Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020.

-Bien. Mesdames, messieurs, bonjour. Je vous retrouve à l'issue d'un nouveau Conseil des ministres en ouverture duquel le président de la République est évidemment revenu sur la situation sanitaire et la gravité de cette situation sanitaire dans notre pays, qui nous invite à ne pas baisser la garde.

Le virus est encore loin d'être vaincu, et nous devons vivre avec les contraintes nécessaires à sa maîtrise pendant encore un certain temps. Si le nombre d'hospitalisations et d'entrées en réanimation se stabilise, l'hôpital reste extrêmement sollicité, et nous comptons aujourd'hui encore plus de malades hospitalisés qu'au pic de la 1re vague. Je veux rappeler que nous dépassons les 2 millions de contaminations dépistées depuis le début de cette épidémie, que 33 170 de nos concitoyens sont hospitalisés pour le COVID, dont 4 854 en réanimation, et que nous déplorons plus de 46 000 décès liés à cette maladie.

C'est dire toute l'importance de poursuivre les efforts. Nous sommes encore très loin d'avoir gagné la guerre face au virus. Nous avons encore besoin de la solidarité et de l'engagement de chacun.

Le président de la République l'a rappelé : relâcher nos efforts maintenant, c'est prendre le risque de les avoir faits pour rien. Et si les 1ers résultats et les 1res lueurs d'espoir sont visibles, elles sont le fruit de la mobilisation des Français. Elles sont le résultat des décisions qui ont été prises.

Je rappelle évidemment le couvre-feu et le confinement, mais rien ne serait pire que de déconstruire à partir de maintenant des résultats qui ont été obtenus par la mobilisation et les efforts des Français. Il nous faut donc consolider ces efforts et ces résultats. Dans ce contexte, le confinement se poursuit.

Je peux vous annoncer qu'au 16 novembre, plus d'1,2 million de contrôles ont été réalisés depuis le début du confinement et 152 000 infractions ont été relevées dont près d'un tiers en Ile-de-France. Le confinement est une épreuve pour tous, mais il l'est encore plus particulièrement pour les commerces contraints de rester fermés, ou pour ceux en proie à la solitude et à la détresse. Je veux dire, et ce fut évidemment au coeur de nos échanges de ce matin, je veux dire que le gouvernement reste pleinement mobilisé, et qu'évidemment, nous ne les abandonnons pas.

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance est revenu ce matin sur l'ensemble des dispositifs mis en place pour aider les entreprises. Ces dispositifs, ce sont, vous le savez, le chômage partiel, les prêts garantis par l'Etat, le Fonds de solidarité jusqu'à 10 000 euros, des reports et des exonérations de cotisations sociales, un crédit d'impôt pour les bailleurs afin d'alléger la pression du loyer pour nos commerçants. Nous venons en aide aux commerçants et à toutes celles et tous ceux dont l'activité est bousculée par le COVID.

Je veux donc le répéter : vous qui avez droit aux aides, allez sur le site internet du ministère de l'Economie, appelez le numéro spécial qui a été mis en place. Ne manquez pas les aides auxquelles vous avez droit, qui vous permettront de tenir dans la crise. Mesdames, messieurs, ce Conseil des ministres portait un ordre du jour assez dense.

Je vais tenter de restituer brièvement chacun des textes présentés. Je me tiens évidemment à votre disposition pour les évoquer plus longuement dans les questions-réponses. D'abord, le ministre de l'Intérieur a présenté 2 projets de loi portant l'extension des délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles d'une part et les élections municipales d'autre part.

A l'heure actuelle, le droit prévoit qu'une élection partielle doit se tenir dans les 3 mois qui suivent la vacance du mandat. Ce délai pourrait poser des difficultés en imposant l'organisation de scrutin pendant des périodes de forte circulation du virus voire du confinement. Cela aurait pour conséquence d'empêcher la tenue d'élections dans de bonnes conditions, s'agissant notamment de la campagne électorale qui doit pouvoir se tenir.

C'est la raison pour laquelle ces textes permettent une extension du délai d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales, avec comme date limite le 13 juin 2021. Le cadre fixé est clair. Une limite dans le temps est définie, elle est fixée donc à l'été prochain.

Il ne s'agit pas d'un changement de notre droit dans la durée, mais bien d'une adaptation ponctuelle rendue nécessaire par la crise sanitaire. Ces 2 projets de loi portent un équilibre entre la préservation de notre vie démocratique et la protection des Français dans cette crise sanitaire inédite. Et c'est cette même recherche d'équilibre et d'adaptation à la situation sanitaire qui a ensuite guidé la présentation du ministre de la Justice de 3 ordonnances pour permettre à notre justice, à notre droit, de vivre malgré l'épidémie et malgré le confinement.

Ainsi concernant les juridictions pénales, le garde des Sceaux a présenté un texte permettant de recourir de manière plus forte aux visioconférences, de transférer des dossiers d'une juridiction à une autre, de restreindre la publicité des audiences si les conditions sanitaires ne le permettent pas, d'élargir le recours au juge unique, et d'assouplir les règles relatives à la constitution des jurys. C'est la garantie pour les citoyens que la justice continue à être rendue pendant cette période. En matière de justice administrative, le ministre de la Justice a également présenté une ordonnance sur le fonctionnement de la justice administrative en période de confinement qui permet aux audiences de se tenir par voie dématérialisée, et de statuer sans audience en référé, et pour les demandes d'injonction relatives au droit au logement opposable.

Dans ces cas précis qui concernent les dossiers les plus urgents, où une réponse de la justice est attendue et nécessaire le plus rapidement possible, la procédure peut être réduite à l'écrit uniquement. La 3e ordonnance présentée par le garde des Sceaux évoque enfin l'organisation de la justice civile suivant les mêmes modalités que pour les autres juridictions. Je ne vais donc pas les énumérer à nouveau puisque je viens de le faire, mais j'ajoute toutefois que cette ordonnance permet également la poursuite de l'activité des syndics de copropriété, en permettant notamment des assemblées générales de copropriétaires par voie dématérialisée, et en prolongeant les contrats de syndic et des mandats syndicaux arrivant à échéance avant la fin de cette année.

Ensuite, les ministres de la Transition écologique et de la Culture ont présenté une ordonnance dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières, les décisions d'exploitation de carrières justifiées pour les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Sous ce nom se cache un dispositif en réalité assez simple qui vise à faciliter considérablement les travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame. Ainsi nous avons observé un besoin important en pierres de taille pour le chantier de Notre-Dame, et cette ordonnance va donc permettre aux carrières de pierres de taille de se dispenser d'un certain nombre de procédures et d'obligations pour rouvrir ou étendre de nouvelles carrières de pierres.

