Nouvelle-Calédonie : un avenir toujours incertain

l'ordre du jour appelle le débat sur l'avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle calédonie dans la perspective du terme du processus défini par l'accord de nouméa du 5 mai 1998 à la demande du groupe l'est républicain je vais d'abord donné la parole à l'orateur du groupe qui a demandé ce débat puis ensuite l'ensemble orateurs puis enfin ou ministre pour la réponse je vais donc donner la parole à notre collègue pierre frogier au nom du groupe l'est républicain [Applaudissements] [Musique] vous avez la parole vous chers collègues ce président je vous remercie monsieur le ministre mes chers collègues alors que s'ouvre ce débat je pense à mes compatriotes qui nous écoutent sur cette terre de nouvelle-calédonie perdu dans le pacifique et si lointaine de paris les uns sont à la recherche d'un chemin vers l'indépendance les autres ont choisi depuis longtemps celui de la france mais tous poursuivent leur marche dans les ténèbres en se cognant contre les murs et maintenant que fait-on c'est la question que j'entends vous posez une président monsieur le ministre mes chers collègues mais malheureusement je ne suis pas certain que les réponses abondent alors que l'accord de nouméa est devenu un accord anciens dont l'esprit est moribond et la lettre sans espoir personne ne sait comment on en sort personne ne sait ce qui va se passer mais vous comprendrez que cette situation génère une profonde et légitime inquiétude pour une population qui ressent l'impasse dans laquelle elle a été menée et cet envoi se double d'une incompréhension pour une partie d'entre elles à deux reprises déjà elle a exprimé sans ambiguïté sa volonté de rester française et ne comprend pas la désinvolture voire l'indifférence des plus hautes autorités de l'état comme si la revendication d'indépendance harry plus de légitimité que le combat qu'elle mène pour rester française et pourtant depuis trente ans la nouvelle calédonie est engagé dans un processus exemplaire après les violents affrontements des années 80 qui nous ont conduit à une quasi guerre civile nous avons choisi le chemin de la paix et de la réconciliation en 1988 la signature des accords de matignon scellé par la poignée de main jacques lafleur et jean marie tjibaou a mis un terme à l' escalade de la violence dix ans plus tard ces accords ont trouvé leur prolongement dans l'élaboration d'une solution consensuelle qui s'est traduite par la signature de l'accord de nouméa mais l'accord de nouméa que nous avons signés dans l'urgence était inachevée incomplet et imparfait ou peut-être n'avions nous pas suffisamment conscience que ce processus était fragile délicat et qu'il nécessitait pour s'épanouir confiance sérénité et une vraie sincérité en dehors de toute arrière pensée notamment électoralistes je fais le constat aujourd'hui devant vous que l'accord de nouméa était un acte manqué il a été dénaturée dès 2007 avec le celle du corps électoral pour les élections provinciales qui a justifié par la suite toutes les revendications toutes les surenchères des indépendantistes il a été géré de manière partisane par tout ce qui est trouvé leur intérêt il a été confisqué quand on a voulu faire prévaloir le texte de l'accord sur son esprit au lieu de le faire vivre au lieu de le laisser s'épanouir et se transformer on l'a enfermé monsieur le ministre dans une formule coupable l'accord tout l'accord rien que l'accord qui empêchait toute évolution pendant des années j'ai proposé de rechercher cette sortie harmonieuse de l'accord cette nouvelle solution consensus ce nouveau compromis qui aurait consisté aurait constitué la logique et cohérent de suite de ce que nous vivons depuis 30 ans elle serait venue compléter cet accord imparfait mais je n'ai été entendu ni de ma famille politique ni les indépendantistes ni de l'état et aujourd'hui nous retrouvons dans une impasse faute d'être parvenus à un nouvel accord nous sommes réduits à l'affrontement sans fin de conviction en conciliant j'avais aussi la conviction que devions faire l'économie de ces référendums mortifère qui ne pouvait que raviver les tensions les divisions des affrontements à deux reprises déjà en 2018 en 2020 nous sommes retrouvés face à face mais c'était dingue c'est un exercice inutile puisque qu'aucun des deux camps aucun des deux camps ne se soumettra jamais aux convictions de l'autre et que quel que soit le résultat nos convictions et celle des indépendantistes ne varieront pas c'est aussi un exercice dangereux nous qui étions des partenaires nous sommes redevenus des adversaires comme si nous n'avions pas travailler ni gérer ensemble comme si nous n'avions pas porter une ambition commune ces référendums à répétition sont devenus un engrenage infernal qui anéantit toute capacité de dialogue je retiens néanmoins deux enseignements de ces consultations le premier c'est qu'il n'y a pas de majorité pour l'indépendance le second c'est une triple fracture politique identitaire et géographique des électeurs du sud sont massivement favorables au maintien de la qualité dans la france des électeurs du nord et des îles sont massivement favorables à l'indépendance nous devons sans concession regarder cette réalité en face même si elle bouscule nos certitudes et nos ambitions malgré les efforts de rééquilibrage financier et les initiatives économiques culturelles sociales nous n'avons pas progressé dans la construction d'une communauté de destin les indépendantistes sont et resteront farouchement indépendantistes et nous nous sommes et nous resterons indéfectiblement attachée au maintien de la calédonie dans la france parce que chacun de nous reste et restera intimement attaché à son identité ces référendums malheureusement or ont enfermé la vie politique locale dans une logique d'affrontement l'identitaire à l'évidence ce que nous avions imaginé il y a 20 ans et dépasser la réalité c'est que la nouvelle calédonie est une terre aux identités multiples où chacun doit pouvoir développer ses atouts dans une relation saine stable et pérenne car la recherche à tout prix de convergence factice nous a conduit à des confusions néfastes la réalité c'est que nous avons un défi à relever apprendre à savoir vivre ensemble assumer nos différences pour rendre notre collectivité humaine plus forte s'entendre sur nos divergences pour en limiter les effets et je crois que nous en sommes capables alors ce que je vous propose c'est qu'après avoir négocié deux accords nous soyons capables aujourd'hui et pour demain de négocier un désaccord au delà de la formule qui peut sembler être un bel oxymore négocier un désaccord c'est l'assurance d'une coexistence apaisée dans le respect de nos identités une différence il ne se jase il ne s'agit pas de se séparer il ne s'agit pas de se tourner le dos mais de s'entendre sur nos divergences afin d'en limiter les effets de reconnaître ce que nous partageons accepter ce qui nous sépare et sur ses bases organiser notre avenir monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues permettez-moi de tracé de vendre ou les grandes lignes de cette solution qui permettra j'espère à la calédonie d'inventer son avenir est assez pour lui et à ses populations de vivre durablement avec concilier deux principes le premier la nécessité d'avoir cette paire en partage le second de réaffirmer la prééminence de la collectivité provincial quand je dis qu'il faut avoir cette terre de calédonie en partage je pense à cette nuit interminable de juin 1988 alors que nous posions les principes fondateurs des accords de matignon lesquels en partageant le territoire en trois provinces ont permis le retour de la paix civile et personnes jusqu'à aujourd'hui n'a engagé deux procès en partition de la nouvelle calédonie ni contre michel regard ni contre jean-marie tjibaou nique entre jacques lafleur c'est donc sur cette base retrouvé que je propose d'unifier en harmonisant les contraires au lieu dit ni faut remiser en écrasant les différences le coeur de cette proposition c'est de redonner toute sa place dans la collectivité provincial conséquence la collectivité de la nouvelle-calédonie sera composée de trois provinces dotée de la compétence de principes garantissant les différentes identités de la nouvelle calédonie les communes seront des collectivités des provinces certaines compétences pourront leur être déléguées chaque province sera doté de son conseil coutumier qu'alain composé de représentants des chefferies des aires coutumières de son ressort mais surtout chaque assemblée de province sera élu selon son propre régime électoral afin que nul ne soit exclu l'état continuera à assurer toutes les compétences régaliennes défense justice ordre public monnaies affaires étrangères mais les provinces pourront partager certaines prérogatives de l'état en accord avec lui pour assurer la gouvernance de la collectivité nouvelle calédonie pour éviter de tomber dans les travers et les lourdeurs de ce gouvernement collégial mise en place par l'accord de merde je propose la constitution d'un collège médiateurs composé du représentant de l'état évidemment des représentants des assemblées province son président représentera la nouvelle calédonie en toutes circonstances cette gouvernance c'est un processus de coordination des provinces et de l'état en vue d'atteindre des objectifs définis et discuter collectivement mais c'est aussi un mode d'organisation qui impliquera des négociations permanentes sur un pied d'égalité entre les provinces il ne s'agira plus de dicter d'en haut des priorités et de se contenter de réguler les d'arbitré afin d'assurer le libre a pas le libre épanouissement des provinces il s'agira d'une répartition plus horizontale du pouvoir le savoir vivre ensemble nécessitera des règles communes mais au lieu d'être imposées d'en haut les mesures prises résulteront d'un processus d'élaboration collective guidé par la recherche de réponses aux défis communs conformément à des valeurs contenues dans une charte cette charte définira un engagement de valeurs partagées de droit de liberté garantie par le conseil d'état le conseil constitutionnel de la république exprimera par ailleurs l'adaptation du droit civil aux identités plurielles de la nouvelle calédonie concernant les personnes la famille les rapports entre les personnes et leurs rapports ou sociale cette solution institutionnelle sera sera bien sûr soumise à l'approbation des populations intéressées monsieur le ministre j'ai entamé mon propos en évoquant le sort de mes compatriotes il continue de cheminer dans l'éternel ils le doivent il devrait en grande partie à cet état à cet état que vous incarnez aujourd'hui cet état qui hésitent qui hésitent encore qui hésite toujours entre se débarrasser de la question quel est de nien ou traiter la question et les données se débarrassait la question calédonienne s'est laissé entendre que l'indépendance en association ou en partenariat reste possible à la condition bien sûr que les intérêts économiques et militaires de l'état soient garantis se débarrasser la question calédoniennes c'est malheureusement abandonné à son sort toute cette population est alimenté les tensions traiter la question calédoniennes c'est apporter une solution d'aujourd'hui une solution d'aujourd'hui un vieux problème ce n'est pas réparé le passé c'est réussir à conjuguer respect de la démocratie locale respect des identités respect des différences et intérêts de la france monsieur le président mes chers collègues je m'adresse à vous car la nouvelle calédonie ne peut plus attendre elle a besoin de développer un autre visage elle a besoin que sans attendre une main nue soit tendu en incarnant la bonne volonté de la république à l'endroit de tous les calédoniens en apportant sa culture de la sagesse à une question territoriale qui peut avoir des conséquences importantes y compris dans d'autres territoires ultramarins notre haute assemblée pourrait incarner cet espoir et permettent à la nouvelle calédonie de devenir un laboratoire de l'adaptation républicaine aux réalités des territoires et de vivre ses différences sereinement en favorisant par l'intelligence collective la co construction d'une solution d'aujourd'hui nous passerions d'une logique de centralisation plus de décentralisation à une logique de regroupement des territoires ce président je veux conclure en vous priant d'avoir rampait le seul le sort de ce jeune indépendantiste par solidarité un des identitaires celui de son ami loyalistes à l'identité culturelle si différentes je vous demande pour de vous