avons quand même des professeurs qui ont des énormes difficultés à obtenir des mutations du dans le 1ier second degré après parfois 10 12 ans et plus de d'enseignement dans la la région parisienne les exéates ne sont pas donnés et ces professeurs n'arrivent pas revenir dans les départements de leur choix avec parfois en contrepartie des des des contractuels qui prennent les postes alors on perd des gens qui qui parfois démissionne du métier alors que on a des enseignants expérimentés qui ont parfois des cursus intéressants et et prometteurs et et on retrouve plutôt des contractuells sur des postes dans l'enseignement dans les dans les territoires ruraux donc c'est vraiment un souci et je pense que le la la la faciliter ces mutations permettrai peut-être d'avoir des gens qui ne quittent pas leur carrière qui ne quittent pas leur métier en cours de de cursus parce que parce que vraiment il n'arrive plus à avoir ce ce ce changement et le deuxième point ça concerne l'enseignement comm agricole nous avons des territoires maillés d'enseignement de agricole privé et public et depuis 2022 les les établissements d'enseignement privé ont perdu une partie de leur de leur dotation parce que en fait c'était de l'argent donné par la région qui était diminué sur leur leur dotation d'État alors que les enseignants public lesétablissements publics ont gardé cette cette somme et il se trouve que du coup ns nos enseignants nos établissements scolaires ENF agricoles privés sont en difficulté alors que ça maille parfaitement les territoires enfin ce qui concerne dans la Manche ça maille parfaitement les territoires et depuis 2022 leur leur leur leurs finances sont au plus bas voilà merci David Ross merci monsieur le Président et merci madame la ministre pour votre présence et surtout pour votre patience face à la verve et la passion de l'ensemble des collègues de cette commission je poserai pas de questions sur lia mon mon collègue Christian bruillant l' l'a déjà fait mais je serai tout oui quand à vos réponses que j'aurais l'honneur demain de vous poser une question d'actualité sur ce sujet-là euh moi je voudrais vous interroger sur un sujet qui est un peu marotte qui est les rythmes scolaires on a eu l'occasion déjà de d'en discuter avec notamment vos prédécesseurs et il se trouve que moi j'ai été maire donc d'une petite commune en nessonne qui s'appelle orsé et sur dans laquelle on continue à appliquer ce qui est la loi normalement c'est les 5 matinées travaillé avec un retour très satisfaisant des parents puisqu'on fait des des enquêtes d'évaluation tous les 3 ans pour savoir si on perdure le retour est au 2 tiers positifs en revanche vous avoue que j'ai quasiment l'unanimité des professeurs qui m'expliquent que dans l'intérêt des enfants bien sûr il ne faudrait pas qu'il travaillent le mercredi matin donc cette liberté a été laissée au au maire c'est un peu schizophrénique moi je trouve quand on arrive à une situation où finalement la loi initiale n'est plus du tout appliqué dans l'ensemble des territoires alors je comprends qu'il puisse y avoir une situation un peu intermédiaire mais moi je souhaiterais savoir si vous avez une une une envie d'avoir une évaluation plus générale et une décision à terme sur fixer un rythme qui soit le même pour toutes les communes en France dans l'intérêt des enfants bien sûr adelan adelan non je vais je vais être synthétique alors euh madame la ministre merci beaucoup pour votre présence effectivement euh moi je voulais vous vous interpellerz comme beaucoup de mes collègues sur la question des annulations et de l'annulation des suppressions de postees il y a quelques il y a un an un peu plus d'un an nous avons accueilli votre prédécesseur un de vos prédécesseurs qui est devenu premier ministre également et qui nous avait qui avait évoqué ici devant nous le un chiffre très simple 15 millions d'heures de cours on était pas dispensé en France pour l'année 2023 effectivement nous avions évoqué avec lui la possibilité de changer de paradigme et face à la j'ai envie de dire l'argument qui revenait régulièrement de baisse démographique se dire qu'il était enfin temps d'arrêter de supprimer des postes et de