🔴 Convention sécurité et prévention de la délinquance : audition de parlementaires socialistes

adresse directement à aux intervenants je vous proposerai peut-être que nous organisions la la discussion autour de trois blocs ce qui évitera que vous fassiez de longs monologue euh les uns ou et les autres et que vous puissiez réagir sur trois thématiques que que je vais vous annoncer maintenant étant entendu que je vous ai fait passer un certain nombre de de questions he qui qui avait pour pour but de pouvoir évidemment introduire vous permettre d'introduire euh les sujets alors en en un mot la problématique quelle est-elle on on on sait aujourd'hui que la les les politiques de sécurité sont géré par beaucoup de de de de personnes euh on a intitulé d'ailleurs notre notre l'audition la sécurité doit-elle rester une prérogative exclusive de l'état de façon un peu provocatrice de présenter le sujet mais en même temps qui veut bien dire ce que ça veut dire c'est-à-dire qu'aujourd'hui on a très nombreux acteurs qui gèent les les problématiques de sécurité bien sûr l'État avec les forces de sécurité national mais on voit aujourd'hui que beaucoup d'autres acteurs sont évidemment parties prenantes que ça soit par exemple la sécurité privé on en a parlé beaucoup au moment des des des Jeux olympiques et paralympiques mais aussi les maires qui pour beaucoup d'entre eux dans leur villes ont créé des polices municipales et donc qui ont qui sont aussi en première ligne pour répondre à ces problématiques de de sécurité donc la la première question que que nous voulions nous poser c'est d'abord que vous puissiez les uns et les autres nous donner un peu votre sentiment sur cette façon aujourd'hui dont les les les politiques de sécurité sont menées les différents acteurs avec bien sûr toutes les problématiques que cela pose en terme de coordination euh mais aussi en terme d'inégalité puisque on peut constater que euh tout le monde n'est n'est plus malheureusement à égalité tous les les citoyens français ne sont plus forcément à égalité devant la sécurité les politiques de sécurité notamment dans certaines villes où par exemple on a développé de très importants services de police municipale qui parfois se substittu à la police nationale et donc une forme d'inégalité territoriale donc peut-être dans un premier temps nous dire un mot et je vous donnerai la parole à à chacune et chacun d'entre vous sur les constats que vous pouvez faire de de cette situation deuxème focus euh c'est bien évidemment vous interroger sur le lien entre euh le niveau local notamment de d'organisation de de la de la police les polices municipales il y a beaucoup de débats aujourd'hui euh le le précédent gouvernement avait beaucoup de projets sur les autour des polices municipales euh notamment sur le renfor de de leur prérogatives donc peut-être vous interroger là-dessus et peut-être voir quelle peut être selon vous l'articulation ou la bonne articulation entre ce niveau local et bien sûr ce niveau étatique national et puis enfin je vous peut-être vous laisser nous nous nous faire des des propositions si vous le souhaitez de de solutions pour à la fois arriver à à à à à coordonner mieux tout ça et puis peut-être répondre à la question qui est le cœur de de de cette problématique comment gérer mieux les politiques de de sécurité euh à la fois au niveau national mais aussi au niveau local donc un vaste sujet vous pouvez évidemment choisir d'intervenir euh de manière plus plus longue sur tel ou tel aspect mais l'idée c'est que vous puissiez bien sûr embrasser ces trois points et donc je vous propose peut-être de démarrer avec celui ou celle qui qui le souhaite peut-être sur un mot un peu d'analyse globale pour vous sur la situation actuelle de la gestion des des politiques de sécurité je sais pas qui veut commencer je peux m coller si tu si tu souhaites bon bon bonsoir déjà merci de cette cette organisation et de ce travail préparatoire la question de l'organisation du service public de sécurité elle est elle est elle appelle des des remarques vu depuis les usagers de la sécurité et vu de ceux qui la fabrique depuis les usagers il y a quand même quelques irritants dans le service public de sécurité qui sont le rapport police population tout assez dégradé la question du maintien de l'ordre qui a été quand même beaucoup interrogé la lisibilité du système qui est incertaine dans le pays on a des policiers des gendarmes des polices municipales des acteurs privés on comprend que le continuum de sécurité qui a été voulu par la loi sécurité globale ça permet d'étager les responsabilités des uns et des autres la difficulté c'est quand même que pour un citoyen moyen ça n'est pas si clair que ça deuxème critère c'est celui de l'efficacité est-ce que ça marche euh sur un certain nombre de sujets et d'ailleurs je reprends police population rapport police population ou le maintien de l'ordre ça marche moyennement sur un sujet que je connais plus particulièrement la lutte contre le narcotrafic ça marche pas très bien donc on a quand même une question de d'efficacité qui est posée et qui tient d'ailleurs à des choix assez récents je pense par exemple il y a la sécurité du quotidien il y a les petits la petite délinquence il y a les affaires les plus lourdes sur l'investigation la réforme de la police judiciaire a quand même beaucoup abîmé tout ça donc on a quand même un problème lié à l'investigation et puis euh peut-être pour euh terminer on n'échappe pas en matière de sécurité à la politique du chiffre et je crois que la tentation d'avoir des résultats qui se voient euh qui a présidé à la départementalisation de la police et la mise sous tutelle préfectorale des responsables locaux de la police c'est ça répond plutôt au souci de faire du chiffre que de produire des résultats de fond sur le terrain donc voilà quelques éléments de réflexion pour cadrer nos échanges merci Jérôme alors qui prend la suite HERV ou Marie-Pierre vous voulez moi je veux bien prendre la suite manière aussi synthétique que que que Jérôme euh j'ai j'ai cru comprendre que j'étais aussi invité parce que j'avais cette casquette d'élu d'élu rural euh ce qui me permet de de de de dire d'ailleurs tout de suite que ce que Jérôme a évoqué qui éta évidemment une réalité de certains territoires ça l''est pas forcément en milieu rural la la la sécurité privée n'existe presque pas en milieu rural ou de manière très très sporadique euh et la situation est assez lisible dans ce territoire ruraux même si elle s dégradé je vais dire pourquoi est assez visible d'abord parce que il y a toujours la figure tutellaaire du gendarme qui euh qui est euh euh l'incarnation euh de de de la sécurité du service public de sécurité en milieu rural euh figure tutellaire qui s'est dégradé parce que euh le choix a été fait depuis plusieurs années d'ailleurs de fermer un certain nombre de brigades honnêtement des brigades qui parfois regrouper euh trois ou quatre gendarmes autant vous dire que ça peut pas fonctionner parce que dès que vous en avez un en maladie ou euh ou en congé ben les autres peuent peuvent plus sortir de la brigade sinon elle est elle est vide et donc vulnérable et donc il y a eu des des regroupements qui font que le travail est plus confortable pour les gendarmes mais la proximité la proximité n'est plus ce qu'elle était elle est évidemment très mal vécu par par nos nos concitoyens euh ensuite il y a évidemment dans les territoires ruraux comme partout ailleurs des maèires qui se sont emparés de la question des des polices municipales notamment parce que le maire compte tenu de ces de ces de ces pouvoirs de police divers et variés et extrêmement nombreux d'ailleurs si on prend la liste dans le Code général des collectivités elle est longue comme un jour Sansin le maire il est compétent pour tout ce qui précède en quelque sorte la délinquence quand il se fait engueuler parce que il a pas des des résultats satisfaisants sur des des questions basiques d'incivilité de nuisance et cetera et bien la la la la suite logique de tout ça la conséquence logique qui tire de tout ça c'est je vais créer une police municipale et je vais au fond aller jusqu'au bout de des prérogatives qui me sont qui me sont accordés ces polices municipales on envoit aujourd'hui dans de dans de toutes petites communes parfois ou ou moi il y a quelques années je ne pensais jamais jamais en voir euh je crois que les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquence ont aussi euh incité les les les maires à à prendre à bras le corp cette question de de la sécurité et et à se doter de de police de police municipale euh il y a évidemment quelques petites villes ou villes moyennes qui conservent encore des commissariats de police euh mais qui sont pour une bonne partie d'entre eux euh dans la menace récurrente d'une d'une disparition parce que l'État a parfois la tentation selon l'expression consacrée de passer en bleu certains département euh et