Loi sur les séparatismes : discussion générale au Sénat

l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la république nous allons aborder maintenant la discussion générale et je vais donner la parole à monsieur le ministre de l'intérieur monsieur gérald darmanin s'il veut bien venir à la tribune extra monsieur le président du sénat monsieur présent de la commission des lois mesdames les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le musée des questions nationales de ce garde des sceaux madame la ministre déléguée la république est attaquée depuis de nombreuses années par d'étonnants ceux du séparatisme cela radicalisation qui mène au terrorisme trois gouvernements successifs et singulièrement des gouvernements qui ont agi à la suite d'attentats nos triés sur le territoire national ont pris des dispositions très importante législatives réglementaires en moyens pour lutter contre la radicalisation pour lutter contre le terrorisme mais jusqu'à présent nous avons refusé collectivement de voir en tout cas la loi ne l'avait pas prévu qu entre l'islam politique le communautarisme la séparation avec les valeurs et les buts de la république et la radicalisation et le terrorisme il y avait une différence de nature alors que nous constatons et l'odieux assassinat de semelle bâti est là pour témoigner ce n'était qu'une différence de degré dans son discours des mureaux le président de la république a eu l'occasion d'évoquer l'ensemble de l'arsenal législatif réglementaire de moyens que le gouvernement de la république de mettre en place sous son autorité pour lutter contre ces séparatisme si je devais les caricatures et je dirais qu'ils sont de deux ordres parfois complémentaires souvent différent d'une part à l'évidence un séparatisme et le premier d'entre eux le séparatisme islamistes visent à imposer des règles qui n'ont rien à voir avec la religion mais tout à voir avec l'idéologie et s'étend dans le champ des services publics du chant administrative associatif sur internet au sein d' éducation qu'il s'agisse d'éducation des parents une éducation de l'école dans la vie de nos concitoyens une vie qui les touchent évidemment parfois même si ça devient de moins en moins vrai dans leurs lieux cultuels et puis un show qui n'a souvent pas grand chose à voir avec ce séparatisme islamistes mais qui sont les ingérences étrangères il nous faut les distinguer les combattre et rappelé que depuis philippe le bel la volonté de l'état français sous les rois sous l' empire puis sous la république et de considérer que la liberté religieuse les affaires religieuses c'est une affaire qui relève de l'état du pouvoir public et non d'état étrangers ce travail nous n'avons imposé par quasiment six siècles de travail de sécularisation d'abord aux catholiques et aux protestants puis de nouveau aux juifs et aux catholiques et depuis de nombreuses années plusieurs gouvernements différents essaye c'est bien normal que cela prenne du temps de l'imposer nous espérons définitivement au culte musulman lutte contre le séparatisme islamistes dans tous les champs insidieux de la société lutte pour la sécularisation et si j'ose dire une forme de all à donner à ceux qui veulent utiliser la religion comme contrôle de leur diaspora comme soft power sur le territoire national voilà le but d'un texte important déposé monsieur le président du sénat 115 ans jour pour jour après l'assemblée nationale qui a réussi avec aristide briand a créé ce compromis parfois à discuter parfois conflictuelles avec les grandes forces politiques qui ensuite philosophique du pays et je n'oublie pas que le sénat et permettez moi ces tribunes monsieur le président de saluer le sénateur gustave dron sénateur maire de tourcoing qui fut le rapporteur pour une partie du texte de loi de séparation des églises et de l'état et qui a porté de façon définitive le compromis qui allait nous permettre sans doute de vivre encore sous l'empiré 1905 mesdames et messieurs les sénateurs la laïcité il faut d'abord la définir pour pouvoir l'imposer et la combinaison de trois choses la pluralité religieuse et le gouvernement à la demande du président de la république réaffirmera la pluralité religieuse le fait que l'état la république ne reconnaît aucun culte et ainsi doit garantir la liberté de culte dans des lieux bien sûr mais dans l'expression religieuse comme l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le prévoit nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses le même soulignant sans doute déjà le certaine inquiétude d'aspirer l'opinion religieuse devant les difficultés et parfois avoir le les crispations que les religions entre ceux qui croient à ceux qui ne croient pas peuvent avoir dans le champ public mais cette pluralité religieuse fait partie intégrante de la laïcité française la deuxième composante de la laïcité est à l'évidence la possibilité pour l'état pour les pouvoirs publics d'imposer la neutralité de son action la neutralité de ces agents politiques et religieuses neutralité que nous renforçons considérablement dans les premiers articles de ce texte de loi et notamment dans l'article 1er qui vise à imposer les principes les règles de la neutralité à tous les services publics ceux de l'état doivent évidemment en tirer des conséquences mais aussi ceux des collectivités locales puisque nous avons tous collectivement à mener vers un champ de délégation de service public ou des agents de droit privé concours et aux services publics concours au service public sans voir s'imposer les principes de neutralité des agents du service public cette neutralité de l'état des pouvoirs publics et de tous ses appendices des offices hlm pôle emploi cpm la caf et tout ce qui concourt aux services publics doivent évidemment se voir imposer ce qui dans les difficultés parfois de la jurisprudence et dans la mauvaise interprétation de certains ces textes ont vu fleurir il faut bien l'avouer parfois d'anaystes et parfois de la compromission avec ceux qui voulait bousculer les valeurs de la république nous pensons évidemment aux transports en commun mais pas simplement tout ce qui fait la une bien sûr de du quotidien de nos concitoyens le troisième point que je voudrais évoquer évidemment et la question de l'ordre public est jeune et monsieur le président bien conscience que devant la chambre qui représente des collectivités locales très attentif aux libertés publiques nous devons toucher les grandes lois les grands principes de notre état de droit la liberté d'association la liberté d'expression la liberté de culte qu'avec une main tremblante mais quand même assuré afin de garder l'ordre public et c'est cet équilibre que nous devons trouver ensemble mesdames et messieurs les sénateurs après un travail riche à l'assemblée nationale et c'est dans cet esprit de compromis républicain mais de fermeté républicaine que le gouvernement vient de vente j'aurai l'occasion de porter devant vous le début et la fin de ce texte qui touchent évidemment à la question des services publics qui touche à l'action des élus locaux je pense au référé liberté en lien direct avec ce que a proposé le conseil d'état et qui touche aux dispositions cultuelle très importante riche et qui font naître des débats notamment j'imagine sont les immeubles de rapport ou sur les dispositions pour forcer l'intégralité des lieux de culte à passer sous l'emprise de la loi de 1905 et de ne pas rester en 1901 pour que nos compatriotes musulmans fassent comme les protestants comme les juifs avant te migration vers la loi 1905 qui assez compromis ses avantages mais aussi ses inconvénients le garde des sceaux aura l'occasion de défendre plusieurs dispositions très importante celle en propre qui touchent évidemment au délit pénal qu'il a bien voulu proposer qui protégeront et j'imagine qu'ils en détaillera le service public mais aussi la haine en ligne avec le secrétaire d'état au numérique mais éducation nationale évoquera la question évidemment éducative et je veux avec lui souligné le fait que ces dispositions sont extrêmement importante bien sûr sur l'instruction en famille mais aussi dans les écoles hors contrat puisque à l'instar de ce que nous faisons depuis plusieurs mois désormais avec une grande efficacité nous rendons évidemment responsables ceux qui utilisent les enfants pour propager une idéologie on aura l'occasion d'en répéter sans doute des exemples très concrets et malheureux dans le débat parlementaire et la ministre déléguée aura l'occasion sur les questions très essentiel de la vie associative mais aussi de ceux qui touchent à l'égalité entre les femmes et les hommes l'importance des dispositions je pense aux contrats d'engagement républicain que nous devons tous avoir dans la défense de la république nous avons bien conscience mesdames et messieurs les sénateurs qu'il s'agit d'un texte difficile difficile parce que évidemment il ya de la passion lorsque le législateur touche à l'intimé aux convictions à la religion au fait de croire ou de ne pas croire ce qu'a souhaité le gouvernement c'est un texte de fermeté qui n'est pas un texte qui est là pour rajouter des pouvoirs de police judiciaire dans le renseignement la lutte contre le terrorisme nous pensons que l'arsenal est déjà suffisant il peut y avoir des améliorations on aura l'occasion d'en parler devant le sénat sans doute au mois de juillet soit loi dit on de renseignement la loi dit de sylt et c'est ainsi que devant cette position le gouvernement n'a pas souhaité entrer dans des dispositions qui concernait la radicalisation qui mène directement au terrorisme le gouvernement n'a pas souhaité j'en remercie la commission et les rapporteurs d'avoir suivi son souhait de ne pas mettre de dispositions qui concernent le droit du travail dans le privé ces dispositions existent elles aident notamment avec la discussion syndicale aux chefs d'entreprises de prendre des décisions son règlement intérieur elles nous paraissent après consultation suffisante le gouvernement n'a pas souhaité non plus légiférer sur les vêtements religieux c'est un débat important qui n'est pas médiocre je peux comprendre les convictions des uns et des autres mais il nous a semblé plus efficace pour la république après des années et des années de polémique sur ce sujet de pouvoir rester sur la conformité à la définition de la laïcité c'est à dire que les expressions religieuses même si elles peuvent nous gêner même si elle peut nous choquer sont conformes à l'idée que l'espace public est un lieu d'expression et qui n'est pas un lieu de réglementation des expressions religieuses j'imagine que le sénat aura l'occasion d'en débattre comme longuement que l'annoncé pendant l'assemblée nationale enfin j'en terminerai par là je voudrais dire ici aux associations cultuelles occultes que nous respectons profondément qui aujourd'hui se pose sans doute de légitimes questions comme à chaque fois que l'on vienne a évoqué les dispositions qui les concernent que nous seront sensibles aux arguments qui ont été évoqués mais nous ne le lâcherons pas sur ce qui nous paraît essentiel bien sûr aujourd'hui tout le monde nous rappelle la loi de 1905 à commencer par les associations cultuelles nous saluons évidemment cet attachement quasi unanime de la république à la loi 1905 il ne nous a pas semblé qu'en 1905 tous les cultes été très favorable à la loi portée par aristide briand depuis un équilibre a été trouvé en 1906 de parlement s'est réuni quelques semaines après seulement l'adoption de la loi pour pouvoir légiférer afin de créer la loi de 1907 et 7 connaît qu après la première guerre mondiale voûte église catholique refusé d'appliquer la loi 1905 qu'un compromis a été trouvé il faut aussi dire que les accords internationaux les échanges de lettres entre leurs grands la république et le nonce apostolique ne remet évidemment pas en cause l'action de 1905 et l'action de ce texte en aucun cas ici l' équilibre qui a été trouvé l'église catholique n'est remis en cause mais nous voulons signifier ici qu'on ne peut pas faire de reçus fiscaux mesdames et messieurs les parlementaires sans contrôle des comptes on ne peut pas avoir du financement étranger sur le sol de la république santé république les connaissent on ne peut pas permettre à la république de ne pas s'opposer à ces financements étrangers on ne peut pas laisser parfois des collectivités locales comme on l'a vu récemment même en respectant le droit concordataire a accepté de financer des ennemis de la république sur le sol de la république et on ne peut pas continuer à accepter qu'il y ait des lieux séparatistes en territoire de la république on sent que le ministre de l'intérieur depuis intervenir parce que mesdames et messieurs les sénateurs souvent vous m'interpeller pour dire il ya tel ou tel endroit que tout le monde considère comme radicaliser dont l une des journaux qui font la une des questions d'actualité vous avez bien raison aujourd'hui la loi dollar public empêche mi hauteur de les fermer sauf pour cause d'urbanisme mais un jour viendra où les islamistes seront lire le code de l'urbanisme alors dans ces conditions mesdames et messieurs les parlementaires il faut savoir écouter ce qui manque dans la république et des gens qui à la tête de structures cultuelle qui annonce que les juifs sont des mécréants qui annonce que les chrétiens sont à tuer qui annonce que les femmes ne sont pas légales des hommes qui annonce qu'on se transforme en port quand on écoute de la musique alors il faut que la loi puisse tout en respectant la liberté de culte permettent à la fonction administrative d'intervenir et de rendre peu de liberté aux ennemis de la république je vous remercie la parole est maintenant à madame la ministre en charge de la citoyenneté madame marlène schiappa vous avez la parole monsieur le président mesdames et rapporteur mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs mais sur les ministres nous avons présenté ce texte avec le ministre de l'intérieur le 9 décembre 2020 115 ans après l'adoption de la loi de 1905 et ce texte est le fruit de larges consultations avec la société civile les partis politiques les représentants des cultes les intellectuels les associations philosophique il a été examiné par l'assemblée nationale qui a apporté de nombreuses améliorations après plus de 80 heures de débats en hémicycle et presque deux mille sept cents amendements nous avons eu depuis des échanges francs avec mesdames et rapporteur dont je voudrais ici saluer le travail et l'engagement et nous nous présentons aujourd'hui avec la même disposition d'esprit et un objectif clair défendre nos valeurs et la promesse républicaine de la laïcité promesses de liberté d'émancipation de progrès donné à la république les moyens de lutter plus efficacement contre ce que le président de la république appelle le terreau du terrorisme nous rappelons ainsi la souveraineté absolue des principes de la république sous tout autre système cela passe bien sûr par la neutralité des services publics et par un meilleur accompagnement des activités associatives pour empêcher que n'y prospère des discours et des pratiques contraires aux valeurs de la république notre mot d'ordre est clair pas un euro d'argent public pour les ennemis de la république et en ce sens comme l'a voulu le président la république nous proposons la création d'un contrat d'engagement républicain évoquée par le ministre de l'intérieur à l'instant le principe en est claire les associations qui souhaitent recevoir une subvention publique s'engageront par ce texte à respecter les valeurs de la république et en cas de non respect la subvention pourra être reprise ce contrat d'engagement républicain élaboré avec les élus et avec les associations c'est un contrat de confiance avec le monde associatif puisque l'immense majorité des associations participent de l'affreux républicaine mais une minorité véhicule des valeurs contraires aux principes sur lesquels repose la république grâce à ce contrat d'engagement républicain l'état mais aussi les collectivités auront à leurs mains un outil juridique clair le respect des principes de la république il implique bien sûr celui de droits des personnes et notamment de l'égalité entre les femmes et les hommes les idéologies séparatistes elle s'attaque en premier lieu aux femmes en voulant décider à leur place ce qu'elles ont le droit de faire ou non ces idéologies elle ne supporte pas leur liberté qui préfigure celle de la société dans tout son ensemble mais nous pensons que toutes les femmes qui vivent en france doivent être respectés dans leur intégrité elles doivent toutes être protégés dans leur dignité dans leur liberté je crois que le féminisme c'est de ne pas accepter pour les autres femmes ce que l'on ne tolérerait jamais pour nous mêmes pour nos soeurs pour nos filles et donc nous l'affirmons les pratiques coutumières n'ont pas leur place en france mariages forcés polygamie discrimination des filles face à l'héritage certificat de virginité ce texte permettra de renforcer encore l'arsenal existant et de combler certains vides juridiques il ya des années de cela la france a eu le courage de dire non à l'excision en prenant une loi forte en montrant la voie de nombreux pays du monde et en portant ce travail de conviction via la diplomatie féministe nous devons aujourd'hui poursuivre ce combat ait osé affirmer que la république ne tolère aucune atteinte à la dignité humaine qu'aucune atteinte à la dignité des femmes net excusable au motif de la coutume ou de la pratique c'est ce que nous vous proposons avec le chapitre que l'assemblée nationale a souhaité nommer respect des droits des personnes et égalité entre les femmes et les hommes dans ce chapitre nous veillerons à l'égalité traitement entre héritiers afin que les filles ne puisse pas être déshérités et je voudrais remercier le garde des sceaux pour son engagement personnel sur cette mesure nous instaurerons également une réserve générale de polygamie pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour nous affirmerons que les hommes de nationalité étrangère qui sont coupables de faits de polygamie n'ont rien à faire sur le sol français nous voulons également interdire aux professionnels de santé d'établir des certificats de virginité les professionnels qui en délivreront seront passibles de poursuites et je vais être très clair ce n'est pas en produisant des certificat de virginité même des certificats dits de complaisance que nous améliorons la condition des jeunes femmes qui sont victimes de pressions séparatistes et ce n'est pas en france en faisant cela que nous les protégerons la commission des lois a d'ailleurs souhaité apporté plusieurs modifications aux tests dans lé prolongement des débats de l'assemblée nationale pour poursuivre légalement les personnes qui incite ou contraignent à cette pratique je crois que ces modifications vont dans le bon sens nous renforçons aussi la lutte contre les mariages forcés après notamment consultation de l'association des maires de france en rendant obligatoire la saisine du procureur de la république par l'officier d'état civil dès lors qu'il ya un doute sérieux sur le consentement de l'un des deux époux toutes ces dispositions elles s'accompagneront bien sûr de politique publique forte pour les concrétiser nous y travaillons déjà enfin le ministre de l'intérieur et moi même avons déposé à l'assemblée nationale des amendements pour mieux renforcer la laïcité dans le service public la commission des lois de votre assemblée a souhaité les maintenir dans le texte que vous examinez je vous en remercie car je crois que la laïcité est le ciment de la citoyenneté le ciment de la république et doit être au coeur du service public mais d'amener sénatrice messieurs les sénateurs la loi que nous portons je crois que c'est une loi de liberté raisonnable équitable qui respecte la liberté de culte et qui protège la liberté de conscience c'est une loi je l'espère qui fera honneur à votre assemblée républicaine je vous remercie pour votre attention mais si madame la ministre la parole est maintenant à monsieur le garde des sceaux ministre de la justice monsieur eric dupond moretti la parole monsieur le président ce président de la commission des doigts le président de la commission de la culture mesdames les rapporteurs monsieur le rapporteur pour avis mesdames messieurs les sénateurs messieurs les ministres je suis heureux d'être cet après midi aux côtés des sionistes de l'intérieur gérald darmanin de madame schiappa de monsieur jean michel blanquer pour la discussion générale devant le sénat de ce projet de lois confortant les principes de la république ce texte qui est un texte de liberté porte une ambition défendre et protéger notre république contre le fléau du séparatisme notamment islamistes cette ambition pour conforter le respect des principes républicains s'inscrit dans une approche globale portée par chacun de nos ministères garantir d'abord leur transmission par l'enseignement à l'école prévenir ensuite les infractions qui serait faite à ses principes et enfin donner les moyens juridiques d'une réponse pénale rapide 6 thématiques adaptées à ces actes qui s'appelait principes que nous défendons tous et qui fondent la république française ce résultat ne pourra être atteint sans une mobilisation totale de la justice de notre pays et c'est pourquoi je porte au nom de la chancellerie plusieurs dispositions qui ont d'ailleurs été maintenus ou enrichies par votre commission ainsi l'article 3 du projet de loi élargit le dispositif collectif au fichier des auteurs d'infractions terroriste le fige est en y intégrant désormais les infractions d'apologie et de provocation au terrorisme il est essentiel pour renforcer la lutte contre le terrorisme que toutes personnes postulant à un emploi ou effectivement ou effectuant une demande d'habilitation fasse l'objet d'un contrôle afin de vérifier qu'elle n'a pas été condamné mise en examen pour des infractions en lien direct ou indirect avec des activités terroristes par l'article 4 nous souhaitons renforcer la protection que notre pays doit aux personnes qui exercent des missions de service public face à ceux qui par des comportements violents ou menaçant remettent gravement en cause notre capacité à vivre sereinement ensemble il est urgent que nos agents publics en première ligne face à ces dérives séparatiste sache que l'etat sera toujours à leurs côtés et que la loi les protégera désormais plus complètement parce que le séparatisme use de tous les moyens pour s'étendre ce projet de loi répond également à une menace nouvelle est pourtant déjà bien installés qui consiste à détourner l' usage des réseaux sociaux pour les transformer en vecteur de diffusion de la haine la plus féroce et la plus décomplexée c'est ce que nous faisons avec l'article 18 de ce projet de loi qui crée un délit de mise en danger de la vie d'une personne par diffusion d'informations personnelles permettant son identification l'effroyable assassinat terroriste qui a coûté la vie au professeur samuel pâtit nous l'a montré il nous faut enrichir significativement notre arsenal législatif pour lutter efficacement contre cette haine pour sanctionner efficacement la volonté de nuire à autrui ce texte réprimera cette mise en danger même si elle n'est pas suivie d'effet en revanche cette diffusion d'informations personnelles sur internet ne sera puni que si l'on démontre l'intention manifeste de l'auteur de porter gravement atteinte à la personne visée ensuite puisque l'expression dématérialisée et le temps de lui média te tais il était absolument nécessaire d'aligner le temps de la réponse jeudi hier au rythme des infractions commises c'est le sens de l'article 20 ne permettra d'ouvrir le champ de la comparution immédiate aux auteurs des propos appelant à la haine ce mode de poursuite permettra d'apporter la réponse rapide nécessaire qui fait aujourd'hui défaut à l'arsenal pénal il s'agit de répondre immédiatement aux discours de haine qui prospère aujourd'hui sur internet notamment parmi nos jeunes et dont les auteurs tarde trop souvent à être jugé cette disposition fruit d'une large consultation organisée avec les professionnels du secteur de la presse se fera en modifiant uniquement le code de procédure pénale je me félicite que la rédaction proposée est amélioré par votre commission des loi préserve sans ambiguïté les garanties dont bénéficient les journalistes je ne doute pas bien sûr de la qualité de nos débats qui permettront sans doute d'enrichir ce texte j'estime essentiel absolument essentiel pour garantir l'avenir de notre pacte républicain merci monsieur le garde des sceaux la parole est maintenant ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur jean michel blanc terre la parole monsieur le président monsieur le sur les présidents des commissions mesdames et rapporteur chers