Cadmium : réduction des taux dans les engrais | La séance est ouverte !

Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte. Dans ce numéro, je vous propose de revenir sur l'examen de la proposition de loi qui vise à réduire les risques sanitaires autour du cadmium. C'est un texte déposé par le député écologiste Benoît Bitau.

Dans un premier temps, il souhaitait l'interdiction pure et simple du cadmium. Mais pour convaincre davantage de collègues, il a déposé une nouvelle proposition de loi qui fixe cette fois une trajectoire de réduction des taux. Regardez, nous allons aborder à partir de maintenant un texte majeur de santé publique comme vous avez pu le constater suite au rapport de l'an 16 du 25 mars dernier.

Beaucoup d'expositions médiatiques, beaucoup d'inquiétudes pour notre société pour des raisons légitimes. C'est la raison pour laquelle nous devons être au rendez-vous de l'histoire cet après-midi, ce soir par rapport à ce sujet du cum. Alors alors pour pour rappeler un peu de quoi nous parlons, rappeler que le cum est un métal lourd.

Un métal lourd par définition s'accumule dans la chaîne alimentaire. Il commence son parcours sur les sols agricoles apporté par les eng phosphaté et c'est le sujet central de ce texte. Il continue dans les productions agricoles assimilées par les plantes cultivées sur ces parcelles, dans notre nourriture, dans le corps humain.

La difficulté avec un métal lourd et le cannium n'échappe pas à tout ça, c'est que il s'accumule et que sa demi-vie est très très longue, entre 10 et 30 ans. Ça veut dire que le cum qu'on est en train d'ingérer aujourd'hui, bonjour madame la ministre. Le cum qu'on est en train d'ingérer aujourd'hui, il va il va falloir entre 10 et 30 ans pour que sa demi-vie soit effective.

Ça veut dire qu'il va falloir entre 10 et 30 ans pour faire disparaître la moitié du cum qu'on ingère aujourd'hui. Et plus on en ingère et moins on a de chance de se retrouver avec une élimination de ce cum. Le cum et l'accumulation dans notre corps, ça n'est pas du comportemental, ça n'est pas comme l'alcool ou le tabac.

C'est euh un métal lourd qu'on trouve dans nos aliments de base. On trouve le canum dans le pain qui est au centre de l'alimentation des Français. On trouve le cannum dans les pommes de terre.

On trouve le cum dans les pâtes. On trouve le cum dans les céréales du petit-déjeuner qu'on donne à nos enfants. Et la cible de ce texte, c'est précisément ces enfants qui ingurgitent du cum maintenant et qui risquent d'en voir les effets au cours de leur vie et au cours de leur fin de vie.

Alors, c'est quoi les risques du cadum ? Et bien, ce que ressensent les agences sanitaires et internationales au sujet du cadum, c'est qu'il est cancérogène, avéré depuis depuis 1993 et reconnu comme tel par l'OMS, c'est qu'il est facteur d'ostéoporose, facteur d'insuffisance rénale, facteur d'accident cardio-vasculaire, facteur de perturbation endocrinienne, facteur d'infertilité, facteur du trouble du développement de l'enfant. Le cum ne sert à rien dans notre dans notre métabolisme.

Le cum ne sert à rien dans le dans dans la production agricole. Il n'est qu'un poison violent, un large poison qui menace la santé de nos concitoyens. [applaudissements] Alors, pourquoi est-ce que on a une contamination massive de notre alimentation ?

Et bien tout simplement parce que je vous l'ai dit, on retrouve le canum dans des produits de base dans notre alimentation. Pain et produits céraliés, pâte et riz, pommes de terre, légumes, céréales du petit-déjeuner, gâteau et vienignoiserie. Mais surtout, et c'est lié au fait que c'est un métal lourd qui s'accumule, c'est que au fil des années, on a une exposition récurrente au cadum avec une concentration qui augmente régulièrement.

On a des études récurrentes. D'abord l'étude Estéban, de santé publique France récemment le 25 mars dernier, l'étude de l'anre qu'à une une célérité de à peu près tous les 10 ans, on double la concentration en canium. La question qu'on doit se poser aujourd'hui, c'est que avec 47 % de la population française, déjà au-delà du feuil critique, si on attend encore 10 ans, est-ce que on attendra donc que la totalité de la population française dépasse ce seuil critique avec la petite liste de conséquences que cela implique ?

Et donc c'est la raison pour laquelle pour la protection de nos enfants, pour la protection de leur fin de vie, pour éviter que ces enfants deviennent stériles parce que ils auront été exposés au cum, deviennent en fin de vie victime d'ostéoporose ou de cancer du pancréas, nous devons agir vite parce que les enfants sont effectivement en première ligne. C'est toujours ce sujet des 1000 premiers jours de la vie qui intègre d'ailleurs une partie de la gestation où pendant ces ces 1000 premiers jours se définissent finalement la santé des futurs adultes et des futurs citoyens. Et donc nous devons tout mettre en œuvre pour que sur ces 1000 premiers jours, nous ne contaminions pas nos enfants au cadum de manière à ce que leur leur vie soit à peu près paisible par rapport à ces sujets-là.

Et donc nous devons être responsables par rapport à l'avenir de ces enfants quand on voit que les enfants de moins de 36 mois ont déjà tous dépassé le seuil critique par rapport à ce à ce à cette contamination au cum. Un petit focus sur les femmes parce que les femmes sont aussi probablement nettement plus concernées par ces contaminations au cum troubles du cycle menstruel, des perturbations hormonales, de l'infertilité, des ménopauses précoces et certaines pathologies gynécologiques comme l'endométriose. Donc nous devons aussi considérer ce sujet-là au regard de ces maladies spécifiques aux femmes de manière à ce que nous soyons également en protection de ces femmes par rapport par rapport à cette problématique du cum.

Alors pourquoi est-ce qu'on est dans cette situation là ? Tout simplement parce que la réglementation européenne qui a été mise en vigueur en 2022 n'a pas été respectée par la France. La France a considéré que cette réglementation européenne pouvait être aménagée pour le territoire français et donc on a choisi délibérément d'augmenter de 50 % la dose de cum autorisée dans les engrais phosphaté. 50 %.

Et ça dure depuis 5 ans maintenant. Et c'est pour cette raisonlà. Alors là on est dans de la sous-transposition des règles européennes pour ces raisons-là.

On a continué à + 50 % de contaminer les sols agricoles, de contaminer la nourriture française et donc de contaminer les corps les corps français. Et donc le constat aujourd'hui c'est qu'on a deux à trois fois plus de cum dans les sols agricoles français que partout ailleurs en Europe. On a donc parallélisme des formes deux à trois fois plus de cumps humain que partout ailleurs en Europe.

Deux fois plus que les Belges, deux fois plus que les Allemands, deux fois plus que les Italiens, deux fois plus que les Espagnols, c fois plus que les Finlandais, quatre fois plus que les Américains dont on connaît le régime alimentaire pourtant pas très enviable. Donc il faut absolument traiter ce sujet-là et faire de cette question et faire de cette question un sujet franco-français parce que cette dérogation est un sujet franco-français. D'autres pays européens ont déjà anticipé ce que je vais vous proposer tout à l'heure, une réglementation qui limite le taux de cadum dans les engrais phosphaté à 20 mg.

Je pense à la Finlande, je pense à la Slovaquie, je pense à la Roumanie qui sont des pays qui je pense à la Hongrie qui ont anticiper la problématique de la contamination au cum et qui ont réussi et qui ont oui et qui ont réussi à protéger leur population tout en maintenant des activités agricoles pertinentes parce que en vérité en vérité les alternatives existent. Les alternatives existent tout simplement parce que des gisements de d'engrais phosphaté sont disponibles avec des taux de cadum plutôt faible. C'est le cas de la Finlande, c'est le cas de la Norvège où on trouve des gisements de de d'engrefosité pauvre en cadum.

Il y a une autre alternative qui a vu le jour depuis 2 ou 3 ans maintenant qui est la méthode de décamation qui permettrait qui permettrait de continuer de s'approvisionner sur le principal gisement mondial qui est le gisement marocain en tout simplement en enlevant le cadum et atteindre facilement cette norme à 20 mg. Donc l'argument qui consiste et que j'ai entendu en CAE qui consiste à dire que cette réglementation va mettre sous tension l'approvisionnement en angreph phosphaté pour les agriculteurs n'existe pas. En vérité, en vérité aujourd'hui, on s'est trouvé des eng phosphatés pauvres en cadum que ce soit par le choix du gisement, que ce soit par la méthode de décamnation.

L'autre argument que j'ai beaucoup entendu, c'est la compétitivité pour l'agriculture. La vérité, c'est que les les engrais phosphatés pauvres en cadum qui viennent de zones où les gisements en sont très dépourvus ne coûtent pas plus cher que ceux qui contiennent du cum. Et ceux qui aujourd'hui ont engagé des méthodes de décamation très efficaces et si j'en crois le site de l'office chérifien des phosphates marocains, ils nous disent qu'aujourd'hui ils sont en capacité de produire des engrais phosphatés à 20 mg sans surcoût ou en tout cas extrêmement minime.

Les études des scientifiques montrent que la méthode de décamation choisie par les Marocains reviendrait en surcoup pour l'agriculteur à 2 € 2 € par hectare réparant. Et donc si la compétitivité de l'agriculture tient à 2 € par hectaré par an, effectivement il y a lieu de s'inquiéter. [applaudissements] Alors ce texte, j'ai j'ai fini.

Ce texte a été a été adopté en commission tel que il vous est présenté aujourd'hui. J'espère pouvoir compter sur vous pour confirmer confirmer ce texte en sachant que ce texte est déjà un texte de compromis de consensus suite à la première présentation du texte en février dernier où le texte était plus dur. Là on a modifié une trajectoire.

On a une trajectoire acceptable, acceptable pour les producteurs d'agré, acceptable pour les agriculteurs et surtout qui préserve véritablement la santé de nos enfants et la santé de nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention. [applaudissements][acclamation] Je vous remercie.

La parole est à monsieur Mathieu Le Fèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. La protection de la santé des Français est une priorité absolue du gouvernement. Elle l'a toujours été et elle le restera.