de les de les mettre en zone de gendarmerie dans leur intégralité moi je considère que c'est une erreur parce que dans ces petites villes ou ces villes moyennes euh on voit bien que le travail que que que qui fait la police ne procède pas de la même organisation que la gendarmerie et il y a j'ai j'ai à cet égard d'ailleurs un exemple qui est assez savoureux puisque c'est dans la commune d'Olivier du sopt euh où il avait un commissariat de police et il y a quelques années il a euh concédé à l'état la fermeture de son commissariat de police pour passer en zone de gendarmerie force de constater que les choses ne sont pas traitées de la même manière bon je dis pas que les gendarmes font mal leur travail je dis qu'ils travaillent simplement différemment euh et que aujourd'hui ce ce territoire se heurte à un certain nombre de difficulté qui qui aurait peut-être d'ailleurs eu lieu si la la police était était était resté euh le vrai sujet en réalité c'est que ces territoires ruraux où euh la délinquence et la et et et la criminalité baisse tendentiellement à l'image de la de la France d'ailleurs je mets de côté les les violences sexuelle qui elle augmente pour les raisons que vous savez parce que pour beaucoup d'entre elles elles étaient d'ailleurs masqué euh ces territoires ruraux se sentent néanmoins mal protégés voilà se sentent incontestablement mal protégés euh et je crois que nous avons euh nous avons euh des chos dire là-dessus euh en terminant sur un élément objectif c'est que quand même les moyens accordés ces dernières années une réalité hein moyens humains notamment un peu moins matériel mais les moyens humains accordés ces dernières années aux forces de police et de gendarmerie ont ont augmenté à telle enseigne que euh les recrutements au aujourd'hui notamment dans la police se font à des niveaux très préoccupants et euh et des formations qui elles-mêmes sont aussi très très préoccupantes je suis pas tout à fait certain qu'on forme une police républicaine en 2024 comme on pouvait en former une il y a quelques il y a quelques années euh et je crains que ça ça donne lieux dans les mois ou les années qui arrivent à quelques à quelques dérapage auquel on peut s'attendre voilà merci [Musique] Marie-Pierre euh bonsoir à tous euh alors il y il y a il y a déjà un un sujet sur lequel mais tu vas peut-être me dire que c'est d'autres groupes de travail qui qui s'en préoccupent c'est que euh tu parles sécurité mais au fond tu parles maintien de l'ordre euh c'est-à-dire que si on reprend le terme de continuum de sécurité que moi j'aime bien euh évidemment il y a en aval euh la justice et en amont la prévention de la délinquence si je dis ça c'est que il y a une quarantaine d'années on a on a initié la gauche l'idée qu'il fallait coordonner tout ça euh et c'était à l'époque une idée extrêmement novatrice et puis ensuite il y a eu mais bien plus longtemps après les contrat locau de sécurité et cetera et cetera aujourd'hui je pense que nul n'imaginerait que l'on puisse appréhender la question de la sécurité autrement que collectivement ou en tout cas en mettant autour de la table tous les intervenant non donc je pense que sur cet aspect- là on peut qui être favorable euh après la question qui se pose à nous estce que ce qu'on évoqué et Gérôme et toi Nicolas et Hervé euh illustre le fait qu'il faut qu'on tranche quelque chose euh considère-t-on que la question de la sécurité est une compétence régalienne dit comme ça la réponse est forcément oui euh euh ou considérons-nous que la multiplicité d'acteurs désormais présents sont légitimes sachant qu'aujourd'hui ça a été évoqué évidemment avec les polices municipales mais tout ça découle me semble-t-il hein du fait que c'est c'est un mouvement croisé du désengagement massif en terme de poste à l'époque de Nicolas Sarkozi qui fait que avec 10 11000 euh fonctionnaires de police en moins euh les collectivités ont euh d'abord essayé d'obtenir des postes et cetera et cetera pour au final et c'est ce qu'on a vécu à Paris et Nicolas au final considérer que il y avait lieu parce qu'il y a une attente des des des habitants qui est de toute façon croissante sur ces sujets qu'il fallait y répondre d'une manière ou d'une autre et c'est comme ça que euh toute une série de police municipale avec des typologies variées euh ont fleurit euh sachant que ça apparaissait comme l'alpha et l'oméga de la réponse à la au besoin de sécurité des des habitants alors on a un sous-débat mais qui n'est pas celui d'aujourd'hui si j'ai bien compris euh qui est alors si un petit peu en terme de compétence c'est-à-dire que euh considère-t-on que donc la sécurité c'est un domaine régalien et que ce qui peut être être confié à d'autres structures ne peut-être que des choses qui ne sont pas strict au sinus de la sécurité c'est-à-dire la police municipale ce que ce qu'on fait à Paris mais Nicolas tu en parleras mieux que moi parce que c'est toi qui qui a mis ça en place et puis il y a beaucoup d'autres intervenants encore il y a parfois et on l'a vu alors peut-être préciser aux personnes qui sont avec nous alors Hervé je je ne connais pas suffisamment tes tes faits de gloire mais récent mais Jérôme a présidé la commission d'enquête sur le narcotrafic et moi j'étais rapporteur pour le Sénat il y a quelques semaines mois d'un rapport sur la sécurité des des Jeux Olympiques si j'évoque ça c'est que il y a désormais une multitude d'intervenants dans le domaine de la sécurité on l'a vu sur les Jos euh il y a l'armée je ne parle pas que des gendarmes je parle bien de l'armée euh il y a évidemment la sécurité privée et pour le coup on l'a vu pour les Jos tout ça est fait un petit peu de manière rock and roll alors comme les GO ont été formidabl tout le monde dit tout ça était formidable nous on va faire une mission d'évaluation on va prendre un droit de suite pour voir un petit peu comment les choses se sont réellement passées mais pour avoir regarder un petit peu quelles étaient les conditions de recrutement de salaire et cetera et cetera bon bah c'est très bien que ça soit bien passé enfin c'était quand même c'était quand même particulier et là on avait une délégation pure hein de de de compéten d'un certain nombre de voilà et puis il y a toute une série d' intervenants qui n'ont pas encore été évoqués un petit peu au détour tu as évoqué Hervé les les maires mais qui sont désormais dans le tour de table parce que ce sont des intervenants financiers et donc on a les communes on a les les département je ne sais pas mais je le sais pour les régions donc euh c'est c'est toutes ces interférences qui font que au bout du bout je pense que il y a il y a aussi cette confusion qu'évoquait Jérôme et et je suis ravi que dans en en milieu rural Hervé la figure du gendarme soit encore identifié euh peut-être celle du garde champêre aussi d'ailleurs donc ça veut dire que euh si on veut que tout ça soit suffisamment efficace et qu'il n'y ait pas de disparité territoriale parce que qui dit euh grande commune petite commune moyen pas moyen et cetera et cetera fait que au bout du compte euh tout le monde n'est pas la même enseigne c'est-à-dire que les collectivités qui ont les moyens peuvent avoir des polices municipales peuvent avoir si on si on souhaite le faire c'est pas totalement mon cas mais enfin bon je je suis totalement asbine sur ce sujet de la vidéosurveillance et cetera et cetera et ça il me semble que quand on est de gauche ça doit évidemment nous préoccuper cette question de disparité territoriale alors de ce fait et et Jérôme c'est un énorme clin d'œil que je t'envoie l'emploi des forces est évidemment un sujet qu'il faut qu'on examine par rapport à ce besoin en personnel et nous on a on a travaillé enfin surtout jérô et voilà sur la question des contrôles d'identité mais c'est-à-dire est-ce que ceux qui sont de la police nationale doivent être en charge d'un certain type de sujet euh quitte à ce que d'autres soient géré par des par des personnels qui n'ont pas les mêmes compétences euh ni les mêmes obligations c'est pour ça que personnellement moi je ne suis toujours pas favorable au port d'armes des polices municipale et évidemment d'accord avec Hervé sur la question de la formation et cetera et cetera euh inutile d'y revenir voilà peut-être un mot et pour faire également la transition avec avec la la suite moi je je rejoins en effet tout ce que vous avez dit les uns et les autres sur le fait que on assiste quand même à une forme de de désordre et de désorganisation c'est-à-dire que on on on on on vit dans dans le secteur de la sécurité comme d'ailleurs dans beaucoup de de secteurs lié au public un désengagement très fort de l'État c'est ça le cœur du à mon avis le cœur du sujet c'est-à-dire que ce désengagement très fort de l'État il a commencé évidemment au moment d'ailleurs par Nicolas Sarkozi et d'ailleurs c'est c'est un paradoxe que celui qui apparaissait comme le plus véléitaire en matière de sécurité hein c'était