🔴 Audition de M. Fesneau sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne

plus souveraine que nous défendons dans cette Commission en matière agricole notamment avec la politique agricole commune chacun c'est le rôle que l'Europe joue sur tout quel importance on nous agriculteurs pour nous nourrir sans dépendre d'autres puissances et je salue aujourd'hui la présence de quelques parlementaires qui ne sont pas là forcément membres de la commission des affaires européennes mais qui nous font l'amitié de venir pour grâce à votre présence aujourd'hui j'imagine ils auront des questions à vous poser sur le ministre la guerre en Ukraine a créé un contexte géopolitique nouveau qui rend plus jamais nécessaire la préservation de notre souveraineté alimentaire européenne l'Ukraine parfois présenté comme le grenier à blé de l'Europe et la guerre fait peser sur la production et les exportations de une épée de Damoclès comme ministre et comme beauceron aussi je sais que vous êtes attaché à tenir une ligne de crête entre permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail mais aussi limité la hausse des prix alimentaires vous le saviez mieux quiconque sans nos agriculteurs nous réussiront pas la transition écologique européenne et c'est pourquoi je suis particulièrement heureux de vous recevoir aujourd'hui alors que nous apprenons que vient d'avoir lieu le vote au Parlement européen sur la proposition de règlement relative à la restauration de la nature je salue l'adoption de cette loi qui concourt à la réussite du pacte vert européen elle vise à restaurer au moins 20% des espaces terrestres marins de l'Union européenne d'ici 2030 des demandes à ce que tout ce endommager face l'objet de mesures de restauration d'ici 2050 je crois que c'est un impératif alors que la biodiversité dont fait partie et dépend l'humanité s'effondre et recule au niveau européen la loi sur la restauration de la nature et l'équivalent de la loi climat pour la biodiversité il est le premier texte à aller aussi loin et propose de restaurer les écosystèmes et c'est ce qu'on doit faire si on veut évidemment arrêter de supprimer le vivant de planète certains dans le débat qui a animé le Parlement européen on cherchait à diviser les tenants en tout cas c'est d'opposer agriculture et écologie je crois que c'est un mauvais procès que les deux sont évidemment conciliables nos agriculteurs nous le démontrent quotidiennement et donc je pense que ce serait intéressant en tout cas peut-être d'avoir votre regard sur sur le vote même si on connaît évidemment pas tous les détails de ce qui a été adopté aujourd'hui enfin vous aurez terminé mon propos pour ne pas être trop long et cédé la parole au collègues au sujet de la nouvelle présidente espagnole du conseil et des relations de l'union avec l'Amérique latine qui est une priorité de notre partenaire espagnol mais on sait qu'on partage pas les mêmes les toujours les mêmes ambitions et Madrid veut notamment donner un nouvel élan à l'accord entre l'Union et les pays du Mercosur et conclure le processus de ratification d'ici à la fin de l'année nous connaissons la fermeté et l'ambition de la France afin de protéger nos filières agricoles face à la concurrence déloyale notre Assemblée a d'ailleurs adopté une résolution en ce sens le mois dernier qu'elle a pression qu'elle appréciation faites-vous des négociations en cours avec nos partenaires du Mercosur notamment sur l'introduction de cause miroir comment est-ce que la France entend au parient-elle à faire entendre sa position voilà Monsieur le Ministre quelques aimants d'introduction vous savez immédiatement la parole et puis sur un site aux collègues orateurs de groupe de vous interroger merci beaucoup pour votre présence merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés je suis très heureux d'être ici devant votre commission pour ça permet ça me permet à la fois de rendre compte de l'activité du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire dans sa dimension européenne qui n'est pas une petite dimension j'ai pas besoin de vous rappeler la place qu'occupe l'agriculture au niveau des instances européennes c'est la première politique à ce point intégré qui existe au niveau européen et donc je vais essayer de ne pas être trop long dans la propolinaire pour pouvoir répondre à vos questions d'abord pour vous parler de la PAC c'est la quand même une des pierres angulaires qui qui pose la politique agricole il faut relire les textes de 62 parce que au fond c'est là qu'on voit la puissance de ces textes d'ailleurs les principes qui avaient été posés dans la pack de 62 sont à peu près les principes auxquels on pourrait se référer il y avait pas la dimension des règlements climatiques qui vient structurellement à perturber les choses mais sur les grandes intentions qui étaient celles à l'époque des fondateurs de la PAC c'était il y a 60 ans et ça reste d'une modernité assez criante deuxième sujet sur la plaque vous dire elle est en train en vigueur en 2023 donc c'est difficile de faire un bilan pour dire les choses très sincèrement je vous en ferai quand même un bilan provisoire donc première année de mise en oeuvre de la PAC avec un volet économique évidemment avec 15% de l'enveloppe préservée à des aides couplées un volet social une condamnée conditionnalité sociale qui n'était pas introduit dans la précédente pas qu'en termes de respect de la réglementation européenne en matière du travail et puis c'est pas que social mais l'idée d'introduire la notion de droit à l'erreur dans la pas qu'on sait à quel point il y a un certain temps d'agriculteurs qui parfois de bonne foi ne peuvent on fait une erreur et ne peuvent de ce fait pas bénéficier de la plaque et donc c'est un élément sur lequel on est vigilant dans sa mise en application les principes sont bien la mise en application et mieux évidemment aussi des éléments importants sur l'installation des jeunes agriculteurs avec des crédits sur le premier et le deuxième pilier pour faire en sorte que les choses soient réaffirment deuxième troisième sujet sur la PAC c'est les sujets évidemment environnementaux 36% d'augmentation des aides à l'agriculture biologique puisqu'on passe de 250 à 340 millions pour l'aide à la conversion en bio augmentation 10 millions d'euros du budget réservé aux mesures agréés environnementales renforcement des exigences au travers de la conditionnalité exigence réglementaire en matière de gestion qui porte sur le secteur de l'environnement de la santé publique de la santé des végétaux du bien-être animal et donc on a besoin évidemment de travailler là-dessus et puis un éco-régime qui représente 25% des paiements directs et qui est un élément évidemment important avec la possibilité les États sont saisis je le dirai tout à l'heure de manière tout à fait différente avec la possibilité dans les états de le décliner de manière différencier alors pour la France l'écologie c'est 1,7 milliards d'euros par an avec plusieurs niveaux et voies d'accès l'objectif qu'on avait eu d'ailleurs là-dessus c'était ça n'est pas été la stratégie qu'on retenue tous les pays c'était d'avoir une stratégie d'inclusivité c'est à dire de faire en sorte que le maximum d'agriculteurs entre dans une démarche de réflexion autour de ce que sont les écorriges et la nécessité de d'amener les transitions je dirais dans le bilan tout à l'heure d'autres ont fait un choix très restrictif en disant on prend on parle plutôt à ceux qui sont les plus avancés moi je pense structurellement que sur ces affaires de transition mon sujet n'est pas d'emmener 50 000 agriculteurs mais mon sujet c'est 400000 on peut discuter de la stratégie honnêtement je suis assez ouvert au débat mais je pense que ça n'est pas idiot de porter les choses comme ça point de situation sur le déploiement de la PAC d'abord salut le travail qu'on a fait d'avoir le travail des services du ministère de l'Agriculture parce que c'est changer de Pâques c'est quand même pas une petite affaire en terme informatique enfin il y en a qui savaient sujet en termes de logistique en termes de répartition des compétences entre les régions et l'État j'aurais salué à la fois le travail des services du ministère de l'Agriculture elle est travaux qui ont été fait en bonne intelligence avec les régions en particulier une question qui est une question un peupendante et qui pouvait créer des tensions qui étaient celui du transfert des personnels j'avais demandé un rapport je me suis référé au rapport pour développer des moyens complémentaires même s'il y a des difficultés dans quelques régions pour faire en sorte que les moyens sont au rendez-vous du transfert de la compétence et donc on s'est mobilisé je signale au passage ça fait pas un motif de fierté mais c'est quand même pas mal de se le dire nous avons été dans les cinq ou six premiers pays qui ont vu à brobé approuver leur plan stratégique national c'est suffisamment rare pour la France pour pouvoir le souligner ce qui nous a permis de mieux nous préparer de mieux préparer les agriculteurs de mieux le faire de la pédagogie je rappelle que les Allemands étaient parmi les derniers si on veut prendre un point de référence non pas pour les vies dépendais mais c'est pour dire que parfois quand on a bien fonctionné qu'on essaie de bien travailler et je le partage volontiers avec Julien de Normandie qui a été évidemment très à l'oeuvre sur ces questions quelle est la pour le point de vigilance on avait deux points de vigilance un qui est passé et un qui est à venir le premier point de vigilance c'est de faire en sorte que le système informatique il y avait eu un épisode un peu douloureux en 2015 à la fois sur la téléclaration et sur les paiements de faire en sorte qu'on tirant l'expérience parce que je vois Guillaume Garo qui sourit mais c'est pas pour faire la son parce que parfois c'est compliqué autant tirer l'expérience de difficultés qu'on a pu rencontrer parce que téléclarations compliquées plus paiement en retard ça c'est un truc qui peut mettre assez vite de les réactivité dans les campagnes nous en sommes un certain nombre on va le savoir et donc on s'est mobilisé d'abord pour assurer une télé déclaration la première campagne a démarré le premier janvier pour la pour les animaux et puis c'est poursuivi après elle a pris fin de 31 mai pour les autres les autres filières j'ai fait le choix très tôt d'annoncer que je donnais un délai supplémentaire de 15 jours parce que les outils informatiques étaient en train de se déployer qu'on avait c'était pas la peine de mettre la pression ça pouvait supporter qu'un jour de délai ça a permis je pense d'accompagner de façon rapprocher les demandeurs d'aide je signale d'ailleurs que on a eu cette année dans cette nouvelle pas qui est assez complexe elle est assez complexe parce qu'on l'a voulu complexe souvent dit c'est les complexes que c'est l'Europe non elle est complexe que la France a fait le choix d'avoir des dispositifs qui soient mieux différenciés qui permettent de tenir compte de tel ou telle filière de tel ou tel nature de sol etc et donc ça a produit évidemment ça mais pour la première fois très de façon très importante les agriculteurs ont beaucoup plus sollicité les champs d'agriculture les réseaux divers et variés qui les accompagnent pour les aider dans la téléclaration parce qu'il y avait des sujets qui avaient besoin d'être éclaircies et donc ça a été évidemment important aussi à la fin de la période de déclaration 315000 dossiers ont été signés diminution classique contenu de l'évolution de la démographie diminution supplémentaire qui est au fait qu'on a vous souvenez peut-être on a décidé de changer le statut d'actif agricole pour qu'on n'est pas des gens qui sont à la fois disposant de droit à la retraite et qui par ailleurs exerce une activité agricole de sorte à pouvoir assumer la fluidité ce qui explique une petite une petite évolution du système et vous dire aussi à date alors difficile aujourd'hui de faire on le fera je me suis engagé devant les professionnels et les associations enfin les professionnels mais c'est valable pour tout le monde à faire un bilan très précis de qu'est-ce qui