collègues ministres mesdames et messieurs les sénateurs je suis moi à mon tour très heureux de présenter ce projet de loi dont l'importance a été soulignée par les précédents orateurs vous le savez tous l'école est centrale pour l'enjeu qui nous réunit ça a été rappelée à l'instant par le garde des sceaux et on ne le dira jamais assez l'école est la colonne vertébrale de la république comme pour de nombreuses institutions de la république cette institution a des racines profondes compris dans la monarchie et dans l' empire travail de jules ferry à avant lui le travail de guizot celui de victor duruy et donc la généralisation progressive de l'enseignement mais ces sept oeuvres de jules ferry qui marque les esprits parce que dès les années 1880 et donc même avant la loi de 1905 on a évidemment un principe de laïcité en germe explicites et implicites je dirais qu l'implicite est encore plus important puisque la généralisation du savoir c'est la généralisation et la consolidation de la république l'école de la république se présente comme fille de la philosophie des lumières la république et fille des lumières et l'école et filles de la république ce qui signifie très clairement qu'à chaque fois que l'école s'éloigne de la république elle s'éloigne d'elle même et cela a pu arriver et cela ne doit pas arriver l'école doit sans cesse quel que soit le statut de l'école dont on parle l'école doit sans cesse être ramenés aux valeurs de la république je crois que ces idées là nous unissent elles sont le socle de ce dont nous avons à discuter sur le sujet scolaires et la période actuelle nous le rappelle particulièrement puisque la france se distingue par son attachement pour l'école l'école comme le socle pour nos enfants le socle pour notre société et bien au travers de cette loi il s'agit de compléter l'oeuvre législatives accompli précédemment de la compléter non pas parce qu'il faudrait tout réinventer mais au contraire parce qu'il faut apporter une pierre nouvelle beaucoup de choses ont été faites dans l'histoire de la république je ne vais évidemment pas à les rappeler maintenant et puis beaucoup de choses ont pu être cette récemment parfois lorsqu'on parle de ce projet de loi j'entends certains me disent me dire mais vous ne parlez pas tellement de l'école publique vous ne parlez que de l'instruction en famille et des écoles hors contrat je voudrais d'emblée réfuté cet argument pour dire tout simplement que heureusement nous avons déjà travaillé sur le premier sujet depuis trois ans beaucoup a été fait pour consolider la laïcité dans l'école de la république je le rappelle en quelques mots la création du conseil des sages de la laïcité qui nous parle permet d'avoir un corps de norme de référence pour l'ensemble de l'éducation nationale et ce de manière vivante parce que cette institution présidée par madame snapper sans arrêt dialogue avec le terrain pour apporter des réponses concrètes aux problèmes qui se posent la création des équipes valeurs de la république dans chaque rectorat de france qui permettent d'aller concrètement sur le terrain chaque fois qu'ils devraient demander et donc alors même que parfois certains décrivent l'éducation nationale comme une institution habité par l'esprit du pas de vagues comme on dit parfois rapidement cela ne doit plus être cela n'est pas vrai cela est quelque chose que j'ai voulu contrecarrer dès que j'ai pris mes fonctions par des actes concrets même si bien entendu il reste bien des choses à améliorer le travail a été fait sur l'école de là sur l'école de la république il reste du travail à faire sur l'école hors contrat et sur l'instruction en famille il ya quatre femmes quatre façons d'être scolarisés en france l'école publique école privée sous contrat l'école privée hors contrat et l'instruction en famille et ses deux derniers sujets qui sont particulièrement traités par cette loi tout simplement parce que c'est les deux brèches dans lesquelles se sont engouffrés ce que nous appelons désormais le séparatisme parce que en effet ce sont des brèches parce que en effet il ya des vides juridiques alors là aussi nous n'avons pas chômé et vous le savez mieux que personne mesdames et messieurs les sénateurs puisque c'est au sénat à partir de la proposition de ouaga tel qu'un travail important a été fait sur les écoles hors contrat et cette loi énormément d'importance aujourd'hui parce qu'elle nous permet d'être efficace sur le sujet de l'empêchement d'ouverture des cols hors contrat parce que leur projet ne serait pas conforme aux principes de la république il ya donc la loi gatel qui est un jalon très important depuis que nous l'avons mise en oeuvre nous voyons qu'il ya encore un pas à franchir et le ministre de l'intérieur ya fait référence c'est le fait que nous devons savoir mieux fermer les écoles hors contrat une fois qu'elles sont ouvertes parce que en effet il ya des abus est parce qu en effet au travers des facilités l'école hors contrat il y à des institutions clairement visées séparatistes qui se sont installées et donc nous devons fermer plus efficacement dans le futur grâce aux dispositions du projet de loi qui vous est présentée et puis il y à l'instruction en famille le fameux article 21 je n'ignore pas que c'est celui qui a fait couler beaucoup d'encre à juste titre c'est normal qu'il soit beaucoup discuté en même temps ça ne doit pas occulter l'importance des autres dispositions l'instruction en famille est interdite dans plusieurs pays d'europe l'allemagne la suède l'espagne par exemple jamais la cour européenne des droits de l'homme il ya vu un quelconque problème notre visé n'est pas d'interdire l'instruction en famille et beaucoup nombreuses familles qui pratiquent l'instruction en famille ne doivent pas se sentir menacé par cet article 21 tout simplement parce que nous avons prévu un régime d'exception qui est aujourd'hui suffisamment large pour permettre à l'instruction en famille normal de continuer à s'exercer néanmoins nous avons voulu être efficace face aux abus et comme l'a rappelé ministre de l'intérieur chaque fois que nous démantelons actuellement des structures clandestines de scolarité la moitié des enfants et même un peu plus son soi-disant en instruction en famille nous voyons bien qu'il ya là un véhicule pour le séparatisme notamment celui de l'islamisme fondamentalistes ça peut être aussi d'ailleurs d'autres formes de séparatisme comme différentes sectes nous en débattrons beaucoup évidemment et ce sujet est essentielle enfin je voudrais conclure en parlant du sport c'est l'occasion de souligner l'importance de la réunion du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports dans un esprit lui aussi très républicain de vision complète de l'enfant est bien la disposition de l'article 25 doit nous permettre d'être plus efficace grâce aux contrats d'engagement républicains dont il a déjà été question à cette tribune nous en parlerons plus en détail mais ce que je voudrais dire pour conclure c'est que ce qui vous est présentée ici je crois pouvoir le dire pour l'ensemble des dispositions qui valent pour l'éducation la jeunesse et les sports ce ne sont pas seulement des dispositions visant à défendre la république c'est bien entendu le point central mais aussi et ça va ensemble des dispositions pour défendre les droits de l'enfant les droits de l'enfant rejoignent les principes de la république et c'est ce que l'on voit tout particulièrement au travers de ce projet de loi je vous remercie merci monsieur me disent je vais maintenant donner la parole aux rapporteurs tout d'abord madame jacqueline eustache brinio rapporteur de la commission des lois vous avez la parole un reporter [Applaudissements] monsieur le président messieurs les ministres monsieur le président la commission des lois madame et messieurs les co-rapporteurs n'oublie pas les messieurs ce qu'ils ont été oubliés et chers collègues voici un peu plus d'un an que le président la république a placé le terme de séparatisme au coeur de notre débat public une prise de conscience tardive mais nécessaire nous n'avions pas attendu cette parole présidentielle tout bienvenue qu'elle soit pour prendre la mesure du défi auquel fait face notre république de nombreux travaux au sénat se sont penchés sur la question du terrorisme sur la radicalisation sur la place des cultes dans notre pays le dernier en date ces travaux étaient menées par la commission d' enquête sur la lutte contre la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre nous avions fait collectivement le constat de la nécessité de lutter contre la volonté d'une minorité active de soumettre à des normes prétendu religieuse la vie de nos concitoyens cette pression s'exerce sur les jeunes sur les femmes surtout ce que l'on veut assigner à résidence géographique ou identitaire pour lutter contre ce phénomène nous avions formulé plusieurs propositions que nous sommes heureux de retrouver en nombre dans ce texte composé dans son immense majorité d'anciens élus locaux le sénat mesure la réalité de l'islam radical et de ses conséquences sur la remise en cause de l'unité nationale le texte tel que nous vous le présentons est le fruit du travail de la commission des lois et de la commission culture de diagnostic de terrain et de large concertation avec les élus les représentants des cultes des universitaires des intellectuels et le monde associatif je souhaite rapidement vous présenter les modifications adoptées par la commission des lois sur les articles que j'ai plus particulièrement suivie s'agissant des services publics l'essentiel du texte réside dans la codification de la jurisprudence et portent peu d'innovation il entend inscrire dans la loi le respect des principes de neutralité et de laïcité des personnes chargées d'un service public quelles que soient les modalités d'organisation de celle ci nous débattrons du champ d'application de ce principe et des personnes auxquelles il doit s'appliquer ce débat me semble important il porte sur deux catégories de personnes la première est celle les personnes qui participent de manière occasionnelle aux services publics la commission des lois considèrent qu'elles ne sont pas toutes dans la même situation et qu'il est en pratique impossible de leur imposer à tout la même exigence de neutralité cependant et nous le verrons nous sommes favorables à elle au bout de la logique pour certaines d'entre elles qui interviennent dans le cadre très particulier de l'école la seconde catégorie de personnes est celle des usagers des services publics ici encore nous devons être réalistes imposer la neutralité des usagers au service public n'a pas de sens mais à l inverse et nous aurons ce débat interdire dans certains cadres délimiter le port de signes religieux ostentatoires fait sens s'agissant ensuite des mesures relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes il nous a rassemblé nécessaire d'être efficace sur ces questions essentielles et sensible de poser des principes clairs et de ne pas nous contenter de mots nous allons supprimer certains articles tels que l'article 13 et en avait pas en avant précise et d'autres sur les certificat de virginité ou les mariages forcés s'agissant enfin de la police des cultes l'actualisation de ces mesures est bienvenue et nous la soutenons nous sommes cependant nous ne sommes cependant attachés à préserver la responsabilité du ministre des cultes et avons rétabli l'article 35 de la loi 1905 en prévoyant un quantum de peine actualiser et renforcer enfin nous approuvons le principe d'une nouvelle mesure de fermeture administrative des lieux de culte en cas de provocation à la haine ou à la violence et nous avons porté sa durée à trois mois tout en précisant les raisons pouvant conduire à cette extension parallèlement nous souhaitons caractérisé davantage les locaux annexes au lieu de culte qu'il sera possible de faire mais s'il existe des raisons sérieuses de penser qu'ils seraient utilisés pour faire échec à l'exécution de la mesure de fermeture du lieu de culte ces mesures pragmatiques utiles sont de véritables avancées dans la lutte quotidienne contre le séparatisme nous pouvons espère trouver ensemble les formulations les plus adéquates ce texte donne l'occasion de donner aux services de l'état des clés et des outils nécessaires pour lutter contre le séparatisme au service de la république et de ceux ci manquait la laïcité mais ce texte ne suffira pas à construire l'immense remparts que nous avons à bâtir tous ensemble il n'en sera que la première pierre qui donnent leur bord [Applaudissements] je vais maintenant donner la parole notre collègue dominique verrière rapporteur de la commission des lois avait la parole à porter merci monsieur le président monsieur président et monsieur les ministres mes chers collègues rapporteur mes chers collègues vous l'avez dit monsieur le ministre d'intérieur l'objectif premier de ce texte était de lutter contre le séparatisme mais comment leak ton contre le séparatisme remettons-nous si vous le voulez bien dans une perspective historique notre révolution à 230 ans la république est une jeune fille au vu de notre histoire et il faut l'avouer ces principes n'ont pas été appréciée de tous à sa création et qui a combattu le plus énergiquement sa mise en oeuvre l'église catholique et de 1789 à 1907 nous n'avons cessé de légiférer pour arriver à ce que nous sommes aujourd'hui un état laïc qui ne reconnaît aucune religion au sens où il les reconnaît tout et l'apaisement avec l'église catholique il vous l'avez dit monsieur le ministre n'intervient qu'en 1923 1923 près de 140 ans de disputes avec un état étranger qui ne souhaitait pas nous voir sortir de sa coupe le vatican en 1860 le pop pie-ix spécifié dans le syllabus les 80 propositions qualifiées erreur principale de notre temps que rome tiendrait évidemment pour airetik et c'est à dire que celui qui les a qui les accepteraient devrait être adjugée sa foi quelles étaient ses erreurs la prépotence du pouvoir civil la libre recherche de la vérité les droits de la conscience la neutralité scolaire le droit civil le suffrage universel la police des cultes la science la liberté de la presse et de la parole est naturellement l'indépendance de la morale et de la philosophie vis-à-vis du catholicisme lorsque j'ai lu cela dans le rapport d'aristide briand cela vraiment raisonner en moins nous ne faisons donc que continuer le combat il ne s'agit plus aujourd'hui du catholicisme mais le syllabus n'a que 160 ans et ce n'est pas une éternité et comment la république s'est elle défendue par des lois celle de 1901 puis de 1905 et enfin de 1907 en 1900 waldeck rousseau qui fit voter la loi de 1901 disait il s'agit ensuite par la même loi de faire face aux périls qui n'est du développement continu dans une société démocratique d'un organisme qui tend à introduire dans l'état sous le voile spécieux d'un affreux d'un institut religieux un corps politique dont le but est de parvenir d'abord à une indépendance absolue est successivement à l'usurpation de toute autorité la loi de 1905 se profilait déjà pour établir clairement la séparation des églises et de l'état c'est à dire du spirituel et du temporel je ne résiste pas à l'envié de vous préciser que c'est à auxerre qui emile combes annonça le 4 septembre 1904 ce projet de loi ce rapide historique a pour but de montrer que ceux que nous combattons d'aujourd'hui n'est pas nouveau et qu'il est temps de rappeler à ceux qui n'ont pas vécu cette longue histoire de séparation du spirituel et du temporel ce qu'est notre culture ce que veut dire notre laïcité concept tellement français la création de la république c'est loin la loi de 1905 c'est loin dans notre monde actuel qui tente à oublier son histoire la laïcité est notre modèle il est temps de le rappeler en france nous ne prenons pas à dieu ce qui lui appartient mais nous ne sommes pas prêts à lâcher ce qui t'a appartient à césar c'est pourquoi un projet de loi qui pousse les associations cultuelles à respecter le régime de 1905 est utile c'est pourquoi un projet de loi qui permet de contrôler les fonds étrangers et donc les influences étrangères tout comme nous nous sommes toujours battus contre l' influence du vatican est utile notre commission monsieur le ministre n'a donc pas bousculer votre texte mais il l'a enrichie pour le rendre plus efficace et si je viens de rappeler notre combat anciens avec les cultes n'oublions pas que 1905 nous oblige à la liberté de culte est importante et ce contrôle ne peut s'exercer de façon trop tatillonne sans trahir nos propres principes nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses ainsi avons-nous fait le choix de desserrer aneto en permettant aux préfets de s'intéresser plus directement aux associations dont le fonctionnement l'interpellent lors du renouvellement de la déclaration cultuelle ce qui sera d'ailleurs probablement plus conformes avec les moyens dont il dispose en conclusion ce texte n'est probablement pas suffisant mais il est nécessaire et j'espère donc que nos débats viendront encore l'enrichir et que les principes de notre république en sortirons réellement renforcée merci madame le rapporteur je vais maintenant donner la parole au rapporteur pour avis de la commission de la culture de l'éducation et de la communication monsieur stéphane pie noir [Applaudissements] j'avais la parole monsieur le rapporteur [Applaudissements] ce président messieurs les ministres mesdames les rapporteurs mes chers collègues courage et lucidité telles étaient les derniers mots du rapport de jean pierre robin en 2004 sur les signes manifestation religieuse dans les établissements scolaires 10 inspecteurs généraux de l'éducation nationale pointait déjà la montée du phénomène religieux dans les quartiers notamment chez les jeunes ce qui leur valut d'être rapidement accès d'islamophobe sans céder à une généralisation les constats révélé dans des établissements scolaires constituaient les signes avant coureurs d'une véritable lame de fond dans notre pays dont l'école recevait déjà légumes évolution religieuse menant à une islamisation de certains quartiers régression de la condition féminine contestation pédagogique déscolarisation suspecte ambiguïté voir complaisance de certaines collectivités dix sept ans plus tard je m'interroge sur les contours de la mission législative qui nous est confiée je peux reconnaître une forme de courage au moins dans les mots au président de la république qui annonçait le 2 octobre dernier aux mureaux vouloir combattre le séparatisme islamistes cette idéologie qui veut imposer les lois d'une religion à celle de notre république s'illustrera de manière dramatique quatorze jours plus tard avec l'assassinât de sa mère pattie mais un combat nécessite des armes et je doute de la lucidité des auteurs de ce projet de loi tant les moyens envisagés semble limité au regard de l'ampleur et de la preuve profondeur du phénomène la tumeur islamistes qui se propage au coeur de notre république a été ciblé homebrew nous aurons tous je crois la difficulté du protocole nécessaires à son éradication la finesse du traitement à mettre en place au lieu de cela ce projet de loi nous propose d'irradier l'ensemble du corps en espérant que l'un de ses rayons par un phénomène stochastique atteindra sa cible ainsi la principale disposition dans le domaine de l'éducation consisterait à modifier en profondeur les modalités de l'instruction en famille cette voie d'instructions qui existe depuis trois républiques cela constitue une grossière confusion pour ne pas dire à l'amalgamme malhonnête en faisant de l'instruction en famille une sorte de complices de ce séparatisme alors qu aucun élément factuel de corrélation de mazet ne m'a été présenté au cours des auditions outre le risque constitutionnel le régime d'autorisation voulue par le gouvernement instaure une suspicion généralisé à l'endroit des familles qui pratique lui f de manière régulière ce n'est pas acceptable et c'est la raison pour laquelle nous avons supprimé l'article 21 ans commission pour répondre à la problématique des enfants hors radars et des déscolarisations suspecte la commission de la culture a adopté des mesures de détection différencié pour fermer les brèches donc quelques instants par malignement en détournant l'ietf sa fonction première permettre à chaque enfant de disposer du légitime droit à l'instruction et d'autres priorités c'est pourquoi nous avons créé des cellules haddock permis de renforcer les contrôles des inspecteurs de l'éducation nationale ou encore interdits au f aux familles dont les enfants ont fréquenté une école clandestine nous espérons sincèrement que le gouvernement considère a in fine est que cette démarche est à la fois plus protectrice et plus efficace avec l'école le sport et l'autre entrée privilégiée du séparatisme islamistes comme l'a montré le rapport de la commission d' enquête sur la radicalisation islamiste dont jacqueline eustache brinio était rapporteur en 2019 du licencié à la fédération tous les acteurs du sport doivent se sentir concernés c'est pourquoi la commission a souhaité renforcer la promotion des principes de la république dans le milieu sportif et l'octroi de subventions ou la mise à disposition d'équipements sportifs publics sera conditionné à l'engagement de respecter les principes de la république enfin quant à l'absence de l'enseignement supérieur dans le spectre de ce texte j'hésite entre le manque de courage et l'absence de lucidité l'exposé des motifs de ce texte mentionne pourtant explicitement je cite le travail de sape dan entrisme communautarisme insidieux qui concerne de multiples sphères dont les services publics sept ans triste communautariste invitante d'enlever débat public contournant le sens des mots des choses des valeurs et de la mesure alors que de très récentes déclarations ministérielles reconnaissent l'existence d'une problématique d'entrisme islamistes à l'université ce texte oublie un service public celui de l'enseignement supérieur il faudra nous expliquer pourquoi et comment l'université serait en dehors de notre société pour ne pas subir comme ailleurs les assauts du fléau islamistes loin d'être un terreau d'une extraordinaire fertilité les campus doivent instaurer les conditions de son éradication nous avons donc introduit l'interdiction des prières dans les lieux inadaptés conditionné l'octroi de locaux au respect des principes de la république est précise et l'exercice de la liberté d'expression pour que ne soit pas entravé la mission même de l'université l'enseignement la recherche le débat la confrontation d'idées par des agissements souvent violents de quelques groupuscules chacun connaît cette formule de françois poussard quand la borne est franchie il n'est plus de limites n'oublions pas la suite et la première faute aux fautes nous invite je remercie merci je suis rapporteur [Applaudissements] je vais maintenant donner la parole le rapporteur pour avis de la commission des finances monsieur albéric de montgolfier la parole m merci monsieur président du sénat mais si elle est ministre s'étendant de la commission des lois mesdames les rapporteurs sur collègues la commission des finances s'est en effet saisi pour avis de quatre articles les articles 10 11 12 et 36 qui ont trait à son champ de compétence et il faut noter que ces articles finalement notre cas de callian assez ténu avec la lutte contre le séparatisme et le respect des principes de la république jeu comme jeudi en commission même si l'article se justifie d'ailleurs nous allons globalement les approuver c est ce qui fait au fond la res cription dans ce projet de loi consacré à la lutte contre les séparatistes ne semble quelque peu opportuniste ainsi les articles 10 à 12 du projet de loi concerne aussi bien l'encadrement des avantages fiscaux attribuées aux associations que l'encadrement le régime vous le savez en france les associations comme les fondations comme les fonds de dotation bénéficient d'un régime fiscal privilégié celui du mécénat qui permet de délivrer des reçus fiscaux permettant ainsi aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre lors de l'heure dont il est aujourd'hui ce régime très peu contrôlé très peu contrôlées même s'il faut le reconnaître la commission des finances est dans son rôle que le montant la dépense fiscale est importante puisque nous avons chaque année 1 milliard 500 millions d'euros de coûts pour la réduction de la peau sur le revenu ça concerne un grand nombre de foyers fiscaux en france 5 millions cinq cent mille foyers fiscaux et nous avons à peu près 800 millions d'euros chaque année au titre de la réduction d'impôt pour les sociétés donc du mécénat société qui concerne soixante dix sept mille entreprises l'article 10 du projet de loi qui nous occupe vise à instaurer une nouvelle procédure de contrôle celle du