quand même il a construit toute son image comme ministre de l'Intérieur puis président de la République comme quelqu'un finalement très porté sur les sujets de sécurité le paradoxe c'est que c'est c'est lui qui a supprimé je crois 13000 postes de policiers et de gendarmes un nombre considérable et c'est François Hollande qui a gouvernement président François Hollande qui a finalement inversé commencer à inverser la vapeur et à recréer finalement des postes de de policiers et et de gendarmes le le résultat de ce désengagement c'est évidemment ce désordre que les uns et les autres vous avez décrit moi je je dis désordres mais on pourrait dire je disais dans mon C introductif inégalité territoriale c'est-à-dire que là où les maires ont les moyens de se doter d'une police municipale d'ailleurs il y a il y a plein de polices municipales différentes en fonction aussi des moyens que les maires veulent leur donner de la doctrine d'emploi que les maires veulent leur faire utiliser et puis surtout en fonction du contexte local dans lequel il se trouve euh moi souvent on me dit à Paris vous avez une police municipale très nombreuse vous l'avez pas armé mais mais aussi c'est aussi parce que vous avez beaucoup de policiers nationaux oui c'est une réalité on a plus de policiers nationaux que par exemple de l'autre côté du périphérique où certains collègues nous disent j'imagine que tu le disais Hervé tout à l'heure dans le dans le monde rural également la nuit il y a plus personne euh euh il y a il y a plus de il y a plus d'effectif ni de policiers ni de gendarmes et de fait chacun a été obligé de se débrouiller finalement avec les moyens du bord pour pouvoir assurer une réponse sur la demande des de leur concitoyens en matière de de sécurité donc le cœur du sujet de mon point de vue c'est le désengagement de l'État après il il y a il y a je pense plusieurs options sur la table et ça va me permettre d'avancer sur le le le bloc numéro 2 euh est-ce qu'on considère à un moment donné que la situation est-elle aujourd'hui notamment du fait de la de la création et du développement des polices municipales et ben qu'il faut les renforcer voir faire en sorte que ça puisse se développer là où il y en a pas et pour aller encore plus vite et je pense que c'est un sujet sur lequel il faut qu'on peut-être on s'interroge est-ce qu'on considère pas aujourd'hui que les polices de proximité ce sont les polices municipal auquel cas quel moyens on se donne et quels moyens on se donne pour organiser les choses pour que finalement ces inégalités territoriales finalement elles puissent être résolu oou est-ce que on on dit comme certains d'ailleurs le le disent le disent à gauche hein à notre gauche même euh c'est à l'État d'assurer les politiques de sécurité et donc il faut peut-être aller moins vers le développement de ces polices municipales et davantage renforcer le niveau étatique et redonner des moyens à l'état et cetera pour recréer partout des postes de policiers de gendarmes et cetera donc voilà je pense qu'il faut que voilà les de mon point de vue les les options qui qui se qui qui se présentent à nous avec un débat qui a été récemment remis dans l'actualité hein vous avez vu qu' on a eu le le beauau des polices municipales et que aujourd'hui dans les cartons du gouvernement c'est plutôt l'option qui consiste à dire on va renforcer les polices municipales en allant jusqu'à la judiciarisation c'est-à-dire donner aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire sous le contrôle du parquet des parquets pour que ils puisse faire la police sous l'autorité des maires et et et là encore ça ne mon de mon point de vue résout résout pas la question de l'inégalité territoriale qu'il faut que nous socialistes nous continuion à nous poser donc voilà quels sont les éventuellement les les options qui sont là sur la table comment est-ce que par rapport à ça vous vous réagissez euh moi je bon je je je termine juste et je je moi j'avais j'avais j'avais fait avec d'autres collègues je je mets les choses sur la table pour euh ouvrir un peu la discussion moi j'avais fait avec d'autres collègues adjoint la sécurité lors du dernier congrès à une contribution on avait dit euh prenons acte du fait que aujourd'hui les polices municipales ce sont les polices de proximité et donc il faut aller vers un nouvel acte de décentralisation pour confier euh au maire euh des responsabilités à égalité du territoire avec des moyens qui vont avec pour justement résoudre ces problèmes d'inégalité territoriale comment est-ce que vous vous réagissez par rapport à cette éventuelle proposition mais il peut y en avoir également d'autres bien évidemment je peux ouvrir si tu le souhaites Nicolas oui les polices municipales sont les polices de proximité mais elles ne peuvent pas être la seule police de proximité parce que ça veut dire que si on exclut la police nationale et la gendarmerie euh bah du coup d'abord c'est court et ensuite c'est privé quand même ces deux polices de d'immersion dans la population de connaissance disssu social et c'est aggravé la distance entre le la population et la et la police euh elles ont pour cœur les pouvoirs de police du maire donc sur des sujets qui sont des sujets du quotidien et donc du coup qu'elles soi pleinement mobilisé sur ces sujets là moi ça me va très bien euh et puis elles peuvent avoir des rôles un rôle plus plus important y compris sur le narcotrafique là je au sujet que que je connais un peu euh parce que on voit bien qu'on a besoin que les mares soient des capteurs aussi de la réalité du coin qui mieux qu'un policier municipal peut dire dans ce quartier il y a des gamins qui roulent dans les voitures qui sont quand même de très gros cylindré alors que ils n'ont ni le permis ni inactivité il y a deux trois commerces qui sont des commerces un peu bizarres il se passent des choses voilà donc il y a forcément maintenant que les polices municipales existent qu'elles sont dotées qu'elles ont un rôle important une un rôle à trouver sur ce sujetlà euh je veux quand même pas passer sous silence qu'est-ce que quelques difficultés euh quand on est de gauche euh qu'on a une éthique républicaine et qu'on fait travailler ces policiers municipaux avec cette boussole de l'éthique républicaine il y a pas de problème sauf que c'est un peu dur pour un parti qui a créé la décentralisation de dire ça mais tout le monde n'est pas porteur de ces vertus là il y a deux risques celui de l'inégalité moi je suis conseiller régional je suis pas élu municipal et quand je vois que dans certaines régions dit bah il faut que on s'occupe de mettre des caméras dans les lycées partout des vidéosurveillance reconnaissance faciale et où et qu'on fasse la police des transports bon ben la région dans laquelle je suis conseiller général on n' pas les moyens de de payer une police de transport dédiée à la région voilà on fera pas idem pour les lycées et et par ailleurs on ne le souhaite pas deuxième sujet c'est celui de la déontologie il y a quand même un angle mort c'est la question de la déontologie des polices municipales quand on a un maire qui qui s'en occupe un adjoint qui veille à ça ça va mais quel est le corps alors il y a la formation initiale il y a la formation continue mais comment on règle ces questions si on fait faire la même chose aux policiers municipaux qu'aux policiers nationaux on aura les mêmes problèmes dans le champ de la relation avec la population donc comment on s'en par de ça et pour l'instant c'est un angle mort je signale quand même qu'un des principaux euh points qu'on a qu'on a vu dans la commission d'enquête narcotrafic c'est la question du risque corruptif comment on va faire si un certain nombre de policiers municipaux sont affectés à des tâches qui desésamènne peu ou prou proche des des questions de stupéfiant et qui peuvent être comme d'autres euh l'objet de sollicitation de pression de menace ou de corruption c'est on bascule dans quelque chose d'autre voilà donc derrière le la question le régalien va jusqu'ù il y a aussi la question l'égalité républicaine elle va jusqu'où dans les territoire et je pense que ces questionsl sont posées parce que les policiers municipaux même au PJ ou surtout au PJ B ils seront du coup confrontés aux mêmes difficultés que la police nationale merci bar piierre B moi je suis comment dire je pense que le mouvement dans lequel on est n'est pas sain je pense que si on avait un texte sur les polices municipales à venir ou si nous faisions des propositions il faudrait qu'on délimite de manière précise ce que nous pouvons considérer comme relevant d'une tâche d'une police municip il s'agit pas de revenir en arrière mais de de de de cantonner la police municipale à la limite de l'action d'une police nationale euh et Jérôme le rappelait le supérieur hiérarchique moi j'ai j'ai le souvenir pendant notre mission sur la sécurité nous avons des des copains qui sont très allents hein sur les question du police