Dominique Estrosi Sassone : « Pour mieux maîtriser nos flux migratoires, faisons encore une loi »

on va parler euh du reste de l'actualité on l'a vu dans le journal hier était rendu un hommage à Samuel Patti et à Dominique Bernard minutes de silence dans les établissements scolaires du pays est-ce que pour vous les leçons de ces attaques terroristes ont été tirées je pense que les leçons n n'ont pas encore été tirées on le voit bien bien sûr qu'il faut continuer à à se souvenir bien sûr qu'il faut continuer à dire que nous n'avons pas oublié ces deux professeurs qui ont été victimes de terroristes islamistes parce qu'ils étaient professeurs parce qu'ils enseignai le savoir les connaissances contre l'ignorance parce qu'il défendait la la laïcité les valeurs de la République contre l'intolérance contre l'obscurantisme mais on voit bien que malgré de tels drames aujourd'hui la laïcité dans notre pays elle continue malheureusement d'être menacé parce que elle est une composante essentielle de notre savoir-vvre de notre identité et l'on sait qu'il y a cette ce terrorisme barbare Islam qui continue à à s'infiltrer partout et essayer de porter atteinte justement à nos valeurs à cette laïcité à notre mode de vie et à notre identité donc oui on est encore extrêmement préoccupé de voir que malgré les drames qui ont pu se produire dans notre pays malheureusement on n'a pas encore tiré toutes les leçons et les atteintes les à la laïcité sont toujours plus que présentes on l'a vu encore la semaine dernière dans ce collège ou ce lycée même si son baes dit la ministre de l'Éducation oui mais elles sont présentes elles sont sournoises et il ne faut surtout pas baisser la garde autre sujet c'est le gouvernement qui a annoncé ce weekend une nouvelle loi immigration pour 2025 est-ce que c'est vraiment la priorité alors que la dernière date de moins d'un an je pense que la priorité des Français c'est de contrôler nos flux migratoires de lutter contre l'immigration irrégulière et s'il faut en passer par une nouvelle loi même s'il y a eu déjà énormément de lois et la dernière qui date du mois de janvier 2024 je pense que oui répondre à la priorité des Français si des mesures doivent trouver une assise législative une base légale pour qu'on puisse être encore plus performant pour mieux maîtriser nos flux migratoires et bien oui faisons encore une loi ça veut dire que dans cette loi il faut qu'il a les mesures qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel il y a moins d'un an alors c'est le ministre de l'intérieur avec le Premier ministre ministres qui feront les arbitrages de ce que contiendra cette loi mais effectivement il y a un grand nombre de mesures que nous avions voté ici au Sénat à l'initiative de Bruno rotaillot aujourd'hui ministre de l'Intérieur qui avait été retoqué pas sur le fond sur la forme parce qu'il s'agissait de cavalier législative alors je ne sais pas de quoi sera faite cette loi j'ai vu qu'il y avait une point important me semble-t-il potentiellement qui est l'allongement de la durée de rétention ourdi à jours qui peuté à jours dans des cas extrmes de terrorisme mais je pense qu' a un grand nombre de cas qui pourrai se voir appliquer cette durée de rétention administrative portée à 210 jours parce qu'on l'a vu encore dans le cas de Philippines ce qui a pu se passer à travers un TF le gouvernement a présenté jeudi son budget 2025 est-ce qu'il y a des points bloquant pour vous dans ce budget alors ce qui est sûr c'est que on doit tous prendre autre part à cet effort collectif face à la dette habysale et au déficit public et donc j'entends bien que dès qu'on fait appel à des restrictions ou à des économies qui portent sur certaines catégories sociales sur les collectivités territoriales les uns et les autres s'insurgent en en disant non il faut pas toucher bon pour autant si on ne fait rien on ne descendra pas en dessous du déficit de 5 % l'année prochaine et on voit bien qu'on ne peut pas continuer comme cela et qu'il faut réaliser d'abord et avant tout des économies sur les dépenses publiques et en dernier recours des hausses d'impôts mais par exemple les républicains ils ont toujours fait de la défense des retraités une priorité est-ce qu'aujourd'hui c'est pas vous renierz que d'accepter que il y a un décalage dans l'indexation des pensions de retraite alors pour l'instant on ne se renit en en rien dans la mesure où le le le PLF va être examiné à l'Assemblée nationale d'abord et ensuite au Sénat et j'ai beaucoup entendu le Premier ministre lui-même et l'ensemble des ministres ministre dire il faut faire confiance au Parlement donc on verra quelles vont être