contrôle de l'éligibilité de l'organisme au régime du mécénat gérald darmanin on n'a pas un instant je dois rappeler faut-il le faire que les associations supplée l'état dans de nombreux domaines on peut penser au secours des plus démunis on peut penser aux associations d aide humanitaire qui agissent particulièrement en ce contexte de crise il faudrait donc que ce projet de loi en particulier ses articles fiscaux ne conduisent pas à faire peser des contraintes trop lourde sur ces organismes sans but lucratif et je pense notamment aux plus petites associations qui repose sur le bénévolat ce point d'équilibré je crois nous a constamment guidée avec les rapporteurs de la commission des lois c'est la raison pour laquelle nous avons été conduits à proposer le report de l'entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2022 en effet il y à un risque celui que les associations sans but lucratif ou les organismes sans but lucratif afin de se prémunir contre les contrôles qui seront instaurées à la suite de cette loi voudrait demander plus fréquemment le recours à une procédure qu'on appelle celle du rescrit mécénat qui se permet d'interroger l'administration fiscale est ainsi de savoir si on était et lisible au bénéfice de l'éligibilité des reçus fiscaux et ses recours au mécénat ou serait ce au pardon rescrit mécénat pourrait être d'autant plus massif que comme la cour des comptes l'a souligné dans un récent référé le régime du droit où la doctrine fiscale plutôt relatives aux conditions d'éligibilité au mécénat n'est pas vraiment stabilisé il ya beaucoup doctrine ce sont des critères qui se reposent sur des cas d'espèce et j'espère monsieur le ministre que le gouvernement sera laissé ce temps supplémentaire que nous resterons pour que les associations puissent s'adapter et que le régime de peut-être de la doctrine puis se stabiliser donc nous soutenons évidemment l'instauration de ce contrôle il n'y a pas d'opposition de principe c'est bien sûr destiné autant à protéger la générosité des contribuables que l'état mais il ne s'agit pas de rendre les choses plus difficiles pour les plus petites associations l'article le 11e créé quant à lui une obligation pour les organismes sans but lucratif de déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant global des dons à des versements dont ils ont bénéficié on a une sous le reconnaître assez loin du séparatisme parce qu'elle a concerné toutes les associations monsieur le ministre est pas les seuls de la gestion cultuelle mais ça vise aussi à reporter pourquoi pas à mieux piloter la dépense publique et ne semble que cette obligation créé peut être un risque d'alourdissement administratif j'en connais que et c'est l'obligation sera d'autant plus légère qui lira une plateforme numérique par étendre déclarés chaque année aux associations il faudra veiller que c'est plate forme soient mises en oeuvre dans les délais et je suis un petit peu inquiet la réponse le dg fip qui nous dit que ça sera progressivement mis en service c'est la raison du report de nous a proposé au 1er janvier 2022 pour permettre aux gouvernements de s'adapter d'avoir le portail pleinement opérationnel d'ici là l'article 12 élargi la liste des infractions susceptibles d'entraîner la suspension des avantages fiscaux haute idée dont là aussi les infractions ont concerné vous le savez ils sont aujourd'hui peu limité c'est celle qui fait peser la menace grave sur la société contre le terrorisme le blanchiment d'argent et donc le nombre de condamnations est aujourd'hui extrêmement réduits mois 200 personnes parents et je terminerai avec l'article 46 qui concerne le droit d'opposition de trac fin c'est à dire la capacité de bloquer une association en commission nous sommes revenus sur dispositions adaptées l'assemblée nationale qui renvoyait à un décret les conditions dans lesquelles les assujettis à ne pas répondre à certaines opérations ont dit victime monsieur les ministes pas d'opposition de principe mais un souhait de préserver la vie associative qui est très largement concerné bien au delà de ce texte merci beaucoup bien nous allons maintenant passer à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable monsieur le président patrick kanner et les membres du groupe socialiste écologistes et républicains ont déposé une motion qui porte le numéro 38 et qui tenta ou poser la question préalable au texte en discussion je vais donc donner la parole aux présidents patrick kanner pour dix minutes monsieur le président merci monsieur le président messieurs les ministres je salue au passage la mafia pas qui nous a quittés may hamm les rapporteurs messieurs les rapporteurs oui oui mais je n'étais pas du tout ironique c'était pas du tout ironique c'était pour la saluer réellement monsieur le président de la commission des lois chers collègues nous avons cherché en vain dans ce projet de loi l' équilibre du discours des mureaux prononcé par le président de la république le 2 octobre 2020 plus personne ne s'en étonne le président qui se prétend de droite et de gauche marche finalement sur la seule jambe qui n'ai jamais eu la jambe droite celle qui confond autorités avec autoritarisme fermeté avec fermeture non nous ne cédons pas à la facilité qui se contenterait d'une société dans laquelle chaque communauté cohabiteraient même pacifiquement côte à côte sur un modèle anglo saxon perpétuant des différences de droit nous préférons créer les conditions du rassemblement où peuvent s'exprimer toutes les croyances dans notre cité républicaine la seule loi qui vaille est celle que les femmes et les hommes se donnent à eux mêmes la laïcité ne consiste pas à nier la quête spirituelle chez l'être humain mais a refusé au nom de l'unité et de la liberté le statut politique dominateur que contrerait l'ascendant d'une religion sur la puissance publique ce qui me frappe aujourd'hui c'est l'écart entre l'idéal républicain proclamé par le président de la république et ce projet de loi non l'exécutif ne peut pas dire comme aristide briand son temps que ce texte est une loi de liberté sur le plan économique les profs d'ultralibéralisme de ce gouvernement ne sont plus à démontrer certes mais sur le plan des libertés en revance nous ne voyons qu'un affaiblissement de la conquête les plus chers cette loi est une loi de contraintes une addition de mesures d'ordre public nouveau délit au pénal contrôle des associations fermeture des lieux de culte un tiers des articles du texte instaure des procédures de contrôle et plus d'un quart défini des peines d'emprisonnement même le défenseur des droits vous en fais le reproche sont pourtant concerné la loi de 1905 sur la laïcité la loi de 1901 sur les associations les lois de 1882 sur l'éducation la loi de 1881 sur la liberté de la presse déjà abîmée par le fameux article 24 de la loi de sécurité globale certes des avancées importantes sont faites en faveur du droit des femmes je vous en donne acte mais pour le reste c'est une loi de contrôle de police de répression ce n'est pourtant pas en réglementant les cultes alex et qu'on parviendra au but la laïcité mais chaque collègue n'est pas l'ennemie de la religion c'est un cadre c'est une liberté la liberté de croire ou de ne pas croire c'est affirmer avec hugo que l'état doit être chez lui et l'église chez elle dès que nous sentons l'expression d'une prétendue laïcité de combat contre la religion et non contre le fanatisme nous la combattons dès que la religion est manipulé par des intégristes qui ne souhaitent pas que les convictions de leurs coreligionnaires soit compatible avec la république nous la combattons également mais pour la combattre il ne suffit pas d'employer la contrainte l'exposé des motifs de ce projet de loi énonce je cite la république demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps je ne suis pas fin psychologue mais croyez-vous que l'adhésion s'obtiennent à coups de boutoir je ne le crois pas il nous faut convaincre et non multiplier d'absurde prohibition l'universel doit se désirer nous regrettons que ce projet de loi ne traite que des conséquences du phénomène de radicalisation et dans les causes le phénomène dont nous parlons dépasse la question économique et social mais elle n'est pas hors du social il y à un séparatisme prêchée par des religieux radicaux il y à un séparatisme aussi créé par le sentiment d'abandon de certains territoires le premier se nourrit d'ailleurs du second c'est pourquoi un double mouvement est nécessaire lutter contre le rejet de la république mais aussi lutter contre le rejet dans la république derrière jaurès nous disons que les combat laïque et social sont indissociables pour nous socialistes le président de la république a pourtant dit je cite partout où la république ne donne plus d'avenir n'attendez pas que ses enfants l'aiment malheureusement mais quel avenir post il rêvait de devenir millionnaire traverser la rue trou pour trouver un travail et s'acheter un costume le fameux ruissellement est resté malheureusement pour beaucoup d'entre nous une réelle chimère la contestation de la république se nourrit de ces signes d'hostilité de rélégation qu'adresse l'état il faut s'interroger sur le fait qu'une partie de nos concitoyennes et le nos concitoyens une infime partie rappelons le se détournent de notre modèle de société aussi facilement les discours hostiles à la république prospère le plus souvent dans des quartiers ghettoïsés là où nous avons construit notre propre séparatisme là où se concentre la misère et la d re election des quartiers où la promesse républicaine n'est pas tenue des quartiers ou recul service public où ce recul laisse place à des organisations privées parfois religieuse la question n'est plus de savoir s'il faut moins d'état ou mieux d'état un peu par ci moins par la non il faut plus d'état beaucoup plus d'état partout dans son rôle providentiel il n'y a rien dans ce projet de loi sur le volet social rien n'est là pour lutter contre les discriminations pour renforcer le tissu associatif notamment l'éducation populaire fragilisé par la suppression des emplois aidés au début du quinquennat rien sur l'emploi le logement ou la politique de la ville rien sur les services publics en tant que telle ni sur le déficit de cohésion territoriale rien sur les structures d'accueil ni sur l'évolution de notre modèle dégration rien qui en somme ne correspond à notre conception de la concorde civile ce n'est pourtant pas faute pour le gouvernement de l'avoir maintes fois promis nous partageons pourtant le diagnostic il existe un problème que nous ne nions pas oui il y à des réseaux religieux qui s'infiltrent de façon organisée dans la société en france et dans une partie du monde un projet politico religieux qui contestent nos valeurs démocratiques un projet qui vise à persuader certains de nos concitoyens de se soustraire aux lois de la république cela peut se manifester par la déscolarisation des enfants par une communautarisation de pratiques sportives ou associatives en général pas des démonstrations de fois à l'intérieur l'entreprise même chargée d'une mission de service public malheureusement nous aussi comme vous nous le constatons messieurs les ministres nous connaissons le visage du fanatisme ma famille politique n'a jamais fait preuve de complaisance ou de compromission lors des attentats qui ont émaillé le quinquennat précédent mais nous acceptons que le défi reste encore à relever sans jambes sans angélisme sans amalgame sans ambiguïté face à ces forces centrifuges alors oui certaines dispositions auraient pu emporter notre adhésion des sanctions plus sévères ou des mécanismes de contrôle plus efficace des financements peuvent produire des effets bénéfiques mais pas seul pas seul ce n'est pas comme cela qu'on confortera les principes de notre république il est facile al'approche d'échéances électorales importantes de ressusciter les passions tristes en pénétrant sur le terrain du séparatisme le président de la république veut apporter la preuve qu'ils l'udc concrètement il n'est pas naïf il est vrai qu'il est régulièrement accusé par la droite et l'extrême droite d'en faire trop peu sur le sujet moi je ne sais pas si l'extrême droite se ramollit ou si le gouvernement s'affermit toujours est il que sur le sujet qui nous anime aujourd'hui on ne distingue plus guère la copie de l'original après la vaine polémique sur l'ensauvagement supposée de la société française les rayons halal dans les supermarchés le floutage des interventions de police et un essai personnel parsemé d'approximations historique voici revenu chez le ministre de l'intérieur avec tambours et trompettes pour expliquer aux électeurs de droite que le bulletin macron sera plus utile que celui d'un candidat et l'eire face à la candidate du front national monsieur le ministre monsieur le ministre aurait-il d'obédience sondagière avec vous monsieur le ministre les choses sans simple finalement soit on est contre le terrorisme soit on est pour l'islam au gauchisme comme il doit être reposant de voir les choses à travers cette vision binaire et simplificatrice nous ne souhaitons pas participer à cette hystérisation du débat nous ne céderons pas à la facilité qui consiste à utiliser des abstractions pour frapper les esprits dans une période où la politique est dominée par des objectifs de communication tel est le sens de cette question préalable déposée par le groupe socialiste écologistes et républicains et en conséquence mes chers collègues je vous laisse méditer cette phrase de clemenceau prononcé ici même à ce plateau le 9 avril 1916 inutile il est inutile de demander une loi pour avoir l'air de vouloir faire ce que l'on aurait pu faire jusqu'à présent sans aucun texte nouveau à répète pour bien longtemps j'ai encore un peu de temps il est inutile de demander une loi pour avoir l'air de vouloir faire ce qu'on aurait pu faire je pourrais même dire ce qu'on aurait dû le faire jusqu'à présent sans aucun texte nouveau mes chers collègues je vous invite je vous invite à voter cette question préalable parfait la parole est à monsieur grosperrin contre la motion madame la présidente messieurs les ministres monsieur le président de la commission des lois mesdames les rapporteurs monsieur le rapporteur nous proposons donc le rejet de la motion des pauses déposé par le président de cannes air et les membres du groupe socialiste écologique est républicain et a si bien sûr la poursuite de la délibération sur le projet de loi comportant le respect des principes de la république les éléments de l'objet de la motion peuvent surprendre il s'appuie sur une référence quasi mythique au discours des mureaux du 2 octobre 2020 prononcé par le président de la république pour considérer que le projet de loi qui nous est proposé n'est pas fidèle et donc n'est pas fidèle à je cite l'écosystème de notre modèle il est paradoxal d'accorder une telle foi aux promesses d'un discours si solennelle qu'il fût il y a beaucoup de complaisance ou de naïveté dans cet argument nous avons tous observé depuis 2010 est l'angle mort que constituent les questions régaliennes et l'autorité de l'état pour le gouvernement vous considérez monsieur le sénateur kaner que c'est la question sociale qui est cet angle mort que cette question serait absente du texte qui nous est proposée vous en déduisez l'inutilité de l'examen du texte mais vous nous permettez de nous retrouver ici dans ce clivage gauche droite en ce qui nous concerne nous ne sommes pas dupes du calendrier politique et des manipulations qu'il peut générer nous n'avons pas été béat devant un discours dont l' équilibre furtuna satisfait que les admirateurs dans même temps illusoire et inaccessible chers collègues votre refus semble se réfugier dans l'euphémisme s apparente un véritable déni il est tellement difficile à expliquer qu'ils masquent mal bout contradictions et votre gêne vous voyez des insuffisances et des manques nous y voyons le moyen d'échangé de proposer de comploter conformément au rôle du sénat sans excès ni caricature ni surenchère en veillant au respect de toutes les sensibilités de notre haute assemblée en constatant réparant les oublis volontaires de l'exécutif et les insuffisances qu'il a programmé oui votre motion peut s'apparenter un déni chers collègues ce n'est pas nous qui a strasbourg faisant preuve d'une irresponsabilité coupable devant la gérance d'un état étranger et fermons les yeux sur leur refus de signer une charte d'adhésion aux valeurs de la république ce n'est pas nous qui flirtons avec les thèses de l'islamisme radical ce n'est pas nous qui voulons financer ceux qui refusent la république enfin ce n'est pas nous qui soutenons les dévoiements militants qui fétichise la race quelques mois après l'assassinât de samuel pâti au moment de l'anniversaire de celui du colonel arnaud beltrame le 24 mars 2018 à carcassonne au moment où le souvenir de tous les attentats islamistes et de ses victimes nos ventes et nous poursuivra longtemps vos arguments de motion ne sont pas à la hauteur de la situation que nous vivons et que la crise comme il ne masque pas chers collègues vous prétendez vous appuyez sur un modèle idéal pour refuser de les défendre ou ce qui revient au même vous accepter l'idée que ce modèle n'est plus capable de se défendre lui-même le texte aborde une multitude de sujets il est incomplet et le gouvernement a peut-être à l'ama qui tremble mais n'êtes-vous pas concernées par les thèmes qu'il aborde les services publics les discriminations l'égalité pour lutter contre 10 fort différentes formes d' inégalités hommes-femmes moyenâgeuse la vie associative les discours de haine le libre exercice du culte la préservation de l'ordre et de l'autorité des pouvoirs publics ne voyez vous pas que le sport qui s'est longtemps cru protégé de tout prosélytisme religieux est désormais le théâtre de pratiques inadmissibles et perd son rôle d'intégrateur républicain ne voyez-vous pas que l'éducation subi des pratiques communautaristes qui portent gravement atteinte à ces missions est la sécurité de ses enseignants chers collègues nous ne reconnaissons pas dans votre flux de débattre l'identité laïque et républicaine de certains d'entre vous dont les partis ont géré la france un mot résume votre gêne celui de l'émancipation il fut longtemps pour vous intégrer à l'idéal républicain une émancipation souvent partagé porteuse de progrès de justice votre motion montrent que vous vous éloignez de votre propre histoire vous êtes à la recherche de nouvelles synthèses mobilisatrice pour votre électorat ve vous devriez constater avec nous qu'il faut s'émanciper soi même à l'intérieur de la république et non pas être sous l'emprise de l'extérieur d'une religion totalitaire chers collègues la république ce sont les droits ce sont des devoirs c'est une identité c'est la sécurité pour tous la france doit se battre contre tous les séparatismes notamment le séparatisme islamistes l'état ne cultivent aucun racisme vis-à-vis des musulmans nous ne laisserons personne l'affirmé le racisme sous toutes ses formes doit être combattu avec fermeté l'universalisme des lumières nous unit pour faire progresser des valeurs communes jamais séparés il faut nommer les choses c'est une des grandes difficultés de l'exécutif pris à ses propres contradictions constatons ensemble que nous sommes bien en présence d'une volonté hégémonique religieuses et politiques un communautarisme exacerbé dont l'endoctrinement à la matrice est le grignotage idéologique l'outil quotidien une religion ne peut prétendre que ces lois sont supérieures à celles de la république lutter contre les séparatismes n'est pas lutter contre les religions celles ci doivent rester de l'intimité de conscience de chacun nous ne nous laisserons pas enfermer ou intimité et nous refuserons les débats qui veulent corner risée les défenseurs intransigeants de la république dans le camp des archaïques des anciens ou des conservateurs aucun tabou culpabilisateur dans nos réflexions l'intégration républicaine de nouveau venu sur notre territoire dans un contexte migratoire massif et non maîtrisée pose des difficultés insurmontables chacun le sait j'ai là encore nous vous proposons la sagesse de la lucidité devant les fêtes chers collègues ne vous faites pas le représentant d'une prétendue modernité complaisante et serviles la racialisation des problèmes sociaux l assignation identitaire ne sont pas l'avenir de notre nation la france est le fruit d'une longue histoire sa pensée d'une formidable richesse c'est richesse aujourd'hui mises à la disposition de réinterprétations jusqu'à l'outrance qui entendent modifier nos idéaux les modèles venus d'ailleurs ne sont pas les nôtres la laïcité n'est pas négociable mais cholet l'a si bien dit la france est une personne cette personne doit être respectée nous sommes un seul peuple il arrive même à ce peuple de croire qu'il était unique qu'il est une exception dans l'histoire universelle il est aujourd'hui constituée en un état de l'unité s'est faite par l'égalité elle mérite républicain notre tâche consiste à empêcher que ces valeurs qui nous fonde se défasse chers collègues la république et une volonté est une profession elle est indivisible elle est le rempart contre l'affirmation bruyant de toutes les minorités elle est fondée sur ce qui rapproche les hommes et non pas sur ce qui les divise défendons la république c'est la poursuite de la promesse démocratique est en jeu à défaut la france coordonnera la puissance au déclin et nos concitoyens ne l'accepterons pas nous vous proposons donc de rejeter la motion sur la question préalable présentée par le président caennais ray les membres du groupe socialiste écologique et républicains je vous remercie [Applaudissements] j'ai demandé à la commission qu'elle et son avis sur cette question préalable la présidente messieurs les ministres à porter la commission a donné un avis défavorable à cette motion actifs à la question préalable la première raison c'est une question de fond bien sûr que le texte ne règle pas tous les problèmes n'aborde pas tous les sujets j'ai le mérite de poser clairement devant dans nos débats les valeurs de la république et la lutte contre le séparatisme deuxième troisième sujet ou deuxième sujet plutôt c'est le fait que la commission a travaillé des rapporteurs ont analysé chacun des articles fait des propositions et veiller à la fois la protection des libertés bien évidemment mais aussi concourir au projet de ce texte et enfin s'il advenait que le sénat vote cette motion eh bien il n'y aurait plus de débat et le texte repartira d'ici privant ainsi la haute assemblée de discussion et d'avancées importantes donc un vide défavorable du gouvernement le sait le président caennais rond vous écoutant je veux rappeler cette phrase du maréchal d'assinie anaïs est quelqu'un qui plantent deux glands qui achètent un mac et qui attend j'ai pris un kader d'abord je voudrais vous dire que les leçons de social de votre part sont un peu étonnante quand vous étiez ministre j'ai constaté quand j'étais maire la diminution sanglante des ados ptic de la ville dans les quartiers difficiles ceux là même que vous dénoncez notamment par le quadrillage inventé par vous même et par monsieur d'amis qui ensuite a rejoint notre collectivité de l'île préféré diminuant ainsi ce qu'ils aident à mixité sociale permettant un maximum un maximum de dotation là où concentrer la misère et après on s'étonne qu'il ya des ghettos monsieur le président le cas nerfs je ne sais pas en vous écoutant ce qu'il ya de plus étonnant sans doute le fait que vous pensez que ce texte est vraiment horrible pour la république et constater qu'à quelques semaines seulement le groupe socialiste à l'assemblée nationale s'est abstenu de façon constructive lundi notamment l'orateur du groupe maurice vallot peut-être s'est-il trompé peut-être lui-même fait-il la course courte échelle à madame le pen dans votre propos sans doute le fait que vous reprochez vous avez les leçons d' extrémistes alors que vous même vous alliez avec les pires extrémistes de votre partie gauche de l'hémicycle vous nous donner des leçons toute la journée vous êtes capable de faire et c'est un drame absolu me semble étaient pour la démocratie le lien avec la france insoumise non mais si ce n'était que tu es parti communiste le savez bien que ce n'est pas chez jamais douté un seul instant que les communistes et républicains madame la présidente vous savez bien mais l'alliance extrémistes évoqué pas président caennais rend rien car france insoumise me paraît étonnante sans doute y at il des leçons de république au sénat peut-être y at-il du militantisme politique ailleurs mais surtout vous ai passé monsieur kader la gauche qui défend l'école publique où est passée la gauche qui défend la laïcité où est passée la gauche qui pourrait avec l'ensemble des forces