Bilan de la création de l'ANCT, 4 ans après

bien mes mes chers collègues Monsieur le Directeur général nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Stanislas Bouron qui assure la direction de l'agence nationale de cohésion des territoires depuis maintenant 18 mois c'est la trè fois Monsieur le Directeur Général que vous êtes entendu par notre commission en octobre 2022 vous avez été entendu avant votre nomination au titre de l'article 13 de la Constitution mai 2023 nous vous avions de nouveau entendu dans le cadre d'un cycle d'audition consacré à la NCT nous souhaitons à l'initiative de louis- Jean de Nicolaï rapporteur budgétaire pour avis sur les crédits consacrés à la cohésion des territoires entendre chaque année le directeur de général de la NCT afin d'exercer un suivi des réalisations de l'agence au titre de notre mission de contrôle et de l'action gouvernementale la Commission de l'aménagement du territoire et du développp durable entretient en effet un lien particulier avec l'agence en 2019 nous avions été chargés de l'examen de la proposition de loi d'initiative sénatoriale relative à la création de la NCT pour lequel le rapporteur était également Louis-Jean de Nicolai au titre de Not Not notre compétence aménagement du territoire je le répéterai tout à l'heure dans le cadre du bilan d'application des lois les dernières mesures d'application manquante ayant été prise la loi NCT de 2019 est aujourd'hui enfin pleinement applicable j'avais dénoncé l'année dernière une certaine inertie dans l'application de ce texte deux mesures resté en attente d'application depuis plusieurs années il s'agissait de la transmission au Parlement des conventions conclues entre la NCT et ses opérateurs et de la conclusion d'une convention définissant les moyens et les ressources dont disposera la NCT pour reprendre les missions de l'Agence du numérique un an plus tard je constate que ces deux dernières mesures d'application importantes pour la bonne information du Parlement ont été prises maintenant que la loi est pleinement applicable il est temps de dresser le bilan de l'action de l'agence nous nous étions déjà livrés à cet exercice en mai dernier ma première question Monsieur le Directeur général sera donc relative à l'évolution de la situation depuis cette dernière audition quel bilan faites-vous de l'exercice de la NCT depuis mai 2023 quel sont quelles ont été les principales réalisations des agences quelles sont les perspectives de l'agence pour 2024 et 2025 lors de cette précédente audition la NCT était un moment charnière vous étiez à l'aube d'une nouvelle phase pour l'agence avec la présentation de la feuille de route 2023-2026 par la ministre Dominique fort et l'annonce du plan France ruralité un an plus tard où en sommes-nous dans la mise en œuvre de cette feuille de route où en eston de la mise en place et en œuvre du plan France ruralité et plus et plus particulièrement du programme village d'avenir avant de laisser mes collègues vous interrogz à leur tour je vous cède la parole Monsieur le Directeur Général pour répondre à quelques points vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames Messieurs les les sénateurs effectivement vous moditionnez 16 mois à peu près après ma prise de fonction et 1 an après le dernier échange que nous avons eu devant la commission développement durable et je pense que c'est intéressant effectivement de vous rendre compte de l'état d'avancement des des choses un an après les premiers échanges que nous avions eu pardon donc à cette époque je vous évoquer effectivement comm vous l'avez rappelé que la feuille de route devait être arrêté prochainement excusez-moi j'ai un chat dans la gorge et ce qui a été le cas puisque le conseil d'administration s'est prononcé le 29 juin 2023 sur cette feuille de route qui a déterminé un certain nombre de thématiques stratégiques qui vont être déployé par l'agence dans les années à venir j'avais préparé un petit propos peut-être pour essayer de retracer ces ces grands axesat que j'essaierai peut-être d'être plus court et quit à répondre ensuite à vos questions en insistant sur les points que vous évoquez tout particulièrement premier axe plus de proximité pour l'agence le constat qui a été fait au bout de 3 années ou 2 années et demi d'existance teinté aussi de covid et de plan de relance était de dire qu'il fallait aussi qu'on se déploie au plus près du terrain deuxème axe poursuivre et déployer les grands programmes déjà existant et en déployer de nouveau vous évoquez France ruralité village d'avenir et puis dernier axe je serai peut-être plus rapide c'est être plus lisible plus accessible compréhensible aussi et mieux identifié par les acteurs intéressés sur la proximité je je dirais simplement qu'on a beaucoup travaillé depuis un an sur cette question à travers différents leviers euh comme vous le savez les préfets sont les délégués territoriaux de par la loi que adopté le Sénat de l'agence donc ils sont dans chaque département le préfet de département est notre délégé territorial il a pu désigné assez souvent un direct un délégué territorial adjoint parfois plusieurs souvent où le secrétaire général et le DDT parfois des sous-préfets d'arrondissement donc il y a tout un réseau un maillage sur lequel on a cherché à beaucoup s'appuyer et à renforcer les relations dans dans l'année qui vient de de de s'écouler donc cette mobilisation des préfets et des délégés territoriaux est un axe clé et donc nous avons et j'ai réuni en présentiel en octobre dernier la totalité de notre réseau à Ségure et nous les maintenons une relation extrêmement régulière à travers des outils dématérialisés je fais des ce qu'on appelle les webinaires dans notre jargon mais qui sont des des réunion i en visio pour permettre avec tout le réseau des préfets sous-préfets desdt et secrétaire généraux s d'arrondissement de garder le contact et leur passer toutes les actualités et les attentes sur lesquelles on les on souhaite les voir se mobiliser on a revu aussi nos conditions de communication à leur regard mais je reviendrai dessus pour pouvoir les appuyer mieux c'était un des sujets aussi pour leur apporter le soutien nécessaire pour qu'ils puissent être mieux déployé l'action de l'agence sur le terrain on a doublé notre équipe de char mission territoriaux c'est un engagement qu'on avait pris en début d'année 2023 il il est aujourd'hui tenu en un an nous sommes nous avons une vingtaine de personnes qui aujourd'hui sont en soutien exclusif de des préfet et des équipes des préfets pour les aider notamment sur tout ce qui est l'ingénierie de proximité au-delà de ça et je pense que c'est un un un point très important on a pu obtenir la signature d'une circulaire clé puisque'en fait l'agence n'avait pas eu de message adressés au préfet depuis mai 2020 époque qui était quand même marqué par d'autres priorités pour tout le monde à vrai dire euh et donc une circulaire du 28 décembre 2023 signé par Monsieur Béchu et par Madame fort a donné un certain nombre d'orientations au préfet quatre euh qui sont absolument fondamentales pour justement permettre cette proximité euh des de l'agence et de ces délégés territoriax a des enjeux et de ce qui nous remonte comme étant un point nécessaire c'est-à-dire la capacité de tout élu qui a un projet de pouvoir trouver le chemin pour se faire accompagner et donc nous avons cette circulaire prévoit notamment la création d'un guichet unique d'accès à l'ingénierie dans tous les départements de France avec une adresse standardisée donc ce guichet unique aujourd'hui il déployaé dans les 2/ers des département on fait un suivi très régulier mettre en œuvre des forums d'ingénierie au moins une fois dans l'année pratiquement 70 sont déjà organisé ou prévu dans l'ensemble des départements là aussi pour faire connaître toute l'ofre d'ingénierie qui existe agence technique départemental Cau interco banque des territoires et évidemment l'ingénierie que l'agence elle-même peut plyer c'est aussi un recensement de l'ingénierie locale toujours la même chose c'était une mesure législative que le Sénat va adopté qui était aujourd'hui un peu déficiente et on a souhaité que tous les départements puissent réussir à mettre en place un petit guide de l'ingénierie locale qui serait à disposition des élus les élus ruraux qui connaissent pas très bien pour pouvoir s'orienter cette mobilisation des actcteurs locaux aussi se doit passer par les clct les comités locaux de cohésion des territoires dont aujourd'hui 95 % des départements ont ont un rythme de réunion régulier c'est aussi donné des moyens une fois qu'on a dit qu'il fallait animer le réseau qu'on leur a donné des objectifs il faut aussi qu'il a des moyens pour faire vivre et permettre d'accompagner les projets des territoires puisqu'on va leur permettre de mieux trouver le chemin pour être accompagné les crédits d'ingénierie de l'agence ont été doublés dans la loi de finances 2024 je remercie d'ailleurs le Parlement qui a adopté ces dispositions et donc aujourd'hui 20 million d'euros de plus ont été mis à disposition de l'agence pourné 2024 ces crédits ont été pour l'essentiel déconcentrer au préfet notre axe de travail était de dire la proximité c'est que le contact doit se faire au plus près du terrain dans chaque département entre les services de l'État départementaux sous la direction du préfet et les élus directement concernés à travers le guichet unique les échanges réguliers qu'ils ont les déplacements donc c'est pas aller chercher à Paris le soutien avoir en proximité immédiate les moyens et donc on a délégué environ 150000 € de crédit pour chaque préfet pour qu'il puisse accompagner des projets d'ingénierie dans chaque département et c'est à l'or main euh C opérationnel depuis le 1er mars qu'il a fallu qu'on modifie notre décret d'organisation qui est un décret au Conseil d'État ces moyens d'ingénierie de l'agence strit auinsu on a aussi et le Miss Béchu a souhaité que ce soit ainsi on nous a donné aussi le pilotage desécit d'ingénierie du fond vert puisqu'il y a une enveloppe du fond vert qui est déconcentré au préfet d'ingénierie qui permetment de cofinancer des postes autour de la transition écologique donc cette enveloppe aujourd'hui qui est mise en œuvre par les préfets elle est aussi sous notre responsabilité ce qui permet d'assurer une cohérence de l'action du soutien de l'État au niveau local être plus en proximité c'est aussi mobiliser les grands opérateurs de l'État qui sont parfois qui apportent des compétences d'accompagnement d'ingénierie très utile mais qui sont parfois difficilement accessibles alors certes on a mis en place ce guichet unique mais on a aussi beaucoup travaillé avec l'ADEM le serérema laanal l' en rue la banque des territoires qui sont les cinq grands acteurs que la loi a prévu que nous réunissions régulièrement donc tous les mois je l'ai réunis et nous avons signé fin novembre de nouvelles conventions une convention cadriénale qui prévoit un certain nombre d'engagements réciproques et les engagements notamment de ces opérateurs qui pour certains n'ont pas de maillage départemental donc comment on peut aller les saisir et ils peuvent être mobilisés ils ont donc tous accepté de passer par ce guichet départemental tenu par les préfets en cas de besoins c'est-à-dire que le besoin remonte au préfet comme je disais et le préfet pourra aller avec notre soutien solliciter la dem ou le serema pour un accompagnement spécifique s'il est nécessaire c'est aussi un recensement intégral qui n'avait jamais eu lieu c une demande du Parlement de la totalité de l'offre d'ingénierie de l'ensemble