Cet engagement est une nouvelle preuve de notre volonté de faire tout ce qui est nécessaire pour faciliter les travaux de restauration de Notre-Dame de Paris, et atteindre l'objectif fixé par le président de la République d'achever le chantier de reconstruction de cette cathédrale si chère aux Français en 5 ans. Vous le voyez, de très nombreux sujets ont été évoqués durant ce Conseil des ministres. J'ajoute que le président de la République est évidemment revenu sur les sujets régaliens.

Nous avons, vous le savez cette semaine 2 textes...

Enfin, un texte qui est examiné au Parlement : la proposition de loi de M. Fauvergue et Mme Thourot, dont le président de la République a rappelé combien elle vise à renforcer la sécurité des Français avec un continuum de sécurité, à renforcer le rôle de nos polices municipales, à renforcer la vidéoprotection, et évidemment à renforcer la sécurité des forces de l'ordre dans notre pays. Le président est revenu également sur le projet de loi à venir confortant les principes républicains, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, et qui est actuellement examiné par le Conseil d'Etat.

Le président est aussi revenu sur l'action du gouvernement dans plusieurs domaines cette semaine. Je pense notamment à la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, et au comité interministériel sur le handicap qui s'est tenu cette semaine. Je ne reviens pas sur ce point puisque vous l'avez vu.

Sophie Cluzel est avec moi et s'exprimera juste après mon intervention. Le président est revenu aussi sur la suppression de la taxe d'habitation. Vous le savez, c'était un engagement très fort de campagne du président de la République visant à aller vers davantage d'équité fiscale.

La taxe d'habitation étant payée sans être proportionné aux revenus de chacun. C'est notamment un pas très important qui est franchi pour les classes moyennes dans notre pays puisque les plus précaires en étaient déjà exonérées, et que les classes moyennes avaient à la payer dans des proportions parfois de plusieurs milliers d'euros. Donc nous achevons cette année la dernière étape pour exonérer 80% de la population qui ne paiera plus la taxe d'habitation.

C'est un moment évidemment très important. Et puis enfin, la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche qui a été adoptée par l'Assemblée nationale. C'est un effort sans précédent pour la recherche dans notre pays qui nous permet de rattraper un retard.

Je rappelle 25 milliards d'euros qui sont prévus sur plusieurs années pour la recherche. Cela montre que notre pays garde sa philosophie des Lumières, que nous croyons dans la science et dans le travail. Cela montre aussi que nous croyons dans l'avenir puisque nous investissons dans la science et dans notre jeunesse.

A partir de ces sujets qui ont été évoqués et qui illustrent l'ensemble des sujets sur lequel le gouvernement agit pour simplifier la vie des Français. Dans ce même objectif, le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté 2 ordonnances : la 1re constitue une petite révolution et un pas considérable pour faciliter le quotidien des Français et des malades, puisque ce texte permet la prescription électronique. Ainsi la e-prescription permettra des échanges sécurisés des prescriptions plus rapides, plus fiables, plus simples d'accès pour les patients et le déploiement de cette e-prescription sera naturellement progressif, et s'échelonnera jusqu'au 31 décembre 2024.

La seconde ordonnance concerne les agences régionales de santé en simplifiant certaines procédures et en recentrant leurs missions. Je ne rentre pas dans le détail mais je pourrai vous répondre en cas de question. Dernier point et non des moindres, ce Conseil des ministres a été l'occasion d'une communication de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, chère Sophie Cluzel.

Lundi s'est tenu un comité interministériel du handicap qui a réuni près de 20 membres du gouvernement autour du 1er ministre. Cette mobilisation exceptionnelle est une preuve supplémentaire d'aller non seulement vers plus d'insertion, mais aussi vers plus d'inclusion des personnes handicapées au sein de notre société. Je laisse sur ce point la parole à ma collègue Sophie Cluzel, qui est d'ailleurs accompagnée, et qui vous expliquera pourquoi, ce matin, et je reviens vous voir juste après pour répondre aux questions que vous souhaiteriez éventuellement me poser. -S.

Cluzel : Merci, M. le ministre, cher Gabriel. Vous dire donc que ce comité interministériel, c'est le 4e.

Il a été dans une forme assez inédite parce qu'il a fait toute sa place aux personnes en situation de handicap et aux associations. Le 1er ministre a tenu vraiment à ce qu'elles y participent, tout simplement pour aller plus vite et bien pour être sûr que la politique que nous menons avec elle, c'est bien pour elle. C'est ainsi que je coconstruis la politique publique avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées et le collectif Handicaps.

Ca a été l'occasion quand même de rappeler des grandes avancées, ne serait-ce que par exemple pour le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap, avec l'augmentation de l'allocation adulte handicapé. Je rappelle que c'est 2 milliards et demi d'investissements sur le quinquennat porté à 900 euros pour plus d'un million de personnes. Un engagement de campagne qui a été donc tenu.

Un effort aussi pour l'école inclusive, avec un vrai déploiement du service public de l'école inclusive. Toujours nos chantiers de l'entreprise inclusive, mais j'y reviendrai. Et puis bien sûr la reconnaissance du travail formidable que font les aidants avec le congé professionnel rémunéré pour les aidants qui sont en situation d'accompagnement d'une personne âgée ou d'une personne handicapée.

Pour autant, vous dire aussi que nous maintenons le cap, et c'est très important malgré cette crise sanitaire économique, nous maintenons les grandes réformes engagées pour tout simplement que les personnes en situation de handicap soient des citoyens à part entière avec 4 grands temps pour cette mobilisation générale. Et Gabriel Attal l'a dit, plus de 20 ministres complètement mobilisés, et comme l'a dit le 1er ministre, chaque ministre est en charge de la politique du handicap. C'est ainsi qu'on transforme la donne.

C'est bien pour ça que c'est assez révolutionnaire d'avoir un secrétariat d'Etat rattaché auprès du 1er ministre, c'est historique et c'est inédit. 4 grands champs d'investigation vraiment encore à travailler : investir sur les jeunes générations en situation de handicap, de dépistage précoce pour une intervention précoce, c'est agir tôt pour les enfants présentant un autisme ou des troubles de neurodéveloppement, afin de tout simplement pouvoir les amener à l'école, avec le déploiement des classes autistes partout en maternelle et en élémentaire. Et bien sûr pour tous les autres handicaps, une école inclusive qui se déploie.

Simplifier les démarches et renforcer le pouvoir d'agir des personnes, une très grosse feuille de route sur les maisons départementales des personnes handicapées, avec un baromètre publié pour chaque département sur là où ils en sont dans l'octroi des droits à vie. Je vous rappelle quand même que c'est inédit. Nous sommes le 1er gouvernement à ne plus demander aux personnes en situation de handicap tous les 3 ans de prouver qu'elles sont toujours aveugles, autistes, trisomiques, doublement amputées.