politiques cours d'année les élus municipaux qui rêve qui réserve qui réserve qui réserve des horaires spécifiques pour les femmes pour les questions religieuses qui organise des soirées un burqini et qui permet à des candidats ou des élus de considérer que quand on a une couleur de peau à se taire où est passée la gauche plutôt que de citer jaurès et de citer clemenceau appliquée soyez fidèles à manuel valls soyez fidèles à dernière cazeneuve soyez fidèles à clemenceau que vous avez cités soyez fidèles h vêtements mais oui mais je préfère avoir monsieur sarkozy que le modèle que monsieur mélenchon monsieur kader ne vous en déplaise et monsieur kader monsieur kader pour ce soit pas une pour que ce ne soit pas une private joke selon le bon dicton populaire vous qui avez laissé partir les électeurs de gauche au front national vous le savez bien vous qui parce que vous avez préféré la voix incroyable des beaux salons parisiens et le terra nova plutôt que d'écouter les peuples les ouvriers monsieur kader dans notre territoire dans notre territoire monsieur kader quand on voit ce qu'on voit quand on sait ce qu'on pense d'eux cause de ce qu'on sait d'autres territoires et quand on a entendu ce qu'on a entendu dans on a bien raison de penser ce qu'on entend ça vous regarde bien je vais maintenant donner la parole pour les explications de vote d'abord madame benbassa oui à on m'avait indiqué madame benbassa si c'est monsieur bon temps je donne la parole à monsieur contente merci merci madame la présidente oui effectivement nous sommes là monsieur le monsieur le ministre il est invraisemblable de pet de prétendre conforter les prix les principes de la république comme vous le disiez en les bafouant ainsi en un seul texte mal écrit alternant les dispositions inutile et liberticide quand ce n'est pas les deux à la fois vous foulez aux pieds les grandes lois fondatrices de la république française d'abord la loi du 29 juillet 80 relative à la liberté de la presse que vous muselé en réintroduisant le funeste article 24 masqué sous les traits cette fois de l'article 18 la loi du 28 mai 1882 relative à l'inscription obligatoire que vous dévoyez en supprimant la liberté d'instruction en famille la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté d'association que vous écraser au mieux dans l'innommable lourdeurs bureaucratiques au pire d'un serment d'allégeance à la norme politiques dominantes et enfin la loi du 9 décembre 19 105 relatives à la séparation de l'église et de l'état vous entraver la liberté de croire et de ne pas croire en déployant des moyens de contrôle du culte jamais vu jusque là monsieur le ministre c'est loin on était bâtie par le compromis républicain de la fin du 19e siècle qui enfin a permis d'installer durablement la république dans notre pays ces lois ont été si parfaitement et si bien écrite que leur colonne vertébrale est resté inchangé depuis plus d'un siècle quelle arrogance quel mépris de vouloir en modifier ainsi la substance sans aucun mandat du peuple lisent et relisent et les lettres persanes de montesquieu il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et lorsqu'il arrive il ne faut toucher que d'une main tremblante vos textes fait exactement l'averse semblable à un marteau qui chassent une mouche il manquera inévitablement sa cible et causera d'inutiles destruction il ne ressort ce aucun des principes républicains que sont la liberté l'égalité et la fraternité il ne répond à aucune des problématiques qui déchire le pacte social et nourrissent le communautarisme exit la mitis la mixité sociale dans le logement exit la mixité scolaire existe tout ce qui permettrait de lutter contre le principal forme de séparatisme qui gangrène notre pays le séparatisme social et je vais citer jean jaurès parce que vous l'appréciez le déclarer déjà je n'ai jamais séparé la république des idées de justice sociale sans laquelle il n'est qu'un mot voilà le seul et unique chemin pour conforter la république a fortiori quand la france compte 10 millions de pauvres et semble se plaît préparer à un confinement dramatique alors oui le groupe écologie solidarité rite war votre à cette question préalable merci madame claude hermann madame la présidente messieurs les ministres mes chers collègues la france est une république indivisible laïque démocratique et sociale et c'est bien par ses quatre qualificatif que se définit notre république et c'est bien avec la volonté politique de répondre à ces quatre qualificatif que nous construisons la république et que nous répondons aux besoins de république dont ont besoin les femmes et les hommes qui au quotidien vivent et travaillent dans cette république à l'heure où nous parlons d'éviter tout séparatisme à l'heure où nous parlons de rassembler cette communauté citoyenne permettez moi tout d'abord monsieur le ministre de l'intérieur d'éviter toute stigmatisation des uns et des autres toute stigmatisation de formation politique qui que l'on soit d'accord ou pas avec elle contribue inévitablement à faire vivre le débat démocratique et donc à faire république depuis 20 ans dans notre pays la laïcité est de plus en plus instrumentalisée instrumentalisé non pas pour permettre à chacun de vivre librement et de vivre avec l'autre dans cette liberté individuelle de conscience et de croyance mais plutôt pour stigmatiser et ne le cachons pas une communauté au détriment des autres et d'ailleurs votre projet de loi et c'est en ceci que nous serons en désaccord résume finalement toute cette problématique sur la laïcité à travers des questions principalement d'ordre public alors je ne ferai pas de citation je n'évoquerai pas l'histoire parce que je crois en une république vivante et moderne une république vive anti moderne mais qui s'incarne et qui n'oublie jamais ses quatre qualificatif qui sont inscrit dans notre constitution nous ne les oublierons pas à travers tous nos amendements nous ne les oublierons pas à travers toutes nos interventions sur articles et les explications vote que nous ferons parce qu'il n'ya pas ici ce qu'ils défendraient ou combattre est plutôt le fondamentalisme et ceux qui en seraient les complices personne n'a de leçon ici à recevoir notre groupe comme tant d'autres à travers toute l'histoire les ont combattues et combattront à les combattre nous voterons cette motion métier soeur madame la présidente messieurs les ministres mes chers collègues je m'inscrirai totalement dans le droit fil de la déclaration de la cuillère ban monsieur le ministre s'il ya un sujet qui doit rassembler pour lequel on doit s'écouter et où les polémiques de bas étage sont vaines c'est bien celui là nous nous honorons avec patrick kanner d'être de ceux qui ont des convictions politiques qui sont attachés à un parti politique et qui ne changent pas il y à des spécialistes du changement il ya ici à droite et à gauche des hommes et des femmes qui ont fierté de défendre leurs convictions et qui savent que lorsque l'on veut tout mélanger on ouvre la porte aux extrémismes car chacun a besoin de se situer dans la république et la république a besoin non pas de confusion mais d'un débat très clair où chacune et chacun est ce qu'il est alors nous voterons bien sûr cette motion pourquoi monsieur le ministre de l'intérieur pour une raison à laquelle vous n'avez pas encore apporté de réponse à quoi sert ce texte il y à mes chers collègues quelque chose d'étrange nous parlons de ce texte depuis des semaines si le but est de lutter contre le salafisme contre le djihadisme radical et violent regardez les articles les uns après les autres et dites-moi ce qu'ils seront efficaces à cet égard et vous verrez que l'on accroît les contraintes de toutes choses y compris pour les associations sans pour autant aller dans le sens de l'objectif affirmé il n'y a pas de rapport entre l'objectif affirmé est les différents articles du texte c'est pourquoi nous considérons que ce texte n'est pas bon qu'il faut prendre les choses autrement et que nous soutiendrons avec force la motion présentée par notre groupe et par le président patrick anr la parole est à mme serrano merci madame la présidente messieurs les ministres monsieur présent la commission des lois mesdames les rapporteurs et monsieur rapporteur fidèle à sa tradition le groupe rdse votera contre cette motion ça ne surprendra personne dans cet hémicycle et cette fois aussi peut-être encore plus que sur d'autres textes mais ça a été rappelé parce que justement ce projet de texte touche les fondements mêmes de la république et nier le débat sur ces sujets me semble extrêmement grave les français nous regarder nous attendent sur ces sujets la deuxième chose c'est que ça a été rappelé là que la commission a beaucoup les commissions ont beaucoup travaillé sur le texte un certain nombre d'amendements ont d'ailleurs été déposées y compris par notre groupe il serait également inconcevable si le texte est à parfaire comme j'ai pu l'entendre de mon collègue soeur que nous ne débattrons pas dans cet hémicycle pour l'améliorer le cas échéant bien évidemment par une série d'amendements et puis enfin je pense que ce texte mérite absolument que nous n'ayons pas de postures caricaturales et dogmatique nous avons le temps de débat de longs jours devant nous qui est impératif que nous prenions de la hauteur de vue sur ces sujets soyez assurés contout cote du côté du rds eux nous manqueront pas de prendre de la hauteur d'avoir un climat apaisé de pouvoir discuter sereinement dans le respect des différentes avis et opinions politiques je remercie mon ami at-elle merci madame la présidente monsieur ministre mesdames et monsieur le rapporteur mais sur président mes chers collègues je crois que dans ce pays il est temps de nommer les choses de les dire et d'affirmer qu ici aucun d'entre nous n'a choisi le séparatisme ou l'entrisme mais chacun de nous dans aujourd'hui nommer les choses et répondent aux attentes des français ce texte sans doute est incomplète dans le volet de l'accompagnement social mais je crois cher monsieur kaner vous qui dites que ce texte vient toucher les libertés il me semble que nous avons eu il ya quelques années un débat sur la volonté du gouvernement auquel vous appartenez de revenir sur le système de déclaration d'ouverture des écoles privées pour un principe d'autorisation et nous nous l'avons refusé au nom des au nom des libertés monsieur k nerfs je pense comme vous qui si nous devons nous respecter et justement parce que chacun d'entre nous a le droit de s'exprimer et le droit d'être audible je pense qu'il est de notre devoir de lutter contre l'entrisme et le séparatisme et oh non je pense de toutes les victimes des attentats au nom de tous ceux qui souffrent d'une interdiction de parole parce qu'aujourd'hui notre société les colonisés par une pensée qui ne vise à renverser la république je ne voterai pas pour votre motion et sincèrement monsieur kaner je pense que vous ne pensez pas tout ce que vous dites bien n'ayant plus de demandes d'explications de vote je vais consulter sénat sur cette motion pressant de questions préalables dont je le rappelle l'adoption entraînerait le rejet du texte pas demandes de scrutins publics qui est pour l'adoption qui et contre qui s'abstient elle n'est pas adoptée dans la discussion générale la parole est maintenant monsieur claude malhuret pour l'europe les indépendants république et territoires [Applaudissements] madame la présidente messieurs les ministres mes chers collègues en 1937 jean ministre l'instruction publique du front populaire reddy's est la circulaire suivante je vous prie de veiller à ce que soient respectées les instructions interdisant tout port d'un signe politique ou de propagande confessionnelles l'enseignement public et laïc aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements une simple circulaire pour faire respecter la laïcité aujourd'hui il faut une loi pour s'opposer à la contestation des principes républicains que s'est il passé depuis janvier et depuis clemenceau monsieur le président caennais pour que nous en arrivions là au début des années 80 sont nés de mouvements de jeunes antiraciste france plus le premier avait pour mots d'ordre l'intégration républicaine son slogan nous voulons le droit à la ressemblance le second sos racisme me proposer le multiculturalisme abreuver de subventions sur médiatisé par tous les relais du jack lang isme triomphant n'y fit une entrée fracassante dans le paysage politico journalistique france plus privé de tout moyen disparue quarante ans plus tard et de nombreux territoires perdus depuis par la république la rengaine multiculturelle et partout le victimisme est devenu la base d'un discours qui aboutit sous prétexte de tolérance a laissé chacun à la discrétion de sa communauté et surtout des plus intégristes en son sein chaque jour montrent un peu plus le communautarisme est dans une certaine sous intelligencia universitaires les discours délirant de l'indicé nisme de la racisation ou du des colonialistes les appels à la haine de soi viennent de loin en 1961 alors que l'afrique noire venait d'accéder à l'indépendance et que les accords d'evian allait être signé sartre écrivait à battre un européen c'est faire d'une pierre deux coups supprimer en même temps un oppresseur et un opprimé reste un homme mort est un homme libre cinq ans plus tard c'est à normale sup qui est apparu le spectacle effarant au moment où le grand bond en avant chinois faisait 50 millions de victimes de centaines d'étudiants brandissant frénétiquement le ridicule petit livre rouge pendant qu'à pékin des millions de chinois étaient forcés eux de le faire sous peine de mort un saut instruits et plus aucun sont ignorants des molières aujourd'hui c'est des facultés de sciences humaines que de pâles copieurs de campus américains devenus fous nous propose la version 21e siècle de l'extrémisme déjanté après l'apologie du stalinisme du trotskisme du maoïsme du tiers-mondisme de l'altermondialisme du collectionnisme voici venir l'éternel retour du même sous la forme de l'indigénisme et de l'islamo gauchisme frédéric vidal a eu le mérite de nommer l'éléphant que personne ne voulait voir dans les locaux universitaires mais quelle idée d'en proposer l'étude au président du cnrs mathématicien mais dont la compétence étant manifestement bien au-delà de sa spécialité qui écrivait dans la préface d'un livre intitulé sexualité identité et corps colonisés je cite la race devient la nouvelle grille de lecture du monde sur laquelle s'inscrit la grille du genre dans une société non métis et le social et le genre domine mais dans l'espace interraciales le social s'efface derrière leur acia le président du cnrs c'est un peu comme si on confiait au cowboy marlboro une enquête sur les méfaits du tabac il a répondu à la ministre que l'islamo gauchisme n'est pas une réalité scientifique un peu bizarre pour un concept forgé en 2004 par pierre andré taguieff directeur de recherche au cnrs pour le président du cnrs d'aujourd'hui en revanche le racisme d'état le privilège blanc la culture du viol la fluidité identitaire semble être le nec plus ultra des concepts scientifiques on attend impatiemment les résultats de l' enquête est-ce que c'est islamo ou est-ce que c'est gauchisme que l'éminent scientifique a du mal à comprendre c'est pourtant simple islamo c'est la contraction d'islamisme gauchisme c'est gauchisme islamo gauchistes c'est quand le gauchisme ne fricote avec l'islamisme the place to be le 10 novembre 2019 c'était la marche organisée par le comité contre l'islamophobie en france dissous depuis par le ministre de l'intérieur monsieur le ministre pour cause d'islamisme à laquelle participaient entre autres la france insoumise le npa benoît hamon et bien sûr l'unef le syndicat qui n'aiment pas les blancs au sujet de l'unef le professeur mélenchon au sujet l'unef le professeur m'élançant souvent dans l'erreur mais jamais dans le doute vient d'écrire sur son blog mardi dernier défendre l'unef c'est lutter contre l'obscurantisme sans commentaire cette manifestation maigrelette fut pourtant un événement considérable parce qu'elle a consacré la fracture de deux gauches d'un côté la gauche restait fidèle à ses idéaux laïque et républicain inflexible sur la mise à distance des assignations identitaires de l'autre la gauche d idiot utile de l'islamisme qui espère enrôler les musulmans dans leur combat intersectionnelle dont pourtant la quasi-totalité des musulmans ne veut pas on pourrait penser que je me réjouis de cette fracture qui risque d'assurer à la gauche de longues vacances mais je ne me réjouis pas car avec la pression croissante de l'islamisme et du communautarisme l'unité nationale autour de nos principes est crucial et dans cette guerre des deux roses j'ai peur que la dynamique et le battage médiatique ne soit pas hélas du côté de ceux qui défendent la laïcité notant qu'avec cette question préalable il semble avoir un petit coup de mou cet après midi il est plus que temps de s'attaquer à la montée les séparatistes des fondamentalistes des projets anti républicain c'est ce que vous nous proposez aujourd'hui et il n'y a pas de raison de ne pas vous suivre mais vous le savez messieurs les ministres il y fera beaucoup plus qu'une loi il y faudra une volonté c'est sur elle-même que vous même votre gouvernement et nous mêmes parlementaires seront jugés [Applaudissements] madame benbassa je vais vous donner la parole mais non voilà attendez un instant allez-y c'est bon madame la présidente messieurs les ministres mesdames les rapporteurs challes collègues penchons nous sur l'exposé des motifs de ce texte qui lit-on je cite un empirisme communautariste insidieux mais puissant gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires c'est anti sme est pour l'essentiel d'inspiration islamiste il y à peu madame frédéric vidal ministre de l'enseignement supérieur déclaré elle que l'islamo gauchisme gangrené la société la récurrence de ce thème médical n'est pas anodine elle en dit long sur la perception que certains ou en france de l'islam en fait ils infecterait il pour yves est il roseraie notre pays au lieu de proposer des solutions pour contre l islamisme radical en agissant efficacement dans les territoires touchés et en mettant la disposition de cette action tous les moyens publics nécessaires ce texte ne suggère que de couper des membres gangréné sans aider bien sûr à faire cesser dans l'esprit de trop de nos concitoyens la confusion entre islamisme radical et islam élaboré après l'assassinât de l'enseignant samuel pâtit ce texte dont plus d'un tiers des articles vise à renforcer les dispositifs de contrôle et près d'un quart défini des peines d'emprisonnement facile il facilitera t-il la lutte contre le mal qu'ils dénoncent je crains que non et je suis la première à le regretter il tend surtout à renforcer le contrôle social à restreindre les libertés et à réprimer tous ceux qui ne se soumet pas à l'ordre social que le pouvoir appelle de ses voeux en cette veille d'élection présidentielle quand il espère ainsi récolter des voix à la droite et extrême droite ses répercussions seront de surcroît importantes sur la vie des autres put l'archevêque de reims président de la conférence des évêques de france mme écrivait ceci dès janvier je cite pour le dire synthétiquement la loi de 1905 est une loi de liberté un risque avec ce projet de loi d transformer en loi de contrôle de police et de répression et il ajouté pour acquérir des moyens nouveaux d'empêcher les islamistes radicaux de mener à bien leurs projets l'état multiplie les contrôles et organise une nouvelle mise sous tutelle des cultes je le rappelle en passant que 7 h 20 qui parle et pas la défenseur des droits le conseil d'état juge lui même que le projet de loi a alourdi les contraintes pesant sur les associations cultuelles et modifie l'équilibré opéré en 1905 par le législateur ce texte consacrant fait pour reprendre les mots de françois clavero lee président de la fédération protestante de france je cite la dérive progressive inquiétante de la compréhension de la laïcité comme la grande idée libérale de 1905 vers une neutralisation religieuses de notre société la liberté associative sont globalement menacées par ce têt les associations même non religieuses sont inquiètes qui voit l'octroi de subventions conditionnée à la signature d'un contrat d'engagement républicain aux contours flous et à l'engagement de s'abstenir de toute action préjudiciable à l'ordre public les associations écologistes pourrait bien à terme en pâtir à leur tour car il s'agit bien ici d'un texte de suspicion généralisée ces cibles sont aujourd'hui musulmane elle pourrait bien se diversifier l'avenir la laïcité socle de notre cohésion nationale n'est plus ici qu'un prétexte pour bâtir une république autoritaire et inclusive dans un pays sous état d'urgence sanitaire plus de nom d'un an monsieur d'al manar sol notre pacte républicain en échappe répressive l'article 18 sur le délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion ou la transmission d'informations sur un tir internet remake de l'ancien article 24 de la proposition de loi dont le nouveau kit et pour un nouveau pacte sécurité respectueux des libertés la teste bien ce projet de loi aussi s'intitule respect des principes de la république respect respectueux voilà des mots qui disent le contraire de ce que ces textes sont vraiment liberticide il est à regretter que les principes expliqué de la république matelots niel prennent le pas sur l'esprit de nos lois la loi de 1905 comprise le combat contre le fanatisme de certains groupes islamistes et contre le terrorisme est également notre combat mais pas à nos pneus en optant obtint peu au tampon à ce texte pour toutes ces raisons le groupe écologie solidarité et territoire ne pourra que voter contre ce texte je vous remercie la parole est à mme cet animal est solide [Applaudissements] pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois mesdames et messieurs les rapporteurs mes chers collègues nous ne pouvons ouvrir ce débat sans nous accorder sur un diagnostic partagé le constat qui peut nous rassembler je crois au delà de la terminologie qu'on entend lui rattacher est celui d'une force de fragmentation exercées par des lois particulières sur la norme commune il ne s'agit pas ici de défendre l'idée que les lois particulières spirituel notamment porterait en leur nature la faction la séparation ou la sécession il faut le redire ce projet de loi n'est pas animé par une défiance envers le fait religieux ni bien sûr vis-à-vis de la démarche associatif non ils relèvent d'un strict ambition de répondre aux pressions de morcellement de la société aux volontés d'une fraction extrémiste de la population de quitter la république et aux différentes assignation et menaces mortifère auxquels ces désagrégation conduisent ce constat d'une dynamique de fragmentation une fois posée doit nécessairement être dépassée pour trouver les modalités de réponse que le législateur peut lui apporter la tâche n'est pas aisée non seulement la réponse ne saurait être simple et univoque mais elle n'est pas non plus réductible à un véhicule législatif il apparaît en tout cas que la voie empruntée par le texte dans la continuité des discours de mulhouse et des mureaux du président de la république ne remet pas en cause les libertés dont il est question je pense à la liberté d'association et au principe de laïcité clé de voûte en creux de la loi du 9 décembre 1905 et dont découle la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ainsi que la neutralité de l'état je pense également à des principes matricielle tels que l'universalisme et la conception élective de la nation ce plébiscite de tous les jours pour reprendre les mots éclairant d'ernest renan l'inscription dans la continuité de législateurs du début du 20e siècle est soulignée par le conseil d'état nous retrouvons cette continuité dans plusieurs des dispositions du projet de loi tel que la possibilité pour les associations cultuelles de posséder et d'administrer des immeubles de rapport acquis à titre gratuit ou encore le maintien de la liberté pour les cultes de choisir les modalités de recrutement de leurs officiant et de s'organiser sous trois régimes différents cela conformément à la loi de 1907 et en procédant plus tôt par un mécanisme d'incitation à rejoindre le régime de l'association cultuelle d'autres dispositions utiles du projet de loi ont été conservés en commission je citerai les mesures de transparence des financements étrangers les articles relatifs aux services publics avec notamment le nouveau délit de séparatisme le contrat d'engagement républicain le renforcement de la lutte contre la haine en ligne en cohérence avec la dynamique européenne ou encore la garantie de la dignité de la personne humaine au travers de l'égalité femmes