La question qui nous réunit aujourd'hui, monsieur le rapporteur, celle des teneurs en cadmium dans les sols s'y rattache directement et je me satisfais que nous puissions en débattre avec le sérieux et la rationalité qu'elle exige. En effet, les rapports scientifiques soulignent, vous avez raison, monsieur le rapporteur, une surimprégnation de la population française au Canadium par rapport à nos voisins européens avec un risque accru et avéré pour notre santé. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, je le dis d'entrée, poursuit un objectif que le gouvernement non seulement partage mais met en œuvre puisque le gouvernement prévoit de réduire progressivement la présence de cadmium dans les fertilisants jusqu'aux 20 microg par kilogram de phosphate ainsi que le formule les les recommandations de l'ANCES pour limiter les apports au sol agricole et à terme l'exposition des consommateurs.

Je dis d'emblé, le gouvernement sera favorable à cette proposition mais à condition, mesdames et messieurs les députés, que nous nous dotions d'une trajectoire exigeante pour notre santé, c'est indiscutable, mais aussi soutenable. Soutenable au plan économique, soutenable au plan industriel, soutenable pour notre souveraineté alimentaire au risque, mesdames et messieurs les députés, je vous le dis, d'être contre-productif. Alors, la différence entre la trajectoire proposée par le gouvernement et celle qui est retenue dans la proposition de loi ne porte pas du tout sur l'objectif qui est poursuivi, que nous partageons pleinement, mais sur le rythme de mise en œuvre et sur le périmètre des matières fertilisantes concernées.

Ce périmètre est d'ailleurs beaucoup plus large dans les arrêtés qui sont proposés par le gouvernement qui sont en cours de publication que celui qui figure dans cette proposition de loi et j'y reviendrai. Le calmium, mesdames et messieurs les députés, chacun ici le sait. C'est un métal lourd, naturellement présent en quantité variables dans les sols et particulièrement présent dans certaines roches phosphatées utilisées pour la fabrication des engrais.

La baisse de la teneur en cadmium dans les fertilisants est en effet un des principaux leviers pour parvenir à limiter l'accumulation de ce métal dans les sols et dans les denrées. Et de ce point de vue, ce texte est le bienvenu. L'accumulation observée dans nos sols au cours des dernières décennies est en effet pour une large part d'origine humaine.

Elle ne peut et ne doit laisser personne indifférent dès lors que l'on connaît les risques sanitaires associés à ce métal. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement s'est saisi de ce sujet depuis plusieurs années avec une boussole claire que je veux rappeler et qui, me semble-t-il, devrait emporter l'assentiment de votre assemblée. La science tout d'abord, la protection de la santé des Français évidemment, mais aussi les standards européens et notre crédibilité agricole et industrielle.

Il faut le reconnaître. Les phénomènes d'accumulation et déstockage du calmium et vous l'avez dit monsieur le rapporteur s'inscrivent dans des temporalités longues et il faut aussi mesurer avec humilité ce que nous nous apprêtons à faire. Les effets des mesures engagées aujourd'hui ne se traduiront donc que progressivement dans les productions agricoles et dans l'exposition des populations.

C'est la raison pour laquelle nous devons avancer sur cette trajectoire de réduction que nous appelons tous de nos vœux et le faire dès à présent. Conscient de ces enjeux, en 2025, la ministre de l'agriculture et son homologue de l'environnement ont donc confié une mission conjointe à leurs inspections générales afin d'identifier concrètement comment concilier des impératifs en apparence contradictoire mais qui ne le sont pas. l'impératif de réduction des apports en canadmium par les engrais phosphaté avec la préservation de l'économie et des filières de production nationale qui sont évidemment des enjeux absolument essentiels pour notre pays parce que je vous le demande mesdames et messieurs les députés quels seraient les effets d'une interdiction anticipée qui se traduirait dans les faits sans aucune alternative industrielle ?

Le rapport qui a été remis en février dernier est fondé sur une analyse rigoureuse des données agroéconomiques, agronomique et économique disponible et propose en effet une trajectoire soutenable. Et sans cette soutenabilité, je le dis, nous risquons d'être contre-productif. En effet, les engrais phosphatés assurent près de la moitié des apports en phosphore nécessaires aux cultures.

Ils ne servent donc pas à rien, monsieur le rapporteur, ainsi que vous l'avez dit. surtout, il n'existe pas à court terme d'alternative permettant de s'y substituer intégralement sans venir compromettre nos capacités de production. Et les deux exemples que vous avez cité, monsieur le rapporteur, ne sont pas à la maille du marché français.

Ils ne font d'ailleurs l'objet d'aucune exportation. Et que signifie mesdames et messieurs les députés compromettre nos capacités de production si ce n'est d'une part affaiblir notre souveraineté alimentaire qui un objectif me semble-t-il partagé par l'ensemble des représentants du parlement ? Et que serait si ce n'est prendre le risque d'importer des produits dont on ne connaît pas la moindre teneur en canum.

Quel serait le risque pour la santé la santé des Français ? J'ajoute que la France dépend euh par ailleurs évidemment intégralement pour son approvisionnement en phosphore minéral des ressources mondiales présentant de faible teneurs en Cadmium qui sont euh limitées et qui sont euh aujourd'hui euh détenus par des pays avec lesquels nous préférons ne pas nous trouver mesdames et messieurs les députés en situation de dépendance. Alors je vous le demande quelles seraient les conséquences d'une trajectoire prématurée ? serait simple, plus de coût pour les filières agricoles et un modèle de souveraineté alimentaire fragilisé sans aucune alternative pour nos productions.

Tenant en compte ces considérations éclairé par les rapports, éclairés par la science, le gouvernement s'inscrit donc dans le calendrier suivant. Dès le 1er janvier 2027, application du seuil européen actuellement en vigueur, c'est-à-dire 60 microg par kilogram de phosphate. C'est le droit européen.

Dès le 1er janvier 2030, application du seuil de 40 microg par kg. Je le dis d'emblé, ça n'est pas un seuil qui est recommandé par l'Union européenne. Nous allons même plus loin puisque l'Union européenne ne fixe pas de trajectoire au-delà des 60 microg.

Et enfin, diminution jusqu'à la teneur de 20 microg par kilogram qui est préconisé par l'ANCES fera bien l'objet d'une étude dédiée en 2032 afin de déterminer sa date d'application entre 2032 et 2038. Cette étude sera conduite à la lumière des résultats agroéconom agronomiques obtenus après les premières réductions mises en œuvre, des nouvelles connaissances scientifiques disponibles à ce moment mais aussi de l'évolution des capacités industrielles d'approvisionnement ainsi que du contexte international. Vous le voyez mesdames et messieurs les députés, le gouvernement non seulement harmonise les règles, mais les renforce.

Elle renforce les règles applicables à l'ensemble des matières fertilisantes sur le cadmium, mais plus largement sur l'ensemble des contaminants, ce que ne fait pas cette proposition de loi. Autrement dit, le gouvernement touche plus de produits et procède à des interdictions qui sont plus larges et donc plus précautionneuses pour la santé des Français. Trois arrêtés constituent le socle de cette action.

Deux seront publiés d'ici la fin de la semaine qui contiennent les premiers éléments de trajectoire concernant le cannium sur les bouts des pendages. Concrètement, nous agissons dès maintenant en écartant les boules les plus polluées du retour au sol, en adaptant les quantités épendues et en encadrant strictement les apports par hectare. et le 3è arrêté dans plusieurs semaines qui est spécifique à la trajectoire de réduction du cadmium sur l'ensemble des matières fertilisantes qui fait l'objet d'une consultation du public depuis le 26 mai.

Il est évidemment il est évidemment public. Le cap est donc très clair mesdames et messieurs les députés. Généraliser à terme le recours à des engrais à base teneur en canadmium conforme au seuil recommandé par l'ANES.

Je le reconnais bien volontiers. Cette approche est certainement moins spectaculaire qu'une interdiction immédiate, mais elle est cohérente, scientifiquement fondée et surtout crédible parce que soutenable. Le gouvernement considère donc qu'une trajectoire plus progressive offre aujourd'hui les meilleures garanties de réussite, d'acceptabilité, de soutenabilité, tout en permettant d'atteindre à terme les objectifs sanitaires fixés par les autorités scientifiques.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement sera favorable à l'amendement du député Thierry Benoît sous-mendé par madame la députée Rinchet qui s'inscrit dans cette trajectoire. Monsieur le rapporteur, vos travaux ont utilement contribué à mettre ce sujet à l'agenda publique et témoigne d'une volonté largement partagé d'agir face à un enjeu sanitaire connu. Protéger la santé des Français, préserver l'environnement et garantir nos capacités à les nourrir ne sont pas des objectifs contradictoires.

Ils sont indissociables et s'inscrivent dans l'approche unidimensionnelle une seule santé voulue par le président de la République. Et c'est précisément cette responsabilité que le gouvernement entendant pleinement assumé avec sérieux, rigueur, méthode et avec, si j'ose dire, une prise en compte de l'ensemble des enjeux qui nous permet d'avoir une trajectoire soutenable et profondément exigeante pour la santé des Français. Je vous remercie.

La commission des affaires économiques mercredi dernier a débattu de cette question pour la seconde fois puisqu'elle avait déjà été examinée le 4 février dernier. Une proposition de loi de notre collègue Benoît Bito qui s'inscrivait dans la même démarche mais dont le dispositif était différent. C'était la PPL visant à abroger l'alimentation des Français et des françaises des contaminations au cum.

L'organisation de la niche du groupe écologiste ne nous avait pas permis d'en débattre en séance. Mais je veux souligner aujourd'hui que c'est le vote du président Atal en conférence des présidents qui a permis l'inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour. Les travaux de notre commission sur ce sujet ont été emprunt de sérieux et d'écoute et nous savons qu'il existe des différences de points de vue et d'approche sur ce sujet.

Mais tous les orateurs ont rappelé leur vigilance sur la protection de la santé des consommateurs, notamment les plus jeunes ainsi que leur attachement à la prise en compte des besoins du monde agricole. Nous faisons confiance à l'expertise scientifique, au progrès technologique pour nous guider vers les meilleures solutions en tenant compte bien entendu de la réalité des pratiques et des risques sanitaires pouvant être liés à la présence de résidus de calmium dans certains aliments. Dans ces débats, nous gagnons toujours collectivement, je le crois, à nous garder des postures et des présentations caricaturales et il y en a eu beaucoup et à entendre le point de vue des professionnels d'horizon varié.