Elles ont des droits à vie maintenant, et ça, c'était attendu par les personnes. Nous publions donc ce baromètre avec une coconstruction inédite avec l'Association des départements de France et des MDPH, qui sera mis à jour avec des indicateurs très précis pour mesurer justement l'accélération des délais de traitement, et bien sûr en partenariat avec eux, puisque l'Etat vient à leurs côtés financièrement avec plus de 25 millions chaque année pour les aider à monter justement leur système informatique et avoir une meilleure réponse. Pourquoi ?

Parce que moi, je suis la ministre des personnes handicapées partout où elles sont en France, il nous faut travailler sur cette équité territoriale. C'est extrêmement important. Accès à l'emploi, j'y reviendrai, accès au logement aussi, avec une mesure inédite qui est celle de l'habitat inclusif.

Un amendement a été voté à l'unanimité au Sénat dans le cadre du PLFSS 2021 pour porter justement l'aide à la vie partagée. Permettre enfin aux personnes handicapées de vivre en colocation, accompagnées autant que de besoin et ne plus avoir à faire ce choix du tout collectif, ou du tout seul chez soi. Une très grande avancée attendue aussi de façon importante par les personnes.

Et puis toujours, toujours dans le mantra de faire des personnes handicapées des citoyens à part entière, une prestation de compensation pour quand on est personne en situation de handicap, on puisse être aussi parent. C'est un accompagnement à la parentalité avec un forfait de plus de 900 euros par mois dès la naissance de l'enfant. Quand on est en situation de handicap, parfois, on est empêché pour les gestes tout simples de pouvoir donner son bain à un bébé, parce que nous sommes par exemple en fauteuil roulant ou que nous avons un handicap psychique et qu'on a besoin d'une aide humaine.

Donc les personnes en situation de handicap pourront enfin avoir accès à une parentalité accompagnée avec un forfait d'aide technique au zéro à la naissance de l'enfant aux 3 ans ou 6 ans pour acheter du matériel adapté, une poussette adaptée, une table à langer adaptée pour que tout simplement les personnes en situation de handicap soient parents comme vous et moi. En tout cas, vous. Un accès aux soins aussi qui est amélioré, et puis des aides techniques, toujours pareil.

Leur faciliter la vie pour avoir une évaluation des besoins d'une aide technique, d'un fauteuil roulant électrique, d'une prothèse. Une évaluation beaucoup plus fine et une juste réponse de l'aide technique beaucoup plus rapide avec une expérimentation sur 15 départements. Donc on voit bien qu'on suit le train des réformes pour améliorer le quotidien des personnes partout en France.

Bien sûr aussi soutenir et aider les aidants. Plus de 8 millions d'aidants qui accompagnent 12 millions de personnes en situation de handicap. Nous avons accéléré cette réponse avec le déploiement du numéro 0 800 360 360, qui était une promesse aussi lors de la conférence nationale du handicap.

Et là, nous déployons aussi cette réponse de proximité pour l'accès aux soins, les besoins de répit, ou tout simplement les solutions très complexes pour lesquelles les familles étaient trop démunies. Donc nous le déployons sur la France entière. Nous maintenons bien sûr notre engagement d'une accessibilité universelle avec un budget de 10 millions qui sera à destination de l'ensemble du gouvernement pour permettre justement la communication intégrale, l'interprétariat.

Et je salue les interprètes en langue des signes pour chaque ministre qui font des communications. La vélotypie, il nous faut être exemplaire. C'est ainsi que l'Etat veut être, et je remercie Gabriel Attal parce que le porte-parole a été de ses premiers engagements de pouvoir mettre un interprétariat.

Maintenant, l'ensemble des ministres vont avoir accès à cette communication si importante, car nous devons vraiment informer tous nos concitoyens. Voilà donc un peu pour le CIH avec un très gros focus aussi sur l'emploi. Nous avons ouvert la Semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées lundi avec Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin, Brigitte Klinkert, pour réaffirmer que cette semaine doit absolument mobiliser l'ensemble du gouvernement pour que les personnes en situation de handicap ne soient pas les 1res victimes de cette crise économique.

Donc une grande semaine. "Osons l'emploi", c'était la stratégie que nous déployions. Nous commencions à avoir des résultats avant la crise puisque le chômage avait enfin baissé pour les personnes handicapées.

Les demandeurs d'emploi étaient passés en dessous de la barre des 500 000 demandeurs d'emploi en situation de handicap. Il faut absolument mobiliser l'ensemble des entreprises. C'est ce que nous faisons à travers cette semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées.

Il est très important de pouvoir mobiliser les entreprises qui avaient signé le Manifeste inclusion. Plus de 140 grandes entreprises qui s'étaient engagées. Nous avons aussi tout le réseau, j'étais avec le MEDEF, par exemple, pour mobiliser l'ensemble des MEDEF régionaux, mobilisant les organisations syndicales et patronales pour justement faire du dialogue social, l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Je vous rappelle qu'handicap ne signifie pas vulnérabilité. Je vous rappelle aussi que 80% des handicaps sont invisibles. Je vous rappelle que tous les métiers sont compatibles avec le handicap. 80% des personnes handicapées sont en milieu ordinaire, travaillent en milieu ordinaire.

Et je voudrais tout simplement dire que la différence est une source de richesse pour les employeurs. Le recrutement inclusif met en valeur les responsabilités sociétales des entreprises, c'est ce qu'elles me disent à travers toutes les visios que j'ai pu faire pour le maintenir. Nous sommes mobilisés sur 2 freins majeurs à l'emploi, qui est la qualification.

C'est pour ça que nous avons des aides dans le droit commun. Nous avons 8 000 euros pour les contrats d'apprentissage. Très important.

Et surtout nous nous mobilisons aussi pour une aide à l'emploi. Nous avons 4 000 euros. C'était la mesure jeune.

Je vous rappelle que cette mesure jeune, nous n'avons pas de limite d'âge pour les travailleurs en situation de handicap. 4 000E à partir de maintenant. Et le 1er ministre a souhaité la prolonger jusqu'à fin juin pour les travailleurs en situation de handicap parce qu'elle démarrait trop doucement.

Et nous avons aussi l'emploi accompagné. Les dispositifs d'emploi accompagné, de job coaching, si important pour pouvoir accompagner la personne et l'entreprise. Alors demain, c'est la 3e édition du DuoDay.

C'est pour ça que je remercie vraiment Hakime Messaï qui sera mon duo demain. Je vais lui laisser la parole pour qu'il vous explique, si vous en êtes d'accord. Pour qu'il vous explique ce qu'il fait, ce qu'il a envie de faire.

C'est une initiative assez inédite. C'est une initiative européenne qui a démarré en Irlande il y a 10 ans. C'est une rencontre pour sensibiliser justement les entreprises que les personnes en situation de handicap sont des personnes avec des compétences.