de ces opérateurs qui sont des grands opérateurs d'ingénierie et ce document a été euh mis et communiqué au service de l'État à la fin du mois de novembre et a été présenté lorsque les conventions avec tous ces partenaires ont été signées au Salon des Maires donc cette coopération renforcée avec tous les grands opérateurs nous permet aussi aujourd'hui d'offrir au service de l'État qui sont sollicités par un élu de proximité de pouvoir leur expliquer la totalité de la gamme de soutiens que l'État peut rapporter directement ou à travers ses opérateurs la proximité c'est aussi aller au plus près du terrain c'est le mandat qu'on nous a donné avec le président Christophe bouillon lorsque nous avons pris nos fonctions et nous avons engagé un tour de France qui m'a amené à aller dans un certain nombre de départements ainsi que le président de l'agence nous en sommes à environ 50 départements visités alors dans des conditions différentes où nous sommes allés au au contact des élus au contact des préfets des DDT euh des chefs de projet qui portent les différents programmes que nous que nous portons et le constat que l'on peut faire qui certes au début aurait pu paraître un peu peut-être biaisé mais au bout de 50 me semble être quand même assez partagé est un constat d'un très grand dynamisme et vraiment d'une dynamique très forte portée par les élus sur les programmes et les actions que nous avons proposé dans les différents dispositifs et une agence qui continue à se faire connaître et et qui commence à être de plus en plus connu sur le terrain de tout de tout le monde peut-être pour répondre monsieur le Président sur les quelques grands programmes sans être trop long qui qui font notre actualité aussi depuis un an vous avez évoqué notamment France ruralité qui est un un dispositif très large qui prend la suite de l'agenda rural qui est une une qui est un plan interministériel puisquil y a des mesures autour de la santé de la culture de l'éducation mais je m'arrêterai peut-être plus particulièrement sur un programme d'ingénierie dont vous avez tous entendu parler qui est village d'avenir et qui se déploie aujourd'hui dans chaque départ la réflexion a été celle-ci nous avions action cœur de ville qui travaillait sur les villes moyennes et qui il faut le dire connaî un vrai succès aujourd'hui nous sommes à 8 milliards d'euros engagés beaucoup sur des sujets de logement d'ailleurs et de commerce donc pas que de l'équipement public donc 8 milliards d'euros consommés à date nous avions petit de main qui est en phase opérationnelle 1600 communes 900 chefs de projet qui effectivement est à la phase opérationnelle et qui connaît aussi un grand succès 1,7 milliard consommés aujourd'hui à travers les différents financeurs et on avait une strate de de de de villages de bourcentrre de de petite centralités qui n'avaient pas trouvé leur espace dans ces grands programmes et qui méritaent d'être accompagné et c'est pour ça que 2500 communes pour une première vague ont été retenu à la fin de l'année dernière qui sont accompagnés par 120 chefs de projet financés intégralement par l'État et positionnés dans les services départementaux de l'État nous avons la responsabilité d'animer ces chefs de projet donc nous avons formé nous en avons formé une centaine déjà ils sont tous recrutés et ils sont en train les derniers vont prendre leur fonction au mois de au mois de mai et ils seront donc disponibles dans les départements les plusau ils seront deux et dans les autres il en aura un sauf Paris puisqueona concédera que le sujet de ruralité est un peu éloigné euh ces chefs de projet euh nous permettent aujourd'hui d'identifier plus de 7500 projets qui sont portés par ces 2500 communes et qui seront accompagné pendant une durée plus ou moins longue sur la complexité du dossier et ils seront des interfaces entre les autres service de l'État les autres opérateurs voir les acteurs locaux si besoin été pour être en appui des maires ou des élus de la commune qui il est vrai parfois ont des moyens humains à leur disposition assez limités que ce soit dans la commune dans l'intercommunalité vendredi dernier dans un déplacement on voyait un maire très motivé et impliqué mais avec deux effectifs dans sa commune c'est un peu court pour porter des projets complexes et il avait besoin effectivement d'un soutien que lui apportera ce programme sans être trop long sur les autres grandes actualités de de l'agence peut-être quand même indiquer ça intéressera un certain nombre d'entre vous que nous avons actualisé la géographie de la politique de la ville les quartiers les cupv comme on dit dans le jargon à la fin d'année 2023 ce qui a occupé l'agence pendant toute une année dans un travail itératif avec les préfets et les élus pour permettre aujourd'hui d'arrêter la nouvelle cartographie des qpv pour l'année en début d'année 2024 1362 qpv avec 110 nouveaux qpv et 40 sortants mais une grande stabilité on va dire des des territoires concernés par la politique de la ville et ses dispositifs c'est aussi donc maintenant la signature des nouveaux contrats de ville qui va nous occuper toute tout au long de l'année avec déjà 60 % d'entre eux qui ont été signés et le déploiement aussi des cités éducatives qui sont des dispositifs qui fonctionnent très bien et qui vont être généralisés après les décisions du Comité intermissal à la ville du 27 octobre dernier quelques mots peut-être sur France service aussi qui est un grand programme qui a été relancé il y a quelques jours par le Premier ministre qui comme vous vous le savez les objectifs étaient de 2500 espace fr service ouvert à la fin d'année 2022 l'objectif a été tenu et dans la réalité à fin 2023 on é déjà 2700 et le Premier ministre a annoncé l'objectif de rajouter 300 francs services de plus d'ici 2026 ce qui nous amènera donc à 3000 France service et l'extension du bouquet de service alors en 2024 on a déjà ouvert deux nouveaux services d'abord l'ANA est rentrée avec ma prime renove et ma prime adapte qui aujourd'hui est un dispositif qui peut être sollicité dans les front services mais aussi le chèque énergie à travers le ministère de la transition écologique et demain l'annonce a été faite c'estàdire qu'en 2025 nous ferons rentrer l'URSAF notamment au titre des particuliers employeurs c'est un vrai sujet hein notamment dans le monde rural avec des difficultés de pour les déclarations ou les conditions de gestion des contrats de travail et aussi les auto-entrepreneurs puisqu'on sait qu'il peut avoir des questions de proximité qui peuvent être apportés par les conseillers France service et enfin un point qui n'est pas le moins important même si c'est pas l'Alpha et l'Oméga le soutien de l'État au France service a été accru 40000 € cette année 35000 € l'année dernière et il montera jusqu'à 60000 € en 2026 avec une étape en 2025 à 50000 € de soutien pour chaque France service sur le le numérique peut-être juste pour dire que nous avons continué en 2023 à déployer et à structurer tout ce qui est le sujet de l'inclusion numérique avec les conseillers numériques qui sont vous savez 4000 postes répartis pour beaucoup en appui dans les collectif ités locales dans les départements syndicats mixtes mais aussi des intercommunalités et qui ont un rôle clé pour faciliter l'accès aux démarches administratives aussi et à former aussi une partie de notre population qui se trouve en difficulté vis-à-vis notamment du des systèmes numériques et des matérialisés d'aujourd'hui donc ce développement des des conseillers numériques se fait en étroite collaboration avec effectivement les collectivités et dans un cadre aussi une organisation des dispositifs qui a été mise en œuvre en 2023 et qui aujourd'hui je crois commence à permettre d'avoir vraiment une organisation très structuré dans chaque département enfin nous avons développé en 2023 de nombreux outils numériques de base en Open Data pour les plus petites collectivités qui n'ont pas les moyens ou la possibilité d'accéder à des outils de base notamment des outils sécurisés pour lutter contre la cyber malveillance et la cyberdlinquence en lien avec l'ANC je conclurai peut-être pour dire que le troisème axe était la lisibilité quelques temps fort en 2023 pour rendre plus facile d'accès et compréhensible l'action de l'agence qui est un établissement encore récent qui n'a que 4 années la création enfin le lancement de la NC tour qui était une grande réunion qui a réuni 4000 personnes en mai dernier donc a été un succès dans lequel nous avons pu présenter la totalité de notre offre de service mais au-delà de ça donc le un autre ANC tour qui est prévu le 11 juin prochain en Occitanie qui nous permettra en région de refaire aussi une présentation d'ensemble notre offre de service plus globalement c'est la refonte complète de tous nos outils de communication site internet lre de communication lettre au préfet boîte à outil pour les chefs de projet et les élus qui est simple ilifier ramasser de façon à avoir aussi une capacité à appréhender de façon plus simple et plus synthétique l'offre de service de l'agence pour tous enfin nous allons continuer de nous rendre que ce soit sur le terrain que ce soit dans des rencontres où nous où le président et moi-même sommt invités à toutes les assemblées générales des maires à toutes les assemblées d'association d'élus à toutes les réunions je pense à la Fédération d'agens d'urbanisme travailler aussi avec les directeurs des associations départementales des mares sur les sujets techniques être en contact pr avec tous les acteurs privilégiés du terrain pour faciliter l'appropriation des outils car l'objectif que nous avons c'est que les choses soient simples appréhendé et mis en œuvre sur le terrain nous sommes une boîte à outils à destination des acteurs locaux et c'est ça notre objectif faire connaître ces boîtes à outils pour qu'elles soi totalement pris en compte voilà peut-être des éléments de présentation que je pouvais faire monsieur le Président et dans les perspectives que nous avons pour cette année effectivement c'est le déploiement de tous ces outils de proximité en matière d'ingénierie qui est la clé pour nous ainsi que les grands programmes comme notamment le le program village d'avenir merci Monsieur le Directeur Général j'ai parlé j'ai passé la parole à notre rapporteur je vais passer la parole à Louis Jean de Nicola merci monsieur le Président merci Monsieur le Directeur Général pour tout explications on a l'occasion de de se rencontrer souvent sur cette probl problématique là moi j'aurais TR trois questions parce que mes autres collègues en auront certainement et puis je me permettrai de poser une question de de Rémy pore qui ne qui ne peut pas être là euh aujourd'hui sur le problème des LRR euh la première question vous avez parlé c'est sur la visibilité de la NCT auprès des élus locaux donc vous avez fait un tour de France jusque-là le bilan était plutôt mitigé il semble que à travers ce Tour de France ce ce ce bilan commence et la présence de l'agence commence à à se faire sentir de la part des élus locaux quand ceux que vous avez rencontrés plus que de l'administration euh quel quel bilan sortez-vous quelles sont les questions essentielles qui vous ont posé en dehors des félicitations de savoir que tel et tel programme marchait bien je ne suis je ne doute pas une seconde qui qu's en ai parlé mais je crois que c'est important de savoir un peu pour l'organisation de la de l'agence comment comment ils ont ils ont senti cette chose là la deuxième la deuxième question c'est au sujet des comités locaux de cohésion territoriale est-ce que vous avez