Lors de l'examen par notre commission de la précédente proposition de loi de monsieur Bitau qui prévoyait une interdiction pure et simple de tout engrais phosphaté présentant des traces de cadmium, la commission n'avait pas adopté d'amendement proposant une approche de compromis qui aurait consisté à prévoir une trajectoire de réduction du taux maximum de cadmium dans les engrais phosphatés. Cette proposition de loi, elle mérite de s'inscrire aujourd'hui dans cet état d'esprit de manière plus forte. et la discussion en commission sur ce texte c'est donc surtout concentré sur la trajectoire et le rythme de réduction proposé, son réalisme, sa nécessité et sa compatibilité avec les besoins de nos agriculteurs.

Dans la dizaine d'amendements examinés par notre commission, un débat s'est noué notamment autour d'un amendement, un rythme moins rapide de réduction de la teneur maximol en calmium des engrais phosphatés en proposant trois paliers successifs jusqu'en 2035. cet amendement n'ayant pas été adopté en commission et donc sans changement sur la trajectoire. Aujourd'hui, la PPL propose un rythme de réduction beaucoup plus rapide, 40 mg dès 2027 et 20 mg dès 2030.

Je rappelle que le camion est une substance naturellement présente dans les engrais phosphatés et que cette présence est déjà réglementée au niveau de l'Union européenne par le règlement européen 2019-2009. Le seuil européen est fixé à 60 mg de cadmium par kilo d'anydre phosphorique et la France a obtenu de l'Union européenne une dérogation pour bénéficier d'un seuil plus élevé de 90 mg de cum afin notamment de tenir compte de ces importations d'engrais phosphaté en provenance du Maroc. La première étape de notre évolution me paraît donc être de revenir vers le droit commun de l'Union européenne en mettant fin à cette dérogation et en rendant applicable en France ce seuil européen de 60 mg.

D'autres étapes de réduction du seuil pourront être prévu mais il nous faut trouver à la fois le bon rythme pour tenir compte du coût et du potentiel dans le prix de vente des engrais du processus de décadmiation pardon qui devrait être appliqué à certains engrais ou des difficultés d'approvisionnement en engrais naturellement pauvre en cas de mium. La France doit-elle après avoir été au-dessus du seuil européen aller en dessous ? Ce seuil européen va-t-il évoluer ?

Il reste bien sûr, mes chers collègues, des inconnus et nous savons que nos agriculteurs se plaignent régulièrement des surtranspositions. Par ailleurs, le gouvernement a pris des engagements quant aux perspectives de réduction progressive de cette teneur maximale en Cadmium, ce qui pourrait être fait par voie réglementaire et mérite aussi là d'être pris en compte. Je ne doute pas, mes chers collègues, que nous serons trouvés aujourd'hui le moyen d'aller dans ce domaine vers des solutions progressives, à la fois réaliste et ambitieuse.

Pour autant, nous ne parviendrons probablement pas à un consensus sur ce sujet. En tout état de cause, je souhaite que notre débat d'aujourd'hui comme celui que nous avons eu la semaine passée en commission des affaires économiques, soit marqué par la recherche de solutions efficaces, la mesure, l'écoute, la diversité des opinions personnelles et le respect mutuel et de nous tenir éloigné comme toujours des caricatures dont certains parfois usent et abusent. J'ai dit merci.

Je vous remercie. Nous entamons la discussion générale et la parole est à monsieur Julien Brougerol pour le groupe gauche démocrate et républicaine. [applaudissements] Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, euh monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'alerte lancée par les médecins libéraux en juin 2025 dans une lettre adressée au gouvernement et celle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire en mars dernier, notre assemblée se saisit enfin, grâce à la ténacité de nos collègues Benoît Abitau et Clémentine Autin, de la problématique majeure de santé publique que constitue le cadmium.

Alors que plusieurs milliers d'articles scientifiques attestent que le cadmium s'accumule dans l'organisme au fil des années et peut-être considéré comme l'un des plus grands toxiques existants, notre pays s'illustre en effet par une réglementation particulièrement laxiste. Le règlement européen applicable depuis 4 ans impose ainsi un déjà un seuil maximal de teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 60 mg par kil. La France continue d'autoriser elle une teneur en cadmium dans ses engrais de 90 mg par kilo.

La situation française ne peut plus durer car les enjeux en matière de santé sont considérables. La dernière grande étude de santé publique Esteban réalisée entre 2014 et 2016 a montré que les taux de quantification du cadmium étaient de 100 % chez les adultes et les enfants. L'étude a surtout montré une imprégnation de la population française trois fois supérieure à celle des autres pays européens et un doublement de cette imprégnation par rapport à la précédente étude conduite 10 ans auparavant.

Comme l'a souligné le Haut Conseil de la santé publique dans un rapport de 2022, 79 % des échantillons alimentaires couvrant presque 90 % du régime total des Français ont révélé la présence de Cadmium. Or, le cadmium est un cancerogène reconnu qui induit par ailleurs des néphropathies, des maladies osseuses, des troubles de la reproduction. Une météanalyse récente fait apparaître un surrisque cardio-vasculaire important dès les très faibles doses suggérant qu'il n'y a pas de dose minimale sans effet négatif.

Selon l'ANCS qui confirme les données de l'ADEM et de l'INRAE, les intrans agricoles et notamment les engrais minéraux phosphatés sont identifiés comme des contributeurs majeurs de la contamination des sols et des aliments. Il représenterait ainsi près de la moitié des apports de cadmium sur les sols agricoles français. Dans une d'appui scientifique et technique, l'ANCES a indiqué que pour limiter l'accumulation temporelle de cadmium dans les sols agricoles et décroître le cycle de contamination environnementale, il ne faudrait pas dépasser un flux annuel d'apport de cadmium de 2 g par hectare réparant au maximum.

Ce seuil de 20 mg de cadmium par kilo d'hydride phosphorique n'a donc rien d'arbitraire. La Commission européenne avait elle-même envisagé une trajectoire d'abaissement envers 40 puis 20 mg. Le compromis final s'est arrêté à 60 mg avec une clause de réexamen.

Face à l'ampleur des risques sanitaires, ce compromis n'est pas tenable. Il nous faut aller rapidement, le plus rapidement possible vers ce seuil de 20 mg de cadmium par kilo. C'est pourquoi nous apportons évidemment notre soutien à la présente proposition de loi.

Certes, la limitation très stricte de la teneur en cadmium des engrais phosphaté commercialisé en France ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle est la condition indispensable pour limiter rapidement la bioaccumulation dans les produits agricoles et dans notre organisme via l'alimentation. Stabiliser puis réduire la contamination de nos sols agricoles impose aussi à plus long terme comme il invite l'inra de limiter l'usage des engrais de synthèse et de nous engager dans une transformation en profondeur de nos modèles agricoles avec les enjeux de désespécialisation territoriale des productions et à l'échelle des exploitations elles-mêmes d'allongement et de diversification des rotations culturales de généralisation des pratiques de conservation des sols et de favoriser le développement des filières de valorisation de la matière organique. Ces voies ne seront prometteuses que si nous accompagnons et protégeons l'activité de nos agriculteurs plutôt que de les engager toujours plus avant dans une folle course à la compétitivité prix.

Or, cette volonté politique est aujourd'hui absente. Les amendements de certains collègues de droite, d'ailleurs sur ce texte, pour en limiter la porté, témoigne encore une fois du risque d'une baisse de compétitivité de notre agriculture plutôt que chercher à accompagner financièrement nos agriculteurs. Faire prévaloir des intérêts économiques sur une telle urgence sanitaire n'est pas responsable.

C'est pourquoi les députés communistes et du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront résolument en faveur de cette proposition de loi en remerciant encore une fois chaleureusement notre collègue Benoît Bito pour son combat au pignâre. Je vous remercie. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Olivier Fa le groupe Union des droites pour la République. Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans certains sols notamment calcaire. Cette molécule est très toxique pour le corps humain qui ne l'élimine que très lentement.

On sait que le cadmium est responsable de certaines infections rénales, de fragilité osseuse ou encore de plusieurs formes de cancer, notamment du rein, du poumon et du pancréas. Nous sommes exposés au cadmium principalement dans l'alimentation mais aussi par la consommation de tabac et certaines expositions professionnelles. On estime que le cadmium présent dans les sols agricoles et donc dans notre alimentation provient à 54 % de l'utilisation d'engrais phosphaté.

Il s'agit donc bien d'un problème de santé publique qui doit nous inciter à tendre vers une réduction du pourcentage de cadmium dans les engrais, même si nous manquons encore de statistiques fiables sur les maladies graves et les décès directement liés à son absorption. Le cadmium fait déjà l'objet d'un encadrement réglementaire important sur les engrais. La France fixe une tonneur maximale de 900 mg par kilo de phosphate et un règlement européen prévoit un plafond de 60 mg par kil de fertilisant. mis sur le marché avec marquage CE.

Il est notable que l'usage d'engrais phosphaté a déjà fait l'objet d'une réduction massive puisqu'on peut relever une baisse d'environ 70 % des apports depuis les années 80. Enfin, pour appréhender la problématique dans sa globalité, nous devons aussi intégrer dans notre réflexion le contexte international qui intervient dans l'équation en nous privant d'engrais moins chargé en cadmium en provenance d'Ukraine et de Biélorussie au profit d'engrais notamment importé d'Afrique du Nord plus chargé en cadmium en raison de la géologie des sols. Venons-en à l'objet de cette proposition de loi qui prévoit deux échéances.

Dans un premier temps, il s'agit d'interdire l'utilisation, l'importation et la vente d'engrais phosphaté contenant plus de 40 mg de cadmium par kilo de phosphate et ce à compter du 1er janvier 2027, soit dans moins de 8 mois. Sur ce point, nous aurions préféré un alignement sur la norme norme européenne, pardon, de 60 mg. D'une part, pour ne pas pénaliser nos agriculteurs par rapport aux autres producteurs européens, alors que des engrais sans marquage CE peuvent être vendus dans le reste de l'Europe, les produits alimentaires que nous importerons ne seront donc pas aussi vertueux que les nôtres.