municipale euh et lorsque je demandais à l'un d'entre eux comment est-ce que l'articulation se faisait puisque tout le monde travaillait ensemble et cetera et cetera et qui était le chef parce que au bout d'un moment c'est bien ça le sujet est-ce que c'était le préfet est-ce que c'était le le le responsable du du du lieu de compétition concerné est-ce que on m'a dit bah c'est moi bref donc euh moi je trouve tous les collègues formidables mais je préfère quand même pour des tas de raisons et compris en terme de conception de de de l'ordre et de la sécurité qu'il y ait voilà qui est un alors peut-être que ça empiète sur la la une question suivante sur qui doit qui doit piloter tout ça mais je ne suis pas pour qu'on confie au maire euh des pouvoirs euh au-delà de euh moi enfin mon modèle c'est Paris non non mais blague à part au-delà de d'une police municipale qui fait de la proximité de la médiation de la prévention de conflit euh bon euh mais qui n qui ne deviennent pas de police judiciaire que sais-je ouais le modèle de Mariepierre c'est Paris mais je suis pas sûr que le le modèle parisien soit ton micro est coupé Marie Pierre au moins je ne parle que de ce que je connais oui mais tu as raison et puis moi je vais en faire je vais en faire de même euh je pense que dans le dans ce débat et dans les questions que tu soulèves Nicolas il faut notamment qu'on fasse très attention à ce pass à pas se mettre en contradiction avec un certain nombre de nos élus locaux qui euh ont cédé à beaucoup de choses euh copains socialistes Mair de de de peties villes voire même parfois de petits villages qui ont truffé de caméras de vidéo surveillance leur leur communes j'en connais plein et il y a 10 ans il il en était pas question pour eux euh l'État a mis et continu à mettre d'ailleurs beaucoup d'argent là-dedans moi je suis stupéfait dans les commissions des etr de voir les sommes qu'on dépense pour euh pour équ en vidéo protection des villages où il ne se passe rien mais ça n'est plus la panage de la droite idem sur la question de de de l'armement des des policiers municipaux où beaucoup d'ailleurs finissent par céder non pas parce que le policier municipal doit être armé pour faire face à une quelconque menace mais pour se protéger lui-même et donc il ne résiste pas très longtemps à la petite musique qui consiste à dire vous pouvez pas avoir des policiers municipaux qui se mettent en situation parfois de venir ou de danger sans qu'il ne soit armé pour pour pour y réoster ou au moins pour dissuader des agresseurs potentiels donc il faut qu'on fasse attention à il faut qu'on fasse attention à tout ça parce qu'il y a évidemment l'idéal le réel comme disait quelqu'un d'autre il y a très longtemps les situations sont très différentes selon que on se retrouve en tout cas et là je je mets un coup de projecteur sur les territoires ruraux selon qu'on se retrouve dans une commune où il n'y a que la police municipale et il y a pas de police nationale elle n'existe pas et en Ardèche il y a trois commissariats 335 communes trois commissariats tout le reste c'est de la gendarmerie donc vous avez des des des villes moyennes qui sont pas des tout petits villages qui sont quand même des très gros bourgs où il n'y a que la police municipale et la gendarmerie mais qui est parfois est très est très très loin cette police municipale souvent euh et presque toujours elle est vécue comme étant la police du maire c'est clairement la police du maire et donc c'est une police de seconde zone enfin je dis pas ça péjorativement pour eux mais euh elle est pas elle elle est clairement interprétée et vécu et vécu comme étant euh une police à la main du maire euh dont on ne souhaite pas qu'elle aille au-delà de mission qui consiste à s'assurer à peu près de la tranquillité publique et pas grand-chose de plus voilà dans les communes dans les quelques communes où il y a une police municipale et où on est en zone de police nationale moi ce que j'observe c'est que il y a une coordination qui parfois s'est mise en place de manière assez informelle et que la police municipale est presque un apporteur d'affair de la si vous me permettez cette expression un apporteur d'affaires pour le compte de la police nationale ça se passe pas toujours toujours très bien mais ce sont des des des des relations qui sont en train de se de se réguler de manière plus ou moins plus ou moins officiel voilà euh et et donc je pense qu'il faut qu'on tienne compte de ces spécificités territoriales le modèle parisien effectivement moi je le trouve génial aussi philosophiquement c'est celui que j'aimerais voir partout euh mais il y a des il y a des il y a des particularismes qui ont qui ont qui ont conduit y compris certains élus de gauche à à être très éloignés de ce modèle-là désormais très éloigné voilà en effet hein c'est tout c'est tout le sujet hein et et merci Hervé de de parler aussi des territoires ruraux parce que évidemment les les zones gendarmerie on dit souvent d'ailleurs que la gendarmerie elle est dans la proximité alors tu as l'air de dire que c'est pas exactement le cas partout parce que elle est parfois très très éloignée mais c'est vrai que que que les gendarmes portent cette image aussi d'une plus grande proximité notamment quand on quand on les compare à à aux zones police ou où la police de fait dans les les grands centres urbains elle est parfois elle est plus une police de proximité de fait elle est elle est une police d'intervention elle est une police de réaction elle est une police de sanction mais elle a elle a perdu ce ce côté euh qui qui avait été créé d'ailleurs par par la gauche hein l'idée que les policiers puissent être investi faire de l'ilotage hein pour dire les choses de manière un peu un peu raccourcie euh aujourd'hui c'est les polices municipales qui font de l'ilotage plus personne à la police nationale ne fait d'ilotage c'est-à-dire plus personne ne prend le temps d'aller voir les commerçants de discuter avec les associations de voir les clubs de prévention spécialisé de régler des conflits entre les les parfois entre les habitants voilà tout tout toutes choses évidemment qui sont absolument nécessaires mais que aujourd'hui la la police nationale ne fait plus d'où la ce que je disais tout à l'heure comment essayer de de concilier finalement cette N nouvelle réalité avec bien évidemment le principe d'égalité territoriale y compris égalité avec les zones rurales auquel évidemment comme socialiste nous sommes extrêmement attachés alors pour avancer et avant peut-être de de laisser cell et ceux qui qui souhaitent parmi les les personnes qui nous écoutent poser des questions ou réagir euh dernier sujet peut-être on l' on l'a déjà évoqué largement mais c'est la question de qui pilote qui est le chef euh parce que aujourd'hui on le voit on a dans les territoires notamment les les contrats locaux de de prévention CLSPD les contrats de sécurité de prévention au niveau local qui sont pilotés par les maires parce que c'est évidemment eux qui sont au plus proche finalement du territoire qui connaissent les associations le tissu local qui ont le lien avec le commissaire qui ont le lien avec avec la police municipale avec les habitants et donc voilà ces outils là est-ce que ce sont ces outilsl qui doivent peut-être être le lieu qui permett peut-être de d'aller au-delà en matière de de coordination il y a évidemment la question des compétences des mairres aujourd'hui les mairres ont des compétences de police plôt police de proximité mais en même temps tout à l'heure Jérôme quand tu disais sur la question du du du trafic euh comment est-ce que les maires via les polices municip peuvent ou pas avoir un rôle parce qu'à partir du moment où on dit que en matière de de gestion du trafic ou de ou de lutte contre le trafic les polices municipales ont un rôle quelque part on franchit un peu l'espèce de de frontière étanche que nous essayons de poser les uns et les autres même si Hervé tu as raison he aujourd'hui beaucoup de de nos camarades ma dans les ville ont des polices municipales qui vont disperser les points de deal qui vont être contact d'un certain nombre de de ces problématiques là donc comment est-ce que on arrive à finalement organiser tout ça est-ce qu'on confie davantage de compétences au Mair bien et à leur police municipale est-ce qu'on leur donne un rôle renforcé en matière de coordination oou est-ce qu'on considère toujours que bien sûr ce sont les préfets qui doivent gérer ça au niveau local voilà comment tout ça peut s'articuler euh voilà donc je vous laisse réagir là-dessus et après bien sûr on on donnera la parole à celles et ceux qui le tu la souhaite je peux intervenir là-dessus euh je vais raisonner par l'absurde on a eu un débat à la rentrée là autour de la situation grenobloise euh avec la personnalité d'éc Piol en tant que tel qui était un peu collé au mur sur ses insuffisances au en matière de lutte contre le narcotrafi et du coup j'ai trouvé assez