C'est aussi pour lever l'autocensure de certaines personnes handicapées à aller vers des métiers différents. C'est une vraie rencontre, c'est du pré-sourcing pour les entreprises, puisque ça débouche sur des stages, des immersions, des embauches en CDD, en CDI. C'est une réalité et c'est ainsi que nous voulons travailler.

Donc cette édition 2020, elle va être adaptée. Il y aura des DuoDay en télétravail. Il y a des personnes qui sont en télétravail, il y aura des DuoDay en distanciel.

Je pense qu'on a assez pratiqué ça depuis 3, 4 mois, pour pouvoir poursuivre des cafés Zoom, des présentations en distanciel. Pour autant certaines personnes seront aussi en présentiel. Le président de la République aura son duo, le 1er ministre, l'ensemble des ministres.

Et nous avons plus de 13 000 offres de duos inscrites sur la plateforme DuoDay. 16 000 personnes qui souhaitent faire leur duo. On voit bien que malgré la crise économique, cet événement a vraiment produit cet effet d'engouement pour justement pouvoir porter au sein de l'entreprise et du dialogue ce dialogue, et en faire vraiment une force d'échange.

Nous avons de nombreux témoignages qui ont débouché sur en effet des CDD. Et donc maintenant, je vais vous laisser Hakime, si tu veux bien, présenter son parcours, et vous expliquer ce à quoi il rêve, et cherche. -Bon.

Ben, je m'appelle Hakime Messaï, j'ai 39 ans et je suis à la Fondation Anaïs et je travaille à l'ESAT de Gennevilliers. Et je suis actuellement en mission sur 2 entreprises : une à la Conciergerie solidaire à Safran, et l'autre en bureautique archivage à la société CGA qui se trouve à Asnières. Et voilà.

Et mon projet, mon vrai projet, ce serait vraiment de quitter l'ESAT, parce que comme l'a dit Mme Cluzel, on ne voit pas généralement le handicap, mais on est bloqué par certaines entreprises qui ne veulent pas embaucher une personne dans mon cas par peur de...

Par peur, par je ne sais pas quel sentiment ils ont. Et voilà. Merci. -S.

Cluzel : Merci. Merci beaucoup Hakime. Est-ce que le comité interministériel du handicap, le DuoDay, la semaine européenne, et toutes les mesures handicap, vous avez des questions ?

Sinon je vous laisserai avec Gabriel Attal pour le reste du Conseil des ministres. Je peux le faire aussi mais... (Rires) Je crois. -Elizabeth Pineau de l'agence Reuters.

Est-ce que vous avez constaté que le confinement, le 2e, le 1er, avait des conséquences particulières sur les personnes en situation de handicap ? Négatives, particulières ? Merci. -S.

Cluzel : Alors nous avons été très vigilants à accompagner les personnes pendant le confinement avec des dérogations immédiatement. Le président de la République s'était exprimé lors du 2 avril à la Journée internationale de l'autisme pour annoncer justement les dérogations de sortie, par exemple, pour les personnes autistes pour leur permettre de supporter ce confinement. Le 2e confinement est différent parce que tous les établissements médico-sociaux, comme les écoles, les collèges et les lycées, sont restés ouverts, donc avec un poids qui était différent à supporter que le 1er confinement.

Nous avons été extrêmement vigilants justement qu'il n'y ait pas d'impact administratif sur les personnes, en prorogeant tous les droits des personnes dans les fameuses maisons départementales des personnes handicapées, pour qu'il n'y ait pas de rupture d'accompagnement financier sur toutes les allocations que les personnes pouvaient avoir. Pour autant, bien sûr qu'il y a un impact. Il peut y avoir un impact psychologique pour supporter ce confinement.

Nous sommes extrêmement attentifs justement, et je travaille avec les personnes elles-mêmes, et les associations, pour être bien sûre que cet accompagnement est indispensable, et c'est pour ça que nous avons voulu déployer le 0 800 360 360, parce qu'il y a des difficultés majeures, des difficultés d'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap, des besoins de répit aussi parfois pour les personnes qui sont chez elles, ou avec leurs aidants. Donc une attention particulière et c'est bien pour ça que nous nous mobilisons pour l'emploi, parce que je ne voudrais pas que les personnes handicapées soient les variables d'ajustement dans cette crise économique. Donc bien sûr des aides au recrutement, mais aussi un soutien au maintien dans l'emploi pour éviter justement des licenciements pour une aptitude, et que ça soit une boule de neige qui soit défavorable aux personnes en situation de handicap.

Donc je compte sur vous pour faire votre duo demain, chers journalistes, parce que c'est important de pouvoir faire découvrir votre métier à des personnes en situation de handicap. Merci. -G.

Attal : Merci beaucoup, madame la ministre, chère Sophie, pour cette présentation et cette proposition de me remplacer pour cette séance de questions qui m'a beaucoup tenté, mais je vais vous répondre évidemment comme chaque semaine. -Bonjour. Loïc Signor, CNews.

On sait que le président de la République va s'exprimer probablement dans les prochains jours. Un Conseil de défense a eu lieu ce matin. Il y en aura un autre la semaine prochaine.

Est-ce que vous avez des pistes sur ce que Jean Castex a appelé un déconfinement qui sera progressif ? Est-ce que les commerces vont rouvrir ? Est-ce qu'on va retourner à une étape du couvre-feu ?

Est-ce que les bars et les restaurants resteront fermés ? Est-ce que vous avez un calendrier déjà en tête après ce qui s'est dit ce matin ici à l'Elysée ? -Alors que je peux déjà vous donner un calendrier des différents moments de prise de parole, y compris les différents moments où vous serez amenés à interroger des membres du gouvernement.

On doit observer un certain nombre d'événements. Il y aura demain comme chaque semaine, une conférence de presse hebdomadaire du ministre de la Santé pour faire un point sur la circulation du virus dans notre pays et sur les résultats obtenus par les mesures que nous avons prises. Il y aura ensuite vendredi en fin d'après-midi, une réunion que le Premier ministre proposera aux chefs de partis et de groupes politiques pour faire un point là aussi sur la situation, pour échanger sur les prochaines étapes, et pour discuter dans un cadre démocratique de possibles adaptations qui pourraient intervenir dans les prochaines phases.

Cette réunion avec les chefs de parti et de groupe politique sera suivie d'une réunion avec les partenaires sociaux. Vous vous souvenez, c'est le format que nous avons retenu à plusieurs reprises, et qui s'est déjà déroulé. Et la semaine prochaine, le président de la République prendra la parole et s'exprimera comme il s'y était engagé puisqu'il avait lui-même fixé le cap du 1er décembre, et qu'il reviendra devant les Français pour s'exprimer devant eux sur la situation que connaît notre pays.