D'autre part, la date du 1er janvier 2027 nous semble justifié pour stopper les importations, mais un délai supplémentaire aurait peut-être pu être accordé pour l'utilisation et la vente afin de permettre aux distributeurs comme aux agriculteurs de liquider leur stock sans préjudice financier. La seconde échéance prévue par ce texte est prévue pour le 1er janvier 2030, date à laquelle le plafond de 40 mg de cadmium par kilo de phosphate sera abaissé à 20 mg. Techniquement, c'est soutenable en important des engrais de Norvège, de Finlande, d'Amérique du Nord, voire d'Europe de l'Est si la paix revient.

Le Maroc pourra aussi rester un partenaire commercial puisqu'il a déjà industrialisé la décadation, contrairement à l'Algérie dont les engrais ne constituent pas aujourd'hui une alternative crédible pour la France, ni sur le plan de la disponibilité à l'export, ni sur celui de la teneur en cadmium. Bref, les délais ne sont pas techniquement insoutenables, mais vont avoir une incidence sur les coûts de production pour nos agriculteurs dans des proportions probablement un peu plus significatives que ce qu'on nous annonce. Une fois de plus, nous voulons être les premiers de la classe, laver plus blanc que blanc, mais en laissant le linge sale s'importer à moindre coût.

Le groupe UDR se réjouit quand même de l'évolution de ce texte qui dans sa première version intégriste du zéro cadmium dans 8 mois n'était qu'un chaustrap politique qui n'aurait sauvé personne, aurait anéanti notre agriculture, nous aurait condamné à l'importation de produits chargés en cadmium ou à la famine et n'aurait satisfait que quelques agités du côté de ceux qui vandalisent les mégabassines ou s'enchaînent aux arbres dans les ades. Néanmoins, en l'État, les mesures proposées par la PPL soulèvent des enjeux agricoles importants sans pour autant résoudre un enjeu de sécurité publique, de santé publique même puisque l'objectif ne serait pas atteint. L'objectif final n'est pas de réduire le pourcentage de cadmium dans les engrais, mais de réduire la quantité de cadmium présente dans notre alimentation en réduisant celle présente dans les engrais.

Alors, augmenter les coûts de production de nos agriculteurs juste pour remplacer des produits français contenant du cadmium par des produits étrangers tout aussi chargés en cadmium, c'est manqué la cible. Nous réservons donc notre position de vote attendant de voir si certains amendements dont notamment l'amendement 14 de monsieur Fuji qui a introduit plus de progressivité dans la baisse des taux et le sous-amendement des 10 Casterman seront adoptés. Le groupe UDR pourrait donc vous priver d'une petite joie sournoise, celle de pouvoir déclamer avec cette solennité péremptoire, prétentieuse et caricaturale dont vous partagez le secret avec le bloc central.

En votant contre ce texte vous avez voté pour le cancer. En synthèse, nous soutenons la finalité poursuivie, mais nous n'approuverons pas complètement la méthode. Et surtout, si votre préoccupation première dépasse l'effet d'annonce, si l'objectif est réellement de préserver la santé des Français, il faudra imposer les mêmes contraintes aux produits importés ainsi qu'une traçabilité.

Je vous remercie. Je vous remercie. [applaudissements] La parole est à madame Patricia Moon pour le groupe démocrate.

Merci madame la présidente, monsieur et madames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues. Sur la question du camion, l'alerte est claire. Le risque est documenté et réel, le constat est partagé et nous appelle collectivement à l'action.

C'est pourquoi notre groupe a soutenu le principe de ce débat dans le cadre de la semaine de l'Assemblée nationale à travers l'initiative transpartisane portée par le rapporteur BITO et que nous soutenons le principe d'une baisse du seuil. L'alerte tout d'abord l'ancèse qui doit être notre boussole en la matière a conclu il l' il y a 3 mois à peine à une surexposition d'une partie de la population française au canyon par l'alimentation. Le risque ensuite le canyon est classé comme cancérigène mutagène et toxique pour la reproduction.

L'action enfin que ce constat partagé appelle. L'ANCS recommande de parvenir à une teneur maximale de 20 20 mg. C'est donc la finalité de la trajectoire qui doit être définie.

Je veux dire au nom de mon groupe que ce n'est pas sur ce constat que nous pourrions avoir des divergences au sein de cette assemblée, mais sans doute sur la méthode et les moyens choisis. Agir oui en responsabilité mais aussi avec humilité et lucidité. Le fait que le rapporteur ait dû redéposer et modifier sa proposition de loi montre d'ailleurs que personne ne peut se prévaloir de certitude.

C'est ensemble que nous devons faire émerger des solutions. Notre groupe voudrait à cet égard souligner plusieurs points alors que nous entabons ce débat regardé attentivement par les Français. Le premier, c'est de refuser de faire de ce débat un choix entre santé publique et souveraineté alimentaire.

La question de la compétitivité ne serait supplantée celle de notre santé. Mettre en concurrence ou opposer ces impératifs ce serait desservir nos agriculteurs. Car la confiance des Français en la qualité de notre alimentation peut-être l'un des éléments de compréhension et de réconciliation avec ceux qui les nourrissent.

Seulement, c'est un fait. Faire évoluer notre modèle de production n'est pas sans conséquence directe pour les agriculteurs et ils doivent être pour cela accompagnés, y compris financièrement dans des trajectoires de transition. C'est une dimension absente du texte que nous examinons aujourd'hui.

Deuxème élément, si ce débat est utile, nécessaire, nous pensons qu'il n'appartient pas au législateur que nous sommes de fixer des seuils et des valeurs limites dans la loi. Ces valeurs limites, c'est à la science de les déterminer et au pouvoir exécutif de les mettre en œuvre par la voie réglementaire. Le ministre a détaillé une feuille de route.

Les députés du groupe les démocrates exerceront leur rôle de contrôle et d'évaluation. Mais la méthode choisie avec ces avec cette PPL soulève une question simple. Allons-nous légiférer sur toutes les substances et sommes-nous en capacité de le faire sans vrais études d'impact ? 3è élément que nous portons au débat, nous attendons le rapport de la Commission européenne d'ici le 16 juillet, rapport qui doit mobiliser le travail de l'Autorité européenne de sécurité et des aliments.

Allons-nous figer dans la loi des seuils que nous ne pourrons ensuite modifier qu'en passant par la loi, y compris si nous devons encore les abaisser. Il nous faut pour des trajectoires de transition lisibles, acceptées, efficaces, raisonné en européen et ce d'autant plus que la question du camion est aussi une question géopolitique. Et c'est sur ce dernier point que j'aimerais soulever.

Il nous faut aussi la santé publique. C'est une nécessité et il nous faut aussi être lucide sur l'impact que nos décisions, nos votes peuvent avoir sur nos dépendances. Et sur ce point, le gouvernement lui-même nous dit de ne pas disposer d'éléments clairs.

Poser la question des solutions alternatives et des moyens consacrés sur la souveraineté sur les engrais ce n'est pas nier le sujet de santé publique. C'est ne pas ignorer la question de notre autonomie stratégique dans un monde hostile. Poser la question de l'approvisionnement en engrais à faible teneur en camionne, ce n'est pas nier la question de santé publique.

C'est ne pas se livrer aux mains de marché oligopolistique ou de puissance étrangère qui nous menace. Poser la question des surcouts pour notre agriculture en réalité mal documentée, ce n'est pas nier la question de santé publique. C'est simplement souligner la nécessité d'un accompagnement solide et d'une trajectoire cohérente pour nos agriculteurs.

Pour toutes ces raisons, le groupe les démocrates se saisit de ce débat avec un amendement clair. Réduire immédiatement la valeur limite en cannion de 90 à 60 mg par kilo pour se conforter au reste de l'Europe. suivre ensuite la trajectoire européenne de réduction de cette valeur limite en précisant que nous pourrons pas être moins 10 ans et donc que nous assumerons les décisions nécessaires pour protéger la santé publique.

Le constat, nous le partageons et nous vous proposons donc une méthode qui pourrait faire consensus car au fond derrière la méthode, il y a un sujet crucial, celui de ne pas faire des débats qui ne font que produire de l'impuissance et des blocages, celui de ne pas alimenter la défiance des Français, celui d'agir concrètement pour eux. L'enjeu soulevé aujourd'hui par notre assemblée le commande. Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Luc Fugit pour le groupe Ensemble pour la République. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

Nous examinons aujourd'hui un texte important pour la santé publique qui vise à réduire l'exposition de nos concitoyens au cadmium en abaissant progressivement les teneurs maximales autorisés dans les engrais phosphatés. Avant toute chose, je souhaite rappeler un fait politique simple. Si nous débattons aujourd'hui de cette proposition de loi, c'est parce que le groupe Ensemble pour la République a soutenu par l'intermédiaire de son président Gabriel Natal à deux reprises les 14 avril et 12 mai dernier son inscription dans le cadre de cette semaine d'examen de loi transpartisane.

Nous avons considéré que ce sujet méritait un débat parlementaire parce qu'il est temps d'avancer sur cette question. Monsieur le rapporteur, il faut le dire clairement. Sans le soutien de notre groupe, ce texte ne serait pas examiné aujourd'hui dans cet hémicycle.

Venons-en maintenant au sujet de la proposition de loi. Pourquoi est-elle si importante ? Les instances scientifiques qu'elle soit national ou européenne de l'aness à l'FSA en passant par santé publique France dresse un costat sans appel.

Le cadmium contamine durablement nos sols, s'infiltre dans nos chaînes alimentaires et s'accumule dangereusement dans nos organismes. D'après les données publiées paress en avril dernier, en France, environ un/art des enfants dépasse aujourd'hui la dose journalière tolérable par ingestion ingestion tandis que près de la moitié des adultes dépassent le seuil critique de concentration urinaire au-delà duquel les effets sur la santé deviennent préoccupants. à ce constat scientifique, l'an préconise de limiter l'apport annuel en calmium dans les usages agricoles à 2 g par hectare sans pour autant proposer de calendrier.

Pour les engrais et les minéraux phosphatés largement utilisés en agriculture, cela correspond à un plafond de l'ordre de 20 mg de cammion par kilogram d'hydride phosphorique ou P2O5 pour ceux qui aiment comme moi les formules chimiques. La question qui se pose aujourd'hui n'est donc pas celle du but à atteindre, c'est celle de la trajectoire permettant d'y parvenir efficacement. Il est urgent de mettre fin à une anomalie.