permettre justement par cette non suppression des prosts de pouvoir pour nos élèves à des des des un encadrement plus important vous le savez nous en scène Saint-Denis je suis sénateur de ce département nous ne voulions pas d'un choc des savoirs mais d'un choc d'égalité et c'est une mobilisation qui a porortter ses fruits 185 suppressions de postees étaient prévu il n y en aura que 13 et malgré tout nous avons comme nos collègues à Paris ou dans d'autres départements 273 classes qui fermeront en septembre contre seulement 180 ouvertures so total près de 100 en moins ma question est très simple c'est vous l'avez évoqué mais j'insiste est-ce que vous allez enfin faire de la baisse démographique un levier pour améliorer les conditions d'apprentissage en instaurant des plafonds réduits d'élèves par classe cela a un impact aussi en S dit très fort sur les questions de remplacement c'est un manque structurel dans mon département qui reste structurel et prévisible c'est la conséquence d'un sous-investissement chronique et d'une gestion des RH inadapté au besoins du terrain trop d'élèves se retrouve son professeur en particulier dans mon département pendant des semaines et ce n remplacement fait qu' arrivé au bac un enfant de sa Saint-Denis se retrouve avec une année de cours en moins dans toutes les matières par rapport à un étudiant un élève d'un autre département est-ce qu'il y a des mesures concrètes que vous comptez prendre pour garantir à chaque élève un enseignant en cas d'absence je vois qu'en scène Saint-Denis il faudrait 200 à 300 postes supplémentaires pour assurer des remplacements aujourd'hui le rctorat n'en prvoit que 80 enfin une question qui ne je ne sais pas si elle a été posée mais sur qui a un vrai sujet pour nous dans notre département c'est la question des stage de troisème qui lustre de façon criante un mécanisme de reproduction sociale et un effet PLA fond de vert euh j'ai beaucoup d'échanges avec les parents d'élèves à ce sujet-là en effet sans réseau les ambitions des élèves qui sont très fortes dans mon département se hortent des porortes fermé perpétuant des inégalités de le plus jeune âge et cette inégalité est flagrante elle est documentée elle est chiffrée seul 31 % des élèves en Rep trouve un stage en lien avec leur orientation contre 56 % hor REP des initiatives existent comme la plateforme mon stage de 3e.fr elles ont été mises en place pour corriger ces écarts mais ne produisent pas les résultats attendus et des associations tentent de combler ces lacunes mais leur action reste malheureusement insuffisante face à l'ampleur du problème comment comptez-vous garantir madame la ministre que chaque élève quel que soit son milieu social puisse accéder à un stage formateur et dans l'ambition et le domaine qu'il souhaite suivre je vous remercie Pauline Martin merci monsieur le Président Madame la Ministre alors comme tout a été posé quand on arrive en dernière quasiment dernière position je vais être un peu sur un autre sujet alors le le remarquable Max Brisson et moi-même sommes fortement sollicités euh par le réseau espérance banlieu euh qui vise à incarner les valeurs républicaines et les les savoirs fondamentaux dans les territoires plutôt défavorisés euh des dossiers ont été déposés auprès de vous et de vos prédécesseurs visant à les associés à l'éducation nationale euh quel est votre avis sur la question et quel quel avenir pour pour espérance Bonlieu et enfin Catherine main de sailli merci monsieur le Président Madame madame la ministre je vais vous reposer la même question que j'ai posé à vos prédécesseurs depuis que Gabriel Atal a revu les modalités de participation des enseignements aux différents dispositifs que sont écoes lycéens et collège au au cinéma je vous ai d'ailleurs adresser un un courrier le 21 janvier dernier pour vous alerter comme l'a été d'ailleurs la ministre de la Rachid adati mais la solution vient plutôt du ministère de l'Éducation nationale pour vous dire que la réforme du remplacement de courte durée a entraîné une désaffection en réalité de l'engagement des enseignants vers ces dispositifs non pas qu'il faille veiller bien entendu à ce qu'il y ait un enseignant devant