assisté vous dans vos tours de France à ces ces comités locaux de cohésion territoriale est-ce que vous vous avez senti que partout ils avaient la même teneur ou est-ce qu'il faut les améliorer est-ce qu'il faut travailler un peu plus là-dessus pour vraiment sentir le la l'adhésion ou pas des des des des collectivités plus sur que faisons-nous de notre que faisons-nous notre territoire que comment appliquons-nous PVD comment appliquons-nous village d'avenir quelles sont les aides que vous pouvez apporter et cetera est-ce qu'il y a une véritable une véritablement une prise en compte ou que c'est simplement une simple chambre d'enregistrement où le préfet explique ou le DDT explique tout ce qu'il a fait je suis persuadé que c'est très bien mais euh c'est euh c'est quelque chose de d'important le le le le le troisème point c'est le problème de la gouvernance de la NCT j'en ai parlé au conseil d'administration euh le conseil d'administration se se se passe d'une façon extrêmement sympathique mais c'est une explication de tout ce que fait l'agence et il y a peu de discussions sur ce qu'il faut faire entre élu et administration pour pour l'avenir pour que l'agence soit plus efficace que les sujets d'actualité soi prise en compte le problème de le problème de la présence des des services sur les territoires le problème de l'organisation même de de France travail avec France service enfin d'e d'une certaine cohésion moi j'ai soulevé le problème du comité stratégique entre les élus et l'agence pour qu'il ait au fond une fois par an au moins une réflexion de la façon la plus la meilleure sur le lequel sur lequel on pourrait travailler et puis le le le dernier le dernier point sur la volonté que euh les les conventions sont maintenant renouvelées euh quelles ont les apports complémentaires qui ont été fait à travers ces conventions avec les différents organismes sur lesquels vous avez travaillé est-ce que c'est ces conventions sont àidentiqu ou est-ce qu'il y a eu des améliorations pour une plus grande libilité peut-être une plus grand grand intégration de la part de de de l'ensemble des des acteurs et une plus grande compréhension du rôle de la et puis le petit dernier point est-ce que les les en fait les les les les les appels à manifestation d'intérêt sont supprimés au profit de d'une d'une discussion directe entre l'agence et les et les territoires et puis si vous me permettez sur la question de de réi po TR sur le zonage franceuralité revittilisation qui qui remplace le nom des zones des r dans le cadre de la projet loi de finance pour 2024 le gouvernement a proposé une réforme de ce jaunage auquels les élus locaux sont particulièrement attachés et qui entrent en vigueur au 1er juillet 2024 de nombreux élus locaux que je rencontre dans mon territoire et dans d'autres parle déjà d'un fiasco en raison de nombreuses aberrations du nouveau régime de zonage et des inégalités territoriales qui subsistent boire sa grave et donc en réponse à une question d'actualité au gouvernement du président ljau le 29 février dernier la ministre de for a annoncé qu'elle ne laisserait aucun maire sans solution nous nous en déduisons qu'un accompagnement sera proposé aux nombreuses communes exclus du dispositif à partir du 1er juillet 2024 Monsieur le Directeur Général la NCT sera-t-elle associée à l'accompagnement des communes qui qui sortiront bientôt des zones de revitalisation rurale et si ce n'est pas le cas une telle association de l'agence vous paraît-elle souhaitable merci je vous laisse répondre au rapporteur puis après je la parole à mes collègues merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur euh je vais essayer de reprendre les différents points que vous évoquez alors peut-être le le bilan dans les déplacement que nous faisons avec le président et et dans tous les départements enfin il en reste encore un bon nombre et on a l'objectif de poursuivre évidemment euh les questions qui reviennent euh alors le satisfait site il est il est surtout moi ce qui m m'intéresse surtout savoir la dynamique qu' est lancéit et cette dynamique elle est indéniable la dynamique portée par les élus et que nous on peut accompagner avec les services de l'État les opérateurs les grands acteurs ça c'est indéniable après c'est les difficultés qui sont rencontrées c'est plutôt ça ça que j'essaie d'aller voir moi est-ce que les outils qu'on a mis à disposition permettent de répondre à tout où est-ce qu'il y a des points de faiblesse sur lesquels il faudrait qu'on travaille ou aller mobiliser des des des accompagnements spécifiques un des points qui me marque euh pour tout vous dire et c'est le sujet de de l'habitat ou du logement euh qui d' en fait qu'on va retrouver dans des conditions un peu différentes mais des plus grandes communes au plus petite notamment lorsqu'on est sur des zones qui peuvent être en des prises démographiques ù il y a une une démographie qui euh qui n'est pas pas ultra fort c'estàdire des consort des sort des zones littorales ou de quelques métropoles et ce sujet notamment des logements vacants qui se trouve dans les centrebourgs ou les centrreeville est un sujet complexe qui a été identifié dès le début he à travers action cœurdeville c'est aussi reconquérir ou PVD les les logements vacants du centreville mais on s'aperçoit que c'est compliqué que ça prend du temps et et que ça exige une ingénierie vraiment spécialisée notamment avec les opas mais qui peuvent aller au-delà donc on voit qu'il y a deses d'outils juridiques qui méritent sans doute d'être encore retravaillés c'est une demande qui nous remonte et et ce sujet-là moi me frappe comme étant un des constats que je fais sur lequel on a sans doute encore à continué à faire à mettre l'effort hein au regard notamment des besoins de logement de nos populations et si on veut être dans une logique de de densification parce que la densification c'est la dynamique économique et d'habitat l'idsification d'habitat de façon raisonnable mais donc de reconquérir ce qui est déjà construit il faut remettre sur le marché des des logements qui sont aujourd'hui là mais qui sont les valeux les fameux volets fermés donc ça c'est quand même un sujet qui à mon avis mérite qu'on continue à y travailler avec quel levier financier quels outils notamment quel mettre d'ouvrage dans tous les départements il y a un de foncières qui existent parfois des S départementales parfois des des structures intercommunal mais un certain nombre d'endroits il y a pas ces outils et ça c'est une vraie question c'est comment on arrive à apporter l'outil qui permett à la commune de taille moyenne ou même un peu grande mais qui est en difficulté d'arriver à passer le cap sur les clct alors je vous le disais on est à plus de 90 % de des départements qui les font vivre très régulièrement on m'a même fait une remontée d'un département qui déjà reuni 9 fois alors là c'est c'est c'est vraiment très intense voilà mais voilà donc c'est c'est je pense que le sans doute entre 0 et 9 il y a un juste milieu je vous rejoins sur la grande diversité notamment au début de l'outil la façon dont il é approprié c'était souvent assez descendant pour une présentation des dispositifs moi j'ai participé à une dizaine de clct dans les déplacements que j'ai fait donc je prétends pas avoir hhostilité et et qui était un peu différent parce que j'étais dans une logique aussi d'explication de nos actualités et puis d'un retour sur comment les élus voyaient leurs problèmes et cetera je pense Queen fait il est vraiment important que ce ce ce comité local soit exactement ce que vous avez dit monsieur le rapporteur soit lu la détermination d'une stratégie territoriale et d'accompagnement en ingénierie voir en investissement de cette stratégie c'est vraiment là que ça doit se passer parce qu'on a tous les bons acteurs autour de la table le département sous représentant de la région les interc les petits les maires des communes rurales les agences techniques enfin on a tous les grands acteurs les opérateurs et c'est vraiment là où ça peut vraiment se passer alors on rentre pas forcément dans le projet mais dans les problématiques rencontrées par le Département parce que ce qui est frappant c'est que les outils les difficultés les contraintes sont quand même extrêmement hétérogène et varié selon les départements et c'est c'est la richesse de notre pays c'est aussi un peu la complexité c'estd que le produit Clé en main il n'existe pas hein donc il y aura toujours besoin de de s'approprier et de trouver la réponse adaptée au contexte local et donc donc ça vraiment je pense que c'est ça que doit être le clct j'ai le sentiment que pas mal de préfets ont compris l'intérêt d'avoir plutôt cette logique l'arrivée du fond vert l'arrivée des stratégies autour des cops de réfléchir à comment on s'empare de ces questions amène à pouvoir sortir d'une logique où on déroule simplement un un des thématiques et on prend plus en compte aussi on travaille sur la stratégie sur la gouvernance de l'agence je vous rejoins sur l'intérêt aussi qu'on arrive on a essayé de modifier quand même pas mal le le concept C administration dans son fonctionnement pour mettre les points à débat plutôt d'information plus en avant et moins les points statutaires qui sont pas toujours les plus attractifs dans un conseil d'administration les points sur les conventions ou sur les les volets statutaires je vous rejoins sur peut-être mais il faudrait que j'en évidemment qu'on voit ça avec le président qui est le président du conseil d'administration voir si on pouvait organiser une sorte de conseil d'administration dédié à la stratégie ou alors un temps dans un conseiladministration dédié à la stratégie mais ça se prépare il faudrait qu'on prépare un peu en avance pour justement qu'il puisse y avoir cette cette ce débat plus plus simple et puis sans enjeu de vote ou de ou de de présentation d'un programme sur les conventions avec les opérateurs qui ont été signés en fin novembre dernier elles ne sont pas du tout pareiles que les précédentes les précédentes avaient connu un succès inégal plutôt bon mais celle qui avaient voulu mettre quand des engagement financiers ont été très compliqués à mettre en œuvre euh donc on a passé sur une logique différente c'est la logique de la reconnaissance deux points clés hein la reconnaissance d'un guichet unique départemental systématiquement s'il y a un besoin ce qui n'était pas acquis avec des opérateurs qui n'ont pas cette organisation départementale c'est-àdire que c'est c'est pas leur façon de fonctionner donc ils ont accepté voilà on a été très insistant et les ministre aussi pour que ce soit le chemin d'accès à l'information c'est le niveau départemental et puis on a insisté aussi pour que il nous metent porte à connaissance la totalité de leur offre d'ingénierie et on a fait un classement ce petit document le résume de façon extrêmement euh synthétique par thématique et par type d'ingénierie financement de chef de projet évaluation subvention toute la gamme des possibilités d'ingénierriie qui sont les acteurs et derrière quel type de quel type d'outil on peut utiliser et ça c'est à la disposition évidemment des préfets des DT qui peuvent guider ensuite sur le chemin toute collectivité qui le demande et ça ça n'existait pas c'était une exigence législative que la loi nous avait fixé et on n pas réussi à aller au bout donc on a réussi tout le monde a accepté de mettre sur la table la totalité de son offre d'ingénierie dans toute sa variété on l'a classé organisé trié et aujourd'hui c'est un document qui est exploitable par des gens experts mais qui est