intéressant qu'on fasse porter au maire en gros on lui disait quoi euh vos policiers municipaux sont pas armés et ça c'est quand même lamentable et vous n'avez pas mis assez de caméra bon sur une question qui relève du narcotrafic euh et j'allais dire faut invoquer les principes de nécessité proportionnalité euh que éri Piol face à un trafic planétaire quel le le le plus le plus à gauche des des mers qui est dans notre proximité euh il fera rien avec ses petits bras avec deux caméras et un policier armé parce que ça se joue pas à ce niveau-là donc la question euh du pilotage et renvoie aussi au au au sujets qu'on aborde euh et moi je je vois pas je pense que c'est un très mauvais service à rendre aux m que de les investir sur des sujets sur lesquels ils seront totalement dépassés euh quand il y a pas de police d'investigation parce qu'on a casser la police judiciaire quand il y a pas assez de de policiers nationaux le soir et que dans une ville de 150000 habitants tu as deux brigades de trois types qui peuvent pas faire face et c'est pareil dans le rural avec des gendarmes qui doit faire 40 km avant d'arriver à destination je pense que le maire ne peut pas porter ça donc il faut qu' il faut à la fois de la coordination à chef de fila le préfet parce que la sécurité il y a quand même une dimension régalienne qui peut pas échapper donner un maximum de pouvoir au maire sur des compétences qui sont plus près de la vie locale et puis avoir des instances de coordination entre les deux qui fonctionnent mieux des CLSPD des GLTD des des cross j'ai par des acronymes le dérouler des acronymes pour ceux qui nous écoutent mais ça existe mais attention pour protéger la démocratie locale de ne pas trop r donner au ma merci qui souhaite répondre intervenir moi je passe mon tour j'ai déjà dit ce que j'en pensais juste avant ok her non mais je partage totalement ce que vient de dire Jérôme je pense même que les maires dans leur immense majorité n'en demandent pas plus veulent ne ve pas que ça aille jusque là effectivement donc je crois que euh quand on est dans dans le secteur du du narcotrafic où il faut investiguer mener des enquêtes travailler en relation avec leschelon supérieur et des directions régionales de la police ou ou des collègues de l'agglomération situé à 1 heure ou 1h30 parce que ce sont des réseaux qui euh qui sont à à une échelle régionale euh c'est la police nationale évidemment qui qui doit être en qui doit être en première ligne il faut pas exposer les les polices municipales et et et les maires et donc les préfets doivent doivent gérer ça après euh est-ce qu'on doit imaginer une instance parce que les comités locaux de de de de de sécurité de prévention de la délinquence on parle de tout et de rien làdedans et quand on parle de tout et de rien on parle surtout de rien quoi en fait bon donc qu'est-ce qu'il faut imaginer et réfléchir à une instance de coordination euh plus centrée sur les questions de criminalité dans toute leur diversité je je ne sais pas pourquoi pas moi ce que je sais en tout cas c'est que il y a aujourd'hui euh dans la police nationale quelques quelques fonctionnaires de police qui ont connu l'époque où ils étaient en proximité y compris des officiers de police judiciire qui passaient beaucoup de temps dans les bistr les PMU j'en passa les meilleurs à qui on demande aujourd'hui expressément de ne plus le faire je je je j'ai été témoin de ça au motif qu'il y a une police municipale et qui regrette de cette coupée de de de de de de cette population et au fond de devoir aller chercher euh du renseignement et et et finalement euh des des des bouts de réalités locales quand ils ont enquêter sur tel ou tel dossier à devoir aller le chercher auprès de la police municipale donc euh il y a des les pratiques et les doctrines qui ont changé euh et que quand on revendique une police de proximité je crois pas qu'on soit dans dans l'erreur au contraire merci alors peut-être juste juste pour essayer de avant de donner la parole aux personnes qui nous écoutent peut-être un tout petit mot en essayant de pas de synthétiser parce que c'est pas l'objet de de synthétiser mais de de reprendre de trois de trois éléments qui ont été qui ont été dits moi je pense en effet qu'il y a un sujet important de clarification de clarification du rôle et des missions et compétences des uns et des autres euh parce qu'aujourd'hui le le risque dans lequel nous sommes et quand on regarde la situation telle qu'elle est c'est qu'on est plutôt dans la confusion c'est-à-dire que vous avez vous aveit quasiment autant de police municipale que de ville dans le dans les missions qui qui leur sont confiées par leur mère parfois des des polices très interventionnistes qui sont qui n'ont rien à à qui n'ont pas de différence d'ailleurs avec les les police la police nationale vous avez certaines villes moi j'ai vu j'ai vu je va pas citer de noms là mais vous avez des villes qui ont créé des bacs police municipales bon euh c'est-à-dire qui qui tournent la nuit qui font du du saute dessus pour aller lutter contre la délinquence et puis vous avez à l'autre extrémité des polices municipales qui sont non armées qui sont très dans la dans la proximité la gestion des conflits la discussion avec les habitants et cetera donc et entre les entre ces deux extrêmes là vous avez à peu près tous les les les les les champs du du possible et je pense que c'est ça sans doute à quoi nous nous devons nous atteler pour clarifier de manière extrêmement précise les compétences des uns et des autres mais surtout nous donner les moyens finalement que les compétences elles soi ensuite respectées parce que si on clarifie que derrière chacun fait comme il veut je crois qu'on aura pas tellement avancé sur la résolution de des difficulté euh d'ailleurs de ce point de vue-là le débat qui qui est aujourd'hui posé sur la table de du renfort de du rôle des compétences des polices municipales il peut tout à fait entrer dans ce cadre là c'est-à-dire que si on clarifie ça veut pas dire que on n'est pas d'accord pour donner davantage de pouvoir mais que on clarifie c'est-à-dire qu'on dise très clairement qui fait quoi à quel moment et selon quelle compétenence et ça ça me semble être je dirais le préalable d'ailleurs pour pour par rapport à ce que tu disais Jérôme et tu as tout à fait raison moi je suis très défavorable à l'idée que les polices municipal s'occupe de la lutte contre les trafics de drogu pour une raison qui qui est assez simple d'abord c'est que elles sont pas du tout ni formé ni compétentes ni même armé pour pouvoir lutter contre quand on voit ce qui se passe dans certains dans certaines villes moi je je pense que c'est pres que criminel de la part de de mer de confronter leur police municipale à des dangers aussi importants sans les avoir ni formés ni équipés et puis que derrière évidemment il faut qu'on puisse lutter contre les réseaux et que ces réseaux ils ont besoin d'être démantelés et ça évidemment seule une police nationale peut peut le faire donc fixons les les je dirais les les limites des uns et des autres clarifion les limites des uns et des autres je pense que déjà on on irait dans dans le sens qui à mon avis permettrait que chacun puisse être finalement plus ou mieux concentré sur son domaine et et par exemple la police nationale si on on disait que elle n'a plus à s'occuper d'un certain nombre de sujets et qu'on le qu'on l'acte ça permettrait aussi à la police nationale peut-être d'être renforcé dans ses missions plus régaliennes et en l'occurrence par exemple sur la question du trafic de drog deuxème sujet évidemment c'est la coordination moi je je crois aussi que les cadres actuels ne sont pas suffisamment euh efficaces pour effectuer cette coordination parce qu'à partir du moment où on a clarifié les rôles et les missions des uns et des autres en effet il faut qu'on trouve les bons cadres pour permettre à la à ce que la coordination se fasse y compris avec parfois un niveau de confidentialité moi je vois les élus locaux ils ont pas forcément toutes les informations parce que que ça ça reste du ressort de l'état de la police du parquet et que et que parfois on peut pas donner les informations et que peut-être que si on mettait en place des cadres de coordination plus resserré plus plus réguliers plus efficace ça permettrait aussi d'améliorer l'efficacité collective voilà peut-être quelques mots pour essayer un peu de ramasser ce que vous avez dit les uns les uns et les autres mais je pense que DE TOUTE façon le débat doit continuer c'est bien évidemment l'objet de de cette de cette convention nationale alors je vais laisser la parole à qui souhaite la prendre je sais pas bien comment ça s'organise euh puisque euh vous pouvez lever la main je crois et on vous donnera la parole donc essayz de bah de rester finalement dans le champ des des questions que que nous nous sommes posés et pour y apporter évidemment vos vos éclairages ou demander des