Départements et réforme de la décentralisation : François Sauvadet entendu

euh voilà j'ai manqué à notre tradition qui est de commencer à l'heure pardonnez-moi cher monsieur le Président des départements de France cher François Sauvadet on est vraiment extrêmement heureux de de cet échange avec vous et je vous remercie de nous avoir accordé ce temps et j'en profite vraiment pour remercier l'Association des départements de France et tous vos collaborateurs pour l'excellente coopération euh que nous entretenons euh et cette disponibilité qui qui est la vôtre donc vous portez et ça n'est pas rien cher François sauadet la voix de 103 départements de France qui comme les communes sont le socle de de la France et de la République dans un moment où la société est tendue chacun mettra sous ce mot ce ce qu'il veut bien euh et alors juste après vous cher Président nous a accont euh quelques invités pour parler des risques d'inondation qui ne sont plus des risques dans certains endroits parce qu'ils sont avérés et de la capacité des élus locaux à gérer ces crises ce qui prouve encore une fois que en temps de crise le Samu Social le SAMU économique ce sont bien les élus locaux donc les échanges que nous avons ce matin sont particulièrement intéressants parce qu'ils sont dans l'actualité du Sénat cher président d'abord parce que la semaine prochaine il va y avoir un débat sur les finances des départements dans cette dans cette noble institution qui est la nôtre le 20 mars nous serons en séance publique pour discuter d'une proposition de loi qui me tient particulièrement à cœur parce que c'est quelque chose dont on parle depuis longtemps et nous avons eu la possibilité d'échanger tous les deux sur le sujet avecun de vos vice-présidents qui vise à permettre le transfert au département volontaire au titre de l'expérimentation d'une compétence médecine scolaire conformément à ce que le Sénat demande depuis longtemps et puis monsieur le Président la semaine prochaine le Sénat va débattre d'une proposition très écuménique au Sénat puisqu'elle est signée par ou coignée par 309 sénateurs c'est la proposition de loi sur le statut de l'élu qui concerne naturellement beaucoup les élus municipaux ou communaux du bloc local en tout cas comp tenu de la dégradation de leur envie de s'engager des violences qui leur sont faites mais naturellement nous parlerons largement des départements à la fois sur un sujet majeur qui est la question de la responsabilité pénale qui nous touche tous mais aussi pour un certain nombre de sujets puceque nous avons été attentifs à certaines de de vos demandes alors pour revenir plus directement au sujet des départements chacun sait vous le dites très bien monsieur le Président que vous êtes touché de plein fouet par la conjonction des crises la situation financière elle apparaît difficilement tenable par un effet de ciseau très simple que chacun connaît c'est l'augmentation des dépenses sociales très souvent imposé obligatoire on n'est pas du tout dans le principe de qui décide pas et qui est cher au Sénat et en même temps une contraction très forte de la nature de vos recettes puisque vous aviez une recette assez prospère on va dire qui était celle des droits de mutation à titre onéreux mais la prospérité était un peu fragile puisque naturellement les droits de mutation varient selon la situation de l'immobilier que nous sommes aujourd'hui plutôt je dirais pour être soft en période en période creuse donc vous vous annoncez des difficultés réell puisqu'on peut avoir des baisses de retraite j de de recettees jusqu'à 35 % et en même temps j'ai bien dit les dépenses sociales qui sont le cœur de vos compétences et qui sont le cœur d'une société plus apaisée et de la cohésion sociale ne cesse d'augmenter et vous parlez monsieur le Président du désengagement de l'État parce que c'est une compétence qui vous a été transférée et vous savez qu'au Sénat nous avons voté dans 3ds mais la solitude du Sénat éta énorme parce que le gouvernement nous a pas suivi euh nous avons voté une disposition qui me semble des plus cohérentes des plus logiques et des plus saines qui disait que quand il y a un transfert de compétences au moment du transfert il y a une évaluation des charges et des obligations qui vous sont faites puisque c'est l'État qui vous fixe les objectifs et nous nous demandons qu'il y ait une clause de revoyure c'est-à-dire quelques années après on rediscute comme une enfin comme n'importe qui le fait avec un partenaire qui assure à marché et donc sinon ce sont des clauses léonine donc nous nous avions demandé à ce qu'il y ait cette clause de R voyure pour qu'on dise l'état ayant augmenté vos obligations il est normal qu'on rediscute bon on est un peu dans le désert non parce qu'on est avec vous donc on est au moins de mais le le gouvernement aurait besoin d'un sonotone très très amplifié si si je puis dire et on a globalement un sujet de finance puisqueaujourd'hui monsieur vert et j'en terminerai là puisque monsieur vert accomplit une mission pour le président de la République vous y avez activement contribué vous en parlerez sûrement monsieur vert a dans sa réflexion le champ de des finances des collectivité locale parce que je pense qu'on est au bout d'un système qui a plus beaucoup de sens et qui ne laisse pas aux collectivités locales la possibilité d'exercer leur pleine responsabilité c'est-à-dire quand vous êtes en responsabilité vous avez été élu vous devez pouvoir avoir un levier fiscal euh qui est à la main des élus qui sont plutôt responsables donc aujourd'hui la situation des départements est difficile vous vous on le dit il y a 15 départements aujourd'hui qui ont dépassé ce que j'appellerais un seuil d'aller puisque il n'arrivent plus à faire face et l'État les accompagne et en même temps il faut le souligner vous êtes un enfin le seul niveau de collectivité avoir mis de manière volontaire en place un fond de péréquation et de solidarité entre les département donc voilà monsieur le Président je ne serai pas plus long euh nous sommes heureux de vous entendre et puis je suis sûr que mes collègues auront de nombreuses questions puisque nous n'allons cesser de parler de vous la semaine prochaine donc je vous en prie parlez-nous de vous monsieur le Président merci merci madame la Présidente de votre invitation on a des relations confiantes avec le Sénat naturellement jeallis dire vous portez la voix des collectivités j'espère que on sera un peu mieux entendu en tout cas cette ve que se forme au début de cette cet entretien que nous avons ici dans cette commission et vraiment merci à vous tous je veux pas faire très long parce que je pense que c'est plutôt d'un échange don dont nous avons besoin d' d'abord une situation que vous avez parfaitement décrite les départements sont la strate de de de collectivité c'est la plus exposée tout simplement parce que d'abord nous sommes confrontés à un problème de société majeur vieillissement de la population le virage domiciliaire la situation des épades nous avons à faire face aussi en matière sociale un phénomène migratoire inédit dans les Alpes Maritimes Savoie dans aujourd'hui dans Les pirèes Orientales on a faire un afflux de mineurs non accompagnés et vous connaissez le principe c'estàd qu'au-delà de la situation de protection de l'enfance qui est notre responsabilité dès lors que un jeune issu de migration se prétend mineur il doit être pris en charge pendant toute la durée de son évaluation avec les recours enfin vous imaginez le choc que nous avons pris on est pratiquement on estime aujourd'hui à 50000 la prise en charge que nous avons dans les départements de France avec un un double système c'estàdire un système de répartition nationale et puis en même temps des des jeunes qui se présentent directement à la porte de nos de nos services sociaux et qui se prétendent mineur il faut quand même que vous sachiez le temps de la protection n'est pas un temps anecdotique parce que pendant toute cette durée de l'évaluation bien nous parvenons à un résultat à la fin à ce que seulement 21 % des jeunes qui se présentent qui se prétendent mineurs le sont effectivement 21 % au terme du système d'investigation donc on a des durées on a face à un choc alors quand on nous dit il faut plus les mettre à l'hôtel j'ai j'ai bien préu le gouvernement que c'était complètement inapplicable d'ailleurs on ne met pas des jeunes filles ou des jeunes gens de 14 15 ans à l'hôtel simplement le système est saturé quand vous avez des jeunes qui se prétendent mineurs qui arrivent devant devant devant vos établissements ben vous vous cherchez une position de solution d'hébergement et la solution d'hébergement c'est l'hôtel ou la rue on a des systèmes qui sont complètement saturés avec des des problématique très lourde de société auquell nous sommes confrontés on a on a des jeunes qui sont le qui sont l'objet de fait délinquence marqué pour lequel en l'absence de place en PJJ nous nous retrouvons à à avoir des jeunes qui nous sont confiés à nous dans nos établissements alors même qu'ils sont soupçonnés de fait criminels dans l'attente de leur jugement je parle bien de fait criminels et et des juges pour lesquels le dialogue est difficile nous avons aussi des problèmes de santé mentale vous vous le savez dans la jeunesse on a un problème de psychiatrie extrêmement marqué nous avons des jeunes qui sont très fracturés pour lequel la réponse n'est pas de nous les confier mais c'est une réponse sanitaire qu'il faut trouver donc on a on a ce choc de l'enfance on a ce choc du vieillissement de la population quand j'entends on nous a dit on va on vous accompagne on nous accompagne comment le médicosocial c'est notre responsabilité le virage domiciliaire le choc démographique moi dans mon propre département j'ai des épades qui m'appellent aujourd'hui parce qu'ils ne peuvent pas boucler les fins de mois j'ai même dû racheter moi président de département un épad pour éviter sa fermeture un épad qui appartenait enfin un établissement qui appartenait à la commune je l'ai aacheté pour éviter qu'il ne ferme donc je me suis battu mais il faut bien que vous en ayez tous conscience auprès du gouvernement en disant ben voilà le gouvernement vous augmenter la CSG vous avez encaissé 2 milliards et demi on annonce une voi bien vieillir accompagnez-nous dans ce virage domiciliaire accompagnez-nous dans la situation des épades la réponse était l'an dernier 150 millions 150 millions et a un fond d'urgence de 100 millions moi dans mon propre département j'ai 83 épades et je vous le dis la solution de dire aujourd'hui la revendication des des ARS de gérer les épades en se disons