la teneur des débats pour ça vous souhaitez que ce soit modifié alors je ne sais pas si c'est cette mesure plus particulièrement c'est vrai que ça semble injuste qu'on fasse encore payer au retraités mais pour autant si tout le monde doit faire un effort de façon collective les retraités comme les personnes actives comme les jeunes comme les collectivités territoriales comme certains secteurs économiques tout monde doit procéder à cet effort collectif parce que sinon malheureusement il en va tout simplement de la survie de notre pays et on ne peut pas se permettre de continuer à aggraver encore les déficits et la dette publique de façon habysal on va voir l'actualité dans nos régions on va dans le Calvados où on retrouve Lilian ferm bonjour Lilian merci d'être avec nous journaliste pour la radio Tendance Ouest à cand Lilian on l'a vu dans notre journal hier Antoine Armand et Marc ferrati étaient à dans une usine de fabrication du dolipran que Sanofi envisage de céder à un fond américain quel était l'état d'esprit devant cette usine et ben il y avait du monde devant devant l'usine de production à Lisieux tous voulaient faire part de leurs craintte auprès du ministre avec une phrase qui qui revenait beaucoup dans la bouche des salariés on n'est pas dupe c'était le cas par exemple d'Olivier Barret je le cite il est délégué syndical central pour lui il ne se fait aucune illusion le fond d'investissement veut juste faire un maximum d'argent pour ensuite découper la société et la suite il la connaît déjà c'est une délocalisation et puis la crainte de perdre son emploi par la suite et d'ailleurs il le dit hein pour lui la nationalité du fond d' d'investissement il s'en fiche c'est pas c'est pas du tout le problème ce qu' l' inquiète c'est d'abord la question de la souveraineté sanitaire et aussi et surtout donc celle du maintiens des emplois lors de sa visite le ministre de l'économie et des finances Antoine Armand a tenu à rassurer tout le monde avec des obligations en casad de rachat le maintien de la production du dolipran en France maintient donc aussi des emplois au sein du pays il évoque égal un actionnariat public et une éventuelle participation du gouvernement avec donc la possibilité d'activer le décret Montebourg ce fameux décret il donne la possibilité au gouvernement de bloquer un rachat en cas de cession partielle ou totale à un investisseur étranger ça concerne donc là bien évidemment le secteur de la santé publique d'où ma question pour vous Dominique Estrosi ça sonne l'état a-t-il raison de surveiller de très près cette vente et que pensez-vous de la position du groupe parlementaire la France insoumise nouveau front populaire qui va plus loin en dem endant la nationalisation d'opella pour créer un pôle public du médicament alors oui je pense que l'État doit continuer à être plus que vigilant au regard de potentiellement cette vente de la filiale opellaa qui produit le doliprade dans le groupe Sanofi à un fond d'investissement américain parce que vous l'avez rappelé les inquiétudes sont là et elles sont légitimes inquiétude de perte de souveraineté industrielle et de souverinité sanitaire et malheureusement on l'a vécu à travers la crise covid quand on a vu aussi la pénurie de médicaments et quand on s'est aperçu que ces médicaments pour grand nombre d'entre eux n'étaient pas n'étaient pas fabriqués en France ni même en Europe inquiétude et c'est normal dans les territoires je comprends que à Lisieux on puisse dire est-ce qu'on a l'assurance que aujourd'hui l'usine ne va pas être délocalisée demain et donc il y ait une perte d'emplois je crois qu'il y a plus de 250 emplois sur place et puis une inquiétude potentiellement de pénurie de médicaments donc pour toutes ces raisons parce que ces inquiétudes elles sont plus que légitime et potentiellement réel il faut que le gouvernement regarde cela de très près donc c'est déjà bien que les deux ministres se soient rendus dès hier matin sur le site même de production du doliprane qu'ils aient donné quand même un certain nombre d'assurance d'assurance avec les moyens qui sont encore à leur disposition soit de s'opposer à travers vous l'avez rappelé le décret Montebourg puisque c'est une un secteur stratégique et la santé publique fait partie des secteurs stratégiques ou aussi essayer à ce que le gouvernement français puisse siéger dans le conseil d'administration pour avoir une part et pouvoir s'exprimer si des décisions malencontreuses venaient à être prises après par rapport à la proposition de la France insoumise ça ne vous étonnera pas que je ne suis pas pour les nationalisations et donc je ne partage pas cette