Je veux revenir sur un point que vous avez évoqué dans votre question, puisque vous avez qualifié la séquence que nous vivons, que nous pourrions vivre à court terme de déconfinement. Je veux être très clair sur ce point. Il peut y avoir, et c'est ce qui est discuté en ce moment, réfléchi, travaillé, ce qui pourrait être annoncé le cas échéant, une adaptation du confinement à partir du 1er décembre, ou des jours qui l'entourent.

Mais nous ne sommes pas du tout au déconfinement. On en est même loin. On parle d'une adaptation éventuelle du confinement à partir du 1er décembre si la situation sanitaire nous le permet.

Je crois avoir insisté dans mon intervention liminaire, et je le refais, sur le fait que nous n'avons pas gagné la bataille, sur le fait que relâcher nos efforts aujourd'hui en ayant le sentiment, ou en donnant le sentiment que cette bataille est derrière nous serait dangereux pour la situation sanitaire de notre pays, et donc pour la sécurité des Français. Il nous appartient de poursuivre et de maintenir ces efforts. -Et vous avez pas répondu sur les commerçants qui attendent des réponses.

Est-ce qu'ils pourront rouvrir ? Est-ce que l'hypothèse est déjà connue ? -Là-dessus, je redis ce qui a déjà été dit.

Il y a ce nouveau palier autour du 1er décembre qui fait l'objet de travaux actuellement, et un engagement du 1er ministre qui a été pris à ce que si la situation sanitaire continue à s'améliorer dans les proportions que nous avons connues ces derniers jours. Mais je rappelle que la situation reste grave en France. Si cette tendance se confirme, et si un protocole sanitaire est adopté en concertation avec les commerçants, alors cela pourra être envisagé.

C'est ce qu'a dit le Premier ministre sur ce point. Il n'y a pas de décision qui a été prise à ce stade. Il y a des discussions par ailleurs qui se poursuivent sous l'égide de Bruno Le Maire et d'Alain Griset avec les commerçants.

Et d'ailleurs, les échanges que nous avons eus ce matin nous ont permis de faire un point sur l'ensemble des concertations qui sont menées actuellement, puisqu'elles sont nombreuses. Bruno Le Maire avec les commerçants, les acteurs économiques. Roselyne Bachelot avec les acteurs de la culture.

Roxana Maracineanu avec les acteurs du sport. Elisabeth Borne avec les partenaires sociaux. Les membres du gouvernement sont à l'oeuvre en ce moment pour discuter et concerter avec l'ensemble de leurs secteurs respectifs pour nous permettre de prendre le moment venu les bonnes décisions.

S'il n'y a pas d'autres questions...

Ah, si. -Sylvie Corbet, Associated Press. Sur un tout autre sujet : hier soir, lors de la manifestation contre la proposition de loi sécurité globale, les policiers ont demandé aux journalistes de quitter les lieux sous peine d'interpellation à partir du moment où l'ordre de dispersion avait été donné.

Est-ce que ce n'est pas annonciateur de ce qui va se passer quand cette loi sera adoptée sur la sécurité globale, à savoir que les policiers vont demander aux journalistes d'arrêter de filmer, vont utiliser...

Cela va servir d'argument pour leur demander de ne pas les filmer. -Je vous remercie pour votre question, parce qu'elle me permet de m'exprimer, de clarifier un certain nombre de choses, puisque j'ai effectivement vu beaucoup de prises de position, d'informations ou de rumeurs qui ont été véhiculées encore ces dernières heures, et je suis évidemment comme membre du gouvernement qui a à coeur d'avoir un respect absolu de la liberté de la presse dans notre pays, et peut-être un peu plus encore en tant que porte-parole du gouvernement qui suis votre interlocuteur, celui de votre profession, et qui a échangé régulièrement avec vous. Extrêmement attaché à cette question, et à ce que cette liberté de la presse soit absolument respectée.

Et à partir d'informations que j'ai vu circuler, j'ai évidemment échangé avec mes collègues sur la manifestation d'hier. Il y a des rassemblements qui se sont tenus, qui avaient été autorisés, des rassemblements statiques. Ces autorisations, vous le savez, à chaque fois dans ces situations, s'arrêtent à partir d'une certaine heure.

Des personnes sont restées sur place une fois cette heure dépassée. Et dans ces conditions, il se passe toujours la même chose. Les forces de l'ordre font d'abord des appels à la dispersion avec des mégaphones.

Ensuite, il y a des sommations, et enfin il y a une évacuation et donc alors que l'autorisation était dépassée, qu'il n'y avait plus d'autorisation pour cet attroupement, les forces de l'ordre ont procédé à l'évacuation des personnes qui ne voulaient pas partir malgré les appels à la dispersion et malgré les sommations. Et cela s'est fait évidemment dans un cadre classique de maintien de l'ordre. Il y a eu, je crois, une dizaine de personnes qui ont été blessées légèrement dont 9 forces de l'ordre.

Je veux insister sur le fait que l'on a vu une image profondément choquante d'un CRS qui s'est pris un pavé dans la figure et qui a été blessé à cette occasion. Je veux aussi qu'on insiste sur ces points-là. Sur le 2e point, je récuse vraiment le lien qui peut être fait avec la proposition de loi qui est discutée.

D'abord, j'ai rappelé la proposition de loi Fauvergue, Thourot, qui est discutée au Parlement. Elle vise à renforcer la sécurité des Français. Elle vise à renforcer ce qu'on appelle le continuum de sécurité pour que nos polices municipales soient renforcées, qu'elles agissent en bonne intelligence avec la police nationale, et on a vu récemment, lors du drame de Nice, combien il est important qu'elles puissent agir efficacement.

Elle permet de renforcer la vidéoprotection et elle permet effectivement de protéger les policiers pour éviter que des appels soient lancés à porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique. C'est ça la disposition, je pense, à laquelle vous faites référence. Ca n'est pas une disposition qui donne droit à des policiers de dire à un policier d'arrêter de filmer.

C'est une disposition qui permet à un juge de poursuivre une personne qui aurait utilisé l'image de forces de l'ordre dans le but que soit porté atteinte à sa sécurité psychique ou physique. On est donc très loin du risque que vous évoquez. Et sur ce point, je vous remercie pour la question puisque ça permet de le clarifier devant vous. -Je me permets juste de relancer sur le 1er point précisément.

Les policiers demandent aux journalistes de quitter les lieux au moment de la dispersion qui est aussi le moment où il y a des échauffourées et des incidents. Or c'est le travail de ces journalistes qui sont expérimentés, qui en l'occurrence connaissent leur métier, et font tout pour ne pas nuire au maintien de l'ordre, et qui précisément sont ceux qui ont filmé ces images dont vous avez parlé qui sont effectivement choquantes d'agression à l'encontre des policiers. Donc est-ce qu'on n'est pas dans un paradoxe total ? -Non, mais vous avez raison d'insister sur le fait que la capacité pour des journalistes comme pour des citoyens de filmer et de diffuser des images d'une manifestation est aussi précieuse parce qu'elle permet de montrer y compris des agressions qui ont lieu, et malheureusement elles sont nombreuses, en direction des forces de l'ordre.