exploitable et tout est sur a territoire qui est un système une sorte de bible des soutiens diverses qui peuvent être apportés et en ingénierie notamment et donc d'ailleurs nous allons avoir la gestion dans les prochains mois puisque a territoire nous être transféré pour que nous soyons là aussi en cohérence pour pour travailler sur d'ingénierie sur les appels à manifestation d'intérêt les appels à projet comme on dit alors je fais la chasse aux appels à projet parce que j'ai beaucoup entendu ce sujetl qui par ailleurs est pas vraiment dans ma culture ce que nous souhaitons faire c'est d'abord systématiquement demander pour tous les sujets sur lesquels nous avons une décision qui peut être nationale ça peut arriver l' vie systématiquement des préfets de départements et parfois en plus de région avant et enen tenir compte au moment de la décision nationale c'est vraiment pour nous si je donne un exemple lorsqu'on a travaillé sur un programme qui était sur la revitalisation des zones commerciales vous savez ce qu'on appelle les entrée de ville il y avait un dispositif avec une enveloppe nationale que le ministère du Commerce avait mis à disposition de l'agence mais nous étions un parmi d'autres acteurs nous avons systématiquement demandé au préfet de d'évaluer les projets que les collectivités avaient proposé et c'est pas nous de Paris qui avons trié voilà après il a pu avoir une analyse technique bien sûr mais et le point d'entrée systématiquement ça passe par les préfets département et ou région pour faire avoir un premier expertise une première priorisation si besoin est sur le sujet des FRR alors je je pense que la ministre s'est exprimé c'est un sujet sur lequel nous nous suivons évidemment avec attention même si nous sommes pas directement à la manœuvre vous le savez un certain nombre des exonérations fiscales et sociales pour les communes qui sortirai du qui était en ZRR qui serait plus en FRR reste pour un certain nombre d'années valable donc c'est pas il y a pas un effet coup pré immédiat néanmoins pour les communes qui ne seraient plus éligibles et vous le savez aussi c'est un système qui fonctionne sur des critères donc les critères ont ont leur qualité c'està-dire que c'est objectif ils ont un défaut c'est queil y a des gens qui sont dedans et d'autres qui le sont pas et parfois pas beaucoup mais c'est des critères qui sont objectifs avec tous les effets de seuil que ça peut avoir dans tous les cas je vous rejoins complètement et effectivement c'est une évidence nous serons au côté à travers les outils d'accompagnement si nécessairire qu'on a des communes ou des des groupements de communes si BES qui serait ne serait plus égible effectivement au disposi DRRR pour accompagner leur projet d'une certaine façon et puis il a été rappelé aussi qu'il y aurait une attention très forte des préfets à travers notamment ce soutien en investissement sur ces mêmes communes donc évidemment nous aurons un suivi très attentif des communes qui sortirai du dispositif parce qu'elle représente pour nous un enjeu pour que les choses se passent au mieux dans le contexte de cette évolution de de l'exonération de la de la fin de l'exonération fiscale et sociale merci je vais donner la parole à Sébastien Fagen merci monsieur le Président merci monsieur le directeur général pour la présentation exhaustive des des actions menées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires ma première interrogation porte sur le déploiement du plan France très haut débit dont nous avons pu constater notamment au travers de la mission budgétaire dont notre commission à la charge qu'il marquait le pas avec moindre raccordement réalisé en 2023 qu'en 2022 et des inquiétudes nées euh des réductions de crédit engagé il y a quelques semaines et donc le rôle quand on jouait la NCT dans l'accompagnement des collectivités notamment au travers des réseaux d'initiatives publiques afin d'accompagner nos concitoyens au raccordement à la fibre avec la fin programmée du réseau cuivre qui s'est engagé et qui devrait normalement s'achever à la fin de la décennie et cela fait écho également à une deuxième interrogation concernant la résilience des réseaux dans le cadre de cette mission budgétaire nous avons pu auditionner la banque des territoires qui nous a interpellé à ce sujet nous avons pu le constater de toute façon tout à fait empirique au cours de l'automne et de l'hiver marqué par de nombreuses tempêtes que les réseau étaient particulièrement fragile et pouvait mettre à la fois en danger nos concitoyens mais aussi mettre à l'arrêt un certain nombre de services publics et notamment les services publics d'urgence euh lorsque nous en avons le plus besoin et ma troisème interrogation porte sur sur le zéro artificialisation net et le rôle quand on jouit la NCT dans sa mise en œuvre et le rôle quand on jouit l'agence dans cette planification écologique vous avez abondamment évoqué l'ingénierie cela a été évoqué par notre collègue louis- Jean de nicolaay sur les écueils né d'une vision presque exclusivement programmatique et d'une ingénierie à distance liée à une politique de guichet pour le dire de façon extrêmement simple et la façon dont vous envisagez le rôle de l'agence dans cette mise en œuvre concrète et l'accompagnement des élus locaux euh notamment par un lien peut-être plus ténu euh entre les directions départementales des territoires entre les DDT les DDTM pour apporter l'ingénierie concrète et de proximité afin de renouer avec une vision planificatrice au long cours et plus seulement par à coup lié à des appels à projets dont nous savons malheureusement qu'ils peuvent obérer les opérations de temps long alors que nous avons plus que jamais besoin d'une vision prospective pour réussir la mise en œuvre d'une politique de sobriété foncière à l'échelle nationale je vous remercie merci chers collègues je vais donner la parole à Guillaume chevrolier merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général en amont de cette audition j'ai consulté les les maires de de mon département pour avoir le leur point de vue sur sur la NCT j'ai eu beaucoup de retours il y en un certain nombre qui qui connaissent la NCT c'est une bonne une bonne chose pour vous et ceux qui connaissent sont plutôt satisfaits des des services qui qui sont rendus aujourd'hui par l'agence et mais par contre certains ne connaissaient pas du tout l'agence et ce qui est le plus inquiétant c'est notamment des des maires de commune de de petite taille qui ont le plus besoin de l'ingénierie et à côté de l'ingénierie surtout du du financement et alors là c'est tous même ceux qui vous connaissent et qui sont satisfaits de vos services ils attendent vraiment que à l'issue des des réunions avec les chargés de projet il puisse y avoir les les moyens financiers pour mettre en œuvre les projets vous avez évoqué la nécessité absolue de la revitalisation des des cœurs de bour et l'importance de l'amélioration du logement dans notre pays en ville comme dans les territoires ruraux mais ça se fait pas sans sans moyen financier et pour reprendre une formule des élus c'est vraiment la jungle de dispositifs et d'interlocuteurs pour arriver au bout de de projet de de revitalisation donc ça c'est côté collectivité locale et je dirais aussi côté acteur économique de nos territoires je pense à un dispositif que vous avez porté le le fond de soutien au commerce ruraux a avec des dotations pour certains entrepreneurs des engagements qui sont à end des courriers de ministres mais ceci dit les courriers de ministres ça ne satisfait pas les banquiers et il y a parfois un décalage entre voilà une situation d'une entreprise l'annonce d'un déblocage de fond de de votre agence et une situation économique de l'entreprise donc là c'est un vrai sujet et un vrai sujet d'inquiétude pour ces acteurs économiques et je pense à à des jeunes entrepreneurs en particulier qui sont dans la difficulté aujourd'hui donc je voulais profiter de cette audition pour remonter ce point-là je voulais également évoquer la fabrique des territoires dans lequel la NCT s investi vous n'avez pas parlé sur les les tierslieux qui sont des des outils de dynamisation de dans nos dans nos communes lorsqu'ils sont portés par des associations en lien fort avec les communes se pose le problème du fonctionnement dans la dée et et dans le tissu qui peut être fragile économiquement et un tissu aussi associ associatif en difficulté s'il y a pas le financement dans la durée et bien le tierslieu peut peut péricliter et alors qu'il a aujourd'hui il y a des dynamiques réelles autour des tiers-lieux donc quelle réponse pouvez-vous apporter sur ce sujet et enfin d'une façon plus générale dans le contexte où beaucoup de nos concitoyens regrette qu'il y ait beaucoup d'agences et les les les 1200 agences avec les les 107 milliards de budget et que d'une façon générale c'est un peu remis en cause par un certain nombre de citoyens et même d'élus le directeur général du crema qui a évoqué la possible fusion Adem à NCT et crema vous n'avez pas évoqué dans vos propos qu'est-ce que vous pensez de une telle opération est-ce que ça pourrait apporter davantage d'efficacité en sachant et ça fait le lien avec ma réflexion liminaire qu'il faut pour que ce soit bien identifié par les élus il faut une stabilité des structures pour que tout le monde puisse bien savoir qui fait quoi et aussi une stabilité aussi dans dans les dispositifs a les structures et les dispositifs et je termin faut sortir peut-être de la politique du slogan pour laisser la place à l'action parce que cœur de ville PVD France ruralité village d'avenir merci si je vais donner la parole à Pierre Barros oui merci monsieur le Président merci Monsieur le le directeur pour votre présentation il y a beaucoup de collectivités qu' on eu à faire à énormément de dispositifs et c'est vrai que la liste est longue des des agences disposi qui sont mis en place pour accompagner notamment une certaine désertification des services publics qui s'est installé au fur et à mesure des années et c'est vrai que c'est toujours bon apprendre de mettre en place des choses qui permettent de palier et puis de rapprocher le service public des publics c'est quand même et puis un service public porté par des gens et pas par une face à la dématalisation c'est quand même un sujet et c'est vrai que le travail se fait toujours très bien avec les services de l'État de ce côté-là et et en fait ça porte ses fruits en fait ça revitalise la les collectivités progressent elles deviennent plus attractives et la fin on on voit une une évolution d'ailleurs de l'indice de position sociale on voit que les quartiers en politique de la ville euh la question après ça le glissement sur les territoires de veille qui est un vrai sujet Comment on continue en fait à accompagner ces territoires qui on été beaucoup accompagné mais qu'on peut pas comme ça euh arrêter l'accompagnement de manière brutale et bien on avec des constructions de logement avec de la mixité enfin avec tout ce qui fait la la l'intérêt et la la qualité de de quelque chose qui est qui est diverse on peut avoir de très mauvaises surprises même si on était très très bons élèves je dis ça parce que quand on on augmente un peu sa population en en mettant en place tout ce que vous avez présenté et en accompagnant les les populations on peut se retrouver à à passer d'un seuil à un autre et là c'est la punition c'estàdire que quand on passe de 9900 habitants à un peu plus de 10000 an euh on tombe dans la le syndrome de la classe moyenne et là où on avait un accompagnement et des dotations qui étaient desationsorité