proposition qui est faite par les insoumis Sophie Binet la la leader de la CGT qui dit ce matin que c'est l'échec total de la politique industrielle du médicament d'Emmanuel Macron vous partagez ces mots alors bien sûr qu'il y a eu un échec par le passé lorsqu'il y a eu la crise covid des efforts ont été faits des efforts ont été faits pour rapatrier des productions en France ou à tout le moins en Europe donc ça va plutôt dans le bon sens mais l'on voit que cela reste extrêmement fragile et qu'il faut être plus que vigilant merci Lilian merci beaucoup d'avoir été avec nous pour nous parler de cette actualité dans le Calvados on su évidemment ce dossier d'olipran avec vous merci lilon on passe à l'actualité du Sénat double actualité pour vous on va parler du zan et de la programmation de l'énergie et pour ça on accueille Alex [Musique] poussa bonjour Alex bonjour Aran bonjour Dominique estrodissasson bonjour et Dominique estrodissasson dans quelques instants on va parler de votre texte sur la programmation de l'énergie sera examiné ce soir au Sénat mais d'abord un sujet d'inquiétude pour les élus locaux c'est le zan zéro artificialisation nette des sols on va y arriver Alex on en parle avec vous puisque le Sénat a remis un rapport sur les objectifs écologiques fixés par la loi qui ralentissent la construction qu'est-ce qu'on en retient avec une inquiétude qui peut effectivement se résumer en trois lettres Z a pour zan z0ro artificialisation net des sols je me suis beaucoup entraîné je me suis entraîné le zan c'est cet objectif fixé en 2021 par la loi climat qui prévoit en 2050 d'interdire la construction sur des espaces naturels et agricoles sauf création de nouveaux espaces naturels en compensation alors cet objectif zan il est censé lutter contre l'artificialisation des sols un phénomène bien réel la France continue de perdre chaque année plus de 20000 hectares d'espac agricoles naturel et forestiers et pour atteindre cet objectif en 2050 et bien la loi fixe un échelon intermédiaire pour les élus locaux ils doivent diviser par deux le rythme de la construction dans ces espaces naturels d'ici à 2031 sauf que beaucoup d'élus locaux estiment que cet objectif n'est pas atteignable oui les sénateurs ont lancé un groupe de suivi sur ce sujet ils ont interrogé via un questionnaire 1400 élus locaux et ce qui ressort c'est que nos maires et autres élus se sentent mal accompagnés par l'État pour réussir cette mission et ils estiment que ses objectifs fixés sont irréalistes le rapport du Sénat propose donc de revenir sur cet objectif intermédiaire de 2000 de 2031 pardon et il demande certaines exemptions certaines dérogations à ces obligations écologiques regardez ce que dit le rapporteur le sénateur les républicains Jean-Baptiste blanc il faut que les maires qui manquent de logements sociaux puissent en construire sans être freiné par cette loi mais aussi qu'ils aient l'opportunité d'accorder un permis de construire à une usine de panneau solaire ou un sous-traitant d'industrie verte la majorité de droite sénatoriale qui préfère que ces objectifs de sobriété font foncière soit fixé par les élus locaux eux-mêmes plutôt que par l'État central alors cet assoup issement il ne plaît pas à tous les sénateurs et notamment aux sénateurs écologistes qui ont réagi dans un communiqué je le cite revenir au simple volontarisme des élus locaux pour s'autoréguler ne March pas les chiffres de la consommation nationale actuelle des sols le montre et puis on peut aussi préciser que les sénateurs auteurs de ce rapport vont déposer prochainement une proposition de loi Dominique estr sassonne Michel Barnier le Premier ministre a assuré qu'il allait faire évoluer cet objectif zan en fonction des territoires attendez-vous concrètement précisément du Gouvernement sur ce point bien écoutez c'est déjà un très beau signal qui a été lancé par le Premier ministre dans le cadre de sa déclaration de politique générale parce qu'on le voit aujourd'hui le zan le zéro artificialisation net est un repoussoir est un repousoir pour les élus locaux il est un repousoir pour le monde de l'industrie pour le monde économique et pour le monde agricole aujourd'hui 60 % des élus locaux considèrent que au travers des objectifs tels qu'ils ont ont été chiffré ne peuvent pas disposer de fond de fonds si nécessaires ne serait-ce que pour répondre aux besoins de leur territoire alors bien évidemment j'entends les remarques de nos collègues écologistes les deux rapporteurs dans le groupe de suivi d'Usan ne remettent pas en cause la sobriété foncière il continue à dire qu'il faut qu'il y ait cet objectif général de sobriété foncière mais