Et donc évidemment, on soutient et on conforte ce droit le plus absolu. Pour le reste, je vous ai dit les informations qui m'ont été communiquées, c'est qu'à un moment donné, une fois que les personnes qui réalisaient un attroupement sur cette place n'avaient plus le droit d'être attroupées en attroupement sur cette place, puisque l'autorisation de rassemblement était terminée. On leur a demandé de partir, puis elles ont été évacuées.

Ce sont les informations qui m'ont été communiquées. -Merci. -Michel Rose de Reuters.

J'aimerais juste rebondir sur la question de ma collègue. Au-delà de ce qui s'est passé hier. Il y a quand même eu une intervention de la défenseur des droits sur cette loi et son article 24.

Les associations de journalistes s'en plaignent. Vous dites que le président a salué le fait que ça renforçait la sécurité des policiers, mais ces critiques disent que cette loi peut affaiblir les libertés publiques et la liberté de la presse. Est-ce que le président entend ces réserves, ou est-ce qu'il les balaie d'un revers de main ?

Est-ce que le projet de loi peut encore changer ? -D'abord, il y a une discussion parlementaire, par principe, une discussion parlementaire vise à discuter d'un texte, potentiellement à l'enrichir. J'ai pas d'informations sur l'article 24 en particulier dans la discussion parlementaire, mais c'est bien le sens de nos institutions que de permettre aux parlementaires, aux élus de la nation, de discuter d'un texte de loi.

Ensuite, évidemment que j'ai pu observer des inquiétudes, des doutes, des critiques parfois qui ont pu être émises. Ce que je dis, c'est que d'abord, il nous appartient de les clarifier. C'est ce qu'a fait le ministre Gérald Darmanin.

C'est ce qu'ont fait peut-être surtout, puisque ce sont eux les auteurs du texte, les 2 parlementaires de la majorité qui le portent, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, qui ont été extrêmement clairs sur ce sujet. C'est ce que je fais à nouveau devant vous aujourd'hui en vous rappelant, en vous disant, et sans doute les débats parlementaires permettront de le reconfirmer et de reclarifier qu'il y a un droit évidemment absolu dans le cadre d'une manifestation à filmer et à diffuser des opérations de maintien de l'ordre qui sont menées par des forces de sécurité dans notre pays. C'est important de le dire puisque j'ai pu lire l'inverse y compris des inquiétudes sur ce point et sur le fait que ça ne serait pas garanti par le texte.

C'est garanti par le texte, le ministre l'a rappelé hier lors de la discussion au Parlement, il l'a rappelé, je crois, encore ce matin dans une matinale chez vos confrères. Et donc je le redis devant vous. Et la 2e chose que je dis, c'est que ce débat légitime, cette discussion, ne doit pas masquer ce qui est le coeur de ce texte, c'est-à-dire de garantir la sécurité de nos concitoyens avec un vrai continuum de sécurité qui fait intervenir les polices municipales avec des outils de vidéoprotection, et avec un certain nombre de dispositifs qui ne visent qu'à cet objectif : renforcer la sécurité de nos concitoyens.

Oui. -Bonjour. Ania Nussbaum de Bloomberg News.

Est-ce que je résume bien vos propos si je dis qu'aujourd'hui la réouverture des commerces est une possibilité qui interviendra peut-être après le 1er décembre, mais pas avant a priori, pas pour le fameux Black Friday. Je pose mes questions, après, je vous laisse répondre. Deuxième question Air France-KLM : la compagnie va avoir besoin de renforcer son bilan et à terme va probablement aussi avoir besoin de fonds propres.

Enfin, bref. Un confrère du Monde indique que l'Etat est prêt à recapitaliser à hauteur de 3 milliards d'euros. Dans le cadre d'une recapitalisation de 6 milliards d'euros, est-ce que vous pouvez nous confirmer ces montants ou au moins l'ordre de grandeur ?

Où en sont les discussions avec l'Etat hollandais à ce sujet ? Est-il toujours question de garder un certain équilibre sur cette participation des deux Etats de Air France-KLM. -Alors sur le 1er point et votre question, vous demandez comment résumer mes propos.

Sur ce sujet-là, je sais qu'il est majeur et qu'il constitue une attente considérable pour nos concitoyens et notamment pour les commerçants. Je n'ai pas aujourd'hui d'annonce supplémentaire à faire par rapport à ce qui a été dit par le 1er ministre dans sa dernière expression. C'est-à-dire que nous travaillons et nous nous donnons les moyens.

Dans le cas où la situation sanitaire continuerait à s'améliorer dans les proportions que nous avons connues et où un protocole sanitaire serait adopté en concertation avec les commerçants de permettre une adaptation du confinement qui pourrait leur permettre de rouvrir autour du 1er décembre, qui est le prochain pilier de 15 jours qui a été fixé par le président de la République, et que sur ce point, le président de la République, comme sur d'autres d'ailleurs, beaucoup d'autres, le président la République s'exprimera la semaine prochaine. Sur le 2e point, vous savez que l'Etat a toujours soutenu très fortement Air France depuis le début de cette crise. Je veux rappeler que c'est une crise majeure pour le secteur aérien qui a été au moins très fortement ralenti si ce n'est à plusieurs reprises totalement à l'arrêt.

C'est une crise majeure pour Air France que nous avons déjà soutenue financièrement et qu'évidemment nous continuons à accompagner. Nous le faisons en demandant en retour à Air France des contreparties en termes de compétitivité, en termes de réduction des émissions de CO2. Sur ce point, les choses évidemment n'évoluent pas, et l'Etat continuera d'apporter son soutien à Air France si nécessaire en s'inscrivant dans ces mêmes modalités et dans des modalités... des évolutions éventuelles qui sont actuellement discutées par Air France avec le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Et sur ce point et notamment sur des annonces ou des ordres de grandeur que vous évoquez, je n'ai pas d'annonce à faire puisque les discussions sont en cours sous l'égide de Bruno Le Maire. -Y compris avec le gouvernement hollandais ? -Les discussions sont en cours sous l'égide de Bruno Le Maire, mais évidemment nous parlons avec nos homologues néerlandais puisqu'on parle évidemment d'Air France-KLM. -Merci. -Bonjour.

Agathe Lambret pour BFMTV. Vous n'avez pas employé le mot déconfinement. Est-ce que c'est une volonté de l'exécutif de ne pas inciter les Français à baisser la garde, parce qu'on se dirige bien, comme vous le disiez, vers des paliers, vers un desserrement par paliers.