chaque élève et que on priorise bien entendu l'enseignement à l'école au collège et bien sûr au lycée pour autant ces dispositifs qui datent de très nombreuses années pour lequel les collectivit territorial sont très engagés et bien sont en grande fragilité voire en péril ils sont nés dans notre région dans votre région madame la ministre en Normandie en Normandie ça s'est traduit par - 30 % d'élèves qui fréquentent désormais ces dispitifs d'éducation à l'image faute d'une solution trouvée donc je voulais vous vous alerter parce que à l'heure où on a redébattu sur l'éducation artistique et culturel le passe culture dont la part collective a été réduite du coup ce sont beaucoup beaucoup de d' pédagogique et vers les arts et la culture qui sont en voie de disparition avec des désengagements du coup provoqués par effet dominau des collectivité territoriale pourquoi un département une région continuera à s'engager à financer dispositifs puisque il y a pas eu de concertation avec l'Éducation nationale pour voir comment on pouvait apporter une solution à à cette question donc hier j'en reparlé avec Gaetan Bruel le nouveau Président du CNC qui disait que la solution venait de votre côté madame la ministre donc on compte vraiment sur vous et votre implication sur ce dossier que nous partageons tous je crois ici au sein de la commission et puis j'ai une question plus grave madame la ministre je vous ai également alerté nous avons réalisé un certain nombre de rapports au sein de cette commission Max Brisson anque billon ont rendu un dernier rapport sur le métier d'enseignant euh moi-même j'avais l'occasion d'un rapport sur le phénomène pas VAG monsieur Lafond aussi a réalisé un rapport avec la commission des lois sur les questions de violence l'école bref il y a un malêtre enseignant certain dans notre académie ça s'est traduit par neuf suicides d'enseignant depuis juillet 2024 donc sans porter de jugement sur quoi que ce soit je pense que madame la ministre il serait bon de d'ouvrir une enquête et et connaître les raisons voilà qui conduisent à de des actes aussi tragiques au cœur de la maison éducation nationale et qui forcément interpelle nos syndicats qui nous-mêmees nous interpell voilà donc compte sur vous aussi madame la ministre pour pouvoir apporter toute la lumière sur ces sujets si graves voilà madame la ministre toutes les questions ont été posées merci monsieur le Président alors peut-être sur l'intelligence artificielle effectivement on a engagé une concertation qui va se dérouler jusqu'à fin mars sur le cadre d'usage de l'intelligence artificielle je pense que c'est important parce que d'une part il y a une réalité qui est que nos lycéens nos étudiants à peu près en totalité utilisent des intelligences artificiel grand public et beaucoup de collégiens les utilisent aussi dans le même temps on voit que les professeurs sont de l'ordre de 20 % à utiliser les intelligences artificielles donc certainement un effet générationnel mais du coup je je je pense que c'est nécessaire qu'on puisse d'abord accompagner nos professeurs pour qu'ils puissent se familiariser avec ces outils et puis qu'on définisse qu'on définisse ce qui est une bonne pratique et ce qui n'est pas une bonne pratique par exemple qu'un professeur puisse utiliser une intelligence artificielle pour aider à la préparation de son cours ça paraît une pratique qui est voilà satisfaisante il reste responsable du contenu de son enseignement dans les pratiques qu'on ne veut pas voir ça serait d'utiliser des données personnelles des élèves dans des intelligences artificielles grand public donc voilà je pense que c'est l'ensemble de ces discussions qu'on doit avoir sur ce que sont les bons usages et ce que sont les usages qu'on souhaite pas voir au sein de l'éducation nationale alors effectivement vous dites pourquoi développer pourquoi avoir un partenariat d'innovation pour développer un outil pour les professeurs je pense que c'est important qu'on puisse se doter d'une IA souveraine ouverte et évolutive et qu'on ne soit pas tributaire par exemple dia sur lequel vous avez des abonnements ou des offres gratuites puis au bout d'un moment ça devient payant voyez