Repérage des troubles du neuro-développement TDA/H : un premier pas nécessaire

monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la rapporteur anne-esophie Romanie mes chers collègues je voudrais tout d'abord souligner l'importance de voir les initiatives parlementaires comme cette proposition de loi de notre collègue Joceline guidez arrivé au bout de son chemin parlementaire je sais combien celle-ci lui tient à cœur nous avons adopté la semaine dernière la proposition de loi pour améliorer la prise en charge des mal du cancer du sein je lui souhaite de suivre la même trajectoire et c'est bien parti fort de l'unanimité des deux assemblées parlementaires la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 a fixé comme priorité le repérage et la mise en place d'accompagnement le plus tôt possible des troubles du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité Tdh la Haute Autorité de Santé a délivré le 18 juillet dernier ces mêmes recommandations en matière de dépistage du Tdh ces recommandations vont dans le sens d'une accélération du dépistage puisque désormais tout médecin formé sur le Tdh pourra établir un diagnostic c'est une bonne chose il est désormais possible d'établir un diagnostic sans limite d'âge le bilan neuropsychologique n'est plus indispensable au diagnostique de Tdh il peut simplement être utile dans certains cas par ailleurs la hasas apporte des éléments scientifiques de clarification du développement des Tdh en établissement que c'est un trouble neurodéveloppemental souttendu par des facteurs génétiques et environnementaux ces nouvelles recommandations sont importantes car elles vont permettre d'accélérer le dépistage et la prise en charge des enfants depuis 2019 15 équipes diagnostic autisme de proximité ont été installés dans le Nord pascalé ces équipes maille le territoire d'un réseau de professionnel pour le diagnostic des enfants et adolescents présentant des écarts inhabituels de développement en faveur d'un trouble du spectre de l'autisme nous avons également cinq plateformes de coordination et d'orientation qui s'adresse aux enfants n'ayant pas de droit ouvert auprès de la MDPH ou ne bénéficiant pas d'un accompagnement d'un professionnel les enfants présentant des troubles de neurodéveloppement peuvent donc y être orientés par des professionnels qui aurait détecté des signes d'un développement inhabituel chez un enfant de moins de 12 ans l'enjeu de ce repérage précoce et d'adressage vers les plateformes de coordination et d'orientation et de permettre aux familles d'avoir accès à des soins de rééducation de professionnels le plus tôt possible sans attendre d'avoir un diagnostic complet ce type de structure et d'équipe devrait davantage être valorisé et accompagné par les pouvoirs publics pour répondre aux familles qui subissent les délais d'attente et les difficultés d'accès aux soins cette proposition de loi s'inscrit donc dans cette démarche d'accompagnement des familles et des proches des personnes atteintes par un trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité la création de dispositif dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire de ses élèves dans chaque circonscription académique métropolitaine et dans chaque académie d'outrem est indispensable nous regrons seulement que ces dispositifs ne voient le jour que d'ici 2027 en attendant les familles devront patienter et se satisfaire de la désignation d'un référent pour l'accueil d'enfants présentant un trouble du neurodéveloppement dans chaque établissement scolaire si le renforcement de la formation des équipes pédagogiques à l'accueil et à l'accompagnement des élèves est un objectif partagé par tous cela nécessite des moyens de formation et du temps pour les équipes malheureusement le temps comme les moyens dédiés à la formation manquent encore cruellement les troubles du neurodéveloppement nécessitent un repérage par une équipe pluridisciplinaire et une prise en charge globale et adaptée aux symptômes la place des centres médicau psychopédagogique n'a pas été suffisamment reconnu d'après nous dans l'identification et l'accompagnement des Tdh la reconnaissance des troubles du neurodéveloppement aurait dû justifier un plan d'investis humains et financiers dans les CMPP qui connaissent un désengagement des gouvernements successifs au détriment des familles les plus précaires qui n'ont pas les moyens financiers d'amener leurs enfants consultés en libéral en conclusion cette proposition de loi constitue une avancée qui n'est pas à nos yeux assez importante mais une avancée tout de même même si nous devrons continuer à travailler ce sujet pour aller beaucoup plus loin et pour cette raison les sénateurs du groupe communiste républicain citoyens écologique et kanaki voteront pour ce texte je vous remercie