🔴 Dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles : examen d'un rapport d'information

comptable les accompagner aussi par davantage de connaissance et de formation à la biodiversité deuxième conviction c'est qu'on ne peut pas se tourner seulement vers les agriculteurs pour engager la transition écologique de notre agriculture en effet ils ne pourront fondamentalement changer que si leurs débouchés sont en cohérence avec cette transition il est donc essentiel de faire en sorte que les négociants les coopératives les transformateurs les industriels prennent leur part de responsabilité chers collègues difficile de ne pas connecter la présentation de ce rapport avec l'actualité qui touche nos agriculteurs ces derniers étouffe littéralement sous le poids des normes des directives des charges et parfois des injonctions contradictoires cela alors même que nous avons l'agriculture la plus durable du monde aujourd'hui si nos agriculteurs n'en peuvent plus c'est aussi parce qu'ils voient les consommateurs faire le choix de produits importés qui ne respectent pas les normes auxquelles ils sont astreints et qui les conduisent à la faillite il ne faut évidemment pas renoncer à nos engagements environnementaux renoncer à la préservation de la biodiversité mais il faut donner du temps aux agriculteurs cette transition elle doit s'organiser pour que chacun soit gagnant dans l'opération les deux rapporteurs vont dans un instant vous exposer leur travail et les recommandations qu'ils formulent dans ces recommandations je vous précise en cohérence avec les propos que je viens de tenir que je suis évidemment plus favorable aux recommandations qui visent à inciter promouvoir soutenir plutôt qu'à tout ce qui philosophiquement se rapprocherait d'interdiction de plafonnement ou de contraintte je veux remercier les deux rapporteurs pour leur engagement total et exemplaire sur cette mission et en profiter aussi pour remercier nos administratrices pleinement mobilisé et indispensaes pour que cette mission soit aussi bien menée je vous remercie pour votre attention merci madame la Présidente et sachez que vous revenez dans cette commission quand vous le souhaitez monsieur le corapporteur monsieur uberot la parole est à vous oui en préambule monsieur le Président rapidement je vouais juste commenter la petite carte qui vous a été remise c'est un petit clin d'œil sur la biodiversité associée au milieu cultivé parce que nous héritons d'un patrimoine agricole de plus plusieurs siècles qui a toujours vu prospérer la nature libre et la nature domestiquée par nos pratique culturale ou d'élevage et donc c'est un petit clin d'œil pour montrer que dans le vigoble alsacien en l'occurrence un certain nombre d'évolution des pratiques durant les TR les trois dernières décennies ont ramené ce qu'on appelle la tulipe des vignes au cœur des parcelles cultivées parce qu'il y a eu une évolution des pratiques dans un moble où où les agriculteurs ne cessent de se de de construire de l'avenir monsieur le Président mes chers collègues nous avons avec ma corapporteur Manon Meier le plaisir de partager le fruit de nos travaux menés sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées cette mission d'information lancée en juin dernier a été riche en enseignement et en rencontre tant à l'Assemblée dans le cadre de nos auditions mais aussi sur le terrain avec trois déplacements que nous avons fait tout d'abord dans les deux sèvr et lindr puis en Alsace c'est pour finir en Haute Vienne lors de la première étape en septembre nous avons rencontré respectivement 30 chercheurs agriculteurs acteurs associatifs institutionnels ou syndicaux ainsi que des élus lors de la 2uxème étape en novembre ce sont 32 personnes que nous avons écouté sur le terrain et enfin lors de la 3è étape en décembre ce sont 24 personnes que nous avons rencontré parallèlement à ces déplacements nous avons mené 21 auditions et tableront dans 6 mois durant lesquelles ce ne sont pas moins de 100 spécialistes agricultteurs chercheurs et scientifiques représentants du monde agricole association et acteurs de nos politiques publiques agricoles avec lesqueles nous avons pu échanger thème par thème notre objectif était de poser un diagnostic scientifique précis sur l'évolution de la biodiversité dans les paysages agricoles mesurer l'impact des pratiques agricoles sur la biodiversité et l'inverse aussi le tout afin d'identifier parallèlement les freins et les leviers à l'évolution de modèle agricole avant de partager avec vous nos constats et nos conclusions nous tenons à remercier notre présidente Lure Miller ainsi que l'ensemble des collègues membres de laission avec lesquels nous avons cheminé en particulier madame stambac terréoir et Madame Jourdan qui étai présente lors de notre déplacement dans les Deux Sèvres nous tenons particulièrement à remercier les administratrifs les administratrices pardon Rosalina Apoline et Or de la commission du développement durable qui nous ont accompagné de bout en bout lors de chaque étape de la construction de ce rapport ainsi que pour l'organ tion des auditions et des déplacements pour lesquels elles ont pris soin de prendre tous les contacts utiles un grand merci à ell au secrétirat de la Commission et à vous monsieur le Président pour la qualité d'un travail discret mais essentiel qui est produit ainsi au service de initiatives parlementaires vraiment merci enfin nous tenons à saluer l'engagement et la disponibilité de l'ensemble des personnes auditionnées près de 190 en tout qui ont pris le temps de livrer leurs vision et leurs expériences sur notre sujet ce qui a considérablement nourri nos réflexion ce rapport est au fond un moyen pour relayer et se faire l'écho des analyses qui nous ont été confiées ainsi que des pratiques agricoles que nous avons pu observer cet ensemble de témoignage converge pour établir un constat à la fois alarmant mais aussi encourageant sous condition de faire évoluer nos politiques d'accompagnement afin qu'ell puisse répondre au mieux aux enjeux actuels permettez-moi pour commencer de citer une phrase de l'astrophysicien français l'un des plus connus ubert rives décédé en octobre 2023 à l'âge de 91 ans il écrivait nous éliminons aujourd'hui plus de 1000 fois plus d'espèces qu'avant l'époque industrielle cette extinction massive la 6e dans l'histoire de la Terre l'humanité en est la cause elle pourrait en être la victime l'avenir dépend largement de décision prise aujourd'hui et demain à chacun sa part du travail pour redresser la barre nous traversons effectivement une crise sans précédent du vivant la biodiversité ne cesse de décliner depuis 50 ans de sorte que l'on peut constater une chute d'abondance de population de vertébré de l'ordre de 69 % ça concerne les mammifères les poissons les oiseaux les reptiles et les amphibiens au-delà de ces chiffres fournis par l'indice planète vivante nous savons que ce phénomène est en pleine accélération de sorte que ce n'est pas moins d'un million d'espèces qui est menacé d'extinction dans les prochaines décennies d'après le dernier rapport de l'IPBES clairement c'est l'intensification de certains modes de production en agriculture qui est l'une des premières causes du déclin de la biodiversité nos politiques publiques agricoles ont une responsabilité et une possibilité pour enrayer cette effondrement c'est le résultat sans appel de plusieurs études scientifiques r souhaitons attirer votre attention une ampleur une une étude pardon d'ampleur du CNRS publié en mai 2023 identifie l'intensification des pratiques agricoles comme étant une grande cause de la disparition de plus du quart de la population des oiseaux en Europe depuis 1980 en France le nombre d'oiseaux des milieux agricoles a diminué de 43 % alors que les oiseaux forestiers n'ont baissé que de 19 % seuls les oiseaux des villes ont légèrement augmenté plus 9 %. l'expertise scientifique collective récente pilotée par l'inraé et l'Ifremer confirme que l'ensemble des milieux terrestres aquatiques et marins sont contaminés par des produits phytosanitaires utilisés ces produits sont directement et indirectement impliqué dans le déclin des populations d'invertébré terrestres comme les insectes pollinisateurs ou les coléoptères terrestres comme aquatique sans oublier les Orthoptères particulièrement les criquets tous à la base d'importantes chaînes alimentairirees les observations de terrain d'agriculteurs et d'agricultrices dans le cadre de programmees de sciences participative comme celui de l'Observatoire agricole de la biodiversité confirme le déclin des populations d'abeilles et de papillons dans les milieux agricoles peu diversifiés l'ensemble des scientifiques et experts auditionnés nous ont rappelé par quel mécanisme les pratiques agricoles de type intensive conduit vis à un appauvrissement de la biodiversité ces mécanismes trouvent leur sources dans l'histoire récente des paysages agricoles actuels en effet notre agriculture française devenue plus productiviste a transformé le paysage cultivé durant ces 50 dernières années la taille moyenne des exploitations agricoles est passée de 21 hectares en 1970 à 69 hectares en en 2020 le nombre d'exploitation ne cesse de diminuer aujourd'hui surtout les élevages le dernier recensement agricole a comptabilisé 100000 fermes au en moins entre 2010 et 2020 on tend clairement vers un modèle de paysage agricole comprenant des exploitations plus grandes et moins nombreuses la spécialisation et la simplification des rotations de culture limite la diversité des plantes cultivées sur un territoire l'utilisation importante d'un Tran de synthèse contamine les milieux et les organismes vivants et produit une déconnexion croissante entre les modes de production agricole et le fonctionnement naturel des écosystèmes le recours à un labour profond des sol avec absence de couverture végétaleune partie de l'année l'utilisation de machines lourdes ainsi que le drainage et certaines pratiques d'irrigation entraînent une perte de biodiversité dans les sols ainsi qu'une baisse de fertilité et de capacité de régulation du cycle de l'eau au total il faut juste savoir que les sols représentent 50 à 75 % de la biomasse vivante des écosystèmes terrestres c'est un des plus grand réservoir de biodiversité et de ressources génétiques de notre planète la spécialisation des élevages le déclin des pratiques de pâturage extensif au profit de bâtiments mécanisés de systèmes fourragés et de la culture de maïs sont à l'origine de pertes de prairies naturelles abritant une biodiversité animale et floristique importante enfin la suppression des infrastructurees agroécologique que sont les ha mais aussi les bosquets les arbres les bandes enhbé les prairies naturelles les mares les fossées les tourbières constitue globalement une cause de la diminution et de la fragmentation des habitats naturels et des corridors écolog dans les paysages agricoles à titre d'exemple dans l'ancienne région de poitoucharante les acteurs locaux nous ont alerté sur la disparition de plus du quart des 30000 m recensés dans les années 2000 et qui abritent des auxiliaires de culture précieux pour l'agriculture faut savoir que certains insectes ont une larve aquatique qui passe donc de 4 à 5 ans pour pour certains d'entre eux d'une vie aquatique avant d'émerger et de de se déployer en surface tel une libellule pour en ite devenir un grand prédateur d'insectes qui qui sont soit collaboratifs soit agresseurs des des cultures donc il y a beaucoup d'interaction l'exemple de la haie parlant depuis 1950 nous avons perdu 70 % du linéaire de haie dans nos paysages agricoles récemment encore sur la période 2017-2021 la perte est estimée à plus de 23500 km soit deux fois plus par rapport à la période 2006-204 où c'était à peu près de l'ordre de 1000 la perte de biodiversité de de service écosystémique est considérable nous encourageons à ce titre les initiatives récentes du gouvernement autour du pacte en faveur de la haie et du label haie notre recommandation numéro 51 nous recommandons de porter une attention particulière aux infrastructures agroécologiques existante hérité du passé dont la valeur écologique est inestimable et n'est pas remplaçable par de jeunes plantations ça c'est la recommandation 50 tout ça est intéressant parce qu'il y a moyen de déployer aujourd'hui des principes agroécologiques sur un paysage qui est sans compatible avec ce principe pour résumer nous citerons un rapport de la Cour des comptes européennes qui a posé un diagnostic similaire au nôtre dans un rapport récent l'intensification agricole a transformé des paysages autrefois variés composés de nombreux petits champs et d'habitats diversifiés en un terrain homogène et continue travaillé à l'aide de grosses machines et d'une main d'œuvre fortement réduite elle a donc entraîné une diminution de l'abondance et de la diversité de la végétation naturelle et par suite de celle des espèces animales quelles sont ces pratiques agricoles alternatives favorables à la biodiversité et bien