La France demeure en situation de sous-ransposition avec un seuil de 90 mg de camion par kilogram PDO5 contre 60 au niveau européen. C'est dans cet esprit que le groupe ensemble pour la République défend comme en commission un amendement proposant une trajectoire alternative. D'un côté, le texte du rapporteur prévoit d'abaisser les seuils à 40 mg de cammion par kilogram d'engré dès 2027, puis à 20 dès 2030.

De l'autre, le gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté prévoyant aussi une réduction des teneurs de cammion mais avec une trajectoire différente pour un objectif final de 20 mg en 2038. Notre proposition constitue un point d'équilibre entre ces deux approches. Notre proposition est plus ambitieuse que celle du gouvernement puisqu'elle permet d'atteindre le seuil de 20 mg 3 ans plus tôt.

Mais elle tient également compte des réalités économiques et agronomiques auxquelles sont confrontés nos agriculteurs. Car chacun le sait, les phosphates naturellement pauvres en Candion sont aujourd'hui concentrés dans un nombre limité de pays. aussi une réduction trop brutale des seuils pourrait créer des tensions d'approvisionnement, accroître notre dépendance à certaines zones géographiques ou encore entraîner des surcouts importants liés au procédé de décadation.

Notre responsabilité est donc double, protéger la santé publique tout en garantissant des conditions de transition réaliste pour notre agriculture. Vous l'aurez donc compris, monsieur le rapporteur, au-delà de nos divergences de calendrier, nous avons aujourd'hui l'occasion d'envoyer un signal clair, celui d'une volonté commune de réduire durablement l'exposition des Français au Cammion. Toutefois, je regrette que depuis le dépôt de notre amendement de compromis et non d'opposition, certains aient préféré céder à la polémique, voir relayer des contrevérités sur les réseaux sociaux qu'on pourrait appeler là dans ce cas-là les ragot sociaux qui prennent une ampleur démesurée.

Pour notre part, nous avons fait le choix de la responsabilité du travail collectif dans une démarche sincère de recherche [raclement de gorge] de solutions. En résumé, parce que nous avons [raclement de gorge][toux] pardon, excusez-moi, parce que nous avons soutenu l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Parce que nous partageons son objectif fondamental de santé publique.

Parce que nous considérons qu'il est urgent d'agir. Notre groupe soutient l'adoption de cette proposition de loi et incite le gouvernement à apprendre au plus vite l'arrêter actuellement en consultation publique et fixant une trajectoire de réduction de teneur de cammion dans les engrais phosphatés. Je vous remercie.

Nous poursuivons la discussion générale avec madame Adstangb Terrenoire pour le groupe la France insoumise [applaudissements] Cadmium. Que peut-on encore manger ? Aliments contaminés ?

Comment protéger nos enfants ? Faut-il arrêter de manger du pain à des céréales au petit-déjeuner ? Depuis quelques mois, la presse se fait l'écho de l'angoisse légitime de l'ensemble de la population face à l'empoisonnement au cadmium.

Ce métal lourd qui s'accumule silencieusement dans nos corps et qui provoque cancers en pagaille, troubles de la fertilité, atteint rénale, maladie osseuse. Le cadmium classé cancérogène, mutagène et toxique depuis 2012 a contaminé nos aliments du quotidien : le pain, les pâtes, les pommes de terre, le bol de céréales. Près d'un adulte sur deux en France dépasse aujourd'hui le seuil critique de contamination au cadmium et les enfants sont de plus en plus touchés.

Alors, la liste des courses tenue à 71 % par les femmes dans notre pays devient une véritable course d'obstacles avec la boule au ventre. Et si les céréales du petit dernier lui provoquait un cancer du pancréas dans quelques années ? car les cancers pédiatriques explosent, déchaînant l'enfer sur terre chez tant de familles et le cadmium fait partie des coupables.

Alors, au nom de toutes les mères angoissées, au nom de toutes celles et tous ceux que vous faites culpabiliser dans les rayons des supermarchés alors que vous auriez dû les protéger, je voudrais vous dire, monsieur le ministre, madame la ministre, notre profonde colère car comme vos prédécesseurs, vous saviez, vous saviez mais vous n'avez rien fait. En 2019, l'ANCES tire la sonnette d'alarme. La pollution au cadmium est dû aux engrais miniers phosphaté qui contaminent les sols puis les plantes et infiner nos assiettes.

Il est donc urgent d'abaisser le taux de cadium autorisé dans ces engrais à 20 mg par kilo au lieu des 90 tolérés par la France. 90 largement au-dessus du seuil fixé par la législation européenne à 60 mg par kilo et très largement au-dessus de pays comme la Finlande ou la Hongrie qui appliquait déjà le seuil à 20 mg que on recommandait l'ANES. En 2019, Emmanuel Macron était au pouvoir depuis 2 ans.

Vous saviez mais vous n'avez rien fait. 2021, santé publique France est formelle. Chez les enfants, nos enfants, les concentrations de cadmium sont quatre fois plus élevées que celles relevées chez les jeunes allemands, par exemple.

Vous saviez mais vous n'avez rien fait. Fin 2023, enfin, un projet d'arrêté ministériel prévoit de passer progressivement en 6 ans à 20 mg par kilo maximum de cadmium autorisé. Il est mise en consultation mais ne sera jamais publié.

On imagine he en coulisse les coups de fil couroussés d'industriel de l' l' l'agrochimie. Ainsi, UNIFA, principal représentant des fabricants d'engrais en France, dit alors dans un document révélé par le média vert, je cite, qu'il met en œuvre une stratégie qui consiste à maîtriser sa communication sur le sujet du cadmium pour préserver les intérêts du secteur. Leur mot d'ordre, bien nourrir les plantes pour mieux nourrir les hommes, quelle audace quand même.

Mais eux, vous les écoutez. 2 juin 2025, dans un courrier au ministres, les médecins libéraux évoquent leur grande inquiétude devant la bombe sanitaire que représente le Cadmium, responsable de l'explosion de cancer, notamment du pancréas. La France est le pays européen où l'incidence de ce cancer terrible et bien souvent fulgurant augmente le plus rapidement chez les jeunes.

Plus 1,6 % chez les hommes, 2,1 % chez les femmes depuis 2010 et le phénomène touche désormais les moins de 20 ans, nos enfants. Donc là encore, vous saviez mais vous n'avez rien fait. Mars 2026, l'ANSES sort à nouveau un rapport explosif dont la presse se fait le relais.

Nous sommes toutes et tous largement contaminé. Alors vous promettez un nouvel arrêté mise en consultation la semaine dernière. Ça pour un hasard de calendrier.

Spoiler alerte, nous ne vous faisons pas confiance. Aujourd'hui, aujourd'hui la représentation nationale, elle agit et je salue notre collègue Bito pour cette initiative. Et en attendant la commission d'enquête que nous réclamons pour pointer les responsabilités, votre responsabilité dans ce qui est à mon sens un scandale d'état, nous allons voter ce texte.

Et vous ? Et bien le gouvernement propose de temporiser jusqu'en 2038 le groupe de monsieur Atal 2035, le Rassemblement national et pour l'inaction totale. Vous voulez sérieusement attendre encore 10 ans ou plus pour atteindre le fameux seuil de 20 mg de cadmium par kilo d'engré ?

Vous avez entendu les chiffres ? Vous pensez aux malades, présents et futur ? Vous pensez aux familles dévasté mais on n plus le temps d'attendre.

La vérité c'est que vous êtes des irresponsables. Vous avez porter et voter la loi du plomb et son cocktail de néonicotinoïde. Vous avez porté et voté la loi d'urgence agricole qui menace la ressource en eau.

Vous laissez prospérer la pollution au péface, les polluants éternels. Et sans la mobilisation populaire, vous ne feriez rien contre la pollution au cadmium. Aujourd'hui, vous êtes le gouvernement de l'injustice écologique par votre abondon de l'agriculture bio et des pratiques agroécologiques.

Par votre soutien permanent à l'agrochimie, à l'agroindustrie, avoir une alimentation saine est devenue un luxe alors que ce devrait être un droit fondamental. La santé, c'est le nouveau champ de la lutte des classes. Nos vies, la santé de nos petits avant vos profits.

Alors, en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, la santé sera notre boussole politique pour que plus jamais plus jamais des MAES n'aient à se demander comment ne pas empoisonner ses enfants. Merci madame la députée. La parole est à madame Chantal Jourdan pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de commission, monsieur le rapporteur. La population française est contaminée au cum aucun peuple européen. Alors que plusieurs rapports appelés en 2020 le gouvernement à agir, nous sommes 6 ans plus tard au même stade.

La France continue de profiter d'un seuil dérogatoire à la réglementation européenne alors que la santé de chacun est menacée à chaque repas. pain, pâtes, pommes de terre, céréales, autant d'aliments omniprésents dans nos assiettes et malheureusement la liste des risques pour la santé est longue. Insuffisance rénale, ostéoporose, trouble de la reproduction, fragilisation du système immunitaire.

Les coûts humains sont considérables et les coûts sociaux le sont tout autant. Le cadnium joue aussi un grand rôle dans l'augmentation des cas de cancer du pancréas. En 30 ans, ces derniers ont été multipliés par 4.

Concrètement, nous parlons de 15000 de nos citoyens qui sont touchés chaque année par ce cancer bien souvent trop fatal. Aujourd'hui, près d'un adulte sur deux est considéré comme surexposé à ce métal lourd. La situation est notamment préoccupante chez les jeunes.

Près d'un quart, des enfants français âgés de 3 à 17 ans dépassent la la dose journalière tolérable contre 1/6e il y a 15 ans. Et pour cause, les enfants consomment des cérales au petit-déjeuner, des goûtés à base de blé et de chocolat qui présentent des concentrations élevées. Toutes ces données doivent nous interpeller.

Elle montre que nous ne sommes pas face à un risque marginal marginal ou limité, mais bien à une menace sanitaire généralisé. Derrière ces chiffres, ce sont des millions de nos concitoyens qui sont exposés quotidiennement à une substance dont les effets sur la santé sont largement documentés par les études scientifiques. Les intérêts financiers ne peuvent plus primer sur la santé des françaises et des Français.