a été fait simplement un point de de satisfaction pour moi 90% plus de 90% des agriculteurs se sont inscrits dans les corrigés ça veut dire que l'effet massification que nous avons souhaité à bien été au rendez-vous et j'en parlais avec mes collègues également qui ont fait un choix beaucoup plus restrictif et ils sont en très sous consommation des enveloppes avec un problème structurel pour eux c'est savoir ce qu'ils vont faire de ces enveloppes qui risquent d'être perdus donc on avait plutôt bien calibré les enveloppes et la stratégie qui était la note de massification parce que je pense que c'est un enjeu de massification à plutôt fonctionné donc ça c'est un élément important pour moi à souligner deuxième élément sur la nouvelle phase qui s'ouvre c'est la phase du paiement la date du 16 octobre était un totem à juste titre dans le secteur agricole on est en train de faire une un dispositif serré de suivi pour s'assurer que les choses se fassent dans le bon ordre on aura une visibilité des difficultés éventuelles que nous pourrions avoir aujourd'hui trop tôt pour le présenter mais des difficultés que nous pourrions avoir dans le cours de l'été ce qui permettra d'ajuster le cas des géant mais l'objectif est bien d'être dans cette configuration là il me semble que c'est un élément important nous sommes aussi au moment où chaque année quand vous le savez on peut modifier le plan stratégique national les plus tôt des ajustements mineurs quand on est avant les périodes où on fait un point budgétaire l'équation budgétaire et les refontes éventuellement des projets et des programmes c'est plutôt sur c'est plutôt sur 2025 puisque c'est à ce moment-là qu'on fait un million d'étapes et c'est vrai que changer en cours de route une pack quand elle vient de se déployer ça me paraît un peu hasardeuse mais donc on l'a fait des modifications légères qui tiennent compte de difficulté ou technique ou des difficultés d'appropriation puis un deuxième point que je tiens souligner nous étions engagés donc c'est plutôt la déclinaison là dans le PSN a développé des programmes opérationnels spécifiques sur un certain nombre de filières et donc nous avons proposé en lien avec les filières 5 programmes opérationnels autour des protéines végétales autour de l'horticulture des veaux sous labels du riz et de la filière lapin notamment dans son volet de transition pour sortir des dispositifs de cage deuxième point pour être pas trop long monsieur le Président les activités dans les instants européennes et dans le domaine de l'agriculture et c'est plutôt les activités de ministre avec un certain nombre de textes qui sont importants vous en avez vous avez fait référence qui me paraissent évidemment important je me suis rendu dans un certain nombre de pays et j'ai souhaité noué très vite des relations avec l'ensemble de mes collègues européens parce que la question au niveau européen ce n'est pas seulement d'avoir raison la question c'est de partager les points de vue puisque nous décidons pas seuls c'est le principe de la construction européenne et donc c'est plutôt d'avoir une stratégie d'alliance avec les partenaires européens sur les éléments de doctrine et des textes qui nous sont examinés texte important je le disais directive émission industrielle dit IOD qui a été hier examiné au Parlement qui a été rejeté hier au Parlement sur l'idée qu'il fallait plutôt maintenir le statu quo alors la directive ed ça n'est pas que la question de l'élevage je dirais qu'il y avait eu l'idée c'est toutes les activités industrielles le sujet principal qui avait déjà des filières qui étaient dedans la volaille et le port les sujets c'était l'intégration de du des bovins premier élément et deuxième sujet c'était la question des seuils moi j'ai une stratégie une stratégie qui était plutôt de dire le contenu des spécificités de l'élevage d'augmenter les seuils qui auraient démontré simplement que nous avions un modèle d'élevage qui était quand même un peu atypique dans le l'espace européen contrairement à parfois ce qu'on peut ce qu'on peut entendre et de montrer aussi les aménités positives qui amènent l'élevage dans bien des territoires qui sont les nôtres et donc ça c'est une spécificité j'ai une vie dépend pas les autres modèles mais compte tenu de la taille du pays la surface française on a une capacité à valoriser quelque chose qui était important faute de points d'accord sur des seuils qui étaient satisfaisants là que le Parlement européen alors le trilogue va se poursuivre mais le Parlement européen a décidé de maintenir le statu quo c'est-à-dire qu'on reste pas de changement pour dire des choses très clairement pas de changement pour les éleveurs français ceux qui sont ils restent et ceux qui n'y était pas ni rentrent pas pour dire les choses de façon assez simple pour ceux qui pourraient vous poser des questions il me semble que c'est un élément j'aime jamais quand le seul light motif et le leitmotiv du statu quo parce que je pense que le statut quo n'est pas forcément la même posture ça revient à ça d'une certaine façon mais ça montre aussi le travail qu'on a essayé de faire au niveau européen pour dire que quand même tous les élevages n'étaient pas de même nature et tous ne relevaient pas du même registre de délibération donc il va falloir rester attentif au fait que les discussions vont se poursuivre le vote au Parlement européen n'est pas laboutissement final en tout cas cette étape là le trilogue va se poursuivre et je resterai attentif est-ce que dans les négociations sur les seuils sur les règles d'exploitation etc on reste bien dans les pures qui est celle qui était la philosophie générale il me semble que c'est un élément important le travail se poursuit de façon importante et puis moi je suis très attentif je le dis pour ce texte pour comme pour tout le reste une seconde sur ces sujets où nous sommes en marché unique et en marché ouvert ne pas se poser la question d'avoir des règles qui soient européennes et rien d'autre que européenne serait une erreur et donc tout acte qui viendrait à dire on vient de mettre de la contrainte supplémentaire au niveau national me paraît contre productif par rapport à la volonté que nous avons d'abord de parler en européen et deux de ne pas créer des sources de distorsion qui sont incompréhensibles et qui viennent frapper parfois trop souvent la question de l'agriculture deuxième élément de texte la question nouvelle technique génomique réglement je les lis je vais vous expliquer pourquoi les règlements sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires pourquoi je fais le lien parce que règlement dit sur c'est un règlement qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires position française a toujours été la même c'est un pas de théorie de Miss sous-cloche c'est à dire les territoires en particulier ceux qui sont classés en zone fragile ne peuvent pas être contraints à rentrer dans une logique de 0 parce que ça ne se tiendra pas dans un certain nombre de territoires par ailleurs je considère que la parole donnée par l'État en particulier sur les zones Natura 2000 à l'époque on a fait le zonage était de dire on porte des démarches volontaires on porte pas des démarches contraignantes et donc je pense qu'il y aura une rupture de confiance avec le monde agricole si nous n'étions pas capables de dire c'est bien cette trajectoire là qu'on vient mais non absence est remarque nous moi je pense que sur les éléments de de pesticides on a besoin d'avoir une doctrine européenne y compris et c'est pas parce qu'elle est européenne qu'elle n'est pas exigeante mais tout ce qui viendrait faire qu'on n'a pas une doctrine européenne à mon avis vient d'abord taper l'esprit européen et de via impacter notre capacité souveraineté donc moi je pense que c'est au niveau européen qu'on peut porter des exigences ça permet de mettre tout le monde à niveau et nous ne sommes pas les plus en retard sur ces sujets là pareil et donc c'est un intérêt y compris de compétitivité d'essayer d'aligner tout le monde deuxième sujet c'est pour ça que je le lis et je pense que c'est intelligent en tout cas c'est la stratégie que j'ai de lier les deux sujets les MBT et les NGT qui vont qui vont qui vont apparaître dans le dans le paysage global il me semble que d'abord un c'est une technologie qui est en rupture avec les technologies classiques des OGM ce n'est pas du tout la même technologie donc je vois bien que certains voudraient l'associer ça n'est pas ça n'est pas un zen exogène qu'on fait c'est on accélère des processus qui de toute façon sont produits la mutation génétique est un phénomène naturel c'est nous sommes le produit de nous sommes des NBT si je peux dire tous parce que nous sommes le produit des modifications génétiques sauf qu'on accélère le processus et je trouve que c'est un intérêt dès lors et ça a été la position constante de la France que cnbt et cngt sont au service de la transition c'est-à-dire de la réduction des produits phytosanitaires de la résilience face à la sécheresse et c'est donc ça la position avec l'espoir que la j'ai beaucoup pleuré avec mes un certain nombre de collègues européens pour faire en sorte que le texte soit bien posé sur la table symétriquement assure pour qu'on dise restriction solution parce que sinon on aura du mal à avancer alors je ne dis pas ce que je n'ai pas dit vous ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit c'est que toute la solution n'est pas dans les NBT et les NGT mais une partie des solutions et des défis que nous avons peuvent être sur un certain nombre de ces sujets donc on va continuer le travail et j'en finis monsieur le président sur deux sujets d'abord vous l'avez évoqué les conséquences de la guerre en Ukraine le paradigme européen n'est pas tout à fait le même nature après une crise covid et une erreur en Ukraine qu'est-ce qui a interrogé le phénomène de la crise covid c'est qu'est-ce qui se passe quand les frontières se ferment et comment on s'organise pour assurer notre sécurité c'est plutôt de la sécurité alimentaire d'ailleurs que de la souveraineté en l'occurrence donc ça interroge sur les fragilités du système et la dépendance aux autres deuxième élément la guerre en Ukraine elle a elle a mis en exerce d'abord que il y a quand même des gens qui pensent le temps long et que le président Poutine avait pensé deux sujets il y a 20 ans c'est pas il y a 5 ans il y a 20 ans qui était énergie et alimentation en disant avec ça je tiens une partie de l'équation mondiale et des je fais de la géopolitique avec ces deux sujets bon on n'aurait pas forcément tous pareils là dessus il faut ce qui nous invite d'ailleurs à sortir un peu de la naïveté d'essayer d'être lucide je pense que l'alimentation devrait être une arme de paix enfin il y a des gens qui ont fait une arme qu'on fait une arme de guerre donc il faut quand même pas complètement être naïf deuxième élément ça a montré la crème dépendance d'un parc d'une partie des secteurs écoles sur la partie énergétique si je rentre par ce bout là sur la partie des engrais qui est une partie énergétique aussi d'ailleurs de nos systèmes agricoles et donc ça nous invite plutôt à essayer de trouver de la souveraineté y compris dans un process de décarbonation qui nous évite de nous retrouver dans la situation où les décisions de Poutine viennent impacter nos propres décisions et nos propres équations économiques ça c'est plutôt du temps long et pour moi ça peut pas être autre chose qu'une stratégie européenne la stratégie européenne on peut pas dire il faut qu'on parle de souveraineté défense on peut pas dire de souveraineté de matériaux on peut pas dire souveraineté sur l'intelligence artificielle sur l'aéronautique sur les batteries et pas se dire qu'on a besoin de souveraineté sur la question alimentaire évidemment c'est un élément important deuxième élément quand même on a un sujet que vous avez vu naître sans doute au niveau européen au Conseil des ministres et dans notre pays européen c'est le sujet de la solidarité la France comme tous les pays européens ont exprimé leur solidarité notamment par des mesures de libéralisation des échanges avec