engager afin de les libérer de la peur de l'autre leur permettre d'être français enfants en valorisant respectant leurs différences et en inscrivant leur avenir dans une appartenance commune je vous remercie merci votre collègue [Applaudissements] dans la suite de notre débat je vais donner la parole aux présidents guillaume gontard pour le groupe écologiste solidarité territoire une cinq minutes la parole merci monsieur le président monsieur le ministre je remercie d'abord mais mes collègues du groupe a l'air d'avoir proposé ce débat et je remercie aussi l'initiative du président larcher d'un groupe de travail sénatorial et trans partisan sur la question calédonienne question d'une brûlante actualité qui continuera à l'être ces prochaines années alors que nous arrivons au terme du processus de nouméa le caillou à occuper occupe et occupera votre gouvernement comme aucun autre 21ème siècle il sera également l'un des premiers gros dossiers du gouvernement qui sortira des urnes en 2022 la demande de ce troisième référendum d'autodétermination intervient dans une situation économique dégradée dans une situation politique fragmenté et dans l'utilisation social toujours plus conflictuel cela n'a rien d'étonnant alors que l'on s'approche de la fin d'un processus entamé il ya plus de 30 ans et dont les six représentent un vide politique une feuille presque blanche qui reste à écrire la situation particulièrement tendue est bloquée de l'hiver a néanmoins connu une légère accalmie et je salue notamment l'intervention bienvenue de l'état qui a favorisé une solution de reprise du complexe minier vale solution plutôt intéressante avec un capital majoritairement détenue par les collectivités calédonienne un pet un partenariat avec testa pour stabiliser les débouchés économiques et ambitieux projet sur le papier du moins de préservation de l'environnement rappelons que ce site accueille la plus grosse usine mondiale d'acide sulfurique dans une zone riche d'une biodiversité exceptionnelle les écologistes vous vous en douterez seront particulièrement exigeant sur ce dernier point ce week-end c'est la paralysie politique qui durait depuis la mi-février qui semble trouver une issue avec le compromis qui s'esquisse entre les formations indépendantistes à la tête du gouvernement de l'île entre temps la demande d'un troisième référendum à l'automne 2022 a été effectué vous avez invité tout les formations politiques calédoniennes à paris à la fin du mois pour envisager ce référendum et les conséquences des deux scénarii dans lequel pourrait s'engager la nouvelle calédonie à l'issue de ce scrutin votre démarche tout semble être la bonne néamoins ne sera utile que si toutes les forces politiques sont effectivement présente aussi nous paraît essentiel de convaincre les partis indépendantistes de faire le déplacement en affinant rapidement votre programme de travail et aux besoins en envoyant un émissaire gouvernementale sur l'île pour caler les choses sans cela vous ne parviendrez pas à tenir votre promesse d'un travail consiste en sont les conséquences du oui et celle du non un travail à même d'éclairer le débat référendaire les électrices et des électeurs mais aussi tout le pays le kali drian et le calendrier pardon étant ce qu'il est vous ne pourrez pas vous engager sur une gestion de l'après référendum qui ne sera peut-être pas du ressort de l'actuel exécutif nous vous demandons donc de construire en amont avec toutes les forces politiques nationales le compromis politique le plus large possible sur que sera l'attitude de la france pour soutenir et favoriser en cas de victoire du non l'émancipation du peuple kanak seul à même d'apaiser les tensions pour accompagner en cas de victoire du oui l'indépendance autant qu'il le faudra et dans les meilleures conditions possibles c'est la seule manière d'apporter des perspectives relativement stable aux calédoniens pour un débat transparent qui ne court pas le risque d'un spectaculaire volte face à la fin du printemps 2022 quel que soit le choix du peuple calédonien il n'effacera pas l'héritage colonial de liddes et son corollaire de division d' inégalités socio-économiques inacceptable et 2 confie que tu alité quel que soit ce choix il ne réglera pas la trop forte dépendance de l'île à l'extraction du nickel et à ses très graves conséquences écologiques comme social quel que soit ce choix il ne fera pas disparaître l'intérêt presque prédateurs parfois de la france pour lille quel que soit quelques sauts pour les ressources que ce soit pardon pour les ressources minières ou pour l'intérêt géostratégique de sa présence dans le pacifique la dépendance envers la métropole qui s'est construite depuis plus d'un siècle et de toute façon beaucoup trop forte pour permettre au peuple calédoniens de disposer librement de lui-même les destins de la france et de la nouvelle calédonie resteront liés quel que soit le choix des urnes mais pour favoriser autant que possible un choix autonomes la france doit apporter des garanties sur le devenir politique de l'île quel que soit le scénario choisi démocratiquement dans 18 mois alors monsieur le ministre est une tâche exaltante à laquelle vous vous attelez contribué à inventer le devenir d'un territoire et de ses populations pour se libérer enfin du poids de l'héritage colonial et pour engager une 30 une transition sociale économique et écologique à même de réduire les inégalités inégalités construire le vivre ensemble et de préserver un environnement et une biodiversité incomparable merci merci monsieur le président je vais maintenant appeler notre collègue michaele que l'hymne que l'i mode au tec est ok part de mémoire pour le rassemblement des démocrates progressistes et indépendant la parole mon cher collègue sur le président sur le ministre mes chers collègues s'est humblement en tant que sénateur de gilles wallis et futuna connaissant le tiraillement entre deux cultures que je me tiens devant vous aujourd'hui c'est également en tant qu'enseignant france est profondément ancré dans des traditions et les coutumes de mai il que je prends la parole pour témoigner comme voisin un spectateur privilégié de l'histoire de la nouvelle calédonie surnommé le caillou cette occasion je salue chaleureusement au passage la communauté wallisienne et futunienne de nouvelle calédonie lalbenque et jolie entre dans la dernière phase d'un processus inédit ce processus a été une source exceptionnelle d'optimisme il a démontré la capacité des femmes et des hommes à trouver au sein de la république française des solutions novatrices pour répondre aux défis qui s'imposent a toutefois eu cette source se tarit à mesure que se rapproche le prochain référendum mes chers collègues ne nous voilons pas la face sur la situation de la nouvelle khedri ce territoire est divisée entre deux communautés si elle s'accepte et se respectent désormais et continue toutefois de nourrir des ambitions antagonistes pour leur avenir les inégalités ils sont encore trop forte d'autant qu'elle s'inscrive dans une réalité ethnique qui les rend révoltante et insoutenable d'un côté les indépendantistes militant pour la communauté kanak dont chacun sait ici les souffrances et les humiliations qu'elle a subies dans son histoire recouvre une dignité et une légitimité existentielle qui lui sont dus avec comme horizon l'accession de lalbenque et de vie à son indépendance de l'autre les loyalistes attaché aux valeurs françaises et à l'accompagnement de l'état aspyr a évolué et en restant au sein de la république cette division est partagée de manière proportionnelle par l'ensemble des différentes communautés vivant sur le caillou les deux premiers référendum en sont le reflet par deux fois déjà les calédoniens les calédoniennes ont prouvé leur capacité à se réinventer en faisant le pari sur l'intelligence collective au détriment de l'affrontement ceci a été symbolisée par la poignée de main historique entre jean marie tjibaou et jacques lafleur les calédoniens seront donc bientôt amener une fois encore à décider de leur avenir institutionnel au nom des français que nous représentons je veux leur dire combien nous souhaitons qu'ils fassent le choix du dialogue et de la sagesse et chers collègues en nouvelle calédonie est à l'orée d'une nouvelle période de son histoire est fait cependant face à d'importants défis en tant qu'île du pacifique elle sera aux premières loges des conséquences du réchauffement climatique comme l'ensemble des outre-mer menacés par la montée des eaux elle doit également composer avec des perspectives économiques moroses l'économie calédonienne reste dépendante d'un or vert et du sinn non rentables qui n'ont pas tenu leurs promesses de diversification malgré l'intervention de l'état niché au coeur de la kz1 d'eau pacifique sur lequel le président emmanuel macron a eu raison de porter un regard attentif la nouvelle calédonie attise les convoitises ces ressources minières et halieutiques aiguise l'appétit l'appétit l'influencent dont l'intérêt pour les droits humains et écologiques et bien moins marqué que celui de la france comme la nouvelle calédonie comment la nouvelle clinique compte-t-elle répondre à tous ces défis comment compte-t-elle financer la diversification de son économie comment compte-t-elle assuré le rééquilibrage économique et social comment compte-t-elle résister à la présence croissante d'influencés étrangères enfin quelle sera la stratégie géopolitique de la france dans la région autant de problématiques qui seront au centre des discussions dans les semaines à venir grâce à l'implication du ministre le corps nu que je salue il est urgent d'échanger sur les conséquences du oui et du non c'était un impératif absolu mais la principale question mes chers collègues est la suivante quelle est la position de l'état français dans ce débat si l'avenir de la nouvelle calédonie ne se décidera pas dans les hémicycles métropolitain il est indispensable que l'état et la représentation nationale prennent toute leur place dans ce débat en engageant l'avenir des calédoniens le gouvernement engage également celui des français je saisis donc l'occasion qui m'est donnée ici pour remercier le président larcher d'avoir initié cet échange porteur d'espoir je salue également au passage mes amis sénateurs cali de liens ce pire ce projet et monsieur gérard adja monsieur le ministre les calédoniens sont inquiets à quelques mois du prochain référendum aucun accord n'a été trouvé aucune assurance des données aux calédoniens qu'ils soient pour ou contre l'indépendance pour ma part j'ai vite les leaders et dirigeants calédoniens à une concertation collective à penser de nouvelles perspectives et des garanties rassurant la population dans son ensemble le débat qu'elle ait de lien interroge tous les ultramarins mais également chaque français il soumet à notre réflexion l'évolution des rapports que nous collectivités ultramarines pouvons entretenir avec la métropole une relation qui se doit d'être apaisées au sein de laquelle la place et les coutumes de chacun sont respectées cette relation doit aussi être pérenne pour lever le voile de l'incertitude et permettre à tous de se projeter vers un destin commun elle offre enfin un autre jeunesse les moyens de réussir à relever les nombreux défis qu'elle devra affronter cette jeunesse nous écoute à nouméa à koné ah ouais mais aussi à manta hutus à saint denis pointe à pitre ou à papeete elles portent nos espoirs même dans des situations compliquées comme quand elle doit venir étudier en métropole mais cette jeunesse d'abondantes fois elle nous regarde avec insistance aujourd'hui elle attend donc tous les calédoniens que ses représentants et l'état soient claires sur l'avenir sur l'avenir que nous lui préparons pour cela nous devons dire les choses sur le ministre seul président mes chers collègues le gouvernement doit rassurer les clés de lien et les français les silences de cet horizon à certains poussent chacun dans ses derniers retranchements et creuse le lit d'une inquiétude et d'une colère dont on sait qu'elle sera qu'elles seront à l'origine de tragiques événements il est de notre responsabilité de faire maintenir le dialogue entre les différentes composantes calédonienne afin que la dernière consultation aboutissent à un avenir radieux et prometteur pour l'ensemble des calédoniens au leti wenzhou je vous remercie clé si chers collègues je vais donner la parole va t'on président jean claude requier pour le rassemblement démocratique et social européen avait la parole monsieur le président le président