La santé publique doit rester notre priorité absolue et face à une telle situation, il est de notre responsabilité collective d'agir au plus vite. Les rapports s'accumulent, les recommandations sont connues, les inquiétudes sont exprimées depuis des années. Pourtant, les mesures prises demeurent insuffisantes au regard de l'ampleur du problème.

L'inaction n'est plus tolérable. Nous le savons, l'alimentation constitue la principale source d'exposition au cadum. C'est une question qui concerne l'ensemble des territoires et qui appelle une réponse à la hauteur de l'enjeu sanitaire.

C'est une exigence de santé publique mais aussi une exigence de responsabilité politique. Notre rôle est de prévenir les risques lorsqu'ils sont identifiés et non pas d'attendre que leurs conséquences deviennent irréversibles. Aussi.

Ainsi, attendre davantage pour réduire les taux de cadum autorisés dans les engrais phosphatés reviendraient à accepter que l'exposition de nos concitoyens se poursuive alors que même des solutions existent. Chez les fabricants qui connaissent maintenant les le processus de de décadation, l'adoption de pratiques chez les agriculteurs par l'adoption de des pratiques agroécologiques vers lesquelles nous devons les accompagner. Dans ce cadre, je tiens d'ailleurs à rappeler qu'il est recommandé de consommer davantage de produits issus de l'agriculture biologique pour limiter son exposition au cadum.

Avec mes collègues socialistes, nous partageons l'idée d'une régulation stricte des teneurs en canium dans les engrais phosphatés minéraux. Pour ce faire, nous sommes favorables à une modification des seuils dès le 1er janvier 2027 avec un abassement avec un abaissement à 20 mg pour 2030. Nous considérons que la protection de la santé publique doit primer sur toute autre considération lorsque les preuves scientifiques sont établies.

Nous soutenons donc cette proposition de loi avec conviction en tant qu'elle répond à une urgence sanitaire réelle. En ce sens, je tiens à remercier notre collègue Benoît Bitau pour son combat qui nous permet aujourd'hui d'examiner ce texte dans l'hémicycle. [applaudissements] Le groupe socialiste et apparenté soutiendra bien évidemment cette proposition de loi.

Il est indispensable d'aligner nos pratiques sur les standards les plus protecteurs afin de garantir à nos concitoyens le niveau de sécurité sanitaire qu'ils sont en droit d'attendre. Chers collègues, il est de notre responsabilité d'agir en faveur des intérêts de la nation. Les enjeux de santé publique doivent être notre boussole pour faire advenir une agriculture plus durable.

Je vous invite donc à voter en faveur de ce texte. Je vous remercie. Merci madame la députée.

La parole est à madame Josianne Cornelou pour le groupe droite républicaine. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je préfère les dire d'emblé pour éviter toute caricature infondée. Le groupe de la droite républicaine et moi-même partageons pleinement les préoccupations relatives à la santé publique.

Nous sommes tous concernés par la santé des Français. Et nous sommes tous convaincus de l'importance de protéger notre santé et de protéger notre environnement. Oui, protéger la santé des Français est primordial, mais isoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que nos voisins européens n'aient pas la solution.

Je ne vous la prends pas. L'agriculture française connaît aujourd'hui une crise profonde liée notamment à un carcan de normes et de surtransposition de réglementation européenne qui asphyxie les exploitants agricoles. En rajouter davantage ne va conduire qu'à une seule chose, la disparition de notre agriculture et l'explosion des importations de produits bien moins vertueux venus de l'autre bout du monde.

Ce n'est pas ce que nous souhaitons pour les Français. Cette proposition de loi qui prévoit une trajectoire de réduction drastique et irréaliste de la teneur en quad biome des engrais phosphaté pose un réel problème de méthode. Sur le fond, tout d'abord, la démarche du rapporteur n'est pas fondée sur des données scientifiques mais sur des statistiques.

Elle ne prend absolument pas en compte l'état des sols ou la biodisponibilité des plantes alors que la transmission du cadum à la production n'est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. Le rapporteur choisit de priver une large partie de l'agriculture française des bénéfices de ces produits alors qu'on estime que seul 12 % des sols français sont concernés par des teneurs excessives. Sur le timing, enfin, pourquoi une telle proposition de loi maintenant alors même qu'un arrêté du gouvernement pour modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes est actuellement en consultation ? arrêté beaucoup plus raisonné et réaliste prévoit d'aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 mg par kilo tout en construisant une trajectoire de réduction progressive.

Cette proposition de loi n'a qu'un seul but : occuper l'espace médiatique en agitant des peurs. Grâce au progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En 50 ans, les apports d'engrais phosphaté ont diminué de près de 80 % passant de 71 kg par hectare en 1972 à seulement 13 kg en 2024.

Ce projet de loi s'attaque à des pratiques du passé. D'après les conclusions du rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, abaisser davantage les teneurs maximum en cadmium autorisé aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture. Il indique en effet qu'une telle décision entraînerait de fortes contraintes sur les approvisionnements générant une augmentation de notre dépendance aux importations et une hausse des coûts difficilement supportables pour les agriculteurs. alors même que la situation économique des agriculteurs en grande culture se fragile.

On nous soumet ce texte alors aucune d'étude d'impact sur les conséquences économiques n'a été réalisée. Ne soyons pas dupe, ce texte n'a qu'un seul effet. Il pénalise notre agriculture de grande qualité sans vraiment protéger la santé des Français qui continueront de toute évidence à consommer des produits importés cultivés avec les engrais interdits chez nous.

Voilà la réalité. Voilà ce que l'on risque lorsque l'on propose des textes démagogiques et sans fondement scientifique. Au nom d'un principe de précaution totalement dévoyé qui est devenu un précautionnisme dangereux, nous tuons petit à petit notre agriculture française.

Au nom de ce précautionnisme délétaire, nous piétinons notre souveraineté alimentaire. Notre groupe de la droite républicaine est favorable à une réduction de l'utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c'est nécessaire quand cela est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons pas tolérer qu'une fois de plus notre assemblée impose des règles disproportionnées à notre agriculture.

Parce que nous souhaitons que nos enfants puissent continuer à consommer français, nous voterons contre cette proposition de loi. Je vous remercie. Je vous remercie madame la députée.

La parole est à madame Clémentin pour le groupe écologiste et social. Combien de morts faudra-t-il ? Le camion est une bombe sanitaire, c'est pas mon point de vue, c'est un fait scientifiquement étayé.

Il y a maintenant urgence absolue à agir après tant de décennies d'inaction coupable, d'inaction criminel. Les ministres, les gouvernements se sont succédés et ils n'ont rien fait. Ils savaient et ils n'ont rien fait.

Ce que nous proposons dans ce texte de loi, c'est de sécuriser nos vies en réglementant enfin le taux de camion dans les engrais sur la base des recommandations sanitaires pour stopper au plus vite la suramination. Après le scandale de l'amiante, après celui du clore desconne, la question qui nous est posée ce soir, madame la ministre, mais je m'adresse à l'ensemble des députés, c'est est-ce que la puissance publique va protéger nos vies ou est-ce que l'Assemblée nationale va accompagner un nouveau scandale d'État, celui du calmium ? Chaque année de retard pris, ce sont des vies humaines supplémentaires qui sont mises en danger.

À commencer par celle des enfants, à commencer par celle des classes populaires. Chacun d'entre nous dans cet hémicycle devra voter ce soir en conscience. Notre responsabilité est d'agir sans attendre en assurant un maximum de 20 mg par kilo d'engré dès 2030.

Parce que chers collègues, nous savons oui, nous savons depuis 1993 que le calmium est un cancérogène avéré et je pense en particulier au cancer du pancréas qui explose et dont on ne guérit pas dans 90 % des cas. Le calmium affecte aussi les reins. Il est source d'ostéoporose.

Il nuit à la fertilité. C'est un perturbateur endocrinien. Les alertes sur les méfets du cagnium ont commencé dans les années 80.

Elles ont depuis fait l'objet de 18000 publications scientifiques et les médecins viennent encore de tirer la sonnette d'alarme. Oui, nous savons nous savons que si la cigarette est le premier facteur de contamination, c'est l'alimentation qui nous met tous en danger. Le calmium qui est présent naturellement dans les engrais phosphatés s'accumule dans les sols avant de se retrouver dans nos assiettes et donc dans nos organismes.

Et il y en a partout. partout. On le trouve dans les crustacés et le chocolat, dans les pâtes et les flocons d'avoine, dans les chips ou dans les légumes.

Nous savons également que près d'un adulte sur deux et écoutez-moi bien, 100 % des bébés de 25 à 36 mois ont des taux supérieurs aux valeurs sanitaires de référence. Et nous savons que c'est un sujet bien français. Bien français puisque nous sommes en France contaminés deux fois plus que les Italiens, presque cin fois plus que les Danois.

Nous savons encore que le cammium c'est un poison lent. Une fois qu'il est ingéré, il peut mettre 10 à 30 ans avant de s'éliminer. C'est l'absorption répétée sur une longue durée qui est la cause des maladies.

Et enfin, oui, nous savons décagier. Les méthodes sont connues, elles sont peu coûteuses pour enlever le camium des engrais. Non, cela ne mettra pas en danger nos agriculteurs.

Ça c'est un mythe, un fantasme absolu. On estime, et vous devriez le savoir, on estime le coût à environ 2 € par hectare et par an. Franchement, la puissance publique a la capacité et le devoir d'accompagner cette transition indispensable.

Et je veux le dire assez nettement ici dans cette émis de cycle et notamment au bord de la droite et de l'extrême droite, quelques intérêts privé ne peuvent pas être supérieur à l'intérêt général à la santé publique. C'est de ça dont nous parlons aujourd'hui et je veux saluer la mobilisation citoyenne grâce à laquelle nous débattons aujourd'hui enfin de ce texte porté par mon excellent collègue Benoît Bito et je veux saluer son engagement avec le groupe écologiste et social. La solution elle ne peut pas être individuelle.

On peut dire à la population comme le féan qu'elle doit varier son alimentation et manger du bio qui contamine moins. Mais non seulement il faudrait que ces recommandation atteignent toute la population mais aussi que tout le monde en ait les moyens concrets matériels de suivre ces préconisations et ça ne suffirait même pas. C'est pourquoi la solution elle est collective.