l'agriculture et la et la biodiversité pardon ne doivent pourtant surtout pas être opposé bien au contraire nos observations nous ont conforté dans la conviction que la biodiversité est une clé de voûte d'une production agricole durable et résiliante et une réponse soutenable et pertinente aujourd'hui pour adapter l'agriculture au défis environnementaux l'agriculture est avant tout forte de sa diversité de plantes cultivées et d'animaux élevé tandis que la biodiversité présente dans ce milieu cultivé fournit de nombreux services écosystémiques dont certains sont indispensables à la production agricole comme la pollinisation des cultures la fertilité des sols la régulation de la qualité de l'eau et du cycle de l'eau ou la régulation biologique des bioagresseurs l'exemple de la pollinisation est emblématique la contribution des insectes pollinisateur à la valeur marchande de la production végétale française destinée à l'alimentation humaine a été estimé entre 2,3 et 5,3 milliards d'euros par le commissariat général au développement durable à titre d'illustration une étude de l'inrae et du CNRS ont démontré une corrélation positive entre l'abondance d'abeilles et les rendements du cols dans cette étude la pollinisation par les abeilles surpasse même en résultat l'utilisation de produits phytosanitaires en termees de rendement et de rentabilité du cols de cette culture à l'heure des départs à la retraite de nombreux agriculteurs et agricultrices et après des décennies de transformation l'agriculture se situe aujourd'hui au carrefour d'une transition qui est à la fois générationnelle environnementale et climatique et c'est inévitable dans cette perspective nous partageons le constat que le défi de la transition est moins technique que politique aujourd'hui les solutions techniques et les modèles agricoles alternatifs qui s'appuyent sur la richesse d'écosystème préservé et restauré à des fins productives sont sont identifié sans dénier les difficultés d'adaptation et de conversion sur lesquelles nous reviendrons et qui nécessitent du soutien financier et de l'accompagnement l'efficacité de ces pratiques est reconnue par les scientifiques et les agriculteurs et agricultrices qui ont choisi de les mettre en œuvre les techniques agricoles à la fois bénéfi pour la biodiversité et la qualité de la production reposent sur l'augmentation tout d'abord l'augmentation du niveau de diversité cultivée dans les exploitations avec des mélanges d'espèces et de variétés un allongement des rotations des cultures intermédiaires des plantes de service et le choix de variétés génétiquement adaptées et résistante aux maladies et aux bioagresseurs la reconstitution dans un deuxième temps la reconstitution et le maintien d'infrastructures paysagères comme les ha les bosquet les arbres les bandes en herbé les mares les fossées qui fournissent des services écosystémiques efficaces pour la production agricole le développement associé d'activités d'élevage notamment pour l'apport de matière organique l'adaptation du travail des sols des sols agricoles la réduction du recours aux pesticides et engrais de synthèse grâce à des écosystème à l'équilibre structurellement plus résilient et moins vulnérable au bioagresseur les bénéfices de ces solutions fondés sur la nature pour le vivant la qualité de notre alimentation et l'amélioration de la résilience des exploitations agricoles face aux crises sont indéiables les agriculteurs et agricultrices rencontré qui ont converti leurs exploitations ont tous constaté la très forte résilience du vivant en observant un retour surprenant des insectes et des oiseaux dans leur champs ainsi les surfaces traitées en agriculture biologique abritent en moyenne 30 % d'espèces en plus et les populations d'animaux présents comportent 50 % d'individus en plus l'agriculture biologique est aujourd'hui une certification contrôlée annuellement dont le C de charge exclut le recours aux engrais et aux pesticides de synthèse ce qui garantit une diversification dans la ferme et est favorable à la préservation d'une biodiversité ce renforcement du vivant au cœur du milieu cultivé accompagne logiquement un fonctionnement écosystémique de la production retrouvée donc pour conclure autant la biodiversité peut-être difficile à mesurer autant les actions mises en œuvre pour restaurer des écosystèmes qui sont favorable entraîne rapidement des bénéfices visibles à l'inverse du changement climatique c'est une excellente nouvelle pour nos politiqu publiqu si on fait un effort on obtiendra un résultat merci Madame la corapporteur la parole est à vous monsieur le rapporteur si vous voulez bien corapporteur voulez couper votre micro super merci merci monsieur le Président je vais également commencer par par des remerciements euh bien sûr je remercie tout d'abord nos administratrices qui nous ont accompagné tout au long de de de cette mission d'information avec un travail de qualité donc je je remercie mesdames Apoline anguenkac et Rosalina arbul Nora buena ainsi que H Bousmar pour la qualité de leur accompagnement je remercie également mon équipe de de de collaborateurs et notamment ma collaboratrice Marie agnè F qui était avec moi sur cette tout au long de cette mission je remercie également les les membres de cette mission d'information et notamment mesdames Anne stambac ternoir et Chantal Jourdan qui étaient très présentes avec nous et bien sûr évidemment je remercie toutes les personnes que nous avons interrogé les 190 personnes que nous avons interrogé particulièrement les agriculteurs qui et agricultrices qui nous ont accueilli sur leur ferme pour pour témoigner et bien sûr je remercie également donc Lord Miller pour pour sa présidence et son accompagnement également au long de cette mission et bien sûr uber hot donc corapporteur avec moi sur cette mission pour la qualité des échanges qu'on qu'on a pu avoir et du travail qu'on a pu mener en commun moi je vais continuer sur donc uber a pu vous vous vous dressez les les les constats finalement de de ces impacts biodiversité et les bienfaits euh de d'une collaboration d'une coopération entre la biodiversité et l'agriculture moi je vais plutôt arriver sur la partie politique publique et et notamment sur les freins de de la conversion des agriculteurs vers vers vers d'autres vers d'autres modèles mais en préambule je voulais dire que sur tous les agriculteurs que nous avons interrogé pendant les 6 mois de cette mission euh il y en a plus d'une soixantaine en réalité et particulièrement je pense aux représentants des syndicats français que nous avons tous reçu pas un seul agriculteur nous a dit euh la transition écologique on n veut pas la transition écologique gardezla pas un seul agriculteur ne nous a dit ça au contraire en fait on nous a dit euh ben écoutez euh nous aussi on a des enfants euh nous aussi on veut évidemment que la planète on la transmette dans un état vivable et cetera euh et mais et on est prêt à engager cette transition mais pour cela on demande une chose c'est d'abord de pouvoir vivre dignement de notre travail et et avec ce constat là nous après on ira dans la transition écologique et ça j'insiste mais vraiment pendant les audition des syndicats que ce soit de la Coordination rurale au MODEF en passant par la Confédération paysane et de la FNSEA tous les syndicats nous ont dit ça c'est pour ça que je commencerai en préambule à dire euh que les recommandations qui me paraissent part de de cette mission d'information ce sont notamment celles qui permettent justement d'assurer un revenu minimum et digne pour pour nos agriculteurs à savoir instaurer des prix planchés pour les agriculteurs et notamment encadrer les marges de l'agroalimentaire et de la grande distribution pour pour assurer des un prix minimum qui revient d'abord au producteurs et puis la sorti la sortie donc des des traités de libre échange notamment la négociation en cours avec le Mercosur qui peut mettre en danger notre notre élevage et et son modèle vertueux extensif justement qui apporte à la biodiversité et donner en fait des filières qui priorisent l'agriculture française par exemple dans les établissement public donner de la priorité à des viandes d'origine française donc en préalable et en préambule je pense que ces mesuresl sont une première base nécessaire pour engager une transition écologique dans notre modèle agricole l'un de nos constats politiques majeurs dans dans cette mission d'information c'est qu'aujourd'hui on a des agriculteurs qui sont relativement laissés seuls face à la transition écologique alors même qu'ils en sont justement aussi parmi les premières victimes le changement climatique évidemment c'est pas notre sujet du jour mais les dégâts qui peuvent être causés par les aléas climatiques sur les cultures sont assez importants mais aussi par rapport à la biodiversité si vous avez un sol dont la biodiversité est morte et bien votre sol produira évidemment beaucoup moins euh les pollinisateurs sont évidemment des alliés également essentiels sans pollinisation pour vos rendements de de cols ça va être beaucoup plus compliqué euh donc vous avez besoin d'établir en fait un cercle vertueux avec la biodiversité pour avoir des des rendements corrects et en fait pour la première fois depuis des années c'est ainsi qu'on observe une chute de rendement notamment dans les cultures céréalières euh alors même qu'on a des progrès agronomiques qui sont mis en place et line Rae a fait une étude qui a mis de côté le critère économique qui a mis de côté le critère agronomique qui a mis plein de facteurs de côté en disant c'est pas ça la cause de la baisse de rendement c'est pas ça c'est pas ça c'est pas ça jusqu'à ce qu'il n'en reste qu'un la crise environnementale donc si aujourd'hui on observe des baisses de rendement sur des cultures céréalières c'est changement climatique et biodiversité et chute de la biodiversité qui en sont les causes et donc pour cela il est vraiment important qu'on puisse réfléchir ensemble justement à l'accompagnement des agriculteurs face à cette transition écologique et pour cela je pense que l'une de nos mesures phares c'est l'accompagnement à la prise de risque et ça ça a été l'une des mesures qui est revenu le plus souvent de la part de nos agriculteur c'est-à-dire nous on est d'accord pour engager des conversions on est d'accord pour aller vers une agriculture par exemple de conservation des sols où on va arrêter des pratiques telles que le labour profond qui est néfaste pour la biodiversité des sols on est d'accord pour aller vers des plantations de ha pour aller vers la mise en place d'agriculture biologique mais dans un premier temps on va avoir besoin d'une réadaptation sur la ferme d'une réadaptation d'outils on va peut-être avoir besoin de diversifier sa production pour avoir des un rendement économique qui change donc pendant plusieurs années on prend un risque on prend un risque économique on prend un risque d'adaptation on a besoin de temps de formation et l'une des premières demandes qui nous a été faite de la part des agriculteurs c'est donc que cette prise de risque soit prise en compte par l'État et c'est l'une de nos recommandations phare que l'État accompagne cette prise de risque en compensant financièrement les agriculteurs en cas de diminution ou de perte au niveau des rendements durant les premières années de conversion et d'adaptation ça c'était par rapport au frein maintenant quel est l'état de de nos politiques publiques en tant que tel un rapport de la Cour des comptes a pointé récemment par rapport aux politiques agricoles françaises je cite un soutien discontinu mal ciblé et largement insuffisant des agriculteurs pour la transition et ce notamment pour la pack la politique agricole commune bon ça ne vous aura pas échappé c'est à l'échelle européenne mais on a en réalité une marge de manœuvre française c'est le plan stratégique national français et on est parmi les plus mauvais élèves en terme de transition euh agroécologique et parmi les plus mauvais élèves en terme d'objectifs fixés euh notamment euh on a en réalité au sein du premier pilier de la PAC moins de 7 % du budget qui est dédié à la transition agroécologique c'est au sein des mesures agrienvironnementales et climatiques sur lesquelles je reviendrai et au sein de l'accompagnement à l'agriculture biologique et puis on a des plans écofyos euh qui ne vous auront pas échappé sont des échelles depuis 2018 puisqu'on a trois plans qui se sont succédés sans baisse significative d'usage des pesticides même au contraire et en réalité c'est parce qu'on a eu des mesures qui étaient pas forcément des mauvaises idées mais face auxquelles on n' pas mis les moyens par exemple séparer les personnes qui vendent les pesticides des personnes qui conseillent sur l'usage des pesticides ça c'est dans les PL écophyo effectivement mais si on met pas les moyens pour que ça fonctionne sur le terrain la c'est préparation n'est pas effective et on reste sur les conseillers sont les vendeurs et évidemment quand vous