rural on passe en DSU donc en urbaine et on nous parle d'ffit de seuil mais c'est vrai que on se retrouve en très très grande difficulté parce que là là-dessus la DGF se casse la figure carrément donc ce qui est l'illustration de ce que je c'est l'illustration de mon propos c'est que en fait et c'est la question c'est comment à un moment donné euh on crée pas les conditions de l'échec en mettant en place des choses qui sont extrêmement vertueuses et comment fort de ça poursuivre un accompagnement qui soit le juste pronongement du travail et l'engagement des élus qui a été mis en place sur le territoire et ne pas être après ça les victimes des faits de seuil qui cassent la baraque et casse toute la dynamique qu'on a pu mettre en œuvre d'une manière tout à fait volontaire et et partenaire avec l'ensemble des des agences et des services de l'État merci je donne la parole à Simon usona merci monsieur le président merci Monsieur le le directeur général quelques questions tout d'abord mais ça ça rejoint les préoccupations que d'autres collègues ont exprimé vous évoquez les crédits consommés pour les différents dispositifs petite ville de demain action cœur de ville par exemple mais qu'en est-il précisément sur ces montants que vous avez rappelé des sommes fléché vers les projets concrets vers l'investissement parce que ce que nous apporte beaucoup d'élus c'est que ce sont pour beaucoup des études qu'à chaque fois il y a énormément de temps d'énergie d'argent consacré à des études préparatoires parfois même à des études sur des études où on redemande des études qui ont déjà été réalisé et donc ça c'est une préoccupation récurrente et c'est vrai que la priorité de notre point de vue c'est de donner des moyens d'agir aux collectivités qui en ont besoin donc même question sur village d'avenir on avait pu l'exprimer lors du débat dans le cadre du projet de loi de finances 2024 le recrutement de de chef de projet très bien sauf que quand on en a un pour un département on se dit forcément quel est le fait levier quelle est l'efficacité on remet pas en cause les qualités de la personne he c'est pas le sujet mais par rapport aux besoins des différentes communes qui peuvent être accompagnés de la même façon sur quartier politique de la ville donc vous évoquez une quarantaine qui sortte du dispositif on en a plusieurs en Bretagne on avait expliqué à l'époque c'est pas de votre ressort évidemment mais que nous étions en désaccord avec cette logique du du seuil là qui à nouveau pose pose problème on défendait l'idée d'une politique de la ville aussi en archipel pour pouvoir au plus près des territoires y compris pour les petits quartiers entre guillemets en nombre d'habitants pouvoir les accompagner donc quelle offre de service vous mettez en place pour C ces quartiers qui sortent de la géographie prioritaire et puis deux derniers points rapide sur France service là aussi on a eu l'occasion de le dire dans le casadre du débat budgétaire oui il y a une participation de l'État qui est en hausse mais qui de notre point de vue reste insuffisante parce qu'on parle bien de servicees qui jusqu'il y a pas si longtemps que cela était prise en charge par l'État et dont aujourd'hui les collectivités locales en particulier le bloc communal se retrouve à assumer plus de de la moitié des des charges et de la même façon sur les moyens qui sont en hausse en faveur de de la NCT on avait souligner cette évolution positive le nombre de projets en valeur absolue accompagné donc si les chiffres sont restés stables on est autour de 800 sur sur la cible qui était visée alors en valeur absolue c'est une progression significative mais rapportter au nombre de communes et notamment de petites communes qui ont besoin d'accompagnement ça reste quand même plutôt plutôt marginal donc comment vous voyez cette cette montée en charge et cet effet d'entraînement encore une fois concrètement parce que ce que les élus attendent globalement ce sont des moyens pour mettre en œuvre leur projets les études les tout cela ils y sont sensibilisés il y a des personnels ressources au sein des interco dans les préfectures mais ils ont besoin d'argent pour traduire ça dans les actes je vous remercie je vais donner la parole à Renand dantc merci monsieur le Président Monsieur le Directeur général je je vais revenir un peu sur la la question que posé notre collègue Sébastien au début euh question assez technique vous avez dit donc que vous récupérez euh les les crédits d'ingénierie du fond vert euh d'animation alors déjà lesquels parce que n avons au Sénat voté une enveloppe de fond territorial de 250 millions d'euros je pense que ça finira 200 millions avec avec le coup deabau mais je ne suis pas sûr que ce soit cela euh cela effectivement on sait toujours pas malgré le vote du Sénat les engagements du ministre notamment dans sa circulaire au préfet de décembre comment ils vont être distribués au au collectivité qui qui ont eu l'annonce mais qui n'ont pas en fait pour l'instant la la méthodo et ça va tout à fait dans le sens de ce que disait aussi euh Simon hna c'est-à-dire que derrière c'est est-ce qu'on reste sur des logiques de projet ou est-ce qu'on est sur des logiques de long terme et de mise en cohérence de la totalité de l'action publique donc il y a un gros enjeu donc donc je voulais que vous n précisiez effectivement bien quel est le fond d'ingéerie de la transition que vous gérez euh euh première question et en en insistant quand même effectivement sur sur l'effort qui est fait aujourd'hui d'avoir une architecture globale qui soit compréhensible euh par l'ensemble des communes même si un certain nombre de communes ne savent pas encore que la NCT existe surtout à quoi ça sert euh il me semble et on l'a vu avec euh euh la semaine il y a 15 jours euh le euh l'accord et la convention signée entre l'État et les SEP opérateurs sur l'adaptation qui va quand même dans le sens là aussi et la NCT sera là aussi l'opérateur principal en terme de de conseil inénierie donc on voit globalement je serai pas plus long que il y a un dispositif complet qui que l'État a imaginé guichet unique l'ensemble des opérateurs qui se parlent et et qui se mettent d'accord les fonds d' génériques qui sont là euh ma question alors elle est peut-être un peu prématurée c'est est-ce que malgré est-ce que d'ors et déjà vous voyez à quoi vous réussissez à répondre et en versus à quoi vous n'arrivez pas répondre dans les demandes des euh des collectivités peut-être simplement il y a trop de demandes et vous pouvez pas donc quelle quelle première vision vous avez finalement de l'efficacité du dispositif même si j'entends bien qu'il est encore euh récent donc voilà donc c'est mes deux questions le fond territorial euh les 200 millions du fond vert si vous avez des infos je suis parfaitement preneur je reposerai la question dans une heure à la ministre et puis est-ce que vous d'ors et déjà vous voyez à quoi vous réussissez à répondre et à quoi vous n'arrivez pas à répondre merci avant de donner la parole à jean-claudeard moi si renaand me le permet je vais jeis compléter un peu la question et je souhaitais vous vous interroger sur sur effectivement les les milliards d'économies qui sont qui sont programmé ou qui vont l'être dans dans un peu de temps quels sont les programme et dans quel volume il sera impacté en 2004 et en 2025 par les baisses de crédit hein et est-ce que ces décisions vous paraissent conformes au besoins et au réponse attendu par par les populations et par les collectivités je donne la parole à Jean-Claude anglar merci monsieur le Président merci Monsieur le Directeur Général d'abord je voudlais témoigner que le sud Massif Central les préfets se sont emparés du sujet et donc voilà travaille sur la mise en place efficace au niveau des département sur le sujet premierè élément moi je voulais vous interroger sur une question qui a été posée c'était par rapport aux an ici nous avons mis en place un comité de suivi n'est-ce pas pour évaluer ce qui va ce qui va pas les positionosition qu'il faut faire et donc ma question elle était parce que c'est une préoccupation des élus euh est-ce que vous vous intéressez au sujet quand vous avez dit tout à l'heure que vous travaillez sur l'habitat nous nous nous sommes très heureux que le fond vert a été mis en place en son temps en 2023 pour les collectivités nous sommes convaincus nous sommes un certain nom i êtes convaincu que sur les aides à l'habitat pour les privés il faut faire sûrement la même chose mais vous avez dit que vous y travaillez ça ça me semble très important d'avoir de l'imagination pour voir comment on peut refondre les aides qui existe aujourd'hui au particulier pour aller dans cet objectif là et et le deuxième sujet qui intéresse les euux aujourd'hui c'est c'est la loi àire la loi sur l'accélération de la production d'énergie renouvelable o ils doivent poser sur des cartes un certain nombre de choses et donc ils se posent des questions ils essaient de trouver des solution mais est-ce que vous y travaillez c'était mes deux questions merci bien Monsieur le Directeur général je vous donne la parole merci ça fait beaucoup de questions je vais essayer de de les reprendre dans l'ordre tout d'abord sur les les questions autour du du très haut débit alors effectivement on est déjà à 85 86 % sur les zones RIP en fait dans beaucoup de départements on est que j'ai visité on est à 97 98 donc on est très très loin et on a quelques zones région département où on est beaucoup plus bas donc un de nos gros enjeux et la secrétaire d'État au numérique on a parl encore récemment c'est c'est comment on arrive à bien mobiliser tous les acteurs pour que là où la dynamique pour plein de raisons et compris parfois parfaitement légitime a été moins forte on puisse rattraper pour remonter voilà et arriver à ce niveau de DEP plus de 90 % qui est quand même le cas dans beaucoup de départements dans quelques départements enfin alors d'abord 97 98 dans beaucoup d'endroits en fait on sait que les derniers pourcentages sont extrêmement compliqués et soulève des questions qui sont des questions techniques je pense c'est pas le le lieu là aujourd'hui mais est-ce que réellement on arrivera à 100 % la fibre la solution fibre à chaque chaque local il y a sont des solutions alternatives qui seront à envisager mais on est sur les derniers pour qui concerne dans la ralité sur le territoire concerne pas beaucoup d'habitants mais qu'il faut sur lesquels il faut quand même trouver une solution c'est une idance donc la priorité là pour nous c'est arriver à ce que toutes les zones RIP qui se qui franchement ont un très bon résultat puisque on est parti de très loin il y a 12 ans on était je crois à 15 % de couverture enfin faut voir le travail qui a été fait par les collectivités avec le soutien financier du fond état le FSN ça ça a permis aujourd'hui de changer complètement la la la la façon dont les territoires peuvent envisager aussi leur devenir la fracture territoriale qu'on a tous connu qui était la fracture numérique en premier lieu elle a quand même disparu dans beaucoup d'endroits donc ça c'est une grande chance pour les tous les territoires il faut que tout le monde aille sur le même trend les sujets qui se posent aujourd'hui effectivement aussi ben maintenant on a bien avancé dans les sujet de résilience et je vous rejoins complètement c'est un gros sujet on a travaillé pas mal avec les les équipes locales pour essayer de d'apporter des solutions on a fait un certain nombre de notes techniques pour savoir comment on peut arriver à donner des conseils notamment on a des guides