gérera mieux en en ayant le le la parti sanitaire la partie médico-social mais écoutez je vous je vous dis tout de suite on a adoré les déserts médicaux les déserts médicaux on va adorer les déserts médicauxsociaux avec une menace au-dessus de nos têtes selon laquelle au nom du Bien vieillir au nom de la prise en charge soi-disant sanitaire du vieillissement on va fermer les établissements de moins de 80 euh moins de 80 personnes accueillies dans mon département j'ai 30 % de personnes qui sont accueillies dans des établissements de moins de 80 on va leur annoncer la fermeture au nom du Bien Vieillir on a le choc aussi de l'insertion et là aussi on on on a bien on a participé aux expérimentations je partage et nous partageons je crois tous la volonté de faire en sorte que ceux qui sont au bord du chemin soi accompagné c'était la fameuse loi travail soit accompagné avec une insertion avec une vision croisé entre Pôle Emploi devenue France travail et nous qui sommes en charge de de l'insertion c'est é nécessaire et légitime 30 % des jeunes qui sont des personnes qui sont Ura relevé de Pô emploi de France travail et et non pas directement de l'insertion donc effectivement on a travaillé sur tout cela c'est des moyens supplémentaires quand il faut aller chercher des personnes jusque chez elles pour les accompagner sur le chemin d'aller retrouver parfois très éloignés il a des personnes qui sont en addiction des personnes qui sont dans des problématiques extrêmement lourdes les accompagnés sur le chemin de l'emploi ça veut dire qu'il faut vraiment faire un travail pour moi dans mon département j'ai lancé l'expérimentation imaginez que l'expérimentation j'ai dû embaucher 15 personnes de plus pour 2000 personnes simplement pour aller les chercher les accompagner de faire un travail beaucoup plus individualisé de parcours ça nécessite des moyens humains que nousavons d'ailleurs pas suffisamment on a des problématiques de recrutement écoutez quand j'ai entendu l'annonce du Premier ministre pour lequel j'ai naturellement naturellement de l'affection puisque le Premier ministre de la France puis qu'on souhaite tous la réussite de la France personne ne peut souhaiter son échec mais en même temps quand je l'ai entendu dire on va généraliser la la les 15h les généraliser dès l'année prochaine c'est un objectif inatteignable tout le monde le sait même France travail n'a pas les effectifs pour accompagner ce ce travail là Moon il faudrait que j'enouche 75 personnes dans mon département pratiquement qui va le faire donc à un moment donné il faut qu'on se fixe des objectifs atteignables donc voyez dans tout ce plan social dans tout ce plan social nous sommes confrontés et en première ligne à des difficultés extrêmement lourd qui sont des difficultés de société pour lequel on affiche beaucoup d'ambition mais l'État ne vient pas à nos côtés le gouvernement n'est pas à nos côtés pour nous permettre de l'assumer son dans mon département je prends un exemple très concret parce que vous êtes tous des des praticiens de l'action public et concret dans mon département en 2 ans en 2 ans nous avons eu 40 millions d'euros de dépenses supplémentaires que je n'ai pas maîtrisé 40 millions vous imaginez sur un budget de fonctionnement de 570 millions c'est-à-dire qu'aujourd'hui 60 % de mon budget de mon budget 60 % c'est de l'action sociale et on ne sait plus faire face on a en plus des difficultés de recrutement j'ai demandé à ce qu'on ait une vraie réflexion pas simplement sur la salaire des personnes tout le monde répond c'est une question de salaire non aujourd'hui nous avons un problème de société pour reconnaître les métiers de la vie et mieux les accompagner faire en sorte qu'on rendre compatible du H24 de prise en charge avec les vies familiales même sur l' domiciliaire vous ferez plus travailler quelqu'un de de 7h du matin à 10h qui reprend un re jusqu'à 15h qui va reprendre à 18h jusqu'à 23h ça n'existe pas donc on a vraiment un effort collectif à regarder l'état de la société et à prioriser moi je ne feraai pas de démagogie je sais ce que m'a dit le Premier ministre vous le savez tous c'est ce qu'il a exprimé nous sommes dans un état qui est en très grande difficultés financière la dette le en même temps a coûté excessivement cher je ne dis pas qu'il fallait pas le faire dans les périodes de crise que nous avons traversé enfin en tout cas aujourd'hui il faut prioriser et moi j'ai demandé une chose au gouvernement quand j'ai rencontré Gabriel àal je lui ai demandé de ne plus faire une annonce qui ne soit pas financée et finançable parce que c'est s de dans ce faossé des annonces non financés non finança que se Cruse les lit des insatisfactions et des colères donc ce que j'attends c'est de la responsabilité on peut pas nous laisser tout seul face à ce choc ce choc je vous l'ai dit migratoire ce choc de protection des jeunes on est une société qui est d'autant plus fragile et puis quand je parle du choc que nous avons vécu que nous vivons toujours c'est la montée des précarités ça gagne les classes moyennes aujourd'hui moi je n'avais jamais vu ça des gens qui travaillent des personnes qui travaillent à la campagne qui on deux voitures il gag un SMIC et plus un demi SMIC ils gagnent 2000 € ils savent plus faire face j'ai même dû accompagner des personnes financièrement pour acheter de l'essence pour pouvoir aller travailler voilà la réalité de ce que nous vivons donc évidemment qui dit précarité des violenceces fait aux femmes on a été très actif sur les pour la lutte contre les violences faites aux femmes on a joué le jeu avec le président de la République lorsqu'il a demandé d'expérimenter des prises en charge de de mettre même des travailleurs sociaux auprès des gendarmes pour recevoir les plaintes pour mieux accompagner les femmes voilà la réalité de ce que nous vivons et moi je je ressens mais je vous le dis comme je le pense hein je vous le dis je vous parle franchement parce que la situation de la France l'exige je je je vis très mal les attaques des attaques systématiques qui sont faites sur la protection de l'enfance franchement l'idée selon laquelle en reconfiant au das d'ENT temp le soin de protéger nos enfants on s'emporterait mieux mais c'est une idée folle mesdames messieurs les sénateurs et les sénatrices c'est une idée folle si on a un problème aujourd'hui c'est celui de que chacun doit assumer ses responsabilités la just j'ai un centre éducatif fermé dans mon département il est tellement fermé qu'il avait fermé ses portes faute de recrutement qu'est-ce qu'on faisait desjà jeunes qui qui relevaent de de de de poj bon nous continuez de nous les confier donc à un moment donné on ne peut pas être l'exutoire de toutes les difficultés en disant débrouillez-vous et en plus nous pointe du doigt et je dois vous dire le sentiment que ressentent nos agents nos salariés du CH social c'est un sentiment de de douleur parfois ils ont sentiment qu'ils ne peuvent pas faire face à leur mission et en même temps les pointent du doigt comme si d'autres auraient pu faire mieux queeux si l'État peut mieux le faire alors qu'il assume déjà ses propres responsabilités en matière judiciaire en matière de protection de santé mentale vous savez bien qu'aujourd'hui nous avons une quinzaine de départements sans même un pédopsychiatre c'est pas la responsabilité des départements de France ça c'est bien la responsabilité de l'État et de la santé donc voilà pour tout le S social mais y a une autre alerte que je voudrais vous faire donc voyez l'évolution de la dépense est considérable je vous donner un simple petit chiffre pour vous éclairer on nous annonce 4,6 % d'augmentation du RSA 4,6 mon collègue du Nord m'appelle François il me dit faut arrêter tout ça c'est pas c'est pas qu'on regrette qu'on regrette les Hauses du RSA mais faut arrêter c'est pas finançable dans le seul département du Nord 4,6 % é= 30 million d'euros 30 millions d'euros vous entendez la somme 30 millions comment on fait moi chez moi c'est du million d'euros chaque fois qu'on on augmente le et et çaz chose pour toutes les allocations individuelles de solidarité l'État est très en de ça de la main ça ça relève de la solidarité nationale le RSA la la loocation handicapée on a une société très inclusive on affiche beaucoup d'objectifs mais comment on fait la location handicapée est là pas sur le RS on a à peu près moitié moitié mais toutes les Haes on s'en prend la moitié et songez qu'encore avec cette situation dramatique de laquelle nous sommes placés vous avez parlé madame la Présidente avec justesse comme d'habitude de 15 départements je vous dis l'an prochain c'est la moitié des départements qui sont dans le rouge on a plus de marge de manœuvre je reviendrai sur les ressources là je vous parle exclusivement des dépenses donc on est dans une situation avec une une tendance lourde d'augmentation de la dépense le virage domiciliaire je vous l'ai dit la prise en charge du personnel choc démographique bah oui pourtant rien n'est plus prévisible je ne comprends même pas comment on se saisit pas de ce problème rien n'est plus pr visible que le vieillissement de la population rien n'est plus prévisible moi même d'ailleurs je regarde ça avec une certaine gourmandise puisque je me rapproche de l'âge où le moment de la prise en charge viendra mais rien n'est plus prévisible que le vieillissement quand vous avez 60 70 ben vous savez que la fois d'après c'est 80 or personne ne prend compte cette réalité il y a pas le financement alors on a créé la CNSA on est en train de se battre nous entre nous l'état nous a dit pour faire face au vieillissement je vous ai compris Élisabeth borne femme formidable nous dit je vous ai compris on va vous donner 150 millions pendant que lest encaissait 2 milliards et demi de plus de de CSG alors quand je lui ai dit mais attendez on va partager un peu les tamad sont déjà consommé vous aurez 150 millions alors nous on est en train de se battre entre nous pour la pas faut savoir que sur la pas je vous l'ai dit RSA moitié moitié état enfin bon c'est quand même une prestation prestation de solidarité nationale sur la pas on a une situation invraisemblable vous avees des départements qui sont compensés sur l'aide à personnalisé si bien à domicile qu' logement ils sont compensés entre 21 et 53 %. non mais m'entendez bien je sais pas si vous me croyez il y a des départements compensés à 18 19 20 moi je suis à 43 % j'ai demandé au gouvernement simplement écoutez on va on va on va essayer de faire simple monter la pas quand même face au choc domiciliaire au choc des éepad et et du médico-social montez la pas jusqu'au moins 40 % on dit