Le sénateur PS Olivier Jacquin veut une taxe « exceptionnelle sur les assurances »

cette proposition de loi vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances en cas de crise sanitaire majeure c'est un dispositif exceptionnel juste et proportionnée al'inverse d'une taxe aveugle nous sommes en guerre vous rappelez ces paroles du président macron en mars l'état revient au coeur des politiques de solidarité tous cette année nous appelons à plus d'état à tel point que le fonds de solidarité envers les entreprises se montrent déjà à plus de 20 milliards d'euros en même temps cette autre phrase qu'on nous assène qu'on nous a asséné toute cette année qu'il n'y aurait pas d'argent magique effectivement l'argent c'est des maths mais aider les entreprises qui souffrent qui risquent de mourir c'est une nécessité je ne vous parlerai pas des domaines de l'hôtellerie de la restauration nos fameux petit commerce le secteur de l'aérien le tourisme vous les connaissez de la même manière comme dans une économie de guerre certains secteurs profitent de la situation lors des guerres ce sont les marchands d'armes qui en profitent dans la guerre du code vide nous pouvons citer les gaffes à les supermarchés les plateformes numériques certains secteurs de la santé dans toutes les crises majeures dans celle ci duco vide des mesures d'exception sont prises c'est nécessaire puisque les règles habituelles le budget ne tient plus nous avons ici voté plusieurs pelles fr début avril un débat public mais c'est sur l'impact du confinement cette interdiction incroyable de circuler cette assignation à résidence qui laissait nos automobiles immobile et tout le monde s'inquiétait des surprofits à venir des assureurs puisque la baisse de signer khalid et dans ce secteur était évidente le chiffre de 1,4 milliard est évoquée alors que les primes sont payés donc taxer ou ne pas taxer that is the question je voudrais expliquer de manière très très simple le mécanisme ce mécanisme pour les assurances non vie je le faire de manière très simple parce que j'ai entendu dire c'est l'huile socialiste qui veut taxer les assurances à 80% bon il s'agit ne s'agit pas d'une taxe aveugle monsieur le rapporteur il s'agit d'une taxe particulièrement nuancé puisque nous applique pas aux chiffres d'affaires nos résultats d'exploitation et nous savons faire la différence entre les deux il s'agit bien de cibler l'économie exceptionnel réalisé donc ce prélèvement exceptionnel de 80% sur la seule augmentation du résultat d'exploitation 2020 comparé à la moyenne des trois dernières années alors prenons un exemple simple une entreprise d'assurance qui ferait un milliard de résultat d'exploitation en moyenne sur 3 ans si en 2020 at elle fait un résultat d'exploitation de 1,2 milliard le prélèvement s'appliquera à ces 200 millions supplémentaires soit 160 millions d'euros et en aucun cas 80 % appliqué à 1,2 milliard et vous l'avez compris si elle fait moins qu'un milliard d'euros en moyenne de ces trois années précédentes elle ne paiera rien ça n'est pas un dispositif aveugle monsieur le rapporteur en plus aucune usine à gaz il suffit de prendre la déclaration d'impôt sur les sociétés d' avril 2021 pour l'appliquer même pas une croix à remplir sur un formulaire administratif il est juste et proportionnée al'inverse de la taxe husson que vous avez voté au plf qui elle est une taxe aveugle sur le chiffre d'affaires de toutes les sociétés qu'elles soient pros six tables ou pénalisé par la crise [Musique]