monsieur le ministre mes chers collègues le 24 septembre 1953 à l'occasion du centenaire de la présence française nouvelle calédonie le ministre de la france d'outré mer de l'époque louis jacquinot souligné que si un siècle plus tard la phrase adopté le nouvel écrin doni en affirmant des droits sur une terre ils savaient désormais que ces droits comporte également des devoirs c'est un des ses devoirs que nous sommes d'autant plus confrontés que pour notre part nous estimons que la nouvelle calédonie a pleinement sa place dans la république aujourd'hui l'espoir de régime et pérenniser de plus en plus proche hittistes poursuivre avec la france ou vers l'indépendance cela poursuit ce qu'avait engagée à 30 ans j'aimerais qui va ou jacques lafleur et qui doit aller à son terme nous avons le lien entre la france et nouvelle calédonie est le fruit d'une histoire coloniale souvent présentes et d'un processus de décolonisation laborieux depuis l'accord de nouméa il qu'au troisième référendum qui pourrait avoir lieu d'ici 2022 nous demeurons à la recherche d'un équilibre ce territoire aux antipodes la métropole les enjeux politiques et sociaux il somme particulièrement complexe et justifie pleinement que des boisses a consacré à ces questions pour lesquelles chacun d'eux sort faire preuve de prudence de tempérance d'autant que l'enchère des clios traduit également par des aspects précis et délicat notamment d'un point de vue juridique ça me là j'aimerais aller aucun spécifique celui de l'application nouvelle calédonie de régis le droit inhérent symathisants l'existence de deux populations celles et autonome kanaté celles qui résultent du processus connus comme nos savoirs une partie du toit callac originel poursuit d'être appliquées notamment par le truchement du lot statut civil coutumier et c'est de ce point de vue là qualys un système juridique est nominatif pose des difficultés concrètes la loi organique du 10 novembre 1999 relative à noël canonique a suivi l'accord global est bienvenu venu organiser l'articulation des droits coutumiers et du droit commun il n'en reste pas moins que ces dispositions ne raisonne pas pleinement les questions pratiques qui se posent aux autorités coutumières alors qu'en vérité est-elle quelqu'un que la rigueur législations permettent mal aux juridictions de faire face à ce qu'on peut qualifier une crise le jury dix sites et de la coutume ou à londres l'une des problématiques sortie des accords de nouméa en bus des enjeux politiques institutionnelles le soir indépendance lui maintiennent doit aussi tenir compte des dimensions juridiquement concrètes quel que soit associant tenu que des pratiques du droit commun du droit coutumier et de 6 kg a déjà été acquis dans leurs articulations certaines avancées ont déjà pu avoir lieu ainsi le sénat coutumier ne nous éclaire doni adopter en 2011 une délibération sur le cadre de résolution des conflits à mieux coutumier qui vise à appliquer avant que le congrès ne dépasse le terrain fumier pour gagner le terrain judiciaire et pénal il n'y reste néamoins du chemin à parcourir pour aboutir à un système pérenne et qu'ils soient qu'ils soient choisis qui sont choisis la voie du maintien ou celle de l'indépendance par ailleurs aussi essentiel soit elle était question de l'indépendance comme parfois mettre un voile sur d'autres difficultés que rencontrent les colonies je pense par exemple à certaines pratiques laterrière liés aux infrastructures dire aux routiers qui ont souffert souffre toujours ni passage de la dépression tropicale lucas au mois de février dernier depuis plusieurs mois des autres furent barré ou endommagées compliquant signifie significativement la vie quotidienne de nos concitoyens essais techniques sont débordés une peine encore à répondre à toutes les demandes je n'évoque pas ses questions par goût de la rigueur parce que ça est susceptible d'affecter la qualité du débat démocratique engagé à mener et qui devrait se poursuivre encore bien souligné d'ailleurs que senna va pas nous toute sa place dans le processus nous doit rester mobilisée pour nous prononcer sur l'évolution nous allons les colonies après les choses que nous connaissons au foie au fond le choix d'indépendance ou du maintien de la phrase ne suffira pas à résoudre ses difficultés structurelles économiques les renverra les référendums ne répare pas les routes et ponts se rendent aux urnes ainsi pas à athènes difficulté aussi j'ai conduire dans l'intervention par le souhait que la france tout en respectant l'expression démocratique dans lequel gouvernement est pleinement investi ce dont je me félicite poursuivre son soutien en nouvelle calédonie afin que cette dernière accepte encore davantage de sérénité tant politique économique ou social merci monsieur le président je vais donner la parole maintenant à madame la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologisme adam eliane assassi vous avez la parole madame la présidente le président monsieur le ministre mes chers collègues l'histoire de la nouvelle calédonie est marqué par des épisodes douloureux par des tensions qui ont abouti aux événements comme on dit des années 80 quasi guerre civile qui a fait couler le sang entre partisans et opposants à l'indépendance c'est dans ce contexte de violences qu'ont été signés les accords de matignon 88 pour puis l'accord de nouméa en 98 à strictement parler nous arrivons au terme du processus référendaire puisque les indépendantistes du congrès ont demandé la tenue du troisième référendum d'ici octobre 2022 la préparation de ce dernier référendum ne peut se limiter à la seule réponse binaire dans wii ou d'un non à l'indépendance nous respecterons le résultat car nous sommes particulièrement attachés autres au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et la réponse quelle qu'elle soit ne mettra pas fin aux tensions le précédent référendum a été l'occasion d'une campagne très violente entre indépendantistes et loyalistes ces derniers ont réservé récemment perdu le contrôle du gouvernement alors qu'ils y étaient majoritaires depuis 98 le dialogue engagé par l'état entre l'ensemble des interlocuteurs est essentiel car quoi qu'il arrive il doit faire société les conflits politiques créent des situations de blocage institutionnel comme nous le voyons avec la difficulté pour le nouveau gouvernement calédonien d'élire son président lavaur référendum implique donc une large campagne d'information et de concertation d'une part explicité à chaque citoyenne et à chaque citoyen calédonien les enjeux liés à ce référendum en matière fiscale en matière agricole industrielle sur la citoyenneté et les questions régaliennes d'autres pas pour recueillir leurs avis tout en conservant sa neutralité l'état a ici un rôle à jouer pour m'être fait pour mettre ces informations à disposition monsieur le ministre où en est-on dans les consultations lancées au local selon l'économiste olivier sudrie si la nouvelle calédonie a était un pays indépendant elle serait la deuxième nation la plus inégalitaire de l' ocde l'héritage colonial structure encore la société calédonienne avec des disparités ethnique importante malgré la division par deux des inégalités entre kanaks et caldoches en 20 ans le taux de pauvreté de la province nord demeure de 35% contre eux demeurent de 35 % contre 9 % au sud il va jusqu'à 50 2% dans les îles loyauté ou les kanak sont encore plus présents que dans le nord les 10% de la population la plus aisée à un niveau de vie 8 fois plus élevés que les 10% les plus modestes ces clivages nourrissent la volonté d'indépendance mais on ne peut affirmer que celle ci permettrait une réduction des inégalités si le oui l'emporté il nous faudra accompagner les calédoniens dans leur transition vers l'indépendance et développer la coopération afin de s'assurer que la dépendance actuelle à la métropole de creuse les inégalités si le don l'emportent de nouveaux outils devront permettre de favoriser un développement égalitaire de l'archipel l'état n'a pas su préserver des identités des différentes populations qui le composent ni faire cesser les discriminations raciales ou reconnaître à leur hauteur la place des populations kanakes ses lacunes ont créé des incompréhensions et nourrissent des distensions le prochain référendum ni mettra pas fin la démocratie parlera vous écouteront le choix des calédoniens mais comment voir une destinée commune avec de telles inégalités économiques et sociales le statut juridique n'est pas l'alpha et l'oméga contrairement à l'objectif de faire fonctionner société pluriethnique et pluriculturelle l'hexagone et la nouvelle calédonie sont liés par une douloureuse histoire que l'archipel demeure dans notre république ou à ses côtés l'état ne peut se déresponsabiliser à cela s'ajoutent des enjeux en termes d'autonomie économique l'archipel bénéficiant de ressources qu'ils sont aujourd'hui pas mises à profit comme sa faune et sa flore marines la dépendance à l'industrie du nickel qui emploie un salarié du privé sur quatre dont 60 % d'ouvriers a montré ses limites comme l'a prouvé la vente de l'ensemble de l'entreprise valent des impératifs économiques mais aussi environnementaux implique une dé diversification de l'économie calédonienne enfin des aspects géopolitiques vient de se lier à ces questions puisque l'archipel est convoité à l'international alors monsieur le ministre mes chers collègues monsieur président j'aimerais eux n'ont pas clore mes ouvrir mon intervention par ces mots de louise-michel envoyé au bagne en nouvelle calédonie en 1873 pour avoir été communarde elle disait chacun cherche sa route nous cherchons la nôtre et nous pensons que le jour où le règne de la liberté de l'égalité sera arrivé le genre humain sera heureux merci wallemme le pays dont je vais donner la parole à notre collègue gérard poadja pour le groupe de l'union centriste [Applaudissements] la parole chers collègues monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues s'arrose ils étaient 115 kanak exhibé lors de l'exposition universelle de 1900 30 heures au parc de vincennes on les avait exposé à côté de crocodiles parce que les sauvages je vais être à côté des bêtes sauvages la brochure disait venez voir les kanaks car c'est une race qui va bientôt disparaître seul il a pris une balle seul sur la pauvreté de ses parents c'est une belle journée de janvier 1980 il avait 17 ans et la mort a frappé de manière aveugle il rappelé yves et je t'appelais james aussi et je t'appelais tant d'autres pourquoi 4 ils étaient 4 4 sous le soleil de fayaoué 4 loin de la terre natale dans la brigade quand le temps s'arrête à c'était deux jours avant le premier tour des élections présidentielles de 1988 2il gt2 et je n'ai pas la levée de deuil un abri de a serré les mains a salué les autorités coutumières et les familles quand ils ont été abattus par un des leurs il s'appelait jean marie et yéyé c'était un 4 mai si je raconte cette histoire c'est parce que c'est la mienne celle d'un kanak originaire de la tribu du rwanda d'où le dollar continue à oisy de nos vies en province nord si je raconte cette histoire c'est parce que c'est un seul de mon peuple je perds le calédonien si je rapporte cette histoire c'est parce que c'est la nôtre celle de la france ces 170 ans d'une histoire nous nous sommes les héritiers jeu prenant sur ces mots avec une gravité à la veille d'un double anniversaire a hautement symbolique celui de la chaux de la grotte de gossanah à ouvéa et de la signature de l'accord de nouméa mes chers collègues nous ne vivons pas sur une page blanche au moment où le peuple calédoniens seront appelés à décider pour la troisième fois en quatre ans si la nouvelle calédonie doit devenir un de vos notes ou demeurer au sein de la république française pourtant je crois plus que jamais au destin commun entre la france et la nouvelle calédonie un destin commun nourri par une histoire une langue une école et des valeurs mais aussi par trente ans de souveraineté partagée je crois plus que jamais au destin commun du peuple calédonien un peuple pas raisonner en lui parler sont mêlés une culture métissée et de mémoire contre la c mais aussi par une gouvernance partagée des institutions du pays entre indépendantistes et non un terroriste c'est parce que ce destin commun sont au coeur de notre histoire que je ne veux pas d'un troisième référendum d'inr comment une moitié de la population du pays pourrait-elle imposer son choix à l'autre moitié quand on connaît notre histoire c'est pourquoi nous proposons de ce type dut substituer à