C'est la réglementation. C'est la réglementation qui protège quand le laisser faire nous condamne massivement. Là et la sécurité alimentaire, là et la justice sociale, pas plus de 20 mg par kil d'engrais contre 90 mg aujourd'hui autorisé.

Et de la même manière qu'il faut et au plus vite englencher une transformation de notre modèle agricole. Votre crédau, c'est la punition a osé nous rorquer une collègue de l'extrême droite en commission comme si la punition ultime ce n'était pas de voir sa santé abîmée et d'avoir un cancer. Alors, chacun ici et chacune est devant sa responsabilité historique.

Et je ne sais pas comment vous pourriez rentrer dans vos circonscriptions et regarder vos électeurs, vos enfants si vous ne votez pas aujourd'hui cette avancée majeure pour une réglementation de l'usage du camion. Merci madame la députée. La parole est à monsieur Eddie Casterman, apparenté Rassemblement national.

Allez-y, monsieur le député, madame la présidente, madame monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission. Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi écologiste du collègue Bito sur l'interdiction des engrais phosphatés contenant du calmium. Avant même d'entrer dans le fond de ce texte, je veux ici dénoncer cette grande campagne de transmédiatique qui a jeté le propre sur nos valeureux agriculteurs depuis plusieurs jours et dont d'ailleurs madame Sbarc Terre noir s'est faite ici l'écho tout à l'heure.

Une campagne qui révèle les liens en réalité très puissants entre les activistes de l'écologie punitive et donc les journalistes du service public et de la gauche en mal de titres à sensation. Le lendemain, toupie le lendemain d'un vote sur un 4e texte de loi agricole, voilà que l'agriculture française est à nouveau traînée devant le tribunal de la décroissance. Accusés agriculteurs, levez-vous.

Vous êtes de nouveau convoqué par les procureurs bitaux et auin et la corte de militants de l'écologie de la pénitence que vous accusent qui vous accusent d'empoisonner les Français dès le petit-déjeuner de cacher une bombe ou un scandale sanitaire. Vous les avez vu se mettre en scène d'ailleurs dans les rayons des supermarchés à l'occasion de test capillaires pour détecter, repérer, répéter les maîtres mot coupable de tous les mots, le cadmium. Et il y a encore pire d'ailleurs dans cette entreprise de désinformation et je pense ici au tweet absolument ignoble du député du député LFI Manuel Bompard qui traverit un rapport de l'ANS.

Je cite tout ce que vous devez savoir sur le nouveau scandale sanitaire d'empoisonnement des Français au M Toulour. Découvrez comment les multisationales de l'agrochimie nous empoisonnent avec la complicité du gouvernement. Je veux dire très fermement aux collègues écologistes, vous n'êtes pas et vous ne serez jamais les anges gardiens de la santé des Français.

Non, vous êtes en revanche les vrais responsables du Fenheim agricole en cours de la dépendance accrue de la France aux importations de produits qui ne respectent en aucune forme nos normes ni sanitaires ni environnementales. À chaque fois que vous pouvez jeter une contrainte, une interdiction, une conditionnalité qui entrave la production agricole, vous répondez toujours présent. Voilà votre vrai bilan et j'implore les Français de ne plus écouter ces prophètes de malheur qui sont à la gauche de cet hémicycle.

Oui, les Français peuvent et surtout doivent être fiers d'avoir chez eux en France l'agriculture la plus saine et la plus respectueuse de l'environnement. L'agriculture qui a le plus investi et innové pour garantir sa durabilité et sa résilience. s'ils peuvent et nous pouvons être fiers de nos agriculteurs à qui nous disons ici ce soir que le groupe Rassemblement national et ses alliés de l'UDR et d'identité liberté les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance voire d'esclavage alimentaire.

Mais venons-en maintenant chers collègues, au fond du texte et des enjeux autour de la réduction de la teneur en calmium des engrais phosphatés. Personne ici ne conteste la dangerosité du cadmium pour la santé humaine. Personne ne la nécessité de réduire l'exposition de nos concitoyens substance.

Mais gouverner, ce n'est pas afficher des postures, chers collègues, comme vous le faites depuis tout à l'heure. Gouverner, c'est mesurer les conséquences de ces décisions et c'est surtout savoir raison garder. Mais surtout, nos filières, chers collègues, ne vous ont pas attendu, n'ont pas attendu cette proposition de loi pour s'organiser et ont déjà divisé par quatre par quatre oui les apports d'engrais phosfaté.

Ils ont déjà engagé un effort substantiel vers une décadmiation de leurs engrais pour encore réduire substantiellement leur teneur en cum. Elles attendent donc du législateur, non pas des fake news diffamatoires comme vous le faites tout le temps ou le concours l'épine de l'interduction sans solution mais un accompagnement et une trajectoire réaliste qui préserve la sécurité de nos approvisionnements notamment dans un contexte géopolitique incertain. Mais pour cela, le législateur doit pouvoir aussi travailler sereinement et loin des menaces et je tiens d'ailleurs à ce titre à condamner avec la plus grande fermeté tous les raids numériques qui ont lieu de l'extrême gauche sur les réseaux sociaux contre tous les députés de cet hémicycle.

Ces comportements, il faut le dire, sont inacceptables. Vous les cautionnez visiblement, mais ce qui est tout aussi dommageable, c'est que certains puissent aussi parfois céder à ses pressions en laissant la passion l'emporter sur la raison. Le groupe Remblement national et ses alliés d'identité et liberté sont eux favorables à une trajectoire de réduction de la teneur en cum mais à deux conditions précise.

Un que l'objectif de décalmiation soit réaliste et soutenu par la filière. De que surtout le texte soit assorti d'une clause de sauvegarde qui préserve la sécurité de nos approvisionnements en cas de crise majeure. Tel est le sens des abondements que nous avons d'ailleurs déposés.

Par conséquent, la position finale de notre groupe dépendra de la suite qui sera donnée aux amendements de réécriture générale que nous examinerons prochainement. Améliorer évidemment de sous-amendements créant cette clause de sauvegarde. À défaut, nous voterons contre la trajectoire punitive que veulent nous imposer le collègue BIO et ses collègues du groupe écologiste et de toute l'extrême gauche de cet hémicycle.

Je vous remercie. Je remercie monsieur le député. La parole est à monsieur [applaudissements] La parole est à monsieur Benoît Blanchard pour le groupe Horizon et indépendant.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, voici un texte que notre assemblée connaît bien et c'est pourtant la première fois qu'il vient jusqu'à notre hémicycle. La question du cannium a en effet été examinée à deux reprises par la commission des affaires économiques sans qu'aucune des deux versions ne parvienne jusqu'à la séance publique. Et il n'est pas indifférent que nous l'examinions aujourd'hui au lendemain du vote du projet de loi d'urgence agricole car les deux sujets sont indissociables.

Derrière le cum, c'est tout le lien entre notre agriculture, notre alimentation et notre santé qui se joue. Et lorsque nos agences sanitaires nous alertent à l'unisson, nous avons le devoir d'agir. Or, sur ce point, les données scientifiques ne nous laisse aucune marge de confort.

Le Cadmium est classé cancérigène, certains pour l'homme par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1993. C'est aussi un perturbateur endoctrinien, intoxique pour les reins, les oses et la reproduction. Et c'est surtout un poison cumulatif.

Sa demi-vie dans l'organisme atteint une quinzaine d'années de sorte qu'il s'accumule décennies après décennies. Les chiffres sont implacable. Près d'un adulte sur deux dépasse aujourd'hui le seuil critique d'imprégnation et près d'un enfant sur qu excède la dose journalière tolérable.

La France enfin figure parmi les pays les plus contaminés d'Europe deux à trois fois plus que la plupart de ses voisins. Comment sommes-nous arrivés là ? La réponse tient d'abord à notre dépendance.

Notre approvisionnement repose très largement sur le phosphate importé et notamment sur le gisement marocain naturellement et fortement chargé en camion. C'est pour préserver cet approvisionnement que la France a fait un choix singulier là où le règlement européen de 2019 fixe une teneur maximale de 60 mg par kilg d'hydride phosphorique pour les engrais portant le marquage CE. Notre pays applique sur sa norme nationale un seuil bien supérieur de 90 mg, le plus élevé d'Europe occidentale.

Ce constat appelé une réponse et c'est tout l'objet de la proposition de loi qui nous est soumise. Elle abaisse la teneur maximale en camnium des engraisses phosphatées de 90 mg aujourd'hui à 40 mg dès le 1er janvier 2027 puis 20 mg à compter du 1er janvier 2030. Et je veux le dire clairement, sur l'objectif, ce seuil de 20 mg recommandé par l'ENS, nous nous retrouvons pleinement.

Il faut réduire l'exposition de nos concitoyens en Cadmium. Mais c'est sur le chemin pour y parvenir que nos appréciations divergent. D'abord parce que le calendrier va trop vite.

Réorienter les approvisionnements, sélectionner d'autres gisements, tout cela est possible mais demande du temps. Imposer ce rythme sans laisser aux filières la possibilité de participer, de l'anticiper, c'est risqué de les fragiliser sans garantir pour autant le résultat sanitaire que nous recherchons. Ensuite, parce qu'en abaissant nos seuils plus vite et plus bas que la norme européenne, nous ferions cavalier seul. et le cavalier seul en matière agricole, nous en connaissons le prix.

Des exploitations françaises soumises à des règles que leur concurrent européens ignore tandis que des productions étrangères, plus chargant qu'Amium, continueraient d'entrer librement sur notre marché. Nous ne pouvons pas dans cet hémicycle dénoncer les surtranspositions au nom de nos agriculteurs puis voter une nouvelle loi quelques jours plus tard. La cohérence nous oblige.

Cette prudence est d'autant plus justifiée que la réponse européenne est imminente. La Commission doit présenter d'ici le 16 juin le 16 juillet prochain un rapport fondé sur les données scientifiques en vue de réviser les seuils applicables à l'ensemble du marché intérieur. Nous serions bien plus à l'aise de nous inscrire dans ce cadre commun et d'attendre ces recommandations plutôt que d'agir seul.

C'est pourquoi le groupe Horizon et indépendant défendra une trajectoire plus réaliste articulée autour des seuils de 60 40 puis 20 mg par kilogram d'hydride phosphorique à partir du 1er janvier 2027 2030 et 2035. Cette trajectoire progressive donne au producteurs le temps de d'adapter leur approvisionnement sans fragiliser les filières qui en dépendent. Surtout elle est assortie d'un filet de sécurité essentielle.