euh qui freinerait enfin qui mettrait en difficulté euh l'utilisation de de de Lia au sein de de l'éducation nationale et puis je pense que c'est bien qu'on puisse travailler sur un outil qui soit vraiment en soutien aux pratiques pédagogiques des professeurs mais en assurant aussi la bonne protection des données vous l'avez mentionné je crois je pense que de regarder les difficultés d'apprentissage d'un élève ou de groupe d'élèves au travers de l'intelligence artificielle ça peut peut permettre de mieux comprendre ce que sont leurs enfin ce que ce qu'est la difficulté d'apprentissage de chacun et de du coup de d'avoir une réponse personnalisée mieux adaptée de la part du professeur mais ça on souhaite le faire sur un outil souverain avec la enfin dès lors qu'on serait amené à mettre des données d'apprentissage de s'assurer que les données ne circulent pas sur des As grand public donc d'où l'idée effectivement de mobiliser les crédits de France 2030 pour pouvoir développer ce ce type d'outil sur les questions sur posé par madame la sénatrice agè je sais pas elle a d partir elle d partir col Bross col Bross lui fera part des réponses non mais peut-être vous dire que je pense que ça serait bien qu'on puisse partager la situation à Paris parce que selon les statistiques et les chiffres don je dispose euh le taux d'encadrement à Paris est le plus élevé de la France hexagonale donc moi si vous me dites que on a des classes surchargées à Paris euh ben je pense que c'est bien qu'on puisse s'en parler et qu'on puisse regarder comment les moyens sont répartis non seulement le taux d'encadrement est le plus le meilleur de la France hexagonale mais en plus c'est un de ceux qui a le plus progressé au cours des dernières années puisqu'on est loin d'avoir supprimé des des postes à proportion de la baisse démographique à laquelle on a assisté à Paris donc voilà prenons le temps de d'avoir peut-être un point spécifique sur la situation de Paris mais je peux vous assurer que enfin vraiment ni le taux d'encadrement ni le son évolution ne me paraisse préoccupant aujourd'hui alors ensuite et puis par ailleurs que enfin vous avez on a un certain nombre d'établissements qui sont en éducation prioritaire et qui et c'est la même chose naturellement en sc saintis qui à ce titre bénéficie des règles sur le dédoublement des classes et on a par ailleurs un plafonnement des effectifs dans les classes du premier degré donc je je je pense qu'on enfin je je je vois mal comment on aurait des classes surchargées à Paris mais prenons le temps prenons le temps pardon jqu bon donc peut-être on enfin regarde regardons des cas particulier je pense que au global en tout cas ça me semble pas être le cas sur la question des décharges je pense qu'on on est dans un système qui s'est mis en place en 1982 qui a fonctionné jusqu'en 2019 il se trouve qu'en 2019 la ville de Paris a décidé de ne plus honorer la convention qu'il a lié au ministère et du coup euh bah la Cour des comptes s'en est saisie et on a une injonction de la Cour des comptes de mettre fin à un dispositif dont il considère et dont je crains que juridiquement on puisse constater qu'il n'a pas de fondement légal et qu'il crée une rupture d'égalité entre euh la situation de Paris et euh la situation sur le reste du territoire moi j'entends que la Ville de Paris donc du du coup çain depuis 2019 cela fait une dette si je peux me permettre de 120 millions d'euros de la ville de Paris envers l'État euh est-ce qu'on peut reprendre une discussion trouver à la fois une réponse juridique et financière à cette situation qui tiennent compte de cette injonction qu'on a de la part de la Cour des comptes moi je je suis naturellement ouverte à la discussion mais ça n'est pas complètement simple parce que le problème étant maintenant posé dans ces termes euh et pointé par la Cour des comptes euh ça n'est pas comme si on pouvait effacer cet avis de la Cour des comptes euh sur le le pardon le le la question de monsieur le sénateur Vial euh je je je je enfin l'idée l'idée n'est pas n'est pas de dire euh euh on optimise euh les moyens dans l'intérêt de l'éducation nationale je pense que c'est pas ça la philosophie