objectif inatteignable c'est 1 milliard 7 ils ont encaissé je vous le rappelle encore une fois 2 mliard 5 de CSG en plus objectif inatteignable mais comment on va faire l'État ne peut pas prétendre être en situation extrêmement difficile et reporter tout les tensions sociétales je vous a dit hein je peux pas être plus cair sur les départements de France parce que les inégalités se creusent d'autre part j'ai entendu le président de la République dire ça je lu dit non monsieur le Président j'ai entendu dire c'est d'abord la collectivité du social oui mais au Sénat je veux redire parce que je sais que vous en êtes tous conscients que nous sommes aussi la collectivité des solidarités territoriales et quand vous êtes avec un budget avec des ressources limitées le choc il va pas être simplement sur le social il va être aussi sur le rural parce que qu'est-ce qu'on fait les départements de France on fait de la péréquation horizontale moi j'ose le dire publiquement devant la télévision et devant vous madame la Présidente qui incarné formidable délégation qui porte bien son nom nous ce qu'on fait c'est de la redistribution moi je prends l'argent de la ville je redonne à la campagne j'ide les communes on bouche les trous on me dit vous n'avez plus la compétence économique j'étais au salon de l'agriculture vous êtes passé vous tous j'en ai vu quelques-uns combien vous avez de stand qui mettent en avant nos produits agricoles qui se sont engagés dans les circuits locaux qui ont essayé de structurer tout ça et nous n'avons pas la compétence économique non mais vous avez vu le salon le nombre de stand départementaux qu'est-ce qu'on fait là alors il faudra arrêter faudrait plus soutenir vois VI président de Région puissant de Bourgon Francé qu'est-ce qu'on fait on arrête on donne tout ça au région et un moment donné il faut aussi réexaminer tout ça nous sommes la collectivité de la aménagement du territoire mesdames messieurs les sénateurs le le déploiement du très haut débit il été pris en charge parfois par les régions mais souvent ce sont les départements compris le manche parce qu'on a bouché les trous parce qu'on s'est dit voilà il faut faire du développement territorial nous sommes la collectivité aussi qui sert de bouclier à l'égard du rural on est on accompagne nos agriculteurs parfois par délégation régional d'ailleurs je prends un témoin certains sénateurs qui exercent d'autres fonctions par délégation on nous le demande l'État lui même vient nous chercher sur les grands projets d'infrastructure il nous dit c'est le sociale très bien et alors pourquoi on vient nous chercher y compris même l'État pour nous solliciter sur les projets de grandes infrastructures et donc il faut qu'on réfléchisse dans toute la dans toute la réorganisation territoriale comment agir mieux pour les Français c'est la question qui nous est directement posée avec la mission vert comment agir mieux pour les Français regardez l'exemple de l'eau vous avez parlé vous allez parler d'inondation l'exemple de l'eau on est on est on est très engagé dans l'eau dans l'eau on a des laboratoires départementaux qui surveillent la qualité des rivières qui surveill la qualité de l'eau pour le compte des ARS qui surveill aussi de l'alimentation on on assure également des des satè c'est-à-dire on a des services qui accompagnent les communes pour la qualité de sorti des EAU de station d'épuration on finance des interconnexions mais c'est fini à partir de là on s'arrête nous ne pouvons même pas assumer une maîtrise d'ouvrage délégué à à la demande d'un syndicat donc on finance on peut pas avoir maîise d'ouvrage délégué song j'ai une ressource en eau qui représente 30 % la consommation département de la Côte d'Or 30% de consommation de l'agglomération la métropole auot 30 % je peux produire de l'eau brute mais je peux pas produire de l'eau potable et comme il y a pas de syndicat qui est suffisamment important pour prendre truc la situation est bloquée je peux pas mettre disposition de l'eau potable c'est tout ça qu'il faut qu'on revisite en tout cas je voudrais vous convaincre que nous devons rester la collectivité des solidarités territorial parce que personne ne le faer à notre place les régions ont des des éléments de préoccupation macro-économique d'engagement dans les dans l'hydrogène dans des nouvelles dans dans l'énergie et cetera c'est son rôle dans les grandes strates économiques mais la proximité la proximité surtout avec les grandes régions c'est les départements qui l'assurent et on bouche les trous les communes combien de commun on aide on continue d'aider combien de projets s'arrêteraiit si on ne le faisait pas donc voilà voilà pour le plan de la dépense donc je souhaite qu'on estit bien en tête que nous sommes le social c'est notre corps de métier mais qu'il aura pas de social réussi sans sans territorial alors j'entends la revendication des métropoles sur l'action sociale et cetera mais enfin est-ce qu'on va imaginer un seul instant qu'on pourrait faire du social des villes et du social de la campagne même sur la prise en compte médicale enfin c'est du non sens c'est du non sens de la même manière je redis mon hostilité l'hostilité d'une grande partie des départements de France à l'expérimentation qui est conduite de fusion des dépendances et cetera et de confier à la RS le soin de gérer nos épades je vous le répète cette phrase vous avez aimé les déserts médicaux vous aimerez les déserts médicauxsoaux parce que la logique des ARS c'est la concentration au nom d'une réponse médicalisée qui doit être adaptée territorialement selon moi voilà donc je j'uris je l'aurais dit euh je n'espère j'espère qu'on ne le vivra pas en tout cas je l'aurai annoncé côté ressources et je termine côté ressources vous avez dit d'ailleurs Bruno Le Maire pendant des années m'a dit vous êtes en bonne santé bah oui on est malade en bonne santé c'est quand même bizarre comme comme situation vous savez c'est c'est l'histoire des pieds dans le four et la tête dans le frigo on est à une moyenne de 37 mais on n'est pas très bien voyez bien ça brûle d'un côté de l'autre côté on est très mal donc on a pu passer la période de la covid on a pu passer la période de la covid on a pu passer ces épisodes parce que nous avons une situation immobilière favorable les droits de mutation je vois que Bercy Lorne sur les droits de mutation je le dis je mènerai un combat et j'appellerai tous les maires de France ruraux en particulier à se mobiliser si on touche d MTO pour le département pourquoi c'est pas simplement parce que on va prétexter que c'est une recette variable oui c'est vrai en ce moment l'immobilier marche pas ben voilà on va me prétexter que c'est très inégalitaire puisque évidemment dans l'Île-de-France il y en a qu'ampche par rapport au potentiel du Cantal et de la Creuse mais en même temps c'est très symbolique parce que le DMTO le DMTO c'est euh il était c'est c'est donc la transaction immobilière il est lié très étroitement à la compétence d'aménagement du et développement du territoire des départements de France très étroitement on a les routes vous croyez qu'on va vendre une maison qu'on va faire euh si on si on fait pas des bonnes routes département on gère 370000 km croyez qu'on va attirer des populations si on continue pas de s'impliquer sur sur la sur la santé sur les maison de santé sur l'école sur les collèges qu'on essaie de maintenir on y arrivera pas donc il y a il y a un lien très fort alors on m'a dit puisque c'est égalitaire on était quand même un niveau de collectivité extrêmement responsable trouvez-moi un niveau de collectivité dans lequel nous avons accepté ensemble de faire la péréquation et c'est pas une petite péréquation puisque c'est d'ord de Monsieur le Préfet directeur de 9 milliards hein 1,9 milliards de péréquation et la péréquation pour qu'elle marche en période de dépression il faut que tous acceptent de remettre au pot pour qu'on ait la même somme à distribuer je sais pas si vous voyez le mécanisme donc on est on est courageux hein j'ai je dis pas que j'ai reçu les j'ai reçu les applaudissements de ceux qui recevaient mais mesdames messieurs les sénateurs et sénatrices j'ai moi reçu d'applaudissement de ceux qui donnaient évidemment surtout en pode de donc on a garanti ce niveau de péréquation donc je vous dis moi je le dis faut pas toucher au DMTO parce que ce sera extrêmement symbolique le DMTO il est lié à notre compétence aménagement et développement du territoire ve pas dire qu'il faut pas réfléchir ensuite à des despéréquation fait le prolonger donc on a une période profitable aujourd'hui ce qui fait que nous sommes en grave dépression des départements de France c'est qu'on a une explosion je pèse les mots de la dépense sociale une explosion et une chute de nos droits de mutation qui représente environ 30 % de nos recettes selon les les départements 30 % donc la baisse était de l'ordre de 15 à 20 % de 30 % vous l'avez dit madame la Présidente puisque vous êtes une des meilleures connaisseuses de de la France de la France tout simplement de la France donc on a eu 30 % dans certains dans certains cas moi dans mon département on a plus de 20 % les premiers mois premers mois de l'année confirment la tendance donc ça se chiffre quand même en en dizaines de millions hein et et et et on ne le verra pas alors j'ai prévenu Bercy parce que Bercy regarde les chiffres me semble voilà bon bref en les analysant à la sauce berersinienne c'est-à-dire euh voilà voyez qu' pas forcément spontanément engagé envers les territoires donc euh euh on sentira pas sur l'investissement sur sur cette année pas trop pourquoi parce qu'on est sur des traines d'investissement quand vous avez commencé un pont vous allez bien finir le pont on va pas on va pas stopper le on pas stopper le pont quand vous avez commencé un collège on va bien finir le collège quand vous avez commencé des travaux très lourds de construction on va bien jusqu'au bout donc on sentira pas là mais on va le sentir pour la l'année prochaine probablement enfin en tout cas et et ce qu'on va sentir c'est tout ce qui est entretien des routes tout ce qui sera aide aux communes qui sera revisité donc je craint que le le les moyens que nous n'arons pas pour assumer la solidarité avec le monde rural ça va accélérer le sentiment d'abandon sentiment que vous connaissez tous et l'explosion on traverse une crise très profonde dans la ruralité je le redis ça fait de ou 3 ans que j'alerta le gouvernement sur la réalité de la situation agricole et sur la réalité de la situation rural on est au bord d'une rupture profonde il y a un sentiment d'incompréhension de colère et et de perte