vendez quelque chose vous conseillez d'en utiliser au maximum or l'une des délégations qu'on a faite c'était sur le site du CNRS de chiz et il s'avère aujourd'hui que dans la plupart des des des exploitations conventionnelles céréalières si vous réalisez déjà c'est les les résultats de l'étude du CNRS de Chizé une baisse de 30 % de l'usage de de vos pesticides vous pouvez ne pas toucher du tout au rendement si vous rééquilibrez l'azote en conséquence puisque l'azote stimule la pousse des adventistes donc en diminuant l' l'azote et en diminuant de 30 % les pesticides vous ne touchez pas au rendement ça c'est déjà un un progrès qu'on pourrait tous faire demain sur des exploitations conventionnelles céréalières et et aujourd'hui c'est ce cette conversion ne s'engage pas parce qu'on a besoin d'accompagner justement la séparation entre la vente et le Conseil des PES pestides c'est l'une de nos recommandations phare et par rapport à l'usage des pesticides j'aimerais insister sur la résilience économique des exploitations qui est également l'une des questions évidemment qu'on s'est posé au sein de cette mission d'information d'accord protéger la biodiversité mais comment faire pour accompagner la résilience des exploitations agricoles et bien on a reçu notamment une économiste Sophie de Vienne qui a fait une une étude sur sur la question et en réalité de toute façon les agriculteurs de le savent aussi et l'ont expérimenté si vous diminuez vos charges et les pesticides peuvent représenter des charges énormes d'ailleurs en 2022 vous avez eu 25 % d'augmentation sur les produits phytosanitaires donc les pesticides représentent une charge énorme si vous diminuez ces chargge si vous diminuez votre investissement sur des énormes machines et cetera et que vous revenez à des exploitations à échelle humaine que vous diversifiez vos cultures vous pouvez arriver à un meilleur chiffre chiffre d'affaires à la fin parce que même si vos rendements sont moindres et même si vous sortez finalement moins d'argent et bien en diminuant vos charges vous vous en sortez tout de même relativement mieux et on a des exemples on a rencontré des des agriculteurs qui s'en sortent grâce en suivant ce modèle alors évidemment ce n'est pas simple et c'est pour ça que j'insiste sur le nécessaire accompagnement à la prise de risque à la conversion puisque évidemment pour arriver à ce modèle là on a besoin de politique publi qui encour et qui aide la prise de risque pour la PAC je voulais revenir un peu plus dans le détail la politique agricole commune je voulais notamment parler des mesures agrienvironnementales et climatiques c'est l'une des revendications des agriculteur depuis plusieurs mois maintenant depuis qu'il y a eu des annonces de baisse de budget je voulais venir sur un impact sur un sur un exemple concret pour pour qu'on se rende compte on a fait donc une délégation dans la haut viienne on est allé à la rencontre d'agriculteurs et et de gestionnaires de parc et notamment on a eu le cas d'un agriculteur dans le Parc Naturel Régional de 1000 vaches donc chez moi en en Limousin euh et bien sur les dernières années les mesures agrenvironnementales et climatique représenté dans son budget annuel 17000 €. ce qui est pour un éleveur beauovin extensif un chiffre relativement conséquent 17000 € par an aujourd'hui avec les nouveaux budgets pack le plafond a été mis pour l'ensemble des agriculteurs à 6000 € donc il est passé de 17000 à 6000 € par an donc je ne sais pas si vous vous rendez compte de la différence significative mais évidemment ça demande tout d'un coup de se réadapter de changer de pratique de de revoir son son modèle économique et ce dans l'urgence par par des par des budgets qui ont été revus malheureusement à la baisse pourquoi ces mesures AG environnemental et climatique sont importantes pour la biodiversité dans le cas de mon agriculteur du parc naturel régional 2000 vaches ça permet le maintien de prairies humide et le maintien de paysages en lande en fait qui sont des paysages super favorable à la biodiversité puisque l'agriculture peut être l'alliier numéro 1 de la biodiversité en réalité et et donc maintenir ces pratiques évidemment appelle à se dire que les rendements par rapport à d'autres modèles vont pouvoir être moins importants et donc les MAEC viennent compenser la perte de rendement donc baisser le budget des MAEC ça revient à aller en arrière par rapport à ce que nous devons faire pour la transition agroécologique c'est pour cela que nous insistons euh dans le rapport sur cmaec et sur les budgets mises pour ces mesures agrienvironnementales et climatiques nous devons revoir les budgets nous nous conseillons de les doubler par rapport eu à ce que à ce que c'était dans le plan initial euh pour avoir vraiment une transition et accompagner ces élevages extensifs euh prériux qui sont vraiment favorables au maintien de la biodiversité sur l'agriculture biologique Hubert l'a rappelé l'agriculture biologique c'est évidemment un modèle très vertueux pour pour la préservation de de la biodiversité aujourd'hui nos agriculteurs biologiques ont un sentiment d'abandon par rapport aux politiques publiques par rapport aux baisses de budget qui ont été faites dans les dernières années le soutien dans le soutien à l'agriculture biologique dans nos politiques publiques et résiduelles via les corégime et la traduction dans le plan stratégique national français des zpac on est à à une somme inférieure à 100 € par hectare donc une une somme relativement basse on a des budgets régionaux parfois contraints et ce sont des filières entières qui sont mises en danger aujourd'hui des des filières qu'on avait réussi à construire année après année c'est un agriculteur en Limousin notamment Jérôme Keller qui qui nous dit à quel point aujourd'hui ça l'impacte pour trouver pour aller trouver des coopératifes pour aller trouver des des débouchés pour aller trouver des des des revendeurs en fait qui jusqu'alors s'était construit dans l'écosystème agriculture biologique qui est mise en danger par la chute du marché biologique que l'on connaît aujourd'hui donc nous recommandons d'augmenter dans le plan stratégique national français sur lequel nous avons de la marge au niveau gouvernemental français je le rappelle augmenter la part de l'échorégime au sein de de des zpac et soutenir davantage ces filières euh qui se sont construites autour de l'agriculture biologique mais plus largement autour de de l'agriculture en réseau local donc soutenir les les les filières AMAP association de maintien de maintien à l'agriculture paysane et les réseau de de magasins de de producteurs alors en en conclusion et avant qu'on en vienne qu'on en vienne aux questions je je voulais dire que l'un de nos nos l'un de nos principaux enjeux aujourd'hui il est celui d'installer des agriculteurs nombreux puisque nous avons d'ici à 2030 un enjeu majeur c'est que 50 % de nos agriculteurs partent à la retraite et ce qu'on a montré dans notre mission c'est que des exploitations à taille humaine et des paysans nombreux sur les terres ça fait qu'on peut engendrer un cercle vertueux avec l'environnement donc à la fois engager une transition écologique bien sûr pour cela il faut des politiques publiques qui appuient et à la fois avoir des des des exploitations économiquement résilientes donc pour engager cette transition et pour installer des agriculteurs nombreux et ben j'en appelle aussi à ce qu'on ait une loi d'orientation et d'avenir agricole qui arrivve bientôt et qui soit conséquente justement pour aider à fixer des des prix planchés c'est ce que je disais en introduction et nous avons proposé d'autres mesures également par rapport à l'installation je voudrais notamment mettre en avant la mesure concernant les dotations jeunes agriculteurs qui aujourd'hui sont limitées en fonction de l'âge à laquelle auquel vous vous installez euh nous proposons de supprimer la limite d'âge d'installation pour pouvoir toucher cette dja aujourd'hui nous avons de besoin de tout le monde nous avons besoin de de tout porteur de projet pour répondre à la question de de la transition et à la question du renouvellement générationnel donc toute personne porteuse de projets agricole doit pouvoir être traiter et bénéficier de la DJA dotation jeunes agriculteurs nous devons également faire en sorte que des femmes s'installent aujourd'hui les femmes sont très minoritair en agriculture et rencontre souvent plus de freins que les hommes durant leur parcours d'installation ce qui fait qu'on a très peu de femmes qui s'installent à la fin donc l'une de nos recommandations c'est aussi de soutenir leurs installations surtout que la plupart des femmes qui s'engagent en agriculture ces statistiques portent des projets justement qui sont plus vertueux souvent plus tourné vers des filières locales plus tourné vers le la création de lien social que dont dont l' don l'agriculture peut-être à l'origine et enfin la question de de l'accessibilité à la terre qui est évidemment également au centre de l'installation mais qui est également au centre de la transition écologique c'est que demain si on a des méga ferme partout et le robotique le le triptique robotique génétique numérique qui qui peut être mise en avant parfois et bien on a donc ces fameux robots qui feraient de l'agriculture de précision sur nos terres qui devrait passer pour analyser plan par plan combien on met d'eau et et combien on met de pesticides et donc qui serait sobre évidemment dans le rapport on a montré que ce n'était pas du tout sobre en réalité les scientifiques nous ont dit mais énergétiquement c'est une perte monstre et en terme de biodiversité vous devez uniformiser les paysages enlever les E et finalement vous vous vous revenez complètement en arrière donc on a vraiment besoin de paysans on a pas besoin de remplacer les paysans par par du machinisme donc donc par rapport à ça l'accessibilité à la terre c'est une question centrale parce que on n pas besoin de de de méga ferme avec très peu d'agriculteur on a besoin de ferme à taille humaine à taille familiale avec beaucoup d'agriculteurs qui s'installent et je crois que en tout cas chez chez moi en Limousin je sais que la première difficulté aujourd'hui c'est pas forcément de de de trouver une terre c'est de trouver un porteur de projet avant tout parce que les gens malheureusement ne veulent plus s'engager en agriculture donc on a besoin de revaloriser ce métier de remettre en avant ce qu'il nous apporte et justement je crois qu' aussi qu'on a montré par rapport à à ce projet l'importance que que jouit notre agriculture parce que ça peut être un levier majeur justement dans dans la transition écologique et un levier majeur pour accompagner la biodiversité et et pour enrayer la chute de biodiversité parce qu'on a une très bonne résilience dans les milieux agricoles et que dès qu'on met en place certaines pratiques vertueuses la biodiversité revient très vite donc demain les agriculteurs seront nos premiers alliés sur ces questions merci nous en venons aux orateurs des groupes pour le groupe Renaissance la parole est à hugette Tegna merci euh monsieur le Président merci euh à Madame et monsieurs les les rapporteurs la lutte contre l'effondrement du vivant est l'un des défis que nous devons relever c'est l'un des défis les plus urgents et les plus difficile comme l'a rappelé madame la Présidente euh selon le fond mondial pour la nature 68 % des espèces de vertébré ont disparu entre les années 1970 et 2016 et le ressauffement climatique risque de conduire à accentuer encore cette tendance or l'agriculture constitue une des réponses possible à ce fléo les agriculteurs sont les premiers témoins de cette érosion mais en sont également les premières victimes car 75 % des cultures en Europe dépendent par exemple aux insectes pollinisateurs la transition environnementale du secteur est aujourd'hui résolument engagée grâce entre autres aux politiques menées au niveau européen avec les différentes réformes de la politique AG cole commune si le groupe Renaissance partage pleinement le bilan d'une érosion de la biodiversité et la nécessité de poursuivre l'accompagnement des agriculteurs engagés dans cette transition environnementale nous tenons quand même à signaler que certaines des recommandations émises par les rapporteurs nous paraissent inadapté à la situation difficile que traversent les agriculteurs c'est notamment le cas de la proposition d'un moratoire de 10 ans concernant les mégabacines alors que la recrudescence de de la fréquence de sécheress explose de nombreuses de nombreuses exploitations à des pertes considérables il nous paraît préférable de se placer dans une démarche d'accompagnement de nos agriculteurs notamment en récompensant davantage les bonnes pratiques qui ne se traduisent pas toujours par une amélioration de la rentabilité des exploitations et enfin le contexte actuel avec le mouvement des agriculteurs nous rappelle que la transition agricole du secteur que la transition écologique du secteur