l'Ukraine pour faire en sorte que il puisse trouver là où les éléments étaient bloqués une forme de destination un certain nombre de leurs productions reconnaissant aussi que ça peut déstabiliser un certain nombre de marchés donc faut qu'on trouve une tension au bon sens du terme entre soutien à l'Ukraine mais que ça ne vienne pas effondrer les défis européens vous avez vu le les 5 ou 6 pays des frontaliers qui ont pris des mesures Unies latérales contre les traités et si on commence à rentrer dans des mesures unilatérales c'est la le démantèlement non pas que l'esprit mais de la lettre de ce qu'est l'aventure européenne parce que si chacun au gré de son intérêt décide de mesurer latérale il y a plus d'Europe je dis très franchement et donc j'ai œuvré avec j'ai pris l'initiative qui est assez rare dans une enceintes assez feutrée et très diplomatique et pour moi c'est un compliment du lac de l'enceinte des misériculture de prendre une initiative vis-à-vis de la commission pour leur dire qu'il devait être garant un de l'unité européenne deux du respect des statuts et trois de la transparence des décisions qui sont prises ça pourrait être croire que ça s'est un peu vu un moment il faut quand même dire des choses à la Commission européenne on peut pas laisser faire tout et que chacun dans son état décide tout seul ou alors on remet en cause et on a embarqué 14 ou 15 minutes très ça nous paraît un élément important ce qui a permis aussi de délivrer des paquets d'aides c'est là dessus qu'on a buté sur les paquets de réserve de crise qui sont des éléments évidemment importants il y a toute justification à faire de la réserve de crise sur les conséquences de ce que j'évoquais avec les prix frontaliers l'Ukraine bon il y a toutes légitimité aussi à parler de réserves de crise sur les sujets que nous avons en France comme dans d'autres pays européens les conséquences encore de la guerre en Ukraine les effets de la sécheresse ou les autres calamités qui parfois nous accablent et donc c'est comme ça que c'est délivré le paquet de crise reconnaissons que nous avons plutôt c'est pas une surprise qu'on s'est battu pour une réserve de crise à hauteur de 53 millions puisqu'elle a été délibérée hier qui permet de nous doter de moyens pour faire un certain nombre de choses on va travailler cet été regarder comment vont-ils parce qu'il est suffisamment de ce sujet la cerise la noix la sécheresse enfin bref ça c'est sûr que je connais et puis il y a tous ceux que je connais pas encore à cette date pour essayer de regarder comment ça se ventile vous voyez le fatalisme parfois ou la lucidité du ministre de l'agriculture sur ces sujets et puis je finirai juste en disant mais je l'ai déjà évoqué sur souveraineté les questions des traités la souveraineté pour moi ça n'est pas l'autarcie et le replie sur soi la souveraineté sur pour moi c'est la capacité à structurer des interdépendances mais qu'elle soit choisie et non pas subi c'est ça la souveraineté et nous aurons besoin notamment de pouvoir s'assurer des changes pour des raisons de dérèglement géopolitique dont je ne vois pas qui vont s'estomper dans les mois ou les années qui viennent et de déréglement climatique qui vont faire que nous aurons des années sur le continent européen sur le continent américain sudénor ou sur les autres continents qui pourront faire que nous soyons en situation de tâche tension sur les marchés mondiaux et il n'est pas inintéressant de se préoccuper de savoir est-ce que tout le monde alors c'est déjà pas le cas en plus en tout cas la majorité des territoires du monde peuvent se nourrir et en particulier à nos frontières et la deuxième sujet c'est qui nourritie parce que celui qui nourrit un continent ou qui nourrit un pays il tient un peu le pays et donc l'alimentation faut pas être naïf c'est une affaire de géopolitique et souveraineté je préfère que nous soyons en capacité de pourvoir à l'alimentation de pays qui ne peuvent pas le faire pour des raisons météorologiques structurel etc je pense au pays du Sud de la Méditerranée plutôt que ce soit monsieur Poutine parce que s'il y avait une menace de ne pas les nourrir les conséquences ne seraient pas chez Monsieur Poutine et seraient sur le continent européen et donc on a besoin de poser l'équation comme cela je ne dis pas que c'est simple je ne dis pas que les voix sont tracées mais il me semble que c'est un élément important et donc c'est pas l'autarcie ça pose la question des accords internationaux vous avez rappelé monsieur le président ce qui est la nécessité de veiller sur un certain nombre de sujets la France il veille et au-delà des paroles il y a des actes alors il y a plusieurs choses d'abord dire pour être rapide un les accords internationaux c'est pas que les accords européens je pense que le ministère de la Culture toi aussi renouer avec sa tradition de chaque déplacement international essayer de nouer des accords je pense à ce qui a été fait sous l'impulsion du Président de la République sur les accords avec la Chine particulier sur le port je est-ce qu'on aura sur d'autres sujets est-ce que et à chaque fois que je suis ce qui est assez rare reconnaissant le mais en déplacement la question c'est quels sont les relations bilatérales qu'on a pu entretenir parce que ça c'est un élément important parce que c'est de la géopolitique qu'on fait aussi deuxième élément les accords internationaux que vous connaissez le débat français et vous savez la position qui était celle de la France et n'a pas d'obstruction à la question de par nature et pas par dogme aux accords internationaux sur la réserve que respecte un certain nombre de choses à commencer par les accords sur lequel les gens ont signé en bas de la page je pense aux particuliers aux accords de Paris ce qui explique la position du président de la République réaffirmé encore récemment sur l'accord du Mercosur ce qui explique aussi d'ailleurs le fait qu'hier sur l'accord Australie lieu nous n'ayons pas abouti un accord et quand vous lisez la presse tout le monde a compris à quel endroit c'était noué le refus de l'accord à date refus de l'accord ça veut dire qu'on n'est pas satisfait de la Corse ça veut pas dire qu'on refuse l'accord en tant que tel et donc on a devant nous l'Australie parce que ça reviendra on a devant nous en particulier l'accord sur le sur le Mercosur la difficulté principale c'est que il y a des filières qui dans ces accords sont plutôt structurellement et de façon générale plutôt bénéficiaire et des filières qui sont malheureusement plutôt celles qui en permanence sont au cœur de la gorge je pense aux filières viandes bovine et aux filières viandovine et donc évidemment c'est étant toujours les mêmes ça peut susciter des inquiétudes et donc on est très vigilant sur cette sur cet élément là c'est un élément donc je travaille beaucoup avec mon collègue Olivier belge pour faire en sorte que nous puissions faire les choses alors et j'en finis les clauses miroir c'est un chemin qui est long la réciprocité c'est un chemin qui est long on part de rien puisque au fond la commission la doctrine de la commission c'est il faut faire des accords internationaux bon donc on part d'une doctrine qui était quand même assez établie et structurellement depuis quelques heures d’années donc on a besoin d'un chèque accorde réinterroger la question on fera pas tout d'un coup mais dès qu'on peut incrémenter ce qu'on a fait par exemple sur la corne Nouvelle-Zélande même si j'entends que ça puisse pas être satisfaisant il me semble que c'est un élément important voilà ce que je voulais vous dire Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les députés sur à la fois la pacte la déclinaison de la PAC et puis aussi ce que peut être une stratégie française au sein de l'Union européenne c'est bien de ça dont il est question aussi merci beaucoup monsieur le ministre pour cette introduction très complète très précise qu'on vient tout de suite aux orateurs de groupe en commençant par le groupe Renaissance et Monsieur Simpson pour 3 minutes et vous demanderez chers collègues de bien tenir vos temps de parole de sorte à ce que le ministre puisse ensuite aller au Sénat merci monsieur le Président merci monsieur le ministre chersno pour votre présence et votre exposé extrêmement intéressant le groupe Renaissance veut redire bien entendu que la défense de l'agriculture fait partie de nos priorités depuis maintenant 6 ans et dire également vous l'avez fait au tout début de votre propos que l'agriculture est une grande réussite de l'Europe on le dit pas assez la politique agricole commune elle est au cœur et au fondement même de la construction européenne avec le marché commun et elle permet à notre continent de nourrir les Européens nos concitoyens à leur fin et n'en déplaise aux entiers européens les politiques européennes intégrées fonctionnent et fonctionnent bien quand elles sont réellement intégrées c'est le cas dans l'agriculture et ceux qui aujourd'hui veulent défaire l'Europe des feront la PAC et ils affaibliront nos agriculteurs l'agriculture européenne coche en réalité toutes les cases de l'avenir elle produit en quantité elle est engagée résolument dans la transition écologique et je l'atteste de tous les agriculteurs que moi je peux rencontrer à titre personnel chez moi en Alsace ils sont tous des écologistes de conviction et de terrain et l'agriculture européenne est ouverte aussi à la modernisation de ces pratiques dans quelques semaines à la rentrée avec mon collègue Rodrigo Arenas vous le savez puisqu'on vous a auditionné nous allons rendre un rapport sur la souveraineté alimentaire européenne alors je vais pas aujourd'hui dévoiler ce que nous dirons en tout cas on sait que la réflexion sur la souveraineté alimentaire fait partie également de votre mission de ministre vous avez déjà un peu esquissé des choses pour introductif mais ce que vous pouvez préciser comment est-ce que selon vous on s'assurera au 21e siècle que notre continent restera bien souverain sur le plan de l'alimentation ma seconde et dernière question sera plus sectorielle venant du centralsace je suis d'un territoire où il y a beaucoup de production de betteraves j'ai également l'honneur d'être le député d'une sucrerie la sucrerie d'Erstein et donc la décision la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2023 a été un choc pour les betteraviers et la filière sucrière française de fait nous avons interdit en France le traitement contre la jaunisse qui est encore autorisé ailleurs et c'est bien le sujet vous aviez dit en janvier que la France assura de l'homogénéité de l'application de la décision de la Cour sur le territoire de l'Union pour éviter toute distorsion de concurrence six mois après monsieur le ministre c'est ce que peut nous faire un bilan du travail de vos services à Bruxelles sur le sujet de la betterave merci merci beaucoup la parole ta Joël Meslin pour le rassemblement national et pour 3 minutes merci monsieur le Président merci Monsieur le Ministre d'être avec nous il est clair que au fil des années depuis sa création la Pâques a changé complètement d'objet si au départ elle avait dit une visée particulièrement quantitative ce qui a expliqué les politiques de d'exploitation intensive avec les dégâts que nous connaissons aujourd'hui et elle est actuellement beaucoup plus qualitative évidemment et la nouvelle part qu'en particulier doit fournir aux citoyens l'Union alimentaire de l'Union européenne une alimentation sûre à un prix abordable assuré un niveau de vie équitable aux agriculteurs et préserver les ressources naturelles en respectant mieux l'environnement or ce sont trois objectifs auxquels il faut bien le dire quand même l'admettre la PAC actuel a de plus en plus de mal à répondre au regard de l'inflation des prix alimentaires de la concurrence des loyal liés aux accords de libre-échange et des difficultés de faire appliquer les clauses noir et je pense à certaines filières en particulier vous avez parlé d'Australie tout à l'heure il y avait déjà eu un problème avec les graines de lin il y a déjà pas mal de temps et la filière pomme de terre avec le Canada les effets au niveau de chaque