de sens qui est ressenti notamment dans le monde rural mais pas que comme dans un certain nombre de quartiers perte de sens on sa plus on va et ça c'est extrême c'est un sentiment extrêmement profond c'est pour ça que ça va pas se régler en 3 minutes les problématiques contraavers aujourd'hui et moi je le dis l'abandon ou en tout cas l'asphyie des départements je me demandais à un moment donné je ne veux pas soupçonner le gouvernement parce que je veux la réite de de notre pays mais je me demandais si on voulait pas asphixer les départements et si c'était pas une volonté politique de se dire comme ça on va régler le problème bon voilà des strates soi-disant en trop pour terminer dans la réforme qui qui alors les ressources donc en plus on on a nous on est flat les communes ont pu bénéficier du foncier bâti elles ont ce que vous votez au Parlement c'estàdire le taux voilà et puis rajoute ou pas un petit pourcentage enfin ça peut faire vite faire 8 9 10 % nous on était flat hein puisque même on n' pas eu la tonicité on n pas la tonicité de la de la TVA puisque la TVA sert d'un fond de péréquation qui vient aider précisément les départements les plus fragiles aujourd'hui donc on s'est tapé l'inflation c'est tape alors vous imaginez les épates qui nous dire on s'en sort plus le chauffage le machin le truc et on se sent bien seul faut aussi que vous sachiez pour terminer sur les épades que l'État a fait un fond d'urgence de 100 millions hein 100 millions à l'échelle de la France moi dans ma région dans la région bourgan franchecé voyez des fois je la cite Jérôme la région Bourgon franchecé euh on a eu 5 millions pour pour 8 départements hein moi j'ai 80 83 épades voilà je vous laisse mesurer l'enjeu donc on est on est sur on danse finalement sur une poudrière sur un volcan alors je le dis j'ai alerté maintenant je souhaite qu'on soit entendu qu'on ait une trajectoire et puis surtout qu'on qu'on arrête les annonces je vous l' dit incidéré et je termine là-dessus quand j' entendu le gouvernement dire on va transférer les ass sur le RSA je pas rentrer sur le débat à SS intérêt ou pas intérêt voilà c'est trois alors on tout le monde est tombé de l'arbre moi le premier combien ça coûte la SS 2,1 milliards au début on m'a dit à 7 dis non c'est peut-être pas tout à fait ça alors finalement 2,1 milliard je vous rappelle qu'on finance RSA par par moitié ça veut dire qu'il va falloir qu'on trouve encore un milliard dans nos départements pour se taper la SS c'est juste insupportable on pourra pas faire face alors j'ai expliqué on m'a dit mais non non non attendez on va rediscuter mais vous connaissez l'état du pays oui oui endu on va riscuter mais vous connaissez ce que je veux dire mesames messieur les S on vacuter mais vous connaissezéat du pays ça veut dire que vous apprêter à prendre le choc on le prendra pas m'a dit on verra pour le flux attendez le flux ça va vite se transformer en stock c'est TR fois 6 mois les en 18 mois le FL devenu le stock vous me suivez j'essaie d'être assez clair donc voilà la situation dans lesquelle on est généralisation du RSA al allons-y sans même qu'on a fait qu'on a fait le bilan de l'expérimentation engagée bon bref voilà pour pour ce qui concerne la suite on a moi j'ai beaucoup travaillé pourquoi la France elle différente des autres pays après tout pourquoi est différente on a pourquoi on a plus de strat est-ce que ça fonctionne mieux est-ce que c'est nécessaire est-ce que c'est pas nécessaire et ben tout simplement parce que nous sommes la France France et qu'on ne s'est pas constitué comme pays de la même manière que tous les pays européens qui nous environnent tous se sont constitués fédéralement c'est-à-dire c'est une entité qui s'est retrouvé chez nous c'est à partir de la commune que ça s'est constitué l'État et la nation les communes c'était la réposte à la royauté et c'est ensuite devenu une nation donc c'est la commune alors la commune c'est bizarre on la redécouvre quand il y a des situations de crise alors on appelle tous les maires vous êtes pas un terroriste chez vous un gilet jaune un bonnet bleu un bonnet en vous les avait vu on a eu des bonnis rouges des B oui en Bretagne ils sont rou en Bretagne rougge mais maintenant ils sont jaunes chez certains agriculteurs d'R bon donc voilà donc c'est la commune ensuite les départements je me suis demandé pourquoi il y avait cette relation parfois compliqué aux grandes régions je dis très simplement hein sont compliqué d'abord parce qu'elles sont grandes et que quand on est aspiration à la proximité vous préférez parler à quelqu'un que vous connaissez qu'à quelqu'un que vous cherchez voilà c'est comme ça non non mais c'est pas critique c'est pas critique mais donc j'ai fait travailler des des chercheurs là-dessus des ARN duronton fait une portée moderne lecture moderne de notre histoire et en fait je me suis dit il y a des territoires administrés il y a des territoires vécus c'est pour ça que il faut qu'on réfléchisse bien à ce qu'on fait dans un pays moi je suis profondément attaché au département pas parce que je suis président de département mais parce que c'est le territoire vécu vous savez quand on avait voulu enlever la plaque minéralogique ou le le le numéro de son département maintenant on se le choisit alors il y en a qui aiment beaucoup le vauclus VO le sénateur de vclus qui m'a repéré dans ce formidable Sénat vous m'avez accompagné merci Lucien vous m'avez accompagné jusqu'à la porte d'ici donc bon chacun sur temps choisiss mais on c'est référentiel on est de sa commune on est de ses département on est de son pays voilà donc je vous dis ne ne réintroduisons pas des débats nous on a fait fait moi je me désespère un peu parfois je vous dis très franchement j'ai demandé à tous les départements tous les élus locaux on a demandé au Mair de de de nous dire comment finalement la question qui nous est posée comment agir mieux pour les Français dans un monde qui va vite il faut qu'on retrouve cette agilité en même temps que le sens et donc nos collectivités sont agiles le sens c'est appartient au gouvernement de le donner et de le préciser sur ce qu'on veut faire et c'est dans un dialogue construit qu'on pourra gagner la bataille de France dans un monde en plein basculement je suis convaincu moi je j'ose dire une chose les départements sont pas sont pas une menace pour la France ou les collectivité sont pas une menace sont une chance pour la France voilà c'est tout simplement ce que je dis et comment on peut arriver à un dialogue construit dans une période extrêmement complexe c'est de se fixer des objectifs atteignables et d'arrêter les annonces non financées voilà donc après ça tout est ouvert on a fait 103 propositions alors pourquoi 103 c'était pas pour poursuivre l'héritage miterandien c'était simplement pour se dire voilà on a 103 départements y compris les ultramarins d'ailleurs c'est un signe aussi que que je vousique j'ai souhaité qu'on réactive une commission ultramarine quels que soi les territoires qui soi statut particulier et cetera ils ont tous adhéré à département de France ça aussi c'est c'est j'attire votre attention làdus tous et y compris la nouvelle la province Sud de la Nouvelle-Calédonie qui vient d'adhérer département de France c'est parce que ça a du sens donc voilà c'est ce sens qu'il faut retrouver c'est j'étis trop long j'été trop long madame la Présidente mais vous avez notre absolution monsieur le Président il solcite vre pardon oui j'ai réfléchi mais je pense que c'est possible c'était très important que que nous vous entendions et que vous puissiez expliquer effectivement à la fois ce qu'est votre mission euh les difficultés qui sont les vôtres aujourd'hui la cohérence entre vos missions le fonctionnement les enjeux en matière de de société les difficultés aussi dans un pays vous l'avez dit vous-même dans un pays qui n'est pas au milieu de sa forme financière et budgétaire et où les dépenses ne cessent d'augmenter où les écarts sociaux se creusent et non seulement entre catégories fiscales je je vais dire mais une sorte de dislocation du commun où on voit bien que vous vous portez pleinement les diff difficulté d'une société qui est quand même un peu décousue et une jeunesse et je pense aux enfants je suis très sensible comme nous tous ici très grosses difficultés dans lesquelles aujourd'hui se retrouvent des enfants et la jeunesse et que si nous n'accompagnonss pas ses enfants et je pense au problèmes psychologiques psychiatriques que la crise covid aggrav à la fois dans les familles mais aussi chez les jeunes je crains que notre avenir soit autrement difficile que simplement difficile pour des raisons financières ceci dit monsieur le Président après vous avoir remercié mes collègues ont de nombreuses choses à vous dire ou des questions à vous poser donc j'ai quatre demandes de parole pour l'instant RV gilet et Corine FERR ensuite Hervé Renault et Jérôme Durin donc je propose que nous fassions de si vous êtes d'accord Hervé et Corine ensuite un droit de réponse monsieur le Président puis HERV Ren Jérôme Durin et peut-être d'autres à vous chers amis et collègues merci madame la Présidente Monsieur le Président vous avez exprimé une Scine colère j'ai le sentiment que cette colère prend de plus en plus de force au fur à mesure que les mois passent mais si elle prend de plus en plus de force et que vous avez aussi le sentiment d'être pas suffisamment écouter donc est-ce que vous allez rester à ce stade de la discussion et de la négociation avec le gouvernement ou est-ce qu'il faudra taper un peu plus fort sur la table cont tenu des enjeux que vous avez très justement mis en perspective donc que la la politique d'action et de revendication aujourd'hui est clairement posée au regard de la situation des départements vous avez évoqué bien sûr à la fois les dépenses et les recettes sur les sur les recettes moi j'ai le sentiment qu'on peut plus imaginer aujourd'hui que des dotations soient pas revalorisées cha chaque année au moins concernant les charges du personnel au regard du GBT parce que sinon de toute façon l'effet saiseau est toujours de plus en plus fort mais cette revendication de la revalorisation avec un coefficient négocié chaque année ne semble pas suffisamment posé aujourd'hui alors est-ce que vous l'avez fait est-ce que c'est un sujet un objectif important par rapport à ça vous l'avez dit en fin d'intervention vous vous disiez que il y a une situation d'étouffement mais je suis entièrement d'accord avec vous je pense qu'il y a une stratégie moi politique et les préfets le disent d'ailleurs constamment au président de département ressérez-vous sur vos