hommes je n'oublie pas bien sur la partie relative à l'application des dispositions à notre mère elle ne remet pas en question et cela est heureux les équilibres de ces territoires notamment en guyane et à mayotte le texte va évoluer sous l'effet de nos débats et de nos initiatives certains certains des amendements en commission sont d'ailleurs venus utilement consolider le texte ou prévoir des assouplissements et j'en remercie nos cours à porter je pense à l'explicitation du champ d'application des nouvelles obligations des associations mixte plusieurs débats vont animer notre hémicycle ont commencé dans la question du champ d'application de l'obligation de neutralité élus sujet du port des signes religieux sans préjuger de leur issue j'aimerais toutefois rappelé que lors de l'examen en commission plusieurs propositions en ce sens ont été rejetés sur le fondement d'une question mais deux logiques simple mais indispensable les dispositions sur lesquelles nous nous prononçons permettent elles d'atteindre le but que nous partageons soit renforcer le respect par tous des principes de notre république à la lumière de cette question que nous sommes collectivement poser en commission l'absence de certaines dispositions dans le texte procède je crois non d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchie réfléchi pour reprendre ce qu'annonçait aristide briand aussi j'ai justement des signes religieux j'espère que cette même exigence méthodologique continuera de fonder nos débats en séance la parole est à la présidente nathalie delattre pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen et pour sept minutes dans ma chronique madame la présidente messieurs les ministres mes chers collègues beaucoup s'excuse d'être les représentants de la démocratie beaucoup s'excuse d'avoir raison beaucoup s'excuse de respecter la loi et oublient que sans la laïcité nous ne serions peut être pas là à discuter tranquillement c'est par ces mots que charb entamé son discours de la remise de prix 2012 de la laïcité décerné à notre ancien collègue françoise laborde avant de poursuivre et je le cite et j'ai moins peur des extrémistes religieux que des laïcs qui se taisent tonnerre d'applaudissements à l'époque avant que le silence ne reprenne sa place que la dénégation ou le manque de courage ne fassent leurs ravages car malgré le choc des attentats de 2015 et la disparition de tandy dont 100 dont le dessinateur petits arrangements et contournement ont repris plus belle nous avons laissé s'exprimer certes parfois en s'agitant mais jamais assez fort ceux qui disent qu'après tout ils l'ont bien cherché avec leurs caricatures laisser dire ceux qui affirment que l'engagement de nos troupes militaires à l'étranger est une provocation permanente laisser dénoncé que nos lois sont finalement liberticide et islamophobe nous avons permis à ces bruits de fond de parasiter depuis des années notre société à ces attaques insidieuses et pernicieuse de saper notre modèle laïc la sentence tombe tel un couperet comme moi vous avez découvert atterré les conclusions de l'enquêté ifop pour la licra résultats implacable nos jeunes sont majoritairement favorables à l'expression de la religiosité dans l'espace public est hostile à la liberté de la critique des religions combien d'entre eux sont persuadés que le blasphème est un crime en france comment en sommes nous arrivés là en consacrant la séparation des églises et de l'état la loi du 9 décembre 2006 1905 à fonder notre ordre démocratique forgé notre pacte républicain étayer notre devises à l' équilibre si fragile pourtant la défendre aujourd'hui c'est mettre sa vie en danger nous l'avons subi avec de trop nombreux crimes jusqu'à l'assassinât récent de samuel pâtit professeurs des collèges depuis ce drame le président de la république a enfin amorcé la sortie de ce long déni collectif politiques et intellectuelles mais combien d'années se sont écoulées avant de nommer l'ennemi et l'identifier correctement on nous a parlé de terrorisme de communautarisme de radicalisme et maintenant de séparatisme alors le définir c'est le connaître le suivre et lutter contre le coeur de son action c'est la mission sénatoriale que nous avons entreprise au sein de la commission d' enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre dès novembre 2019 revenus révélée comme courageuse par nombre de journalistes au côté de la rue rapporteur jacqueline eustache brinio que je salue j'ai eu l'honneur de présider ces travaux ils ont à susciter une prise de conscience rapide et clairvoyante notre objectif partagé de démontrer l'ampleur du phénomène de radicalisation au delà de ses seuls manifestations violentes nous avons mené plus de 60 heures d'audition pour identifier consciencieusement les dérives observées sur notre territoire sans préjugés ni tabou face à l'urgence nous avons éclairé les secteurs devant faire l'objet d'une vente d'une vigilance particulière comme l'enseignement le monde associatif et le monde sportif dans lesquels la pression séparatistes et forte des secteurs que nous retrouvons dans ce texte même si force est de constater que notre école publique et nos établissements d'enseignement supérieur ont été ici quelque peu mis de côté je salue donc les amendements portés par la commission de la culture et de l'éducation pour corriger cet écueil il est regrettable toutefois monsieur le ministre de l'éducation que vous ayez des porter le débat sur l'instruction en famille en stigmatisant les ef vous avait choqué des milliers de parents qui ont fait ce choix alors qu'ils ne remettent pas en cause notre pacte républicain les priver de cette liberté c'est faire le jeu des islamistes et les laisser remporté une victoire de plus de vous rappeler que dès février 2019 j'ai déposé une proposition de loi et vous le savez porter en amendement lors de la loi pour une école de la confiance aux fins de combattre les dérives que vous dénoncez depuis peu ces amendements visent et à l'amélioration à améliorer l'identification via liên généraliser le contrôle et le suivi de ces enfants sans entraver la liberté de choix d'instruction des parents ou les amis est balayé aujourd'hui vous vous en inspirer nous avons perdu deux ans difficile également de ne pas souligner l'absence de mesures adressé au monde économique qui fait pourtant face aux mêmes problématiques pour preuve le nombre de saisine de la défenseur des droits qui témoignent de la dégradation de l'ambiance dans nos entreprises je regrette aussi que nos élus locaux n'est pas de bénéficier d'un arsenal de mesures est dédié pour les accompagner dans la gestion des relations avec les représentants religieux et mettre fin à toute forme d'un commandement local des 44 propositions contenues dans notre rapport sénatorial publié le 7 juillet dernier de très nombreux dispositifs ont été transposées dans votre projet doit pourtant à aucun moment messieurs les ministres à l'assemblée nationale et j'ai lu l'ensemble des comptes rendus vous n'avez échos évoqué notre commission denquête je le déplore et pourtant je ne peux ici que me réjouir que nos travaux et puces incarné dans ce texte faute d'avoir été saluée renforcement de la police des cultes alignement des statuts légaux et fiscaux des lois de 1901 en 1905 prérequis d'une charte pour le versement de subventions régime de déclaration d apport de ressources étrangères etc etc etc je remercie également la commission des lois d'avoir adopté des dispositifs complémentaires défendue par la commission denquête la dissolution administrative d'associations placée sous le contrôle du juge administratif l'intégration du sexe ou de l'orientation sexuelle dans le champ des motifs de dissolution qui devrait permettre de viser des structures soutenant la lapidation des femmes ou la mise à mort de personnes homosexuelles le renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte comme un dispositif visant à mieux protéger les conjoints et les mineurs il convient d'aller plus loin encore fervents défenseurs des acquis de la loi 1905 le rds défendre à tout au long des débats de nombreux amendements visant à préserver cet héritage et faire de la laïcité notre meilleure arme contre le radicalisme religieux pour que notre pacte commun en sorte réaffirmé que notre socle de valeurs n'en soit que consolider et qu'enfin seules les lois de la république préval je vous remercie merci à paroles est maintenant à la présidente eliane assassi pour le groupe communiste républicain citoyen écologistes et pour sept minutes madame la présidente messieurs les ministres mes chers collègues le texte dont nous en entamant le débat aujourd'hui répond-t-il aux attentes de nos compatriotes ce texte qui a pour objectif affiché de lutter contre l'afflux ans de l'islamisme politique dans notre société et qu'il d'une telle urgence qu'il faille en discuter en procédure accélérée plutôt que de traiter les besoins qu exprime notre peuple face à la crise sanitaire alors oui bien sûr l'évolution du monde et la dégradation profonde de notre tissu social porte le développement d'un fondamentalisme celui ci s'appuie en la détournant sur la religion musulmane pour imposer dans des pays des régions du globe mais aussi dans des quartiers une conception politique que je qualifierais de fascisantes de la société je vous le dis d'emblée ce n'est pas par l'empilement de règles plus répressives les unes que les autres que vous répondrez à la déshérence d'une population qui ne croient plus forcément à la république car la république l'a délaissée l'urgence est d'ailleurs et ailleurs et ailleurs aujourd'hui par dont l'urgence c'est d'aider l'hôpital l'urgence c'est de restaurer notre capacité à produire des vaccins l'urgence c'est d'agir pour le climat l'urgence c'est de venir en aide aux 10 millions de pauvres dans notre pays ce qui doit être éradiqué dans l'immédiat c'est le malaise étudiants la détresse sociale la fin est certainement pas le fantasme d'un islam au gauchisme concept que votre gouvernement madame vidal en tête et d'autres ici encore aujourd'hui livre en pâture à l'extrême droite l'urgence c'est les plans sociaux toujours plus nombreux or pour le gouvernement l'urgence des urgences c'est légiférer sur le séparatisme islamistes ainsi l'évolution des manuels macro est patente de son discours de 2015 sur le terreau favorisant le terrorisme au discours des mureaux qu'il y ait action esprit répressive et action sociale nous avons découvert le 9 décembre dernier un texte qui devait peu de jours avant conforter les principes républicains pour finalement aboutir à un texte coercitif visant à assurer le respect des principes de la république dont on ne sait pas qu'il est définie quel est leur chant lattes la notion de séparatisme ne figure plus dans l'intitulé du projet doit et pour cause le grand test le grand texte séparatisme en matière de religion c'est celui de 1905 qui assure la séparation de l'église et de l'état qui actent à l'entrée de notre pays dans une république laïque après une longue histoire le mou séparatisme se perd finalement dans les contradictions fondamentales de votre action vous ne pouvez pas de sur quoi portait ce concept alors que le séparatisme fondamentale de notre société c'est aujourd'hui solide et celui des riches avec les pauvres notre pays subit de plein fouet un séparatisme multiples séparatisme scolaire séparatisme universitaire 30% des enfants de classes défavorisées atteignez l'ena le mshc en 1950 aujourd'hui c'est 9% séparatisme territoriale renforcée par la mise à mal de l'unicité du service publique dans notre pays avec votre texte le discours d' emmanuel macron aux mureaux en octobre dernier apparaît bien loin le président de la république comme à son habitude avait porté le en même temps il faut réprimer le séparatisme islamique mais il faut aussi restaurer la république sur tous les territoires je le cite nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme c'est celui de nos quartiers si la gated et autorisation de notre république nous avons construit une concentration de misère nous avons ainsi créé des quartiers où la promesse de la république n'a plus été tenus fin de citation monsieur mâcon à jeter aux orties l'habillage social de son propos pour ne conserver que l'objectif répressif et coercitif nous ne trouvons donc face à un texte qui se bécotent qui se veut comme l'héritage des auteurs de la loi de 1905 alors que ce texte était fondamentalement une loi de liberté dans son article premier a garanti la liberté de conscience et la liberté des cultes et dans son article de l affirme la république ne reconnaît ne salarie ni ne subventionne aucun culte c'est la séparation de l'église et de l'état à l'opposé d'une démarche content concordataire qui subsistent encore en alsace moselle avec les récentes conséquences que nous connaissons et dans quelques autres départements et territoires votre texte prend à contre-pied la loi de 1905 car il renforce le lien entre les religions et l'état il contredit l'esprit de 1905 il tend à un nouveau concordat ce projet de loi s'inscrit par contre pleinement dans un continuum sécuritaire de la loi sécurité globale comment ne pas signaler ici l'article 18 à petit miroir de l'article 24 du texte précédemment cités à la réforme de l'ordonnancé mineurs en passant par la perpétration des états d'exception depuis 2015 car votre texte desbordes de la question religieuse en instaurant un contrat d'engagement républicains là aussi qui le définit qui le valide vous placer l'ensemble des associations sous tutelle vous rétablissez le lien entre l'état et les religions et vous savez bien que l'ensemble des associations cultuelles critique cette évolution vous remettez en cause la liberté d'association au placement au coeur d'un contrat d'engagement républicain la question du respect de l'ordre public regardons alors le contrôle du financement des associations culturelles monsieur patrick weil affirmé fort justement je cite la loi prévoit déjà depuis 1905 pour les associations culturelles le contrôle de l'administration fiscale et de l'inspection générale des finances les contrôles ont ils été faits quand ils auront lieu où il aurait dû l'être c'est la maladie française on fait des lois pour camoufler l'absence d'actions dans le cadre des lois précédentes fin de citation regardons la question des exemptions de pratiques sportifs sportingbet ce n'est pas votre texte qui règle la faiblesse de la médecine scolaire qui par son retour dans chaque établissement pourrait permettre de régler dans le dialogue et le suivi réel ces situations et bien d'autres je ne supporte pas la stigmatisation dont sont victimes les millions de musulmans ou celles et ceux que l'on considère comme tel qui habite dans notre pays dont la très grande majorité sont nos compatriotes je ne supporte pas que pour une minorité agissante qu'il faut combattre et les communistes n'ont jamais ils n'ont jamais failli à ce combat est long trop souvent payé de leur vie dans des pays où la guerre civile fait rage que ce soit donc une part significative de notre peuple qui soit montré du doigt ma colère monsieur le ministre est d'autant plus vive que ces femmes premières victimes de tous les obscurantismes et ses hommes sont souvent confrontés à de grandes difficultés sociales je ne peux accepter ce que vous avez écrit dans votre livre sur nice à propos de ceux qui s'inquiéteraient d'une xénophobie d'état stigmatiser ce je vous cite qui mêlent leurs voix et leurs protestations aux cris aux actes de ceux qui attaquent la france et qui serait je vous cite encore le col est complice des islamistes le jeu est dangereux monsieur le ministre et c'est emmanuel macron les droits incluront madame la présidente qui favorise front national le pen n'a pas besoin de trades paraît puisque le travail effects jamais si bien la parole est à madame marie pierre de la gontrie pour six minutes pour le groupe socialiste écologistes et républicains madame la présidente messieurs les ministres monsieur le président de la commission des lois mesdames et messieurs les rapporteurs mes chers collègues le 2 octobre dernier le président de la république a tenu un discours important sur la lutte contre le séparatisme le 16 octobre 14 jours plus tard samuel pâtit était assassiné par un terroriste islamiste dans les rues près de son collège ces circonstances nous oblige et ce n'est pas monsieur grosperrin faire une référence béate à un discours du président de la république que de considérer que le jour où le chef de l'état s'exprime sur un sujet aussi grave il est important de l'entendre de le lire et ensuite de regarder quelles sont les conséquences que nous pouvons en tirer c'est pour cela que je vous le dis je trouve inacceptable que vous ayez évoqué le fait que en réponse au président caennais nous pourrions être complaisant avec l'islamisme radical comment peut-on dire ça alors que notre pays ma ville les français ont connu lors du quinquennat précédent les attentats contre charlie puis contre le bataclan et que certains d'entre nous ont perdu des proches et des membres de leur famille donc je pense que vous avez été emportés sans doute par la volonté d'être très radical dans votre position mais de la même manière que plusieurs de nos collègues l'ont dit ensuite ce débat difficile parce que nous ne partageons pas forcément la même conception mais nous devons garder une certaine hauteur une certaine maîtrise et c'est à cela comme d'autres que je souhaiterais vous appelez car les circonstances que je rappelais de l'assassinât de samuel pâtit nous oblige pouvait laisser l'oratrice poursuivre s'ils vous pour la gauche le débat va être long il va durer plusieurs jours économisant nous j'essaye monsieur pieds noirs d'être à la hauteur je vous rassure tout comme vous pour la gauche la république doit être la république jusqu'au bout pour reprendre la formule de jaurès l'ordre républicain à côté la promesse républicaine de l'autre notre groupe est fondamentalement attachés au respect des principes de la république à leur protection et nous saluons les femmes et les hommes qui la servent fonctionnaires militaires enseignants comme personnel soignant tous ceux qui ont choisi de servir l'intérêt général nous sommes attachés à la laïcité oui nous sommes fidèles à l'héritage de jaurès de briand ou de ferdinand puisse du son à cette liberté de croire ou de ne pas croire et nous sommes attachés à la dignité humaine contre toutes les pratiques indignes en particulier contre les femmes certains l'ont rappelé séparer le combat laïque du combat social c'est ce que vous voyez au risque de perdre les deux car la république doit être laïque selon la fameuse formule de jaurès parce qu'elle aura su être social d'ailleurs lors de son discours des mureaux emmanuel macron rappelait la république c'est à la fin un ordre une promesse mais il évoquait un devoir d'espoir le besoin de faire aimer la république pour que chacun y trouve sa place or cette deuxième partie du discours du président de la république a disparu car pas un mot sur la mixité sociale sur la discrimination en matière d'emploi ou de logement l'accès aux services publics l'égalité des chances or la république c'est une promesse la promesse d'être intégrée de participer c'est la promesse républicaine d'égalité d'émancipation nous élus locaux le savons bien nous savons que si nous n'abordons pas ses sujets le texte est totalement déséquilibré or dans ce texte notre république est donc réduite à des règles d interdiction des motifs d'ordre public et nous ne retrouvons pas le pendant lé droit l'égalité la solidarité et les principes de la république c'est ça aussi il ya de toute évidence l'ordre qui était appelée de ses voeux par prisons de la république pour les associations les cultes l'éducation les fédérations sportives le service public ce texte prévoit obligations contrôle sanction ça a été rappelée déjà plusieurs fois c'est étrange quand on présente ce texte comme un texte de liberté mais ce texte aussi s'avérer dangereux pour nos libertés notamment lorsqu'on regarde l'article 18 qui est l'article jumeaux de ce qu'on appelle un faux jumeaux en l'occurrence de l'article 24 du texte sécurité globale et qui va nous amener je le dis au ministre de l'intérieur a créé une concurrence juridique qui va rendre très complexe la poursuite des infractions et je pense que le gouvernement devrait y veiller ce texte est aussi un texte de défiance envers les croyants les membres d'associations l'école et au final tous les citoyens comme si chacun d'eux venait suspect et comme si chacun allait se radicaliser sur quelques points nous partageons les propositions de ce projet de loi par exemple dans les dispositions permettant une meilleure protection des agents du service public où les mesures visant à améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes l'interdiction des certificat de virginité la lutte contre les mariages forcés ou la polygamie des combats que nous partageons évidemment et sur lesquels mes collègues jacques bernard magner et jean pierre sueur reviendront tout à l'heure mais comme vous l'aurez compris nous nous satisfaisons pas de l'ensemble de ce projet en quoi pourra-t-il enrayer la fuite de la société de certains le repli sur soi l'antre soit pour nous vivre mieux ensemble avec cette loi les français seront ils mieux protégés allons-nous resterait cette république qui permet et promettant ces sujets auraient dû être approchée comme le disait montesquieu d'une main tremblante 40 pouces en conséquence modifier les textes fondateurs comme la loi de 1905 ni légiférer sur des sujets aussi fondamentaux il est incontestable que lors de la rédaction de ce texte la main du gouvernement n'a pas tremblé suffisamment je pense qu'elle l'aurait dû aujourd'hui au sénat nous devons appréhender ce texte comme ils auraient dû être rédigé un texte d'ordre sans doute mais aussi un texte de promesses or ce n'est pas le cas et vous l'avez compris nous n'approuvons pas ce texte merci la parole est maintenant monsieur stéphane ravier pour 3 minutes monsieur le président messieurs madame la présidente messieurs les ministres mes chers collègues dans 20 ans et sur la france sera une république islamique tel était le voeu le projet exprimé en 1986 dans le quotidien de paris par un certain hussein moussawi un des chefs du hezbollah libanais si 35 ans plus tard ce projet n'est pas achevée force est de constater qu'il est en cours de réalisation car ce ne sont pas moins que 250 quartiers en france qui sont aujourd'hui tenues par les islamistes et ces quartiers ne se situe pas seulement dans le secteur nord de marseille dans la banlieue lyonnaise ou parisienne mais aussi un hamas à lunel à oyonnax à nogent le rotrou ou encore à maubeuge où le clair de lune a été remplacé par le croisant le croissant de lune islamique et ce n'est plus mais alors plus du tout la même chanson et pendant ce temps votre gouvernement messieurs les ministres n'a toujours pas le courage de nommer le mal une frilosité qui vous conduit à des contorsionnistes semantic législatif qui ne sont pas sans conséquence sur les libertés publiques en général des autres religions en particulier faute de nommer l'ennemi votre texte est liberticide pour ceux qui respectent la loi est largement insuffisant pour ceux qui la piétinent et ces dames politique et ses soutiens voilà l'ennemi voilà la cible or on ne retrouve pas dans votre texte une seule fois les termes charia jihad islamique mosquée voile ni même tabou parmi les tabous immigration et puisque les choses doivent être dites ce n'est pas tant les valeurs de la république que les islamistes veulent abattre c'est la france la france des terroirs et des clochers la france enraciner la france française aujourd'hui en france 57 % des jeunes musulmans préfèrent l'application de la charia la loi islamique aux lois de la république plus d'un jeune musulman de france sur deux donc ne se reconnaît pas dans le modèle qui l'a vu naître ils n'ont que faire de votre vivre ensemble ils ne sont même plus dans la séparation mais dans une volonté de conquête en exigeant que nous vivions comme eux les métastases islamistes se sont répandues dans tout le corps national elles ont contaminé nos écoles nos universités nos médias la culture le sport et mai et maintenant hémicycle et la majorité écrasante de les terroristes sont des étrangers ou des produits issus de l'immigration car je le répète il n'aurait de cesse de le répéter l'islamisme n'est pas une cause mais une conséquence une conséquence de l'immigration massive après avoir nommé le mal est identifié ses origines sachons nous attaquer à ces soutiens de l'intérieur le poisson y compris politiques pourrit toujours par la tête et des islamistes savent pouvoir compter tant sur ce l'islamo gauchisme que sur l'islam ou droitisme le premier par