cette troisième consultation à référendum de rassemblement mensuel à référendum de rassemblement c'est admettre avoir les indépendantistes que l'indépendance n'est pas une baguette magique face aux inégalités à l'échec scolaire et à la délinquance tu me andreu société construira référendum de rassemblement j'ai accepté pour les non indépendantistes de revisiter notre lien à la france un référendum de rassemblement s'est conjugué ceux qui nous ont jusqu alors opposé la souveraineté et la république ce sont ces deux essence que pour nous devons fusionner opposé le nouveau poteau central de la grande casse du pays la souveraineté parce qu'elle est nécessaire en termes de reconnaissance et de dignité pour les indépendantistes habré soit 110 ans d'histoire la république pascal assure le lien entre toutes les communautés du pays parce qu'elle nous protège on a en garantissant notre sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières parce qu'elle nous permet de bénéficier de l'un des niveaux de vie les plus élevés de la région pacifique construire leurs achats dans deux rassemblements sait conjuguer le oui et le non pour toucher un nouveau consensus sur un avenir partagé comme le long des accords de matignon et de nouméa penser à l'argent dans des rassemblements c1 pour suivre la trajectoire de notre émancipation tout en restant protégé par la france le dialogue prochain sous l'autorité du président de la république pourrait nous offrir cette opportunité soit nous sommes capables de poser les bases de ce référendum rassemblement et son organisation en septembre 2009 22 fait sens car elle nous donne le temps je suis une alizé un projet d'avenir partager soit ces échanges sont infructueux et dans ce cas autre organisé le troisième référendum vers la fin de l'année 2000 21 afin d'ouvrir le plus rapidement possible les discussions sur la l'abri accords de nouméa mais attention les discussions après le troisième référendum sera publiée à il y aura alors un vainqueur électorale est invaincue les concessions réciproques pourquoi suis-je un consensus sans possible alors troisième référendum elle sera très difficile voire impossible après et en cas de non le droit à l'autodétermination de rats de traitement de tous on continue à s'exercer jusqu'à quand avec quelles conséquences sur ce chemin certains brandissent désormais comme solution là par la partition du pays où ses deux déclinaisons l'hyper provincialisation et la différenciation cet apartheid géographie nous conduira à effacer soit cinquante ans d'histoire commune les kanaks avec les kanaks et les autres avec les autres et croyez moi beaucoup de ceux qui aujourd'hui vivent en province nord d'où je suis originaire sont radicalement opposés à cette perspective notre réalité c'est un pays un et indivisible dans l'accord de nouméa a exclu dès l'origine tout partition en fonction des résultats du référendum notre réalité aujourd'hui c'est un pays qui n'a pas de frontières le découper c'est l'entité c'est le ghetto est qu'autoriser notre avenir c'est de continuer à conjuguer nos de rêve pour une même terre et nos noms d'affecter chaque grève à une terre c'est pour moi le seul chemin possible pour favoriser l'émergence d'un pays rassemblés on paie avec lui-même on est confiant dans sa destinée vers le jardin de rassemblement avec tous les calédoniens jure l'europe radio pas les miens et vive la france merci mes chers collègues je m'attends appelé le président patrick nerfs pour le groupe socialiste écologiste et républicains je suis le président monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues nous avons dû déjà eu l'occasion de débattre du devenir de la nouvelle calédonie dans des circonstances autrement plus dramatiques nous pouvons nous féliciter que ce débat se déroule aujourd'hui dans un contexte de paix civile il constitue l'occasion d'évoquer je remercie le groupe ait l'air le passé mais surtout l'avenir un lob du troisième référendum sur leur indépendance le passé c'est la colonisation qui a entraîné un traumatisme durable pour la population d'origine une histoire qui a vu les kanaks devenir minoritaires dans leur propre pays la nouvelle calédonie jarry encore la mémoire des révolte écrasée dans le sang et de luttes parfois instrumentalisée entre les tribus malgré ses souffrances indicibles les kanak ont accepté de reconnaître que les femmes et les hommes qui se sont installés en nouvelle calédonie qui ont contribué à son développement qui ont participé à l'effort collectif ont sans nul doute vocation à participer à la détermination d'un destin commun c'est ce constat qui figure dans le préambule de l'accord de nouméa de 98 un accord dans lequel nous nous inscrivons nine ou sans vous ni vous sans nous dans le prolongement et la fidélité aux accords de matignon de 88 tous là dans le même bateau ces accords mes chers collègues ont durablement instaurer un esprit de dialogue entre les signataires on a parlé de miracle à l'époque à leur propos mais ils sont surtout le résultat de la générosité de l'intelligence de la détermination d'hommes et de femmes dans un contexte où la violence avait atteint son paroxysme avec la prise d'otages d'ouvéa et son issue sanglante ce fut l'honneur des gouvernements rocard et jospin mais aussi de jean marie tjibaou et jacques lafleur ainsi que celles et ceux qui s'inscrivent dans leur sillage d'avoir su entendre les revendications du peuple kanak et les doutes des autres composantes de la société calédonienne ils ont prouvé que l'état n'est pas seulement autoritaire et répressif mais qu'il joue d'abord un rôle de pacification tout ce qui a été entrepris depuis en nouvelle calédonie repose sur un idéal de tolérance et de respect de l'autre qui permet d'envisager le passage d'un destin communautaire et parcellaire à la construction d'un destin commun et partagé il s'agit maintenant de rester fidèle à ses principes de garantir le maintien des conditions de la concorde et de la paix mais parce qu'il ya un mais l'accord de nouméa est temporaire c'est ainsi qu'il a été imaginé c'est ainsi qu'il a été voulue l'avenir c'est le choix des liens nouveaux entre la nouvelle calédonie et la république française la perspective de l'ultime référendum durcit cela a été dit les relations entre les forces politiques et quel que soit le résultat et nous savons qu'il sera dense et déjà serré l'état ne pourra pas se dérober il nous revient d'appréhender les conséquences concrètes de tout de tous les scénarios et l'état sans se départir de son impartialité qui est d'ailleurs garantie par les accords de matignon doit s'engager sur la nouvelle calédonie d'après ce qui doit primer c'est d'avoir un cheminement est un processus qui puisse rassembler l'état devra proposer une solution il devra dire comment il accompagnera la nouvelle calédonie dans les voix qu'elle pourra choisir aujourd'hui monsieur le ministre la voix du gouvernement doit être plus ferme dans ce cadre nous ne partageons pas ce que suggère notre collègue pierre frogier celui qui pourtant fut l'homme des deux drapeaux côte à côte comment peut-on raisonnablement penser que la solution soit le chacun chez soi un drapeau au nord un drapeau sud la différenciation politique que le sénateur frogier propose rime avec confédération et vous pourriez nous dire monsieur le sénateur puisque les résultats électoraux confiant scrutin après scrutin que la nouvelle calédonie est une addition de particularismes géographiques ethniques alors respectons les respectons ces différences organisons la partition politique ce n'est rien d'autre qu'une partition territoriale à laquelle ne pouvons pas adhéré cette idée de provincialisation consiste en réalité à accroître les prérogatives des provinces ce qui est présenté comme une décentralisation est en fait une division strict du territoire avec des fortunes économique particulièrement déséquilibré un tel projet est insoutenable impraticable il aiguisera inexorablement l'acrimonie entre les deux camps mon groupe n'a pas de certitude mais il a des convictions il se pose comme le garant de l'esprit de nouméa en refusant fermement la partition et en rappelant que l'héritage rocard jospin et celui d'hommes et de femmes qui ont compris que tout était à redouter si chacun persistait à s'isoler faisons place mes chers collègues à une nouvelle imagination et pourquoi pas imaginer une solution de dialogue et de compromis qui pourrait être acceptable en préconisant la pleine souveraineté de la nouvelle calédonie dans le cadre d'un partenariat institutionnel avec la france elle impliquerait ensuite l'inscription d'un partenariat dans les constitutions respectives de chaque pays il s'agit en quelque sorte d'une formule d'état associé qui a fait ses preuves par ailleurs dans le monde l'état est un arbitre mais aussi un partenaire arbitres parce qu'il doit veiller à l'application des engagements pris partenaires parce qu'il ne peut pas rester spectateur indifférent il doit accompagner chaque collègue je laisserai donc ce dernier mot à jean marie tjibaou homme de paix qui déclarait tranquillement l'indépendance c'est la faculté de choisir ses inter dépendances je pense que cette phrase pourrait devenir prophétique je vous remercie pour votre attention merci monsieur le président et de l'est maintenant la parole à notre collègue pierre médevielle et pour le groupe les indépendants vous avez la parole vous chers collègues sur le président monsieur le ministre mes chers collègues les enjeux liés à la nouvelle calédonie me sont chers et familier parce que je me suis rendue récemment comme un certain nombre d'entre vous tous parce que mon frère est installé depuis 30 ans qui a travaillé dans les trois provinces et qu'il est aujourd'hui responsable de la vaccination covit pour toute la province sud aujourd'hui je suis inquiet très inquiet nous avons vu quelques semaines après le deuxième référendum du 4 octobre dernier la nouvelle calédonie s'embraser nous avons assisté aussi à des scènes proche de la guerre civile sur le dossier de rachat de l'usiné val du sud heureusement il n'ya pas eu de victimes et nous le devons monsieur le ministre avait une responsabilité en termes de maintien de l'ordre et à la volonté politique des acteurs de sortir par le haut de ce dossier brûlant mais je reste néanmoins préoccupés par ce qui peut arriver maintenant lors du deuxième référendum du 4 octobre dernier les bureaux de vote ont été des pris d'assaut par des militants indépendantistes drapeau identitaire kanak à la main pour mieux influencer au pire dissuader voire menacer certains électeurs loyalistes il est clair au vu des réactions qu'ils ont eu pendant le conflit de l'usiné du sud que les loyalistes ne vont pas plus subir en silence ces actions hostiles de la part de leurs adversaires à quoi tout cela va-t-il nous mener que se passera-t-il lorsqu'il y aura devant le bureau de vote des militants de chaque camp qui considéreront qu'ils jouent leurs dernières cartouches je pense que laisser se tenir un référendum binaire dans la situation actuelle tel qu'il est prévu dans l'accord de nouméa alors qu'on sait que la population est divisée en deux et qu'on connaît le caractère explosif de la nouvelle calédonie c'est prendre un risque majeur pour l'avenir et figée de façon mortifère les oppositions ethniques sociales et politiques monsieur le ministre certains pourraient être tentés de simplement repousser la date du troisième référendum au plus tard c'est à dire en septembre 2022 considérant que les prochains gouvernants traiteront ces sujets et que la nouvelle calédonie ne sera pas dans ce cas un risque majeur pour la campagne électorale là ce serait une erreur j'ai le gouvernement décidé de maintenir la même question que lors des deux premières consultations et de fixer la date au plus tard la campagne présidentielle serait de fait instrumentalisés par les deux camps et le moindre fait divers impliquant une ethnie contre l'autre serait utilisée pour servir sa cause c'est un risque que vous ne pouvez pas faire prendre à notre pays et la nouvelle calédonie je porte avec certains collègues la conviction qu'une autre voie est possible qu'à plusieurs reprises le pari de l'intelligence a été gagné en nouvelle calédonie en 1988 au moment des accords de matignon ou encore improbable a été trouvé en quelques jours grâce à la volonté de michel rocard en 98 en quelques semaines parce que les responsables politiques locaux ont considéré que les peler n'était pas suffisamment refermée pour organiser un nouveau référendum plus récemment en mars de