pratiques des méthodologies pour l'ensemble des acteurs notamment des porteurs he des des réseaux pour leur faire valoir les bonnes pratiques parce que souvent il était dit il faut en cuir pour essayer d'éviter les sujets de chute et cetera il s'avère que c'est pas nécessairement la solution à tout prix d'autant que c'est extrêmement potentiellement coûteux dans unombre de cas donc il y a différentes solutions déjà on va dire pratique le partage d'expérience est déjà une première solution sur de résilience mais je vous rejoins une fois qu'on aura atteint les 98 19 % tout le monde le sujet ce sera celui-là c'est la qualité de service et comment on gère face aux intempérie les chux de résilience sur la fin du cuivre sujet de préoccupation effectivement orange effectivement qui a engagé à titre expérimental dans quelques communes des travaux effectivement il est évident que il ne peut pas y avoir fin du cuivre sans que les personnes concernées soient rattacha à un réseau fibre évidemment il y a tout un dispositif d'accompagnement qu'Orange porte et qui effectivement qu'il faut que nous contribuons à porter à la connaissance des personnes concernées il y a un travail qui est fait vous savez dans des départements par les comités de concertation locaux qui explique comment les chose doit se passer c'est extrêmement important de faire beaucoup de pédagogie et c'est un sujet de de effectivement d'attention très forte pour nous dans chaque département pour faire en sorte que il n'y ait enfin c'est un dispositif qui doit prendre le temps de se mettre en œuvre dans de bonnes conditions clairement la nous en tant qu' opérateur effectivement je prétends pas incarner une position gouvernementale mais en tant qu'opérateur pour nous il y a un sujet de d'attention pour que les choses se passent au mieux et sachez que les préfets sont très mobilisés pour demander à Orange de bien veiller scrupuleusement à présenter les offres de service à garantir les suivis euh de d'offr de service et notamment euh à faire en sorte qu'il n'y ait pas de rupture sur le sujet euh différent du zan alors je répondrai peut-être en deux temps le avant même que la loisan arrive euh les programmes comme action cœurdeville qui datent de 2007-28 qui était porté par des élus hein et en fait il visaiit à quoi il visaiit à reconquérir des centr-villes petit lieu de main c'est la même approche centrebourg les villages d'avenir les élus ils nous demandent beaucoup de réinvestir leur cœur de Bour hein c'est le sujet c'est quoi c'est que une ville elle vit par son c'est un lieu d'échange ça vit par son centre son centre c'est de l'activité commerciale et il faut une densité de population minimale c'est pour de densité tout à l'heure pour faire vivre aussi ces commerces et faire qui ce soit un lieu d'échange donc il faut réattaquer par le Centre et on a eu un modèle qui a été accepté comme ça pendant longtemps qui était un déploiement vers la périphérie aujourd'hui on voit que ce modèle il est pas soutenable pour plein de raisons y compris des raisons visibles pour tous les élus d'ailleurs qui sont confrontés vous évoquez les sujets d'intempérie climatique d'artificialisation quand même pose un certain nombre de problèm sur et les élus le constatent eux-mêmees donc c'est il faut réinvestir les les les cœurs de ville qui sont déjà des zones artificialisées et donc réinvestir des logements qui sont souvent vacants des espaces qui sont pas utilisés ou insuffisamment utilisés parfois même des friches commerciales ou des friches des friches économiques donc tout ça c'est c'est pas moi qui le dis les élus le font ils le font et nous en fait on fait que les aider action le ogement réinvesti par sur les friches de logement Lana réinvestit sur l'habitat privé la banque des territoires avec nous on peut intervenir sur des espaces commerci des errances et donc il y a tout un travail de restructuration pour remettre et du commerce et du logement dans le cœur de ville parce que et en fait en faisant ça vous fait de la sobriété foncière parce que quand vous remettez les habitants et des logements dans le centre ben vous avez pas besoin de construire en périphérie et de grapiller les espaces notamment agricoles dont on sait aujourd'hui que ils sont quand même précieux pour notre souveraineté donc dans réalité les programmes comme ACV et PVD et les élus qui les portai ont depuis le début porté cette logique de sobriété foncière il il il l'anime au quotidien ils la font vivre nous on est là pour les aider on a porté un un disposi tpsf excusez-moi dans le jargon c'est territoire pilote de sobriété foncière moi j'assist à des restitutions remarquables avec des élus qui avait complètement sétait emparé du sujet et qui s'était avait compris que leur espace bâti était truffé d'espac à construire ou à développer sans aller chercher derrière la voirie limitrophe dans le champ de bérave comme je dis il y avait pas besoin d'aller là il y avait aujourd'hui des espaces qui méritaent d'être traités et donc en faisant ça ils font Duan ils font la politique de lutte contre artificialisation et c'est complètement porté aujourd'hui moi je trouve dans dans tous nos programmes et en dehors de quelques cas où effectivement on peut avoir des sujets de tension foncière qui justifient une construction nouvelle très souvent en fait la reconquête des zones bâties est vraiment la priorité des élus dans tous ces programmes et ça fait quand même plusieurs milliers de communes qui sont concernés quand on regarde toutes les communes que nous couvrons maintenant je vous rejoins il faut une planification il faut y voir clair avir une stratégie territoriale la stratégie territoriale il y a un outil et la circulaire qui va le le relancer sur les contrats de relance exrelance de transition écologique c'est crte va sortir prochainement dans les prochains jours elle a été réannoncée à avec le lancement des cops et c'est c'est quoi le crte c'est un contrat intégrateur dans lequel on partage une vision état collectivité sur un territoire au niveau du bassin de vie ça peut être interco pet selon les espaces et en fait on partage une stratégie les élus ils ont une stratégie un projet de territoire l'état dit ben là nous on vous soutient là-dessus et cetera c'est partager ça sur du moyen terme et je vous rejoins dans lesquels on va mettre il y a ACV il y a village d'avenir tout ça rentre dedans territoire industrie tout ça c'est c'est une stratégie avec des objets qui sont dedans et c'est ce guide cette ligne rouge que effectivement qu'il faut qu'on porte dans les prochaines années qui donne une stratégie territoriale et nous on est évidemment un acteur pour l'animer on va mettre notamment à disposition un outil informatique enfin numérique précisément euh pour faire vivre les crte on l'a déjà déployé et lorsque voilà et on pourra le le faire vivre donc là-dedans vous pouvez être sûr que l'agence sera totalement mobilisée parce que pour nous la réussite d'un territoire c'est la capacité à avoir une stratégie porté par des élus et accompagné par l'État et accompagné par les autres collectivités départements en région bien sûr sur la question monsieur le sénateur sur les petites communes qui nous neous connaissent pas vous avez raison il y a 34000 communes en France moi je suis très lucide je pense qu'il y en a des milliers qui nous connaissent pas et tous les efforts que l'on fera en se déployant il en restera toujours et j'espère le moins possible c'est tout l'objet de nos déplacements du fait qu'on veut jouer sur les sous-préfets sur les préfets pour faire connaître les dispositifs l'objectif c'est que moi c'est pas qu'on nous connaisse je je pense que c'est pas ça l'objectif l'objectif c'est s'il y a un projet dans une commune qui mérite d'être accompagné et qui bute aujourd'hui sur une difficulté à ce moment-là c'est là qu'on doit être utile donc là-dessus moi je vous redis aujourd'hui si vous avez en tant que sénateur des dossiers qui vous remontent qui sont bloqué vous le savez très bien vous le faites déjà mais n'hésitez pas on a une instruction qui est don au préfet vous devez proposer à l'élu si vous ne faites pas le relôer vous-même de s'adresser au sous-préfet ou au préfet il y a un chemin et on trouvera une solution pour accompagner on sait qu'il y a un de dossiers qui sont excusez-moi le terme planté parce que il manque le petit déclic moi j'ai vu un dossier c'était le problème du plan de financement le mer n arrivait pas parce qu'en fait la complexité d'aller chercher la délibération de la région l'accord du département la DETR tout ça était pour sa petite commune un peu insurmontable en fait l'affaire a été réglée grâce au chef de projet village d'avenir en quelques semaines avec un une mobilisation des services de l'État le tour de table département enfin tout ça s fait assez bien donc vraiment n'hésitez pas il y a des sujets parfois beaucoup plus structurels mais des sujets plus ponctuels donc on est vraiment là pour ça et justement pour faire que soit plus la jungle moi l'objectif que je porte et qui est celui qu'on m'a demandé de suivre c'est qu'il faut que ce soit le plus simple possible il y aura des limites à tout pour les élus qui sont pas armés pour y faire face dans des grandes métropoles la jungle ils s'en sorte dans les plus petites collectivités c'est très compliqué et donc pour elle si vous voulez ce guichet unique c'est c'est à l'État d'amortir la complexité c'est à nous d'amortir la comp compité nous on doit arriver avec un problème et apporter une solution après que ce soit le serema que ce soit la NCT que ce soit la DDT que ce soit un Fond Européen ça on le traite en lien avec l'élus bien évidemment mais ça c'est à nous d'absorber cette complexité c'est tout le sens de ce qu'on essaie de faire et je pense avec une écoute de plus en plus grande de tous les services de l'État départementaux et vous l'avez indiqué sur le fond de commerce rural je prends note effectivement alors ça fait partie des choses un peu complexes dans notre mode de fonctionnement puisque notre budget quiz les milliards nous c'est 200 millions d'euros donc c'est pas ça reste sommes tout assez modeste euh et au 3/4 en intervention hein donc c'est pas de c'est pas de la masse salariale donc notre notre budget en fait il voit passer des crédits comme typiquement le fond de commerce RAL qui vient de beri et ensuite nous animons nous réunissons les commissions et nous versons effectivement ben ce système qui fait que c'est pas notre budget que ça arrive de berers ça arrive chez nous ensuite on le reverse engendre parfois en début d'année des délais de conventionnements qui sont pénibles et que nous effectivement nous subissons nous aussi et j'en suis désolé mais s'il y a des diff n'hésitez pas à nous les signaler on essaiera de faire au mieux sur les tierslieux c'est une politique qui a été beaucoup portée avec les fabriques de territoire mais facture de proximité pendant notamment le plan de relance avec des crédits importants encore l'année dernière nous avons pu accompagner encore quelques dizaines de projets et cette année nous avons encore quelques crédit pour accompagner quelques dizaines de projets encore la réalité c'est que on est sur des crédits qui interviennent sur 3 années c'est un 3 anné c'est plus que de l'amorçage mais c'est le lancement du dispositif le fait est que je vous rejoins il faut qu'après il y a un modèle qui puisse s'installer qui n'est pas toujours simple euh dans certain nombre de cas on est sur des tierslieux on va dire productifs qui trouvent assez vite un modèle économique avec des financements qui parlent