Alors, on peut jouer avec les mots, mais on se dirige quand même vers un desserrement si je ne m'abuse. Il y a quand même une lumière au bout du tunnel qui se rapproche un petit peu pour les Français ? -Bien sûr.

Mais vous savez, il ne faut pas se priver de se réjouir des éclaircies quand il y en a. C'est vrai qu'il y en a peu dans cette crise. Nous continuons à apprendre beaucoup de choses, sur le virus notamment et sur la manière de nous en protéger.

Mais je pense qu'il faut toujours rester prudent. Il ne faut pas avoir ou donner le sentiment que la crise est derrière nous, puisque c'est au moment où on relâche ses efforts que bien souvent on se rend compte que les efforts qui ont été faits jusqu'à ce moment-là l'ont été en vain, puisqu'ils sont finalement annulés par l'évolution de la situation. Le message, moi, que je veux faire passer de manière claire, c'est que nous sommes encore dans une situation grave dans notre pays, que nos soignants sont encore sous une tension extrême dans nos hôpitaux, où il y a plusieurs dizaines de milliers de personnes hospitalisées pour le COVID, et où nous sommes à près de 5 000 personnes hospitalisées en réanimation pour le COVID.

A cela s'ajoute d'ailleurs des personnes qui sont hospitalisées pour d'autres motifs en réanimation pour d'autres motifs que le COVID. Ce qui fait, je crois, autour de 8 200 patients hospitalisés en réanimation aujourd'hui, ce qui est majeur. La 2e chose que l'on peut dire, c'est qu'il y a une évolution favorable dans la dynamique de l'épidémie que nous pouvons mettre au crédit des décisions qui ont été prises.

Nous avons pris les bonnes décisions au bon moment avec le couvre-feu et avec le confinement, et au crédit évidemment de la mobilisation et des efforts qui sont consentis par les Français qui commencent à porter leurs fruits. Donc oui, vous le disiez il y a une éclaircie, et c'est important de le dire, mais il est essentiel de ne pas relâcher nos efforts. Et ce que je disais à l'instant, c'est que le président de la République s'est engagé à ce que nous fassions des points, et qu'il y ait potentiellement des évolutions et des adaptations du confinement tous les 15 jours et qu'il y aura une nouvelle étape la semaine prochaine sur ce point.

Le 1er ministre a été clair dans sa dernière conférence de presse sur le fait que le confinement se poursuivait à partir du 1er décembre compris s'il doit être adapté avec des assouplissements sur certains secteurs qui pourraient être annoncés. C'est plus clair ? Oui. -Est-ce qu'il a été mesuré les conséquences du confinement sur la santé mentale et sur la souffrance psychologique ?

Est-ce qu'il faut s'en inquiéter et y répondre, à court ou moyen terme ? Merci. -G.

Attal : Alors, je vous remercie pour cette question, puisque c'est un sujet qui nous préoccupe évidemment collectivement, mais qui me préoccupe beaucoup et sur lequel, j'ai souhaité m'engager. J'étais vendredi dernier au CHU de Lille, où j'ai rencontré des psychiatres qui ont à accueillir des patients qui ont des troubles psychiatriques, dont certains les avaient évidemment avant cette crise et avant ce confinement, mais qui se sont finalement amplifiés pour des personnes qui développent des troubles. Il y a sur ce sujet un engagement très fort du gouvernement.

D'abord pour analyser et suivre la situation. Je rappelle qu'il y a une étude qui est menée sous l'égide de Santé publique France qui en a diffusé un point d'étape hier, qui s'appelle, je crois, CoviPrev, qui permet de faire un point sur l'état de la santé mentale de nos concitoyens. Il y a évidemment une mobilisation de nos services de psychiatrie pour accompagner les Français, et il y a des dispositifs d'écoute qui ont été mis en place.

Il y a une plateforme générale sur le COVID qui est accessible et qui permet d'orienter vers des services d'écoute. Et je me rendrai d'ailleurs demain en déplacement au sein de la plateforme d'écoute qui a été mise en place par la Croix-Rouge : "Croix-Rouge, j'écoute", qui permet justement d'avoir une écoute et un échange, un accompagnement par téléphone pour des Français qui souffrent de syndromes d'anxiété, de dépression à l'occasion de cette crise. Donc oui, c'est un sujet qui évidemment nous préoccupe, qui nous mobilise et sur lequel nous allons continuer à travailler dans les jours et les semaines qui viennent. -Bonjour.

Jean-Rémi Baudot pour Europe 1. Vous avez dit tout à l'heure : "On est loin d'un déconfinement." Alors on parle à quelle échéance par exemple ?

On parlait des vacances de Noël, est-ce que les Français peuvent malgré tout penser à leurs vacances de Noël ? Ca peut paraître anecdotique, mais il y a par exemple la question des stations de ski. Les professionnels s'inquiètent.

Donc j'aimerais savoir sur quelle échéance est-ce que les Français peuvent tabler ? Et pour revenir quand même aux questions sur ce qui s'est passé hier soir sur la manifestation. On entend les mots que vous voulez rassurants.

On entend aussi ce qui se dit notamment du côté du ministère de l'Intérieur sur le fait que le texte, le fameux article 24, ne serait pas là pour empêcher les journalistes de travailler, mais ça pose 2 questions dans ce cas-là. On voit très bien sur les vidéos des journalistes qu'ils ne sont pas des activistes particulièrement, qui se retrouvent eux-mêmes dans des situations compliquées vis-à-vis de la police. Les gens sur le terrain disent qu'il y a quelque chose qui a changé ces derniers mois.

Donc il y a 2 choses : soit il y a des ordres qui sont donnés aux forces de l'ordre sur le terrain pour empêcher d'une certaine manière les journalistes de travailler, soit vous ne tenez pas les forces de l'ordre sur le terrain qui de fait empêchent les journalistes de travailler. Merci pour votre réponse. -G.

Attal : Sur le 1er point, je redis ce qu'a dit le 1er ministre, et sur ce point, je n'ai pas de nouvelles annonces à faire. C'est qu'il peut y avoir une adaptation du confinement autour du 1er décembre qui est un nouveau palier qu'avait annoncé le président de la République, mais que le confinement allait se poursuivre au-delà du 1er décembre. Après, je ne peux pas faire d'annonce sur les évolutions ensuite.

D'abord, ce n'est pas à moi de le faire. Et ensuite vous voyez bien qu'on suit très attentivement l'évolution de la situation sanitaire avant de prendre des décisions. Mais le président de la République aura l'occasion de s'exprimer, de rappeler le cadre, et de donner des perspectives sur ces sujets-là.

Sur le 2e point que vous avez abordé, je redis encore une fois, et c'est important de le dire, moi, je ne minore absolument pas les questions où les inquiétudes que vous pouvez avoir ou qui peuvent exister dans votre profession. Je vous redis encore une fois quel est le sens de ce texte. Ca a été redit devant le Parlement hier.