dépasse euh je pense que par contre ce qu'on peut voir c'est que on a à contrario des prescriptions des MDPH qui peuvent arriver parfois tardivement auquel on a du mal à répondre et on répond avec de la mobilisation d'ESH qui euh peuvent ne pas apparaître comme la solution la mieux adapté euh y compris quand on finit par avoir un nombre non négligeable d'aesh au sein d'une classe donc je pense que mais je je je n'ai pas encore eu le temps de prendre connaissance des des propositions que vous avez formulé mais je pense qu'on partage le fait que il y a un travail conjoint qui doit être mené entre l'éducation nationale et le médico-social et qu'on doit s'assurer que pour chaque jeune en situation de handicap on est capable d'avoir un accompagnement adapté qui peut parfois relever d'un établissement médico-social qui peut parfois nécessiter une prise en charge plus forte notamment dans le cadre d'un dispositif Ulis qui peut parfois être traité avec l'appui d'un aesh avec des aménagements pédagogiques et voilà moi je je ma seule préoccupation c'est dans un moment où on souhaite continuer à développer l'école inclusive à répondre au BES besoin des jeunes en situation de handicap et en ayant une bonne acceptation de la part des autres jeunes une situation que les enseignants arrivent à gérer et une acceptation de la part des autres parents qu'on trouve le meilleur chemin et les retours qu'on peut avoir mais c'est des premiers retours qui méritent d'être évidemment les analyses mérite d'être poursuivi c'est que ces pôles d'appui à la scolarité avec des équipes qui peuvent se procher pour venir en appui rapidement quand on est sur une situation difficile au sein d'un établissement semble donner satisfaction donc c'est dans cet esprit là qu'on souhaite avancer je je je peux vous assurer qu'on a bien effectivement prévu les financements nécessaires pour assurer la prise en charge des aesh sur la pause méridienne et que normalement le décret voocation à simplifier les choses et non pas à les compliquer euh voilà après ça dans les évaluations que vous avez euh évoqué euh ma ma compréhension c'est que tous les élèves qui ont une prescription d'aesh n'ont pas nécessairement besoin d'une aesh euh lors de la posuse méridienne 8 % oui bon donc voilà enfin en tout cas en tout cas on mettra les financements qui sont qui sont nécessaires euh pour euh répondre à ce que la loi désormais nous oblige à faire c'est-à-dire d'assurer la prise en charge des Avag sur les la pause méridienne euh sur la question de Madame la satrice berriti moi je je ne enfin je je souhaite que le diplôme national du brevet soit exigeant et c'est pour cela que euh la suppression des corps actifs académiques est maintenue c'est pour ça qu'on va revoir la pondération entre le contrôle continu et l'examen final donc il s'agit pas du tout d'avoir un diplôme qui ne qui n'aurait pas de valeur mais dans le même esprit que ce que vous avez évoqué sur le redoublement le dernier mot au conseil de classe c'est ce qui s'est toujours fait sur le passage de la 3e à la seconde et ça me semble une bonne formule d'avoir le dernier mot au conseil de classe mais comme je le disais à monsieur le sénateur Brisson euh quand le conseil de classe a décidé du passage en seconde euh si on a un échec au brevet on peut pas consfin c'est un signal d'alerte et qui doit nécessiter euh d'avoir euh un accompagnement une remédiation un soutien euh pour que s'assurer que le jeune euh poursuit sa peut poursuivre son parcours voilà mais c'est simplement la continuité de ce qui se fait depuis la création du brevet euh au lendemain de la de deuxè guerre mais on pourra on pourra effectivement continuer à en parler sur les fermetures de classe enfin d'avoir un schéma d'emploi stable ne veut pas dire qu'il y a pas de fermeture de classe ça veut dire qu'il peut y avoir des fermetures et des ouvertures et qu'à la fin y compris une fois qu'on a pris en compte les politiques importantes notamment je vais pas les redétailler mais qu'à la fin enfin voilà c'est le le solld de qui est nul mais ça veut pas dire qu'il y a zéro fermeture de classe malheureusement peut-être madame la sénatrice Olivier oui ben je suis bien