Fonds "Marianne" : présentation des premiers enseignements de la commission des finances

et je vous remercie d'avoir répondu cette invitation j'ai souhaité vous rendre compte des éléments que j'ai pu recueillir auprès du ministre de l'intérieur de la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté concernant le fond mariage font lancer vous le savez en avril 2021 par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation appelée cipdr c'est pas très beau mais je vais faire comme ça en réponse aux événements dramatiques du 16 octobre 2020 pour lesquels les réseaux sociaux avaient joué un rôle majeur comme vous le savez l'appel à projet était doté d'une enveloppe de 2,5 millions d'euros pour promouvoir les valeurs républicaines et lutter contre les discours séparatistes en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finance ce qu'on appelle la LOLF entre nous j'ai notamment demandé communication des 47 dossiers déposés en ligne ayant répondu aux critères d'éligibilité incluant l'ensemble des informations requises la composition le compte-rendu et le relevé de conclusion du ou des comités de sélection ayant procédé à la sélection des projets et à l'attribution des subventions du fond mariage une copie des notifications d'attribution tout élément de contrat rendu de l'utilisation des subventions par les structures concernées et tout résultat de contrôle réalisé par le secrétaire général du cipdr sur la réalité des actions menées je voudrais d'abord rappeler que cette procédure est classique et elle est régulièrement utilisée par les présidents des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale ou par les rapporteurs généraux des dîtes commissions la dernière fois par exemple pour avoir communication vous en souvenez du rapport de l'Inspection générale des finances sur les concessions autoroutières c'est le dernier exemple en date il y en a tous les mois dans ce cas précis j'ai activé cette procédure suite à la diffusion d'information émanant de divers organes de presse représentés ici suspectant d'éventuelles détournements ou usage inapproprié de fonds publics ce contrôle parlementaire est donc particulièrement justifié et sont déclenchement n’importe vous le comprenez aucune indication sur ces possibles conclusions dans les délais proposer l'administration à très largement souscrit à nos demandes et je leur remercie quelques précisions complémentaires ont été demandées dès vendredi dernier j'y reviendrai au fur et à mesure de la présentation de ce que je retiens les éléments fournis ces éléments confirment les choses que vous savez que 17 associations ont été subventionnées dans le cadre du fond Marianne pour un montant total d'environ 2 millions d'euros 71 dossiers avaient été déposés 47 déclarés éligibles quatre associations se partagent 1,3 millions d'euros soit pratiquement les deux tiers de subventions avec des montants individuelles compris entre 292 000 et 355000 euros les 13 autres associations percevant des montants beaucoup plus limités le comité de sélection était composé de 6 membres dont trois membres du cabinet de la ministre délégué chargé de la citoyenneté Marlène Schiappa son directeur de cabinet un conseiller spécial un conseiller et d'autre part le secrétaire général du comité interministériel ainsi que deux fonctionnaires de ce comité interministériels qui travaillent au sein de l'unité de contre discours républicains le compte rendu de la réunion de ce comité le 21 mai 2021 qui est transmis est un simple relevé je constate des décisions prises les critères ayant conduit à retenir certaines dossiers plutôt que d'autres ne sont pas du tout explicités une demande complémentaire donc été faite pour obtenir un compte rendu des interventions des membres du comité pour au moins une note d'analyse ou une grille de notation des projets s'ils existent bien sûr permettant de connaître la motivation des décisions prises en verrax c'est un sujet important concernant les projets d'ampleur limités porté par 13 associations la grande majorité d'entre elles semble avoir transmis les éléments de reporting demandés par l'administration deux associations ne l'ont pas encore fait mais ne sont pas hors délais et n'ont donc pas encore reçu le solde de leur subvention de ce fait deux associations que je ne cite pas volontairement dès lors qu'à ce stade leur action n'est pas contestée sont des partenaires du comité inter ministériel depuis plusieurs années je ne les cite pas parce que en les citant on pourrait les amalgamer après dans un compte-rendu je ne le souhaite pas pas de reproche particulier pas de sujet ceci manifeste je voudrais le dire une première fois le