compétences principales c'est le discours permanent mais quelque part vouloir étouffer une collectivité c'est lui imposer de se resserrer sur les collectivités euh principal est-ce que c'est pas une stratégie politique je le crois moi très clairement c'est une stratégie politique pour éviter que les collectivités a un champ d'action plus large et notamment au travers des solidités des solidarités territoriale et puis par rapport à la mission vert euh il y a quand même quelques signaux alors on verra bien comment tout ça se cristallise si ça se cristallise euh mais on voit revenir le conseiller territorial on ne peut pas laisser de côté quand même le sujet monsieur vert remet quand même en selle cette proposition de travail qu'en pensez-vous et puis au-delà de de l'intérêt de conserver les les DMTO que je partage la question qu'on se pose mais les finances publiques ne le permettent pas aujourd'hui c'est qu'on a pas de caisse de compensation qu'on pourrait alimenter dans le temps qui permettent de faire le Doron quand ces DMTO sont trop faibles d'autant plus que c'est quand même une fiscalité paradoxale puisque quand on est dans une crise sociale et une crise du logement c'est là on a le moins de rentrée alors qu'on a des besoins plus importants donc elle est intéressante parce qu'elle peut être très dynamique mais elle est aussi c'est une fiscalité paradoxale donc qu'on la conserve oui mais il faudra sans doute revoir ces modalités il y a la périquation que vous avez pu évoquer c'est un sujet et et à la limite si on pouvait rêver une part de CSG directement attribué au niveau des départements ça serait pas idiot quand même contte tenu justement des compétences propres que sont des que sont les département et je terminerai sur un point puisque pour le coup on a déposé j'ai déposé une une proposition de loi sur l'eau avec une mission d'information qui était présidé par remémi pointro nous avons repris votre amendement au niveau de la DF hein dans cette proposition loi pour faire vivre le sujet on va voir jusqu'où on va le pousser parce que vous avez raison je suis intimement convaincu que l'échelon départemental est aussi un échelon pour faire accompagner et aussi travailler l'acceptabilité des projets ce qui n'est pas un moindre sujet quand on parle des politiques de l'eau merci madame la Présidente Monsieur le Président merci de nous consacrer un peu de de votre temps et pouvoir échanger avec vous sur la situation des départements mais aussi comme vous l'avez rappelé euh j'ai envie de dire le cœur de métier ou les cœurs de métier des départements euh je suis là les cœur de métier de département en terme de d'action de proximité auprès de de chacun de de nos concitoyens et vous avez évoqué le lors des vœux vous avez présenté en en en janvier enfin il y a quelques semaines euh rappeler le le rôle des départements dans la protection des plus fragiles vous l'avez indiqué aussi il y a quelques instants je voudrais si vous le permettez insister parmi les plus fragiles euh sur nos aînés sur celles et ceux que nous pourrions être demain je nous le souhaite comme vous l'avez évoqué aussi et sur le la question du vieillissement de de la population euh je je reviens pas je vais pas rappeler toutes les informations que l'on connaît toutes les statistiques que l'on connaît quand vous parliez de présivibilité en terme de d'action et et de financement on sait tout cela on sait tout cela depuis de nombreuses années on sait que notre pays est à une population vieillissante on sait que la majorité de nos concitoyens souhaiteraient pouvoir rester à leur domicile et non pas rejoindre en tout cas le plus tard possible un établissement spécifique un épad en particulier mais euh ce que l'on sait aussi c'est que nous n'en avons pas les moyens pour l'instant et vous l'avez rappelé euh ça n'est malheureusement pas la proposition de loi que sur laquelle nous avons débattu il y a quelques jours quelques semaines ici au Sénat sur le Bien Vieillir je je dis très simplement je raccourcis un peu le titre qui donne moyens nous attendons toujours la fameuse grande loi sur l'autonomie qui aurait donné et devrait donner un véritable engagement fort de l'État au côté duquel les collectivités pourraient se retrouver mais pas seulement demander sans cesse aux collectivités de faire à la place deux et en particulier au au département d'autant plus que on pourrait je veux faire un lien direct parce que vous l'avez aussi ok après les annonces du Premier ministre d'une réduction budgétaire on va dire ou de d'économie à réaliser à hauteur de 10 milliards d'euros il y a sur le volet handicap et dépendance donc perte d'autonomie aussi des économies tout à fait importantes qui sont annoncés alors seront seront serons nous tentés ou où le gouvernement et les services de de l'État serait-il tenté de demander au département une fois de plus de faire à la place de parce qu'au bout du au bout et excusez-moi la familiarité mais au bout de la chaîne ce sont bien des hommes et des femmes qui ont besoin de cet accompagnement et de ce soutien comme comme vous l'avez dit je je veux pas être plus longue mais peut-être vous poser quelques questions pour avoir une vision un peu des des départements mais euh on aura certainement l'occasion d'y revenir avec mon collègue Laurent Burgoa dans quelques semaines puisque la délégation au collectivité a donné son accord ou donnera son accord sur une mission d'information sur la problématique du viillissement de la population dans les territoires et le rôle des élus mais en tout cas j'aiévoqué donc la volonté d'une grande majorité des Français de vieillir chez eux est-ce que les départements déjà ont envisagé une possibilité de diversifier l'offre d' d'hébergement et pas seulement sur les épades on a on sait qu'il y a différents modèles différents formats qui pourrait être développé comment aussi lutter contre l'isolement des personnes âgées à à domicile en secteur rural certes mais pas seulement on voit bien aussi pour je pense à certains drames aussi en secteur urbain euh et donc voilà vous avez parlé du virage domiciliaire il est évident que on doit aussi être force de proposition euh et avoir aussi encore une fois j'insiste des moyens pour répondre à à cet enjeu de société parce que pour moi c'est un véritable enjeu de société que d'accompagner nos aînés et de faire face à ce VI dispond de la population Corine avant de passer la parole au Président sauvad je voudrais compléter la question qui est posée sur la manière dont notre société doit évoluer pour prendre en compte de manière différencier et plus complexe le veeillissement aujourd'hui c'est assez binaire vous êtes chez vous alors il y a tout le le maintien domicile et CER et vous allez en ép je pense qu'il y a aussi des des des des choses qui évoluent puisque on parle parfois de euh des pases hors les murs on fait plus de lien entre le domicile et et les pades comme un continuum alors on parle beaucoup de continuum de sécurité moi je parle de continuum euh de de de de de vie en quelque sorte et que on sait bien qu'il y a une brutalité infinie pour les personnes et pour les familles quand vous êtes hospitalisé parce que vous êtes tombé euh voilà vous vous avez cassé je sais pas quoi le fémion je sais pas quoi vous allez à l'hôpital Al l'hôpital au bout de 4 jours on vous dit bon très bien mais alors maintenant hop vous partez et que on part à la chasse aux épades d'une manière douloureuse et difficile parce que quand vous en trouvez un c'est parfois à 60 km de chez vous et la personnage elle se retrouve de manière brutale dans une vie collective pour laquelle elle a pas été préparée et en dehors de son champ de vie habituel donc elle a perdu ses racines et ça AC accélère le vieillissement et en tout cas il y a une dégradation de ce qui doit être un temps de vie parce que bien vivre c'est vivre jusqu'au bout de de de sa vie donc est-ce qu'il y a des réflexions et du coup moi je m'éloigne un peu du coup mais ça me semble très important qu'on qu'on parle de ça aussi est-ce qu'il y a des évolutions sur la manière dont voilà on on organise d'une manière différente un peu sachant qu'en plus si je termine là-dessus par comme beaucoup d'entre nous j'étais président d'un conseil d'administration d'un épal où 60 % des gens venaient de l'extérieur du territoire et certains venaient de l'autre bout de la France parce que leurs enfants qui avaient 50 ou 60 ans ils avaient déménagés et ils rapatriaient en quelque sortte leurs parents pour que les parents soient plus près de chez eux et on crée un isolement et un déracinement violent merci Monsieur Merci beaucoup d'abord je moi je suis je suis complètement en PH avec ce que vous avez dit hein et diagnostique que vous avez fait c'est vrai que c'est c'est contracyclique par nature la la ressource droit de mutation mais en même temps je vous dis c'est c'est c'est une c'est une il faudrait pas accepter que l'État le reprenne pour faire lui-même une redistribution dans les conditions qu'il décideraiit alors que nous avons déjà engagé nous-mêmes des conditions de de péréquation entre nous et et et de ramener de l'équilibre en tout cas c'est lié très étroitement à à la compétence à aménagement et développement du territoire que nous avons en compétenence territoriale et donc comme je le dis nous sommes aussi l'un des derniers rempart ou des derniers boucliers pour le monde rural et on vient souvent nous chercher quand il y a un problème qu'on ne sait plus à qui s'adresser B on vient voir le président du Département les conseillers départementaux alors parfois on nous dit oui mais les citoyens savent pas à quoi vous servez d'accord mais c'est pas ça la question au moins ils ont un repère pour savoir à qui s'adresser c'est déjà pas mal dans une république qui se cherche qui ne se trouve pas d'avoir déjà parmi eux le maire l'élu local à qui s'adressait pour exprimer son son incompréhension sa colère ou son attente et on essaie de de boucler c'est pour ça que dans la décentralisation que vous évoquez moi je ne crois pas du tout à cette vision que je trouve vraiment ancestrale d'un bloc de compétenence avec un financement qui lui est attribué ça ne correspond plus à la vie vous avez il faut maintenant qu'on réinvente des chefs de fila mais un vrai chef de fila quand par exemple moi je suis protecteur deenfance la responsabilité pénale c'est la mienne qui est engagée d'abord pénale la mienne donc évidemment je voudrais pouvoir moi-même dans le respect des attributions de chacun inviter le préfet inviter parfis le préfet nous convoque Monsieur le Préfet bon mais inviter le préfet inviter les autorités judiciaires quand