cette année avec cet accord sur l'usiné du sud auquel plus personne ne croyait cette voile existe chacun nouvelle calédonie le sait puisque indépendantistes et loyalistes savent que l'accord de nouméa leur impose de se retrouver pour examiner la situation crée le lendemain du troisième référendum pourquoi attendre que les calédoniens se déchire une troisième fois pour rechercher cette solution il est de la responsabilité du gouvernement déposé un projet sur la table un projet qui maintiendra le lien si particulier que la france a construit depuis près de deux siècles avec la nouvelle calédonie un projet qui reconnaîtra l'identité kanak et les autres identités qui cohabitent en nouvelle calédonie un projet qui prend en compte le fait que les divisions de la nouvelle calédonie sont à la fois géographiques ethniques et politiques les accords de matignon était basée sur un partage du pouvoir entre les deux légitimités qui vit en nouvelle calédonie ce partage géographique et politique a donné de province sur 3 aux indépendantistes et a permis dix ans de paix et de développement économique sans précédent c'est lorsque l'accord de nouméa a tenté de gommer les différences et de centraliser le pouvoir dans un gouvernement collégial que les choses se sont gâtées 17 gouvernement en fait deux ans sans commentaire la raison est simple les différends sont trop fortes pour être fondue dans une seule institution la solution passera j'en suis convaincue par l'acceptation et l'addition des différences mais cette solution ce n'est pas non responsable métropolitan qui reconstruiront ce sont les responsables politiques calédoniens et pour se retrouver ils ont besoin ce faux encore que le gouvernement prenne des initiatives qu'ils demandent aux indépendantistes ce qu'ils attendent réellement de l'indépendance et aux loyalistes ce qu'ils veulent de la france et qu'ils prennent le temps de rapprocher les solutions avec la conviction qu'il ne peut pas échouer quand il ya une volonté il ya toujours un chemin l'avenir d'un petit bout de la france est entre vos mains sur le ministre les calédoniens compte sur vous je vous remercie merci vos chers collègues je vais maintenant donner la parole au président bruno retailleau pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues je suis très heureux que nous ayons ce débat ce débat a été demandé par mon groupe il porte une double marque et ils souhaitent adressé un double message double marque d'abord la marque de nos deux sénateurs calédonien mais je veux saluer tout particulièrement l'action de notre collègue pierre frogier et ses contributions la marque la marque aussi de notre président du sénat dont chacun sait bien ce investissement personnel au delà notre institution à la résolution de la question calédoniennes derrière cet attachement de gérard larcher il y à aussi l'attachement jamais démentie de notre institution comme assembler des territoires territoire métropolitain mais aussi territoires ultramarins cette double marque elle se complète d'un double message d'abord un message adressé à nos compatriotes de la nouvelle calédonie dans leur indiquer que leur avenir nous concerne leur avenir est le nôtre que je ne conçois pas le destin de la nouvelle calédonie comme un destin différent du destin français et l'autre message il vous est adressée monsieur ministre et au delà de votre personne au gouvernement voilà que le processus d accord est en train de s'achever le gouvernement va devoir quitter une posture si j'ose dire neutralité d'arbitrage vous devez savoir que l'heure des choix sans doute est arrivée et avec l'heure des choix lors des décisions dans cette décision évidemment rien ne sera facile nous vous accompagnons parce que cette question nous n'en faisons pas une question d'ordre partisane elle concerne tout notre pays toutes les bonnes volontés peau trouver une juste issue et nous vous aiderons à la trouver mais il faudra que le gouvernement prenne ses responsabilités vous devez dessiner une perspective vous donnez faire des choix et prendre des décisions parce que l'heure est grave l'heure est grave parce que c'est le moment de tous les dangers un précédent en intervenant a souligné les tensions le retour d'ailleurs de la tentation de la violence on l'a vu au moment du deuxième référendum on l'a vu aussi au moment des discussions autour de l' usine du sud de nickel je salue d'ailleurs votre investissement l'investissement de l'état qui montre bien que sans votre engagement sans l'engagement détail n'y aura pas de solution en nouvelle calédonie et puis on le voit aussi que ce moment de tous les dangers est arrivé parce qu'il ya des multiples crises et je ne parle même pas de la crise sanitaire qui s'entrecroisent et qui peuvent se potentialiser dangereusement une freak une fracture géographique nord-sud identitaire social économique une fracture aussi institutionnels pour la première fois depuis plus de 40 ans les mouvements indépendantistes se sont emparés de l'exécutif et ne parviennent pas à désigner un président pour le gouvernement il y a donc une crise institutionnelle nous devons regarder les choses en face 20 en trois ans après les accords de nouméa trente trois ans après les accords de matignon ce processus de pacification de réconciliation est en train de s'épuiser et en s'épuisant le risque c'est de créer un grand vide et dans ce grand vide le risque est que de vieux démons peuvent s'y engouffrer le démon notamment de la violence alors que pouvons nous faire que pouvons nous faire pour éviter que dans ce vide créé par cette situation historique créé notamment par cet épuisement du processus de ces deux accords que pour vous nous faire pour écarter ses vieux démons bien sûr faire le pari de la démocratie le pari de la démocratie c'est le pari du suffrage et sur les deux premiers référendum à chaque fois nos compatriotes néo calédoniens se sont prononcés clairement ils ont exprimé un choix qui était celui de deux destins liés le destin du caillou avec celui de la france de la métropole sans aucune ambiguïté je sais qu'aujourd'hui depuis le mois d'avril les groupes indépendantistes ont demandé l'organisation d'un troisième référendum et c'est leur droit et je ne l'ignorent pas simplement simplement je veux poser deux remarques la première c'est que s'il devait y avoir un référendum on n'attende pas le dernier moment on n'attende pas la praye présidentielle parce que carey devienne le disait il ya quelques instants ce serait une situation ou en tout cas un calendrier propice à toutes les instrumentalisations personne n'ya intérêt s'il devait y avoir un troisième référendum ça doit être rapidement dès la rentrée la deuxième remarque on le voit bien pour reprendre d'ailleurs les propos de pierre frogier on voit bien que le référendum n'est pas la solution certes nous devons respecter la démocratie certes la démocratie c'est celle du suffrage le suffrage c'est la règle du nombre la règle de l'arithmétique mais l'arithmétique ne conduit pas note enfin nécessairement à l'unité à la pacification parce qu'il ya des effets dante agonise à sion parce que les indépendantistes resteront indépendantiste parce que les loyalistes resteront loyalistes et qu'aujourd'hui on le voit bien de nouvelle calédonie se font face alors comment sortir il faut en sortir par le haut il faut sortir en inventant un nouveau cadre un nouveau compromis mais ce nouveau compromis il ne se fera pas sans trois conditions la première c'est cet esprit qui a présidé aux accords d'abord de matignon qui ont été rappelés il ya quelques instants de nouméa un esprit de respect de chacun d'eux chaque identité culturelle de chaque histoire un esprit de réconciliation qui s'est incarné dans cette poignée de main historique d'ailleurs entre jean marie tjibaou et jacques lafleur qui s'était aussi incarné ici là d'où je parle candy coupe les os et avait fait son grand discours qui avait été ensuite diffusée dans toutes les mairies toutes les mairies de france de métropole mais il faudra des hommes et des femmes qu'ils sachent incarner cet esprit qu'il soit la hauteur du dépassement de ces différentes origines le disent les différentes identités c'est la première condition la seconde condition est là je vais être clair ce sera un nouveau compromis institutionnel jamais pierre frogier vous m'entendez bien jamais pierre frogier n'a réclamé une partition jamais nous avons nous toujours été contre la partition quantique ou kewell parlé dans son discours de lutter contre le séparatisme d'ailleurs c'était bien cela et nous qui refusons la partition entre la nouvelle calédonie et la france nous n'accepterions pas non plus de déplacer les frontières à l'intérieur du caillou simplement nous ne voulons pas d'une partition mais nous voulons pousser la provincialisation et le grand mérite de pire projet c'est qu'il a pris son risque il a posé sur la table des propositions et moi j'attends que chacun fasse des propositions pour sortir de l'ambiguïté bien évidemment et puis la troisième condition c'est vous monsieur le ministre à travers vous l'état parce que si on doit pouvoir trouver un compromis ce ne sera pas un compromis qui laisse les deux nouvelle calédonie face à face l'histoire a montré c'est la grande leçon de l'histoire de la nouvelle calédonie que sans l'état pas d'accord de matignon pas plus accords de nouméa vous le savez parfaitement parce que vous êtes intéressé vous êtes investi personnellement dans cette histoire douloureuse je sais je sais que la charrier tant de tragédies individuelles et collectives je le sais au moment où je parle et vous le savez mais l'état doit certes on doit sortir de sa neutralité l'état n'est pas un observateur de l'onu l'état ne peut pas être un spectateur désengager et je sais que votre volonté c'est de vous engager c'est absolument nécessaire et vous trouverez là encore si le président du sénat notre assemblée quelles que soient les groupes par dix ans à vos côtés au côté de la construction pierre gérard poadja d'une d'un nouvel avenir pour la nouvelle calédonie désormais la nouvelle calédonie va devoir écrire une nouvelle page de son histoire je souhaite qu'elle écrive dans la france avec la france parce que je ne conçois pas la nouvelle calédonie en dehors de la france parce que la france ne serait pas totalement la france sans nos compatriotes d'océanie et j'évoquais tout à l'heure ce moment tous les dangers faisons-en monsieur le ministre mes chers collègues faisons-en le moment de tous les possibles et de tous les espoirs pour nous mais surtout pour tous nos compatriotes néo calédonien quelle que soit leur origine merci merci je suis président je vais donner la parole maintenant le questeur jean pierre schoeller pour le groupe socialiste écologiste les rébus lien la parole mon cher collègue monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues fidélité ce mot est pour nous le mot le plus important fidélité bien sûr à cette poignée de main il y avait tant de raisons pour qu'elle n'eut pas lieu fidélité à l'oeuvre de michel rocard à l'oeuvre de lionel jospin et de tous ceux sans lesquels il n'y aurait pas eu des accords de matignon je veux parler des politiques je veux parler aussi de tous ceux qui se sont mobilisés dans la société civile intellectuels philosophique et spirituelle pour arriver à cet accord c'était quelque chose d'improbable d'un possible presque il y avait eu tant de haine le sang des victimes n'avaient pas séché et pourtant pourtant cela a lieu et quand maudit quand on me dit aujourd'hui qu'il y a des difficultés ce qui s'est passé dans la province du sud à propos du nickel toutes les difficultés mais à l'époque où cela a été signé il y à 33 ans il y avait beaucoup plus de difficultés c'était beaucoup plus impossible que ça ne l'est aujourd'hui pierre frogier nous avons respect pour vous vraiment vous avez le sens du dialogue mais nous ne pouvons pas souscrire à ce que vous avez proposé cette chose singulière un accord pour le désaccord l'oxymore comme si c'était une sorte mais vous connaissez tellement mieux que nous ce pays que je parle avec beaucoup de modestie soyez en sûrs comme si c'était impossible aujourd'hui et qu'il fallait se résigner j'ai entendu ce qu'a dit bruno retailleau mais franchement s'il y a plus de province s'il n'y a plus de congrès et plus de gouvernement qu'est ce que c'est où va-t-on en dehors de la séparation du consentement à ceux là qui n'est pas la fidélité à ce qui a été fait parce que j'ai évoqué au début et je crois qu'il nous faut tout simplement agir dans la loyauté