pays le suicide des allégés des agriculteurs le surendettement le manque de renouvellement des générations la pollution des sols et le manque de contrôle les importations qui restent un problème tout à fait pendant il nous faut donc une PAC au service de la souveraineté alimentaire nous dirons nous par définition une souveraineté nationale avant que d'être européenne c'est la remarque que je ferais par rapport à ce droit que l'Europe est en train de s'arroger mais on s'aperçoit que les engagements tendent à un système où nous allons malgré tout sous produire si nous respectons les délais qui ont été prévus je pense particulièrement à la stratégie farm to fork j'ai eu l'occasion pendant trois ans à la commission agriculture environnement au Parlement européen de discuter ces dossiers il a vraiment fallu batailler pour éviter de la reproduction le respect des enjeux engagement environnementaux et la transformation de notre modèle de production vers un modèle plus localiste tel que nous l'appelons nous et nous avons été les premiers à en parler dès les années 1980 doit bien sûr servir à réaliser l'autonomie alimentaire à la fois de chaque pays membres et aussi de l'Europe et non accentué le niveau de pauvreté des agriculteurs je voudrais faire un focus particulier sur le renouvellement des générations parce que on le sait actuellement le nombre d'exploitations diminue elles étaient près de 400 000 en 2020 elles sont soit 8000 de moins qu'en 1980 chaque année c'est environ 20 000 chefs d'exploitation qui cessent leur activité tandis que 14 000 seulement s'installent cette tendance fait l'objet d'une attention croissante alors que 43% des exploitants ont aujourd'hui plus de 55 ans et partir donc à la retraite dans 10 ans monsieur le ministre comment envisagez-vous l'avenir démographique de la profession envisagez-vous en particulier des avantages et des solutions fiscales dans le cadre de la transmission et aussi pour les acquéreurs jeunes c'est dans à la profession je vous remercie merci Madame Melun la parole est à Gabriel Lamar pour la France insoumise et pour 3 minutes merci monsieur le Président Monsieur le Ministre collègue en octobre 2021 l'autorité environnementale affirmait dans son avis que le plan stratégique national de la PAC ne prenez pas en compte au juste niveau les enjeux environnementaux ce seront donc 9 milliards d'euros par an jusqu'en 2027 qui ne permettront pas de transformer nos modèles agricoles comme il le faudrait l'urgence écologique n'est pas prise au sérieux et les quelques mesures envisagées permettez-moi de les qualifier de quelque peu cosmétiques la Cour des comptes elle-même expliquait que les politiques de verdissement de la PAC n'avaient que peu d'effets concrètes tandis que les indicateurs de la biodiversité eux ne cesse de se dégrader que l'utilisation de pesticides diminue pas et que la conversion à l'agriculture biologique est trop lente seulement 9,5% de la surface agricole utile française est consacrée au bio alors que les objectifs étaient fixés à 15% pour 2022 concernant les pesticides l'État a ignoré les objectifs de réduction qu'il s'était fixé et a failli à son obligation de protection des eaux souterraines il a pour cela été condamné le 29 juin dernier par le tribunal administratif de Paris grâce au travail mené par le collectif justice pour le vivant de même vous ignorez la question de l'élevage qui représente pourtant plus de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole je ne vous apprends pas que nous consacrons plus de 10% de nos surfaces agricoles à la production de maïs afin de gaver des millions d'animaux entassés dans des fermes usines vous pouvez tordre le problème dans tous les sens aucun projet de politique agricole n'est crédible s'ils ne prévoit pas de réduire notre production et notre consommation de viande il est plus qu'urgent d'établir un plan agricole pour rééquilibrer la production de protéines végétales par rapport aux protéines carnées en plus de rendre la dignité aux animaux aujourd'hui maltraités et torturés c'est un incontournable moyen de répondre à la crise climatique et à l'urgence dans le contexte que nous vivons je pense que ça saute aux yeux d'être sobre en eau je vous remercie merci beaucoup la parole est à Frédéric petit pour le groupe démocrate pour 3 minutes merci il y a pas les très bien merci Monsieur le merci monsieur le président monsieur le ministre je crois que ma question est assez est assez connue je sais qu'elle mais j'ai absolument importante je suis persuadé que la pacte que vous avez rappelé dont vous avez rappelé l'intérêt et là et la solidité historique depuis 1962 je pense qu'on a du mal à apprécier dans nos régions le bouleversement qu'elle va connaître pas dans les deux trois années qui viennent peut-être même pas à l'échéance du nouveau de la nouvelle PAC peut-être encore en 2025 ça commencera à se voir mais elle va être complètement bouleversée par le fait que nous allons accueillir au sein de l'Union européenne le grenier à blé du monde évidemment vous l'avez un peu abordé ça va transformer un certain nombre de pratiques et de pratiques ce que j'appellerais de volume comme la notre collègue Melin tout à l'heure mais je crois qu'il ne faut pas oublier deux autres données qui sont les données de logistique et donc de ce que j'appelle l'accompagnement industriel autour de l'agriculture qui va être complètement transformée je ne peux pas être nous avons des Français qui sont agriculteurs en Ukraine leur premier problème c'est de savoir le train vous l'avez rappelé tout à l'heure c'est si je produis et si je peux pas emmener quelque part ça ne sert à rien et c'est mon premier problème il y a ce problème donc de la de la circulation je pense par exemple que que voudra dire circuit court quand l'Ukraine sera membre de l'Union européenne nous devons repenser ces choses là nous avons également énormément à repenser avec l'entrée de l'Ukraine et comme nous l'avons un peu raté avec l'entrée d'autres pays sur le foncier la propriété du sol qui est dans ses dans ces pays dans ces traditions extrêmement différente vous connaissez le nous avons des agriculteurs français qui se sont suicidés encore récemment en Pologne pour ces raisons parce que nous n'avons pas encore réussi même avec la Pologne et le régler donc sur ces trois domaines qui sont le volume et le déséquilibre de la logistique et tout ce qui accompagne les productions autour de l'agriculture et trois les problèmes de foncier et d'environnement est-ce que vous pouvez me rassurer en me disant que nous commençons et réfléchir je sais bien que ça va être utile peut-être en 2027 2035 mais sans une réflexion profonde qui démarre aujourd'hui avec tous les acteurs je ne vois pas comment on pourrait être prêt à continuer à faire de la subvention de la faire un pilier 1 pilier 2 tout va tout va être transformé et va avoir des imbrications que nous devons commencer à réfléchir aujourd'hui et je suis tout à fait d'accord avec la définition que vous avez faite de la eraineté et si nous ne faisons pas ce travail dans cet esprit de recherche de souveraineté géopolitique pas uniquement agricole je pense que nous prévoyons pour nos enfants des maux de tête merci merci Monsieur petit la parole est à Guillaume Garraud pour le groupe socialiste et pour trois minutes merci monsieur le Président merci à Monsieur le Ministre de sa présentation synthétique et précise sur le sujet que nous évoquons aujourd'hui la souveraineté alimentaire ça repose d'abord sur deux piliers la disponibilité c'est la question de la quantité est-ce qu'on produit assez et puis et un deuxième pilier qui est celui de l'accessibilité alimentaire c'est la distribution ensuite de la production et ce qu'il faut voir d'abord plan européen il y a une étude récente qui l'a qui l'a mis en avant c'est que aujourd'hui au sein de l'UE qui est quand même la première puissance agricole mondiale il y a 30 millions de nos concitoyens qui ne peuvent pas manger un repas de qualité plus d'un jour sur deux 30 millions un jour sur deux ça pose des choses d'abord ce qu'il faut dire c'est que en termes de production brute il y a un virage et moi je le reconnais aisément qui a été pris qui était indispensable pour renforcer notre souveraineté dans des domaines stratégiques je pense aux protéines végétales très bien ça va dans le bon sens après la question qu'on doit se poser on le disait à l'instant avec Dominique Pottier c'est ce qu'on a mis les moyens suffisants en effet sur le plan de relance on a mis des moyens mais est-ce que c'est au niveau du défi qu'on doit relever je pense que la question doit être posée ensuite ce qu'il faut dire c'est que notre production a long terme dépend aussi des conditions de cette production et là je fais référence bien évidemment à la santé de la planète à la santé des sols à la disponibilité de la ressource en eau et là-dessus je dois dire que nous avons nous beaucoup d'interrogations et même des doutes parce que nous ne sommes pas convaincus que au rythme actuel nous serons en mesure de respecter l'objectif de réduction des pesticides de l'utilisation des pesticides à horizon 2030 de moitié on est même sûr de de l'inverse donc oui il y a une doctrine européenne monsieur le ministre simplement est-ce que nous français on est au niveau de cette doctrine c'est quand même une question qu'on doit qu'on doit se poser alors on nous dit toujours et le collègue Renaissance le disait lui aussi il faut qu'on parle d'un faut qu'on soit sur un pied d'égalité avec nos principaux partenaires et concurrents au sein de l'Union c'était c'était votre votre discours mais à ce compte là on fait pas grand chose et ça peut pas être le paravent à nos renoncements ou le paravent à un pas un palan donc ce que nous disons c'est que la France doit être aux avant-postes premier de cordée ouvrir un chemin sur le plan européen et donc monsieur le ministre qu'est-ce que fait notre pays pour raccrocher la trajectoire prévue pour une moindre utilisation des pesticides merci Monsieur garrot la parole est un Henri alphaari pour le groupe horizon et pour trois minutes merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la souveraineté alimentaire neutre continent dépend en grande partie de notre capacité d'approvisionnement en engrais pour nos cultures or avec la guerre Russo ukrainienne nous avons pu constituer constater que plus de 30% des engrais azotés 65 % des engrais fausses satés et 90% des engrais potassiques utilisés en Europe sont importés et près de la moitié de ses importations proviennent de la Russie de l'Ukraine et de la Biélorussie la production d'engrais azotés sur notre continent dépend aussi notre approvisionnement en gaz naturel on voit finalement se conjuguer les dépendances énergétiques et les dépendances aux engrais à l'image du plan ripower qui avait été lancé après le début de la guerre en Ukraine pour renforcer notre indépendance énergétique peut-être devrait-on lancer un plan oui fertilize you pouvez-vous nous dresser un état des lieux des solutions envisagées pour renforcer l'autosuffisance de l'Union européenne en production d'engrais peut-on compter sur un déploiement à plus large échelle d'une production d'azote d'ammoniac à partir d'hydrogène [Musique] savoir est-ce qu'il faut pas un acompte plus important de façon à ce qu'on puisse passer au niveau supérieur enfin dernière chose quel intérêt d'intégrer l'élevage dans les accords de libre-échange quel intérêt climatique quel intérêt à environmental quel intérêt alimentaire sinon sinon sinon des deals dans d'autres secteurs et j'irai alors pour rebondir sur certains propos qui ont été rappelés qui ont été prononcés concernant l'élevage je voudrais rappeler qu'il est essentiel l'élevage pour boucler le cycle de la fertilité du sol et limiter la consommation d'un train notamment dans creasoter l'élevage est extrêmement importante et quand on parle de réduire l'élevage sors aussi des conséquences négatives au niveau environnemental merci Monsieur klessin la parole est à Estelle Youssoupha pour le groupe yacht merci monsieur le Président merci monsieur le ministre je salue avec le groupe Biot