vous voyez la complexité du dialogue déjà au sein de l'institution judiciaire elle-même entre le le président du tribunal ou président de Trib le parquet procureur et les juges pour enfants quand vous voyez déjà la difficulté de mettre autour de la table pour évoquer ces sujets vous imaginez la difficulté que nous avons lorsqu'on nous confie par voie judiciaire des enfants ou qu'on nous les réattribue alors qu'il relève d'autres institution donc ça suscite aussi des périodes de tension extrêmement fortes et de l'incompréhension de nos propres salariés propres agents donc je crois pas au bloc de compét avec un financement qui qui serait dédié ça la question du financement doit être vue en fonction de l'objectif qu'on se fixe parce qu'à force de de de fixer des objectifs inatteignables avec des financements qu'on est en train de chercher effectivement ça va nous conduire à l'asphixie qu'est-ce qui va se passer c'est que toutes les capacités d'innovation territorial l'intelligence territoriale est menacée aujourd'hui par le fait de la sixie Financière comment moi je vais faire pour aller faire pour aller innover aller rechercher de nouveaux modes de il faut un peu d'argent à mettre sur la table pour aller innover pour accompagner pour soutenir pour et et et quand vous n'en avez pas qu'est-ce que vous faites moi j'ai dit vous savez vous savez le risque que vous allez courir à force de l'asphixie des départements de France vous allez conduire tout simplement àce que il n'y aura plus aucun appel à projet que vous pourrez réaliser moi qu'est-ce qui va se passer dans mon mon département on a fait des plans précarité des plans pauvreté l'ét mais 500 millions au niveau national ou 500000 et puis après au bout de 2 ans il vous dit débrouillez-vous avec ça ben je vais arrêter si effectivement on doit se recentrer sur le cur de métier le cœur de métier c'est la prestation mais qu'est-ce qui fait la richesse et la dignité c'est l'entour entourage la prestation ce que je viens de dire Françoise Gatel sur le vieillissement c'est la qualité de la prise en charge c'est ça qui va être remis en cause la capacité à l'innovation les circuits locaux on a travaillé nous avec les agriculteurs sur les circuits locaux on a des collégiens à qui ont fait déjeuner on on on on essaie d'encourager la consommation de produits locaux dans nos établissements faire du temps du repas un temps d'éducation pour réconcilier nation et agriculture et ça commence par cet âge de la de l'adolescence où il faut qu'on reprenne conscience qu'à l'origine de l'alimentation il y a des producteurs derrière c'est tout ça qu'on fait on va arrêter qu'est-ce qu'on fait j'ai même entendu une ministre je je ne la critique pas parce qu'il faut toujours être bienveillant à l'égard du gouvernement si on veut récupérer un peu de bienveillance de la part du gouvernement n'est-ce pas mais un ministre m'a dit mais vous avez encore des frais de communication enfin franchement quand le gouvernement vient d'envoyer des pièces à tous les CM1 CM2 une pièce de de valeur de 2 € sur les Jeux Olympiques et qu'on vient me donner une leçon à moi en terme de communication dans les départements de France charité bien ordonné commence par un examen de conscience pour soi-même n'est-ce pas bon voilà donc le bloc de compéten je n'y crois pas le conseil territorial on y est hostile parce que le Conseil Territorial avec les grandes région quel que soit le mode de scrutin c'est la disparition du département est-ce que c'est intérêt de la France je ne le crois pas je suis obsédé par le dessin de notre pays c'est une obsession que nous devrions tous avoir en partage et la disparition du département ce sera un drame pour le monde rural en particulier et les revendications des métropoles exercer des compétences départementales c'est un drame absolu parce que ça va fracturer ça va accélérer le processus de deux Frances une France urbaine et une France rurale la France d'un côté je me battrai résolument contre cette idée de reprise de compétences sur des qui ne serait pas justifié notamment sur la vision qu'on doit avoir de la société o on habite à la fois en B mais il y en a 50 % de la population qui habite à la campagne or qu'est-ce qui a imprimé le rythme de la vie et de la réflexion de la pensée de l'action publique c'est le fait urbain c'est pour ça qu'il y a un drame dans ce pays c'est le fait urbain qui a imprimé les décisions publiqu et politique en matière énergétique et cetera dans toutes les matières c'est le fait urbain qui a pris la main alors que nous avons une France que nous devons reconstruire d'équilibre et se avoir un destin commun voilà ma conviction profonde c'est c'est tout à partir de là moi j'ai mis des propositions sur la table moi je suis très praticien je suis un praticien de l'action publique je veux pas faire de démagogie j'étais ministre à peu près comment ça fonctionne surtout de la fonction publique Monsieur le Préfet la moitié du préfet m'en ve parce que j'ai j'ai fait une loi sur la protection des femmes pour qu'elles puissent accéder à les postes de responsabilité donc moi toutes les femmes préfettes m'adorent les préfets hommes un peu moins donc on va pas faire de démagogie mais on a fait 103 propositions ça fait des mois qu'elles sont sur la table on en est où simplement pour agir mieux on est capable de se mettre d'accord quand on me dit le tourisme c'est les régions qui veulent le reprendre mais je tombe de l'arbre le touris aller voir au salon de l'agriculture puis revenez on en parle bon quand je vois le sport revendication au plan régional parfois pour le sport je tombe de l'arbre qu'est-ce qui finance nos petits clubs nos associations nos trucs de proximité le sport pour tous et cetera n'oubliez pas et là j'étais dans la majorité quand Nicolas Sarkozy a voulu faire le conseiller territorial qui est-ce qui a le premier réagi et que moi j'étais député à l'époque je pourrais plus sortir on on me harcelait c'est le mouvement sportif et le mouvement culturel qui a dit touchez pas au département parce qu'on en a besoin les dos ont été les premers à monter les associations sportives au créneau contre je m'en souviens et les deuxièmes c'était le mouvement culturel parce que là aussi on est des petites associations on est de cette vie on est responsable des médiathèques on est responsable de la lecture pour tous alors quand on me dit vous êtes le social oui on est le socio culturel on est le social touristique voilà donc les blocs de compéten j'y crois pas ce qu'il faut c'est réviser ce que c'est faire la région moi je vais pas faire de l'hydrogène encore que en Vander on le fait ils ont même des stations de si vous faire dehydrogène c'estveau de la région la macroéconomie moi c'est pas de sujet que ça mais c'est pas la peine pour les régions de venir faire ce qu'on fait dans les départements à proximité c'est pas son job qu'elle fasse de l'économie hein de la macroéconomie puis qu'elle n laisse agir en proximité c'est aussi simple que ça parce que si on nagit pas nous en proximité on va accélérer les trous dans la raquette et accélérer les trous dans la raquette vous allez voir comment on va apprécier la dimension rurale de la réponse pour ce qui est voilà donc je suis d'accord avec vous donc on va c'est la meilleure réponse que je puis vous faire Corine bon F juste oui monsieur le Président je veux pas être senseur je dis juste qu' reste 17 minutes je va et nous avons non ah ben non je voudrais pas que le Sénat vous fasse taire c'est impossible d's il Nura C question sur le vieillissement juste un mot sur le vieillissement on va avoir un défi sur l'Aide à Domicile en Milieu Rural j'ai j'ai beaucoup d'inquiétude ce qu' décrit Françoise Gatel est exactement ce qu'on vit on a plus d'assistante sociale dans les hôpitaux ce qui fait que quand avec la la comment ça s'appelle l'enjeu de la de la prise en charge dans les hôpitaau pour la journée effectivement ou pour de 3 jours d'un seul coup vous avez votre petit mot sur la porte départ 12h simplement comme vous n'avez pas le lien entre les établissements qui peuvent accueillir ou la prise en charge à domicile en sortie d'hôpital vous avez de plus en plus de rupture dans ce domaineel d'autre part effectivement vous avez raison entre le maintien à domicile et les pad bah il y a effectivement des tas d'initiatives qui sont prises les résidences autonomie des maisons parfois dans le privé dans le public nous on encourage beaucoup tout cela mais en même temps je crois qu'il faut être très prudent pour ne pas pour ne pas que les maisons de l'autonomie qui sont souvent d'initiative privées ensuite nous demande de basculer dans la prise en charge avec un statut qui revendique le médicosocial pour les résidences autonomie dans mon département j'ai pris la décision qu'aucune résidence autonomie contenue du fait que nous avons assez de place d'pad qu'il faut moderniser les épades que nous avons aujourd'hui ne puisse prétendre cela parce que effectivement c'est trop commode vous voyez on commence on ouvre puis après on vient chercher le médicossocial donc il faut qu'on se méfie de ça donc ça veut dire qu'il faut qu'on pu en plus on a fait beaucoup travaillé maintenant il y a des plateformes ARS département par exemple vous avez vous-même une personne âgée dont vous savez qu'and qu quelques mois ou quelques années vous pouvez vous préinscrire choisir votre établissement mais l'enjeu ce sera la présence territoriale du médico-social la présence territoriale de nos éepad parce que vous ne construirez pas un service d'aide à domicile adapté s'il s'appuie pas sur les épades de proximité les hôpitaux de proximité donc l'idée d'avoir des moins de 80 on plie on ferme au motif que ça doit être médicalisé c'est une erreur stratégique majeure je le dis simplement et je vais m'y opposer je l'ai dit d'ailleurs Aurore berger qui n'est plus ministre en charge de ce secteur on avait un tel désaccord que je lui souhaite bon vent dans son nouvell activités merci monsieur le Président alors chers collègues vous avez compris que vous prêtez un exercice dont vous êtes très capable ne doutez pas c'est de ma faute je oui oui on va noter j'ai tellement de bonheur à pouvoir vous dire ce qu'on vit il a tellement peu d'enceintes on peut exprimer ce qu'on vit que finalement j'en profite un peu madame vous abusez là à peu près monsieur président Hervé notre collègue Hervé Renault et notre collègue Jérôme Durin et derrière vous chers amis si vous voulez leur faire plaisir il y a encore trois collègues donc je veux pas vous mettre la pression mais vous êtes bienvenu c'est j'ai entendu madame la Présidente merci au au