ce qui est remise en cause ce sont les méthodes pour la mise en œuvre de la réduction de l'artificialisation des sols des objectifs parce que le premier ministre l'a rappelé ils ne tiennent absolument pas compte des réalités territoriales ils ne tiennent pas compte des réalités locales des dynamiques locales et je dirais même pire ils ne tiennent même pas compte des difficultés et des contraintes locales quand on est une commune littorale quand on est une commune de Montagne quand on est une commune rurale mais même quand on est une commune qui a été déjà particulièrement vertueuse en matière de réduction de l'artificialisation des sols avant 2031 et bien ces communes-là soit elles sont les plus pénalisées alors qu'elles ont été les plus vertueuses donc on ne peut pas continuer ainsi conrtement concrètement ce que vous demandez alors vous maintenez cet objectif général de sobriété foncière mais est-ce que vous souhaitez abandonner ces objectifs chiffrés de division par 2 de l'artificialisation en 2031 et de zéro artificialisation en 2050 ces objectifs chiffrés vousle ces objectifs chiffrés ils ont été fixés de façon purement arithmétique permettez-moi l'expression je pense même au doigts mouillés et donc aujourd'hui ils ne sont pas valables au regard des réalités territoriales ils ont été fixés dans le cadre d'une vision centralisatrice d'une vision descendante et non pas du tout d'une vision ascendante et ce sont des objectifs vous l'avez rappelé qui sont illusoires à quoi cela sert-t-il de fixer des objectifs don dont on sait pertinemment qu'ils ne pourront pas être atteints il vaut mieux fixer un objectif général de sobriété foncière pour pouvoir être en capacité à travers cet objectif qui reste un objectif ambitieux mais qui n'est pas coercitif de pouvoir s'inscrire dans cette trajectoire de sobriété foncière mais également trouver des assouplissements et puis pour une période donné dans certains territoires supprimer le zan pour répondre à la crise du logement parce que la crise du logement elle est là et on peut pas dire il faut construire demain plus de logement mais en même temps regardez vous ne pouvez pas les construire parce que vous devez continuer à réduire l'artificialisation de vos sols et on ne peut pas continuer à dire il faut encourager des projets industriels à certains endroits avec aussi àommer ces objectifs chiffrés donc il faut trouver cet équilibre que les rapporteurs je pense trouveront à travers une proposition de loi et puis vous l'avez rappelé très important un meilleur accompagnement des services déconcentrés de l'État en matière d'aménagement et d'urbanisme c'est extrêmement complexe je crois que les rapporteurs proposent un guichet unique une sorte de foir aux questions et enfin il faudra apporter des réponses sur le financement du Zéro artificialisation net une mission continue à travailler là-dessus parce que euh changer des documents d'urbanisme ça coûte cher aux communes elles ont pas forcément les moyens matériels de le faire et encore moins les moyens financiers juste avant de parler d'énergie quand sera déposé votre proposition de loi sur ce ce zan alors ce sont les rapporteurs qui vont regarder je pense que ça sera au début de l'année 2025 on va parler d'énergie justement puisque le Sénat débat ce soir d'une proposition de loi de programmation dans le secteur de l'énergie Alex on va en dire un mot évidemment oui une proposition de loi déposée par les sénateurs les républicains pour définir dans les années à venir notre stratégie énergétique alors que contient ce texte et bien d' d'abord il consolide les objectifs en matière d'énergie nucléaire il prévoit notamment un maintien à plus de 60 % de nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2030 et puis un mix majoritairement nucléaire à l'horizon 2050 il renforce également les objectifs en matière de renouvelable complète les mesures de régulation et de protection et puis il vise des taux de décarbonation de notre énergie 50 % d'énergie décarbonée dans notre mix général énergétique et puis 90 % d'énergie décarbonée d're dans notre mix électrique il souhaite aussi une véritable disponibilité de nos installations nucléaires au moins 75 % c'est vrai que dans les années précédentes il y avait beaucoup de centrales qui ne fonctionnaient pas et puis il prévoit aussi un recours aux matières recyclées de 20 % dans notre production énergétique d'abord Dominique estrissasson un mot sur le calendrier car le gouvernement devait proposer présenter cette programmation plurriannuelle de l'énergie il devait le faire et bien en 2023 ce n'est n pas le cas finalement vous substiuez un peu à ce