idéologie anti française et le second par électoralisme qui conduit nombre d'élus locaux a collaboré avec l'ennemi obtenir 51 % des voix comme d'autre prenez trente deniers fait subir à la france et aux français à notre civilisation européenne un véritable calvaire le texte du gouvernement est une occasion ratée de vacciner un peu notre pays contre la pandémie islamistes je vous engage dès lors mes chers collègues à soutenir les initiatives visant à lui donner toute la force et la détermination dont il a besoin l'avenir n'est jamais irrévocable il sera ce que nous aurons décidé mais dans tous les cas soyez assurés qui vous jugera la parole est maintenant monsieur notre belle mais pour le groupe union centriste et pour sept minutes [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois mais d'amener rapporteur chers collègues ce projet de loi touche au principe constitutionnel de laïcité et à celui de la liberté il pose en filigrane une question centrale face à la transformation de nos sociétés où nous perdons de vue ce qui nous est commun au profit des droits individuels comment concilier la liberté du citoyen et la liberté de l'individu il existe un cadre juridique il est parfois paradoxales l'article 1er de notre constitution énonce que la république laïque respecte toutes les croyances la laïcité est le fruit d'un long débat ils résultent elle résulte d'un compromis la loi de 1905 vécu douloureusement s'inscrit dans un contexte de loi antérieure anti religieuse elle s'est voulue une loi d' équilibre en tenant compte de la réalité de la société française à cette époque un écart parfois considérables existent entre le principe voulu et la réalité la laïcité telle qu'elle s'est construite est une réalité historique défini en fonction des situations et des problèmes rencontrés il en est ainsi aujourd'hui avec une religion qui en france métropolitaine n'existait pas au début du siècle dernier les acteurs du débat d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes leurs références non plus de même la notion de laïcité peut ne pas recouvrir la même signification selon les générations la méthode qui a présidé au début du siècle et celle de l'apaisement pour la liberté dans la diversité plaidé clemenceau et la république cité des consciences autonome pour le philosophe renouvier votre projet de loi monsieur le ministre s'efforce à l' équilibre il le revendique l'islamisme politique et le salafisme se nourrissent de l'inorganisation de l'islam en france c'est une part importante du sujet mais la loi ne peut contraindre une religion à s'organiser d'un côté nous faut lutter contre la propagation du séparatisme contre la haine en ligne pour la protection des services publics pour l'incitation des cultes intégré statut de la loi 1905 connaître leurs financements pour s'assurer de toute absence d' ingérence étrangère tout cela sans attenter à la liberté de culte à la liberté d'expression à la liberté de religion à la liberté d'association et avec pour seul outil la loi est égale pour tous l'ordre public les règles minimales de vie en société l'intérêt public local l'intérêt vital de la nation la commission a je crois permis d'aller plus loin dans l'équilibré jusqu'à ce matin et j'espère que cela sera constant je rejoins un nouveau clemenceau qui déclaré s'il pouvait y avoir un conflit entre la république et la liberté c'est la république qui aurait tort concernant la neutralité des services publics notre commission s'est montrée cohérente en étendant aux salariés participant à une mission de service public les mêmes obligations que les agents et a refusé leur extension aux élus au delà de leurs fonctions d'agent de l'état elle a amélioré le contrat d'engagement républicain en transférant au préfet l'obligation d'informer les organismes qui concourent au financement d'une association qui a fait l'objet d'un retrait d'une subvention alors que les députés avaient confié cette obligation aux élus locaux notre commission a introduit le juge judiciaire dans la procédure de suspension des fonds de dotation par l'autorité administrative avec loïc hervé particulièrement j'aurais souhaité qu'il en soit de même dans le cadre de la procédure d'astreinte prévu à l'article 30 concernant le respect des droits des personnes et l'égalité entre les femmes et les hommes nous soutenons les articles qui interdisent la polygamie qui prive et pénalise la réalisation par des professionnels de la santé de certificat de virginité de même nous sommes favorables au dispositif de lutte contre l'excision la commission a fait oeuvre utile concernant les mariages forcés ou vicié en prévoyant que l'officiel et à des civils puissent consulter une base de données nationale recensant l'ensemble des décisions d'opposition et de sursis des mariages la commission culture a rétabli la liberté de l'instruction en famille et organiser son meilleur contrôle la liberté et le contrôle plutôt que l'interdiction est l'exception autorisé la commission à améliorer l' équilibre celle des lois entre liberté de culte est nécessaire contrôle notamment des financements sans pénaliser les associations qui sont respectueuses des lois de la république nous pouvons apaisé améliorer l' équilibre encore et rendre davantage attractif le cadre de la loi de 1905 par exemple pour rendre davantage d'autonomie les associations cultuelles dépourvu financement étranger la commission a supprimé le plafond de 30 3% que devait représenter les ressources tirées d'un immeuble acquis à titre gratuit nous sommes nombreux à vouloir que les associations puissent également vivre de ressources issues des immeubles acquis à titre onéreux comme le soulignait aussi le président bah il est incompréhensible aujourd'hui en l'absence de toute puissance immobilière possible que les associations cultuelles puisse placer leurs trésoreries dans un portefeuille d'actions mais n'est pas la possibilité d'acheter un immeuble de même toujours dans un souci d'autonomie financière des associations cultuelles avec mes collègues nous avons déposé un amendement qui vise à augmenter le plafond des dons en liquide pour l'aligner sur celui prévu par le décret 2015 concernant le paiement en espèces entre particuliers et professionnels enfin s'agissant des dispositions relatives à la police des cultes si la commission a approuvé le nouveau dispositif de fermeture administrative des lieux de culte en cas de provocation à la haine ou à la violence elle a limité à trois mois la durée de cette fermeture ce dispositif est apparu à certains disproportionnée car elle ne dispose pas de garanties telles que le contrôle par le parlement sous forme de rapports réguliers présenté au sénat et à l'assemblée dès lors ce dispositif sans garantie par et attentatoire aux libertés publiques et nous souhaitons le limiter dans le temps c'est l'objet de l'amendement 584 pour conclure je citerai locke dans sa lettre sur la tolérance en 1686 il écrivait il est d'une nécessité absolue de distinguer avec tout l'exactitude possible ceux qui regardent le gouvernement civil de ce qui appartient à la religion et de marquer les justes bornes qui sépare les droits de l'ain et ceux de l'autre sans cela il n'y aurait jamais de fin aux disputes qui s'élèveront entre ceux qui s'intéressent ou qui prétendent s'intéresser d'un côté au salut des âmes et de l'autre aux biens de l'état ap zon équilibre on encore mesdames les rapporteurs je salue votre travail et celui qu'il vous faut encore réalisé pendant les débats à venir apaisant équilibrons encore sans empêcher évidemment que la cible soit bien atteinte je vous remercie chers collègues de votre attention merci la parole est maintenant au président bruno retailleau pour re neuf minutes [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président mesdames messieurs le rapporteur sert collègues ce texte je pense aurait pu porter le nom de ce mail pâtit il aurait pu porter aussi le nom d'arnaud beltrame disent que le hasard du calendrier veut que ça fait presque jour pour jour trois ans que nous avons rendu cet hommage aux invalides à arnaud beltrame le match au courage et nous étions nombreux parmi nous dans cette cour minérale des invalides nous étions nombreux à formuler ce voeu que son courage que ce courage français soit aussi notre courage le courage de la france est en réalité la seule question que nous ayons à examiner pour jauger de ce texte de ces mesures c est ce que le courage est au coeur de ce texte parce que nous savons la situation est gravissime tous les sondages toutes les études nous démontre aurons nous le courage de la difficulté de la situation j'aurais monsieur le ministre aimé répondre oui je dois à la vérité de penser je voudrais le montrer rapidement que bien sûr qu'il ya des mesures utiles et que nous allons voter et que le vrai courage n'est pas au coeur de ce texte parce que le courage pour moi cet aller au bout des choses aller au fond des choses vous n'allez pas au bout des choses quand vous arrêter sur la neutralité sur la laïcité à mi chemin vous n'osez pas parler du voile dans notre histoire et centre des gouvernements ont fait un autre choix et le temps leur a donné raison qui m'est cher collègue qui aujourd'hui s'opposent à la loi de 2004 à la loi de 2010 très peu de gens si précisément les islamistes et on n'en parle pas vous n'allez pas au bout des choses et vous n'allez pas non plus au fond des choses en réalité de séparatisme islamiste ne vient pas de nulle part il a été encouragé par le communautarisme et le communautarisme a été aussi encouragés par une immigration massive donc on a perdu le contrôle par la panne de l'intégration la panne de l'intégration mais aussi notre renoncement devant la simulation mais l'assimilation et assimilés qu'est ce que c'est que l' inverse de ses parts et bien sûr que la simulation c'était c'est une contrainte pour les nouveaux venus mais c'est surtout pour la citoyenneté pour la république française une promesse la promesse donnée à chacun quelle que soit la couleur de sa peau quelle que soit sa confession de devenir pleinement français c'est ça aussi la simulation j'ai vu il ya quelques jours monsieur le ministre dans un quotidien que vous auriez aimé que ce texte portable plus ambitieux et vous avez cité l'immigration je dis chiche nous sommes prêts à vos côtés à vous aider à effacer ce regret si vraiment il y en a d'où vient ce manque d'ambition finalement il vient du en même temps il vient du en même temps parce que le en même temps c'est toujours faire un petit peu mais pas trop c'est semblé faire mais souvent faire semblant n'est ce pas le prison la république qui en avril 2018 indiqué parlant du voile qu'il était contraire à la civilité notre société très bien pour les mots mais on attend les actes c'est peut-être aussi ses hésitations c'est peut-être aussi cette peur d'être traiter d'islamophobe et je sais que certains usent souvent de cette rhétorique là qu'il faut dénoncer bien entendu mais du coup ce texte la bascule pour éviter cette peur vers la contrainte de ceux qui ne font pas peur des familles qui honnêtement élèvent leurs enfants éduquent leurs enfants instruits leurs enfants à leur domicile vis-à-vis d'autres q je ne pense pas que ce texte soit un régime et un texte de liberté bien entendu je pense qu'il ya et il fait des dommages collatéraux des dommages collatéraux à la laïcité heureusement notre commission des lois réparera rééquilibrera un certain nombre de points pour que les cultes qui ne pose aucun problème à la république n'endosse pas en réalité tous ces dommages collatéraux quelle drôle d'idée vis-à-vis de la laïcité quelle drôle d'idée qui était celle du président de la république de confier au cfcm l'idée de créer un institut pour des imams français je pense que c'est contraire avec la définition que je me fais de la laïcité quand on sait que le cfcm on l'a vu depuis mais on le savait depuis longtemps en réalité est tiraillé entre un islam consulaires sujet aux influences étrangères ou à l'islam 0 salafiste radical politisé et on voulait leur confier la formation des imams je pense que ça n'est pas raisonnable dommages collatéraux aussi à la liberté de l'instruction cette vieille air liberté républicaine consacrée par jules ferry mais aussi par clémenceau qui ce que chaque incident clemenceau le vendéen je voudrais apporter ma contribution ici en 1903 le 27 novembre clemenceau c'est parce que je suis contre le roi contre l'empereur contre le pape que je suis contre l'état omnipotent souverain et souverain maître de l'humanité parce qu'il choisissait bien sûr serrano d'amener la liberté et votre gouvernement alors que depuis 1882 aucune république aucun gouvernement n'a jamais touché à cette liberté de l'instruction qui est une des trois voies de la liberté de l'enseignement et bien malheureusement sans aucune preuve sans aucune raison vous allez la mettre à mal je pense que la situation est grave dans laquelle nous sommes elle exige de mieux cibler le texte malheureusement ni d'identification pleut man notre adversaire notre et demi cet adversaire vous le savez il a un nom c'est l'islam politique il a bien entendu aussi la loi sa loi la charia et tout les principes et valeurs contraires la thermique nous souhaitons que en matière de droit des étrangers nous ne puissions pas prolongée des cartes de séjour dès lors que quelqu'un professe des principes qui soit l' inverse des principes républicains un nom une loi évidemment un étendard le voile nous y reviendrons notamment sur les sorties scolaires avec l'amendement de max brisson et puis évidemment il a des complices je parlais et des idiots utiles et je veux parler de cette grande international de l'islamo gauchisme du des colonialismes et d'autres sottise qui sont des styles sans doute mais qui sont des sottises extrêmement dangereuses et l'unef ici en france et d'une est une des ces cires kursaal puisque lui 9 racisées elle veut racisées les réunions c'est à dire que désormais c'est la race qui devient un critère ça celle inverse de la république française mes chers amis et nous devons lutter puisque vous voulez lutter monsieur le ministre contre séparatiste où les séparatistes et bien fait en sorte que le gouvernement sur soi ve aux quatre chats sont 1000 euros de subventions données annuellement à une oeuvre j'ai vu que la semaine dernière le gouvernement avait nommé un représentant de l'unef au 16e c'est totalement con tradicteur nous sommes encore dans le en même temps et encore une fois je pense que lorsqu'il s'agit d'une situation aussi grave avec un ennemi aussi radicale on ne peut pas faire dans la demi mesure on ne peut pas faire dans le en même temps et puis enfin cet ennemi il a une histoire une mémoire un récit qui voudraient ramener nos compatriotes français musulmans eux à l'islam des origines hausse à l'afld qu'elle ressine ou républicains nous français pouvons nous opposer au récit justement des islamistes parce que dans ce combat non seulement il va falloir reconquérir les territoires perdus par la république de dans la république mais aussi reconquérir les esprits et les coeurs perdus par la république et on n'y parviendra pas en creusant le vide de la france en désignant la france comme une éternelle coupable comme un anti modèle compte un contre exemple comment voulez-vous agrégé ces jeunes générations à la france si vous présentez la france comme peu estimable comme toujours coupables coupables du pire des crimes le crime contre l'humanité bien entendu eh bien je crois que c'est grâce à l'épaisseur de notre culture à la profondeur de notre civilisation et puis aussi à la hauteur de notre message à la fois singulier et universel que nous parviendrons à agréger notamment ses plus jeunes générations issues de l'immigration à notre destin national réaffirmer les principes dans république guy férez mais la france c'est plus difficile mais c'est fondamental [Applaudissements] bien la parole est maintenant madame nadège avait pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant et pour 3 minutes monsieur le ministre madame la présidente mesdames les rapporteurs monsieur le président de la commission mais chers collègues cela a été rappelé ce texte concrétise le programme de lutte contre le sait les séparatismes dessiné par le président de la république lors de son discours aux mureaux ils portent des avancées importantes nécessaires et attendues en introduction au débat nous voudrions faire part de notre étonnement sur la motion déposée qui prétend qu'il y aurait pas lieu de délibérer à surprises pourtant certaines prises de positions de ces derniers jours nous rappellent pourtant qu'il y a un urgent besoin de débat en la matière et de débats auxquels toutes les citoyennes et tous les citoyens peuvent participer dans une république indivisible laïque démocratique et sociale je consacrerai montcourt propos champ éducatif nous voterons l'article 1 bis qui inclut à la formation des enseignants et des personnels de l'éducation à la formation aux principes de laïcité de même que nous nous voterons le renforcement des contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat le renforcement des sanctions à l'encontre des chefs d'établissements d'enseignement privé hors contrat mais connaissant des mises en demeure nous voterons également la signature d'une charte des valeurs et principes républicains nous proposerons en outre de rétablir l'article 21 et j'y reviendrai lors de nos échanges nous voterons enfin pour plus de mixité sociale dans les écoles de même que la compensation lorsque celle ci est absente en continuité des prises de position que mon groupe a eu sur ce sujet lors des débats de l'école de la confiance oui l'autorité déconcentré doit travailler avec les établissements publics et privés sous contrat d'un même bassin de vie et les collectivités territoriales concernées pour améliorer la mixité sociale au sein de ces établissements oui la commission de concertation chargée d'examiner les contrats d'association doit veiller au développement de la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements prix et sous contrat oui enfin aux transferts aux conseils départementaux des données sociales anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés de la circonscription faisons toutefois attention sur ces bandes pas participer à ce que j'appellerais un effet mikado où nous parlerions beaucoup pour finalement décevoir trop d'attentes ont été déçus ces trente dernières années alors que nous tirons continûment la sonnette d'alarmé sur les effets délétères des inégalités sociales en france et le manque de mixité dans les grandes zones urbaines et rurales en particulier dans nos écoles se sont preuve d'un grand volontarisme mais aussi d'humilité au regard de l'état des lieux qui était celui dressé au début du quinquennat je vous remercie merci la parole est maintenant madame nathalie goulet pour le groupe union centriste et pour six minutes la présidente monsieur minier s'est nommé rapporteur du cher collègue arrivé 11e dans un débat comme ça monsieur le ministre je vais quand même vous expliquez que ici nous avons quelques ancienneté en 2014 j'avais demandé une commission dans lequel sur les réseaux djihadistes avec mon collègue andré reichardt puis une mission d'information sur l'islam qui est quand même le rapport le plus sérieux et le plus complet qui a été fait sur la situation de l'islam en france depuis et moi monsieur le ministre je trouve que des dispositions sont tout à fait excellentes dans ce texte toutes les mesures qui concerne le contrôle financier des associations l'alignement des statuts 1901 en 1905 je voudrais rappeler que dans cet hémicycle nous avions voté à plusieurs reprises cette disposition notamment en 2016 c'était une disposition qui avait également été votée à l'assemblée nationale et que c'est le conseil constitutionnel qui a considéré que c'est peut-être un cavalier qu'il a fait sauter de la loi égalité citoyenneté cette disposition avait été reprise en 2017 2018 2019 donc vous voyez qu on avait eu quelques constance et puis elle arrive dans votre texte et monsieur ministre moi je n'ai qu'à me féliciter de même que le renforcement de trac fin me semble une excellente opération j'ajoute que est la suite d'un amendement brillant la commission a adopté le contrôle des cagnottes en ligne qui était également demandé par tracts fin et retoqué plusieurs fois dans cet hémicycle jusqu'à ce que notre commission l'adoptent ce qui est aussi une bonne chose alors monsieur le ministre moi ce que je voudrais vous poser comme question c'est combien de divisions parce que quels moyens allez vous mettre en place pour effectuer des contrôles un ancien ministre de l'économie et des finances et plusieurs avant lui donc cessé de réduire les effectifs des missions de contrôle on m'a soufflé dans l'oreillette que les dispositions de l'article 14 a du livre des procédures fiscales trouvera une application plus que discrète je ne comprends pas monsieur le ministre comment on ne peut pas un moment ou à un autre avoir un compte je comprends qu'on puisse pas contrôler toutes les associations mais on pourrait quand même essayer les labelliser on essaie on pourrait essayer de trouver un dispositif intelligent pour les associations cultuelles qui profitent de ces dispositions extrêmement large pour proposer des déductions fiscales alléchante beaucoup d'associations passent entre les mailles du filet je vous parlerai parce que j'ai été menacé de mort et que ça me semble une bonne idée de recommencer deux d association qui collecte des fonds pour l'armée israélienne moi j'ai aucun problème pour qu'on collecte des fonds sur l'armée israélienne ce qui monte parce qu'il m'ennuie c'est qu'une déduction fiscale en tant que citoyen je vois pas pourquoi je paierais pour l'armée israël et puis de la même façon vous avez des dîners caritatifs tout à fait intéressants qui sont animés par des salafistes connu et qui propose des déductions fiscales là aussi tout ça passe entre les mailles du filet je crois qu'il faut que ça s'arrête les dispositions que vous avez proposées vont dans le bon sens il faut maintenant aller plus avant et puis monsieur le ministre de la même façon moi je voudrais vous proposer quelque chose parce que le conseil le club nous a indiqué lors des auditions qu'il n'y avait pas de lien entre des financements étrangers des lieux de culte et le financement du terrorisme c'est quand même important donc moi je voudrais vous proposer une mesure qui n'est pas législatives mais une mesure qui est un guide de bonne conduite des ambassades étrangères parce que lorsque vous demandez aux ambassades étrangères en france la façon dont elle finance les choses si on le demande on trouvait avec mon collègue andré reichardt nous avons ré interroger les ambassades étrangères que nous avions interrogé lors de notre apport de 2016 et qui nous ont répondu par exemple l'arabie saoudite nous a donné une liste exhaustive des financements en indiquant que ces fonds avaient été transférés directement du compte de l'ambassade aux entreprises qui ont effectué des travaux de construction sur rapport de l'architecte du projet donc si on veut suivre et financements étrangers c'est assez facile on réunit les ambassades étrangères d'alors dont on aura beau demande d'appliquer un guide de bonne conduite celui par exemple de l'ambassade d'arabie saoudite ou celui du koweït et on règle une partie du fantasme d'une france abreuvés de pétrodollars j'admets j'admets que la sphère de strasbourg en ce moment arrive à point nommé et quand on sait tous ce qu'est la version ottomane de la gestion du culte est un peu différente des autres mais en attendant il ya quand même une réalité qui est que ces financements étrangers peuvent être contrôlés et moi j'approuve fait les mesures qui vont qui vont dans ce sens donc aujourd'hui sur les moyens de financement du culte il faudra renforcer évidemment les mesures autonomes et moi je voulais vous dire monsieur le ministre ma totale opposition au projet d'un financement qui passerait par un prélèvement sur le hajj parce que partir sur un prélèvement sur le hc se remettre dans un système qui nous qui nous fait financé en partie par l'arabie saoudite ce qui est le contraire de ce qu'on voudrait faire en revanche revenir sur la redevance halal me semble une chose qui devrait être mise d'actualité et je reprendrai les excellents propos du président larcher dans cet excellent le guide qui explique que l'état peut parfaitement aidé le culte musulman pour un certain nombre de mesures et voilà il convient donc d'accompagner la communauté musulmane avec exigence et d'abord à elle que revient de s'organiser voilà et donc il faudrait évidemment l'accompagner et dans cet accompagnement on pourrait imaginer que les services de bercy aide à monter eux la tuyauterie da