président François Sauvadet d'une certaine façon de haosser le ton ce matin ça fait du bien effectivement ça gagne du temps comme on dit chez nous de de se parler très très franchement parce qu'il y aurait il y aurait tant à dire par contre il y a un principe sur lequel on peut se retrouver c'est qu'il y a pas d'autonomie de gestion sans autonomie financière et c'est vrai grâce à la qualité des ordres du jours qui nous sont présentés proposés par notre présidente on a eu l'occasion très récemment d'auditionner Eric vert pas forcément une audition qui nous a spécialement rassuré d'ailleurs euh donc je voulais avoir un petit peu votre point de vue sur vous avez défloré certains certains des messages vous avez envoyé au gouvernement mais peut-être l'état des des échanges pouvit avoir avec Eric ver puisque on a vraiment ressenti que pour rationaliser un petit peu l'agencement institutionnel ben il s'agissait de rester sur nos compétiances dites obligatoire et compétence dit optionnelle moi je sais pas ce que c'est à vrai dire hein puisque les solid humaine et territoriale se recoupe bien souvent sur un échelon de proximité on voit bien que nos communes ne peuvent pas réaliser leurs projets Mo dans mon département de la Loire on avait lancé un sondage 84 % des des communes ont évoqué qu'ils n'auraient pas pu aller au bout de leur projet s'il n'y avait pas eu le département et puis une deuxième question rapidement le le département est contributeur à un certain nombre d'organismes tiers je pense notamment au service départementaux d'incendie et secours qui ont subi aussi de plein fou un CRE de décision nationales qui ont augmenter le leur budget quel est votre regard aussi par rapport à à cette relation entre le département et ce type d'organismev donc encore plus fort et plus vite monsieur Durin vous êtes très sportif je crois donc là vous merci madame la Présidente vous me pressez toujours un plaisir de retrouver le le président saovad avec qui on a échangé dans dans un autre cadre sur d'autres bancs nager euh merci pour votre votre analyse l'état du pays de la situation sociale des contraintes conjoncturelles structurel moi j'ai une question très très très concrète sur euh le dialogue construit que vous appelez de vos vœux comment on se parle entre collectivités euh alors il y a évidemment le la mission vert euh mais mais le sujet c'est l'articulation des interventions entre les collectivités où commence la solidarité territoriale euh où commence où finit-elle et où commence l'aménagement du territoire le département la région euh la proximité et la stratégie c'est pas toujours toujours si simple alors il y a des compétences jusqu'où on va il y a aussi la façon dont on organise cet échange les CTAP faut pas considérer que ça fonctionne super bien donc à quel endroit on peut articuler un dialogue qui est quand même extrêmement important à la fois pour la qualité des décisions l'argent public est cher donc comment on l'utilise bien et puis aussi pour la simplification vue depuis les porteurs de projet parce que quand il y a plusieurs guichets qui fait quoi comment on finance c'est c'est quoi le lieu où on parle et je j'aimerait avoir le l'avis du président Sauvadet sur ce cette articulation des volontés démocratiques locales chers collègues monsieur le on va aller vite pour la Loire puisque je je partage ce sentiment j'ai pas parlé aussi des 10 parce que là on on on est face à des défis considérables on a parlé de l'eau mais évidemment quand on parle de l'eau des priodes de sécheresse et du changement climatique avec des périodes d'inondation et d'événements climatiques j'ai présidé le comité de bassin Normandie donc on a beaucoup travaillé sur ces sujets d'évolution du climat avec le GC et aujourd'hui on y est vous avez vu desvénement des événements tempétueux qu'on avait jamais vu avec des toitures emportées y compris dans le centre de la France enfin bon les périodes de sécheresse plus prononcé évidemment qu'il y aura un problème de financement des 10 aujourd'hui il faudra qu'on révise aussi la la la la qu'on révise la capacité à faire face à ces nouveaux risques aujourd'hui ce sont là encore les départements tout effort supplémentaire est fait par les départements et donc puisque vous le savez la contribution communale et et des groupements de communes ou des ou des métropoles les plafonné donc évidemment tout effort supplémentaire c'est le département qui se le prend avec aussi des un enjeu et ça je vous demande d'être très vigilant là-dessus sur le statut des sapeurs pompiers volontaires un certain nombre de départements viennent de recevoir des lettres du directeur général de la Sécurité civile qui mqu terriblement il y a il y aurait une vraie menace d'abord une vraie menace d'exercice et de prise en compte de la sécurité civile à considérer que la réponse au déficit d'engagement serait la professionnalisation des pompiers en toutes circonstances je crois que ce serait l'abandon d'une idée à laquelle nous sommes département de France très attachés c'est que l'engagement citoyen participe de la sécurité civile et donc la formation au geste l'engagement des citoyens les sapeurs pompiers volontaires donc on a un double problème de financement et d'engagement mais en tout cas le modèle tel que nous l'avons là doit évoluer vous savez qu'on a demandé une taxe sur les assurances puisque au nom du droit du sauveré c'est-à-dire quand on a sauvé des personnes bah après tout il faudrait que les assurances participent un peu plus on peut pas le supporter nous tous et puis d'autre part un travail beaucoup plus construit aussi au plan régional ça se passe bien avec les préfets avec les préfets de zone la dimension zonale est un peu plus difficile d'accès si vous voyez ce que je veux dire hein c'est-à-dire que on considère qu'on décide de làhaut de la zone au nom de la de la coordination des des effectifs mais enfin faudra quand même se méfier parce qu'aujourd'hui avant c'était simple le Nord descendait dans le sud en période estivale aujourd'hui il y a plus de Nord et de SUD parce que vous avez des incendies dans l'Est vous avez des incendies dans les hiveau vouscendu en COD d' incendu dans la Nièvre c'est Durin donc il y a un problématique aujourd'hui de sécurité civile posée à notre pays de son financement et de son engagement voilà mais très attentif sur le statut des sapeurs pompiers volontaires euh il y a une dimension européenne là-dedans où on essaie de professionnaliser tout ça c'est un une vraie menace sur le sur la sécurité civile française deuxème sujet donc on est d'accord oui autonomie financière j'ai pas encore trouvé la solution hein alors ça peut être une part de CG modulable je sais pas mais enfin il faut qu'on retrouve de le de l'autonomie financière parce que si on n pas d'autonomie financière il y aura plus d'invention et de génie territorial pour faire confiance à l'intelligence territoriale moi quand je vois mes collègues qui me disent tout ce qui tout tout ce qu'ils sont en capacité de faire d'adapter les politiques territoriales à la situation en sen saint dans le Cantal ou en sur la façade méditerranéenne ou sur la façade bretonne je suis fasciné par cette intelligence il faut la laisser respirer aussi cette intelligence et qu'elle soit une source d'inspiration ensuite pour le pays en adaptant nos politiques voilà donc pas d'autonomie pas d'intelligence enfin vous voyez ce que je veux dire on limite la capacité d'intelligence Jérôme dura monsieur le sénateur vous avez posé exactement la question j'ai pas encore la réponse mais c'est souvent une pratique les CTAP n'ont pas marché parce que pourquoi on a fait des grands mess on veut mettre tout le monde autour de la table il y a un dialogue il y a un première strate de dialogue c'est le couple commune département ce couple là il marche moi quand je fais des réunions de ma j'en ai 500 qui viennent sur les 680 pourquoi parce qu'ils y vont un intérêt sinon viendrait pas hein vous êtes d'accord avec moi ce couple là il marche ensuite il faut réinventer une nouvelle nouveau dialogue Région Département c'est et c'est la la qualité de ce dialogue qui fera que ça marchera les mais faut pas voir trop grand trop large c'est pas tous les élus dans dans dans la strade département rgion ça se mettre d'accord nous quel est le bon niveau pour agir tu veux faire de la stratégie économique et ben banco vas-y on la partage on se dit comment on l'adapte on en dit on en parle mais il faut pas tout vouloir on a on a voulu faire des grands machins régionaux comme on fait des schémas régionaux alors c'est commode de la part de l'État d'ailleurs ça participe de la suixie des départements ça aussi hein on on a une politique nationale on la déconcentre de manière étatique auprès des régions à l'échelon régional pu après on vous dit débrouillez-vous pour les mettre en œuvre sans s'interroger donc en fait c'est une double asphixie et l'échelon régional c'est l'échelon pratique d'une déconcentration qui n'est pas abouti parce qu' avrait des concentrations ensuite elle doit être départementale voilà mais ça l'État n'a plus les moyens de le faire en plan départemental Monsieur le Préfet voilà ma conviction profonde donc je pense qu'il faut qu'on qu'on retravaille on travaille beaucoup avec Carol delgard mais je lui lui dit arrête de vouloir tout faire arrête de rechercher la crédibilité politique en allant au plus près la crédibilité politique de la région c'est d'assumer sa tâche de stratégie régionale voilà et puis les chons départementales laissez-nous respirer voà laissez-nous vivre merci monsieur le Président alors il n reste 5 minutes CQ questions donc cinq réponses alors il faut vraiment posz toutes les questions puis je ferai une seule réponse euh voilà c'est ça parce que nos précédents invités arrive pour les inondations alors voilà Gallot Céline Grégori alors Céline Brulin Grégori blanc Cédric chevalier Bernard buis voilà suprême contraction et une réponse monsieur le Président le T pour le faire président merci présidente donc j'y vais à la hache sur les sujets autonomie grand âge même s'il y a une meilleure répartition entre l'État département qui sont à la manœuv sur le sujet le les ressources de la branche autonomie ne feront pas la maille face aux enjeux est-ce que vous êtes associé et quelle proposition vous faites monsieur le Président pour parce que moi je crois que ça passe vers aller chercher de nouvelles ressources financière pour financer cet enjeu immense pour toute la société et dans quelle mesure alors j'entends pas des ressources que lèveraient forcément les départements mais quelle solidarité nationale comme vous l'avez