agricole repose aussi sur les coopératives et la loi sur l'avenir agricole viendra bien sûren merci pour le groupe rassemblement national la parole est à Joris Bové merci monsieur le Président nous tenons tout d'abord à saluer le travail accompli pour ce rapport qui met en lumière la crise de la biodiversité soulignant l'absence d'actions concrète nous reconnaissons les avantage de l'agroécologie et des pratiques basées sur la nature mais il est impératif de remplacer l'agriculture de replacer pardon l'agriculteur au cœur du processus actuellement Bruxelles occupe cette position imposant des règles sans garantir la viabilité économique de des entreprises agricoles nous nous réjouissons que ce rapport intègre des propositions de Marine Le Pen comme l'établissement de prix plancher la sortie des traités de libre échange ou un plan de soutien à l'agriculture biologique concernant les traités de libre échange importer des produits issu de pratique destructis revient à importer la destruction de la biodiversité et c'est ça aussi la concurrence déloyal malgré le rejet dans l'opinion de tous ces traités leur signature persiste le la présidente l'a d'ailleurs écrit les traités actuels n'ont aucun sens c'est vrai ils n'ont aucun sens comme vos votes au Parlement européen en leur faveur il est crucial de reconnaître la grogne des agriculteurs exprimant leur colère face aux technocrates qui imposent des méthodes de travail la Cour des comptes européennes sou que la PAC n'a pas réduit l'impact de la biodiversité elle n'a visiblement pas réduit non plus la souffrance des agriculteurs si nous aspirons à des politiques en faveur de la biodiversité nous devrons comprendre que rien ne fonctionnera tant que les agriculteurs ne pourront pas vivre dignement de leur travail je vous remercie merci pour le groupe la France insoumise nupes la parole est à loï prudom est-ce que vous pouvez couper vos micros s'il vous plaît juste voilà ça marche merci monsieur le Président Mesdames madame la corapporteur monsieur le corrapporteur merci pour ce rapport riche et qui pour de fait tombe à pic dans l'actualité on entend par ailleurs ces derniers jours qu'il y a trop de normes qui pèsent sur les agriculteurs mais de quelle normees parle-t-on les normes sont environnementales sanitaires économiques elles protègent en premier lieu les agriculteurs et eux-mêmes les consommateurs et l'environnement par ailleurs les lois sont elles-mêmes normatives exemple la loi égalim mal appliquée qui devrait être être favorable aux petits agriculteurs sur notamment le sujet central du prix payé euh on voit notamment la mobilisation sur le prix du lait avec une confrontation avec l'actalis qui refuse la demande de revalorisation du prix du lait formulé par les éleveurs ces normes sanitaires sont parfois poussé ell-même par des gros agriculteurs industriels pour saper les petits CF la grippe avière clostration des volailles qui favorise l'élevage industriel et condamne les éleveurs de de plein air ou encore la gestion de la tuberculose inadaptée aux contraintes des élevages et qui permet par exemple à la l'entreprise Bigard de racheter des carcasses pour une misère ou bien elles sont négociées comme la hausse de prix du GNR dont se plaignent les manifestants par la direction de la FNSEA qui l'a validé cet été en contrepartie d'une modification des règles d'imposition des plus value agricole ce qui favorise les plus gros propriétaires la norme qui régit l'agriculture française c'est l'ouverture aux marchés internationaux imposés par des traités de libre échange successifs plutôt que protéger l'agriculture française des marchés mondiaux la norme c'est la cogestion du gouvernement avec la fn FNS ou plutôt devrais-je dire du gouvernement et du groupe avril qui depuis des décennies nivè par le bas moins d'agriculteur moins de qualité plus de pesticides plus d'endettement pour réduire les coûts de production dans une bourse perdue d'avance et au au détriment des vrais agriculteurs y compris ceux des FDSEA le rapport présenté aujourd'hui conforte sa pertinence dans l'actualité proposition de fin des TR libre échange de prix planché accompagnement par des politiques publiques ciblées pour sauver l'agriculture et la biodiversité indispensable à sa pérenité je vous remercie merci pour le groupe les républicains la parole est à jean-rive Boni merci monsieur le Président Madame et monsieurs les rapporteurs voilà un rapport qui qui tombe à pic puisque le sujet de la transition agricole est directement au cœur des manifestation conduite par la profession contre le pacte vert européen l'accumulation de normes et et la baisse du revenu des paysans leur colère est légitime non seulement on plombe leur activité avec toujours plus de contraintes environnemental mais on les livre à une concurrence injuste avec des pays qui ne respectent pas les standards de production que l'on qu'on leur impose si un moratoire n'est pas acté rapidement c'est vers un modèle de décroissance ne protégeant ni le revenu des agriculteurs ni le pouvoir d'achat des Français avec avec une place toujours plus importante accordée aux importations malgré un ton relativement bien bienveillant votre rapport laisse parfois à penser que l'agriculture serait le principal ennemi de la nature c'est pourtant souvent l'inverse prenez le Cantal une terre d'élevage où chaque vache dispose de l'équivalent d'un terrain de foot les pratiques on qualifie d'agroécologique comme l'élevage extensif les prairies herbergère ou les où le pastoralisme y sont connus de longues dates et sans cette agricult les départements rbg du Grand Massif herbag pardon du Grand Massif Central ne seront plus que de vastes friches sans vie on peut toujours regretter les travers de l'agriculture productiviste mais il n'empêche que celle-ci a permis la simplification du travail des agriculteur et l'élévation sans précédent du niveau de vie qu'a connu notre pays durant les 30 glorieuses et c'est aussi celle-ci qui a permis à notre pays d'assurer la souveraineté alimentaire tous les agriculteurs sont conscient qu'ils doivent évoluer ils font déjà des efforts et sont prêts à en faire plus mais il leur faut des solutions et un accompagnement ce qu'il réclame ce n'est pas d'être subventionné mais de vivre de leur travail d'avoir un cadre réglementaire plus simple et une administration plus aidante plus compréhensive c'est pourquoi nous redoutons la conversion massive du bio que vous préconisez tant l'absence de demande des Français ne lui garantit pas de modèle économique viable qu' le montrent les déconversions actuelles en cours il écarte un peu vite les solutions fondées sur la science la recherche et l'innovation au-delà d'un retour à la nature et à quelques pratiques ancestral merci merci merci pour le groupe démocrate modemme et indépendant la parole est à Éric martinau mais il va de soit que si Monsieur Boni veut reprendre la parole dans un second temps à travers notamment une question il pourra le faire monsieur martinau la parole est à vous et on vous souhaite la bienvenue dans notre commission merci monsieur le Président Madame la présid idente Mesdames et Messieurs les rapporteurs oui je tiens à saluer votre rapport et surtout et et aussi saluer le travail de nos agriculteur il s'agit pas uniquement de les les saluer et les encourager lorsque ça va mal et ce qu'ils sont dans la rue et je pense que si on veut aussi enfin développer notre biodiversité et l'améliorer c'est aussi les encourager et arrêter l'agribaching toujours je m'interroge aussi sur le fait de vouloir toujours limité sur à l'agriculture biologique donc ne serait-il pas mieux de renforcer la communication sur les autres labels type HVE et mieux communiquer sur ses exigences pour ces labels donc voilà j'ai une intervention courte mais merci merci chers collègues pour le groupe socialiste et apparenté la parole est à Chantal Jourdan merci monsieur le président madame la présidente madame monsieur les rapporteurs je tiens tout d'abord à vous remercier pour le travail riche que vous avez mené sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées en préambule vous revenez sur un constat qui doit être rappelé l'agriculture intensive a un impact important sur la biodiversité et l'ensemble de nos ressources r au sol ce modèle survenu en l'espace d'une génération se donnait pour objectif de répondre aux besoins alimentaires c'était sans compter sur les dégâts collatéraux sanitaires qui sont maintenant identifiés hors de question d'AC user une profession mais par contre d'interroger un modèle productiviste agro-industriel et chimique qui provoque épuisement de nos ressources et malaises sociaux aujourd'hui nous connaissons l'impact des pesticides sur la biodiversité et sur la santé humaine la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 a inscrit le tournant agroécologique nécessaire pour changer la donne à cette fin nous connaissons les alternatives votre rapport démontre que les solutions existent et résident dans de nombreuses façons de produire en se référant au connaiss aux connaissances agronomiques et notamment aux services rendus par la nature il s'agit de s'appuyer sur la biodiversité sur la restauration des écosystèmes pour engendrer un nouveau modèle productif vertueux ce travail fait aussi à la commission d'enquête de Dominique potier sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs de réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans lequel il met en évidence l'indigence du portage interministériel des plans écofyau et le gaspillage des fonds publics au fond au moment où les agriculteurs man ifeste leur colère face à des phénomènes résultants de politique ultralibérale il est urgent de préciser le cap agroécologique à suivre et de prévoir un solide accompagnement de la profession nous considérons que l'Europe doit rester l'échelle du changement et nous approuvons vos propositions en ce sens le Green Deal doit absolument être renforcé et et il doit y avoir bien sûr de fortes mesures de régulation une question vous faites des recommandations différenciées sur certains points est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ces divergences et concernent-t-elle des appréciations différentes sur les objectifs à atteindre ou éventuellement sur les méthodes de progression merci à vous merci pour le groupe écologiste nupè la parole est à Marie pochon merci monsieur le Président messieurs dames les rapporteurs madame la Présidente où sont passés les oiseaux c'est sans doute l'une des questions qui ont animé votre mission d'information les constat implacables qu'elle vient dramatiquement une nouvelle fois posé celui de 60 % des oiseaux des chant qui ont disparu ces 40 dernières années celui de l'écaton du vivant partout mais également dans dans les paysages agricoles aussi je voulais remercier les deux rapporteurs pour leur travail sur ce sujet si capital et saluer la très grande qualité de leur rapport les causes de l'effondrement de la biodiversité sont connus selon les rapports du CNRS cités par monsieur le rapporteur l'artificialisation des sols la segmentation des espaces naturels et aussi l'intensification des pratiques agricoles l'effondrement du vivant cela a été dit par Madame la rapporteur c'est aussi la cause d'une perte croissante de rendement et donc là se joue la possibilité même de produire demain dans cette dynamique nous nous yons pas la majorité des paysans et paysannes ont très peu de marge de manœuvre en étant prise en étau entre les charges contraintes la concurrence internationale les les prix tiré vers le bas par l'industrie agroalimentaire qui les empêche de tirer un revenu digne de leur production les pratiques agricoles en agroécologie plus vertuueuse demande plus de temps plus de main d'œuvre et quand les difficultés financières s'accumulent ce n'est pas gérable il faut en faire une priorité en termees budgétaire et d'accompagnement l'actualité nous le rappelle de manière encore criante cette semaine le modèle agricole dominant ne fonctionne plus ni pour les agriculteurs et agricultrices ni pour leurs revenus ni pour la biodiversité ni pour notre souveraineté alimentaire au vu de notre balance commerciale j'ai donc plusieurs questions sur les propositions que vous en tirez selon l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable les subventions dommageables à la biodiversité de l'État et de l'Union européenne représentent un montant 4,4 fois supérieur à celui de leur dépenses favorables quels sont les blocages dans la réorientation de ces dépenses publiques et vers quoi les réorienter à votre avis deuxème question on entend beaucoup présenter pour tirer un complément de revenu l'agrivoltaïsme comme une solution pour les agriculteurs avez-vous pu étudier son impact sur la biodiversité mais également sur la transmission des exploitations et enfin vous nous parlez de vos espoirs et et vos propositions sur la loi d'orientation agricole avez-vous des commentaires à faire sur la disparition de tout le volet résilience