ce troisième référendum est prévu c'est un engagement il doit avoir lieu je ne sais pas le bruno retailleau s'il y aura moins d'instrumentalisation 6,7 avant les présidentielles que si c'est après vous savez je vais confiance à tous les instrumentalisent ateurs pour être toujours présent mais il faut que cela ait lieu parce que c'est l'engagement et après nous souhaitons de tout coeur qu'il reste un lien très fort quoi qu'il arrive soit la calédonie restera tant la france et il y aura plus d'autonomie sans doute de nouveaux chemins a tracé soit il y aura de toute façon des coopérations très forte les indépendantistes eux mêmes le demande vous savez j'ai été à l'île des pins là où sont enterrés les femmes de la commune de paris c'est vrai cependant que victor hugo ici même plaidé en vain pour la mystique il n'est jamais arrivé de son vivant et là dans cette paix au milieu de ses statuts ancestrales comment ne pas penser qu'il peut arriver en effet dans l'histoire que le destin ne soit pas la haine la guerre et la mort mais que continue de se lever contre les forces du mal des êtres humains qui trente trois ans après suivent le même chemin je vous remercie merci mon cher collègue [Applaudissements] je vais maintenant donner la parole au ministre d outre-mer monsieur sébastien le corps du jeune ministre vous avez la parole merci monsieur le président du sénat mesdames et messieurs les les sénateurs à mon tour de remercier le sénat le groupe l'est républicain pour avoir demandé l'organisation de ce débat et si le président du sénat on est d'accord je commencerai par quelques réflexions peut-être plus personnelle ou intimes je ne sais pas mais en tout cas véritablement personnel temps effectivement l'implication que je porte à ce dossier la fiction je porte pour un certain nombre d'acteurs de ce territoire m'amène à aussi devant vous à réagir un certain nombre des propos qui ont été tenus auparavant dans le cadre de cette discussion générale puis bien sûr parce que je suis membre du gouvernement et que je représente l'état monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs vous rendre compte bien légitimement de ce que nous avons souhaité faire de ce que nous avons accompli ces mois durant sur le dossier dit calédonien surtout sur ce que nous souhaitons faire dans les temps qui viendront je remercie d'autant plus le sénat parce que ça sera ma première réflexion jamais le dossier n'a été dans un moment aussi décisif le président caennais re la rappeler et jamais il n'a suscité autant d'indifférence à paris je pense qu'il faut le dire une différence globale de toutes les élites des médias des différentes formations politiques quelle qu'elle soit je parle avec liberté il faut que malheureusement les tensions apparaissent en nouvelle calédonie comme nous l'avons connue sur le dossier de l'usiné du sud pour que de nouveau la nouvelle calédonie fait sa réapparition dans le débat public national ou en tout cas parisien et je remercie le sénat de prendre ce temps cet après midi 2 de réflexion et de et des changes pour poser aussi la pensée et je crois que l'ensemble des interventions même si on voit déjà que certaines choses ne se conjugue pas peut-être en tout point c'est le moins que l'on puisse dire mais vient nourrir un débat de qualité sur un dossier qui le méritent et sur laquelle nous devons nous impliquer effectivement loin de toutes tendances partisanes me semble-t-il puisque il s'agit de la parole aussi de la france sur ce dossier et sa parole l'historique justement dans cette océanie compliqué je pense qu'il faut bien se garder d' y arriver avec des idées simples parce que les choses sont beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît et au fond la première des choses en entendant les différents orateurs et en écoutant à la fois si vous permettez les présidents kaner la présidente assassi et le président retailleau je pense aussi que nous les responsables politiques nationaux nous sommes à un moment du dossier on doit se poser aussi toutes les bonnes questions c'est quoi un processus de décolonisation encadrés par les nations unies dans laquelle la france membre du conseil de sécurité des nations unies quel est ce processus et quel est son avenir une question auquel on sera amené à répondre à une question sur lequel le sénat de la république sera amené à abandonner à ceux à se prononcer ça a été dit par les deux orateurs du groupe socialiste pareil pour du côté des loyalistes je me garde bien de regarder l'histoire de ce dossier mais dans le yaka fokon il faut regarder aussi ce qui a été fait ces 20 dernières années dans les différentes révisions constitutionnelles qui ont quand même on le disait avec le ministre alain richard hier dans un autre cercle a quand même suscité des créations pour le moins original dans le droit constitutionnel français le présent retailleau d'ailleurs lui-même avait voté contre sur une révision constitutionnelle parce qu'au fond je le dis peut-être davantage vers ceux qui appellent à ce que l'on s'engage pour que la nouvelle calédonie et reste dans la république jusqu'à quel point c'est une question ouverte que je pose ici devant le sénat de la république jusqu'où faut-il aussi adapter le droit et le modèle républicain pour que la nouvelle calédonie reste française sur une question pierre frogier souvent d'ailleurs pause dans des assemblées plus locale en nouvelle calédonie et ça c'est une question qui nous est posée à ain où le législateur dans la chambre haute à l'assemblée nationale au gouvernement dire qu'il faut que ça reste français la belle affaire jusqu'à quel point faut-il aller dans cette adaptation pour que cela est le français parlent de séparatisme double citoyenneté gel du corps électoral discrimination aujourd'hui reconnue par notre bloc de constitutionnalité discrimination sur l'emploi tout cela est souvent méconnu évidemment cela tranche beaucoup avec d'autres débats plus récent que vous avez pu voir dans cet hémicycle donc c'est une réflexion que je livre ne ferons pas l'économie de ce débat le législateur français ne fera pas l'économie de ce double débat disons-nous le clairement là aussi dans cette océanie compliqué il faudra pas venir avec des idées simples deuxième intuition ou sentiment que j'ai depuis que je suis investi dans ce dossier en tant que mise et outre-mer en tout cas ce qu'il faut pas enfermer la nouvelle cabine ans ont passé ça veut pas dire qu'il faut oublier ça veut pas dire qu'ils peuvent pas faire le travail de mémoire gérard déjà a démarré son propos avec des démos très fort mais je me méfie beaucoup de celles et ceux qui agitent le spectre des années 80 comme un programme parce que ce n'est pas du tout ce qui se passe l'histoire beaucoup plus riche est beaucoup plus complexe que cela pourrait évidemment développer plus avant ce propos mais je n'ai pas le temps mais en tout cas le monde a changé et pouvoir passer trois semaines avec vous messieurs les sénateurs de la nouvelle calédonie j'ai trouvé la nouvelle calédonie déjà changé depuis mon premier déplacement il ya maintenant quelques années et puis est ce que la nouvelle calédonie est dans la même situation qu'en 1998 en 1988 la réponse est non est ce que le cours du nickel est le même aujourd'hui qu'ils ne l'étaient à l'époque promesses essentiel d'un certain développant la réponse est non est-ce que l'organisation géographique de l'océanie compris avec le grand voisin chinois dans cette indo pacifique à bouleverser le rapport de tous ses états de l'océanie c'est une évidence il faut le voir la question du réchauffement climatique autant de questions qui font que le dossier comme on dit si bien ce dossier calédonien bas il est plus tout à fait quand même dans les mêmes circonstances et dans l'est le même parfum la même eau qu'en 1988 en 1998 je lis le journal quand je vois des coutumiers qui bloque une réunion politique du fln cas s il faut mais connaître le dossier pour ne pas comprendre aujourd'hui que l'accoutumée les coutumiers autorité reconnue dans la république 1 prend un rôle et prend désormais une surface je le dis de manière prudente différentes dans le dos et donc ne regardons pas ce dossier avec eux le seul rétroviseur si je devais moi aussi allonger la liste des conditions pour réussir tous ensemble les enjeux autour de la nouvelle calédonie il nous faut partager les contraintes et en partage et évidemment les différents éléments qui font que tout cela change beaucoup et changent très vite alors j'ai été nommé au mois de juillet dernier il me revient de vous rendre compte déjà ce que nous avons cherché à faire depuis le mois de juillet et les deux sénateurs ont déjà eu l'occasion évidemment de me contrôler sur place si j'ose dire dans ce que nous avons souhaité faire et c'est pour moi l'occasion de revenir sur les différentes prises de parole qui qui m'ont précédé il fallait déjà organiser convenablement ce deuxième référendum le ministre soeur a raison de rappeler qu' il ya un accord et que l'état est signataire de cet accord et que l'état de tenir sa parole après une initiative politique peut toujours émerger mais jusqu'à preuve du contraire il ya un droit positif avec une parole donnée et que ce premier référendum devait être organisé il a été organisé par le gouvernement d'edouard philippe que le deuxième référendum devait être organisé aux méthodes mois d'octobre dernier il a été également organisées dans des conditions qui sont inévitablement difficile difficile déjà parce que chaque référendum qui passe crée une tension évidemment nouvelle ça a été dit difficile aussi parce que harper déjà et pierre frogier portes pour la première fois un masque puisque la nouvelle calédonie a été co vite free comme on dit si bien en mauvais français pendant là était à l'exception d'un mois de confinement et a créé aussi une relation particulière avec l'hexagone où nous nous étions dans déconfinement successifs et la nouvelle clé dans une situation sanitaire complètement différente et puis bien sûr un niveau de tension qui a monté ça a été rappelé par le sénateur pierre médevielle évidemment sur un certain nombre d'incidents que nous avons connus devant les bureaux de vote et sur lequel lors de mon déplacement en nouvelle-calédonie j'ai moi même saisi l'autorité judiciaire et le parquet de nouméa et une enquête judiciaire est toujours en cours dont je tiens elle indiqué ici devant devant le sénat parce que lorsque nous avons cherché à faire je le dis parce que plus personne ne le dit et elle retour de l'état de droit c'était adroit dans lequel au fond on finit par oublier que la nouvelle calédonie jusqu'à preuve du contraire c'est la république et dans lequel les lois de la république que vous votez mesdames messieurs les sénateurs ont vocation à s'appliquer y compris sur les libertés de circulation y compris sur le fait qu' on ne peut pas porter atteinte à la sincérité du suffrage et moi je tiens à rendre hommage aux forces de l'ordre qui se sont particulièrement exposées comme rarement mesdames messieurs les sénateurs des forces de l'ordre de notre république se sont exposés sur le dossier de reprise de l'usiné du sud sur lequel des gendarmes à peu de choses près ont failli perdre la vie et donc je pense que là aussi on attend souvent le gouvernement mesdames messieurs les sénateurs sur une réponse de fermeté cette réponse de fermeté elle est là moyennant quoi il ne faudrait pas grand chose pour que la justice et l'autorité judiciaire de notre république soient de nouveau regardé comme une justice coloniale je cite là aussi ce que je peux lire dans les gazettes je pense aussi que pour faire société il faut aussi qu'on soutienne les pouvoirs constitués en tout cas l'autorité judiciaire constitué sur le caillou et sur lequel on doit réaffirmer l'état de droit parce que ça fait partie de nos priorités que parfois peut-être une forme de laxisme de laisser aller malheureusement être constatés et je crois que là aussi il fallait le redire devant vous évidemment j'ai aussi cherché à reprendre un dialogue multilatéral ça a été dit l'histoire politique de ce dossier est une histoire 3 cela reste au fond une relation à trois dans lequel quand l'état disparaît il se trouve que les différents acteurs politiques ont plus de mal pour échanger et ce fameux format le pré ndour qui au fond est un format de circonstances mais une circonstance symbolique fait que au mois d'octobre j'ai réussi à remettre autour de la table un certain nombre d'acteurs politiques ne s'était pas adressé la parole pratiquement depuis un an ou un