Promotion des langues régionales - 30 novembre 2016

merci monsieur le député la parole est à monsieur claude sturni pour le groupe l'est républicain vous avez cinq minutes monsieur le député madame la présidente madame la ministre madame le rapporteur sur collègues cette énième initiative parlementaire concernant les langues régionales m'inspire plusieurs réflexions et inquiétude j'espère comme nombre de collègues de mes bons l'on dit tout à l'heure que cette proposition de loi déposée à quelques semaines de la fin de la législature n'a pas été guidé par une démarche opportuniste et électoralistes car une telle position partisane pourrait nuire au nécessaire rassemblement qu'exige le déclin cros partout constaté de la pratique de ces longues députés d'un territoire l'alsace ou la toux tant culturel qu'économique que constituer la pratique de la langue régionale est en train de perdre de sa vigueur il me paraît important de soutenir une proposition qui pourrait aller à priori dans la bonne direction si on y ajoutait toutefois un peu plus de bon sens c'est en vertu de ce bon sens que je vais proposer ici plusieurs amendements qui repose sur trois axes principaux premièrement veiller à ce que l'enseignement puisse s'effectuer en langue régionale deuxièmement permettre à toutes les collectivités et non seulement la région d'être partie prenante dans la promotion des langues régionales et enfin d'assurer un bon équilibre entre la langue française qui est notre patrimoine commun et le renforcement de la pratique des langues régionales chez nous donc l'alsacien qui ouvre la porte vers notre voisin allemand c'est donc dans un esprit de recherche de consensus que j'ai abordé l'examen de ce texte en commission la semaine dernière et aujourd'hui on sait repensé concernant l'enseignement langues régionales mes collègues et moi même avons souhaité apporter une modification au titre premier ainsi qu'à l'article 2 pourtant sur les modalités d'enseignement des langues et cultures régionales je pense que cette approche est cohérente et peut être satisfaite sans nuire à la priorité de la langue française priorité rappelé à plusieurs reprises dans mes amendements concernant la participation de l'ensemble des collectivités à la promotion des langues et cultures régionales d'une part et à l'information de la représentation nationale sur la place des langues régionales dans les médias bénéficiant des aides publiques d'autre part les choses je dois le dire madame le ministre se sont corsées lors des échanges en commission la semaine dernière le code de l'éducation précise dans plusieurs de ses articles que l'état et les collectivités territoriales s'accordent par voie de convention sur les modalités de l'enseignement des langues et cultures régionales dans les fêtes des collectivités de différents niveaux peuvent être impliqués dans l'organisation de ces enseignants dans ceux de ses enseignements en fonction notamment des établissements concernés la loi notre dispose dans son article 104 que la promotion des langues régionales est une compétence partagée partagé entre les différentes collectivités territoriales il s'agit là d'une disposition issue de longues discussions mais d'une disposition qui résulte du bon sens or l'article 1er de la présente mes pieds elle mentionne des conventions entre l'état et les régions où les collectivités territoriales régie par l'article 73 de la constitution il s'agit donc de revenir ainsi sur la loi notre jeu propose de changer cette définition dans mes amendements en parlant simplement des collectivités territoriales de façon générique cela me paraît correspondre davantage à l'esprit des textes adopté antérieurement mais aussi surtout madame la ministre vous l'avez dit tout à l'heure correspondent davantage à l'existant puisque vous l'avez dit vous-même cette ppl vise à conforter les initiatives nombreuses existantes sur l'une au niveau local j'espère aujourd'hui que ses arguments de bon sens pourront être entendu car il ne s'agit nullement de réécrire la loi notre ou de reporter à plus tard la définition des collectivités concernées alors que tous les textes existent déjà la simple mention des collectivités territoriales au lieu des régions donnerait aussi une portée générale satisfaisante pour tous les députés puisque conforme à des lois votées récemment et immédiatement applicables à cette proposition de loi enfin j'ai souhaité ajouter aux articles de cette ppl la remise au parlement d'un rapport annuel sur la place des langues régionales dans les médias bénéficiant des aides publiques directes et indirectes je dois le dire nous avons eu par chance l'occasion d'auditionner le président de radio france sur ce sujet la semaine dernière je les ai interrogé notamment sur l'arrêt de la diffusion par ondes hertziennes de france bleu alsace qui étaient là la radio de france bleu qui émettait en langue régionale cet arrêt de diffusion renvoyer simplement sur une diffusion sur le web n'a pas suscité de sa part de réaction n'a pas suscité non plus même de remarques dans le rapport d'exécution sur le contrat d'objectif de moyen ce qui prouve bien que en l'état actuel nous n'avons pas d'élément synthétique qui nous permet d'évaluer la place que font les grands médias au l'anglo cultures régionales voilà en conclusion je dois avouer une certaine déception suite à l'examen de ce texte en commission alors qu'il aurait pu susciter une adhésion de l'ensemble des députés j'attends donc de nos débats plus d'apaisement et des échanges plus constructif merci monsieur