climatique de ce projet de loi et avez-vous pu en on échanger avec les services du ministère je vous remercie merci et enfin pour le groupe liberté indépendant autreem et territoire la parole est à gu bricou merci monsieur le Président félicitations au rapporteur pour ce rapport fruit notamment d'un beau travail de terrain alors c'est un sujet particulièrement important tant nous devons absolument réussir à conserver notre agriculture pour plus de compétitivité possible et en même temps préserver nos paysages notre faune notre flore fortement impacté ces dernières décennies par les choix des rendements faits env et contre tout parmi vos déplacements sur le terrain quels sont les exemples particulièrement vertueux dans l'agriculture qui ont retenu votre attention il apparaît que l'agriculture est encore trop souvent stigmatisé il me semble beaucoup que beaucoup de nos concitoyens n'ont pas encore pleinement conscience des efforts fait par beaucoup d'agriculteurs pour notamment une meilleure résilience qu'en pensez-vous ne faudrait-il pas plus communiquer sur le sujet mettre ces modèles vertueux plus en avant comment analysez-vous les moyens nécessaires tant financiercotechnique au reconversion des cultures maréchage culture des fruits et légumes pour lesquels notre balance commerciale est fortement déficitaire par ailleurs vous avez parlé de la protection des ha elle relève de plusieurs réglementations et et est territorialisé n'est-elle pas ainsi trop complexe à suivre et à mettre en œuvre toujours à propos des un rapport du Conseil Général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux préconisés en avril dernier de renforcer la connaissance de la haie en particulier par une formation de techniciens mais aussi des agriculteurs qui entretiennent les ha et d'accompagner en particulier l'État le déploiement et la gestion durable des dans les territoires comment analysez-vous l'impulsion de la PAC 2023-2027 est-elle suffisante donne-t-elle réellement les moyens nécessaires à l'accompagnement de notre pays vers une agriculture à la fois compétitive et préservant les paysages et la biodiversité et enfin pour finir j'aimerais évoquer le site de la Safire qui m'a quelque peu surpris dans ses objectifs la Safire indique je cite pour dynamiser l'agriculture et la forêt vouloir restructurer et agrandir les exploitations agricoles et forestières en recherchant des performances économiques et environnementales cela semble aller totalement à contrecourant de tout ce que la biodiversité réclame merci merci merci Monsieur gu bricou ce que je vous propose c'est que nos rapporteurs puissents corapporteurs puissent vous faire une réponse en bonne uniforme et puis nous aurons un certain nombre de questions 5 si questions d'ors et déjà je vais me permettre de commencer et je vais prendre quelques-unes des questions qui nous ont été posées par l'un ou l'autre l'une ou l'autre d'entre vous je vais commencer par Madame tiegna euh vous avez ciblé une des recommandations le moratoire de 10 ans pour pour les bassines pour les mégavacines donc c'est un des points sur lesquels nous avons une approche différente euh je ne n pas que la még bassine interroge sur la compatibilité avec l'idée qu'on se fait de l'approvisionnement en eau le plus naturel possible le plus logique possible du point de vue du du point de vue de la simplement du cycle de l'eau mais l'urgence de la crise climatique nous apporte là une solution au moins transitoire je pense que les 10 ans c'est peut-être les 10 ans d'expérience nécessaire pour trouver une solution qui soit elle plus durable et peut-être plus logique eu égard un certain nombre de considérations d'ordre compatibilité avec les écosystèmes avec les potentialité de l'espace cultivé et de l'espace global donc évidemment c'est un sujet qui CVE qui pose question mais je pense que c'est une manière de dire au monde agricole on est à vos côtés et on ne vous laissera pas tomber quand il y a des difficultés criantes même si on ne per on peut percevoir ça de manière différente je ne suis pas de ceux qui trouvent fantastique la solution mais c'est une solution au moins transitoire donc ça c'est pour pour préciser les choses sur ce sujet ensuite j'ai bien écouté monsieur Boni et il me semble que votre votre diagnosticque votre point de vue converge au moins 90 % avec le vôtre peut-être 95 et en tous les cas ce que BH est très juste et mais et mais le comment dire focalise sur un point fondamental c'est que les magnifiques paysages agricooles quand je dis magnifique c'est que la perception humaine est généralement accompagné d'une réalité scientifique ce qui est beau est riche au point de vue du potentiel naturel et vous avez souligné la vertu des élevages mais ces paysages que vous avez décrit sont le la résultante de longue histoire d'éleveur qui progresse avec une temporalité qui permet d'être accompagné par l'évolution naturelle des choses donc on n pas de brutalité vis-à-vis de des écosystèmes vis-à-vis de de de la richesse en biodiversité et c'est bien le le le comment dire la la grande vertu de notre agriculture française traditionnelle qui dure depuis des siècles et qui évolue malgré tout parce que nous nous avons changé de monde mais qui évolue avec le souci permanent d'être en adéquation avec les potentiel du milieu ça il faut le soulever parce que c'est la caractéristique de l'agriculture française et notamment de nos éleveurs surtout quand ils sont en territoire accidenté où il est difficile de vivre ils se posent les bonnes questions ils apportent des réponses qui correspondent à ce que fournit le progrès technique le progrès scientifique et technologique mais toujours dans la pondération par rapport à l'équilibre avec l'environ environnement on recherche des solutions et on continue de produire un paysage riche en biodiversité il faut saluer ça et vous avez 1000 fois raison voilà donc je pense que c'est important de le dire parce que la biodiversité française est d à une part à une part absolument surprenante de l'activité humaine qui dure depuis 10000 ans 10000 ans c'est l'époque où on a commencé à déforester pour pratiquer le pastoralisme depuis on a ce qu'on appelle des milieux ouvert qui ne sont pas la résultante de l'équilibre climatique et donc la la l'aboutissement qu'on dit climassique c'est un équilibre qui prend en compte la dynamique de la nature et l'activité humaine récurrente c'est la force de l'agriculture française c'est d'avoir créé un potentiel de biodiversité supérieur à ce qu'il serait s'il n'y avait que de la nature spontanée et c'est cela que nous avons le devoir de protéger et de de de faire durer et et l'agriculteur est essentiel mais ce n'est pas avec une réduction massive de la population des agriculteur qu'on y arrivera ça il faut en avoir conscience aussi il faut recréer des conditions pour que des installations des réinstallations et une une population nouvelle d'agriculteur se redéploie je vous dis tout ça parce que je moi-même Petitfils d'agriculteur tous les quatre grands-parents étaient agriculteurs ont vécu de ça j'ai j'ai je suis né là-dedans et je sais la difficulté de la vie de ces gens à l'époque où c'était le cas je sais aussi l'évolution je comprends ce qui s'est passé maintenant on a un regard global avec le recul on cherche des solutions pour retrouver un équilibre plus vertueux c'est c'est la c'est la seule question qu'il faut se poser et on y arrivera tous avec des convergences et le le point de qu'a soulev monsieur martinau très important aussi vous avez soulevé la question du Bio le le la certification bio c'est quelque chose d'extrêmement rigoureux et qui apporte des garanties au consommateurs et qui montre des qui montre un bilan très positif sur le déploiement de la biodiversité en milieu cultivé ça il faut le dire parce que c'est c'est la réalité par contre on a on a rajouté et là c'est peut-être aussi une des différences d'approche on a rajouté une depuis une un certain nombre de labels dont le fameux label HVE haute valeur environnementale que dire à propos de ce label je pense que le principal problème réside dans la confusion qu'il peut entraîner dans la lecture que fait l'opinion que fait le consommateur parce que haute valeur environnementale peut sembler très très ambitieux et peut poser la question de la pertinence de l'agriculture biologique quand on s'en tient à la force des mots la réalité du terrain est pas tout à fait la même mais ce qui est important de retenir c'est que grâce au label HVE haute valeur environnementale concrètement quand on connaît la situation sur le terrain ce que je connais bien dans le vigoble alacien particulièrement Vig alcien je vous rappelle 100 % HVE 30 % bio vous ne trouverez pas un vignoble en France qui présente ses chiffres aussi bien le premier que le deuxème vous ne trouverez pas et quand on voit cette évolution on voit ce que j'ai pu photographier je vous ai donné tout à l'heure c'est-à-dire le retour de la biodiversité dans les milieux et c'est vrai autant pour l'agriculture biologique que pour le HVE le HVE est moins moins performant pour le retour de la biodiversité il faut le dire mais nous a préservé des infrastructures agroécologiques hérité du passé quand dans un vignoble vous avez un patrimoine qui nous aé laissé qui nous a été laissé par les anciens du type muret de pierre sèche si vous voulez des des des organisations en pierre qui qui empêche l'érosion des sols qui coupe la force de l'eau lorsqu'elle descend le long des des pentes et bien ces opportunités d'ouvrage sont saisies par le vivant les petites bêtes les petites plantes donc on multiplie l'accueil de la du diversité potentielle libre et spontanée c'est indéniable c'est c'est c'est c'est parlant quand on est sur le terrain et tout cela a pu être préservé dans le cadre de ce label HVE et de façon intégrale lors des 20 dernières années en Alsace ça c'est je suis obligé de le dire parce que que c'est la vérité donc j'en j'en j'en ai beaucoup de reconnaissance pour le monde viticole alsacien et tous les tout le monde viticole français d'ailleurs parce que le principe est le même il faut constater aussi que grâce au label HVE tout le monde s'est mis à l'enherbement tout le monde on est passé de sol nu à des sols en herbé donc vous avez vous passez de rien sur le sol à une multiplicité de plantes surtout qu'aujourd'hui il y a des il y a des des des expériences de terrain des des travaux scientifiques qui associent les agriculteurs les viticulteur en l'occurrence pour tenter des réimplantations de cortèges floraux qui correspondent exactement aux conditions climatique et pédologique du lieu donc les les les viticulteurs sont engagés fortement dans la recherche de cet équilibre par la biodiversité et avec les services écosystémiques que cela rend c'est-à-dire une meilleure réttention d'eau une un arrêt des érosions qui menacent les cultures et une fertilité accru un équilibre entre les plantes de service et les plantes de production toutes ces choses qui sont qui ne sont pas forcément perceptible lorsqu'on n pas lorsqu'on n pas plongé dans la dans la problématique mais qui sont très performantes et elles sont adoptées par l'ensemble des viticulteurs dans ce sur ce territoire que j'ai décrit tout tout simplement parce que les résultats sont évidents donc on a en l'occurrence de beaux exemples pour dire que avec la biodiversité on peut construire une logique et un modèle agricole qui est rudement intéressant dans ce contexte de crise climatique et de crise tout court où on ne sait pas exactement où l'avenir nous mène mais avec le vivant on se sert les coudes c'est plus efficace et je terminerai euh avec les MAEC je crois que c'est Monsieur bricou euh qui a évoqué la question des MAEC alors je peux vous dire que j'ai on a des bonnes nouvelles parce que le gouvernement va nous proposer un renforcement des aides au MAEC et euh les MAEC évidemment c'est c'est un outil fondamental pour accompagner notamment les éleveurs les éleveurs je prends le cas des Voge où l'intégralité des élevages se fait avec un un fourrage qui est qui est produit sur place donc on a cette association culturale avec l'élevage qui elle de fait est très vertueuse pour le maintien et le déploiement de la biodiversité en milieu cultivé et pour nous proposer des paysages riches et vous avez soulevé monsieur bricou la question de la haie évidemment la haie c'est c'est c'est une évolution très positive de nos paysages c'est aussi quelquefois le main de paysage hérité du passé tout cela il faut y travailler et là aussi le gouvernement s'en est emparé avec le plan a il faudra l'accompagner le le rendre concret sur le territoire et travailler sérieusement avec nos partenaires ceux qui s'engagent notamment les agriculteurs je sais qu'il y a 110 millions 110 millions d'euros de qui sont prévus dans ce plan est et bien il y a pas de temps à perdre il faut faut se mettre au travail madame la corapporteur merci monsieur le Président merci pour vos différentes intervention interventions madame