an et demi pour échanger sur l'avenir la nouvelle calédonie cela dépasse largement le miz et outre-mer ça pose la question et von retailleau l'adie du rôle de l'état en nouvelle calédonie parce que dans un processus de décolonisation lorsqu'il y à ce dossier de reprise de l'usiné du sud il ne faut pas s'étonner de voir par exemple des demandes de nationalisation de cette usine c'est à dire en clair là où on veut que l'état se retire du caillou on en appelle à l'état pour venir prendre possession complètement d'un outil de production tout cela dit quelque chose de la complexité et du regard que l'on a vis-à-vis de l'état le président gontard tout à l'heure à parler de protection de l'environnement vous avez toute une jeunesse calédonienne aujourd'hui partisan du oui comme partisan du non kanak ou non kanak qui nous explique que le parc marin de la mer de corail fait notre fierté qu'on doit protéger les récifs coralliens et c'est quelque chose de suffisamment important pour que l'état s'en occupe contrariant ici même la répartition des compétences entre la république et les institutions qu'elle est de nien donc la notion même d'ailleurs de régalien est une notion qui est complètement réinterroger en ce moment nouvelle calédonie et puis bien sûr ce dialogue multilatéral il a été rompu par en tout cas où il faut le dire nous avons perdu du temps parce que ce dossier de reprise de l'usiné du sud s'est invitée dans le débat qu'elle est de nier la réalité c'est que on a beaucoup parlé de l'accord de nouméa est un préalable à l'accord de nouméa c'était l'accord de bercy et c'était bien sûr et pierre frogier le connais cet accord c'était bien sûr une réflexion opérationnel on va dire ça comme ça poussé sur la ressource minière et sur la question du nickel et d'ailleurs si je puis me permettre de m'étonner devant vous et bienveillance l'intitulé de ce débat c'est l avenir institutionnel économiques et sociales de la nouvelle calédonie on n'a pratiquement pas parlé du nickel et je le dis les cours du nickel ou la promesse du nickel de 88 98 n'est absolument plus du tout celle de 2021 alors plus du tout on a parlé de lusine du sud permettez moi de dire devant le sénat que l' usine la sln de nouméa donc comme vous le savez l'état est actionnaire par eramet ça intéresse directement la représentation nationale est confronté à des enjeux qui sont tout à fait redoutable pour l'avenir du site l'avenir de ses employés des familles de ses employés lusine du nord massif de koniambo cette usine du nord et tous s'y confronter dans cette province du nord à des difficultés qui peuvent être redoutables éventuellement dans les mois qui viendront donc nous payons pas de nous à la question institutionnelle je serai un partenaire évidemment engagé mais je répondrais bien souvent sur le champ économique est là présente assez s'il l'a fait aussi sur le champ social parce que derrière il ya des populations à qui on parle du oui et du non mais sur lequel il ya des attentes qui sont celles qu'on peut connaître dans nos propres territoires l'accès à la santé la violence faite aux femmes sur lequel les chiffres en nouvelle calédonie ne sont pas glorieux l'accès à l'éducation l'accès à la formation la protection de l'environnement il faudrait pas que depuis paris on ne traite que de la question institutionnelle parce que on créerait un bis avec nos concitoyens qui eux dans leur vie quotidienne se pose des questions aussi sur la reprise des vols internationaux sur le déconfinement de l'économie touristique enfin tous ces sujets mérite évidemment d'être retraités jeu pourrait le cas échéant bien sûr et revenir devant le sénat si si vous le souhaitez alors pour quand même parler de l'institutionnel parce que c'est évidemment aussi ce qui nous réunit le troisième référendum est demandée je les dis je le redis quand on est gaulliste on est attentif à la parole de l'état je le crois donc formé le voeu que quelque chose d'autre puisse exister c'est une initiative politique mais soyons bien précis dans ce que nous disons cela ne peut pas écraser la parole donnée que d'ailleurs le législateur a donné par les révisions constitutionnelles vous me permettrez aussi et ce n'est pas une coquetterie dans ma bouche de revenir sur cette distinction propre à nos institutions entre l'état et le gouvernement l'état est neutre le gouvernement peut ne pas l'être l'état organise le scrutin comme il organise des élections sénatoriales les élections municipales on ne va pas demander aux commissaires à nouméa de commencer à faire campagne pour le oui pour le non et je pense qu'il faut qu'on fasse attention dans les mots que nous employons est ce que des parlementaires des formations politiques des ministres peuvent témoigner une préférence ou parler d'un avenir politique en nouvelle calédonie la réponse est oui naturellement oui mille fois oui est ce que l'état dans ses fondamentaux lui doivent sortir de la posture de neutralité qui posture dans le mot est un mauvais mot parce qu'il est écrit dans l'accord de nouméa qu'un certain nombre d'entre vous d'ailleurs on ont ratifié par votre vote dans la loi constitutionnelle donc on ne peut pas demander j'étais un peu surpris parfois notamment lors des séances de questions au gouvernement du jour au lendemain demandé à l'état de sortir sa neutralité nom est ce que le gouvernement de la république peut s'engager davantage où peut dire les choses la réponse est oui et ça je les dis d'ailleurs sur place mais quand jean castex premier ministre en répondant à une question au gouvernement de philippe bas ici même dans cet hémicycle a témoigné à titre personnel de sa préférence personne ne l'a relevé pourtant le chef du gouvernement a déjà indiqué une préférence et je vous renvoie au discours du président de la république au théâtre de nouméa lors de sa visite présidentielle sur lequel le chef de l'état pour le coup plus que le gouvernement chef de l'exécutif a indiqué très clairement une préférence le vrai sujet il est autrement plus redoutable c'est pourquoi l'écart entre le oui et le non est un écart aussi réduit alors si vous pensez que votre serviteur en faisant campagne on peut changer de manière aussi importante les choses vous me prêtez bien trop de pouvoir et on n'attend pas de nous autres depuis paris de faire campagne la campagne elle se elle se nouent sur le terrain en tout cas je pense qu'on peut et je vais y venir essayer de sortir de ce binaire mais la parole donné la parole donnée de l'état des deux chambres dans le cadre de la révision constitutionnelle sur le fait que l'accord de nouméa doit aller jusqu'à son terme est une parole qui a été donnée que nous pouvons pas retirée mais chemin faisant et c'est un dossier dans lequel il faut être subtil me semble-t-il la corne nommé arrive à son terme et ça a été dit par certains orateurs est ce que le moment est venu de commencer à mettre plein d'idées sur la table pour réfléchir je crois que c'est le président caennais revers qu'il a dit c'est compatible d'emmener l'accord de nouméa jusqu'à son terme tout en mettant en même temps sur la table des propositions de réflexion sur l'avenir la nouvelle calédonie c'est ce qu'on va chercher à faire notamment avec cette invitation pour les forces politiques calédoniennes à venir à la fin du mois de mai non seulement à la rencontre du gouvernement mais aussi des parlementaires ce que vous connaissez et s'était rappelée par le président du groupe et l'air l'attachement personnel du président du sénat à ce dossier dans lequel il a des relations je me permets de parler en son nom s'il me le permets 30 secondes mais des relations riches autant avec des partisans du non qu'avec des partisans du oui et souvent je dis à mes interlocuteurs que la parole du gouvernement n'a de sens que si on emmène également tout le parlement parce que des questions aussi redoutable que la citoyenneté de la nationalité autant que le gouvernement peut toujours avoir une opinion tant que ça sera le parlement qui devra décider une fille née et on l'a bien vu avec les révisions constitutionnelles des années fin des années 90 et 1 et 2000 que tout cela n'était pas un long fleuve tranquille tranquille de riz suffit de regarder le vote du groupe l'est républicain à l'époque où je n'étais pas là mais je m'en souviens quand même malgré tout il n'y avait pas d'évidence sur la question du corps électoral et un certain nombre de sénateurs se sont opposés à la révision proposée par le président nicolas sarkozy là où d'autres sénateurs l'ont accepté donc je crois que cette humilité nous traverse sur ce dossier parce que elle doit nous conduire à casser les problèmes en petits morceaux et avancer avec avec méthode la méthode que je vous propose est que j'ai proposé aux formations politiques calédoniennes pour essayer de sortir un peu d'un binaire oui non la csu prioritairement de travailler sur le oui et le non j'ai l'âge de mes artères et au fond je m'étonne quand même que depuis maintenant 25 ans on traite et on débatte en comité des signataires de quelques questions il faut poser au référendum 20 ans quand est-ce qu'il faut poser cette question pendant 20 ans à qui faut-il la pause et le corps électoral et figurez vous qu'à aucun moment à aucun moment pendant ses vingt ans donc là ça emmène plusieurs gouvernements de sensibilités politiques très différentes on a travaillé sur le oui sur le nom donc on a laissé dire oui un certain nombre de choses et on a laissé dire oh non un certain nombre d'autres choses et quand j'ai été nommée rue oudinot jeu naïvement je posais la question mais qui a forcément à dossier quelque part dans la république et dans les services de l'état qui vient quand même nous instruire et nous dire ce qui se passe en cas d'indépendance et le cas échéant c'est d'ailleurs peut-être juridiquement encore plus compliqué qu'est ce qui se passe en cas de 3e n'ont jamais jamais personne n'avait imaginé qu'il fallait à ce point travailler sur le oui sur le nom parce que à force d'imaginer que cet accord de nommer un accord qui donnait du temps et bas de la vertu de donner du temps au travers de perdre du temps ou de vouloir en gagner au sens noble du terme eh bien nous sommes tombés dans ce travers le travail du oui et du non j'y crois beaucoup nous allons mettre sur la table un premier document que nous allons envoyer adressé aux formations politiques calédoniennes avant leur arrivée à paris à la fin du mois de mai ce document je me suis présent du sénat évidemment je le transmettrai aux deux assemblées parlementaires parce que je pense qu'il faut que ce travail soit un travail de coûts construction et de partage très en amont il donnera les effets les ai faits intangibles du oui comme les ai faits intangibles du nom ces effets qui font que peu importe qui est ministre des outre mer qui est présent la république qui a la majorité à l'assemblée ou au sénat c'est intangible ça le oui en porte un certain nombre de conséquences cette choses doivent être dites et écrites parce que on ne connaît pas non plus beaucoup de consultation référendaire dans lequel on entretient un flou aussi important sur une question aussi stratégique il faut le dire pour le oui certains effets seront redoutables les spectaculaires pouvant d'ailleurs entraîné aussi un choc de confiance dans l'économie calédonienne sur les questions financières sur les questions monétaires sous les questions bancaires on rentre dans le dur et donc il faudra assumer aussi collectivement ce que veut dire de mettre sur la table ses implications du oui ses implications du nom et puis ensuite lorsque les acteurs qui allait devenir un second à paris on mettra un deuxième document faire la table ce sont des implications du oui les implications du nom mais qui se font l'objet d'une négociation parce que pour réfléchir au jour d'après encore faut-il déjà se mettre dans les conditions du jour d'après pierre médevielle l'a rappelé il ya cette jolie formule assez angoissante à certains égards dans l'accord de nouméa qui dit les différentes parties se réuniront pour examiner les effets ainsi créée c'est un peu vague pour expliquer aux forces de sécurité intérieure à l'autorité judiciaire l'administration pénitentiaire ce qui va se passer le jour d'après en cas d'indépendance on doit donc commencer à discuter très sérieusement du oui alors certains diront en faisant ce travail vous préparer l'indépendance et le début de bidule à sion parce que je l'entends du localement vous êtes en train de faire le brouillon alors après chacun y va des accords d'evian à chacun