fait que sur 15 dossiers sur 17 il n'y a pas à ce stade d'horizon particulière de mettre en cause les procédures ou le travail réalisé par les associations 15 associations sur 17 et 2/3 des financements voilà ce que ça court et donc je tiens à le dire il faut pas mal gamer le problème de deux associations en réalité avec l'ensemble du fond Marianne qui je pense avait sa justification on verra ensuite ils sont importants peut-être l'année prochaine de regarder la réalité des résultats par rapport au moyen exercer et est-ce qu'on obtient bien le début de recherche c'est un autre sujet qui n'est pas le sujet de l'instant concernant les deux autres associations que vous connaissez déjà les noms sont sortis très largement je les reprends le premier bénéficiaire du fond Marianne l'US eppm pour 355000 euros est une association dont l'objet la réunion de société d'éducation physique de préparation à l'éducation militaire de gymnastique de tiret des sports n'apparaît pas en lien évident c'est un peu une litote avec les objectifs du fond il ne fait pas état dans son dossier de candidature d'expérience dans la lutte contre la radicalisation elle n'avait d'ailleurs jamais fait l'objet d'un soutien du comité interministériel par le passé son projet succinct je le rappelle je cite il entend déployer en contenu multimédia à travers deux voire trois sites internet et plateformes et plusieurs comptes rendus sur les réseaux sociaux et puis je compte sur les réseaux sociaux excusez-moi la raison de sa sélection n'est pas exposée de plus l'association n'a jamais réellement rendu compte de son action au comité interministériel ne répondons pas aux diverses sollicitations de celui-ci ce qui aurait conduit le CI PDF a refusé d'ailleurs de verser le solde de sa subvention le comité interministériel indique qu'un contrôle est conduit depuis mars 2020 sur l'action menée par cette association ce qui apparaît pour le moins tardif le secrétaire général du Comité interne ministériel justifie de manière générale ne pas avoir été en mesure de réaliser un contrôle détaillé des pièces justificatives de la dépense de février 2021 à septembre 2022 du fait de l'absence de contrôle interne financier j'ai donc demandé de manière complémentaire à ce que soit obtenu justification sur le caractère tardif du contrôle et finalement sur les premiers résultats de ce contrôle le deuxième bénéficiaire du fond et l'association reconstruire le commun qui a reçu un montant de 330 000 euros sur le fond Marianne cette association a été créée le 29 octobre 2020 soit près de temps avant l'appel à projet qui date d'avril 2021 le projet soumis au comité a pour objet de déployer un discours républicain adapté au code je cite et référent culturel des 18 25 ans sur les réseaux sociaux et sur le web au travers des vidéos ludiques de visuels même interview portrait reportage documentaire événement réaction à l'actualité comme pour toutes les autres décisions de subventions les motifs ayant conduit à retenir le projet ne sont pas à ce jour exposés dans les documents transmis le dossier fait apparaître par ailleurs non pas un mais deux projets de budget 2021 au montant très différents verra pourquoi et l'association aurait bénéficié de deux subventions l'une du fond Marianne et l'autre hors fond Marianne pour 39000 euros pour une raison non précisée dans les documents mais ça parenterait à une forme de soutien au lancement de l'association donc une demande complémentaire en date ce jour a été faite ce jour vendredi donc a été faite pour obtenir des explications à la fois sur ces deux montants et sur le double subventionné par ailleurs la restitution des échanges apostériori entre le comité interministériel et l'association témoignent d'après la note récapitulative transmise de nombreuses alertes sur ces productions faisant apparaître des éléments problématiques en contradiction avec la convention signée et même on pourrait dire avec les objectifs à signer malgré ces multiples rappellent à l'ordre on ne fait état dans ce qui nous est transmis d'aucune conséquence et l'intégralité de la subvention en malgré tout était versé dans les demandes complémentaires de vendredi on a demandé au secrétaire général si il a rédigé une note sur les réalisations de l'association reconstruire le commun si la proposer de tirer des conséquences de situation et les raisons pour lesquelles la deuxième tranche de subventions à tout de même été versée une demande complémentaire enfin toujours ce vendredi a été faite pour obtenir communication de l'ensemble des échanges écrits courrier courriel du secrétaire général avec les associations reconstruire le commun et l'usseppm entre