des gens qui financent des loyers et cetera j'en ai vu quelques-uns qui fonctionnaient pas mal mais qui a eu besoin effectivement d' l'aide au démarrage souent on a financé des équipements et cetera et puis quand on est sur un modèle plus associatif plus de proximité ce sont des modèles qui s'équilibrent pas euh sont pas économiquement équilibré et là c'est vrai que nous on est dans l'aide au démarrage on n' pas de solution de soutien euh pérenne à travers nos propres crédits et ça exige effectivement des tours de table locaux mais je vous rejoins ce sont des dispositifs qui connaissent un vrai succès et qui contribuent à animer aussi nos territoires sur euh les propos sur des éventuelles fusions alors euh bon moi je n'ai aucun mandat je crois qu'il y a aucun mandat qui a été donné à aucun directeur général d'établissement public concerné de parler de ce genre de choses alors chacun peut avoir des propos personnels je suis pas sûr que ce soit le lieu dans une audition de les d'en faire part pour autant l'agence 4 ans d'expéri 4 ans d'ancienneté issu de la fusion de 5 structures nous avons réussi à stabiliser notre situation financière nous portons des dispositifs je vous rejoins stabilité lisibilité c'est pas en fusionnant tous les 3 mois qu'on aura ni la stabilité ni la lisibilité et je suis même pas sûr qu'on ait un résultat à la fin moi créer des choses qui feraient 4000 agents c'est peut-être une bonne solution je suis pas sûr que ça soit une bonne solution l'agence comme tous les établissements que vous avez cité elle a une mission et nous avons pas les mêmes missions il y a des points par contre sur lesquels nous avons des points de proximité et c'est tout ça qu'on essaie de faire en sorte qu'il n'y ait plus de difficulté sur ces points de proximité vous évoquez l'adaptation changement climatique nous devons tous être mobilisé chacun dans nos compétences suradaptation changement climatique mais comment on l'a fait on a un mandat ministériel et on engage tous nos propres moyens nos propres compétences le céremma des agents nous descit d'ingénierie laadem des compétences et des moyens et on va tous déployer dérouler un soutien aux collectivités qui le demande et il y a pas besoin de de grand machin pour faire ça il y a besoin d'avoir une stratégie partagé et aujourd'hui je pense dire que avec laadem et le serema les choses se passent très bien nous partageons une stratégie nous avons signé des conventions et nous continuerons en tout cas moi je continuerai à faire en sorte que ça se passe le mieux possible sur la question des qpv qui sortent euh d'abord c'est un nombre très limité on en a 40 ils sont sortis de par les critère de la loi de 2014 essentiellement la très grande majorité sur un critère de revenu médian qui était passé au-dessus on a pu constater pe avoir parfois des effets un peu de yoyo on a cherché honnêtement à travers l'application par le décret le maximum de souplesse pour éviter les effets de seuil mais dans un certain nombre de cas il y avait effet de seuil et il y avait sorti qpv comment on arrive à ce moment-là à à gérer à gérer cela vous l'avez évoqué aussi tout à l'heure on a créé un disposi la ministre agrouach a souhaité qu'on puisse réserver une partie des crédits du contrat de ville pour justement les qpv sortants à partir du momentù ils étaient dans l'agglomération couverte par un contrat de ville ce qu'on appelle les poches de pauvreté le nom est V ce qui vaut mais c'est de dire que même si on n'est pas dans le périmètre d'un qpv si on a une zone de sensibilité il faut qu'on puisse continuer à accompagner si on est sorti et si on n'est pas rentré mais qu'on a une inquiétude il faut qu'on puisse soutenir des actions donc une partie des crédits euh contrat de ville sera réservé et à la main des préfets pour accompagner le cas échéant des territoires qui ne sont plus en qpv mais qui mérite une attention encore forte parce qu'on sent que ça peut être compliqué il faut éviter les effets de yoyo je rentre je sors tous les 6 ans sur les effets de seuil DSR DSU làdessus bon l'ancien DGCL pourra en parler mais étant donné que je ne le suis plus il me revient pas de le commenter ça fait parti des systèmes on a et vous le savez essayé d' de créer euh beaucoup de dispositifs d'atténuation avec des des pour éviter les effets cliqués avec des une progressivité de sortie généralement plurannuelle voilà après c'est des règles effectivement qui qui peuvent s'appliquer et peuvent avoir un impact sur la DGF mais le maximum a souvent été fait pour essayer de réduire l'impact pour les communes concernées sur les crédits consommés et vous évoquez notamment acvpvd les vrais crédits et pas que de l'ingénier alors je vous rassure complètement sur les 8,4 milliards d'euros engagé la date à CV je vais vous donner les chiffres he parce que je viens de les retou 3,8 milliard de la banque des territoires pour leur immense majorité c'est des crédits qui sont des investissements en direct ou des prêts il y a un peu d'ingénierie la banque des territoires un peu d'ingénierie mais pas 3 milliards Action Logement il y a pas d'ingénierie 2 milliard 5 mis par Action Logement dans les 250 communes action cœur deeville essentiellement des opérations d'investissement pour reconquérir du logement Lana 890 millions d'investissements dans les opas je précise parce que si on rajoutait les ma Prim Renov on aurait des chiffres bien plus importants he parce qu'en fait ma Prim Renov VI en plus et l'État à travers ses dotations d'investissement là c'est pas l'écrit d'ingénierie c'est 663 millions d'euros sur la période donc vous voyez là je je vous parle à 95 ou 16 % ces 8 milliards ce sont des crédits d'investissement dans le logement dans le commerce de la de l'emprunt euh ou de la DO la subvention d'investissement donc des crédits d'ingénierie il y en a mais il en faut moi je je je je vous rejoins faut pas en faire mauvais usage mais pour qu'un projet réussisse il faut qu'il tiennent la route et pour qu'il tiennent la route il faut qu'il soit bien préparé et aujourd'hui c'est y a quand même un enjeu à bien y réfléchir et tout ce qu'on essaie de faire c'est pas de faire des études pour faire des études c'est faire une étude pour que le dossier il soit bon et qu'il trouve son chemin aisément suite dans le subventionnement mais pas que de l'État mais aussi du département et de la région qui verront un dossier crédible bien monté structuré soutenu par une ingénierie qui peut être la nôtre et qui du coup passera du coup plus facilement moi je crois que c'est ça l'intérêt de l'ingénierie c'est de monter en compétenence et monter en qualité le projet qui sera proposé sur les chefs de projet village d'avenir l'effet levier alors ils ont été recrutés les tout premiers en décembre les derniers sont pas encore arrivés euh moi je peux vous dire que je suis très impressionné d'abord le niveau qu'on a auquel on a pu recruter est très intéressant c'est des gens avec une vraie expérience professionnelle dans leur très grande majorité et et qui ont une compétence du terrain qui viennent du terrain beaucoup de collectivités un peu de service de l'État et d'autres de structures on va dire parap public ou d'opérateur donc vraiment des gens qui sont pleinement à la manœuvre et qui connaissent le terrain et et donc ils ont ils vont très vite en fait on a déjà recensé la ministre fort l'a demandé tous les projets qui sont déjà prêts et tous les projets pépite c'estàdire ceux qui vraiment ont une une valeur très importante surquel il faudra qu'on mette une attention toute particulière on pourra les présenter d'ailleurs au conseil d'administration parce que je trouve que c'est vraiment intéressant de voir quel type de projet émerge de toute nature équipement logement projet culturel patrimon l'effet levier il est déjà net aujourd'hui maintenant il faudra évaluer dans le temps sachez qu'on a un suivi extrêmement précis il y a un tableau de reporting qui doivent remplir sur tous les projets qu'ils accompagnent on va éviter de leur en demander non plus tous les 4 matins parce que ce qu'il faut c'est qu'il travaill sur le terrain en lien avec les mères mais en tout cas il y aura un suivi très précis on pourra vous rendre compte dans les prochaines auditions qu'on aura sur les typologie il a 7500 projets j'ai pas la typologie dans la seconde mais on peut vous décrire toutes les typologies ceux qui sont prêts ceux qui sont prêts plus tard et cetera donc on veut vraiment avoir une capacité de suivi de ce dispositif euh sur les projets qu'on accompagne en tant qu'agence les 800 la montée en charge et cetera la montée en charge elle est en cours puisque aujourd'hui on voit qu'on a déjà quasiment atteint 300 projets à en quelques mois accompagnés euh sur d'ici la fin du du mois la fin de l'année donc enfin TR sur tr on a fait 300 mais donc on sait qu'on sera probablement très largement audessus des 800 on a aussi des accompagnements qui pour un projet concerne plusieurs commune donc en fait il faudra qu'on voit l'impact en fait de nos accompagnements en tous les cas on est très attentif effectivement à ce que les moyens qui ont été mis à disposition par le Parlement l'agence dans son budget soit vraiment utilisé pleinement donc on on s'y emploie l'ingénierie fond vert alors quelle ingénierie alors je suis pas le le il faudrait venir faire venir la dgln pour vous expliquer le détail de tout le fond vert ce dont je vous parle le fond vert permet d'avoir des financements d'ingénierie sur des projets vous faites un projet en matière de de friche vous pouvez avoir l'ingénierie du projet friche intégré dedans mais il y a une ligne qui fait une vingtaine de millions d'euros qui était qui est dédié à de l'ingénierie du cofinancement de post notamment ou du financement d'études et qui est transverse de stratégie éventuellement donc ça c'est des lignes qu'on a effectivement à notre non pas à notre disposition parce que c'est déconcentré c'est les préfets mais qu'on va suivre et on va s'assurer qu'elles sonit bien mobilisé en articulation avec notre propre crédit donc c'est cette ligne là d'une vingtaine de millions d'euros ça permet de faire beaucoup de choses euh et euh quels sont les sujets qui nous sont demandés est-ce qu'il y a trop de demande moi honnêtement à l'instant où je vous parle et ça rejoindre nos questions de 800 et cetera euh nous on est je je constate qu'on a quand même un certain nombre de communes qui nous sont en besoin et qui ne demandent pas et c'est ça moi qui me cite un point d'alerte pour ça qu'on a voulu ce guichet unique c'est pour ça qu'on veut trouver le moyen de parler à tout monde qu'on s'appuie sur des associations d'élus AMF amrf et sur vous mais évidemment mesdames Messieurs les parlementaires il faut s'il y a un projet bloqué il faut le signaler on peut l'accompagner moi aujourd'hui on peut faire face on n pas de difficulté on peut les accompagner donc on n pas trop de demande pour l'instant peut-être dans 3 mois sera le cas mais là la montée en puissance elle est réelle mais il y a encore de quoi faire face sur les économies monsieur le Président excusez-moi je suis peut-être un peu long mais il y avait beaucoup de questions sur les économie alors il me revient pas de de de de présenter le dispositif mais en tout cas sur les dispositifs que nous on on porte d'abord les crédits de l'agence nous n'avons eu aucun aucune annulation de crédit portant sur les crédits de l'agence notamment les crédit d'ingénierie qui ont été voulus et voté par le Parlement ont tous été versés à l'agence deuxièmement sur les crédits sur lesquels nous que nous mobilisons