les efforts de l'Union européenne pour la souveraineté alimentaire qui revient pour les qui revêt pour les territoires ultramarins un caractère particulier nous écosystèmes nourriciers sont souvent exiguës et fragiles vulnérables changements climatique alors que l'éloignement géographique nous impose l'autosuffisance et des efforts supplémentaires pour travailler avec nos voisins partant de ce constat dans mes travaux pour la délégation outre-mer avec mon collègue Marc Le Fur je souhaite attirer votre attention sur la question des produits phytos phytosanitaire nécessaire pour les zones tropicales pour des questions de santé publique certaines molécules sont interdites par les normes européennes et c'est bien normal mais cette norme pousse l'industrie chimique a créé des instants de remplacement plus écologique et sains la recherche étudie et crée pour le marché européen de climat tempérés mais écarte systématiquement l'investissement pour les intrants destinés aux zones tropicales subtropicales ou équatoriales faute de mobilisation de LA SCIENCE AGRONOMIQUE de l'Union nos agriculteurs ultramarins qui sont aussi des citoyens européens sont donc privés de ces précieux herbicides insecticides et fongicides indispensables pour la souveraineté alimentaire des territoires ultra périphériques européens pire encore ces molécules interdites sont utilisées dans les pays voisins qui bénéficient eux d'accord pour vendre leurs produits agricoles en zone européenne nos paysans se trouvent ainsi privés d'intrants qui sont utilisés par leur concurrents directs ma question est donc simple monsieur le ministre que comptez-vous faire pour interdire l'accès au marché de l'Union européenne aux produits agricole qui sont cultivés en utilisant des produits phytosanitaires prohibés au sein de l'Union européenne et que proposez-vous pour que nos agriculteurs ultramarins disposent enfin des molécules nécessaires à leur activité je souligne que pour Mayotte que je représente des décisions rapides sur ces questions techniques auraient un impact direct et immédiat sur l'approvisionnement en produits frais qui est très difficile pour nous cela permettrait à Mayotte d'agir sur la cherté de la vie de diversifier et d'augmenter la qualité nutritionnelle de notre alimentation pour nous permettre une fine de vivre mieux et en meilleure santé je vous remercie merci beaucoup la parole est à vous monsieur le ministre c'est là merci beaucoup monsieur le Président je vais prendre dans l'ordre des interventions je mets monsieur silencieux mais posé deux questions comment comment assumer la souveraineté alimentaire bon ça c'est si vous me laissez deux heures ou deux ans j'essaierai de répondre mais [Musique] c'est multifactoriel ça a été dit en partie d'ailleurs par Guillaume Garraud la souveraineté alimentaire c'est d'abord la capacité nos systèmes de disposer de facteurs de production moyen de lutte contre les maladies accès à l'eau dans des conditions qu'il faut quand même déterminer parce que ça peut pas être simplement à droite tirage il faut que ça soit durable la souveraineté alimentaire c'est quand même moi je pense que ça se résonne au niveau européen à minimum au niveau européen quand vous avez un accident climatique quand vous avez un accident de maladie compter sur soi-même seulement c'est un risque donc c'est la capacité à assurer les interdépendances la souveraineté alimentaire c'est s'assurer que ça rejoint la question qui a été posée par Monsieur Alfandari sur sur les engrais c'est à dire de s'assurer que dans les facteurs de production ce qui pour l'instant sont extérieurs à nos frontières c'est plutôt chez nous qui se ils sont produits et on n'est pas soumis à la fluctuation des prix de l'énergie ou de ou desiderata de tel ou tel chef de l'État la souveraineté alimentaire enfin pour faire court puisque ça permettra d'avoir d'autres questions la souveraineté alimentaire j'ai oublié ce que je voulais dire non la souveraineté alimentaire c'est de penser le système comme durable pour moi la question de la durabilité ne vient pas s'opposer à la question de la souveraineté si nos écosystèmes se dégradent trop si on ne préserve pas la ressource en eau si on pense pas plutôt système que filière si on n'est pas capable de diversifier on va dans un certain nombre de secteurs en impasse et moi je suis très frappé de voir les témoignages d'un certain nombre d'agriculteurs qui ne savent plus trop quoi planter et nous avons une responsabilité vis-à-vis de c'est de faire en sorte que nous trouvions des solutions à cela parce que le dérèglement climatique vient tellement impacter les choses que ça pose une difficulté donc la souveraineté ne vient pas s'opposer à la durabilité s'il n'y a pas de durabilité sur le temps moyen voire court et certainement long il y aura pas de souveraineté donc voilà quelques facteurs que je voulais poser sur la production de betteraves d'abord lever un malentendu la Cour de justice n'a pas pris une décision elle a rappelé ce qui était les tenants et les aboutissants d'une décision de la Commission européenne elle a juste dit qu'on avait pas le droit de faire de la dérogation sur un produit qui était interdit deuxième élément et c'est prononcé sur un type particulier c'est néonicotinoïde en enrobé elle ne sait pas prononcée sur le foliaire parce que il y a pas une décision d'interdiction au niveau européen du foliaire donc pas compliqué pour un certain nombre de pays d'être sur la même ligne que la décision de la Cour de justice de l'Europe européenne puisque la plupart d'entre eux procèdent à des traitements par voie foliaire moi j'ai une position qui n'est pas forcément populaire je trouve que ré-ouvrir ce débat est une erreur ce débat de réintroduire le folieve parce qu'il y a ça derrière comme idée ah il faut s'assurer que tout le monde respecte la décision la Cour de justice à date c'est plutôt le cas mais ils ont un substitut qu'il faut lire par rapport à l'enrobé deuxième élément moi je pense qu'il faut qu'on travaille avec la filière parce que de toute façon la dérogation qui avait été produite se terminer cette année et donc votre travail aux alternatives parce que de toute façon il y a un chemin auquel on échappera pas c'est que probablement des décisions européennes s'imposeront aussi sur les néonicotinoïdes en foliaire aux autres pays européens assez rapidement donc on a plutôt intérêt à nous essayé malgré les contraintes que ça fait peser lourdement sur le secteur vétravier et vous connaissez puisque c'est un secteur qui est très très présent et je sais où c'est très engagé sur ce sujet pour s'engager sur la question de des alternatives on n'est pas très loin de l'alternative je considère qu'on n'est pas très loin enfin j'ai pas le jeu considère n'a aucun intérêt les instituts techniques considèrent qu'on n'est pas très loin la difficulté c'est de passer le cap là nous avons une année à date je touche du bois qui est manifestement plutôt contrôlé en termes de betterave d'ailleurs on dit il faut traiter les buissons le sujet c'est traiter la jaunisse en fait parce que qui est des pucerons si on a des plantes résistantes à la jaunisse et donc la voix des semences et la recherche génétique est une voie intéressante la voix des éléments combinatoires divers et variés les plantes compagnes le parcellaire la veille sanitaire ce qui est un peu marché manifestement cette année alors faut être très prudent moi j'assene pas des vérités comme ça c'est que le contrôle permanent sur des parcelles tests a permis de bien doser des traitements qui restent encore utilisables pour faire en sorte qu'on ait moins de pression mais on est quand même sur deux trois années un tout petit peu compliqué mais une fois qu'on est sur cette trajectoire moi je pense qu'il faut il faut poursuivre sur cette sur cette trajectoire là mais j'ai essayé de distinguer les choses il me semble que c'est un élément important j'ajoute que je fascinais quand on dit il faut interdire parce qu'on a la solution on a sous les yeux quand même qu'aujourd'hui nous n'avions pas la solution et c'est pour ça que nous avions besoin de la dérogation il me semble que c'est un élément et que je regrette qu'on n'ait pas pu la poursuivre une année de plus mais là sur la question de la PAC et ça fait quoi ce qui a été dit par d'autres moi je pense que c'est souveraineté nationale ne peut pas être complètement délai de la souveraineté européenne sur un certain nombre de non j'ai pas dit que vous aviez dit ça je dis c'est pas d'abord la France et ensuite l'Europe c'est deuxième c'est l'Europe et la France dedans qui joue ça partition et le grand atouts deuxième élément j'allerte sur le fait que quand même si on a encore une filière porcine qui est assez dynamique en France malgré des épisodes qu'on connaît parce que c'est impossible c'est parce que parce que la filière porcine est assez profondément exportatrice donc la souveraineté c'est l'acceptation quand même qu'on soit en concurrence avec les autres ça peut pas être une ligne latérale j'ai pas dit que vous avez dit ça c'est juste pour reposer ma propre pensée c'est à dire que dès lors que l'équilibre se fait sur le port comme sur le lait comme sur les céréales par l'export il faut qu'on accepte qu'on puisse être en concurrence que sinon je connais pas de gens qui nous diront je suis d'accord quand tu es bénéficiaire et les chinois ne pourront pas produire autant qu'ils veulent de porc et un certain nombre de pays aux frontières sud de la Méditerranée ne pourront pas produire autant de céréales donc on a quand même intérêt à ce que on s'enferme pas trop dans ce dans ce sujet là il me semble que c'est un élément deuxième élément le modèle localiste me choque pas d'abord je pense que c'est intéressant parce que ça permet le circuit court permet de le dialogue entre l'agriculture et société je trouve que c'est plutôt bien on couvrira pas tous les besoins uniquement par les circuits voilà c'est ce que j'essaie de dire le modèle localiste a existé mais si le modèle localise c'est juste moi j'étais mal de commune qui s'appelle marche noire c'est juste pour quoi je veux je veux dire marche noir c'est juste je me préoccupe à l'échelle de mon canton ou de ma communauté de communes de mon alimentation le jour où j'ai un coup de grêle qui me nourrit donc ça là aussi c'est de même nature qu'au niveau européen on a besoin d'interdépendance sinon le système ne marche pas quant à la sujet démographique évidemment c'est un sujet qui est devant nous et je pense que le sujet démographique c'est c'est un sujet de rémunération renouvellement de génération c'est un sujet de rémunération c'est pour ça que ce qu'on a fait dans la Galil même si c'est pas encore complètement abouti c'est quand même un élément deuxième élément le sujet c'est une question d'image du match des métiers ça me permettra de faire le lien avec la réponse que je vais faire en suivant sur d'autres sujets c'est quelle image renvoie la société de l'agriculture et des métiers de l'agriculture quand vous avez dans la société une partie des gens qui passent leur temps à dire c'est des pollueurs c'est des assassins c'est des criminels je suis pas sûr que ça donne très envie à des jeunes de s'impliquer dans la dans la société donc je considère que les mots compte aussi dans la société troisième élément me semble-t-il qu'il a ce que j'évoquais tout à l'heure sur les situations d'impasse on a des situations d'impact il y a des filières il y a des secteurs il y a des géographies qui aujourd'hui sont en situation de difficulté très lourde du fait du dérèglement climatique et si on n'est pas capable de dire voilà le modèle sur lequel on est voilà le modèle sur lequel on va aller et on va vous accompagner et c'est pas impossible et c'est pas que de l'impasse que je vous produis et c'est pas que de la l'indemnisation de calamité diverses et variées à ce moment-là on donnera envie à des gens de s'installer c'est pour vous donner quelques éléments rapides monsieur Amar j'aimerais autant j'aimerais avoir autant de certitudes que vous surtout vous voyez parce qu'en fait vous savez tout vous nous dites tout et vous avez des la