FAUT-IL SUPPRIMER LE DROIT DU SOL ? - PRÉSIDENTIELLE 2017

Salut, c’est Hugo, et je suis très heureux d’inaugurer aujourd’hui un tout nouveau format sur la chaîne. A l’occasion des élections présidentielles, un certain nombre de débats et de questions vont surgir. L’idée, avec ces vidéos, c’est de décrypter en quelques minutes une question qui fait débat, voir les enjeux et la position de chaque candidat.

Faut-il supprimer le droit du sol, c'est la première question, et c'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui. Et la question d'introduction, qui mérite quand même d’être posée : c’est quoi, le droit du sol. Le droit du sol, c’est tout simplement l’une des trois façons d’obtenir la nationalité française aujourd'hui La première façon, c’est le droit du sang : si l’un de vos deux parents est français, vous êtes français.

La seconde façon, c’est la “naturalisation” : si vous êtes étranger, et majeur, que vous résidez en France depuis au moins 5 ans, vous pouvez demander la nationalité française. Si vous êtes étudiant, ou si vous avez rendu des services importants à la France, cette durée peut être réduite à deux ans. Mais la naturalisation n’est en aucun cas automatique, et c’est l’administration qui a le dernier mot bref, c’est vraiment pas simple.

Droit du sang, naturalisation, et la dernière façon, c’est donc le droit du sol. Et c’est peut être un peu compliqué donc n’hésitez pas à faire pause pour bien comprendre ça Le droit du sol, ce n’est pas vraiment une nouveauté en France, et il apparait pour la première fois au XVIème siècle. Alors, pourquoi instaurer le droit du sol, eh bien pour répondre à des nécessités démographiques.

Pendant la révolution industrielle par exemple, et alors que la France s’inquiète de la diminution de la population française , l’Etat instaure le droit du sol pour permettre l’arrivée et l’intégration de nombreux étrangers venus travailler en France. De la même façon, après la première guerre mondiale et ses pertes humaines importantes Le droit du sol va être assoupli avec une durée de résidence réduite à trois ans pour faciliter l'arrivée d'une main d'oeuvre étrangère et reconstruire le pays Alors, qu'en est-il aujourd'hui, et que proposent les candidats à l'élection présidentielle ? Une chose est sûre, à gauche on est parfaitement favorable au droit du sol, mais à droite c'est bien différent Commençons d'abord par les candidats de la primaire de la droite et du centre Le plus radical, c'est très clairement Jean-Frédéric Poisson, du Parti Chrétien Démocrate qui propose tout simplement la suppression du droit du sol Pour Jean-François Copé, les enfants nés en France de parents étrangers doivent passer un test de langue entre 16 et 18 ans et faire preuve d'un casier judiciaire vierge Alain Juppé, de son côté, entend réformer le droit du sol et le limiter aux personnes dont au moins l’un des deux parents était en situation régulière, détenteur d’un titre de séjour par exemple, au moment de la naissance.

Quand à Nicolas Sarkozy, sa position a évolué. En 2003, face à Jean-Marie Le Pen, il déclarait ainsi que le droit du sol fait partie de nos traditions. Aujourd’hui, il ne souhaite pas la suppression du droit du sol, mais un droit du sol qui s’applique sous conditions.

Ainsi, les deux parents doivent être en situation régulière, et la personne doit avoir un casier judiciaire vierge. Nathalie Kosciusko-Morizet, François Fillon et Bruno Le Maire estiment de leur côté qu’il ne faut pas remettre en cause le système actuel. Pour ce qui est du Front National, la position du parti est désormais plus ambiguë et semble avoir évolué.

Dans les années 80, le Front National s’attaquait frontalement au droit du sol, à coup de slogans tels que “Etre français, ça se mérite”, ou encore “la carte d’identité n’est pas la carte Orange”, la carte orange étant alors le nom donné au Pass Navigo. En 2012, Marine Le Pen était formellement opposée au droit du sol et exigeait sa suppression, mais sa position a évolué depuis. En effet, elle est aujourd’hui favorable au maintien du droit du sol, mais propose que les personnes nées de parents étrangers soient soumises à des contrôles avant d’obtenir la nationalité française.

En gros, pas de suppression du droit du sol, mais là aussi un durcissement des conditions. Ce qu’il faut tout de même noter, c’est que l’acquisition de la nationalité française par le droit du sol est aujourd’hui très minoritaire. Selon les chiffres de l’Insee, l’acquisition de nationalité par déclaration anticipée entre 13 et 18 ans a concerné 24 159 personnes en 2015 et l’acquisition automatique seulement 1 730 personnes.

Bref, des chiffres extrêmement faibles pour une population totale de 66 millions d'habitants Alors, si le droit du sol fait autant débat en France, à droite en tout cas, qu’en est-il à l’étranger ? Dans certains pays, on a opté pour le durcissement des conditions ces dernières années. Au Royaume-Uni, jusqu’en 1983, il suffisait de naître au Royaume-Uni pour bénéficier automatiquement de la nationalité.

Aujourd’hui, un des deux parents doit nécessairement disposer d’un titre de séjour. Mais d’autres pays, au contraire, ont ces dernières années assoupli leurs conditions. C’est le cas notamment de l’Allemagne, où le droit du sol n’existait tout simplement pas avant son instauration la loi sur la nationalité en 2000.

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