précisions alors qui souhaite prendre la parole moi je n'ai pas de vision des mains levées si j'ai Jean-Noël salmon oui peut-être tu peux te présenter dire éventuellement d'où tu es d'où tu nous parles d'accord je sais pas si j'ai ma caméra j'ai pas l'impression non je Noël tu l'as pas ah alors c'est un nouveuté c'est un nouvel ordi je sais pas si je vais y arriver euh comme on te connaît tous on t'imagine ouais ok a dénommé Patrick aussi Nicolas donc Jean-Noël salmont je suis conseiller municipal d'une ville de 20000 habitant dans l'iser qui s'appelle ville fontaine qui est une ville nouvelle qui se trouve en zone gendarmerie alors j'ai été adjoint au maire j'ai été aussi conseiller régional et puis effectivement j'ai travaillé avec herbé et Jérôme dans dans des contextes divers sur euh l'action des maires et des polices municipales vous l'avez dit les uns et les autres moi je vais peut-être le dire différemment c'est que les maires sont soumis dans leur dans leur action sur la sécurité une triple pression il y a celle de l'État qui les presse depuis une vingtaine d'années vous l'avez signalé à en faire plus toujours plus ça a été la vidéo surveillance où les maires sont démarchés le cas nous en zone de gendarmerie sont démarchés par les référents sûreté de la gendarmerie pour équiper leur communes pour équiper leur grands axes non pas pour prévenir la délinquence mais pour aider aux enquêtes et on y consacre des sommes importantes de chacun dans nos communes d'abord sur pression alors moi je je juge en zone gendarmerie mais je pense que en zone police on doit avoir un peu les les même type de de pression une pression aussi sur l'armement puisque une part importante des crédits dit de prévention de la délinquence sont en fait consacré par l'état des subventions pour de l'achat d'armement alors pas toujours l'armement létal mais quand même de l'armement il y a la pression de la population qui veut effectivement être rassuré et avoir des des forces visibles et puis euh il y a la pression qui s'exerce au sein des services de police par les policiers municipaux eux-mêmes euh il y a moi je le constate là depuis 20 ans que 25 ans maintenant que Villefontaine a commencé à développer sa police municipale il y a une espèce sociologie assez particulière des policiers municipaux j'en ai souvent discuté à Blois avec des maires euh on a une population des fonctionnaires complètement en dehors du cadre habituel des collectivités territoriales ils sont très mobiles prêts à changer de postees pour des avantages des véhicules neufs de l'armement quand la question de l'armement s'est posée éventuellement des salaires et euh on a depuis 5 ans l'arrivée de policiers nationaux ou de gendarmes alors les gendarmes une fois passés leurs 15 ans de service qui viennent qui retournent au pays ou qui sch ou qui veulent être tranquilles ou des policiers nationaux qui se mettent en dispo là aussi pour sortir de de de de situations un peu un peu un peu difficiles qu' peuvent connaître et il y a une pression sur les méthodes de fonctionnement sur les sur les la doctrine et desjà et sur l'armement qui vient de aussi de la sociologie de ces policiers municipaux et euh Annie guimau qui fut sénatrice et mère de Bron me racontait il y a il y a une quinzaine d'années qu'un jour sa police municipale lui avait dit mais madame le Maire nous on obéit euh d'abord au procureur de la République parce qu'on a prêté serment en tant qu'officier qu'agent de policier de police judiciaire adjoint devant le devant le procureur et donc le les la doctrine du maire passe derrière euh cette espèce d'autonomie euh qu'il s'était auto sur l'organisation des pouvoirs je vais être très court parce que ça mériterait de long développement et je pense que ça pourrait faire l'objet d'un travail à part euh je l'ai mis tout à l'heure dans le dans les questionsréponses l'exemple canadien et québécois est assez intéressant alors certes c'est un pays fédéral où il y a l'empilement des différentes compétences mais en gros pour prendre l'exemple québécois qui est qui est avec l'Ontario la seule Police provinciale vous avez une police provinciale qui a toutes les compétences de d'une police générale qui ça pas rentrer chez nous à la à la police nationale ou la gendarmerie si pouvrait tout le territoire et les villes peuvent s'inscrire dans un certain niveau de service à rendre qui vont de la patrouille simple euh police de la route les conflits de voisinage jusqu'à c'est pas ma préconisation mais c'est le cas au Québec donc il faut le dire jusqu'à à l'enquête criminelle et le Service de police de Montréal est un service de police complet qui peut s'apparenter à la préfecture de police de Paris mais il y a une hiérarchie d'engagement des polices municipales en fonction de ce que souhaitent les maires et de la discussion entre le niveau provincial et le niveau municipal et je voulais en finir par là je suis pas sûr que l'exemple soit complètement reproductible en France par contre moi je pense qu'il faut que la doctrine d'emploi des polices municipales soit fixé par l'État c'est l'État qui doit dire très clairement et beaucoup plus clairement qu'aujourd'hui ce que font les polices municipales jusqu'où ell jusqu'où elles vont et là où elles s'arrêtent puisque aujourd'hui on a Nicolas tu l'as cité un l'instant on a beaucoup de cas de figure on connaît la pétence des maires du sud de la France pour des polices municipales très interventionnistes hein je crois qu'à un moment le la police municipale de Cann était mieux équipée que le le commissariat de police national et mais parce que dans le dans nos différents textes euh rien ne fixe très clairement euh le rôle de la police municipale euh si ce n'est un rapport assez vague au pouvoir de police du maire et Hervé la rappelé au début le pouvoir de police du maire il couvre un éventail très très large pas seulement d'ailleurs dans le Code des Collectivités Territoriales HERV tu trouves ça aussi dans le Code rural dans le code de la consommation dans le le code de la santé je crois qu'il faudrait une définition nationale voilà pour moi merci beaucoup je Noël très intéressant n'hésite pas à à nous faire passer euh parler de de l'exemple canadien là nous faire passer les éléments si tu en as ouais oui oui parce que alors moi j'avais fait partie d'une mission de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice c'était en 2001 2002 qui s'était penché sur le sujet je dois retrouver le rapport je vous je vous l'enverrai ouais super merci beaucoup d'ailleurs d'une manière générale je le dis à toutes celles et tous ceux qui nous écoute n'hésitez pas à nous faire passer contribution toute façon tout ça va être organisé dans le cadre de la convention mais bien évidemment toutes les réflexions elles doivent pouvoir nous alimenter collectivement je passe la parole à Patrick don je n'ai pas le nom mais Patrick PUGE du 15e arrondissement bonjour Marie-Pierre on s'est rencontré déjà bonjour j'avais une question de de clarification pour Hervé Solignac tu sauerur tu as parlé de baisse tendantiel de la criminalité est-ce que tu peux donner des éléments de grande tendance chiffré là-dessus et j'avais une seconde question sur les benchmark avec d'autres pays est-ce que le royaum uni ou sauf erreur la police nationale en général n'est pas armée constitue un benchmark intéressant merci beaucoup Hervé tu veux réagir tout de suite ou oui oui je vais je vais je vais enfin j'ai pas tous les chiffres sous les yeux mais euh entre 90 et 2020 sur 30 ans le taux domomicide dans ce pays a été divisé par 2 alors tout ça est en réalité euh masqué par euh d'autres parce qu'il ne relève pas de la criminalité mais parce qu'il relève de la délinquance euh tout ça est masqué par un certain nombre de fait divers qui qui écrase tout comme vous avez une gamine qui se fait truider par un mec s sous qtf vous avez tout le pays qui est absolument persuadé que euh la criminalité dans ce pays explose notamment en raison de l'immigration ou de conneries de ce genre-là mais euh euh l'ensemble des principaux actes de délinquence ont plutôt tendance à baisser ces 30 dernières années fait le fait est que ça n'est pas ressenti comme ça et que donc on doit pas on peut pas se contenter de le de de de de le dire sans sans traiter sans traiter le ressenti de nos concitoyens la seule la seule catégorie d'infraction qui a connu elle une augmentation sensible sur ces dernières décennies c'est les stupes euh ou là là il y a une il y a une croissance constante alors ce sont ce qu'on appelle des infractions sans victime euh je mets de côté les règlements de compte des milieux mafieux et autres et cetera mais euh la question des stupes elle a considérablement augmenté puisque j'ai évoqué tout à l'heure évidemment les violences euh les violences intrafamiliales ou les des sujets comme ça évidemment on pe AUG monter aussi est-ce que est-ce que tu me permets Nicolas de de réagir d'un mot très rapidement