caricature c'est dire pardon il faut réduire l'élevage il y a pas d'autre solution la caricature c'est dire pardon laissez-moi finir la caricature c'est dire les vous l'avez dit c'est c'est vous avez dit l'élevage il y a des gens qui torturent faites attention aux mots parce qu'il y a des gens derrière il y a beaucoup de mal-être parce qu'il y a des mots comme les autres et donc moi à chaque fois qu'on a des mots comme cela moi je pense à des gens qui sont derrière et qui prennent ça comme une offense une insulte et le sentiment de la remise en cause profonde de leur métier jamais vous me trouverez sur le chemin de dire aux éleveurs qui a pas des perspectives jamais vous me trouverez sur jument non mais en général vous dites torture vous a parlé de qui donnez des noms donner des faits donc on a besoin pardon sur ces sujets là de dire des choses sans certitude parce que écouter les scientifiques écouter les scientifiques à pas de certitude sur ces sujets là deuxième élément comme l'a dit le président chassen sur vous savez monsieur Amar ne connaissez pas mais il y a longtemps que je pense tout seul ça fait très longtemps que je suis autonome de penser c'est peut-être une difficulté pour d'autres mais moi c'est pas une difficulté de penser tout seul donc je finis mon propos sur la question de l'élevage on a besoin d'élevage et je commence pas un débat en disant aux éleveurs vous êtes ceci cela ceci mais c'est pardon écoutez vous alors en tout cas il y a des gens qui vous écoutent et moi je vous réponds non mais souffrez aussi que ça puisse être je sais que vous avez du mal avec la nuance mais souffrez qui puisse y avoir des nuances dans la vie attendez je finis et donc on a besoin de mettre l'élevage sur une trajectoire qui suit une trajectoire de décarbonation mais pas en leur disant vous allez disparaître vos élevages vont disparaître parce que moi parce que moi j'ai besoin de l'élevage moi j'ai besoin de l'élevage parce que dans le cycle de l'azote pour passer de l'engrais minéral à l'encre organique j'ai besoin d'élevage j'ai besoin d'élevage parce qu'il faut défendre l'élevage parce que j'en ai besoin pour les prairies j'ai besoin de l'élevage pour les haies et puis j'ai besoin d'élevage pardon de vous le dire parce qu'on n'est pas autosuffisant en élevage même en viande bovine il y a qu'en porc je suis autosuffisant je suis à 50% de l'autosuffisance en volaille je suis à moins de 50% d'autosuffisance dans le viandovine alors on peut aussi faire un décret loi qui dit il est interdit de manger de la viande ça il y a des régimes qui font ça mais moi en démocratie je sais pas faire ça monsieur non mais en démocratie je ne sais pas faire ça et donc je dis simplement qu'il faut essayer de trouver un point d'équilibre entre une trajectoire qu'il faut assumer qui est une trajectoire on va plutôt manger moins de viande on va plutôt manger moins de viande mais on a besoin d'un équilibre y compris dans le cycle de l'azote et dans le cycle du carbone et c'est ça sur lequel je sais que ça vous gêne qu'on vous dise des trucs mais au moins ça me gêne pas ça m'a fait plaisir de le faire et je et je pense que ça rend justice à la vérité de temps en temps ça vous fait du bien vous aussi deuxième élément donc voilà sur l'élevage et puis la rappeler la caricature de la karité gavent des animaux gavés dans des usines gavées dans des usines mais de quoi vous me parlez de quel élevage vous me parlez de l'élevage de l'élevage qu'est-ce que c'est qu'une ferme usine voilà vous savez pas ce que c'est qu'une savait pas me donner un nombre vous avez pas me donner un chiffre et par ailleurs je vous invite vraiment à sortir de vos frontières intellectuelles et aller voir en Europe il y a pas besoin d'aller en Chine allez voir en Europe ce que sont que des élevages avec beaucoup d'animaux et vous verrez comparer faites un peu de relativité des choses et vous verrez on y verra plus clair monsieur petit vous avez évoqué la nouvelle PAC oui alors oui il faut s'y mettre c'est pas une perspective immédiate mais la question de l'entrée en Ukraine vient changer profondément le paradigme à mon avis ça vient réinterroger la question de la souveraineté et de quoi on fait une Europe puissance au travers de l'alimentation le sujet c'est que ça ne vienne pas déstabiliser les agriculteurs voisines avec un modèle de production qui n'est pas tout à fait le même aujourd'hui y compris sur les contraintes environnementales c'est ça le travail qu'on a à faire c'est une interrogation nouvelle pack mais je pense qu'on a une interrogation globale sur la nouvelle Pâque est-ce que quand vous faites rentrer un août un pays qui est aussi puissant que ça d'un point de vue agricole les mêmes outils s'imposent d'un point de vue de la PAC en tout cas pour moi c'est un questionnement parce que l'Ukraine c'est quand même quasiment l'Europe quoi si je peux dire en terme de production donc faut être assez prudent sur la question je pense que c'est un élément très important et il y a des risques déséquilibres j'ai bien noté votre question sur les fonciers je partage aussi ce que vous avez dit Monsieur Garros sur sur la question de la souveraineté j'y ajoute mais vous l'avez dit d'une certaine façon c'est disponibilité accessibilité je vais dire sur l'accessibilité parce que c'est le point sur lequel vous allez plus développer disponibilité quantité c'est la question de la durabilité c'est-à-dire c'est pas seulement produire c'est comment on arrive à produire dans les contraintes qui sont celles du dérèglement climatique de la perte de biodiversité de parfois l'érosion des sols de la perte voilà mais on partage le point de vue je le sais l'accessibilité alors moi je pense qu'il faut quand même pas renoncer au combat parce que moi je j'essaie de ne pas trouver dans la situation d'être celui qui soit le porte-voix de ceux qui sont assez visibles dans l'espace médiatique qui porte parfois le nom de l'enseigne qu'il défende et qui viennent nous expliquer que le bon prix c'est le plus bas le plus bas prix parce que ça c'est un piège c'est un piège agriculteur en tout cas c'est un piège à revenu des agriculteurs parce que cette théorie là depuis 50 ans ou 60 ans elle a fait que les 15 dernières années avant et Gallim on avait une déflation des prix agricoles c'est parce que vous dites d'ailleurs non attendez non c'est pas ce que attendez non non c'est pas ce que vous dites attendez je vais au bout de mes chers commence par ça parce que c'est un élément important ça veut dire qu'il faut répondre à la question de l'accessibilité pas par le prix c'est qu'est-ce qu'on peut avoir comme mécanisme de solidarité pour ceux qui ne peuvent pas voir accès à la l'alimentation mais parce que l'alimentation un coup il faut qu'elle est un prix et après il faut traiter la question des 30 millions que donc vous avez raison de parler sur l'espace européen qui eux n'ont pas accès mais ces deux sujets différents c'est pour ça c'est pas ce que vous aviez on est encore que attendez encore que tous les étudiants non parce que et deux il faut savoir l'emballage qu'on parce que moi j'ai un problème je suis d'accord sur le fond du problème social que ça pose je trouve que l'image de dire à 1 euro c'est c'est comme quand on l'a dit les trucs à 1 euro ça dévalorise le produit mais attendez je peux être dans des accords avec vous monsieur c'est pas grave je dis je suis d'accord avec le sujet social que nous avons mais derrière ça ça se termine par le bon prix c'est le prix bas et le bon prix c'est le prix bas c'est plus d'agriculture en France puis en Europe ouais ça n'a aucun rapport on s'écoute l'éducation si vous mettez l'éducation dans le circuit économique je vous prie ce garrot vous pourrez prendre la parole on sait sauf que la parole ensuite sauf que Monsieur sauf que les enseignants je leur demande pas d'avoir un équilibre économique je leur demande d'être enseignant l'acteur agricole faut qu'il soit payé quoi juste qui paye mais j'ai pas dit que mais vous n'avez pas compris mon propos monsieur Garo est-ce qu'on peut laisser parler le ministre s'il vous plaît qu'on puisse avoir une audition qui soit audible et vous aurez ensuite l'occasion de reprendre la parole si vous le souhaitez et à nouveau interroger le ministre troisième élément donc voilà sur ce sujet là que vous évoquez non non il y a pas de polémique c'est cherchez pas une polémique il y en a pas si j'ai besoin d'en nourrir vous savez j'ai aucun problème à le faire non j'ai pas de problème après c'est le vecteur et la façon dont on le fait c'est une question mais je ne dis pas que je ne dis pas qu'il n'y a pas une question non non j'ai assez de polémique avec plein de gens pour pas m'ennuer avec qui j'en ai pas je suis alfanderi sur la question des engrais bon il y a plusieurs facteurs il y a d'abord profitez [Musique] je pense qu'il faut se saisir de la question de la sortie de la dépendance en disant c'est pas pour reconstruire le même modèle d'engrais c'est pour avoir des engrais qui soient des carbonés donc on a intérêt à reconstruire ce qu'on a dit tout à l'heure sur la question de l'élevage un modèle qui soit plus décarboné qui permet de reproduire des choses il me semble que c'est un élément important alors en même temps les flux d'engrais en provenance de Russie et Ukraine c'est quand même 4% du tonnage livré donc la question elle est plutôt elle est aussi avec des pays tiers sur lequel il faut qu'on essaie de sa pause aussi la question de réduire dans un certain nombre de cas il y a des pratiques il y a des pratiques agricoles qui permettent de le faire et donc il sent que c'est un élément important et on a plutôt besoin de le penser au niveau européen qu'au niveau national la question de l'engrais de souveraineté d'engrais peut pas être posée simplement aux questions au niveau national il me semble que ça serait une erreur monsieur saigne alors vous dire peut-être d'abord sur le paiement à l'actif ce que vous avez évoqué oui alors je sais que c'est jamais rien qu'on fait une réponse comme celle que je fais faire c'est dans les règles de l'OMC on peut on peut pas changer ses règles enfin on peut les changer dès lors qu'on arriverait à avoir un débat au MC mais moi je trouve que ça peut être une question sur sur cette translation là il me semble que c'est un élément à dire 2 sur les écuries je vous trouve d'abord vous allez faire le travail vous faites en train de faire le travail d'expertise sur le PSN ouais j'ai pas encore les données pour savoir qui a choisi quoi et en quoi c'est plus ou moins transforme dans les corrigés quels sont les cases qui ont été cochés quand on aura les cases cochées et savoir quels sont les modalités de le corriger la rotation des cultures c'est un élément intéressant d'un point de vue écologique et environnemental et assez puissant le développement vous l'avez dit je crois monsieur Garou sur la question des protéines c'est vous qui en avez parlé c'est un élément qui est un élément important aujourd'hui ce qu'on sait c'est que 75% de la modification des éco régimes c'est plutôt par la voix des pratiques donc par la voie des pratiques je pense que c'est plutôt transformant mais ça mérite un peu d'affiner le sujet pour regarder pour dire des choses je pense que c'est transformant quand même après est-ce que dans le dosage dans l'incitation on est assez bien ou pas assez bien ça c'est des éléments à mon avis qu'il faut regarder il faut laisser tourner une année ou deux le système pour regarder si c'est de nature sur la question pourquoi intégrer les élevages dans l'élevage dans les accords internationaux oui mais c'est ce que j'essaie de dire c'est à dire que c'est vrai que c'est celui-là dessus que souvent ça bute alors après quand vous parlez aux Australiens leurs intérêts à eux sont plutôt des intérêts d'élevage quand nous c'est des intérêts d'une autre nature IG par exemple et donc c'est compliqué dans un accord international de décider forcément de façon unilatérale de à qui je fais l'accord et avec qui je fais pas l'accord le cadre de l'accord mais je pense que la question d'élevage pose des questions dans ces accords parce qu'on voit bien que