novembre 2020 et mars 2023 nous avons demandé ces pièces complémentaires pour mardi prochain nous verrons bien donc le délai nous les obtiendrons alors ils ont terminé par là quelques conclusions à ce stade et comment pouvons-nous poursuivre les éléments fournis par l'administration montrent qu'à ce stade je l'ai déjà dit mais j'y reviens parce que c'est important le fonctionnement de 15/17 projets retenus pour deux tiers des montants à louer se déroule semble-t-il dans des conditions satisfaisantes en tout cas nous avons tous les documents qui vont dans ce sens comme relevés par la presse les deux dossiers les plus lourds financièrement pose question l'administration ayant d'ailleurs récemment saisie sans doute y a-t-il eu un peu d'accélération suite à quelques articles de presse ayant récemment saisi le parquet sur le fondement de la 40 au code de procédure pénale pour le plus important d'entre eux des questions restant suspens son très nombreux je vous en livre quelques-unes pourquoi le comité de sélection a-t-il choisi deux associations l'une naissante l'autre n'ayant aucune compétence dans le domaine pour leurs deux financements les plus importants quels sont les rôles respectifs du comité interministériel et du cabinet de la ministre dans ses choix et dans le règlement des difficultés apparues le format n'est pas qu'un fond financier il porte de par son origine une double exigence celle de livrer le combat républicain sur Internet indéniable sujet qui reste là et qui doit être traité et de le livrer dans la transparence et la probité c'est le rôle des parlementaires de contrôler l'action du gouvernement de la façon la plus fine le Sénat en tant que institution dira ce qu'il entend faire dans les prochains jours sur le sujet pour ma part je proposerai à la commission des finances dès la semaine prochaine de se transformer en commission d'enquête pour mener notamment un certain nombre d'auditions portant sur la gestion de ce fond et en tirer quelques préconisations pour l'avenir voilà ce que je souhaitais vous dire ce matin vous rappelez que nous sommes dans une démarche qui est indépendante du temps d'une certaine façon ne sont pas dans le temps journalistique de l'information immédiate nous sommes dans le temps du travail parlementaire qui se fournit par étape et il y a maintenant sans doute un travail plus approfondu à faire mais qui nécessite quelques doses à ce stade je remercie vous avez la parole si vous avez des questions si vous n'avez pas tant pis j'ai une question vous avez parlé des bonnet pour cnews vous parlez de production d'éléments problématique en contradiction avec la commande signée est-ce que vous pouvez nous détailler un peu la nature de ces contradictions d'abord je reprends les termes exacts de ce qui m'a été fourni par le secrétaire général donc je ne change pas une ligne et je veux pas en faire une traduction qui ne serait pas exactement la sienne mais on sait qu'il y a des contenus je crois même que le secrétaire général indiqué qui avait effectivement du contenu de nature politique qui était contestable notamment par rapport à la période où ils ont été où ils ont été fournis et puis même sur le fond est-ce qu'on est réellement sur comment dire la valorisation de la République si on commence à dénigrer ces représentants le s'interroger à ce stade il y a d'autres questions dis bonjour François van écoute libération est-ce que vous avez eu est-ce qu'il y a des vous avez des blocages dans votre dans l'enquête que vous avez menée non je l'ai dit et je l'ai dit aussi c'est quelque chose de traditionnel il y a notre République fonctionne c'est à dire que lorsque le Parlement exerce la mission de contrôle l'administration lui fournit les documents que lui demande on peut éventuellement l'administration peut dire il me faut deux jours de plus me donner un temps un peu court pour rassembler l'ensemble des éléments de demandés c'est déjà arrivé mais en tout état de cause il n'est jamais arrivé j'en ai pas les réponses si on considère que les réponses sont un peu évasives ou insuffisantes comme vous le savez nous avons un pouvoir particulier et de pouvoir nous rendre dans les ministères et consulter l'ensemble des documents que nous souhaitons consulter mais ça relève plus si vous voulez d'une comment dire une possibilité je dirais pas d'une bombe nucléaire ce que je veux dire ça s'utilise avec prudence et dans la réalité l'administration nous fournissons en difficulté et cela était encore le cas ces sujets maintenant nous aurons une phase qui est un peu plus qualitative qui est finalement sur les relations entre les deux nations sont concernées le cabinet et le secrétariat