d'une redevance halal qui permettrait évidemment une indépendance du financement du culte musulman en france c'est évidemment cette redevance à l'aller l'ensemble des moyens qui ont fait exploser en vol le cfcm il y a quelques jours je conçois que l'ensemble ces dispositifs sont extrêmement difficiles à mettre en place mais je crois monsieur le ministre que votre texte va vraiment dans le bon sens ça fait trop longtemps qu'on propose les choses ça fait trop longtemps qu ici une partie de cet hémicycle les refusent donc moi je soutiendrai toutes ces mesures j'espère qu'au cours des débats le texte ne déviera pas trop il ya des dispositions sur lesquelles nous ne pourrons pas voté mais sous réserve des amendements et de la séance notre groupe votera votre texte merci merci la parole est maintenant à jacques bernard magner pour l'europe socialistes écologistes et républicains et pour quatre minutes madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues la république est une belle idée c'est un bel idéal c'est celui d'une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun à sa place quels que soient son origine ses moyens ses talents c'est pour c'est pourquoi comme le disait montesquieu vous l'avez rappelé le ministre d'autres l'ont dit ici en moi il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante et en particulier celles qui concernent la république nous ne sommes pas sûrs que votre projet de loi respecte ces précautions élémentaires et nous craignons que le texte qui sortira du sénat aggravera encore ce sentiment pourtant et plusieurs dispositions vont dans la bonne direction je veux parler de celles qui sont relatives au respect de la laïcité si essentiel pour nous mais malheureusement trop régulièrement attaquée et de sel confortant la neutralité du service public nous approuvons aussi l'idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles ainsi que le fonctionnement des établissements hors contrat mais d ambiguïté subsiste dans votre projet de loi nous aurions aimé y trouver des mesures pour renforcer la mixité sociale à l'école car c'est là que tout commence pour inculquer les principes de la république mais depuis quatre ans rien n'a été fait dans cette direction alors que notre école et sur de nombreux nombreux plans porteuse de ségrégation et de séparatisme votre texte reste hélas muet sur ce sujet pour nous l'instruction c'est d'abord dans l'école de la république que cela se passe l'école c'est le creuset de la rubrique où commence l'apprentissage de la citoyenneté enrichi par la mixité sociale et le vivre ensemble c'est à l'école que commence à se construire la communauté nationale mais c'est aussi grâce aux activités associatives pendant les temps périscolaires et dans les colonies de vacances trop peu soutenu aujourd'hui pour que les autres que les enfants de ce pays apprennent à se connaître à se respecter et à vivre ensemble et ce n'est pas la création d'un service national universel coup et inutile qui résoudra la question de la formation citoyenne des jeunes certes par l'article 21 vous le souhaitiez insérer les compte les contraintes sur l'instruction en famille pour que les enfants qui en auraient été éloignés de cette école de la république la retrouve l'école de la république mais parallèlement vous encourager leur inscription dans des établissements privés hors contrat auquel votre texte n'impose même pas le régime d'autorisation même pas 7 ce régime que vous vous demandez pour l'instruction en famille c'est incohérent non la droite sénatoriale ayant supprimé cet article 21 en commission le groupe socialiste va soutenir le gouvernement aux seuls ministres nous proposerons de rétablir cet article 21 et nous l'améliorons en contrepartie nous attendons votre soutien pour enfin légiférer sérieusement sur la création des établissements d'enseignement scolaire privé hors contrat en exigeant l'autorisation préalable de l'état et du maire avant toute ouverture et ceci par simple cohérence et parallélisme des formes avec votre article 21 originel monsieur le ministre l'engagement associatif sous toutes ses formes est sans aucun doute l'un des piliers des plus authentiques de la démocratie est l'un des exercices les plus aboutis de la citoyenneté par l'article 6 de votre projet vous souhaitez mettre en place un contrat d'engagement républicain qui reste floue et dont l'utilité est tout à fait discutable il nous semble plus opportun de reconnaître dans la loi la charte des engagements réciproques qui depuis 2001 remplit déjà ce rôle contractuels pourquoi voulez-vous encore corsetée un monde associatif fragilisé est en souffrance par des contraintes inadaptée et contraire à l'esprit de la loi de 10 200 cadres article 8 il fait peser de nouvelles responsabilités écrasantes et injuste sur les épaules des dirigeants associatifs et notamment les jeunes au motif qu'un comportement inadapté d'un membre pénaliserait l'association tout entière ainsi que six dirigeants les associations sont inquiètes et je pense que la réglementation actuelle permet d'intervenir mesdames et messieurs les ministres nous avons déposé des amendements nous suivrons l'évolution de ceux ci bras ce texte je remercie aussi la parole est maintenant un monsieur philippe bas pour les républicains et pour six minutes monsieur le questeur vous avez la parole monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois chers collègues rapporteur chers collègues ce texte est une mosaïque on y traite de l'héritage de la polygamie les mariages forcés des imams détaché du droit d'association des certificat de virginité des réseaux sociaux de l'école à la maison de la liberté du culte tu es beaucoup d'autres questions je félicite nos rapporteur d'en être venu à bout et d'avoir même réussi à l'enrichir beaucoup de mesures parmi celles que le gouvernement propose mérite d'être retenu leurs convergences que donner sens à ce projet de loi sans qu'il soit nécessaire de lui porter de lui prêter une portée qui ne serait à voir l'approché retenue n'est pas gage de lisibilité de nombreux régimes juridiques vont ainsi être revu à l'aune de la lutte contre l'islamisme radical en impactant des pratiques profondément ancré dans notre vie sociale qui ne sont nullement blâmable et qui pour certaines d'entre elles comme celle qui se rattache la liberté d'association ont une valeur civique qui les rend digne d'être encouragée et non entravé ses textes sacrés des formalités des obligations des contrôles des restrictions il nous a demandé de faire accepter aux français le sacrifice d'une part de liberté au nom du combat salutaire contre l'islamisme radical cela ne peut se faire de gaieté de coeur même si la cause est juste pour en arriver là le gouvernement invoque un argument qui ressemble à une excuse à cause du principe d'égalité on ne peut faire une loi sur l'islam et ses associations il faudrait donc selon lui faire une loi sur tous les cultes et toutes les associations cette approche me paraît contestable nous n'avons pas plus besoin d'une loi sur l'islam que d'une loi sur la religion en général pour faire reculer l'islamisme ce combat est en effet un combat politique et non religieux ce que nous appelons police des cultes n'est pas une police des croyances elles sont libres c'est la police de la séparation du politique et du religieux voulue par la loi de 1905 dont les principes et des règles restent d'actualité mais toute assimilation entre chrétiens d'hier et islamistes d'aujourd'hui seraient historiquement fausse cher dominique verrière ce que la république doit viser ce sont les dérives dogmatique d'un segment des voiliers de l'islam qui contestent nos lois et notre constitution il s'agit de mener idéologique nous avons voulu au sénat les tenir en échec par la reconnaissance d'un nouveau principe constitutionnel applicable à l'ensemble des situations dans lesquelles les salafistes avancent leurs pions à l'école à l'hôpital dans les centres sportifs et culturels et les associations sur les lieux de travail dans la vie en société vous ne l'avez pas voulu vous avez eu tort nous n'y avons pas renoncé s'agissant des cultes nous avons déjà des moyens d'action important qu'il n'est pas interdit de consolider fermeture des mosquées expulsion d'imams étrangers condamnation d incitation à la haine pénalisation de toute mise en cause de la loi par un ministre du culte tout ce qui va dans ce sens peut aisément être approuvée mais au cours des dernières années le gouvernement ne semble pas avoir essayé de mettre en oeuvre les sanctions de la loi de 1905 qui permettent de punir l'intrusion d'imams dans le champ politique point de volonté gouvernementale point de consigne aux préfets ni au procureur la justice n'ait jamais saisi la loi paraît oublié de ceux là même qui sont en charge de l'appliquer et sans volonté politique à quoi servirait-il de la changer le sénat a de longue date sonne l alarme devant les progrès du salafisme qui portent atteinte à l'unité de la nation toute complaisance à son égard relève d'une forme de complicité ce projet de loi risque pourtant de n'être qu'un tigre de papier car on n'arrête pas les idéologies par des barrières bureaucratiques ou budgétaire les valeureux agents de nos préfectures de nos directions des finances publiques des poules rompt avec un soin méticuleux les déclarations des cultes mais quoi de plus facile que le respecter les formes et les déclarations d'intention qu'exigent les articles les plus naïfs de ce texte il y aura plus de contraintes pour ceux qui inscriront leurs actions dans le cadre légal et plus d'hypocrisie ou de clandestinité pour les autres régir les lieux de culte et leurs abords est une chose mais le champ d'action des islamistes radicaux ne s'arrête pas là il s'étend à la rue aux associations aux réseaux sociaux et au lieu d'habitation pour tout dire monsieur le ministre je ne crois pas à l'efficacité globale de votre texte j'admets qu'il marque une certaine prise de conscience de la gravité des forces centrifuges qui menacent notre nation il constitue à ce titre un tournant dans la politique du gouvernement le président de la république paraît enfin être passé de l'éloge du multiculturalisme a une vision plus exacte des menaces qui pèsent sur le vivre ensemble c'est un premier pas et malgré les défauts de conception de ce projet de loi nous pourrions vous laissez votre chance si vous acceptiez nos principaux amendements [Applaudissements] la parole est maintenant à notre deuxième questeur j'ai bien sûr [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission mesdames et messieurs les rapporteurs il faut revenir à l'essentiel l'essentiel pour moi et mon propos reprendra certains points puis précédente orateurs l'essentiel ces trois principes premièrement la liberté de culte la liberté de culte lé total en france la laïcité garantit la liberté d'exercice des cultes deuxième principe l'état n'organise pas les cultes il n'a pas vocation à le faire et si vous lisez ce projet de loi vous voyez que dans bien des articles l'état d'une certaine manière organise les cultes troisième principe l'état fait respecter la loi de la république les cas n'organise pas les cultes mais chaque fois que dans l'exercice d'un culte la loi de la république est bafouée alors l'état doit intervenir il doit faire respecter la loi et il doit appeler aux sanctions nécessaires si dans un lieu de culte il y à des propos racistes qui sont tenues le racisme n'est pas une opinion c'est un délit eh bien l'état doit intervenir si l'on respecte ces trois principes je crois qu'on y voie clair et j'en viens à la question que je posais déjà tout à l'heure au regard de ces trois principes qu'est ce que ce texte apporte en quoi il permet d'avancer d'agir vers l'objet annoncé l'objet l'objectif annoncé c'est lutter contre le salafisme radical l'islamisme radical l'islamiste doucoure le djihadisme violent tout le monde est d'accord là dessus mais en quoi toutes ces mesures qui vont porter des difficultés pour les associations et pour les cultes nous avons entendu tous les cultes et en particulier ce que dit par exemple culte protestant en quoi toutes ces mesures vont avoir un quelconque effet par rapport à ces jeunes et c'est moins jeunes qui se radicalise qui se détournent de la république qui se détournent de la morale du respect de l'être humain etc c'est ça la question c'est pourquoi nous avons posé la question préalable et nous sommes persuadés que malheureusement ce ne sont pas les voix qu'il faut choisir de même êtes vous sûr monsieur le ministre qu'en accroissant les contraintes sur la loi de 1905 vous ferez que ceux qui sont régis par la loi de 1901 choisissent désirent s'inscrire dans le cadre de la loi de 1905 je n'en suis pas du tout sûr la vraie question elle est dans la vie dans les quartiers vous l'avez dit moi j'avais fait un rapport il ya très longtemps refaire la ville pas seulement dans des quartiers cesser tout ce qu'il faut revoir refaire entièrement parce qu'il ya des endroits en effet où tout est à refaire ou la république et à reconquérir c'est vrai alors on peut passer du pain on peut parler du passé d'hyères d'avant-hier et d'encore avant moi qui suis prêt mais c'est quand même là le problème de même l'école vous savez quatre jours d'école moi j'habite dans un quartier périphérique dans une grande ville de france je vois les gamins à 10h30 ce qu'ils sortent là qu'ils sont là l'emprise de l'école elle s'est réduite par rapport à l'emprise du tout un tas d'influencés de toutes sortes qui ne sont certes pas républicaine il faut reconquérir et nous appelons à cette reconquête et comme madame la présidente mme appels à conclure je dis que nous allons nous battre monsieur min sur ces principes clairs pour faire avancer véritablement les choses vous remercie [Applaudissements] la parole est au président roger karoutchi pour six minutes et pour le robien républicain madame la présidente monsieur le ministre c'est le président de la commission mais d'un mime sur le reporter pourquoi examiné aujourd'hui un texte qu'on soit d'accord pas d'accord d'ailleurs sur les finalités ou les amendements parce qu'en réalité tout le monde est conscient qu à force de coups de canif à force de coups de poignard les français se demandent s'il y a encore une république dans ce pays les français se demandent si est encore une république respectée en tant que tel et si cette république a encore du sens par rapport à ce qu'elle a été au niveau des fondateurs et la république elle n'est pas de gauche elle est pas de droite la république que ce soit que ce soit dans les écrits à la jeunesse de jaurès que ce soit à l'échelle humaine de blum que ce soit dans les mémoires d'espoir du général de gaulle que ce soit dans les ouvrages puisque on l'a beaucoup cité de georges clemenceau par exemple dans les pensées d'issoire la république elle est toujours définie de la même manière la république elle est au dessus de tous les éléments communautaire la république elle est au dessus de toutes les croyances la république elle est au dessus de toutes les divisions parce que la république en france et nous ne sommes pas un pays anglo saxon elle n'est pas fondée sur un agrégat de communauté elle est fondée sur l'unité de la nation elle est fondée sur cette notion qui a 150 ans en france la france est un creuset il faut participer il faut définir un destin commun il faut vouloir entrer dans la nation et y participer pour être français et pour défendre cette notion de la république et la république si on la conteste on peut la contester on peut la critiquer on peut critiquer les gouvernements mais ce qu on peut critiquer le principe républicain parce que critiquer le principe républicain ces critiques en france le principe national où allons nous où allons-nous depuis quelques années et nous le savons bien monsieur le ministre on voit bien les coups de canif on voit bien les acceptations du détail des éléments particuliers ici on dit ah dans cet établissement peut pas enseigner la shoah coup de canif contre la république ici on dit ah oui mais la fois c'est au dessus de la loi coup de canif contre la république ici on dit ah on doit pouvoir porter le burqini dentelle piscine coup de canif contre la république ici on dit il faut des horaires séparés homme-femme coup de canif contre la république le problème n'est pas de savoir s'il ya un coup de canif parce que quand y en a qu'un on se dit problème passager qu'on va régler mais l'accumulation le renouvellement la force de ses coups de canif contre la république remettent en cause l'adhésion à la république remettent en cause la force de la république et si la république ne doit être ni de gauche ni de droite elle doit être respectée par tous parce que monsieur le ministre et ce texte va dans le bon sens revue par la commission des lois alors bien sûr il y aura des amendements jean défendre et moi même j'ai bien compris que la plupart ne serait pas adopté mais peu importe non mais merci monsieur loïc hervé de remarquer que vous êtes là merci monsieur loïc hervé je vous avais pas interrompu jusque là mais merci de parler mais la vérité c'est que est ce qu'on peut avoir une république incontesté dans ce pays incontesté ça veut pas dire que tout le monde doit avoir la même opinion doit avoir la même religion doit avoir la même organisation ce pays a toujours connu et heureusement des débats démocratiques longtemps entre les communistes les gaullistes les socialistes les libéraux les centristes l'essentiel c'était le débat sur les problèmes sociaux sur les problèmes économiques sur les problèmes sociétaux mais très peu sur les problèmes d'adhésion à la république parce que c'était une valeur universelle parce que la notion de nation était partagée par tous et que ça n'était pas ça le coeur du débat le coeur du débat c'était un combat écologiste pourquoi pas socialistes communistes sur des égalités des inégalités mais pas un combat par rapport à ce qu'est la république pas un combat par rapport à ce qu'est la nation est aujourd'hui au delà du séparatisme musulman islamiste c'est très clair il ya un doute dans l'opinion publique participer à toutes les réunions avec nos concitoyens l'autorité de l'état il n'y croit plus vraiment les engagements publics il n'y croit plus vraiment la parole publique il n'y croit plus vraiment ce que peut faire le ce que peuvent faire les élus le parlement voire l'état tout entier il n'y croit plus vraiment pourquoi parce que la remise en cause constante régulière de la république parce que la remise en cause régulières de l'état pose problème et lorsqu en parallèle et avec ça il ya un doute sur ce qu'est l'avenir de la nation il ya un doute sur ce qu'est l'avenir de la france il ya un doute sur ce qu'est la notion même d'être français au 21e siècle et bien vous avez un cocktail explosif de critiques contre la république de mise en doute de la république et par conséquent d'un régime qui peut devenir fragile oui monsieur le ministre et je pèse mes mots et je serai dans les temps madame la présidente je pèse mes mots je considère qu'aujourd'hui l'accumulation pas un élément précis l'accumulation des coups de canifs remet gravement en cause la stabilité de la république et la durée la république et que personne ne s'illusionne aucun régime politique et éternelle et si nous ne défendons pas la république la république ne tiendra pas face aux coups de boutoir de ses ennemis le gouvernement le parlement quelles que soient nos options politiques ont-ils mission première défendre la république [Applaudissements] là la parole est maintenant à monsieur max brisson pour l'europe l'est républicain pour cinq minutes [Applaudissements] voilà un président tout monsieur ministre mesdames c'est bien sûr les rapporteurs mes chers collègues je sentirai mon intervention sur les articles concernant l'école oui c'est un fait les tentations séparatistes pénètre la république en soccer le plus sacré que l'école de moins en moins l'asile inviolable espéré par jean v oui c'est un fait les tentations séparatistes menacent l'éducation de la jeunesse de france bien entendu par l'existence d'enfants hors radars de l'obligation destruction qui ne sont ni ceux de l'école publique ou privée ou ceux de l'instruction en famille imparfaitement connues identifiée déclaré recensés bien sûr par les écoles de fait ces établissements clandestins qui se développe sans même avoir besoin d'utiliser le faux nez de l'instruction en famille mais aussi par les pressions qu'elles sont confrontées enseignants et chefs d'établissement au coeur même de l'école publique où l'islamisme déstabilise professeurs et enseignements dits scolaires et périscolaires et même vivre ensemble entre les garçons et les filles ce projet de loi pour tout il des réponses en matière d'éducation malheureusement le faisceau républicain rate la cible du séparatisme il rate sa cible mais paradoxe il se retourne contre l'un de ses piliers la liberté d'enseignement pourtant dès le 15 janvier 1850 victor hugo déclaré à côté cette magnifique instruction gratuite je placerais sans hésiter la liberté d'enseignement la liberté d'enseignement pour les instituteurs privée la liberté d'enseignement pour les corporations religieuses la liberté d'enseignement pleine entière absolue soumise aux lois générales comme toutes les autres libertés et je n'aurai pas besoin de lui donner le pouvoir inquiet de l'état pour surveillants parce que je lui donnerai l'enseignement gratuit de l'état pour votre poids votre projet de loi monsieur le ministre en son article 21 symbolise bien ce pouvoir inquiet de l'état ainsi il n'hésite pas à jeter par dessus bord la liberté d'enseignement en créant un régime d'autorisations alors même que vous avez été incapable au delà des cas d'espèce d'étayer le moindre corollaire entre instruction en famille est menacée prat east alors que ni l'ampleur du phénomène et encore moins les dérives ou les infractions aux dispositifs non juste ici le recul d'une liberté fondamentale avec ce texte la liberté de choix des parents devient un motif de suspicion de séparatisme avant de tact les parents sont présumés coupables de ne pas poursuivre l'intérêt supérieur de leur propre enfant et la puissance publique est jugé seul apte à le définir nous passons bien de contrôle a posteriori que je ne discute pas un contrôle sociétal a priori de l'intention de la motivation même des parents aussi notre commission a eu la sagesse de supprimer l'article 20 heures tout en introduisant un certain nombre d'éléments permettant de renforcer les contrôles en cas de doute sérieux notre commission ainsi rappelé avec force que la liberté de choix des parents ne peut être aligné à priori elle a rappelé aussi avec force que les parents sont les premiers et les ultimes éducateurs de leurs enfants elle a surtout rappelé que la coexistence de propositions éducatives variés et le signe d'une société démocratique d'une société plurielle d'une société respectueuse de la diversité laquelle n'exclut pas la concorde nationale mes chers collègues à rebours du pouvoir et y ait de l'état je souhaite que l'examen de ce texte sont l'occasion de changer de paradigme pour mieux contrôler ce qui doit l'être sans faire peser sur les familles qui ne faut pas le choix de l'école publique une insupportable présomption de culpabilité si nous devons mieux armé l'école publique et ses hussards noirs en améliorant leur formation et en rompant avec la culture du pas de vagues si nous devons nous mobiliser pour que l'instruction publique demeure contrepoids et redeviennent porteuse de promesses d'avenir pour les enfants de ce pays ce n'est pas en se reniant comme un état inquiet que la république lutte aura contre séparatisme car si tu veux y avoir comme le proclamer que manceau un conflit entre la république et la liberté c'est bien la république qui aurait tort c'est au contraire en réaffirmant son attachement viscéral à nos libertés fondamentales et parmi elles la liberté d'enseignement pleine entière absolue soumise aux lois générales comme toutes les autres libertés que la république puisera sa pure de france [Applaudissements] monsieur le ministre vous souhaitez réagir à la discussion générale merci madame la présidente je jouerai remercier tous les orateurs nombreux qui ont exprimé des positions extrêmement complémentaires parfois contradictoires j'ai même compris parfois des subtilités parmi les expressions des groupes et c'est bien naturel devant un débat et un texte qui n'est pas celui sans doute des frontières naturelles d opposition avec ce que peut faire le gouvernement et même dans les familles politiques je devine bien et je le comprends des différences d'appréciation et elles sont à la fois le sel de notre débat sénateurs karoutchi l'a évoqué et en même temps elle crée par je crois une envie collective de réussir au