tiegna alors sur les méga bassine je vais vous répondre puisque c'est effectivement une recommandation que je porte seu déjà je voulais je voulais préciser que j'avais trouvé relativement cocasse pendant les auditions puisque on a on a effectiv ement auditionné le le ministère de de de l'agriculture pour pour l'occasion de cette mission d'information et à l'époque où la LOA devait être un peu plus grosse que ce qu'elle n'est actuellement il devait y avoir la question potentiellement d'inscrire les mégabassines en vous savez le nouveau dispositif magique de raison impérative d'intérêt public majeur pour permettre justement de limiter les études d'impact biodiversité et cetera pour pouvoir faire des bassines donc j'avais demandé euh ben en quoi ça leur paraissait raisonnable en terme de biodiversité et d'intérêt public majeur en terme environnemental et on m'avait répondu que les bassines étaient d'intérêt public majeur pour l'environnement parce que l'eau stockée pouvait être réinjectée dans les milieux aquatiques en temps de crise donc c'est vraiment méconnaître le fonctionnement d'un écosystème aquatique puisque en réalité en réalité elle est puisé dans dans les réserves naturelles d'eau et finalement asséché au fur et à mesure les les zones humides pour réinjecter l'eau ensuite euh c'est c'est vraiment abérrant et méconnaître les les écosystèmes et leur fonctionnement aquatique euh donc bien sûr que en terme de réserve d'eau et en terme de risque que cela représente pour euh pour pour les zones humides pour le maintien des milieux en bon état pour la biodiversité euh mais également je ne parlerai même pas de l'accumulation des canobactéries dans dans dans ces bassines qui posent aussi des problèmes biodiversité bien sûr euh également le la mise en danger des des terres agricoles hein parce que ça ggnote des terres ça mène à l'artificialisation des sols qui est l'une des premières causes d'effondrement de la biodiversité c'est pour cela qu'un moratoire de 10 ans permettant au moins d'aboutir à un consensus scientifique autour de ces questions et l'une des recommandations du rapport euh et sur les questions donc vous parliez de de la LOA mais vous avez été plusieurs à nous interroger sur la la LOA et notre avis par rapport à la loi d'Orient tion et d'avenir agricole qui est censé arriver depuis plusieurs mois maintenant et bien nous l'appelons de nos vœux et nous l'appelons pour qu'elle soit en réalité conséquente hein les premiers projets qu'on a eu sont quand même relativement restreints par rapport à l'immensité de l'enjeu qui est face à nous à savoir ben que 50 % des agriculteurs partent à la retraite d'ici à 2030 nous avons besoin d'une loi d'orientation qui pousse à l'installation massive d'agriculteurs et ça passe d'abord et avant tout par la revalorisation du métier par un revenu digne et donc je le redis par des prix planchés assurés pour nos agriculteurs et la fin des traités de libre échange qui les mettent en concurrence déloyale monsieur Bové est parti je crois euh mais je voulais lui répondre rapidement par rapport à l'Europe et par rapport à la PAC donc la politique d'agricole commune qui est un mécanisme européen qui il me semble partait d'une bonne idée au départ est-ce que on doit euh toujours pointer du doigt finalement ce ce qui ce qui ne fonctionne pas au niveau de l'Europe comme le rassemblement national av a tendance à le faire mais la politique agricole commune repose sur le principe que non seulement on a besoin de rémunérer nos agriculteurs mais on a besoin de prix accessibl pour l'alimentation pour nos concitoyens et la PAC est censé jouer ce rôle justement de d'aller chercher une forme d'impôt pour distribuer finalement à nos agriculteurs qui remplissent un service public pour nourrir la population pour maintenir nos paysages et et ici on le dit pour pour la biodiversité donc c'est un un mécanisme un mécanisme de d'intérêt en réalité la la PAC oui je je parle de de service public madame parce que je pense que c'est un service que nous devrions reconnaître d'intérêt public voilà euh donc la la PAC me paraît me paraît tout à fait légitime en ce sens le problème qu'on a aujour aujourd'hui avec ça c'est qu'elle a été son intérêt premier a été perdu que les piliers ont été transformés comme vous le savez aujourd'hui on distribue majoritairement à l'hectare plutôt qu'à l'actif c'est l'une de des recommandations du du rapport c'est qu'aujourd'hui si on veut encourager l'emploi il nous faut davantage cibler l'actif donc encourager l'actif dans les exploitations que d'encourager l'agrandissement qui en réalité mène mène à des à des méga fermes finalement et qui n'encourage pas ces modèles par exemple d'élevage extensif comme je peux avoir chez moi en Limousin où on est sur des fermes à échelle humaine euh donc la pâac et l'Europe c'est c'est surtout une question de quelle Europe on veut est-ce qu'on veut une Europe qu'on subit ou est-ce qu'on veut une Europe qu'on choisit euh monsieur prudom contre toute attente je suis d'accord avec vous euh mais mais vous soullignez un point important effectivement euh qui est que depuis des années des années on va vers une logique où on a de moins en moins d'agriculteurs d'un côté et de plus en plus de pesticides de l'autre de plus en plus de d'investissement on demande de toujours de des plus grosses machines et cetera mais entre 2010 et 2020 je voudrais quand même souligner qu'on a perdu 100000 exploitations en France 100000 fermes on a on compte 100000 fermes en moins dont 2 ti3 d'élevage qu'est-ce que ça signifie ça signifie qu'on a concentré justement ces exploitations pour pour faire des des des méga ferme et que typiquement l'élevage qui est souligné dans le rapport comme comme étant une vraie chance pour la biodiversité c'est cet élevage pastoral c'est cet élevage extensif où on a des prairies humides et cetera qui sont maintenus par des MAEC et qui ont été ben sabré complètement par les politiques publiques ces dernières années donc oui on doit revenir à une politique globale où le centre c'est le paysan et comment on fait pour en installer le plus possible euh monsieur Boni euh je voulais revenir sur vous avez dit on dirait que votre rapport dit que l'agriculture est le premier ennemi de la nature euh alors je voudrais nuancer parce que oui non notre rapport ne dit pas ça il dit à la fois que l'agriculture peut être en réalité le meilleur allié de la nature hein il y a des espèces je crois que tu l'as dit tout à l'heure Hubert mais qui ont coévolué avec l'agriculture hein on a des des espèces comme le héron gardebœ par exemple dont le nom est relativement évocateur qui qui est associé aux pratiques justement prériales extensives euh donc qui sont fortement liées aux pratique agricoes extensivees aux races locales aux variétés locales aussi qui sont au cœur de notre de notre rapport euh mais certaines pratiqu et là c'est pas ce n'est pas nous qui le disons en fait c'est les les la la quarantaine de scientifiques qu'on a auditionné et qui nous a permis d'aboutir à ce rapport c'est que les chiffres aujourd'hui montrent que les plus forts impacts pour la biodiversité se trouvent dans les paysages agricoles et donc ça veut dire queil y a certaines pratiques c'est les les les les scientifiques pointent du doigt en premier les pesticides mais je pense que la grande disparition de ben justement de de ces modèles d'élevage qui entretenaient un paysage bocagé avec les e dont on a perdu 70 % depuis les années 50 ont contribué à la destruction de milieu et donc et donc forcément d'espèces en conséquence et c'est pour cela aujourd'hui qu'il faut aussi qu'on se pose bah la question de cette transition et que je crois même que les agriculteurs sont les premiers à se la poser puisque benah des collectifs aussi des associations se se mettent en place justement d'agriculteurs qu'on a eu aussi l'occasion de recevoir pour trouver des solutions mettre en place des dispositifs sur leur ferme comme des des bandes de e fleuris et cetera pour faire revenir cette nature et refaire venir des des auxiliaires naturelles qui les protège de des ravageurs euh sur l'accumulation des normes et des contraintes environnementales ce qu'on a surtout entendu plutôt qu'accumulation de normes c'est l'accumulation de l'administratif qui est associé en fait mais mais mais ça c'est c'est valable pour tout dans l'agriculture c'est-à-dire que au moment où vous vous installez vous êtes porteur de projet et vous voulez vous installer vous avez une montagne effectivement administrative à parcourir qui fait qu'au moment de ce parcours il y a plein de personnes qui reculent parce que c'est parce qu'effectivement on coule sous sous sous la paperasse comme on dit dit et effectivement on a vraiment besoin d'une simplification et je pense que ça doit être l'enjeu aussi de de la loi d'orientation et d'avenir agricole d'une simplification de ce parcours pour que on ne perde pas la moitié de nos candidats porteurs de projets en agriculture au moment de de du passage de porteur d'installation jusqu'au projets qui se réalise donc au-delà des normes je pense que c'est la question de toute l'administration qui est autour qui est pas forcément lié en plus au terrain quand vous avez un dossier pack à remplir mais que ça correspond pas du tout aux réalités de terrain parce que ça a été fait par des personnes qui ne connaissent pas l'agriculture bon ben forcément ça complique beaucoup beaucoup le le la démarche eu monsieur Martino donc uber vous a répondu sur l'hve je vous réponds ah ben il n'est plus là bon c'est pas grave donc sur l'hve effectivement ça répondra à Madame Jourdan en même temps puisque c'est c'est effectivement l'une des de nos divergences dans le dans le rapport sur la la la façon dont on perçoit HVE euh donc effectivement une recommandation qu'on porte ensemble c'est au moins de faire une campagne de clarification autour de ce label et du fait que les exigences qui sont portées par le label HVE ne sont pas les mêmes que celles porté par l'agriculture biologique qu'aujourd'hui on a euh on a pourtant des budgets qui sont quasi alignés sur certains critères pack et qui à mon sens ne se justifie pas parce qu'hve est beaucoup moins exigeant c'est un rapport de la Cour des comptes qu' l'a montré c'est un rapport de l'ofb qui l'a montré il y a il y a relativement consensus autour de ce sujet-là et pourtant le consommateur qui voit haute valeur environnementale on a presque l'impression que c'est mieux que agriculture biologique haute valeur environnemental donc la crise du bio HVE fait partie des causes aujourd'hui donc c'est pour ça que on on recommander au moins une grosse campagne de communication autour de de ce label pour le différencier de l'agriculture biologique et de de dire finalement qu'il est beaucoup moins beaucoup moins exigeant et que de mon côté je je je porte la recommandation de conserver les aides pour les agriculteurs qui ont fait des efforts en terme de conservation donc les aides économiques les aides financières en terme de conservation des E et cetera mais de supprimer la communication et le label en tant que tel pour ne pas créer une concurrence déloyale à l'agricul culture biologique et ajouter finalement un un un écrou supplémentaire dans dans la roue qui ne tourne plus malheureusement aujourd'hui donc donc Madame jourdon voilà ça répond à partie effectivement à ces questions de divergence après il y a plusieurs points sur sur lesquels on a on a pris des positions un petit peu différentes mais je crois qu'on se retrouve quand même sur l'idée centrale qui est qu'on a besoin de d'un maximum d'agriculteur sur not TER qu'on a besoin pour ça de revenir à des des des des des exploitations à échelle humaine et que pour cela il faut je le redis mais des revenus dignes pour les agriculteurs et qu' on a besoin de revaloriser cette fonction qui en réalité est centrale non seulement pour nous nourrir mais aussi pour pour nos paysages et donc pour notre biodiversité euh madame pochon la question effectivement de l'agrivoltaïsme malheureusement on n'a pas forcément trop eu le temps de la pousser dans le rapport donc on on l'évoque mais simplement euh rapidement mais je crois que c'est effectivement une question qui mériterait une mission d'information à part entière euh les impacts que que pourrait avoir cette agrivoltaïsme et vers quelle politique on s'engage euh parce que c'est aujourd'hui on a finalement peu de recul sur les impacts biodiversité que ça peut avoir peu de recul sur les impacts que ça peut avoir également euh sur les rendements et comme on a des agriculteurs évidemment qui ont des difficultés euh financière majeur et vous parliez de de l'accès aux terres et du fait de l'impact que ça pouvrait avoir sur sur la transmission des des terres évidemment des agriculteurs qui ont des faibles retraites puisqueaujourd'hui la retraite agricole malheureusement est ridicule euh vont pouvoir se tourner vers des promoteurs agrivoltaïques qui vont leur promettre des des des sommes et