général du comité interministériel et qui permettront de déterminer pourquoi ces deux associations a été choisies sur quel critères et pourquoi on en est arrivé au point que les deux plus grosses associations se venaient soit finalement celle qui pose le plus problème Alexandre Le Chesnay un politico à ce stade de votre enquête qu'est-ce que comment vous voyez l'implication de Marlène Schiappa la ministre déléguée elle a fait un long Street sur Twitter hier est-ce que quoi vous est-ce que vous avez des éléments à ce niveau là et j'avais une deuxième question c'est on parle de contre j'ai oublié le mot contre propagande ou un truc comme ça sur les réseaux sociaux comment on justifie l'efficacité de telle démarche c'est quand même des vidéos est-ce que il faut qu'elle soit vue pour justifier que c'est efficace c'est quand même des choses qui sont assez floues et ce qu'on sait même si c'est si ça a une utilité de faire des petites vidéos rigolotes pour mettre en avant les valeurs de la République alors il y a deux questions dans votre propos si d'abord j'avais voulu parler de la ministre je l'aurais fait dans mon propos je distingue bien les choses je parle aujourd'hui nous sommes dans une procédure qui est extrêmement cadrée j'ai demandé un certain nombre de documents dans les documents que j'ai reçu en effet aucune allusion à la ministre en quoi que ce soit voilà donc le sujet concerne effectivement son cabinet qui était dans le comité de sélection à parité avec l'administration et donc son cabinet j'espère que nous aurons l'occasion dans une phase ultérieure de l'entendre et nous aurons aussi l'occasion d'entendre madame du Chapat sur l'ensemble des sujets mais à ce stade il n'y a pas de sujet particulier Mané shabbat si ce n'est évidemment quelle est la ministre en responsabilité générale puisque elle est responsable de l'exécutif et donc à ce stade évidemment elle est responsable de ce qui se passe dans son administration et de manière générale j'ai été maire pendant 20 ans lorsqu'il y avait un accident sur la voie publique j'étais responsable mais par coupable mais responsable sur moi donc il y a bien une responsabilité générale d'un ministre par rapport comment dire à ce qui se fait dans son ministère voilà à ce stade nous en sommes là et nous écouterons les interventions des uns et des autres encore une fois sur le sujet qui est finalement le sujet majeur la plupart des associations sont des associations qui travaillaient avec le comité interministériel les deux qui ont posé problème sont l'une une création dans le trimestre précédent et l'autre une qui dans le sujet n'a rien à voir avec le sujet cité donc c'est ça qui va nous amener à dialoguer sur comment on a pu retenir sur quel principe pour quel raison les choses se sont faites ainsi je crois que j'avais une deuxième question me semble-t-il c'était oui est-ce que c'est de nature alors là vous êtes sur l'aspect un peu qui va être l'aspect que l'aspect général sur lequel bien sûr la commission des finances d'ailleurs se penchera c'est à la fin des opérations finalement est-ce que avoir dépensé une somme qui est au niveau budgétaire il faut se le dire reste modeste au niveau budgétaire de millions d'euros sur ces opérations-là est-ce qu'elle a été utile bon mais ça c'est autre chose c'est évidemment la validation de l'utilité de des opérations et ça ne relève pas d'ailleurs directement de la commission des finances il faudra regarder si quel sens a donné quel résultat ont été acquis et est-ce que c'est une bonne méthode qu'il faut éventuellement perpétuer d'ailleurs ce qu'il faut aller sur ce terrain là par ces moyens là monsieur le sénateur Sophie broyer pour France 2 vous indiquez en pro pour introductif que d'entrer Dieu vous placez 15 associations sur les 17 sur le plan de la normalité on va dire est-ce que ceci est le fruit de vos analyses et en quête depuis que vous avez reçu les éléments jeudi est-ce que vous d'entrer Dieu vous concluez effectivement à 15 associations alors je relis je n'ai pas dit exactement ça j'ai dit simplement que rien dans ce que j'ai reçu n'était de nature à nous inquiéter voilà et j'ai bien dit de manière très précise que c'était à l'instant où je parlais et en fonction des éléments que nous avions reçu mais je voulais dire par là je ne parle pas d'ailleurs de qualitatif toujours pareil je dis simplement que les associations ont rendu les comptes rendus qui étaient attendus par le Secrétariat général et qu'à ce stade il n'a pas eu de remarques particulières par le Secrétariat général c'est pas au-delà de ça est-ce que la nature des liens tout de même entre le cabinet de Marlène shabbat et les