BROMO : Question au gouvernement du député Arnaud Simion

toujours. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Arnaud Simion pour le groupe socialiste.

Merci madame la présidente. Chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le le Premier ministre et j'y associe mes collègues Jacques Auerti, Annap, Marie Recalde et Christine Arigi. Le spatial, c'est ce qui permet à la France de voir, de comprendre, de communiquer et d'agir de manière souveraine.

Les satellites, c'est notre capacité d'observation militaire, notre renseignement, nos télécommunications sécurisées, notre autonomie stratégique. Le projet Bromo ne peut donc pas être traité comme une simple fusion industrielle. Il vise à regrouper les activités spatiales d'Airbus, de Talè, de Leonardo au sein d'une même entité.

Présenté comme un outil de souveraineté européenne, il soulève en réalité une question très simple. Qui commandera demain ? Les industriels ou la puissance publique ?

À ce stade, trop peu d'informations sur la position réelle de l'État. Or, dans un secteur aussi stratégique, le silence du gouvernement est inquiétant. Si la France ne dispose ni de droits de vote suffisant, ni d'un siège effectif dans la gouvernance, ni d'une golden chair permettant de bloquer une session d'actifs sensibles ou une décision contraire à nos intérêts de défense, alors nous prendrons un risque majeur, celui de perdre la main sur des capacités essentielles à notre souveraineté. militaire et industriel.

Ce risque, il est aussi social et territorial. Il y a des sites comme à Toulouse, Elancour, Cann, Méignac. Il y a des savoir-faés qualifiés, des entreprises associées, des filières de formation, un tissu économique local qui fait vivre notre filière spatiale.

Nous ne pouvons accepter qu'au nom de la compétitivité, on construise un acteur dominant qui affaiblerait l'État, fragiliserait l'emploi et mettrait les territoires devant le fait accompli. Ma question est donc claire. Le gouvernement va-t-il enfin dire quelle garantie il exige dans le cas de Bromau pour protéger la souveraineté militaire de la France, préserver une gouvernance sous contrôle public réel notamment au travers du KNES et sécuriser les emplois, les sites industriels, le tissu économique local qui dépendent de cette filière stratégique.

Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur Monsieur le député, vous l'avez dit, le projet Bromo prévoit la fusion d'Airbus des activités spatiales d'Airbus, d'Airbus Defenson Space, de Talè Alenia Space et de Leonardo. Il s'agit en réalité de créer un champion européen, un champion européen du spatial au moment où la concurrence est extrêmement rude avec des activité des grandes entreprises internationale du spatial qui mène une concurrence extrêmement forte aujourd'hui à aux activités des entreprises spatiales européennes. C'est une nouvelle ère du spatial, une ère du spatial dans laquelle il ne s'agit plus de produire quelques satellites par an, mais des dizaines, des centaines, voire des milliers de satellites par an aujourd'hui.

Donc c'est une nouvelle ère industrielle du spatial et nous avons besoin d'un champion européen. Et l'élévation de notre industrie aujourd'hui en dépend. Les entreprises se sont mises d'accord aujourd'hui pour travailler sur ce projet.

La procédure suit son cours et notamment auprès de la Commission européenne. S'agissant du volet social du projet, c'est évidemment la responsabilité des entreprises, mais les échanges aujourd'hui avec les syndicats sont aujourd'hui nourris au travers des consultations qui sont obligatoires. Les entreprises, elles présentent des perspectives très positives en terme d'emploi, de carnet de commande, notamment grâce à les sort de projets européens et de projets nationaux qui sont fournis.

L'État enfin sera extrêmement vigilant. Les technologies qui sont critiques pour notre souveraineté doivent évidemment rester en France et en Europe. C'est indispensable pour l'avenir de l'industrie spatiale.