que devait faire le gouvernement oui en tout cas ça a été notre volonté lorsqu'on a déposé cette proposition de loi dont l'auteur est notre collègue Daniel gremer un spécialiste des questions de l'énergie et qui a été cossigné à l'époque par Bruno retaillot et par moi-même pourquoi parce que vous l'avez rappelé dans la loi énergie climat qui quand même date de 2019 elle pose le principe d'une loi quinquenale sur l'énergie qui devait être voté au plus tard au 1er juillet 2023 nous sommes presque à la fin de l'année 2024 et nous n'avons pas vu la moindre ombre d'une loi sur l'énergie c'est la raison pour laquelle à travers cette proposition de loi nous disons au gouvernement que le Parlement ne pouvait pas rester à l'écart d'un débat sur un sujet aussi important que celui de l'énergie il est important pourquoi parce qu'il s'agit de notre souveraineté énergétique parce qu'il s'agit du pouvoir d'achat des Français et il est important aussi parce que cela permet aussi d'avoir demain une vision stratégique non seulement sur le nucléaire mais aussi sur les énergies renouvelables donc nous prenons nous avions pris le gouvernement au mot avant la dissolution puisque le texte devait être examiné juste la semaine qui a suivi la dissolution nous avons tout de suite lorsqu'on a connu l'ordre du jour redéposer cette proposition de loi parce que nous voulons parler de ce sujet et parce que cette proposition de loi elle porte une très belle et forte ambition en matière de souveraineté énergétique et en matière de de transition énergétique et justement sur le fond une ambition qui est quand même centrée sur le nucléaire puisque vous proposez l'objectif de construire au moins à 14 pr et 15 petits réacteurs modulaires ça veut dire quoi ça veut dire que la droite sénatoriale ne croit pas dans le renouvelable pas du tout je pense que justement cette proposition de loi est équilibrée elle acte la relance quand même avec une dominante oui mais ça a toujours été je dirais l'ADN de la droite de défendre le nucléaire elle acte la relance du nucléaire à travers tout simplement les qu 14 PR2 qui ont été annoncé par le président de la République à Belfort en 2022 bien sûr les 15 SMR mais en même temps elle acte aussi une ambition forte en matière de d'énergie renouvelable d'hydroélectricité de biogaz de biocarburant de chaleur renouvelable mais également d'hydrogène on demande tout simplement à ce que l'État redevienne un état stratège qu'il donne un cap clair un cap cohérent un cap prévisible parce que les filières qu'il s'agisse de la filière du nucléaire comme la filière des énergies renouvelables elles ont besoin d'avoir cette stratégie de connaître ce cap pour pouvoir réaliser les investissements nécessaires pour pouvoir également soutenir les financements et les énergies renouvelables les filières ont besoin de cela pour pouvoir diversifier la production d'énergies renouvelablebl est-ce que le gouvernement pourrait reprendre votre texte est-ce que vous avez déjà des échang avec l'exécutif alors écoutez les échanges ont été fluides avec la nouvelle ministre de l'Énergie Olga givverneret on va voir la la tenir des débats on va voir ce qui va sortir lorsque nous voterons le texte ici après ce qu'il faut c'est que ce texte puisse continuer acheminer qu'il puisse être inscrit à l'Assemblée nationale j'espère que le gouvernement nous y aidera il a refusé de prononcer la procédure accélérée c'est la raison pour laquelle nous on n' pas voulu changer nos objectifs particulièrement ambitieux on verra comment le texte poursuit son chemin et s'il revient au Sénat comment est-ce qu'on peut arriver avec le gouvernement à ce qu'on est enfin enfin une loi quinquénale sur l'énergie un dernier mot Alex ah oui un dernier mot sur les hausses de taxes sur l'énergie puisque le gouvernement prévoit une hausse de taxes sur sur l'électricité mais semble abandonner l'idée d'une hausse de taxes sur le gaz est-ce que c'est vraiment cohérent sur le plan écologique écoutez je vous dirai non je v pas vous dire que c'est cohérent parce que comment est-ce qu'on peut continuer à taxer une source d'énergie qui est la plus décarboné et qui est la plus vertueuse à savoir l'électricité et à moins taxer des énergies fossiles en l'occurrence le gaz donc je pense que effectivement là il y a pour le moins un déséquilibre qui ne répond pas aux objectifs de lutte contre les gaz à effet de serre et le Sénat pourrait rééquilibrer cette fiscalité énergétique dans lesam ça nous appartiendra dans le cadre du PLF il y aura beaucoup beaucoup de sujets qui seront traités dont très certainement celui-ci merci Alex et merci dominiqueou [Musique]