C'est pour moi d'ailleurs le plus important puisque vous savez que les débats parlementaires et la lettre des débats est un éclairage pour l'application d'une loi. Ca me semble particulièrement important. Et sur le 2e point, je vous le dis avec une absolue certitude et toute ma force : non, évidemment, il n'y a pas de volonté d'empêcher qui que ce soit de faire son travail.

Il y a une volonté absolue de permettre aux journalistes de faire leur travail qui est essentiel à notre démocratie. Et s'il y a des situations que vous évoquez, il faut qu'il y ait des signalements qui soient faits par les personnes concernées, et qu'il y ait des enquêtes qui soient menées. Ca me paraît être le cadre le plus approprié pour ça. -Si je peux me permettre, c'est-à-dire que la question que vous soulevez sur la diffusion par exemple de vidéos qui pourraient mettre en danger des policiers, elle n'est pas uniquement que dans le texte sur la sécurité globale, on la retrouve à l'article 25 de la PJL dite séparatisme.

C'est quasiment les mêmes mots sur l'atteinte à la vie, l'intégrité physique ou psychique. On a l'impression qu'il y a 2 textes qui arrivent au Parlement qui sont en fait sensiblement les mêmes et d'une certaine manière, on se dit qu'il y a vraiment une volonté de faire passer ce type de réforme, et donc de toucher à la question des libertés. -D'abord, vous parlez d'un projet de loi séparatisme, il n'y en a pas à ce stade.

Nous sommes à un avant-projet de loi qui est actuellement discuté avec le Conseil d'Etat qui deviendra un projet de loi quand il sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, et à ce moment-là, on pourra avoir un échange sur ce texte de loi. Mais je peux difficilement commenter un article d'un texte qui n'a pas été adopté par le Conseil des ministres. Et je vous redis que notre volonté est de permettre évidemment à la presse de faire son travail, et de permettre évidemment à tout citoyen qui voudrait filmer et diffuser des images de manifestations ou d'interventions des forces de l'ordre dans ces manifestations de le faire.

Mais ce que contre quoi nous luttons, c'est important de le rappeler aussi, c'est contre des actes malveillants qui viseraient à porter atteinte à l'intégrité psychique ou physique de forces de l'ordre. Et on a des exemples en la matière. On a des exemples d'identités ou de visages de policiers qui ont été diffusés dans le but de nuire à ces personnes, et qu'ils soient... que leur sécurité soit atteinte par des personnes, ça existe dans notre pays, et c'est ça ce que nous visons avec cet article.

Je rappelle que l'application se fera sous contrôle du juge. -Trois questions qui n'ont rien à voir. D'abord, je voudrais revenir sur la question de mon confrère.

Est-ce que le président a évoqué les critiques sur l'article 24, sachant que moi personnellement, je comprends pas comment on peut punir d'une très lourde d'amende ou de prison une image d'un policier qui aurait pour but de lui nuire. Si un journaliste filme une dispersion ou n'importe et qu'on voit l'image du policier, et qu'après, il lui arrive quelque chose, le but de lui nuire, je ne vois pas très bien comment ça peut être apprécié. C'est juste des images en elles-mêmes qui sont utilisées après, peuvent être utilisées dans un but de nuire, mais ce n'est pas le journaliste qui a eu pour but de nuire.

Il rapporte les faits. Donc 1re chose : est-ce que le président là-dessus en a parlé ou pas du tout ? Et 2e chose, alors rien à voir.

Vous parliez d'un point d'étape tous les 15 jours. Est-ce à dire qu'à priori, le 15 décembre, on pourrait avoir une nouvelle étape de desserrement, ou une nouvelle évaluation prise de parole. Est-ce que c'est ça l'idée, tous les 15 jours ?

Et puis alors, encore une fois rien à voir. L'Allemagne vient de réagir sur le retrait d'Irak et d'Afghanistan des troupes américaines. Est-ce que ça a été évoqué en Conseil des ministres par le président ?

Merci. -G. Attal : Alors sur le 1er point que vous évoquez.

Je pense que ces questions...

Ca va ? Il y a pas de casse ? Sur le 1er point que vous avez évoqué, je pense que ces questions démontrent une nouvelle fois l'utilité de clarifier le sens et l'application de ce texte, ce qui va être l'objet des débats parlementaires qui ont démarré hier.

Et donc vraiment, moi, je vous invite à suivre ces débats parlementaires notamment s'agissant de l'article 24, puisque évidemment toutes les questions seront posées et la lettre de ce texte sera évidemment discutée. Mais je veux redire qu'encore une fois, ce qui est visé par cet article n'est pas le fait de diffuser les images dans lesquelles on verrait le visage d'une personne issue des forces de l'ordre, mais de diffuser des images permettant l'identification d'une personne issue des forces de l'ordre dans le but de lui nuire. J'imagine par exemple avec un message pour inviter des personnes à s'en prendre à cette personne.

Voilà. Mais encore une fois, c'est le ministre de l'Intérieur et les rapporteurs du texte qui sont les mieux à même de répondre à ces questions, et qui le feront dans le cadre des débats parlementaires. Sur le 2e point, je n'annonce pas aujourd'hui des étapes et un calendrier qui va plus loin que ce qui a déjà été annoncé sur la semaine prochaine, et ce que j'ai annoncé ce matin sur la prise de parole du président de la République, mais ces interventions permettront précisément de donner de la visibilité pour la suite.

C'est le coeur de ces interventions. Sur le 3e point, c'est un sujet qui a été abordé en Conseil des ministres à l'occasion du point sur la situation internationale qui est mené par Jean-Yves Le Drian, mais je n'en ai pas de déclaration à faire sur ce point à ce stade. Mes collègues et ministres de l'Europe et des Affaires étrangères auront l'occasion de s'exprimer sur ce sujet. -Laurence Benhamou : L'affaire Benalla ne serait jamais sortie avec cette loi.

On a filmé quelqu'un qu'on croyait être un policier. -Je ne sais pas, je ne crois pas qu'on puisse dire ça, L. Benhamou.

Je ne crois pas qu'on puisse dire ça. Encore une fois, ce que je dis, c'est que ce qui est visé par cet article, c'est la diffusion d'images ou d'identification avec un appel en montrant que cette diffusion vise à ce que des personnes aillent s'en prendre à cette personne. Ce qui ne me semble pas être le cas dans la situation que vous évoquez.

Mais encore une fois, il y a des débats parlementaires sur ce point. Et s'ils n'ont pas été suffisamment clairs, je pourrai, à l'occasion de mon prochain compte rendu du Conseil, revenir avec vous sur ce sujet. S'il n'y a pas d'autres questions.

Je vous souhaite un bon repas et je vous dis à la semaine prochaine.