finalement une retraite assurée ce qui peut s'entendre en fait mais est-ce qu'on aurait pas tout intérêt plutôt à revaloriser cette retraite agricole parce que je crois que c'est mérité quand on fait 70 he semaine et qu'on ne prend pas de de congé euh pour une vie dédiée à l'agriculture euh plutôt que de de se lancer dans dans quelque chose finalement sur lequel on a peu de recul sur les impacts sachant que on peut quand même d'abord mettre euh l'accent sur le photovoltaïque sur toiture euh et et parce qu'on a du gros potentiel en France hein il y a beaucoup d'études de l'ADEM qui le montre notamment en nouvelle Aquitaine et qu'aujourd'hui la priorité n'est pas mise sur ce point euh commentaire sur la LOA j'ai déjà fait je je je n'ajoute pas euh et monsieur bricou alors euh qui est parti également mais bon qui commençait par le plus de compétitivité possible pour notre agriculture donc monsieur bricou nous disait nous souhaitons le plus de compétitivité possible pour notre agriculture je crois que c'est pas du tout ce que dit le rapport j'espère en tout cas sinon il a été très mal compris je pense qu'au contraire il faut qu'on sorte notre agriculture de cette logique ultraalibérale de il faut que vous soyez compétitif par rapport à l'international et cetera il faut qu'on pense plutôt souveraineté alimentaire il faut qu'on pense agriculteurs qui sont capables de vivre dignement de de leur travail et pour ça on va pas aller jouer avec les autres pays pour savoir qui va rapporter le plus on a la chance en plus en France d'avoir un climat relativement diversifié qui nous permet quand même d'atteindre et de produire des cultures très différente je crois qu'il faut qu'on aille plutôt en ce sens euh et enfin vous nous demandez des exemples qui marchent sur le terrain et bien je vous parlerai par exemple de Jérôme Keller qui est un marécher biologique sur ma circonscription huteevienne qui lui est en agriculture biologique mais va un petit peu plus loin puisqu'il est sur le label biodiversité de la FNAB la Fédération nationale de l'agriculture biologique qui est un label qui va réfléchir au-delà de pâte enfin de zéro pesticide mais qui va aussi prendre en compte la présence de e la présence de Mar donc de ce qu'on appelle les infrastructures agroécologiques qui compte énormément en biodiversité et surtout pour instaurer ce cercle vertueux finalement qui fait que on a euh sur place des des prédateurs de naturels de ravageur donc par exemple la coccinelle pour le puceron parce que vous AZ vous avez mis en place l'environnement euh qu'il fallait autour et que vous avez eu le le temps et les moyens pour le faire euh je parlerai également de Julien qui nous a accueilli sur sa ferme également chez moi euh en en haute viienne qui est un éleveur ovin euh justement sur un modèle prérial extensif euh avec euh avec une centaine de de de brebis finalement et qui entretient justement des e euh parce que parce qu'il est sur un sur un modèle quasi en en en en autonomie euh plein d'autres exemples que je vous invite à découvrir tout au long du du rapport parce qu'on a quand même euh mis au cœur justement les témoignages des agriculteurs parce que c'était l'une de notre première volonté c'était que ce soit un rapport connecté justement au terrain merci nous enenons aux questions première question d'une minute de Laurence et delgriè merci monsieur le Président Madame monsieurs les corrapporteurs mes chers collègues je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous avez porter à nos paysages ruraux à l'agriculture et à la biodiversité cependant la lecture de votre rapport je m'interroge sur votre écoute réelle de nos agriculteurs votre rapport propose plus de 50 recommandations don nombre d'entre elles accentue les exigences vis-à-vis de nos agriculteurs en résumé faire petit sans pesticid et surtout sans eau aussi ma question est simple avez-vous évalué la faisabilité technique et les surcouts associés à ces propositions quelles conséquences sur les prix des denrés agricoles sur les produits fini sur la coû sur le coût de la vie des Français quelles conséquen sur les revenus des agriculteurs qu'en pens les agriculteurs présents aujourd'hui dans les manifestations qui va financer toutes ces exigences je vous remercie merci la parole est à Daniel brullebois excusez-moi merci monsieur le Président euh moi je voudrais vous parler de la prairie paturée qui permet de valoriser les surfaces les plus difficiles à cultiver et qui joue un rôle essentiel dans la ressource en eau une prairirie capte 65 tonnes de CO2 à l'hectare ce qui en fait un atout majeur pour la lutte contre le R chauffement climatique associé au sont les poumons de de biodiversité végétale et animale à l'exemple des prairies de franchecté cité par le Conservatoire botanique national qui révèle une richesse spécifique de 1068 espèces soit 49 % de la flore vasculaire régional mais sans animaux herbivores c'est la fin de ces précieux écosystèmes et Biotop vouloir mettre un terme à l'élevage et donc un nveau sens pour notre planète dans le jural les éleveurs de et producteurs de compté un modèle coopératif exemplaires ont été fortement blessés et choqués par le rapport de la Cour des comptes qui recommande à la France de réduire son cheptel bovin pour vous est-ce une idée utopique et imprudente qui doit être combatue et que préconisez-vous au contraire pour encourager le métier d'éleveur un métier rude difficile exigeant et encore insuffisamment rémunérateur dans beaucoup de régions merci la parole est à Sylvain carrière merci monsieur le Président Madame et monsieurs les rapport tout d'abord merci pour la qualité de ce rapport ça a été dit qu' est novateur tant il prend les problématiques agricoles à la racine et propose des solutions systémique et durable loin de la politique dépô cassé du gouvernement qui fait aujourd'hui sortir dans la rue à juste titre des milliers d'agriculteurs à bout nous sommes en accord avec la majorité des des recommandations que vous formulez dans ce rapport et je voudrais revenir notamment sur une la 14e qui assure à un revenu minimum aux agriculteurs par la mise en place de prix plancher pour les produits agricoles et l'encadrement des marges des transformateurs et des distributeurs ces derniers ont abaissé de 10 % la rémunération des agriculteurs en 1 an quand dans le même temps ils ont augmenté leur marge de 71 %. cette mesure vous le savez nous l'avons porté en novembre dernier avec mon groupe la France insoumise elle a été refusée à six voix près il y a urgence nos paysans doivent pouvoir vivre dignement sou souci saisissons-nous pardon de ce rapport pour porter cette mesure largement et la remettre au vote du Parlement le plus rapidement possible merci et enfin la parole est à Syvie ferrire merci Monsieur Président chers collègues hier une agricultrice et sa fille de 12 ans sont décédé après avoir été violemment heurté par une voiture sur un barrage à Pamier mes pensées vont à la famille au père et mari toujours dans un état grave je leur adresse mes plus sincères condoléances chers collègues je vous remercie pour votre travail d'une très grande qualité il propose de réelles solutions à des problème qui enflamme l'actualité de nos campagnes votre rapport évoque deux sujets majeurs étroitement liés l'agriculture et la biodiversité certains démagogues ont essayé essayent et essayeront de les opposer en expliquant que la survie des agriculteurs est impossible Sion protège le vivant avec des normes pourtant sur les barrages des agriculteurs m'ont expliqué leurs crainte de voir que l'on casse ces normes pour pour des produits importé du Canada de Nouvelle-Zélande ou d'Amérique du Sud encore une fois il semblerait que ce gouvernement ne les entende pas à croire que les barrages ne sont pas assez grands que les que les drames ne sont pas assez terribles monsieur le rapporteur madame la rapporteuse selon vous peut-on réellement d'une main briser les normes environnementales par des traités de libre échange et de l'autre aider nos agriculteurs en souffrance aujourd'hui je vous remercie merci la parole est à Emmanuel Maquet merci monsieur le Président Madame et monsieurs les rapporteurs mes chers collègues alors que le gouvernement accuse un peu trop facilement me semble-t-il la grande distribution pour expliquer la crise agricole il faut se rendre à l'évidence et connaître que les exploitations font face à un enjeu de charge trop élevé donc de baisse de leur revenus alors que la dépendance aux aides de la pack réduit l'autonomie des agriculteurs en leur donnant la sensation d'être des salariés de Bruxelles sont-ils plus libres si leur survie dépend des perfusions publ pour réussir leur conversion au bio un modèle de financement par le contribuable et non par le consommateur est-il légitime si celui-ci nous permet d'assumer davantage la souveraineté alimentaire la généralisation des paiements pour services environnementaux que vous prenez qui semble aller dans dans le bon sens pour récompenser les efforts de verdissement des agriculteurs ne va-t-elle pas créer de la complexité et des tracrresseries supplémentaires n'aurait-on pas intérêt à dégager des financements alternatifs pour permettre aux agriculteurs de répondre de reprendre pardon le contrôle de leur coopérative dont la finalisation pardon a largement conduit à une prise de contrôle par de grands groupes étrangers est-ce qu'il y a d'autres questions chers collègues pas d'autres questions monsieur le rapporteur madame la rapporteur merci monsieur le Président je vais commencer par répondre à Madame éel Grière je suis un peu surpris par le diagnostic qui est très sévère c'est le moins qu'on puisse dire mais je pense que dans la situation que nous vivons il faut savoir être modeste c'est mon cas c'est notre cas je pense que ça c'est le cas de tout le monde ici parce que ne rien faire c'est ce qu'il y a de pire on peut se tromper mais il faut agir et j'ai pas la prétention de penser à moi tout seul avoir les solutions à tout ce qui se trame aujourd'hui et au risqu que nous prenons si nous ne faisons rien parce que le vivant dans sa globalité est un capital sans lequel l'agriculteur ne peut pas voir son avenir d'une manière positive d'une manière encourageante et même enthousiasmante donc on cherche à apporter des propositions j'ai bien dit des propositions de réponse à discuter à finaliser et à construire je dirais même à coconstruire aussi bien avec les autorités publiques avec le gouvernement mais surtout avec les agriculteurs leurs représentants parce que ce que je retiendrai aussi de cette de cette expérience de de cette de cette mission c'est qu'il y a rien de plus passionnant que de parler d'une problématique avec les gens qui la vivent tous les jours avec les experts qui s'y sont penchés et ça ça revient à construire sa propre modestie donc on met le doigt sur des problèmes on ébauche des solutions on pense qu'elles peuvent être pertinentes elles ne le sont pas forcément tout le temps là aussi je crois que la modestie nous impose que c'est la situation qui détermine quel est le choix des réponses dans dans l'éventail de celles qui sont possibles et je pense que on a un avenir à construire je P il est important nous qui sommes parlementaires de savoir nous rassembler autour d'objectif et d'éviter de faire de la politique politicienne quand on peut faire quand on peut poser des actes et tout ce qui est important c'est de progresser et de faire en sorte que l'agriculture française ait des beaux lendemains parce que je fais partie de ceux qui pensent que c'est un patrimoine essentiel et je n'ai rien d'autre comme objectif que de de proposer à nos agriculteurs à nos paysans un avenir durable et ça se fera certainement avec en en en conjuguant l'espoir que nous avons pour la préservation de la biodiversité avec celui que nous avons pour une agriculture pérenne et durable donc en ce qui concerne madame brûlebois là aussi les les prairies pâuré et les éleveurs évidemment c'est il faut encourager l'élevage surtout celui qui qui est pardon celui qui est vertueux qui qui est qui est en lien avec cette prairie pâurée que vous avez bien décrit bien décrite et je ne vois aucun aucun antagonisme avec ne pas ne pas faire état de ce que dit la Cour des comptes c'était peut-être ne pas être totalement transparent dans la sur la situation dans laquelle nous devons discuter de tout cela donc ça c'est un élément mais je fais partie de ceux qui avec vous constatent que la prairie paturée fait partie du patrimoine écologique absolu donc interdépendant avec la vitalité de nos éleveurs et de leurs élevages avec des herbivores évidemment voilà je madame la corapporteur merci monsieur le Président madamegrière j'ai presque envie de vous tourner la question en fait avez-vous évalué les les conséquences de vos politiques de traités de libre échange qui met en compétition notre agriculture à l'internationale avez-vous évalué les conséquences quand vous refusez les prix planchés pour nos agriculteur avez-vous évalué les