naturellement attentivement la proposition de loi qui sera débatue et il y a pas de place enfin l'antisémitisme n'a pas sa place que ce soit à l'école au collège au lycée à l'université donc je pense qu'il y aura largement des avis positifs du gouvernement sur la proposition de loi telle qu'elle a été présentée et il y a une discussion hein je peux vous assurer que Philippe Baptiste prend ce sujet très à cœur qu'il a eu l'occasion déjà de rencontrer des présidents d'université pour les sensibiliser au fait que une partie des étudiants se sent ne se sent plus ne se sent oui se sent menacé ou se sent se sent sous pression dans certains établissements et que ça ne peut pas durer et donc il faut qu'on puisse s'assurer aussi et donc le travail est également engagé avec le ministère de la Justice naturellement qu'il y a des signalements quand c'est nécess au procureur et qu'on a un retour sur la suite qui est donnée assees signalement et donc c'est voilà tolérance zéro évidemment sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur comme comme dans l'enseignement scolaire et donc voilà je pense que c'est une bonne chose qu'il puisse y avoir ce débat prochainement sur la proposition de loi pour lutter contre l'antisémitisme à l'université dans l'enseignement supérieur sur les règles du détachement à lafe donc je pense que enfin c'est un sujet qui qui doit faire l'objetf qui doit faire l'objet de souplesse dans la mesure où en effet la loi prévoyait un détachement d'une durée maximale de 6 ans mais que manifestement les conditions de retour et de bonne prise en compte de l'expérience que les enseignants ont pu acquérir en en en étant à l'étranger ne sont pas organisés donc on a décidé de donner du temps pour enfin de permettre de prolonger les détachements qui sont en cours aujourd'hui et puis par ailleurs il y a évidemment des situations dans lesquelles euh enfin je pense qu'on a des situations de pays très attractifes dans lequel ça peut être un enrichissement et donc on voit bien que c'est logique de d'avoir une rotation des enseignants qui souhaitent euh aller exercer dans ces pays il y a à contrario des pays dans lequels il y a des gens qui sont volontaires et heureusement qu'ils sont là parce que les volontaires ne se bousculent pas et forcément il faut qu'on tiennent compte de ces différentes situations dans les règles qu'on fixe mais donc c'est des sujets qui doivent être traités aussi en tenant compte des situations individuelles et on fera enfin qui était sur le qui faisait l'objet d'un suivi très attentif d'angente et qui continueront continuera à faire l'objet d'un suivi attentif pour qu'on prenne des décisions appropriées sur les les questions de de madame la sénatrice Gosselin sur les mobilités je pense que évidemment ces enjeux de mobilité ils font partie de l'attractivité du des poste d'enseignant et on ne peut pas négliger les alertes qui peuvent être peuvent être donné par certains enseignants qui disent soit je peux avoir ma mutation soit je vais démissionner donc je pense qu'il faut qu'on on soit très attentif à ses à répondre au mieux aux aspirations de de nos agents ces questions de mobilité elles sont évidemment très sensibles elles sont pas non plus très simples à gérer hein à l'échelle d'un ministère qui gère beaucoup d'agents dans de très nombreuses implantations mais ça fait partie des sujets sur lesquels on s'est engagé à avoir un des discussions dans le cadre de l'agenda social et je je j'ai pas de doute sur le fait qu'on doit pouvoir faire mieux et ça sera l'intérêt de de tout le monde euh sur euh la question des rythmes scolaires euh c'est c'est un sujet qui voilà donc je mesure à quel point euh il est au croisement d'intérêt euh important contradictoire sensible donc le le président de la République a eu l'occasion de redire récemment qu'il souhaitait qu'on puisse avancer sur cette question je pense que manifestement ça doit faire l'objet d'une large concertation avant de bouger sur cette question euh avec comme ça a pu être vécu dans le précédent débat sur le temps scolaire des questions qui peuvent ne pas être avoir la même appréciation d'une collectivité l'autre donc je suis pas sûr