à ce qu'a dit je Noël tout à l'heure qui est extrêmement important parce que il y a un sujet qu'on a pas évoqué sur les polices intercommunales ou les polices territoriales vas-y vas-y que le cadre légal rend possible qui ont très peu fonctionné jusqu'à présent euh et sur lesquels je pense que nous socialistes on on aurait intérêt à se pencher al évidemment en encadrant tout ça de manière extrêmement extrêmement précise pourquoi on aurait intérêt à i s pencher parce que je pense que c'est ces polices intercommunal peuvent contribuer à réduire les inégalités il y a des il y a des communes qui n'ont pas les moyens de se de se doter d'une police municipale d'ailleurs il y a des petites communes qui sont dotées de police municipale totalement inutile parce que elles n'ont pas de moyens très peu de moyens humains et des moyens matériels qui sont qui sont presque risibles récemment j'étais dans une petite commune la bagnole elle avait 20 ans enfin je pense que quand il débarque au pied les immeubles on se on se fout de leur gueule quoi bon euh donc c'est c'est c'est c'est cette question de la police intercommunale ça peut être une façon de de de de traiter le sujet des inégalités ça peut limiter aussi les risques du maire qui se prend parfois pour un pour un shérif parce que la gouvernance n'est pas la même ça oblige à traiter les questions de sécurité à une échelle territoriale et ces questionsl ne sont jamais limitées au strict périmètre de de la commune ça peut aussi permettre de répondre à des problématiques de zones touristiques qui peuvent parfois avoir des sujets de délinquence saisonnières et donc des petites communes qui ne sont pas en capacité de se doter d'une police municipale et qui pourtant on des besoins réels sur des des périodes bien particulières de de de l'année donc je je pense que alors je connais pas le modèle kébécois ou canadien je sais plus qu quel quel modèle a évoqué tout à l'heure Jean Noël mais je pense que sur cette question de la police territoriale il y a une réflexion à avoir je veux pas anticiper quoi que ce soit et je dis pas que c'est nécessairement la panacée mais il y a une réflexion à avoir merci est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole vois personne dans le parmi les [Musique] non peut-être juste dire un mot sur un un sujet qui a été rapidement évoqué par par Marie-Pierre je crois tout à l'heure mais qui est évidemment très important c'est aussi le le lien avec la justice euh il faut qu'on qu'on travaille aussi cette cette question là euh d'abord parce que euh bien bien sûr il y a le lien avec les parquets qui sont des interlocuteurs importants et notamment ça a été dit concernant la police municipal he les pour un certain nombre des actes qui sont ceux des des policiers municipaux ça ça dépend du parquet hein doivent répondre devant le parquet d'un certain nombre d'actes aujourd'hui le sujet qui est posé notamment dans le cadre de du projet de de réforme des polices municipales c'est évidemment accentué euh le rôle du contrôle du parquet des parquets sur les polices municipales mais au-delà simplement du du rôle des des des parquets je crois qu'avec l'institution judiciaire au sens large alors la PGJ mais aussi lesp par exemple donc service de de probatoire euh il y a des des des sujets à construire avec le niveau local qui sont aujourd'hui insuffisamment pris en compte voilà donc je mets ça pour pour alimenter nos réflexions et nos débats est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole où je conclus là notre notre audition on avait dit un peu plus d'une heure donc c'est on est dans les temps Sébastien cotte à Montpellier salut Sébastien est-ce que vous m'entendez est-ce que vous m'entendezou on tend on t'entend vas-y ok très bien euh bonsoir à tous Sébastien cotte adjo de la ville de montpier alors c'est un peu compliqué de remettre la caméra avec avec ce webinaire donc je m'en excuse donc adjoint ma à la sécurité ville de montpeellier donc une ville du sud une de ces villes du sud qui aime bien la police municipal non juste je voulais dire deux choses évidemment on a beaucoup déjà discuté dans dans le cadre Commission on t'entend vas-y est-ce que vous m'entendez ouais là c'est bon alors parfait voilà euh et je vais du coup et voilà parfait donc je vais remettre ma je vais remettre ma caméra euh bonsoir à tous salut Nicolas euh deux choses euh en vous en vous écoutant euh d'abord une réaction au camarade qui a parlé de de doctrine d'emploi qui serait faite par le ministère de l'Intérieur sur les polices municipales pour moi c'est une catastrophe il faut surtout pas surtout pas aller là-dedans parce que tout va dépendre du ministère de l'Intérieur et tout va dépendre de l'État donc si demain je vais être on est entre entre nous si c'est Christian estroszi ou Bruno retillo qui est qui est ministre de l'Intérieur et qui est cui qui qui fixe la doctrine des polices municipales alors là c'est une catastrophe et en plus je le dis nous somt quand même tous très attachés les socialistes à la libre administration des collectivités locales et toucher au pouvoir de police du maire je veux dire on est quand même une de nos forces nous les socialistes c'est quand même l'ancrage territorial si on fait ça à mon avis on se tire vraiment une balle dans le pied ensuite moi ce que je voulais dire j'ai bien entendu et je pense que en tout cas entre socialiste globalement personne n'a envie que la police municipale aille vers la police judiciaire personne n'a envie queelle fasse autre chose qu'une qu'une police de proximité simplement et cela dit et on a beaucoup travaillé entre élu socialistes d'ailleurs sur sur ces questions là ce que nous demandons fort de notre expérience au quotidien c'est à pouvoir mieux faire ce que nous faisons déjà c'estàd c'est pas simplement avoir des moyens supplémentaires c'est avoir les moyens de bien faire ce que nous faisons je vais prendre un exemple très simple la lutte contre la vente à la sauvette c'est un des pouvoirs de police du maire moi je suis confronté à des marché sauvage enfin à un gros marché c'est très pénible on n' pas le droit de faire la saisie des objets qui servent à commettre l'infraction bon c'est quand même très très embêtant euh nous nous passons notre temps à faire de de la proximité euh de euh de l'ilotage bon il faut savoir que aujourd'hui un policier municipal ne peut pas faire un test d'imprégnation alcoolique sur un conducteur il faut qu'il appelle l'OPJ vous imaginez le truc faut qu'il appelle l'OPJ pour obtenir l'autorisation de faire un contrôle d'imprégnation alcoolique sur quelqu'un qui est visiblement en situation d'ébriété ou sur la voie publique ou dans sa voie je comprends pas sbastien j'ai vu l'autre jour que michaell il il confisquait les les motos des oui mais on est hors la loi on est hors la loi Mar piierre et on le sait et on l'assume il a bien raison mais non non mais je suis je suis entièrement d'accord voilà non mais voilà de même sur euh sur le contrôle d'identité un policier municipal n'a pas le droit de faire un contrôle d'identité il peut recueillir une identité ce qui fait que si le contrevenant dit moi j'ai pas envie de vous donner mon identité il faut appeler l'OPJ vous imaginez en pleine nuit appeler le 17 mais il y a personne qui vient bon bref donc moi je pense que oui il faut qu'il y ait une évol je pense qu'il faut qu'il y a une clarification ça ça a été dit c'est très très juste moi je ne veux pas d'une police municipale judiciale en aucune manière surtout pas le trafic de stup Hervé Marie-Pierre Nicolas tout le monde l'a dit surtout pas je dire c'est vraiment pas de notre ressort là on bascule et Jérôme d'ailleurs dont je salue je salue l'extraordinaire travail de commission parlementaire je pense que j'ai suivi tous les débats l'a très bien montré sur la question du du Nar narcotrafic ouais mais voilà mais quand même nous avons besoin d'une évolution nous avons besoin d'une une évolution pour mieux faire ce que nous faisons déjà mais surtout avançons grouper les socialistes et les élus locaux sur cette question parce que si on donne le BF si on donne le pouvoir à retaillo ou à Estrosi de définir ce que c'est qu'une PM alors là là enfin très sincèrement pour moi on va ben on va dans le mur voilà mais sauf que enfin excuse-moi Nicolas de rebondir mais sauf que tu tu dis des choses qui sont contradictoires c'est-à-dire que on peut avoir une conception de la police municipale tê que tu bon très bien on est d'accord pas d'accord j'ai envie de dire c'est pas mon sujet à l'instant mais ça veut dire qu'il faut un cadrage précis de ce que les police municipale peuvent faire ou pas faire donc mais ça existe ça s'appelle les pouvoirs de la police municipale les choses existent après tu pourras pas tu pourras pas faire qu'un maire d'une commune de 5000 habitants n'aura pas la même doctrine d'emploi pour sa PM que le maire de Montpellier et c'est c'est pour ça qu'il faut que les