conséquences quand vous donnez la priorité au marges de l'agroalimentaire et de la grande distribution euh de notre côté je pense qu'on s'est mis en principal en principal objectif et effectivement le respect des agriculteurs en premier parce que je crois qu'on l'a suffisamment démontré mais que cette transition elle repose sur des revenus dignes pour nos agriculteurs euh que ce sont les premiers aujourd'hui aussi impactés par ces conséquences environnementales qui font des dégâts sur les exploitation qui baisse euh également les rendements que c'est les premiers aussi à subir les conséquences sur la santé les conséquences sanitaires euh de de de cette crise environnementale et des pratiques qui leur sont liées euh donc donc peut-être d'abord vous poser la question euh d'évaluer les recommandations que vous pourriez faire à Monsieur Marc fenau pour la prochaine loi d'orientation et d'avenir agricole en tout cas euh faites confiance à notre rapport vous pouvez aller piocher euh des idées dedans puisque il a été euh coconstruit avec des agriculteurs mais aussi avec des scientifiques euh et avec des personnes qui avaient beaucoup moins d'intérêts dans les marges de l'agroalimentaire peut-être que ne l'ont certains politiques de votre groupe euh madame brûlebois vous soulevez la question de de l'élevage je pense que vous avez vous l'avez vous avez décrit les bénéfices de l'élevage qui sont tout à fait décrit d'ailleurs dans dans notre rapport également les bénéfices de l'élevage extensif par rapport par rapport à à l'agriculture et les modèles en fait prériau on en parlait tout à l'heure mais qui abritent des espèces qui sont liées à ce type d'élevage là je voulais souligner par rapport au rapport de la Cour des comptes alors qui met plutôt en cause la question du changement climatique et des émiss de carbone on a interrogé des scientifiques sur ce sujet et sur ce rapport de la Cour des comptes et notamment les scientifiques du CNRS de Chizé qui nous disent écoutz effectivement en terme planétaire et en terme production de de CO2 c'est c'est c'est pas les seules à le dire hein il y a beaucoup de scientifiques qui disent il va falloir qu'on diminue la la production de viande qu'on diminue notamment les cheptel beauvin par rapport au reget de méthane et cetera vous avvez entendu ces arguments mais le CNRS de chiz nous a dit si aujourd'hui on entame une transition où on considère justement qu'on met fin à ces traités de libre échange que la viande qu'on produit en France et mangé en France et que et inverse inversement que la viande qu'on mange en France est produite en France et qu'on passe à un modèle d'élevage extensif justement qui est favorable à cette biodiversité et ben demain il nous faudra beaucoup plus d'éleveurs que ce qu'on a aujourd'hui parce que quand vous êtes sur une méga ferme usine vous avez besoin de beaucoup moins d'éleveur que sur un modèle extensive avec prairie comme on a chez moi majoritairement en Limousin où on a besoin d'éleveurs nombreux donc c'est pas antagoniste en fait de vouloir installer massivement des éleveurs aujourd'hui tout en voulant respecter l'environnement on va même avoir besoin de plus d'éleveurs si on veut justement engager cette transition vers l'élevage extensif monsieur carrière ensuite sur sur la question des des prix planchés j'ai j'ai oublié personne c'était monsieur carrière après c'est ça oui monsieur ger sur la question des des prix plan ch je vous je vous je vous rejoins totalement c'est c'est l'une des recommandations phare du du rapport et il faut effectivement qu'on qu'on se pose la question de d'assurer les les revenus dignes c'est ce qu'on dit depuis depuis le départ et ça rejoint également ce que vous dites madame Ferrère sur les traités de libre échange c'est comment on on encadre les conditions aujourd'hui de du revenu des agriculteurs pour qu'ils puissent se permettre cette transition écologique et Monsieur monsieur maqué euh c'est presque une question philosophique que vous nous posez finalement effectivement sur la question de la de la dépendance des agriculteurs au Z hein qui qui est revenu qui enfin que l'on entend souvent pour pour en rencontrer effectivement souvent des des agriculteurs je vois je vois deux façons de de répondre à cette question euh la la question de de la politique agricole commune dont dont je parlais tout à l'heure qui a pour objectif à la fois de permettre ben d'assurer un revenu digne pour les agriculteurs parce qu'ils assurent un service absolument indispensable pour la population et que en parallèle on peut pas se permettre des prix explosifs dans l'alimentation pour le ben pour simplement le le pouvoir d'achat de nos concitoyens donc c'est là où où où l'équilibre doit se faire au niveau des des aides financières versées par l'État euh mais évidemment il faut pas qu'on arrive non plus à un système euh en fait comme comme ça peut être le cas aujourd'hui ou où ils sont ils en sont quasiment dépendants parce que justement on n' pas ces prix plancher parce que il y a une concurrence internationale qui fait que les les agriculteurs ne réussissent pas à vivre dignement de leur travail donc je pense qu'il y a un juste équilibre à trouver et je pense aussi que pour que dans notre cas présent l'aide se justifie euh parce que on a cet enjeu de transition et de conversion qui qui peut être énorme pour pour certains agriculteurs qui veulent s'engager vers des changements de pratique et qui ont besoin qu'on leur assure pendant un temps au moins la la prise de risque financière et ça a été l'une des de demande majeure des des agriculteurs qu'on a pu interroger merci madame édelgrière a demandé la parole je vais lui donner si on pouvait éviter de remettre en cause l'engagement ou les intérêts de tel ou tel député qui ne sont pas en plus dans cette commission je pense que le débat se porterait mieux madame grire oui merci monsieur le Président je me permets de rappeler le contenu de ma question ma question concernait l'eau les pesticides et la taille à aucun moment j'ai parlé trait libre échange donc il est très étonnant que vous me répondiez en évoquant les traités de libre échange sachant que concernant les pesticides que ce soit la recommandation 37 qui propose de passer à 100 % en agriculture biologique ma question était de savoir de la faisabilité technique pour les agriculteurs vous n'avez pas répondu à ma question vous n'avez pas répondu non plus à ma question du coup que ça va engendrer pour nos agriculteurs et vous n'avez pas non plus répondu à ma question sur la sur l'impact sur le coût de la vie à la fois pour nos citoyens et pour l'ensemble de nos agriculteurs donc il serait bien que vous repartiez sur la question que je vous ai posée plutôt que de la ramener au traité de libre échange qui ne faisait absolument pas partie de mon propos je vous remercie madame la rapporteur oui je me suis permise cette de vous renvoyer des des questions puisque depuis le début de cette séance je vous entends faire des commentaires et c'est assez désagréable madame Edel crier je pense que je ne suis pas la seule à le penser dans cette salle mais mais justement c'est que concernant cette évaluation évidemment qu'il va y avoir des coûts surtout à assurer par l'État à assurer par enfin c'est ce que nous recommandons aujourd'hui et c'est ce que je viens de de dire aussi à Monsieur Maquet c'est que moi je pense que le coût de la transition écologique il ne doit pas retomber sur les agriculteurs mais c'est aussi ce qui est en train de se passer aujourd'hui c'est-à-dire que le fait de laisser seul les agriculteurs face à des risques climatiques par exemple les calamités agricoles qui sont de moins en moins présentes enfin que pour lesquelles les les agriculteurs sont de moins en moins indemn iser ces questionsl aujourd'hui on a déjà des impacts financiers pour les agriculteurs et ne pas se poser la question de prendre ce cout en charge par des politiques publiques et et que de prendre ceous en charge par l'État c'est ainsi que ça retombe sur les agriculteurs donc nous ce que l'on recommande c'est que c'est que le coût ne repose plus uniquement sur les agriculteurs mais qu'il soit pris en charge par l'État et notamment au sein de la PAC au sein du du pilier PAC de toute façon on a un budget qui est déterminé par l'Europe quand on demande à ce que les conversions enfin le le budget des MAEC par exemple les mesures agréenvironnementales et climatiqu passent de 500 millions au double donc quand on demande de doubler le budget actuel des des MAEC et bien c'est au sein du budget pack que ça se passe ça veut dire que on va effectivement diminuer des subventions qui sont versées à l'agroalimentaire directement au sein du budget pack qu'on va revoir peut-être aujourd'hui le fait que certains séréaliers touchent énorm mément de de de d' pack ou que certains certaines coopératives même sont parfois les premiers bénéficiaires de ces a pack pour qu'on les redistribue vers les modèles plus vertueux et encore une fois en fait l'argent il existe enfin je veux dire quand on regarde les profits qui sont faits par les filières agro-industrielles par rapport aux pertes d'argent qui sont engendrés chez nos agriculteurs on voit où il part l'argent donc l'argent il existe c'est juste d'aller le chercher là où il est je vais donc euh oui monsieur le corrapporteur je va juste compléter par rapport à ce qu'il a madame madame el griè a reposé la question il me semble que ce qui est important parce qu'on a parlé de philosophie tout à l'heure ce qui est important aussi c'est il y a un principe je pense l'héritage agricole français c'est une remarquable diversité d'approche et il ne faut pas sacrifier ce patrimoine donc il faut travailler à son maintien à la survie de cette diversité d'approche parce que en période de crise on ne sait pas où où la vérité va va émerger on ne sait pas précisément on a des idées on les partage pas forcément parce que nous sommes tous dans dans des logiques de pensée qui ne sont qui nous appartiennent dans lesquelles on se retrouve courant politique par cour en politique ou associatif ou autre mais je pense que l'urgence c'est de faire en sorte que que notre façon d'aborder l'agriculture qui est comme l'a précisé monsieur Maquet sous sous dépendance d'une certaine manière et bien que cette que que ce travail de maintien d'une forme de dépendance pour surtout faire survivre la diversité est fondamentale c'est c'est une loi universelle la diversité c'est pratiquement la règle pour survivre aux crisees donc je pense que ça là il y a quelque chose de très très important qui va se jouer dans les prochaines années c'est pour ça que je disais tout à l'heure la modestie et la réflexion sur tous les sujets absolument tous vous avez parler des ha le gouvernement sen saisit je pense qu'il faut l'accompagner parce que les ha même si elles sont d'un autre temps en terme de pratiques agricoes elles peuvent intégrer des des pratiques modernes sous sous sous réserve de certaines de certains ajustements de certaines précautions d'où la la nécessité de construire ce modèle avec les acteurs de terrain sous la bienveillance du gouvernement et des autorités avec les forces de proposition que nous pouvons être mais je pense qu'il y a une solution même si on introduit de la robotique on peut contourner une e quand on peut excusez-moi de la du du du parallèle mais quand on fait des frappes chirurgicales en Russie ou en Ukraine très précises ou ou ailleurs plus tristement en moyen en Moyen-Orient ça évidemment on est capable de faire ça ça aujourd'hui on est parfaitement capable d'adapter notre notre approche culturale avec sa technologie et respecter la nature en même temps introduire de la diversité paysagère c'est la clé pour rinttroduire de la biodiversité c'est jouable c'est jouable sans bousculer de façon révolutionnaire certains modèles mais progressivement l'agriculteur se réapproprie cette force de de de de habiter avec la biodiversité et je suis absolument convaincu qu'il en fera quelque chose c'est à nous d'aider très bien chers collègues en application de l'article 145 alignéa 7 du Règlement je vais maintenant mettre au voix l'autorisation de publication du rapport d'information qui est pour et qui est contre la publication du rapport est autorisée chers collègues annonce très importante je compte sur votre mobilisation mobilisation importante mercredi matin dans cette même salle table ronde conjointe avec la délégation aux outr-mers sur la gestion des déchets dans les outresmers c'est initiative que qui est le fruit des discussions de bureau de sorte à ce que nous puissions faire des auditions conjointes avec des délégations et nous commençons avec les outr M c'est important pour valoriser mettre en avant les différentes problématiques dans ces territoires importants de notre République et ENF l'après-midi nous aurons l'audition de Antoine pellon secrétaire général la planification écologique sur la territorialisation de la planification écologique merci chers collègues