c'est souvent là dessus que ça Bute et ça vient buter sur les comprise sur les accords de Paris parce que c'est par les accords de Paris qu'on dit qu'on a un problème avec l'élevage et donc c'est interroge sans avoir tout à fait la réponse sur l'élevage j'ai déjà répondu je partage votre point de vue enfin Madame la Députée Youssoupha sur la question ultramarine d'abord c'est vrai qu'on a un enjeu très particulier on l'a vu au moment de la crise covid et la guerre en Ukraine c'est que chez vous c'est là pour le coup c'est une question d'autonomie qu'il faut essayer de vers laquelle il faut tendre parce que votre éloignement votre mise à concurrence de pays qui sont frontaliers des territoires d'outre-mer fait que pour le coup vous avez subi une concurrence qui qui vous rend dans une situation de dépendance très grande et qui vous rend très sensible sur la question de la fluctuation des prix et donc on a besoin de travailler sur l'autonomie il me semble qu'on a besoin de travailler un sur l'apparition de nouvelles maladies contenu du dérèglement climatique 2 on a besoin de travailler ça c'est dans les usages il y a des molécules y compris dans le les autorisations de mise en marché les conditions sont pas les mêmes à Mayotte à la Réunion à la Guadeloupe et donc de regarder sous l'angle évidemment de la santé de l'environnement est-ce que ça les mêmes impacts que les autres et on a besoin et ça on va mettre des moyens là-dessus on a besoin de mettre puissamment des moyens de recherche parce que comme on est sur des petites surfaces et des enjeux économiques qui ne sont pas très importants pour les pour les producteurs de produits phytos ou ceux qui cherchent ou de produits alternatifs on a une question de moyens parce que ça n'intéresse pas grand monde comme les filières un peu de petites surfaces dans l'Hexagone donc on a besoin de travailler sur ce sujet là mais on a des décisions à prendre là dans les semaines qui viennent ça ne m'a pas échappé sur lesquels j'essaie d'être vigilant sur me retrouver dans la situation de celui qui a qui est porteur forcément des mauvaises nouvelles voilà merci monsieur le ministre il nous reste quelques questions je vais demander aux collègues de les poser en une minute de sorte à ce que le ministre puisse y répondre et ensuite aller au Sénat en commençant par Nicole le P pour le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question sera double et portera sur les plans stratégiques nationaux en matière agricole en effet la nouvelle politique agricole commune impose que dans chaque État membre il prévoit donc un plan stratégique national en matière agricole à ce titre nous avons adopté et souhaité adopter une approche comparative avec mon collègue monsieur Chassagne et nous avons décidé d'aller visiter quelques en déplacements quelques pays européens et donc l'un des enjeux de la nouvelle Pâques outre les plans stratégiques réside dans l'installation de nouveaux agriculteurs le plan stratégique national prévoit une aide à l'installation pour les agriculteurs mais peut-on constater déjà une incidence ou une incitation financière du moins suffisante et je voulais vous demander aussi par ailleurs concernant le début des négociations relatives à la prochaine programmation budgétaire de la PAC pourriez-vous nous préciser où on est l'état des négociations merci beaucoup la parole est à Thomas ménager pour le groupe rassemblement national et pour une minute merci monsieur le président monsieur le ministre je vais revenir rapidement sur la question qui a été posée par mon collègue Didine school vous avez répondu les différentes possibilités en matière de betteraves aller à savoir les MBT les plantes compagne vous avez vos questions j'avais cru comprendre qu'il y avait la possibilité de mise sur le marché de nouvelles molécules testées en Australie je voulais savoir s'il y avait du neuf en la matière et concernant les accords de libre-échange et ce que vient de vous poser monsieur Chassaigne déjà je crois que vous acceptiez que vous vous expliquez clairement qu'il y a des perdants dans les accords de libre-échange que sont les filières bovine et les filières bovins vous l'avez dit très clairement qu'il y a des filières gagnantes et que ce sont des filières perdantes concrètement vous avez refusé à l'instant de les exclure je comprends tout à fait c'est difficile d'aller exclure toute une partie de notre économie mais que comptez-vous faire concrètement pour préserver ces cheptel aujourd'hui il y a déjà une baisse très forte ces dernières années donc comment on peut faire en sorte que à l'avenir cette filière soit ses filières soient protégée dans le pays merci beaucoup du coup la parole est à Rodrigo Arenas pour le groupe de la France insoumise pour une minute ce président ministre pour pas rentrer dans les caricatures qui répondent plus à des éléments de langage de fabrication de croque-mitaine que vraiment aux échanges sérieux je vais faire très court ma question pose sur le glyphosate ça va être très clair c'est tard ici comme vous le savons tous et très répandu et les scientifiques ont démontré les dégâts d'ailleurs qu'il infligeait la vie des sols dans l'Inserm en France rapportait en 2021 je cite une présomption moyenne des faits cancérigènes nous le savons la semaine dernière dans un avis controversé mais qui est un avis tout de même dont il faut faire état dans notre dans notre assemblée la littérature scientifique l'agence de sécurité alimentaire européenne le FSA a conclu à l'innocuité de ce poison pour le sol et les agriculteurs sortir du glyphosate ne résoudra pas l'insoutenabilité actuelle du système mais il restait marquerait d'un signe très clair le refus d'envisager sérieusement les alternatives mais c'est une option en 2017 le président de la République Emmanuel Macron avait pris nettement position contre le renouvellement de l'autorisation de glyphosate dans l'Union européenne le 15 décembre de 23 c'est autorisation sera à nouveau à l'ordre du jour pour le coup pourriez-vous nous dire quelle position défendra la France à cette occasion je vous remercie merci beaucoup la parole est à Sabine tillée pour le groupe démocrate merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci d'être parmi nous une question qui qui vient en fait de ce qu'on rapporte un peu en circonscription et qui concerne le fait Ader beaucoup se posent la question pourquoi l'orientation fédère et surtout agricole et moins rural est-ce que vous confirmez cette cette opinion est-ce que et on a besoin aussi si on pense à la transmission de nos exploitations je veux dire on a besoin aussi un environnement j'ai envie de dire rural qui est attractif est-ce que on devrait pas réorienter un peu les fonds et deuxièmement aussi la les régions sont aujourd'hui pour la période 2023 2027 autorité de gestion délégué là aussi il y a beaucoup de divergences entre les jeux région et les les consommations les les utilisations des fonds européens est-ce que une gestion partagée entre l'État et les régions ce sera pas une meilleure solution merci merci beaucoup la parole est à Dominique Pottier pour le groupe socialiste merci monsieur le Président tout d'abord vous dire au nom du groupe socialiste monsieur le ministre que sur le plaidoyer européen et votre vision géopolitique nous sommes alignés et fier de deux lettres sur les grandes questions européennes je vous ai interrogé sur la question de l'élevage elle a déjà été abordé sur divers plans il est aujourd'hui menacé dans notre pays notamment dans sa forme la plus vertueuse la forme de des pratiques herbagères c'est une question les leviers on les connaît à contrôle du français que aujourd'hui la facilité c'est l'agrandissement et la végétalisation c'est le plan protéines qui est insuffisant pour avoir une autonomie à bon marché pour les éleveurs et puis c'est le plan stratégique national et dans sa structure et par trop illégal car mal ajusté entre les différentes filières et notamment au détriment des éleveurs qui ont la charge de travail et de capitalisation la plus importante est-ce qu'il y a un axe européen à la révision de la PAC à mi-parcours et notamment du PSN pour redonner ses chances à l'élevage sans élevage il n'y a pas d'agroécologie sans agroécologie tout le reste est un peu de la littérature je vois vous interroger sur le la question du plan azote avec votre prédécesseur dans la loi climat on a dit deux années d'expérimentation et puis on verra après il y a urgence à faire de la prévention à éviter ce qu'on a fait sur les pesticides de la procrastination est-ce que sur le plan harmonitrate nous pouvons avoir véritablement une trajectoire agroécologique de recherche et des solutions pour ne pas planter à terme nos agriculteurs enfin je me permets 10 secondes il me fait pas réception on parle tous de souveraineté alimentaire moi j'aime à ce qu'on parle de contribution et de sécurité planétaire sur le plan alimentaire l'Afrique est totalement sortie de norada on parle plus que le traité transatlantique ou transpacifique c'était l'Iran merci comme tout le monde avait été plutôt respectueux la parole est à Stéphane buchelot pour une pour une minute bien je vais essayer de c'est pour ça qu'il a eu le droit d'avoir plus essayé de l'être également merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'Union européenne est l'un des plus grands producteurs mondiaux de volailles avec une production annuelle de 13,4 millions de tonnes c'est aussi l'un des plus grands consommateurs cette filière qui participe évidemment à notre souveraineté alimentaire fait régulièrement face à des vagues de grippe aviaire aux conséquences sanitaires humaines et économiques désastreuse entre le 10 septembre et le 2 décembre 2022 près de 400 foyers ont été répertoriés dans des élevages dans 18 pays européens avec le vaccin une étape pour protéger cette filière et franchie seulement les producteurs sont inquiets vis-à-vis du commerce extérieur et de l'acceptation des volailles vaccinés sur le marché mondial monsieur le ministre pouvez-vous nous faire part des discussions européennes à ce sujet je vous remercie merci et puis la dernière question pour Eric Martineau pour le groupe démocrate merci beaucoup monsieur le ministre vous avez la parole pour répondre à ces questions je vais essayer de faire une minute aussi chacune des réponses c'est Madame Le Pen qui a commencé je crois la question des actifs enfin la question de la pacte la place des actifs dans la PAC on a plutôt augmenté les crédits puisqu'on est passé de 2 à 3% du budget là on peut dire 2 à 3% c'est pas très significatif on a essayé aussi travailler mon heure reparlerai compris dans les travaux que vous menez avec le président Chassaigne on essaie de travailler aussi sur la transparence des gaècles il me semble que la définition de l'agriculture actif et tout ça c'est une trajectoire qui essaie de de solidifier les questions d'installation mais je voulais surtout répondre sur votre question de la nouvelle pacte enfin c'est ça ce que vous dites c'est pas seulement le budget c'est qu'est-ce qui se passe sur la nouvelle pack alors on est à 6 mois l'actuel mais à mon avis j'ai des questions qui se posent des questions qui ont été posées par votre collègue Frédéric petit sur quels sont les impacts de l'arrivée de nouveaux États et si ça se passe comment ça change ça se perturbe le système ça le bouleverse et donc quels sont les outils deuxième élément moi je pense qu'on a besoin d'avoir de manier à la fois des outils d'aide économique et des outils qui permettent la transition troisième élément qu'il faut poser sur la table c'est ce qu'on appelle les paiements pour services environnementaux c'est les paiements pour le service environnementaux c'est dans la PAC ou c'est hors de la PAC ce qui me semble qu'on a une question à poser si c'est un paiement pour service environnementaux il me semble qu'il n'est pas illogique de se poser la question d'une modalité de financement qui ne soit pas complètement adossé à la pack sinon on vient dans rabattre sur les autres sujets économiques et d'autres sujets de transition et donc il faut qu'on j'ai pas de position arrêtée