mieux pour l'état pour la république et donc pour l'intérêt général d'aboutir aux meilleurs textes possibles je me permet cependant de souligner quelques points qui vont sans doute revenir dans le débat mais évoqué en introduction au long débat sur les peu près 600 amendements que mesdames et messieurs les parlementaires vous avez déposé le gouvernement au moins d'une trentaine ainsi voulu respecter comme je lé fais sur le texte précédent évidemment le travail du parlement ceux des points qui me paraissent importants de sauver pour qu'il n'y ait pas de difficultés entre nous sur la compréhension la forme de ce que souhaite faire le gouvernement et que nous puissions assumer quand il y en a des différences de fond d'abord je voudrais évoquer la question très importante ça a été dit à plusieurs reprises et par tous les groupes politiques de la maladie qui touche une religion dans notre univers ne grandes religions dont moi personnellement je pense et je crois que c'est le cas de la quasi intégralité des gens qui sont ici qu'aux plus exprime la tribune qu'elle est parfaitement compatible avec la république et dans les pratiquants bien évidemment non pas à montrer leur attachement profond avec le sentiment patriotique je pense ici aux soldats de la première et de la seconde guerre mondiale bien sûr aux harkis et de tous ceux qui engagés comme patriote dans la police dans la gendarmerie dans l'armée au sein du service public et de manière générale en tant que français n'ont pas à rougir de leur religion et bien évidemment qu'on peut prier allah et être parfaitement républicain je dis bien volontiers que les territoires d'algérie était même parfois français bien avant d'autres territoires ici encore représenter ce n'est pas une statistique de le souligner est qu à la tribune de l'assemblée nationale le bachaga boualam lui-même en tenues traditionnelles musulmanes se d'esprit hier à l'hôtel de lassay tout en ayant michel debré premier ministre et je crois que cela ne choquait jadis personnes cependant il est évident que cette question n'est pas que national cette question elle touche l'intégralité du monde contemporain par sa profondeur tout le monde connaît les difficultés des écoles sunnites à pouvoir se mettre d'accord sur une hernie ce thème que nous appelons à un islam des familles ce que nous connaissons sans doute le plus parmi nos concitoyens mais qui peut être accaparée par une minorité agissante qui opère une au pea ça s'appelle les islamistes et qui aujourd'hui par exemple ont une au pea à quasi 100 % sur internet et qui traverse le monde musulman et la france comme de grands pays sans doute qu'ils sont regardés comme étant une lumière et qui peut permettre effectivement à cet islam de la raison de pouvoir ça gagne et avicenne avait aures sur d'autres penseurs plus difficile et en même temps je veux aussi dire à quel point c'est un phénomène mondial que nous subissons comme tous les pays occidentaux mais en premier lieu comme tous les pays musulmans parce que les premières victimes de l'islamisme ce sont les musulmans les premières victimes des islamistes ce sont les pays musulmans où partout les islamistes ont été en responsabilité ça ne s'est terminée que par la pauvreté la misère la guerre et les atrocités et donc je veux vraiment dire que cette situation n'est pas que nationale est française et que bien évidemment le projet de loi que dépose le gouvernement n'a pas vocation à résoudre l'intégralité de la difficulté qui traverse une grande religion qui connaît le crise très importante et chacun le sait est que nous devons aider à notre petit manière de réussir et de convaincre le deuxième point évoqué et peut-être les quelques erreurs quelques incompréhensions que j'ai pu entendre dans le débat si les orateurs me le permettent à la fois peut-être l'intervention de monsieur bah et du président retailleau monsieur bah vous avez évoqué peut-être en le regrettant n'a pas évoqué le mot d'inventaire à la prévert mais votre liste faisait penser à cela moi j'assume le fait qu'il faut tout un village pour être vu qu'un enfant comme dit le proverbe africain il faut beaucoup de politiques publiques pour enrayer un islamisme à séparatisme diffus qui a pris des visages très respectable dans beaucoup d'endroits de la société et donc j'assume le patchwork que vous évoquez si vous permettait d'utiliser ce mot ici mais je veux dire que lorsque vous dites qu'on évoque les imams détachées vous avez tort nulle part il est écrit nulle part il est défini ce qu'est un ministre du culte d'ailleurs ce n'est pas la loi de le définir nous ne savons pas ce qu'est un ministre du culte et vous savez bien que même le culte ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre n'est pas défini dans le droit français et qu' il est même refusé d'imaginer qu'on le définisse parce que ce n'est pas à nous autorité de l'état considérait de ce qu'est un culte des cultes on peut il y en a quelques-uns qui sont cités c'est les plus connus mais il y en a des milliers et c'est culte la réplique n'a pas à les reconnaître en tant que culte elle a juste à voir si il rentre dans les dispositions prévues par le législateur puisque pour nous en tout cas pour l'état français la religion est une opinion les imams détaché le président de la république a pris une mesure extrêmement forte bien avant ce texte il a été le premier à dire que nous mettons fin en 2023 hauts fonctionnaires payés par des états étrangers en l'occurrence des pays du maghreb et la turquie pour pouvoir enseigner la religion dans nos lieux de culte en 2023 cela il fini c'est extrêmement important comme mesure ça veut dire que c'est la fin de l'islam des consulats la fin de l'islam des ambassades et l'idée première que nous avons imposées aux protestants aux catholiques ou juifs ton histoire de l'état français d'avoir une affaire religieuse qui ne concerne que les français pour nous il n'ya pas de musulmans d'origine algériens tunisiens marocains qui devrait rendre contes à je ne sais quel gouvernement qui ne jure je ne sais quel diaspora qu'elles soient financières auxquelles soit électorale et c'est d'ailleurs l'objet du courroux que je peux avoir avec la mairie de strasbourg nous ne devons pas des tendres dépendre d'un état étranger pour gérer les affaires religieuses françaises si nous disions le contraire nous accepterions que les musulmans par définition ne pourrait pas être pleinement français puisqu'il dépendrait d'une autre autorité et c'est bien la grande sécularisation de l'église de france par exemple que d'être bien sûr reconnaissante envers rome mais détache et évidemment de la papauté depuis philippe le bel qui montrent que la religion en france est une affaire française est saisie même détachée monsieur le président bah c'est un texte qui n'est pas législatif et prix bien avant par le président de la république ils vont créer une difficulté qui rend absolument nécessaire ce texte c'est que si nous ne voulons pas de financements d'état si nous voulons pas de financements publics puisque nous ne revenons pas sur les grands principes de 1905 certes pas consacré par le conseil constitutionnel donnons subventionnement et que nous voulons plus de financements étrangers pour ne pas dépendre de l'étranger alors il faut bien trouver une source de financement national qui est ni public ni étrangère d'où les immeubles de rapport et d'où les dispositions extrêmement forte qui permette et jeudi au président soeur qu'il se trompe à mon avis lorsqu'il dit qu'il n'y a pas d'intérêt de passer en 1905 bien au contraire qui permettent d'avoir le denier du culte musulman ce que 92% des associations cultuelles musulmanes ne peuvent pas faire et en inégalité total avec nos compatriotes juifs protestants ou catholiques qui permettent aux musulmans de ne pas payer la taxe foncière déjà prévu dès 1905 pour les édifices cultuels et qui permettent évidemment l'égalité de traitement en ce qui concerne la responsabilité le juridique que permet 1905 ne permet pas à 1901 en séparant profondément le cultuel du culturel pour le président vote à gauche j'ai du mal à avoir compris la l'intervention mais sans doute on en reparlera dans le débat monsieur le président sur le le conseil national des imams et finalement l'idée de dire quelle drôle d'idée que demander aux musulmans même de s'organiser le cfc pour l'instant j'entends bien au cfcm est pour l'instant pour l'instant on en parlera d'ailleurs vous aurez l'occasion cette semaine sans doute de voir que l'état prend des initiatives extrêmement fortes pour permettre l'organisation de des musulmans en france mais soyons monsieur le président retailleau évidemment très clair dans l'alternative s'il ne s'est pas la représentation du cfcm imaginée et créée par le président sarkozy qui avait quelques désavantages notamment le fait que c'était l'islam considère qu'ils étaient représentés et quelques avantages quand même c'était la première fois qu'il y avait un semblant d'organisation après ce qu'a essayé de faire le président chevènement qu'est-ce qui se passe si nous le faisons nous mêmes puisque je n'ai pas compris cela de votre position mais si ce n'est pas le cfcm pour l'instant l'instance représentative des musulmans imparfaite mais quand même et que nous ne faisons pas cela nous-mêmes l'état puisque nous empêcher de le faire en vertu des lois de séparation des églises et de l'état et que par ailleurs chacun constatera qu'il n'ya pas de clergé dans l'islam sunnite et que c'est bien une grande difficulté qu'a le miso l'intérieur de tout temps comme dirait les mauvais étudiant de culture générale alors il faudra bien que quelqu'un le fasse et ce conseil national des imams qui prévoit une sélection de responsables religieux et est essentiel est pour l'instant bien sûr qu'elle doit passer par le cfcm monsieur le président retailleau la grande difficulté qu'a le ministre de l'intérieur et corrompt les prochains miso l'intérieur c'est que lorsque je discute avec le consistoire je discute avec le président du consistoire mais surtout le grand rabbin qui peut engager le dogme de sa religion et depuis au-moins napoléon et les douze questions quand je discute avec le président de la conférence des évêques de france je discute avec un religieux et des religieuses qui évoquent et qu'ils connaissent et qu'ils peuvent parler au nom de la religion lorsque je discute avec le président de la fédération protestante je discute avec un pasteur lorsque je discute comme on discutait précédemment les murs intérieurs et j'espère pas les prochains avec les responsables des musulmans de france je discute avec des présidents d'association qui n'ont pas de dogme religieux qu'ils portent et notre grande difficulté c'est de permettre la création alors qu'elle n'est pas prévu dans ce cynisme que nous connaissons une un échange qui permet d'engager la voix des musulmans de france en expliquant l'interprétation qui évidemment la grande règle qui permettra je le sais et je sais que vous en êtes d'accord la sécularisation on aura sans doute l'occasion d'en reparler j'oserais dire à monsieur brisson et à l'ensemble des intervenants même si monsieur mise et les questions nationales et est parti sur la question d'éducation je regrette profondément la position de la commission et du sénat pour une partie d'entre elles et pas par idéologie et par envie de refuser une liberté à mes compatriotes mais inspiré de mon expérience personnelle je peux mais tenez quand même que nous puissions si vous le permettez avoir un débat autour des articles 21 et au tour sur le bien fondé de ce que peut poser le proposait le gouvernement j'ai trop vu dans ma commune trop vu dans ma commune la déscolarisation notamment des petites filles en grand nombre en quelques années de mer j'ai eu l'occasion de faire qui pour me permettre de penser que les choses sont bien faites quand on est maire quand on est maire et vous l'avez été monsieur le maire quand on est maire on n'a pas le fichier des habitants de sa commune certains peuvent le regretter dans le côté droit de l'hémicycle mais le fait est que nous n'avons pas le fichier des habitants de sa commune on a le fichier des électeurs par son nom par son principe même ce sont des français ou des citoyens communautaires qui ont plus de 18 ans vous êtes dans l'obligation légale d'inscrire des enfants à l'école et vous n'avez pas la possibilité d'aller dans les fichiers sociaux qui nous permette de recouper ce qui d'une part appartiennent au parc hlm d'autre part qui touchent des prestations sociales le troisième qui touche un certain nombre d'indemnités lorsque le maire fait son travail je sais que comme 99 9% il le fait avec l'aide des services municipaux inscrire les enfants à l'école il ne sait pas ce qu'ils ne s'inscrivent pas à l'école et j'ai découvert quand j'étais maire jure que c'est arrivé à chacune et à chacun d'entre vous dans les territoires les plus compliqués des petits fantômes de la république sur les cinquante mille enfants 2019 monsieur le sénateur qui était en instruction famille 25000 c'est pour des raisons médicales 25000 ne l'était pas pour des raisons médicales je suis d'accord avec vous que l'immense majorité sans doute des familles qui éduquent leurs enfants le font parfaitement encore là dessus avec les valeurs de la république même si personnellement je pense que c'est jamais à mal qu'un enfants aillent à l'école monsieur karoutchi parler des piliers de la république à coup sûr l'école fait partie des pays et de la république mais il ya eu il y a et je peux vous témoigner que aujourd'hui encore il ya beaucoup d'enfants qui utilisent par les parents la déscolarisation pour des motifs de radicalisation ce serait être aveugle que de ne pas le voir et à marseille en une année on est passé de 650 enfants déscolarisés dans la ville de marseille à 1250 monsieur le sénateur en une année et je vais pas vous faire la sociologie des quartiers qui sont les plus concernées se sont pas ceux qui en général ont des écoles privées sous contrat ou des écoles publiques de qualité à côté malheureusement c'est dans la géographie monsieur ravier tout à l'heure dans des propos très excessifs évidemment parler des quartiers qui étaient sous emprise j'en fait fermer monsieur le sénateur avec le musée cachin nationale à quasiment toutes les semaines des écoles hors contrat à l'intérieur de ces écoles hors contrats non déclarés la quasi intégralité des enfants sont inscrits instruction en famille la quasi intégralité des petites filles qui portent le hidjab à trois ans à terre ou en cash la photo des animaux pour pas qu'on voit leur tête avec on apprend des trois ans l'arabe sont des versets du coran sans fenêtre et on ne le fait et je le dis ici devant la république et c'est normal qu'il y ait un certain nombre de dispositions du nouveau texte on le fait qu'en vertu des mesures soient sanitaire soit de rp alors qu'il faille respecter la liberté d'enseignement en famille le gouvernement n'y a jamais voulu renoncer mais le régime de déclaration je le dis franchement comme je pense monsieur le sénateur ne permettra pas justement la teinte que nous voulons parce que la déclaration elle se fait pour les gens qui sont honnêtes quand vous faites l'impôt à la source legrand difficultés des gens qui permettent de faire de pape vers leur vie quasiment sans payer d'impôts c'est basco déçoit régime déclaratif le meilleur même pas avoir de contrôle c'est quand ya pas de déclaration le régime d'autorisation de liga or permet le contrôle un pôle assurance permet d'éviter que des gens échappent à l'impôt notre droit français est un droit qui est bâti sur une petite partie de naïveté de la déclaration nous devons tout en respectant la liberté oui évidemment d'enseignement la famille permettre une autorisation ou au moins une inscription obligatoire d'instruction en famille c'est extrêmement important si nous voulons lutter contre cette radicalisation bien évidemment bien évidemment nous pouvons travailler et je crois que c'est le sens du miz l'éducation nationale avec le sénat et ses dispositions et sa volonté mais nous devons rétablir une forme d'article 21 parce que je crois profondément qu'une partie de plus en plus importantes de nos quartiers connaissent malheureusement l'utilisation d'instruction en famille pour des motifs qui sont bien moins noble que ce que vous avez évoqué la discussion générale sur l'organisation des cultes et je voudrais répondre ainsi à monsieur le président sur vous dit qu'est ce que ça peut changer vous n'êtes pas répondu aux questions préalables qui m'avait pas parue tout à fait être celle du président kader mais je veux bien effectivement répondre à votre interrogation tout à fait légitime mais de nombreuses choses de ce présent sur le nombre choses d'abord nous ne pouvons pas nous contenter que 92% des lieux de culte musulmans soient restés dans la loi de 1901 c'est absolument impossible la volonté gouvernementale aurait été de d'arrêter et de rendre obligatoire sous cinq ans le passage de 1900 1905 chacun constatera que le conseil d'état dans un avis extrêmement détaillées qui soutient d'ailleurs très fortement le projet de loi du gouvernement assez rare pour être souligné dans un texte de cette nature a dit que ce ne serait pas constitutionnel mon travail de mise à l'intérieur ce ne sont pas faire des rodomontades pour à la fin avoir un texte qui est censuré par le conseil constitutionnel c'est de m'adapter à l'état de notre droit et donc nous avons mis des incitations extrêmement forte on aura l'occasion d'en reparler jeudi serait bien un petit tableau lors de la commission du passage de 1901 en 1905 les financements monsieur présence heures aujourd'hui nous ne connaissons pas les financements étrangers sur notre sol et il est normal je le dis ici que ce soit aussi les associations de 1901 chacun sait que barack à city chacun sait que human charity chacun sait que un certain nombre d'officines que l'on pourrait qualifier d'islamistes sont financés par des états ou des fédérations ou des intérêts étrangers sans être un lieu de culte le milli gorus dont nous parlons depuis quelques jours avec la ville de strasbourg n'est pas une association cultuelle c'est une association qui est une association tout court et donc il ne faut pas être naïf et considéré que nous devons connaître ces financements étrangers nous devons savoir qui finance quoi sur notre sol et nous permettent de nous y opposer et cette disposition qui n'existe pas sera d'un grand bien pour la république et ce texte est évidemment extrêmement nécessaire pour cela merci à madame la sénatrice goulet de l'avoir souligné et qui pour ce poste pour l'instant été jusqu'à refuser évidemment par les chambres parlementaires j'espère que ce texte on trouvera une issue plus positives de même sur les lieux de culte nous ne pouvons pas accepter de voir des lieux de culte quelle que soit leur religion être vendues à l'étranger sûr que le gouvernement n'est que mot à dire que dire aux habitants d'angers lorsqu'on apprend dans la presse que la mosquée d'angers est vendu au gouvernement marocain nous entendons bien au gouvernement marocain c'est un gouvernement ami de ce chacun sait que les marocains sont les amis de la france mais quand même si demain une telle au lieu de culte serait vendu à la malaisie seraient vendues au qatar seraient vendues à l'arabie saoudite dans un de vos départements vous tournerez la mise à terre pour dire mais fait quelque chose la loi aujourd'hui est impossible pour les intérieurs d'intervenir les dispositions mises par l'assemblée nationale lui permet de le faire aujourd'hui vous pouvez être condamné pour terrorisme inscrit au fijais le fichier qu'évoquer monsieur le garde des sceaux et dirigé une association cultuelle trouvez vous normal mesdames et messieurs les sénateurs qu'on puisse diriger une mosquée une église si on a été condamné pour apologie du terrorisme la loi prévoit évidemment l'impossibilité de pouvoir diriger quelle que soit la nature des fêtes qui sont réglés relaté parce qu'on a été en conclusion avec une entreprise terroriste un lieu de culte ça me paraît la moindre des choses aujourd'hui nous ne pouvons pas intervenir alors même que vous mmes interpellé quasiment hebdomadairement et c'est bien normal pour dire telle personne connue des personnes condamnées telle personne qu'à tels propos dirige un lieu de culte près de chez moi aujourd'hui la loi nous empêche d'intervenir et 7 mois permet deux aujourd'hui le mettre dans les formes et puis je reviendrai pas sur les immeubles de rapport et évidemment leur importance ce président ottavio nous avons effectivement pas choisi de faire une loi ad hominem dit aussi au président baki et intermèdes hütthaler n'ont pas voulu retirer la limite qui était celle de la non reconnaissance des cultes pour un fait de droit évident parce que c'est un principe républicain ça a été rappelé par plusieurs personnes notamment madame de la gontrie mais aussi pour une raisons d'opportunité nous pensons sincèrement que devant le moment grave que nous connaissons les je rejoins vos propos introductif nous ne nous avons un enjeu qui est de pas faire basculer du côté des islamistes la très grande majorité des musulmans qui bien évidemment se pose des questions parce que ils se demandent s'ils sont les bienvenus dans la république si on respecte la vie de leurs parents et leurs grands-parents si leurs enfants pourront vivre de manière libre dans le monde dans lequel nous sommes parce que ils entendent ils voient ils car ils vivent un certain nombre de caricatures de leur foi et nous devons les rassurer comme tous les enfants de la république mais nous devons aussi prendre en considération que le combat idéologique des islamistes c'est de récupérer la oumma de récupérer la communauté alors que nous autres réponses des raisons monsieur le président retailleau c'est la communauté nationale il ya un combat pour cette communauté je mets des guillemets et attention à la mesure de trop attention à cette mesure et c'est ça qui est très difficile et je sais que vous le savez toutes et tous à cette mesure qui ferait basculer du mauvais côté tous ceux qui parmi nos compatriotes de façon tout à fait franche et de façon tout à fait honnête se pose des questions devant ce qu'il voit de ce qu'ils entendent et comment ils vivent la république je suis d'accord qu'une partie des interlocuteurs de gauche que je sais que la droite doit penser la même chose évidemment que l'urbanisme la politique de peuplement l'immigration le social l'éducation à sa place évidente pour lutter contre le séparatisme mais ce n'était pas un discours de politique générale qu'on m'a demandé de porter mais le projet de loi que je vous évoque aujourd'hui si je devais résumer en quelques mots mesdames et messieurs les sénateurs je remercie ceux qui manifestement apportent leur soutien au texte je pense évidemment vous perdez pays je pense aux radicaux je pense aux centristes de manière générale et je pense le groupe qui est issu du modem et la république en marche je comprends qu'il ya des interrogations des alertes disposions qui ne seront pas voté mais je remercie par avance ses jeux de ce soutien et il fait chaud au coeur du gouvernement je comprends que la gauche le parti communiste les écologistes et les socialistes même s'il trouve parfois soit le constat intéressant soit des combats qu'ils voteront ne voterons pas ce texte je le regrette j'espère pouvoir vous convaincre le plus possible évidemment je respecte ses opinions et je comprends des interventions c'était peut-être un peu moins vrai à la fin notamment par le sénateur karoutchi je n'ai pas tout à fait compris quel était le vote et sandoz attendez-vous les amendements du groupe l'est républicain jeudi au groupe l'est républicain en regrettant très profondément les dispositions qu'on pût exister à l'assemblée nationale puisqu'il les députés du groupe les républicains ont voté 83% des articles présentés par le gouvernement pour la fin voté contre je respecte ce vote évidemment et à chaque fois ils m'ont livre sénart verra comment on peut améliorer le texte de nombreux abandons ont été pris par le gouvernement de tous les groupes d'ailleurs je voudrais le dire à l'assemblée je redis au groupe l'est républicain du sénat que cette ak l'esprit de compromis entre le gouvernement vient parce que c'est un texte très important pour la république mais si vous me permettez de citer un auteur que n'ont pas cité nos camarades communistes dans la rose et le réséda devant les difficultés fou qui fait le délicat et je vous conjure mesdames et messieurs les sénateurs le temps est prêt c'est peut-être qu'il est trop tardif mais mauguio tard mieux vaut tard que jamais refusé une partie parce qu'on voulait le tout n'a jamais fait une politique d'un parti de gouvernement [Musique]