associations qui sont concernées fait partie de votre travail et si vous aviez dans un deuxième temps pas les éléments vous réclamez concernant les échanges et les minutes du comité de sélection est-ce que ça provoquerait une réaction de notre part comme je l'ai dit il y a une partie maintenant qualitative qui doit se faire à la fois par des documents que l'on ne peut nous remettre s'ils existent car évidemment s'il s'agit de discussion dans un bureau n'ayant pas donné lieu à un compte-rendu il n'y a pas de compte-rendu donc il y a rien à me transmettre c'est une évidence il peut y avoir des mails il peut y avoir d'un certain nombre d'échanges formalisés en tout cas il devrait y en avoir notamment lorsqu'il y a perception de difficultés dans ces deux associations à ce moment-là il peut pas ne pas y avoir de tracé écrite les choses assez insistante assez clair là demain la demande est claire d'avoir l'ensemble effectivement des sujets d'ailleurs avant de demander quoi que ce soit il fallait aussi savoir combien d'associations étaient réellement concernée donc bien vérifier que on était plutôt sur le cadre de grosses associations plutôt que d'encadre général donc c'est plus ciblé et c'est par rapport à ce dessin là que j'ai demandé les échanges et communications de tous les courriers et de tous les mails et en particulier parce qu'il y a eu de la part du secrétariat du comité interministériel des remarques qui ont été faites donc dès l'instant où il y a eu des remarques qui ont été faites bah il doit y avoir des interrogations écrites je veux dire et des réponses écrites voilà et donc c'est ça que nous devons pouvoir avoir et d'autre part si nous pouvons poursuivre si le Sénat décide de poursuivre il y aurait à travers évidemment les auditions la capacité à rentrer très précisément sur ces sujets là qui sont des sujets majeurs bonjour Florian buisson par image pourquoi ne pas avoir attendu la réception des documents que vous attendez pour mardi prochain je crois pour vous exprimer de manière publique parce que d'abord cher Monsieur il n'a pas une journée où il y a pas 10 journalistes qui me demandent qu'est-ce qu'il y avait dans les documents qu'est-ce qu'il y avait dans les documents qu'est-ce qui avait dans les documents donc si vous voulez à un moment donné faut pas qu'on crée non plus l'impression que on ne souhaite pas donc dès cet instant-ci nous avons souhaité communiquer j'espère que la presse m'en veux pas de communiquer tout de même ça serait un comble Gérald Andrieu de Marianne ma question porte justement sur la communication autour de ces subventions est-ce qu'aujourd'hui vous trouvez ça normal que le nom n'est pas été les noms des associations n'est pas été rendus public à l'époque et que les subventions étaient bannies du jeune budgétaire qui est ce document qui permet justement au parlementaire de pouvoir étudier ce qui est fait avec l'argent public la question est juste la réponse n'est pas simple la réponse n'est pas simple est-ce qu'il y a pas un moment ou un temps où il faut effectivement je vous rappelle la succession des événements donc nous sommes après l'attentat quelques mois après on est dans quelque chose de très fort un moment très fort est-ce qu'à ce moment-là il faut citer les associations qui vont être chargées de contrer le discours etc je pense que la question est ouverte j'ai pas de réponse j'ai une réponse technique tout ce qui est argent public et public la question c'est est-ce que ça peut attendre un homme pour être éventuellement cité voyez aujourd'hui je ne le fais pas non plus non pas parce que ces associations ne sont pas connues elles ont été pour la plupart comment dire si t'es pas par vous-même donc elles sont connues mais là je ne les cite pas parce que je voudrais pas qu'il y a un amalgame de difficultés et qu'on mette tous les noms et qu'à un moment donné le lecteur ne sache plus voilà mélange un peu les choses donc pour simplifier les choses j'ai souhaité ne pas les recycler maintenant elles sont aujourd'hui totalement public donc il y a pas il y a plus de sujets je me dis simplement que si j'avais été à la place du comité interministériel je me serais interrogé et je ne dis pas que je n'aurais pas suivi la même voix j'en sais rien voilà je reste donc prudent et quelquefois le droit doit commander à la marge mais quelquefois un handic d'écart peut être toléré voilà un moment donné de toute façon vous avez un compte rendu d'exécution d'utilisation des fonds publics et là tout est tout doit être totalement transparent et la question se pose je reconnais bien volontiers oui j'avais une question complémentaire est-ce que pour vous les objectifs du fond