évidemment à ce stade je pense qu'il faut qu'on y travaille pour qu'on ait une position française affirmée il est pas possible que les Allemands et la volonté de profondément il y a toujours deux sujets sur la pacte c'est est-ce qu'on reste sur les fondements de ce qui a été découplage couplage de 92 et le budget je ne vois pas qu'on ne puisse pas se dire quand même que si on veut de la souveraineté faut que le budget soit la hauteur alors dans les contraintes budgétaires qu'on connaît au niveau européen comme ailleurs mais enfin quand même il me semble que c'est un élément sur lequel il faut qu'on essaie de travailler donc on a commencé à ébaucher une première un premier tour de piste avec les collègues européens pour regarder ce qu'on peut faire là-dessus mais évidemment mais je pense qu'on est sans doute à la croisée des chemins ça fait quoi ce qu'a dit le président Chasset c'est quels sont les outils de transformation et de transition qui soit suffisamment puissant mais dans une logique économique et si c'est purement des services pour paiement environnementaux c'est d'ailleurs que ça doit se trouver il me semble-t-il sur Oui deuxième pilier ou hors de la PAC parce que le deuxième prix il est prélevé sur la le premier et donc c'est il me semble qu'il y a une question quand même qu'il faut se poser est-ce qu'on a un sujet autour du carbone c'est-à-dire est-ce que la finance carbone peut se développer pour permettre de financer cette transition il me semble que des éléments vertueux monsieur ménager oui dans des accords internationaux vous êtes plus fort sur certaines positions que sur d'autres c'est vrai qu'on parle avec l'Australie sur l'aéronautique on est plus armé que quoi c'est un accord dans un accord et au début il y a des intérêts défensifs et des intérêts offensifs deuxième maintenant je veux deuxième élément alors je vais essayer de vous répondre deuxième élément sur les vaches faut distinguer parce que une grande partie des fromages français ils sont bénéficiaires et le Bénin les fromages français c'est l'élevage en chèvre en mouton et en et en bovin non mais c'est juste pour reposer le système deuxième comment élément comment on fait je rajoute un truc je pense que l'essentiel de la concurrence qu'on a aujourd'hui est une concurrence intra-européenne donc c'est plutôt une question de compétitivité et de distorsion de concurrence qu'on a créé dans notre espace européen sur la volaille sur la viande bovine l'essentiel de la concurrence elle est intra-hopaine quand vous regardez les chiffres et donc une partie de la réponse pour pas qu'on soit en défaut nous et qu'on vient pas fragiliser nos filières c'est déjà d'essayer de travailler sur la compétitivité franco-française dans l'espace européen le deuxième sujet pour éviter ça c'est je pense que l'incrémentation des accords de Paris ça fait quoi parce que c'est un élément pour dire l'élevage dans le trait de commande dans cet espace là parce que l'élevage c'est du carbone qu'on transporte quand même et donc c'est comme ça qu'on essaiera de résoudre cette équation encore qu'il y a des pays pour lequel c'est de vrais intérêts les Néo-Zélandais pour eux l'élevage c'est un élément de force ce qu'il faut pas c'est que ça vienne affaiblir notre élément à nous donc c'est comme ça qu'il faut essayer me semble-t-il de travailler je répond sur la betterave oui c'est le produit a pas encore été déposé en homologation il y a des analyses en cours en Autriche parce que vous savez que dans ces cas là on fait des analyses comparatives entre pays j'ai pas les données aujourd'hui mais je m'engage à revenir vers vous parce que c'est manifestement un produit qui est utilisé en Australie donc bon avec des exigences de santé publique qui sont quand même on peut considérer de même nature que les nôtres et ça peut être une voie qui peut être intéressante me semble-t-il Arena sur la question du glyphosate je l'ai rappelé hier à l'Assemblée nationale d'abord je le dis je pense que j'ai suffisamment été vilain pendée non pas parce que j'avais remis en cause la vie de l'ancêtre puisque j'avais juste dit que il me semblait qu'il fallait faire une chronologie européenne pour dire exactement la même chose sur les lève ça c'est égal en 16 donc enlève ça dit quelque chose c'est pas parce que je suis d'accord ou pas d'accord je considère que c'est un avis de lève ça et qu'il faut le prendre comme un avis de ça et c'est l'organisme qui est chargé de regarder ces questions là c'est l'organisme qui a regardé donc je ne vous me trouverez jamais sur le chemin de remettre en cause l'être ça parce que si on ouvre cette boîte là et qu'on puisse sur des sujets sur lesquels on pourrait être d'accord on va ouvrir une boîte ou j'ai une étude de quelqu'un qui dit quelque part que sur le dérèglement climatique ça n'existe pas ou c'est pas comme ça qu'il faut faire donc je pense qu'on a intérêt quand même à se consolider sur la science lève ça a produit des interdictions nombreuses au niveau européen et quand elle dit je ne considère pas qu'il y a un risque avéré je l'ai que j'ai tendance à penser qu'il faut l'écouter qu'est-ce que à faire la France d'abord c'est une décision qui sera présentée ministériel le 15 décembre mais je l'ai dit hier à l'Assemblée nationale n'est pas question non rabattre sur les alternatives on sait on est le seul pays du monde à avoir réduit sa consommation de glyphosate de 30% en 5 ans le seul pays du monde on est les seuls au monde donc l'idée n'est pas dans rabattre là dessus un autre européen et qui dit qu'il y a pas d'effet cancers bon moi je vais pas débattre entre les scientifiques mais c'est quand même sur cette donnée là que ça va donc mais vous ne me trouve décidément vous ne me trouverez pas sur le chemin d'essayer de faire autre chose que de si on a trouvé on la position française a été dire s'il y a des alternatives on réduit et c'est ce qu'on a fait et donc mais s'il y a des impasses et en plus armé de ce que dit lève ça et les autres s'il y a des impasses constatons les impasses contenant à essayer de travailler pour les lever sans que ça pose des sujets suffisamment important pour qu'on puisse essayer de trouver ce terrain madame petit lait sur la gestion partagée enfin d'abord il faut avoir les effets de bord gestion partagée régionale mais je suis assez fasciné de voir que quand on c'est l'État qui gère on dit c'est affreux c'est centralisé c'est des technocrates de Paris et puis quand on donne aux régions j'entends des jeunes agriculteurs qui réclament d'être adoptés par la région voisine parce que les avantages sont plus intéressants dans la région x que dans la région y va falloir qu'on choisisse nos camps camarades comme disait l'autre parce que soit on est des centralisateurs soit on l'est pas mais étant un peu les deux ayant eu quelques cultures délu locale je trouve assez savoureux de venir se faire reprocher d'avoir fait la décentralisation et de voir se faire réclamer on veut une politique nationale d'installation et que la DJA soit géré au niveau national OK mais parlons-en collectivement mais c'est parce que tu as dit toi mais et deuxième élément ruralité je pense qu'une partie de la ruralité devrait être mieux fléchie je trouve que les fonds fédères ne vont pas assez sur la ruralité et je vois pas pourquoi le développement industriel les commerces le tourisme ça serait pas un peu du FEDER et après d'en faire sur la partie agricole et la partie non agricole Jean compliqué de distinguer je pense que notamment au travers des programmes leaders le programme LEADER pour moi sont des problèmes d'expérimentation et de d'émergence de projet c'est plutôt utile il faut juste tenir un effet une forme d'équilibre j'ajoute là dedans que il y a un point manquant souvent c'est le pan important de de la forêt c'est plutôt dans les mains des régions et je parfois j'ai le sentiment que des régions se saisissent beaucoup de ces fonds là dans la PAC et d'autres sont saisis moi et ça me paraît un peu parfois dommage je le dis monsieur Bichou sur les voiles là ce qu'on fait connaissait par cœur parce que malheureusement vous êtes un peu dans un département victime de la grippe aviaire la question au niveau européen d'abord on va être les premiers vaccinés ça fait une gloire ni un défaut c'est deux on s'assure au niveau européen ça c'est plutôt garanti puisque c'est au niveau européen qu'on a décidé de l'expérimentation et c'est bien au niveau européen qu'on décide de la capacité à vacciner ça c'est réglé après ce qu'il faut qu'on regarde au niveau européen c'est dans les accords d'échanges et de commerce que ça ne vienne pas entraver quand même sur certaines filières la capacité à exporter donc ça c'est Europe et nous France c'est à dire que mes services en permanence sont en contact avec les autres les autres pays pour faire de la diplomatie sanitaire pour expliquer ce qu'est la vaccination ça veut dire qu'il faut la faire sérieusement en disant en donnant des éléments de suivi c'est pour ça que ça ça nécessite un peu de temps pour qu'on garantisse à ceux qui vont prendre nos produits que il y a un processus de suivi sanitaire que etc etc c'est on fait vraiment de la diplomatie à la fois au niveau européen mais aussi au niveau bilatéral parce que moi je traite avec les Japonais les Coréens etc pour essayer de trouver la solution enfin Monsieur le député sur la question de un cours d'abord on a intérêt à avoir des hormones les harmonisations pardon de niveau repeint je pense que l'étiquetage chacun chez soi ça sert à rien on se fait plaisir dès lors qu'on est dans un marché ouvert je pense que j'ai intérêt à ce qui en était alors ce qu'on a intérêt à faire c'est avoir un étiquetage qu'on porte nous et qui soit plutôt sur nos Fondements sur un certain nombre de sujets complètement ce point de vue là monsieur le Président nous avons une culture de nature le rapport à l'agriculture et aux produits alimentaires et beaucoup plus patriotique au bon sens du terme en Italie qu'en France bon les Italiens considèrent que tous leurs produits sont bons et ils vendent le drapeau chez nous ça n'a pas un effet levier aussi puissant malheureusement donc on a un travail collectif à faire sur ces éléments là il me semble qu'il faut qu'on travaille l'idée c'est d'avoir un renforcement de de dans le cadre de la révision d'avoir renforcement la législation européenne en matière d'équitage de l'origine et je souhaite plutôt qu'on arrive à trouver une position harmonisée on aura sans doute des débats avec les Italiens peut-être des alliés d'ailleurs avec les Italiens sur le sujet l'idée étant quand même de dire que il faut qu'on sorte de la logique à amené à des décisions juridiques pardon qui nous ont un peu cassé des dispositions françaises mais je pense que ça c'est un cadre vraiment européen qui donne on a eu la même chose sur les Ig on a des staturé on a eu les étiquetages de volailles on a plutôt défendu une position un peu seul contre et on a réussi à emporter une décision pour que le plein air soit bien le plein air c'est quand même mieux donc c'est plutôt en européen ça c'est plutôt une stratégie d'alliance alors après il faut voir avec les collègues sur d'autres sujets ce qui peut les les préoccuper ou les arranger voilà ce que je pouvais vous dire merci beaucoup monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Députés j'étais ravi de pouvoir traiter de ces questions une grande partie des sujets agricoles que nous avons je j'invite et je pense que c'est au niveau européen qu'il faut qu'on nous les portions et c'est comme ça me semble-t-il que nous arrivons à relever des défis qui sont comme vous l'avez vu assez immense merci merci beaucoup monsieur le ministre c'est nous qui vous remercions pour votre pour votre présence c'était important de pouvoir vous avoir sur tous ces sujets qui sont essentiels pour les Françaises et les Français et les Européens et donc propose qu'on reproduise à l'avenir l'exercice quand l'actualité l'exige mes chers collègues notre réunion de ce jour est terminée rendez-vous mercredi prochain pour l'examen d'un rapport d'information sur l'économie circulaire merci beaucoup et bon après-midi