07/05/2024 QAG - Projet de loi d'orientation agricole - Chantal Jourdan

ministre la parole est à Madame Chantal Jourdan pour le groupe socialiste merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire nous avons examiné ces derniers jours votre projet de loi d'orientation agricole qui n'a il faut le dire pas grand-chose d'une loi d'orientation rien sur le revenu des agriculteurs rien sur l'accès au fonciers rien sur la protection des agriculteurs face à la concurrence des LO en commission des affaires économiques le projet de création de groupement foncier agricooles d'investissement a été rejeté cette porte ouverte à la financiarisation des terres était contraire à l'objectif premier de ce projet de loi le renouvellement des générations nous nous félicitons de ce rejet que nous espérons définitif pour autant en matière de foncier agrico tout reste à construire il s'agit là de l'un des principaux défis auxquels nous devons répondre ma première question est donc simple à quand une grande loi de régulation foncière bra par ailleurs l'urgence est aujourd'hui de renforcer le tournant agroécologique défendu par Stéphane lefolle en 2014 en fixant des objectifs précis assortis d'une planification alimentaire durable or tout ceci fait particulièrement défaut à votre texte à cela vient s'ajouter la sortie hier du nouveau plan écofyo 2030 montrant un rennoncement très important vous proposez un changement d'indicateur d'utilisation des pesticides et autres produits phytosanitaire qui tel que le dénonce une majeure partie des scientifiques et spécialistes fait artificiellement baisser les chiffres pourquoi ce choix il est fort regrettable que le gouvernement n'ait pas écouté le Comité Scientifique et Technique du plan écofito ainsi que le travail de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale conduite par notre collègue Dominique potier une autre voie et une autre ambition était possible au total c'est triomphe de l'immobilisme de l'accaparement des terres au détriment de ouvellement des générations de la santé des agriculteurs de toute la population et de notre environnement je vous merci madame la députée la parole est à Madame AG Pier ministre délégué en charge de l'agriculture merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Chantal d'ourdan vous me permettrez de centrer ma question de Chantal jourd pardon vous me permettrez de centrer ma réponse sur le plan phito que vous mentionnez car vous avez beaucoup passé de temps en commission des affaires économiques sur le PG l' orientation agricole et vous aurez l'occasion d'y revenir et je pense que le débat se fera longuement sereinement notamment sur le gfia dans les jours qui viennent sur le plan ecofito vous le savez ce plan il a trois éléments essentiels le premier élément c'est précisément de ne rien en rabattre sur notre ambition climatique et et sur notre ambition environnment il s'agit de baisser de 50 % les risques d'utilisation des phytosanitaires d'ici 2030 deè élément nouveau ce sont des moyens inédits plus d'un milliard d'euros qui sont consacrés à la baisse des phytosanitaires 1 milliard d'euros en 3 ans c'est plus de 5 fois ce que ont fait les gouvernements successifs que vous mentionnez sous le quinqu Hollande chaque année c fois plus de moyens pour trouver des solutions pour se passer de phyosanita TER le troisième élément c'est la méthode cette méthode elle vise à conjuguer la capacité à nourrir nos populations et à produire et à être indépendant dans cette production et d'autre part à protéger la santé et l'environnement et c'est pour ça que nous agissons au niveau européen et au niveau français à la fois pour que nos agriculteurs puissent continuer à produire avec des règles de concurrence loyale entre la France et les autres États-membres et puisse également être accompagné par la recherche de solutions et l'anticipation de l'éviction de nouveaux produits phytosanitaires d'où cet investissement massif alors vous mentionner le le l'indicateur qui a été retenu quel est l'indicateur et le seul qui est aujourd'hui utilisé par les 27 États-membres c'est l'indicateur que nous avons retenu quel est celui qui prend en compte les risques des phytosanitaires c'est celui-là nous agissons en européen pour la santé des consommateurs et des agriculteurs merci beaucoup madame la ministre ministre madame la députée indicateur qui doit être revu comme le disent les scientifiques tout simplement je vous remercie la parole est àur