qu'il soit forcément nécessaire d'aller vers une une uniformisation dans ce domaine mais je pense que c'est important qu'on se dise qu'on a bien en tête l'intérêt de l'élève quand on fait ce ce genre de choix peut-être sur la question de monsieur le sénateur Zian sur ENF je je je je crois que on fait la preuve hein cette année encore qu'on utilise enfin qu'on tire parti de la de la base démographique pour améliorer euh l'encadrement et et du coup avoir une meilleure réponse pédagogique pour pour les jeunes donc c'est vraiment ce qu'on souhaite faire ensuite on peut regarder naturellement plus en détail la façon dont ça se passe en scène Saint- mais j'ai pas de doute que la rectrice il sera très attentive et puis je partage tout à fait ce que vous dites sur le fait que le stage de 3e on sait très bien que ça peut être très tributaire euh euh du carnet d'adresse des parents euh c'est aussi pour ça que on a souhaité avoir une plateforme comme un jeune un stage pour permettre d'ouvrir des vivier de stage pour des jeunes qui n'en ont pas forcément par leur réseau familial c'est dans le même esprit aussi pour ça qu'on a développé des bureaux des entreprises dans les lycées professionnels pour que l'institution prenne aussi en charge la recherche d'un point d'accueil en entreprise pour les élèves et je pense qu'il faut qu'on se dise que si on veut effectivement que ces stages soient l'occasion de d'éclairer le jeune pour sa future orientation et soit ne soit pas un facteur d'accroissement des des des déterminismes sociaux sans doute que l'institution doit mieux accompagner la recherche de stage par le jeune étant entendu qu' a par d'illeurs beaucoup de réseaux d'entreprises hein je pense notamment au réseau les entreprises s'engagent qui sont aussi très actives et donc je doute pas qu'elles pourront déposer des propositions sur la plateforme un jeune un stage euh peut-être pour répondre à madame la sénatrice Morin de sailli sur la situation particulière de l'Académie Normandie le sujet c'est que dès lors qu'on a un suicide de d'un agent d'un personnel de l'éducation nationale il doit y avoir une enquête il doit y avoir une réunion de la formation spécialisée qui a en traité à l'échelle de l'Académie donc c'est une règle qui s'impose et qui doit être mis en œuvre et on a eu l'occasion de le redire au rectorat parce que je pense que voilà des situations individuelles et je pense que ça serait sans doute erroné de vouloir globaliser le sujet et qui sont souvent multifactoriels mais impérativement il doit y avoir rapidement et systématiquement une enquête et systématiquement et rapidement une réunion de l'instance spécialisée c'est la règle qui doit valoir par tous sur le dispositif ma classe auou cinéma auquel vous avez fait référence c'est naturellement un dispositif auquel moi je suis très attaché euh et a priori je j'ai pas bien compris mais peut-être on pourra en reparler qu'est-ce qui freinerait aujourd'hui le le l'utilisation de ce dispositif j'ai pas bien compris le le lien avec le les remplacements de courte durée mais peut-être on aura le pardon mieux que moi mais du coup les projets ne sont plus autorisés car il n'y a pas de remplaçant qui peut être mis en place et du coup le nombre de sorties classe au cinéma Collège au cinéma font un vue d'œil et par ailleurs la question du temps de formation hors temps scolaire a aussi été un facteur de baisse drastique du nombre de d'enfants et d'enseignants partis pour faire classe et et Collège au cinéma ok donc je comprends qu'on a à reclassé la façon dont sont traité ces classe cinéma qui ne sont pas des absences mais des projets qui doivent donc être pris en tant que tel il s'agit pas de freiner effectivement le processus de déconstruction est vraiment très à l'œuvre donc je crois qu'il est urgent de trouver une solution madame la ministre me permet de le je regarde rap voilà merci très bien merci merci madame la ministre pour vos réponse précise à nos nombreuses questions vous avez vu l'intérêt de la de la commission pour les questions éducatives en tout cas merci de pvoir donner du temps à chacun des des sénateurs et sénatrices qui ont posé des questions merci beaucoup merci