étaient clairs s'il y avait une divergence qui a pas mal fait débats entre lutter contre les séparatisme et financer de l'éducation médias ou de la lutte contre des discours complotistes est-ce que pour vous ça vous a paru clair dans les documents que vous avez examiné à ce stade et avant audition je dirais plutôt plutôt oui mais j'en tirerais quand même une conclusion ou une conséquence qui permet qui serait dans les auditions si elles se font c'est que s'il s'agit notamment de lutter contre un certain nombre de disco séparatistes et c'est précisé et puis c'était l'objet vraiment d'être présent sur internet avec un discours républicain et et un discours de refus du séparatisme alors on peut s'interroger pourquoi le comité de sélection ne comprenait pas des professionnels de ce domaine c'est-à-dire du domaine d'internet de voilà je pense que dans la sélection par exemple n'aurait pas été mauvais qu'un certain nombre de professionnels de la communication et la communication sur Internet soit membre de ce jury par exemple plutôt que d'avoir un jury qui soit un peu endogène d'une part le cabinet d'autre part l'administration c'est un peu endogène j'y vois sans doute l'idée que les choses sont construites très vite dans un délai très court et que cela n'a pas peut-être amené à prendre son temps pour dire bon voilà quel est l'objet qui nous fait autour de la table pour décider et pour choisir voilà donc il y a bien il y a bien un impact effectivement si je puis dire mais de cette nature là plutôt qu'autre chose me semble-t-il mais je veux dire je poserai la question si cela est possible sur la commission d'enquête est-ce que vous avez vous êtes optimiste sur le fait qu'elle puisse voir le jour est-ce que vous avez une feuille de route à nous annoncer déjà sur les prochaines semaines peut-être sur cette commission d'enquête d'abord moi je suis optimiste c'est ma nature et puis je considère que mon rôle en tout cas c'est de la proposer après je n'ai pas je mélange pas les gens et les rôles mon rôle c'est de la proposer et l'institution dans laquelle j'ai parfaitement confiance dira ce qu'elle a à dire pour les raisons qu'elle dira voilà mais je ne préjuge pas de la décision d'une institution que je respecte et dont je suis membre il a fait la même demande suite à ma demande alors je rappelle aussi que pourquoi aussi au delà du fait qu'il y a eu comment dire des organes de presse sérieux qui est mis sur la table des éléments tangibles il y a au-delà de ça je vous rappelle qu'à la semaine nationale comme au Sénat il y a des demandes de commission d'enquête qui ont été déjà formulés et que donc ces éléments-là sont de nature me semble-t-il à justifier d'une commission d'enquête en tout cas la volonté d'avoir ces documents dans un premier temps c'était de permettre de voir s'il y avait lieu d'avancer sur ce dossier ou pas voilà comme vous me la posez pas je vais en poser une dernière pour vous je vous l'avais laissé mais bon elle vient pas bon c'était le l'idée qu'il y avait eu aujourd'hui un dépôt de plainte des dépôts de plainte au parquet je l'ai cité d'ailleurs pour l'un d'entre eux qui a été fait par le comité interministériel et est-ce que c'est de nature à compromettre la possibilité de faire une commission d'enquête donc je vous dis bonne question merci de me l'avoir posé et donc la réponse est qu'évidemment dès l'instant où la justice se saisirait et engagerait des poursuites la commission d'enquête ne pourrait se tenir voilà ce qui veut dire que si nous souhaitons le faire il faut au moins le faire dans les relativement merci de cette dernière question de ce que va décider la justice au vu des éléments que vous venez de d'apporter la justice peut tout à fait légitimement s'interroger également si elle ouvre une enquête cette semaine la commission d'enquête que vous appelez de vos vœux n'a pas n'a plus lieu d'être et normalement elle ne peut plus se tenir voilà est-ce que le délai est-ce que le délai pardon que vous avez accordé aux différents acteurs tiens en compte de ça on ne peut pas parce que le délai de la justice est inconnu donc il faut il faut simplement que en ce qui nous concerne dans la procédure il faut qu'on soit capable de faire des auditions d'avoir un rapport etc dans le un mois et demi pas plus voilà sinon on est beaucoup plus à risque maintenant il est vrai aussi que la justice peut tout de suite immédiatement déclenchée on verra bien est-ce que vous avez eu des éléments quand on signalement transmis au parc national financier non non d'ailleurs la justice n'a rien à me transmettre et je n'ai rien à transmettre à la vie sociale me le demande par contre c'est bon merci à tous