choses soient cadrées par la loi je pense que là je pense que on va hérisser beaucoup de nos collègues et y compris de gauche hein non mais attends ça veut pas dire les les les privés mais tu vois ce que je veux dire tu dis toi-même tu mets des barrières toi-même sur le rôle de police judiciaire sur les trafic de stup et cetera donc tu les vois bien les limite bien sûr bon mais tout ça moi je pense qu'il faudra s'il y a un projet de loi mais tu as raison de dire que bonne chance au ministre qui va porter ça parce que de tout temps ça a été quelque chose d'extrêmement compliqué mais si on veut le faire c'est ça qu'il faut faire c'estàdire fixer dans la loi les limites de l'exercice après les maires s'en saisissent s'en saisissent pas mais voilà ah oui ça si si on fixe une limite on fixe une ou très bien oui oui très bien oui oui ça mais ça on est d'accord oui oui très bien oui de toute façon c'est c'est ça l'idée on a on a déjà beaucoup travaillé là-dessus dans dans l'ensemble des desassociation d'élusqu nous travaillons la difficulté la ligne de crte qui va falloir arriver à trouver c'est comment est-ce qu'on augmente les pouvoirs sans faire la judiciarisation en gros c'est ça le sujet euh parce queà partir du moment où on augmente les pouvoirs euh on va vers la judiciarisation avec la procédure et cetera et cetera donc moi j'ai j'ai et on pourra faire passer à nos parlementaires si ça si ça ça vous permet de peut-être de de de réfléchir avec nous là-dessus mais euh il faut que dans le cadre des futurs projets ou des futurs projets qui vont être mis sur la table on puisse trouver cette ligne de crête il y a la censure du Conseil constitutionnel c'est ça quand même qui qui a un peu bloqué les choses notamment concernant les les ventes à la sauvette là on va pas être trop trop dans le technique mais c'est ça qui a bloquer les choses puisque le Conseil constitutionnel a considéré que il fallait que ça soit sous l'autorité des parquets pour que la la compétence puisse être donnée au au maire et donc ça a bloqué les choses en en cette matière après je pense qu'il faut il ne faut rien s'interdire et donc il faut vraiment qu'on puisse arriver à trouver les chemins par exemple on la loi sécurité globale avait judiciarisé les les ventes sauvettes ce qui fait qu'aujourd'hui on peut plus faire des des saisies de vente sauvette si on n'est pas sous l'autorité directe du parquet qu'est-ce qui empêcherait de faire le chemin inverse par exemple de cont contraventionnaliser les les ventes sauvettes ce que je veux dire c'est que on peut certainement trouver des chemins juridiques permettant avancer euh pour renforcer moi je suis d'accord avec Sébastien mais ça fait longtemps qu'on en discute ensemble renforcer bien sûr les pouvoirs de police des polices municipales sans pour autant évidemment ni confisquer les pouvoirs des mares ni entretenir la confusion et là je crois que c'est un sujet on en a parlé mais important avec le rôle de la police nationale alors j'ai Jérôme qui voulait alors peut-être avant Jérôme sauf si c'est sur ce sujet là j'ai Marie cavalier noix qui voulait intervenir mais peut-être Jérôme tu veux non non je peux je peux attendre je peux attendre attend ok ok donc Marie oui bonjour Est-ce que vous m'entendez très bien très bien bonjour oui je voulais réagir moi je suis conseillère municipal euh d'une d'une mairie qui est passée au rassemblement national à Moissac dansargaron euh petite mairie de 13000 habit et on a vu se développer une police municipale qui est maintenant un un outil de de glorification du maire c'est-à-dire que cette police municipale fait des ce qu'on appelle les opérations de bac c'està-dire qu'effectivement il circulent la nuit jusqu'à 1h du matin ils vont filmer une arrestation qui vont faire un attroupement qui se trouve en ville et qui fait du bruit elle ne sert plus qu'à ça à servir d'outil de communication on avait avant à moissa un mare socialiste qui avait mis en place une police municipale qui était une police municipale de proximité et on a vu avec ce passage à maire rassemblement national comment la police municipale pouvait devenir un outil complètement à l'invers à l'envers de ce qu'on veut et nous en tant que socialiste enfin moi c'est vrai que c'est je trouve ça très choquant que la police municipale ne soit pas plus cadrée parce que vraiment on voit que ça peut aboutir à des dérives énormes et euh et en plus une enfin une activité très prolixe du maire en matière de sécurité il publie des arrêtés euh qui peuvent aller de par exemple de l'interdiction de de de de de déchets de pipasse par terre euh pour montrer qu'il est vraiment dans la dans une politique sécuritaire importante alors que cette police ununicipale mobilisé sur des opérations de com n'assure plus euh le le la comment dire le la protection basique on va dire des des citoyens comme euh je sais pas la sortie des écoles surveiller les enfants qui passent euh voilà donc on a vraiment euh une dérive de la police municipale qui peut être mise en place actuellement dès lors qu'on change de voilà dès lors qu'on passe dans l'extrême voà c'est tout ce que je voulais dire merci Marie tu as raison de nous alerter là-dessus euh parce qu'en effet c'est c'est c'est aussi le risque de la décentralisation c'està-dire qu'à partir du moment où les électeurs font des choix qui sont ce qu'ils ont qu'ils ont fait ça ça ça emporte un certain nombre de risquees et c'est vrai que sur les sujets liés à la sécurité c'est particulièrement préoccupant Jérôme oui je merci je merci à Marie pour ce témoignage qui est particulièrement révélateur des risques potentiels je viens de dire un papier dans un dans une revue sur les élections américaines où où l'auteur un philosophe dit qu'il est très inquiet de voir que l'armée est une force de stabilité mais en revanche les polices municipales elles contribuent au risque trumpy C assez intéressant alors toute chose étant égale par ailleurs c'est pas le même droit c'est pas la même organisation mais malgré tout ça crée ça crée un climat euh je pense qu'il faut que dans notre réflexion euh on on parte aussi des outils c'est-à-dire que on parle de la répartition des tâches euh du statut de PJ de la maximalisation des moyens au profit des compétences qui sont déjà exercées est-ce qu'on peut faire de la bonne police avec des outils qui sont parfois un petit peu compliqués sur le plan éthique je pense à deux trois sujets mais notamment la question des AFD AFD c'est devenu la boîte à outil traditionnelle euh on est en train d'y réfléchir là au Sénat je je travaille un peu sur la question parce que c'est d'ailleurs un des seuls points que j'ai pas voulu mettre dans la dans la commission d'enquête dans le rapport la droite voulait qu'on monte les AFD de 200 à 1200 à 3000 à 4000 et lafd c'est un outil à MRE forfaitaire délictuel donc qui est inscrit au casier qui peut être l'objet de l'arbitraire qui l'est parfois voilà je pense que si on donne accès aux policiers municipaux à des outils qui eux-mêmes sont dangereux euh alors on aura pas de bonne police pas de bonne pratique policière donc il faut vraiment que au niveau parlementaire dans les outils sur lesquels on on travaille on puisse aussi vérifier que il puisse être irréprochable jusqu'au bout quel que chis ce qui les utilise une fé police municipale ou police nationale TR bien merci Jérôme alors peut-être qu'on va conclure he si vous en êtes d'accord je sais pas si Hervé ou Marie-Pierre voulait dire un petit mot alors jeis bien sûr vous remercier toutes et tous à la fois nos intervenants mais également toutes celles et tous ceux qui étaient présents pour écouter et pour intervenir donc je vous rappelle donc que cette commission va se poursuivre avec deux autres auditions je vous rappelle je vous ai pas donné tout à l'heure les noms des prochaines personnes auditionnées mais je vais le faire maintenant donc le 21 novembre euh nous aurons des maires de grande ville donc Joann Roland pour Nant michaell de la fusse pour Montpellier et Hélène jaoffroy maire de VO envelin donc ça ça sera le 21 novembre une dernière audition toujours sur les mêmes thématiques hein l'idée c'est vraiment de croiser les regards des uns et des autres le 27 novembre nous aurons David Marti donc maire du Croo et co-président de la commission sécurité de France urbaine nous aurons Jean-Paul jandon donc maire de sergie co-président de la commission sécurité prévention de l'AMF et nous aurons Jean-Paul carteré maire de l'avantcour et co-président de la commission sécurité de l'Association des Maires Ruraux de France voilà donc si évidemment vous êtes intéressé vous pourrez vous connecter l'idée c'est vraiment de de pouvoir croiser les regards des uns et des autres sur ces mêmes sujets et puis nous aurons évidemment à la fin de de ces auditions une synthèse qui sera portée au débat de la de la Convention nationale donc merci à toutes et à tous et à très vite merci bonne soirée bonne soire