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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 25 janvier 2024 3 min

Immigration : les sénateurs vont déposer une proposition de loi

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

le groupe Union centriste va déposer rapidement dans les heures qui viennent une proposition de loi qui reprendra une partie de ces dispositions euh afin qu'elle soit soumise à nouveau au vote du Sénat et de l'Assemblée je ne doute pas ayant été déjà voté qu'elles le seront à nouveau on était juste avant avec Bruno rotaillot qui lui dit ça doit être de l'initiative du gouvernement un projet de loi alors sans doute aussi pour que ça aille plus vite hein vous vous avez une version pe peu diff vous dites prenons l'initiative parlementaire oui puisque nous avions déposé et voté euh une grande partie de ces articles le Conseil constitutionnel nous dit il y a pas de lien direct ou indirect bon contacte nous nous en prenons acte et nous redéposons euh donc ces articles pour qu'ils soient rediscutés à moins que le gouvernement soit plus rapide que nous et euh le FE euh on pourra dès lors les réexaminer dans leur ensemble ça pose toutefois une interrogation qui est que on doit rapidement réfléchir à l'exercice du droit d'amendement parce que quand on voit les conditions dans lesquelles statut le Conseil constitutionnel il faut qu'on puisse en tirer les conséquences et qu'on regarde l'étendue et l'exercice du du droit d'amendement Bruno rotillot à notre micro dit qu'il ne s'explique pas la décision du Conseil constitutionnel parce que il fait la liste de tous les sujets qui ont été retoqués il dit ça a bien un lien avec l'immigration comment est-ce que vous comprenez c'est une république des juge ce qu'on entend là sur les réseaux sociaux écoutez il y a un conseil constitutionnel il est il est dans nos institutions il lui appartient d'examiner la constitutionnalité des lois qui sont votées donc moi je prends Act des décisions du Conseil constitutionnel mais vous appelez à réfléchir à l'instant conséquence ou au conséquence des décisions pour nous il y a des décisions il faut bien que on réfléchisse aux conséquences que ça a dans l'exercice du droit d'amendement mais le Conseil constitutionnel il y a des fois il nous donne raison il y a des fois il nous donne tort et moi je ne discute pas les décisions du Conseil constitutionnel faut-il modifier la Constitution alors les les l veulent modifier la Constitution sur l'immigration depuis plusieurs mois même depuis juin l'année dernière est-ce que vous les suivez dans dans cette approche là sachant qu' vous étiez pas là pour les soutenir la dernière fois que vous qu'ils aveent présenté cette réforme moi je respecte les choix de des républicains ils ont cette position ce n'est pas la nôtre notre position euh d'ailleurs je crois que le président Larcher l'a rappelé récemment sur une antenne moi on touche à la constitution mieux on se porte alors que ce soit pour l'IVG pour la pour l'immigration ou pour autre chose on peut pas de façon circonstancielle se saisir des dossiers importants et même parfois très importants qui émeuvent l'opinion pour changer la constitution la Constitution des États-Unis n'a jamais bougé depuis qu'elle existe bon je crois qu'on a des institutions robustes ils ont permis de surmonter beaucoup de crise et donc moi on y touche mieux on se porte