Si la réglementation européenne fixe entre-temps une trajectoire différente, ce sont les seuils européens qui s'appliqueront automatiquement afin d'écarter tout risque de surtransposition. Et nous conditionnons l'échéance finale à une étude d'impact. Mes chers collègues, nous partageons l'objectif et nous en mesurons l'urgence.

Mais nous voulons un texte qui tiennent dans la durée et non une avancée isolée que les importations et les distorsions de concurrence finiraient par vider de son sens. Nous abordons donc ce débat dans un esprit de responsabilité, attentif aux réponses qui seront apportées à nos propositions au cours de cet examen. Je vous remercie.

Je vous remercie monsieur le député. La parole est à monsieur Paul Molac pour le groupe liberté indépendant entre ma et territoire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président, chers collègues.

Donc le sujet du Cadium raisonne tristement avec ce texte que nous examins. Le texte que nous examinions hier dans cet hémicycle pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du clord d'écon. Vous savez que nous avons deux députés de la Guadeloupe et que le clore d'écon a été largement employé sur les bananerais à la fois à la Martinique et à la Guadeloupe.

Alors les conséquences sur le clore décon, on les connaît. Atteinte grave à la santé, des sols contaminés pour des siècles, une parole publique qui a perdu de sa crédibilité. Alors, les deux situations ne sont pas les mêmes.

C'est vrai, mais le clore d'écon nous a appris ce qu'il en coûte de vouloir tout différer et ne pas prendre les mesures au bon moment. Je dirais, on a eu quelques scandales sanitaires, par exemple la miante également, on a tardé à prendre des mesures, on s'est retrouvé à indemniser des gens qui avaient le cancer. Donc vous voyez bien que quelquefois il vaut mieux prendre les devants plutôt que de vouloir faire du curatif ensuite.

Pour le cadium, c'est le cas. [grognement] Alors, je dirais que d'une part nous avons des taux de cadium autorisés en France qui sont largement supérieurs à la moyenne européenne, à ce que le l'Europe autorise. Donc, nous avons et un certain nombre d'arguments avaient été ici émis pour que nous soyons par exemple pour les ICPE au même niveau que l'Europe avec le Cadium, mettons-nous au niveau de l'Europe.

L'Europe est en train d'y songer. Alors, je voyais des collègues qui disaient "Oui, mais bon, il faudra attendre. N'attendons pas, de toute façon, ça va passer au Sénat. et l'Europe aura le temps de sortir ce qu'elle pense évidemment du Cadium et on aura tout le moment venu le moyen de tout simplement rééquilibrer les choses.

Donc ne tardons pas, posons le problème. Posons le problème. Alors avec une région agricole comme la Bretagne, on sait ce que ça peut évidemment entraîner.

La confiance, le revenu des agriculteurs, la confiance dans notre alimentation, tout le cela se tient. Alors, j'entends parfois des propos qui me désolent un peu. Ne croyez pas que les agriculteurs ne se soucient en rien de la pollution.

Ils s'en souci. Alors, quelquefois, ils ont pas le choix. C'est vrai, ils ont un système qu'ils ont choisi et qui amène un certain nombre de désagréments d'externalité négative.

Nous avons aussi des réussites en ce qui concerne par exemple la Bretagne, qui sait ici que nous sommes descendus dans les taux de nitrate, que nous sommes maintenant en dessous des préconisations de l'Europe et ça on l'a fait grâce aux agriculteurs. Qui sait aussi que les algues vertes décriées à juste titre, leur volume a été divisé par 5. Donc ne disons pas que les agriculteurs ne font rien. il travaille avec un système qui est la segmentation du marché et malheureusement avec laquelle il faut s'adapter.

Ce qui ne m'empêche pas évidemment de défendre une agriculture le plus propre possible. Et c'est pour ça que je conseille à tout le monde de manger bio. Ce sera bon pour leur santé et ce sera bon pour la planète et bon pour nos agriculteurs.

Et donc il faut donc avancer avancer avec nos nos agriculteurs bien sûr avec nos partenaires. Je vais féliciter Benoît parce qu'il a quand même réussi à trouver un accord entre différents groupes de façon à ce qu'on puisse avancer et qu'on ne soit pas sur une question de posture parce que je dirais que l'agriculture et je dirais aussi les problèmes de santé méritent mieux qu'une opposition frontale et il faut trouver les moyens par la discussion de pouvoir accorder les contraires. C'est un peu le rôle de la politique, faire un pas dans la bonne direction et j'espère que ce soir nous allons le faire ensemble.

Donc la réécriture proposée aujourd'hui fait évoluer le texte dans une logique qui me paraît la bonne logique aujourd'hui. [grognement] Toujours se soucier aussi de faire de la pédagogie et d'expliquer pourquoi on le fait plutôt que d'avoir une décision qui va tomber dans les fermes comme ça où ils vont dire ils viennent encore nous emmerder avec leur je ne sais quoi leur environnement ceci ou cela faire de la pédagogie expliquer et je crois que c'est comme ça qu'on arrivera à faire évoluer notre agriculture. Donc je pense que j'appelle tout le monde évidemment à la responsabilité à faire un pas vers les autres de façon à ce que nous puissions faire œuvre utile à la fois pour la santé et à la fois pour l'agriculture.

Je vous remercie. Je vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Stella Dupont, député non inscrite.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président, madame et monsieur le ministre, chers collègues, il y a encore quelques mois, peu de Français et certainement peu d'entre nous avaient entendu parler de Cadmium. Aujourd'hui, chacun découvre avec inquiétude qu'un métal lourd, classé cancérogène se retrouve dans ses produits du quotidien. Le pain, les pâtes, nos céréales du petit-déjeuner, les pommes de terre.

Ce sujet a émergé dans le débat public parce que les alertes scientifiques se sont multipliées et parce que des parlementaires à l'image de monsieur Bito et des associations s'en sont saisies. Et ces alertes, nous ne pouvons pas nous ne pouvons plus les ignorer. Les chiffres parlent d'eux même.

Près d'un adulte sur deux présent aujourd'hui une exposition au cadmium supérieur au seuil sanitaire de référence. Les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que leurs voisins européens. La France est l'un des pays les plus exposé d'Europe et nos enfants sont particulièrement concernés comme l'a rappelé madame Auin.

Derrière ces chiffres, il y a des risques bien réels, des atteintes rénales, des fragilités osseuses et plusieurs formes de cancer. Nous nous ne parlons pas d'un risque hypothétique, nous parlons d'un enjeu de santé publique. Il nous faut agir.

Nous connaissons l'origine du problème. Les engrais phosphatés constituent l'une des principales sources de contamination des sols agricoles. Le cadmium passe des sols aux cultures puis des cultures à notre alimentation.

Autrement dit, nous savons d'où vient le problème et nous savons qu'il est possible d'agir. Pour autant, chers collègues du Rassemblement national, ce texte n'est pas un texte contre les agriculteurs. Je dirais même l'inverse.

Les agriculteurs sont les premiers concernés. Mais je vais leur dire, je suis j'ai travaillé sur l'exploitation agricole familiale jusqu'à il y a peu. Mes sœurs, ma fille, mes parents, ils travaillent.

Donc, je sais de quoi je parle, s'il vous plaît. Pour autant, pour autant donc ce texte n'est pas un texte contre les agriculteurs, je le répète, c'est même l'inverse. Les agriculteurs sont les premiers concernés par la qualité des sols qu'ils exploitent et qu'ils transmettront demain.

Opposer santé publique et agriculture serait donc une erreur, de mon point de vue. Une agriculture forte a besoin de sol sain et une agriculture durable a besoin de la confiance des consommateurs. Défendre la santé des français, c'est aussi défendre l'avenir de notre agriculture.

La Commission européenne travaille à un durcissement des règles actuelles. Elle doit présenter son rapport de réexamen au plus tard le 16 juillet et la publication est attendue au 3e trimestre. Au 3e trimestre, c'est ça.

À ce stade, aucun calendrier définitif n'est arrêté, mais les travaux préparatoires évoquent un possible abaissement du seuil européen à 40 mg entre 202 et 28, puis à 20 mg entre 2032 et 38. C'est un peu tard compte tenu de la teneur des sols français en cadmium et je ne suis de façon générale pas favorable aux surtransposition mais en l'occurrence et en la matière on a plutôt sous transposé jusque- là avec 90 mg autorisés en France et avec ces taux extrêmement élevés chez les Français il est compliqué de considérer qu'il n'y a pas de sujet et qu'il faut attendre l'Europe. Il y a un sujet franco-français et les producteurs d'engrais auditionnés pendant les travaux préparatoire ont d'indiquer être en mesure de respecter une trajectoire progressive vers 40 mg puis vers 20 mg grâce au procédé de décadention désormais disponible et avec un surcoup limité pour les exploitations agricoles de l'ordre de 2 € par hectare.

C'est une information importante il me semble et plusieurs Étatsmembres appliquent d'ors et déjà des seuils plus protecteurs sans attendre. Le débat n'est donc plus de savoir s'il faut agir mais quand il faut agir. Et pour ma part, je pense que lorsque les risques sont connus et sont aussi importants, il faut agir sans attendre.

Car ce texte est un texte d'équilibre. Il ne prévoit ni interdiction brutal ni changement impossible à mettre en œuvre. Il fixe une trajectoire progressive. qui laisse le temps aux filières de s'adapter et d'anticiper.

Et c'est une démarche, je crois, pragmatique, réaliste et responsable. Et au fond, la question est simple. Que faisons-nous lorsque la science nous alerte et que la solution pour palier le problème de santé publique existe ?

La solution existe. Je répète et j'insiste. Est-ce qu'il faut attendre ou agir ?

Pour moi, la réponse est claire. Il nous faut agir car les effets sur la santé ne sont pas virtuels, ils sont bel et bien réels. Merci.

Je remercie madame la députée. La discussion générale est close. Je vais mettre au voie l'ensemble de la proposition de loi par scrutin public.

Je demande de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Votant 170 exprimé 166 majorité 84 pour 144 contre 22. La proposition de loi est adoptée. Voilà pour ce numéro de la séance est ouverte.

À très vite sur LCP. [musique]