dit on met en œuvre et qui permettrait de de financer les départements pour qu'il répondent à cette deuxème et dernière question madame la Présidente quand vous dites monsieur le Président territoire vécu territoire administré moi ça me conduit mais c'est un petit peu une marotte pour moi à réinterroger la fin de la clause de compétence générale notamment pour les départements et quand je vois la liste légitime que vous faites des compétences que vous voudriez pouvoir continuer d'exercer ou exercer à nouveau nouveau est-ce qu'il ne serait pas nécessaire de réinterroger ça pour donner toute leur capacité d'initiative aux collectivités euh grégoryi non puis Cédric chevalier et Bernard bu oui merci madame la Présidente alors très vite sur l'essentiel euh quand on parle quand l'État nous parle des des doublons euh il nous met toujours en contradiction sur les doublons entre les collectivités or on sait bien que la décentralisation n'est pas aboutie et que et la situation des départements l'illustre parfaitement les doublons qui coincent ou en tout cas partout où ça bute c'est sur des doublons avec l'État social historique tel qu'il est configuré c'est particulièrement vrai sur la protection de l'enfance vous l'avez dit aujourd'hui affirmer un chef de fila sur la protection de l'enfance ça ne tient pas ma question est donc la suivante si on veut affirmer un chef de fila pour être réellement capable de coordonner euh l'ensemble de des services éducation nationale et cetera et cetera et cetera euh il n'y a plus de de de de revendication de la part de des départements de France euh pour absorber de nouvelles grandes compétences ou en tout cas de de grands blocs moi je me pose la question si on veut éviter les doublons est-ce que les départements doivent pas absorber les CAF ou une grande partie des CAF c'est un vrai sujet et je pense qu'il faut qu'on soit capable de le mettre sur la table avec force euh dans la période où il y a ou alors on supprime les départements et l'État reprend l'ensemble des compétences mais si sur le terrain on va avoir des cellules opérationnelles pour faire de la prévention auprès des familles à ce moment-là il faut quand même qu'on ait la capacité à avoir cette autorité et donc à diminuer un certain nombre de de de services minut président pour répondre à tout ça euh sachant que vous pourrez nous envoyer naturellement une contribution écrite que l'on partagera à tout le monde si vous avez l'impression qu'on vous a un peu trop compressé Cédric chevalier puis Bernard buit oui madame la Présidente je vais faire très court deux questions j'ai un défaut c'est que je ne je n'ai jamais siégé dans un conseil départemental donc voilà dans mais au-delà de ça c'est vous avez parlé du couple commune département mais moi je vous interrogerai sur le couple interco département parce qu'il y a un vrai sujet parlez tout à l'heure vous parliez d'aménagement du territoire de proximité est-ce que l'interco n'est pas une réponse et deuxième élément plus large finalement est-ce qu'aujourd'hui les départements correspondent vraiment au bassin de vie et finalement est-ce qu'il y a pas un redécoupage des départements qui pourrait correspondre pour être beaucoup plus efficace en matière de réalité territoriale Bernard bu merci madame la Présidente conseiller départemental de la Drome nous sommes confrontés comme de nombreux département problème de recrutement des assistants familiaux est-ce que vous auriez une recette miracle pour pouvoir recruter des assistants familiax je vais je vais être extrêmement bref d'abord sur les sur la la ressource sur la maille autonomie alors ça vous avez parfaitement raison c'est il faut faut bon pour l'instant je je je souhaite moi une grande Douine d'autonomie qui permette de faire face à ce choc démographique devant que nous connaissons tous hein et qui qui est devant nous et qui place tout l'ensemble de nos épats de nos de nos associations à domicile en situation de grande fragilité quand j'ai entendu le gouvernement qui par exemple fixe des des des taux horair minimum enfin franchement d'accord il faut fixer des taux horaires mais il faut laisser de la liberté ensuite au département parce que quand vous faites de l'Aide à Domicile en Milieu Rural ou en milieu urbain c'est pas du tout la même donne quand vous faites des 1 heure ou 2h de voiture pour aller faire pour aller voir 20 20 personnes âgé c'est pas la même chose que quand vous êtes dans un quartier pour travailler donc on a de plus en plus plus de difficultés sur l'aide à domicile he il faut et les recrutements ça j'ai pas de recette miracle Bernard j'ai pas de recette miracle sur les ce ce que je sais en tout cas c'est que si il faut réfléchir à l'organisation du travail dans dans la prise en charge je je l'ai dit au tout début de mon propos on trouvera plus personne pour faire du du 7h 10h un trou d'unhure partir donc je pense qu'il faut travailler sur des rôle pivot avec les établissements pour externaliser un certain nombre de services on l'a fait en matière de handicap où on a sorti les personnes en situation de handicap profond on les a sorti pour les mettre en établiss pour les mettre dans des logements et c'est l'hôpital enfin l'établissement qui va dans le logement donc on peut externaliser un certain nombre de services faire en sorte qu'on puisse adapter le temps de travail on commence à 6h ou 7h puis on finit vers 1h ENF dans le respect évidemment du temps légal de travail mais d'organiser et ça j'ai demandé aux employeurs territoriaux c'est ma c'est ma proposition je leur ai demandé employeur la fois du champ social tous les associations de réfléchir à comment on peut mieux organiser et offrir des temps complet ce qui évitera la précarité de ces métiers et en même temps l'organisation de les rendre compatibles du H24 avec une vie de famille de ceux qui assument le service de de sur le sur les grandes compétences PMI et cetera bon effectivement moi je suis d'accord monsieur monsieur le sénateur blanc moi moi je pense qu'il faut il faut être très audacieux là-dessus quand je vois la difficulté que nous avons il a fallu passer par la loi pour que la CAF nous communique les données contribuantes à l'exercice de notre compétence vous rendez compte passez par la loi parce qu'on nous fournissait pas les informations concernant l' RSA donc effectivement faut qu'on s'interroge sur tout ça mais je vous dis ne pas opposer l'idée d'un chef de fila avec une responsabilité partagée il y a fois qu'il soit pilote dans l'avion voyez ce que je veux dire et qui sont en capacité même de mettre les services de l'État autour de la table c'est ça il faut que l'État central lâche prise hein alors qui vient de contrôler moi je le demande on peut pas à la fois faire de l'injonction et ne pas nous laisser la responsabilité que par ailleurs la loi nous confie compris au plan pénal parce que là ça bug dans dans le schéma vous voyez ce que je veux dire donc il faut qu'on travaille peut-être je suis prê à travailler avec vous mais c'estateurs blanc pour qu'on réfléchisse à ça intercommunalité bien sûr enfin quand je parle de la commune c'est parce qu'évidemment je sais combien les sénateurs sont attachés à l'idée de commune qu'il y a des débats récurrents intercommunalité commune je vous laisse en débattre à loisir évidemment je suis parti de la commune laissant le champ libre à toute forme d'organisation qui permet de contribuer à l'efficacité territoriale les limites départementales elles sont le fruit de l'histoire maintenant comment est-ce que cette histoire monsieur le sénateur chevalier on la projette dans les temps modernes ça s'appelle l'interdépartemental hier j'étais avec le département du puit d'Ô avec le département de du Cantal avec le en bref l'Auvergne ils ont décidé de se mettre ensemble pour faire eux-mêmes une promotion avec les quatre départements de l'Auvergne parce que ils sont auvernia bon moi j'aime les auvernia mon grand-père est auvernia d'ailleurs bah voilà c'est parfait donc faut laisser cette organisation territoriale se faire faut la laisser évidemment tous les départements vous avez des zones d'attractivité moi je suis en code d'or le Nord regarde vers Paris le sud regarde vers Lyon bon voilà très bien puis je les invite à regarder dans la même direction aussi donc c'est ça c'est le il faut laisser respirer les territoires s'organiser librement mais le socle le fruit de notre histoire ce sont les départements qui ont plus de de siècles ils sont pas nés par hasard ces départements ils sont encore très actuels dans l'organisation et dans le retour à la proximité en dehors de laquelle il n' aura que des chemins de traverse pour un peuple qui se désespère de l'action publicque voilà ma conviction profonde et faut en débattre maintenant et je remercie Jérôme Durin d'ailleurs avec qui nous avonsu des débats j'étais dans l'opposition au conseil régional de Bourgain franchecé je vois qu'on est en train d'avancer bah c'est parfait avançons ensemble mais essayons de parler d'une voie commune moi je compte beaucoup sur le Sénat pour nous aider aussi à parler collectivité d'une voie commune et ça vous avez la la sagesse la distance et la proximité pour nous aider à avancer pour une république qui fonctionne mieux merci monsieur le Président merci du temps que vous nous avez consacré encore une fois n'hésitez pas à alimenter nos réflexions par des contributions merci 1000 fois et merci de votre très belle conclusion parce que nous partageons cette conviction certains appellent un combat moi je je pense que c'est une conviction que l'on partage tous ici et qui est le prix de la réussite de la France Merci monsieur le Président merci Madame la président de la délégation merci Françoise et notre collègue Clément Pernau puisque nous allons avoir une table ronde relative au risque d'inondation donc il y a des travaux qui se qui sont menés par des commissions salue notamment Jean ivrou et Jean-François rppin sur cette mission menée conjointement par les finances et l'aménagement du territoire toutefois néanmoins et cependant nous avons déjà travaillé sur ce sujet et je pense que le regard de la délégation est un regard extrêmement libre et qui n'est pas conditionné par l'entonoir législative et le l'objectif de la délégation c'est de faire connaître des innovations des bonnes des bonnes pratiques voilà c'est ceci que nous avons voulu organiser une table ronde avec Monsieur Christian Leroi qui était là voilà c'est Monsieur Sauvadet qui bloque ah ouais il y a il y a vraiment là un barrage départemental je vous en prie je vais procéder à l'appel en vous souhaitant la bienvenue euh voilà monsieur