ce qu'on appelle le programme 112 et programme 147 am dans le territoire politique de la ville c'était des crédits qui étaient des programmes qui étaient grâce à volonté du Parlement en augmentation dans ralité les les annulations portaient sur du gel qui était généralement pas utilisé et une partie en plus complémentaire le le résultat à la fin de toutes ces opérations c'est que les crédits qui restent à disposition nous permettre de mener quand même la plupart des opérations qui étaient souhaité en fait on a même par exemple sur la politique de la ville encore un peu plus que ce qu'on avait l'année dernière parce qu'on avait une forte augmentation sur ces crédits donc dans la réalité sur les programmes d'action améné en territoire et politique de la ville nous pourrons déployer avec une attention évidemment renforcée les actions qui ont été volues par les ministres en charge donc je n'ai pas à l'instant où je vous parle d'inquiétude sur l'impossibilité de mener les actions que ce soit les contrats de ville que ce soit les contrats territorialisés que ce soit l'ingénierie sur le zan je crois avoir répondu et sur les questions euh des euh des énergies renouvelables et de tous les sujets en fait d'adaptation et cetera nous sommes à disposition on a déjà accompagner notamment suret de participation citoyenne certaines collectivités qui souhaitaient travailler sur les questions d'énergies renouvelablebl qui étaient un petit peu en difficulté et on peut le comprendre parfois et on a ces dispositifs on peut accompagner ce type de démarche même si c'est pas on n'est pas compétent sur l'énergie renouvelable spécifiquement mais toute la démarche participative de projet de territoire et peut tout à fait être accompagnée par nos soins merci je vais donner la parole à Cédric chevalier et puis après à renal d je demand non non c'est chevalier merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général merci pour pour la présentation tout à l'heure parce que je vous avouerais que dans mon département la NCT je j'avais un peu de mal à avoir un peu de visibilité mais soyez certain que quand je vais rentrer je vais un peu plus consulter mes mes communes sur l'utilisation parce que ça me paraît extrêmement important je je vous amènerai peut-être une petite réflexion personnelle mais ça rien à voir avec vous c'est que je me vous avez dit tout à l'heure vouliez simplifier simplifier je me dis que finalement on a créécoup beaucoup de dispositifs extrêmement complexes et on a créé une agence pour faire en sorte que ça se simplifie je pense que parfois dans ce pays on on a un peu de difficulté enfin voilà ENF je je trouve ça un peu bizarre alors moi je je il y a que deux questions vous avez tout à l'heure parlé des Fran services et je reviens sur ce qui a été dit par mon collègue sur le fait que beaucoup restai à charge des communes et donc je voudrais savoir quand vous évoquiez l'évolution de la dotation est-ce que c'était pour cell qui était déjà en place et les nouvelles ou c'était unique pour les créations c'est vraiment purement pratique pratique mais beaucoup de communes se sont engouffré dedans et pour certaines ça devient un vrai gouffre financier donc je crois que c'est important de soulever je remercie le collègue le deuxème la deuxième question c'est que on parle d'énormément de dispositifs village d'avenir action cœur de ville voilà ça pour le coup on en a plein on est très content moi je vous pose la question c'est de savoir de choses et sjoint un peu en filigram ce que ce qu'avait dit notre collègue tout à l'heure c'est la première qu'est-ce qui se passe pour les communes qui ne rentrent pas du tout dans ces dispositifs là et il doit y en avoir et justement la question c'est de savoir aujourd'hui est-ce que vous avez identifié des trous dans la raquette comme disait Nadal et donc voilà si si c'est aussi intéressant qu'au travers de votre outil on s'aperçoit qu'on puisse faire évol évoluer en un peu les dispositifs existants je vous remercie je vous en prie il y a pas d'autres questions oui vas-y juste de petite précision pour les quartier politique de la ville la sortie en tout cas pour les quartiers dont j'ai eu à connaître c'était lié au nombre d'habitants euh le seuil des 1000 donc ce qui làe révèle un effet de seuil un peu problématique et le deuxième point sur la ventilation cette fois-ci pour petite ville de demain si jamais vous disposez pas des chiffres si si vous pouvez nous les communiquer à postériori merci merci pour la mise en œuvre sur France ruralité dans dans quel département Monsieur le Directeur Général y a-t-il un laboratoire de de la ruralité piloté par le préfet est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les modalités si ce modèle va se déployer de manière équitable sur d'autres territoires euh tout d'abord effectivement sur les premières questions sur très bien saisi la la toute première excusez-moi mais sur les en fait ce qui le trou dans la raquette moi je je retiens ce que vous avez indiqué et je vous pris d'excuser parce que j'ai pas indiqué ça j'ai parlé des grands programmes effectivement 250 communes ACV 1600 PVD 2500 village d'avenir première vague la ministre a annoncé qu'il y aura une nouvelle vague donc on va faire rentrer au fur et à mesure donc on couvrera plus que 2500 mais effectivement ça couvre pas absolument tout le monde nos dispositif notamment notre capacité d'accompagnement à travers des études et si le dossier est complexe et mérite un accompagnement qui peut pas être fait localement he par exemple il y a pas l'interco il y a pas d'agence technique peuvent concerner la totalité des communes donc si vous avez pour ça que je vous disais n'hésitez pas à porter ce message là on n'est pas que dans les programmes les programmes c'est un moyen de renforcer l' je veux dire le le zoom sur des notamment centralités parce qu'on sait que la Constitution la territorialation de notre politique publique fait aussi qu'il faut qu'on pour que notre notre département aille bien il faut que la commune s'en taille bien il faut qu'ensuite les les anciens chefs le comp aill bien c'est tout un maillage territorial c'est c'est ça marchera pas si le rural va pas et que la communentre va enfin et l'inverse donc il faut travailler à différentes échelles mais on peut accompagner absolument tout le monde pour tout vous dire on accompagne même sur des sujets très compliqués des métropoles parce qu'il y a une niveauexertise technique dont elle ne dispose pas et on va en soutient alors avec un taux de financement faible par contre pour les communes 3500 habitants ou moins s'il y a pas de solution locale on peut financer à 100 100 % pour les intercood moins de 15000 aussi donc on peut faire un accompagnement spécifique pour ces petites communes qui sont un peu celles qui mérite encore d'être de connaître nos outils c'est très simple he il s'adresse au sous-préfet au DDT ou au préfet et on peut intervenir évidemment si si il faut cadrer le sujet parfois mais en tout le cas sans problème sur le seuil de 1000 habitants oui pardon le financement des nouvelles maisons France servic euh il sera bah de toute façon euh pour euh pour de la même façon au fur et à mesure de leur création à la hauteur de ce qui est indiqué hein donc on est 40000 € aujourd'hui s'il peut y avoir des investissements dans un certain nombre de cas soit la banque des territoires soit l'état localement à travers un soutien dester ponctuellement peut intervenir pour faire des aménagements on l'a vu dans certain nombre de cas dans tous les cas les futures France service seront soutenus à hauteur du niveau aujourd'hui c'est 40000 € 50000 € l'année prochaine et 50 oui 40000 € c'est proch 50000 et 60000 voilà ah non pour tout tout le monde non non non non non non non le stock oui oui oui oui c'est 35000 l'année dernière c'estes 40000 là pardon 45 50 voilà on arrive à 50 excusez-moi j'y arrive on arrive à 50 en 2026 on progresse 5000 € par 5000 € si vous voulez dans le soutien on a commencé en 2022 on était à 30000 donc sur le seuil de 1000 habitants on a vraiment essayé tant qu'on a pu je peux vous dire essayer de travailler sur des périmètres et j'ai en tête quelques cas on a tracé vous savez on a donné un outil de tracé au préfet on a fait tout ce qu'on a pu mais en a quelques cas où notamment le quartier est avec que quelques centaines d'habitants et on narrivait pas à trouver de solution mais dans ces cas-là le dispositif de soutien que j'évooqué tout à l'heure peut s'appliquer parce queil faut toutenir une association ou une autre on peut le faire sur laboratoire de la ruralité monsieur le Président historiquement il a été créé dans les vuges porté aussi par Michel Fournier aussi he qui est vice-président de notre agence et avec l'État et il a connu un il a mis en œuvre un certain nombre de de dispositifs et inanimé une Dyam locale il y a un directeur de projet état aussi qui qui l'anime dans la la préfecture des vauges la ministre a souhaité dupliquer l'expérimentation dans l'ude donc il est en train de se monter aujourd'hui avec un moyen des moyens dédiés donc expérimenter aussi en s'adaptant au contexte local on sait qu'il y a un autre préfet qui pour l'instant réfléchit à peut-être monter un dispositif de P nature à ma connaissance pas forcément une systématisation du laboratoire c'est plutôt d'essayer de les leçons de ces laboratoires voir ce qui marche ce qui marche pas et essayer de l'utiliser ensuite pour tout le territoire national c'est je pense l'approche que l'on a aujourd'hui bien et bien monsieur le monsieur le directeur général merci merci pour ê prêté réponses aux questions de de mes collègues merci effectivement pour pour le travail de la NCT on le sent bien aujourd'hui il faut que dans certains départements cette struct soit appelé être mieux connu hein mais on sent bien aussi le le le réel besoin des collectivités d'avoir un guichet unique et puis d'avoir bien entendu un interlocuteur pour les aider dans ce problème ces problèmes administratifs ces problèmes de gestion de de de de marché ces problèmes de d'accompagnement et je crois que c'est c'est important et merci merci pour votre investissement et puis à chacun d'entre nous effectivement dans nos départements d'essayer de de relayer le le message pour que la NCT soit à la disposition des Lux alors j'ai bien conscience he qu'il y a beaucoup de et ça ça devra faire partie aussi certainement d'un d'un d'un toilettage tout à l'heure quand j'entendais parler d'enfouissement de réseau c'est vrai que moi dans mon dans mon département il y a je présidais un syndicat d'énergie et j'avais pris la compétence maîtrise d'ouvrage parce que même dans une commune d'ailleurs de de 5 ou 10000 habitants euh il y a pas toujours des spécialistes dans l'enfouissement de réseau et je pense que ça aidait bien les communes il nous disait simplement la rue qu'il voulait faire c'était chiffrer l'appel d'offre éta lancé par le syndicat voilà la subvention venait en déduction du montant net à payé ils avaient pas je dirais à s'occuper de de de problématique et je pense que c'est important mais faut pas non plus comme l'a dit Cédric chevalier faut pas non plus qu'on qu'on qu'on multiplie toutes les toutes les structures pour en faire une pour essayer de remplacer toutes les autres ou alors faut qu'on fasse fort pour que il y en a une qui qui puisse remplacer toutes les autres voilà merci Monsieur le Directeur Général pour pour ces précisions bien accompagn le directeur général et puis on a encore deux deux sujets à l'ordre du jour dans la communication sur le bilan annuel de l'application des lois