sa référence non moi je vous retourne les choses on est à la fin de l'accord de nouméa je ne peux pas en tant que mise et outre-mer signé le décret portant convocation des électeurs s'en expliquer à ses électeurs ce que veulent vraiment dire le oui ce que veut vraiment dire le nom est-ce que ça écrase pour autant une discussion politique qu'on doit avoir à paris sur le volet négociable de ce oui de ce nom eh ben ça ça dépendra des différentes formations politiques est ce que une monnaie d'une kanaky indépendante a vocation à s'adosser sur l'euro le principe non parce que ça peut faire l'objet d'une négociation plus globale peut-être c'est aussi simple que ça c'est une mécanique qui redoutablement complexe je vois le président de la commission des affaires étrangères sous ça aussi des implications importantes dans la zone alors cela va nous amener à quatre questions plus complexes qu'est-ce que l'indépendance en 2021 est-ce que l'indépendance de 2021 c'est celle qu'évoque et promeut jean marie tjibaou dans les années 80 une vraie question quel projet l'a dit dans son propos quelle est la définition la pleine souveraineté alors on en a une c'est celle que le droit international nous donne mais quand on discute avec les formations politiques indépendantistes on s'aperçoit que la notion de pleine souveraineté n'est pas forcément toujours dans la même acceptation et la même définition des uns et des autres c'est là où il faut prendre le temps de discuter avec notamment l'union calédonienne d'un côté et l'unis ou le palika de l'autre sur lequel des sensibilités s'expriment dans la relation à la france et la troisième question c'est évidemment c'est quoi la relation que l'on veut avec la république et le président a public il a gravi des choses fortes quant au théâtre de nouméa il parle de ces nouvelles routes de la soie qui peut emmener vers un nouvel impérialisme dans le pacifique dit devant les commissaires aux affaires étrangères c'est quand même mettre aussi l'enjeu là où il se trouve en ce moment donc c'est quoi cette relation avec la france parfois vous avez des indépendantistes qui vous parle de la mère patrie ou du sang versé dans des grands conflits notamment pour la seconde guerre mondiale tandis que certains loyalistes m'ont dit sur place c'est sébastien c'est avant tout un passeport attention mon propos ne doit pas être caricaturé ce n'est pas la majorité du genre je dis juste que tout cela beaucoup plus nuancé et que cela mérite évidemment d'être d'être travaillés plus enfin qu'est-ce qu'être français en 2021 la question est le elle traumatisme beaucoup de jeunes en nouvelle calédonie enfin si on pousse la porte d'un collège de vernon dans l'eure qu'on pose la question à ces collégiens c'est quoi être français en 2021 j'ai bien peur aussi que la question soit tout aussi redoutable donc ces sujets doivent être abordés avec beaucoup de patience et beaucoup de temps vous avez tous noté que si des accords ont été permis est possible en 88 ans 98 c'est parce que l'état était là de ce que j'ai cru comprendre des différents protagonistes c'est aussi parce que nous avons su faire preuve à l'époque de tempérance d'écouté de dialogue et de compréhension sur les aspirations les plus profondes des différentes parties il faut donc remettre le dossier dans son contexte international je les dis sur l'ado pacifique je le rappelle et je leur note sur le processus de décolonisation et voilà un sujet qui peut intéresser la commission des affaires étrangères du sénat nous sommes membres des nations unies c'est un processus encadrés par le ses 24 ces sujets ne sont pas sans incidence sur d'autres territoires de la république ultramarins ou non dans lequel là aussi je pense qu'il faudra un moment donné éclairer sur les implications si le non l'emporté une troisième fois est ce que le processus d'autodétermination c'est important ça a été dit par certains est d'ailleurs de la vie de l'état la réponse est non le troisième nom n'en porte pas pour autant la fin de l'automne date heure en tout cas du droit à l'autodétermination donc voilà un sujet là aussi complexe qui mettra d'être d'être largement traitée et documenter les questions économiques et sociales je n'y reviens pas je note quand même que le gouvernement vous proposera en loi de finances l'inscription d'une somme de 82 millions d'euros pour aller en soutien aux finances de la nouvelle calédonie du gouvernement calédonien ce sont des dépenses qui sont essentiellement explicable par évidemment la crise que vides parce que pour que ces territoires puis cet exemple que vides un certain nombre de fermetures de frontières de 14 n ont été mises en place et ont particulièrement impacté les finances calédoniennes enfin les parlementaires d'ailleurs se sont mobilisés sur le sujet qu'ils en soient remerciés dans un processus de décolonisation que l'état a bondi de 81 2 millions d'euros le gouvernement autonome en grande partie de la nouvelle calédonie ce samedi aussi quelque chose du moment dans lequel nous sommes dans ce dans ce dossier en tout cas il faudra leur dire les vaccins pardon mais certain nombre d'entre vous m'ont interpellé ou interpeller olivier ferrand lors des questions au gouvernement sur le sujet la nouvelle calédonie à aucun moment on a manqué de vaccins la solidarité nationale c'est là aussi largement exprimée avec des choix importants qui ont été faits sur lequel parfois on a oublié de rappeler que lorsqu'il ya un coup dur la république est là c'est quand même aussi une réalité puisque oui heureusement mais regardant l'histoire regardons l'histoire regardons ce qui s'est passé ces vingt dernières années puisqu'on dit qu' il faut s'engager à l'engagement du gouvernement sato pas que des paroles ce sont aussi des actes si dans les coups durs aussi qu'on arrive à mesurer la fraternité républicaine en tout cas nous l'avons fait alors bien sûr et j'en terminerai peut-être par là par trois points rapides il ya la question du calendrier ça a été dit par bruno retailleau les accords sont claires un troisième référendum peut être demandé six mois après le second il a été demandé il doit avoir lieu dans un délai de deux ans maximum après le second ce qui nous donc au mois d'octobre 2022 cette décision elle en revient au pouvoir réglementaire sous forme de décret portant convocation des électeurs donc c'est donc le gouvernement qui doit prendre cette décision j'attends beaucoup de la rencontre que nous allons avoir à la fin du mois de mai j'essaie d'être cohérent et sans langue de bois monsieur le président retailleau d'un côté je vois des indépendantistes qu'il le demande très vite ce troisième référendum n'oubliez pas que ils ont la faculté de le demander dans toute cette période c'est à dire qu'ils auraient pu le demander plus tard comme d'ailleurs ce qui n'est pas interdit est autorisé peuvent retirer la demande de référendum maintenant et pourquoi pas la réintroduire dans trois ou quatre ou six mois ils ont parfaitement le droit première lecture s'il a été demandée aussi vite c'est que sûrement les indépendantistes ont envie qu'ils aient lieu vite en tout cas c'est une lecture normande des choses simples mais je crois efficace bon en tout cas nous les services de l'état pour le coup nous tenons prêts à pouvoir l'organiser autant cette fin d'année 2021 qu'à la fin de l'année 2022 techniquement nous ne tenons prêts à pouvoir l'organiser dans les deux cas ça va beaucoup dépendre évidemment des échanges politiques à la fin du mois ça va aussi dépendre de notre capacité collective à éclairer le oui et le non je ne serai pas assumer à référendum précipiter dans lequel on n'est pas forcément éclairer les implications du oui et du non donc tout ça va dépendre essentiellement de la discussion politique que nous allons avoir et je pense que tout le monde viendra qu'à paris en tout cas nous nous serons là si je dois rester seul je resterai sol mais la main est tendue et nous devons avancer sur ce dossier l'accord lui arrive à son terme et personne ne comprendrait que nous ayons laissé filer les choses et que nous nous soyons désintéresser de là vient la nouvelle calédonie donc c'est notre engagement la deuxième des choses parce que ce n'a pas été cité c'est le travail essentiel que nous avons vis-à-vis de la société civile je sais que parfois ces choses là sont caricaturés mais la nouvelle calédonie c'est un territoire particulièrement jeunes dans lequel la prise de parole d'un certain nombre n'est pas forcément chose aisée ou chose facile et sur lequel nous avons fait un travail important et parce que aussi dans cette affaire du corps électoral ce n'est pas parce qu'on n'est pas inscrit sur les listes électorales qu'on a rien à dire et ce travail sur la société civile c'était aussi pour nous le moment dans lequel celles et ceux aussi d'ailleurs les corps intermédiaires l'université le patronat les syndicats ont pu s'emparer un moment donné de ces questions disant mais qu'est ce que nous on souhaite faire et je le dis pour notre sénateur de wallis et futuna c'est aussi une démarche dans lequel les wallisiens et futuniens se sont largement engagé parce que souvent ils ont été les oubliés dans la question calédonienne et voilà un autre le troisième territoire notre territoire français du pacifique sur lequel on doit aussi s'intéresser aux communautés évidemment wallisienne et futunienne qui sont présentes à à nouméa donc ce travail de la société civile un rendu sera fait dans les jours qui viendront je communiquerai là aussi aux deux assemblées parlementaires parce qu'il constituera une base de réflexion et des changes sur l'avenir de la nouvelle calédonie est enfin bien sûr il ya la proposition de pierre frogier alors je vais parler là aussi avec beaucoup de franchise déjà merci parce que bien heureux celles et ceux qui prennent des risques dans ce dossier la critique est facile l'art est difficile j'en sais quelque chose et beaucoup de gens nous explique qu'il ya qu'à faut qu'on mais il ya peu de gens qui se mettent derrière un clavier ou qui prennent un stylo et qui pose des idées par écrit vous avez le dollar je me suis le sénateur vous êtes expérimenté vous avez l'habitude de la vie politique calédonienne de la vie de chacun le double drapeau les deux drapeaux constitue une avancée majeure et va dans le sens de cet esprit de l'accord de nouméa que vous avez signé sur lequel vous avez rappelé la tribune des limites liées au contexte que moi même j'ai rappelé mais ces deux drapeaux ont fait l'objet de caricatures qui me semble injuste et déplacé je tenais de le dire ici à la tribune du sénat de propositions faut la mettre sur la table maintenant alors déjà le fait réagir parce qu'entre les différents groupes politiques se disent des choses enfin c'est une démocratie et puis on aime la politique dans ce qu'elle a de plus noble donc aussi il faut regarder cette proposition dans le détail moi je la mettrais sur la table lorsqu on sera tous ensemble à la fin du mois de mai et d'ailleurs je mettrai sur la table toutes les bonnes propositions toutes les propositions tout court bonne ou mauvaise dès lors qu'elles auront fait l'objet d'un travail parce qu'au fond parfois ce qui monte dans ce dossier c'est le travail et qu'à un moment donné on peut pas dire faut mettre un troisième projet sur la table il faudrait sortir du binaire il faudrait faire autrement mais comment autrement et donc il faut rentrer dans cette épreuve du réel j'ai une proposition elle a des mérites elle pose d'ailleurs une question essentielle la question du répartition des pouvoirs entre les institutions calédoniennes ça c'est une question qui doit nous intéresser quel que soit l'issue mon avis du processus référendaire quand on tire sur votre fils elle elle pose aussi la question de la fiscalité ou la répartition des richesses elle pose aussi des questions sur l'organisation géographique on ne peut pas le nier la nouvelle calédonie avec le sentiment aussi que le sud pourrait être un sud retranché bref elle pose beaucoup de questions mais est ce qu'il faut c'est frayer que ça pose des questions je ne le pense pas parce que pour qu'il y ait un dialogue encore faut-il qu'il y ait des idées et des idées malheureusement ces derniers mois j'en ai pas beaucoup entendue et donc en tout cas sachez que en tant que ministre peut-être aussi un peu en tant que sénateur je serai toujours disponible pour travailler avec l'ensemble des formations politiques du sénat de l'assemblée nationale pour faire avancer ce dossier je vous remercie [Applaudissements] [Musique]