Vif accrochage entre Éric Dupond-Moretti et les communistes sur l’amnistie de certains manifestants

que cette proposition de loi ne prévoit aucune exception en ce qui concerne la commission d'infraction en lien avec des motifs sexiste homophobe raciste ou antisémite par exemple votre proposition de loi permettrait d'amnistier des auteurs de cris tels que mort aux Juifs lors de certaines manifestations lors de certaines [Musique] manifestations lors de lors de certaines lors de certaines manifestations lors de certaines manifestations qui peuvent en effet dégénérer vous partez du principe que dans une manifestation toutes les infractions qui pourraient être commises de façon périphérique doivent être amnistié vous n'avez pas réfléchi aux conséquences et aux effets de bord du texte que vous portez pas du tout je suis en plein dents au contraire et je répète et je répète qu'un vol commis dans le casadre des manifestation amnistié si on est collé à votre texte je rappelle que d'autres débordements seraient amnistié de la même façon si on reste collé à votre texte et cela je le dis très clairement le gouvernement n'en veut pas mesdames et messieurs les sénateurs et vous comprendrait que ça n'est pas acceptable d'autant qu'une telle possibilité d'amnestie serait totalement contraire à la politique pénale que je mène dans la matière j'ai demandé au procureur de la de la République de la sévérité contre les actes antisémite les apologies du terrorisme via ma circulaire du 10 octobre dernier relative à la lutte contre les infractions susceptible d'être commise en lien avec les attaques terroristes subis par Israël depuis le 7 octobre 2023 il en va de même d'ailleurs pour des propos racistes ou antimusulmans sexistes homophob ob qui serait proféré dans de telles circonstances l'amnistie je le dis de façon claire nette et définitive de mon point de vue ne serait pas acceptable votre proposition de loi n'exclut pas non plus les incitations à la haine à la violence à la discrimination envers les forces de l'ordre ou envers les élus puisque puisque seul mesdames et messieurs les sénateurs sont exclus les actes de violence ayant entraîné une interruption temporaire de travail vous comprendrez là encore que ces dispositions ne sont pas acceptables dans un contexte de radicalisation du débat public de propagation des discours de haine il n'apparaît pas auortun d'adopter de telles mesures d'amnistie les victimes d'infraction et avec eux la grande majorité des Français attendent que la justice à laquelle nous avons redonné des moyens inédits et je veux remercier le Sénat une fois encore d'y avoir très largement contribué par son vote soit rendu en toute indépendance lorsque des infractions sont commises y compris dans des moments de tension que nous avons pu connaître ces dernières années car oui en temps de paix et dans une grande démocratie c'est bien la justice indépendante qui est garante de notre pacte social pas une loi d'amnistie merci monsieur le ministre la parole est à madame la Présidente Cécile kquirman pour un rappel au règlement merci monsieur le Président Monsieur le gardessau mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 de notre règlement monsieur le garde des saau l'initiative parlementaire est un droit et comme toute initiative bien évidemment elle est perfectible et il y a un autre droit fondamental qui est celui d'amendement donc si vous avez comme nous à cœur de dépendre notre de défendre notre République qui je le rappelle dans ses fondements constitutionnels prévoit également qu'elle est sociale et si effectivement comme vous le dites notre proposition de loi telle que rédigée fait autant d'écueil vous pouvez si vous partagez cette volonté de préserver ces corps intermédiaires que sont les organisations syndicales nous faire toutes les propositions d'amendement que vous souhaité nous avons toujours été ici dans une dans un travail constructif avec les uns avec les autres et avec le gouvernement monsieur le garde des saau nous n'avons jamais été ici les porte-parole de telle ou telle organisation syndicale avec lesquelles vous pouvez avoir les griiefes qui sont les vôtres et avec lesqueles je vous invite à régler les grifs qui sont les vôtres enfin monsieur le garde des saut il y a je crois deux écueils que nous ne pouvons accepter le premier c'est un amalgame dans vos propos qui Infiné vise à mettre sur le même plan dans la parole qui a été la vôtre des responsables syndicalistes avec des celles et ceux qui ont cassé qui ont pillé pendant les manifestations et pendant les émeutes il y en a un deuxième qui est insupportable et inacceptable qui est d'avoir laissé sous-entendre que dans cette proposition de loi nous serions celles et ceux qui permettraient demain les propos antisémite dans notre pays et vous le savez ce n'est ni notre histoire ce n'est ni ce ne sont ni nos valeurs et c'est inacceptable de laisser entendre en tout état de cause que cette proposition de loi nous en serions en tout cas comme vous l'avez dit avec des alliés que je ne connais pas et qui ne sont pas les miens les auteurs [Applaudissements] également