Logements social et coût de l'énergie: Antoine Lefèvre dénonce l'attitude du gouvernement

la parole est à d'autres collègues antoine lefèvre pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre l'enfer est pavé de bonnes intentions écrivait bernard de clairvaux le bouclier tarifaire appliquée pour contenir la hausse du prix du gaz est quant à lui une véritable bombe à retardement pour nos concitoyens les plus démunis mise en place dans la loi de finances 2022 pour geler l'augmentation des tarifs gaziers jusqu'au 1er juillet ce dispositif offre une couverture louable face à l'augmentation de la demande mondiale et la restriction de l'offre il ne s'applique toutefois qu aux habitations individuelles ou collectives justifiant d'une consommation inférieure à 150 mégawatts heure est doté d'un contrat réglementé gaz bay un des critères auxquels ne répondent malheureusement pas les bailleurs sociaux chargés d'acheter le gaz en amont avant de les redistribuer à leurs locataires les organismes hlm vont ainsi subir de plein fouet la hausse des tarifs et n'auront d'autre choix que de répercuter celle ci sur les factures de leurs locataires je ne parle pas ici d'augmentation de quelques euros à la marge mais bel et bien de hausse pouvant s'échelonner de 40 à 250 euros de provisions de charges supplémentaires par mois et ce jusqu'à la fin de la saison de chauffe une ironie des plus mordante lorsque l'on fait état des engagements pris par votre gouvernement pour protéger le pouvoir d'achat des français la question monsieur le premier ministre est donc la suivante dans quel délai comptez vous revenir sur ce dispositif qui s'il n'est pas rectifié de façon rétroactive risque de mettre une fois de plus à l'amande aux concitoyens les plus fragiles je vous remercie pour vous répondre la parole est à la glisse délégué en charge du logement madame d'argon merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur antoine lefèvre vous l'avez dit nous avons sans attendre pris des mesures fortes pour protéger le pouvoir d'achat des français face à cette augmentation importante des prix de l'énergie on peut parler du chaque énergie 100 euros pour 6 millions de ménages qui s'ajoute aux 150 euros versés normalement en mai on peut par des l'indemnité inflation 100 euros pour 38 million de ménages qui vont voir leur pouvoir d'achat soutenu ainsi et nous avons effectivement décidé c'est une mesure nationale très forte gelé les tarifs réglementés de l'électricité en les plafonnant à + 4 % et de geler les tarifs du gaz la question que vous posez concerne les ménages qui n'achètent pas directement la gaze à un fournisseur à tarif réglementé mais qui sont dans des contrats collectifs en particulier ceux qui sont souscrits par les organismes de logements sociaux ces organismes de logements sociaux nous ont effectivement fait part il y a quelques jours à peine de difficulté sachant qu'ils ne sont pas tous dans cette situation certains sont chauffés à l'électricité au réseau de chaleur certains sont avec des contrats individuels pour les locataires qui sont donc bien protégés certains achètent eux-mêmes en contrats collectifs le gaz et ses contrats collectifs sont dans un certain nombre de cas eux-mêmes protéger parce qu'un d'excès sur les tarifs réglementés et dans d'autres cas non sur tous les sujets qui nous sont remontés ces les situations de défaillances de fournisseurs de logement social fournisseur de gaz qui n'étant plus en capacité de fournir demande aux organismes de logement social de trouver un autre fournisseur et dans ce cas là on est au prix du marché face à cette situation bien sûr le gouvernement va continuer à travailler pour améliorer encore la protection des français c'est un dossier qui est partagé entre bruno le maire barbara pompili et moi même nous sommes en train de regarder sous l'égide du premier ministre toutes les solutions possibles pour que nous puissions protéger tous les français quel que soit leur statut au regard de leur logement monsieur lefebvre oui merci madame la ministre qualifié ce problème de malencontreux oubli serait un bel euphémisme pour que compass pour coupe pour peu pardon que l'on passe en revue les cinq dernières années de négligence à l'égard du logement social entre les coupes budgétaires opérées trois années de suite le doublement de la tva sur la construction de logements sociaux la très controversée réduction des apl le ralentissement sans précédent du rythme de construction et dernièrement la désindexation du plafond de ressources pour bénéficier d'une réduction de loyer de solidarité nous savions que les maisons individuelles et est devenu un non sens écologique désormais madame la ministre et l'habitat collectif à loyer modéré qui en prend pour son grade décidément il ne sera pas exagéré de dire que tout au long de ce quinquennat le gouvernement a eu un sacré problème avec le logement social merci [Musique] pour