Dany Wattebled : Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues en 1981 une convention sur la sécurité et la santé des travailleurs a été adopté dans le cadre de l'Organisation internationale du travail le gouvernement a déposé un projet de loi visant sa ratification sur lequel nous allons voter ces projets de loi de ratification sont le plus souvent examinés sous la forme simplifiée en séance publique après avoir débattu en commission des affaires étrangères la présente du groupe communiste a demandé le retour à la procédure normale pour l'examen et la de cette convention afin de permettre au groupe de s'exprimer sur le sujet cette convention vise à promouvoir des questions de travail S et salubre 18 pays de l'Union européenne l'ont ratifié en le faisant à notre tour nous allons contribuer à renforcer l'harmonisation de cette réglementation d' de travail au sein de cette union il était temps que la France le ratifie même si notre C du travail impose aux employeurs une obligation générale de sécurité le le droit du travail impose en outre des structures de prévention et de santé qui assure déjà un niveau élevé de protection des travailleurs faire bien ne doit pas empêcher de faire mieux la France c'est ainsi doté d'un plan national de santé au travail couvrant les années de 2020 21 à 2025 dans ce cadre plusieurs initiatives sont prises pour améliorer la prés la prévention des accidents graves c'est l'occasion de rappeler que nousons constamment adapter nos politiques aux évolutions de notre société les risques émergents doivent être couverts le plus tôt possible si la ratification de cette convention contribu à une meilleure prise en charge de la sécurité et de la santé au travail il ne faut pas surestimer sa portée comme toutes les conventions internationales son application dépend d'abord de l'interprétation et du Bonvouloir des partis signataires la France n'a pas endu sa ratification pour assurer un au niveau de protection au travaille de notre pays à contrario au travailleurs des intertions sont légitimes existent quant aux conditions de travail dans certains pays déjà signataires les conventions interales sont un moyen de pr voir des valeurs de progrès au bénéfice de tous pour ce qui est de la protection effectif des individus des démocratie libérale protège effectivement les minorités et les droits individuels elles doivent contribuer à le faire le progrès technologique ouvre de nouvelles perspectives pour assurer la sécurité des travailleurs détecter les nouveaux risques et participer à les parer un sujet important le développement de l'intelligence artificielle s'annonce comm la prochaine révolution connaîtrons nos sociétés le monde du travail en sera trèsablement bouleverser chaque crise contient des opportunités qu'il faut savoir saisir nous devons nous assurer que cette technologie soit employé pour améliorer les conditions de travail la sécurité et la productivité des individus l'Organisation internationale du Travail a produit quelques publications sur ce thème elle doit absolument le sujet afin de formuler des recommandations propres à renforcer la sécurité au travail attacher à la des des individus le groupe Les Indépendants votera pour cette ratification de cette convention je vous remercie